DEPART MASSIF DES KURDES DE TURQUIE
Des milliers de Kurdes et leurs enfants terrorisés
ont fui la Turquie et sont réfugiés dans le nord de l'Irak pour
échapper à la lutte entre l'armée turque et les forces kurdes, a révélé
un représentant des NU le 10 mai 1994. "Récemment nous avons identifié
3.600 nouveaux arrivés kurdes mais les autorités irakiennes kurdes
affirment qu'ils sont plus de 6.000", a déclaré à Reuters Abdullah
Saied, du Haut Commissariat aux Réfugiés des NU.
"Les réfugiés, surtout des femmes et des enfants,
ont été laissés à leur sort près de la ville kurde du nord de l'Irak,
Zakho, avec leur bétail et leurs moutons. Ils sont terrifiés. Certains
d'entre eux refusent de s'identifier comme Kurdes turcs car ils
craignent des représailles aussi bien des Kurdes irakiens que des
troupes turques. Leurs enfants s'enfuient en courant dès qu'ils
aperçoivent un avion, quel qu'il soit, dans le ciel. Je crains que les
combats dans le sud-est de la Turquie ne forcent davantage de Kurdes à
rejoindre le nord de l'Irak", a-t-il déclaré.
Des sources kurdes de Turquie affirment que l'exode
vers le nord de l'Irak est bien supérieur aux chiffres communiqués et
pourrait affecter jusqu'à 30.000 personnes.
Le gouvernement turc a immédiatement répliqué que la
migration massive de villageois vers le nord de l'Irak n'est qu'un
stratagème du PKK pour tenter de mettre la Turquie dans l'embarras
vis-à-vis de l'Occident.
Cependant, le député de Sirnak du DEP, Selim Sakik,
a déclaré au Parlement qu'il avait parlé personnellement à des
personnes qui partaient pour le nord de l'Irak et en avait conclu
qu'ils étaient forcés de quitter leurs villages sous la menace de
forces de sécurité spéciales opérant dans la région et de gardiens de
villages armés par le gouvernement.
Un de ceux qui ont décidé d'émigrer vers le nord de
l'Irak, le candidat du DEP à la mairie d'Uludere aux élections locales
de mars, Abdullah Yilmaz, soutient que la population a décidé de fuir
la région en raison des pressions du préfet local, nommé par le
gouvernement, et du chef régional de la sécurité. "L'Etat fait pression
sur nous par tous les moyens possibles. Le PKK ne fait pas pression sur
nous. Nous sommes venus ici pour échapper à tout ça mais l'artillerie
continue à nous pilonner et des avions survolent nos têtes. Si les
organisations internationales ne prennent pas l'affaire en main, de
nombreuses personnes vont mourir," conclut Yilmaz.
Les menaces de massacre du général Güres
Le Chef d'État-major, le Général Dogan Güres, a
déclaré le 16 mai dernier que l'État n'avait pas encore utilisé de
nombreuses options dans le combat mené contre le Parti des Travailleurs
du Kurdistan (PKK). Le président en fonctions du DEP, Remzi Kartal, a
réagi à ces déclarations. Selon lui, les déclarations du Général Güres
sont des "menaces adressées aux civils" et il a demandé a ce
dernier de "clarifier" sa position.
"Le public a du Général Güres, qui occupe
actuellement le poste de Chef d'État-major grâce à un douteux décret
gouvernemental, l'image de quelqu'un qui presse le gouvernement et le
Président pour se maintenir à son poste. Il a déclaré à maintes
reprises qu'il était contre une solution politique du problème kurde.
Maintenant il fait allusion à des options que l'Etat n'a pas encore
utilisées et fait donc peser sur la population la menace d'un massacre.
Il est clair que le Général Güres parle des armes de destruction
massive, utilisées déjà de temps en temps, et qui seraient utilisées de
manière plus intense", souligne Kartal.
ENREGISTREMENT D'UNE CONVERSATION DE CILLER
Le 3 mai, le quotidien Günaydin publiait la
transcription de ce qu'il affirme être une conversation téléphonique
triangulaire entre le Premier Ministre Ciller et les Ministres d'État
Necmettin Cevheri et Bekir Sami Dace. Dans cette conversation, Ciller
demande à ses collègues de préparer un prétexte pour prolonger le
mandat du général Güres.
L'année dernière, le gouvernement avait prolongé
d'un an le mandat du Général par une astuce légale bien que selon la
loi il aurait dû se retirer de son poste. A l'époque, le gouvernement
avait utilisé la loi d'autorisation pour préparer le terrain juridique
en vue de retarder la retraite du Général Güres. Ultérieurement, la loi
fut annulée par la Cour Suprême, la considérant inconstitutionnelle.
Des experts juridiques en ont donc conclu que la prolongation du mandat
du Général Güres était donc nul. Cependant, Güres a préféré rester à
son poste.
BRUTALITE POLICIERE LE JOUR DU PREMIER MAI
Alors que le premier mai était célébré dans la joie
dans le monde entier, la manifestation organisée par les syndicats et
les organisations démocratiques s'est terminée une fois de plus par un
bain de sang. Dans nombreuses villes, la police s'est opposée aux
manifestations et a arrêté plusieurs personnes. A Ankara, de nombreux
manifestants ont été brutalement battus.
Parmi les manifestants victimes de la terreur
policière se trouvaient Salman Kaya, un député du SHP, partenaire de la
coalition.
Après les événements, le vice-Premier Ministre et
président du SHP Murat Karayalcin a déclaré: "Notre député d'Ankara,
Salman Kaya, a été sévèrement battu. Le Ministre de l'Intérieur m'avait
tout d'abord dit qu'il avait reçu des coups de pierre par erreur mais
le rapport de l'hôpital stipule que les blessures ne sont pas dues à
des pierres mais à des coups. Je ne considère pas cela comme une simple
agression contre un député. C'est bien plus important et la question
doit être examinée du point de vue de chaque citoyen."
Karayalcin a également souligné que dans le passé la
police avait battu des fonctionnaires publics et des étudiants à
plusieurs reprises alors qu'elle était restée indifférente et n'était
pas intervenue lorsque des manifestants islamistes avaient attaqué la
mission des NU et l'ambassade des EU en avril dernier. Il a accusé la
police d'appliquer des critères différents à Ankara.
Suite à ces critiques, le chef de police d'Ankara,
Orhan Tasanlar, fut suspendu pendant quelques jours, mais a repris son
poste quelques jours plus tard par ordre du Ministre de l'Intérieur,
Nahit Mentese.
ASPHYXIE DE LA PRESSE EN TURQUIE
Fin mars 1994, Reporters sans frontières a envoyé
une deuxième délégation internationale, composée de journalistes
suisses, français et espagnols, pour étudier l'évolution de la presse
turque depuis le début de 1993, lorsqu'une première mission en Turquie
avait fait apparaître de graves failles dans la liberté de presse.
Voici un résumé des 48 pages du rapport intitulé
Asphyxie:
1. Entre trois et neuf journalistes ont été tués en
Turquie en 1993, dans l'exercice de leur profession ou à cause de
celle-ci. Ce haut degré d'incertitude est dû en partie à une définition
inadéquate du statut des journalistes. Il est également dû au peu de
détails fournis quant aux circonstances dans lesquelles les assassinats
se sont produits. Notre délégation s'est trouvée dans l'impossibilité
d'en obtenir davantage. Une fois de plus il est à déplorer que les
enquêtes de police se soient avérées inefficaces ou inexistantes. Des
membres des forces de sécurité sont probablement responsables
directement ou indirectement d'une partie de ces crimes.
2. Notre délégation a noté et déploré que toutes les
autres formes d'intimidation utilisées contre la presse se soient
intensifiées en 1993. Au début ces intimidations ne visaient que la
presse militante. Mais actuellement elles s'étendent de plus en plus à
toute la presse, dès qu'elle ose traiter certains thèmes politiques.
Ces intolérables pressions proviennent des autorités aussi bien que de
certains groupes armés, surtout le PKK. En raison de ces pressions
croissantes nous avons choisi d'appeler ce rapport "Asphyxie" (le
rapport de notre mission de janvier 1993 s'intitulait "Intimidation").
3. Les pressions extra-légales (menaces,
arrestations arbitraires, kidnappings, violences physiques,
interférences dans les distributions) se poursuivent, spécialement dans
les régions du sud-est du pays, où la conséquence la plus évidente est
la diminution de l'information sur un conflit qui ne cesse de
s'aggraver. Mais ces pressions s'étendent géographiquement au reste du
pays.
4. Les pressions légales - saisie de publications,
condamnations en vertu de lois qui limitent gravement la liberté
d'expression - se sont intensifiées et dépassent le problème kurde.
Environ 80% des procès qui se déroulent devant les Cours de la Sûreté
de l'État, créées pour combattre le terrorisme, ont pour cible les
publications, preuve évidente que la loi anti-terrorisme est destinée à
museler la presse et non à combattre le terrorisme. Les sanctions
deviennent de plus en plus sévères et mettent en péril la survie des
publications militantes.
5. Les réformes législatives promises en 1991 en
faveur de la liberté de la presse n'ont abouti à rien. D'un autre côté,
on est en train de préparer une réforme de la lutte anti-terroriste.
Elle aggravera considérablement les lacunes de la liberté d'expression.
6. Finalement, notre délégation déplore la tendance
au sensationnalisme de certains journaux importants qui pourrait
provoquer l'adoption de nouvelles restrictions contre la liberté de la
presse. Il est à espérer que tous les membres de la profession
respecteront le même code d'éthique professionnelle.
LA PRESSE TURQUE PERD DES LECTEURS
La presse turque, bien qu'elle se vante d'une
supériorité technologique mondiale, perd continuellement des lecteurs
en raison de son manque de qualités journalistiques et administratives.
Dans un pays où la population a atteint les 60
millions d'habitants, le tirage quotidien plafonne à 2,7 millions
depuis des années.
Au début, les dirigeants des médias prétendaient que
l'analphabétisme était un des facteurs déterminant le faible tirage des
journaux. Mais même quand le niveau d'éducation s'est amélioré, le
tirage est resté constant malgré l'augmentation de la population.
Les journaux ont donc essayé d'augmenter leurs
ventes au travers de coûteuses campagnes de promotion. Dans le passé
ils ont offert des appartements, des voitures, des télévisions et des
appareils électriques. Les guerres des promotions se poursuivent,
atteignant des sommets l'année dernière lorsque Sabah a décidé d'offrir
des volumes complets d'encyclopédies à tous ses lecteurs. Milliyet et
Hürriyet ont dû faire de même. Chacun d'eux a donc vu ses ventes
grimper jusqu'au million. Ceci a donné la fausse impression que le
tirage total en Turquie était passé de 2,5 à 3,5 millions
d'exemplaires. Mais dès la fin de la promotion, les ventes ont commencé
à baisser et des milliers de journalistes ont été licenciés.
Une des principales raisons pour lesquelles les
trois principaux quotidiens ont essuyé de si nombreux revers au cours
des derniers mois est que le public remarque de plus en plus leur
penchant trop marqué pour l'impopulaire gouvernement du Premier
Ministre Tansu Ciller et ont diffusé toutes sortes d'informations
erronées.
Tandis que les trois grands perdent des lecteurs,
trois quotidiens conservateurs, Türkiye, Zaman et Milli Gazette, qui
ensemble ont un tirage de plus d'un demi-million d'exemplaires, ont
rejoint la grande ligue grâce à la récente montée du mouvement
islamiste en Turquie.
Les journaux de gauche ou pro-kurdes, dans
l'impossibilité de joindre leurs lecteurs en raison des pressions
légales et extra-légales, sont déjà condamnés à de petits tirages.
Aydinlik, de tendance de gauche, et le pro-kurde Özgür Gündem ont dû
interrompre leurs publications à cause des peines de prison, des
amendes, des exécutions extra-judiciaires, des menaces de mort, etc.
Le tirage des différents journaux à la fin de mai
1994 était comme suit:
Sabah
482.000
Hürriyet
438.000
Türkiye (Islamiste)
341.000
Milliyet
283.000
Zaman (Islamiste)
259.000
Fotomaç
170.000
Gün
87.000
Meydan
76.000
Bugün
71.000
Cumhurriyet (Kémaliste)
56.000
Yeni Asir
52.000
Fotospor
34.000
Milli Gazette (Islamiste)
23.000
Süper Tan
23.000
Yeni Günaydin
13.000
Özgür Ülke (successeur d'Özgür Gündem) 12.500
Tercüman
4.000
CRITIQUES CONTRE LA LOI SUR LA RADIO-TV
Malgré la vague de critiques qui s'est abattue sur
le contenu de la loi sur la radio et la télévision, approuvée le 20
avril à l'Assemblée National, celle-ci reste pleinement d'application.
Selon cette loi, un Conseil Suprême de Diffusion est
autorisé à superviser les chaînes de radio et de télévision et, si
nécessaire, à fermer des chaînes privées. Ce conseil suprême comprendra
neuf membres, dont cinq seront proposés par le gouvernement et les
quatre restants par l'opposition.
Selon l'Association des Juristes Contemporains (CHD)
cette loi ne va pas dans le sens de la liberté. "Bien que le Conseil
Suprême de Diffusion devrait être impartial, la loi en fait une
extension du gouvernement. Les universités, la presse, les associations
et les syndicats ne sont représentés au CSD."
Le président du Barreau d'Istanbul, Turgut Kazan, a
affirmé que la structure du CSD pourrait avoir des "conséquences
sérieuses" et à lancé un appel aux partis pour qu'ils ne tombent pas
dans le piège du partenariat."
Le Comité de Protection des Journalistes, aux
Etats-Unis, a envoyé une lettre le 12 mai aux membres du Parlement
turc, attirant leur attention sur les défauts de la nouvelle loi.
Le comité met particulièrement en cause l'Article 9,
qui énumère 20 principes de diffusion; l'Article 24, qui prive les
partis politiques, les associations, les syndicats et les journaux du
droit de créer leur propre chaîne de radio et de télévision; et
l'Article 25, qui donne au Premier Ministre le droit d'interrompre
toute diffusion sans le mandat d'une cour.
TENSION ENTRE LA TURQUIE ET L'ALLEMAGNE A PROPOS DES KURDES
Après avoir reçu des plaintes selon lesquelles
l'aide militaire allemande était utilisée contre les villages kurdes,
le gouvernement allemand a annoncé en avril que l'aide militaire à la
Turquie serait suspendue jusqu'à ce que ces plaintes soient analysées.
Cependant, le 4 mai, le Ministre des Affaires Étrangères Klaus Kinkel a
annoncé que la suspension de l'aide était levée. "L'enquête menée par
des experts du Ministère de la Défense a conclu qu'on ne disposait pas
de preuves d'un déploiement violant le traité d'assistance", a-t-il
déclaré.
Mais la décision de reprendre les envois de matériel
militaire a été sévèrement critiquée par l'opposition allemande. "Le
Ministre des Affaires Étrangères Kinkel s'est moqué de la souffrance de
la population kurde", a dit le Social-démocrate Karsten Voigt.
En Turquie, alors que le Ministre des Affaires
Étrangères Hikmet Cetin a applaudi la décision allemande, le Ministre
de la Défense Mehmet Gölhan déclarait le 6 mai dernier au cours d'une
visite à Paris: "Nous pouvons obtenir des armes n'importe où,
d'innombrables pays ne demandent qu'à en vendre. Juste après la
décision de suspendre les envois, je suis allé en Russie et j'ai conclu
un accord pour 200 millions de dollars. Les Allemands ont eu vent de ma
visite en France. Voyant que nous pouvions nous procurer des armes
n'importe où, ils ont décidé de revenir sur leur décision, ce qui
n'aurait peut-être pas été possible après les élections."
ÖZGÜR GÜNDEM ET AZADI INTERDITS
Deux journaux pro-kurdes, Özgür Gündem et Azadi, ont
été fermés respectivement le 20 avril et le 13 mai 1994, après que la
Cour de Cassation ait ratifié une décision de la Cour de la Sûreté de
l'État les concernant.
Özgür Gündem est un journal national en langue
turque appartenant à des Kurdes et d'un tirage de 30.000 exemplaires.
Fondé en 1992, le journal a ses bureaux à Istanbul où il emploie 120
personnes. Il possède également des bureaux régionaux partout en
Turquie et à l'étranger où il emploie 100 autres personnes.
Özgür Gündem a une orientation politique à
prédominance de gauche. Il adopte également une position culturelle et
politique proche des Kurdes. En raison de ce cocktail radical, il est
soumis à un contrôle minutieux par le gouvernement turc et ses forces
de sécurité et a été victime de harcèlements, confiscations, descentes
et actions en justice depuis sa première parution le 31 mai 1992.
L'effet combiné de ces mesures a conduit à la
fermeture du journal le 15 janvier 1993 entraînant une perte de plus de
300 millions de TL. Les problèmes financiers sont survenus lorsque sa
compagnie de distribution, Ergani, fut forcée de rompre avec le
journal. La tentative d'organiser la distribution au travers de
volontaires a échoué en raison des intimidations dont ils faisaient
l'objet.
Özgür Gündem a repris ses publications le 26 avril
1993, lorsqu'il fusionna avec un autre journal radical, Yeni Ülke.
Cependant, les pressions contre ce quotidien ont repris et se sont même
intensifiées de manière dramatique.
Depuis mai 1992, 39 des 228 éditions d'Özgür Gündem
ont été confisquées par la CSE en vertu de la Loi Anti-Terreur et du
Code Pénal Turc. En conséquence, son propriétaire, Yasar Kaya, et son
rédacteur ont écopé de deux amendes respectives de 16.029 et 8.034
dollars.
L'hebdomadaire kurde-turc Azadi, édité à Istanbul,
fut interdit pour deux semaines le 13 mai 1994, après que la Cour de
Cassation ait confirmé le verdict de la CSE d'Istanbul interdisant la
publication de ce journal sous prétexte qu'il avait violé la Loi
Anti-Terreur. Trois autres verdicts interdisant le journal pendant une
période limitée de six semaines, sont toujours en suspens devant la
Cour de Cassation.
Azadi est publié depuis le 17 mai 1992. Des 104
éditions qui ont été publiées jusqu'à présent, 66 ont été confisquées
par ordre des cours. La distribution des éditions qui n'ont pas été
confisquées a souffert d'importantes interférences par les forces de
police et les soldats, surtout au Kurdistan. De nombreuses actions en
justice sont en cours dans les différents tribunaux.
Dans 66 actions en justice, le procureur de la CSE
d'Istanbul demande un total de 38,5 ans de prison avec des travaux
forcés et des amendes pour un montant de 13.666 billions de TL pour les
éditeurs responsables du journal. Dans les procès déjà terminés les
éditeurs et rédacteurs responsables ont écopé d'un total de 11 ans de
prison et d'amendes pour un total de 2.716 milliards de TL.
REDUCTION DE L'AIDE AMERICAINE A LA TURQUIE
Au cours d'une visite privée du Premier Ministre
Ciller aux Etats-Unis à la fin du mois de mai 1994, la Chambre des
Représentants des EU a décidé de supprimer 25% du montant de prêts
directs à la Turquie jusqu'à ce que le Secrétaire d'Etat soumette au
Comité d'Approbation un rapport dénonçant des abus contre des civils
par les forces armées turques et la situation de Chypre.
La décision s'appuie sur un rapport de David R.
Obey, président de la Sous-commission pour les Opérations Étrangères,
le Financement à l'Exportation et les Programmes Dérivés. Le rapport
critique sévèrement la situation des droits de l'homme, citant des
"exécutions extra-judiciaires et des `disparitions', des bombardements
de villages dans le Sud-est, des emprisonnements et des tortures."
Le rapport cite les rapports du Département d'Etat
de 1993 sur les droits de l'homme, et les déclarations du Comité
Européen pour la Prévention de la Torture et du Comité Contre la
Torture des NU pour attirer l'attention sur "l'escalade de violence et
de violations des droits de l'homme" en Turquie.
"Le Comité est effrayé d'apprendre qu'il y a
actuellement des dizaines de prisonniers de conscience en Turquie, dont
le Secrétaire général de l'Association des Droits de l'Homme. Ces
personnes ont été arrêtées pour avoir exprimé leurs opinions de façon
non violente", affirme le rapport.
La même préoccupation est apparue récemment dans une
Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
(CSCE)-conférence du Groupe Juridique International des Droits de
l'Homme célébré devant le Congrès.
"Finalement", conclut Obey, "le comité condamne
l'arrestation et la levée d'immunité de six membres kurdes du Parlement
pour avoir exprimé leurs opinions. Deux de ces membres, Leyla Zana et
Ahmet Türk, sont également accusés d'avoir exprimé leurs opinions
devant le Congrès des États-Unis lors d'une audience de la CSCE (en
1993)."
Obey a demandé à l'administration américaine de
"travailler avec le gouvernement turc pour établir une commission
indépendante avec pleins pouvoirs d'enquête et de mise en accusation
pendant les six mois à venir pour contrôler l'abolition de la pratique
de la torture en Turquie."
Le 30 mai, lorsqu'elle est rentrée en Turquie, la
Premier Ministre Ciller a annoncé que la restriction de l'aide
militaire américaine était inacceptable pour la Turquie. Elle a affirmé
qu'elle avait maintenu une conversation téléphonique avec le président
Clinton et lui avait dit que la Turquie pourrait souffrir un déclin.
LE GENERAL GÜRES CONTRE LA RUSSIE
Le 31 mai, dans une déclaration qui fit la une de
plusieurs journaux, le Chef d'État-major, Général Dogan Güres,
affirmait que la Russie était devenue une sérieuse menace pour la
Turquie.
Güres, qui précise que chaque jour 40 avions de
matériel militaire sont envoyés en Arménie, ajoute: "Nous vivons des
jours tendus. Les troupes russes sont positionnées le long de notre
frontière avec l'Arménie. La Russie mène une politique expansionniste,
et se sent habitée par les mêmes sentiments qu'aux temps des tzars."
"Il y a un an j'avais remarqué que la Russie suivait
une politique expansionniste, et je l'avais précisé dans une réunion de
l'OTAN. Ce pays réclame son mot à dire sur les 30 millions de Russes
qui vivent en dehors des frontières de la Fédération russe. Elle `joue'
avec la Géorgie, la Crimée, l'Ukraine et l'Azerbaïdjan."
Les déclarations du Général Güres sont interprétées
comme une tentative d'accroître le soutien de l'opinion publique aux
politiques militaristes adoptées par le gouvernement.
LA MISSION BELGE AU KURDISTAN TURC
Du 20 au 28 mars une délégation Belgo-Hollandaise
est allée en missions en Turquie de l'Est pour y contrôler le respect
des Droits de l'Homme, ceci à l'occasion des élections du 27 mars et du
Newroz (le nouvel an kurde). Germain Dufour et Michiel Maertens
(sénateurs belges), Dr. Hand Feddema (anthropologue et représentant du
parti Vert-gauche des Pays-Bas), Peter Paul Mok (avocat hollandais),
Pim Ligtvoet (prêtre hollandais), quatre journalistes belges et
hollandais faisaient partie de cette mission.
Leurs conclusions étaient:
1. Les Kurdes ne pouvaient pas fêter le Newroz
librement.
2. Dans la région Sud-Est de la Turquie les
élections se sont déroulées dans une atmosphère répressive.
3. Au Kurdistan, au sud-est de la Turquie, la
population était forcée à plusieurs reprises de fuir les militaires qui
mettaient le feu à leur maison.
4. La participation aux élections dans le Sud-Est de
la Turquie était très basse, dans beaucoup de villages en dessous de
50%. Ceci est dû au fait que beaucoup de réfugiés n'ont pas pu
s'inscrire et aux Kurdes même qui ont organisé un boycotte.
5. Au Kurdistan, dans les villages le pourcentage de
votes non-valables est très élevé.
6. Notre délégation a été gravement limitée dans sa
liberté de voyager.
7. Très choquant étaient:
- l'arrestation de deux membres
de notre délégation
- l'arrestation de nos guides
kurdes
- la torture de Kurdes
non-coopérants avec la répression
- le bombardement du 25 mars de
quatre villages kurdes près de Sirnak, 41 morts et de nombreux blessés.
le super gouverneur M. Erkan intitulait ce fait par "une erreur des
militaires."
8. Ni les droits de l'Homme des Kurdes, ni les
droits collectifs du peuple Kurde comme minorité nationale en Turquie
son respectés. S'il est permis de parle kurde, cette langue ne peut
être utilisée en radio, télévision, journaux, livres, cassettes, ni
dans les emplois officiels.
La délégation fait appel au gouvernement turc pour:
1. rétablir les droits des parlementaires DEP, leur
droit de parler en toute liberté, et de mettre fin à la procédure qui
veut faire interdire le parti DEP.
2. rétablir la liberté de presse et relâcher les
journalistes de l'Özgür Gündem.
3. négocier un cesser le feu et ouvrir le dialogue
avec tous les représentants des Kurdes par une table ronde (le PKK est
une des familles politiques kurdes).
4. organiser rapidement de nouvelles élections
locales et régionales dans le Sud-Est de la Turquie.
5. remplacer l'occupation militaire par une solution
politique au problème kurde. par exemple une forme de fédéralisme, avec
autonomie culturelle et régionale.
La Délégation fait appel à l'Union européenne, à ses
états membres pour exercer une pression forte sur la Turquie, afin de
faire respecter l'entièreté des droits de l'Homme sur son territoire et
de ne pas réaliser d'une douanière avec cet état tant que la
réalisation des droits politiques et culturels de la minorité kurde ne
soit aboutie.
SOLIDARITÉ AVEC LES AVOCATS KURDES
Solidaire ces avocats kurdes sous la pression,
l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles a signé avec le
Barreau de Diyarbakir une convention de jumelage le 21 mai 1994 à
Diyarbakir.
Le Barreau de Diyarbakir compte quelque 250 membres.
Les poursuites dirigées en fin 1993 contre 16 avocats devant la Cour de
Sûreté de l'Etat ont été étendues à cinq autres avocats. En outre,
certains avocats sont accusés, ni plus ni moins, d'avoir, par des
contacts qu'ils avaient pris avec des associations telles Amnesty
International, ternis l'image de la Turquie à l'étranger.
Une dizaine d'avocat ont dû fuir Diyarbakir, leur
sécurité n'étant plus assurée. Plus grave encore, est le sort réservé à
trois avocats du Barreau de Diyarbakir qui ont été tués depuis le début
de l'année 1994: Kazim Ekinci, Davut Ufuk Demirel et Yusuf Ziya Ekinci.
Des procès devant la Cour de Sûreté de l'État de
Diyarbakir se déroulent inlassablement. Des dizaines, voire des
centaines d'années de prison son assenées chaque semaine. La CSE ne
connaît d'ailleurs pas de vacances judiciaires.Tout avocat ayant visité
ses clients à la prison court le risque d'être accusé de complicité.
Solidaires de leurs confrères kurdes, l'Ordre
français des Avocats du Barreau de Bruxelles et l'asbl Avocats sans
Frontières ont envoyé à la Turquie des délégations à cinq reprises.
La cinquième mission, composée de Me Pierre Legros,
Bâtonnier de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles et Me
Georges-Henri Beauthier, s'est rendue à Diyarbakir les 21 et 22 mai
1994, venant d'Istanbul, où ils ont pu rencontrer des avocats et
Monsieur Mehdi Zana, ancien maire d'Istanbul, qui venait d'être arrêté
le 13 mai 1994.
Selon la convention de jumelage signée entre le
Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir, Fethi Gümüs, et le Bâtonnier de
l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, Pierre Legros,
les deux parties s'engagent à:
1. Favoriser et intensifier la collaboration entre
leurs membres;
2. Se tenir informées de leurs activités et
favoriser, dans la mesure du possible, la participation de leurs
membres à celle-ci;
3. Echanger, de façon non limitative, des
informations sur tous les sujets d'intérêts communs aux deux parties;
4. Favoriser, dans le respect des règles légales,
l'installation de cabinets et l'inscription dans un Barreau des membres
de l'autre Barreau, par la conclusion d'une convention spécifique à cet
égard;
5. Apporter un mutuel soutien pour que soit
respectée la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme
et des Libertés Fondamentales, ainsi que ses Protocoles.
Les deux parties ont également décidé de tenir une
réunion à Bruxelles dans la seconde quinzaine du mois de septembre
1994, de faire collaboration lors de procédures devant la Cour
européenne des droits de l'Homme, d'organiser un séminaire à Diyarbakir
et d'instituer un échange de jeunes avocats pour formation.
Le Barreau de Diyarbakir est devenu membre de
l'asbl Avocats sans Frontières. En échange, Mes Pierre Legros et
Georges-Henri Beauthier ont été inscrits au tableau du Barreau de
Diyarbakir. Ils ont déclaré à cette occasion que dorénavant pour eux,
s'attaquer à un avocat du Barreau de Diyarbakir, reviendrait à
s'attaquer à un avocat du Barreau de Bruxelles.
LA RESOLUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA TURQUIE
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a,
lors de sa réunion du 13 avril 1994, la résolution suivante relative à
l'arrestation et à la détention de six membres de la Grande Assemblée
turque.
1. L'arrestation, les 2 et 3 mars 1994, de huit
membres de la Grande Assemblée nationale turque (deux d'entre eux ont
été relâchés le 4 mars), a immédiatement soulevé une profonde
inquiétude à divers niveaux politiques en Europe, d'autant plus que,
compte tenu des griefs retenus contre eux et conformément à l'article
125 du code pénal turc, les parlementaires détenus sont passibles de la
peine de mort.
2. Le Président de l'Assemblée a exprimé sa très
vive inquiétude dans des lettres qu'il a adressées au Président du
Comité des Ministres, aux présidents des délégations parlementaires
nationales auprès du Conseil de l'Europe et aux dirigeants des groupes
politiques de l'Assemblée. Sa proposition d'organiser un débat
d'urgence au cours de la partie de session d'avril 1994 a été retenue
par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme à
sa réunion du 21 mars 1994.
3. L'Assemblée, tient, une fois de plus, à condamner
tout acte terroriste et tout recours à la violence, quels que soient
les auteurs, et espère ardemment que le terrible et sanglant conflit,
qui fait rage en Turquie du Sud-Est, trouvera très bientôt une issue
pacifique.
4. L'Assemblée est pleinement consciente de la
nécessité de préserver l'unité politique et l'intégrité territoriale de
la République de Turquie et reconnaît le fait que la solution
pacifique, démocratique et non séparatiste de ce problème n'incombe
qu'aux citoyens de cette république.
5. Toutefois, en faisant leurs déclarations, les six
parlementaires détenus — tous d'origine kurde et membres du Parti
démocratique (DEP) — n'ont pas outrepassé leur droit à la liberté
d'expression qui est garanti par l'article 10 de la Convention
européenne des Droits de l'Homme ainsi que par la Constitution turque.
6. L'Assemblée ne peut donc tolérer la levée
de l'immunité parlementaire, les poursuites, l'arrestation et la
détention de six membres de la Grande Assemblée nationale turque pour
des motifs fondés uniquement sur des déclarations publiques ou des
écrits de ces membres qui revendiquent la reconnaissance d'une identité
kurde et prônent certaines formes d'autonomie (culturelle) dont la
région où la population est en majorité d'origine kurde.
7. En conclusion, l'Assemblée:
i. demande à sa délégation parlementaire turque et
aux autorités turques, de bien prendre conscience que l'arrestation, la
détention et la mise en accusation de membres de la Grande Assemblée
nationale pour leurs opinions politiques — jugées criminelles par ces
autorités — constituent une menace pour l'essence même de la démocratie
parlementaire, et que de telles poursuites — si elles s'avèrent
nécessaires — doivent être engagées dans le plus grand respect des
droits parlementaires et des libertés civiles;
ii. demande aux autorités turques de retirer les
accusations qui ont été portées devant la Cour de sûreté de l'Etat
contre les six membres du parlement et qui sont fondées sur des
déclarations politiques présumées constituer une trahison car on ne
peut raisonnablement considérer comme une trahison le fait de prôner
des réformes constitutionnelles par la voie parlementaires;
iii. invite les autorités turques à retirer la
demande qu'elles ont adressée à la Cour constitutionnelle en vue d'une
dissolution du DEP au motif que ses buts (à savoir le séparatisme),
constituent une trahison, demande qui ne s'appuie que sur un seul
document et deux déclarations qui prônent des changements dans la
constitution turque et semblent donc entrer dans le cadre de la liberté
d'expression, pour un parti parlementaire en tout cas;
iv. demande aux autorités turques de recourir à la
possibilité de préparer le réquisitoire contre les six députés du DEP —
si les autorités maintiennent ces poursuites — sans les maintenir en
détention, ce qui les empêche de remplir leurs fonctions de
représentants du peuple;
v. invite autorités turques à prendre des mesures en
vue d'une solution politique pacifique à la "question kurde" sur le
territoire national, dont l'abrogation de toutes les lois qui font du
discours politique normal et de la liberté d'expression sur certaines
réformes de la Constitution (en l'espèce "l'indivisibilité de l'Etat")
un crime de trahison;
vi. invite tous ses membres à saisir toutes les
occasions qui s'offrent à eux de soulever avec les autorités turques le
cas de leurs six collègues turcs;
vii. engage notamment sa délégation parlementaire
turque à créer un climat politique de compromis au sein du Parlement
turc afin d'instaurer un dialogue qui reconnaisse l'existence de la
"question kurde" et permette la recherche d'une solution politique
pacifique.
RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN
Le 21 avril le Parlement Européen a adopté une
résolution demandant aux gouvernements des pays de l'Union Européenne
de réduire leur aide militaire à Ankara pour condamner les violations
des droits de l'homme.
La résolution condamne la détention de six députés
kurdes et l'arrestation d'observateurs européens aux élections locales
célébrées dans la région kurde. Le Parlement Européen est consterné par
le nombre de journalistes arrêtés, enlevés ou assassinés dans le
Sud-est et s'est montré très préoccupé par le fait que, rien qu'en
1994, les forces turques aient détruit plus de 120 villages dans la
région.
Le Parlement Européen a également condamné les
attaques terroristes à Istanbul et à d'autres endroits attribuées au
PKK et a demandé à l'Union Européenne de promouvoir une solution
pacifique au conflit.
En réponse à cette résolution, le porte-parole du
Ministère turc des affaires étrangères, Ferhat Ataman, a déclaré: "Il
est impossible de prendre cette décision au sérieux. Elle a été prise
sous l'influence de cercles évidents, est pleine d'erreurs de faits et
en aucun cas ne correspond à la vérité."
TERRORISME D'ETAT EN AVRIL
Le 1.4, le syndicaliste Sükrü Sahin est arrêté par
la police à Istanbul.
Le 1.4, Abdülhakim Aslan, Abdullah Temiz et Muhittin
Altun sont victimes de meurtres politiques à Batman, Fazil Alay et
Diyarbakir.
Le 2.4, des tireurs inconnus abattent Nurullah
Ensari et Lokman Altun à Batman.
Le 2.4, le quotidien Özgür Gündem rapporte que les
forces de sécurité ont attaqué le village d'Incirli, à Bitlis, le 6
mars, et ont abattu le chef Sükrü Karaca et deux autres paysans kurdes.
Le 2.4, l'Association des Droits de l'Homme (IHD)
proteste contre le bombardement, le 26 mars dernier, de trois villages
de Sirnak, Kumcati, Sapaca et Gever, par des avions militaires.
Le 2.4, la CSE de Kayseri condamne cinq militants du
Parti Communiste Révolutionnaire de Turquie (TDKP) à des peines de
prison allant jusqu'à quatre ans et deux mois.
Le 3.4, à Bursa, 17 activistes présumés de l'ordre
religieux Aczmendi sont arrêtés.
Le 3.4, à Izmir, neuf personnes sont mises en
détention par la CSE d'Izmir pour avoir pris part aux activités de
l'organisation illégale de gauche Ekim (octobre).
Le 4.4, le Docteur Ilhan Diken est condamné par la
CSE de Diyarbakir à trois ans et neuf mois de prison pour avoir donné
des soins médicaux à un militant du PKK blessé, à l'Hôpital d'État de
Diyarbakir.
Le 4.5, des tireurs inconnus abattent Ekrem Uludag à
Diyarbakir et Servet Ulutas à Batman.
Le 5.4, sept étudiants sont expulsés de l'Université
9 Eylül d'Izmir pour avoir mené une campagne contre les peines
capitales.
Le 5.4, à Ankara, trois membres de la famille du
député du DEP Sirri Sakik, toujours en détention, sont arrêtés par la
police.
Le 5.4, à Batman, Serif Gezer est abattu par des
tireurs inconnus.
Le 5.4, la police annonce l'arrestation de six
personnes à Kiziltepe (Mardin).
Le 6.4, des personnes inconnues saccagent 75 tombes
au cimetière juif d'Istanbul.
Le 6.4, la CSE de Kayseri condamne deux personnes à
la prison à vie pour avoir pris part aux activités du PKK.
Le 6.4, des tireurs inconnus abattent le chef de
quartier Necdet Kont à Viransehir (Urfa) et Burhanettin Araz à
Diyarbakir.
Le 6.4, à Ankara, les forces de sécurité arrêtent
quatre étudiants universitaires pour activités illégales.
Le 7.4, une cour pénale d'Istanbul condamne huit
personnes à une semaine de prison pour appartenance à un ordre
religieux.
Le 7.4, le représentant syndicaliste Ihsan Agir est
arrêté par la police.
Le 7.4, des assaillants inconnus tuent Kazim Ekinci
et Fahri Inan à Viransehir et Mehmet Ali Dirak à Silvan.
Le 9.4, à Nusaybin, Necmettin Gürbüz est retrouvé
mort après avoir été porté disparu depuis trois jours. Le même jour,
des tireurs inconnus abattent Mehmet Tevfik Ciftsüren et Metin Güzel à
Diyarbakir.
Le 10.4, à Diyarbakir, l'ancien président du
Syndicat des Travailleurs Sanitaires (Tüm Saglik Sen), Necati Sen, et
Mehmet Ay sont retrouvés assassinés. Aydin avait été relâché dix jours
auparavant après deux jours de détention policière. Le même jour, à
Diyarbakir, le commerçant Hasan Güzel est abattu par des tireurs
inconnus.
Le 10.4, des protecteurs de village
pro-gouvernementaux attaquent un village de Kutlu à Diyarbakir,
abattent cinq paysans et deux enfants et blessent douze autres.
Le 11.4, le président du RP d'Igdir, Vahap Akar, est
retrouvé mort après avoir été enlevé par des militants du PKK.
Le 11.4, des tireurs inconnus abattent Recep
Dagdelen à Diyarbakir et Tevfik Altuner à Batman.
Le 11.4, le gouverneur de Konya ferme l'Association
pour les Libertés et les Droits (Özgür-Der) à Eregli pour possession de
publications interdites. D'autre part, la police a arrêté la présidente
de l'association, Hatice Ögüt.
Le 12.4, à Burdur, Adnan Akgün et Cetin Yesilyayla
affirment avoir été torturés par cinq policiers après leur détention.
Le 12.4, à Izmir, trois cimetières chrétiens de
trois quartiers différents sont détruits par des inconnus.
Le 12.4, à Bitlis, Murat Toygun est victime d'un
assassinat politique.
Le 12.4, à Adana, la police arrête huit personnes au
cours d'une série d'opérations répressives. En outre, trois étudiants
universitaires sont arrêtés pour avoir affiché des posters réclamant le
droit à l'éducation supérieure sans aucune restriction.
Le 13.4, la Maison du Peuple du District de Yildrim
est fermée par le gouverneur de Bursa pour avoir permis l'entrée à des
personnes qui n'étaient pas membres.
Le 14.4, à Ankara, la police disperse de force une
manifestation d'étudiants protestant contre l'éducation payante, blesse
20 étudiants et arrête quelque 50 manifestants. Deux autres
manifestations similaires à Istanbul sont également dispersées de force
et 70 étudiants sont arrêtés.
Le 14.4, quatre activistes présumés du PKK sont
inculpés par le procureur de la CSE d'Istanbul pour une tentative
d'attentat contre une école militaire des cadets et risquent la peine
capitale en vertu de l'Article 125 du Code Pénal Turc.
Le 14.4, des tireurs inconnus abattent Bülent Isci à
Diyarbakir.
Le 14.4, la police fouille le bureau de l'IHD à
Samsun, arrête quatre personnes et confisque tous les documents.
Le 15.4, des tireurs inconnus abattent Mustafa
Cengiz à Kiziltepe et Nihat Bas à Diyarbakir.
Le 16.4, le procureur de la CSE d'Istanbul introduit
une action en justice contre 17 militants présumes du PKK. Sept d'entre
eux risquent la peine capitale. Parmi les autres accusés risquant des
peines de prison allant jusqu'à 15 ans se trouvent également le
candidat du DEP à la mairie de Diyarbakir, Metin Toprak, et l'ancienne
présidente du Syndicat des Travailleurs de l'Éducation (Egit-Sen),
Nezahat Koc.
Le 16.4, la Maison du Peuple du District d'Ozmangazi
est fermée pendant dix jours par le gouverneur de Bursa avoir laissé
entrer des personnes qui n'étaient pas membres.
Le 16.4, le procureur d'Ankara introduit une action
en justice contre le représentant principal du Syndicat des Médecins
Turcs (TTB) pour avoir convoqué une manifestation devant le bureau du
Premier Ministre en janvier, protestant contre les conditions de
travail des employés du secteur sanitaire.
Le 19.4, la police annonce l'arrestation de 12
militants présumés du PKK à Adana et de quatre étudiants à Sivas.
Le 20.4, à Istanbul, l'Association des Gradués de
l'École Supérieure d'Alibeyköy (ALYED) est fermée par le gouverneur
pour possession de certains numéros du quotidien Özgür Gündem.
Le 20.4, quinze personnes sont arrêtées à Ankara en
relation avec une opération menée depuis une semaine contre une
organisation illégale.
Le 20.4, des tireurs inconnus assassinent Ahmet
Özcelik et Suat Evcil à Batman.
Le 21.4, un commandant de l'armée, Ali Sahin, et
trois sous-officiers accusés d'avoir torturé à mort l'enseignant Siddik
Bilgin à Bingöl en juillet 1985, sont acquittés par la Cour Criminelle
N° 2 d'Ankara pour des raisons de prescription, bien que les preuves de
torture soient irréfutables. Les officiers inculpés avaient
préalablement été condamnés à un an de prison, mais la cour de
cassation a cassé la sentence et renvoyé l'affaire devant la cour.
Le 21.4, au cours d'une opération de répression
contre des sympathisants du PKK à Karayazi (Erzurum), les forces de
sécurité ont arrêté douze étudiants de l'enseignement secondaire parmi
lesquels trois n'avaient pas encore 18 ans. Le même jour, à Adana, huit
étudiants universitaires sont arrêtés pour activités pro-PKK.
Le 22.4, des assaillants inconnus assassinent Resat
Baser à Batman et Ahmet Aydin à Diyarbakir.
Le 22.4, à Diyarbakir, le commerçant kurde Mehmet
Serif Avsar est kidnappé par des protecteurs de village.
Le 23.4, à Izmir, Sami Gümüs, Mustafa Ceylan, Kerem
Bulut, Bilge Sahin et Nazmiye Aksoy affirment avoir été torturés au
Poste de la Police Politique après avoir été arrêtés au cours d'une
manifestation contre les hausses des prix.
Le 23.4, le fondateur du DEP, Nevzat Teker, est
condamné par la CSE d'Izmir à 20 mois de prison et 208 millions de TL
pour un discours prononcé au congrès du DEP de Manisa en octobre 1993.
Le 23.4, la CSE de Diyarbakir condamne 21 personnes,
principalement des représentants de syndicats, d'associations et des
médias, à 20 mois de prison et à payer une amende de 208 millions de TL
chacun pour une déclaration commune de défense de droits de l'homme au
nom de la Plate forme de Diyarbakir pour la Démocratie. Ils sont
accusés d'avoir incité les gens contre la loi et l'ordre en vertu de la
Loi Anti-Terreur.
Le 25.4, des tireurs inconnus abattent Mehmet Emin
Gölcü, Davut Toprak, Erdal Aldeniz et Bahri Tekin à Diyarbakir.
Le 26.4, la CSE d'Izmir condamne 13 défendeurs du
PKK à des peines de prison allant jusqu'à 15 ans. Les gendarmes ont
battu les défendeurs lorsque ceux-ci ont commencé à scander des slogans
de protestation contre le verdict.
Le 27.4, le président du DEP d'Adiyaman, Abuzer
Önen, blessé le 11 avril par des tireurs inconnus, meurt dans un
hôpital d'Adana.
Le 27.4, les prisonniers de gauche de la prison de
Buca, à Izmir, auraient été battus les gardiens. Ceux-ci ont fait une
descente dans leur pavillon et ont blessé 80 prisonniers.
Le 29.4, l'enseignant Recep Uyur, membre du Syndicat
des Enseignants (Egit-Sen), est assassiné par tireurs inconnus à
Diyarbakir.
Le 29.4, l'ancien maire de Diyarbakir, Mehdi Zana
est condamné par la CSE d'Istanbul à deux ans de prison et à payer une
amende de 100 millions de TL pour un discours prononcé dans un meeting
du HEP le 28 juin 1992. Au cours du même procès, deux autres défendeurs
ont écopé de la même peine.
Le 30.4, à Diyarbakir, le boucher Ilhan Böcküm est
victime d'un meurtre politique.
Le 30.4, à Adana, la femme de ménage Feristay Gül
affirme avoir été torturée par la police suite à son arrestation le 22
avril en compagnie de son mari et de ses enfants. "Ils m'ont menacée de
me jeter du 4e étage si je ne signais pas une déclaration inventée par
eux", a-t-elle déclaré.
Le 30.4, le gouverneur d'Adana ferme 40 cafés
pendant 25 jours pour avoir fermé leurs portes le 21 mars, jour du
Newroz (Nouvel An kurde).
PRESSIONS SUR LES MEDIAS EN AVRIL
Le 2.4, la CSE d'Istanbul condamne l'ancien
rédacteur du périodique Mücadele, Namik Kemal Cibaroglu, à six mois de
prison et à payer une amende de 50 millions de TL. L'éditeur du
magazine, Gülten Sesen, a également écopé d'une amende de 100 millions
de TL. La cour a également décidé d'interdire la publication de
Mücadele pendant 15 jours.
Le 3.4, l'édition N° 13 de la revue littéraire kurde
Rewsen est confisquée par la CSE d'Istanbul.
Le 4.4, le rédacteur responsable du périodique
Sterka Rizgari, Cihan Kartal, affirme avoir été torturé en compagnie de
ses soeurs, Songül Kartal et Özgül Kartal. Ils avaient été arrêtés le
27 mars. "Trois lecteurs de la revue qui se trouvaient dans le bureau
au moment de la descente de police ont également été torturés", a-t-il
déclaré.
Le 4.4, l'édition N° 6 du mensuel Partizan est
confisqué par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 4.4, le bureau d'Adana du périodique Özgür Halk
fait l'objet d'une descente de police et de nombreux documents sont
confisqués.
Le 5.4, le propriétaire de la Maison d'Édition Yurt,
Ünsal Öztürk, est condamné par la CSE d'Ankara à douze mois de prison
et à verser une amende de 250 millions de TL pour avoir publié le livre
Le souffle amer du mineur. Le journaliste Naile Tuncer, qui avait édité
le livre, a écopé de la même sentence.
Le 5.4, le N° 96 du périodique Mücadele et le 45 de
Gelecek sont confisqués par la CSE d'Istanbul.
Le 6.4, l'éditeur et rédacteur du périodique Emegin
Bayragi, Nazim Taban, est condamné par la CSE d'Istanbul à deux ans de
prison et à payer une amende de 50 millions d'amende pour divers
articles publiés en septembre 1991.
Le 8.4, l'ancien éditeur du quotidien Özgür Gündem,
Yasar Kaya, est condamné par la CSE d'Istanbul à payer une amende de
150.580.000 TL pour divers articles publiés les 1 et 8 janvier 1993. Le
tribunal a également émis un mandat d'arrêt contre l'ancien rédacteur
du journal.
Le 8.4, la CSE d'Istanbul condamne l'ancien
rédacteur du mensuel Kurtulus, Mustafa Yilmaz, à trois ans de prison et
à payer une amende de 300 millions de TL. L'ancien éditeur du magazine,
Erdal Cinal, a également écopé d'une amende de 250 millions de TL.
Finalement, le tribunal a décidé d'interdire la publication du journal
pendant quinze jours.
Le 8.4, le rédacteur en chef du périodique Emegin
Bayragi, Hüseyin Tekin, est mis en détention par la CSE d'Istanbul pour
propagande séparatiste.
Le 9.4, le N° 11 du périodique Gencligin et le N° 27
de Deng sont confisqués par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste.
Le 10.4, deux journalistes, Nadire Mater et Filiz
Kocali, ainsi que cinq membres de l'IHD sont arrêtés par la police à
Istanbul alors qu'ils distribuaient une brochure contre le racisme
intitulée "Touche pas à mon pote!"
Le 11.4, la Cour de Cassation ratifie la peine d'un
an et l'amende de 125 millions de TL infligées à l'ancien rédacteur du
bimensuel Mücadele, ainsi que l'amende de 250 millions de TL imposée au
propriétaire, Güren Gülten. Les amendes de 25 millions et de 50
millions de TL imposées respectivement à un autre ancien rédacteur de
Mücadele, Namik Kemal Cibaroglu, et à Gülten Sesen, ont été ratifiées
par la même cour.
Le 12.4, à Istanbul, deux correspondants du
périodique Emegin Bayragi, Necibe Savaskan et Dilaver Peker, affirment
avoir été torturés au poste de police après leur détention.
Le 12.4, le rédacteur de l'hebdomadaire Azadi, Sedat
Karakas, est condamné par la CSE d'Istanbul à deux ans de prison et à
payer une amende de 50 millions de TL. Le propriétaire de
l'hebdomadaire, Ikramettin Oguz, a également écopé d'une amende de 83
millions de TL.
Le 12.4, la CSE d'Istanbul condamne le rédacteur du
périodique Serketin, Sahin Gül, à cinq mois de prison et à payer une
amende de 43 millions de TL. Le propriétaire du magazine, Zeynel Aydin,
devra payer une amende de 83 millions de TL.
Le 12.4, la CSE d'Istanbul confisque le N° 100 du
périodique Azadi et le N° 30 d'Hedef pour propagande séparatiste.
Le 13.4, l'ancien rédacteur du quotidien Özgür
Gündem, Seyh Davut Karadag, est condamné par la CSE d'Istanbul à deux
ans de prison et à payer une amende de 310.628.000 de TL. Dans une
autre affaire contre ce même journal, la même cour inflige à un autre
ancien rédacteur, Isik Yurtcu, une amende de 90 millions de TL et une
de 181.785.000 à l'ancien propriétaire Yasar Kaya.
Le 13.4, l'édition N° 26 du périodique Devrimci Emek
est confisquée par la CSE d'Istanbul pour propagande en faveur du Parti
Communiste Travailliste de Turquie (TKEP).
Le 13.4, le bureau d'Adana du périodique Alinteri
fait l'objet d'une descente de police et plusieurs documents sont
confisqués.
Le 14.4 le quotidien Özgür Gündem est fermé pendant
quinze jours après qu'une décision d'une CSE ait été ratifiée par la
Cour de Cassation. Cette cour a également ratifié une peine de cinq
mois de prison et une amende de 62 millions de TL contre un ancien
éditeur d'Özgür Gündem, Seyh Davut Karadag, ainsi qu'une amende de 125
millions contre l'ancien éditeur Yasar Kaya.
Le 14.4, la Cour de Cassation ratifie une peine de
prison de deux ans et une amende de 250 millions de TL contre Bülent
Genc, ancien rédacteur du périodique Emegin Bayragi, ainsi qu'une
interdiction de publier le magazine pendant quinze jours.
Le 14.4, au cours de deux manifestations
estudiantines à Ankara et Istanbul, la police harcèle plusieurs
journalistes qui couvraient les événements. Un des journalistes battus,
Ahmet Sik, du quotidien Cumhuriyet, est hospitalisé pour éviter un
risque d'hémorragie cérébrale.
Le 17.4, le livre Kemal Fevzi de Bitlis et sa place
dans les organisations kurdes, publié par la Maison d'Édition Firat est
confisqué par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 18.4, une cour pénale d'Istanbul condamne deux
groupes de producteurs d'Interstar TV à payer de lourdes amendes pour
diffusion incompatible avec les restrictions imposées par la Loi
Électorale. Cem Uzan, Ozcan Ertuna, Serpil Akillioglu, Ardan Zentürk,
Özden Akbal et Duran Dündaroglu ont écopé d'une amende d'un milliard de
TL. Dans un autre procès, Özcan Ertuna, Özden Akbal, Jülide Ates et
Engin Ardic ont reçu une peine similaire.
Le 19.4, le N° 111 du périodique Emegin Bayragi et
le N° 355 du quotidien Aydinlik ont été confisqués par la CSE
d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 20.4, la CSE d'Istanbul ouvre un procès contre un
homme d'affaires, Besim Tibuk, pour avoir déclaré au quotidien Milliyet
que la création d'un État kurde indépendant dans le sud-est de la
Turquie ne devait pas être écartée. Tibuk et le rédacteur de Milliyet,
Eren Güvener, risquent tous deux une peine de prison de deux ans et une
amende de 100 millions de TL.
Le 21.4, un activiste contre la guerre, Aytek Özel
est condamné par la Cour Militaire de l'État-major turc à un an et
quinze ans de prison et à payer une amende de 210.000 TL pour une
interview concédée à la télévision privée HBB. Accusé d'avoir incité
les gens à s'opposer au service militaire, il est en détention depuis
le 7 février 1994. Deux journalistes qui ont interviewé Özel, Erhan
Akyildiz et Ali Tevfik Berber avaient déjà été condamnés par la même
cour militaire à deux mois de prison.
Le 22.4, la police fait une descente dans le bureau
d'Ankara du périodique Odak, et arrête 18 personnes. Deux des personnes
détenues, relâchées en raison de la dégradation de leur santé,
affirment qu'ils ont tout été victimes de tortures.
Le 23.4, l'ancien éditeur de l'hebdomadaire Azadi,
Ikramettin Oguz, est condamné par la CSE d'Istanbul à payer un total de
450 millions de TL pour quatre affaires différentes impliquant le
journal.
Le 24.4, le livre Le Cadre et le Futur de Sinan
Ciftyürek est confisqué par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste. Le procureur de la CSE a ouvert un procès contre l'auteur
et la maison d'édition Pelê-Sor.
Le 5.4, le N° 93 du périodique Mücadele et le N° 9
de Newroz sont confisqués par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste.
Le 27.4, la Cour de Cassation ratifie une lourde
peine contre l'écrivain-journaliste Haluk Gercer. Il avait été condamné
par la CSE d'Ankara à 20 mois de prison et à payer une amende de 208
millions de TL pour un message qu'il avait envoyé à un meeting célébré
à Ankara le 22 mai 1993.
Le 28.4, le première édition du nouveau quotidien
Özgür Ülke est confisquée par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste.
Le 29.4, la CSE d'Istanbul condamne le rédacteur
responsable de l'hebdomadaire Aktüel, Alev Er, à payer une amende de
210.675.000 de TL pour avoir publié une interview du leader du PKK,
Abdullah Öcalan. Le propriétaire du magazine, Ercan Arikli est
également condamné à payer 421.351.000 de TL pour le même délit.
Le 30.4, le gouverneur de Tunceli interdit la vente
de 38 cassettes musicales différentes contenant des chansons kurdes.
