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sur la Turquie
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Juin 2005 June N° 322 53 rue de Pavie - 1000 Bruxelles Tél: (32-2) 215 35 76 - Fax: (32-2) 215 58 60 editor@info-turk.be Chief Editor /Rédacteur
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La justice turque insiste sur l'arrestation de
Dogan Özgüden, rédacteur en chef d'Info-TürkMalgré les contestations l'ouverture
des négociations avec la Turquie réaffirmée
Mai/May 05 Avr/Apr 05 Mar/Mar 05 Fév/Feb 05 Jan/Jan 05 Déc/Dec 04 Nov/Nov 04 SOct/Oct 04 Sept/Sept 04 Août/Aug 04 Juil/July 04 Juin/June 04 Toutes les informations depuis 1998
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IMPORTANT NOTICE: Few groups in the service of the Turkish State have recently launched Internet pages with addresses similar to Info-Turk's address. This is a new attempt of the Ankara regime that has used over three decades all odious means to silence our free voice. Info-Turk does not have any relation with these groups and is determined to contibute, in spite of all pressures, to the defense of human rights in Turkey . AVIS IMPORTANT: Certains groupes au service de l'Etat turc ont récemment lancé des pages Internet avec des adresses semblables à celle d'Info-Turk. Il s'agit d'une nouvelle tentative du régime d'Ankara qui a depuis trois décennies utilisé tous les moyens odieux pour étouffer notre libre voix. Info-Turk n'a aucune relation avec ces groupes et est résolu de contribuer, malgré tout, à la défense des droits de l'homme en Turquie.
Informationsdu mois
Informations of the monthDroits de l'Homme / Human Rights
Les autorités d'Ankara revient sur leurs engagements en matière de libertés
Un syndicat menacé d'interdiction, une conférence sur la question arménienne annulée: les vieux réflexes autoritaires ont refait surface ces derniers mois en Turquie, précisément au moment où le gouvernement réformateur, conduit par Recep Tayyip Erdogan, se prépare aux négociations qui doivent démarrer le 3 octobre avec l'Union européenne.
L'armée, gardienne du dogme d'Atatürk, contrôle traditionnellement le poste stratégique de la présidence de la République. Le chef de l'Etat a un droit de veto sur les nouvelles lois. Mais, depuis que le Parti de la justice et du développement (AKP) contrôle le Parlement, tout peut changer, car ce sont les députés qui élisent le président. Le prochain scrutin présidentiel est prévu en 2007. "Voir Recep Tayyip Erdogan -premier ministre et chef de l'AKP- accéder à ce poste serait la fin du monde pour les militaires" , explique Ali Bayramoglu, chroniqueur au quotidien Yeni safak (islamiste).
Une autre perspective qui hante le camp kémaliste serait de voir Emine Erdogan, l'épouse du premier ministre, accéder alors au palais présidentiel, elle qui n'est jamais invitée aux réceptions organisées par la présidence en raison du foulard qu'elle porte, vécu comme une insulte au principe de laïcité.
"Le but approche, alors les gardiens du statu quo paniquent et trouvent n'importe quel prétexte pour intervenir dans la vie publique", explique Murat Belge, de l'université Bilgi, à Istanbul. L'homme en sait quelque chose. En mai, la conférence que lui et quelques collègues s'apprêtaient à tenir à Istanbul autour de la question arménienne a été annulée, officiellement pour raison de sécurité. "Une foule agressive, prête à attaquer, s'était rassemblée près du lieu -l'université du Bosphore- où devait se tenir la conférence. Le recteur a dû annuler, d'autant que le préfet d'Istanbul avait décliné toute responsabilité en matière de sécurité" , raconte ce spécialiste de la période ottomane.
Revenue sur le devant de la scène, la question du génocide des Arméniens de l'Empire ottoman (dont la reconnaissance ne figure pas parmi les critères démocratiques européens dits de Copenhague) n'en finit pas de susciter des crispations en Turquie où les gouvernements successifs ont toujours récusé le terme de génocide ainsi que le nombre de victimes avancé par les sources arméniennes (entre 1 et 1,5 million). La thèse officielle argue de "massacres mutuels" (mukatere ) entre Turcs et Arméniens qui auraient fait 400 000 morts sur fond de décomposition de l'Empire ottoman en 1915.
La question arménienne, tout comme la question kurde, celle de Chypre ou de la pérennité du culte d'Atatürk font partie des grandes "causes nationales" (milli dava ), défendues par l'institution kémaliste armée, présidence, appareil judiciaire, services de sécurité, diplomates. Ces postulats ne souffrent aucune remise en cause. Pour avoir essayé d'ébranler un tabou, Murat Belge se retrouve sur la sellette. Depuis son bureau de l'université, cet intellectuel raconte : "J'ai toujours écrit, mes livres se vendent plutôt bien, mais depuis ces prises de position, je reçois des lettres de haine et de menaces."
Toujours à la pointe du combat en faveur des "causes nationales" , la presse a sonné l'hallali. Tout récemment, un éditorialiste du quotidien Radikal a écrit que le faciès de Murat Belge lui rappelait celui d'"un militant du Dachnak - Dachnaktsoutioun, parti nationaliste arménien -" , tandis qu'un autre a cru bon de préciser que la mère du professeur d'université était arménienne.
Etrangement, la condamnation la plus virulente est venue du ministre de la justice de l'actuel gouvernement, Cemil Cicek, qui a décrit les organisateurs de la conférence comme "des traîtres" , dont le seul but était de poignarder le pays "dans le dos" .
L'équipe au pouvoir aurait-elle mis en veilleuse la première de ses priorités, c'est-à-dire l'établissement d'un Etat de droit (avec respect des minorités) en vue de rejoindre un jour l'Union européenne ? "Nous avons eu la date en décembre 2004. Mais depuis, le gouvernement a perdu son énergie. Pour quelle raison ? Je ne sais pas. Tout cela n'a fait que bénéficier aux ultranationalistes" , déplore M. Belge.
Malgré tout, il en est convaincu, la conférence "aura lieu" et "la question arménienne reviendra à l'ordre du jour" car "c'est le plus grand crime de cette société". Et puis "il y a en Turquie un complexe de culpabilité à ce sujet. Mais contrairement à la culture chrétienne où la notion de mea culpa e xiste, notre culture ignore la repentance" , poursuit-il.
D'autres partisans du changement se sont retrouvés ces derniers mois en butte à des difficultés. Président de Egitim Sen, un syndicat d'enseignants, Alaaddin Dinger vit dans l'attente d'une éventuelle fermeture de son organisation.
Forte de 200 000 membres, Egitim Sen a dans ses statuts, depuis 1989, un paragraphe faisant référence à la possibilité d'un enseignement dispensé "dans une des langues maternelles" représentées en Turquie (le kurde surtout, l'enseignement en grec et en arménien étant autorisé).
Jusque-là, la chose était passée inaperçue. Brusquement, les tensions sont apparues et l'état-major a demandé au ministère du travail de faire pression sur le syndicat pour que le paragraphe, perçu comme une menace à l'unité nationale, soit retiré. Un procès s'en est suivi. En première instance, un tribunal local a donné raison au syndicat mais une lettre rédigée par quelques généraux a convaincu le juge de la Cassation que le paragraphe incriminé contrevenait à "l'ordre constitutionnel" .
A tout cela, le gouvernement n'a guère réagi, au risque de décevoir les partisans du changement. "En réalité, ce gouvernement n'a pas de vision. Il ne faut pas oublier que le parti AKP -Parti de la justice et du développement, islamo-conservateur, au pouvoir depuis 2002- se décrit comme conservateur. En fait, ses partisans ne se détachent pas de l'armée, de la tradition politique de l'Etat, ils hument l'air et se contentent d'une petite sortie libérale de temps en temps, c'est tout. En Turquie, le statu quo d ure depuis l'empire ottoman et il se trouve toujours quelqu'un pour veiller à sa préservation" , confie Ümit Firat, un éditeur d'Istanbul.
Pour Ali Bayramoglu, chroniqueur au quotidien Yeni Safak (islamiste), les choses sont plus compliquées. "Recep Tayyip Erdogan est déchiré entre ses réflexes conservateurs et la politique réformatrice qu'il ambitionne de mener par rapport au projet européen." Tout comme Ali Bayramoglu, nombreux sont ceux qui, dans le camp des réformateurs, s'inquiètent car le consensus qui prévalait jusque-là projet européen oblige entre l'institution kémaliste et les tenants de l'islam politique commence à s'effriter. (Le Monde, Marie Jégo, 30 juin 2005)
CEDH: Ankara condamné dans deux affaires de mauvais traitements en détention
La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour des mauvais traitements infligés à des opposants lors de leur garde à vue, dans deux affaires distinctes, a-t-on appris auprès de la Cour.
La CEDH a donné raison à Hasan Kiliç, un ressortissant turc, que la police avait interpellé en 1994 parce qu'elle le soupçonnait d'implication dans un attentat à la bombe perpétré à Istanbul par l'ex-Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, rebaptisé Kongra-Gel).
Kiliç avait accusé la police turque de lui avoir fait subir des tortures lors de sa garde à vue en 1994, notamment en le suspendant pas les bras et en lui infligeant des électrochocs.
La CEDH a estimé que "sans être catégorique", un examen médical montrant que le requérant présentait des engourdissements et des fourmillements répandus au niveau des mains et des avant-bras, avait "tendance à crédibiliser son allégation selon laquelle il aurait fait l'objet d'une suspension par les bras".Elle a condamné la Turquie pour violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et alloué 15.000 EUR au requérant pour préjudice moral.
Ankara a été condamné mardi pour le même motif dans une autre affaire impliquant deux membres présumés de l'organisation illégale Dev-Sol (Gauche révolutionnaire), interpellés en 1994 devant le siège du quotidien national Hürriyet parce qu'ils étaient soupçonnés de préparer une manifestation.
Condamnés à des peines de trois ans et neuf mois et deux ans et six mois de prison pour complicité avec une organisation illégale, ils avaient affirmé avoir été soumis à la torture pendant leur garde à vue et forcés de signer de faux aveux.
La CEDH a tenu compte dans son arrêt des rapports médicaux confirmant les allégations des requérants sur le fait qu'ils avaient été frappés sur les mains et alloué 5.000 EUR à chacun des requérants pour préjudice moral. (AFP, 29 juin 2005)
17 dirigeants révolutionnaires assassinés dans les montagnes de Dersim
Le 17 juin dernier, 17 dirigeants du Parti communiste maoïste (MKP) et de son bras militaire, l'Armée de libération du peuple (HKO) ont été tués dans la vallée de Mercan, en province de Dersim, située à la périphérie du Kurdistan turc.
Les dépêches précisent qu'au cours de l'affrontement qui a eu lieu entre l'armée gouvernementale fasciste appuyée par des tirs d'hélicoptères et la guérilla, 3 combattants maoïstes auraient été capturés vifs.
Ce massacre a eu lieu alors que ces militants se réunissaient clandestinement dans le cadre du deuxième congrès de leur parti.
Parmi les personnes tuées, on dénombre 6 membres du comité central: Cafer Cangöz, Aydin Hambayat, Alattin Atas, Hüseyin Balkir, Cagdas Can et Gülnaz Yildiz.Les dirigeants suprêmes de la branche armée, la HKO, sont également à compter parmi les victimes.
Les corps des combattants tués qui ont été transférés par voie des airs vers le service de la médecine légale à Malatya (est de la Turquie) semblent atrocement mutilés. C'est en tout cas ce qui ressort des photos d'autopsie. En effet, les mutilations laissent à penser que les corps ont été torturés par les soldats de l'armée gouvernementale tant avant et qu'après leur décès.
En témoignent l'absence de plusieurs doigts chez certaines victimes, l'état général de leur dépouille et le nombre impressionnant d'impacts de balles sur leurs corps.
Alors que les familles et amis des combattants tués s'apprêtent à célébrer les funérailles, on a appris que plusieurs actions de solidarité ont été menées en Turquie en hommage aux combattants révolutionnaires tombés à Dersim.
Une trentaine de membres du Front pour les droits et les libertés (HÖC) se sont ainsi rassemblés devant la mosquée de Sisli à Istanbul aux cris de "Nous avons payé de notre vie, nous le leur ferons payer" et demandant le sort des trois combattants capturés vifs.
L'association d'entraide avec les familles des prisonniers (TAYAD) a condamné le massacre et a exprimé son soutien aux familles des militants tués.
On apprend en outre que des militants du HKO auraient mené des actions de représailles contre une patrouille de police dans le quartier d'Alibeyköy à Istanbul, blessant plusieurs agents de police. Une caserne de la gendarmerie située dans un autre quartier stanbouliote, Maslak, aurait également été attaquée par des combattants maoïstes.
En outre, le Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKC) auraient également réagi au massacre des cadres dirigeants du MKP et de la HKO par des calicots piégés, des rassemblements clandestins et des inscriptions murales dans plusieurs villes du pays.
En France, quelque 200 sympathisants de diverses organisations révolutionnaires ont protesté contre le massacre dans le quartier du Faubourg Saint-Denis.
A Vienne, plus de 200 sympathisants du MKP, du TKP/ML et du DHKC se sont rassemblés pour protester contre le massacre sur la place fort fréquentée Stephansplatz.
A Londres, une centaine de sympathisants de HÖC et de lecteurs des revues "Devrimci Demokrasi" (Démocratie révolutionnaire) et "Partizan" ont déambulé dans les rues londoniennes à forte densité turque et kurde. (HÖC Info, 19 juin 2005)
"Stop The War" call by intellectuals to the State and the Kurdish Guerrilla
A group of prominent Turkish intellectuals, scientists, artists and political activists call the Kurdish guerrilla PKK and Turkish government to help bring the recently flaring armed conflict to an end in a public statement on Wednesday.
In a press briefing the spokespersons Tayfun Mater, Gencay Gürsoy Sahika Yüksel and Fadime Gok declared their demands and responded the questions from press.
Recalling that the recent deaths in the armed conflict in southeast Turkey have already totaled 50 "let our people not die any more; let us enjoy peace and justice" the intellectuals say.
Having caused the lives of total 30 thousand Kurdish guerrillas, security forces and civilians the armed uprising in Turkey's southeast aiming Kurdish self-determination had practically ended after the insurgent leader Abdullah Ocalan's arrest in 1999.
However the clashes flared recently after the PKK's declaration of ending the unilateral truce in July 2004.
150 signatories including Turkey's renown novelists Orhan Pamuk and Adalet Agaoglu, businessmen Osman Kavala and Can Paker, human rights activists Sanar Yurdatapan, Sebnem Korur Fincancž, Akžn Birdal, Yusuf Alatas scientists Ayse Erzan, Ayse Gül Altžnay, former ministers Fikri Saglar and Ercan Karakas, journalists Ertugrul Kürkçü, Nadire Mater Ragip Duran, Rüstem Batum and Hrant Dink, jurists Yücel Sayman and Ergin Cinmen called the PKK "cease all armed activity immediately and without preconditions" and the government "make the necessary legal arrangements in order that a lasting peace may be established and everyone may participate in democratic social life."
The full list of the signatories
Abdullah Aysu, Adalet Agaoglu, Ahmet Hakan Coskun, Akžn Birdal, Alaaddin Dincer, Ali Bayramoglu, Ali Nesin, Ata Soyer, Ayla Gursoy, Aydžn Cingi, Aydžn Engin, Ayhan Bilgen, Ayse Cavdar, Ayse Erzan, Ayse Gul Altinay, Baskin Oran, Behic Ak, Bulent Aydin, Büsra Ersanlž, Can Paker, Celal Korkut Yildirim, Çagatay Anadol, Deniz Kavukcuoglu, Dincer Sezgin, Dogan Tasdelen, Ece Temelkuran, Elif Safak, Emin Koramaz, Erol Katircioglu, Ertugrul Kurkcu, Ercan Karakas, Ergin Cinmen, Ersin Salman, Erol Kizilelma, Esin Yelekci, Fadime Gok, Faruk Suyun, Fehmi Kutan, Ferda Keskin, Ferhat Kentel, Ferhunde Ozbay, Fethiye Cetin, Fikri Saglar, Fuat Keyman, Fusun Ustel, Gencay Gursoy, Gunduz Vassaf, Gurol Irzik, Hacer Ansal, Hakan Tahmaz, Halil Berktay, Halil Ergun, Hayri Kozanoglu, Hrant Dink, Huri Ozdogan, Huseyin Bekiroglu, Huseyin Eroglu, Hüseyin Firat, Huseyin Yesil, Husnu Ondul, Ibrahim Kaboglu, Idel Rosenthal, Ipek Calislar, Ismail Hakki Tombul, Jaklin Celik, Jale Parla, Kazim Genc, Kemal Bulut, Kemal S.Sunar, Kemal Ulusaler, Kenan Camurcu, Koksal Aydin, L.Dogan Tilic, Mahir Gunsiray, Mehmet Bekaroglu, Mehmet Gumus, Metin Bakalci, Mevlut Ulgen, Murat Celikkan, Mebuse Tekay, Mehmet Guleryuz, Mehmet Ali Alabora, Mehmet Soganci, Melek Goregenli, Melek Taylan, Melih Asik, Mete Tuncay, Muammer Keskin, Muhittin Unal, Murat Belge, Murtaza Demir, Mujde Ar, Muslim Akalin, Nadire Mater, Necmiye Alpay, Nevzat Celik, Noyan Ozkan, Nihal Bengisu, Nuray Mert, Nuri Odemis, Nesrin Sungur, Oguz Ozerdem, Oral Calislar, Orhan Alkaya, Orhan Pamuk, Osman Kavala, Oya Baydar, Ozlem Dalkiran, Peral Bayaz, Pinar Kur, Ragip Duran, Rauf Kosemen, Refik Durbas, Resit Canbeyli, Rustem Batum, Sadun Aren, Sami Evren, Selcuk Uluata, Sevgi Goyce, Sevgi Uçan, Sezai Kaya, Sezai Temelli, Sibel Irzik, Sahika Yuksel, Sahin Alpay, Sanar Yurdatapan, Sebnem Korur Fincanci, Semsa Ozar, Semsettin Polat, Seyda Ozil, Sukru Boyraz, Tahsin Yesildere, Taner Akcam, Taner Yuzgec, Tayfun Mater, Toktamis Ates, Ufuk Uras, Vecdi Sayar, Veysi Saržsozen, Vicdan Baykara, Yahya Arikan, Yildiz Ramazanoglu, Yžlmaz Ensaroglu, Yigit Ekmekci, Yusuf Alatas, Yucel Akdemir, Yucel Sayman, Zafer Uskul, Zeynep Oral, Zeynep Tanbay. (BIA News Center, June 15, 2005)
La police turque dénonce "l'aide européenneà des terroristes"
Le chef de la police turque a accusé jeudi des alliés européens de la Turquie et certains de ses voisins d'apporter une aide à des groupes terroristes turcs et a dénoncé une politique de "deux poids deux mesures" dans la lutte mondiale contre le terrorisme, a annoncé l'agence Anatolie.
"Malheureusement, des organisations terroristes bénéficient du soutien affiché ou secret de plusieurs pays", a déclaré Gokhan Aydiner, chef du Département de la sécurité en Turquie, au cours d'une conférence de presse à Istanbul.
M. Aydiner a cité parmi les bénéficiaires de cette aide les militants du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK).
"La plupart des Etats qui ont mis à la disposition des organisations séparatistes terroristes des bases d'entraînement et leur ont fourni des explosifs ainsi que du matériel électronique se trouvent être malheureusement des Etats européens amis et des voisins", a-t-il ajouté sans mentionner le nom de ces pays.
M. Aydiner a également reproché à la Belgique son refus de lui livrer la militante du DHKP-C (Front révolutionnaire de libération du peuple), Fehriye Erdal, recherchée pour le meurtre en 1996 d'un homme d'affaires. (AFP, 9 juin 2005)
ILGA and KAOS worry about Article 122 of the new TPC
ILGA, the International Lesbian and Gay Association, and its member KAOS, a Turkish organisation, both fighting for lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) rights, has sent to Rturkish Premier Erdogan a letter worrying about Article 122 of the new Turkish Penal Code.
The message reads:
Article 122, which forbids discrimination on the basis of "language, race, colour, gender, political thought, philosophical belief, religion, denomination and other reasons" originally listed "sexual orientation." This was removed from the draft at the last moment.
ILGA shares Kaos's concerns and insists that discrimination on the basis of sexual orientation be banned in the Turkish Penal Code. We urge the government to take the necessary actions to amend the Penal Code in order to:
- Ban and criminalise discrimination based on sexual orientation
- Remove the article penalising consensual sexual relations between young people of 15 to 18 years of age. This clearly violates the Children's Rights Protocol and the Global Declaration of Human Rights, both ratified by Turkey.
- Amend the ³obscenity² article by clearly defining what constitutes ³obscenity².Finally we invite the authorities to listen to the concerns expressed by the press and human rights groups such as Amnesty International and take further steps to amend or abolish problematic articles of the TPC, such as Articles 305 and 301 related to freedom of expression. (stephenbarris@ilga.org , June 9, 2005)
La Turquie condamnée pour "torture" d'une femme par des policiers
La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour "torture et traitements inhumains et dégradants" à l'encontre d'une femme battue par des policiers pendant sa garde-vue.
Mesude Dalan s'était plainte devant la Cour d'avoir été arrêtée en 1995 pour avoir tenté d'aider deux femmes agressées par un groupe d'hommes qui étaient en fait des policiers et d'avoir ensuite été torturée lors de son interrogatoire.
Elle a indiqué avoir été insultée, suspendue par les poignets et battue par les policiers qui voulaient lui faire avouer qu'elle était membre du Front révolutionnaire du parti de la Libération du Peuple (DHKP/C).
De nombreuses traces de violence, notamment des ecchymoses allant jusqu'à 10 cm de diamètre, avaient ensuite été relevées sur son corps.
Le gouvernement a de son côté assuré que la requérante avait été arrêtée avec les deux autres femmes dans le cadre d'une opération contre le DHKP/C et que les lésions s'expliquaient par sa résistance à son arrestation.
"Le nombre et la gravité des blessures relevées sur le corps de la requérante, 12 jours après l'arrestation, paraissent trop importants pour correspondre à une force proportionnée à laquelle huit policiers devaient recourir pour appréhender trois femmes, qui assurément ne constituaient pour eux aucune menace particulière", a estimé la Cour européenne.
La Turquie, condamnée pour violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'Homme, devra verser 8.000 euros pour dommage moral à Mme Dalan. (AFP, 7 juin 2005)
La Turquie condamnée pour n'avoir pas empêché le suicide d'un appelé
La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n'avoir pas empêché le suicide d'un appelé qui s'était tiré une balle dans la tête avec son arme de service, alors qu'il avait été diagnostiqué comme dépressif.
En 1994, Mustafa Canan Kilinc, qui souffrait d'une "dépression atypique", avait été déclaré apte à faire son service militaire par les autorités turques qui lui avaient fait suivre malgré tout un traitement psychiatrique pendant son incorporation.
Après plusieurs périodes de repos et des traitements liés à ses "troubles d'anxiété", le 7 mai 1995, le jeune homme avait finalement été assigné aux tâches habituelles d'un appelé par le commandant de sa garnison.
Une semaine plus tard, alors qu'il était de garde sur le mirador de la prison de la garnison, il s'était tiré une balle dans la tempe avec le fusil Kalachnikov chargé dévolu à sa fonction.
La Cour européenne a noté que les "problèmes psychiatriques" du requérant avaient été diagnostiqués bien avant qu'il ne soit appelé sous les drapeaux et que les autorités l'avaient affecté à un poste de soldat ordinaire malgré son "instabilité psychique" et son "comportement alarmant".
Les autorités militaires "auraient dû savoir que l'intéressé risquait d'attenter à ses jours" et elles n'ont "pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour protéger l'intéressé contre le danger, aussi bien connu qu'évitable, que celui-ci présentait pour lui-même", a estimé la Cour.
Les juges européens ont également souligné que le cadre réglementaire turc, qui ne contient pas de dispositions claires sur les appelés dans la situation de M. Kilinc, avait été "défaillant".
La Turquie a ainsi été condamnée pour violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'Homme et devra verser 4.000 euros pour dommage moral aux proches du requérant. (AFP, 7 juin 2005)
Conscientious objector Tarhan subjected to death threats
Amnesty International is concerned for the safety of conscientious objector Mehmet Tarhan who has been subjected to death threats and beatings by other prisoners since his imprisonment on 11 April and the delay in ensuring his safety by the prison authorities after the abuses were reported.
Mehmet Tarhan was detained in Izmir on 8 April 2005 and then imprisoned in the military prison in Sivas on 11 April where he has remained since then. He has been subjected to severe beatings and death threats by other prisoners since his imprisonment there. When Mehmet Tarhan informed prison authorities of the abuse no immediate action was taken to ensure his safety and the abuse reportedly continued. After his lawyer learned about the abuse, she raised her concerns for his safety with the prison administration and an investigation into the alleged abuse was opened and some action was then taken by the prison authorities to protect him.
On 27 October 2001, Mehmet Tarhan had publicly declared his conscientious objection to compulsory military service at a press conference in Ankara. He stated: "I condemn every kind of violence believe that joining or condoning violence will only result in new violence and everyone will be responsible for the consequences. I think that wars caused by power-mongering states are first and foremost a violation of the right to life. The violation of the right to life is a crime against humanity and no international convention or law can justify this crime, regardless of any rationale. I therefore declare that I won't be an agent of such crime under any circumstances. I will not serve any military apparatus." Since then he remained active in his anti-militarist activities. On 27 October 2004 he again publicly declared his conscientious objection.
A case was opened against Mehmet Tarhan and he is being charged with "insubordination", according to Article 88 of the Turkish Military Penal Code (TACK). This charge carries a penalty of between three months' and five years' imprisonment. The last hearing took place on 26 May and observers noted that there were signs of bruising on Mehmet Tarhan's body and that he was unable to walk properly. The next hearing has been adjourned until 9 June. Amnesty International considers Mehmet Tarhan to be a prisoner of conscience, prosecuted for his conscientiously-held beliefs, and calls for his immediate release. The organization also urges the Turkish authorities to introduce an alternative civilian service for conscientious objectors which is not discriminatory or punitive.
Background information:
In Turkey it is compulsory for all men between the ages of 19 and 40 to do military service for 15 months. Amnesty International is concerned that the right to conscientious objection is not legally recognized by the authorities, and provisions do not exist for an alternative civilian service for conscientious objectors. Internationalhuman rights standards recognize the right to conscientious objection. Recommendation No. R (87) 8 of the Committee of Ministers to Member States of the Council of Europe Regarding Conscientious Objection to Compulsory Military Service of 9 April 1987 states that, "Anyone liable to conscription for military service who, for compelling reasons of conscience, refuses to be involved in the use of arms, shall have the right to be released from the obligation to perform such service.... Such persons may be liable to perform alternative service." In recent years in Turkey there have been a small number of conscientious objectors who have publicly stated their refusal to carry out military service. They are usually subject to criminal prosecution. (AI Index, 8 June 2005)
TIHV's Recent Human Rights Reports in Brief
June 30, 2005
Torture Case... On 29 June Ankara Heavy Penal Court No 1 continued to hear the case against 19 police officers that was launched on the allegation of torturing Tekin Demir, Bahar Güler and two other persons who had been detained in 2002. Bahar Güler stated during the hearing that she had been beaten, subjected to insults and threatened to rape. Güler told that Tekin Demir whom she had met in detention had had difficulty in standing and his feet had been bleeding. Bahar Güler also added that the Forensic Institute had given her a report without examining. Güler identified the defendants Necdet Algül, Deniz Bacaksiz, Mustafa Kiziltas and Abdi Sahin; Tekin Demir, who said that he had been blindfolded during detention, identified the defendants Mustafa Kiziltas and Necdet Algül. The lawyers of the police officers announced that the defendant Hanefi Karal could not attend the hearing on the grounds that he was charged at the Prime Ministry. Defendant police officers Halil Ibrahim Y., Osman Koçak and Deniz Bacaksiz testified to the effect that they did not torture anybody. The hearing was adjourned to 27 July for taking the testimonies of Hanefi Karal, Beyza Kizilkaya, Halil Kara, Behçet N. and Serkan Say. The case had first been launched at Ankara Penal Court of First Instance No 15 for "ill treatment" (Article 245 of the former TPC) but later sent to the heavy penal court when the court decided not to be responsible. (Milliyet-Radikal)
Death Fast in the Prisons... Prisoners"' relatives association TAYAD announced that Fatma Koyupinar who was on death fast in Gebze Prison was reportedly taken to Gebze State Hospital by force. Fatma Koyupinar had started death fast on 9 May with the "12th death fast team". (HRFT)
Demonstrators on Trial... Public prosecutor in Trabzon launched a case against Murat Bektasoglu, chairman of Trabzon People"'s House, and Ethem Küçük, member of People"'s House, who were detained for throwing eggs to the Prime Minister Recep Erdogan during his speech in an opening ceremony in Trabzon on 24 June. The indictment wants the defendants to be sentenced for "insulting the Prime Minister". (Hürriyet)
Attacks and Clashes in the Southeast... Four privates were wounded when the military vehicle hit a land mine nearby Kesertepe village of Kigi district (Bingöl) on 28 June. M. Serif Okur, who was detained during the funeral ceremony of Ahmet Okur, the PKK militant who was killed on 24 June, was arrested on 29 June. Other 10 detainees were released. (Milliyet-Özgür Gündem)
June 29, 2005
Torture in Detention... Yunus Demir (67) living in Bezirhane village of Agri, announced that he was beaten at Bezirhane Gendarmerie Station. Yunus Demir, who was called to the gendarmerie station on 27 June in connection with the disagreement on an estate, told the followings: "The commander in the station whose name was Ismail said me: 'you occupied other people's estate". I told him that I did not. Upon this he punched on my left eye. When he said 'Hit this son of the bitch', Zeki Kaya, Mustafa Kaya, Abdullah Kaya and M. Emin Kaya from Karaseyh village with whom I have the disagreement, started to beat me". Yunus Demir added that he went to the hospital but the soldiers obstructed a medical report to be given to him. (Özgür Gündem)
RTÜK Decisions... Supreme Board of Radio and Televisions (RTÜK) sentenced the TV channel Moviemax 2 broadcasting on the digital platform Digiturk to a fine of YTL 293.370 on the allegations that the movies "Kill Bill Volume 1" and "Kill Bill Volume 2" were broadcasted in the daytime. (Hürriyet)
Demonstrators on Trial... On 24 June, Ankara Penal Court of First Instance No 25 started to hear the case against Mehmet Emin Özyalçin (arrested due to another case), Abdurrahim Bilen, Tuncay Yogurtçu, Ismet Aras, Erol Kaplan and Mehmet Sirin Karademir that was launched against the press announcement held in Ankara on 15 February at the anniversary of Abdullah Öcalan's being brought to Turkey. The hearing was adjourned to 7 September. The indictment wants the defendants to be sentenced under the Article 312 of the former TPC. (Evrensel)
PKK Members on Trial... On 22 June, Ankara Heavy Penal Court No 11 started to hear the case against Sohbet Sen, Imam Canpolat and Ali Sükran Aktas, members of "Peace and Democratic Solution Group" who returned to Turkey after the "peace call" of Abdullah Öcalan in 1999. Lawyer Hamit Geylani asserted at the hearing that the notes of the interviews, cuttings of a newspaper published abroad and the letter written to MPs that were shown as evidences were not the elements of crime. In summing up the case the public prosecutor wanted the defendants to be sentenced according to the Article 314 of TPC for being members of illegal organization. The hearing was adjourned to 13 July. (Evrensel)
DEHAP Raided... The premises of the DEHAP in Yüksekova district (Hakkari) was raided by the police on 26 June. Some books, placards, posters and documents were reportedly seized. (Özgür Gündem)
Detention and Arrests... Emin G. was detained in Adana on the allegations of "being member of Hezbollah". Gökhan T., Hüseyin Ö., Yasar Ç., Olcay B., Ferhat A., Sehabettin Ö., Savas K., Merve Y., Dilek K., Hasan T., Ahmet D., Ibrahim Y. and Ibrahim A. who were detained for "being member of Maoist Communist Party (MKP)" on 25 June in Samsun were arrested on 28 June. These people were reportedly detained in connection with the press announcement staged in connection with the killings of 17 MKP militants in Tunceli. 11 persons were detained in Adana during the house raids conducted on 27 June. According to the announcement of Rights and Freedoms Front these persons detained in connection with the May Day meeting. 11 members of prisoners' relatives associations TUYAB and TUAD were detained during the press announcement they staged in front of Tekirdag F-type Prison on 28 June to protest the pressures in prisons. (Özgür Gündem-Cumhuriyet)
Clashes and Attacks in Southeast... According to the announcement made by the PKK seven soldiers and the militants Zahide Kurt, M. Masuk Atuk, Kemal Ismailogullarž were reportedly killed during the clash broke out in the region between Idil district of Sirnak and Midyat district of Mardin on 24 June. It was also alleged that one officer and two soldiers were killed, two officers and 11 privates were wounded in the attack conducted to a military vehicle in the region between Incesu and Kömürcük villages of Dogubeyazit district (Agri) on 26 June. (Özgür Gündem)
June 28, 2005
Lawyers on Trial... On 23 June, Istanbul Heavy Penal Court No 9 continued to hear the case against Hatice Korkut and Ahmet Avsar, the lawyers of Abdullah Öcalan, on charges of "making propaganda of an illegal organisation". Lawyer Hatice Korkut testified at the hearing to the effect that she did not make announcement to the papers, but she was called the correspondents of papers and she disclosed some information. (Özgür Gündem)
Students Dismissed... 11 students were temporarily dismissed from Mersin University in connection with the protest action staged on 4 November 2004 to protest in Council for High Education (YÖK). 5 students were dismissed for one semester, 5 students for one month and Kadir Özer for one year. (Cumhuriyet)
Demonstrators on Trial... On 22 June, Kocaeli Penal Court of First Instance started to hear the case against one soldier and 33 students in connection with the demonstration staged in Kocaeli University on 6 May on the anniversary of the execution of Deniz Gezmis, Hüseyin Inan and Yusuf Aslan. The remanded student Çaglayan Bozaci was released at the hearing. Arrest warrants against the students Özcan Ilter and Kuzey Boy were also lifted. The indictment wants 32 students to be senteced for "resisting security forces and putting up posters without permission". The private O.K. is tired on charges of "killing the private Levent Çenbeli during intervention of the demonstration". Levent Çenbeli died on 10 May at Gülhane Military medical School Hospital. (Milliyet)
Bomb Attacks in Istanbul... On 27 June, Istanbul Heavy Penal Court No 10 continued to hear the case against 71 defendants that was launched in connection with the bomb attacks organized on 15-20 November 2003 in Istanbul. In his summing-up the case public prosecutor wanted the defendants Harun Ilhan, Fevzi Yitiz, Adnan Ersöz and Yusuf Polat to be sentenced to life imprisonment according to the Artcile 146/1 of former TPC, 36 defendants to be sentenced various terms of imprisonment, and 31 defendants to be acquitted. (Cumhuriyet-Milliyet)
Massacre in Prison... On 27 June, Diyarbakir Heavy Penal Court No 3 continued to hear the case against 1 doctor, 6 prison guards, 36 police officers and 29 soldiers charged in connection with the killings of 10 and injuries of 23 prisoners in Diyarbakir E-type Prison on 24 September 1996. The court adjourned the hearing for final defence of the defendants and completion of deficient documents. (Cumhuriyet)
Dev-Yol Case... On 23 June, Ankara Heavy Penal Court No 6 continued to hear the case against the members of the organization "Revolutionary Path" (Dev-Yol) that had started at Ankara Military Court on 18 October 1982. The court evaluated the demand of defence lawyers and accepted to examine the missing folders. The lawyers stressed at the last hearing that there were missing documents in the case file and many of the existing documents had been changed. Defence lawyers stated that 275 folders were missing and Ankara Heavy Penal Court No. 6 had sentenced his clients to death penalty with missing information relying on 465 folders. The number of folders was registered as 740 at the hearing. (Cumhuriyet)
Refugees Died... A boat carrying refugees from Dikili district of Izmir to Lesbos island of Greece sank. 2 Tunisian refugees died; 15 Mauritanians, 5 Tunisians, one Palestinian were saved by Coast Guard. (Milliyet)
Mine Explosion... Fesih Dursun (14) who stepped on mine nearby Esnemez village of Dogubeyazit district (Agri) on 21 June was heavily wounded. Ali Akbayir, the driver of the vehicle that hit a land mine on 24 June nearby Batman village of Tunceli, was heavily wounded. (Evrensel-Özgür Gündem)
Clashes and Attacks in Southeast... to the announcement by PKK, the militants Mehmet Bayar, Tekin Saybak, Ahmet Okur and Senar Gülükanli and 22 soldiers allegedly died during the clashes on 23 and 24 June in the forest region between Ortaçanak and Dallitepe villages of Bingöl. The funeral of Ahmet Okur on 27 June in Diyarbakir passed with incidents. After burying Okur a group of people started to shout slogans and march. The police intervened and dispersed the group by using tear gas and by firing into air. The demonstrators also fired against the officers and 10 persons were wounded during the clash. 15 persons were detained. Tekin Saybak was buried in Van. His relative Ibrahim Sungur announced that The head of Tekin Saybak was crushed after having been killed. 2 solders were wounded when a military vehicle hit a mine nearby Dogubeyazit district of Agri. (Milliyet-Özgür Gündem-Radikal)
June 27, 2005
Demonstrator Killed, Pressure in Custody... Bahattin Aslan, who was wounded by the police during the funeral of Fahrettin Inanç who had been killed in Van on 19 June during the funeral ceremony of PKK militants Bozan Sahin and Cevher Isnaz, announced that he was forced to sign a untrue testimony by the police officers in Van State Hospital: "An officer whose name I do not know came on 22 June. He took me to cellar of the hospital and alleged that soldiers did not open fire, but did the crowd. He added that the bullet which wounded me was shot by a Kalashnikov. He wanted me to testify in accordance the information he gave me. I rejected and said that soldiers opened fire. He added that they started to fire into the air and then towards us. They were using M 16." Lawyer Zeki Yüksel, Chairman of the IHD Van branch, announced that they received information that the wounded persons were forced to release untrue testimonies. He also added that Inanç died due to lack of blood circulation and respiration. He stressed that the bullet damaged his lungs and the trace the bullet left was 5cm in width and 12 cm in length, which had to be fired from a highly destructive arm. Menaf Ipek and Rahmi Aslan who were wounded during the incident were arrested by Van Heavy Penal Court No 4 on charges of "making propaganda of an illegal organisation" right after they were released from hospital on 24 June. (24-25 June, Özgür Gündem)
Villagers Beaten by Soldiers... The soldiers reportedly beat 6 shepherds on the allegations of "aiding PKK militants" during the raid conducted on 20 June on Mirgezer hamlet nearby Yüksekova district of Hakkari. The shepherd Sait Milas said: "We woke up in the morning with firings. The soldiers besieged us. They fired against our feet and said that we were aiding PKK. Afterwards they started to beat us. After beating my friends Erol, Abidin and Bülent they came to me. They started to beat me by saying that there were 8 PKK militants in the region and I was the head of them. They alleged that I was carrying supplies for them. They broke my nose." Milas stressed that the physician in the gendarmerie station did not give him a report and he made official complaint against the Gendarmerie Commandership in Yüksekova. (24 June, Özgür Gündem)
Ill-treatment Trial... On 24 June, Ceyhan Penal Court of First Instance No 2 started to hear the case against the police officer Ramazan Arslan on charges of beating Murat Gezici on 28 July 2004 in Sehit Resat Coskun police station in Ceyhan district of Adana. Lawyer Beyhan Günyeli stressed at the hearing that Murat Gezici had gone to the police station to present the official documents concerning his relatives who had been wounded due to car hit which had been driven by the police officer Sebat Bas and had been beaten there. Günyeli added that Gezici had been beaten by 8 officers and the names of the officers had been mentioned in the official complaint the case was launched only against Ramazan Arslan. Hakki Gezici, father of Murat gezici, said that his son had been kept in custody for 10 hours for warning an officer who had violated the traffic rules. The court adjourned the hearing to 5 October. (26 June, Özgür Gündem)
Pressures in Prisons... Prison Disciplinary Council in Sincan F-type Prison reportedly ordered the seizure and destruction of the humour publication of the prisoners "Viz Gelir (an idiom to be used in the meaning of "no matter" or "matter of indifference")". The prisoners Kaan Ünsal and Kamil Karatas sent the publication to their relatives via mail and the decision that was taken on 23 March was based on that the publication included drawings insulting the authorities and supporting death fast action. The decision would also cover the previous issues. According to the announcement by political prisoners 2 PKK prisoners were given for 3 months' disciplinary sentence for talking with their relative in Kurdish on the phone. (23-26 June, Evrensel-Özgür Gündem)
TAYAD Members on Trial... On 23 June, Trabzon Penal Court of First Instance started to hear the case against Zeynep Ertugrul, representative of the journal Ekmek ve Adalet (Bread and Justice), Nurgül Acar, Emre Batur and Ihsan Özdil who were attacked by a crowded group of people in Trabzon while they were distributing leaflets on 6 April, on the charges of "staging unauthorized demonstration and insulting security officials". The defendants testified at hearing to the effect that officers provoked the incident. Zeynep Ertugrul said that she was there as a journalist and her friends were distributing leaflets of TAYAD: "There was no demonstration as alleged. They were distributing the leaflets separately. 2 traffic police officers came and asked whether those leaflets were legal and how they would know they were not PKK members. By asking these questions officers provoked the crowd against us. When my friends were trying to explain that the action was legal some 20 persons started to beat them. Meanwhile the person Ergün Kara pointed me and said that I was a PKK member. He punched me twice and made the crowed attack me. Although there were many officers around only the traffic officers intervened the incident. The court adjourned the hearing to 9 September to wait for the TV recordings of the incident. (24 June, Cumhuriyet)
Clashes and Attacks in Southeast... A soldier was wounded during a clash that broke out in the region between Ortaçanak and Dallitepe villages in Bingöl on 23 June. Five PKK militants were allegedly killed during the clash. (24 June, Türkiye)
June 23, 2005
Person Killed by PKK... According to the announcement by PKK, the villager Atilla Kanda was killed on the grounds that he involved the killings of PKK militants Ahmet Yusuf ve Kawa Teyyar on 17 May in Serindere village in Yüksekova district of Hakkari. It was announced that Atilla Kanda was a member of JITEM and it was not mentioned where and when he was killed.(Özgür Gündem)
Torturers on Trial... On 22 June, Istanbul Heavy Penal Court No 5 continued to hear the case against 2 police officers launched on charges of torturing Sezai Karakus, who had been detained on the allegations of "being member of Kongra-Gel" on 28 September 2004 and had committed suicide on 22 November 2004 in Tekirdag F-type Prison. The defendants testified at the hearing to the effect that Karakus wounded himself by scratching in order to make officers seem guilty. In the report of Forensic Institute the phrase "anal and vaginal" were used, upon this public prosecutor stressed that there had to be a mistake and wanted the report to be sent to Forensic. He also added that the results the report would let may raise difficulties for Turkish government on international basis and wanted the report re-prepared. (Cumhuriyet)
Conscientious Objector... Conscientious objector Mehmet Tarhan who was arrested in April and charged with "disobedience to orders in order not to serve", and started hunger strike to protest in the ill-treatment in the prison, reportedly concluded his action on 21 June. (Özgür Gündem)
Lawyers on Trial... Istanbul Heavy Penal Court No 14 banned the lawyers Okan Yildiz, Bekir Kaya, Devrim Baris Baran and Firat Aydinkaya from being the lawyer of Abdullah Öcalan for one year under the Article 151/3 of Law on Criminal Procedures. Previously, Istanbul Heavy Penal Court No 9 had banned 8 lawyers from being the lawyer of Abdullah Öcalan for one year. (Özgür Gündem)
Clashes and Attacks in Southeast... The privates Idris Candan and Mehmet Ali Arslan died; one non-commissioned officer and 5 privates were wounded when a military vehicle hit a mine on 22 June nearby Yukari Toklu village in Taslicay district of Agri. The private Nevzat Arçil died, 2 privates were wounded when a military vehicle hit a mine nearby Sirnak. Two non-commissioned officers and one private were wounded in Pervari district of Siirt because of mine explosion. The funeral ceremony of Fahrettin Inanc (19) who was shot to death during the clash broke out during the funeral ceremony of PKK militants Bozan Sahin and Cevher Isnaz, who were killed on 16 June also passed with incidents. A group of persons took the body of Inanç from Van State Hospital and wanted to march to Bostaniçi town. Police hindered the crowd and the group started to throw stones. One person was wounded with a stone. The group kept marching and the police stopped them before entering the town. After negotiations Fahrettin Inanç was buried in the cemetery of the town. Meanwhile Bahattin Aslan and an unknown person were detained during house raids conducted in Bostaniçi on the night of 21 June. (Radikal-Özgür Gündem)
June 22, 2005
Clashes and Attacks in Southeast, Demonstrators Beaten... The funeral ceremony of PKK militants Bozan Sahin and Cevher Isnaz, who were killed on 16 June, passed with incidents. Sahin and Isnaz were buried in Seyrantepe Graveyard on 19 June by the permission of the public prosecutor in Van but without informing their families and identification. However, Isnaz and Sahin families demanded the corpses to be got out from the graves and given to them. Chairman of DEHAP in Van Abdurrahman Dogar appealed to the public prosecutor in the name of the families. When public prosecutor permitted them for getting out of the corpses the preparation for the funeral ceremonies in Adana for Sahin and in Bostaniçi town of Van for Isnaz were started. On 21 June some 300 persons started to march from DEHAP premises in Van to Bostaniçi town. After a while the number of demonstrators reached a thousand but they were not let to enter the town. Upon this a clash broke out between the demonstrators, soldiers and police. Fahrettin Inanc (19) was shot to death during the clash. Police officer Mustafa Kaya and the demonstrators Rahmi Aslan, Bahattin Aslan, Menal Ipek, Gülan Bilek and Ekrem Aydin were wounded. Three journalists were also slightly wounded. Many demonstrators were reportedly detained after the incident. (Milliyet)
Person Beaten by Police... Mustafa Uduncu (21), living in Diyarbakir, made an official complaint on the allegations that he was beaten by the police on the night of 19 June. Mustafa Uduncu appealed to the HRA Diyarbakir branch and told the incident as follows: "10 police officers having uniforms entered inside suddenly while I was sitting in my friend's office in Seyrantepe.They took us outside without saying anything and attacked with truncheons and butt of their guns. My friend succeeded to escape. They kicked my stomach, face and back. I got muddled because they hit my head by truncheons. Then they left me there and got away." Mustafa Uduncu told that he appealed to Sanayi Police Station on 20 June nearby the place of incident but he was sent to Huzurevleri Police Station. He stated that he fainted in the police station and taken to the State Hospital by his brother. He added that he was given medical report there.(Özgür Gündem)
Hezbollah Case... 9th Penal Chamber of the Court of Cassation quashed the verdict against Mehmet Fidanci who allegedly "participated in the attack during when Diyarbakir Security Director Gaffar Okkan and 5 police officers had been killed and killed 14 persons at various times". This decision was reportedly taken in connection with the deficiencies in the documents. Diyarbakir Heavy Penal Court No 6 had sentenced Mehmet Fidanci to life imprisonment on 13 January.(Milliyet)
Student Dismissed ... Faruk Tatli, former Chair for Van 100th Year University Students Association was suspended from school for two semesters in connection with the demonstration staged on 8 December 2004. Faruk Tatli put that he was in Viransehir district of Urfa on the day of the demonstration. (Özgür Gündem)
June 21, 2005
Stop Warning... Orhan Deniz, who was killed on 16 June nearby Baskale district of Van on the allegations that he did not obey "stop warning" while he was trying to cross the Turkey-Iran border illegally, was buried on 17 June. Relatives of Orhan Deniz who brought the funeral to Baskale district and a group of people blocked the traffic for a while. Later Orhan Deniz was buried in Bügrüpek (Xanik) village. Osman Yumusak who was with Orhan Deniz during the incident told the followings: "We came across with the soldiers after advancing 200 meters from the village. They opened fire against us from very short distance without any warning. Orhan started to shout after a while: 'They shot me'. When I approached him I saw he was shot at his leg. I attempted to take him to the village but the soldiers wanted me to get away. I got away from the place of incident because I was afraid. Then I went to the village and informed people. After a while I learned that Orhan was dead". Orhan Deniz's cousin Riza Adiyaman stated that they were threatened because of the official complaint they made against the non-commissioned officer "Hüsamettin" on charge at the Alev Gendarmerie Station in connection with the detention of his son Ilyas Adiyaman. Adiyaman told the followings: "Non-commissioned officer Hüsamettin detained and beat my son one month ago. They kept him 24 hours in detention. I made an official complaint afterwards. Later we were called by Van Military Court. I repeated my complaint there. Gendarmerie commander came here last week. He said before the eyes of other villagers: 'How can you complain about my personnel. My personnel is prosecuted at the military court because of you'. When I told him that I am a citizen of this country and the non-commissioned officer beat my son. He said: 'You are not a citizen of this country. You will see that one person will be killed from this village as a revenge'. One week later he sent me the corpse of Orhan." (18 June, Özgür Gündem)
Conscientious Objector... Conscientious objector Mehmet Tarhan who continues hunger strike was given serum although did not want it. Tarhan's lawyer Suna Coskun stated during the press conference at the HRA Ankara branch on 17 June that Tarhan was arrested again by Sivas Military Court on 13 June after having been released from Sivas Military Prison on 9 June. Then he was sent to Sivas Military Hospital for health control and given serum although he denied it. (18 June, Özgür Gündem)
Prison Operation... On 17 June Eyüp Penal Court of First Instance No 3 continued to hear the case of 167 prisoners, 31 of whom were female who had been in Bayrampasa Prison during the "return to life operation" in December 2000. They are charged with an armed uprising during the operation. The court decided an investigation to be made in the prison. (18 June, Milliyet)
Compensation to Veli Saçilik ... Justice and Interior ministries were sentenced to pay a compensation of YTL 150 thousand in total to Veli Saçilik who lost his arm during operation at Burdur Prison on 5 July 2000. Antalya Administrative Court No 1 decided that Saçilik would be paid YTL 100 thousand for non-pecuniary damages and YTL 50 thousand for pecuniary damages. (21 June, Radikal)
Killing of Kemal Türkler... On 20 June Bakirköy Heavy Penal Court No 2 started the retrial of Ünal Osmanagaoglu for killing of Kemal Türkler on 22 July 1980 in Merter quarter of Istanbul. Rasim Öz, lawyer of Türkler family, stated that the quashing decision of the Court of the Cassation was appropriate and the court should decide accordingly. Public prosecutor and Selcuk Sunay, lawyer of Osmanagaoglu, on the other hand, demanded the court to insist on the first decision. First Istanbul Heavy Penal Court No. 2 had acquitted Osmanagaoglu on the grounds of the lack of evidence on 14 April 2003. 9th Penal Chamber of the Court of Cassation had quashed this decision on the allegations concerning the cases of Abdülsamet Karakus, Aydin Eryilmaz, Celal Adan, Ismet Koçak and Ismail Aydin Esi who were tried in connection with the killing of Kemal Türkler were not investigated.(21 June, Milliyet)
Metin Kaplan on Trial... On 20 June April Istanbul Heavy Penal Court No 14 concluded the case against Metin Kaplan, leader of "Union of Muslim Communities and Organizations" who had been extradited by Germany to Turkey in October 2004. The court sentenced Kaplan to life imprisonment under 146/1 of the former TPC for "violent attempt to overthrow the constitutional order". (21 June, Radikal)
Detentions and Arrests... Bilal Önen, Ayse Irmak, Ihsan Bilgiç and Hasan Özkul were detained in Istanbul on the allegation of "being members of PKK". (17 June, Milliyet)
Clash and Attacks in the Southeast... Second lieutenants Adnana Bahat, Erhan Tastimur and a private died, six privates were wounded when a military vehicle hit a land mine on 16 June nearby Çukurca district of Hakkari. PKK militant Sahap Durmaz was killed during the clash broke out between Pamuklu and Golek villages of Mazgirt disrict (Tunclei) on 15 June. Durmaz's uncle Bekir Atabey stated: "When I saw Durmaz in morgue his body was broken into pieces. He did not have his right eyes. His skull was depressed. There were breaks on his right arm and left leg". Private Zafer Konak, who was wounded in the attack conducted to a military vehicle in the region between Pertek districts of Tunceli and Aricak districts of Elazig on 2 June, died in hospital on 17 June. According to the announcement made by Tunceli Governorship, many militants reportedly were killed during the operation conducted against Maoist Communist Party (MKP) while they were having meeting in Mercan Valley nearby Ovacik district of Tunceli. According to the announcement one soldier was killed and three militants were captured. The killed persons are as follows Central Committee member Ali Riza Savur (Sabur), Central Committee member Aydin Hambayat, Central Committee member Caner Cangöz, Alaattin Ates, Çagdas Can, Gülnaz Yildiz, Ökkes Karaoglu, Binali Güler, Okan Ünsal, Berna Ünsal, Ibrahim Akdeniz, Cemal Çakmak, Taylan Yildiz, Ahmet Tektas (Bektas), Dursun Turgut, Kenan Çakici and Ersin Kantar. It is still not clear that Secretary General of MKP Zeynel Durmaz and Hüseyin Balkir, Cengiz Korkmaz, Mustafa Erkan, Handan Yesil were also killed. (17-18-19-20 June, Hürriyet, Özgür Gündem)
June 17, 2005
Stop Warning... On 16 July, Orhan Deniz, who was allegedly trying to cross the Turkey-Ira border nearby Baskale district of Van, was shot to death by the soldiers. (Özgür Gündem)
Lawyers on Trial... Istanbul Heavy Penal Court No 9 suspended the eight lawyers of Abdullah Öcalan from profession temporarily. The decision was reportedly taken upon the appeal of the public prosecutor in Istanbul to demand the suspension of the lawyers Aysel Tugluk, Irfan Dündar, Ahmet Avsar, Dogan Erbas, Hatice Korkut, Aydin Oruç, Mahmut Sakar, Türkan Aslan, who are prosecuted according to the Article 7/2 of the Law on Fight to Terrorism.The lawyers were sentenced under the Article 151/3 of the Criminal Procedure Code that came into force on 1 June. (Özgür Gündem)
Prevented Demonstration... A rightist group attacked on the DEHAP members in Adana during a press announcement staged for Abdullah Öcalan on 15 June. Police intervened and beat the DEHAP members. Orhan Baday, Raife Ergün, Vasifiye Akgül and Fikriye Özbay were wounded during the incident. Police reportedly threatened the physicians at Çukurova State Hospital for not to give reports to the wounded persons. (Özgür Gündem)
Demonstrators on Trial... On 15 June Istanbul Heavy Penal Court of First Instance No 14 concluded the case against 56 persons launched in connection with the World Women Day demonstration on 6 March in Saraçhane quarter of Istanbul. The court decided in he acquittal of the defendants on the grounds that the "elements of crime had not materialised". (Radikal)
Incident at the University... On 16 June rightist students attacked the leftist students in the Faculty of Letter of Ankara University. Leftist students Göçmen Us, Bahtiyar Tuncer and Kiper Birol were wounded. Birol Kiper was wounded seriously from his head and shoulder by a cleaver. Mehmet Çetin, who was detained on the grounds of stabbing the student Kamil Ortakçi on 14 June, was reportedly among the attackers. Police used tear gas against leftist students who resisted getting out of the school. The faculty was closed until 27 June for security. (Cumhuriyet)
Case Concluded... 9th Penal Chamber of the Court of the Cassation confirmed the life imprisonment given to Zübeyir Aydan for "being member of Hezbollah and killing many persons". According to the official statement Zübeyir Timur, who had been captured in July 2003 in Konya, had allegedly participated in 1998 and 1999 the incidents of wounding Hasim Yildiz, kidnapping of Islamist writer Konca Kuris, killings of Ugur Gökdemir, Erhan Terzioglu, Mehmet Serif Uprak, Bayram Ali Uprak, Hüseyin Bayburt, Ahmet Ekinci, Faik Oyunlu, Bülent Dogan, kidnapping of Hidir Yeniay. Zübeyir Timur had been prosecuted at Konya SSC. (Milliyet-TIHV)
PKK Members on Trial... On 15 June Diyarbakir Heavy Penal Court No 5 continued the case against the PKK members Gülistan Tekin, Ismail Akyol, Songül Oguz and Nusret Bayindir, who were surrendered to Turkey by Iraq Jurdistan Democratic Party a while ago. Songül Oguz and Nusret Bayindir were released according to the article concerning "effective repentance law" in the new TPC. (Milliyet)
Students on Trial... On 16 June Ankara Heavy Penal Court No 11 concluded the case against 10 students that was launched in connection with a demonstration staged on 14 December 2003 at Ankara Hacettepe University. Haydar Karaca and Mehmet Selim Ensari were sentenced to 10 years' imprisonment each while the eight students were acquitted. (Özgür Gündem)
June 15, 2005
Ill Convict... Political prisoner Adem Asan, incarcerated in Kürkçüler F-type Prison, was reported chained to the bed in Adana State Hospital where he was taken for treatment. His mother Caziye Asan told that his son, who needs hemodialysis continuously due to chronic kidney failure, was arrested after having been detained on 24 March in a private hospital. Caziye Asan put that his son is taken to Adana State Hospital from Kürkçüler F-type Prison three times a week: "Only one of his hands was handcuffed before but now both of them are handcuffed. Moreover they chain his feet to the bed. My son told me that the commander threatened him in the hospital. Sometimes he suffers incredibly due to the cramps at his feet during hemodialysis. He wanted Commander to loosen the chain when he had cramp on that day. However the commander shouted at my son that he would not loosen the chain. My son said him 'Then kill me' while he was in pain. Upon this the commander said: 'Of course I kill you. First I kill you and then I say the public prosecutor that you died due to your illness'". (Özgür Gündem)
Persons Beaten by Police... Ferdi Taspinar (29) and Mehmet Ali Dülger (19), who were detained by mistake on 13 June in Konya were reportedly beaten by police. According to news, two persons who were involved in a fight broke out around 23.00 pm in the city center started to escape from police. After learning these persons were going towards Konya Numune Hospital they stopped Ferdi Taspinar and his nephew Mehmet Ali Dülger who were running to the hospital for bringing up blood. Taspinar and Dülger tried to tell about their situation and resisted the police they were taken to the security point. Dülger's shoulder was dislocated while he was being beaten by the police. Ferdi Taspinar said: "They beat us, searched knife on us. when they could not find they threw us out saying 'we beat wrong men'". (Radikal)
Torture Case... On 13 June Beyoglu Penal Court of First Instance No 10 started to hear the case against police officers Zeki Agca and Nuri Acikgoz in connection with the beating of the juvenile K.K. (16) in Istanbul Police Station on the allegation of "ill treatment" (Article 245 of the former TPC). The hearing was adjourned to 26 July. K.K. told that he went to Taksim Police Station after having been stabbed: "I told the official that I was stabbed. Meanwhile the knife in my pocket fell down. Upon that police officers kicked me. They released a dog on me in the building. The dog bite my arm".
EMEP Executives and Members on Trial... A court case was launced against Chairman of Party of Labor (EMEP) in Hozat (Tunceli) district Erdem Ulas Çelik and EMEP members Hasan Kiliç, Nihat Aldemir, Alihan Muratkan and Özdal Akbaba on the allegations of "putting up unauthorized May Day posters and distributing leaflets". The indictment wants the defendants to bee sentenced according to the Article 536/1 of the former TPC. The case would be held by Hozal Peace Penal Court. (Evrensel)
Incident at the University... A fight broke out in the Faculty of Letters of Ankara University on 14 June when three rightist students threatened leftist students by knife. Kamil Ortakçi was stabbed and Mehmet Baran was wounded from his head by stone. One student was reportedly detained. (Radikal)
Mine Explosion... A vehicle of the General Directorate of Rural Services hit a mine on 14 June nearby Kemerli village of Sirnak. Mehmet Güner (55) and M. Emin Ceylan (48) died in the explosion. (Radikal)
Clash and Attacks in the Southeast... Soldiers Mehmet Duman and Dursun Ali Yilmaz, and another person who is allegedly confessor were wounded during the clash broke out nearby Lice district of Diyarbakir on 14 June. (Özgür Gündem)
DEHAP Executive Killed...Former chairman DEHAP in Malazgirt district (Mus) Ihsan Bertan was killed on the night of 13 June in the armed attack conducted to his car nearby Karliove district of Bingöl. Another person in the car was reportedly wounded. (Özgür Gündem)
June 14, 2005
Ill Convict... Lawyer Yasemin Dora Seker from Adana Lawyers' Bar Association announced that the political prisoner Mehmet Emin Özkan (66), incarcerated in Kürkçüler Prison, has serious health problems. Yasemin Dora Seker told that Mehmet Emin Özkan who was detained in 1996 and sentenced to life imprisonment, suffers from prostate, shortness of breath, hearth failure and hypertension. Seker put that they appealed to the ECoHR in April 2003 after their fruitless appeals to the Presidency and the Ministry of Justice. Seker also added that they are waiting for the report of Forensic Institute. (Özgür Gündem)
Mine Explosion... On 13 June, M.D. (26) was wounded due to mine explosion when he was trying to cross to Syrian border from a minefield nearby Darmik Mountain of Kilis. (Özgür Gündem)
Detentions and Arrest... PKK member Gülcan K. surrendered to Yüksekova Gendarmerie Commandership in Hakkari. On 13 June, K.K. and S.C., who staged an action to protest unemployment in front of premise of Prime Ministry, were detained. (Milliyet)
June 13, 2005
Torture in BingölŠ The soldiers allegedly beat the villagers and fired randomly when they raided on 9 June Burmatas hamlet nearby Hasanova village in Karliova district of Bingöl. The villager Aziz Biçer said: "Some 200 soldiers and village guards from Çirik village raided the village. They alleged that to 7 guerrillas took shelter in the village. When we said they were mistaken, they started to beat us with their rifles and insult. They dragged the women by pulling their hairs." He added the village guards with the first name Haci, Kadri, Siddik and Kado shot lots of sheep to death and the soldiers beat the villagers Celalettin Mert (70), Nebahat Mert, Naima Sayek, Songül Mert, Belkise Biçer, Zübeyde Mert, Aziz Mert, Atik Mert, Yakup Mert, Özal Sayek and Ismet Sayek. He stressed that Karliova Governor Erkan Çapar tear their official complaint to pieces and said: "You are aiding PKK, you give shelter. You gave the tents we gave you after the earthquake to the guerrillas. Soldiers did what you deserved." Celalettin Mert added that Commander of Karliova Gendarmerie Squadron threatened them to burn the village when he went to visit him with the headman of the village Abdülkerim Mert. (11 June, Özgür Gündem)
Egitim-Sen Executive Threatened... Müzahit Karakus, branch secretary of Egitim-Sen in Van, announced during the press conference on 10 June at HRA Van branch that members gendarmerie intelligence service JITEM were threatening him to death by calling. He added that he mad an official complaint and continued: "Some called me at about 11pm. He said he was a JITEM member and his name was 'Cevat' or 'Cahit'. He closed the phone. Some time later he called again. He said that he was a captain at JITEM. He alleged that I had connection with illegal organisations and threatened me to death if I do not stop working for Egitim-Sen. He added that I would be recorded as 'killed by unidentified assailant'." (11 June, Özgür Gündem)
Demonstrators Detained... The police intervened and dispersed the members of Socialist Platform of Oppressed (ESP) who staged a demonstration on 11 June to protest in the privatisation of Seydisehir Aluminium Company and threw Molotov cocktails on Çanakkale road. The demonstrators threw stones and Yilmaz Karaçam, Mert Yamaç, Ergün Demir, Arzu Canpolat, Ikram Çali and the person with the first name Baris were detained. Seda Alirsatar and Çinar Öney who wanted to put up a poster on Galata Tower for the same reason were taken out of tower by private security guards. They were detained afterwards. 3 high school students were detained on 10 June when they wanted to put up a poster saying "No To Education Fee - We Want Democratic, Scientific and Free Education" in front of Ministry of Education. (11-12 June, Özgür Gündem)
Students Dismissed... 23 students were temporarily dismissed from Mugla University for attending the Newroz celebrations. The students Enver Güngör, Yasar Akdag and Lütfü Yoldas were dismissed for 2 semesters, remaining 20 students for one semester. (11 June, Özgür Gündem)
The Umut (Hope) Case ... On 10 June, Ankara Heavy Penal Court No 11 continued to hear the case against 8 persons who were charged with 22 actions, including the killing of journalist Ugur Mumcu, Dr. Bahriye Üçok, Prof. Dr. Muammer Aksoy and Prof. Dr. Ahmet Taner Kislali. In his summing-up the case the public prosecutor wanted Ferhan Özmen and Ekrem Baytap to be sentenced to life imprisonment according to the Article 146 TPC, Mehmet Ali Tekin and Hasan Kiliç to an imprisonment term between 15 years and 22 years 6 months for "founding and leading armed organisation", Muzaffer Dagdeviren, Fatih Aydin, Yusuf Karakus and Mehmet Sahin to an imprisonment term between 7 years 6 months and 15 years. The court adjourned the hearing to 1 July. (11 June, Cumhuriyet)
(06/047) Case Concluded... On 9 June, Diyarbakir Heavy Penal Court No 6 concluded the case against Servet Özgün, Ömer Çakar, Murat Özgün, Mehmet Emin Sevinç, Kezban Sevinç and Mehmet Insan Denk who had been arrested after the operations conducted in Mardinkapi and Hevsel regions of Diyarbakir in August 2004. The court sentenced Servet Özgün to life imprisonment under the Article 125 TPC, Ömer Çakan, Murat Özgün and Mehmet Emin Sevinç to 3 years and 9 months for "aiding an illegal organisation". Three defendants were acquitted. (11 June, Cumhuriyet)Detentions and Arrests... Izmir Ege University students Kenan Yilmazisler, Ilker Turgut and Gülsah Mersin were detained on 9 June on the allegations of "insulting the flag" in connection with a demonstration to protest the extreme reaction to attempt to burn Turkish flag during Newroz celebrations in Mersin. They were released by the court. (12 June, Özgür Gündem)
Clashes and Attacks in Southeast... The village guard Semsettin Kilic was heavily wounded when he stepped on a mine on 10 June nearby Komtik (Tenile) Mountain in Beytüssebap district of Sirnak. Dogan News Agency correspondent Emin Bal was reportedly beaten by village guards in Beytüssebap State Hospital when he wanted to take photo of Semsettin Kilic, he camera was broken. (12 June, Özgür Gündem)
June 10, 2005
Stop Warning... Ömer Yüce, who did not obey the stop warning on 7 June in Denizli, was shot to death. According to the announcement by Denizli Security Director Muzaffer Erkan, officers went to Bariskent in Yenisehir quarter upon theft allegations. Two persons were warned when they were leaving a house. Officers opened fire on the grounds that they did not stop. (Hürriyet)
Soldiers on Trial... On 9 June, Mardin Heavy Penal Court No 1 started to hear the case against 13 soldiers in connection with the killing of Ramazan Demir and wounding of 4 persons in Kovali village of Derik district in Mardin on 13 October 2003. Lawyer of the villagers Erdal Kuzu demanded the soldiers to be arrested. The court adjourned the hearing to 16 December. Ramazan Demir (80) had died on 18 October 2003 in the hospital where he had been treated. Murat Demir (17), Murat Demir's father Hamdullah Demir (67) and their relatives Nusret Demir (65) and Mehmet Demir (38) had been wounded during the incident. (Özgür Gündem)
Incident in Hakkari... Unidentified persons opened fire against a minibus on the night of 8 June nearby Geçitli village of Hakkari. Firuze Özbek (46) was wounded during the incident. Necdet Yesil made an offcial complaint with the public prosecutor in Hakkari on the grounds that members of gendarmerie intelligence service JITEM opened fire against his car on 7 June on the road between Esendere and Yüksekova districts of Hakkari. He stressed that civilian dressed persons wanted him to stop nearby Dilimli village. He gave the registry numbers of the cars as 30 HA 069 and 30 YA 391. He added that when he did not stop they opened fire. He said that they were non-commissioned officers and officers from JITEM and he would identify them. (Özgür Gündem)
EMEP Executive On Trial... Public prosecutor in Hozat launched a court case against Erdem Ulas Çelik, EMEP Chair for Tunceli, for putting up the photos of Deniz Gezmis on the windows of the EMEP premises on charges of "praising criminal act". The case would commence at Tunceli Penal Court of First Instance on 6 July. Çelik announced that the Governor did not allow the commemoration of Deniz Gezmis and his friends and upon this they put the photos. (Evrensel)
Conscientious Objector... On 9 June, Sivas Military Court continued to hear the case against conscious objector Mehmet Tarhan on charges of "disobedience to orders in order not to serve". The court released Tarhan. He was transferred to Sivas Military Department. (Milliyet)
Bomb Explosion... Ilyas Kondu (14) was wounded when the dynamite he found on the road on 8 June in Sivas exploded. He reportedly lost his 2 fingers. He found the dynamite when he was going home from school. He thought that it was firework and burnt. The dynamite was similar to the ones used for fishing. (Radikal)
June 8, 2005
Trial on Death in Custody... On 7 June Ankara Heavy Penal Court No 2 continued to hear the case against the police officers Ibrahim Dedeoglu, Sadi Çayli, Hasan Cavit Orhan and Süleyman Sinkil in connection with the death in custody of student Birtan Altinbas on 16 January 1991. The hearing was adjourned to 1 July for awaiting the reply of the letter written to Tavas (Denizli) Penal Court of First Instance for taking the testimony of Süleyman Sinkil. (Cumhuriyet)
Massacre in Prison... On 6 June Diyarbakir Heavy Penal Court No 3 continued to hear the case against 1 doctor, 6 prison guards, 36 police officers and 29 soldiers charged in connection with the killings of 10 and injuries of 23 prisoners in Diyarbakir E-type Prison on 24 September 1996. The hearing was adjourned to 27 June for the announcement of decision. (Cumhuriyet)
Incident in Yalova... One person died during the fight in Yalova between two families from Mus and Rize. The quarrel that was broke in connection with money between Artan family from Mus and Ofluoglu family from Rize reportedly developed as follows: Mustafa Ofluoglu went to the shop of Ahmet Artan on 5 June and demanded him to pay his debt of TL 400 million. Police intervened the fight that broke afterwards and detained Mustafa Ofluoglu and Ahmet Artan. Ahter having being released Mustafa Ofluoglu went o Ahmet Artan's shop with his relatives. The group, who shouted the slogan "Damn with PKK" in front of the shop, and the Artan family started to fight in front of the shop and continued fighting in the city center. Police intervened the group and detained Cem Su, a relative of Ofluoglu family. Some 50 persons from Artan family raided the Yalova Police Station and wounded Su from his leg with knife. Cem Su told: "When I was under custody some 50 persons came and started to insult at me. Meanwhile, one person came and stabbed my leg. Police officers told me not to tell that incident happened in the police station". Police officers alleged, on the other hand, that the incident did not take place in the station. Su was released after being testified. Meanwhile, Artan family raided the shop of as a counterattack. During the fight Turan Kalayci from Ofluoglu family was heavily wounded. Kalayci died in the hospital. 13 persons were detained in connection with the fight. Among these detainees Y. artan and H. Artan were arrested for "killing Turan Kalayci" on 7 June. Meanwhile, the quarters of the city in which Kurdish people live, were reportedly blockaded by the police. (Cumhuriyet-Özgür Gündem)
Incident in Agri... Village guards Abdullah and Sait Bozkurt were killed during the fight broke out between Bozkurt and Dursun families in Çatalipasa village in Agri on 6 June. Kemal Bozkurt was wounded during the incident. Village guard Kasim Dursun was detained in connection with the incident. (Özgür Gündem)
RTÜK Decisions... RTÜK imposed one time programme stop sentence to the TV channel CINE-5 on the allegation that the programmes "Fantasy", "Power Flower", "Insatiable Wives" and "Passions Desire" broadcasted on 12, 13 and 14 December 2004 were obscene. RTÜK sentenced Kanal D to one time programme stop on the allegation that the audiences and the guests insulted at each other during the programme "Sabah Sabah Seda Sayan". RTÜK gave the same sentence to Show TV in connection with the programmes Gelinim Olur Musun" and "Bir Prens Araniyor", and ATV in connection with the programme "Gülbence" broadcasted on 28 January on the allegation of "encouraging violence". In addition, the radio Arifan Radyo broadcasting in Ankara received the same sentence for "violation he rule of condemning people without reason". (Cumhuriyet)
Detentions and Arrests... Students at Çkukurova University Deniz Ökmen, Mustafa Saçli, Cihan Erbas, Seyithan Günay, Ali Öncü, Özkan Kart, Yesim Ekinci and Deniz Turgut, who were detained during the raids conducted on the night of 3 June in Adana for "being members of BAGEH", were arrested on 6 June. Ibrahim Vural, Baycan Sahin, Hatice Sahin were detained in Istanbul on the allegation of "being member of PKK". (Özgür Gündem-Star)
Clashes and Attacks in the Southeast... The soldiers Halil Öner, Sinan Çolak, Faruk Aydogdu and Ismet Esen were killed during the clash broke out nearby Esenyurt hamlet of Çiçekli village in Tunceli on 4 June. According to the announcement made by the PKK, the militants seized the identity discs of the soldiers Murat Tosun, Faruk Aydogdu and Bayram whose surname could not be read. (Özgür Gündem-Radikal)
June 6, 2005
Torture in Hakkari... Haci Çetin, who was detained on 26 May in Çukurca district of Hakkari, announced that he was tortured in detention: "First, 4 officers interrogated me stripped naked. Afterwards Çukurca Governor Ünal Coskun came. I said I had no relation with the incident. Upon this the Governor and one officer started to beat me. I was beaten for hours. Governor was insulting me. The officer threatened me to rape with truncheon and shoot me to death. I insisted that they were treating this way on the grounds that I was a member of DEHAP. Afterwards I was taken to the office of public prosecutor. He released me after testifying." Meanwhile Ziro Koç made an official complaint against the Governor Ünal Coskun on the allegations that Coskun beat him: "I went to Province Administration Office to benefit from the loans. When I was waiting on the queue Governor came and called me. He started to insult me and then beat. He wanted me to leave the district. Nebi Erdal, Mehdi Sökmez, Sabri Koç witnessed the incident." Ziro Koç added that Governor had beaten him some one month ago when he had come to Governorate to take the corpse of a PKK militant. (5 June, Özgür Gündem)
Villager Killed... The villager Ismail Demir living in Hamik village in Ceylanpinar district of Urfa was reportedly killed on 2 June by private security guards of General Directorate for Agriculture Enterprises (TIGEM). A commission constituted by the HRA, Mazlum-Der and DEHAP members went to the village on 4 June for investigation. Ahmet Dagtekin, DEHAP Chair for Urfa, announced that he had meetings with relatives of Ismail Demir and villagers and continued: "In 2001 Ismail Demir had constructed a hayloft. Private security guards saw the hayloft last week and wanted Demir to deconstruct it. Since Demir did not allow them a quarrel broke out. The villagers said that the guards set the hayloft to fire after the incident. Upon this another quarrel broke out and guards fired into air. Demir was shot to death by them when he was getting out of the house." Demir added that the villagers attacked the guards after the killing of Demir with sticks and stones. The guard Haydar Inan was wounded during the incident. Dagtekin said that the report of the commission would be announced on 8 June. (6 June, Özgür Gündem)
Children Beaten by the Police... Ugur Akdal (14) applied to HRA Diyarbakir branch on the grounds that he was beaten by the police. He said that he was collecting plastic dumb to sell and police officers stopped him and his fried Murat (11) on 14 May in front of Fatih Lyceum and beat. He added that one of his was broken and the officers also beat him previously. (5 June, Özgür Gündem)
Villager Wounded by Village Guards... Members of Mendi family were reportedly attacked by 6 village guards with arms when they were working on their arable field in Günyurdu village in Güçlükonak district of Sirnak. Sahin Mendi who was shot twice at his leg was hospitalised. His father Ömer Mendi made an official complaint with the public prosecutor in Cizre against the village guards. (6 June, Özgür Gündem)
Demonstrators Detained... The police intervened the demonstration staged on 4 June by members of Association of Fundamental Rights and Freedoms in front of AKP premises in Adiyaman to protest in the pressures in the prisons. Yilmaz Kaya, Erhan Yücel, Servet Yücel, Nevzat Bozkurt, Nihal Çaliskan, Ali Yasaci, Ali Kaçak and Adnan Demirhan were detained. (5 June, Özgür Gündem)
Detentions and Arrests... Deniz Ökmen, Mustafa Saçli, Cihan Erbas, Seyithan Günay, Ali Öncü, Özkan Kart, Yesim Ekinci and Deniz Turgut were detained on the allegations of "being member of BAGEH" during raids conducted on the night of 3 June in Adana against the houses of Çukurova University students. (5 June, Özgür Gündem)
June 3, 2005
Death in Custody... Murat Yavuzer (24), who was detained on the night of 1 June in Diyarbakir on the allegations of theft, died in the custody of Saglik Police Station. According to the official announcement he was detained at about 6pm and he hung himself in the custody by using his pants later on the night. (Özgür Gündem)
Incident in University... After the attack by rightists against the leftists on 1 June in Erzincan in the campus of Education Faculty of Erzurum Atatürk University, a fight broke between rightists and leftists on 2 June. According to the news gathered police dispersed the crowd. Afterwards leftist students wanted to march to protest, but police used tear gas and dispersed them by beating. On the other hand police did not intervene the rightists who had sticks and were nearby the faculty building. (Milliyet-Özgür Gündem)
Attacks and Clashes in Southeast... According to the announcement by the PKK, 4 soldiers died and 7 soldiers were wounded during an armed attack against a military vehicle on 2 June nearby Pertek district of Tunceli. According to the official announcement 6 soldiers were wounded during the incident. (Hürriyet-Özgür Gündem)
June 2, 2005
DEHAP Executives and Journalists on Trial... On 1 June Istanbul Heavy Penal court nož 12 started to hear the case against correspondent with Dicle News Agency Mazlum Özdemir, correspondent with the daily Özgür Gündem Aydin Bolkan and deputy chairman of DEHAP Ösman Özçelik launched on the allegation of participating the congress of Kongra-Gel on 16-26 May 2004. Lawyer Özcan Kiliç announced at the hearing that the correspondent of DIHA Resat Ok, who had been prosecuted on the same allegation, was acquitted. It is alleged in the indictment that there was a list of 300 persons who had attended the congress of the Kongra-Gel on the computed seized during the raid conducted to the journal Özgür Halk on 15 September 2004. The indictment wants the defendants to be sentenced for "being members of illegal organization". (Özgür Gündem)
Incident at the University... On 1 June rightist students attacked the leftist students at Education Faculty of Ataürk University in Erzincan. Five students were reportedly wounded with sticks and cleavers. (Özgür Gündem)
Detentions and Arrests... Aydin Acar, Hikmet Toprak, Erhan Arif, Ferhat Insen, Idris Insen, Cemal Atas, Zeki Demir, Aziz Gezik, Erkan Erol and Mehmet Emin Özyalçin who were among students detained on 30 May in Ankara in connection with the activities organized for anniversary of the execution of Deniz Gezmis, Hüseyin Inan and Yusuf Aslan, were arrested on 31 May. The names of the students who were arrested in Sivas for the same reason are as follows: Erdal Atasoy, Erdal Emeç, Mehmet Sait Arzu, Hüseyin Kayan, Burhan Günes, Yunus Kurt, Veysi Ayhan, Sedat Ipek, Tekin Çakirgöz, Nizametten Çelebi, Adnan Sinegu, Alaaddin Bingül, Hacer Karaoglu, Nurcan Çaki, Ibrahim Demir and Bora Yilmaz Tas. An arrest warrant in absentia was issued against the student Seyhmus Boz. (Özgür Gündem)
Clash and Attacks in the Southeast... The PKK militants who were killed on 17 May in Serindere village of Yüksekova district (Hakkari) reportedly are Ahmet Yusuf and Kawa Teyyar. (Özgür Gündem)
June 1, 2005
Stop Warning... On 31 May, police opened fire on three persons on the allegation that they did not obey the "stop warning" in Aydin. The persons allegedly attempted to rob a kiosk. Murat Ilksoy (20) who was wounded at his neck reportedly paralysed. Murat Ilksoy was reportedly wounded by the police officer N.D. (Radikal)
Incident in Erzurum... On 31 May, a clash reportedly broke out between the gendarmerie soldiers who raided the Susuz village of Tekman district (Erzurum) and the villagers. According to the news gathered, soldiers detained Fidan Demir, Ayse Demir, Abdulkerim Demir and Adnan Demir after searching the house of Metin Demir. Upon the objection of other villagers the soldiers reportedly opened fire against the villagers and the villagers replied them by shooting. Many villagers escaped to the forest nearby the village after the incident. It has not been learned the number of persons wounded during the incident. Mahmut Demir told that village was blockaded and they were not let to take the wounded persons to hospital. (Özgür Gündem)
Pressure in Prisons... The political prisoners in Batman M-type Closed Prison were reportedly were given one month's ban on letters and phone in connection with the hunger strike they conducted a while ago. Izzettin Onar, father of the prisoner Sabiha Onar, stated that pressures increased with the new Prison Director Ali Ihsan Çetindere: "They enter the rooms frequently for around a month. They launch investigations against prisoners for the pictures on the wall. Disciplinary investigations are launched in connection with the properties of the prisoners". (Özgür Gündem)
Police Officers on Trial... On 31 May Adana Heavy Penal Court No 2 continued to hear the case against 3 police officers in connection with the killing of Siar Perincek on 28 May in Adana. The lawyers of the Perinçek family announced that they would file an official complaint against the police officers Kadir Kara and Durmus Ali Öztürk, who are on charge at Adana State Hospital, for helping the darkening the evidences. The hearing was adjourned to 18 July. (Özgür Gündem)
Theatre Play Banned... The Governorate of Güroymak district banned the theatre play "Aren't there donkeys in your country" written by Aziz Nesin and would be staged by Bitlis Culture and Art Association. Governor Okan Leblebiciler stated that they banned the play for it's being "dangerous and inconvenient". (Özgür Gündem)
DEHAP Executives on Trial... On 30 May Malatya Penal Court of First Instance No 3 concluded the case that was launched on the allegations that "Kurdish music was played and speeches were made in Kurdish during the congress of DEHAP in Malatya Province on 27 April 2003" against former chairman of DEHAP for Malatya Mustafa Türk, Chairman of the Congress Council Dogan Karaoglan and former chairman of central district Zeki Aktar. The defendants were sentenced to 6 months' imprisonment each under the articles 81/c and 117 of the Law on Political Parties. Sentences of the each defendant were commuted into a fine of YTL 2.079 and suspended. (Özgür Gündem)
Detentions and Arrests... On 30 May, some 20 students were reportedly detained in Ankara on the allegations of participating the activities for anniversary of the execution of Deniz Gezmis, Hüseyin Inan and Yusuf Aslan. Some of the detainees are Cemal Atas, Velat Toprak, Hikmet Toprak, Aydin Acar, Zeki Demir, Ayhan Arif, Azad Keskin, Aziz Gezik and Erkan Eroglu. The students Mehmet Ali Ay, Hasan Ekincidir, Devran Balkas, Cihan Hayta, Ugur Tekel, Ibrahim Yildirim, Cuma Bozkurt, Suphi Tas, Edip Uysal, Rusen Sahin, Hüseyin, Akif, Serhat, Ferhat, Muhittin were detained in Eskisehir for the same reason. Police dispersed the students who were waiting for their friends in front of Eskisehir Courthouse and detained some 20 students. Said Arzu, Hüseyin Kaya, Hakki Firat, Veysi Kahraman, Bora Yilmaz Tas, Ilhan Kiliç, Sait Simsek, Tekin Çakirgöz, Ahmet Altun, Erdal Atasoy, Sedat Ipek, Nircan Çaki, Gönül Bal, Nizamettin Çelebi, Kerem Atas, Alaattin Bingöl, Burhan Günes, Yunus Kurt, Mehmet Deniz, Besir Demir, Yemlihan Gündüz, Recep, Tacettin, Hacer, Emine, Ibrahim, Yusuf, Erdal, Veysel, Salih, Cemal, Metin and Mehmet were detained in Sivas on the allegations of "being members of BAGEH". 16 of these persons were arrested on 31 May. Mehmet Tali, Eylem Polat, Haci Sirin, Necla Akkaya and Mahmut Büyükbayram were detained on the allegations that there were pictures of PKK militants killed during clashes in the photograph exhibition organized during the 5th Diyarbakir Culture ad Art Festival organized by Diyarbakir Municipality. (Hürriyet-Özgür Gündem)
Clash and Attacks in the Southeast... According to the announcement by PKK, three soldiers were allegedly killed during the clash broke out nearby Diyarbakir on 29 May. A bomb attack was organized to the petroleum pipeline of Turkish Petroleum Corp nearby Batman on 30 May. No casualties were reported. One of the PKK militants who died on 17 May nearby Mertekli village of Üzümlü district (Erzincan) was announced as Erkan Karakaya. (Özgür Gündem-Radikal)
Pression sur les médias / Pressure on the Media
La justice turque insiste sur l'arrestation de Dogan Özgüden, rédacteur en chef d'Info-Türk
Malgré la dernière modification du code pénal turc, fort appréciée par les instances européennes, les journalistes sont toujours jugés sous menace d'arrestation et d'emprisonnement en raison de leurs critiques à l'égard des généraux putschistes. Après une suspension de six mois dans l'attente de la modification du CPT, le procès contre deux journalistes, Dogan Özgüden et Emin Karaca, a redémarré le mercredi 22 juin devant le tribunal pénal de première instance N°2 d'Istanbul.
A cette nouvelle audience, le procureur de la République a réclamé une peine de prison allant jusqu'à 2 ans contre Emin Karaca en vertu de l'article 301/2 du nouveau code pénal turc (remplaçant l'article 159/1 de l'ancien code pénal turc).
Le procureur a également demandé que le procès contre Dogan Özgüden, exilé en Belgique, soit séparé jusqu'à son arrestation en cas de son retour au pays afin que le procès contre Karaca puisse se poursuivre séparément.
Le tribunal a ainsi décidé de séparer le dossier d'Özgüden jusqu'à son arrestation et a reporté le procès de Karaca au 13 septembre 2005.
Le tribunal avait délivré le 27 septembre 2002 à tous les postes-frontières un mandat d'arrêt pour qu'Özgüden soit déféré immédiatement à la justice dès qu'il rentrera en Turquie. Jusqu'ici, ce mandat d'arrêt a été renouvelé cinq fois par le même tribunal. Dogan Özgüden, rédacteur en chef d'Info-Türk et président de l'asbl Ateliers du Soleil à Bruxelles, a refusé de se soumettre à la justice turque.
Un des plus anciens journalistes de la Turquie, Dogan Özgüden, et le journaliste Emin Karaca ont été inculpés pour les articles qu'ils avaient écrit pour la revue Türkiye'de ve Avrupa'da Yazin (Littérature en Turquie et en Europe), à l'occasion du 30e anniversaire de l'exécution de trois leaders de la jeunesse progressiste. Ils sont accusés d'avoir insulté l'Armée.
Dogan Özgüden, dans son article intitulé "Après 30 ans", critiquait la position que l'Armée turque avait prise à la fin des années 60 en faveur des classes dominantes contre la classe ouvrière et la jeunesse progressiste. Il soulignait que les leaders de la jeunesse progressiste ont été pris comme la cible principale de la terreur militaire dès qu'ils avaient manifesté leur opposition à cette nouvelle prise de position de l'armée. "C'est la raison pour laquelle l'Armée fit exécuter trois leaders de la jeunesse, Deniz Gezmis, Yusuf Arslan et Hüseyin Inan. Un autre leader de la jeunesse progressiste, Mahir Cayan, et ses camarades ont été tués par bombes et par balles pour la même raison. Cette position répressive de l'Armée s'est poursuivie dans les années 80 et 90, et même après l'an 2000."
Une vie de journaliste pleine de poursuites judiciaires
Dogan Özgüden, 69 ans, a commencé ses activités professionnelles le 9 septembre 1952 à Izmir. Après avoir travaillé pour les journaux Ege Günesi, Sabah Postasi, Öncü, Gece Postasi, Sosyal Adalet à Izmir, Ankara et Istanbul, il a été le rédacteur en chef et l'éditorialiste du plus grand quotidien de gauche Aksam (1964-66) et de la revue socialiste Ant (1967-71).
Özgüden et son épouse, Inci Tugsavul, ont été inculpés dans plus de 50 procès d'opinion pour les articles qu'ils ont écrits ou publiés dans la revue Ant. Menacés d'un total de 300 ans de prison, ils ont dû quitter la Turquie après le coup d'état militaire de 1971.
Depuis 1974, ils dirigent à Bruxelles l'agence de presse Info-Türk qui informe l'opinion publique de la situation des droits de l'homme en Turquie, http://www.info-turk.be Ils sont également parmi les fondateurs et dirigeants de l'asbl Ateliers du Soleil http://www.ateliersdusoleil.be
Özgüden et Tugsavul, comme plus de 200 autres opposants du régime en exil, ont été privés de la nationalité turque en 1982 en raison de leurs critiques vis-à-vis de la junte militaire. Bien que cette décision ait été annulée dix ans plus tard, le ministère des affaires étrangères n'a jamais répondu à la demande qu'on leur délivre une garantie écrite qu'en cas de retour, ils ne seraient ni inculpés ni emprisonnés pour les accusations portées contre eux par le même ministère devant la Commission européenne des droits de l'homme.
Un des anciens dirigeants de l'Association des Journalistes, du Syndicat des Journalistes et du Conseil de l'étique de la presse en Turquie, Özgüden est actuellement membre de l'Association des Journalistes de Turquie (TGC), l'Association des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB), le Centre bruxellois d'action interculturelle (CBAI), de la Ligue belge des droits de l'Homme (LDDH) et du Mouvement contre le racisme et de la xénophobie (MRAX)
Özgüden est l'auteur de plusieurs livres, notamment Sur le fascisme (1965, Istanbul), Sur le capitalisme (1966, Istanbul), Le dossier sur la Turquie (1972, France), Le fascisme et la résistance en Turquie (1973, Pays-Bas), Les médias et les immigrés turcs (Belgique, 1983), Le portrait de l'immigration turque (Belgique, 1984), Le livre noir sur la "démocratie" militariste en Turquie (Belgique, 1986), L'extrême-droite en Turquie (Belgique, 1988).
Les protestations internationales sans résultat
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait, lors de sa séance plénière du 28 janvier 2003, adopté une recommandation sur la liberté d'expression dans les médias en Europe. Après avoir constaté qu'"il continue d'y avoir des poursuites pénales à l'encontre de journalistes en Turquie", l'instance parlementaire européenne donnait comme exemple le procès intenté contre Özgüden et ses deux collègues en Turquie.
D'autre part, Reporters sans frontières (RSF) avaient immédiatement protesté contre l'inculpation de trois journalistes. "Si ces journalistes sont condamnés pour insulte à l'armée, la Turquie trahira les engagements qu'elle a pris envers l'Union européenne", avait déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF, dans une lettre adressée au ministre turc de la Justice.
Réagissant contre l'inculpation d'Özgüden en Turquie, la Secrétaire nationale de l'Association Générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB), Mme Martine Simonis, avait envoyé un message de protestation au ministre turc de la Justice et à M. Louis Michel, ministre belge des affaires étrangères.
De sa part, le Centre bruxellois d'action interculturelle (CBAI), avait manifesté "son inquiétude et son mécontentement de voir l'un de ses membres fondateurs, Dogan Özgüden, poursuivi par la justice turque en raison de ses articles", tout en rappelant qu'Özgüden "a largement contribué à ce qu'est aujourd'hui le CBAI, apportant un éclairage précis et compétent sur les réalités vécues par la communauté turque de Belgique mais aussi celles vécues en Turquie et jouant efficacement son rôle de passeur de cultures entre la société belge et la population turque vivant dans notre pays."
M. Louis Michel avait répondu à la lettre de Mme Simonis le 23 janvier 2003 en ces termes: "Je partage entièrement votre inquiétude et je regrette de constater que la Turquie mène encore des procès contre la liberté d'expression. Selon les informations recueillies par mes services, le risque d'incarcération est limité pour l'intéressé, étant donné qu'il n'y a pas eu de mandat d'arrêt international lancé contre lui dans l'affaire pendante. Mais le risque subsiste sans doute pour des affaires antérieures. J'ai demandé à notre ambassadeur à Ankara de suivre de près le cas spécifique de Monsieur Özgüden."
Déjà près de trois ans se sont écoulés depuis l'ouverture de ce procès scandaleux en Turquie. Malgré la protestation des organisations européennes et l'intervention du ministre des affaires étrangères belge, les autorités juridiques et gouvernementales de Turquie font toujours la sourde oreilleŠ
Turkish justice insists on the arrest of Dogan Özgüden, chief editor of Info-Türk
In spite of the last modification of the Turkish Penal Code, well appreciated by the European authorities, journalists are always judged under threat of arrest and imprisonment because of their criticisms with regard to the putschist generals. After a 6-month suspension in waiting of the modification of the TPC, the lawsuit against two journalists, Dogan Özgüden and Emin Karaca, started again on June 22 at the Penal Court of First Instance N°2 of Istanbul.
At this new audience, the public prosecutor claimed a prison sentence of up to 2 years against Emin Karaca under the terms of Article 301/2 of the new Turkish Penal Code (replacing Article 159/1 of the old Turkish Penal Code).
The prosecutor also asked that the lawsuit against Dogan Özgüden, exiled in Belgium, be separated until his arrest in the event of returning to the country so that the lawsuit against Karaca can continue separately.
The court decided to separate the Özgüden's file until his arrest and deferred the trial of Karaca to September 13, 2005.
The court had delivered on September 27, 2002, to all border check points an arrest warrant so that Özgüden be submitted to the justice as soon as he re-enters Turkey. Up to now, this arrest warrant was renewed five times by the same court. Dogan Özgüden, chief editor of Info-Türk and president of the Sun Workshops (Ateliers du Soleil) in Brussels, refused to submit to Turkish justice.
One of the eldest journalists of Turkey, Dogan Özgüden, and the journalist Emin Karaca were accused for the articles that they had written for the review Türkiye'de ve Avrupa'da Yazin (Literature in Turkey and Europe), at the time of the 30th anniversary of the execution of three leaders of progressive youth. They are accused of having insulted the Army.
Dogan Özgüden, in his article entitled "After Thirty Years", criticized the stand of the Turkish Army at the end of the years 60 by the side of the rulings classes and against the working class and the progressive youth. He underlined that the leaders of the progressive youth were taken as main targets of the military terror when they expressed their opposition to this new stand of the Army. "This is the reason why the Army made executed three leaders of the progressive youth, Deniz Gezmis, Yusuf Arslan and Hüseyin Inan. Another leader of the progressive youth, Mahir Cayan, and his comrades were killed by bombing and shooting for the same reason. The Army's this repressive stand has continued at the years 80 and 90, and even after the year 2000."
A life of journalist full of judicial proceedings
Dogan Özgüden, 69, began to work as journalist on September 9, 1952 in Izmir. After having worked at the newspapers Ege Günesi, Sabah Postasi, Milliyet and Öncü in Izmir, and Gece Postasi and Sosyal Adalet in Istanbul, he directed as chief editor and main editorial writer the most important left-wing daily Aksam (1964-66) and the socialist review Ant (1967-71).
Özgüden and his wife, Inci Tugsavul, were accused more than 50 times of having committed "crime of opinion" in the articles that they wrote or published in the review Ant. Threatened by a total of more than 300-year imprisonment, they had to leave Turkey after the military coup of 1971.
Since 1974, they edit in Brussels the Info-Türk Agency which informs the world opinion of the situation of human rights in Turkey, http://www.info-turk.be . They are also among the founders and administrators of the Sun Workshops (Ateliers du Soleil): http://www.ateliersdusoleil.be
Özgüden and Tugsavul, along with more than 200 other opponents of the regime in exile, were deprived of their Turkish nationality in 1982 because of their criticisms against the military junta. Although this decision was annulled after ten years, the Foreign Affairs Ministry has never answered to the demand that a written guarantee be given them that they would not be indicted or imprisoned for the accusations that the same ministry communicated to the European Human Rights Commission.
One of the former leading members of the Association of Journalists, the Trade Union of Journalists and the Ethical Council of the Press in Turkey, Özgüden is now a member of the Journalists' Association of Turkey (TGC), the Association of Professional Journalists of Belgium (AGJPB), the Brussels Centre of Intercultural Actions (CBAI), the Human Rights League of Belgium (LDDH) and the Movement Against Racism and Xenophobia (MRAX)
He is author of many books, mainly On Fascism (1965, Istanbul), On Capitalism (1966, Istanbul), File on Turkey (1972, France), Fascism and Resistance in Turkey (1973, The Netherlands), Mass media and Turkish Migrants (Belgium, 1983), The Portrait of Turkish Migration (Belgium, 1984), Black Book on the Militarist "Democracy" in Turkey (Belgium, 1986), Extreme Right in Turkey (Belgium, 1988).
International protests without resultŠ
The Parliamentary Assembly of the Council of Europe, at its plenary meeting on January 28, 2003, adopted a recommendation on the freedom of expression in the media in Europe. After having noted that "legal proceedings against journalists continue in Turkey", the European assembly gave as example the lawsuit brought against Özgüden and his two colleagues in Turkey.
In addition, Reporters Without Borders (RSF) immediately protested against the indictment of the three journalists. "If these journalists are condemned for insult to the army, Turkey will betray the commitments which it undertook towards the European Union", declared Robert Ménard, secretary-general of RSF, in a letter addressed to the Turkish Minister for Justice.
Reacting against Özgüden's indictment in Turkey, the National Secretary of the General Association of the Professional journalists of Belgium (AGJPB), Mrs. Martine Simonis, sent a message of protest to the Turkish Minister of Justice and to Mr. Louis Michel, Belgian Minister for Foreign Affairs.
The Brussels Center of Intercultural Actions (CBAI) too had expressed "its concern and its dissatisfaction to see one of its founder members, Dogan Özgüden, had continued to be pursued by Turkish justice because of his articles", recalling that Özgüden "has largely contributed to the CBAI by bringing a precise and qualified lighting on the realities lived as well by the Turkish community in Belgium as those lived in Turkey and playing an important role in the cultural exchanged between the Belgian society and the Turkish population living in our country."
Mr. Louis Michel had answered the letter of Mrs. Simonis on January 23, 2003, in these terms: "I entirely share your concern and I regret noting that Turkey still carries out lawsuits against the freedom of expression. According to informations obtained by my services, the risk of imprisonment is limited for the interested party, since there is no international warrant of arrest launched against him in the pending case. However, the risk undoubtedly remains for earlier cases against him. I asked our ambassador in Ankara to follow closely this specific case of Mr. Özgüden."
Already three years passed since the opening of this scandalous trial en Turquie. In spite of the protest from European institutions and the intervention of the Belgian Minister for Foreign Affairs, the judicial and governmental authorities of Turkey always turn deaf ear to these warnings.
Une chaîne turque mis à l'amende pour avoir diffusé un film de Tarantino
La chaîne de télévision turque Mowiemax a été lourdement sanctionnée par les autorités audiovisuelles qui lui ont infligé une amende de près de 180.000 euros pour avoir diffusé les films "Kill Bill 1&2" du réalisateur américain Quentin Tarantino, a-t-on indiqué mercredi.
L'organisme turc de contrôle des médias, le RTUK, a décidé d'infliger cette amende, la plus lourde jusqu'à présent, en raison des scènes de violences dans le film "susceptibles de porter atteinte au développement moral, mental et physique des enfants", a précisé un responsable de cet organisme.
Moviemax émet dans le bouquet de la compagnie de câbles privés Digiturk.
Cet organe controversé à par ailleurs décidé d'avertir plusieurs chaînes de télévision pour violation notamment du droit de réponse dans des émissions. (AFP, 29 juin 2005)
Kazim Koyuncu, "l'enfant rebelle de la Mer Noire" est mort
Les peuples et les forces démocratiques de Turquie, viennent de perdre un de leurs précieux chanteurs: Kazim Koyuncu. Il nous a quitté, hier, à l'hôpital américain d'Istanbul, terrassé par un cancer aux testicules. Il n'avait que 33 ans.
Kazim Koyuncu était connu pour ses positions anti-capitalistes et pour son engagement infatigable aux côtés des plus faibles. Il était l'un de nos proches amis. Il était une merveille de la nature, un alliage de modestie, de tendresse et de bonne humeur à toute épreuve.
Kazim est né en 1972 à Hopa, dans la province d'Artvin. Il faisait partie de cette minorité appelée les "Lazes", un peuple soumis à une politique d'assimilation farouche de la part de l'Etat.
En 1993, il créa le premier groupe de rock laze au monde, "Zugasi Berepe" (ce qui signifie en laze, les enfants de la mer). Le groupe "Zugasi Berepe" a réalisé deux albums: "Va Miskunan" (Nous ne savons pas) en 1995 et "Igsaz" (il s'en va) en 1998. Kazim a fort contribué à la promotion de la culture laze, une culture ancestrale que les tyrans de notre pays ont essayé d'éradiquer par tous les moyens. En 2001, il réalise un album en solo intitulé "Viya", puis "Hayde" en 2004. Il était également Cela faisait 6 mois qu'il luttait contre sa maladie qu'il a découverte par pur hasard. Mais c'était déjà trop tard. Nous n'avons pas pu te sauver Kazim...
Kazim a participé à de nombreux concerts de protestation contre la guerre en Irak, contre l'OTAN, contre la pollution engendrée par les grandes entreprises et les centrales thermiques, électriques et nucléaires. Il était en outre l'un des membres fondateurs de la de l'association pour les droits fondamentaux et les libertés (Temel Haklar).
Kazim souffrait d'un cancer comme beaucoup de membres de sa famille et plus généralement, comme beaucoup d'habitants de la Mer Noire.
Dans cette région, le taux de mortalité dûe au cancer s'est sensiblement accru après la tragédie de Tchernobyl survenue en 1986. Les autorités turques n'ont pris aucune mesure contre l'irradiation de la région. Il leur a été en effet plus lucratif faire des shows télévisés en buvant du thé produit dans la région et de tromper ainsi la population sur les réels dangers qui existaient. Tu n'as cessé de les dénoncer tout au long de ta courte vie.
Aujourd'hui, nous avons perdu un frère inoubliable, une fontaine de vie aussi libre et intarrissable que la Mer Noire.
Tu étais et tu resteras ce que tu dis toi-même de la Mer Noire: "une vague géante aux eaux libres".
Au revoir Kazim et repose en paix. (HÖC Info, 26 juin 2005)
Le Prix de la paix des libraires allemands à Orhan Pamuk
L'écrivain turc Orhan Pamuk est le lauréat du prestigieux Prix de la paix des libraires allemands de 2005, a annoncé mercredi le jury à Francfort (ouest de l'Allemagne).
Le romancier de 53 ans, auteur de "Neige", "Le château blanc" ou encore "Mon nom est rouge" a créé une oeuvre "où l'Europe et la Turquie musulmane se retrouvent", a relevé le jury.
Le prix est remis chaque automne à la fin de la Foire du livre de Francfort, rendez-vous mondial de l'édition.
"Avec Orhan Pamuk est honoré un écrivain qui, plus qu'aucun autre poète contemporain, suit les traces historiques de l'Occident dans l'Orient et celles de l'Orient dans l'Occident", selon l'Association des libraires allemands qui honore chaque année un écrivain s'engageant pour la paix dans la monde.
La distinction, remise les années précédentes au Hongrois Peter Esterhazy et à l'Américaine Susan Sontag, passe cette année d'une valeur de 25.000 euros contre 15.000 euros auparavant, a précisé le jury.
Orhan Pamuk, un romancier en butte au nationalisme turc (PORTRAIT)
Le romancier turc Orhan Pamuk, lauréat 2005 du prestigieux Prix de la paix des libraires allemands, s'est attiré la foudre des nationalistes turcs pour sa défense des causes arméniennes et kurdes.
"Quand on essaie de réprimer les souvenirs, il y a toujours quelque chose qui revient, je suis ce qui revient", a dit un jour cet écrivain né il y a 53 ans dans une famille bourgeoise et francophile d'Istanbul.
A l'exception de longs séjours aux Etats-Unis, il n'a jamais vraiment quitté le quartier de son enfance, la Corne d'Or mythique de la vieille Istanbul.
Après des études d'architecture et de journalisme, il se consacre exclusivement à la littérature. Son premier roman, "Cevdet Bey et ses fils", paraît en 1982. Suit en 1985 son roman historique "Le château blanc", puis "Le livre noir", l'un des romans les plus lus en Turquie, qui décrit la recherche effrénée d'une femme par un homme pendant une semaine dans une Istanbul enneigée, boueuse et ambiguë.
Il a aussi publié "Mon nom est rouge", subtile réflexion sur la confrontation entre Orient et Occident dans l'Empire Ottoman à la fin du XVIe siècle, sorti comme ses autres livres en France chez Gallimard.
"Avec Orhan Pamuk est honoré un écrivain qui, plus qu'aucun autre poète contemporain, suit les traces historiques de l'Occident dans l'Orient et celles de l'Orient dans l'Occident", selon l'Association des libraires allemands qui honore chaque année un écrivain s'engageant pour la paix dans le monde. Ce prix est déjà allé à un compatriote de Pamuk, Yasar Kemal.
Dans son roman "Neige", l'un des principaux personnages, Ipek, évoque un musée de Kars, à la frontière arménienne. "Naturellement, dit ce personnage, quelques touristes vinrent, espérant qu'y soit évoqué un massacre des Turcs par des Arméniens, ce fut donc un choc de découvrir quand dans un musée, l'histoire se présentait d'une toute autre manière".
Orhan Pamuk n'y est pas allé par quatre chemins, dans une interview accordée en février 2005 au journal suisse Tagesanzeiger. "Trente mille Kurdes et un million d'Arméniens ont été tués en Turquie. Presque personne n'ose en parler, à part moi, et les nationalistes me haïssent pour cela", a affirmé l'écrivain traduit en plus de vingt langues.
Un sous-préfet avait réagi par excès de zèle en ordonnant la saisie et la destruction de ses romans.
"On peut avoir des opinions différentes, mais chacun en Turquie lit ses livres", a réagi mercredi Faruk Sen, directeur du Centre d'études turques d'Essen en Allemagne, un centre de recherche important. "C'est un prix critique qui va faire des vagues", selon lui.
Très lu en Turquie où il a autant d'admirateurs que de détracteurs, l'écrivain qui vit quelque peu en reclus, apparaît assez rarement en public et moins encore sur les écrans.
Soutenant le peuple kurde, il avait créé la controverse en refusant le titre d'"artiste d'Etat" décerné chaque année à des artistes de renom. (AFP, 22 juin 2005)
La Turquie condamnée pour violation de la liberté d'expression
La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de la liberté d'expression de Dogu Perincek, chef du parti Travailliste condamné à une peine de prison pour des discours qu'il avait tenus en tant qu'homme politique.
En 1995, M. Perincek avait été condamné par la cour de sûreté de l'Etat à deux ans et quatre mois d'emprisonnement pour propagande contre l'intégrité de l'Etat.
La justice lui reprochait d'avoir proposé la création d'un Etat fédéral dans lequel les Turcs et les Kurdes seraient représentés sur un pied d'égalité et sur une base volontaire.
Ces discours, tenus en tant que chef du parti socialiste, avaient également été utilisés par les autorités pour dissoudre ce parti. En raison de cette décision, la Turquie avait déjà été condamnée en 1998 par la Cour européenne pour violation de l'article 11 (liberté de réunion et d'association) de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Dans cette nouvelle affaire, la Cour européenne a estimé que M. Perincek, incarcéré jusqu'en septembre 1998, s'exprimait "en sa qualité d'homme politique, dans le cadre de son rôle d'acteur de la vie politique turque".
"Il ne s'agit pas d'un discours de haine", a souligné la Cour, jugeant que la condamnation du requérant était "disproportionnée aux buts visés et dès lors non nécessaire dans une société démocratique".
La Turquie a ainsi été condamnée pour violation de l'article 10 (liberté d'expression) et devra verser à M. Perincek 290 euros pour dommage matériel et 15.000 euros pour dommage moral. (AFP, 21 juin 2005)
Staging Yasar Kemal's play in a school hindered
Students of Güzelyali Cafer Yener Primary School in Mudanya district of Bursa were not permitted to stage the play "Teneke (Tin)" written by Yasar Kemal.
According to news gathered, the administration of the school appealed to District Directorate of National Education to get permission to stage the play. Upon this play was investigated by a commission formed of teachers.
The commission did not give permission for staging the play on 13 May according to the "Regulation on Social Activities in Primary and Secondary Schools", which was annulled in January. (Cumhuriyet-TIHV, June 17, 2005)
A writer to sell his flat to pay for damages
Journalist-writer Abdurrahman Dilipak's house has been sequestrated after he failed to pay a heavy fine in damages. Dilipak has 20 other cases against him.
The Military Supreme Court overturned a lower military court's decision to send a trial, in which Dilipak is charged with "damaging juniority-seniority relations," to a civilian court. Three other writers, Mustafa Karahasanoglu, Mustafa Hacimustafaogullari and Huseyin Ari, are also being charged in the same trial. The trial will continue at a military court on July 27.
Dilipak has a new trial against him for an article titled, "Don't Trust Jurisdiction," published in the Vakit newspaper.
Dilipak is standing trial for "insulting the military" by criticizing the fact that some retired generals serve as advisors for some holding companies with suspicious activities.
"I know I am not guilty legally, and as far as my conscience is concerned," said Dilipak, during the latest hearing.
"I can't bring myself to say I want to be acquitted... I am requesting that you bring to an end this legal comedy, which views it normal to create convicts out of writers and prosecutors out of generals, and which bans investigating corruption. Prevent our lives from turning into a tragedy."
In another trial, Dilipak is faced with up to three years in prison for an article titled, "This Would be the Result," published in the Akit newspaper on July 1, 2000.
Dilipak was handed a huge fine in damages for an article he wrote after the death of Retired Vice Admiral Guven Erkaya. His house was sequestrated after he failed to pay the fine. (BIA News Center, Erol ONDEROGLU, June 13, 2005)
Turkish Army sues reporter Rahmi Yildirim
Reporter Rahmi Yildirim is being charged with "insulting the state's military forces," by writing an article titled, "Generals are protectors of the capital system, they are its ordinary soldiers, its actors and figure artists." The article was published on the Web sitesansursuz.com .
Yildirim also faces up to three years in prison for another article titled, "The qualified one gets the job done."
The case was opened upon complaint by General Ilker Basbug on behalf of the Head of the General Staff. The reporter will stand trial on September 7 in an Ankara court.
Yildirim, who still works as a freelance journalist, has testified in front of a court about his article on military and civilian state officials who were allegedly involved in malpractice.
Yildirim told the court that Turkey has to start tolerating criticism.
A second investigation was opened against Yildirim after his article titled, "The qualified one gets the job done," was published in the "Sol" (Left) magazine. The Istanbul Prosecutor's Office decided there is lack of grounds for legal action since a case has already been opened against the writer for the same article in Ankara. (BIA News Center, Erol ONDEROGLU, June 13, 2005)
Reporters Attacked by Extreme Nationalists in Istanbul
Reporters Sedat Suna and Ertus Bozkurt of the Dicle News Agency (DIHA) were attacked by a group of 25, as they were covering a clash between leftist and rightist students at the Istanbul University (IU).
The group that attacked Suna and Bozkurt was allegedly made up of extreme nationalists.
A crowd holding chains, wooden boards and sticks attacked the reporters as they arrived at the Literature Department of the Istanbul University to cover the clashes.
Bozkurt argued that the police didn't intervene in the attack although it happened right in front of the police station.
"We don't know why they attacked us," Bozkurt told bianet.
Instead of detaining the attackers, the police seized the identity cards of Suna and Bozkurt.
The reporters filed a complaint against the attackers at the Beyazit Police Station.
Bozkurt, who has been covering the events at the Istanbul University during the last month, reports in Kurdish.
He is also a student at the Communications Faculty of the university. Suna writes news stories in Turkish. (BIA News Center, Erol ONDEROGLU, June 11, 2005)
Entrée en vigueur du nouveau code pénal menaçant la liberté de presse
Le nouveau code pénal turc est entré en vigueur mercredi après des mois de débats politiques et en dépit de vives critiques quant aux restrictions qu'il apporte à la liberté de la presse. Le parlement a adopté un paquet d'amendements la semaine dernière mais le chef de l'Etat Ahmet Necdet Sezer, n'avait pas entériné mercredi ces modifications et le code est entré en application dans sa version originelle.
Le code a été adopté au parlement en septembre dans le cadre des réformes qui ont permis à la Turquie d'obtenir en décembre un feu vert des dirigeants européens pour l'amorce de ses discussions d'adhésion à l'Union européenne, fixées finalement au 3 octobre prochain.
Le texte abroge des lois vieilles de 78 ans empruntées à l'Italie fasciste. Il augmente notamment les peines prescrites pour les tortionnaires et autres auteurs d'atteintes aux droits de l'Homme et améliore la protection des femmes et des enfants.
Toutefois plusieurs articles, notamment ceux touchant à la liberté de la presse, ont déclenché une campagne contre le code, entraînant la suspension de son entrée en vigueur, prévue initialement le 1er avril dernier, pour permettre d'y introduire certaines retouches.
La presse turque a accueilli le nouveau code avec méfiance et scepticisme.
"La liberté de la presse est en danger" titrait notamment le quotidien Aksam, tandis que Milliyet évoquait "un début amer".
Selon les experts, les dispositions du code relatives aux médias comportent des termes suffisamment vagues pour permettre aux juges ou aux procureurs de lancer arbitrairement des poursuites et réintroduisent des peines de prison, abolies pourtant lors d'une précédente réforme, pour les journalistes.
D'autres articles sont en outre dénoncés par les médias comme étant trop restrictifs et faisant peser une menace sur le journalisme d'investigation. (AFP, 1 juin 2005)
La journaliste autrichienne Bakutz acquittée d'appartenance à un groupe illégal
Un tribunal turc a acquitté mercredi une journaliste autrichienne accusée d'appartenance à un groupe turc clandestin d'extrême gauche, a indiqué son avocat.
Les juges ont fait valoir qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner l'accusée, Sandra Bakutz, qui risquait une peine de 15 ans de prison, a précisé à l'AFP Selcuk Karagozlu.
Mme Bakutz, correspondante de la radio autrichienne Orange 94.0 et de l'hebdomadaire allemand Junge Welt, avait été arrêtée le 10 février à son arrivée en Turquie.
Elle s'était rendue à Istanbul pour couvrir le procès de 82 activistes arrêtés l'an dernier dans le cadre d'une opération policière internationale menée contre le Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C).
Cette mouvance est classée par les Etats-Unis et l'Union européenne parmi les organisations terroristes.
Mme Bakutz avait été écrouée le lendemain en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par contumace à son encontre par un tribunal d'Ankara en 2000.
Le mandat se fondait sur une information d'un journal turc qui avait rapporté que la journaliste avait aidé des partisans du DHKP-C lors d'une manifestation à Bruxelles contre une visite de l'ancien ministre turc des Affaires étrangères Ismail Cem.
La journaliste avait été libérée lors de la première audience fin mars et avait regagné son pays. (AFP, 1 juin 2005)
Recent pressures on the media and intellectuals (TIHV)
June 30, 2005
Publisher Convicted, Confiscation Decision against the Book... On 29 June Istanbul Penal Court of First Instance No 2 concluded to hear the case against, Ömer Faruk, manager of Ayrinti Publishing House, that was launched in connection with Marquis de Sade's book titled "Yatak Odasinda Felsefe" (Philosophy in the Bedroom) for insulting the moral feelings of the people. The court decided in the acquittal of Ömer Faruk. In the first trial concluded on 4 June 2003 since the translator of the book Kerim Sadi had not been found Ömer Faruk had been sentenced to a fine of TL 4 billion 285 million 744 thousand as the only defendant. The court had ordered the confiscation and destruction of all the copies of the book under the Article 427 of the former TPC. The retrial started upon the quashing decision of the Court of Cassation. (Radikal)
June 29, 2005
Journalists and IHD Executives on Trial... A court case was launched against Ridvan Kizgin, Chairman of the IHD in Bingöl, Rojda Kizgin, correspondent with Dicle News Agency, correspondents with Dogan News Agency Adil Önal and Seyhmus Çakan, and Vedat Büyüksahin, editor-in-chief of the local newspaper Bingöl Ab-i Hayat published in Bingöl, in connection with the press statement concerning N.S., who was raped by a village guard's son Yunus Sayin in Ardiçdibi village of Genç district (Bingöl). The first hearing of the case was held at Bingöl Penal Court of First Instance and the court adjourned the hearing to 7 September. Yunus Sayin's father reportedly had made an official complaint on the allegations that "limits of the criticism was exceeded and he was subjected to insults because of his duty". The case was launched on the grounds that they did not pay the fines within the time limit. Ridvan Kizgin and the journalists had been sentenced to a fine of YTL 20 thousand. (Birgün)
Journalist on Trial... A court case was launched against Ersen Korkmaz, owner and the editor-in-chief of the local newspaper Democratic Iskenderun, in connection with the article titled "Turkey Towards the May Day". The indictment wants him to be sentenced for "insulting state" under the Article 301 TPC (Article 159 of the former TPC). The case would commence on 22 July at Iskenderun Penal Court of First Instance No 2. (BIA)
June 28, 2005
Journalists on Trial... On 22 June, Ankara Heavy Penal Court No 11 started to hear the case against 46 persons (11 of them remanded) in connection with the demonstration organised to protest in the draft Law on Execution of Sentences on 7 December 2004 in Ankara by the Socialist Platform of Oppressed (ESP). Selver Orman, Ankara representative of the paper Atilim, Burcu Gümüs, Bursa representative of the paper Atilim, Nuray Kesik, Eskisehir representative of the paper Atilim, correspondent Seda Aktepe, Gökhan Yaman, Günes Senyüz and Mahir Akkaya were released at the hearing. The court rejected the demand of release of ESP Ankara representative Deniz Bakir, Eskisehir representative Dursun Armutlu, Yusuf Bayraktar and Gülcan Taskiran. The court adjourned the hearing to 17 August. (23 June, Bianet)
June 23, 2005
Journalists on Trial... On 22 June, Bagcilar Penal Court of First Instance No 2 concluded the case against Elif Korap, correspondent with the daily Milliyet, and Eren Güvener, editor-in-chief of Milliyet, according to Article 312 TPC. The case was launched in connection with an interview with Nurullah Kuncak, son of Ilyas Kucak who organised the attack on headquarters of the HSBC bank in Istanbul on 20 November 2003. In his summing-up the case the public prosecutor wanted Güvener to be acquitted on the grounds that he was not responsible under the Article 11 of Law on Press and Korap to be acquitted on the grounds that the elements of crime had not materialised. The court acquitted the defendants. (Milliyet)
June 22, 2005
Journalist on Trial... On 21 June, Iskenderun Penal Court of First Instance No 2 continued to hear the case against Ersen Korkmaz, the editor-in-chief of the local newspaper Democratic Iskenderun, and Necmettin Salaz, executive of Turkish Communist Party (TKP), in connection with the panel organized by TKP on the allegations that "security forces were insulted" in the speech of Salaz and in the news written by Korkmaz about the panel. The hearing was adjourned to 21 July. The indictment wants the defendants to be sentenced according to 159 TPC (Article 301 of the new TPC). (BIA)
June 21, 2005
Journalist on Trial... On 17 June, Istanbul Penal Court of First Instance No 11 concluded the case against correspondent of daily Milliyet Tolga Sardan launched on the allegations of "publishing the phone recordings of mafia leader Sedat Peker". The court decided in the acquittal of Sardan, who was charged according to Article 10 of Law on Fight to Organised Crime (Law No 4422), on the grounds that the Law No 4422 was annulled with the Law No 5320. (18 June, Milliyet)
June 14, 2005
Journalist on Trial... Istanbul Heavy Penal Court No. 14 sentenced Selahattin Aydar, columnist of the daily Milli Gazete, to 1 year 8 months' imprisonment (under the Article 312 of the former TPC) in connection with his article titled "We should claim our children" published on 11 September 2001. The imprisonment sentence given to Aydar by Istanbul SSC had been quashed by the 8th Penal Chamber of court of Cassation in May 2004. Upon the denial of the Chief Prosecution Office of the Court of Cassation the case had been held by the General Chamber of the Court of the Cassation. General Chamber of the Court of the Cassation had quashed the verdict with 14 votes against 13. The decision is reportedly not binding on the grounds that the case was held by General Chamber of the Court of the Cassation upon the denial of the Chief Prosecution Office of the Court of Cassation. Therefore, the case was handled by Istanbul Heavy Penal Court No 14 that was found in the place of SSCs. The case will be handled by the General Chamber of the Court of the Cassation on the grounds that the court insisted on the former decision. (Cumhuriyet)
June 13, 2005
Journalist on Trial... A court case was launched against the journalist Rahmi Yildirim in connection with the article he wrote published on the web site www.sansursuz.com for mentioning the names of generals who had allegedly involved fraud. The case was launched upon official complaint by 2nd Commander of General Staff full general Ilker Basbug. The indictment wants Yildirim to be sentenced for "insulting the army" according to the Article 159. (13 June, Radikal)
Journalist on Trial... On 10 June, Gaziantep Penal Court of First Instance No 2 concluded the case against the Halil Eyüpoglu, columnist with the local paper Zafer, in connection with an article he wrote on 14 April 2004 in connection with Prime Minister Recep Tayyip Erdogan. The court sentenced Eyüpoglu to 3 months 3 days' imprisonment. The sentence was commuted to a fine of YTL 1,481. Editor-in-chief of the paper Atilla Konukoglu was acquitted. The compensation case in connection with the article had been concluded at Gaziantep Penal Court of First Instance No 5 and Eyüpoglu had been sentenced to pay YTL 3000 to Erdogan. (11 Haziran, Cumhuriyet)
Journalists on Trial... On 9 June, Bagcilar (Istanbul) Penal Court of First Instance No 2 concluded seven cases launched against Eren Güvener, editor-in-chief of daily Milliyet, and Tolga Sardan, correspondent with Milliyet, according to the Article 19 of Law on Press for "trying to influencing the judiciary" in connection with the news on the relationship between mafia leader Alaaddin Çakici and members of intelligence service MIT and news concerning mafia leader Sedat Peker. The court acquitted the defendants. The court also acquitted Hasan Çakkalkurt, editor-in-chief of the papers Radikal and Posta, in the case launched in connection with the article on the relations of Çakici appeared on Radikal on 20 August 2004 and the article entitled on Sedat Peker appeared on Posta on 12 October 2004. (11 June, Milliyet)
June 3, 2005
Journalist and Artist on Trial... On 2 June, Beyoglu Penal Court of First Instance No 2 continued to hear the case against the musician Ferhat Tunç and Mehmet Çolak, editor-in-chief of the newspaper Özgür Gündem, in connection with the article of Ferhat Tunç titled " A Revolutionist Leyla and a Song" that was published on Özgür Gündem on 19 January. The hearing was adjourned to 21 September to notify Çolak who lives abroad. The indictment wants Tunç and Çolak to be sentenced according to the Article 159 of former TPC. (BIA)
Kurdish Question / Question kurde
Les tensions ravivées dans la principale ville kurde de Turquie
L'atmosphère qui règne dans la modeste demeure de Haydar Okur après les obsèques de son fils Ahmet, un rebelle kurde abattu par l'armée, est lourde de ressentiment à l'égard de l'Etat turc.
Les proches de la victime, 37 ans, tuée vendredi avec quatre autres rebelles du PKK dans les montagnes de la province voisine de Bingol, ne cachent pas leur colère lorsqu'ils font part de leur insatisfaction à l'égard des réformes entreprises par Ankara pour accroitre les libertés de la communauté kurde.
Pour eux, la décision du PKK de mettre un terme à une trêve unilatérale de cinq ans est la conséquence inévitable de ce qu'ils considèrent comme la poursuite d'une discrimination et d'une persécution des Kurdes.
La région connaissait depuis des années un calme relatif mais les plaies du passé se sont rouvertes.
"Je n'aurais pas voulu que mon fils parte dans les montagnes", dit Haydar Okur, un imam à la retraite, qui vit dans un quartier pauvre de Diyarbakir, chef-lieu du sud-est anatolien à majorité kurde.
Il affirme ne pas vouloir d'effusion de sang et se déclare pour la paix. Mais, dit-il, "l'Etat (turc) refuse toujours d'accorder aux Kurdes leurs droits. Je réclame justice".
Lundi soir, les funérailles de son fils se sont transformées en une manifestation pro-PKK qui a dégénéré ensuite en affrontements avec la police, faisant plusieurs blessés.
Ces événements surviennent quelques jours après un incident meurtrier à Van (est), où un jeune manifestant a été tué lorsque les gendarmes ont tiré sur une foule furieuse qui protestait contre le fait que les autorités aient inhumé un rebelle du PKK sans avoir restitué la dépouille à sa famille.
Cet incident a suscité la crainte que les combats entre les rebelles et l'armée, confinés jusqu'à présent aux zones montagneuses, ne se propagent dans les zones urbaines.
Au moins 65 rebelles et 32 militaires ont été tués depuis avril.
Le conflit kurde a provoqué la mort de 37.000 personnes, dont la grande majorité entre 1984 et 1999 quand le PKK, une organisation considérée comme terroriste par les Etats-Unis et l'Union européenne, menait une lutte armée pour la création d'un Etat indépendant dans le sud-est.
Le PKK affirme avoir renoncé à cet objectif et réclame davantage de droits culturels et politiques pour les Kurdes. Cependant, pour beaucoup, il ne s'agit que d'une manoeuvre pour dissimuler leurs ambitions séparatistes.
Sous la pression de l'UE, à laquelle elle tente d'adhérer, la Turquie a autorisé l'enseignement privé du kurde et des émissions dans cette langue sur les chaînes de la radio-télévision publique.
Des intellectuels kurdes ont exhorté le PKK à déposer les armes et le gouvernement à cesser les opérations militaires contre les rebelles afin d'encourager une solution pacifique du conflit.
Bruxelles s'est aussi inquiété de ce regain de violence.
Le gouvernement et les généraux turcs ont promis de poursuivre la répression tant que les rebelles ne se rendront pas.
Beaucoup de Kurdes craignent maintenant que l'agitation ne menace les libertés fragiles dont ils bénéficient que depuis peu, ainsi que les progrès sur le plan économique qu'il espèrent pour leur région défavorisée.
"Un retour au passé serait un désastre, ce serait la pire des choses qui pourrait nous arriver", estime Cengiz, un chauffeur de taxi. (AFP, Sibel Utku Bila, 28 juin 2005)
Un dirigeant du PKK appelle Ankara au dialogue
Un responsable du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) a exhorté mardi la Turquie à ouvrir un dialogue avec son organisation à l'instar des contacts engagés entre des responsables militaires américains et des insurgés en Irak.
"Nous leur disons (à Ankara), venez et parlons d'une solution. Envoyez-nous un fonctionnaire pour des discussions", a dit Murat Karayilan, chef militaire du PKK dans un entretien accordé vraisemblablement dans le nord de l'Irak à l'agence Mésopotamie, basée en Allemagne et proche du PKK.
Il a donné l'exemple des contacts engagés en Irak entre des officiers américains et les insurgés: "Regardez en Irak, les Etats-Unis annoncent qu'ils ont entrepris des discussions même avec les organisations qui résistent par tous les moyens et qui ne répondent à aucune loi", a declaré Karayilan, réputé être l'un des dirigeants les plus radicaux du PKK.
Il a déploré que l'Etat turc ne se soit jamais engagé dans un dialogue avec son organisation.
"Est-ce que l'Amérique est humiliée? Non, elle a grandi par ces négociations", a estimé le chef séparatiste recherché depuis des années par la justice turque en se demandant si "le monde volerait en éclats" si des négociations avaient lieu entre la Turquie et le PKK.
Ankara, confronté depuis 1984 à une rébellion armée du PKK. Les combats, interrompus par une trêve unilatérale du PKK décrétée en 1999, ont repris avec une moindre intensité en juin 2004. Les accrochages se sont cependant multipliés depuis le début du printemps, l'armée turque lançant notamment de vastes opérations de ratissage dans les régions montagneuses de l'est du pays. (AFP, 29 juin 2005)
Huit militants kurdes tués dans l'est de la Turquie
Selon l'agence Anatolie, huit militants kurdes ont été tués vendredi au cours de combats avec les forces de l'ordre dans dans le sud-est du pays. Cinq militants ont été abattus près de la bourgade de Karliova (la province de Bingöl), où ils s'étaient enfuis à la suite d'un affrontement avec l'armée jeudi dans la province voisine de Tunceli, lors duquel un militaire avait été blessé. Même jour, dans la province de Sirnak, trois militants ont été abattus dans une zone rurale après avoir répondu aux appels à la reddition par des coups de feu.
Par ailleurs, un chauffeur de taxi a été grièvement blessé dans la province de Tunceli quand son véhicule a heurté une mine posé sur une route de campagne, a annoncé vendredi l'agence Anatolie. (AFP, 24 juin 2005)
Des intellectuels kurdes demandent une amnistie pour Ocalan
Le 15 juin 2005, un groupe d'intellectuels composé de scientifiques, d'artistes et d'activistes politiques avait adressé un message solennel aux guérilleros kurdes et au gouvernement turc pour demander aux parties de mettre fin aux affrontements armés qui sévissent dans le pays.
Aujourd'hui, dans l'hôtel de Taksim Hill à Istanbul, Tarik Ziya Ekinci, journaliste et écrivain, a fait une déclaration au nom de 264 intellectuels de Turquie pour soutenir cet appel à la paix :
"Nous annonçons aujourd'hui pourquoi nous soutenons la déclaration du 15 juin 2005 publiée par les scientifiques, les artistes, les écrivains, les journalistes et les avocats de renom de notre pays. Nous nous sentons profondément concernés par la récente augmentation des affrontements. Nous ne voulons plus avoir à déplorer la perte de l'un des nôtres lors de ces affrontements. Menons une vie juste dans la paix. Nous demandons au PKK de suspendre ses actions armées sans aucune condition préalable et au gouvernement turc d'établir les dispositions légales nécessaires afin d'assurer une paix permanente permettant à chacun de participer à la vie sociale".
Ekinci rappelle que nous avons vécu une période très difficile en Turquie et qu'il faut que la société toute entière aspire à être la seule détentrice de ses normes. D'après lui, l'action des 264 intellectuels a permis d'amplifier la portée de la déclaration du 15 juin en impliquant 150 intellectuels de plus dans la lutte pour la paix.
"Des milliers de personnes ont perdu leur vie, les mères ont beaucoup souffert et pleuré, des centaines de villages ont été brûlés. Nous voulons que cela finisse. Mais pour vivre dans un pays démocratique la lutte de quelques intellectuels ne suffit pas. Il est de la responsabilité de tous de recréer une Turquie où chacun puisse vivre librement, exprimer sans crainte ses pensées, sa culture et parler sa propre langue" a déclaré Ekinci.
"Pour que cet appel à la paix ne soit pas vain, a indiqué Ekinci, nous formerons un "Comité permanent pour la paix" et poursuivrons ainsi notre lutte. Nous continuerons la lutte pour la paix jusqu'à ce que l'Etat prenne en compte nos revendications. La paix ne se fera pas par la simple publication de quelques articles.
Ekinci a signalé que les signataires exigent une amnistie générale qui s'applique à tous. "Sans amnistie, aucun développement économique et social ne sera rendu possible. Pour la résolution totale des problèmes, la Turquie doit, aussitôt que possible, déclarer une amnistie générale qui inclura également Abdullah Öcalan". (DIHA-AFP, 22 juin 2005)
Trois soldats tués et 10 blessés par des mines dans l'est de la Turquie
Trois soldats ont été tués et dix autres ont été blessés mercredi dans l'est de la Turquie par l'explosion de différentes mines, selon des sources sécuritaires locales.
Deux militaires ont péri et sept ont été blessés par l'explosion d'une mine au passage de leur véhicule dans une zone rurale de la province d'Agri, riveraine de l'Iran.
Plus tôt dans la journée, trois soldats avaient été blessés dans des circonstances analogues dans la province de Siirt (sud-est), tandis qu'un troisième engin tuait un autre militaire dans la province voisine de Batman.
Les autorités locales ont imputé ces attentats aux militants kurdes du PKK. (AFP, 22 juin 2005)
EP: Answers to written questions about Kurdish Issues
Ban on Kurdish folksongs - WRITTEN QUESTION E-1125/05, by Koenraad Dillen (NI)
In summary proceedings, a court in Diyarbakir, Turkey, recently decided to ban the distribution of Kurdish cassette tapes featuring songs by such famous Kurdish folksingers as Xeyro Abbas, Aynur Dogan and Ozan Kawa, amongst others. The 81 Prefects in the region were instructed to implement that court decision. The Turkish Ministry of Culture had, however, authorized the sale of the tapes. The ban has now been implemented on the vague pretext that the folksongs constituted the dissemination of propaganda on behalf of a terrorist organization.
Is the Commission aware of this court decision, which manifestly breaches the Turkish Government's pledge to grant linguistic rights to the Kurdish minority?
Does not the Commission feel that the Turkish Government's persistent denial of Kurdish identity-Turkey does not even allow animals in Turkey to bear Kurdish or Armenian names! - constitutes an ongoing hindrance in the negotiations for Turkish accession to the EU?
Will the Commission make representations to the Turkish Government and call on it to repeal as soon as possible this ban which constitutes a manifest breach of the principle of freedom of expression, and hence, of fundamental rights?
Answer given by Mr. Rehn, on behalf of the Commission (20.05.2005)
The Commission is aware of the issue raised by the Honourable Member.
According to information available to the Commission, 25 music cassettes and CDs by 19 Kurdish folksingers and groups have been banned in Diyakabir since January 2005, on the grounds that the lyrics of the songs contained separatist propaganda and elements of violence and terrorism (Article 7 of the Anti-Terror Law). Following objections from a number of music companies, the president of the Court in Diyakabir decided to life the ban on the cassette of the singer Xeyro Abbas as the relevant songs were found not to contain elements of violence. However, the ban on other cassettes and CDs remains. On the basis of a translation of the lyrics by the Diyarbakir Security Directorate, it seems that the lyrics of certain of the songs in question do contain violent elements.
As stated in the Commission's Regular Report for 20004, the Turkish authorities have generally shown greater tolerance towards the use of the Kurdish language and the expression of Kurdish culture in all its forms. Notwithstanding this progress however, the Commission acknowledges that there are still considerable restrictions on the exercise of cultural rights in Turkey.
The Commission will continue to closely monitor developments with regard to minority rights in Turkey, including the rights of Turkish citizens of Kurdish origin.
Human rights violations in Turkish Kurdistan - WRITTEN QUESTION E-1144/05, by Koenraad Dillen (NI)
According to press releases from the Society for Threatened Peoples, which were forwarded in late February to all MEP's, the human rights situation in southern and eastern Anatolia must be deemed to be very alarming.
According to reports, the new military commander in the region, Namik Dursun, has targeted in particular the well-known lawyer and human rights activist Huyesin Aygun. Namik Dursun has announced that the elected village headmen must renounce their powers and has ordered them to resign from their posts.
Huyseyin Aygun is the co-founder, and twice Chairman, of the Tunceli bar association. Thanks to his efforts, expulsion from the Tunceli area and the burning down of entire villages during the Turkish-Kurdish war were brought before the European Court of human rights in Strasbourg. In addition, Huseyin Aygun is the publisher of the local newspaper-Munzur Haber-against which the military commander has already twice lodged complaints in an effort to intimidate Huseyin Aygun.
The Society for Threatened Peoples fears that Namik Dursun is endeavouring in the short term to silence Huseyin Augyn and to prevent him from undertaking any further campaigns.
Is the Commission aware of this alarming development in Turkish Kurdistan? Does it take the view that such practices are in conformity with the implementation of the Copenhagen Criteria?
Will the Commission urge the Turkish Government to guarantee Huseyin Aygun's rights and freedom of expression so that human rights activists may in complete freedom inform the outside world about local human rights violations which are frequently difficult to identify?
Answer given by Mr. Rehn, on behalf of the Commission (20.05.2005)
The Commission is aware of Mr. Huseyin Aygun's case. According to information available to the Commission, the court case against Mr. Aygun is based on the latter's press statement at Elazig, in which he reported that he had been subject to threats by Commander Namik Dursun of the Tunceli gendarmerie. The legal action is also being brought against the editor-in-chief and the chief executive of the newspaper Ozgun Gundem for their publication of Mr. Aygun's press statement. All three are being charged with subjecting Commander Dursun to "insult, humiliation and to public hostility.":
The first hearing of the court case is due to be held on 13 May 2005 at Tunceli Penal Court of first instance. We expect the Turkish authorities to fully respect the rights of defence in the spirit of the reforms adopted throughout the last years, and to ensure a fair trial. The Commission will continue to monitor closely the human rights situation in Turkey, including developments related to this trial. (HRWF, June 22, 2005)
Un manifestant kurde tué par des tirs des gendarmes
Un manifestant a été tué et deux journalistes blessés mardi lorsque les gendarmes ont tiré en l'air dans l'est de la Turquie pour disperser une foule qui dénonçait l'inhumation par les autorités de deux militants kurdes sans l'aval de leur famille, rapporte l'agence Anatolie.
Quelque 250 manifestants se sont rassemblés près du hameau de Bostanici, dans la province de Van, pour protester contre le fait que les cadavres de deux membres du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), tués samedi dans des combats avec l'armée dans une localité avoisinante, n'aient pas été restitués à leurs proches et inhumés sans leur autorisation, précise l'agence.
Les manifestants ont lancé des pierres aux gendarmes, corps d'armée en Turquie, qui a répliqué en tirant en l'air.
Un manifestant de 19 ans a été tué et deux journalistes blessés par ces tirs.
Les accès au hameau ont été interdits par les autorités qui craignent d'autres incidents, ajoute l'agence. (AFP, 21 juin 2005)
Sharp Increase In Human Rights Abuses in Turkish Kurdistan
Diyarbakir Branch of the Human Rights Association (IHD) has said that a total of 2,262 violations of human rights occurred and 140 people were killed in clashes in the Kurdish-populated provinces in March, April and May. There was a drastic increase in human rights abuses in the past three months.
IHD Diyarbakir Branch unveiled its reports about human rights violations observed in the Kurdish-populated provinces in March, April and May 2005. In a statement he made at the headquarters of the branch, Selahattin Demirtas, head of the branch, said that "there had been a drastic increase" in human rights violations in the past three months as compared with the previous periods, adding that a total of 147 people had been killed in hostilities since the beginning of 2005, including 140 killed over the past three months.
"Begging the United State for a solution"
Blaming the government for the reported abuses, Demirtas said that the government was making efforts in the United States to escalate hostilities rather than to take steps to achieve peace in response to calls made by the Kurdish people for years. Accusing [Prime Minister Recep Tayyip] Erdogan of fanning the fire, Demirtas went on saying: "If the government wants to ensure Turkey's accession to the EU, it must resolve the Kurdish question. If it wants to resolve the Kurdish question, it must establish dialogue with the other parties concerned with the problem. In other words, Turkey could join the EU only if it agrees to sit at the negotiating table with the Kurdish opposition groups and find a democratic solution. We advise the government, which is begging the United States to find a solution and trying to escalate hostilities, to take a more honorable approach and to resolve the Kurdish question with its own citizens."
Torture incidents decreased while convictions for "thought crimes" increased
Expressing satisfaction about progress made in the fight against torture, Demirtas commented: "Incidents of torture, which tended to decline last year, maintained the downward trend in the past three months." Noting that the legal arrangements made in the field of freedom of expression had not been put into practice yet, Demirtas complained that more intolerant attitudes were observed in that field. Pointing out that legal proceedings had been instituted against 2,811 persons for expressing their opinions in the region over the past five months, Demirtas stated: "Those facts indicate that achieving an overall improvement would not be possible before making serious progress regarding all aspects of human rights. Ups and downs observed in human rights violations are an important indication of wavering policies and insincere attitudes."
"The ban on mother tongue has not been lifted"
Noting that education in mother tongue was another crucial issue, Demirtas said that assuming that the problem could be resolved by opening several private language centres would be a serious mistake. Emphasizing that private language centres charging an enrolment fee could not contribute to resolution of the problem related to mother tongue, Demirtas went on saying: "Kurdish children, who want to receive education in their mother tongue, are denied this right, which conflicts with the related international agreements, especially the Lausanne Treaty. The problems being experienced by the Kurds about their cultural rights have remained unaddressed and there is no sign of improvement."
140 killed in clashes
Following Demirtas' statement, Mihdi Perincek, IHD regional representative, outlined the report about human right abuses reported in the Kurdish-populated provinces in March, April and May in 2005. According to the report, 140 people were killed in hostilities while 21 others were wounded. Five people were murdered and six others were wounded as a result of attacks carried out by unidentified assailants. Landmines and bombs killed 13 victims and wounded 12.
A total of 491 persons were detained during the three-month period and 48 incidents of torture and maltreatment were reported, including nine committed by gendarmerie officers and 37 by police officers. The report says that five people have been reported missing and a total of 93 people were arrested. According to the report, 452 security officials were subjected to disciplinary actions as a result of administrative investigations. It said that a total of 2,262 human rights violations had been reported. (DIHA-Ozgur Politika, June 10, 2005)
287 military operations held against Turkey's Kurdish guerillas in a year
The HPG (People's Defence Forces) has revealed the results of one year warfare. Within the 287 operations by the Turkish army against the guerrilla forces, contact was made in 184. In clashes and retaliations 630 soldiers, 55 officers, 21 police, 1 agent and 7 village guards were killed.
The People's Defence Forces (HPG) has announced the results of the 360 day warfare from 1 June 2004, the time it ended the 6 year old one-sided ceasefire, to 26 May 2005.
The results announced by the HPG Media and Communications Centre (MCC) is below:
Operations by the Turkish Armed Forces (TAF): 287
Contact with the TAF: 184
Retaliations by the guerrilla forces against the operations: 150
Total losses encountered by the TAF as a result of retaliations and contact with HPG: 718In the statement the losses were put as:
Soldiers: 630
Officers: 55
Police: 21
Agent: 1
Village Guards: 7
No. of military goods taken: 22
No. of military vehicles destroyed: 49
No. of TAF panzers destroyed: 9
No. of artillery destroyed: 2The losses incurred by the HPG within one year:
Number of guerrillas who lost their lives in contact with the TAF and retaliations: 96
Number of guerrillas who lost their lives as a result of accident, drowning in waters and health problems: 12
According to the statement made by the MCC within the period of 1 June 2004 to 26 May 2005 military operations by TAF concentrated mainly in the Botan region as well as Amed and Dersim. According to the statement, these military operations have mainly been undertaken in the autumn of 2004 and has been continuing. It was pointed out that within these operations military technology was widely used and tens of thousands of soldiers participated.
TAF unsuccessful with its operations
The HPG officials said that the TAF has been unsuccessful in its operations and that the HPG's new way of actions on the basis of small groups of guerrillas with active and high action capacity led to TAF's classical operation tactic to be in vain.
HPG officials said that as a result of this new way of action, TAF (Turkish Army Forces) had difficulties in "imposing clashes on the guerrilla under its initiative" and that the TAF military troops have become an open target for the guerrilla teams who have spread well into the territory.HPG officials drew attention that the guerrillas are no longer raid police stations but aim permanent points where TAF is well established in.
40% of HPG losses are as a result of informers and ambushes.
HPG officials said that this was "a reflection of the strategic changes made" and that the military strategy changed accordingly". They underlined that "actions undertaken were no longer to establish free areas" but "to force the other side to a resolution".
They also added that guerrilla losses, as a result, decreased in comparison with past years, but the TAF's losses increased due to a change in guerrilla movement.HPG officials said that in the last year TAF has been trying to gain control through on the spot operations based on intelligence and informants. Hence the 40% of the losses incurred has been due to informers and ambushes.
A decrease in the village guard losses
The balance sheet of one year also draws attention to the losses of village guards. It can be seen that after the decision of June it represents 1% of the total losses of the TAF as compared with hundreds of village guards losses in the 1990's. It was pointed out that this is in accordance with the decision "if the village guards do not participated in active warfare they will not be treated as targets" of the HPG II. Conference. (dehap brusssels office dehap@skynet.be, June 7, 2005)
Le ministre turc de la Justice contre un jugement d'Ocalan à l'étranger
Le ministre turc de la Justice Cemil Cicek a exprimé dimanche son opposition à l'organisation hors de Turquie d'un nouveau procès d'Abdullah Ocalan qui met en doute l'impartialité des cours turques et veut être rejugé à l'étranger.
Expliquant qu'aucune demande de la sorte ne lui était parvenue, M. Cicek a déclaré à des journalistes alors qu'il se rendait à un congrès de son parti à Uludag (ouest) qu'"une telle chose est inconcevable", a rapporté l'agence de presse Anatolie.
"Ce sont les tribunaux du pays où le crime a été commis qui sont compétents. Ce genre de choses relève de la souveraineté" nationale, a-t-il ajouté.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a confirmé le 12 mai la condamnation de la Turquie pour procès inéquitable d'Ocalan et a recommandé à Ankara d'organiser un nouveau procès pour le chef séparatiste kurde.
Les dirigeants turcs ont affirmé qu'ils respecteraient l'arrêt de la Cour de Strasbourg.
Pour qu'il puisse bénéficier d'un nouveau procès, le condamné doit en faire la demande. (AFP, 5 juin 2005)
Quatre soldats turcs tués lors de combats avec des militants kurdes
Quatre soldats turcs ont été tués et un blessé samedi soir lors d'affrontements avec des militants kurdes du PKK dans la province de Tunceli, à l'est de la Turquie, ont affirmé dimanche les services du gouverneur de cette province.
Les combats ont eu lieu dans une zone rurale proche du village de Cicekli alors qu'une unité de commandos effectuait une opération de ratissage, a indiqué cette source, qui a ajouté que l'armée poursuivait ses opérations dans la région avec un soutien aérien.
La région de Tunceli, montagneuse et faiblement peuplée, est un des bastions de la rébellion kurde. (AFP, 5 juin 2005)
Le leader kurde Ocalan ne veut pas être jugé en Turquie
Le leader kurde emprisonné Abdullah Ocalan ne veut pas être jugé de nouveau en Turquie où il estime qu'un tel procès ne sera pas "indépendant et impartial", a indiqué vendredi l'un de ses avocats à l'AFP.
"Mon client ne veut pas un nouveau procès en Turquie. Il ne veut pas être jugé dans les conditions actuelles", a dit Mme Aysel Tugluk qui a rencontré mercredi M. Ocalan sur l'île-prison d'Imrali (nord-ouest) où il purge en solitaire une peine de prison à vie depuis 1999 pour "trahison" et "séparatisme".
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a confirmé le 12 mai la condamnation de la Turquie pour procès inéquitable d'Ocalan et a recommandé à Ankara d'organiser un nouveau procès pour le chef séparatiste kurde.
Les dirigeants turcs ont affirmé qu'ils respecteraient l'arrêt de la Cour de Strasbourg.
Pour qu'il puisse bénéficier d'un nouveau procès le condamné doit en faire la demande mais Abdullah Ocalan a dénoncé les lois turques en vigueur et ne fera pas de telle demande, a souligné son avocate.
"Ocalan a dit qu'il ne jouera pas le rôle principal d'une pièce de théâtre que la Turquie mettra sur scène", a dit Me Tugluk qui a critiqué notamment des déclarations du chef de la diplomatie turque Abdullah Gul qui avait affirmé que Ocalan écoperait de la même peine s'il était rejugé "cent fois".
Le chef du PKK a fait savoir à ses défenseurs qu'il souhaiterait être jugé en dehors de la Turquie par un "tribunal spécial" qui serait mis en place par le Conseil de l'Europe.
Me Tugluk a par ailleurs dénoncé des restrictions imposées à la défense par les autorités de son client en vertu d'un nouveau code de procédure criminelle qui vient d'entrer en vigueur.
Ainsi, elle et deux autres collègues se sont vus leur notes confisquées lors de leur dernière audience avec Ocalan. Une personne a également enregistré leurs conversations.
"C'est inacceptable. Nous ne pouvons poursuivre la défense dans ces conditions", a-t-elle dit. (AFP, 3 juin 2005)
Réuni en Irak, le PKK propose un cessez-le-feu et un dialogue avec Ankara
Le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), réuni en congrès mercredi dans le nord de l'Irak près de la frontière avec l'Iran, a proposé un cessez-le-feu et un dialogue avec les autorités turques.
"Nous lançons un appel au gouvernement turc, lui demandant de cesser les opérations militaires pour ouvrir la voie au dialogue et nous sommes prêts, de notre côté, à décréter un cessez-le-feu", a déclaré à la presse un dirigeant du parti, Murat Karayilan, en marge du congrès tenu dans le village de Lijwa, à 500 km au nord-est de Bagdad.
"Nous ne posons pas comme condition au gouvernement turc d'avoir un dialogue direct. Nous acceptons que le gouvernement turc dialogue avec les partis, courants politiques et personnalités kurdes élues dans les villes kurdes et de résoudre le problème avec eux", a-t-il ajouté.
M. Karayilan a appelé les gouvernements turc, syrien et iranien, à "trouver par le dialogue une solution au problème kurde", tout en dénonçant "les campagnes militaires de la Turquie et de l'Iran" contre son parti.
Selon lui, la formation séparatiste a changé de stratégie et milite désormais pour une "confédération démocratique kurde" pour les régions kurdes en Irak, en Iran, en Turquie et en Syrie.
M. Karayilan s'est félicité de l'appel de l'Union européenne à une révision du procès du fondateur du PKK Abdullah Ocalan, condamné à mort en 1999 par la justice turque et dont la peine a été ensuite commuée à la prison à vie.
La Commission européenne avait indiqué le 12 mai s'attendre à ce que les autorités turques respectent l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui a confirmé la condamnation d'Ankara pour procès inéquitable de M. Ocalan et a recommandé la tenue d'un nouveau procès.
L'organisation a décrété un cessez-le feu unilatéral en septembre 1999 après la capture, puis la condamnation à mort d'Abdullah Ocalan.
Mais en juin 2004, l'organisation a mis un terme à la trêve et les combats ont repris, même si leur ampleur est loin de rappeler celle des affrontements des années 1990. (AFP, 1 juin 2005)
Nouvelle initiative pour débattre la négation du génocide arménien
Le projet de loi, expurgé de son extension aux génocides des Tutsis et des Arméniens, était à l'ordre du jour du Sénat belge jeudi. Lors de son discours la Ministre de la Justice belge, Madame Laurette ONKELINX, s'est engagé à confier à la Commission de droit international humanitaire, organe consultatif du gouvernement, le soin de préparer un texte permettant de reconnaître et de sanctionner la négation du génocide arménien.
Ce changement de position de Madame ONKELINX a immédiatement été reçu avec satisfaction par Christine Defraigne, Présidente du groupe MR au Sénat et François Roelants du Vivier, Sénateur MR dans un communiqué de presse.
Ces derniers insistant sur le respect d'un calendrier strict et précis de dépôt d'un texte reconnaissant la réalité du génocide arménien. Les élus MR considèrent que le rentrée parlementaire d'octobre est l'échéance adéquate pour le dépôt d'un tel texte.
Les deux élus MR concluent leur communiqué en indiquant que si ces délais n'étaient pas respectés, les sénateurs MR reprendraient une initiative parlementaire pour que le devoir de mémoire à l'égard du peuple arménien soit enfin légalement consacré.Dans son introduction, Mme Onkelinx a justifié son initiative en ces termes:
"Le projet de loi a obtenu l'unanimité en séance plénière de la Chambre, à l'exception du Vlaams Belang, du Front national et de deux députés CD&V qui se sont abstenus. Le débat a rebondi à l'occasion de l'examen du projet de loi au Sénat.
"L'unanimité obtenue à la Chambre a été remise en cause, ce qui a conduit à l'impossibilité de réaliser un accord de majorité sur un texte permettant d'étendre la loi de 1995 sur le négationnisme.
"J'ai, dès lors, évoqué ce dossier lors d'une réunion du gouvernement. En effet, nous sommes dans le cadre de l'examen d'un projet de loi d'origine gouvernementale, et non d'une proposition de loi.
"Au nom du gouvernement, je présente au Sénat une proposition et une méthode de travail pour les mois à venir. La proposition consiste à vous demander d' approuver aujourd'hui le projet de loi tel qu'il a été amendé en commission, c'est-à-dire un projet loi mettant notre droit en conformité avec les normes modernes de lutte contre la cybercriminalité.
"Ce vote permettra à la Belgique, après une dernière navette à la Chambre, de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe et son Protocole additionnel sur la cybercriminalité.
"La méthode de travail est la suivante. Le gouvernement va saisir la commission interministérielle de droit humanitaire des questions juridiques que soulève la répression du négationnisme. Parmi ces questions, on peut citer les suivantes, à savoir, tout d'abord, comment amender la loi de 1995 pour mettre le droit belge en conformité avec le droit international en matière de négationnisme ?
"Ensuite, peut-on envisager une procédure judiciaire permettant de réprimer le négationnisme, en rapport, avec un génocide ou un crime contre l'humanité, qui n'ait pas fait l'objet d'un jugement d'un tribunal international ou national, alors qu'il n'y a plus d'auteur(s) présumé(s) en vie ?
"Enfin, des instances autres que des tribunaux pénaux internationaux, y compris des instances purement politiques, nationales ou internationales, peuvent-elles qualifier des faits de génocide ou de crimes contre l'humanité, avec les conséquences pénales qui s'attachent à la répression du négationnisme ?
"Ces questions sont importantes et, quel que soit le sentiment profond de chacun, leur technicité et les implications juridiques nationales et internationales des réponses potentielles sont telles que les différents éléments du problème doivent être étudiés en profondeur par des experts."
Après les interventions des rapporteurs et des représentants des groupes politiques, Mme Onkelinkx a fait les précisions suivantes sur la modalité des travaux à venir:
"Je remercie le Sénat du soutien qu'il apporte tant au projet de loi tel qu'il est déposé en séance plénière, c'est-à-dire avec l'ensemble des dispositions relatives à la cybercriminalité, qu'à la méthode de travail adoptée pour contrer le négationnisme.
"Je tiens toutefois à apporter quelques précisions. Tout d'abord, je ne mets pas sur pied un groupe de travail ; une commission dont l'organisation est prévue par arrêté royal existe bel et bien. Il s'agit de la Commission interdépartementale pour le droit humanitaire. Sous la législature précédente, nous lui avons souvent demandé une aide pour des législations en rapport avec le droit humanitaire. Aujourd'hui encore, elle termine, par exemple, ses travaux sur la loi de compétence universelle à la suite des deux arrêts de la Cour d'arbitrage ayant mis en cause certaines dispositions de la loi de 2003.
"Par ailleurs, des questions m'ont été posées concernant les experts qui travailleront sur cette question de l'incrimination du négationnisme. Comme l'a indiqué Mme Nyssens, la commission pourra s'entourer d'experts. J'ai parlé ce matin d'experts dans le domaine juridique et je conviens avec vous, madame Nyssens, qu'il faut respecter la pluralité philosophique dans le choix de ces derniers. Toutefois, nous ne nous limiterons pas à des experts juridiques. Ainsi, la proposition de nos deux historiens, MM. les sénateurs Cheron et Moureaux, d'interroger un panel d'historiens sera évidemment respectée.
"Je rappelle que la commission aura aussi pour mission de dialoguer avec l'ensemble des associations et ONG qui se sont exprimées sur le sujet. Il est important que l'on écoute la société civile qui a été extrêmement sensible aux débats du Sénat.
"Enfin, sur le plan des délais, je reprends la formule célèbre : pas de précipitation, mais pas d'atermoiements funestes. Cela signifie que l'on ne peut pas demander à la commission de constituer un panel d'experts les plus divers, de travailler avec eux, d'écouter l'ensemble de la société civile, de dialoguer avec elle et de remettre ses conclusions dans de brefs délais.
"En revanche, je m'engage vis-à-vis du Sénat, qui souhaite réaliser un travail de qualité sans qu'il soit remis aux calendes grecques, à l'informer régulièrement de l'ordre du jour de la commission, de l'avancement des travaux et du terme prévu par l'ensemble des experts.
"On pourra ainsi obtenir non seulement les conclusions de la commission, mais aussi, je l'espère, un consensus des partis démocratiques quant à la manière d'incriminer le négationnisme."
FEAJD: "La Commission ignore les décisions du Parlement européen"
Le Commissaire à l'Elargissement, M. Olli Rehn, s'exprimant ce mardi devant la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen (AFET), a répondu à une question relative à la reconnaissance par la Turquie du génocide des Arméniens. Dans sa réponse, M. Rehn a simplement exhorté la Turquie à "résoudre la question sur les massacres d'Arméniens durant la première guerre mondiale" en précisant que "la Turquie a des difficultés à aborder la vérité, qui est toujours la base de la réconciliation".
Cette déclaration confirme la réponse apportée par la Commission, le 25 mai, à une question relative à la reconnaissance du génocide, posée le 18 avril par MM. Toubon (PPE, France) et Tannock (PPE, Royaume-Uni). Les parlementaires demandaient "comment la Commission compte-t-elle prendre en considération ce qui a été voté par le Parlement européen le 15 décembre 2004[1] et faire en sorte que les conditions, fixées par le Parlement, ne se révèlent pas sans portée politique et pratique". Dans sa réponse, la Commission précise que cette question "ne tombait pas sous le coup des critères de Copenhague" et que "cet avis a été confirmé à plusieurs reprises par la Commission".
La Fédération Euro-Arménienne informe que dans une lettre datée du 3 juin, M. Filori, porte-parole de M. Rehn, a répondu dans les mêmes termes à sa requête du 11 avril dernier.
"Manifestement, les multiples résolutions du Parlement européen, comme celles des nombreux Parlements nationaux - et tout récemment celle du Bundestag - n'ont pour M. Rehn qu'une vague portée morale ; les déclarations du Commissaire sont une atteinte à la place du Parlement européen dans le dispositif des institutions de l'Union" a précisé Laurent Leylekian, le directeur de la Fédération Euro-Arménienne.
"Le Commissaire à l'Elargissement doit savoir qu'une telle absence de volonté politique et d'exigence claire ne peut être perçue par la Turquie que comme un encouragement au négationnisme. La faiblesse dont l'exécutif européen fait preuve depuis longtemps face à l'intransigeance de la Turquie contribue à renforcer sa politique ultranationaliste» a continué Laurent Leylekian.
"Nous appelons la Commission européenne à ne pas dédaigner l'avis démocratique exprimé clairement par les votes du Parlement européen ; notre appel aux chefs d'Etat européens reflète la même inquiétude de voir les décisions politiques se couper de l'avis des peuples d'Europe" a conclu la directeur de la Fédération Euro-Arménienne. (FEAJD, 23 juin 2005)
Manifestation du lobby turc à Berlin contre la résolution du Bundestag
Le lobby turc a organisé dimanche à Berlin une manifestation contre la résolution votée par les députés allemands sur les massacres du peuple arménien commis sous l'empire ottoman entre 1915 et 1917. L'appel, lancé par la "Communauté turque en Allemagne" au nom de quelque 2,5 millions de Turcs du pays, n'a pu mobiliser que 1.500 personnes selon un porte-parole de la police.
Les manifestants, qui portaient de nombreux drapeaux turcs et des banderoles, défilaient notamment sur la célèbre avenue Kurfürstendamm de l'ancien Berlin-Ouest. Les manifestants protestaient aussi contre "la stigmatisation du peuple turc", "une propagande historique à sens unique" et contre l'adoption d'"une résolution sur le génocide arménien", qui selon un porte-parole "blesse" les sentiments des Turcs vivant en Allemagne.
La manifestation est soutenue par l'association Milli Görüs (Vision nationale), bien implantée parmi les Turcs vivant en Europe et soupçonnée de propager le fondamentalisme religieux, et aussi par le journal turc à grand tirage Hürriyet diffusé en Allemagne.
La chambre des députés allemands, le Bundestag, a adopté jeudi une résolution en mémoire des "massacres" du peuple arménien commis sous l'empire ottoman entre 1915 et 1917.
Dans ce texte, l'ensemble des groupes parlementaires demande notamment au gouvernement allemand de "s'engager pour faire respecter la liberté d'opinion en Turquie, en particulier en ce qui concerne les massacres des Arméniens".
A Ankara, le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan s'en est ouvertement pris vendredi au chancelier allemand Gerhard Schröder pour n'avoir pas usé de son influence afin de bloquer l'adoption du texte. (Agences, 19 juin 2005)
Un chercheur turc arrêté à Erevan pour tentative de contrebande
Un chercheur turc de 33 ans, étudiant à l'université Duke en Californie, a été arrêté vendredi à l'aéroport d'Erevan, alors qu'il tentait de sortir d'Arménie d'anciens livres arméniens d'une valeur de plusieurs milliers de dollars, a indiqué dimanche le service arménien de sécurité nationale.
La police arménienne a ouvert une enquête contre ce qu'elle considère comme un détournement des trésors du patrimoine de l'Arménie.
Yektan Türkyilmaz, originaire d'Istanbul, a passé deux semaines dans les bibliothèques d'Erevan à étudier d'anciens textes arméniens. A son départ, on a découvert dans ses bagages des livres du XVIIe siècle, dont certains portaient des tampons de bibliothèque, a indiqué le service de sécurité.
S'il est reconnu coupable de contrebande, le chercheur turc risque cinq ans de prison ou une amende pouvant atteindre 2300 dollars. (AFP-Armenews, 19 juin 2005)
Confiscation of the property of the Assyrian minority in Turkey
Written Question E-1440/05 by Charles Tannock (PPE-DE) and Jacques Toubon (PPE-DE) to the Commission
The Assyrian International News Agency has alleged in a communication dated the 22nd March 2004 that the Turkish government is planning to sell 101 hectares of land in the Assyrian Christian village of Bote, south-east of Turkey. This property was confiscated without permission or compensation from the Assyrians in 2000 in which 50 historical houses were destroyed and the local church was converted into a mosque. Furthermore during the Assyrian New Year celebrations in Midyat, the Turkish government forcefully changed the title to "Christian Spring Day".
Is the European Commission aware of the ongoing discrimination against the ancient Assyrian community in Turkey (also known as Chaldeans and Syriacs) and will the Commission oblige Turkey, prior to the opening of EU accession negotiations in October, to fully respect this minority religious community in accordance with the norms elsewhere in the EU?
Answer given by Mr Rehn on behalf of the Commission (25.05.2005)
The Commission is aware of the planned sale of Assyrian Church property in Bote, as metnioned by the Honourable Member's written question.
According to information available to the Commission, this dispute stems from the fact that the Assyrian community does not possess title deeds for the Church, and that the property in question is not recorded in the local land registry. This exposes the property to the risk of confiscation by the local authorities and to its eventual transfer to the Treasury. The Commission is aware that in March 2005 the authorities in Midyat launched a tender for the sale of the immovables of the Church.
As stated in the Commission's Regular Report 2004*, the lack of a legal personality for many religious communities leaves their properties at permanent risk of confiscation, which is indeed a source of concern for the Commission. The Commission will closely follow the finalisation of the new draft law on foundations in order to assess whether this legislation will lead to any improvement in the situation.
As regards the Assyrian New Year celebration in Midyat, to the Commission's knowledge, the festival's officially recorded title "1 April Syriac New Year Festival",and the name was not forcibly changed. (**) (Human Rights Without Frontiers, June 16, 2005)
(*) SEC (2004) 1201
(**) Nail Beth Kinne, an Assyrian living in Brussels, was in Midyat at the time of the Assyrian New Year and confirms that the celebration had to be renamed "Christian Spring Day". Pictures and a video-film of the celebrations are available through HRWF Int.Campagne internationale de protestation contre Time Magazine
Le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA), la Fédération Euro Arménienne pour la Justice et la Démocratie (FEAJD) et l'Armenian National Committee of America (ANCA) ont lancé ce lundi 13 juin une campagne de protestation commune contre Time Magazine.
Cette campagne fait suite à la diffusion par Time Magazine, dans son numéro du 6 juin 2005, d'un DVD qui sous couvert de promotion touristique de la Turquie relayait la propagande négationniste de l'Etat turc. Ce DVD doublé en 7 langues a été diffusé à 485 000 exemplaires.
La Fédération Euro-Arménienne, associé au CDCA et à l'ANCA, invite tout un chacun à envoyer au directeur de publication de Time Magazine, M. James Geary, la lettre électronique de protestation disponible sur le site de la Fédération ou à l'adresse suivante. (ici).
Parallèlement, la Fédération Euro-Arménienne a envoyé à Time magazine une demande urgente d'entrevue "sans préjuger des actions qui pourraient être entreprises", afin de "confronter les appréciations respectives" de Time et des organisations susmentionnées sur les suites à donner à cette affaire.
Dans son courrier, la Fédération rappelle que "l'écho donné à cette propagande d'Etat est aussi inacceptable que celle qui aurait consisté à relayer une idéologie nazie ou favorable à l'Apartheid" et que "le négationnisme n'a rien à voir avec la liberté d'expression" mais constitue "une agression grave à l'encontre de la dignité humaine".
Elle considère que cette affaire "remet en question à la fois la crédibilité de Time et les principes éthiques qui sous-tendent sa ligne éditoriale. (FEAJD, 18 juin 2005)
Tensions germano-turques après la résolution sur le massacre des Arméniens
L'adoption jeudi par la chambre des députés allemands d'une résolution sur les massacres commis par la Turquie entre 1915 et 1917 contre le peuple arménien a suscité vendredi des tensions entre Ankara et Berlin, l'Allemagne jugeant la déception de la Turquie "incompréhensible".
A Ankara, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan s'en est ouvertement pris vendredi au chancelier allemand Gerhard Schröder pour n'avoir pas usé de son influence afin de bloquer l'adoption du texte.
"Il est politiquement faux et qui plus est, il n'est pas beau, que le parlement allemand ait sacrifié la question sans débat au lobbying arménien", a ajouté M. Erdogan.
De son côté, le gouvernement allemand a estimé vendredi que le texte était "équilibré". Interrogé par le quotidien Der Tagesspiegel à paraître samedi, le porte-parole adjoint du gouvernement Thomas Steg a jugé "incompréhensible la déception à propos de cette résolution", précisant que le chancelier Gerhard Schröder avait toujours pris soin "de dire clairement sa propre position à ce sujet".
Précisément les Allemands savent que la reconnaissance des erreurs passées et la volonté de réconciliation étaient essentielles "pour donner un avenir pacifique aux relations entre les peuples", a précisé M. Steg.
Jeudi, le ministre des Affaires étrangères turc Abdullah Gül avait déjà critiqué cette résolution qu'il a jugée "blessante" à l'égard de la Turquie et des Turcs vivant en Allemagne, soit près de 2,5 millions de personnes. Et le numéro deux de l'ambassade d'Allemagne en Turquie avait été convoqué au ministère des Affaires étrangères.
Le texte qui ne mentionne pas explicitement le terme de "génocide", a été adopté par l'ensemble des fractions parlementaires et demande au gouvernement allemand de "s'engager pour faire respecter la liberté d'opinion en Turquie, en particulier en ce qui concerne les massacres commis à l'égard des Arméniens".
"Un arrangement doit être trouvé entre Turcs et Arméniens par la réconciliation et le pardon pour la responsabilité historique" turque, ajoute la résolution, approuvée par les groupes parlementaires social-démocrate (SPD), conservateurs (CDU-CSU), Vert et libéral (FDP).
Les parlementaires allemands demandent aussi à Berlin d'oeuvrer à ce que "la Turquie normalise immédiatement ses relations bilatérales avec l'Arménie".
La Turquie a reconnu l'Arménie à son indépendance en 1991 mais sans établir de relations diplomatiques en raison du profond différend sur les massacres considérés comme un génocide par de nombreux pays.
Les massacres et déportations d'Arméniens perpétrés sous l'Empire ottoman, de 1915 à 1917, ont fait 1,5 million de morts selon les Arméniens, entre 250.000 et 500.000 selon Ankara qui rejette catégoriquement la thèse du génocide.
Le "génocide" arménien a été reconnu en 1985 par la sous-commission des droits de l'Homme de l'ONU, puis en 1987 par le Parlement européen, et également par plusieurs pays européens, dont la France, où vit la plus grosse communauté arménienne d'Europe, avec 350.000 personnes. (AFP, 17 juin 2005)
Le Bundestag adopte une résolution sur le massacre des Arméniens
La chambre des députés allemands, le Bundestag, a adopté jeudi une résolution en mémoire des massacres commis par la Turquie entre 1915 et 1917 contre le peuple arménien, tout en se gardant de les présenter comme un génocide.
Dans ce texte, l'ensemble des fractions parlementaires demande au gouvernement allemand de "s'engager pour faire respecter la liberté d'opinion en Turquie, en particulier en ce qui concerne les massacres commis à l'égard des Arméniens".
"Un arrangement doit être trouvé entre Turcs et Arméniens par la réconciliation et le pardon pour la responsabilité historique" turque, ajoute la résolution, approuvée par les groupes parlementaires social-démocrate (SPD), conservateurs (CDU-CSU), Vert et libéral (FDP).
Les parlementaires allemands demandent aussi à Berlin d'oeuvrer à ce que "la Turquie normalise immédiatement ses relations bilatérales avec l'Arménie".
La Turquie a reconnu l'Arménie à son indépendance en 1991 mais sans établir de relations diplomatiques en raison du profond différend sur les massacres considérés comme un génocide par de nombreux pays.
Le ministre des Affaires étrangères turc Abdullah Gül a critiqué cette résolution qu'il a jugée "blessante" à l'égard de la Turquie et des Turcs vivant en Allemagne, soit près de 2,5 millions de personnes. Le numéro deux de l'ambassade d'Allemagne en Turquie a été convoqué au ministère des Affaires étrangères.
La Fédération Euro-Arménienne a remarqué avec satisfaction que la résolution souligne explicitement le négationnisme de l'Etat turc actuel.
"Cet acte de mémoire et de vérité grandit le peuple allemand ; il est une étape importante vers une reconnaissance pleine et entière du génocide des Arméniens par l'Allemagne", a déclaré Hilda Tchoboian, Présidente de la Fédération Euro-Arménienne. "Si l'Allemagne est responsable de ne pas avoir agi pour sauver les Arméniens de l'extermination, la Turquie d'aujourd'hui, héritière directe du régime criminel devra assumer l'entière responsabilité du génocide" a-t-elle ajouté.
La Fédération considère que l'expérience de l'Allemagne dans le domaine de la reconnaissance et de la réparation du génocide des Juifs et des Tziganes est précieuse pour tous les génocides.
Pour Hilda Tchoboian cette résolution est aussi un acte politique qui renforce l'exigence des citoyens européens de voir la reconnaissance par la Turquie du génocide figurer dans les termes des négociations d'adhésion. (AFP-FEA, 16 juin 2005)
Alerte: Un négationniste américain au Parlement européen!
La Fédération Euro-Arménienne a diffusé l'alerte suivante contre l'invitation d'un négationniste du génocide des Arméniens:
"M. Justin McCarthy a été invité à donner une conférence ce mercredi 15 juin 2005 à 18h00 au Parlement européen à Bruxelles. Cette initiative du parlementaire britannique Richard Howitt (PS) constitue une nouvelle étape dans la progression du négationnisme d'Etat turc en Europe.
"M. Justin McCarthy, prétendument historien, est l'un des négationnistes les plus notoires et les plus acharnés du génocide des Arméniens. Avec quelques autres en Europe et aux Etats-Unis, il constitue le fer de lance du négationnisme turc à visage académique, à l'image de MM. Faurisson ou Irving pour le génocide des Juifs.
"En particulier, la supercherie des « études » statistiques menées par M. McCarthy afin de minimiser la population arménienne de Turquie avant le génocide a été démontée par plusieurs spécialistes mondiaux de ces questions.
"Le Parlement européen, qui a reconnu le génocide des Arméniens dès 1987, réaffirme annuellement cette reconnaissance dans le cadre du dialogue politique de l'Union européenne avec la Turquie. L'invitation de M. McCarthy va donc au-delà de l'opinion marginale selon laquelle la question du génocide des Arméniens ne devrait pas être évoquée dans le cadre de ce dialogue politique. Elle constitue une remise en question ouverte du génocide lui-même.
"Cette invitation jetterait donc le discrédit et l'opprobre sur l'institution. Cette atteinte gravissime à la dignité de millions d'européens constituerait un désaveu flagrant des valeurs de l'Union européenne par l'Union européenne et contribuerait à éloigner un peu plus les citoyens du projet européen.
"C'est pourquoi nous demandons solennellement au Président du Parlement d'annuler immédiatement cette conférence. C'est pourquoi nous demandons également au président du groupe socialiste au Parlement européen de prendre les mesures qui s'imposent."
"Suite à cette alerte, le président de la Fondation Info-Türk Dogan Özgüden a adressé le message suivant au président du Parlement européen M. Josep Borrell Fontelles et au président du groupe PSE:
"Nous tenons à vous rétransmettre un message alarmant de la Fédération Euro-Arménienne.
"Il est effectivement scandaleux de voir qu'un propagandiste du négationnisme du génocide des Arméniens puisse s'adresser aux parlementaires européens dans l'édifice du Parlement européen qui a reconnu le génocide des Arméniens dès 1987, réaffirme annuellement cette reconnaissance dans le cadre du dialogue politique de l'Union européenne avec la Turquie.
"C'est pourquoi nous partageons la demande de la Fédération Euro-Arménienne pour l'annulation immédiate de cette conférence."
Des Libanais d'origine arménienne manifestent contre la visite du PM turc
Plusieurs centaines de Libanais d'origine arménienne ont manifesté mercredi et brûlé un drapeau turc pour protester contre la visite de 24 heures que doit entamer mercredi soir à Beyrouth le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan.
Rassemblés sur la place centrale de Bourj-Hammoud, quartier arménien de la banlieue nord de Beyrouth, ils ont scandé en arménien des slogans contre le génocide dont les Arméniens estiment avoir été victimes sous l'empire ottoman et que la Turquie refuse de reconnaître.
Certains brandissaient des caricatures du Premier ministre turc, représenté avec une tête de Pinocchio.
Le Liban abrite la plus large communauté arménienne du monde arabe, descendants des survivants des massacres de 1915-1917, et qui mènent une campagne internationale pour la reconnaissance du génocide arménien.
Les massacres et déportations d'Arméniens sous l'empire ottoman, de 1915 à 1917, ont fait 1,5 million de morts selon les Arméniens, entre 300 et 500.000 selon les Turcs.
Les Arméniens qui ont trouvé refuge au Liban il y a 90 ans sont bien intégrés dans le pays, mais leur nombre a été réduit de moitié par l'émigration. Leur communauté, qui a droit à 6 sièges au sein du Parlement de 128 membres, ne compte plus que quelque 120.000 personnes, selon divers responsables politiques et religieux arméniens.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan est arrivé mercredi soir à Beyrouth pour une visite de 24 heures au Liban au cours de laquelle il doit s'entretenir avec les responsables libanais et participer au Forum économique arabe, a-t-on annoncé de source officielle.
Le responsable turc a été accueilli à son arrivée à l'aéroport par son homologue libanais, Nagib Miqati, et doit être son hôte à dîner, a-t-on ajouté.
Il devrait également se rendre dans le centre-ville de Beyrouth, pour se recueillir sur la tombe de l'ex Premier ministre libanais Rafic Hariri, assassiné le 14 février.
M. Erdogan doit avoir jeudi matin des entretiens avec M. Miqati avant de participer à la onzième édition du Forum économique arabe, devant lequel il doit prononcer un discours sur "le modèle économique turc".
Il doit s'entretenir ensuite avec le président libanais Emile Lahoud, à se retour de Doha, et le président du Parlement Nabih Berri avant de regagner la Turquie dans la soirée. (AFP, 15 juin 2005)
La Turquie attaque une brochure allemande sur le génocide des Arméniens
Sous le titre "le grand déshonneur de Berlin" le quotidien turc Hurriyet nous informe qu'une brochure intitulée "les Arméniens à Berlin" vient de paraître provoquant à nouveau le courroux de la Turquie car le document fait référence explicitement au génocide arménien de 1915.
Depuis cette parution Günter Piening, délégué du sénat de Berlin pour l'intégration et la migration doit faire face à une campagne de dénigrement orchestrée par Ankara.
Immédiatement l'ambassade turque avait d'ailleurs commandé une copie de la brochure publiée lundi. Les représentants de la communauté turque ont reproché - seulement devant la
presse turque - à M.Piening de montrer "la voix de la Diaspora arménienne" dans la publication.Répondant à ses détracteurs le délégué du Sénat de Berlin a indiqué au Berliner Zeitung "l'argumentation de la vérité historique n'est jamais un déshonneur, mais rend au contraire honneur à tous les participants" concluant "personne ne peut se permettre de cacher une zone sombre de l'histoire".
M.Piening ne considère pas vraiment les protestations comme l'avis de la majorité des Turcs vivant à Berlin. Durant l'automne prochain M.Piening souhaite dans le cadre des projets à venir que le génocide des Arméniens fassent l'objet de discussions. En outre des organisations de dialogue Allemagne-Turquie-Arménie sont projetées après l'été.
Marieluise Beck (verts), chargée au gouvernement des migrations, des réfugiés et de l'intégration a apporté son soutien à Günter Piening. (Veille Media - Van, 15 juin 2005)
Le NYT refuse la propagande négationniste sous forme de publicité
Selon la chaîne d'information turque NTV en date du 11 juin 2005 le journal américain New York Times a refusé d'éditer une publicité de 36 organisations non gouvernementales turques qui déniaient le génocide arménien. La section publicité du NYT a écrit une lettre aux O.N.G. turques indiquant "Nous croyons que le génocide arménien a eu lieu. Par conséquent nous ne nous trouvons pas en droit d'éditer votre publicité".
A une réunion avec le conseil éditorial du NYT, lors de son voyage aux Etats-Unis le ministre Erdogan avait exprimé son mécontentement concernant cette question.
Lors de la réunion, les journalistes du NYT ont critiqué l'annulation de la conférence arménienne qui devait être tenue à l'université de Bogazici. Le premier ministre Erdogan a confirmé que les remarques de M. Cemil Cicek, ministre turc de la justice, sur la question étaient ses vues personnelles et qu'il n'y avait aucune barrière légale pour empêcher la conférence. (Veille Media - Van, 15 juin 2005)
Les jeunes Arméniens de Belgique interpellent Elio di Rupo
Le communiqué des l'Association des Jeunes arméniens de Belgique (AJAB) relatif à la déclaration du président du PS Elio di Rupo concernant la négation du génocide des Arméniens:
Elio perd sa mémoire et est généreux en scoops ce lundi 13 juin 2005Š
Didier pourrait aider Elio à retrouver sa mémoireŠL¹intervention d¹Elio Di Rupo sur la radio francophone belge « La Première » résonne encore comme une bombe (http://www.lapremiere.be/) Š
En effet, ce lundi 13 juin 2005, le président du Parti Socialiste belge francophone est intervenu à deux reprises sur les ondes de la RTBF pour s¹exprimer sur le projet de loi 51/1284 qui visait à étendre la loi de 1995 (pénalisant le négationnisme du génocide juif) à tous les génocides.
Dans sa première intervention à 07h43 (version audio disponible sur : http://www.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?id=0161077_sac) Elio Di Rupo répondait au questions du journaliste Jean-Pierre JACQMIN.
Première perte de mémoire :
Elio Di Rupo affirme qu¹au parlement un amendement visait à pénaliser la négation d¹un génocide qui aurait été reconnu par n¹importe quel pays. Il oublie étrangement de parler de la proposition d¹amendement proposée par le MRAX (http://users.skynet.be/suffrage-universel/new/mrax050603.htm) et soutenue par le MR et Ecolo.
De plus, il serait opportun qu¹Elio Di Rupo fournisse à titre de source, le texte de ce fameux amendement dont il parle, car nous n¹avons pas encore pu le retrouver parmi les propositions qui ont été faites au Sénat.Premier scoop :
PS reconnaît le génocide Arménien et cela s¹applique à tous les élus du PS et Di Rupo de rajouter « Šet si certains ont l¹intention d¹indiquer qu¹ils ont tel ou tel élément ou tel ou tel sentiment, ils peuvent le faire. »
Doit-on comprendre qu¹on a le droit de nier le génocide au sein du PS même si le Parti le reconnaît ???Dans sa deuxième intervention entre 08h30 et 09h00 dans l¹émission « Questions Publiques » animé par Anne-Michèle Cremer (version audio : http://www.rtbf.be/media/radio/alademande/prem_quest_0830/LU_play.m3u) Elio Di Rupo est victime d¹une nouvelle perte de mémoire.
Deuxième perte de mémoire :
Elio Di Rupo affirme ne pas avoir connaissance du fait que Monsieur Freddy Thielemans (Bourgmestre PS de Bruxelles-Ville) ait autorisé une manifestation révisionniste à Bruxelles en 1994. Pour lui rafraîchir la mémoire je pense que les Arméniens de Belgique et certains journalistes et chercheurs indépendants ne manqueront pas de lui envoyer les copies des lettres qui lui ont été adressées personnellement et des articles qui ont paru à ce sujet (http://users.skynet.be/suffrage-universel/be/beel04turkishpride.htm) car un autre élu PS avait participé à la marche à l¹époqueŠDeuxième scoop :
Le président du PS précise que son Parti est contre tout acte de révisionnisme et que le génocide Arménien à été et est toujours reconnu par le PS.
Il rajoute que Monsieur Emir Kir est une personne de très très grande qualité humaine et professionnelle. Pour Monsieur Di Rupo, on peut donc être de très très grande qualité et participer au près de l¹extrême droite turque à des manifestations contre la reconnaissance d¹un génocide qui est pourtant bien reconnu par le PS.Troisième scoop :
Elio Di Rupo affirme « Š tout ce toin toin (entendez tintouin) qu¹il y a eu autour de cette question c¹est d¹abord avec une optique de viser une personnalité de grande qualité qu¹est Monsieur Emir KirŠparce qu¹il est d¹origine Turc et qu¹on essaye de le déstabiliserŠ ».
Nous apprenons donc que la mémoire des victimes du génocide arménien, la dignité humaine et la justice ne sont pas le mobile des organisations comme Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, l¹Union des Progressistes Juifs de Belgique, la ligue des droits de l¹homme,Špour ne citer que ceux-làŠ
Doit-on comprendre qu¹il ne s¹agit donc pas d¹une cause noble, mais de juste une conspiration ?Quatrième scoop :
Elio Di Rupo pense que le Parlement Européen aurait reconnu entre 40 et 50 génocides.
Mais lesquels ???Cinquième scoop :
D¹après le Président du PS, les turcs n¹accepteront pas de reconnaître le génocide Arménien !
Il serait peut-être utile qu¹Elio Di Rupo le précise aussi à des personnalités comme Jean-Claude Juncker (président du Conseil européen et premier ministre du Luxembourg) qui aurait affirmé il y a peu "La question du génocide arménien est un sujet qui oppose Turcs et Arméniens. Le Premier ministre (turc) Erdogan a proposé la mise sur pied d'une commission binationale. Laissons faire les Turcs et les Arméniens, ceux qui portent le fardeau de l'histoire. Je ne vois pas comment nous ferions avancer la question. Surtout au moment où le gouvernement turc reconnaît pour la première fois qu'il y a un besoin d'investigation." (http://users.skynet.be/suffrage-universel/new/soir050525.htm).Sixième scoop :
Elio Di Rupo affirme qu¹il faut des bases sérieuses pour pouvoir pénaliser la négation du génocide Arménien. Le Parlement Européen qui représente 450 millions d¹individus, le Sénat Belge et surtout le Parti Socialiste ne représentent donc pas une base suffisamment sérieuse pour une reconnaissance internationale du génocide Arménien.Nous prenons bien notes des ambitions de votre Parti Monsieur le Président...
Une nouvelle résolution sur le génocide arménien au Congrès américain
Une nouvelle résolution "pour la reconnaissance du génocide arménien" va être présentée au Comité des Affaires étrangères du Congrès américain dans les semaines à venir. C'est ce qu'a annoncé l'auteur de la résolution, Adam Shiffer, membre du Congrès pour le parti républicain. "La résolution présentera l'histoire du génocide arménien. Il est noté que ce premier génocide du siècle dernier, qui a tué plus d'1.5 millions d'Arméniens, était planifié avant l'exécution. La résolution déclare que le Congrès américain reconnaît le génocide arménien", a expliqué Adam Shiffer dans une interview à Radio Liberty.
Le président du comité, Henry Hyde, lui a promis que la résolution serait débattue et votée. En échange Adam Schiff a accepté de retirer deux amendements à une loi actuellement débattue. Le premier demande un rapport sur les réponses américaines aux génocides arménien, juif, cambodgien et rwandais. Le deuxième condamne le blocus turc sur l'Arménie. Cet accord est intervenu pendant la visite du Premier ministre turc, Recep tayyip Erdogan, à Washington. Lors de sa rencontre avec le président Bush, Erdogan a réaffirmé qu'une alliance forte unissait les deux pays.
Selon Adam Schiff, le vote aura lieu en trois temps. C'est un sous-comité qui votera en premier. Puis si la résolution est acceptée, le comité dans son entier votera avant d'envoyer le texte au Congrès. Mais Adam Schiff s'est dit conscient du pouvoir du lobby turc.
Le dernier vote d'une résolution sur le génocide arménien a eu lieu il y a cinq ans. (Armenews, 13 juin 2005)
Condamnation pour négation de génocide sur Internet
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné, les fournisseurs d'accès Internet à "filtrer" le site Internet de l'AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste), négationniste à l'égard de la Shoah et du génocide arménien. Ce jugement en référé intervenait à la demande de plusieurs associations dont J'accuse, l'UEJF et Mémoire 2000.
Ce site propose en effet, dès sa page d'accueil, 230 brochures antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin. Diffusé depuis les Etats Unis, l'AAARGH avait ouvert depuis avril 2005 ces "pages arméniennes" niant la réalité du génocide arménien, reprenant à son compte les thèses véhiculées par le gouvernement turc et mettant en cause la crédibilité d'historiens tels que Yves Ternon, Richard Hovanissian ou Vahakn Dadrian.
Dans son jugement, le juge fait "injonction aux 10 sociétés diffuseurs d'accès à Internet assignées (France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater) de prendre toute mesures propices à interrompre l'accès du territoire aux services de communication en ligne de l'AARGH". Le juge demande "de mettre fin sans atermoiement aux dommages que constituent l'ensemble du site" et donne "10 jours aux fournisseurs d'accès pour dire ce qu'elles vont faire".
"C'est une première mondiale dans le filtrage des sites négationnistes et dans l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004" a déclaré Marc Knobel, président de J'accuse. "C'est une décision particulièrement juste et courageuse prise par le juge Emmanuel Binoche qui va ouvrir des perspectives dans la lutte incessante contre les négationnistes." a conclu Marc Knobel.(CDCA, 13 juin 2005)
Le leader du MR Reynders déterre le génocide arménien
La ministre PS de la Justice, Laurette Onkelinx, a obtenu, au Sénat, le report du débat visant à étendre la portée de la loi qui sanctionne la négation du génocide des Juifs à d'autres génocides, notamment celui des Arméniens. Didier Reynders, vice-Premier ministre et président du MR, ne s'en satisfait pas. Il demande que le débat reprenne.
La décision du Sénat, est-elle un enterrement de 1re classe ?
Un travail de mémoire permanent est essentiel pour lutter contre le négationnisme. Nous l'avons mené et le menons toujours sur le génocide des Juifs. En reconnaissant notre part de responsabilité. En ayant mis en place un système de restitution des biens spoliés : institutions bancaires, compagnies d'assurances et État avancent 100 millions d'euros. Qui, pour partie, alimenteront une fondation chargée de perpétuer la mémoire.La Belgique a aussi reconnu sa responsabilité au Rwanda. En revanche, concernant le génocide arménien, on assiste à l'essor d'un discours négationniste chez les élus d'origine turque, au PS, au CDH et au MR.
Il y a un problème. Des élus n'hésitent plus à remettre en cause le génocide arménien. Ce n'est pas acceptable. D'abord, il ne peut pas y avoir de doute, en Belgique, sur l'existence de ce génocide. Ensuite, il y a un travail de mémoire à faire avec la Turquie, où le débat progresse. Je le constate en tant que représentant, au FMI et à la Banque mondiale, d'un groupe d'États dont fait partie la Turquie.
Le PS estime malaisé, juridiquement, de prendre en compte le génocide arménien.
Je suis fatigué des arguties. Ce que je demande, c'est que l'on cherche la meilleure manière de reconnaître le génocide et de sanctionner sa négation. Et j'ai parfois le sentiment qu'on cherche l'inverse : surtout ne pas affronter le débat, sous divers prétextes juridiques. Il faut reconnaître que nous avons tous, dans nos formations politiques respectives, des personnes qui posent problème par leur attitude à l'égard des Arméniens. Pour ma part, je saisis le Conseil d'arbitrage du MR. Je ne peux pas imaginer que des militants ou des mandataires tiennent des propos ou diffusent des écrits qui soient clairement négationnistes. Et je n'ai pas besoin du droit pénal, en tant que président, pour
Au-delà des sanctions politiques, relevant des partis, plaidez-vous pour une sanction pénale du négationnisme ?
Cela suppose un travail de fond. Partons de la loi belge. Elle définit ce qu'est un génocide. Qu'est-ce qui nous empêche de constater que non seulement les crimes commis à l'encontre des Juifs répondent à cette définition, mais aussi ceux perpétrés à l'encontre des Arméniens, des Cambodgiens et des Tutsis ? Entamons, dans la foulée, un travail parlementaire de fond pour affiner ce que l'on veut sanctionner, sans sombrer dans les excès de la compétence universelle, ni « interdire » le travail scientifique sur les génocides.Laurette Onkelinx est prête à en discuter en dehors de toute période électorale...
Autant dire jamais !... Le Sénat doit pouvoir s'en saisir dès septembre, à partir d'une proposition de loi intégrant la reconnaissance des génocides et la sanction de leur négation. En programmant les auditions d'experts qui s'imposent : historiens, représentants du Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, de la communauté juive, qui craint à juste titre un phénomène de contagion de la négation. Il serait en tout cas malsain d'attendre les élections communales (octobre 2006). On risque des dégâts, sur fond de communautarisme. Nous avons intérêt à désamorcer les tensions au plus tôt.
Mais n'est-on pas déjà en plein communautarisme ?
L'idée qu'il y ait des sujets tabous en Belgique parce qu'ils seraient tabous dans une communauté est inacceptable. Je ne vais pas arrêter de parler de la libération de la femme parce que ça pourrait poser problème à qui que ce soit ! Ne pas prendre attitude sur le génocide arménien, ne pas condamner sa négation accrédite l'idée que peut-être, effectivement, n'a-t-il jamais eu lieu ! (RICARDO GUTIÉRREZ, Le Soir, 11 juin 2005)
Le message des Ecolo concernant le génocide arménien
Nous avons reçu le communiqué suivant de deux sénateurs Ecolo, Mme Isabelle Duant et M. Marcel Cheron, relatif à la punition de la négation du génocide arménien:
Madame, Monsieur,
Vous vous êtes adressé à nous ces dernières semaines à propos de l'évocation au Sénat d'un projet de loi qui aurait permis la sanction des actes négationnistes à l'égard du génocide arménien.
Vous avez sans doute suivi via la presse l'évolution et la conclusion provisoire de cette discussion lors de son passage en commission de la justice du Sénat, à savoir le report sine die du débat.
Nous avions pourtant pris position, et nous n'étions pas les seuls, pour une reconnaissance officielle et appropriée par l'Etat belge de l'existence du génocide arménien. Nous avons d'ailleurs déposé en ce sens une proposition de loi, analogue à celle adoptée par le Sénat français il y a quelques années.
Après un premier débat non sans fondement mais à caractère très juridique vu la mauvaise qualité sur ce point du projet initial, nous avons soutenu et cosigné l'amendement proposé par le MRAX qui, de facto, permettait la reconnaissance de 3 génocides, y compris celui des Tutsis au Rwanda, et la pénalisation des actes négationnistes.
Nous regrettons que la Ministre de la Justice ainsi que le PS et Cdh aient choisi de reporter le débat sine die, sans beaucoup d'autres garanties de le reprendre que la "promesse publique" de la Ministre.
Nous serons vigilants pour que le débat reprenne au plus vite sur l'extension de la loi de 95 aux génocides rwandais et arménien, partant du principe que cette reconnaissance et cette pénalisation de la négation soient la base juridique d'une nécessaire réconciliation entre toutes les communautés concernées, ici et là-bas.
Cela signifie que le travail de mémoire et de dialogue doit se faire dans la compréhension des autres communautés MAIS sur base de la reconnaissance préalable du génocide.Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Isabelle Durant
Marcel Cheron
Sénateurs EcoloRegain de tensions entre la Suisse et la Turquie
Ankara continue de s'offusquer d'une enquête ouverte par un procureur de Winterthour contre un historien turc pour négation du génocide arménien.
Au moment de l'annonce de cette procédure le ministre turc des affaires étrangères Abdullah Gül avait condamné la procédure ouverte à l'encontre de Yusuf Halacoglu - président de l'Institut d'histoire turque (TTK) - en estimant que les autorités suisses commettaient une «grave erreur».
Le ministre turc des affaires étrangères a d'ailleurs convoqué l'ambassadeur suisse à Ankara, Walter Gyger, à ce sujet. L'ambassade turque à Berne avait également protesté auprès du gouvernement suisse.
Selon la presse d'Ankara, une visite de Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l'économie sur les bords du Bosphore et un déplacement en Suisse du ministre turc du commerce ont été annulés.
Selon les journaux turcs "Radikal" et "Milliyet" de vendredi, le ministre turc du commerce extérieur Kürsad Tüzmen a annulé sa participation au "Swiss-Turkish-Business-Council" (STBC). Cette réunion devait avoir lieu du 22 au 24 juin à Zurich.
Toujours selon "Radikal" et "Milliyet", le conseiller fédéral Joseph Deiss a annulé un déplacement qu'il devait faire en septembre en Turquie. Interrogé, les services du chef du Département fédéral de l'économie (DFE) ont indiqué que les autorités turques n'avaient pas encore confirmé ce voyage en raison d'un "problème de calendrier".
Selon les deux journaux turcs, M. Tüzmen a annulé son voyage en Suisse en raison de l'enquête de la justice suisse à l'encontre de l'historien turc Yusuf Halacoglu, "un bon ami" du ministre. M. Tüzmen a annulé son déplacement en Suisse par solidarité, ajoute la presse turque.
De son côté, le procureur de Winterthour Andrej Gnehm a expliqué avoir ouvert une enquête pénale à la suite d'un discours tenu par Yusuf Halacoglu le 2 mai 2004. Ce dernier s'était exprimé à l'invitation de la communauté turque de Winterthour.
Les autorités turques se sont cependant dites rassurées du fait que l'affaire n'en est qu'au stade de l'enquête préliminaire et qu'aucun mandat d'arrêt n'a été délivré contre le professeur turc, contrairement à ce qu'a affirmé la presse turque.
«Il n'y a pas de mandat d'arrêt», a confirmé le porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Folco Galli. Berne et Ankara ont décidé de «collaborer étroitement» sur cette affaire. «La Suisse s'est montrée particulièrement coopérative», avait reconnu le mois dernier un porte-parole du ministère turc des affaires étrangères. (Veille Media VANA , 10 juin 2005)
La Commission de la Justice du Sénat adopte un texte... vide de sa substance
COMMUNIQUE COMMUN DE
L'Association des Arméniens Démocrates de Belgique (A.A.D.B.)
Le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA)
La Fédération Araméenne de Belgique
La Fédération Euro-Arménienne pour le Justice et la Démocratie (F.E.A.J.D.)
La Fondation Info-Türk
L'Institut Kurde de Bruxelles
L'Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB)
Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX)Bruxelles, Belgique (7 juin 2005) - La Commission de la Justice du Sénat a finalement voté une version amendée du projet de loi adopté par la Chambre, visant notamment l'extension du délit de négation des génocides et sa répression.
Ce projet de loi, qui s'inscrivait dans le cadre d'une transposition d'une convention et d'un protocole du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et qui comportait une refonte de la loi de 1995, avait suscité un intense débat citoyen, politique et médiatique du fait qu'il excluait de son champ d'application la négation du génocide commis par le régime Jeune-Turc, pourtant reconnu par le Sénat et tous les partis démocratiques de notre pays.
Au terme de surréalistes débats, la société civile (le M.R.A.X., soutenu par un collectif de 10 associations (*) avait proposé deux amendements qui visaient l'élargissement du délit de négationnisme (aujourd'hui sanctionnant la seule négation du génocide commis par les Nazis) à deux autres génocides (génocide commis par les Jeunes-Turcs, génocide commis par le Hutu power rwandais) subissant aujourd'hui en Belgique des agressions négationnistes avérées et menaçant effectivement notre démocratie et la paix sociale.
Après des débats houleux, tendus et pas toujours très francs, et confrontés à l'impossibilité de dégager un compromis entre plusieurs positions non conciliables, les sénateurs ont finalement suivi la suggestion de la Ministre de la Justice de dissocier l'adoption globale du projet de loi relatif à la cybercriminalité, de la révision à proprement parler de la loi de 1995 sur la pénalisation du négationnisme.
Ils ont donc fait le choix de passer à côté d'une occasion historique, en sabordant le projet de loi, le vidant de son objectif principal.
Nous regrettons que la Commission de la Justice n'ait pas adopté les amendements formulés par le M.R.A.X., justes, juridiquement "inattaquables" et contre lesquels ses détracteurs n'ont pas été en mesure de fournir des arguments sincères, clairs et compréhensibles.
Nous regrettons également que des artifices juridiques aient été interjetées dans une question éthique de cette importance et considérons avec inquiétude que cette stratégie est de nature à entretenir les tensions et à encourager les négationnismes qu'elle prétend combattre.
Nous notons cependant avec soulagement que la commission n'a pas essayé d'imposer l'amendement Nyssens qui aurait définitivement imposé une double peine aux victimes du génocide commis par le régime Jeune-Turc, celle de n'avoir eu aucune réparation morale par le biais d'un jugement rendu par une juridiction internationale et celle de voir légalisé en conséquence le négationnisme qui bafoue leur mémoire.
Enfin, nous prenons acte de l'engagement de la Ministre de la Justice d'écouter les associations militantes en la matière pour évaluer l'impact de la loi de 1995 et pour étudier les moyens permettant de l'améliorer, de l'étendre en y incluant tous les génocides subissant effectivement ici et maintenant des agressions négationnistes, y compris ceux qui ne seront jamais reconnus ou qualifiés comme tels par une juridiction internationale. Nous formulons le souhait que ce travail d'évaluation et de proposition soit effectué par une commission indépendante, dégagée de préoccupations de nature politique.
La stabilité de notre démocratie, qui se doit de rejeter toute réhabilitation de logiques génocidaires racistes, et la mémoire des victimes et de leurs survivants l'exigent !
* L'Association des Arméniens Démocrates de Belgique (AAAD), le Centre Communautaire Laïc Juif (CCLJ), le Comité de Défense de la Cause Arménienne Belgique (CDCA), la Fédération Euro-Arménienne (FEAJD), la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH), la Fondation Auschwitz, la Fondation Info-Türk, l'Institut Kurde de Bruxelles, la Ligue des Droits de L'Homme, l'Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB).
Sénat belge: La négation du génocide arménien reste impunie
La loi de 1995 sur le négationnisme du génocide juif ne sera finalement pas amendée: la commission de la Justice au Sénat a finalement voté un amendement visant à supprimer purement et simplement le texte élargissant à tous les génocides reconnus juridiquement les possibilités de poursuites en cas de négationnisme. Si le texte, tel qu'amendé, est confirmé en séance plénière, puis à la Chambre, on en restera donc à la loi de 1995 interdisant le négationnisme du génocide juif. Pour le reste, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx s'est engagée à poursuivre la discussion, mais en dehors de la période électorale. Le PS, le VLD, le SPA-Spirit et le CDH ont voté en faveur de l'amendement. Un sénateur CD&V a voté pour, un autre s'est abstenu. Un élu VB s'est abstenu. Seul le MR a voté contre. Ecolo n'a pas le droit de vote en commission.L'amendement suggéré par le Mrax et soutenu par d'autres organisations démocratiques, malgré la défense par le MR et Ecolo, n'a pas été pris en considération par la majorité de la Commission.
Ainsi, nier le génocide arménien ne constituera pas une infraction en droit belge dans le cadre de la loi de 1995 sur le négationnisme. L'Etat turc a utilisé tous les moyens de chantage pour empêcher l'inclusion de la négation du génocide des Arméniens dans cette loi. Dans le Journal du mardi du 31 mai 2005 l'ambassadeur turc, Erkan Gezer, avait déjà annoncé ceci: "Si ce projet de loi passe, la décision aurait été tout à fait politique. Mais n'ayez crainte, le projet ne passera pas!" Le vote du 7 juin a bel et bien confirmé la prédiction du représentant diplomatique de la négation turque du génocide arménien.
Le compte-rendu des débats au Sénat par Mehmet Köksal
[article publié par la liste www.suffrage-universel.be et www.minorites.org]C'est désormais sold-out qu'affichent chaque semaine les réunions de la commission Justice du Sénat pour les débats sur le génocide arménien. Ce mardi 7 juin 2005, les sénateurs, journalistes, acteurs associatifs et lobbyistes occupent tous les sièges disponibles dans la salle. Tactiquement, aujourd'hui, c'est la victoire du camp opposé à la pénalisation de la négation du génocide arménien. Les sénateurs ont adopté l'amendement déposé par Philippe Mahoux (PS) et consorts (Willems, Pehlivan, Talhaoui, Germeaux, Bouarfa, Lalois) proposant de supprimer les articles 7 et 8 de la loi "vu les difficultés juridiques de droit interne et de droit international". Philippe Mahoux a ouvertement critiqué les "dérives politiciennes" ainsi que la possibilité d'utilisation de ce texte pour des motifs non conformes à l'esprit de la loi." Le sénateur socialiste préfère un texte "qui ne ferme pas les portes de manière définitive" alors que le texte original ne concerne finalement qu'essentiellement "des problèmes informatiques".
De son côté, François Roelants du Vivier (MR-FDF) ne tergiverse pas et préfère "appeler un chat, un chat! Le problème est bien le génocide arménien. Mon groupe et moi-même, nous ne sommes pas attachés à une formulation particulière. Nous avons en réalité 3 conditions: 1. la sécurité de nos concitoyens est mise à mal et une association travaillant sur le terrain relève que certains de nos compatriotes sont agressés par ceux qui nient les 3 génocides en question: génocides juif, arménien et tutsi. 2. dans une société démocratique, il convient de sanctionner toutes les formes de négationnismes. 3. il faut éviter la concurrence entre les victimes".
Le sénateur tente ensuite l'émotion par la lecture d'un texte de Pierre Mertens publié récemment dans le quotidien Le Soir mais l'ambiance générale est plus hostile que romantique.
Pour Ecolo, Marcel Cheron se rallie à l'amendement qui prend le chemin de la loi de 1995 en suggérant une qualification très précise "envers les 3 génocides quasi unanimement reconnus. Il faut oser nommer les choses". Le sénateur écologiste a raison d'utiliser le "quasi" dans son discours puisqu'il suffit de relire les déclarations des responsables socialistes à ce propos pour se rendre compte des nuances sémantiques.
Très énervée à l'égard des libéraux, Clotilde Nyssens (CDH) déclare que "le droit, M. Roelants du Vivier, ce n'est pas de la technique. On m'attaque en dehors pour dire que je joue un jeu de technique juridique. Mais ce n'est pas la position que je veux jouer dans ce dossier. Le droit, c'est sérieux et ce n'est pas de la technique! Il n'y a pas de discussion pour savoir s'il a génocide arménien ou pas. Pour nous, c'est un génocide! Mais quand je me rends sur le terrain, je crois rêver. On ne parle que des aspects partisans. La politisation de ce débat nuit à nos travaux. On parle de ceux qui sont pour les Arméniens, contre les Arméniens, pour le gouvernement ou contre le gouvernement. La presse présente aussi les choses comme cela. Alors, si c'est comme ça, je demanderai quasi la suppression des articles 7 et 8 et je ne discute plus sur ce sujet! Si on veut laisser une porte pour l'avenir, il faut penser à élargir l'amendement à la juridiction ou à la commission ad hoc de niveau internationale pertinente. J'aimerais vous faire écho d'un texte du recteur de l'Université [ndlr: Bernard Coulie, recteur de l'UCL dans le Vif du 03/06/2005] qui nous dit quoi? Il dit en somme que d'accord pour nous il y a bien génocide arménien mais on vit aussi dans notre pays avec des communautés turques et qu'il faut en tenir compte."
Bernard Coulie aurait-il également une vision électoraliste sur la question arménienne? Clotilde Nyssens caricature en réalité la position du recteur puisque ce dernier écrit très exactement: "(...) Il y a ici une communauté turque très importante et des Arméniens, et nous ne sommes ni de l'une ni des autres. Pourquoi la capitale de l'Europe ne jouerait-elle pas un rôle un peu plus ambitieux, non pas pour donner des leçons à la Turquie, mais pour créer les conditions d'un dialogue constructif entre les Turcs et les Arméniens de Belgique ?"
La parole est au sénateur socialiste flamand Ludwig Vandenhove qui s'exprime en néerlandais et la salle décroche alors les écouteurs pour la traduction simultanée. Privé de casque, Laurent Leylekian (directeur de la Fédération Euro-Arménienne) se tourne alors discrètement vers sa porte-parole Talline Tachdjian pour le signe des gladiateurs (pouce vers le haut ou vers le bas?) afin de déterminer le camp de l'orateur. Sans pitié, Talline baissera le pouce pour qualifier la prestation du sénateur. Jetez-le aux lions! Difficile en effet de l'applaudir puisque le sénateur critique les personnes "qui ne lisent pas les lois et les articles mais bien les emails et la presse". C'est encore la faute à la presse, merci mais on connaissait la chanson...
C'est à ce moment que Christine Defraigne (MR) se sent "consternée" par les propos de "madame Nyssens". "Effectivement, ce problème est politique au sens large. C'est la réponse qu'il faut apporter à un problème social. Dans le chef de certains, même nés dans notre pays, nier la vérité historique est devenue un argument électoral. On nous a critiqué quand on a voulu inclure l'amendement sur la légitimité des résolutions du Parlement européen alors que cette institution représente 450 millions de citoyens européens. Je trouve que c'est plutôt madame Nyssens qui flatte et excite le communautarisme aujourd'hui!"
Le président donne la parole à la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS). "Ca m'arrive rarement mais je suis en colère", soupire la ministre au plus grand étonnement des observateurs politiques. En effet, que ce soit sur le dossier du culte musulman, le dossier de son ex-mari attaché à son cabinet, le dossier de son nouveau mari avocat abonné permanent des affaires judiciaires étatiques, Laurette Onkelinx n'a jamais été autre chose qu'en colère. Mais finalement, c'est toujours la même tactique: pour descendre l'adversaire politique, il convient d'être en colère... Une question sur l'ingérence dans la gestion d'un culte? Attention, la ministre est en colère! Une autre sur la position du secrétaire d'Etat socialiste à propos de ces déclarations négationnistes? Attention, la ministre est en colère! Un dernier sur l'élargissement de la loi de 1995? Vous n'avez pas compris, elle est en colère! Heureusement, tout de même, que ça lui arrive rarement.
Sur le même ton prétentieux à l'égard des sénateurs, la ministre continue: "D'abord, je rappelle que ce projet fait suite à un accord au gouvernement entre les 4 partis politiques (PS, SP.A, VLD, MR), c'était un projet très ambitieux. Nous allions être à la pointe du combat contre le négationnisme. Mais pour des raisons pas nobles, certains ont voulu mettre le feu au débat. Sur le terrain, des partis politiques se font traiter de négationnistes, ce qui est évidemment inacceptable. Alors, je propose de dissocier les deux points afin que la commission puisse d'une part se positionner sur la criminalité informatique en mettant de côté la loi de 1995 et d'autre part, sur la loi de 1995, je verrai moi-même l'ensemble des associations pour avoir un débat serein en dehors des périodes électorales."
Quelle période électorale? A 16 mois des prochaines élections et 12 mois des précédentes, difficile de comprendre la logique de la vice-première ministre socialiste. En effet, avec des élections communales programmées pour 2006, fédérales pour 2007, régionales et européennes pour 2009, le pays est en période électorale constante. Et puis, pourquoi pas en période électorale? Vient-elle d'avouer que sa position sur un tel sujet dépendra de l'ethnicité de son électorat schaerbeekois?
En tout cas, Philippe Mahoux a compris la logique et il lance une attaque en direction du MR en parlant des "injures qui ont fusé de tous les côtés et particulièrement de la part d'un parti politique. C'est inadmissible. On ne joue pas impunément avec des problèmes de cette gravité!" Il a raison mais dans ce dossier, contrairement aux apparences, c'est bien le PS et le CDH qui s'amusent honteusement à calculer les votes ethniques sur le terrain bruxellois en tentant de banaliser "la gravité, l'immense gravité" (copyright Moureaux à propos de la Shoa) du génocide arménien. En effet, après plusieurs dépôts d'amendements, le MR et Ecolo avaient même fait un pas en arrière en se ralliant à la position de l'association MRAX, pour se contenter de limiter la portée de la loi aux 3 génocides qui posent des problèmes de négationnisme en Belgique aujourd'hui.
Le président de la commission Hugo Vandenberghe (CD&V) ajoute entretemps une importante précision au débat: "Il convient de préciser les faits punissables car une simple énumération ne règle rien." Mais, c'est la sénatrice socialiste flamande d'origine turque Fatma Pehlivan (SP.A) qui coupera les souffles en demandant la parole: "Je déplore ce qui se passe dans les rues de Bruxelles. C'est uniquement ici à Bruxelles et dans cette commission de justice et non à Anvers, Gand ou ailleurs - que la discussion est politique. La semaine dernière, je pensais qu'on avait un consensus sur le sujet mais je me rends compte que certains continuent à politiser les débats. Chacun a peut-être raison pour lui-même dans ce débat mais où va-t-on? Je pourrais moi aussi parler d'autres événements comme le Congo, les événements du 16e et 17e siècle, la population indienne en Amérique...", menace Fatma Pehlivan en s'interrogeant sur la notion de vérité. Après la séance, elle partira en compagnie des journalistes turcs vers son bureau au Sénat.
Comme c'est visiblement la mode, François Roelants du Vivier (MR-FDF) s'énerve à son tour: "Monsieur le président, madame la ministre a dit qu'elle était en colère. Je voudrais préciser que nous le sommes également. Si nous votons les amendements qui enterrent la pénalisation de la négation du génocide, nous allons continuer à voir des personnalités politiques, tout parti confondu y compris le mien, nier le génocide arménien."
Marcel Cheron (Ecolo) tentera une ultime tentative d'influencer les débats en parlant "des faits historiques et des débats d'aujourd'hui entre les différentes communautés qui vivent sur notre territoire" mais aucune chance la décision semble bien concertée.
Il est 15h16, l'huissier distribue aux sénateurs l'amendement n°17 de Mahoux et consorts qui sonne en réalité la fin des débats. Dégoûtée, la sénatrice Nathalie de T' Serclaes (MR-MCC) parle à ce moment "d'hypocrisie rare. Le débat est uniquement politique! L'amendement déposé par Philippe Mahoux? C'est un enterrement de première classe. Terminé, au revoir, circulez il n'y a plus rien à voir..."
L'amendement est adopté par 12 voix pour et 4 abstentions. Le texte retourne donc à la Chambre pour un nouveau round de lobbying.
Sortie de séance et un débat absolument surréaliste prend place au pas de la porte entre la sénatrice socialiste flamande Fauzaya Talhaoui (SP.A-Spirit) et le président du MRAX Radouane Bouhlal...
Fauzaya Talhaoui: Mais vous êtes qui vous?!
Radouane Bouhlal: Je suis le président du MRAX et vous me parlez sur un autre ton, s'il vous plaît!
Fauzaya Talhaoui: Ah! Mais c'est incroyable comment vous avez osé envoyer cette lettre à tous les sénateurs. Vous voulez qu'on pénalise un génocide qui n'est pas reconnu par une juridiction internationale. Le négationnisme, c'est du racisme pour vous?!
Radouane Bouhlal: C'est même le paroxysme du racisme, madame la sénatrice. Mais, je ne suis pas dans un débat international, je m'intéresse au débat national sur la question. En l'occurrence, tous les partis démocratiques ont une position claire à ce sujet qui est de reconnaître le génocide arménien.
Fauzaya Talhaoui: De quels partis démocratiques vous parlez ?
Radouane Bouhlal: Tous et notamment du vôtre.
Fauzaya Talhaoui: Ah non, le SP.A n'a rien dit sur ce sujet. Quoi vous n'allez tout de même pas m'attaquer en justice en me qualifiant de négationniste?
Radouane Bouhlal: Précisément non puisque vous venez d'empêcher la loi qui permettrait de punir le négationnisme du génocide arménien. Mais vous m'apprenez que le SP.A ne reconnaît pas le génocide arménien. Par ailleurs, je signale que le Sénat, l'instance où vous siégez vous-même, a voté une résolution reconnaissant ce génocide en 1998.
Fauzaya Talhaoui: Ecoutez, je suis juriste spécialisé en droit international...
Radouane Bouhlal: ...et alors?! Moi je suis juriste spécialisé en droit de l'Homme. Qu'est-ce qu'on fait alors?
Fauzaya Talhaoui: Ah mais moi je n'étais pas là quand le Sénat a voté cette résolution. Je n'ai pas voté ce texte. J'ai pris la peine de lire ce texte et en tant que juriste en droit international, je ne l'aurais pas voté. Comprenez-moi bien, ce n'est pas à nos juges nationaux de dire: "oui, c'est un génocide" au sujet des Arméniens.
Radouane Bouhlal: Mais toutes les lois adoptées avant votre élection au Sénat sont valables, non?! Au moins, on sait maintenant que les résolutions pertinentes du Sénat à prendre en considération commencent avec votre mandat. Merci madame la sénatrice. Vous n'avez qu'à déposer une proposition de résolution qui nie le génocide arménien si vous ne reconnaissez celle votée par vos collègues en 1998.Fin des débats et débuts des controverses... en attendant la suite de ces travaux passionnants. (Mehmet Koksal,
suffrage-universel/messages , 8 Juin 2005)Compte-rendu de la manifestation "Pas d'impunité pour la négation des génocides"
Il y avait entre 150 et 200 personnes présentes, des banderoles du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB), des pancartes reprenant le mot d'ordre unique tel que mentionné dans l'appel à manifester, "Pas d'impunité pour la négation des génocides des Arméniens, des Juifs et des Tutsi", une banderole du Centre Communautaire Laïc Juif (CCLJ) et une autre de l'Association Pour la Restitution (autre organisation juive) et un seul drapeau arménien sur le côté.
Pas de banderole ni de drapeau pour l'Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB, non membre du CCOJB), dont les militants étaient pourtant au moins une quinzaine. Il faut rappeler que l'autorisation de la police n'a été confirmée que tard dans la soirée de vendredi, et qu'il a donc été difficile de mobiliser pendant le week end, la plupart des participants potentiels n'ayant reçu l'info que lundi matin.
Quatre personnes ont pris la parole, Philippe Markiewicz (président du CCOJB) en français, Grégoire Jakhian (porte-parole du Comité des Arméniens de Belgique) en français et Christian Vrouyr (président de l'Assemblée des Arméniens de Belgique - correspondant à l'AG dont le Comité est le CA) en néerlandais, Radouane Bouhlal, président du MRAX, qui a dû improviser un discours, puisqu'il n'était pas prévu par les organisateurs du CCOJB qu'il prenne la parole, ce sont nos amis arméniens qui ont dû insister. Les textes des discours seront disponibles sur la page http://users.skynet.be/suffrage-universel/new/index.htm dans les prochains jours.
Parmi les présents, on notera toute une brochette d'élus locaux, régionaux et fédéraux du MR, dont François Roelants du Vivier (sénateur), Yves de Jonghe d'Ardoie (député régional), Christine Defraigne (sénatrice), Viviane Teitelbaum (députée régionale), Dominique Dufourny (conseillère communale à Ixelles).
Au moins trois élus d'Ecolo, Isabelle Durant (sénatrice), Josy Dubié (député régional) et Ahmed Mouhssin (conseiller communal à Saint-Josse).
Au moins deux conseillers communaux schaerbeekois du CDH, Clotilde Nyssens (sénatrice) et Denis Grimberghs (député régional), plus Stéphane de Lobkowicz (député régional), ainsi qu'Abdelghani Benmoussa, militant CDH schaerbeekois et candidat aux régionales en 2004. Plusieurs d'entre nous n'ont toujours pas compris la raison de la présence de mme Nyssens, vu le mot d'ordre pourtant clair et sa position minimaliste (excluant le génocide arménien) en commission Justice du Sénat la semaine dernière, mais il paraît que la nuit apportera son lot de surprises de la part du CDH, qui vivra verra...
Aucun élu PS, même local, mais quelques membres de ce parti étaient présents individuellement: Simone Susskind (ancienne présidente du CCLJ, membre du cabinet de la ministre Onkelinx), Thérèse Mangot (ancienne présidente du MRAX), Jacques Bourgaux (avocat, président de l'Action Juridique Internationale), Mustapha Budchich (coordinateur national du Mouvement des jeunes socialistes, ancien membre du CA du MRAX), ainsi que Tomé Andrade De Sousa (secrétaire aux relations internationales du Mouvement des jeunes socialistes, membre du Bureau Politique du PS).
A noter aussi la présence de l'écrivain Pierre Mertens, qui avait postposé un voyage en France pour participer à cette manifestation.
Cet après-midi, réunion de la commission Justice du Sénat à partir de 14h, ce sujet est le premier à l'ordre du jour. Pour rappel, ces réunions sont ouvertes au public. (Suffrage-Universel, Pierre-Yves Lambert, 7 juin 2005)
Pas d'impunité pour la négation
des génocides des Arméniens, des Juifs et des Tutsi
Le B'nai B'rith de Bruxelles
et
Le Centre Communautaire Laïc Juif (CCLJ)Sous les auspices du
Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB)appellent à une
Grande Manifestation ce lundi 6 juin à 20 h
Au Square Henri Michaux à Ixelles
(au bout de la rue de Washington)
autour du Monument aux victimes du génocide des ArméniensTous présents !
"Si je ne suis pas pour moi, qui le sera?
Si je ne suis que pour moi, qui suis-je?
Et si pas maintenant, quand?"
Hillel (Pirké Avoth, Talmud)
Personnes de contact:
Mirjam Zomersztajn (02/543 02 76 ou 0474/739.269) et Moïse Rahmani (0475/741.305)
Communiqué commun à l'attention des sénateurs belges
Association des Arméniens Démocrates de Belgique (AAAD)
Centre Communautaire Laïc Juif (CCLJ)
Comité de Défense de la Cause Arménienne Belgique (CDCA)
Fédération Euro-Arménienne (FEAJD)
Fondation Auschwitz
Fondation Info-Türk
Institut Kurde de Belgique
Ligue des droits de l'HommePENALISATION DU NEGATIONNISME EN BELGIQUE:
DEUX AMENDEMENTS POUR SORTIR LE SENAT DE L'IMPASSEDans un courrier adressé aux Sénateurs belges, le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (M.R.A.X.) a proposé deux amendements concernant le projet de loi relatif à l'extension du délit de négationnisme en Belgique.
Cette formulation volontariste a été élaborée par le M.R.A.X. afin de rassembler les différentes parties impliquées dans ce dossier: celles qui souhaitent une prise en compte, par la loi pénale, des cas problématiques avérés de négationnisme en Belgique - et notamment celui du génocide des Arméniens - et celles qui sont attentives à la sécurité juridique des Belges en terme de liberté d'expression.
La proposition du M.R.A.X. s'inscrit pleinement dans l'esprit originel de la loi de 1995 réprimant le négationnisme du génocide nazi. A l'image de la loi de 1995, cette proposition cible les trois cas de négationnisme qui, aujourd'hui et maintenant, déstabilisent notre démocratie et mettent en péril notre paix sociale, à savoir le génocide commis par les Jeunes-Turcs en 1915-1916, le génocide commis par les Nazis de 1940-1945 et le génocide commis par le Hutu power rwandais en 1994.
Nous, associations signataires, soutenons totalement cette proposition du M.R.A.X., qui présente à nos yeux trois avantages : elle couvre des cas précis et attestés de négationnisme en Belgique, elle assure la liberté d'expression des citoyens et elle évite le piège de la concurrence des victimes.
L'expertise du M.R.A.X., qui a travaillé dès l'origine sur la loi de 1995, est pour tous un gage de sérieux et d'impartialité. Nous considérons que cette proposition devrait logiquement emporter l'assentiment de tous les Sénateurs et de toutes les forces politiques démocratiques de Belgique ; le contraire ne serait ni compréhensible, ni acceptable.
Les propositions du MRAX sur la répression de la négation du génocide arménien
M.R.A.X. a.s.b.l.
Mouvement contre le Racisme,
l'Antisémitisme et la XénophobieSENAT DE BELGIQUE
A Mesdames les Sénatrices
A Messieurs les Sénateurs
Place de la Nation 1
1009 BruxellesBruxelles, le 3 juin 2005
Nos Réf.: M.R.A.X./RB/2005/lt.39
Objet: Débats en cours sur la répression de la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide arménien commis de 1915 à 1917 par le régime jeune-turc ottomanPropositions d'amendement
Mesdames les Sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,La Commission de la Justice du Sénat s'est réunie le mardi 31 mai dernier pour débattre de la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide arménien commis de 1915 à 1917 par l'Empire jeune-turc ottoman, motif pour lequel plusieurs d'entre vous ont demandé l'évocation du projet de loi respectif et nous les en remercions.
Les interventions des un-e-s et des autres furent intéressantes et, pour le respect de notre démocratie, certaines d'entre elles doivent appeler notre approbation (ex: objection de la Ministre de la Justice qui, au nom de la séparation des pouvoirs, refuse - à juste titre - de voir initier des poursuites pénales sur la base d'une résolution prise par un organe parlementaire, etc.).
Cela étant, nous ne pouvons vous cacher notre embarras et même notre inquiétude, en ce que le débat nous paraît s'être écarté de sa raison d'être.
Les amendements en présence ont porté les discussions sur des controverses juridiques... il ne pouvait d'ailleurs pas en être autrement tellement la définition d'un génocide (ou crime contre l'humanité) telle que formulée par le droit international, ne suffit pas seule à accorder ceux qui reconnaissent et ceux qui contestent la qualité de génocide à tel ou tel massacre dans le monde. Tout autre critère (reconnaissance par un jugement définitif d'un tribunal international dont la juridiction a été reconnue par la Belgique, reconnaissance par une assemblée parlementaire nationale ou européenne, etc.) ne fait donc qu'ajouter de la confusion là où il devrait marquer les contours.
Assurément, le problème n'est pas là.
Pour la principale et plus ancienne organisation antiraciste belge que nous sommes et qui est d'ailleurs née à la suite du génocide nazi, la tension réside dans le fait qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen-ne-s arménien-ne-s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.Cette reconnaissance n'est cependant pas le fait de tou-te-s nos concitoyen-ne-s. Ces dernières semaines ont en effet mit la lumière sur des manifestations publiques, des déclarations, des commentaires sur internet, des écrits, des images ou des emblèmes, qui n'ont d'autre but que de chercher à justifier, de minimiser grossièrement ou de nier ledit génocide. Même le monument dressé en hommage aux victimes du génocide à Ixelles fait régulièrement l'objet de contestations publiques. Que faire?
Si nous sommes très attachés à la liberté d'expression, nous pensons toutefois que les libres manifestations d'opinions doivent être combattues lorsque, d'une part, elles menacent notre démocratie en tendant de réhabiliter une idéologie génocidaire raciste et, d'autre part, elles offensent la mémoire des victimes du génocide et leurs survivant-e-s.
Dans notre passé, nous avons connu un précédent: des faits similaires de nature antisémite confondaient notre démocratie et harcelaient nos concitoyen-ne-s juifs et juives à un point tel que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale fut adoptée.
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis "que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui" (arrêt n°45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.)
Cette loi pénale, qui limite la liberté d'expression sans aucunement empêcher la recherche historique objective et scientifique relative au génocide nazi, répondait en effet à un besoin social impérieux. Nous estimons aujourd'hui qu'un besoin social impérieux de même nature rend nécessaire une réaction similaire en matière de génocide arménien.
C'est pourquoi, nous soumettons à votre meilleure attention deux propositions d'amendement au projet de loi dont question (qui entend mettre le droit belge en conformité avec la convention et le protocole du Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité, sans que, pour rappel, la Belgique y soit tenue):
celle d'amender l'actuel article 7 du projet de loi dont question, par le passage suivant:
"L'intitulé de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, est remplacé par l'intitulé suivant:
"Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale, le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale et le génocide commis par le régime hutu power rwandais en 1994";
celle d'amender l'actuel article 8 du projet de loi dont question, par le passage suivant:
"L'article 1er de la même loi est remplacé par la disposition suivante:
"Article 1er.
Est puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six à cinq mille francs quiconque, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale, le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale et le génocide commis par le régime hutu power rwandais en 1994.
Pour l'application de l'alinéa précédent, le terme génocide s'entend au sens de l'article 2 de la Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Le condamné peut, en outre, être condamné à l'interdiction conformément à l'article 33 du Code pénal".
Vous constaterez que nous ne retenons que trois génocides; nous assumons pleinement cette "limitation" au champ d'application de la loi, car, restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide.
Cela va sans dire, nous ne contestons évidemment pas l'existence d'autres génocides; simplement, au regard de notre travail au quotidien, seule la négation, dans ses diverses formes, de ces trois génocides s'est multipliée ces dernières années dans notre pays. Si demain la contestation du génocide des Khmers rouges, par hypothèse, posait problème à notre paix sociale, il sera alors temps de modifier, une nouvelle fois, la loi pour l'y inclure.Enfin et pour rappel, le 26 mars 1998, votre haute assemblée elle-même a adopté une résolution "relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915". A cet égard, nous avons insisté, dans la lettre que nous vous avions adressée le 9 mai dernier, sur la nécessite de ne pas suggérer une hiérarchie entre les divers comportements négationnistes (ceux dont la négation du génocide est punie et d'autres pas). Nous réinsistons à nouveau car dans le cas contraire, vous n'empêcherez pas une hiérarchie entre les diverses victimes de racisme (celles dont la négation du génocide est punie et d'autres pas), et, par là même, une incitation à la concurrence entre elles.
L'enjeu est d'autant plus important que nos concitoyen-ne-s arménien-ne-s ou d'origine arménienne, ouverts aujourd'hui, risqueraient de "se communautariser" demain, convaincus qu'ils seraient d'être les seuls à pouvoir défendre la mémoire de leur histoire.
Nos deux propositions d'amendement sont la contribution modeste d'une association antiraciste qui lutte au jour le jour contre toutes les formes de racisme et de xénophobie. Nous en avons besoin pour mener efficacement notre combat citoyen. Elle est une exigence pour notre société. Nous comptons vraiment sur votre bon accueil en la matière.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour évoquer plus profondément les réflexions brièvement ci-exposées.
En vous remerciant par avance pour votre attention, nous vous prions de croire, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, en l'assurance de notre considération distinguée.
Radouane BOUHLAL,
PrésidentLe groupe MR du Sénat soutient et dépose les propositions du MRAX
COMMUNIQUE DE PRESSE
Christine Defraigne, Présidente du groupe Mr du Sénat
François Roelants du Vivier, Sénateur MRIl faut soutenir les amendements du MRAX
Les sénateurs François Roelants du Vivier et Christine Defraigne ont pris connaissance avec satisfaction des amendements proposés par le MRAX, visant à sanctionner le négationnisme et la minimisation des génocides commis au XXème siècle et, singulièrement, le génocide arménien.
Ils déposeront au nom du groupe MR ces amendements venant de la principale et plus ancienne organisation anti-raciste belge, et partagent la préoccupation du MRAX sur le fait que les trois génocides commis par le régime jeune turc ottoman pendant la première guerre mondiale; commis par le régime national-socialiste pendant la deuxième guerre mondiale- la Shoah-; commis par le régime hutu power au Rwanda en 1994, menacent la paix civile en Belgique.
Les Sénateurs MR appellent leurs collègues de tous les groupes politiques à soutenir les amendements du MRAX et espèrent fermement que ces textes seront adoptés par la commission de la Justice du Sénat ce 7 juin à 14h30.
La campagne négationniste de l'Etat turc s'intensifie
Après l'envoi d'un DVD négationniste dans le magazine TIME la semaine dernière le gouvernement turc poursuit sa campagne de haine raciale à l'égard des arméniens.
Dimanche 5 juin 2005, la chaîne de télévision turque internationale, TRT-INT, distribuée par la cable officiel à Bruxelles, "coditel", a diffusé à partir de 20h45 (émission prévue jusqu'à minuit) une émission intitulée "Ermeni iddialari ve Gerçekler", c'est-à-dire la retransmission d'un colloque consacré aux "allégations de génocide des Arméniens", devant un amphithéâtre archi comble.
L'émission complètement négationniste est sous-titrée en anglais avec une intervention de Georges de Maleville, audible en français, était en traduction simultanée en turc. Evidemment la thèse de l'émission était que ce sont les Arméniens qui avaient un grand plan d'extermination des Turcs... (Veille Media VAN, 6 juin 2005)
Le ministre amnésique sur la reconnaissance belge du génocide des Arméniens?
La réponse du ministre libéral flamand (VLD) des affaires étrangères de Belgique, Karel De Gucht, à une question du Vlaams Blok/Belang (hélas le seul et unique parti flamand à manifester le moindre intérêt à cette thématique du génocide arménien, même si ses motivations racistes et islamophobes ne font guère de doutes) à la commission des relations extérieures de la Chambre le 1er juin 2005:
Question de M. Francis Van den Eynde: "L'attitude de la Turquie à l'égard du génocide arménien de 1915 constitue un élément déterminant dans le débat sur l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne. La Turquie s'obstine à refuser de reconnaître qu'il s'agit d'un génocide et elle minimise le nombre de morts. Les partisans de l'adhésion de la Turquie espéraient secrètement un assouplissement de la position officielle turque, mais leurs espoirs restent vains pour le moment. Des déclarations faites il y a quelques semaines par des personnalités turques à l'occasion du nonantième anniversaire des événements sont explicites à cet égard. Le président de la république turque a même déclaré que les accusations de génocide à l'adresse de la Turquie n'étaient absolument pas fondées. Il est dès lors illusoire de penser que les Turcs sont disposés à changer leur attitude d'un iota. Comment pourrait-on concilier une telle situation avec les attentes de l'Union européenne? Quelle est la position du gouvernement belge en la matière? Compte-t-on réagir aux déclarations récentes de la Turquie?
Karel De Gucht, ministre (en néerlandais): Le 17 décembre 2004, le Conseil européen a souligné que dans le contexte des négociations d'adhésion à l'Union, la Turquie doit entretenir de bonnes relations avec ses pays voisins, dont l'Arménie. Le Conseil estime par ailleurs que la Turquie doit également avoir le courage d'affronter son passé. La Turquie s'est dite disposée à ouvrir les archives de l'Etat pour permettre aux chercheurs turcs et étrangers d'étudier la période concernée. L'ambassadeur belge en Arménie a assisté le 24 avril 2005 à la commémoration officielle des événements dramatiques de 1915.
Francis Van den Eynde (Vlaams Belang): Cette présence montre tout de même que la Belgique reconnaît officiellement le génocide de 1915. Je note que la Turquie ouvrira désormais ses archives. Mais ne s'agit-il pas d'une mesure purement cosmétique?
Karel De Gucht: Le fait que tous les scientifiques auront désormais accès aux archives de l'Etat turc, constitue à mes yeux une évolution positive. S'il est vrai que notre ambassadeur a assisté à la commémoration officielle, le génocide des Arméniens n'a à ma connaissance pourtant jamais été reconnu officiellement par notre pays.
Réaction d'un lecteur assidu de Suffrage Universel:
Lorsque notre ministre déclare "le génocide des Arméniens n'a à ma connaissance pourtant jamais été reconnu officiellement par notre pays" il ne dit pas la vérité. Peu importe que ce soit un mensonge ou non. Notre ministre ne peut pas ignorer la lettre du 23/11/2002 de notre premier ministre en sa qualité de représentant de la Belgique au Conseil européen adressée au président du comité des Arméniens de Belgique. De plus il ne peut pas oublier ce qu'il a lui-même déclaré le 8/12/2004 au sénat devant un hémicycle comble en présence de l'ambassadeur de Turquie, à savoir que le génocide arménien constitue un "fait historique". (Suffrage-Universel, 6 juin 2005)
Michel Mahmourian: "Agressions négationnistes en Belgique"
Le Vif/L'Express a publié l'article suivant de l'ancien président du Comité des Arméniens de Belgique, Michel Mahmourian, dans le cadre du débat "Punir la négation du génocide arménien?":
La liberté d'expression est une de nos valeurs fondamentales. Qui songerait à interdire aux juristes et aux historiens de faire leur travail de critique et de recherche? Ce n'est pas au juge de les censurer. Mais, comme le rappelle le Pr Corten, "incriminer le racisme, et donc la justification de tous les crimes racistes, est indispensable dans une société démocratique". C'est dans ce but que la loi du 23/3/95 réprime la négation du génocide nazi.
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Belgique a généreusement accordé asile et protection à maints rescapés du génocide des Arméniens. Ils ont fait souche et se sont parfaitement intégrés, souffrant en silence, pendant trois générations, l'amnésie officielle qui frappa la communauté internationale et l'impunité de la Turquie.
Historiens et juristes ont cependant fait leur travail, si bien qu'à présent le crime des années 1915 et suivantes est unanimement qualifié de génocide, l'opinion du criminel lui-même n'en étant pas une. On s'accommode de l'indifférence. On respecte la liberté scientifique et d'opinion.
En revanche, on ne peut tolérer le racisme, la xénophobie, ni surtout la violence que continue à exercer le génocidaire pour masquer son crime et échapper à la justice. Or cette violence a récemment fait irruption sur notre sol, depuis que la colonie turque de Belgique, agissant en minorité nationale faute de réel souci d'intégration, a conquis des mandats publics.
Le 29 mai 2004, peu avant les élections régionales, les candidats PS, CDH et MR d'origine turque, ont défilé sous le pavois turc au cri de "Rejette les affirmations de génocide". On a fermé les yeux, y compris à la commission du Dialogue Interculturel.
L'Allemagne a subi sa "dénazification". Rien de tel en Turquie où les ordonnateurs du génocide sont des héros nationaux. Ce pays persiste à nier l'évidence et y consacre toute sa puissance.
Son Code pénal punit qui ose évoquer le génocide des Arméniens, un tel aveu mettant en péril l'ordre public turc.
Comment l'Europe peut-elle fermer les yeux sur ce terrible handicap? Depuis le feu vert donné par le Conseil européen aux négociations d'adhésion de la Turquie, les agressions négationnistes se multiplient.
Si nos élus estiment nécessaire un mariage avec la Turquie, qu'ils dotent au moins notre pays de lois propres à protéger le citoyen des brûlures d'un ultra-nationalisme abusant de la liberté de circulation. (Le Vif/L'Express, 3 juin 2005)
La peine pour reconnaissance du génocide arménien par la presse reste lourde
Le président turc Ahmet Necdet Sezer a mis son veto vendredi à une loi controversée du parti au pouvoir, issu de la mouvance islamiste, qui permet aux responsables d'écoles religieuses illégales d'échapper à la prison, estimant qu'elle va à l'encontre de la laïcité.
Cette loi qui a été introduite à la dernière minute par le parti de la Justice et du Développement (AKP) dans un paquet d'amendements à une réforme pénale adoptée la semaine dernière a provoqué un tollé de l'opposition sociale-démocrate et de la presse libérale.
Elle prévoit que les responsables d'écoles coraniques clandestines soient condamnés à une seule amende et échappent à une peine de jusqu'à trois ans de prison, comme c'est le cas actuellement.
"La laïcité est la pierre angulaire des valeurs constituant la République de Turquie", précise le chef de l'Etat dans un communiqué de son service de presse argumentant les raison de son rejet.
M. Sezer estime que la nouvelle disposition "encourage" les milieux pro-islamistes à fonder de telles institutions et met en garde contre les "pensées perverses" qu'auront les gens éduqués dans ces écoles et la "menace" qu'ils pourraient faire peser sur l'unité nationale.
M. Sezer ne peut mettre son veto qu'une seule fois aux lois qui lui sont présentées. Si le Parlement adopte de nouveau cette loi dans les mêmes termes, il sera contraint de la promulguer, mais pourra encore saisir la cour constitutionnelle.
Une des conséquence de ce veto est ce que le nouveau code pénal sera d'application sans tenir compte des derniers changements.
L'article 305 prévoit jusqu'à 10 ans de prison pour les personnes déclarant que le génocide arménien a effectivement eu lieu pendant la première guerre mondiale ou contestant la présence de l'Armée turque à Chypre. Si ce "crime" est commis par la presse, l'accusé sera condamné à 15 ans de prison.
Par la modification dernière, l'aggravation de cette peine en cas de commettre le "crime" par la presse a été supprimée. Avec le veto du président de la République, cette aggravation reste toujours en vigueur. (AFP et autres, 3 juin 2005)
A Lawyer on Trial in Turkey for Talking on Armenian Genocide
On 3 June, Ankara Penal Court of First Instance No 15 started to hear the case against the lawyer Medeni Ayhan in connection with a speech he made during the General Assembly of Ankara Bar Association on 17 October 2004. The court adjourned the hearing to 29 June.
The indictment wants Ayhan to be sentenced according to Article 216 TPC (Article 312 of the former TPC) for saying "I am speaking as a member of Kurdish nation and a citizen of Kurdistan. I am defending the legal right to found a Kurdish state. Ottoman Empire murdered more than 1,5 millions Armenians during the Union and Progress Party period in 1915. I share the sufferings of oppressed, beautiful Armenian people."
The case was launched on official complaint by General Staff and would start today (3 June) at Ankara Penal Court of First Instance. (Milliyet-BIA-TIHV, June 3-4, 2005)
Daily Azg has informed the readers about the new Turkish penal code which prosecutes for recalling the Armenian Genocide. In an article titled "Lawsuit for Uttering Armenian Massacres" on June 3 Milliyet newspaper confirmed our information. The person to stand the trial was lawyer Medeni Ayhan who made a speech at the session of the Union of Lawyers of Ankara on October 17 2004 where he said, "As a representative of Kurdish nation and a citizen of Kurdistan I defend Kurds' right for an independent state".
Basing on these words of Ayhan, the Prosecutor's Office of Ankara filed a lawsuit against him in February applying the 312d article of the old penal code as the new one was not yet in force. Following the new penal code the same Prosecutor's Office accused Ayhan for the following sentence: "The Ottoman Empire carried out the massacre of one and a half million Armenians by the hands of Hamidian horsemen and Ittihat Party members. I sympathize with the Armenian people and bow my head in homage to the victims".
The statement about the "Armenian massacres" gave the Ankara prosecutor's Office a cause for the second lawsuit against Ayhan this time applying the 216th article of the new penal code, which is the replication of the 312d article, Milliyet claims. Though the chairman of Ankara's Union of Lawyers, Vedat A. Josar, said concerning Ayhan's speech that "even astonishing ideas may have adherents", the Supreme Headquarters of Turkish armed forces brought a suit against the defendant applying the 305th article of the penal code.
This means that along with the expression "Armenian genocide" the "Armenian massacres" is also viewed as a penal action prosecuted by two -- 216 and 305 -- articles.
The trial of lawyer Medeni Ayhan launched yesterday and is proceeding in accordance with the new penal code.
Milliyet points out that it was in the first time in the country that "opining for the fact of Armenian massacres" is considered a crime. "If Ayhan is condemned for his views then the 216th article of the new penal code can be applied for those putting forward views opposing the state thesis. Thus, many intellectuals holding to different views than the official one will face trial as Ayhan". (AZG Armenian Daily, Hakob Chakrian, June 4, 2005)
Soutien israélien à la reconnaissance du génocide arménien
A l'heure où le MR et Ecolo tentent de convaincre le PS d'amender son projet de loi sur les génocides, au Sénat, en vue de permettre la sanction pénale du génocide arménien, Israël Charny, directeur de l'Institut de l'Holocauste et du Génocide, à Jérusalem, exprime son soutien aux lois criminalisant le négationnisme.
Il affirme que le génocide des Arméniens est le premier génocide majeur du XXè siècle, qu'il a constitué un prototype pour la destruction des Juifs d'Europe, et qu'il ne devrait y avoir aucune réserve à son inclusion dans la législation belge contre la négation. (Le Soir, 3 juin 2005)
VAN: Le négationnisme "Made in Turkey" fait son entrée au Sénat
Le PS belge vient, par la voix du Ministre de la Justice, Mme Laurette Onkelinx, d'enterrer la pénalisation de la négation du génocide arménien. Rien d'étonnant de la part d'un parti qui, tout en reconnaissant du bout des lèvres le premier génocide du XXème siècle, s'attache en premier lieu à ne pas s'aliéner son électorat d'origine turque et ce, au mépris de la vérité.
L'exemple belge est intéressant en ce sens qu'il préfigure ce qui risque de se généraliser demain en Europe. Car cette Europe, dite de la Mémoire, se prépare, le 3 octobre, à ouvrir des négociations avec un pays, la Turquie, pratiquant un négationnisme d'Etat virulent et offensif. Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, a clairement donné le tempo du chantage turc, lors du Conseil de l'Europe des 16 et 17 mai dernier. En réponse à une question concernant le débat relatif au génocide arménien au Sénat belge, Monsieur Erdogan a menacé, lors de sa conférence de presse à Varsovie: "Je ne peux pas comprendre comment un pays non concerné peut prendre une telle décision. S'ils adoptent la résolution, la Turquie lancera une nouvelle initiative par l'adoption, par notre Assemblée nationale, de résolutions semblables contre les pays qui ont commis un génocide dans le passé. Jusqu'ici quinze pays ont adopté de telles résolutions. Nous commencerons d'abord par adopter des résolutions contre ces pays."
La propagande d'Ankara trouve ses relais naturels en Belgique, où la puissance électorale de la communauté turque (forte de 120 000 membres sur une population globale de 10 millions d'habitants), inspire bien davantage le PS belge que les idéaux des droits de l'homme qu'il serait supposé défendre. Plus grave encore, la volonté du Parti Socialiste de nier ou de minimiser les prises de position ultra-nationalistes et ouvertement négationnistes de ses nombreux élus d'origine turque, résonne comme un présage de sinistre augure dans une Europe marquée par les stigmates de la haine nazie. A quand un Parti NazionalSozialist à Bruxelles où, en moins de 6 mois, l'Europe démocratique a déjà capitulé deux fois, le 17 décembre 2004 et le 31 mai 2005?
Dans tout combat pour la justice et la démocratie, il se trouve toujours des femmes et des hommes épris de vérité, qui luttent dans la dignité, et d'autres qui courbent l'échine et pactisent avec la honte. Le Collectif VAN, qui avait initié une campagne de pétitions par e-mails pour faire amender cette loi, tient à remercier au premier chef, les parlementaires et sénateurs belges qui se sont impliqués pour y inclure la pénalisation de la négation du génocide arménien, et salue le soutien des représentants de la communauté juive de Belgique, de la Ligue belge des Droits de l'Homme, du MRAX, des sites Suffrage Universel et Info-Turk, et au-delà de tous ceux qui se sont engagés pour que la mémoire arménienne, pleine de ses 1 500 000 martyrs, ne soit plus en souffrance.
Car ceux-là savent que permettre la négation d'un génocide c'est le perpétrer une seconde fois. Quant aux autres, nous ne pouvons que leur conseiller de s'entraîner à répondre un jour à leurs petits-enfants : "on ne savait pas"...
Heureusement, face à des politiques qui font mal à l'Europe de demain, les citoyens français et néerlandais (que l'on a daigné consulter) expriment avec force leur refus de cette Europe-là. Une Europe qui leur impose une Turquie haineuse et violente et qui, en tous cas, dès à présent, en adopte les contre-valeurs. (Séta Papazian - Présidente du Collectif Vigilance Arménienne contre le Négationnisme, 1 juin 2005)
La propagande négationniste de Turquie par le magazine TIME
Dans le magazine Time Europe de cette semaine, où le chancelier Schroeder se trouve en couverture, est joint un DVD de 70 minutes produit par la chambre de commerce d'Ankara composé de 2 minutes sur le tourisme et de 68 minutes de négation du génocide des Arméniens qui y sont traités de fascistes. Le DVD selon l'agence ANADOLU aurait été envoyé aux 494 000 abonnés du magazine dans toute l'europe.
Lors d'une conférence de presse mercredi, le Président de la Chambre de Commerce d'Ankara (ATO) Sinan Aygun a déclaré "avec le patronage d'ATO, un film documentaire a été tiré au sujet des relations Turco-Arméniennes dans le passé. Le DV a été distribué à 494000 personnes en Europe."
"La cible du project n'est pas de répondre aux allégations des Arméniens mais de fournir des informations appropriées sur l'histoire des relations Turco-Arméniennes et la question arménienne. Nous visons à empêcher la distorsion des événements historiques" a déclaré M.Aygun.
M.Aygun a conclu que les DVD ont été préparés en turc, russe, anglaise, allemande, française, espagnole et arabe et inclusent des informations sur Istanbul, la Turquie et les régions en Turquie. (ARMENEWS-VAN, 2 juin 2005)
Politique intérieure/Interior Politics
Early election speculations in the air
Despite Prime Minister and Justice and Development Party (AKP) leader Recep Tayyip Erdogan repeatedly saying, four times in a single month to be precise, that the national and presidential elections would be held on schedule as specified by the constitution, the talk in Ankara is centering on speculation of early elections.
The recommendation of ninth President Süleyman Demirel to True Path Party (DYP) leader Mehmet Agar, "Work like there is an election tomorrow; be prepared for a surprise election," only fed the speculation.
These are the scenarios that are making rounds in Ankara.
Late 2005 or early 2005:
For the AKP government, the best time for early elections is late this year or early 2006. If it takes part in such an election, without the wear and tear of being in the government to account for, it will most likely emerge once again as the ruling party. This will give them the opportunity to renew Parliament while dispelling the criticism, "You won 60 percent of the parliamentary seats by getting only 30 percent of the national vote. You can't elect the next president." This scenario sees Erdogan easily becoming the next president while leaving behind a trusted prime minister and a strong parliamentary group.
Elections on time, AKP losses:
If the AKP government holds the national elections on schedule in late 2007, it will lose the chance to form a single party government. It will not be able to stop a three-party coalition from forming the government against it. This way, the AKP will lose its hold on the prime ministerial office. The new president will be elected before the national elections and Erdogan will probably move to the Çankaya Palace.
Elections on time, AKP wins:
Even if the AKP holds the elections on time, if the opposition parties fail to act in unity, the AKP will once again be the largest parliamentary group and form the government. In this scenario, the AKP will have two problems before the elections. The AKP leaders asked for two years and had promised that the state of the poor would improve starting from their third year in government. Prime Minister Erdogan recently admitted that the reforms they had passed had yet to have an impact on the poor. Changing their promise to, "Wait another year and the money will start to flow in the fourth year," has caused them to lose some credibility. The second problem will again be the call for an early election and their huge parliamentary majority with only 30 percent of the national vote. They will be hard pressed to call elections before the presidential election.
AKP reaction:
It appears that these scenarios were taken to Erdogan, but they failed to persuade him to change his policies.
In Turkish politics, no leader likes to share his or her power. Almost all commentators agree that if Erdogan is elected president, his influence in the AKP will diminish and the new leadership will not let him tamper with government policy. The past examples of Süleyman Demirel and Turgut Özal are cited to support this argument. It is also said that Erdogan will echo Özal's constant interference in daily politics.
The support other parties receive in a possible election is very important in all scenarios. While the CHP, with its secularist stance, is protecting its voting base for now, how the DYP, the Nationalist Movement Party (MHP) and the Motherland Party (ANAVATAN) with its new leader, Erkan Mumcu, will do is crucial. (TDN, KEMAL SAYDAMER, June 19, 2005)
66 transfers between parties in 22nd Parliamentary term
Deputies shuttled between political parties like ?Atom Ant? during the 22nd term of Parliament. According to information gathered from Parliament's General Secretariat by the Turkish Daily News, 66 changes in parliamentary seats were made during this term.
Following the Oct. 3, 2002, election, 363 Justice and Development Party (AKP) deputies, along with 178 Republican People's Party (CHP) and nine independent deputies got their seats in Parliament. However, four other political parties get seats with the deputies transferred from the two parties, mainly from the CHP. The current distribution of seats in Parliament among parties is as follows: AKP 356 seats; CHP 160; ANAP 13; True Path Party (DYP) four; Social Democrat People's Party (SHP) four; People's Ascent Party (HYP) one; independent deputies nine.
Transfers by deputies post election is as follows:
Oct. 21, 2002, Elazžg Independent deputy Mehmet Agar joined the DYP;
Dec. 4, 2002, CHP deputy Ekrem Bilek, AKP deputy Mervan Gül and independent deputy Mehmet Fadžl Akgündüz were removed from office; Oct 17, 2002 S¸žrnak independent deputy Mehmet Tatar joined the DYP;
March, 9, 2003, AKP's Recep Tayyip Erdogan, Öner Gülyes¸il and Öner Ergenç entered Parliament;March 20, 2003, Igdžr independent deputy Dursun Akdemir joined the DYP;April 11, 2003, Hakkari independent deputy Mustafa Zeydan joined ANAP;July 29, 2003, Sanlžurfa independent deputy Sabahattin Cevheri joined the AKP;
July 30, 2003, CHP Agrž deputy Cemal Kaya resigned;
July 31, 2003, CHP Batman deputy Nesir Nasžroglu resigned;
Aug. 1, 2003, Hakkari independent deputy Mustafa Zeydan and independent deputy Nezir Nasžroglu joined the AKP;
Aug. 8, 2003, ANAP Hakkari deputy Mustafa Zeydan resigned;
Sept. 9, 2003, AKP I™stanbul deputy Emin Sirin resigned;
Sept. 13, 2003, Agrž independent deputy Cemal Kaya joined the AKP;
Sept. 14, 2003, Istanbul independent deputy Emin Sirin joined the Liberal Democratic Party (LDP);
Feb. 13, 2004, Istanbul Deputy Emin Sirin resigned from the LPD;
Feb. 24, 2004, AKP Denizli deputy Ümmet Kandogan resigned;
March 22, 2004, Denizli deputy Ümmet Kandogan joined the DYP;
April 20, 2004, CHP Istanbul deputy Yasar Nuri Öztürk resigned from his party;
May. 27, 2004, CHP Mardin deputy Muharrem Dogan resigned;
July 5, 2004, CHP Edirne deputy Necdet Budak resigned; July 9, 2004, CHP Adana deputy Atilla Basoglu resigned;
July 13, 2004, Independent Necdet Budak and Atilla Basoglu joined AKP;
July 27, 2004, AKP Kütahya deputy Halil I™brahim Yžlmaz died;
Dec. 30, 2004, AKP Afyon deputy Reyhan Balandž resigned;
Feb. 15, 2005, Reyhan Balandž joined the DYP;
Feb. 15, 2005, AKP Isparta deputy Erkan Mumcu resigned;
Feb. 16, 2005, Yasar Nuri Öztürk became chairman of the HYP;
Feb. 21, 2005, AKP Malatya deputy Süleyman Saržbas resigned;
Feb. 24, 2005, CHP Istanbul deputy Ömer Zülfü Livaneli resigned;
Feb. 25, 2005, AKP Hatay deputy Mehmet Eraslan resigned;
Feb. 28, 2005, Mehmet Eraslan joined the DYP;
March 1, 2005, AKP Istanbul deputy Göksal Küçükali resigned;
March 3, 2005, CHP Kayseri deputy Muharrem Eskiyapan resigned;
March 8, 2005, AKP Yozgat deputy Mehmet Erdemir resigned;
March 10, 2005, AKP Isparta deputy Mehmet Sait Armagan resigned;
March 16, 2005, CHP Sanlžurfa deputy Turan Tüysüz resigned;
March 17, 2005, Erkan Mumcu, Sait Armagan, Mehmet Erdemir ve Süleyman Saržbas joined ANAP; March 28, 2005, AKP Malatya deputy Miraç Akdogan resigned from his party;
March 28, 2005, CHP Amasya deputy Mustafa Sayar resigned;
March 28, 2005, CHP Mersin deputy Ersoy Bulut resigned;
March 28, 2005, CHP Hatay deputy Zübeyir Amber resigned;
March 28, 2005, CHP Istanbul deputy Güryüz Ketenci resigned;
March 28, 2005, CHP I™zmir deputy Hakkž Akalžn resigned;
March 28, 2005, Hakkž Akalžn, Güryüz Ketenci, Ersoy Bulut, Zübeyir Amber and Mustafa Sayar joined the SHP;March 28, 2005, Mardin deputy Muharrem Dogan joined ANAP;
March 29, 2005, AKP Gaziantep Deputy Özer Abusoglu resigned;
March 30, 2005, AKP I™zmir deputy Serpil Yžldžz resigned;
March 30, 2005, AKP Erzurum deputy I™brahim Özdogan resigned;
March 30, 2005, Gaziantep independent deputy Ömer Abusoglu joined ANAP;
March 31, 2005, CHP Diyarbakžr deputy Muhsin Koçyigit resigned;
April 1, 2005, Safter Gaydalž, Miraç Akdogan, Serpil Yžldžz and Muhsin Koçyigit joined ANAP;
April 4, 2005, Erzurum independent deputy I™brahim Özdogan joined DYP;
April 26, 2005, AKP's Cemal Kaya officially resigned as a parliamentarian;
May 10, 2005, AKP Çankžrž deputy I™smail Ericekli resigned;
May 12, 2005, Çankžrž deputy I™smail Ericekli rejoined the AKP.
May 16, 2005, DYP Denizli deputy Ümmet Kandogan, DYP Igdžr deputy Dursun Akdemir, DYP Afyon deputy Reyhan Balandž and DYP Erzurum deputy I™brahim Özdogan resigned;
May 17, 2005, CHP Istanbul deputy Kemal Dervis officially resigned as a parliamentarian.
May 26, 2005, CHP Kars deputy Selami Yigit resigned;
June 1, 2005, Kars independent deputy Selami Yigit joined ANAP and Denizliindependent deputy Ümmet Kandogan joined the DYP;
June 3, 2005, SHP Hatay deputy Zübeyir Amber resigned;
June 6, 2005, Igdžr independent deputy Dursun Akdemir joined ANAP;
June 8, 2005, Sanlžurfa independent deputy Turan Tüysüz joined ANAP. (TDN, Kemal SAYDAMER, June 12, 2005)Remaniement partiel du gouvernement turc
Le gouvernement turc a été partiellement remanié jeudi avec notamment le remplacement des ministres du Logement et de l'Agriculture, a annoncé le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan.
Le ministre de l'Agricultre Sami Guclu est remplacé par Mehmet Mehdi Eker, celui du Logement et des Travaux publics Zeki Ergezen par Faruk Nafiz Ozak et la ministre d'Etat responsable de la femme, Mme Guldal Aksit, est remplacée par Mme Nimet Cubukcu.
Ces trois nouveaux ministres sont tous députés du parti de la Justice et du Développement (AKP, aux origines islamistes) dirigé par M. Erdogan.
Ce remaniement technique attendu depuis plusieurs mois est "normal" a affirmé M. Erdogan devant la presse.
Mme Cubukcu, une avocate âgée de 40 ans, reste la seule femme dans le cabinet turc.
L'AKP est au pouvoir depuis les dernières législatives de novembre 2002 qu'il a remportées haut la main. (AFP, 2 juin 2005)
Dispute over restructuring puts off plan for Turk defense giant
Disputes over an ambitious plan to restructure Turkey's local defense industry and the government's procurement mechanism have put off top-level negotiations on the scheme, defense sources have told the Turkish Daily News.
They said a working group shaping the restructuring plan and the launching of an umbrella company bringing together Turkey's mostly military-owned defense companies failed to complete a preliminary report due to a disagreement over details.
"There are several snags," a senior official familiar with the effort told the TDN. "The working group failed to produce a white paper."
Turkey's top defense panel, the Defense Industry Executive Committee was scheduled to discuss the plan at a rare meeting on June 22.
But Defense Minister Vecdi Gönül, a member of the committee, told reporters he hoped the plan would be discussed "at another meeting." Prime Minister Recep Tayyip Erdog˜an chairs the committee. Its other members are Chief of General Staff, Gen. Hilmi Özkök, and chief procurement official, Murad Bayar.
In February, Turkey's defense officials pushed the button for a huge consolidation plan when TÜSAS Turkish Aerospace Industries Inc. (TAI), the country's second largest defense company and Turkish Aircraft Industries (TÜSAS), TAI's parent company, agreed to merge under a single corporate identity. In January, TÜSAS had acquired the 42 percent stake that Lockheed Martin Aeronautics held in TAI together with a 7 percent stake that General Electric held in the same company. After the acquisition, TÜSAS's share in TAI increased to 98 percent. Small Turkish companies own the remaining 2 percent shares in TAI.
In a broader perspective, the consolidation plan aims to create a Turkish Defense Industry Holding Inc., or Turk Savunma Sanayi Holding A.S. in Turkish, a parent entity for the country's top defense companies presently owned by the government and/or the military.
Under the plan, Türk Savunma Sanayi Holding will hold majority stakes in most of Turkey's key weapons/systems manufacturers. These will include TAI; software company Havelsan; military electronics manufacturer Aselsan, the country's largest defense concern; missile manufacturer Roketsan; and ammunition supplier MKEK.
Plan for single procurement mechanism "killed"
Separately, procurement officials said, another plan that would have created a single procurement mechanism by bringing together two government offices has been "buried."
"The plan to merge the SSM (Undersecretariat for the Defense Industry) and the Defense Ministry's procurement department has been effectively killed," the official said.
The government had drafted a plan to merge the two offices in order to create a single procurement department and avoid overlapping of critical decisions over military's requirements.
However, at Wednesday's meeting the committee discussed a shopping list for the military.
Gönül said the committee agreed to buy 12 Seahawk naval helicopters from Sikorsky Aircraft Corp., with an option to buy five more platforms.
It also agreed to sign contracts for Turkey's national program to build corvettes for the Navy, a program dubbed MILGEM. For the program, the government will sign a form optimization contract with Istanbul Technical University, warfare equipment contracts with Aselsan and Havelsan, and sub-systems, auxiliary machine and services contracts with STM, a government-owned military software company.
Aselsan will also build an electronic tank-firing site in Sereflikoçhisar and Kaynarca for the Land Forces.
Other programs discussed at the meeting included cruising pods for fighter jets (to be procured from abroad for urgent requirements of the Air Force, and later from Aselsan), new generation submarines, submarine upgrades, underwater rescue vessels, electronic warfare suites and a military satellite.
Gönül said that a military satellite would be procured for the Air Force. "This won't be a communications satellite, but a reconnaissance satellite for military intelligence gathering," he said.
The committee has authorized the SSM to run the satellite program. (TDN Defense Desk, June 24, 2005)
Turkey's military expenditures among the highest in the world
Turkey spent $10.1 billion on military expenditures in 2004. With that figure, Turkey was ranked 14th on the global list of countries with the highest military spending, said the Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), a Swedish government-funded institute, in its latest yearbook.
The United States, the report indicated, tops the military expenditures list, spending $455 billion. The U.S. military spending, more than the combined total of the 32 next most powerful nations, accounted for nearly half the global figure and represented a 12 percent increase as compared to the previous year.
The United States is followed by Britain with $47.4 billion, France with $46.2 billion, Japan with $42.4 billion and China with $35.4 billion.
Turkey follows India with $15.1 billion, Israel with $10.7 billion and Canada with $10.6 billion on the military spending list. (Turkish Daily News, June 14, 2005)
Military holding OYAK eyes all three major sell-off tenders
Oyak Holding, a conglomerate born out of the Turkish Armed Forces Pension Fund, announced on Thursday that it was interested in all the major privatization tenders in Turkey.
General Manager Cos¸kun Ulusoy said on Thursday Oyak Holding was interested in the Türk Telekom, Tüpras¸ and Erdemir privatizations, adding, however, that the schedule was too tight.
Ulusoy told a press conference in Istanbul that the Oyak Group has earmarked YTL 1.2 billion for investments in 2005 besides potential privatization tenders. He said they would probably have to choose between the three sell-off projects, as it wouldn't be right to divert resources to all three of them.
He also said the existence of Oyak as a bidder for these tenders would reassure the Turkish people, pointing to press reports on foreign companies vying for Turkish assets.
Ulusoy said Oyak was not against the idea of teaming up with foreign companies but would nevertheless like to keep the reins.
Asked whether they would be interested in acquiring a stake in Turkcell after the Çukurova Group decided against selling it to TeliaSonera, Ulusoy said they hadn't received a signal from Çukurova.
"We will look into it if we get a signal," Ulusoy said. Çukurova is still negotiating with potential investors to sell a 27.2 percent Turkcell stake, after a preliminary agreement with Finnish TeliaSonera expired. Press reports had indicated that the intention was not to give the control over to a foreign company.
Regarding the Tüpras¸ sale, Ulusoy said they were considering a partner but declined to speculate on who that might be.
Ulusoy said Oyak was the number-one group in Turkey in terms of profitability. The Oyak Group posted net consolidated earnings of YTL 744 million in 2004. The Oyak Group employs 18,297 people and has interests in banking, automotive and insurance.
Sales of Oyak's manufacturing and marketing affiliates reached YTL 11.3 billion, while combined sales including Oyak Bank totaled YTL 50.2 billion in 2004. (Turkish Daily News, May 27, 2005)
OYAK's chief executive explains the secret of the holding's success
OYAK's chief executive Coskun Ulusoy explains the secret of the pension fund's success to Michael Kuser in Istanbul.
While waiting for the competition to report on their profits, Coskun Ulusoy, chief executive of OYAK, Turkey's Armed Forces Pension Fund, is relaxed. He is confident of beating their numbers.
Mr Ulusoy does not mention Turkey's two biggest industrial conglomerates by name [Koç and Sabanci], but delights in pointing out OYAK's superior performance over the past few years. The fund earned more money than Koç, which has between 1.5 and 2 times the assets, and Sabanci, which has four times OYAK's approximately $9bn in assets.
In 2003, OYAK earned pre-tax profits of TL661,400bn, equal to YTL661.4m ($473m), representing a 39.2% increase in the value of each member's share. Looking at the first-half results for 2004, with full-year results due soon, Mr Ulusoy insists that OYAK would achieve a record 40% for the year. The fund also topped the previous year's performance, when inflation was double that of 2004. Consumer price inflation in Turkey dropped to single digits last year for the first time in more than three decades.
Levy on forces
OYAK's funds initially come from a compulsory 10% levy on the base salary of Turkey's 197,000 serving officers who, together with 25,000 current pensioners, make up its members. With headquarters in Ankara, the fund has equity investments concentrated in the automotive, cement, financial, food and service sectors. Many joint ventures are with well-known international names such as Renault and AXA.
The secret to Mr Ulusoy's success is "good long-range planning", he says. After learning the ins and outs of Turkish finance at the helm of the country's largest bank, Ziraat Bankasi, in the early 1990s and then discovering the private sector with Koç, in 2000 he brought all he had to bear on the hitherto closed shop of OYAK.
End of closed shop
The fund previously issued no reports, had no one audit its books, did not follow international accounting standards and so had no rating. Mr Ulusoy tackled each in turn, and last year in January the fund took out its first loan, borrowing $115m in a syndicated loan to finance part of the purchase of a coal-fired power plant in Iskenderun, in partnership with Essen-based STEAG. They followed that up with a second borrowing of $125m in November, then paid off the earlier loan in full in January 2005.
"We spent $250m on Iskenderun, a facility that generates 7%-8% of Turkey's electric power, and have already taken back $100m," says Mr Ulusoy. Part of OYAK's unique status lies in its freedom to invest in and manage projects rather than just buying up some dollar-denominated instruments and getting "maybe $5m, maybe $10m" on that money.
The freedom to invest in equity is the heritage of Turkey having had no financial instruments to invest in at the time of the fund's founding in 1961. Mr Ulusoy recounted the story of the first Turkish T-bills issued in the early 1960s and how one man was jailed for discounting the paper, an act the state found "detrimental to the value of the national currency. That shows you how far Turkey has come," says Mr Ulusoy.
The power plant and syndicated loans are all part of the fund's diversification and growth strategy. "All of which leads to going for a big international borrowing. We'll most probably go for [state-owned oil refinery] Tupras and think we can increase its profits by 50% in the first year," Mr Ulusoy adds.
Last year a Turkish court overturned the privatisation sale of Tupras to a Russian and Turkish joint venture.
Roller coaster economy
Turkey has always been a roller coaster and that is where the art of management comes in, says Mr Ulusoy. The fund's fantastic results last year "prove that Turkey is not a mature, stable market" and also prove that "you really have to be in on the local scene" to make the right decisions fast.
One good decision was the purchase of a tiny bank (11 branches) which, in three years, the fund has turned into one of Turkey's top 10. OYAK Bank now has nearly 300 branches and more than 1000 ATMs, with increasing visibility on the corporate scene. (www.thebanker.com, May 2, 2005)
Les objecteurs turcs se tournent vers la Cour européenne
Croulant sous le poids d'une société traditionnellement militariste, les objecteurs de conscience turcs portent leur cause devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) après avoir épuisé tout recours possible dans leur pays, qui aspire à intégrer l'Union européenne.
Selon la constitution, tout Turc est obligé d'accomplir un service militaire: il est appelé sous les drapeaux à partir de 18 ans, sauf s'il souffre d'un handicap physique ou mental, pour servir de six à 15 mois selon son niveau d'éducation.
"La Turquie veut devenir un pays plus démocratique, il serait souhaitable qu'elle change sa mentalité au sujet du service militaire", affirme Tulin Alsancak, une avocate qui défend les droits des témoins de Jéhovah, qui refusent d'accomplir ce service.
Le droit à l'objection de conscience n'est pas reconnu. Les objecteurs ne se laissant pas enrôler de force, leurs actes de résistance civile sont suivis de garde à vue et de peines de prison. Un objecteur risque jusqu'à cinq ans de prison aux termes du code militaire.
Leurs défenseurs soulignent que dans plusieurs pays de l'UE, ces conscrits sont affectés à des travaux sociaux plutôt que militaires.
Mais il existe un vide dans les lois turques et les juges décident généralement de réprimer les objecteurs, explique à l'AFP Senem Doganoglu, l'avocate d'une figure emblématique des objecteurs en Turquie.
Mehmet Tarhan est un objecteur homosexuel détenu dans une prison militaire à Sivas (centre), pour avoir refusé d'être enrôlé dans l'armée.
"L'armée considère encore l'homosexualité comme une maladie", a dit Me Doganoglu, précisant cependant que son client refuse de servir, non pas à cause de son identité sexuelle, mais parce qu'"il s'oppose à l'art de la guerre".
Son cas sera, à terme, porté devant la CEDH.
La Cour de Strasbourg, organe du Conseil de l'Europe à laquelle est intégrée la Turquie, a dans le passé condamné plusieurs Etats membres à verser des dommages à des requérants et demandé l'adoption d'une disposition légale reconnaissant l'objection de conscience, affirme l'avocate.
Les témoins de Jéhovah font partie également des objecteurs en Turquie.
Les avocats de Yunus Ercep, 36 ans, qui devrait prochainement commencer à purger une peine d'un an de prison pour avoir refusé d'accomplir son service obligatoire, ont saisi la CEDH. D'autres cas devraient suivre, précise Me Alsancak.
"Ercep n'avait qu'un seul motif: il a dit qu'il ne pouvait servir à cause de sa croyance religieuse", a-t-elle expliqué.
L'objection de conscience n'est pas un fait nouveau en Turquie, pays musulman au régime strictement laïque, mais les aspirations pro-européennes du pays ont poussé ses partisans à faire valoir leurs droits sur une plate-forme européenne.
L'armée turque reste dans les sondages d'opinion l'institution la plus respectée, et servir sous les drapeaux est considéré comme un devoir "sacré".
En Anatolie profonde, où la vie sociale est régie par de strictes traditions patriarcales, il est obligatoire d'accomplir son service avant de pouvoir se marier.
L'armée est considérée comme l'étape finale de la masculinité, malgré des conséquences parfois dramatiques: ainsi, il n'est pas rare de lire dans les faits divers le décès sous les drapeaux d'un jeune ayant dissimulé une grave maladie qui aurait dû lui valoir d'être réformé.
La Turquie, membre de l'Otan, souhaite moderniser ses forces armées mais, faute notamment de fonds, l'armée de métier n'est pas pour demain.
Ses importants effectifs ont baissé jusqu'à environ 660.000 hommes, mais elle doit toujours lutter contre une rébellion séparatiste kurde dans le sud-est anatolien, qui a coûté la vie à plus de 37.000 personnes depuis une vingtaine d'années. (AFP, Burak AKINCI, 10 juin 2005)
Grandfather detained for not reporting for military service
Grandfather detained for not reporting for military service 51 years ago:
At the of age 71, Sukru Hati probably thought joining the military was the last thing he had to worry about.
Hati, who has 20 grandchildren, was applying for free government healthcare when he was detained in the southern city of Mersin on Friday for not reporting for mandatory military service in 1954, the Anatolia news agency reported.
"I was supposed to do my military service 51 years ago. But I was sick then. I'd had a stroke, I had a hernia. That's why I didn't go," Anatolia quoted him as saying.
Military service is mandatory for Turkish men, who are normally expected to complete 15 months of service before the age of 41.
Anatolia said authorities would decide whether Hati would have to enlist, or not as the case may be. (Associated Press-TDN, June 12, 2005)
L'armée turque opposée à ce que l'Iran dispose de l'arme atomique
Un responsable militaire turc a déclaré que l'armée turque était opposée à ce que l'Iran développe l'arme atomique, prônant un "règlement pacifique" du problème.
"Avec les Etats-Unis et d'autres pays nous suivons de près les activités de l'Iran liées au nucléaire. La Turquie n'aura aucune bienveillance contre un pays voisin disposant de l'arme nucléaire", a dit lundi soir le numéro deux de l'état-major des armées, le général Ilker Basbug, lors d'une réunion annuelle à Washington d'hommes d'affaires turcs et américains.
Pour le général turc, cité par l'agence de presse Anatolie, un voisin doté de l'arme atomique constitue "un important risque sécuritaire".
Il a cependant salué les efforts de l'Union européenne et des Etats-Unis qui restent déterminés à obtenir que l'Iran renonce à toutes ses activités liées à l'enrichissement d'uranium. (AFP, 7 juin 2005)
Affaires religieuses/Religious Affairs
Ecoles coraniques: Le parlement renvoie au Président une loi controversée
Le Parlement turc a adopté sans changements dans la nuit de mercredi à jeudi une loi controversée qui permet aux responsables d'écoles religieuses illégales d'échapper à la prison, à laquelle le président turc Ahmet Necdet Sezer avait mis son veto.
M. Sezer ne peut mettre son veto qu'une seule fois aux lois qui lui sont présentées. Il est maintenant contraint de la promulguer ou de saisir la cour constitutionnelle pour demander son annulation.
Cette loi, adoptée lors d'une séance houleuse par 340 voix pour et 54 contre a été présentée par le parti de la Justice et du Développement (AKP), issu de la mouvance islamiste.
Elle fait partie d'une série d'amendements à une réforme pénale récemment entrée en vigueur mais sa première adoption fin mai par les députés de la majorité a provoqué un tollé de l'opposition sociale-démocrate et de la presse libérale.
Elle prévoit que les responsables d'écoles coraniques clandestines soient condamnés à une simple amende et échappent à une peine de jusqu'à trois ans de prison, comme c'était le cas actuellement.
M. Sezer l'avait rejetée estimant qu'elle va à l'encontre de la laïcité.
L'élite laïque turque est catégoriquement opposée à toute mesure facilitant l'ouverture d'écoles privées au motif qu'une telle disposition permettra aux mouvements islamistes de fonder leurs propres centres d'enseignement.
L'AKP renie aujourd'hui ses origines mais est souvent accusé par ses détracteurs de conserver en secret un programme islamiste même si à chaque occasion ses dirigeants rejettent ces critiques dans un pays à 99% musulman mais au régime strictement laïque et qui aspire à intégrer l'Union européenne. (AFP, 30 juin 2005)
Attentats d'Istanbul: Le parquet réclame la prison à vie pour quatre accusés
Un procureur d'Istanbul a demandé la prison à vie lundi pour les quatre principaux accusés du procès de 72 personnes jugées pour leur participation présumée à une série d'attentats terroristes ayant fait 63 morts à Istanbul en novembre 2003.
Le procureur de la République Zekeriya Oz, représentant le ministère public, a requis lors d'une audience à la Cour d'assises de la métropole la prison à vie pour Fevzi Yitiz, Adnan Ersoz, Yusuf Polat et Harun Ilhan, pour "tentative de renversement de l'ordre constitutionnel par la force", rapporte l'agence de presse Anatolie.
Les attentats suicide à la camionnette piégée du 15 et 20 novembre 2003 avaient visé deux synagogues de la première métropole du pays, le consulat général britannique et la banque britannique HSBC. Outre 63 morts, ces attentats ont fait quelque 750 blessés et choqué une nation jamais confrontée à des attaques d'une telle ampleur.
Sur les 72 inculpés, 29 sont actuellement incarcérés.
Le parquet a réclamé des peines de prison diverses contre 36 inculpés --d'un an à 22 ans d'emprisonnement--et l'acquittement contre 31 autres accusés, ajoute l'agence.
Deux des accusés ont affirmé, lors d'une précédente audience du procès qui s'est ouvert en mai 2004, que le groupe à l'origine des attentats était lié au réseau terroriste Al-Qaïda, et ont notamment reconnu avoir rencontré son chef, Oussama ben Laden, en Afghanistan, avant les attaques du 11 septembre 2001.
La plupart des autres prévenus récusent en revanche tout lien avec le terrorisme international et toute participation directe aux attentats d'Istanbul. (AFP, 27 juin 2005)
Un professeur de théologie turc définitivement expulsé des Pays-Bas
Un professeur de théologie turc, qui selon les services de renseignement néerlandais (AIVD), présente un "danger pour la sécurité nationale" a été définitivement expulsé des Pays-Bas, a indiqué lundi le ministère néerlandais de l'Immigration, cité par l'agence de presse ANP.
La justice néerlandaise lui a refusé le titre de résidence provisoire qu'il avait demandé et il a immédiatement été expulsé vers la Turquie, a-t-on indiqué de même source.
L'homme, dont l'identité n'a pas été précisée, résidait illégalement à Rotterdam (sud-ouest) où il avait été arrêté en février.
Il avait été placé en détention administrative puis expulsé une première fois en avril.
Une erreur dans la procédure judiciaire néerlandaise lui avait cependant permis de revenir aux Pays-Bas une semaine plus tard.
Selon les services de l'immigration (IND), il ciblait particulièrement les jeunes d'origine turque auxquels ils transmettait une version de l'islam "fondamentaliste, anti-occidentale, et anti-démocratique". (AFP, 27 juin 2005)
Le Vatican dénonce une "christianophobie institutionnelle" en Turquie
L'ambassadeur du Vatican en Turquie a dénoncé une "christianophobie institutionnelle" dans ce pays laïc de culture musulmane où "la liberté religieuse "n'existe que sur le papier" a-t-il affirmé jeudi dans une interwiew à l'agence italienne Ansa.
Les propos de Mgr Edmond Farhat, nonce apostolique à Ankara, font suite à la publication en Italie d'un livre reprenant des textes sur l'Europe du cardinal Joseph Ratzinger, devenu pape Benoît XVI, exprimant de fortes réticences à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
"En Turquie, pays qui se définit comme une démocratie laïque, la liberté religieuse n'existe que sur le papier", affirme le nonce apostolique, d'origine libanaise. "Elle est consacrée par la Constitution, mais dans les faits, elle n'est pas appliquée", ajoute-t-il.
Mgr Farhat fait état de "réticences" et de "résistances" à la mise en oeuvre de celle liberté, "qui font penser à une stratégie pour ne pas accorder aux chrétiens la même liberté que celle dont jouissent les religions non chrétiennes en Europe".
"Il existe en Turquie une christianophobie institutionnelle pas très différente de celle qui existe dans l'autres pays musulmans", estime-t-il encore.
Le représentant du Vatican cite notamment en exemple des accusations de "prosélytisme" portées contre des missionnaires protestants accusés "de menacer l'unité de la nation turque", et rappelle que l'Eglise catholique demande depuis 1970 une reconnaissance juridique qui ne lui a toujours pas été accordée.
"L'Union européenne fait beaucoup pour la liberté religieuse en Turquie. Mais ce n'est pas assez. Il faut poser la liberté religieuse non comme une condition, mais comme un droit", déclare Mgr Farhat.
Dans un texte du livre "L'Europe de Benoît dans la crise des cultures", publié mardi en Italie, le futur Benoît XVI renouvelle ses réticences à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
"Il s'agit d'un Etat, ou peut-être mieux d'un domaine culturel, qui n'a pas de racines chrétiennes, mais qui a été influencé par la culture islamique", écrivait alors le cardinal Ratzinger.
Le futur pape critiquait la thèse selon laquelle "tout Etat faisant siens les critères de la culture des Lumières et du laïcisme peut appartenir à l'Europe".
Les textes publiés dans ce livre ne sont pas des inédits. Il s'agit de conférences prononcées dans diverses circonstances ces dernières années, la plus récente le 1er avril, à la veille de la mort de Jean Paul II.
Alors qu'il était encore cardinal et préfet de la congrégation pour la doctrine de la foi, Joseph Ratzinger avait pris position à plusieurs reprises dans le débat en Europe en se prononçant contre l'intégration de la Turquie, qu'il qualifiait "d'énorme erreur" et de décision "contre l'histoire".(AFP, 23 juin 2005)
Turkish Intelligence accuses Christians of promoting ethnic divisions
Intelligence agencies within the Turkish state have concluded in a new report that Christian missionary activities inside the country have a second motive, parallel to their spread of Christian propaganda.
According to a June 11 article in Cumhuriyet newspaper, the state believes that foreign missionaries are also promoting ethnic divisions, particularly among the Kurds.
Declaring that missionaries "cover Turkey like a spider's web," the report accuses them of focusing on sensitive regions of the country and using the cover of "faith tourism" to target lower-income citizens, youth, children and women.
As part of a recently disclosed intelligence report entitled "Reactionary Elements and Risks," the state's assessment of missionary activity was coupled with a separate analysis of Islamist terrorist groups and their known leaders active within Turkey.
Currently, foreign missionaries were said to be increasing their pace in the Black Sea and eastern Anatolia regions of Turkey, Cumhuriyet noted. In search of potential converts, the report said, missionaries were targeting the ethnic Kurdish and Laz communities, as well as adherents of the Alawite sect.
According to the report, the majority of foreign missionaries come from South Korea, the United States, England, New Zealand, Australia, Germany, Sweden and Romania.
They were said to represent Catholic, Protestant and Orthodox groups of Christians, as well as Jehovah's Witnesses and Baha'is.
In addition, the report stated that in recent years, Turkish and foreign citizens were cooperating to form non-governmental organizations (NGO's) in the Turkish Southeast, where it was noted that church members make up "an important portion" of the staff of these NGOs.
Addressed in the report were concerns about Bible courses being formed under the guise of "investigative" studies, as well as individuals going door to door distributing religious books, brochures and magazines. Occasional seminars and meetings were also being organized, the report said.
Istanbul was identified as Turkey's missionary headquarters, although places of worship were known to be established in Ankara, Izmir, Eskisehir, Antalya, Hatay, Mersin and Kusadasi, the report said.
In the intelligence report, Jehovah's Witnesses were said to be presenting themselves as the true and only pure Christians, while Baha'is reportedly focused on developing relationships with state officials, journalists, progressive businessmen and people in the performing and fine arts. (http://www.hrwf.net, by Barbara G. Baker, 24 juin 2005)
L'islamiste turc, Metin Kaplan, condamné à la prison à vie
Le militant islamiste turc Metin Kaplan, aussi surnommé "le Calife de Cologne", a été condamné à l'emprisonnement à vie lundi par une Cour d'assises d'Istanbul pour avoir voulu renverser par la force l'ordre constitutionnel en Turquie.
La Cour a considéré comme une organisation terroriste l'Union des communautés islamiques, également connue sous le nom de "Hilafet Devleti" ("L'Etat du califat" en turc), visant à instaurer un régime islamique en Turquie et dirigée par Kaplan.
Elle a également jugé le militant coupable de participation à une tentative d'attentat avec un avion bourré d'explosifs contre le mausolée à Ankara de Mustafa Kemal Ataturk, fondateur de la Turquie moderne et laïque, en 1998, lors des festivités marquant le 75ème anniversaire de la République.
"La terreur, quelle que soit la personne qui en est l'auteur et quelles que soient ses motivations, est un crime contre l'humanité", a affirmé le juge Metin Cetinbas en lisant le verdict, avant d'asséner qu'"aucune occasion ne serait laissée aux réactionnaires" de propager leurs convictions.
Expulsé en octobre d'Allemagne, où il vivait depuis 1983, Metin Kaplan a réfuté depuis le début de son procès, en décembre, toute accusation de terrorisme.
"Je considère toutes les accusations portées contre moi comme relevant du délit d'opinion. Je suis innocent", a-t-il répété lundi devant ses juges, tout en affirmant n'avoir eu "aucun lien" avec la tentative d'attentat contre le mausolée d'Ataturk, qu'il a qualifiée de "mise en scène".
Clamant haut et fort son désir de voir un Etat islamique instauré en Turquie avec la restauration du califat (aboli en 1924 par Ataturk), le dirigeant islamiste a déclaré à la Cour: "Vous pouvez ne pas aimer mes idées, mais vous n'avez pas le droit de me traiter de terroriste".
Il a également accusé le tribunal de "ne pas s'être comporté de manière impartiale" lors de son jugement, mettant en cause l'"idéologie officielle" kémaliste et laïque qui prévaut dans les décisions de la justice turque.
L'impartialité des juges a également été remise en cause par l'avocat de la défense Husnu Tuna à l'issue du procès.
"Nous nous attendions à ce verdict, mais nous conservions l'espoir que, par exception, nous bénéficierions d'un jugement équitable", a-t-il déclaré à l'AFP.
"Le texte du jugement contient des éléments qui montrent qu'il avait été préparé à l'avance", avant l'audition de la plaidoirie de la défense, a-t-il précisé, faisant référence à de nombreuses citations d'Ataturk introduites dans le long document.
M. Tuna a ajouté qu'il entendait faire appel de cette décision.
Kaplan a pris la tête du Hilafet Devleti (interdit depuis 2001) à la mort en 1995 de son père, Cemaleddin, un ancien prédicateur ultra-radical surnommé "la Voix noire" en Turquie.
Les luttes de succession qui l'ont mené à la tête de l'organisation lui ont valu quatre ans d'emprisonnement en Allemagne, de 1999 à 2003, pour avoir lancé un appel au meurtre contre un rival.
Père de trois enfants, Metin Kaplan a été extradé en Turquie en octobre par les autorités régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie au terme d'une longue bataille juridique. (AFP, 20 juin 2005)
Les alévis turcs menacent de saisir la justice pour être reconnus
Les alévis turcs, qui suivent une interprétation modérée du Coran et défendent la laïcité, ont menacé de saisir la justice si le gouvernement ne s'engage pas à reconnaître leur foi, a annoncé mardi l'un des chefs de cette communauté, Izzettin Dogan.
"Alors que nous pensions que le gouvernement allait régler les questions en établissant un dialogue avec nous (...) il a rompu le dialogue et ses liens avec les citoyens ayant adopté la croyance alévie", a dit le président de la fondation Cem, une des principales organisations alévies, lors d'une conférence de presse à Istanbul.
Il a fait savoir que "des milliers" de membres de sa communauté saisiraient la justice si d'ici deux mois le gouvernement ne répondait pas favorablement à leur liste de revendications.
Les alévis veulent notamment que leur foi soit évoqué dans les manuels scolaires, et veulent aussi pouvoir recevoir des subventions publiques.Bien qu'ils représentent un cinquième de la population turque, leur communauté dont les rites diffèrent profondément de ceux du sunnisme majoritaire ne dispose d'aucun statut particulier et ne bénéficie pas des subventions accordées aux institutions culturelles sunnites.
M. Cem a appelé le gouvernement du parti de la Justice et du Développement (AKP, aux origines islamistes) à "honorer ses promesses" en faveur des alévis qui ne se considèrent pas comme une minorité, mais une composante de la société turque.
La Turquie doit entamer le 3 octobre des négociations d'adhésion à l'Union européenne.
Les alévis forment la variante spécifiquement turque des alaouites. Le culte qu'ils vouent à Ali, gendre du prophète Mahomet, en fait des hérétiques aux yeux du sunnisme dont ils eurent, au cours des âges, à subir les persécutions. (AFP, 21 juin 2005)
1 million children will spend the summer at Qoran classes
The 2004-2005 school semester has ended. According to the Education Workers Union (Egitim-Sen) and the National Education Ministry (MEB) figures, the government's allocated budget isn't enough to overcome the insufficiency of classrooms, teachers and other workers in the education sector. It is up to the charitable and the parents to provide students with the "compulsory and free education, which is based on equal opportunity."
As 10,565,000 elementary-school students and 3,039,000 middle-school students begin their three-month summer break, the chronic problems of the education system are put on hold until the next school semester.
The new elementary school syllabus to go into effect next semester, extending high-school education to four years, the reduction which the new Turkish Penal Code brings to the penalty for opening up illegal training institutions, schoolbooks, and the court decision to shut down Egitim-Sen were among major issues discussed during the past semester.
Egitim-Sen criticized the new elementary-school syllabus, which will go into effect next semester, saying it does not reflect Turkey's diversity.
The syllabus was criticized because of the "applied religion classes"
According to the Religious Affairs Presidency figures some 1,100,000 students attend Qoran classes during the summer. There was a 10 percent increase in the number of official Qoran courses opened under the ruling Justice and Development Party (AKP) government. The number of illegal courses is unknown.
The "Human Rights in Schoolbooks Project," by the History Foundation, Turkish Sciences Academy (TUBA) and Turkish Human Rights Foundation (TIHV) has been finalized.
As a result of the project, the three institutions made 22 proposals on the content of schoolbooks, syllabus and the schooling environment to the National Education Ministry. Among proposals were to abolish National Security courses, to change the negative sexual role imposed upon women, and to include human rights in the syllabus.
Abolishing the compulsory religion classes was also among their proposals.
Those who finance the building of a school get tax allowances
The government, which should be building schools with the taxes it collects, grants tax allowances to the charitably who finance the building of schools. The Elementary School and Education Law and the National Education Basic Law say that education is a basic right, and oversee that state schools offer free and compulsory based on equal-opportunity.
But it is up to the charitable to overcome the deficiencies of the education system.
The Justice and Development Party government launched the "100 Percent Support to Education" campaign on September 11, 2003.
With law No: 4842, the charitable were granted tax allowances for making contributions to education.
Milliyet newspaper has recently launched an aid campaign called "Dad Send me to School."
The money that is being collected is mainly being used for the construction of schools, dormitories and classrooms and for granting scholarships to some 6,750 girls in 15 provinces in Southeastern Turkey.
Education is the state's main responsibility
The government allocates only 9.57 percent of its budget for education. "This amount is not enough to even meet the most basic needs of the education system," said Egitim-Sen head Alaaddin Dincer. "The basic needs of most schools are met through the money collected from parents for various reasons especially during registration."
Professor Ayse Bugra, one of the founders of the "Social Policy Forum" at Bogazici University, said the charitable can't solve the problem of poverty and overcome the lack of basic education services.
"Charitable activities create an unequal relationship and don't prevent the social exclusion of the poor," said Bugra. "To solve the problem, the state has to form social policies, and guarantee accessible and universal social services, the social security and social aid right of the children and their parents, and the education and health rights."
"Come on Girls, to School" is now countrywide campaign
The "Come on Girls, to School" campaign by the United Nations Children's Fund (UNICEF) and the National Education Ministry is being implemented in 53 provinces in 2005. The campaign aims at increasing the number of girls going to school and provide equality between boys and girls in education.
The campaign was initially launched in 10 provinces in southeastern Turkey in 2003. 113,000 girls began going to school through the campaign in two years.
There was a 5.8 percent increase in the number of girls who enrolled for school. A total of 40,000 children in 10 provinces enrolled. The highest number of enrollment was in the provinces of Siirt and Van. Twenty-three more provinces including Istanbul, Ankara, Izmir and Adana were included in the campaign in the second year. A total of 73,211 students from these provinces enrolled for 8-year elementary school.
Omer Balibey, the director of Istanbul Provincial National Education, said they aim to increase the number to 250,000 next year.
There still are hundreds of thousands of girls who don't go to school
According to National Education Ministry figures, there still are 566,789 girls at elementary-school age, who don't attend school. According to UNICEF, Turkey is one of the 12 countries that has not yet achieved equality between boys and girls when education is concerned. It is not likely to achieve this by 2015 either, according to UNICEF.
Ethiopia, India, Mongolia and Iraq are also among the 12 countries.
Some 1.4 million children, who are elementary-school age, don't go to school. 874,000 of them are girls.
Solution of the problems is postponed until next semester
Allaaddin Dincer said that the chronic problems in the education sector continued during the last semester.
Following are some figures by Dincer:
* Students are educated in double classrooms in 8,325 schools and in joint classrooms in 17,636 schools in Turkey. A total of 7 million students go to such schools.
* There are more than 4 million children at the age of receiving pre-school training of whom only 435,000 receive pre-school training.
* There are an average 50-60 students per classroom in big cities. There is need for 3,200 schools, 96,000 classrooms and 120,000 teachers to offer standard education in 30-student classrooms.
* Last year, 64,000 students got a "zero" in the University and High School exams. A total of 2,500,000 students will take those examinations this year.The new semester will begin on September 12. (BIA News Center , Erhan USTUNDAG, June 16, 2005)
Anti-Christian activities of the Turkish Directorate of Religious Affairs
Written Question E-1052/05 by Paul Van Buitenen (Green/ALE) to the European Commission
On 6 October 2004, the Commission noted concern about the zero-tolerance policy that Turkey should follow 'in the strengthening and implementation of provisions relating to freedom of expression, freedom of religion, women's rights, trade union rights and minority rights.'
As a response to EU demands for freedom of religion, the Directorate of Religious Affairs (DRA) has prepared a sermon that will be read on 11 March, describing Christian missionaries as the modern embodiment of the Crusaders. (Turkish Daily News, 24 February 2005).
In this sermon, reference is made to European powers, 'which are trying to sever Turkey's people's links to Islam because they see it as the biggest obstacle to their domination. These highnly organised forces are using ethnic differences and economic and political hardship to entice our children. Those who lack proper religious knowledge in particular fall victims to such attacks.'
The DRA is attached to the Prime Minister's Office. The DRA must carry our activities related to the beliefs of the Islamic religion: the principles of worship and morality, the religious enlightenment of society, and management of the places of worship. The DRA has over 80,000 staff and organisations all over Turkey and abroad. It must assist Muslim citizens in Turkey and abroad to fulfil their religious obligations.
1. Does the Commission agree that the task description of the DRA, as well as the way it operates, is not in line with the European demands for freedom of religious expression?
2. How does the Commission assess the impact of the DRA and its activities on the Christian minority in Turkey and on Christian NGOs in Turkey?
3. On 6 March 2005, the Turkish police crushed a women's rights demonstration. The Commission filed a complaint with the Turkish authorities. Will the Commission again complain, this time with respect to the DRA warnings against the 'European forces' identified by them them?
4. How does the Commission assess Turkey's application for accession to the EU against the background of the task description and the role of the DRA in Turkey?
Answer given by Mr Rehn on behalf of the European Commission (3.5.2005)
As a Candidate Country, Turkey has undertaken to comply with the Copenhagen political criteria. Freedom of religion falls under the scope of these criteria. The Commission gave a critical assessment of the situation of the non-Muslim religious minorities in its Regular Report published in October 2004 (*), underlining the obstacles with which these minorities are faced.
The European Convention on Human Rights (ECHR), in particular Article 9, together with the relevant case law of the European Court of Human Rights forms the basis of the acquis communautaire in the area of freedom of religion. With regards to the questions raised by the Honourable Member of Parliament about the role of the Directorate of Religious Affairs (Diyanet), the Commission refers to the judgment Serif vs Greece of 14 December 1999 (**) of the ECHR in which it concluded that it "does not consider that in democratic societies, the State needs to take measures to ensure that religious communities remain or are brought under a unified leadership". The Court also mentioned that "it is possible that tension is created in situations where a religious or any other community becomes divided" and "considers that this is one of the unavoidable consequences of pluralism. The role of the authorities in such circumstances is not to remove the cause of tension by eliminating pluralism, but to ensure that the competing groups tolerate each other."
The Commission will continue to monitor Turkey's compliance with the relevant articles of the ECHR as part of its continuous assessment of the Copenhagen political criteria. (Human Rights Without Frontiers, June 1, 2005)
Socio-économique / Socio-economic
Hausse de 22,7% du déficit du commerce extérieur turc sur janvier-mai 2005
Le déficit du commerce extérieur turc s'est accru de 22,7% au cours des cinq premiers mois de 2005 par rapport à la même période de l'année précédente, s'établissant à 13,1 milliards de dollars, a annoncé jeudi l'Institut national des statistiques (DIE).
Les importations ont progressé de 22,3% à 45,1 milliards de dollars, les exportations connaissant une hausse de 22,1% à 28,9 milliards de dollars, a affirmé le DIE.
Au mois de mai, les importations ont augmenté de 22,1% à 9,7 milliards de dollars, les exportations de 9,9% à 5,7 milliards de dollars, a précisé l'institut.
La livre turque s'est progressivement renchérie depuis deux ans après la sortie de l'économie turque d'un sévère crise financière en 2001.
Le gouvernement s'est attaché, dans le cadre d'un programme de consolidation de son économie supervisé par le Fonds monétaire international, à améliorer ses indicateurs macro-économiques, faisant notamment passer l'inflation sous la barre des 10%.
Mais les hommes d'affaires turcs plaignent du renchérissement de la livre turque, qui nuit selon eux aux exportations. (AFP, 30 juin 2005)
Annulation de l'achat partiel par la Deutsche Bank d'une TV turque
La Deutsche Bank et le plus grand groupe de médias turc, Dogan Yayin Holding, ont annulé un accord qu'ils avaient conclu pour l'achat par la banque allemande de 19,99% des parts de la compagnie de télévision Dogan TV pour 150 millions de dollars, précise jeudi un communiqué.
L'accord est "mutuel" pour annuler cet accord rendu public le 1er juin dernier, indique le texte émanant du groupe turc envoyé à la bourse d'Istanbul.
L'organisme turc de contrôle des médias, le RTUK, s'était opposé à cette transaction sur la base d'un article de loi stipulant que "les organismes financiers ne peuvent être partenaires des chaînes de télévision".
Dogan TV recouvre sept chaînes de télévision, dont le populaire Kanal D et la chaîne d'information en continu CNN-Turk, ainsi que trois radios et une compagnie de production. Elle représente 29% du marché local.
DYH n'est à son tour qu'un composant de Dogan Holding, l'un des plus grands groupes économiques de Turquie, qui a aussi des intérêts dans la banque, l'énergie, l'industrie et le tourisme. (AFP, 30 juin 2005)
Le FMI exhorte Ankara à adopter des réformes pour débloquer un crédit
La Turquie doit adopter deux lois importantes pour que le Fonds monétaire international lui débloque une nouvelle tranche de crédit d'un montant total de 10 milliards de dollars (8 milliards d'euros), a indiqué mercredi un responsable du FMI.
Le Fonds attend de la Turquie qu'elle "adopte la réforme sur la sécurité sociale et sur les banques d'ici la fin du mois", a déclaré le responsable du FMI pour la Turquie, Lorenzo Giorgianni, lors d'une conférence de presse avec le ministre de l'Economie Ali Babacan au terme d'une mission de deux semaines en Turquie.
"Lorsque ces pas seront faits, je serai en mesure de pouvoir recommander à la direction du FMI le souhait d'Ankara de terminer le premier examen du programme", a-t-il précisé.
Ces deux projets de loi réformant le système de sécurité sociale et les services financiers sont actuellement débattus en commission à l'Assemblée nationale turque.
M. Babacan a promis que ces projets seraient approuvés avant le début des vacances parlementaires, prévues le 1er juillet.
"Nous espérons que le conseil d'administration du FMI approuvera en juillet une tranche de 800 millions de dollars (664 millions d'euros)", a-t-il dit.
M. Giorgianni a salué les efforts d'Ankara en ce qui concerne la rigueur budgétaire et les progrès accomplis pour parvenir à son objectif d'inflation pour la fin de l'année qui est de 8%.
Il a cependant appelé à une amélioration de la collecte des impôts et des cotisations de sécurité sociale.
La Turquie et le FMI ont conclu en mai une nouvelle ligne de crédit d'un montant de 10 milliards de dollars (8,3 milliards d'euros) s'étalant sur trois ans et dont la première tranche de 837,5 millions de dollars (694 millions d'euros) avait été immédiatement tirée.
Le dernier crédit du FMI, portant sur 16 milliards de dollars (13,3 milliards d'euros), avait été octroyé en 2002 après la très grave crise économique qui avait frappé le pays l'année précédente. Il s'est achevé en février. (AFP, 15 juin 2005)
Textile: la Turquie redoute d'être balayée de ses marchés d'exportation
Les pays exportateurs de produits textiles risquent d'être balayés de leurs marchés traditionnels par l'envolée des exportations chinoises, a averti mercredi la Turquie, lors d'une réunion des 148 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
"Les pays exportateurs de textiles sont confrontés à une concurrence féroce et risquent d'être balayés de leurs marchés traditionnels", a déclaré le représentant turc, selon des sources proches de la réunion.
Lors de cette réunion du Conseil des marchandises, Ankara a fait valoir que les exportations chinoises de textile vers l'Union européenne ont augmenté de 73% au cours des derniers mois et de plus de 500% pour certains produits, tandis que les prix ont reculé (de 36% pour les tee-shirts).
La Turquie a appelé l'OMC à apporter une aide technique et financière aux pays confrontés à la hausse des exportations chinoises et indiqué qu'elle déposerait une proposition en ce sens.
Lors de la précédente réunion, le 10 mai, la Chine et la Turquie s'étaient affrontées à propos du textile, entraînant la suspension des travaux. Pékin s'était opposé à l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition tunisienne demandant à l'OMC de trouver les moyens de stabiliser les prix des produits textiles, sapés par la fin du régime des quotas d'importation depuis le 1er janvier.
La Chine a finalement accepté de reprendre la discussion de la proposition tunisienne. Mais Pékin a estimé que l'OMC devait favoriser la concurrence et non stabiliser les prix. L'Inde a également critiqué la proposition de Tunis. (AFP, 15 juin 2005)
Media too victimize the women subject to honor crimes and violence
Studies on violence against women and the media coverage of it show that women who are subject to violence are also victimized by the media.
UN Population Fund (UNFPA), in a number of studies on honor crimes found that the media is acting irresponsibly in its coverage and is only paying attention to ratings. The Istanbul bureau of the fund came to the conclusion that "the media doesn't look into the murders, it only displays them."
According to Diyarbakir Women's Center (KA-MER) 84 percent of the women who call the Emergency Help Line are economically dependant.
On the day the new Turkish Penal Code (TCK) went into effect, there was a new incident of violence against women in Southeastern Turkey.
Fourteen-year-old R.B. was killed by her 16-year-old sister for getting pregnant out of a wedlock.
In its annual report the Human Rights Association said that 40 of the 77 women killed by members of their family in 2003 were probably victims of "honor crimes."
According to a research in Istanbul titled "Breaking the Silence" by the Turkey bureau of the UNFPA, the reasons of honor crimes are compiled under five main topics.
* Social and economic
* Patriarchal structure
* The family's role within the society
* Social pressure on men
* Personal reasons and the moment of insanityThe research also draws attention to the negative role the media plays on honor crimes:
"It was found that people who were interviewed about the reasons of honor crimes described the media's role as 'negative, provocative, discriminating.' Researchers concluded that the media is just a means of displaying the crime rather than a mechanism that looks into the subject and that proposes ways to solve the problem."
Another survey result came from Diyarbakir. Diyarbakir's KA-MER set up an Emergency Help Line for women who are subjected to violence in Southeastern Turkey where honor crimes are most frequent.
KA-MER said they received 2,120 applications regarding domestic violence and honor crimes.
Hundred percent of the applications were psychological. Seventy-five percent (1,590) of applicants complained of verbal abuse, 73.6 percent (1,560) complained of economic issues, 49.7 percent (1053) of sexual harassment, 16.3 percent (346) complained of incest and 13.6 percent complained of rape.
59.1 percent (1252) of applicants were formally married. Fifty-seven percent (1208) of the women were married through match-making by their families.
Most of the calls into KA-MER's Emergency Help Line since 1997 until April 2005 were made by Diyarbakir residents who spoke Kurdish and had a low level of literacy.
According to a CEDAW report by Ucan Supurge (Flying Broom) 54 women were victims of honor crimes covered by the media between 2000-2004.
In a joint study with Dicle University, KA-MER found out that the phenomena of "tradition and honor" were the main reasons of most murders.
A survey by Professor Doctor Aytekin Sir from Dicle University revealed that 84 percent of the local people want the women to be punished.
37.4 percent of those surveyed said the women must be "killed." Among other ways of punishment are poisoning, cutting of nose or ears or shaving the head.
About 5,000 girls and women are killed annually in the world. Honor crimes are committed in 14 countries including Pakistan, Jordan and Turkey.
According to the Women's Organization Terre des Femmes honor crimes aren't only committed in Islamic countries but also in Brazil, Ecuador and Italy. Such crimes are also frequent among immigrant families in Europe.
Non-governmental organizations believe that the recent amendments to the TCK may reduce honor crimes.
However, the NGOs emphasize that legal measures won't be effective unless necessary social and economic measures are taken, unemployment is reduced, living conditions are improved, trust between people are established, institutions providing social and psychological support to women are set up, women are provided with shelters, and those who work in the fields of education and social services receive special training on honor murders. (BIA News Center, Ayse DURUKAN, June 7, 2005)
Séisme dans l'Est de la Turquie: 46 blessés, des dégâts
Quarante-six personnes ont été légèrement blessées dans un séisme d'une magnitude de 5,7 sur l'échelle ouverte de Richter qui s'est produit lundi dans la province turque de Bingol (est), a annoncé le gouvernement turc.
Un précédent bilan fourni par le gouverneur de Bingol, Vehbi Avuc, faisait état de 37 blessés.
L'épicentre du tremblement de terre qui a eu lieu à 10H41 locales (07H41 GMT) est situé à Karliova, a indiqué l'institut sismologique de Kandilli, à Istanbul.
"Quarante-six personnes ont subi des blessures légères", précise un communiqué de la direction des situations d'urgence dépendant du Premier ministre.
Des sauveteurs, des tentes, des couvertures et une cuisine de campagne ont été dépêchés dans la zone sinistrée où les écoles ont été fermées pour deux jours.
Des habitations endommagées par un précédent séisme en mars (5,9 sur Richter) se sont écroulées.
La secousse a été ressentie dans les provinces avoisinantes et a provoqué une panique parmi la population à Karliova, selon les autorités locales.
Un séisme de magnitude 6,4 avait fait 176 morts en mai 2003 dans la même province de Bingol.
Les séismes sont fréquents en Turquie, qui est traversée par plusieurs lignes sismiques actives.
Quelque 20.000 personnes ont péri lors de deux secousses particulièrement violentes qui ont frappé le nord-ouest industriel et densément peuplé du pays en août et novembre 1999. (AFP, 6 juin 2005)
Un avion d'Onur Air cloué au sol pour une fuite de kerosène
Un avion de la compagnie aérienne turque Onur Air, récemment interdite de vol par plusieurs pays pour raisons de sécurité, a dû annuler un vol au départ d'Eindhoven (sud-est des Pays-Bas) mercredi à cause d'une fuite de kérosène, ont rapporté les médias néerlandais.
"Depuis mon bureau j'ai vu le carburant couler de l'aile", a expliqué le directeur de l'aéroport sur les ondes d'une radio régionale.
Les pompiers ont été appelés pour prendre les mesures de sécurité et les 138 passagers ont quitté l'appareil. Ils attendaient à l'aéroport la réparation de la panne ou un prochain vol en direction de la Turquie, selon l'agence néerlandaise ANP.
Les services d'inspection des transports néerlandais ont découvert que l'attache du bouchon d'un réservoir de kéroséne de l'apapreil, un Airbus A320, était brisée, mais la cause de cette panne doit encore être trouvée.
La compagnie aérienne turque réservait sa réaction en attendant de connaître les causes exactes de la panne.
Le 12 mai, les Pays-Bas avaient interdit de vol Onur Air pour des raisons de sécurité.
La France, la Suisse et l'Allemagne avaient suivi cette mesure qui avait finalement été levée le 26 mai, après la mise en oeuvre par la compagnie turque d'un plan destiné à améliorer le contrôle interne.
Avec un chiffre d'affaires de 450 millions de dollars (354,2 millions d'euros) en 2004 et près de 900 employés, Onur Air détient d'importantes parts du marché des charters aux Pays-Bas et en Allemagne. (AFP, 1 juin 2005)
Relations turco-européennes / Turkey-Europe Relations
La Turquie doit adopter les valeurs européennes "dans tous les domaines"
La Turquie doit adopter les valeurs européennes "dans tous les domaines" a affirmé jeudi le commissaire européen à l'Elargissement, Olli Rehn, dans une interview à la BBC (radio).
"Les valeurs européennes doivent devenir une réalité dans tous les domaines de la vie, dans tous les coins du pays, avant que la Turquie ne puisse rejoindre l'Union européenne" (UE), a-t-il déclaré, citant notamment les réformes en cours dans le domaine judiciaire.
M. Rehn avait affirmé mercredi qu'il n'envisageait pas que les dirigeants de l'Union européenne reportent l'ouverture prévue le 3 octobre des négociations d'adhésion avec la Turquie.
"L'objectif partagé des négociations est l'accession pleine pour la Turquie", a répété M. Rehn à la BBC.
"Cela sera bien sûr un périple très long et difficile, et les négociations sont ouvertes par nature", a-t-il précisé, déclarant qu'il n'y aurait "pas d'automatisme" à l'adhésion de la Turquie. (AFP, 30 juin 2005)
Malgré les contestations l'ouverture des négociations avec la Turquie réaffirmée
La Commission européenne a maintenu mercredi le cap de l'ouverture en octobre des négociations d'adhésion avec la Turquie, tout en mettant en avant un luxe de précautions destinées à rassurer les opinions réticentes des Etats membres de l'UE.
La Commission a lourdement insisté sur le fait que le lancement des pourparlers n'offrait à Ankara aucune garantie effective d'entrée.
"L'objectif partagé des négociations est l'adhésion. Ces négociations se dérouleront selon un processus ouvert dont le résultat ne peut être garanti avant terme", souligne le "cadre" adopté par Bruxelles pour la tenue des futurs pourparlers.
L'exécutif communautaire a également rappelé que les discussions pourraient être interrompues en cas d'incartade turque au respect des valeurs de l'UE.
"C'est le cadre de négociations le plus rigoureux qui ait jamais été adopté", a fait valoir le commissaire à l'Elargissement Olli Rehn, en présentant le document qui sera soumis le 18 juillet à l'aval des ministres européens des Affaires étrangères.
Aucune des conditions posées à Ankara n'est nouvelle. Toutes figuraient mot pour mot dès octobre 2004 dans l'avis favorable à l'ouverture des négociations rendu à l'époque par l'ancienne Commission Prodi. C'est sur la base de cet avis que les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 avaient retenu deux mois plus tard la date du 3 octobre 2005 pour lancer les pourparlers.
"Je n'ai aucune raison de penser que les dirigeants de l'UE ne tiendront pas leur parole", a assuré M. Rehn. Il a réaffirmé sa conviction qu'"il est dans l'intérêt de l'Europe d'avoir une Turquie stable, démocratique et prospère, qui adopte et mette en oeuvre les valeurs, les politiques et les normes de l'UE".
"L'ouverture des négociations d'adhésion est une reconnaissance des réformes déjà accomplies en Turquie", a-t-il estimé.
Le commissaire s'est toutefois empressé de souligner que la route d'Ankara "sera longue et difficile" d'ici à une adhésion qui ne saurait intervenir avant au moins une dizaine d'années.
"Nous devons prendre en compte les préoccupations des citoyens", a-t-il aussi ajouté, reprenant à son compte un appel du président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, à "discuter sérieusement des signaux négatifs envoyés par l'électorat".
La question turque a suscité interrogations et ambiguïtés ces derniers jours au sein même de la Commission, la commissaire européenne à la Politique régionale Danuta Hübner affirmant mardi qu'elle "imaginait mal" une ouverture des négociations sans accord préalable des 25 sur le futur budget européen.
"Il vaudrait mieux d'abord prendre une décision sur le budget, mais je ne dis pas qu'il faille reporter quoi que ce soit", a déclaré Mme Hübner au quotidien polonais Gazeta Wyborcza.
Bruxelles prévoit d'ailleurs d'allouer 40 millions d'euros l'an prochain à des actions de "dialogue des sociétés civiles" (jumelages, etc) pour expliquer l'élargissement vers la Croatie et la Turquie.
La remise au goût du jour de l'ensemble des conditions posées à la Turquie est intimement liée au réveil du débat sur l'élargissement consécutif à la victoire du non à la Constitution en France et aux Pays-Bas.
A deux reprises en dix jours, le numéro deux du gouvernement français Nicolas Sarkozy, président du parti majoritaire UMP et candidat potentiel à la succession du président Jacques Chirac, a réclamé de "suspendre l'élargissement" après l'entrée de la Roumanie et la Bulgarie en 2007.
En Allemagne, l'opposition chrétienne-démocrate, bien placée pour évincer du pouvoir à l'automne le chancelier Gerhard Schröder, milite aussi contre l'adhésion turque et pour un simple "partenariat privilégié" avec Ankara.
Le scénario a été évoqué mercredi au sein même de la Commission par certains membres émanant des rangs conservateurs, selon des sources concordantes.
Au final, le cadre de négociations adopté par Bruxelles réaffirme seulement la nécessité "d'assurer que la Turquie sera pleinement ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort", si elle n'est "pas en mesure" d'adhérer.
"C'est un fait que le partenariat privilégié fera partie du débat politique dans les mois et les années à venir", a néanmoins concédé Olli Rehn.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a réaffirmé mercredi que son pays a la volonté et la capacité d'intégrer l'Union européenne à l'issue des négociations dont la date d'ouverture a été confirmée par Bruxelles.
"Il est clair que le processus de négociation sera difficile", a réagi M. Erdogan devant des journalistes, lors d'une visite officielle en Azerbaïdjan, pays voisin et proche allié de la Turquie, a rapporté l'agence Anatolie. "Mais la Turquie a la volonté et la capacité d'affronter ce long processus sans reculer devant les épreuves."
Principaux repères des négociations d'adhésion
Voici les principaux repères des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE rappelés mercredi par le commissaire européen à l'Elargissement, Olli Rehn:
- Les négociations, censées débuter le 3 octobre, seront divisées en 35 volets, allant de la sécurité alimentaire à la politique étrangère en passant par la liberté de circulation des travailleurs à l'éduction et la culture.
- Ankara devra aussi aider à résoudre le problème de Chypre. L'île est divisée depuis que l'armée turque a envahi sa partie nord en 1974. "La participation aux efforts pour un règlement complet du problème chypriote (et) le respect des obligations douanières seront exigées".
- L'objectif final est l'adhésion en tant que telle. Mais celle-ci n'est pas assurée: "ces négociations sont un processus ouvert dont l'issue ne peut pas être garantie par avance", a rappelé Olli Rehn.
- Les discussions devraient durer au moins une décennie, mais tout dépendra d'Ankara. "Les négociations seront fondées sur les propres mérites de la Turquie et leur rythme dépendra de ses progrès" dans le respect des critères politiques de l'UE.
- En cas de force majeure, une suspension des négociations est prévue. "En cas de violation sérieuse et persistance par la Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (...) les négociations d'adhésion pourront être suspendues".
- Si les négociations échouent, il faudra s'"assurer que la Turquie sera pleinement ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort". Le commissaire a reconnu que l'idée d'un "partenariat privilégié" pourrait être discuté.
- M. Rehn, pour qui le cadre de négociations est "le plus rigoureux qui ait jamais été adopté" par la Commission, a également souligné que Bruxelles se "concentrerait moins sur les engagements que sur les résultats".(AFP, 29 juin 2005)
Barroso ajoute aux interrogations sur l'élargissement et la TurquieLe président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a ajouté sa voix mercredi au concert d'interrogations sur l'avenir de l'élargissement de l'UE, en appelant à ne pas ignorer les inquiétudes des opinions publiques à l'égard d'une adhésion de la Turquie.
Pour sa première apparition devant la presse depuis l'échec du sommet de Bruxelles, le patron de l'exécutif communautaire a insisté sur la nécessité de respecter l'engagement pris en décembre 2004 par l'Union européenne d'ouvrir des négociations d'adhésion avec Ankara le 3 octobre prochain.
Mais il a aussitôt souligné que ce processus se ferait dans "un cadre ouvert", donc sans garantie d'une entrée effective dans l'UE en fin de course.
Surtout, M. Barroso a mis en avant la nécessité pour les dirigeants de l'UE de "discuter sérieusement des signaux qui ont été envoyés par l'électorat en ce qui concerne la Turquie".
En dépit des efforts déployés pour déconnecter les deux dossiers, la question de l'adhésion de la Turquie à l'UE a joué un rôle majeur dans les campagnes référendaires sur la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas, brandie en épouvantail par une partie des opposants au texte.
"Ce serait une erreur totale de ne pas étudier cette question sérieusement et (ne pas) voir qu'il y a dans les Etats membres une perception que l'élargissement doit être fait d'une manière bien comprise", a estimé mercredi M. Barroso.
Depuis le double non franco-néerlandais, les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 doivent mener un exercice difficile, refusant de renier les engagements pris envers tous les candidats à l'adhésion, mais soucieux aussi de montrer à leurs opinions publiques qu'ils sont à leur écoute.
En rappelant dans les conclusions du sommet de Bruxelles la semaine dernière l'ensemble de ces engagements, les dirigeants européens se sont abstenus de citer nommément la Turquie.
En marge du sommet, le président en exercice de l'UE, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a affirmé que "la plupart" des 25 chefs d'Etat et de gouvernement "partagent l'opinion que les engagements pris au cours de la dernière période doivent être respectés" envers la Turquie.
Ce qui n'a pas empêché le président français Jacques Chirac de se demander si l'Union pouvait "continuer à s'étendre sans que nous ayons les institutions capables de faire fonctionner efficacement cette Union élargie?".
Son Premier ministre, Dominique de Villepin, avait déjà ouvert la voie au réexamen des élargissements futurs de l'UE en déclarant que "la question du lien entre élargissement et approfondissement était désormais posée" après le double rejet de la Constitution en France et aux Pays-Bas.
Candidat potentiel à la succession de M. Chirac en 2007, le ministre de l'Intérieur et président du parti majoritaire UMP, Nicolas Sarkozy, s'est même prononcé pour "la suspension de tout nouvel élargissement" de l'Union européenne tant qu'il n'y aura pas de "nouvelles institutions en Europe".
Le prédécesseur de José Manuel Durao Barroso à la tête de la Commission, Romano Prodi, a lui aussi tiré une conclusion tranchée de la crise actuelle.
"Les conditions pour une entrée de la Turquie dans l'Union européenne à court et moyen terme ne sont plus réunies", a estimé celui dont l'équipe avait pourtant préconisé dès octobre 2004 l'ouverture de pourparlers d'adhésion avec Ankara.
Selon l'ancien président de la Commission européenne, "le problème est l'élargissement (...) et le vrai problème est la Turquie" et il "faut repenser la question".(AFP, 22 juin 2005)
Pope Benedict XVI cautious of Turkey's EU entry
Pope Benedict XVI, in his first book published since becoming pope, portrayed it as a lacking point that the Christian roots of Europe have not been openly mentioned in a draft European Union constitution, at the same noting that EU aspirant Turkey doesn't have Christian roots, reported the Anatolia news agency.
"The pope calls for thought on the issue of Turkey's entry to the EU," said a private Italian news agency in an article covering the book titled "Benedict's Europe in Crisis of Cultures."
The title of the book apparently refers to St. Benedict of Norcia, the fifth and sixth century monk who is a patron saint of Europe. The book went on sale in Italy yesterday.
"A country, more truly a cultural environment which doesn't have Christian roots and which has been influenced by the Islamic culture," Anatolia quoted Pope Benedict XVI's definition for the geographical and cultural situation of Turkey.
"Later, Mustafa Kemal Atatürk tried to transform Turkey into a secular state by transferring secularity which was formed in the Christian world," said the pope.
Before being elected pontiff, Pope Benedict XVI had pushed for Europe to rediscover its Christian roots while suggesting that Turkey's EU bid may be incompatible with the continent's culture. In his book, he reiterated his stance towards Europe's current social structure saying that Europe has developed a culture, which excluded God from the public conscience.
He, nevertheless, dismissed arguments that inclusion of the reference would have offended Jews and Muslims, saying they are more offended by Europe's attempt to deny a historic fact.
"It's not the mention of God that offends the followers of other religions, but precisely the attempt to build a human community absolutely without God," the pope said.(Turkish Daily News, June 22, 2005)
Prodi: les conditions ne sont plus réunies pour l'adhésion de la Turquie
Les conditions pour une adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne sont plus réunies, a affirmé mardi l'ancien président de la Commission européenne et chef de l'opposition italienne Romano Prodi.
"Je crois que les conditions pour une entrée de la Turquie dans l'Union européenne à court et moyen terme ne sont plus réunies", a-t-il déclaré dans un entretien publié par le quotidien de Venise "Il Gazzetino".
Le rejet de la Constitution de l'Europe élargie lors des référendums en France et aux Pays Bas "a été un signal fort", a-t-il souligné.
"Le problème est l'élargissement (...) et le vrai problème est la Turquie. Il faut repenser la question", a-t-il estimé.
La prise de position de M. Prodi a été immédiatement saluée par la Ligue du nord, le mouvement populiste et anti-européen de la coalition gouvernementale au pouvoir en Italie, hostile à l'adhésion de la Turquie.
"Bravo à Prodi. Mieux vaut tard que jamais, vu qu'il a enfin compris que la Turquie ne doit pas entrer dans l'Europe", a ironisé un de ses dirigeants, Roberto Calderoli, ministre des Réformes institutionnelles.
"Peut être que maintenant, Prodi va également changer d'idée sur l'euro", a-t-il conclu, l'invitant à soutenir la proposition de référendum d'initiative populaire lancée par la Ligue pour réclamer la sortie de l'Italie de l'euro. (AFP, 21 juin 2005)
Sarkozy: "il faut suspendre l'élargissement" de l'Union européenne
Le numéro deux du gouvernement français Nicolas Sarkozy s'est prononcé samedi pour "la suspension de tout nouvel élargissement" de l'Union européenne tant qu'il n'y aura pas de "nouvelles institutions en Europe".
Après la victoire du non au référendum français sur la Constitution européenne le 29 mai, "on ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé", a affirmé M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur et président du parti majoritaire UMP. Il s'exprimait devant environ 1.800 nouveaux adhérents de l'UMP réunis à Paris.
"La première conséquence à en tirer, c'est de dire calmement, sereinement, qu'en Europe, on ne peut plus recevoir de nouveaux pays et qu'il faut suspendre l'élargissement tant que nous n'avons pas de nouvelles institutions pour l'Europe", a ajouté M. Sarkozy, l'un des présidentiables les plus sérieux pour le scrutin prévu en 2007.
"Il serait particulièrement étrange d'engager des négociations avec la Turquie alors que l'on vient de dire non à la Constitution européenne", a-t-il soutenu, déclenchant des applaudissements nourris.
L'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie est prévue en 2007. M. Sarkozy n'a précisé s'il estimait que l'adhésion de ces deux pays devait être aussi suspendue.
Le président Jacques Chirac s'est demandé jeudi à Bruxelles, lors du sommet européen, comment l'élargissement de l'UE pouvait se poursuivre "sans que nous ayons les institutions capables de faire fonctionner efficacement cette Union élargie" à 25 pays depuis mai 2004.
Le Traité constitutionnel a été conçu, selon lui, "comme la réponse indispensable pour permettre à une Europe élargie de bien fonctionner".
Selon une source européenne toutefois, il n'y a pas eu jeudi soir d'appel en faveur d'un ralentissement ou d'une interruption de l'élargissement lors de ce sommet qui s'est par ailleurs soldé vendredi par un échec sur le budget communautaire pour 2007-2013. (AFP, 18 juin 2005)
L'opposition allemande réclame un changement de cap en Europe
Les principaux ténors de l'opposition conservatrice allemande ont réclamé samedi un changement de cap en Europe, estimant notamment qu'il fallait en finir avec une "politique d'élargissement précipitée" après l'échec du sommet européen de Bruxelles.
"On doit en finir avec une politique d'élargissement précipitée, avec la manie du toujours plus de réglementations européennes et du toujours plus de bureaucratie bruxelloise", a déclaré Edmund Stoiber, président de la branche bavaroise de l'opposition conservatrice, la CSU (Union chrétienne-sociale).
L'opposition plaide depuis longtemps contre une adhésion de la Turquie à l'UE, proposant en échange la mise en place d'un "partenariat privilégié".
M. Stoiber a également appelé à une révision du Traité constitutionnel après l'échec des référendums en France et aux Pays-Bas. Il estime que des "parties importantes du traité comme la charte des droits fondamentaux ou des institutions plus efficaces doivent être désormais inclues dans un traité plus court".
Menés par leur candidate à la chancellerie Angela Merkel, les conservateurs sont crédités par les sondages de fortes chances de l'emporter aux élections législatives anticipées de septembre en Allemagne.
Le porte-parole du groupe parlementaire conservateur en charge des questions européennes, Peter Hintze, a pour sa part constaté l'échec de la politique menée selon lui par le gouvernement allemand d'une "dominance des grands" pays membres de l'UE.
Selon M. Hintze, les accusations du chancelier social-démocrate Gerhard Schröder à l'égard de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas n'ont fait qu'envenimer inutilement la situation et bloqué la voie pour un consensus.
Le président du groupe parlementaire libéral (FDP) à la chambre des députés, Wolfgang Gerhardt --qui pourrait devenir le prochain ministre des Affaires étrangères si une coalition avec les libéraux voit le jour en septembre-- a estimé de son côté que la France et l'Allemagne "s'en sont tenues à une structure de dépenses budgétaires complètement surannée".(AFP, 18 juin 2005)
La Turquie n'a pas été citée nommément au sommet européen
L'Union européenne a réaffirmé vendredi l'ensemble de ses engagements pris en matière d'élargissement à de nouveaux membres, tout en s'abstenant de citer nommément la Turquie dans le projet de conclusions du sommet de Bruxelles dont l'AFP a obtenu une copie.
Les dirigeants des 25 se félicitent dans ce document de la signature le 25 avril dernier à Luxembourg du traité d'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à l'UE, "qui marque une nouvelle étape importante" vers l'entrée de ces deux pays, attendue en 2007.
Dans le cas de la Turquie, qui vaut aussi pour la Croatie, le Conseil européen se borne à "rappeler par ailleurs ses conclusions des 16 et 17 décembre 2004 sur l'élargissement et souligne la nécessité de les mettre en oeuvre pleinement", sans évoquer les noms ni d'Ankara, ni de Zagreb.
L'UE avait alors décidé de fixer au 3 octobre prochain l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, à condition qu'Ankara étende d'ici là à ses nouveaux membres l'accord d'union douanière qui lie depuis 1963 les Turcs aux Européens.
La plupart des 25 chefs d'Etat et de gouvernements européens "partagent l'opinion que les engagements pris au cours de la dernière période doivent être respectés" envers la Turquie, a déclaré jeudi le président en exercice de l'Union européenne, Jean-Claude Juncker, au cours d'une conférence de presse au sommet européen de Bruxelles. Il était interrogé sur la question de l'adhésion de la Turquie.
Le président Jacques Chirac, sans citer de pays, et en particulier la Turquie, a rappelé jeudi que "le traité constitutionnel a été conçu comme la réponse indispensable pour permettre à une Europe élargie de bien fonctionner".
"Dans cette situation nouvelle, l'Union peut-elle continuer à s'étendre sans que nous ayons les institutions capables de faire fonctionner efficacement cette Union élargie?" s'est-il demandé.
Interrogé sur les circonstances dans lesquelles cette idée avait été lancée et discutée lors de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement, M. Juncker a déclaré qu'"il y avait eu une invitation de la part de plusieurs (dirigeants) à réfléchir au rythme et à l'étendue de l'élargissement. Mais, a-t-il ajouté, il n'y a pas eu de conclusion sur ce point". (AFP-Le Monde, 16 juin 2005)
Merkel promet de ne pas renoncer à son projet de partenariat privilégié
La candidate de l'opposition conservatrice allemande à la chancellerie, Angela Merkel, a prévenu jeudi qu'elle ne renoncerait pas à plaider en faveur de l'établissement d'un partenariat privilégié entre l'Union européenne et la Turquie, dans un débat au Bundestag consacré à l'Europe.
Tout en assurant qu'elle respecterait les accords conclus, Angela Merkel a souligné: "Nous ne renoncerons pas à notre position et allons toujours répéter dans les négociations qu'un partenariat privilégié est la meilleure possibilité pour une intégration de la Turquie en Europe".
Créditée par les sondages de fortes chances de l'emporter à l'issue des législatives de septembre face au chancelier social-démocratre sortant Gerhard Schröder, Angela Merkel a estimé que le fait que la Turquie n'avait toujours pas établi de relations diplomatiques "ni avec l'Arménie, ni avec Chypre", témoignait d'une "situation assez catastrophique".
Du sommet européen qui doit s'ouvrir jeudi après-midi à Bruxelles doit venir un "signal de détermination" de la part des dirigeants européens, a réclamé Mme Merkel: "Un simple 'Continuons comme ça' détruira cette Europe".
C'était la première confrontation entre Gerhard Schröder et sa rivale dans le plénum du Bundestag, la chambre des députés allemands, depuis l'intronisation de Mme Merkel comme candidate des Unions chrétiennes (CDU et CSU) à la chancellerie. (AFP, 16 juin 2005)
La Turquie en perte de vitesse dans ses réformes (source européenne)
La Turquie a quelque peu perdu son élan pour améliorer sa démocratie afin de rejoindre l'Union européenne et a même régressé dans certains domaines à quelques mois de l'amorce de ses négociations d'adhésion à l'Union, a mis en garde mercredi à Ankara une source européenne.
"Nous constatons que le dossier européen ne dispose plus de la même priorité qu'il avait" avant le sommet européen de décembre qui a donné le feu vert pour le lancement des discussions avec Ankara le 3 octobre prochain, a précisé ce diplomate de haut rang sous couvert d'anonymat.
"Il n'y a pas de progrès particulier. Dans certains cas il y a même régression", a-t-il dit, citant notamment le domaine juridique.
Le diplomate a mis l'accent sur le débat en Europe quant à la volonté turque de rejoindre le club européen et de mettre en oeuvre les normes democratiques des pays de l'UE, et indiqué que la Turquie avait encore beaucoup à faire dans plusieurs domaines tels la liberté d'expression et de culte.
"A ce stade en Europe, il est primordial pour la Turquie de démontrer qu'elle est une candidate décidée", a-t-il continué.
Cette source a aussi exhorté le gouvernement à accroître sa présence dans le sud-est anatolien, peuplé majoritairement de kurdes.
Il y a une recrudescence de la violence dans cette zone depuis que les rebelles ont mis fin l'an dernier à une trêve unilatérale qu'ils avaient déclaré en 1999.
"Même si les opérations militaires sont parfois nécessaires, elle ne peuvent constituer une solution durable" au problème, a-t-il ajouté.
Ces propos interviennent après le non des français et des néerlandais à la Constitution européenne, dont les partisans ont fait campagne en utilisant le spectre d'une entrée dans l'UE de la Turquie, pays musulman de 71 millions d'habitants. (AFP, 15 juin 2005)
L'élargissement de l'UE tangue sous l'effet de la crise
Le double "non" français et néerlandais à la Constitution européenne fait tanguer l'élargissement futur de l'UE, même si les Vingt-Cinq n'en sont pas à remettre en cause leurs engagements passés avec Ankara.
Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Cinq ont démontré lundi leurs hésitations sur un processus qui a joué un rôle dans l'échec des référendums dans ces pays, où la peur d'une extension infinie de l'UE a nourri le camp du "non".
Réunis à Luxembourg, les chefs de la diplomatie européenne devaient préparer le texte des conclusions du sommet européen de jeudi et vendredi à Bruxelles.
"Deux écoles de pensée s'affrontaient", a dit un diplomate.
Un premier groupe emmené par le Royaume-Uni, très favorable à l'élargissement, voulait rappeler l'intégralité des engagements pris en décembre 2004 par les dirigeants européens, un long texte très détaillé de plusieurs pages.
L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie y était prévue pour le 1er janvier 2007, l'ouverture des négociations avec la Turquie pour le 3 octobre, sans parler de la Croatie, qui y obtenait aussi une perspective d'entamer des pourparlers.
Pour couper court à tout débat potentiellement délicat après les référendums, la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne a voulu supprimer toute référence à l'élargissement dans le texte qui sera adopté lors du sommet européen.
"La présidence ne voyait pas de raison de rappeler des choses connues. Il n'y avait pas de décisions à prendre", explique un diplomate selon lequel il s'agit d'éviter "une discussion infinie pour en revenir au texte de base."
Mais l'effet de cette supression a été mesuré et il a été jugé qu'il serait mal perçu dans les pays candidats. Un compromis a finalement été trouvé lundi: le sommet de Bruxelles se contentera en une phrase de rappeler les conclusions de décembre et insistera sur la nécessité de les mettre en oeuvre, a expliqué un autre diplomate.
"C'est un salut amical", a minimisé le chef de la diplomatie allemande, Joschka Fischer, selon lequel les Balkans, par exemple, doivent avoir l'Union européenne en ligne de mire pour éviter tout risque de guerre dans la région.
L'épisode peut apparaître technique, mais il dénote l'émergence d'une prise de conscience que les opinions, notamment en France et aux Pays-Bas, estiment que l'élargissement s'est fait trop vite. Et l'ouverture de négociations avec la Turquie est vécue comme une menace.
Le nouveau ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, a souligné dans une interview publiée lundi par Le Figaro que le coup d'arrêt donné à la Constitution européenne obligeait à "réfléchir" à l'élargissement.
"Sans le traité, il me paraît difficile d'ajouter encore des Etats alors que les règles de vie commune entre nous ne sont pas clairement définies", a-t-il ajouté en demandant que l'on se penche sur la "capacité d'absorption de l'Union européenne".
Tout en soulignant que, pour la Roumanie et la Bulgarie, les décisions sont prises et "parfaitement cadrées", il a précisé que la France serait vigilante au respect des engagements pris par la Turquie avant l'ouverture des négociations.
Selon des diplomates, certains pays envisagent toutefois de retarder d'un an cette échéance tandis que les autres annoncent que le mandat de négociation donné à la Commission sera très strict et comportera des conditions très dures.
Un pas important a toutefois été franchi lundi puisque l'Union européenne a approuvé un accord élargissant aux dix nouveaux Etats membres son union douanière avec la Turquie, une condition fixée dans le processus d'ouverture des pourparlers.
La Turquie a paraphé ce protocole, qui était sensible pour elle car Chypre figure parmi les dix pays concernés alors que l'île n'est pas reconnue par Ankara, et l'approbation de l'UE permettra aux deux parties de signer officiellement ce document.
La Turquie estime que la signature du protocole est une simple formalité et n'implique pas la reconnaissance du gouvernement grec de l'île, alors que pour les Vingt-Cinq cela vaut reconnaissance de Chypre, un préalable absolu. (Reuters, 13 juin 2005)
L'UE envoie pour ratification à Ankara un protocole crucial
Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont adopté lundi un protocole étendant aux dix nouveaux pays de l'Union, dont la République de Chypre, l'accord d'Union douanière reliant la Turquie à l'UE, a-t-on appris de source diplomatique.
Il appartient désormais à la Turquie de ratifier ce protocole si elle veut ouvrir le 3 octobre prochain les négociations d'adhésion à l'Union.
Les vingt-cinq Etats membres de l'UE avaient en effet lié en décembre dernier l'ouverture de telles négociations à la ratification du protocole.
La Turquie ne reconnaît pas la République de Chypre (chypriote-grecque), qui a rejoint l'Union en mai 2004, et les dirigeants turcs ont affirmé que la signature du protocole d'Union douanière ne signifierait pas une reconnaissance de cette république, même implicite.
L'UE estime qu'à défaut d'une reconnaissance officielle, cette signature turque permettrait d'avancer vers la "normalisation" des relations entre Ankara et Nicosie.
La Commission européenne doit soumettre d'ici la fin du mois de juin un projet de "cadre de négociations" avec la Turquie, qui définit ses principales caractéristiques. Il appartiendra alors aux Etats membres de l'adopter. (AFP, 13 juin 2005)
L'ouverture de négociations avec la Turquie pas "raisonnable" (Sarkozy)
Nicolas Sarkozy, président du parti au pouvoir (UMP, Union pour un mouvement populaire) en France, estime qu'il n'est pas "raisonnable", et que ce n'est pas non plus "une urgence" pour l'Union européenne d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie.
"Est-il raisonnable d'ouvrir des négociations avec la Turquie puisqu'il s'agit d'une grande nation d'Asie mineure, pas d'Europe ?", a lancé samedi M. Sarkozy, qui est également ministre de l'Intérieur, devant les cadres de son parti réunis à Paris.
"Il y aurait moins d'aigreur à proposer tout de suite un statut de partenaire privilégié plutôt que de poursuivre des discussions commencées il y a 40 ans et, pour cause, jamais terminées", a-t-il ajouté.
"N'y a-t-il pas d'autre urgence que celle d'engager des négociations avec la Turquie ?", a-t-il insisté.
Après avoir appelé à "repenser notre stratégie européenne", M. Sarkozy a estimé que la "première priorité" était de "fixer des frontières géographiques à l'Europe".
"L'élargissement à l'Est que j'ai soutenu, mais qui a été insuffisamment préparé et pas du tout expliqué, a pesé lourd dans la victoire du non" au référendum du 29 mai en France sur la Constitution européenne, a-t-il estimé.
L'ouverture des négociations avec la Turquie est normalement prévue pour le 3 octobre 2005.
M. Sarkozy avait auparavant annoncé qu'un congrès de l'UMP se déroulerait en janvier 2007 pour désigner le candidat à la présidentielle française, prévue en avril. Il n'a jamais caché que lui-même souhaitait être candidat pour succéder à Jacques Chirac.
M. Chirac est partisan de l'adhésion de la Turquie à l'UE et s'est prononcé contre le "partenariat privilégié" avec Ankara. (AFP, 11 juin 2005)
Erdogan "pas prêt à accepter autre chose qu'une adhésion entière" à l'UE
La Turquie "n'est pas prête à accepter" autre chose que "l'adhésion à part entière à l'Union européenne", affirme le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan dans un entretien à paraître dimanche dans le journal Bild am Sonntag.
"Le but de la Turquie est une adhésion à part entière à l'UE. Nous ne sommes pas prêt à accepter autre chose", répond le Premier ministre à la proposition de "partenariat renforcé" fait par certains partis politiques européens, dont l'UMP français et la CDU allemande.
"Un soit-disant partenariat renforcé contredit l'esprit des relations entre la Turquie et l'UE. Il enfreint également les engagements pris par l'UE face à la Turquie", explique le chef du gouvernement, ajoutant que ces propositions "mettent en jeu les relations" entre l'UE et son pays.
M. Erdogan estime que les critiques sur la lenteur des réformes engagées par son gouvernement sont "injustes et injustifiées". En place depuis 2002, "mon gouvernement a engagé plus de réformes que tous les autres depuis 50 ans" assure-t-il.
En matière de démocratie et des droits de l'Homme, "ce que nous avons réussi n'est autre qu'une révolution pacifique", dit-il, lançant: "Je le promet: les réformes vont continuer".
Selon M. Erdogan, la Turquie a rempli les critères politiques demandés par l'UE et il s'agit désormais de mettre en application les réformes. Son gouvernement se concentre actuellement sur "la formation des juges, des avocats et des membres des services secrets".
Les larges victoires du non lors des référendums en France et aux Pays-Bas, où la question de l'adhésion turque a eu une grande importance, "est un sujet d'inquiétude", estime le Premier ministre. Mais, affirme-t-il, "le processus d'Union européenne a vécu des échecs semblables et ils ont à chaque fois été surmontés". (AFP, 4 juin 2005)
Le non néerlandais un deuxième clou au cerceuil, selon la presse turque
Le rejet massif par les électeurs néerlandais du Traité constitutionnel européen constitue "un deuxième clou enfoncé au cercueil" de la constitution européenne, a estimé jeudi la presse turque.
"Un non encore plus grand" titrait le journal libéral Milliyet en s'inquiétant des éventuelles retombées de ce rejet pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE) et soulignant l'"effet dominos" après le non français à la constitution européenne.
"Pour que la constitution européenne soit considérée morte, le non des français suffisait mais le 'nee' des néerlandais a enfoncé un deuxième clou dans le cercueil", affirme un éditorialiste du quotidien.
Il souligne que le double rejet du traité aura pour effet de "ralentir" la marche européenne en lui faisant perdre du temps.
Le journal Akasam souligne pour sa part que le non néerlandais n'aura pas d'impact sur l'ouverture, le 3 octobre, des négociations d'adhésion d'Ankara à l'Union.
"La France l'a tué, les Pays-Bas l'ont enterré", titre le journal en référence à la constitution européenne.
Le journal populaire Sabah opte pour un ton plus pessimiste en parlant d'un "coma" de l'UE elle-même, après le vote néerlandais. "L'impasse est totale" au sein de l'UE, relève le journal.
Le Zaman (islamiste modéré) souligne de son côté que l'une des raisons du non aux Pays-Bas est clairement l'opposition de la majorité des néerlandais à une éventuelle intégration de la Turquie musulmane au club européen.
Le non néerlandais complique l'adhésion de la Turquie à l'UE (experts turcs)
Le rejet mercredi de la constitution européenne par les Néerlandais, trois jours après le non français, complique la tâche de la Turquie mais ne remet pas en cause son processus d'adhésion à l'Union européenne, selon les experts turcs.
"Politiquement, ça ne sera pas facile pour la Turquie, mais de toute façon ça ne l'aurait pas été", a estimé pour l'AFP Cengiz Aktar, un spécialiste de l'UE.
Pour l'universitaire, "ce vote et celui de la France sont clairement anti-élargissement. Cela ne concerne pas seulement la Turquie mais toute l'Europe de l'Est: la 'vieille Europe' ne veut plus intégrer personne".
Néanmoins, "sur le plan technique, la feuille de route d'Ankara est toujours là", a affirmé M. Aktar, les négociations d'adhésion avec Bruxelles devant débuter le 3 octobre.
L'hostilité au projet européen de la Turquie manifestée dans les référendums français et néerlandais "peut affecter les priorités des négociations, mais de toute façon, tout le monde s'attend à ce qu'elles durent longtemps", a abondé Bulent Akarcali, ex-président de la commission parlementaire mixte Turquie-UE.
Pour l'ancien politicien, "Bruxelles va essuyer une tempête, mais ensuite tout va rentrer dans l'ordre", à l'instar de la Turquie qui, après "des tempêtes et même des tremblements de terre", a continué de progresser sur la voie de l'adhésion.
Les partisans français et néerlandais du non à la constitution européenne ont utilisé dans leurs campagnes la question de l'intégration de la Turquie dans l'UE, impopulaire au sein de l'opinion publique de nombreux pays européens. (AFP, 1-2 juin 2005)
Le "Tribunal mondial sur l'Irak" condamne Washington et Londres
Le "Tribunal mondial sur l'Irak" (WTI), une des principales tribunes des ONG opposées à la guerre et à l'occupation de ce pays, a rendu son "verdict" symbolique lundi à Istanbul, condamnant sévèrement les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et les forces de la coalition.
Au terme de trois jours d'ultimes auditions, le tribunal a recommandé une enquête exhaustive sur les "responsables des crimes d'agression et contre l'humanité en Irak, en commençant par le président américain George W. Bush, le Premier ministre britannique Tony Blair et tous les responsables gouvernementaux de la coalition" militaire.
Le "jugement", lu par la romancière indienne Arundhati Roy, présidente d'un "jury de conscience" de 15 membres, a également demandé un "retrait immédiat et sans condition de toutes les forces de la coalition déployées en Irak", suscitant les ovations de l'assistance.
"Notre objectif est d'obtenir le départ d'Irak des forces américaines et britanniques", a affirmé l'auteur du "Dieu des Petits Riens", un ouvrage récompensé par le Prix Booker en 1997, qui a cependant admis que cela ne se ferait pas "demain".
Fondé en 2003, peu après le déclenchement de la guerre en Irak, et s'inspirant du Tribunal Russell qui avait dénoncé à la fin des années 1960 la guerre faite par les Etats-Unis au Vietnam, le WTI a eu vingt sessions à travers le monde.
Il regroupe près de 200 ONG --dont Greenpeace, l'association américaine d'anciens combattants au Vietnam Anciens combattants pour la paix, l'organisation altermondialiste européenne Attac-- et des intellectuels tels que le linguiste américain Noam Chomsky ou le sociologue égyptien Samir Amin.
Entre deux interruptions par l'auditoire, scandant "le peuple uni ne sera jamais vaincu", Mme Roy a également exigé au nom du WTI la fermeture de la prison américaine de Guantanamo (Cuba) et la rediscussion de tous les traités et contrats passés par l'Irak sous occupation, jugés "nuls et non avenus".
Le jury a par ailleurs pointé du doigt plusieurs firmes américaines --comme Halliburton, Carlyle, Boeing ou Texaco-- et britanniques accusées d'avoir "directement profité de cette guerre", enjoignant aux militants de mener contre elles des actions de boycottage ou en vue de la fermeture de leurs bureaux.
Une cinquantaine d'experts et de témoins --allant du juriste international à l'ex-soldat américain-- se sont relayés de vendredi à dimanche devant un parterre studieux de plusieurs centaines de militants associatifs pour tenter de démontrer, point par point, l'illégalité de la guerre en Irak et les "crimes" commis pendant son occupation.
Les rapports techniques --comme celui d'un médecin américain sur l'augmentation des cas de leucémie chez les enfants de Bassorah (sud) du fait de l'utilisation d'armes à uranium appauvri pendant l'opération "Tempête du Désert", en 1991-- ont alterné avec les témoignages directs d'Irakiens.
Celui de la militante féministe Hana Ibrahim, évoquant les difficultés rencontrées par les femmes irakiennes depuis le début de l'occupation --du développement des réseaux de prostitution à l'exclusion des femmes de la sphère publique--, a notamment été salué par les ovations d'un public par ailleurs très respectueux du caractère solennel des "audiences".
La dénonciation, photos et rapports à l'appui, de cas de tortures perpétrées par des membres des forces d'occupation et de "punitions collectives" infligées à des villes comme Falloujah, un des noyaux de la résistance irakienne, ont occupé une large place dans ces témoignages.
Deux minutes de silence ont été observées samedi en hommage aux victimes de l'occupation.
Les recommandations du WTI seront transmises aux divers accusés, comprenant aussi l'ONU pour son échec à gérer la crise irakienne, ainsi qu'à plusieurs autres organisations internationales, ont fait savoir les organisateurs. (AFP, 27 juin 2005)
Les témoins du "Tribunal mondial sur l'Irak" accablent les Etats-Unis
"Aujourd'hui, l'Irak a été transformé en une vaste prison", a affirmé devant un parterre studieux de militants associatifs et pacifistes l'avocate irakienne Amal Sawadi, avant de décrire dans le détail la procédure type d'une arrestation par les soldats américains.
"Ils viennent au domicile des gens au milieu de la nuit, quand tout le monde dort, font sauter la porte d'entrée avec des explosifs. Pointant leurs armes sur le visage des gens, (...) ils fouillent les femmes devant leurs familles, cassent tout dans la maison", a expliqué la juriste, selon la traduction de ses propos.
Evoquant les difficultés pour les avocats d'obtenir des informations sur leurs clients une fois emprisonnés, la jeune femme a fait état de nombreux viols et scènes d'humiliation dans les centres de détention, où, selon elle, "la torture est pratiquée systématiquement".
Les 15 jurés chargés de délivrer lundi un verdict symbolique -qui devrait condamner sévèrement les Etats-Unis et le Royaume-Uni- ont également écouté les témoignages directs ou rapportés, illustrés par des photos choc, sur la répression de poches de résistance comme celle de Falloujah.
"La nuit, il y avait tellement de bombardements qu'on se croyait en plein jour", a raconté Fadhil Al Bedrani, correspondant de la chaîne de télévision d'information qatarie Al-Jazira en Irak et seul journaliste présent lors de deux assauts sur Falloujah, en avril et novembre 2004.
Racontant le sort d'une septuagénaire morte faute d'avoir pu trouver des médicaments dans la ville assiégée ou la puanteur des corps "abandonnés dans les rues et dévorés par les animaux" le journaliste a qualifié de "génocide" l'assaut donné sur cette cité, alors habitée par 150.000 civils, selon lui.
La situation des femmes irakiennes s'est fortement dégradée depuis le début de l'occupation de leur pays, a constaté samedi Hana Ibrahim, une féministe irakienne. "Du jour où l'occupation a commencé, il y a eu des violations systématiques des droits des femmes. Elles ont été kidnappées, violées et même emmenées vers d'autres pays par des réseaux mafieux", a-t-elle déclarée.
"Avant nous allions au café, comme tout le monde, maintenant toutes les femmes se précipitent à la maison avant le coucher du soleil", a poursuivi la militante associative, journaliste et écrivain, selon la traduction de ses propos.
Tim Goodrich, un ancien pilote de l'armée de l'air américaine, a appelé samedi ses compagnons d'armes à "résister" aux ordres de leurs supérieurs dans le cadre d'une "guerre illégale" menée en Irak. "Je souhaite que les soldats américains réalisent qu'ils participent à une guerre illégale et je les enjoins de résister", a-t-il déclaré à l'AFP en marge du "Tribunal mondial sur l'Irak" (WTI).
"Il y a des gens qui l'ont fait, des cas de résistance dont les gens ne sont pas au courant, (...) des soldats qui refusent de participer à certaines missions", a ajouté le jeune homme, qui a servi à trois reprises en Irak et en Afghanistan mais a refusé de renouveller son contrat avant le déclenchement de la guerre, en mars 2003.
Les participants au WTI ont commémoré par deux minutes de silence les victimes de l'occupation en Irak, tandis que des militants dépliaient une banderole de plusieurs dizaines de mètres recouverte de photos d'enfants irakiens tués où blessés pendant l'occupation.
Fondé par quelque 200 organisations non gouvernementales et des intellectuels peu après le déclenchement de la guerre en Irak en mars 2003, le WTI a organisé une vingtaine de sessions à travers le monde. Il a débuté son ultime audience à Istanbul jeudi soir. (AFP, 24-25-26-27 juin 2005)
La Turquie achète 17 hélicoptères à l'Américain Sikorsky
La Turquie a décidé d'acheter jusqu'à 17 hélicoptères au constructeur américain Sikorsky Aircraft pour équiper son armée, a affirmé à la presse tard dans la soirée de mercredi le ministre de la Défense Vecdi Gonul, selon l'agence de presse Anatolie.
L'accord prévoit l'achat de 12 hélicoptères Seahawk plus une option pour cinq autres appareils du même modèle, a précisé M. Gonul, qui n'a pas donné de détails sur les implications financières de l'opération.
L'armée turque possède déjà huit hélicoptères S-70B Seahawk. (AFP, 23 juin 2005)
Protestation en marge du 50e anniversaire de la base militaire d'Incirlik
Le 18 juin dernier, date du 50e anniversaire de l'ouverture de la base militaire d'Incirlik, la coordination contre l'occupation de l'Irak a organisé une action anti-US sur la place Taksim à Istanbul.
Les quelques dizaines de manifestants réunis entendaient ainsi exiger la fermeture de cette base mais aussi protester contre le gouvernement AKP qui autorise l'armée US à utiliser le territoire turc sans la moindre restriction dans sa stratégie d'occupation de l'Irak et du Moyen Orient.
Dans son allocution, le porte-parole de la Coordination contre l'occupation de l'Irak, Cihan Keskek, un musicien du fameux groupe ethno-rock politique "Grup Yorum" et "bouclier humain" qui était resté sous les bombardements avant et après la chute de Bagdad, a rappelé qu¹en 50 ans, l'importance stratégique de la base d¹Incirlik n'a cessé de croître et que celle-ci joue aujourd'hui un rôle prépondérant dans le ravitaillement et l'appui logistique aux troupes d¹occupation US en Irak. Après le discours de Cihan Keskek, Les manifestants ont scandé : "USA assassins, hors du Moyen Orient", "Fermez la base d'Incirlik" et "A bas l'impérialisme US"
La construction de la base d¹Incirlik survient à une époque où la Turquie venait de subir une occupation de type néo-coloniale encouragée par le gouvernement fantoche pro-US de Menderes qui, lors des élections de 1950 avait détrôné le Parti républicain du peuple (CHP) créé par Atatürk.
La même année (1955), la Turquie avait rejoint le Pacte de Bagdad, une alliance politico-militaire anti-communiste regroupant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ainsi que des états réactionnaires qui étaient à l'époque dans leur orbite comme l'Iran, l'Irak et le Pakistan. La base d'Incirlik allait précisément servir de poste avancé destiné à la surveillance de l'Union soviétique. (HÖC Inf- anatoliberte@post.com, 18 juin 2005)
Turk Seahawk buy hinges on US Ex-Im Bank deal
Turkey and U.S. helicopter manufacturer Sikorsky Aircraft Corp. have signed a memorandum of understanding for the sale of a batch of 12 Seahawk naval helicopters, but key details such as price and financing were missing in the document, pending reactivation of a long-dormant U.S. Ex-Im Bank loan.
In theory, the loan program, dating back to the Persian Gulf war of 1991, allows Turkey to have access to $324 million in financing, but the financing facility must go through a painful process if it is to be reactivated.
Following major efforts the remaining part of the loan was extended twice in 2001 and 2003 despite opposition from two leading U.S. Democratic senators, Joe Biden from Rhode Island and Paul Sarbanes from Maryland, who argued that the bank's loans were not meant for backing military contracts.
The remaining $324 million loan is there for use by Turkey to support the latest Seahawk deal, but this time there is another problem: Under current provisions, the loan must be fully utilized by Turkey by 2008, and the money must be repaid by 2011.
But this scheme does not fit into Sikorsky's planned schedule of deliveries. According to the memorandum of understanding, the U.S. company is scheduled to deliver only the first S-70B in 2008 when the Ex-Im Bank loan should expire. Also, full repayment of the loan in only three years is not commercially favorable.
For that reason Ankara seeks another extension of the loan, which requires fresh congressional approval, but some U.S. officials voice doubt over the plan's feasibility. (TDN Defense Desk, June 20, 2005)
Accord turco-américain contre les armes de destruction massive
La Turquie et les Etats-Unis ont signé mardi à Ankara un accord de coopération contre la prolifération des armes de destruction massive et visant à contrôler le trafic de matériel et technologie à double usage, a déclaré le ministère turc des Affaires étrangères.
Les Etats-Unis fourniront à la Turquie l'expertise et l'équipement technique permettant d'identifier des produits à double usage, pacifique et militaire, selon un communiqué du ministère.
Cette coopération permettra de remanier le système turc de contrôle des exportations et de renforcer la sécurité frontalière, précise le communiqué.
L'accord entrera en vigueur après avoir été approuvé par les parlements des deux pays, et pour une durée de trois ans, automatiquement renouvelable pour des périodes d'un an sauf en cas de résiliation par une des parties.
La Turquie et les Etats-Unis sont alliés de longue date, notamment au sein de l'Otan, mais leurs relations se sont rafraîchies ces dernières années en raison de différends sur l'Irak. (AFP, 14 juin 2005)
La Syrie, un obstacle au réchauffement turco-américain (presse turque)
Malgré une volonté, à l'occasion d'une visite à Washington du Premier ministre turc, de remettre en selle les relations turco-américaines crispées en raison de l'Irak, la Syrie pourrait constituer un obstacle au réchauffement des liens, affirme vendredi la presse turque.
Les journaux Vatan et Sabah indiquent que le président américain George W. Bush a mis en garde Recep Tayyip Erdogan lors de leur entretien mercredi au sujet du réchauffement des liens opéré récemment entre la Turquie et la Syrie voisine, considérée par Washington comme un pays soutenant le terrorisme international.
"Votre politique syrienne n'est pas compatible avec la notre et celle de la communauté internationale", aurait indiqué M. Bush et de M. Erdogan de répondre que son pays "donne un message de démocratie à (président syrien) Bachar al-Assad et ils font des efforts".
M. Erdogan a visité Damas en décembre dernier suivi en avril d'une visite du chef de l'Etat turc Ahmet Necdet Sezer et ce en dépit de réserves américaines.
"En dépit de l'atmosphère positif qui a régné lors de la rencontre Bush-Erdogan, il est clair que le gouvernement américain est toujours distant du gouvernement (turc)", relève un éditorialiste de Sabah en notant que le plus important différend est celui sur la Syrie.
Les désaccords résident dans le fait que Washington souhaite coûte que coûte que le gouvernement syrien actuelle soit isolé alors que M. Erdogan estime qu'il pourrait être convaincu d'adopter les principes universels de démocratie, souligne l'éditorialiste.
Pour le quotidien d'expression anglaise Turkish Daily News "la Syrie est toujours un obstacle entre Ankara et Washington".
Le journal s'interroge notamment sur les conséquences sur les relations turco-américaines du rapprochement turco-syrien. (AFP, 10 juin 2005)
Turkish Premier Erdogan Assumes New Roles in US Schemes
According to experts, Turkish Prime Minister Recep Tayyip Erdogan's visit to the United States will not lead to the onset of a new period, apart from helping fix strained relations between Turkey and the U.S. "The visit is not aimed at establishing closer ties with the U.S. in case relations with Europe are damaged."
Prime Minister Erdogan traveled to the U.S. and met with President George W. Bush on June 8. Turkey's Foreign Minister Abdullah Gul has said that one of the aims of the visit is to overcome the misunderstandings.
Professor Doctor Beril Dedeoglu, head of the International Relations department at Galatasaray University, said Turkey's "position within the Greater Middle Eastern Project will become clear after the visit. She added that a new joint vision, which will cover the next five or six years, and aimed at solving the problems between the two countries, will be formed.
Political analyst Kenan Kalyon said Erdogan's position during the visit will be weak due to earlier concessions including the extension of the U.S. use of the Incirlik Air Base in Turkey, the Israel visit, taking action against anti-American sentiment. During a visit conducted under these circumstances, Erdogan will not be able to get anything but symbolic gestures on issues Turkey is sensitive about. Kalyon also said that Turkey will be forced to act in line with interests of the U.S. in the Middle East issue.
Dedeoglu said that Erdogan's visit cannot be viewed as an attempt to establish closer ties with the U.S. in case relations with Europe are strained. Turkey's role in the restructuring period will not be operational, according to Dedeoglu. "Syria is the key country here," he added. "The U.S. will ask Turkey to take on a more active role about Syria."
According to Dedoglu, the only key issue to be discussed will be the issue of Kurdish rebels, or PKK. Dedeoglu also said that there will be a new policy of dealing with the anti-American sentiment that is on the rise in Turkey and of creating a new public opinion.
"No relationship, other than a full surrender would take relations between Turkey and the U.S. back to how they were before the cold war or during the Turgut Ozal period."
"The U.S. is pressuring the Justice and Development Party (AKP) government and sending out the message that it has 'other political choices.' Erdogan's visit is taking place under such conditions. And the visit request came from AKP anyway."
Kalyon said Erdogan would be in a difficult position about the Middle East issue. He added the following:
* "The U.S. will demand a clear position about Iran and Syria. It will ask Turkey to refrain from any autonomous action that would interfere with its interests in the Middle East, the Caucasus, Middle Asia and the Greater Middle Eastern Project."
* "It's impossible for the interests of the U.S. and Turkey to be well-matched in every one of these issues. The U.S. administration, which is acting like an empire, has abandoned its former ways of agreeing on common interests or watching out for its ally's interests."
* "The U.S. is treating some powers it calls 'allies' like its own states. So Erdogan will not get anything from this visit no matter what his concessions are."
* "The U.S. administration will ask for more detailed measures and actions. It became clear that the anti-American sentiment was in fact an anti-Kurdish sentiment. The latest flag crisis made that clear. There is no sentiment against the U.S."
* "If the U.S. changes its policy toward the PKK, as requested by Turkey, it will risk jeopardizing its comparably stable ties with the Kurds in Iraq." (BIA News Center, Kemal OZMEN, June 9, 2005)
Erdogan et Bush pour une relance du partenariat stratégique
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a affirmé mercredi aux journalistes turcs l'accompagnant dans sa visite à Washington s'être mis d'accord avec le président américain George W. Bush sur la nécessité de maintenir le partenariat stratégique liant la Turquie et les Etats-Unis.
"Nous avons lors de notre rencontre insisté particulièrement sur le sujet du partenariat stratégique", a déclaré M. Erdogan au terme d'un entretien d'une heure avec M. Bush, selon les transcriptions de son allocution par l'agence de presse Anatolie.
Soulignant "l'importance" de cette relation privilégiée, le Premier ministre a assuré que celle-ci "se poursuivra avec la même rectitude".
Ankara avait refusé en 2003 le passage de troupes américaines par son territoire pour envahir l'Irak par le nord, jetant un froid dans les relations entre les deux pays. La Turquie, qui fait partie de l'Otan, comptait jusqu'alors parmi les proches alliés des Etats-Unis.
Interrogé par les journalistes sur l'attitude attentiste des Etats-Unis face aux rebelles kurdes de Turquie du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qui ont trouvé refuge dans les montagnes du nord de l'Irak, M. Erdogan a affirmé que Washington "partage les inquiétudes" d'Ankara à ce sujet.
Précisant que "l'échange d'informations entre les deux pays se poursuit", il a cependant ajouté que la Turquie trouvait cela "insuffisant".
"Si Dieu veut, nous mettrons en oeuvre des travaux visant les camps du PKK dans le nord de l'Irak, dans le cadre d'un partenariat, en obtenant le soutien si nécessaire des forces de la coalition, de l'administration irakienne", a-t-il commenté.
Le Premier ministre turc s'est par ailleurs efforcé de justifier auprès du président américain le réchauffement des relations opéré récemment entre la Turquie et la Syrie voisine, considérée par la Maison Blanche comme un pays soutenant le terrorisme international.
"Avant, nous n'avions pas d'échanges entre nos services de renseignement et ceux de la Syrie. Mais ils ont commencé maintenant", a cité M. Erdogan comme exemple des bienfaits apportés par cette évolution à la lutte contre le terrorisme, avant de faire le lien entre une visite du président turc Ahmet Necdet Sezer en Syrie, en avril, et le retrait des troupes syriennes du Liban.
La levée de l'embargo international pesant sur la République turque de Chypre Nord (RTCN), une entité non reconnue par la communauté internationale et soutenue par la Turquie, a également tenu une place importante dans les entretiens de M. Erdogan à Washington, selon celui-ci.
"Un des sujets de poids de cette rencontre a été le lancement de vols entre Washington et Ercan", l'aéroport desservant Nicosie-Nord, capitale de l'Etat autoproclamé, a-t-il déclaré.
"La secrétaire d'Etat Condoleezza Rice a donné devant moi l'ordre de lancer des recherches sur ce sujet", a affirmé le chef de gouvernement, qui a fait part aux dirigeants américains de la "nécessité que le conseil de sécurité de l'ONU prenne désormais une décision sur ce point".
Les Etats-Unis et l'Union européenne se sont engagés à lever les sanctions économiques frappant la RTCN en récompense du soutien des Chypriotes turcs à un plan de réunification de l'île proposé par l'Onu en 2004 et abandonné après son rejet par les Chypriotes grecs.
Une délégation de membres du Congrès américain a bravé fin mai les avertissements du gouvernement chypriote grec et s'est rendue en RTCN sans passer par Chypre Sud, une première historique. (AFP, 8 juin 2005)
La Turquie doit "regarder au delà" de l'UE: Zoellick
La Turquie doit "regarder au delà" de l'Union européenne dont la crise interne actuelle risque de brouiller les orientations pour un moment, et davantage se tourner vers les Etats-Unis notamment, a assuré mardi le secrétaire d'Etat adjoint américain Robert Zoellick.
"Il est important pour la Turquie de regarder au delà de l'Union européenne et de prendre en compte un contexte global", a-t-il déclaré lors d'une conférence sur les relations Turquie-USA à Washington.
Le "numéro deux" de la diplomatie américaine a estimé que les difficultés rencontrées par le projet de constitution européenne constituaient un "nouveau développement pour le processus d'intégration" de nouveaux pays comme la Turquie.
"Je pense qu'il va falloir du temps au Européens pour régler cela entre eux, voir quelles sont les implications et voir comment repartir", a-t-il dit, en faisant implicitement allusion aux conséquences du rejet du projet par la France et les Pays-Bas et la décision britannique de suspendre un référendum sur ce texte.
Le responsable américain a rappelé le soutien de Washington à l'entrée de la Turquie dans l'Union, mais a aussi voulu "suggérer qu'il est important que nos relations bilatérales ne soient pas trop limitées par les efforts d'adhésion à l'UE".
"Les connexions de la Turquie avec l'Europe sont très importantes, mais devraient être complétées par une perspective globale" pour laquelle les Etats-Unis, de par leur poids dans le monde, constituent un partenaire "particulièrement appréciable", a-t-il dit. (AFP, 7 juin 2005)
Washington confirme des tirs d'essai de trois missiles Scud par la Syrie
Washington a confirmé vendredi que la Syrie avait tiré trois missiles Scud lors d'essais la semaine dernière, en estimant que c'était "une preuve supplémentaire" que Damas ne s'impliquait pas dans le processus de paix au Proche-Orient.
L'information sur les tirs de missiles syriens avait été donnée vendredi par le New York Times, citant des responsables israéliens.
"Nous avons des informations qui indiquent que ces (tirs de missiles) ont eu lieu", a indiqué le nouveau porte-parole du département d'Etat, Sean McCormack, sans confirmer que l'un des tirs s'était désintégré au-dessus de la Turquie comme l'avait indiqué samedi l'armée turque.
"Je vais simplement ajouter que c'est une preuve supplémentaire que la Syrie n'est pas dans la dynamique de ce qui se passe dans le reste de la région et des efforts que les gens font pour essayer d'instaurer une région plus pacifique, plus stable et plus harmonieuse. C'est tout simplement une note discordante", a dit M. McCormack à l'occasion de son premier point de presse.
"Nous sommes au courant que des missiles ont été tirés et je vais en rester là", s'est contenté de dire, de son côté, le porte-parole de la Maison Blanche Scott McClellan.
Selon les responsables israéliens cités par le New York Times, les essais le 27 mai, d'un Scud B d'ancienne génération, avec un rayon d'action de 300 km, et de deux Scud D plus modernes, d'une portée de 700 km, s'inscrivent dans un programme syrien développé à partir de technologie nord-coréenne.
Les tirs sont une forme de réponse de Damas aux pressions des Etats-Unis et de de l'Onu pour le retrait syrien du Liban, estiment les responsables israéliens cités par le New York Times. (AFP, 3 juin 2005)
Relations régionales / Regional Relations
Barzani veut que son pays s'appelle République fédérale d'Irak
Le nouveau président du Kurdistan irakien, Massoud Barzani, a souhaité lundi que son pays s'appelle désormais la République fédérale d'Irak et que ce nom soit inscrit dans la Constitution.
"Nous voulons que le nouveau nom de notre pays soit la République fédérale d'Irak", a-t-il dit lundi lors d'une conférence de presse à Bagdad.
Il a fait un plaidoyer en faveur de ce système et s'est proposé d'aider les régions qui voulaient se constituer en région fédérale.
"Celui qui veut imposer un gouvernement centralisé veut diviser l'Irak. Notre expérience prouve que le fédéralisme représente l'unification de l'Irak et non pas la division, et celui qui croit le contraire se trompe", a dit le chef du Parti démocratique du Kurdistan (PDK).
Il a également lancé un appel aux autres provinces d'Irak à se constituer en régions autonomes.
"L'expérience d'autonomie au Kurdistan peut être appliquée sans aucun doute à d'autres régions irakiennes et nous sommes prêts à transmettre aux autres notre expérience et nous les invitons à venir au Kurdistan pour qu'ils se rendent compte de leurs propres yeux" de la situation, a souligné le chef kurde.
L'idée d'une ou de plusieurs régions autonomes pour les chiites dans le centre et le sud de l'Irak est dans l'air depuis plusieurs mois.
Ainsi début juin, le gouverneur de la province de Kerbala, Okaïl Khazali, a annoncé la création d'un comité chargé de déterminer, d'ici la fin du mois, s'il vaut mieux s'associer avec la province de Najaf, plus au sud, ou avec ceux de Babylone, plus au nord, et de Wasset, plus à l'est.
Le comité aura jusqu'au 30 juin pour trancher cette question. C'est sur la base de ses recommandations que les autres provinces seront approchées, avait indiqué le responsable régional.
En mars, un chef tribal et député, Abdel Karim al-Mohammadaoui, avait lancé un appel à la mise en place dans le sud du pays d'une région autonome chiite, à l'instar de la zone kurde dans le nord.
Selon la loi fondamentale, en vigueur actuellement en Irak, trois gouvernorats (provinces) peuvent se regrouper en région autonome, à l'exception de Bagdad et de Kirkouk.
"Depuis la création de l'Etat irakien, il y a plus de 80 ans, nous n'avons connu que la tyrannie et la dictature, nous étions gouvernés par des gouvernements non élus, qui imposaient leur force par les chars", a souligné M. Barzani, faisant allusion à la royauté puis au régime républicain qui a suivi en 1958.
"Que voulez-vous? Que nous répétions l'expérience (...) du passé ou qu'on se mette au travail pour mettre en place un mécanisme fédéral qui fonctionne et résolve nos problèmes comme c'est le cas en Allemagne", a-t-il ajouté.
Barzani dément des exactions contre arabes et turcophones en pays kurde
Massoud Barzani, a démenti lundi les informations faisant état d'exactions contre les minorités arabe et turcophone de la part de Kurdes dans le nord de l'Irak.
"Les informations publiées par le Washington Post sont sans fondement et les accusations qui sont proférées sont fausses", a-t-il affirmé à Bagdad lors d'une conférence de presse.
Mercredi, le Washington Post avait affirmé que des Kurdes avaient arrêté sommairement à Kirkouk et conduit manu militari des centaines de membres des communautés arabe et turcophone vers les prisons d'Erbil et Souleimaniyah avec le soutien des forces américaines.
Des responsables américains se sont déclarés "très inquiets" à la suite de ces informations. (AFP, 20 juin 2005)
Président Barzani défend revendications kurdes devant le parlement
Le nouveau président du Kurdistan irakien, Massoud Barzani, a défendu dimanche les revendications de sa communauté devant le parlement irakien, indiquant que la nouvelle Constitution devait être basée sur les accords précédents et l'actuelle loi intérimaire.
"Si nous nous basons sur la Loi administrative transitoire (TAL) et nos accords conclus avant la chute (du président déchu Saddam Hussein), alors nous pourrons écrire et approuver la Constitution à temps", a déclaré l'ancien chef combattant kurde aux députés lors d'une séance du parlement, à Bagdad.
"Nous sommes tous d'accord sur le fait que la TAL devrait être la base et nous devons nous en tenir à cela. Nous ne devons pas nous en éloigner", a-t-il insisté.
La TAL a été rédigée et adoptée par le Conseil de gouvernement irakien mis en place par les autorités d'occupation qui ont gouverné l'Irak après la chute du régime de Saddam Hussein en avril 2003 jusqu'à juin 2004.
Cette loi stipule la rédaction d'une Constitution définitive pour le 15 août qui doit être ensuite soumise à un référendum d'ici le 15 octobre. Un délai de six mois est autorisé.
"Nous promettons encore une fois de coopérer à la construction d'un Irak fédéral, démocratique pluraliste", a encore dit M. Barzani, qui avait troqué l'habit traditionnel kurde pour un costume sombre.
"Nous devons rectifier toutes les raisons et conséquences des changements imposés par l'ancien régime à la composition démographique du pays, à Kirkouk et dans d'autres régions kurdes", a-t-il souligné.
Les Kurdes, longtemps opprimés sous le régime de Saddam Hussein et désormais en position de force au gouvernement avec les chiites, font le forcing pour ancrer le principe du fédéralisme dans la nouvelle constitution.Ils veulent aussi que la ville de Kirkouk, à 255 km au nord de Bagdad, fasse partie de leur région autonome, qui regroupe trois provinces dans le nord du pays.
Cette revendication a suscité la colère des Arabes sunnites et Turcomans de Kirkouk, qui a été le théâtre de violences ces derniers jours.
Les Kurdes réclament le retour dans cette ville de tous ceux qui en avaient été chassés lors de la campagne d'arabisation menée par le régime de Saddam Hussein, ainsi que le recouvrement de leurs propriétés.
Ce point est stipulé dans l'article 58 de la TAL.
"Nous devons appliquer l'article 58 et admettre la spécificité kurde de Kirkouk et en faire un symbole de coexistence", a insisté M. Barzani. (AFP, 19 juin 2005)
La Turquie minimise l'élection de Barzani à la tête du Kurdistan d'Irak
La Turquie s'est efforcée de minimiser mercredi l'élection du chef kurde Massoud Barzani comme premier président de la région autonome du Kurdistan irakien, mettant en cause la légitimité de cette initiative.
L'élection de M. Barzani, chef du Parti démocratique du Kurdistan (PDK), "n'a pas beaucoup de signification", a affirmé le porte-parole du ministère turc des Affaires étrangères, Namik Tan.
"La structure future de l'Irak prendra sa forme finale après l'achèvement de la Constitution et ne deviendra légitime qu'après un vote des Irakiens", a-t-il dit.
Ankara craint que les Kurdes d'Irak, virtuellement indépendants depuis la chute de Saddam Hussein, ne jettent les bases d'un Etat indépendant dans le nord du pays, frontalier avec le sud-est turc où les rebelles kurdes de Turquie sont toujours actifs par endroits.
Un tel Etat déstabiliserait cette zone, selon les Turcs.
M. Tan a souligné l'importance de la sauvegarde de l'intégrité territoriale et de l'unité politique de l'Irak.
Il a tenu a rappeler que les lois en vigueur en Irak envisageait l'établissement d'un système fédéral, mais que celui-ci devrait être un système "défini sur la base de critères géographiques et administratifs et non ethniques ou sectaires".
Le projet de Constitution doit être prêt avant le 15 août pour être soumis à référendum le 15 octobre.
M. Barzani est une personnalité kurde avec laquelle la Turquie a entretenu des relations tumultueuses. Il avait par le passé bénéficié d'un passeport diplomatique turque pour pouvoir voyager à l'étranger.
Mais il a cependant régulièrement accusé la Turquie d'ingérence en Irak, notamment en ce qui concerne les opérations de l'armée turque dans le nord du pays visant à pourchasser les rebelles du parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK, séparatiste).
M. Barzani avait pourtant soutenu ces opérations jusqu'à l'arrivée des troupes américaines en 2003. (AFP, 15 juin 2005)
Le président du Kurdistan s'engage à fortifier l'unité de l'Irak
L'ancien rebelle Massoud Barzani a pris mardi la présidence de la région kurde autonome d'Irak, en s'engageant à fortifier l'unité nationale du pays et la fraternité entre Kurdes et Arabes.
"Je ne ménagerai aucun effort pour renforcer l'unité nationale, la fraternité entre Kurdes et Arabes et l'unité au sein du Kurdistan", a déclaré, après avoir prêté serment, M. Barzani à la tribune du Parlement kurde à Erbil devant un parterre de personnalités et de diplomates, dont le président irakien, Jalal Talabani, son ancien rival devenu son allié.
"Nous avons une occasion historique d'élaborer une Constitution permanente qui va commander notre destin et il faut qu'elle garantisse une vie libre et digne pour chaque citoyen irakien", a-t-il ajouté.
"Nous avons lutté ensemble pour faire tomber la dictature avec nos amis, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, et nous avons maintenant pour mission de construire un nouvel Irak, démocratique, fédéral et pluriel", a-t-il ajouté.
L'arrivée à la tête des trois provinces kurdes de Massoud Barzani, héritier du nationaliste qu'avait été son père, le Mollah Moustafa Barzani, revêt une importance capitale pour cette composante du peuple irakien.
C'est sous un portrait géant de Barzani père, qui avait animé de longues années la rébellion contre le pouvoir central de Bagdad, que le fils a prêté serment, la main sur un exemplaire du Coran.
Le chef du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) a pris ainsi l'engagement solennel de "préserver les droits et les acquis du Kurdistan", l'autonomie qui date en fait de 1991 avec la mise en place une zone d'exlusion aérienne sur le nord de l'Irak après la défaite des troupes de Saddam Hussein au Koweit.
Ce statut a été reconnu dans la Loi fondamentale, la Constitution provisoire, et les Kurdes veulent avant tout le voir consacré dans celle permanente qui se prépare à Bagdad.
La cérémonie, au siège du Parlement kurde de 111 membres qui a élu unanimement M. Barzani président du Kurdistan dimanche, a eu lieu en présence notamment du président irakien, l'autre chef kurde Jalal Talabani, et du président du Parlement national, le sunnite Hajem al-Hassani.
Le Premier ministre, le chiite Ibrahim al-Jaafari, n'a pas fait le déplacement à Erbil, à 350 km au nord de Bagdad, mais le représentant du secrétaire général de l'Onu Kofi Annan, Ashraf Qazi, et plusieurs diplomates étrangers étaient présents.
"C'est une journée historique pour les Irakiens, notamment les Kurdes. Une journée qui marque le début d'une nouvelle ère consacrée à consolider la démocratie", a souligné le président du Parlement kurde, Adnane al-Mufti.
"Votre présence ici témoigne de la solidité des liens entre les composantes du peuple irakien, les Arabes, les Kurdes, les Turcomans comme les Chaldéo-assyriens", a-t-il dit à l'adresse de l'assistance.
"Cet évènement est de nature à renforcer l'unité nationale, une unité véritable entre les ethnies, bâtie sur le libre choix", a souligné M. Talabani, chef de l'Union patriotique du Kurdistan (UPK).
"Nous pensons que l'expérience démocratique du Kurdistan peut servir d'exemple pour la démocratie à laquelle nous aspirons pour l'Irak", a-t-il dit.
La cérémonie, à laquelle les Kurdes voulaient donner un éclat particulier, a été repoussée dimanche à mardi en raison d'une tempête de sable qui avait empêché l'arrivée de Bagdad de personnalités de marque.
Le PDK et l'UPK ont mis quatre mois, après les élections générales du 30 janvier, pour parvenir à un accord sur la présidence de la région, une entente qui a permis de réunir le 4 juin le Parlement régional kurde.
En contrepartie du soutien du PDK à la candidature de M. Talabani à la présidence de l'Irak, qu'il a assumée le 7 avril, M. Barzani a obtenu celle de la région kurde pour une période de quatre ans. (AFP, 14 juin 2005)
La famille d'un Turc enlevé en Irak implore ses ravisseurs
La famille d'un homme d'affaires turcs enlevé par un groupe armé en Irak a imploré mercredi ses ravisseurs, qui menacent de le tuer si Ankara ne cesse pas sa coopération avec les Etats-Unis en Irak, de lui laisser la vie sauve.
Ahmet Musluoglu a confirmé à l'AFP que les images vidéo diffusés mardi par Dubaï TV montraient bien son frère Ali Musluoglu (48 ans), enlevé en Irak le 19 mai dernier par des hommes armés.
"Nous implorons ces gens au nom d'Allah. Qu'ils aient pitié de lui et de sa famille", a-t-il dit au téléphone depuis Reyhanli, ville du sud de la Turquie, située à la frontière syrienne où est établie la famille Musluoglu.
L'otage turc est marié et a sept enfants, précise son frère qui promet que "Ali ne remettra plus jamais les pieds en Irak s'il est libéré sain et sauf".
Le groupe des ravisseurs, qui s'identifie comme étant "Les Brigades de Ali Ibn Abi Taleb", a revendiqué le rapt en Irak de l'homme d'affaires turc et deux de ses "assistants", qu'il menace de tuer dans quatre jours "si les autorités turques ne cessent pas toute forme d'assistance logistique à l'armée américaine et leur coopération avec les firmes américaines opérant en Irak", a précisé la chaîne de télévision émiratie.
La société Musluoglu est spécialisé dans le transport et fait des affaires en Irak.
Ali Musluoglu aujourd'hui otage avait été blessé aux pieds par des tirs accidentels de soldats américains en été 2004 alors que son véhicule circulait sur la route menant de Falloujah, à 50 km l'ouest de Bagdad, à Ramadiyeh.
Le ministère turc des Affaires étrangères contacté par l'AFP n'était pas en mesure de confirmer l'identité de l'otage turc mais a assuré que des efforts sont en cours pour obtenir sa libération.
Les Turcs sont souvent la cible d'attaques en Irak, ou environ 90 d'entre eux, principalement des chauffeurs de camions, ont été tués au cours des derniers mois, la plupart dans des attaques perpétrées sur des routes, certains à l'occasion d'un enlèvement. (AFP, 8 juin 2005)
Iouchtchenko s'entretient à Istanbul avec le patriarche de Constantinople
Le président ukrainien, Viktor Iouchtchenko, a rencontré à deux reprises mercredi à Istanbul le patriarche oecuménique de Constantinople, Batholomée Ier, chef spirituel de l'orthodoxie, pour discuter avec lui des problèmes traversés par l'Eglise orthodoxe dans son pays.
Au cours de leur première entrevue, dans un hôtel d'Istanbul, les deux hommes ont évoqué la controverse qui divise la communauté orthodoxe ukrainienne quant à l'autorité canonique compétente dans ce pays, disputée entre le patriarcat de Moscou et celui de Constantinople.
"Il y a des divisions au sein de la communauté orthodoxe en Ukraine, qui est divisée entre trois groupes. Nous avons discuté de la façon dont nous pourrions parvenir à mettre fin à ces divisions", a déclaré à l'AFP Bartholomée Ier, lors de sa deuxième rencontre avec M. Iouchtchenko, au patriarcat.
M. Iouchtchenko a également exprimé son désir de voir se développer des liens plus étroits entre l'Ukraine et le patriarcat, a-t-il ajouté, précisant que le président ukrainien l'avait invité dans son pays.
Le patriarcat de Moscou, qui contrôle la grande majorité des paroisses orthodoxes ukrainiennes, a vu son rôle dirigeant, déjà contesté par deux Eglises autocéphales dissidentes, remis en cause en mars par un évêque de la diaspora ukrainienne en Amérique du nord et dépendant du patriarcat de Constantinople.
Interrogé sur une éventuelle volonté de voir les églises orthodoxes d'Ukraine rattachées au patriarcat de Constantinople, Bartholomée Ier a affirmé privilégier à cette possibilité celle d'une Eglise ukrainienne indépendante.
"Nous voulons qu'elles soient unies et nous voulons qu'elles accèdent à un certain seuil d'indépendance", a-t-il déclaré. "Notre patriarcat est leur maison mère, mais nous ne voulons pas imposer notre autorité sur elles, nous voulons seulement leur indépendance".
Questionné sur la nature de cette indépendance, le patriarche a précisé qu'il pourrait s'agir d'une Eglise "autocéphale ou autonome, nous verrons".
Lors de sa visite au patriarcat, M. Iouchtchenko, qui a fait brûler un cierge dans l'église attenante et a embrassé la main du patriarche, ne s'est pas adressé à la presse.
Le président ukrainien a achevé à Istanbul une visite de trois jours en Turquie. (AFP, 8 juin 2005)
Chypre et la Grèce / Cyprus and Greece
La visite en Grèce du chef d'état-major de l'armée de terre turque
La visite officielle de trois jours en Grèce du chef d'état-major de l'armée de terre turque, le général Yasar Buyukanit, s'est achevée vendredi par "un succès complet", a indiqué un communiqué de l'état-major de l'armée de terre grecque.
"Les deux parties ont dit que la visite avait eu une importance historique, marquant la volonté commune d'un élargissement de la coopération des deux armées dans le cadre des mesures de confiance", a ajouté le texte.
Le général Buyukanit a exprimé "son émotion d'avoir écouté pour la première fois les hymnes des deux pays joués devant le Pentagone grec (NDLR: le ministère grec de la défense)", selon le communiqué.
"Les deux parties sont convenues de la nécessité de faire des efforts pour dépasser les peurs du passé et voir l'avenir avec optimisme, en évoquant l'exemple de l'évolution historique des relations entre la France et l'Allemagne au cours des 150 dernières années".
Au cours de sa visite, le général Buyukanit a été informé "de la structure et de l'organisation de l'armée grecque, de la participation de la Grèce aux différentes missions de paix ainsi que la participation décisive de l'armée à l'organisation de la sécurité des jeux olympiques" de l'été dernier à Athènes.
Le général turc a également "fourni des éléments sur l'évolution de la réorganisation de l'armée turque".
La visite "a confirmé les excellentes relations au niveau des chefs d'état-major".
Outre des entretiens, jeudi à Athènes, avec son homologue grec, le général Nicolaos Douvas, et le ministre de la Défense Spilios Spiliotopoulos, le général turc a visité vendredi l'école d'administration de l'état-major de Salonique (nord).
Il a aussi visité la maison natale à Salonique (nord) de Mustafa Kemal Ataturk, le père de la Turquie moderne, ainsi que le site archéologique de Vergina, à l'ouest de Salonique, l'antique capitale des rois macédoniens.
Le général Buyukanit avait exprimé son souhait de visiter la Grèce en marge d'une réunion des chefs d'état-major du flanc sud de l'Otan durant l'automne 2004. Il a invité son homologue grec à visiter la Turquie l'automne prochain, a précisé le communiqué. (AFP, 24 juin 2005)
L'Onu estime prématuré la relance du processus sur l'avenir de Chypre
Un haut responsable de l'Onu a estimé mercredi "prématurée" l'idée de lancer un nouveau processus de négociations sur l'avenir de Chypre, du fait du fossé qui sépare encore les deux parties chypriote grecque et turque.
"A l'heure actuelle, le secrétaire général (Kofi Annan) estime qu'il faut procéder de manière prudente et qu'il serait à ce stade prématuré de lancer un nouveau processus", a déclaré Kieran Prendergast, secrétaire-général adjoint aux affaires politiques de l'Onu.
"En dépit de relations cordiales entre les parties chypriotes grecques et turques, il existe un fossé important entre les positions des parties ce qui rend les efforts de compromis extrêmement difficiles", a-t-il dit.
"Le secrétaire général estime que le respect de la décision prise par les participants au référendum du 24 avril 2004 doit être le point de départ de toute action menée par l'Onu", selon M. Prendergast, qui vient de mener une mission de bons offices à Chypre, Athènes et Ankara.
Le responsable a rappelé que la partie chypriote grecque avait rejeté le plan de paix de l'Onu prévoyant la réunification du pays en avril 2004 et qu'il fallait se pencher sur les sujets de préoccupation à l'origine de ce vote.
M. Annan "est déterminé à continuer à aider les parties à parvenir à un règlement d'autant que le maintien du statu quo est inacceptable", a ajouté M. Prendergast, qui faisait son dernier exposé au Conseil de sécurité après avoir démissionné de son poste.
Le responsable n'a pas exclu la nomination d'un Conseiller spécial pour Chypre, "selon l'évolution de la situation sur l'île".
"Un nouvel échec aussi éclatant que le rejet du plan de l'Onu l'année dernière rendrait les choses encore plus difficiles", a-t-il encore prévenu. (AFP, 22 juin 2005)
Exercices militaires des forces chypriotes-turques et turques
Des soldats chypriotes-turcs et turcs ont mené mercredi des manoeuvres conjointes de sauvetage en mer Méditerranée, visant à renforcer la souveraineté de l'entité turque du nord de Chypre qui n'est pas internationalement reconnue, a rapporté l'agence chypriote-turque TAK.
Une frégate, des hélicoptères, ainsi que des avions et des vedettes ont participé aux exercices qui ont simulé le sauvetage des marins d'un navire en détresse et ceux des passagers et de l'équipage d'un avion écrasé en mer.
Le "président" de la République turque de Chypre du nord (RTCN, reconnue par la seule Turquie), Mehmet Ali Talat, et des responsables militaires turcs et chypriotes-turcs ont assisté aux exercices qui se sont déroulés au large de l'enclave turque d'Erenkoy (ouest) et du port de Kyrénia (Girne en turc).
Chypre est divisée depuis que l'armée turque a envahi sa partie nord en 1974 après un coup d'Etat d'ultranationalistes chypriotes grecs soutenus par la junte au pouvoir à Athènes qui voulaient rattacher l'île à la Grèce.
La Turquie maintient quelque 30.000 soldats dans le nord.
La République de Chypre (chypriote-grecque), internationalement reconnue, n'a de fait aucun contrôle sur le nord.
"La souveraineté de l'administration chypriote-grecque est limitée à sa seule région", a affirmé M. Talat lors des exercices.
L'échec l'an dernier d'un plan de réunification de Chypre proposé par l'Onu a eu pour conséquence l'entrée d'une Chypre toujours divisée dans l'Union européenne le 1er mai 2004: dans la pratique, seule la partie sud (grecque) de l'île a rejoint l'UE. (AFP, 22 juin 2005)
Entretiens sans succès à Bruxelles entre Chypriotes grecs et turcs
Des pourparlers entre Chypriotes grecs et turcs ont eu lieu ces dernières semaines à Bruxelles pour tenter de sortir la communauté turque de son isolement, mais ils n'ont pas permis de parvenir à un accord, a révélé mardi le commissaire à l'Elargissement, Olli Rehn.
"L'objectif était de sortir de l'impasse actuelle et d'arriver à un accord sur les propositions d'aide économique et de commerce visant à mettre fin à l'isolement de la communauté turque", a déclaré M. Rehn devant la commission des Affaires étrangères du Parlement européen.
"C'est la première fois que les Chypriotes grecs et turcs discutent de leurs problèmes mutuels" sous l'égide de l'UE, a précisé M. Rehn, les discussions ayant été menées par la présidence luxembourgeoise, avec l'aide de la Commission.
"Il semble cependant que les parties aient besoin de davantage de temps pour faire des progrès", a-t-il concédé.
En récompense au soutien des Chypriotes turcs au plan de réunification de l'île présenté par l'Onu, l'UE avait promis de verser 259 millions d'euros d'aide entre 2004 et 2006 à la République turque de Chypre nord (RTCN).
L'Union propose également d'établir des relations commerciales directes avec le nord de l'île.Mais les Chypriotes grecs considèrent que les régulations actuelles sur le mouvement des personnes et des biens entre le nord et le sud de l'île, approuvées par l'Union, sont suffisantes pour aider les Chypriotes turcs à améliorer leurs conditions de vie.
Les Chypriotes turcs rétorquent que cela ne suffit pas pour rompre leur isolement et réclament des liaisons directes avec l'Union.
Les Chypriotes grecs avaient rejeté le plan de réunification de l'île présenté par le secrétaire général de l'Onu, Kofi Annan, empêchant les Chypriotes turcs de rallier l'UE avec eux au 1er mai 2004.
Le commissaire Rehn a indiqué que les discussions entre Chypriotes grecs et Chypriotes turcs avaient également abordé la question délicate de la vente et de l'achat de propriétés dans le nord ayant appartenu à des Chypriotes grecs avant la partition de l'île, en 1974.
"La vente et l'achat de propriétés dans le nord de Chypre constituent un développement regrettable qui a été soumis à notre attention. Nous avons soulevé la question avec les autorités du nord de Chypre et également en Turquie", a déclaré le commissaire.
"La Commission et les Etats membres de l'UE conseillent les citoyens européens de prendre conseil avec un avocat avant de souscrire un contrat quelconque", a ajouté Olli Rehn.
Un Chypriote grec a intenté le mois dernier pour la première fois un procès en dédommagement contre un Chypriote turc qu'il accuse d'avoir illégalement exploité sa propriété située à Chypre nord.
Quelque 200.000 Chypriotes grecs ont fui leurs domiciles dans le tiers nord de l'île en 1974. Des dizaines de milliers de Chypriotes turcs ont dû, eux, fuir vers la partie nord.
"Le statu quo sur l'île n'est plus tenable. Chypre a besoin de devenir un Etat membre comme tous les autres, un Etat membre uni dans la paix", a estimé M. Rehn.
"Il est temps de mettre un point final à ce conflit", a-t-il conclu. (AFP, 21 juin 2005)
Annan souhaite que le Conseil de sécurité rompe l'isolement de KKTC
Le secrétaire général de l'Onu, Kofi Annan, a déclaré jeudi sa volonté de demander au Conseil de sécurité d'approuver son appel, datant de l'an dernier, à mettre fin à l'isolement international des Chypriotes turcs.
"C'est une question que je vais soulever de nouveau auprès du Conseil (...) et j'espère qu'ils agiront", a-t-il dit à la presse après un entretien avec le Premier ministre de Turquie, Recep Tayyip Erdogan, au siège de l'Onu à New York.
M. Annan avait appelé le Conseil à se pencher sur l'isolement de la partie nord de Chypre dans un rapport qu'il lui avait remis en juin 2004, après le rejet par les Chypriotes grecs de son plan de paix pour l'île alors que les Chypriotes turcs l'avaient approuvé.
Chypre est divisée depuis que l'armée turque a envahi sa partie nord en 1974 après un coup d'Etat d'ultranationalistes chypriotes grecs soutenus par la junte au pouvoir à Athènes qui voulaient rattacher l'île à la Grèce.
L'échec du plan de réunification de M. Annan a eu pour conséquence l'entrée d'une Chypre toujours divisée dans l'Union européenne le 1er mai 2004: pratiquement, seule la partie sud de l'île a rejoint l'UE.
A l'époque, le rapport de M. Annan avait suscité l'irritation du président chypriote grec, Tassos Papadopoulos, qui s'y trouvait accusé d'avoir déformé le plan de paix de l'Onu dans un discours au pays avant le referendum sur la réunification.
Alors que le Nord avait approuvé massivement le plan dans son propre referendum, les Chypriotes grecs l'avaient rejeté dans une proportion de trois contre un, maintenant le statu quo et la division de l'île.
Après sa rencontre avec M. Annan, M. Erdogan s'est déclaré "déçu" que le Conseil de sécurité n'ait toujours pas, à ce jour, approuvé le rapport du secrétaire général. "Et l'isolement (...) se poursuit pour les Chypriotes turcs", a-t-il dit.
Le secrétaire général adjoint de l'Onu chargé des affaires politiques, Kieran Prendergast, a eu des entretiens la semaine dernière avec les autorités des deux parties de l'île, avant de se rendre à Athènes puis à Ankara.
Sa tournée était destinée à évaluer l'opportunité pour les Nations unies de s'impliquer dans une nouvelle initiative de paix sur cette île. A chacune de ses étapes, il s'est montré très peu disert sur le résultat de ses discussions.
M. Annan, qui attend notamment des Chypriotes-grecs des éclaircissements sur les changements qu'ils souhaitent voir apporter à son plan, a indiqué qu'il étudierait le rapport de M. Prendergast "très soigneusement" avant de décider de la marche à suivre. (AFP, 9 juin 2005)
Disparus en KKTC: Ankara rappelé à l'ordre par le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a réclamé mercredi des autorités turques qu'elles fassent rapidement toute la lumière sur les personnes disparues en République turque de Chypre nord (KKTC) après l'intervention militaire d'Ankara en 1974.
Dans une résolution intérimaire faisant le point sur les violations des droits de l'homme dans la partie nord de Chypre, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a souligné "l'urgence d'obtenir des résultats concrets en matière d'enquêtes effectives sur le sort des personnes disparues" en KKTC.
Le Conseil de l'Europe a mentionné à cet égard les travaux du Comité pour les personnes disparues à Chypre (CPM), réactivé en 2004, avant de demander aux autorités turques de prendre "des mesures complémentaires" pour que les enquêtes sur les personnes disparues "puissent être menées dans les meilleurs délais".
Le comité a rappelé qu'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en mai 2001 avait conclu à 14 violations de la Convention européenne par la Turquie en KKTC, portant notamment sur les personnes disparues mais également sur les conditions de vie des chypriotes grecs vivant dans le nord de Chypre, en particulier celles liées à l'éducation et à la liberté de religion.
Sur la question de l'éducation, le Conseil de l'Europe a demandé à Ankara d'assurer une éducation secondaire complète pour les enfants chypriotes grecs et maronites ainsi que des clarifications sur les procédures de filtrage des manuels scolaires.
Chypre est divisée depuis l'été 1974, lorsque l'armée turque a envahi le tiers nord de l'île en réaction à un coup d'Etat d'ultra-nationalistes chypriotes-grecs qui voulaient rattacher l'île à la Grèce, avec le soutien de la junte des colonels, alors au pouvoir à Athènes. (AFP, 8 juin 2005)
Le Mrax dénonce la violence commise par la police belge
Le Mrax (Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie) dénonce une augmentation du nombre de faits de violence commis par des policiers sur des personnes étrangères de manière discriminatoire.
Réagissant à cette situation, le Mrax a émis une série de propositions, qui ne demandent pas de moyens humains et financiers importants, dont celle de renforcer l'indépendance du Comité P (Comité permanent de contrôle des services de police), organe amené à enquêter sur ce type de plaintes.
Entre 2000 et 2004, le Mrax a reçu une soixantaine de plaintes mettant en cause le comportement des forces de l'ordre. Le nombre de plaintes adressées au Comité P pour des faits de racisme est passé de 22 à 58 entre 2000 et 2003.
Depuis le début de l'année 2005, douze dossiers en la matière ont déjà ouverts au Mrax, ce qui correspond à un quart des plaintes reçues au Mrax cette année. Au cours de la conférence de presse organisée par le Mrax, deux personnes, dont le directeur adjoint du Mrax, ont témoigné avoir récemment subi des violences policières racistes, à Bruxelles et Saint-Josse, communes appartenant aux deux zones épinglées par le Mrax, puis avoir été menottées et enfermées dans une cellule sans raison justifiée, selon elles.
Pour le Mrax, ces deux seuls témoignages font apparaître de nombreuses similitudes décrites dans d'autres plaintes relatives à ce type de répression, à savoir le délit de faciès, des violences physiques et psychologiques, une non-assistance à personne en danger de la part de policiers et enfin une requalification des faits en rébellion ou outrage, dénoncée pour cette dernière dans près de la moitié des plaintes en la matière.
Le Mrax rappelle que le contrôle d'identité n'est autorisé que s'il est justifié et que l'usage de la force doit être limité et proportionné au danger.
Le Mrax souhaite renforcer les moyens humains et l'indépendance du Comité P, critiquant la présence de membres détachés de services de police qu'ils peuvent réintégrer. Il demande également l'ouverture directe, après le dépôt d'une plainte, d'une enquête interne, qui serait suspendue, le cas échéant, en cas de poursuite pénale, pour éviter que ne soit atteint le délai de prescription.
Le Mrax réclame également la jonction des dossiers introduits par la victime et par la police visant des mêmes faits. En général, les plaintes pour rébellion sont traitées plus rapidement que celles des victimes. Et quand ces dernières doivent ensuite plaider, elles sont déforcées par le premier jugement, a dénoncé Radouane Bouhlal, le président du Mrax. Celui-ci propose également de tenir un registre de détention complet qui mentionnerait la présence de blessures lors de la mise en cellule.
Enfin, le Mrax réclame l'ouverture d'une enquête visant les zones de police de Schaerbeek-Saint-Josse-Evere et Bruxelles-Capitale-Ixelles qui sont les deux premières zones de police visées par les plaintes reçues par le mouvement contre le racisme.
La zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles est la plus importante en terme d'effectif. Elle a une certaine spécificité puisqu'elle accueille davantage de manifestations et d'évènements culturels et autres que les autres zones. Il faut donc relativiser le nombre de plaintes déposées. De plus, ces plaintes qui concernent la période 2000-2004 ont été sérieusement examinées, a réagi le commissaire Christian De Coninck, porte-parole de la zone de police en question.
Le porte-parole de la police de la zone de Bruxelles-Nord (Schaerbeek-Saint-Josse-Evere), le commissaire Roland Thiebaut, n'a souhaité émettre aucun commentaire au sujet du contenu d'une conférence de presse à laquelle il n'a pas assistée. Il a simplement déclaré, sur les faits décrits par l'un de deux témoins invités, visant l'interpellation le 19 juin dernier de trois membres d'une famille à Saint-Josse, qu'une enquête interne était toujours en cours. (Le Soir en ligne , 30 juin 2005)
Un demandeur d'asile kurde met fin à une grève de la faim de 44 jours
Un demandeur d'asile kurde a mis fin à une grève de la faim qu'il menait depuis 44 jours à Salonique, dans le nord de la Grèce, pour obtenir l'asile politique, soutenu par la gauche grecque, a indiqué jeudi l'agence de presse grecque ANA (Athens News Agency).
Ressortissant turc, Zulkuf Murat Bora, 32 ans, a mis fin à cette grève mercredi, à l'hôpital de Salonique où il avait été admis il y a dix jours au vu de la détérioration de son état, a précisé l'Ana. Ses médecins soignants avaient mis en garde lundi contre le risque de dommages irréversibles.
Connu également sous le pseudonyme de Bahoz, Murat Bora, arrivé en Grèce en 1995, menait ce mouvement pour obtenir l'asile politique, suite à une demande déposée il y a trois ans et toujours bloquée en dépit de l'avis favaroble de la commission compétente du ministère grec de l'Ordre public.
Bénéficiant d'un statut humanitaire excluant son expulsion, mais ne lui garantissant pas tous les droits d'un réfugié, il s'affirme sujet à des poursuites en Turquie pour son action en faveur des droits des Kurdes.
Des représentants de la gauche grecque, ainsi que des personnalités universitaires lui avaient apporté leur soutien.
Des sources proches du ministère ont toutefois mis en doute les affirmations de M. Bora, soulignant qu'il avait par deux fois renouvelé sans problème son passeport au consulat turc de Salonique, ville dans laquelle il étudie. (AFP, 30 juin 2005)
Fehriye Erdal et dix autres accusés renvoyés en correctionnelle
Un tribunal de Bruges (nord-ouest) a renvoyé mercredi en correctionnelle onze militants présumés du DHKP-C (Front révolutionnaire de libération du peuple) résidant en Belgique.
Ils sont accusés d'"association de malfaiteurs", de "faux en écriture", de "détention illégale d'armes" et de "recel" et seront jugés notamment pour "appartenance à une organisation criminelle", a rapporté l'agence Belga.
Le DHKP-C est considéré comme une organisation terroriste par l'UE et les Etats-Unis.
Des armes, des munitions et des faux papiers d'indentités turcs avaient été trouvés par la police belge en 1999 dans plusieurs appartements de ces militants.
La chambre du conseil de Bruges a cependant estimé mercredi que la justice belge n'était pas compétente pour juger de l'implication présumée d'une de ces personnes, Fehriye Erdal, dans un triple assassinat en janvier 1996 à Istanbul (Turquie).
Fehriye Erdal est soupçonnée d'avoir livré des informations ayant servi à une attaque à main armée qui a coûté la vie à un homme d'affaires turc, Ozdemir Sabanci, et deux autres personnes de son groupe automobile Sabanci Holding.
Fehriye Erdal, arrêtée en septembre 1999 à Knokke (nord-ouest de la Belgique), est depuis plusieurs années assignée à résidence à une adresse tenue secrète en Belgique, Bruxelles ayant refusé de l'extrader comme le réclamait Ankara, arguant que la jeune femme y risquait la peine de mort.
Mercredi, la famille d'Ozdemir Sabanci a annoncé son intention de faire appel de la décision de ne pas renvoyer Mme Erdal devant une cour d'assises.
La justice belge est "obligée" d'instruire elle-même les faits, la Belgique ayant refusé d'extrader Fehriye Erdal, a estimé l'avocat des proches de l'homme d'affaires, Me Fernand Schmitz.
La Turquie va demander à la Belgique d'extrader l'activiste Fehriye Erdal
La Turquie va demander à la Belgique d'extrader Fehriye Erdal, a affirmé jeudi le ministre turc de la Justice Cemil Cicek, évoquant une coopération internationale inadéquate contre le terrorisme après le refus par une Cour belge de juger la militante d'extrême-gauche.
"Nous espérions que cette personne (Erdal) serait jugée en Belgique", a déclaré à la presse M. Cicek, cité par l'agence de presse Anatolie. "Après la fin des procédures là-bas, nous allons demander à nouveau son extradition vers la Turquie".
La Turquie a longtemps réclamé l'extradition de Mle Erdal et a accusé la Belgique de tolérer sur son sol les activités du DHKP-C, responsables de nombreux attentats en Turquie ayant fait plusieurs dizaines de morts à partir de 1976, dont deux généraux à la retraite et un ex-ministre de la Justice.
"De nombreux pays ont échoué à prendre les mesures nécessaires (contre le terorrisme) avec la même promptitude que celle avec laquelle ils ont envoyé leurs messages de condoléances", a estimé M. Cicek.
"Il est triste que la coopération dans le jugement et l'extradition de terroristes ne soit malheureusement pas parvenue au niveau que nous désirons", a-t-il poursuivi.
Concédant que certaines difficultés provenaient des lois en vigueur dans différents pays, le ministre a ajouté: "Il faut constater que les protections politiques peuvent souvent être derrière la terreur".(AFP, 22-23 juin 2005)
67 immigrés clandestins arrêtés à la frontière gréco-turque
Soixante-sept immigrés clandestins de diverses nationalités ont été arrêtés jeudi en Grèce près de la frontière gréco-turque, tous venus de Turquie, a-t-on appris de source policière à Komotini (nord-est).
Les immigrés, pour la plupart des hommes jeunes, venant du Bangladesh, du Pakistan, d'Iran, d'Ethiopie et des Kurdes, ont été arrêtés par les garde-frontières de la région de Didymoteihon.
Ils avaient traversé illégalement le fleuve Evros qui marque la frontière entre les deux pays. Un chauffeur grec les attendait et devait les conduire à Athènes pour la somme de 2.000 dollars (1.660 euros) chacun.
Le chauffeur, qui a été arrêté et dont le camion a été saisi, agissait avec l'aide d'un complice turc qui servait de passeur et qui a pris la fuite, selon la même source. (AFP, 23 juin 2005)
Mobilisation en Grèce pour deux demandeurs d'asile turcs
La gauche grecque et des ONG de défense des droits de l'homme ont lancé une mobilisation en Grèce pour que l'asile politique soit accordé à deux réfugiés turcs, dont l'un, d'origine kurde, a été hospitalisé pour une grève de la faim menée depuis un mois.
La section grecque d'Amnesy International a demandé que l'asile soit accordé à Yusuf Temiz, indiquant que ce réfugié, arrivé illégalement en Grèce en mai dernier, avait été emprisonné pendant 10 ans et torturé en Turquie, pour contestation du régime.
Selon l'ONG, M. Temiz est menacé d'expulsion en Turquie, après le refus du ministère grec de l'Ordre public de lui accorder l'asile, en dépit d'un avis en sa faveur de la commission compétente du ministère.
Des manifestations ont par ailleurs été organisées par des organisations de gauche mardi matin à Salonique (nord) en faveur du militant kurde Zulkuf Murat Bora, qui fait l'objet de poursuites en Turquie, tandis que d'autres sont prévues dans la soirée, ainsi que jeudi à Athènes, a indiqué l'agence de presse grecque Ana (semi-officielle).
Connu sous le pseudonyme de Bahoz, ce militant kurde, 32 ans, a été hospitalisé samedi dernier à Salonique au 33ème jour d'une grève de la faim pour obtenir l'asile politique, qu'il menait sur une place du centre-ville, a précisé l'Ana.
Arrivé en Grèce en 1995, Bahoz avait déjà mené une grève de la faim de 17 jours en 2002 pour obtenir l'examen de sa demande d'asile, restée depuis en souffrance.
La Grèce est régulièrement critiqué par le Haut commissariat de l'Onu aux réfugiés (HCR) pour sa politique très restrictive en matière d'accueil, avec notamment pour 2004 un taux d'acceptation des demandes d'asile inférieur à 1%.(AFP, 21 juin 2005)
73 immigrés clandestins arrêtés en Grèce
Soixante-treize immigrés clandestins de diverses nationalités, dont deux femmes, ont été arrêtés mardi en Grèce, tous venus de Turquie soit par la frontière terrestre au nord-est soit par la mer Egée.
Deux premiers groupes, de 37 et 11 hommes, notamment des Pakistanais et des Bangladais, ont été arrêtés sur une route proche du poste-frontière gréco-turc, respectivement entassés dans une camionnette et une voiture particulière, a indiqué la police locale.
Les deux conducteurs grecs, qui devaient les conduire à Athènes après leur entrée clandestine dans le pays, ont également été arrêtés.
Les gardes-côtes de l'île de Chios (nord-est de la mer Egée) ont par ailleurs repêché mardi à l'aube 25 autres immigrés, dont deux femmes, qui avaient fait chavirer leur barque en provenance des côtes turques proches, à l'approche de la patrouille, selon le ministère de la Marine marchande.
Le groupe, dont un homme grièvement blessé, a été hospitalisé à Chios pour des premiers soins, a ajouté le ministère, sans préciser la nationalité des immigrés. (AFP, 21 juin 2005)
Mort à Paris du metteur en scène turc Mehmet Ulusoy
Le metteur en scène turc Mehmet Ulusoy, qui a passé une grande partie de sa carrière en France, est décédé d'une crise cardiaque mardi dans un hôpital parisien où il suivait un traitement pour un cancer du poumon, rapporte mercredi la presse turque.
Stagiaire de Roger Planchon, puis assistant de Giorgio Strehler, Ulusoy, 63 ans, fonda à Istanbul la première compagnie de théâtre de rue de Turquie vers la fin des années soixante, puis, en 1972, créa à Paris le "Théâtre de Liberté".
Ulusoy a été le premier à mettre en scène des poèmes du grand auteur turc Nazim Hikmet et monta "Pourquoi Benerdji s'est-il suicidé" en français au Festival d'Avignon.
La même pièce a été reprise en avril dernier à la Cartoucherie à Paris par le Théâtre national d'Istanbul en turc, surtitré en français.
En 2002, à l'occasion du centenaire de la naissance du poète, la création de ce même texte par la troupe du Théâtre National d'Istanbul en Turquie a reçu un accueil triomphal.
Le ministre français de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a rendu hommage mercredi soir au metteur en scène turc Mehmet Ulusoy en disant que "les temps futurs garderont trace de ce grand inventeur de liberté".
M. Donnedieu de Vabres a salué dans un communiqué l'"homme de toutes les cultures" que fut Mehmet Ulusoy qui a été le premier à mettre en scène des poèmes du grand auteur turc Nazim Hikmet, mais qui a aussi "revisité tous les grands auteurs, dans un style et une liberté qui ont profondément changé les habitudes". (AFP, 8 juin 2005)
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