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Depuis le 1er novembre 2005, Info-Türk est entrée dans la 30ème année de parution. Ces trente années de publication sont marquées également par la lutte pour la démocratisation en Turquie. Afin de créer un amalgame, certains groupes au service de l'Etat turc ont lancé des pages Internet avec des adresses semblables à celle d'Info-Turk. Il s'agit d'une nouvelle tentative du régime d'Ankara qui a depuis trois décennies utilisé tous les moyens odieux pour étouffer notre libre voix. Info-Turk n'a aucune relation avec ces groupes et est résolu de contribuer, malgré tout, à la défense des droits de l'homme en Turquie. * Since November 1st, 2005, Info-Türk has entered its 30th year of publication. These thirty years of publication are also marked by a fight for democratization in Turkey. In order to create an amalgam, some groups in the service of the Turkish State have launched Internet pages with addresses similar to Info-Turk's address. This is a new attempt of the Ankara regime that has used over three decades all odious means to silence our free voice. Info-Turk does not have any relation with these groups and is determined to contibute, in spite of all pressures, to the defense of human rights in Turkey .

Informations récentes du mois Latest  Informations of the month

Droits de l'Homme / Human Rights

Teachers' union files complaint against security forces

Education Personnel Labor Union (Eğitim-Sen) President Alaaddin Dinçer filed a complaint at the Prosecutor's Office on Tuesday against Ankara Governor Kemal Önal, Ankara Police Chief Ercüment Yılmaz and Ankara Gendarmerie Commander Col. Vahdettin Bereceli.

Speaking to journalists after filing the complaint, Dinçer said he wanted the bureaucrats to be punished for what had happened on Nov. 26 as teachers were protesting for better working conditions.

"Supreme Court of Appeals Chief Prosecutor Nuri Ok said he will investigate the matter. Our complaint is against Önal, Yılmaz, Bereceli and the officers on duty," he said.

He said he believed the judiciary would prove who is right or wrong but noted that if justice were not done, they would apply to the European Court of Human Rights.

He said they would hold a meeting to decide on what measures to take against politicians who had played a part in the violence.

Thousands of teachers from across the country traveled to Ankara to take part in the unauthorized protest over the weekend, called by Eğitim-Sen to demand a review of overtime and the introduction of regular sanitation checks on school premises.

The "great march" of teachers had been due to culminate with a declaration outside the Education Ministry, but security forces stopped it from happening and protesters clashed with riot police, backed up by armored vehicles and helicopters.

Eighteen people were injured in scuffles, two of whom were in a serious condition, said Dinçer.

Failure to properly distribute allocated resources was the reason the teachers' conditions were bad, Dinçer said on Sunday, adding that the funds were sufficient to resolve the problems faced by education personnel and at the same time provide a secular, equal and democratic education. (Turkish Daily News, November 30, 2005)

The results of the State's Semdinli summit: More repression

A two-hour summit held by several top Turkish Ministers and military Generals to evaluate the unrest in the provinces of northern Kurdistan (southeastern Turkey) came to an end with the attendees deciding that "illegal separatist demonstrations must absolutely not be tolerated".

The meeting named 'The Semdinli Summit' was held at the office of Turkish Prime Minister Recep Tayyip Erdogan yesterday. The summit was attended by the Turkish Prime Minister, Foreign Minister and Vice PM Abdullah Gül, Chief of the Turkish General Staff General Hilmi Özkök, Justice Minister Cemil Çiçek, Interior Minister Abdulkadir Aksu, Chief of the Turkish Land Forces General Yasar Büyükanit, Chief of the Gendarmerie Forces General Fevzi Türkeri.

The summit was held to evaluate the unrest in the Kurdish provinces which started after the leaders of a Turkish black-operations intelligence (JITEM) unit, which was exposed after it had carried out a bomb attack on a Kurdish bookstore in the city of Semdinli on Nov. 9, were released by Turkish authorities.

Kurdish civilians in Semdinli who witnessed the attack, chased and captured the unit. Weapons, bombs and other military material, together with documents such as death lists, list of informers and maps over former and future Kurdish targets were captured in the unit's car by the citizens. Two Turkish military personnel have been arrested while two others, believed to be the commanders of that particular cell, were released.

Chief of the Turkish Land Forces General Yasar Büyükanit praised Ali Kaya, the leader of the cell, and called him an "excellent soldier that knew Kurdish and worked in my staff as my intelligence officer and communicator with the KDP and PUK in the 1995 joint military operations against PKK in northern Iraq". Ali Kaya was among the released. (DozaMe.org, 26 novembre 2005)

Manifestation d'enseignants: 17 blessés par la police

Une manifestation réunissant à Ankara plusieurs milliers d'enseignants pour réclamer de meilleures conditions de travail a donné lieu samedi à des heurts violents avec la police, qui ont fait, selon des sources syndicales, 17 blessés, a rapporté l'agence de presse Anatolie.

Organisée par le syndicat d'enseignants Egitim-Sen pour demander entre autres une réévaluation des heures supplémentaires et la mise en oeuvre régulière de contrôles sanitaires, la "Grande marche des éducateurs" aurait dû culminer avec une déclaration devant le ministère de l'Education.

La manifestation n'ayant pas été autorisée, quelque 50 autobus de militants venus de différents points de la Turquie ont été bloqués aux entrées d'Ankara par les forces de sécurité, selon Anatolie.

Dans le centre-ville, la "déclaration" devant le ministère n'a pas pu être faite, les manifestants s'étant heurtés aux unités anti-émeute de la police, appuyées par des véhicules blindés et des hélicoptères.

Les heurts ont fait 17 blessés, dont deux dans un état grave, a affirmé à Anatolie le président de la Confédération syndicale des employés publics (KESK) Ismail Hakki Tombul, venu prêter main-forte aux enseignants.

Les forces de sécurité n'ont pas donné de décompte du nombre de blessés.

La chaîne d'information NTV a fait état de "nombreuses arrestations" de syndicalistes, sans en donner de décompte précis.

Les manifestants, qui commençaient à se disperser après un ultime "sit-in" devant le ministère, reprendront leur action à Ankara dimanche matin, a affirmé le président d'Egitim-Sen Alaattin Dincer, cité par Anatolie.

Il a également appelé l'ensemble des employés d'Etat à manifester à travers toute la Turquie à 12H00 (10HOO GMT) dimanche.

Egitim-Sen, qui compte quelque 200.000 membres, a échappé de peu à la fermeture après qu'un procès eut été intenté contre lui pour avoir prôné l'introduction de "l'éducation en langue maternelle", dont le kurde, dans les écoles.

Le syndicat a retiré cet objectif de ses statuts, permettant à la justice turque de se prononcer contre sa fermeture dans un jugement rendu fin octobre. (AFP, 26 novembre 2005)

La Turquie condamnée pour enquête insuffisante sur une fusillade

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Turquie pour une enquête insuffisante après la mort de neuf personnes en 1996 lors d'un transfert effectué, lors de leur garde à vue, dans le sud-est du pays.

Elle n'a par contre pas retenu le reproche d'exécutions extra-judiciaires formulé dans la requête de dix de leurs proches qui se sont chacun vu allouer 15.000 euros pour préjudice moral.

En janvier 1996, les neuf hommes avaient été placés en garde à vue, une personne soupçonnée proche du PKK ayant donné leurs noms lors d'un interrogatoire. Lors de leur transfert à la gendarmerie de Koçyurdu, le minibus dans lequel ils se trouvaient fut pris d'assaut. Les gendarmes de l'escorte avaient riposté en tirant et le minibus avait été détruit et ses occupants tués. Les faits prêtent à controverse entre les parties.

Sur le point de savoir si la Turquie a pris toutes les mesures nécessaires à la protection de leur vie, les juges de Strasbourg reconnaissent la fragilité de la situation dans le sud-est de la Turquie, touché alors par l'état d'urgence.

La Cour constate par contre un certain nombre de lacunes dans l'enquête, parmi lesquelles le fait que les déclarations des gendarmes chargés d'escorter le minibus n'ont été recueillies pour la première fois que plus de six ans après les faits. (AFP, 22 novembre 2005)


La Turquie condamnée pour la mort d'un Chypriote grec

La Cour européenne des Droits de l'Homme a conclu mardi à Strasbourg à la violation de sa Convention par la Turquie concernant les conditions de la mort d'un Chypriote grec abattu par un garde-frontière turc en octobre 1996.

Elle a alloué pour dommage moral 20.000 euros à sa veuve Chriso Kakoulli et 3.500 euros à ses trois enfants.

Petros Kakoulli a été tué par balles par un garde-frontière turc le 13 octobre 1996. Le gouvernement turc affirme qu'il avait traversé la ligne de cessez-le-feu et que l'un des soldats s'était approché de lui et avait tiré des coups de sommation en l'air et au sol. Comme Petros Kakoulli poursuivait sa course, un troisième coup avait été tiré. Le déroulement des faits est contesté par sa famille qui affirme notamment que Petros Kakoulli a obtempéré lorsqu'il a été sommé de s'arrêter.

Les juges de Strasbourg ont conclu à une violation du droit à la vie et du droit à une enquête adéquate.

Un rapport d'autopsie a conclu que certaines blessures résultaient d'un coup de feu tiré alors que Petros Kakoulli avait les mains en l'air et que d'autres résultaient probablement d'un coup tiré sur le corps alors que Petros Kakoulli était à terre.

L'enquête n'avait débouché sur aucune procédure pénale ou disciplinaire contre le soldat, les autorités compétentes estimant que l'homicide était justifié dans les circonstances. L'affaire avait été classée "sans suite". (AFP, 22 novembre 2005)

Turquie: un mort et 12 blessés dans un attentat à la bombe à Istanbul

Une personne a été tuée et douze blessées, dont deux grièvement, dans un attentat à la bombe vendredi soir dans un quartier périphérique d'Istanbul, a annoncé le gouverneur de la première métropole turque Muammer Güler.

Un précédent bilan faisait état d'un mort et de dix blessés.

"Une personne a été tuée et douze blessées. Deux blessés ont été opérés en raison de leurs blessures", a déclaré le gouverneur sur le lieu de l'attaque.

Un homme, âgé de 36 ans, est décédé à l'hôpital des suites de ses blessures, a indiqué de son côté l'agence de presse semi-officielle Anatolie, citant la police.

Une violente explosion a eu lieu vers 18h30 locales (16h30 GMT) dans une poubelle dans laquelle avait été dissimulé l'engin. La poubelle était située près d'un arrêt d'autobus se trouvant à proximité d'un parc d'attractions, dans le quartier populaire de Beylikdüzü, sur la rive occidentale du Bosphore.

La déflagration a aussi provoqué des dégâts à des voitures garées à proximité.

L'attentat n'a pas été revendiqué immédiatement . (AFP, 18 novembre 2005)

Trois scandales en une semaine!

Communiqué de Presse du Centre d'Information du Kurdistan:

En une semaine deux scandales policiers se sont produits dans la province d’Hakkari. Il y a moins d’une semaine, le 9 novembre, à Semdinli 2 officiers de la gendarmerie nationale turque et un de leurs informateurs ont été pris en flagrant délit alors qu’ils venaient de plastiquer une librairie d’un patriote kurde, qui venait d’être libéré de prison après plus de 15 ans de détention. Arrêtés par la foule juste après avoir fait explosée la librairie, les 3 hommes ont été forcés d’avouer qu’ils appartenaient à la gendarmerie.

Finalement après 2 jours, l’Etat-major de la gendarmerie a fait une déclaration reconnaissant le statut des 3 hommes mais en ajoutant qu’il s’agissait d’une cellule isolée et non d’une organisation plus générale.

Alors que toute la population était encore sous le choc de cette affaire scandaleuse, qui démontre la police a ouvert le feu sur des manifestants à Yuksekova (une ville voisine de la même province) tuant quatre d’entre eux et faisant de nombreux blessés, d’après la déclaration du Maire de Yuksekova.

Ces deux affaires ne sont sans doute pas aussi isolées que le prétend l’Etat-major turc. En effet, l’affaire de Semdinli ressemble curieusement à une autre affaire survenue il y a quelques années à Susurluk, à l’ouest de la Turquie. Déjà à cette époque, on avait retrouvé dans la même voiture accidentée un chef de police, un député et un chef de la mafia. On est donc face à une pratique courante des services de sécurité turque.

Le troisième scandale quant à lui est totalement politique : à Copenhague le Premier Ministre turc, Recep Tayip Erdogan, a quitté sa conférence de presse sous prétexte qu’une équipe de la télévision kurde ROJ TV se trouvait dans la salle. Le Premier ministre Danois a vivement réagi et critiqué cette attitude. Selon lui, il s’agit d’une attaque au droit de la presse.

En tant que Centre d’Information du Kurdistan nous condamnons les actes indignes des services de sécurité turque et l’attitude du Premier ministre turc, qui par son comportement a démontré une fois encore qu’il refusait de reconnaître la réalité du peuple kurde sous quelque forme que ce soit. (Centre d'information du Kurdistan, 15 novembre 2005)

TIHV's full report on the State's Semdinli Scandal

The names of the persons, who threw grenade into Umut Bookstore on Cumhuriyet Avenue in Semdinli district of Hakkari on 9 November, were announced as the gendarmerie intelligence service JIT members the non-commissioned officers Ali Kaya, Özcan Ildeniz (Ilogul) and the PKK confessor Veysel Ates.

Veysel Ates and gendarmerie sergeant Tanju Çavus who fired against the demonstrators were arrested on 12 November. Ates was arrested on charges of "killing by bombing" and Çavus on charges of "causing death by exceeding limits of defence". Ali Kaya and Özcan Ildeniz who testified after the incident to the effect that they were just passing by, were taken to the Public Prosecutor's Office on the night of 11 November interrogation. They were released by the Public Prosecutor on the grounds of "lack of evidence".

Esat Canan, CHP MP for Hakkari, announced that detaining only 2 persons was a result of not taking the incident into the consideration as an organised crime. He added that he had the impression that the Prosecutor had the tendency of taking the incident as an ordinary case and that he was oriented.

In his testimony Tanju Çavus reportedly said that he was passing by in his car with his family and he fired into air when the crowd came over his car.

The released non-commissioned officers reportedly testified to the effect that they were investigation the relation of the owner of the bookstore Seferi Yilmaz the bomb explosion that happened on 1 November. But it was revealed that the written order was given to the officers to collect information in the rural area, but not for the city.

According to the news appeared on the daily Star on 14 November Veysel Ates alleged that Seferi Yilmaz threw the bomb himself. According to the news Ates testified as follows:

"On the day of the incident we were going to meet intelligence service members in the district. When I was in a shop a bomb exploded. I got out. Seferi Yilmaz saw me and provoked the crowd by saying that I threw the bomb. When the crowd started to march towards me I wanted to go to the vehicle of the intelligence service. They wanted to lynch us, but the police saved us by firing into air. Seferi Yilmaz who is a collaborator of the organisation threw the bomb himself. Where was that person on the moment of the explosion? If he was the target why the bomb was thrown when he was outside. He provoked people in order the gendarmerie to be found guilty. His friend M. Zahir Korkmaz died because of him. This is a planned attack of the organisation. We were accidentally there."

Public Prosecutor in Semdinli Harun Ayik announced that the person (Veysel Ates) was detained on suspicion and whom the crowd wanted to lynch was a gendarmerie informer. Ayik put that the detainee rejected the allegations during the first interrogation and alleged that he was attacked by the crowd on the grounds that he was unknown to them. In connection with the list of suspicious persons in Semdinli and the plan of the bombed shop found in the car Ayik said that it was normal on the grounds that they were members of intelligence service. He added that 3 gendarmerie soldiers are kept in a secure place in connection with the incident.

The written order given to the JIT members was reportedly signed by Colonel Erhan Kubat, Commander of Hakkari Gendarmerie HQ. The car (licence plate: 30 AK 933) with the military licence number 730198 was reportedly used by JIT. The car was given to Ali Kaya on order of Kubat. The ID of non-commissioned officer Ali Kaya who is charged at Hakkari gendarmerie HQ was found in the car. A document saying that he was appointed in Semdinli, lists of names were also in the car. There were 3 kalashnikov rifles and hand grenades. CHP MP Esat Canan announced that 4 folders were found in the car and continued: "In the first folder there were the documents showing that the car was a JIT vehicle. In the second folder there was a list and the name of the owner of the store was crossed with red pen. There was also the map of Hakkari. There were lots of plans and addresses including the bombed shop."

According to the news appeared on the papers three separate lists were found in the car. The first list was including 80 names, the second list including 25 names was titled ""List of Militia", and on the third one the names of the informants were written. The name of Seferi Yilmaz was on top of the list. According to the news the name of Nurten Tarhan, whose house was damaged during an explosion 10 days ago and former DEHAP executives for the district Emin Sari and Sezer Öktem were also on the list. Tarhan's house was reportedly raided on 4 November by masked persons, the door was broken and the plan of his house was showed to him.

According to the news appeared on daily Özgür Gündem on 12 November Seferi Yilmaz said to the reporters that the bomb was thrown by Veysel Ates, and he saw Ali Kaya and Özcan Ilogul as the guards of the Hakkari Governor who came to the district after the bomb explosion that happened on 1 November."

Reactions and Investigations

CHP MP Ahmet Küçük, who conducted investigations in Hakkari and Semdinli said followings:

"The incident is serious. People are anxious and they are right to be. They believe that the government's commitment to solve the incident has no meaning. The incident is the last circle of incidents since July. This is just like Susurluk. This is the result of founding illegal, extralegal organisations by the state to fight against illegal activities. The organs of the state have relation with this kind of incidents. The person who allegedly threw the bomb ran away and got into the car of two non-commissioned officers. Those persons are JIT members. The police helped the persons who were captured by the crowd to escape. How can we say that the state did not involve the incident? These persons are public servants."

The report prepared by the representatives of 8 NGOs including IHD and Mazlum-Der who conducted investigations in Semdinli on 9 and 10 November was released on 12 November. According to the report Public Prosecutor Harun Ayik said followings to the members of the commission:

"The business arcade and the vehicle were examined, investigated. The vehicle is owned by gendarmerie. 3 persons who allegedly have connection with the explosion are members of gendarmerie intelligence service and they came here on order. They are not interrogated yet. The vehicle was some 70 meters far from the bookstore. It is possible that they did not throw the bomb. How can w arrest them? The ID of the person who conducted the second attack is determined. These three persons are suspects, but only one of them was detained. In fact there is no evidence in the file supporting the allegations of the people."

According to the report Ayik first said that the ID of the person who made the second attack was determined, but few minutes later he alleged that they did not know the ID. When the members of the commission asked the contradictory expression he only said that these were the allegations of people.

Commander of Land Forces Yasar Büyükanit was asked about the incidents in Semdinli during a ceremony in Residence of State President and he answered that he knew one of the non-commissioned officers, they worked together during the operations during Steel Operation and he did not expect that he involved such an incident. But he added that they have to wait the results of the investigation.

Commander of Turkish Armed Forces Hilmi Özkök said upon questions that the incident was intervened, Commander in Van went to Semdinli and besides judicial investigation an administrative investigation was started: "I would not blame or protect our personnel, we have to wait the end of investigation."

General Staff announced that there were allegations that some officials involved the inceident and continued: "There are allegations on involvement of military officers in this incident. The judicial investigation was started. The investigation is confidential. Therefore we cannot and should not talk about the developments."
Minister of Natinal Security Vecdi Gönül said followings while answering the questions of daily Aksam:

"If the bombs are registered to inventory of the state that would lead to great problems. This is now investigated. Bomb experts are working. If officials involved the incident we would also investigate who ordered, who organised the incident. But we will find the persons who are responsible. Even if the public servants would be tried if they involved."

Vecdi Gönül also referred to killing of 33 villagers in 1943 on order of General Mustafa Muglali and said: "Time to time organs of state or officials might have conducted extralegal action. But the state always have found out the details and sentenced them."

Prime Minister Recep Tayyip Erdogan announced on 13 November that they would ask to found a parliamentary investigation commission during the week and continued:

"We see the continuation of the older understanding in Semdinli. We do not have the finding in hand now, after receiving the evidences, findings we can make an evaluation. They are trying to create hatred between people and state. This is their purpose. But they will account for. "

When the Prime Minister was asked whether this could be called a second Susurluk he replied that there was no need to label such incidents and continued:

"This is an important incident and seems as if it is not a local one. There is a certain understanding behind this incident. This understanding might be relying on an ideology or might be a sentimental action of a group. We need to wait for the details of the investigation. But we are committed to go to the bitter end. We will not allow persons act extralegally and lead to hatred between people and state. I talked to Commander of Military Forces. We took a joint decision. We will go to the end whatever it costs. We have the same idea. I also talked to the State President; he is also thinking the same. All the organs of the state are in accordance with each other."

On 11 November Hakkari Governor Erdogan Gürbüz said via phone call on CNN Türk news channel that security forces could not involve such an incident and it was impossible.

Action and Demonstrations

On 10 November the shops were not opened and the schools were closed in Semdinli. A crowded group gathered for the funeral of Mehmet Zahir Korkmaz and Ali Yilmaz, they dispersed after the speech of Yuksekova Mayor Salih Yildiz without incident. But afterwards during another demonstration a police control point was set to fire.

A protest action was staged in Hakkari on 11 November. A clash broke out when the police wanted to disperse the crowd in front of municipality at about 10am. The official buildings were thrown stones and 10 persons were wounded.

A clash broke out during the demonstration in Van on 12 November. 24 persons were detained. The remaining demonstration in various cities ended without incidents.

A group of persons started to march after the demonstration organised by Diyarbakir Democracy Platform on 13 November in Diyarbakir under the name of "Meeting for Democratic and Peaceful Solution to Kurdish Question" and the premises of Nationalist Movement Party (MHP) were stoned. A clash broke out between the demonstrator s and police, more than 20 persons were detained.

On 11 November a building owned by Gendarmerie Public Order Foundation was bombed. No casualty was reported. The attack was reportedly conducted by Armed Forces for Poor and Oppressed People (FESK) to protest in the incidents in Semdinli.  (Aksam-ANF-Hürriyet-Milliyet-Özgür Gündem-Radikal-Star-TIHV, November 11-12-13-14, 2005)

"L'axe Susurluk-Semdinli, miroir du fascisme en Turquie"

Après la découverte du rôle de l'Etat dans un attentat à la bombe à Semdinli, le Front révolutionnaire pour la libération du peuple (DHKC), dans un communiqué de presse, a attiré l'attention sur les faits suivants:

"En matière de terrorisme d'Etat, en Turquie, il n'y a vraiment rien de nouveau.

Il suffit de parcourir les événements de la semaine dernière en un clin d'oeil pour se rendre compte de l'ampleur du terrorisme d'Etat qui règne en Turquie:

Ainsi, le 2 novembre dernier, un groupe de membres de l'assocation des familles de détenus TAYAD a été lynché par des fascistes après s'être rendu à un cimetière situé à Rize (Mer Noire) pour visiter la sépulture de deux soeurs, Canan et Zehra toutes deux décédées dans les grèves de la faim de solidarité menées contre les cellules d'isolement des prisons de type F. Cette tentative de lynchage avait clairement été orchestrée par la police de Rize. Des suites de la tentative de lynchage, le maire AKP de Rize Halil Bakirci et un parlementaire lui aussi AKP de Rize Abdülkadir Kart ont revendiqué ce lynchage tout en appelant les membres de TAYAD au meurtre. Ces séances de lapidations collectives avaient commencé en avril dernier et à en entendre les réactions de la police et des politiciens proches du pouvoir, tout porte à croire que'elles vont se répéter.

Toujours, le 2 novembre 2005, en raison de la nouvelle réforme judicaire, un avocat dénommé Behiç Asçi a perdu le droit de plaider. Motif invoqué, la nouvelle loi qui prévoit que‘les avocats mis en examen dans des affaires politiques sont défendus de suivre des dossiers du même accabit".

Le 7 novembre 2005, des étudiants qui manifestaient contre le Haut Conseil de l'Education (YÖK), une structure anti-démocratique de contrôle des universités instaurée par l'armée des suites du coup d'Etat du 12 septembre 1980 ont été brutalement agressés par la police alors qu'ils s'appréatient à donner une conférence de presse. Alors qu'il s'agit d'une activité tout à fait légale, les forces de l'Etat ont déclaré la conférence de presse illicite avant d'attaquer plusieurs centaines d'étudiants. Quarante neuf étudiants ont été arrêté et incarcérés. On dénombre en outre, de nombreux blessés. Au début de sa charge, la police a d'abord lancé du gaz au poivre. Le nombre de bombes lacrymogènes lancées était tel que leur effet s'est ressenti dans un rayon de plus d'un kilomètre.

Le 9 novembre 2005: durant ces derniers quinze jours, pas moins de 15 attaques à la bombe ont été perpétrées dans des villes ou districts kurdes. La dernière attaque date de mercredi dernier et à visé une librairie située à Semdinli, dans la province de Hakkari. Cette attaque menée en plein jour a coûté la vie à une personne. Les témoins de l'attaque se sont mis à poursuivre l'artificier qui tentait de s'enfuir à bord d'une voiture occupée par deux autres personnes. Finalement, la foule intercepta les trois assaillants et les remis à la police.

La population en colère découvrit dans le véhicule des agresseurs trois kalachnikov, plusieurs grenades, des croquis et une liste de personnes à abattre avec certaines photos de personnes tuées barrées d'une croix dont celle du libraire visé par l'attaque. La foule a également découvert les pièces d'identité des agresseurs qui sont pour le moins surprenantes: les trois agresseurs étaient en effet des militaires membres du service d'intelligence de la gendarmerie (JITEM).

Malgré l'existence de témoins et la nature criminelle des documents saisis, la police a relaché les trois agents le jour même. Qui plus est, la police a lancé les panzers sur une population descendue massivement dans la rue pour protester contre ces crimes occultes de l'Etat. Munies de bombes lacrymogènes et tirant à balles rélles, la police abattit deux manifestants.

Mais le scandale ne s'arrête pas là: des policiers débordés par l'ire populaire téléphonent en catastrophe à un chef du parti de droite Mehmet Agar, tristement célèbre par son palmarès terroriste et éclaboussé par une série d'affaires criminelles. Mehmet Agar s'est livré à d'innombrables activités secrètes faites d'attentats politiques ("1000 opérations" selon ses propres dires) et d'autant de crimes maffieux, alors qu'il était chef de la police.

Ce serait lui qui aurait permis la relaxation des trois gendarmes terroristes après un entretien téléphonique avec le ministre de l'intérieur Abdülkadir Aksu.

Le 3 novembre 1996, un véhicule blindé à bord duquel se trouvent un parlementaire, un chef de la police et un maffieux fasciste du parti des "Loups Gris" (MHP) ‘en cavale' percute un camion dans la petite ville de Susurluk. Dans cette affaire baptisée "le scandale Susurluk" qui révèla l'existence d'une contre-guérilla criminelle agissant au sommet de l'Etat, Mehmet Agar apparut comme l'un des protagonistes. En plus d'avoir participé à des massacres à caractère politique, il fut cité dans plusieurs dossiers de trafics d'héroïne en France et en Italie. A travers les événements de Semdinli, c'est à nouveau le triangle "politiciens-mafia-police" qui refait surface. On peut dire que l'axe Susurluk-Semdinli est une sorte de miroir qui reflète le caractère fasciste de l'Etat turc.

L'attaque terroriste de Semdinli n'est certes pas un cas isolé. C'est l'irremplaçable modus operandi de l'Etat turc. (turquie.rebelle@presos.com, 11 novembre 2005)

Ankara condamné pour avoir réincarcéré un ancien gréviste de la faim

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Turquie pour avoir réincarcéré en 2003 un ancien gréviste de la faim, condamné pour terrorisme en 1994 puis libéré en 2001 pour des raisons de santé lié à son jeûne.

La Cour a estimé qu'Ankara avait violé l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme et alloué 10.000 euros pour dommage moral au requérant.

Tekin Yildiz avait été condamné en 1994 à 12 ans et six mois de réclusion pour appartenance à l'organisation TKP/ML-TIKKO.

En juillet 2001, le syndrome de Wernicke-Korsakoff, une dégénérescence neurologique provoquée par un jeûne de longue durée, fut diagnostiqué chez lui entraînant le sursis à l'exécution de sa peine, rappelle la Cour dans son arrêt.

Soupçonné d'avoir repris des activités terroristes, il fut réincarcéré en novembre 2003. Un non-lieu en sa faveur fut rendu en janvier suivant mais le requérant ne fut finalement libéré qu'en juillet 2004.

La Cour a mis en garde la Turquie contre une éventuelle réincarcération, sans un "net changement dans son aptitude médicale à endurer une telle mesure", ce qui constituerait une violation supplémentaire de l'article 3.

La Cour a émis le même avis concernant le cas de deux hommes et d'une femme, également condamnés pour appartenance à une organisation terroriste et qui avaient été élargis en 2001 en raison de leurs problèmes de santé, liés à une grève de la faim. Ces trois personnes sont actuellement en fuite.

Ces requêtes font partie d'un groupe de 53 affaires similaires, a-t-elle précisé. (AFP, 10 novembre 2005)

La Turquie condamnée à Strasbourg pour des interrogatoires trop longs

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Turquie pour avoir fait subir en 2001 à trois personnes déjà placées en détention provisoire de nouveaux interrogatoires ayant duré de deux à six semaines.

La Cour a estimé que la Turquie avait violé l'article 5 (droits à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme et alloué de 4.000 à 8.000 à chaque requérant selon les cas pour dommage moral.

Emrullah Karagöz, Mustafa Yasar et Remziye Dag, soupçonnés d'appartenir ou de porter assistance au Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), avaient été arrêtés respectivement les 28, 29 octobre et le 11 novembre 2001, a rappelé la Cour dans son arrêt.

 Le 1er novembre pour ce qui est de MM. Yasar et Karagöz et le 15 novembre en ce qui concerne Mme Dag, les requérants furent présentés à un juge qui ordonna leur mise en détention provisoire à la maison d'arrêt de Diyarbakir.

Quelques heures après leur incarcération, ils furent placés dans les locaux de la gendarmerie pour y subir un interrogatoire complémentaire. Mme Dag ne réintégra la maison d'arrêt que le 29 novembre, M. Yasar le 22 novembre et M. Karagöz le 12 décembre.

"Le placement d'un détenu déjà en prison entre les mains des gendarmes pour interrogatoire revient à contourner la législation en vigueur concernant les délais de garde à vue", a souligné la Cour rappelant que les placements avaient été "prolongés sans motif apparent".(AFP, 8 novembre 2005)

Nouvelle tentative de lynchage en Turquie

Après quelques mois d'apaisement, les tentatives de lynchage contre les militants de droits de l'Homme ont recommencé en Turquie.

Le 2 novembre 2005, dans la ville septentrionale de Rize, un groupe de membres de l'Association des familles des détenus politiques (TAYAD) a été attaqué pour lynchage lors qu'ils se rendaient à un cimetière de la région pour rendre hommage à deux sœurs décédées en 2001, des suites de leur grève de la faim contre les prisons de type F.

Peu avant le lynchage, la police a barré la route de cinq membres de TAYAD en leur disant: "Il va y avoir de la provocation. On va vous réduire en bouillie..."

Malgré les menaces, les membres de TAYAD se rendent au cimetière et fleurissent la tombe des deux sœurs défuntes et puis, retournent vers leurs véhicules silencieusement pour retourner chez eux.

Dans un communiqué, le Front pour les droits et les libertés
(HÖC) accuse les autorités gouvernementales d'avoir incité les groupes extrémistes à attaquer ces visiteurs pacifiques:

"Leur convoi sera arrêté exactement huit fois sur leur chemin du retour, non pas par des lyncheurs mais par la police. Sans la moindre raison, la police tente d'arrêter les membres de TAYAD. Les membres de TAYAD refusent. C'est là que la police fait appel aux lapidateurs.

"A chaque arrêt forcé par la police, les lyncheurs sont au rendez-vous et attaquent les membres de TAYAD.  En bref, comme le dit l'association TAYAD dans son communiqué qui suivit le lynchage de Trabzon: 'les provocateurs et les show men qui ont déclaré avoir sauvé les lynchés sont les mêmes: la police'.

"La presse et le gouvernement laissent entendre que les lyncheurs sont 'le peuple' alors qu'il s'agit de meutes réactionnaires encadrées par la police, le parti fasciste d'action nationaliste MHP (le parti des "loups gris") et le parti AKP.

"En tout cas, la responsabilité politique de l'agression appartient à l'AKP. Il n'est aucunement question de réactions spontanées mais bien d'une provocation étudiée.

"Gouverneur, police, magistrature, maire, député... et gouvernement AKP: Tous cautionnent ces pratiques et protègent les assaillants. Voici leurs déclarations après la tentative de lynchage:

"Halil Bakirci, maire AKP de la ville de Rize: 'Si j'avais su que c'étaient eux, moi aussi je les aurais battus. La prochaine fois, cela ne se passera pas comme ça. Ils ne s'en sortiront pas à si bon compte.'

"Abdülkadir Kart, parlementaire AKP de la ville de Rize: 'Ils ont eu une bonne leçon. Ils n'oseront plus revenir.'

"Enver Salhiolgu, gouverneur de la ville de Rize: 'C'est le groupe de TAYAD qui a excité les gens... Ce sont eux qui ont énervé nos citoyens.'

"Les policiers de la direction de la Sûreté de la ville de Rize: 'On va vers la provocation. Vous allez finir en bouillie.'

"'Les gens de la Mer Noire sont fidèles au drapeau et au Coran' disait le maire de Rize au lendemain du lynchage des membres de TAYAD. Or, ce n'est que de la pure démagogie car les membres de TAYAD n'ont fait que visiter un cimetière et fleurir les tombes de deux sœurs. Donc, rien à voir avec un quelconque irrespect "envers la nation, le drapeau ou le Coran".

"Après les évènements, pas un seul des centaines d'agresseurs n'est arrêté. Qui plus est, le procureur de Rize déclare en pointant les victimes des lynchages comme ce fut le cas durant d'autres attaques de ce type: 'puisque nos citoyens ont été provoqués, il faut qu'une enquête soit menée contre les auteurs'.

"Mais qu'est-ce donc pour une justice? Quelle est donc la loi que cet Etat applique ?

"Même d'après le Code pénal turc, on a là à faire à des coups et blessures, à de la violence et de la contrainte, à des menaces, à des violations de droits démocratiques élémentaires, il y a rébellion face aux forces de l'ordre, il y a des blessés, il y a des actes de vandalisme et des véhicules réduits à l'état d'épaves...

Les campagnes de lynchages visant les manifestants pacifiques durent depuis exactement sept mois. De Trabzon à Sakarya, d'Eskisehir à Bozüyük, de Kayseri à Rize... Les agressions sont applaudies par le pouvoir, l'état-major, la police et la magistrature. Camoufler leur rôle dans les lynchages revient à se faire complice de leurs crimes.

"Lorsque le gouverneur déclara que 'la police était parvenue à empêcher que les événements dégénèrent', la presse a déclaré à l'unisson que les membres de TAYAD avaient été 'sauvés par la police'…

"En réalité, ce qui s'est passé à Rize ne doit étonner personne. Car la culture du lynchage ne fait pas partie de la culture d'une poignée de rustres mais bien des dirigeants de ce pays.

"Les lynchages ont commencé à Trabzon en avril dernier et n'ont plus cessé depuis.

"Dès le début de cette chaîne de lynchages, nous avions démontré qu'ils n'étaient pas indépendants de l'AKP et des forces de l'Etat. Car il est plus que curieux que malgré ses dizaines de réseaux de renseignements, l'Etat ne serait pas parvenu à empêcher un seul lynchage. Pire, il a encouragé la concentration des agresseurs et les a lui-même galvanisés.

"Dans ce pays, les actes de lynchages ne sont certainement pas un phénomène nouveau. Depuis le pogrome des 6 et 7 septembre 1955 (qui a visé les minorités grecques et arméniennes d'Istanbul et d'Anatolie) à nos jours, toutes les provocations ont été organisées par l'Etat. C'est cette mentalité du lynchage qui a embrigadé ces meutes de barbares à pratiquer le lynchage.

"Dans un pays dirigé avec une telle mentalité, il ne peut y avoir ni de justice, ni de respect du droit.  Si nous ne voulons pas une justice de papier, nous devons refuser de vivre sous un régime pareil." (Front pour les droits et les libertés – HÖC, 7 novembre 2005)

Manifestation contre la tutelle sur l'université turque

Une cinquantaine de manifestants ont été interpellés lundi par la police lorsqu'ils ont voulu manifester à Ankara contre le Conseil de l'enseignement supérieur (YÖK), institution controversée qui soumet les universités à un contrôle strict, selon les médias.

Les quelque 300 manifestants, pour la plupart des étudiants, rassemblés sur la place Kizilay, en plein centre de la capitale et armés certains de bâtons, ont lancé des pierres sur la police anti-émeutes qui a répliqué par du gaz lacrymogène, selon les images diffusées par les chaînes de télévision.

Sur les banderoles portées par les manifestants, on pouvait notamment lire "Ni YÖK, ni AKP (le parti au pouvoir), oui à l'université démocratique".

Ils manifestaient à l'occasion du 24e anniversaire de la création du YÖK. Avant la fondation du YÖK en 1981, après le coup d'Etat militaire de l'année précédente, les universités avaient un statut autonome. Elles furent souvent le théâtre de sanglants affrontements entre étudiants de gauche et de droite, l'une des raisons invoquées par l'armée pour tenter de justifier son putsch.

Cette institution est sous le feu des critiques du gouvernement du parti de la justice et du Développement (AKP, aux origines islamistes), celui-ci voulant réduire les prérogatives du YÖK qui défend les principes laïques.

L'AKP veut lever l'interdiction du port du voile islamique dans les universités et permettre le retour dans les universités des étudiantes exclues pour avoir refusé d'ôter leur voile, mais s'est heurté à chaque fois à l'opposition du YÖK et de la hiérarchie pro-laïque. (AFP, 7 novembre 2005)

Un Turc condamné à 22 ans de prison pour outrage à Atatürk

Un Turc s'est vu infliger une peine record de plus de 22 ans de prison par un tribunal d'Ankara pour outrage répété à Mustafa Kemal Atatürk, le fondateur de la Turquie moderne, dont la personnalité est protégée par une loi stricte, rapporte jeudi la presse turque.

Murat Vural, âgé de trente ans, a profané cinq fois depuis le début de l'année des bustes d'Atatürk situées dans les cours des écoles de Sincan, dans la banlieue de la capitale turque, en les aspergeant de peinture, précise le journal à grand tirage Hürriyet.

Arrêté et écroué, il a été condamné à 4 ans et 6 mois de prison pour chacun des faits ce qui porte à 22 ans et six mois de prison la peine qu'il doit purger en prison, selon le journal.

Généralement les personnes reconnues coupables d'outrage à Atatürk, le "père des Turcs", sont condamnées à des amendes ou purgent des peines beaucoup moins sévères. Il s'agit dans la plupart des cas d'islamistes.

Mais cette fois les juges ont estimé que l'accusé n'avait présenté aucun remords et était susceptible de répéter ses actions. (AFP, 3 novembre 2005)

L'UE va obliger la Turquie à éliminer la torture dans les deux ans

La Turquie va être mise en demeure d'éliminer la torture, d'introduire la liberté de religion et de donner la prééminence au pouvoir civil sur le militaire dans les deux ans à venir si elle veut intégrer l'Union européenne dans dix ans, indique mardi le quotidien d'affaires britannique Financial Times.

La Turquie va devoir se soumettre à une liste de près de 150 obligations à court terme si elle veut devenir membre de l'UE, selon un document préparatoire que la Commission européenne doit remettre ce mois-ci à la Turquie et dont le journal a eu connaissance.

Le document a été rédigé en vue de calmer les inquiétudes des électeurs européens à propos de l'adhésion potentielle de la Turquie à l'UE.

D'ici l'an prochain ou dans deux ans au plus tard, la Turquie devra "assurer la mise en oeuvre de la tolérance zéro envers la torture" et "adopter une législation répondant largement à toutes les difficultés affrontées par les minorités et communautés religieuses non musulmanes", indique le quotidien en citant le document préparatoire.

Pendant ce délai, le pays devra en outre "établir un contrôle parlementaire complet sur la politique militaire et la défense", "abolir toutes les compétences restantes des tribunaux militaires pour juger des civils" et "assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire", rapporte le journal.

Ce document comble les lacunes laissées par la décision du mois dernier de commencer les négociations d'adhésion avec Ankara, selon l'article.

Les négociations elles-mêmes ne devraient vraisemblablement pas commencer avant le début de l'an prochain et les propositions de la Commission soulignent la nécessité pour la Turquie de se concentrer sur la mise en oeuvre des réformes législatives adoptées en 2003 et 2004.

Les dirigeants européens ont conclu le 4 octobre un accord historique en permettant à la Turquie d'adhérer à l'UE après que l'Autriche eut renoncé à son exigence de n'offrir à Ankara qu'un simple partenariat, et non un siège de membre à part entière. (AFP, 1er novembre 2005)

Pression sur les médias / Pressure on the Media

International Publishers' Association's alert on Zarakolu Trial

The following is a joint  alert. This is a statement adopted earlier during the week of 21-25 November 2005 in Istanbul following the trial of Publisher Ragip ZARAKOLU.

It is supported by a number of organisations and people, who are listed at the end of the statement.

While it is always a pleasure to visit Istanbul, we regret that the reason for this visit to your beautiful and friendly city was to support writers and publishers who are still denied their right to free expression. Today we observed a hearing at Sültanahmet Courthouse in two of the many trials publisher Ragip Zarakolu is now facing.

We are surprised that these cases ever reached the court - neither book for which he is prosecuted contained any advocacy of violence.

We were disappointed that there was no acquittal today. Since a majority of the Turkish Grand National Assembly voted to change the constitution in 2004, the European Human Rights Convention has become applicable law in Turkey. Article 10 of the Convention forbids legal actions like the one that threatens Zarakolu with up to six years' imprisonment. The court was entitled to dismiss these cases - indeed it was its duty to do so.

We are gravely concerned at the apparent increase in freedom of expression cases currently being opened. Turkey's parliament and government have committed this country to respect freedom of expression. We urge the prosecution service and the judiciary as a whole to respect that commitment in its work and in its decisions.

Agnes Callamard (ARTICLE 19), Lars Grahn (International Publishers' Association), Alexis Krikorian (International Publishers' Association), Bill Strachan (American Publishers' Association), Chenjerai Hove (Zimbabwe, writer), Corrine Kumar (India, sociologist), Eugene Schoulgin (International PEN), Eva Norstörm (Euromed HR Net.), Fadhila Chebbi (Tunisia, poet), Fatemeh Sejadi (writer, PEN Sweden), Hal Fessenden (American Publishers' Association), Jeloul Azzura (Tunisia, Ligue des Ecrivains Libres), Jonathan Sugden (Human Rights Watch), Kjell Olaf Jensen (PEN Norway), Klaus Slavensky (Freemuse), Mehmed Uzun (writer, PEN Sweden), Niloufer Bhagwat (India, lawyer), Ole Gunnar Solheim (PEN Norway), Ronald Boss (PEN Holland), Terry Carlbom (PEN Sweden), Tété-Michel Kpomassie (writer, Pen France), Vassilis Vassilikos (Greece, writer) (IPA-PEN/IFEX, November 28, 2005)

La Turquie condamnée à Strasbourg pour violation de la liberté d'expression

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Turquie avait violé la liberté d'expression d'une avocate condamnée en 1997 pour "diffusion de propagande séparatiste par voie de presse".

La Cour a estimé qu'Ankara avait violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et alloué 7.500 euros pour préjudice moral à la requérante, Emire Eren Keskin, avocate à l'époque des faits.

En avril 1995, dans le cadre d'un entretien avec la revue bimestrielle Medya Günesi, elle avait qualifié de "guerre" et de "barbarie" les actions des autorités turques dans le sud-est du pays, rappelle la Cour dans son arrêt.

Deux ans plus tard, elle était condamnée par la cour de sûreté de l'Etat d'Istanbul à un an et quatre mois d'emprisonnement, une peine finalement réduite à un an, un mois et dix jours.

En 1999, le procureur sursit à l'exécution de cette peine, en vertu d'une loi sur les infractions commises par voie de presse.

"Les motifs retenus par les juridictions internes ne sauraient être considérés en eux-mêmes comme suffisants pour justifier l'ingérence dans le droit de la requérante à la liberté d'expression", a estimé la Cour.

"La condamnation est disproportionnée aux buts visés et, dès lors, non +nécessaire dans une société démocratique+", a poursuivi la Cour, condamnant en outre la Turquie pour procès inéquitable en raison de la présence d'un magistrat militaire au sein la Cour de sûreté de l'Etat ayant jugé la requérante. (AFP, 22 novembre 2005)

L'éditeur Ragip Zarakolu risque 6 ans de prison

PEN International, l'Union Internationale des Editeurs (UIE) et d'autres ONG internationales comme ARTICLE 19 et Human Rights Watch (HRW) étaient aujourd'hui en Turquie [22 novembre 2005] afin d'assister aux procès de l'éditeur Ragip Zarakolu.

Ragip Zarakolu, co-fondateur et propriétaire des Editions Belges, est poursuivi à Istanbul pour "insulte envers l'Etat" en vertu de l'article 301 du nouveau code pénal. Ces poursuites sont liées au fait qu'il a publié "L'histoire nous libérera tous - Conciliation turco-arménienne" de George Jerjian et "Le journal de Smyrne de Garabet Hacheryan: les expériences d'un docteur arménien" de Dora Sakayan.

Dans l'affaire Jerjian, un nouveau comité d'experts a été nommé afin d'évaluer le caractère insultant du livre. Dans l'affaire Sakayan, le procureur, dans son réquisitoire final, a demandé une peine de 6 ans de prison à l'encontre de Ragip Zarakolu pour avoir "insulté l'Armée et la nation turque".

Les prochaines audiences auront lieu le 15 février 2005. Lars Grahn, Président du Comité liberté de publier de l'UIE, déclare : "Alors que les négociations d'adhésion à l'UE ont débuté le 3 octobre de cette année, nous espérons sincèrement que Ragip Zarakolu sera acquitté dans l'affaire Sakayan. Pour nous, il n'y a tout simplement pas d'autre alternative".
Ragip Zarakolu subit depuis des années une série de longs procès fastidieux qui coûtent cher à la fois en temps et en argent. Ces nombreux procès constituent en soit une forme de harcèlement et de punition pour avoir osé produire des travaux qui abordent des sujets sensibles.

Il y a actuellement une soixantaine d'écrivains, d'éditeurs et de journalistes en procès en Turquie. Eugene Schoulgin, Membre du Conseil d'Administration de Pen International, déclare: "Dans le nouveau code pénal, l'article 301 ne fait que prendre la place de l'ex-article 159. L'écrivain de renommée mondiale Orhan Pamuk et bien d'autres encore sont poursuivis en fonction de ce nouvel article du code pénal. Certains ont même déjà été condamnés. Pour nous, ces procès symbolisent la durabilité des problèmes liés à la liberté d'expression en Turquie. Il est grand temps que ces procès faits à la liberté d'expression cessent". (PEN International et UIE, 23 novembre 2005)

PEN Condemns Trials against Publishers Fatih Tas and Ragip Zarakolu

On 17th November, the Istanbul Court of First Instance agreed to proceed with the trial against Fatih Tas, owner of the Aram Publishing House, with the next hearing to be held on 2nd December. Fatih Tas, is accused of publishing the Turkish translation of a book by US academic, John Tirman.

International PEN sees this as one more setback for writers and publishers in their efforts to promote freedom of expression in Turkey.

Last week's court decision does not bode well for another publisher, Ragip Zarakolu, embroiled in three trials, all of which will the subject of hearings this week. Two hearings will be held in two separate cases on 22nd November, for books that state that human rights abuses and killings of Armenians were carried out by the Turkish Ottoman forces in the last century. A third hearing in yet another case will be held on 23rd November where Zarakolu faces conviction for his comments on Turkish abuses against the Kurds. All three trials have been ongoing for several months.

Ragip Zarakolu and Fatih Tas join Turkey's most well known author, Orhan Pamuk, who is himself to go on trial on 16th December for his comments on the killings of Armenians and Kurds in the 1900s. All three face possible conviction under Article 301 of the Turkish Penal Code for having "insulted" to the Turkish state. Around 50 other writers, journalists and publishers are also on trial in Turkey.

International PEN is deeply alarmed by these recent developments which take place only a few months after the promulgation of a new penal code that was aimed at addressing the demands of the European Union that the country improve its human rights record as a condition of accession. Far from alleviating the problems, the new penal code notably Article 301 has instead made it more difficult for writers, publishers and others wishing to speak on issues relating.

International PEN is watching with growing concern the proliferation of judicial hearings being brought against writers and publishers under a penal code that had been amended earlier this year with the aim of bringing it into harmonisation with European Union human rights standards. (International PEN/IFEX, 21 November 2005)

PEN: Another publisher facing charges under new Turkish Penal Code

International PEN is watching with growing concern the proliferation of judicial hearings being brought against writers and publishers under a penal code that had been amended earlier this year with the aim of bringing it into harmony with European Union human rights standards.

Hopes that the amendments would lead to a reduction in the numbers of court cases brought against writers and journalists have been confound ed. Aram Publishing House owner Fatih Tas was ordered to appear on 17 November 2005 before the Istanbul Court of First Instance, which will consider a request that he be charged under Article 301 of the Penal Code for "insult to the state and to the army".

The action stems from Aram's publication earlier this year of a Turkish edition of the book "Spoils of War: the Human Cost of America's Arms Trade", by the American academic, John Tirman, currently Executive Director of MIT's Center for International Studies. First published in the US in 1997, the book refers to the transfer of weapons, military, political and economic support by the US to Turkey, weapons that Tirman accused the Turkish army of having used against Kurdish civilians as well as the rebel group, the PKK. In a press release protesting the trial, Tirman describes his book as "highly critical of the Turkish military, various government ministers, nationalism, and Atatürk, the founder of the Turkish Republic."

The indictment against Tas refers to the accusations of human rights violations, as well as references to Kemal Ataturk's nationalism as being "fascism", and suggestions that the policy in the Kurdish southeast in the early 1990s amounted to "genocide". Tas argues that the book is legitimate criticism. Article 301 of the Penal Code provides for sentences of 6 months to three years in prison.

On 22 November, another publisher, Ragip Zarakolu, will also be brought before the courts. A long time campaigner for freedom of expression, human and minority rights, Zarakolu is rarely out of the courtroom. Next week he will be brought before the court on two separate cases held the same day, for two publications. One of the hearings relates to a book by Dora Sakayan entitled "Garaet Hachaeryan's Izmir Journal: An Armenian Doctor's Experience" and the other for the publication of George Jerjian's "History Will Free Us All: Turkish/Armenian Conciliation". Zarakolu is charged with "insult" to the Turkish state for the books' comments on the killings of Armenians at the hands of Turkish nationalist forces in the early 1900s.

Originally tried under the old Penal Code's Article 159/1, there is concern that next week's hearings will result in charges under the new Penal Code's Article 301. Just one day later, Zarakolu will again be before a court, this time to hear accusations of "incitement to racial hatred," for an article published in 2003 criticising Turkey's policy on Kurdish issues. In all three cases, the hearings are just part of a series of legal actions which have been taking place over a number of months.

Fatih Tas and Ragip Zarakolu are among around 50 people known to be before the courts in Turkey for their publications and writings. Most are accused of "insult" to Turkish officials, the military and the State. Perhaps the best known is the eminent author Orhan Pamuk, who comes before a court in Istanbul on 16 December for his comments on the killings of Armenians and Kurds by Turkish forces in the last century. Pamuk too is being tried under Article 301 of the new Penal Code.

Shortly after receiving the Frankfurt Peace Prize in October, Pamuk told the London Observer "That law [Article 301] and another law about 'general national interests' were put into the new penal code as secret guns. They were not displayed to the international community but nicely kept in a drawer, ready for action in case they decided to hit someone in the head. These laws should be changed, and changed fast, before the EU and the international community puts pressure on Turkey to do so. We have to learn to reform before others warn us."

International PEN views with growing alarm the rising numbers of writers, journalists and publishers being brought before the Turkish Courts under Penal Code Article 301, on charges that are a blatant contravention of the international human rights standards to which Turkey is committed. That even eminent authors are not immune from prosecution further undermines the Turkish government's efforts to bring the country into conformity with these standards. International PEN calls for a halt to all trials against writers and journalists, and for further review of Turkish legislation that allows for such prosecutions to proceed. (WiPC/IFEX, November 18, 2005)

Erdogan's scandalous refusal of press freedom in Danemark

Prime Minister Recep Tayyip Erdoğan cut short a visit to Denmark to protest the presence of correspondents from a privately owned television station, which Turkey says is a mouthpiece for the outlawed Kurdistan Workers' Party (PKK), in a room where he was scheduled to hold a joint press conference with his Danish counterpart, Anders Fogh Rasmussen.

Rasmussen, who appeared before the cameras alone after Erdoğan walked out and took a plane back to Turkey, expressed "strong regret" at Erdoğan's reaction and defended his insistence on not excluding correspondents from Roj TV from the press conference, saying Denmark had comprehensive press freedom.

"I have no legal basis for excluding journalists from my press conference as long as the journalists work within the legal boundaries of Danish law," Rasmussen told reporters. "I have no legal basis and I have no wish to do so."

"They belong in the courtroom for prosecution, not at a prime minister's press conference," Erdogan's foreign policy adviser, Egeman Bağış, said, explaining the prime minister's decision to leave prior to the press conference.

Yesterday's incident was the culmination of tension over the last two years over Turkey's demands for the closure of Roj TV, which broadcasts from its headquarters in Denmark. Notwithstanding the Turkish complaints, the Danish Radio and Television Board ruled earlier this year that the station's programming could not be considered inflammatory but said it had asked police to look into the alleged ties between Roj TV and the PKK.

Earlier this month, Danish police launched an investigation into whether the station has ties with the PKK.

Prior to the launch of the investigation, Justice Minister Cemil Çiçek lashed out at Denmark for its failure to close down Roj TV, which he said was giving support to "ethnic terrorism," and accused Danish authorities of "procrastinating."

Ankara says the station, which began broadcasting in March 2004, incites hatred and fear by expressing support for the PKK.

Turkey had previously succeeded in ensuring the closure of two other European-based Kurdish television stations. MED-TV had its license revoked in Britain, while France refused to grant a license to its successor, MEDYA-TV.

Teaching Erdoğan a lesson ?

Yesterday's dispute also came amid expectations that Rasmussen would "teach a lesson on freedom of expression" to European Union aspirant Turkey during Erdoğan's visit to Denmark after ambassadors of several Muslim countries, including Turkey, signed a letter in Copenhagen to protest drawings of the Prophet Muhammad published recently in the Danish press that had sparked an outcry among Denmark's Muslims.

Speaking at a panel discussion before his talks with Rasmussen, Erdoğan condemned the drawings. "I have followed the events, and I condemned the things that have taken place," Erdoğan said at the panel discussion. "Any action that demeans other peoples' religious symbols cannot be accepted, not even under the call for human rights."

The Jyllands-Posten daily has refused to apologize for printing the drawings, citing freedom of speech. Rasmussen also refused to protest the drawings.

"I would like to stress that governments should not in any way seek to influence the media," Rasmussen said. "The press must be completely free and completely independent. This is a basic principle of the Danish democracy."

The EU cited freedom of expression as one of the problematic areas in an assessment of Turkey's progress in meeting the bloc's membership criteria and pressed for more action in the field of both legislation and implementation.

Rasmussen said Turkey, as an EU applicant country, should fulfill the criterion of freedom of expression but avoided saying that yesterday's incident should have an effect on Turkey's bid to join the EU.

"At this stage, it is too early to make the final assessment. Turkey will be judged on its own merits during the accession negotiations," he said. (Turkish Daily News, November 16, 2005)

Erdogan boycotte une conférence de presse à cause d'une journaliste kurde

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a refusé de prendre part mardi à une conférence de presse à Copenhague à cause de la présence d'une journaliste kurde, correspondante de la chaîne de télévision kurde Roj TV, a déclaré le chef du gouvernement danois Anders Fogh Rasmussen.

Ankara considère cette chaîne basée au Danemark comme la porte-parole de la rébellion armée kurde en Turquie.

"Je regrette profondément la réaction du Premier ministre Erdogan,qui pense que cette chaîne incite au terrorisme et qu'elle est utilisée par le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne", a affirmé M. Rasmussen devant la presse, à l'issue d'un déjeuner de travail avec le dirigeant turc.

"Je comprends bien le sentiment des Turcs face à la terreur, d'autant que le Danemark est un acteur actif dans la lutte contre le terrorisme. Mais je n'ai pas de base légale ni de souhait d'interdire à un journaliste au Danemark d'être présent à une conférence de presse et poser des questions aux hommes politiques", a-t-il précisé.

M. Rasmussen a indiqué que "la police (danoise) mène depuis longtemps une enquête au sujet de Roj TV, et elle poursuit ses investigations".

"Je n'ai pas de moyens d'intervenir et de m'immmiscer dans le travail de la police tant que cette enquête se poursuit", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre danois a à ce sujet exhorté la Turquie à respecter tous les critères d'adhésion y compris celui de la liberté d'expression si elle espère un jour rejoindre l'Union européenne.

Cette question a été un thème de discussion entre M. Rasmussen et M. Erdogan, invité dans la capitale danoise par l'Assemblée parlementaire de l'Otan qui y a tenu sa 51ème session du 11 au 15 novembre.

"Nous voyons les choses de manière fondamentalement différente. Et là nous faisons face à des questions de principe où je ne veux absolument pas bouger d'un millimètre ni faire de compromis dans le domaine de la liberté d'expression", a-t-il souligné.

Pour le Premier ministre danois, "les gouvernements ne doivent pas, en aucune façon, chercher à influencer les médias. La presse doit être complètement libre et indépendante. C'est le principe de base de la démocratie danoise".

"Je pense que la Turquie (...) est obligée d'admettre qu'il y a des conditions précises qui doivent être remplies si elle souhaite un jour être membre de l'Union européenne" selon M. Rasmussen.

Pour sa part, lors d'un débat public, organisé par le quotidien danois Politiken (centre-gauche), M. Erdogan a estimé que "la liberté d'expression ne devait pas signifier qu'on a une liberté infinie de dire des choses qui violent l'intégrité des autres".

"La liberté se termine là où commence celle des autres. Si nous ne nous respectons pas mutuellement, cela conduirait au chaos et à des événements indésirables", a-t-il affirmé.

Selon lui, "le respect d'autres cultures et religions a toujours existé en Turquie", constatant qu'"aujourd'hui, quelques pays européens ont trop de préjugés, --c'est-à-dire des attitudes hostiles --nés de l'ignorance des minorités et des cultures que l'on juge".

"Tout acte qui viole les symboles nationaux ou religieux est dangereux et ne doit pas avoir lieu au nom des droits de l'Homme", a-t-il ajouté. (AFP, 15 novembre 2005)

Supreme court seals prison term for TDN columnist Bekdil

The Court of Appeals has approved a suspended 20-month prison term for Turkish Daily News columnist Burak Bekdil on charges of "insulting the judiciary."

The 9th Criminal Chamber of the Supreme Court announced its verdict on the Bekdil case after years of legal brawling, sealing the suspended prison term for the columnist.

Attorney Murat An, Bekdil's defense counsel, said the verdict practically meant the end of the case, exhausting all avenues of domestic law. He did not say whether he would consider an appeal to the European Court of Human Rights.

The supreme court's ruling came in response to an appeal by An after a heavy crimes court in Ankara ruled on July 1, 2004 that the conviction for Bekdil be upheld.

The 2nd Heavy Crimes Court in Ankara had announced its verdict at the first hearing of the retrial for Bekdil and rejected an appeal by An for a reduced sentence. It ruled in favor of a suspended 20-month sentence for Bekdil because of an article he had written in August 2001.

The same court had upheld the same conviction in a May 17, 2002 hearing. But the Court of Appeals overruled the verdict in June 2004 for "procedural reasons."

Bekdil was sentenced for having violated Article 159 of the Turkish Penal Code under which his article was found "insulting to the judiciary."

The Supreme Court's decision that overruled the initial verdict, however, was because of procedural flaws rather than fundamental misjudgment.

The sentence had been overruled because the original court ruling did not take into account the amendments to Article 159 that reduced the minimum sentence under this article from one year to six months. (Turkish Daily News, November 16, 2005)

Academics Oran and Kaboğlu charged with incitement

The Ankara Prosecutor's Office charged former Human Rights Advisory Board (IHDK) President İbrahim Kaboğlu and Sub-commission Chairman Baskın Oran with "inciting people to hatred" and "openly belittling judicial organs."

The two respected academics were accused of writing passages in a report titled "Minorities and Cultural Rights" that shared similarities with the Treaty of Sevres, which had resulted in the occupation of Turkey after World War I. The prosecutor argued, "When confronted with such a similarity, there should be no reason to accuse critics of having a Sevres paranoia."

The case prepared by Prosecutor Nadi Türkaslan said the document had divided minorities in accordance with ethnicity, religion and language and claimed that Turkey had accepted this as fact with the Lausanne Treaty, signed after the Turkish War of Independence. The prosecutor argued that the treaty in question defined non-Muslims as minorities.

The case file said the redefinition of the concept of "minority" as proposed in the report would result in chaos and would threaten the national integrity of the country. The prosecutor asked the reason behind the proposal of the concept of the supra-national identity of "citizens of Turkey" in the report instead of describing all citizen of Turkey as Turks, noting that all members of all nationalities in France were called French.

The prosecutor also made reference to an article by Oran published in 1994 in which he argued that all minorities in Turkey were non-Muslim. The report was approved by the sub-commission during a meeting at which only 33 members were present even though the rules said a minimum presence of 40 members was required.

The prosecutor also criticized the way the report was promoted, adding, "Even though the commission had no links to the Prime Ministry, it was released as it were the actual state position on the matter."

Kaboğlu and Oran's trials will take place at the Ankara 28th Criminal Court, and each faces charges that carry a prison term of between six months and five years.

Advisory board surrounded by controversy

The advisory board is an autonomous committee established by the Prime Ministry on Feb. 26, 2003. The committee became the subject of attacks, even from its own members, when it drafted a highly controversial report on minorities and cultural rights in Turkey -- a report that was referred to as the "Minority Report." When the report was to have been unveiled at a press conference, the text of an introductory speech prepared for the event was torn into pieces by Fahrettin Yokuş, a member of the İHDK and secretary-general of the Turkish Public Workers' Labor Union (Kamu-Sen), in front of television cameras.

In that controversial report the IHDK analyzed the Lausanne Treaty, EU law and Turkish domestic law and offered solutions. The IHDK, in the report, was accused of trying to change Article 3 of the Constitution, which states, "The Turkish state, with its country and its nation, is indivisible. Its language is Turkish." Article 3 is one of three constitutional articles that cannot be amended, and proposing any such change constitutes a crime.

"We weren't pushed out for neglecting our work, we were pushed out for performing our work properly. Some circles reacted negatively when we made a certain decision or became angry when we proposed something they did not like. Even some deputies swore at us when we prepared a certain report," Professor Kaboğlu had said at a press conference held after his resignation as the chairman of the board.

Kaboğlu said his attorney had filed a lawsuit against the government for terminating the terms of 14 members.

"The members of the İHDK, who were appointed to improve human rights in Turkey and to ensure the rights of oppressed people, were mostly forced to deal with protecting their own rights against violations." (Turkish Daily News, November 16, 2005)

BIA Report documents the prosecution of journalists in Turkey

The third quarterly report released by the Media Watch Group of Network for Monitoring and Covering Media Freedom and Independent Journalism (BIA2) for the months July-August-September, documents the violations under the new penal code.

The new Turkish Penal Code, heavily criticized by media organizations and legal experts for placing media workers under the threat of frequent imprisonment, starts to produce major consequences after ratification on Jun. 1.

Accusations of undermining Article 301 of the new penal code had already been made towards journalists Hrant Dink, Dogan Ozguden and Ersen Korkmaz and singer Ferhat Tunc, and now novelist Orhan Pamuk.

Under the sections of "attacks and threats", "detentions and arrests", "trials and prosecutions ", "European Court of Human Rights", "RTUK (Radio and Television Supreme Board) practices", "formulations and assertions of rights", "reactions against censorship", the 12 page report outlines the situations of 37 court cases, 62 media organizations and 7