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INFO-TURK

A non-government information center on Turkey

Un centre d'information non-gouvernemental sur la Turquie

33. Year / 33. Année
April
 
2008 Avril
N° 356
53 rue de Pavie - 1000 Bruxelles
Tél: (32-2) 215 35 76 - Fax: (32-2) 215 58 60
Chief Editor /Rédacteur en chef: 
Dogan Ozgüden

Responsible editor/Editrice responsable:

Inci Tugsavul
Human Rights
Pressures on  media
Kurdish Question
Minorities
Interior politics
Armed Forces
Religious affairs
Socio-economics
Turkey-Europe
Turkey-USA
Regional Relations
Cyprus and Greece
Migration


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Titres des évènements du mois
Titles of this month's events



Droits de l'Homme / Human Rights

1er mai: Sauvagerie anti-ouvrière de l'Etat turc
La CEDH condamne la Turquie pour détention abusive pendant près de 20 ans
Fascisme structurel et « peur du rouge » en Turquie
 Judge Postpones; Experts Defy Gay Association Closure Case
Government raids outspoken gay rights group in pattern of harassment
Women Are Sad, Worried and Angry After Bacca
Recent violations of human rights reported by TIHV
Unexpected Police "Visit" to Lambdaistanbul Cultural Center
 Une artiste italienne retrouvée morte en Turquie a été violée
La Turquie condamnée par la CEDH pour tortures en garde à vue
Des attaques armées des ultra-nationalistes à l'université
La Cour européenne annule la qualification du PKK comme terroriste


Pression sur les médias / Pressure on the Media

L'article 301 modifié sans écarter la menace sur la liberté d'expression
HRW: 301 Amendments Will Not Protect Free Speech
Vivement les jeux Olympiques en Turquie pour "un monde meilleur"
Article 301 should be totally abolished!
Zarakolu's case under 301 postponed till after amendment
301 is the King no greater King
This week’s freedom of expression cases
RSF: Les amendements de l'article 301 ne sont pas satisfaisants
Changement cosmétique de l'article 301
23 Journalists Imprisoned in Turkey
Press Organisations Condemn Internet Censorship
Access banned to Gündem and ANF websites
Complaint filed against Aysun Kayacı and Müjde Ar under article 301
Six journalistes victimes de violences policières dans l’est du pays
Thousands affected by Article 301
Reporters sans frontières dénonce la menace qui plane sur le Web 2.0
4 year prison sentence asked for the publisher of Richard Dawkin
Ilhan Selçuk hospitalisé pour spasme cardiaque


Kurdish Question / Question kurde

L'aviation turque a bombardé des positions kurdes en Irak

L'appel urgent du Conseil Européen pour la Paix-Turquie (ABM)
Urgent call of the European Peace Council-Turkey (ABM)
Far Right Storms a Kurdish Festival in Sakarya
L'armée turque a pilonné des rebelles kurdes dans le nord de l'Irak
 IHD Siirt Branch's concerns about the life of a DTP member
 L'aviation turque a pilonné des positions du PKK en Irak
Inauguration du Conseil Européen pour la Paix - Turquie
Un maire kurde emprisonné pour sédition
Un soldat tué par l'explosion d'une mine
Des auteurs kurdes réunis à Bruxelles adresse une lettre à l’Europe
Cinq rebelles kurdes et un soldat tués dans la province de Kars
Ahmet Dere: Solution Contemporaine à la Question Kurde
Le maire de Diyarbakir condamné pour ses remarques lors d'émeutes
L'aviation turque a pilonné des positions du PKK en Irak
53 maires kurdes condamnés pour avoir écrit au PM danois
Le Premier ministre danois critique la condamnation de 53 maires kurdes
L'appel kurde à l'Union européenne après la décision de la Cour européenne
Le groupe GUE/NGL: "Indigne condamnation de Leyla Zana"
Leyla Zana condamnée à deux ans de prison pour apologie d'Öcalan
L'Armée déclare avoir tué 13 militants kurdes dans des heurts dans l'est
Discussions on Kurdish between Diyarbakır delegation and Prime Minister
High Court decided: “DTP MP Demirtaş's Trial will Continue”
DTP's appeal for solidarity with its co-chairperson Demirtas
56 Kurdish Mayors On Trial For Their Opinions
KON-KURD appelle à boycotter le tourisme en Turquie
Un supplétif de l'armée turque tué dans l'explosion d'une bombe
PKK leader Abdullah Ocalan's birthday marked by riots
 5 Years Prison sentence asked for Former MP Sadak
DTP Leader: There Are Three States In Turkey
L'Armée annonce avoir tué sept rebelles tués dans des combats
Trois militaires turcs tués dans un accrochage avec la guérilla
Case over Kurdish defence statement and complaint letter
When Shrek Speaks in Kurdish...


Minorités / Minorities

24 April 1915 Debated by Armenian and Turkish Intellectuals

Le Sénat argentin reconnaît le génocide des Arméniens
Le 24 avril dans le quotidien turc Taraf
Commémoration du 24 avril à Paris
L'Arménie commémore le génocide des Armeniens en 1915
Appel à signer une pétition contre l'encouragement du négationnisme
Plus de 10.000 manifestants on défilé à Erevan
 93e Commémoration du génocide des Arméniens à Bruxelles
Panel en Turquie: "Qu'est-ce qui s'est passé le 24 avril 1915 à Istanbul?"
 Assyrians Gather Outside European Parliament For Safety in Iraq
Important Issues Still Unresolved in Malatya Massacre
Rousse, quatrième ville de Bulgarie reconnaît le génocide des Arméniens
Début du procès de l'auteur d'une agression contre un prêtre
Prosecution investigates Istanbul security Chief Cerrah
Dink committee awaits court ruling for soldier testimonies
Another Assyrian Priest Shot Dead in Baghdad
 Assyrians Demonstrate Against Erdogan's Arrival in Stockholm
Plusieurs membres de la sous-commission "Meurtre de Hrant Dink" se retirent


Politique intérieure/Interior Politics

CHP Leader Baykal boycotted the President's luncheon

 Nouvelle manifestation à Ankara contre le pouvoir AKP
Professor Insel: Social engineering does not work
Erdogan: L'AKP veut la stabilité nationale malgré l'action judiciaire



Forces armées/Armed Forces

Le président du DTP forcé à effectuer son service militaire
Mazlumder Files Complaint against Coup Planners
The General Staff Headquarters kept records of NGOs
Turkey’s Landmines Still in Place
Décès du dernier vétéran turc de la 1ère Guerre mondiale
Ankara n'envisage pas de renforcer ses troupes en Afghanistan


Affaires religieuses / Religious Affairs
 

Séisme de Marmara , "sanction divine": la Turquie condamnée par la CEDH
Un tribunal écroue 24 membres supposés du réseau Al-Qaïda
Vaste filet anti-Qaïda en Turquie: 45 membres présumés arrêtés


Socio-économique / Socio-economic

Un 1er mai sous haute tension à Istanbul

Government and trade unions split over May Day celebrations
How Will the Global Economic Crisis Affect Turkey?
La loi "retraite dans la tombe" adoptée par l'Assemblée nationale
La croissance ralentit à 4,5% en 2007, inférieure à l’objectif
 Opponents of Nuclear Energy Send Protest to Parliament
Labor unions launch mass protests against labor law


Relations turco-européennes / Turkey-Europe Relations

Sarkozy contre la Turquie dans l'UE, organiserait un référendum

La conférence d'adhésion est reportée pour raisons techniques
Les eurodéputés critiquent les carences démocratiques sans froisser Ankara
Plassnik: Pas d'adhésion "automatique" pour Ankara
Olli Rehn: La Turquie pourrait rejoindre l'UE dans "10 à 15 ans"
PE-Turquie: Un nouveau rapport sans positions politiques
European parliamentary body to vote on report on Turkey
Le Conseil de l’Europe voit pas de justification pour l'interdiction de l'AKP
PACE joins criticism of closure case
Barroso appelle les Turcs à chercher le compromis dans leurs différends
 Barroso exhorte la Turquie à progresser dans la voie des réformes
La Turquie accusée d'entraver la lutte contre les clandestins dans l'UE
 La Suède assure de son soutien le parti d'Erdogan
Paris veut le respect des élections de 2007
Le président de la Commission européenne en Turquie la semaine prochaine
Lagendijk: "le procès contre l'AKP fait le jeu des turcosceptiques"



Turquie-USA/ Turkey-USA

Rice appelle au respect de la démocratie concernant le procès AKP


Relations régionales / Regional Relations

L'Arménie propose à la Turquie d'établir des relations diplomatiques

La Turquie souhaite renouer le dialogue avec l'Arménie
Ankara accuse la Bulgarie après la mort d'un pêcheur en mer Noire
Accord entre la Turquie et l'Iran sur la coopération dans la sécurité


Chypre et la Grèce / Cyprus and Greece

La Turquie va verser 1,5 million EUR à des propriétaires chypriotes-grecs

Le leader chypriote-turc s'offre une balade dans le sud de Nicosie
Un ministre français à Nicosie: Ankara doit reconnaître Chypre
Le président chypriote accuse l'armée turque pour la fermeture du passage
Ledra Street crossing opened in Cyprus' divided capital
La Grèce rappelée au respect de sa minorité turque



Immigration / Migration

Noyade de migrants entre la Turquie et l'Irak: Strasbourg veut une enquête
L'UNHCR déplore l'expulsion de réfugiés par la Turquie
Manifestation pro-kurde à Berlin: onze policiers blessés, 86 interpellations
 Le procès DHKP-C en cassation commence le mardi 10 juin
Pas d’audience à propos de la naturalisation de Deniz Demirkapi
Affaire Laloux, procès Emir Kir et la colère de Philippe Moureaux!

Le commerçant arménien accuse le bourgmestre de Saint-Josse
Audience en Cour d'Appel - Affaire Kir contre Koksal et Lambert
Solidarité avec Deniz Kimyongür pour sa naturalisation
26 femmes kurdes libérées en Belgique
Nouvelle profanation de tombes musulmanes
 L'opération anti-PKK en Belgique malgré la décision de la Cour européenne



Droits de l'Homme / Human Rights

1er mai: Sauvagerie anti-ouvrière de l'Etat turc

Fidel à sa tradition d'hostilité contre le mouvement syndical, l'Etat turc a transformé le 1er mai 2008 en une sauvagerie anti-ouvrière par l'utilisation toutes les forces de sécurité y compris des unités de l'Armée.

Il s'agit d'une opération fascisante déclenchée déjà il y a plusieurs jours par le premier ministre Tayyip Erdogan et appliquée à la lettre par les dirigeants de la province d'Istanbul.
Plusieurs jours avant la fête du Travail, les autorités avaient annoncé que toute manifestation sur cette place, centre névralgique de la rive européenne de la ville, interdite aux manifestations, serait réprimée.

Les forces de l'ordre sont intervenues de façon musclée jeudi en Turquie, interpellant des milliers au cours des célébrations de la Fête du travail, marquée dans le monde par des défilés pour revendiquer de meilleurs salaires, en pleine crise alimentaire mondiale. L'Association des Droits de l'Homme (IHD) a annoncé que le nombre des manifestants arrêts s'élève à près de 3.000.

Les attaques de la police anti-émeutes ont fait 38 blessés, dont huit policiers, a indiqué le gouverneur d'Istanbul.

"La police agit dans le cadre de la loi... Les personnes qui refusent de se soumettre à la loi sont responsables de ce qui leur arrive", a dit le gouverneur au cours d'une conférence de presse.

Süleyman Celebi, le président de la grande confédération syndicale de gauche DISK, a annoncé en milieu de journée que les syndicats renonçaient finalement à se rendre sur cette place.

Une cérémonie prévue dans un coin de la place, là où au moins 34 manifestants avaient trouvé la mort dans des violences le 1er mai 1977, pour y déposer une gerbe avec l'accord de la police, a également été annulée.

Les policiers anti-émeutes, déployés par centaines autour de la place, soutenus par des véhicules blindés et des hélicoptères, ont cependant refoulé un groupe de 300 à 400 personnes en scandant des slogans contre le Parti de la Justice et du Développement (AKP), au pouvoir.

D'autre manifestants, par petits groupes, ont tenté aussi, en vain, d'avancer vers la place par plusieurs chemins.

L'an dernier, plus de 700 personnes avaient déjà été interpellées lors de violences autour de cette place entre manifestants et police.

La plupart des heurts jeudi matin se sont produits dans le quartier central de Sisli, autour du siège du DISK, lieu de ralliement des ouvriers qui souhaitaient se rendre à Taksim.

La police est intervenue à plusieurs reprises avec du gaz lacrymogène et des canons à eau contre les manifestants rassemblés devant l'immeuble du DISK.

Selon un photographe sur place, la police a lancé des lacrymogènes dans un hôpital des alentours où s'étaient rendus des manifestants blessés par les gaz.

Les forces de l'ordre ont également dispersé une foule devant les locaux de l'hebdomadaire turco-arménien Agos, point de ralliement depuis l'assassinat par un ultra-nationaliste l'an dernier de son rédacteur en chef, le journaliste d'origine arménienne Hrant Dink.

Plus de 30.000 policiers, dont certains sont venus en renfort de lointaines provinces, ont été déployés dans la ville pour l'occasion, selon les médias.

La place même de Taksim était en branle-bas de combat depuis l'aube, la police bloquant quasi-hermétiquement le quartier aux voitures et aux piétons.

Des unités de l'armée étaient en outre déployées discrètement dans un parc dominant la place.

Certains magasins et cafés du secteur avaient fermé pour la journée.

En début d'après-midi, la police a violemment dispersé un groupe de quelques dizaines de jeunes qui voulaient avancer vers la place Taksim.

Le députe de gauche Ufuk Uras a fait une apparition sur la place, accusant le gouvernement islamo-conservateur de "créer une république de la peur".

Les navettes maritimes entre les deux rives du détroit du Bosphore, annulées pour la matinée, ont repris dans l'après-midi, tandis qu'une soixantaine d'écoles situées dans les quartiers à risque ont été fermées par les autorités.

Depuis le coup d'Etat de 1980, le 1er mai n'est plus chômé en Turquie. Le gouvernement de l'AKP a refusé de donner suite aux demandes des syndicats pour déclarer ce jour férié. (Info-Turk - AFP, IHD, 1er mai 2008)

La CEDH condamne la Turquie pour détention abusive pendant près de 20 ans

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Turquie pour détention abusive, pendant 19 ans, de cinq ressortissants turcs accusés d'appartenance au Parti communiste de Turquie.

La CEDH a alloué aux cinq requérants, Kahraman Yilmaz, Bilal Arikan, Birol Ayten, Ali Dilli et Ahmet Cihan, une somme totale de 44.000 euros pour préjudice moral.

Les plaignants avaient été arrêtés et placés en détention au début des années 1980 avant d'être acquittés en 1999. La Cour a conclu à l'unanimité à la violation de l'article 6-1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).

Les cinq requérants étaient soupçonnés d'appartenance au TKP/ML-TIKKO (Parti communiste de Turquie/marxiste-léniniste, Armée de la libération des ouvriers et paysans de Turquie). (AFP, 24 avr 2008)

Fascisme structurel et « peur du rouge » en Turquie
 
Quatre faits illustrant le caractère structurel du fascisme et la « peur du rouge » en Turquie ont défrayé la chronique ces derniers jours. C’est avec tristesse et dépit que je souhaitais les partager avec vous :
 
1. La semaine dernière, le maire de la petite bourgade égéenne de Dikili dénommé Osman Özgüven a été mis en examen pour « abus de pouvoir » et ce, pour avoir rendu des services gratuits à la population parmi lesquels des trajets en bus gratuits pour les étudiants, la distribution gratuite d’eau courante en deçà d’un certain seuil de consommation, des soins de santé quasi gratuits dans un centre médical de la municipalité et la vente du pain à un prix modique. Ce même maire avait été mis sous enquête en 1984 pour « propagande communiste » sous prétexte d'avoir fait peindre les trottoirs qui bordent la plage en rouge parce que, selon ses dires « cela fait plus joli au moment du coucher du soleil ». M. Özgüven a déclaré que s’il est interdit de servir le peuple, il continuerait à commettre ce crime (source : Milliyet, 14 avril 2008).
 
2. Dans son édition du 22 avril 2008, la une du quotidien « Radikal » libéral de centre gauche turque a informé qu’un policier dénommé Ercan Elmastas avait été limogé pour avoir participé en novembre dernier, à une conférence organisée dans les locaux de la municipalité de Tunceli sur le thème d’un projet de Constitution populaire alternative à la Constitution militariste et répressive en vigueur. La conférence avant été organisée par le Front pour les droits et les libertés (HÖC), une organisation sociale considérée comme une émanation du mouvement marxiste clandestin DHKP-C (Part-Front révolutionnaire de libération du peuple) et appuyée par de nombreuses organisations de gauche telles que le Parti du travail (EMEP) et le Parti pour une société démocratique (DTP) pro-kurde. Le malheureux policier aurait été exclu de la police pour avoir « attentivement écouté » et « applaudi » les conférenciers. Avoir des sympathies pour les idées de gauche ? Impardonnable pour le pouvoir. Mais que la police turque soit idéologiquement dominée par les « Loups Gris » fascistes liés au Parti d’action nationaliste (MHP) n’a jamais suscité la moindre opposition de la part des autorités et ce, depuis le coup d’état militaire du septembre 1980.
 
3. Le 21 avril 2008, le Conseil des ministres a refusé de faire du 1er mai un jour férié sous prétexte qu’il y aurait trop de congés en Turquie et que cela coûterait 2 milliards de livres turques (grosso modo 1,2 milliards d’euros). Pourtant, le 1er mai est un jour férié dans 166 pays, soit dans 4/5 de la planète (source : journal télévisé du Kanal D). Il est vrai que vu le nombre de fêtes célébrées à la gloire de la nation turque et de l’Islam sunnite, il ne reste plus beaucoup de place dans le calendrier...
 
4. Le 22 avril 2008, le gouverneur et la police d’Istanbul appuyés par le premier ministre ont refusé la demande de manifester sur la place Taksim introduite par les syndicats. Pourtant, à Taksim, tout peut s’organiser: feux d’artifice, concentrations de supporters de football et de hooligans, manifestations d’extrême droite, défilés militaires, … Tout sauf, des manifestations syndicales ou des rassemblements d’organisations de gauche. Taksim revêt une importance hautement symbolique pour le mouvement ouvrier car c’est là que les services secrets et les policiers turcs massacrèrent 34 travailleurs lors du 1er mai 1977. Depuis lors, toute manifestation du 1er mai y est interdite.
Les organisations syndicales comme la Confédération révolutionnaire des syndicats ouvriers (DISK) et même la Confédération ouvrière Türk-Is généralement très conciliante envers les autorités ainsi que plus de 50 associations et partis politiques de gauche ont fait savoir que malgré l’interdiction, ils manifesteraient sur la place Taksim. D’ores et déjà, on peut craindre le pire pour les manifestants. (blogduclea.blogspot.com, Bahar Kimyongür, 23 avril 2008)

Judge Postpones; Experts Defy Gay Association Closure Case

Beyoglu 3rd Civil Court of First Instance held the fifth hearing in the trial of Lambdaistanbul Lesbian Gay Bisexual Transvestite Transsexual (LGBTT) Solidarity Association on April 17 at 10:00 a.m.

A case was brought against the LGBTT on July 19, 2007 demanding that it is closed down on grounds that it “violates the moral values of the public.”

There was no decision in today’s hearing. The last two hearings had been postponed due to the failure of the court expert to prepare a report.

“This suit should never have been filed,” said the association in a statement before the hearing. “Or the judge should have decided, in the very first hearing, against the closing down of the association. This suit is a stain in our justice system.” The association also expressed hope that today’s hearing would be the last.

Lawyer Firat Soyle of the association told bianet after the hearing that the expert report arrived yesterday evening (April 16) and that it states that “there is no ground for the closing down of the association.”

“We also told the court, as it states on the expert report, that the trial should come to an end,” said Soyle. “However, the prosecutor stated that he had not yet read the expert report and asked for additional time. Whereas, he could just have read the conclusion section.” Soyle stated that the judge accepted the prosecutor’s request and postponed the hearing.

“The judge threw the file onto the judicial bench after announcing the postponement decision,” added Soyle. “That behavior did not represent an objective approach. There was no reason why the trial should not have ended today. This is nothing but delaying, dragging the decision.”

Soyle also commented on the police raiding the offices of the association last week.

“The police started monitoring the association after they received a notice claiming that the association is engaged in prostitution,” said Soyle.

“They saw that transvestites and transsexuals entered the association and so they raided the offices with a search warrant. However, the name of the association is Lesbian Gay Bisexual Transvestite Transsexual Solidarity Association... Of course we were saddened by the raid.” (BIA, April 21, 2008)

Government raids outspoken gay rights group in pattern of harassment

The following is a 16 April 2008 Human Rights Watch press release:

A police raid on a Turkish human rights organization is the latest incident in an escalating pattern of harassment of gay rights groups, Human Rights Watch said today. In a letter to Turkish Minister of Interior Beşir Atalay ( http://hrw.org/english/docs/2008/04/16/turkey18558.htm ), Human Rights Watch called on the government to cease official harassment of groups working on sexual orientation and gender identity issues, and to ensure training of all criminal-justice officials in human rights principles.

On April 7, 2008, approximately 12 police in plainclothes entered the headquarters of the Lambda Istanbul Cultural Center, which defends the rights of lesbian, gay, bisexual, and transgender (LGBT) people. Their warrant cited suspicion that Lambda "facilitates prostitution, acts as a go-between (and) provides a place for (prostitution)," criminalized under Article 227 of Turkey's Penal Code. The raid took place 10 days before an April 17 court hearing in a case against Lambda Istanbul brought by the Istanbul Governor's Office, accusing the group of violating Turkish "moral values and its family structure."

"What's really immoral is the Istanbul authorities' campaign against Lambda Istanbul for protecting the rights of lesbian, gay, bisexual, and transgender people," said Scott Long, director of the LGBT Rights Program at Human Rights Watch. "The government should reform laws that allow officials to harass groups like Lambda Istanbul in order to guarantee everyone's human rights."

After a two-hour search the officers took a list of Lambda Istanbul's members, along with records of its decisions and other documents. The organization's property has still not been returned. Lambda Istanbul's attorney told Human Rights Watch that prosecutors informed him the group had been under surveillance since March 2008.

Lambda Istanbul has suffered harassment by the Turkish authorities since 2007, when the Istanbul Governor's Office demanded its closure, arguing the name and objectives of the group were offensive to Turkish "moral values and its family structure." The Prosecutor's Office rejected the complaint in July 2007, but the governor's office pursued the case to a higher court. After four hearings, the case is still pending.

Under human rights law, including the European Convention on Human Rights, which applies in Turkey, the Turkish authorities must guarantee freedom of association to all, without discrimination. (HRW/IFEX, 16 April 2008)


Women Are Sad, Worried and Angry After Bacca

Women sat silently on the Istiklal Street, the most central street of Istanbul, in protest of the murder of the Italian artist, Pippa Bacca and “male violence.” Bacca was raped and killed in Gebze, near Istanbul.

Bacca was hitchhiking in a wedding dress from Milan to Palestine to promote “world peace” for her project named “The Bride on Tour.” She had set off from Milan on March 8. She disappeared on March 31, when she arrived in Istanbul. Her body was found nude 12 days after her disappearance, in Gebze, near Istanbul. Bacca had been raped and killed. The suspect has been arrested.

Women gathered in front of the Galatasaray High School after a call by the Feminist Kollektif. Other women, who were just passing by, stopped for a few minutes and joined the protesters, who expressed their anger and sadness through “silence.”

Women held banners that read: “Male violence, not coincidence.” Feminist activist Filiz Karakus read a press statement following the protest. “We are sad, we are worried, we are angry,” said the women, in the press statement.

Not an isolated case

As women, who are struggling to bring an end to male violence and male dominance, we know that this murder, which is neither an isolated incident nor coincidental, will be judged under a justice system that is dominated by men and in a society that is dominated by men,” read the statement.

“Maybe the rapist will receive a slightly higher penalty due to the fact that the rape has been publicized, but our concerns as women and feminists continue and will continue.”

Government not sincere

The statement also included a response to Prime Minister Recep Tayyip Erdogan, who recently called on women to “have at least three children.”

“We don’t find sincere the grief of those, who are asking women to sit at home and look after three children,” read the statement.

“We are angry with all men including those who are sad, who are shedding false tears, who are ashamed, who are not ashamed, who are supporting us, who are not supporting us, whom we love. We are angry with all men who look out for the benefits provided to them by this system dominated by men, who preserve this power! We are very angry!"

Bacca had set off from Milan on March 8 for “world peace” and was headed to Tel Aviv. She disappeared after arriving in Istanbul. Her body was found in Gebze. (BIA, April 17, 2008)

Recent violations of human rights reported by TIHV

Coercion in Prison...

Adana Kürkçüler F-Type Prison's administration gave 4 open and 4 closed prohibition of communication to Human Rights Association (HRA-IHD) Adana Branch chairperson Ethem Açikalin, Adana correspondent of Socialist Platform of the Oppressed Dinçer Ergün, Adana correspondent of Freedom and Rights Front Semsettin Kalkan, Adana correspondent of Çukurova People Culture Centre Hasan Yüksel and members of HÖC Mehmet Bildircin, Ilhan Sarioglu and Hasan Kutlu. These seven people have been arrested on 23 January 2008 and will be tried on 21 April on the grounds that they attended to a public statement (atilim.org, 12 April).

It is claimed that Bilgehan Karpat who had been arrested on the grounds that he attended to 8 March World Woman Workers' Day was tortured and ill-treated as he was taken to Ankara Sincan Closed Prison for Children and Youth. Karpat's Lawyer Özgür Yilmaz told that he was beaten by soldiers as he entered the prison on 28 March. Guardians said "we know how to bring you to your senses" as they were beating Karpat. They striped his cloths by force. Bilgehan Karpat had bruises in his legs and his ears and his eardrum was torn so that he has balance problems (halkinsesi.tv, 8 April).

Confiscated newspapers...

Police officers confiscated nearly 100 issues of Azadiya Welat Newspaper in Van Province as Mehdi Kurt was distributing the newspapers to the subscribers on the grounds that there is a confiscation verdict against the newspaper on 12 April.

Mehdi Kurt has been detained on 8 April and he was tortured for two and a half hours in detention (Gündem, 12 April).

Hold of publication...

Weekly Democracy in Life [Yasamda Demokrasi] Newspaper was sentenced with hold of publication for one month in connection with the "Newroz Fire was burned in Serhat" article which was published in the issue dated 24-30 March on charges of "making propaganda of an illegal organisation" under Article 6 of Law on Fighting with Terrorism.

Weekly Other Gaze [Öteki Bakis] Newspaper was sentenced with hold of publication for one month in connection with the "Clear Message in the fields of Newroz" article which was published in the issue dated 31 March on charges of "making propaganda of an illegal organisation" under Article 6 of Law on Fighting with Terrorism (Gündem, 5 April).

Hold of broadcast for a TV...

On 4 April the executives of TV channel Dem TV stated that the broadcast of Dem TV from satellite was hold of without showing any reason (TIHV, 5 April).

Sentenced party executive...

Van Heavy Penal Court No. 3 sentenced Democratic People Party's (DEHAP) Yüksekova District branch's executive Muhsima Tüner to one month of imprisonment in connection with a public statement about a petion sent to the representative of EU on 9 November 2004 in Yüksekova District of Hakkari Province on charges of "praising crime and criminal" under the Article of 215/1 of TPC (Gündem, 13 April).

Detentions and arrests...

Five members of Socialist Democracy Party (SDP) and two members of Human Rights Association were detained in operations of Trabzon Province Security Directorate's Fighting with Terrorism Department in the night of 11 April (Gündem, 11 April).

Thirteen people were detained after the commemoration of Güven Keskin in the cemetery organised by HÖC Adana Branch on 13 April (halkinsesi.tv, 13 April).

Nine people were detained by Bingol Security Directorate's Fighting with Terrorism Department on the grounds that they attended to the Newroz Celebrations on 22 March in Bingol Province (Gündem, 13 April).

Eight people were detained after the meeting against the Social Insurances and General Health Insurance Act (SSGSS) in Diyarbakir Province on 13 April (Gündem, 13 April).

Nine members of Socialist Platform of the Oppressed (ESP) were detained in Kartal District of Istanbul Province as they were distributing handouts about 1 May on 12 April (atilim.org, 12 April).

Five of the 22 students Trakya University in Edirne Province who had been detained on 10 April were arrested on charges of "making propaganda of an illegal organisation" on 11 April (ntvmsnbc.com, 11 April).

On 11 April four people were detained in Suruç District of Sanliurfa Province on the grounds that they carried "Rojbuna te pîroz be" placard in the "Amara March" on 4 April and sent to Suruç Closed Prison (Gündem, 11 April).

Mehmet Can was arrested in Diyarbakir Province on the grounds that he dressed his baby with a cloth which is red, green and yellow in colour in the meeting for 8 March World Woman Workers' Day on charges of "making propaganda of an illegal organisation" under Article 7/2 of Law on Fighting with Terrorism (ANF, 10 April).

Thirteen people were detained in the raid of security forces to three villages in Kulp District of Diyarbakir Province on charges of "helping and harbouring to an illegal organisation on 10 April (ANF, 10 April).

Sentenced child...

Diyarbakir Heavy Penal Court No 6 sentenced I.O.(17) to 12 months' of imprisonment in connection with the images he sent to www.youtube.com website on charges of "making propaganda of an illegal organisation" under Article 7/2 of Law on Fighting with Terrorism on 10 April. The court dropped the sentence to 6 months' and 20 days' of imprisonment. (Gündem, 10 April).

Tried children chorus...

Diyarbakir Chief Public Prosecution Office launched a case against the three members of Koma Denge Zaroken Amede (The Voice of the Children of Diyarbakir) Chorus of Yenisehir Municipality -S.Y. (16), G.O. (17), V.M. (16)- in connection with the Ey Raqip (Enemy) song which was sang in World Music Festival on charges of "making propaganda of an illegal organisation" under Article 7/2 of Law on Fighting with Terrorism (Cumhuriyet, 9 April).

Unexpected Police "Visit" to Lambdaistanbul Cultural Center

Press release by the Lambdaistanbul LGBT Solidarity Association:

On 7 April 2008, during the afternoon around 5.30pm, a group of more than 12 plainclothes police came to the Lambdaistanbul Cultural Center with a search warrant. The policemen were reluctant to let the Lambda members present at the center to read the full text of the warrant, and they did not give satisfactory answers to members' questions on the subject.

The officers remained in the center for approximately two hours, during which time they examined the premises and all materials in the office, and also collected the identity cards of everyone who entered the center. At the end of their search they were not able to find evidence of a criminal offence; however, they took with them some important documents regarding Lambda's financial and membership systems.

The next day, Lambda's lawyer discovered that an accusation had been lodged against the association for participating in illegal prostitution activities, procuring transgender sex workers and sharing their earnings. Lambda has been informed that the police have been observing the cultural center and had taken note of frequent visits by transgender people. According to the public prosecutor, this was proof enough to issue a search warrant.

Lambda intends to seek legal action following the raid and we are currently consulting with our lawyers to decide the best way to proceed.

By a strange coincidence, our friends at Labrys in Kyrgyzstan were also raided by the police on the same day under the pretext of illegal prostitution activity, and were also forced to submit various papers. We are very proud and impressed by them for having the presence of mind to document the police's actions with video cameras, and we wish them the best of success as they prepare a response to this event.

Lambdaistanbul is also currently involved in a court case over the association's right to apply for official status as an organization, following a complaint by the city governorship that Lambda should be closed down as the group is a threat to Turkish family values and public decency. Our fifth hearing will be held on April 17. We are hoping that this case will be ruled in our favor but are prepared to appeal to the European Court of Human Rights if necessary.

We'd like to take this opportunity to thank all of you for your ongoing support. Your messages of solidarity mean a lot to us. (www.lambdaistanbul.org, April 14, 2008)

Une artiste italienne retrouvée morte en Turquie a été violée

Une artiste italienne de 33 ans qui accomplissait un périple, en auto-stop entre Milan et Tel Aviv, vêtue d'une robe de mariée en guise de symbole de "la paix mondiale", a été retrouvée morte vendredi dans le nord-ouest de la Turquie, a-t-on indiqué de source officielle.

Giuseppina Pasqualino di Marineo, surnommée Pippa Bacca, était portée disparue depuis plusieurs jours.

Une personne, dont seulement les initiales M. K ont été communiquées à la presse, a été arrêtée par la police dans le cadre de l'affaire et les enquêteurs soupçonnent un meurtre, selon l'agence de presse Anatolie.

Selon Anatolie, souvent bien informée des enquêtes policières, la victime découverte dans une forêt près de Gebze, à environ 300 km au nord-ouest d'Ankara, a été violée par son assassin.

Le suspect qui a emmené la victime dans sa camionnette, l'a ensuite violée puis étranglée avec ses mains, selon Anatolie qui précise qu'il était connu des services de police pour des affaires de vol.

La victime était nue quand son cadavre en voie de décomposition a été découvert, selon le maire local. Elle avait quitté sa ville d'origine de Milan (nord de l'Italie) le 8 mars accompagnée d'une amie pour parvenir jusqu'en Israël.

Le cadavre devrait être rapatrié lundi en Italie, ajoute Anatolie. (AFP, 12 avr 2008)


La Turquie condamnée par la CEDH pour tortures en garde à vue

Un ressortissant turc, qui avait été brûlé sous les aisselles et victime d'une tentative de viol avec une matraque lors de sa garde à vue, a obtenu la condamnation de la Turquie pour mauvais traitements, mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les juges de Strasbourg ont accordé 11.000 euros pour préjudice moral à Erdinç Yücel qui avait subi ces mauvais traitements en janvier 2001, après avoir été placé en garde à vue à la suite d'une opération menée contre l'Union communiste révolutionnaire turque TIKB, une organisation interdite.

Un rapport médical réalisé le 9 février suivant, peu après son entrée à la maison d'arrêt de Kartal, confirme ces mauvais traitements. Un examen médical préalable à son incarcération n'en faisait pas mention.

Une enquête avait été ordonnée en mars mais une ordonnance de non-lieu avait été rendue pour "absence de preuve de mauvais traitements".

Les juges de Strasbourg ont considéré mardi que les blessures et séquelles mentionnées dans les rapports médicaux de février corroborent les allégations du plaignant selon lesquelles il aurait été brûlé sous les aisselles.

La Cour a également jugé excessive la durée de la détention provisoire de l'intéressé - qui s'est étendue sur cinq ans et quatre mois.

Dans un autre arrêt, les parents du jeune Bayram Duran, torturé lors d'une garde à vue en octobre 1994 et décédé le lendemain d'une crise cardiaque, ont obtenu de la CEDH conjointement 22.000 euros pour préjudice matériel et 10.000 euros chacun pour dommage moral.

La Cour a estimé que la Turquie avait violé le droit à la vie ainsi que l'interdiction de traitements inhumains. Les policiers responsables, quoique reconnus coupables, n'avaient été condamnés qu'à une peine de prison avec sursis.

Selon un rapport médical, une hémorragie sur l'épaule gauche et les conditions de garde à vue ont provoqué une tension à l'origine de la crise cardiaque à laquelle a succombé le jeune homme de 26 ans. (AFP, 8 avr 2008)

Des attaques armées des ultra-nationalistes à l'université

Au total 7 personnes ont été blessées et 6 autres placées en état d’arrestation suite à de violents incidents qui ont éclaté dimanche sur le campus de l’université Akdeniz à Antalya précise-t-on mercredi.

Des affrontements ont opposé des étudiants de gauche à des étudiants ulkucus, (militants du MHP, parti de l’Action nationaliste, opposition droite nationaliste) indique-t-on en ajoutant qu’au total 45 personnes ont été placées en garde à vue après les incidents et que 6 d’entre eux ont été inculpés.

L’atmosphère était déjà tendue sur le campus entre les étudiants de droite et de gauche depuis quelques temps et la tension a cédé la place dimanche à de violents incidents, précisent les journaux.

Les étudiants se sont affrontés à coup de couteaux, pierres, gourdins et même de hachoirs, souligne-t-on. Les affrontements se sont accrus quand un groupe d’ulkucus, venant de l’extérieur du camps est venu renforcer les rangs de leurs sympathisants.

Les étudiants ont été dispersés par l’intervention de la police anti-émeute, précise-t-on.

Par ailleurs, deux inconnus, ne faisant pas partie du campus, ont tiré au revolver sur les étudiants de gauche.

L’un a été identitifé comme étant Omer Ulusoy, 34 ans et possédant 5 casiers judiciaires pour coups et blessures, menaces, possession de stupéfiants et d’arme, selon les journaux. L’autre tireur est un jeune homme, Tahir K., qui n’est pas étudiant et qui a été interpellé par la police après les incidents et il figure parmi les 6 inculpés.

Deux autres inculpés, Ismail Ahmet T. et Mustafa G., ne font également pas partie de l’université. (armenews.com, 10 avril 2008)

La Cour européenne annule la qualification du PKK comme terroriste

Les juges européens ont annulé jeudi la décision de l'UE, datant de 2002, d'inscrire le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) sur sa liste d'organisations terroristes. La décision annulée par le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice avait été prise lorsque la liste terroriste de l'Union européenne a été mise au point pour la première fois dans la foulée des attentats de 2001.

La liste a été plusieurs fois actualisée depuis en vertu de nouvelles décisions européennes, ce qui explique que l'arrêt de jeudi n'entraîne aucune modification, a expliqué un porte-parole européen.

"La décision de la Cour se réfère à une décision ancienne (de l'UE), qui a déjà été remplacée par d'autres", a-t-il indiqué.

Les juges de Luxembourg ont estimé que l'UE n'avait pas assez justifié sa décision en 2002, suivant ainsi le raisonnement qu'ils avaient tenu en décembre 2006 pour annuler l'inscription sur la liste d'un autre mouvement, l'organisation d'opposition iranienne des Moudjahidines du Peuple, décision là aussi sans conséquence pratique.

Le fait que le Conseil de l'UE ait, après la décision sur les Moudjahidines, fourni les motifs de l'inscription du PKK sur la liste terroriste en tenant compte des observations de la Cour, ne suffit pas, a expliqué en substance la Cour dans son arrêt.

Il aurait fallu selon elle le dire dès le début de la procédure sur le PKK, sinon on "nuit aux intérêts de la défense", a estimé la Cour.

Le PKK continue malgré tout à figurer sur la liste terroriste que l'UE a remise à jour en décembre 2007, avec 47 autres organisations dont les Moudjahidines ou le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Un porte-parole de l'UE a indiqué que l'arrêt de jeudi n'entraînait aucune modification, car la liste a été plusieurs fois actualisée depuis en vertu de nouvelles décisions européennes. "La décision de la Cour se réfère à une décision ancienne, qui a déjà été remplacée par d'autres", a-t-il déclaré.

Depuis l'adoption de cette dernière liste, les Moudjahidines ont introduit un nouveau recours auprès des juges de Luxembourg contre leur inscription.

Ankara fustige un arrêt de la justice européenne sur le PKK

Le ministre turc de la Justice, Mehmet Ali Sahin, a fustigé jeudi l'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ). "Les juges auraient dû bien réfléchir avant d'émettre un tel arrêt, qui affaiblit la lutte internationale contre le terrorisme", a déclaré M. Sahin à Karabuk, une ville du nord de la Turquie, selon l'agence de presse turque Anatolie.

"J'aurais aimé qu'ils viennent en Turquie (...) et qu'ils voient les menaces" que fait peser le PKK, a poursuivi le ministre de la Justice. "Mais bien entendu, ils ont pris la décision chez eux, où il n'y a aucun risque de terrorisme, loin de la réalité."

Le ministère turc de la Justice va étudier l'arrêt de la CEJ pour voir quelle contre-mesure il peut entreprendre, a indiqué M. Sahin.
(AFP, 4 avr 2008)

Pression sur les médias / Pressure on the Media

L'article 301 modifié sans écarter la menace sur la liberté d'expression

Le projet de loi du Parti de la justice et du développement (AKP) qui concerne l'article 301 du code pénal a été adopté par 250 voix contre 65 à l'Assemblée nationale. Toutefois, 
l'amendement n'écarte pas toutes les restrictions existant en Turquie dans le domaine des liberté d'expression.

La nouvelle disposition redéfinit en des termes plus précis l'article controversé, réduit la peine maximale de prison prévue de trois à deux ans et conditionne l'ouverture de poursuites à l'obtention d'une autorisation du ministre de la Justice.
Le "dénigrement de l'identité turque" est remplacé par le "dénigrement de la nation turque".

Le gouvernement a expliqué que cette modification permettrait d'aider la Turquie à entrer dans l'UE, opposée à toute limitation de la liberté d'expression.

Or, de nombreux défenseurs des droits de l'Homme ont appelé à l'abolition pure et simple de cet article.

Des dizaines d'intellectuels, dont le prix Nobel de littérature 2006 Orhan Pamuk, ont été poursuivis au titre de l'article 301, souvent pour avoir contesté la position officielle turque sur le génocide des Arméniens commis sous l'empire ottoman de 1915 à 1917.  (AFP, 30 avr 2008)

Vivement les jeux Olympiques en Turquie pour "un monde meilleur"

Leyla Zana, ex-députée kurde, condamnée à deux ans de prison Osman Baydemir et 52 maires kurdes condamnés à deux mois et demi de prison

Nous ne pouvons que nous réjouir de la résolution du Parlement européen « condamnant fermement la répression brutale exercée sur le Tibet par les forces de police et l'armée chinoise » et, comme Roselyne Lefrançois, députée européenne, nous pensons que les Jeux Olympiques de Pékin sont une opportunité à saisir pour « inciter les autorités chinoises à progresser sur la voie de la démocratie ». La majorité des tibétains, en effet, ne demandent pas l'indépendance mais « davantage d'autonomie et le respect de leur identité culturelle et linguistique ».

Faudra-t-il attendre les J.O. d'Ankara ou d'Istanbul pour que les chefs d'Etat et de gouvernement européens adoptent une attitude commune et concertée reconnaissant que les revendications kurdes sont identiques à celles, tibétaines, qu'ils estiment légitimes ?

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, en visite à Ankara, du 10 au 12 avril, qui, tout en exhortant ses interlocuteurs à progresser dans la voie des réformes, « souligne que la Turquie avait fait d'importants progrès jusqu'à présent », sait-il que le fameux article 301 du code pénal turc est liberticide ?

Depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2005, il a permis aux autorités de maintenir une pression énorme sur les médias et de nombreuses personnes, en particulier des journalistes et des écrivains, qui sont poursuivies en justice en vertu de cet article dont la réforme annoncée à grand bruit n'accouchera que d'une réformette « cosmétique » : « Les fortes peines de prison pour les délits d'opinion sont maintenues et plus d'une vingtaine d'articles de loi continuent de restreindre la liberté de la presse en Turquie » a déclaré Reporters sans frontières (europe2@rsf.org, 9 avril 2008), la « Plateforme de solidarité avec les journalistes emprisonnés » (TGDP) ajoutant que, après l'incarcération de deux correspondants de l'agence DIHA, les 30 mars et 1° avril derniers, ce sont 23 journalistes qui sont détenus dans différentes prisons turques de type F à Tekirdag, Edirne, Gebze, Sincan, Kandira, Diyarbakir, Mersin, Manisa, Urfa, Bolu, Amasya, Batman.

Au même moment, le jeudi 10 avril , la kurde Leyla Zana, prix Sakharov des droits de l'Homme 1995, était condamnée à deux ans de prison, en vertu d'un article du code pénal sanctionnant « la propagande en faveur d'une organisation terroriste », pour avoir déclaré, lors de son discours au festival culturel de Diyarbakir, en mars 2007, à propos d' Abdullah Öcalan qu'il a, à côté de Jalal Talabani et Massoud Barzani, « une place dans les coeurs et les esprits des Kurdes ». Cette ex-députée du parti pro kurde D.E.P. (empêchée de se présenter aux dernières élections législatives) a déjà purgé dix ans de prison (1994-2004) avec trois autres anciens parlementaires kurdes. Francis Wurtz, Président du groupe « Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique » (GUE - NGL), demande au Président du Parlement européen, d'intervenir immédiatement auprès des autorités turques afin que soit annulée « cette condamnation indigne »

En dépit des déclarations apaisantes de M. Barroso, 53 maires kurdes, dont Osman Baydemir, maire de Diyarbakir étaient condamnés, ce 15 avril, à deux mois et demi de prison, (peine commuée en amendes), coupables de « soutien délibéré au parti -interdit- des travailleurs du Kurdistan (PKK) » pour avoir défendu auprès Premier ministre danois, au nom de la liberté de la presse, ROJ TV, la chaîne de télévision kurde en exil, menacée de fermeture à la suites de pressions orchestrées par la Turquie et les Etats-Unis.

A quand les J.O. en Turquie ? Les athlètes français auront-ils le droit de porter un badge subversif destiné à montrer leur attachement aux droits de l'homme?

Je propose « Pour un monde meilleur, Paix au Kurdistan ».

(agencebretagnepresse.com, André Metayer, 16 avril 2008)

HRW: 301 Amendments Will Not Protect Free Speech

The government's proposed revision to the infamous Article 301 of the Turkish Penal Code, which has been used to investigate and prosecute hundreds of people for peacefully expressing themselves, will not remove the article's restrictions on free speech, Human Rights Watch said today. The government's draft revision of the article is likely to be considered by the Turkish parliament in the coming days.

Since the article's adoption in June 2005, writers, broadcasters, academics, politicians, artists, representatives of civil society, and public figures across the political spectrum have been, and continue to be investigated and prosecuted for comments "publicly denigrating Turkishness, the Republic, the Parliament ... the Government, judicial institutions, military or security organizations of the state."

"Article 301 should have been abolished a long time ago. The revisions proposed by the government will not change the fundamental flaws in the law," said Holly Cartner, Europe and Central Asia director of Human Rights Watch. "The government's half-hearted revision is a real disappointment. The government has missed an important opportunity to reinvigorate the reform process and underscore its commitment to free speech."

Prosecutors broadly interpret the vaguely worded article and use it against those who have raised human rights issues or debated matters of history and politics.

Civil society groups have long called for the repeal of Article 301 and similar provisions in the Penal Code and Anti-terror Law that allow prosecution of peaceful expression. Finally, under intense pressure from the European Union, the government submitted the proposed rewording of Article 301, which is expected to be adopted by the parliament next week.

However, the government's proposal merely tinkers with the wording of the law, while maintaining its most problematic features. It substitutes "Turkishness" with "Turkish nation," and the Republic with "the Republic of Turkey." The government does propose a reduction of the maximum sentence from three to two years of imprisonment, which means that the sentence would be automatically suspended for first-time offenders. However, someone with a second conviction could face imprisonment. Under the proposed revision, the president would be responsible for granting permission for prosecutors to proceed with a prosecution. (In the past, the Minister of Justice was responsible for authorizing investigation under Article 159, 301's predecessor in the previous Penal Code.) Additionally, the revised article removes the current requirement that the sentence be increased by one-third when the crime is committed abroad.

The government has repeatedly argued that laws similar to Article 301 exist in other European countries and that Turkey needs such a law. However, the government fails to note that in those countries such antiquated laws are rarely if ever used. The situation is entirely different in Turkey. According to figures supplied by Turkey's Ministry of Justice, 1,533 individuals stood trial under Article 301 during 2006; the comparable figure for the first quarter of 2007 was 1,189. In any event, the European Convention on Human Rights allows for state interference in free speech only in strictly limited circumstances. Criminal prosecution of persons for exercising their freedom of speech in an entirely peaceful way is a violation of the European Convention.

The draft revision of Article 301 has been sent by the speaker of the Turkish Parliament to the Parliamentary Justice Commission. If the commission approves it, the draft will then be submitted to parliament and then on to the president. The main opposition parties (the Republican Peoples' Party and the Nationalist Action Party) have stated their strong opposition to any alteration of Article 301, including even the cosmetic changes proposed by the government.

Article 301 achieved particular notoriety when journalist and human rights defender Hrant Dink was prosecuted three times, receiving a six-month suspended prison sentence in July 2006. The repeated prosecution and conviction under Article 301 appears to have made Dink a target of nationalist groups as an Armenian traitor who had been convicted for "publicly denigrating Turkishness." Dink was assassinated in January 2007 (http://hrw.org/english/docs/2008/01/18/turkey17817.htm). Although few others have actually been convicted, many who were prosecuted – including novelist Orhan Pamuk in 2005 – found themselves harassed by ultra-nationalist groups at court hearings.

"The history of 301 is a tragic one. It is a cruel irony that the government has found it impossible to take a principled position and repeal this law," Cartner said. "The real reason to repeal 301 is because Turkey's citizens deserve the right to be able to speak, write, and publish freely and peacefully on all issues, without the threat of criminal investigation or other harassment under cover of this law."

There are also many other laws in Turkey that are used to restrict free speech through criminal prosecutions and investigations including:

- The Anti-terror Law and related articles in the Turkish Penal Code;

- The law on crimes against Atatürk;

- Many articles of the Penal Code including Article 318: alienating people from military service; Article 288: the attempt to influence a fair trial; and

- Article 216: inciting enmity and hatred among the population on the basis of social class, race, religion, sect, language or regional differences.

One of the major problems in Turkey is that prosecutors and judges do not interpret these restrictions on freedom of speech narrowly, as required by the European Convention on Human Rights. (http://www.hrw.org, April 20, 2008)

Article 301 should be totally abolished!

The joint declaration of Amnesty International Turkey, the Human Rights Association (IHD), Helsinki Citizens’ Assembly and Organization of Human Rights and Solidarity for Oppressed People:

The proposal to amend Article 301 of the Turkish Penal Code on 7 April 2008 by a group of Justice and Development Party MPs will not clear the barrier against freedom of expression that the article creates. Article 301 of the Turkish Penal Code was used to try 2724 individuals, 14 of them children, during 2006 and 2007 according to the data from Ministry of Justice.

Although the justification text of the amendment proposal states that “freedom of expression is evaluated as one of the fundamental rights and freedoms, has been a subject of several international documents and protected in our Constitution. Article 19 of Universal Declaration of Human Rights, Article 10 of European Convention on Human Rights, and Article 25 and Article 26 of the Constitution includes detailed protective and regulatory clauses,” the content of the article is in conflict with this justification.

Democracy means an environment where no institution, concept and ideology is tabooed. Article 301 can be interpretated in a way which creates tabooes on the values and institutions it protects. That’s why the cases charged during last few years this idea of taboos is monitored to be the core. These kinds of tabooing brings an authoritarian aspect to the regime and, therefore, the balance of freedoms and order will be broken against freedoms. The proposed amendment in Article 301 is not eliminating the idea of tabooing which the article creates in the current situation.

In the proposition, the upper level of punishment is withdrawn to the level postponement by lowering it from 3 years to 2 years. By withdrawing the punishment to the level of postponement, the abridgement of individual liberty will be within the powers of the judges. On the other hand, if a similar act occurs in the postponement period, the individual will be subjected to both first and second punishments. This amendment is not only only limiting freedom of expression but also putting a self imposed sensorship on the process of idea development.

Also, it is proposed to change the word “Turkishness” into “Tukish Nation,” and the word “Republic” into “Republic of Turkey.” It is not very hard to understand that these amendments on the words will not expand the space for freedom of expression as the accusations prepared by the public prosecutors and the Criminal Chamber of the Court of Appeals. The word “Turkishness” has already been understood as the “Turkish Nation” by the Criminal Chamber and final judgements were charged based on this view. (See also the decision of the Criminal Chamber of Court of Appeals in Hrant Dink case.)

Moreover, there is no explanation about what is the Turkish Nation and according to which criteria it is defined. It is clear that an ethnic and cultural definition of nation will feed an offensive nationalism which will hurt the citizen without different ethnic and cultural origins and easen suppresion of them. This is what happened because of  Article 301. The proposed amendment will not solve the problems that Article 301 caused, moreover it will deepen them.  Untill today, the court decisions based on the article’s concept of Turkishness had no hesitation to think about the content of this concept. Now, there is no reason for the courts to assume that the concept of Turkish Nation which has been replaced with Turkishness is different than the before, and evalute the cases in new grounds.

Freedom of thought is the freedom to not to think same as the state. Freedom of thought is a fundamental component of and must for the democratic system as a freedom which includes questioning the established system, condemning it when necessary, and charging it. If individual freedom does not include supporting and defending ideas which are not approved by the majority and choosing a way of life different than than majority, it has no meaning.

The proposed amendments in Article 301 does not change the material nature of the crime. The only thing changing is the method to be implied on this material nature.

The damage Article 301 causes is not only from the court decisions, but also from a social pressure based on status quo being directed to opposition. Hrant Dink has been given a prison a sentence, but the worse is he has been murdered as a result of the atmosphere that this court case created. This stamping process will not be less weaker in the applications for the Presidential approval. The opposing figures will be more targeted, and most probably the President will be put under pressure.

For all these reasons, we are repeating our call for “immeadite abolishment of Article 301 of the Turkish Penal Code” which was submitted to the Presidency of the Parliament on 8 February 2007 which was signed by 20 thousands of individuals from different segments of the society, supported by more than 100 non-governmental organisations representing thousands of individuals. Abolishment of Article 301 will be an important step to heal the feeling social justice hurt by the murder of Hrant Dink.

We want to express our thoughts without bans, fears, and threats.

Zarakolu's case under 301 postponed till after amendment

Istanbul Criminal Court of First Instance N2 decided to wait until article 301 is amended in the case against publisher Zarakolu. Zarakolu was charged under article 301 for publishing George Jerjian's "The truth will set us free."

Zarakolu is charged with “insulting the state and the republic” and “insulting the memory of Ataturk” (prison sentence for seven and a half years.) Trial will continue on 17 June.

Translator Atilla Tuygan is charged with “insulting Turkishness” and “insulting the armed forces” for translating Prof. Dr. Dora Sakayan's book "Memoirs of an Armenian Doctor-Garabet Haçeryan's İzmir Journal."

AKP submitted its drafts amending article 301 and article 305 "acting against fundamental national interests" to the Chairing office of the Parliament on 7 April.

Draft proposes the phrase “Turkish nation” to replace “Turkishness” and “Turkish republic” replace "the republic.” The upper limit for prison sentence will be reduced from three to two years. This makes it possible to postpone the execution of the sentences. (antenna-tr.org, April 10, 2008)


301 is the King no greater King!

Message from Sanar Yurdatapan:

… Party closures… 301… Amending the Constitution… 301… Will Fenerbahçe beat Chelsea?..  301… Case against the Court of Constitution … 301… Aysun Kayacı… 301…

Article 301 of Turkish Penal Code has become an addiction like cigarettes or alcohol, we can not go without it anymore. We have prepared a file on article 301 with the hope of clarifying the confusions a little, just as the government plans to bring the amendment back on the agenda.

301 FILE

It has been debated for years, used against writers, cartoonists, journalists, radio broadcasters, TV broadcasters, academics, singers, actors, trade unionists, politicians, NGO people, without discriminating the right the left and the centre, Sunni, Alewi, Turk, Kurd, Armenian, everyone who said “unwelcome things”, threatening them, dragging them in courts and imprisoning them at times. The amendment(?!) of article 301 -former article 159- is on the agenda once again. Let us repeat what we have been saying for thirteen and a half years (all through the civil disobedience campaigns since the trial of Yaşar Kemal in a State Security Court, in 1995):

1. It is meaningless to discuss “amending,” or correcting the bits and pieces of this article.
2. Since such an article has no place in a democratic society.
3. The reason of existence for the article is “to stop criticism” in the pretext of “preventing insult.”
 
What are the main points of those who defend the article?

1. Anyone can swear at the state and the nation. Should they be allowed to do that?
2. The western countries have similar articles too.
3. The article does not punish ‘criticism’. Look at the last sentence added to the article.
4. Abolishing it would not be a solution since there are certain institutional sensitivities. Let us solve it through amending it.
5. Outside pressure is high. We can not let them say, “They abolished it because the EU put pressure.”
6. If we amend it then they will say amend article 305, 318, 216, or 288, there is no end to it.

Let us answer one by one:

1.  There are other articles preventing insult and they are adequate. Moreover, so what if an individual swears at the mighty state? It can be a subject to a court case when an adult insults at another adult. However, what would you say if an adult broke the head of a kid because the kid swore at him? The punishment of insulting the state should not being imprisoned, but being reproached and not being taken seriously by the society.

2.  If the western democracies still have similar articles, it is a shame on them. Let us set an example. It is true that similar articles exist in few countries, but those articles are the relics from the times of totalitarian regimes, those countries are not even thinking about using those articles against their writers and journalists. Nobody has ever thought of trying Nobel prise winner author Günter Grass who said “he was shamed to be a German” and moved to another country.

3. Yes there is a sentence at the end, which says “criticisms” would be outside the scope of the law, but what is it good for? Prosecutors and judges set the limits of criticism according to the limits of their own minds, and when any of them decides “This exceeds the limits of criticism” that is it. Elif Şafak stood trial over the words of a fiction character. Orhan Pamuk got almost lynched, Hrant Dink was lynched. All of that happened during the period of article 301. Who has been protected by the last sentence?

4. What does “certain institutional sensitivities” mean? Let us speak clearly. The army is at the top of the list of those who resist the amendment of article 301. Many cases against journalists and writers have been filed on the complaints of the Office of the General Chief of Staff anyway. Is the Office of the General Chief of Staff under or above the Office of the Prime Minister? Is not the Turkish Parliament above all of them? So the law makers will want to abolish an article but will not be able to do it? How can we accept such a regime as a democracy?

5.  The mentality of “we can not do it since those and those put pressure” can work wonders. What if The Association for Kemalist Ideas noticed that and holds mass “Respect head scarf” rallies to create pressure against the ban on “the head scarf”? If this article had been removed when the new TPC was prepared, there would have been neither so many scandals nor any pressure from the EU. (Orhan Pamuk would be in Turkey and Hrant Dink would be alive.)

6. Of course they will, we will, let us say it now. Abolish article 299 and 300 too. (301’s siblings) Abolish 305 and 318 too, amend 216 and 288 … etc. etc… Abolish Anti-Terror Law, you promised that while making the new TPC anyway. Abolish, amend, change all antidemocratic laws and articles; the Constitution, the Elections Law, Law on Political Parties, The Law on Internet, Pres Law, Penal Procedural Law, Penal Execution Law… We will continue saying and demanding these until Turkey, which is not even ruled by the superiority of the codes becomes a country, which is ruled by the superiority of the law.
 
So what does article 301 serve, why has it been made?

The reason of existence of this law is not more than preventing criticism against the state, preventing uncovering of murders, corruption, and unlawful actions.
Opposing chauvinism imposed on the society, daring to criticise official history becomes “insulting Turkishness.” (Orhan Pamuk, Hrant Dink)
Trying to uncover the unlawful actions of security forces becomes “insulting the security forces of the state.” (Eren Keskin, Erol Özkoray)
Criticising the corruption and unlawful actions among the judiciary becomes “insulting the judiciary” (Prof. Baskın Oran, Prof. İbrahim Kaboğlu)… and it goes on.

Do you think we are exaggerating?

Let us remember some of the names of the victims of 159/301, which come to mind at once:
 
- Abdurrahman Dilipak(Journalist),
- Ahmet Önal(Publisher),
- Baskın Oran(Academic),
- Burak Bekdil(Journalist),
- Celal Başlangıç(Journalist),
- Cüneyt Arcayürek(Journalist),
- Doğan Özgüden(Journalist),
- Elif Şafak(Writer),
- Emin Karaca(Writer),
- Ercan Kanar(Lawyer),
- Eren Keskin(Lawyer),
- Erol Katırcıoğlu(Academic),
- Erol Özkoray(Writer),
- Faruk Çakır(Journalist),
- Fatih Taş(Publisher),
- Ferhat Tunç(Musician), 
- Ferzende Kaya(Journalist),
- Fikret Başkaya(Academic),
- Haluk Şahin(Academic),
- Hasan Cemal(Journalist),
- Hrant Dink(Journalist),
- İbrahim Kaboğlu(Academic),
- İsmail Beşikçi(Sociologist),
- İsmet Berkan(Journalist),
- Mehmet Emin Sert(Publisher),
- Mehmet Pamak(Writer),
- Murat Belge(Academic),
- Murat Papuç(Retired Mil.Officer),
- Münir Ceylan(Trade Unionist),
- Orhan Pamuk(Writer),
- Ragıp Zarakolu(Publisher),
- Sinan Kara(Journalist),
- Şanar Yurdatapan(Musician),
- Tuncay Özkan(Journalist),
- Zülküf Kışanak(Journalist),
 
That is what article 301 is good for. It is good for making writers unable to write, reporters unable to report, public unable to get news, unable to listen, unable to read, unable to understand. Is that what you stand for? (freex@superonline.com, April 9, 2008)


This week’s freedom of expression cases
 

Suspects: Hüseyin Akyol, Ali Turgay
Court and the date of hearing : İstanbul High Criminal Court Num. 9, 8 April 2008, at 09:00.
Explanation: A case was filed against the license owner and the responsible editor of weekly “YedinciGün newspaper” Ali Turgay and the chief editor Hüseyin Akyol over a report published on 10-16 November 2007 issue where Abdullah Öcalan was referred as “The Leader of Kurdish People.¨ Akyol and Turgay are charged with ¨praising crime and criminal, making propaganda of a terrorist organisation and printing its publications.¨ (TPC 215, ATL 6 and 7).
 
Suspects: Sırrı Öztürk, Osman Tiftikci
Court and date of hearing : İstanbul Criminal Court of First Instance Num.2, 8 April 2008, at 09:30.
Explanation: Writer Osman Tiftikci and the owner of Sorun Publishers Sırrı Öztürk stand trial over a book ¨The evolution of the army from Ottoman to today¨ with the charge of ‘insulting the armed forces through press’ (TPC 301/2).
 
Suspect: Ragıp Zarakolu
Court and date of hearing : İstanbul Criminal Court of First Instance Num.2, 8 April 2008, at 11:00.
Explanation: The owner of Belge Publishing House Ragıp Zarakolu stands trial over publishing the book of Prof. Dr. Dora Sakayan of Mac Gill University, “Memoirs of an Armenian Doctor-Garabet Haçeryan’s İzmir Journal.” Zarakolu is charged with “insulting Turkishness and the armed forces” (former TPC 159).
 
Suspects : 30 members of the Federation of Revolutionary 78 Generation
Court and date of hearing : Ankara High Criminal Court Num.11, 9 April 2008, at 09:30.
Explanation: 30 people, all members of ¨the Federation of Revolutionary 78 Generation” stand trial over a pres conference they held in Tokat’s Kızıldere village. They are charged with ¨praising crime and criminal in line with the objectives of a terrorist organisation¨ (TPC 215, ATL 5). Suspects were charged on the grounds that they chanted a slogan ¨Deniz, Mahir, Ulaş fight until the victory¨ during the press statement.
 
Suspects: Hacı Boğatekin
Court and date of hearing : Gerger Criminal Court of First Instance, 9 April 2008, at 10:00.
Explanation: Journalist Boğatekin stands trial over a report published in “Gerger Fırat newspaper” with the title ¨Turkey made a mistake,¨ that said, “State made a mistake. Where and when? Yesterday in the East and the South East. Then in İstanbul. In Maraş, in Sivas. Today in Trabzon, in İstanbul, in Mersin and in the South East...¨ Boğatekin is charged with ¨insulting the state¨ (TPC 301/1).
 
Suspects: Ahmet Alper Görmüş
Court and date of hearing : Bakırköy Criminal Court of First Instance Num.2, 9 April 2008, at 13:00.
Explanation: Public Prosecution Office filed a case against Alper Görmüş, the chief editor of “Nokta” magazine, over publishing the diary, which was reported to belong to the former Commander of the Navy Admiral Özden Örnek. Görmüş is charged with “insult and slander” against Örnek (TPC 125). Magazine published a report on 29 March with the title ¨Sarıkız and Ayışığı in bewildering details. We came close to a military coup twice in 2004!¨ The report said that there were details of plans for two military takeovers in 2004, in the journal of the former commander of the Navy. Editor Görmüş was asked to be imprisoned for up to 6 years and 8 months.

PS: For statistics on Freedom of expression cases see http://www.antenna-tr.org/dunya/first_page_en.asp
 
RSF: Les amendements de l'article 301 ne sont pas satisfaisants

Le 7 avril 2008, le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) a soumis un projet de loi visant à amender les articles 301 et 305 du code pénal. L'article 301 sanctionne "l'humiliation de l'identité turque, la République, les institutions et organes de l'Etat" et l'article 305 "tout acte à l'encontre des intérêts nationaux majeurs". Les amendements proposés à l'Assemblée nationale turque prévoient de remplacer les termes de "identité turque " et "République" par "nation turque" et "République turque". Par ailleurs, les poursuites judiciaires ne pourraient être engagées que par le président de la République.

"Nous répétons notre souhait de voir l'article 301 abrogé. Les amendements proposés par le Parti de la justice et du développement laissent encore trop de place à des utilisations abusives et des poursuites contre les médias", a déclaré Reporters sans frontières.

L'article 301, depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2005, a permis aux autorités de maintenir une pression énorme sur les médias. De nombreuses personnes, en particulier des journalistes et des écrivains, ont été poursuivies en justice en vertu de cet article.

Le gouvernement a indiqué que "la liberté d'expression garantie dans la Constitution de 1982" a été sa principale motivation dans ce projet de loi. Mais les amendements proposés ne sont pas satisfaisants. Les fortes peines de prison pour les délits d'opinion sont maintenues et plus d'une vingtaine d'articles de loi continuent de restreindre la liberté de la presse en Turquie. (europe2@rsf.org, 9 avril 2008)

Changement cosmétique de l'article 301

Le parti gouvernemental turc, AKP, a déposé lundi au Parlement un amendement cosmétique à l'
article 301 du Code pénal turc, qui est régulièrement critiqué par l'UE. L'amendement devrait être débattu cette semaine en commission parlementaire avant d'être voté dans les semaines proches en séance plénière.

Il faut rappeler que cette démarche attendue de longue date par Bruxelles et promise plusieurs fois, sans résultat concret par le gouvernement du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, intervient à quelques jours de la visite du président de la Commission européenne José Manuel Barroso à Ankara. M. Barroso doit se rendre en Turquie pour une visite officielle jeudi. Il s'agit donc d'une nouvelle opération de charme lancée en vue d'apaiser les critiques des dirigeants européens.
 

Le nouveau projet prévoit une redéfinition des termes de l'article 301, réduit la peine maximale de prison prévue de trois à deux ans et conditionne l'ouverture de poursuites à l'obtention d'une autorisation du président de la République.
Ainsi le "dénigrement de la turquicité" est modifié en tant que "le dénigrement de la nation turque".

Même après un tel changement, ceux qui sont accusés de dénigrer publiquement la nation turque, la république, la grande assemblée nationale, le gouvernement de la République turque ainsi que les institutions judiciaires, militaires ou les organismes de sécurité de l'Etat risqueront toujours d'être punis d'une peine d'emprisonnement comprise entre 6 mois et 2 ans.

Quant au remplacement de la turquicité par la nation turque, cette redéfinition ne constituera aucun changement pour
les procureurs ou juges sous la pression ultranationaliste et militariste. Le sort des intellectuels contestataires dépendra de l'humeur du président de la République.

D'ailleurs, ce changement cosmétique dans l'article 301 ne suffit pas pour le respect de la liberté d'expression, car des centaines d'opposants du régime sont poursuivis également
en vertu des articles 213, 214, 215, 216, 218, 220, 301, 312 et 318 du code pénal turc et des articles 6 et 7 de la loi anti-terreur.

23 Journalists Imprisoned in Turkey

The Solidarity Platform of Imprisoned Journalists (TGDP) has announced that, after the arrest of two DIHA correspondents, Mehmet Ali Ertas in Dicle on March 30, and Ersin Celik in Diyarbakir on April 1st, the number of the imprisoned journalists in Turkey climbed  to 23.


The below list indicates the names of 23 journalists with the mention of the media for which they had worked  and the prison where they are kept:

Ibrahim Cicek, Atilim, prison type-F N°2 in Tekirdag
Sedat Senoglu, Atilim, prison type-F N°1 in Edirne
Füsun Erdogan, Ozgür Radio, special prison in Gebze
Hasan Cosar, Atilim, prison type-F in Sincan
Ziya Ulusoy, Atilim, prison type-F N°1 in Tekirdag
Bayram Namaz, Atilim, prison type-F N°1 in Edirne
Hatice Duman, Atilim, special prison in Gebze
Erol Zavar, Odak, prison type-F in Sincan
Mustafa Gök, Ekmek ve Adalet, prison type-F in Sincan
Baris Acikel,  Isci Köylü, prison type-F N°1 in Kandira
Behdin Tunç, DIHA News Agency, prison type-D in Diyarbakir
Faysal Tunç, DIHA News Agency, prison type-D in Diyarbakir
Mehmet Karaaslan, Journal Gündem, prison type-E in Mersin
Ali Bulus, DIHA News Agency, prison type-F in Mersin
Hüseyin Habip Taskin, Review Güney, prison of Manisa
Mahmut Tutal, Journal Gündem,
prison type-E in Urfa
Mehmet Bakir, Review Güney, prison type-F in Bolu
Erdal Güler, Journal Devrimci Demokrasi, prison type-E in Amasya
Haydar Haykır, DIHA News Agency, prison type-M in Batman
Ersin Çelik,  DIHA News Agency, prison type-D in Diyarbakir
Mahmut Kolca, DIHA News Agency, prison type-E in Urfa
Mehmet Ali Ertaş, DIHA News Agency, prison type-E in Mersin
Vedat Kurşun, Journal Azadiya Welat, prison type-D in Diyarbakir


The Platform of Solidarity With Imprisoned Journalists (TGDP)
Communication: Necati Abay, Spokesman of TGDP;  GSM: +90 0535 929 75 86
e-mail: tutuklugazeteciler@mynet.com

Press Organisations Condemn Internet Censorship

The Turkish branch of the International Writers’ Union PEN, the Turkish Writers’ Trade Union (TYS) , the Association of People of Letters (ED) and the Turkish Publishers’ Union (TYB) have released a shared statement in which they express their worry about the degree of Internet censorship:

“In our country, the degree of censorship applied to different Internet sites, particularly Youtube, is worrying. We writers’ and publishers’ organisations, who support the freedom of expression and communication, oppose this anti-democratic attitude.”

The statement, published on 2 April, further read, “Our country, which has enough problems with democracy, should not be taken back to the level of non-democratic countries.”

The organisations pointed out that this censoring attitude could lead to more closing of and banning of access to sites:

“Let us not allow our dark past, which was filled with the banning, confiscation and destruction of books, to return from the dead with such institutions and rules.”

The international Reporters Without Borders (RSF) has condemned the blocking of access to the Istanbul-based independent news website Indymedia ( http://istanbul.indymedia.org). The site has been inaccessible from within Turkey since 21 March 2008. A message was posted saying it was blocked on the orders of a military court attached to general staff headquarters.

"This decision is disproportionate," Reporters without Borders said. "Why block an entire site when the offending content could be removed? We urge the authorities to provide an explanation for this exaggerated measure and we ask them to take account of the freedom of expression of Internet users and their right to news and information."

The measures against websites are being taken under article 8 of Law 5651 on online publications and the fight against cyber-crime, which was adopted on 4 May 2007 and took effect in November 2007. Websites accused of insulting Atatürk may be rendered completely inaccessible during the entire time required to conduct a judicial investigation.

Meanwhile, access to the Gündem newspaper website and the Europe-based Firat News Agency (ANF) is still blocked following court decisions.

People trying to access the Gündem newspaper on its ozgurgundem.org website find the following statement:

“Access to this web site is banned by "Telekomünikasyon Iletisim Baskanligi" according to the order of: Ankara 11. Agir Ceza Mahkemesi (Heavy Penal Court), 20/03/2008 of 2008/1754"

The same court also blocked access to ANF’s firatnews.eu website on 8 February. ((BIA, Erol Onderoglu, April 3, 2008)

Access banned to Gündem and ANF websites

Court ordered a ban on access to the websites of “Gündem” newspaper and Fırat News Agency (ANF). Users trying to open ozgurgundem.org see a notice "Access to this website has been blocked. Telecommunications Directory blocked the website under an order of Ankara High Criminal Court N° 11 dated 20/03/2008 and numbered 2008/1754. 

ANF’s firatnews.eu too has been blocked by the same court. There is another ban order issued by High Criminal Court Num.12 on 10 January.  

PEN International’s Turkey Centre, Writers Union of Turkey (TYS), Publishers Union of Turkey and Assocciation of Literary Writers condemned the bans on websites on authoritarian grounds. (antenna-tr.org, April 3, 2008) 

Complaint filed against Aysun Kayacı and Müjde Ar under article 301

Complaints have been filed against model Aysun Kayacı and film artist Müjde Ar over their comments at a program in NTV. The chair of Adıyaman Social Cooperation Association Şükrü Orak filed a letter of crime report to Bakırköy Prosecution service.   Orak wanted Kayacı and Ar to be prosecuted under TPC article 216 "inciting hatred and hostility among the people," article 125 'insult’ and article 301 “insulting the Government.” 

Şükrü Orak said "a shepherd has a vote just like a model. Theirs are primordial ideas."   Orak’s lawyer Hacı Orhan said "These people who make a living by demonstrating their bodies should stop using our sacred people who earn their living by working in the fields."   Aysun Kayacı was claimed to have said “My vote should not be equal to a shepherd’s,” and Müjde Ar "People in Adıyaman still live in caves."  (antenna-tr.org, April 3, 2008)    

Six journalistes victimes de violences policières dans l’est du pays

Six  journalistes ont fait l'objet de violences de la part des forces de l'ordre, le 23 mars dernier, lors d’une manifestation en marge des célébrations du nouvel an kurde, dans la province de Hakkari (extrême Sud-Est du pays). Leur matériel a été saisi et ils ont reçu des coups de pied et de poing. L’un d‘entre eux, Senar Yildiz, reporter de l’agence de presse Ihlas et d’un site internet d’informations (yuksekovahaber.com), a dû être hospitalisé après avoir été frappé à la tête.  

“Nous condamnons ces agissements et demandons aux autorités locales et nationales d’identifier et de sanctionner les responsables. Les forces de l’ordre doivent faire preuve de retenue et de discernement. Les journalistes ne doivent pas être traités comme des délinquants”, a déclaré Reporters sans frontières.  Le 23 mars 2008, Hamit Erkut et Erkan Cobanoglu (agence de presse privée Dogan), Necip Capraz (agence de presse Anatolie), Sevket Yilmaz (agence de presse Cihan), Sami Yilmaz (DIHA) et Senar Yildiz (agence Ihlas) se trouvaient à Hakkari où se tenait une manifestation prokurde, au lendemain de la célébration du nouvel an kurde, Newroz.   Selon Necip Capraz, les journalistes ont été pris à partie alors qu’ils couvraient la manifestation après l’intervention des forces de l’ordre. Un policier les a d’abord chargés. D’autres les ont ensuite poursuivis, avant de s’emparer de leur matériel et de les frapper.  

"Notre seule faute, c'est d’être journalistes et de Yüksekova", a déclaré le journaliste. En 2006, le district de Yüksekova avait été le théâtre de violents affrontements entre des Kurdes et la police turque anti-émeutes.  Un premier incident s’était produit le 18 mars dernier. Behçet Dalmaz, journaliste de l’agence DIHA, s’était rendu à Hakkari où des cérémonies officielles étaient prévues le jour de la Commémoration des Martyrs (date de l’offensive franco-britannique contre la Turquie en 1915, dans le cadre de la Première Guerre mondiale). Le journaliste s’était plaint de l’attitude des policiers à son égard : ceux-ci lui avaient jeté sa carte de presse au visage après avoir contrôlé son identité. (Reporters Without Borders, 2 avril 2008)

Thousands affected by Article 301

Article 301 of the Turkish Penal Code has been a cause for criticism in the European Union’s Progress Report. After its amendment or abolishment has again been deferred by other issues, such as the headscarf debate, it has been criticised by a draft report of the European Parliament.

The report, written by EU Turkey rapporteur Dutch Christian Democrat Ria Oomen-Ruijten, has called for a “realisation of the repeated promises” concerning Article 301.

Oomen-Ruijten has criticised the fact that there have been no new reforms concerning the freedom of expression. 

Discussing the draft report before the European Parliament’s External Relations Committee, Oomen-Ruijten said there is no judiciary in Turkey that every one can rely on.

“Turkey needs to work on this matter,” said Oomen-Ruijten.

835 trials in 2006

Meanwhile, Minister of Justice Mehmet Ali Sahin replied to the question of Mersin MP Mehmet Sandir from the Nationalist Movement Party (MHP). The Habertürk website quoted him as saying that 1,533 people were put on trial in 835 cases under the article in 2006, twelve of them children. In the first three months of 2007, a total of 744 trials were opened against 1,189 people.

On 3 April is the next hearing of journalist Ahmet Sik and security expert Lale Sariibrahimoglu, who are on trial for an interview published in the Nokta magazine. They stand accused of “denigrating the state’s armed forces.” 


The prosecution at the Bakirköy 2nd Penal Court in Istanbul is demanding up to two years imprisonment each for Sik and Sariibrahimoglu for the interview with the titles “What does the police-gendarmerie conflict tell us?” and “The military should stay out of domestic security”. 


The trial was initiated by a complaint filed by the general command of the gendarmerie, and the initial investigation was carried out under the charge of “alienating the public from military service”, but was later changed to Article 301.

Controversial article

Article 301 states the following:

1. A person who publicly denigrates Turkishness, the Republic or the Grand National Assembly of Turkey, shall be punishable by imprisonment of between six months and three years.
2.  A person who publicly denigrates the Government of the Republic of Turkey, the judicial institutions of the State, the military or security organizations shall be punishable by imprisonment of between six months and two years.
3.  In cases where denigration of Turkishness is committed by a Turkish citizen in another country the punishment shall be increased by one third.
4.  Expressions of thought intended to criticize shall not constitute a crime.

* This article made use of the ntvmsnbc.com website and Wikipedia. (BIA, Erol Onderoglu, March 31, 2008)

Reporters sans frontières dénonce la menace qui plane sur le Web 2.0

Reporters sans frontières condamne la décision du 21 mars 2008 du tribunal militaire de l’état-major de bloquer l’accès au site d’informations Indymédia, sans explication.

"Cette décision est disproportionnée. Pourquoi bloquer tout un site quand le seul contenu incriminé peut être retiré ? Nous demandons aux autorités de fournir les raisons de cette mesure exagérée et nous les prions de prendre en compte la liberté d’expression des internautes ainsi que leur droit à l’information dans leur verdict", a déclaré l’organisation.

Depuis le 21 mars 2008, le site Internet http://istanbul.indymedia.org est inaccessible dans le pays. L’équipe du site continue de publier ses articles, à une autre adresse, et affirme qu’il ne s’agit que "d’une tentative de censure". Pour elle, "les autorités n’ont toujours pas compris que la censure était techniquement impossible sur Internet".

Les sites de partages vidéo et photo  sont régulièrement bloqués en Turquie. Pour la troisième fois en un an, YouTube est resté inaccessible du 13 au 27 mars, suite à une décision du tribunal de police d’Ankara. Le site était accusé d’avoir publié des vidéos susceptibles d’insulter la mémoire de Mustafa Kemal Atatürk, le fondateur de la République turque en 1923. Depuis le début de l’année, au moins deux tribunaux ont essayé d’interdire l’accès à YouTube. Le 18 janvier, le tribunal de police d’Ankara avait déjà demandé de le bloquer en raison de la publication d’une vidéo de même nature. Le 25 janvier, le tribunal de Sivas avait suivi le même exemple.

Le site de partages de photos Slide est également inaccessible depuis le 25 mars suite à une décision du tribunal de Çivril (sud-ouest d’Ankara) en raison de la publication de "photos et articles considérés comme insultants envers Atatürk". La plateforme de blogs Wordpress, l’une des plus utilisées au monde, est quant à elle inaccessible depuis le mois d’août 2007.

"Les sites participatifs sont de plus en plus exposés à la censure car ils ne peuvent pas être aussi contrôlés que les sites d’informations classiques. Les décisions des autorités turques sont dangereuses pour l’avenir du Web 2.0", a indiqué Reporters sans frontières.

Les sanctions envers les sites Internet sont prises en vertu de l’article 8 de la loi 5651 relative à l’organisation des publications en ligne et de la lutte contre la cybercriminalité, adoptée le 4 mai 2007 et effective depuis le mois de novembre de la même année. Les sites Internet accusés d’insultes à la mémoire d’Atatürk peuvent être rendus totalement inaccessibles le temps de l’enquête dans le cadre d’une procédure judiciaire. (internet@rsf.org, 1er avril 2008)

4 year prison sentence asked for the publisher of Richard Dawkin

The owner of Kuzey (North) Publishing House Erol Karaaslan stands trial over publishing Richard Dawkins’s book “The God Delusion.” Karaaslan is charged with “inciting hatred and hostility among the people and insult” under article 216 of TPC (Prison sentence between one and a half years and four years). Şişli Criminal Court of First Instance Num. 2 held the first hearing. Erol Karaaslan was not present at the hearing.

The complainant Ali Emre Bukağılı was at the hearing. Bukağılı told the court that the book attacked religion and sacred values and demanded the confiscation of the book. Prosecutor Mücahit Ercan said since Bukağılı did not suffer any damages personally his application to become a party in the case should be rejected however, Judge Hakkı Yalçınkaya accepted Bukağılı's demand.

Prosecutor Ercan asked the court to acquit Karaaslan since he had not written the book himself and was not liable under article 11 of the 5187 Statue on Press. Court gave Bukağılı time to prepare his case.

The indictment written by Şişli Public Prosecution service said that Dawkins’s book was examined by an expert, Prof. Dr. İlyas Çelebi of Marmara University’s Theology Faculty. The indictment says Çelebi’s report on 14 January 2008 said that the book had been written with the intention of defending atheism and refuting theisms. “The expert says ‘the book has no academic or scientific concern or purpose as searching the truth, and in its style and manner, it was intended to deceive or manipulate people who lack critical thinking, and are uninformed, ignorant, hence prone to exploitation.” (antenna-tr.org, April 1, 2008)


Ilhan Selçuk hospitalisé pour spasme cardiaque



Ilhan Selçuk, 83 ans, journaliste renommé et éditorialiste en chef du quotidien Cumhuriyet, a été transporté lundi à l’hôpital suite à un spasme cardiaque et une infection pulmonaire et se trouve actuellement en soins intensifs, précise-t-on. 



Il est hospitalisé à l’hôptial américaine de la Fondation Vehbi Koc à Istanbul. Les médecins précisent qu’il devra être soigné pendant une semaine à l’hôpital. 

Appréhendé dans l’affaire Ergenekon il avait été relâché le 22 mars après 40 heures de garde à vue. 



Selon son avocat, M. Selçuk avait été interrogé au sujet de certains de ses articles mais aucune motivation pour son interpellation n’a été fournie. M. Selçuk est connu pour ses articles qui l’opposent au gouvernement. (Stéphane/armenews, 1er avril 2008)


Kurdish Question / Question kurde


L'aviation turque a bombardé des positions kurdes en Irak

L'aviation turque a effectué un raid aérien jeudi soir au cours duquel elle a bombardé des cachettes de rebelles kurdes dans le nord de l'Irak, a annoncé vendredi l'Agence de presse Anatolia.

L'agence, citant sous couvert d'anonymat un responsable de l'administration kurde au nord de l'Irak, a précisé que de nombreux avions avaient pris part à l'opération qui a débuté peu avant minuit et s'est poursuivie dans la nuit, vendredi.

Le bombardement a ciblé la zone de Qandil, un bastion du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, interdit), toujours selon l'agence, qui n'a pas précisé s'il y avait des victimes.

Mardi, l'armée turque, sans donner de bilan précis, avait annoncé que "de nombreux" rebelles kurdes avaient été tués la semaine dernière, au cours de raids aériens dans le nord de l'Irak.

Depuis décembre, l'armée turque a bombardé &agr