A non-government information center on Turkey
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Avril 2004 April

N° 308
 

Le "non" des Grecs 75,83%,
le "oui" des Turcs 64,91%
Chypre restera divisée

Toutes les informations du mois
All informations of the month

 

O Droits de l'Homme / Human Rights O Mentality is Important, not Annulling DGMs"  Association may be Closed before it Opens  Judicial scandal: Imprisoned 1 year due to name similarity AI's campaign: ill-treatment of student demonstrators Anzac Day: 89e anniversaire sous surveillance policière Manifestation d'étudiants à Istanbul: une centaine d'interpellations Importantes mesures de sécurité pour l'Anzac Day en Turquie Remise en liberté de 3 Italiens appréhendés dans une opération "antiterroriste" Reforms in Turkey: "Sword of Damocles" still hangs on freedoms Human Rights Defender Tortured in Turkey La Turquie condamnée à Strasbourg pour des gardes à vue trop longues La Turquie condamnée pour défaut d'enquête après la mort d'un Kurde Deux militants de gauche inculpés à Istanbul TIHV Chairman Onen: EU is Narrowing the Torture Definition Manifestation grecque pour la libération d'un militant turc recherché par Berlin Consensus On "Fighting Against Terrorism" between Turkey and Morocco La Turquie condamnée encore deux fois par la Cour européenne des droits de l'Homme 22 inculpations contre des militants d'organisations illégales en Turquie The Euopean Union added New Names To Its List Of "Terrorist Organizations" Des syndicats grecs demandent la libération d'un militant turc recherché par Berlin Un détenu turc de Guantanamo rentré après deux ans, relâché par la police Plus de 60 arrestations en Europe dans l'opération anti-DHKP/C TIHV's informations on the operations in Istanbul Terror alert by Australia and NZealand for ANZAC anniversary in Turkey Recent human rights violations in brief  O Pression sur les médias / Pressure on the MediaO Acquittal of the Article about Mehmed's Book  Two journalists indicted in Turkey Ultra-nationalist and militarist brainwashing in Turkish education Journalist Convicted, Newspaper Closed for three days A Journalist to Prison for "Ataturk" Article Journalists on Trial in Turkey RTÜK banned two TV broadcastings RTUK Closed Down, Court Opens the Gunes TV Court Hands Fine to Internet Hosting Co., not Writer A book on "sex revolts" confiscated in Istanbul Journalists on Trial in Elazig Turkish Journalists complain about boss pressure Un présentateur de la TV turque condamné pour propos anti-chrétiens IPA and PEN: "Freedom of Expression at stake in Turkey" New draft law envisages censorship on the press ART-TV broadcast banned for "separatist propaganda" Members of a Music Group on Trial in Diyarbakir Publishers and Translators on Trial in Istanbul Journalists on Trial at Izmir SSC O Kurdish Question / Question kurde O Nine Turkish soldiers died in clashes with the Kurdish HPG Abdullah Ocalan's health suffers from solitary confinement Deux soldats turcs blessés lors d'une attaque, dans une région jusque-là épargnée Salary rolls of hitmen belonging to the Turkish state revealed Kurdish Human Rights Projectπs Annual Report released Six injured in clash with Kurdish militants in southeastern Turkey "Profonde déception" de l'UE après la condamnation d'ex-députés kurdes Un député turc saisit la justice après les propos d'un collègue européen! Le Conseil de l'Europe réclame la libération de Leyla Zana Les socialistes français s'élèvent contre le verdict visant Leyla Zana Quatre députés kurdes à nouveau condamnés à 15 ans par la justice turque Four Kurdish deputies sentenced again to 15 years by the Turkish justice Réaction au parlement européen à la condamnation de Leyla Zana La Commission européenne "déplore avec vigueur" la condamnation Un député européen qualifie "honteux" le nouveau verdict AI: "Injustice continues in Turkey despite welcome reforms" The FIDH expresses dismay at the conviction of four former Kurdish deputies Un collectif pour les droits de l'homme demande la libération de Leyla Zana DEHAP executive detained in Diyarbakir La guérilla kurde déclare avoir tué 10 militaires turcs et sept supplétifs kurdes IHD appeals to EU for KONGRA-GEL Leyla Zana's letter to Western leaders on the decision against Kongra-Gel Lawsuit Filed Against Ocalan's Lawyer DEHAP Leader Bakirhan Defends His Party at the Constitutional Court Turkish military operations started against Kurdish guerrilla in Sirnak Much remains to be done to find solutions for displaced Kurds Le KONGRA-GEL proteste contre son inscription sur la liste terroriste de l'UE Affrontements entre les Kurdes et la police en Turquie: 20 blessés et 10 arrestations Quatre députés kurdes restent encore dans la prison en Turquie The FIDH concerned at climate after local elections in the South East O Minorités / MinoritiesO Crise ecclésiale entre Athènes et Constantinople Des milliers d'Arméniens commémorent le génocide de 1915 Reconnaissance du génocide arménien: Ankara convoque l'ambassadeur du Canada Le Canada a reconnu le génocide arménien An Armenian Genocide Monument Erected In Poland L'article d'Yves Ternon: Ankara et le génocide arménien La Turquie n'envisage pas de rouvrir sa frontière avec l'Arménie (Gul) L'évaluation arménienne de la résolution du PE sur la Turquie O Affaires religieuses / Religious AffairsO Turquie: prêche consacré à Jésus après la sortie de "La Passion du Christ" Les "démocrates du monde islamique" refusent l'imposition d'un modèle importé Quatre nouvelles inculpations dans l'attentat contre une loge maçonnique O Socio-économique / Socio-economicO Not "Honor" but "Disobedience" Crimes Preparations to remove six zeros from Turkish currency "Crime d'honneur" à Istanbul: une jeune fille violée est tuée par son père Turkey Ranks The 7th In The League Of The Most Indebted Countries European Social Forum Takes Off in Istanbul European Social Forum Prepares in Istanbul "No News about Honor Crimes or Corruption" Women Protect Telya Zaman's Body in Antalya O Relations turco-européennes / Turkey-Europe RelationsO HRW: Turkey's bans on assembly undermine EU bid Chirac: entrée de la Turquie dans l'UE "souhaitable" mais conditions pas réunies  Bruxelles ne se laissera pas "influencer" dans son jugement sur la Turquie Le "bing bang" du 1er mai et la question de l'adhésion de la Turquie L'APCE reporte une débat sur la Turquie dans l'attente de nouvelles réformes Les Danois favorables à une UE élargie, mais sans la Turquie et l'Albanie Les Pays-Bas: "Nicolaï critique le chantage turc" L'Europe élargie, oui, mais pas à la Turquie, selon un sondage Trois Autrichiens sur quatre hostiles à la Turquie dans l'UE (sondage) Le Parlement européen réclame une amnistie pour tous les "délits d'opinion" Le Parlement européen et les cours de sûreté de l'Etat de Turquie La Turquie dans l'UE: débat en France avant les européennes Les réponses de Michel Barnier sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Deux politiciens français eurosceptiques, contre l'entrée de la Turquie dans l'UE L'adhésion de la Turquie objet d'un débat électoraliste en France Turquie dans l'UE: Le dialogue se poursuit mais pas d'entrée "demain" (Barnier) Turquie: "La position de la France reste inchangée" (présidence) Confusion dans les Etats de l'UE sur l'adhésion de la Turquie L'opposition du parti de Chirac à l'adhésion turque: "douche froide" pour Ankara Turquie/France: Désunion à droite; flou chez les socialistes Zaman: French Left Seeks Armenian Condition Le parti de Chirac part en campagne contre l'entrée de la Turquie dans l'UE L'extrême-droite danoise lance sa campagne contre la Turquie dans l'UE Turkey to Prepare an E.U. Compatible Immigration Law Le Parlement européen demande à la Turquie d'élaborer une nouvelle constitution Le Parlement européen exhorte à la vigilance à l'égard de la Turquie Les eurodéputés français de l'UMP hostiles à l'adhésion de la Turquie à l'UE O Turquie-USA-Irak / Turkey-USA-IraqO NYT Columnist Safire Recommends Turkish Troops for Iraq Will the US Army Attack the Kurdish Guerrillas of Turkey in Iraq? Powell Calls Turkey "Islamic Republic" like Pakistan O Relations régionales / Regional RelationsO Différend gazier: l'Iran menace d'un recours devant une cour internationale Ankara condamne "l'assassinat illégal" du leader du Hamas Nagorny Karabakh : Ankara pour une approche "pas à pas" O Chypre et la Grèce / Cyprus and GreeceO Compensations cases by Cypriot Greeks to Cause Head Ache for Turkey La fête européenne des Grecs et l'amertume des Turcs à Chypre Le Conseil de l'Europe rejected the representation Turkish Cypriot MPs No satisfactory response from Russia on Cyprus issue  Colin Powell va rencontrer le Premier ministre chypriote turc Talat: Withdrawal Of Turkish Soldiers From Cyprus Is Not On Agenda L'UE étend et libéralise l'écoulement des produits du nord de Chypre Le plan Annan reste toujours d'actualité pour Athènes et Nicosie Verheugen: Turkish Military to Remain in Cyprus Quarrel of power in Turkish Cypriot Community mounts L'impasse à l'UE: 35.000 soldats turcs resteront-ils à Chypre? National Security Council ordered a new campaign for KKTC Après le référendum, la question de Chypre devenue encore plus compliquée Le "non" des Chypriotes grecs confirme la division de l'île (presse turque) Le "non" des Grecs 75,83%, le "oui" des Turcs 64,91% - Chypre restera divisée Ankara déplore la non-réunification, réclame la fin de l'embargo Référendum aujourd'hui: Chypre divisée sur la réunification Le plan pour la réunification de Chypre promis à l'échec Sort incertain pour un drapeau chypriote-turc géant à flanc de montagne Russia vetoed a UN Security Council resolution on Cyprus Erdogan et Caramanlis campent sur leurs positions au sujet de Chypre Provocation: Ecevit qualifie les Chypriotes-grecs d'"extrémistes et de racistes" Echec de la proposition britannique sur Chypre devant le Conseil de Sécurité Unification of Cyprus Divides Turkey Manifestation communiste à Athènes contre le plan Annan pour Chypre Référendum à Chypre: le "non" faiblit au sud, le "oui" progresse au nord Turkish Celebrities who are KKTC Citizen Denktash plaide pour un "non" au plan Annan devant le parlement turc Sezer: MGK Decisions Over Cyprus Were Exceeded La Turquie opposée à un report du référendum à Chypre L'armée turque s'abstient de se prononcer pour ou contre le plan de Annan Les Chypriotes divisés sur le plan de l'Onu pour la réunification Ankara Says North Cyprus Should Be Recognized Le président chypriote-grec appelle à voter "non" lors du référendum Un évêque grec orthodoxe jette l'anathème contre les USA et l'UE Powell téléphone à ses homologues grec et turc; Ankara soutient le référendum Chypre: Erdogan évoque le "risque" d'un rejet des exigences turques par l'UE Les militaires turcs évoquent des carences dans le plan de l'Onu sur Chypre Denktash compare la situation future de Chypre au Kosovo et la Palestine Gul veut une reconnaissance de la KKTC en cas d'un "non" des chypriotes grecs Turkish and Greek poets of Cyprus: "Yes, What a Joyful Word!" Une forte majorité des Chypriotes grecs contre le plan Annan Plus de 5.000 Chypriotes Grecs manifestent contre la plan de l'ONU Denktash répète son opposition au plan de l'Onu et appelle à voter contre Karamanlis: Le plan con tient des "aspects positifs" et des "points difficiles" Greek Cypriot leader Papadopulos signals "no" to Annan plan Chypre: Discordance entre Ankara et Denktash; réactions de la partie grecque O Immigration / MigrationO Les pratiques illégales dans les élections régionales à Bruxelles Une jeune Turque torturée pour avoir refusé de porter le voile Protestation à Bruxelles contre les opérations répressive "La police "anti-terroriste" belge découvre un important arsenal de ...stylos et de claviers!" L'Europe satisfait la demande d'opérations policières d'Ankara contre le DHKP-C

Droits de l'Homme / Human Rights

Mentality is Important, not Annulling DGMs"

The constitutional amendments toward annulling DGMs do not give hope to jurists. CHD head Sensoy said, "everything will stay the same as long as laws stay the same." According to Baskan from the Istanbul Bar, "republic is under threat."

Jurists spoke to bianet about annulling the State Security Courts (DGM) in Turkey, as it appears in the proposed constitutional amendments by the Justice and Development Party government.

The government has sent its proposals to the parliament. The jurists doubt that the current implementation will change in any positive way.

Under the draft prepared by the government, as part of efforts to comply with the Copenhagen criteria, ten articles of the Constitution would be amended. According to these amendments, the DGMs in Turkey would be transformed into "specialty courts".

In addition, provisions about death sentence in four articles would be eliminated, sexual equality would be ensured and military expenses would go under the control of the government accounting bureau. The amendments also end the requirement that a representative from the General Staff is present at the Higher Election Board (YOK).

Article 143 of the Constitution, which regulates the establishment and operation of the State Security Courts, would be annulled under the draft, with the aim of transforming DGMs into "specialty courts," which are second-degree appeals courts, under European norms.

CHD head Sensoy: "Police and practicality of jurisdiction is the important thing."

Suleyman Sensoy, head of the Contemporary Jurists Association (CGD), said the Supreme Appeals Court's doctrines, based on DGM decisions, would continue to be present and strong even after the DGMs are annulled.

"We don't believe there will be any change in implementation," said Sensoy.

According to Sensoy, "the decisions taken by courts and appeals courts up to today will play the important role in the future too. The important thing is the implementations of police and jurisdiction."

* "The DGMs should be annulled with a new approach. Transforming such institutions need to take place together with transforming the training and views of judges and prosecutors."

Serap Baskan from the Istanbul Bar: "Freedom of expression cannot be abstract"

Serap Baskan, member of the media tracing table at the Istanbul Bar, said the legal and constitutional amendments to ensure "freedom of expression," may find meaning in "defending the Republic." According to Baskan, amendments that do not comply with this may become "weapons of enmity toward the republic."

Baskan, who said the notion of "freedom of expression," is not an abstract notion like all social values, believes that "freedom of expression, may only take on a real meaning if it is evaluated within the cultural dimensions of the society." (Erol ONDEROGLU, BIA News Center, April 30, 2004)

Association may be Closed before it Opens

Izmir - The Izmir Governorship has demanded that the Human Rights Agenda Association, set up in December 2003, is closed down.

Lawyer Orhan Kemal Cengiz, who set up the association with seven other friends, wrote a letter to Turkey's Prime Minister Recep Tayyip Erdogan and talked about the obstacles the association faced since the day it was established.

"Even if there are certain faults requiring that the association is closed down, asking that it is completely dissolved is like attacking a mosquito with a tank," Cengiz wrote in his letter.

The Human Rights Agenda Association has not even begun operating yet. Changes were required in twenty-two articles of the standing rules of the association in the four months after its establishment.

Even after the changes were made, there was a demand to close down the association because three of the changes were not made within the legal period. The amount of fees was among articles that were required to be changed.

Lawyer Cengiz said they had applied to an Izmir court to have the demand rejected. In his letter to Erdogan, Cengiz also said that the administration was not only interfering in the content but also in the operation of the association. (BIA News Center, April 29, 2004)

Judicial scandal: Imprisoned 1 year due to name similarity

In Van, a citizen named Mehmet Selim Yilmaz was imprisoned for one year on ground of the testimony he was forced to undersign due to name similarity. Yilmaz was kept at Bitlis E Type Closed Prison and released at the end of one year as the real suspect with the same name was found. Van 1st DGM (State Security Court) which sentenced Yilmaz to imprisonment, released him on probation instead of acquittal though he proved innocent. Yilmaz filed an application to ECHR requesting 168.000 € compensation for the wrongful imprisonment ruling.

Mehmet Selim Yilmaz was put under arrest February 8, 2000 while he was working at TEDAS Van Directory. Yilmaz was kept under detention for 9 days at Van Police Office and later sentenced and sent to Bitlis E Type Prison on ground of being a "Hizbullah member" according to the 168th article of Turkish Penal Law (TCK). While he was in prison, it was revealed that the real suspect wasn't him but a person with the same name from Cinar district of Diyarbakir. As the real ID information of the real suspect arrested "in Istanbul was faxed to Van, the wronged party was released on probation and his trial was decided to continue.
Court overlooks the wrongful act

The trials following his release on probation came to an end on August 22, 2002. In the grounded ruling, the court overlooked the ID information fax sent by Police Office, included Yilmaz's case within the scope of 169th article of TCK and rule his being trialed according to the 4616 numbered law of probational release.Following is the August 22, 2002 dated grounded ruling of Van 1st DGM:

"However a public prosecution was filed against him on ground of being a member of Hizbullah terrorist organization in 1999-2000, no acts indicating his membership were proved and therefore the final judgement was decided to be postponed according to the 4th paragraph of 1st article of 4616 number law".

Yilmaz claimed that he was tortured and forced to sign the testimony while he was detained at Van Police Office. Pointing to the fact that he served a wrongful imprisonment sentence of one year, Yilmaz filed a compensation lawsuit of 168.000 € against Turkey at ECHR, via his lawyers Dincel Aslan and Zeki Yuksel.

Interpreting Yilmaz's case a scandal, his lawyer Yuksel pointed that the court overlooked the ID information revealing the real suspect faxed to themselves by Istanbul Police Office and went on with the judging.

On the other hand, the other lawyer Zeki Yuksel said, "My client was judged according to the 168th article. Later he was proved innocent but his lawsuit was converted to the 169th article instead of acquittal, based on just assumptions. And the Court of Appeal verified the ruling which is a chain of scandals".(DozaMe-DIHA, April 29, 2004)

AI's campaign: ill-treatment of student demonstrators

On 12 April 2004 a group of students gathered in Ankara in order to protest against NATO and against YÖK - the institution that controls higher education in Turkey.  Although the demonstration did not have permission, the behaviour of the students, mostly from the local universities of Gazi, ODTÜ and Hacettepe, was reportedly peaceful.  However, riot police officers reportedly dispersed the protestors - some of whom were under the age of 18 - with disproportionate force, including by punching and kicking them, and detained 71 students.

The detained students were taken to Ankara Police Headquarters where their ill-treatment reportedly continued. While in detention they were reportedly punched, kicked, threatened and sworn at and were not given water or access to the toilet.

The next day the students were taken to a courthouse in Ankara and brought before a prosecutor and charged.  The students were reportedly subjected to ill-treatment while waiting at the courthouse by riot police. The students were again reportedly beaten - including with a walkie-talkie - insulted and threatened throughout the day in front of many witnesses including their parents and family members. Photographers outside the court were able to document the injuries that some of the students had sustained during the beatings such as severe bruising and skin lacerations.

Students' and their lawyers' complaints about the ill-treatment to the judge presiding over their case in the Ankara Court of First Instance No. 2 were reportedly ignored on the request of the prosecutor. International standards state that, if there is any sign of torture or ill-treatment, the judge should enquire into it without delay, even if the prisoner has not volunteered any statement.  If the enquiry, or the prisoner's own statement, gives reason to believe that torture or ill-treatment was committed, the judge has an obligation to initiate an investigation and take effective steps to protect the prisoner against any further ill-treatment.

Instead, 51 of the students were charged with violating Law No 2911 on Meetings and Demonstrations and were released. A few days later 24 of the students lodged complaints about the ill-treatment and the prosecutor has opened an investigation into their complaints.

In late 2003 and early 2004 protests by university students against YÖK took place in several cities in Turkey and violent scenes broke out between demonstrators and police.  Lawyers of the victims in the incident above allege that members of the riot police had ill-treated the students in revenge for this.

Background:

Recent reforms in Turkey have resulted in far fewer reports of the use of torture methods such as electric shocks, falaka (beatings on the soles of the feet) and suspension by the arms.  However, regular reports continue of detainees being beaten, stripped naked, sexually harassed and denied adequate sleep, food, drink and use of the toilet.

Law enforcement officials in Turkey rarely demonstrate the skills required to deal with the policing of demonstrations and public meetings, many of which are unlawful but peaceful. Furthermore, police regularly use disproportionate force against demonstrators, severely beating them, singling them out and chasing them and continuing to kick and beat them even as they lie on the ground or after apprehension. Law enforcement officers are very rarely investigated for ill-treatment of demonstrators.

The UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials state:  "Governments shall ensure that arbitrary or abusive use of force and firearms by law enforcement officials is punished as a criminal offence under their law", and "Exceptional circumstances such as internal political instability or any other public emergency may not be invoked to justify any departure from these basic principles." (AI Index: EUR 44/016/2004)

Anzac Day: 89e anniversaire sous surveillance policière

Les commémorations marquant le 89e anniversaire de la sanglante bataille des Dardanelles, en Turquie, se sont déroulées dimanche matin dans le calme et la ferveur, sous très haute surveillance policière, a rapporté l'agence Anatolie.

Quelque 3.000 Australiens et Néo-zélandais, contre plus de 10.000 les années précédentes, ont assisté cette année aux cérémonies marquant le débarquement des troupes australiennes et néo-zélandaises (ANZAC) à Gallipoli pendant la première guerre mondiale, selon l'agence.

Les autorités australiennes et néo-zélandaises avaient recommandé à leurs citoyens de ne pas se rendre en Turquie après les attentats à la bombe de novembre dernier à Istanbul contre des intérêts britanniques et israéliens ayant fait une soixantaine de morts, dont une Australienne d'origine turque.

Le moment fort des commémorations était la "prière de l'aube", à 05h30 locales (02h30 GMT), l'heure du débarquement allié, le 25 avril 1915.

Un sermon a été lu par un prêtre à la mémoire des soldats tombés lors de violents combats.

"Tous les soldats qui sont morts ici se sont sacrifiés pour les libertés si précieuses dont nous jouissons depuis des générations", a notamment dit le ministre australien de la Défense Robert Murray Hill qui a participé aux cérémonies.

La ministre néo-zélandaise de la Culture, des Arts et du Patrimoine Judith Tizard a pour sa part fait l'éloge de la "sagesse de la guerre" qui a noué une amitié entre les gouvernements et les peuples qui ont pris part aux combats, selon Anatolie.

Des fouilles très strictes ont été organisées par la police avant le commencement des cérémonies officielles et les personnes qui ne disposaient pas d'accréditations se sont vu refuser l'entrée dans le site situé sur une péninsule dans le nord-ouest de la Turquie.

De nombreux policiers et des gendarmes ont été à pied d'oeuvre.

Quelque 35.000 soldats britanniques, australiens, néo-zélandais, indiens et français ont été tués pendant les huit mois qu'a duré la bataille de Gallipoli qui s'est soldée par un échec des forces alliées. L'empire ottoman a perdu près de 87.000 hommes dans la bataille. (AFP, 25 avril 2004)

Manifestation d'étudiants à Istanbul: une centaine d'interpellations

Une centaine de manifestants, pour la plupart des étudiants, ont été interpellés par la police lorsqu'ils voulaient manifester à Istanbul samedi contre le Conseil de l'enseignement supérieur (YOK), institution controversée qui soumet les universités à un contrôle strict, selon les médias.

Les manifestants rassemblés sur la place Taksim, en plein centre de la partie européenne de la métropole, ont voulu défiler sur la rue piétonne d'Istiklal avant d'en être violemment empêchés par la police anti-émeutes qui a fait usage de matraques et de gaz lacrymogènes, selon des images diffusées par la chaîne d'information NTV.

L'ensemble des manifestants ont été interpellés après une brève altercation avec les forces de l'ordre pour être interrogés dans un commissariat proche, précise l'agence Anatolie.

Avant la création du YOK après le coup d'Etat militaire de 1980, les universités avaient un statut autonome. Elles furent souvent le théâtre d'affrontements sanglants entre étudiants de gauche et de droite, l'une des raisons invoquées par l'armée pour justifier son putsch.

Cette institution est sous le feu du gouvernement du Parti de la Justice et du Développement au pouvoir (AKP, aux origines islamistes) qui veut réduire les prérogatives du YOK et l'encadrement académique, qui redoute une attaque contre le système laïque. (AFP, 24 avril 2004)

Importantes mesures de sécurité pour l'Anzac Day en Turquie

Des mesures de sécurités draconiennes ont été prises à l'occasion des commémorations qui doivent marquer dimanche le 89e anniversaire de la sanglante bataille des Dardanelles (nord-ouest de la Turquie), rapporte samedi l'agence Anatolie, citant les autorités locales.

Des fouilles très strictes seront organisées par la police avant le commencement des cérémonies officielles et les personnes qui n'auront pas d'accréditations ne pourront entrer dans le site situé sur une péninsule, précise l'agence.

De nombreux policiers et des gendarmes sont à pied d'oeuvre pour le bon déroulement des commémorations, souligne l'agence.

Les autorités australiennes et néo-zélandaises avaient recommandé à leurs citoyens de ne pas se rendre en Turquie après les attentats à la bombe de novembre dernier à Istanbul contre des intérêts britanniques et israéliens ayant fait une soixantaine de morts, dont une Australienne d'origine turque.

Plusieurs milliers d'Australiens et de Néo-zélandais participent massivement chaque année aux commémorations marquant le débarquement des troupes australiennes et néo-zélandaises (ANZAC) à Gallipoli pendant la première guerre mondiale.

Une "prière de l'aube" traditionelle doit se dérouler à 05h30 locales (02h30 GMT) sur les hauteurs enserrant "Anzac bay", à l'heure du débarquement allié le 25 avril 1915.

Le ministre australien de la Défense Robert Murray Hill et la ministre néo-zélandaise de la Culture, des Arts et du Patrimoine Judith Tizard doivent prendre part aux commémorations à Gallipoli.

Quelque 35.000 soldats britanniques, australiens, néo-zélandais, indiens et français ont été tués pendant les huit mois qu'a duré la bataille de Gallipoli qui s'est soldée par un échec des forces alliées. L'empire ottoman a perdu près de 87.000 hommes dans la bataille. (AFP, 24 avril 2004)

Remise en liberté de 3 Italiens appréhendés dans une opération "antiterroriste"

Trois militants d'extrême gauche italiens appréhendés il y a trois semaines dans le cadre d'un coup de filet international contre l'organisation révolutionnaire turque DHKP-C ont obtenu leur remise en liberté samedi par un tribunal de Pérouse (centre), a-t-on appris de source judiciaire.

Poursuivis pour terrorisme international, Maria Grazia Ardizzone, Alessia Monteverdi et Moreno Pasquinelli, devaient quitter samedi dans la journée la prison romaine de Rebibbia, où ils étaient incarcérés depuis le 1er avril, ont précisé leurs avocats.

Les motifs de leur remise en liberté seront rendues publics dans cinq jours, conformément à la législation.

Moreno Pasquinelli est le leader d'un groupe d'extrême gauche italien connu le sous nom de Camp des anti-impéralistes, qui s'est signalé notamment par son son "appui concret apporté à la résistance irakienne", selon leurs propres termes.

"C'est une action politique de représaille pour le soutien apporté par le Camp à la résistance irakienne. Nous ne nous ferons pas intimider, nous lutterons à fond pour la libération de nos compagnons et nous poursuivrons le travail sur l'Irak et le soutien au Front de libération national irakien en cours de création", avait affirmé des militants lors une conférence de presse au lendemain des arrestations.

Le recours déposé par les défenseurs de deux ressortissants turcs, arrêtés au même moment a en revanche été rejeté par le tribunal de réexamen de Pérouse.

Er Avni, 33 ans, considéré comme le chef de l'organisation turque du Parti-Front de libération du peuple révolutionnaire (DHKP-C) et sa compagne Kilic Zeynep, restent en détention. (AFP, 24 avril 2004)

Reforms in Turkey: "Sword of Damocles" still hangs on freedoms

In April 2004, at the 59th Session of the United Nations Human Rights Commission, International PEN, the world association of writers, welcomed legislative and constitutional changes in Turkey that have led to the easing of the constraints against writers who focus on controversial themes, specifically criticism of state bodies and officials, and on Kurdish issues.

The organization is pleased to report that today, a year later, there are no writers in prison in Turkey specifically for what they have written. However there remains the persistent problem of continuing trials faced by publishers of books that fall foul of laws that continue to be applied against publications, leading to the confiscation of books and banning.

The main laws used to prosecute publishers are Articles 159, 312 and 426 of the Turkish Penal Code (TPC) as well as the Articles 7 and 8 of the Anti-Terror Law (the latter article was repealed in 2003). These are applied specifically to books that are considered to have contained elements of "obscenity" (Article 426), "incitement of people to enmity and hatred" (Article 312), "insulting or ridiculing Turkish national identity, the Republic, the Parliament, the Government, State Ministers, the military or security forces of the State, or the Judiciary" (Article 159). (See Appendix I for the full text of these articles, including the most recent amendments)

International PEN, alongside the International Publisher's Association, is monitoring the trials against more than 40 such books and publications that have been brought to the courts during the past year. The usual outcome of these trials is fines, which are in some cases heavy. If the fines are not paid, the publishers can be prosecuted further and can eventually be imprisoned. In a considerable number of cases, the trials end with acquittal. However, PEN believes that whatever the outcome of these trials, the very fact that the publishers have been subjected to a series of long, time-consuming and expensive court hearings is in itself a form of harassment and punishment for daring to produce works which touch on sensitive issues. The financial, time and emotional cost of the hearings to the defendants is such as to act as a deterrent against future publications.

"Harmonisation Law Packages"

Turkish Government has enacted seven "Harmonisation Law Packages" since 2002 (Three in February, March and August 2002 and four more in January, February, July and August 2003) aimed at bringing its legislative system to a compliant level with the European Union norms. The introduction of these reform laws led to a number of amendments in various areas of law, including the Turkish Penal Code and other punitive laws that hade been posing a serious threat to freedom of expression and publication.

The significant amendments in the aforementioned laws are as follows:

Article 159 of the Turkish Penal Code:

Following the introduction of the First Harmonisation Law (Law No 4744), which came into force on 06 February 2002, the minimum prison sentence for the violation of Article 159 of the TPC was reduced from "one to six years of heavy imprisonment" to "one to three years of imprisonment".

The Third Harmonisation Law (Law No 4771), which came into force on 03 March 2002, amended Article 159 again and the expression of thoughts was not considered as punishable actions as long as "the sole intention is criticism." The Seventh Harmonisation Law (Law No 4963), which came into force on 07 August 2003, made further amendments and the minimum prison sentence for the violation of Article 159 was reduced from "one to three years of imprisonment" to "six months of imprisonment."

Article 312 of the Turkish Penal Code:

The First Harmonisation Law abolished the imposition of heavy fines, stating that the actions which were considered to have amounted to the violation of the Article 312 in its earlier version would be considered so only if the offence of "incitement" was committed "in a way that would pose a danger against the public order."

Article 426 of the Turkish Penal Code:

The only amendment to this article was made following the Seventh Harmonisation Law. A new clause of exemption was added to the definition of the offence of "issuing obscene publications", making exempt from this definition "works of scientific, artistic and literary nature""

Articles 7 and 8 of the Anti-Terror Law:

The First Harmonisation Law amended the earlier version of the Article 7 of the Anti-Terror Law so that, in order to punish the person(s) who were considered to have committed the offence of "making propaganda for the terrorist organization", the person(s) should have "advocated the use of methods of terror."

The heavy fines were also increased tenfold, from "50 million to 100 million liras" to "500 million to 1 billion liras." The Seventh Harmonisation Law further amended this article, by adding the word "violence" into the definition of the breach of Article 7: if person(s) "advocated the use of violence and other methods of terror."

The First Harmonisation Law initially reduced the length of the ban of broadcast media under Article 8 from "1 to 15 days" to "1 to 7 days." Article 8 was subsequently completely repealed by the Sixth Harmonisation Law (Law No 4928), which came into force on 15 July 2003.

Freedom of Expression after the Harmonisation Laws

Despite the introduction of the Harmonisation Laws in the past two years, neither the banning of books and periodicals or the prosecution of journalists, writers and publishers had been halted.

The Human Rights Association of Turkey (IHD) recorded the number of banned and confiscated publications as 104 throughout 2002 and 102 in 2003. PEN has on its records over 60 writers, publishers, broadcasters and journalists whose works were banned and who were put on trial from January 2003 onwards.

At least four of them have received heavy fines, including publishers Omer Faruk of Ayrinti Publishers (4.2 billion liras), Bedri Baykam of Piramit Publishers (8.5 billion liras), and Nihat Tuna of Iletisim Publishers (3.3 billion liras).1A least 33 books have been banned and copies of the vast majority of them were already confiscated before the commencement of the court proceedings. Publishers who receive enormous fines and who cannot cope face several threatening situations if they do not or cannot pay the fines: risk of bankruptcy, risk of seizure of their assets by bailiffs, and risk of further prosecution for the failure to pay, with the threat of imprisonment.

PEN continues to observe that writers and publishers in Turkey are still not able to enjoy the exercise of their right to freedom of expression under the legislative changes. Although an additional clause in Article 426 of the TPC states that "the works of scientific, artistic and literary nature are exempt" from being defined as "obscene publications", publisher Omer Faruk of Ayrinti Publishers and translator Funda Uncu Irkli are still on trial for the Turkish translation of Chuck Plachniuk's book Choke. Similarly, publisher Semih Sokmen of Metis Publishers and Filiz Bingolce , author of an academic dictionary entitled Dictionary of Women's Slang, have been on trial under Article 426.

Although the current legislation allows the free movement of books, which are not subject to a ban, law enforcement authorities and civil servants in Turkey still use unauthorised powers to put pressure on publishers and printing houses. Senfoni Publishers reports that The Right for Kurdish Language in Turkey and Kurdish Migration, two books by co-authors Koray Duzgoren and Kerim Yildiz, were threatened officials who visited the printing house and tried to intimidate the printers so as to stop the printing of the book.

The exportation of the Turkish translation of Masoud Barzani's book, Barzani and the Kurdish National Freedom Movement, was not allowed by a Turkish customs officer on 7 March 2003 on the grounds of "being harmful", although the book was being sold without any restriction in Turkey. Because of this incident, translator Vahdettin Ince, publisher Ahmet Zeki Okcuoglu of Doz Publishers and the manager of the Can printing house Bedri Vatansever were subsequently put on trial under Article 312 of the TPC and it took eight months for them to secure acquittal.

Following the repeal of Article 8 of the Anti-Terror Law; Ismail Besikci, author of numerous books on Kurdish issues, and his publisher Unsal Ozturk of Yurt Publishers, applied to the State Security Court in Ankara on 30 July 2003 for a formal appeal for annulment of the court decision on the confiscation of 20 book titles which had been confiscated under Article 8. However, the State Security Courts No.1 & No.2 in Ankara rejected two separate applications in December 2003 and January 2004 almost entirely, lifting the confiscation order only for 5 of the titles (two of them in 2 volumes each) on the grounds that "contents of the confiscated books still carry the elements of crimes defined in Article 312/2 TPC and Article 7 Anti-Terror Law" as well as that "confiscations had already taken place and there was no need for further legal procedure".

Legislative reforms: conflict between the theory and the practice?

Article 144 of the Turkish Constitution states that the "Supervision of judges and public prosecutors with regard to the performance of their duties in accordance with laws, regulations, by-laws and circulars (administrative circulars, in the case of judges), investigation into whether they have committed offences in connection with, or in the course of their duties, whether their behaviour and attitude are in conformity with their status and duties and if necessary, inquiry and investigations concerning them shall be made by judiciary inspectors with the permission of the Ministry of Justice. The Minister of Justice may request the investigation or inquiry to be conducted by a judge or public prosecutor who is senior to the judge or public prosecutor to be investigated."

PEN notes that there are discrepancies between the theory of the legislative changes and their application by the judiciary bodies in Turkey. A recent example of this is the Freedom of Expression (FoX) case.

Since 1996, a campaign challenging the numerous laws that penalise free expression has been running in Turkey, headed by the musician and composer, Sanar Yurdatapan. The campaign centres around the publication of a series of booklets, entitled "Freedom of Thought" containing articles written by intellectuals, human rights and labour activists, lawyers, writers, artists, etc, to which sometimes over 1,000 other activists sign their names as joint publishers (for further information, see Appendix I).

Although a hearing on 29 September 2003 resulted with acquittal, on 27 January 2004 the Üsküdar Criminal Court of First Instance in Istanbul, started to hear the retrial of Sanar Yurdatapan, Cengiz Bektas, Erdal Öz and owner of the printing house Sadik Dasdögen in connection with the book Freedom of Thought 2000. The hearing was adjourned to 8 April 2004.

PEN considers that further training and supervision of judges and public prosecutors will play a significant role in achieving full compliance with the changes in the legislative system, leading to a situation where writers and publishers would not face prosecution for solely exercising their freedom of expression as safeguarded by the Harmonisation Law packages. This will also help to challenge the impunity that may arise from non-compliant practices.

There is still scepticism in Turkish public opinion about whether there is a genuine commitment towards the implementation of the reforms through legislative changes. Many believe that, although it is a pleasing development to see the legislative changes, the law enforcement authorities, particularly the judiciary, appear not to be willing or are unable to take then on board. As a recent Economist article states:

"Indeed, the panoply of repressive laws is so far-reaching and complex that even the best-informed politicians and lawyers find it hard to identify which laws and articles have been swept away and which could still be invoked. Moreover, much still depends on the regulatory bodies -the broadcasting watchdog, for instance- and the judges and prosecutors who oversee and interpret the supposed rules.

Again and again, liberal-minded Turks inveigh against the enduring "mentality of the state" and the reluctance of the old guard -bureaucratic, judicial and military- to respect individual rights, whatever the law may say. "The culture of impunity [for state organs] and the culture of denial [of past wrongs] is still so strong," sighs a wary western diplomat. Many ordinary Turks think it doesn't matter much what the law-book says: if the generals and judges are determined, they can still always get round it. "It's not the rule of law, it's still the law of the ruler," says another sceptical foreign observer."

(http://www.economist.com/world/europe/displayStory.cfm?story_id=1957449)

Turkey has ratified both the United Nations Declaration on Human Rights and the European Convention on Human Rights, both of which carry clauses that protect the right to freedom of expression. Through the remaining legislation that penalises those whose only act is to write or publish on controversial issues, and the continuing presence in Turkish courts of writers and publishers, the Turkish government has not yet shown a complete commitment to the principles to which it claims to uphold.

International PEN therefore repeats it call on the Turkish authorities to once again review all legislation that allows for the penalisation of those who write on or publish issues that are not in accord with the views of those in authority. It also calls for the removal from Turkish law all remaining impediments to the practice of the right to freedom of expression.

Appendix - I

Turkey - Facts and Figures in 2003

A - banned/confiscated books:

1. Title: Parti ve Devrim Sehitleri Albumu (Photo-book of the Martyrs of the Party and the Revolution)
Publisher: Umut Publishers
Author: Yildiz Goksu (f) & Tuncay Deniz
Charges/related legislation: "Making propaganda for the TIKKO [Workers' & Peasants' Liberation Army of Turkey]"
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated in January 2003.

2. Title: 100 Sayida Vatan Dizisi - 2 (Vatan in 100 Issues - Vol.2)
Publisher: Anadolu Publishers
Author: Ali O. Kose (editor)
Charges/related legislation: "Making terrorist propaganda in the articles about the hunger strikes [in prisons]". The book was a collection of testimonies and articles on "fasting-to-death" actions in Turkish prisons.
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated in January 2003.

3. Title : Kasirga Taburu (The Hurricane Battalion)
Publisher: Aram Publishers
Author: Mehmet Sebatli
Charges/related legislation: "Abetting an illegal organisation by the way of making propaganda"
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

4. Title: Yatak Odasinda Felsefe (Philosophy in the Bedroom)
Publisher: Ayrinti Publishers
Author: Marquis de Sade
Charges/related legislation: Obscenity (Article 426 of the Turkish Penal Code). It was the first ever translation of this book into Turkish, 207 years after its first publication. Both Omer Faruk (publisher) and Kerim Sadi (translator) were put on trial.
Penalty applied (if case concluded): Omer Faruk was considered to be the "actual perpetrator" as Kerim Sadi could not be summonsed and his whereabouts could not be established. Therefore Omer Faruk received a fine of 4 billion 285 million and 744 thousand liras. The Court also ordered for the confiscation and destruction of all copies. Destruction usually takes place either by sending the copies of the book to pulp factories or by incineration.

5. Title: Kina ve Ayna (Henna and Mirror)
Publisher: Si Publishers
Author: Muslum Yucel
Charges/related legislation: The book was confiscated on 28.03.2003 on the grounds of "making propaganda for the terrorist organisation PKK [Kurdistan Workers' Party]" in the chapters entitled "PKK'de Olum Kultu" (The Death Cult in the PKK) and "Kendini Vurmak" (Shooting Oneself).
Penalty applied (if case concluded):

6. Title: Kurtlerde Olum ve Intihar (Death and Suicide among Kurds)
Publisher: Si Publishers
Author: Muslum Yucel
Charges/related legislation: "Making propaganda for the terrorist organisation PKK [Kurdistan Workers' Party]"
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

7. Title: Ikinci Caddenin Cilgin Yesili (The Crazy Green of the 2nd Street),
Publisher: Piramit Publishers
Author: Erje Ayden
Charges/related legislation: Publisher Bedri Baykam was charged with "publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code) for the book.
Penalty applied (if case concluded): On 11.06.2003 Bedri Baykam received a total fine of 8 billion 571 million and 490 thousand liras (including the fine for another book. See the entry below). The Court also ordered the confiscation and destruction of the book.

8. Title: Hauptbahnhof'tan Bir Trene Bindim (I Took a Train at Hauptbahnhof ["Underground Station" in German])
Publisher: Piramit Publishers
Author: Erje Ayden
Charges/related legislation: Publisher Bedri Baykam was charged with "publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code) for the book.
Penalty applied (if case concluded): On 11.06.2003 Bedri Baykam received a total fine of 8 billion 571 million and 490 thousand liras (including the fine for another book. See the entry above). The Court also ordered for the confiscation and destruction of the book.

9. Title: Tikanma (Choke)
Publisher:
Author: Chuck Palahniuk. Translated by Funda Uncu Irkli (f)
Charges/related legislation: Publisher Omer Faruk and translator Funda Uncu Irkli were charged with "publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code). Trial to commence in April 2004. Copies of the book already confiscated in July 2003.
Penalty applied (if case concluded):

10. Title: Ozgur Insan Savunmasi (Defence of the Free Man)
Publisher: Cetin Publishers
Author: Abdullah Ocalan
Charges/related legislation: "Making propaganda against the indivisibility of the State" (Article 8 of the Law No 3713 on Fighting the Terror).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

11. Title: Iskencede Direnme Savasi (The War of Resistance under Torture)
Publisher: Yediveren Publishers
Author: Remzi Basalak (editor; deceased)
Charges/related legislation: The book was a collection of testimonies by Remzi Basalak about his experience under torture at the police headquarters of the city of Adana. Basalak was allegedly tortured to death there.
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

12. Title: Yarinlara Yol Almak (Heading Towards the Future)
Publisher: Aram Publishers
Author: A collective anthology of memoirs
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

13. Title: Bir Tarih Boyle Yapildi - Ates Altinda (A History was Constructed in This Way - Under Fire)
Publisher: Varyos Publishers
Author: Collection of articles
Charges/related legislation: "Making propaganda to incite people towards using violence and terror."
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

14. Title: Tufanda 33 Gun (33 Days Under Deluge)
Publisher: Aram Publishers
Author : Kayhan Adnut
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

15. Title: Komsomol (Komsomol ["Communist Union of Youth" during USSR era])
Publisher: Umut Publishers
Author: Collection of articles
Charges/related legislation: "Making propaganda for the TIKKO [Workers' & Peasants' Liberation Army of Turkey]"
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

16. Title: Cezaevi Direnisleri - 3 : Ulucanlar (Resistance in Prisons - Vol.3 : Ulucanlar [name of a Turkish prison])
Publisher: Haziran Publishers
Author: Collection of articles
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

17. Title: Juliette
Publisher: Civi Yazilari Publishers
Author: Marquis de Sade
Charges/related legislation: "Publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

18. Title: Seriat Istiyoruz (We Want Shariah)
Publisher: Bumerang Publishers
Author: Azize Celik
Charges/related legislation: "Inciting people to enmity and hatred by pointing to class, racial, religious, confessional, or regional differences" (Article 312 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

19. Title: 21. Yuzyil Kadin Manifestosu (The Women's Manifesto in 21st Century)
Publisher: Hevi Publishers
Author: Collection of articles
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

20. Title: Kadinin Toplumsal Sozlesmesi (Women's Social Convention)
Publisher: Hevi Publishers
Author: Collection of articles
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

21. Title: Kawa'nin Ezgisi (The Tune of Kawa [Kawa is an ancient folk hero of Kurds])
Publisher: Hevi Publishers
Author: Berjin Hakli
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

22. Title: Hayat Bir Kere Yasanir (You Live [only] Once)
Publisher: Deng Publishers
Author: Nurettin Basut
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

23. Title: Gecmisten Bugune Kurtler (Kurds - From Past to Present Day)
Publisher: Deng Publishers
Author: Kemal Burkay
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

24. Title: Carin (Quatrains)
Publisher: Deng Publishers
Author: Kemal Burkay
Charges/related legislation: The book was a collection of poems in Kurdish.
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

25. Title: Divan 3 : Kine Em (Anthology Vol.3 : Who am I?)
Publisher: Deng Publishers
Author: Cigerxwin
Charges/related legislation: The book was published in Kurdish original. Cigerxwin has been considered the most famous classical poet in Kurdish literary history.
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

26. Title: Divan 4 : Ronat (Anthology Vol.4 : Enlightenment)
Publisher: Deng Publishers
Author: Cigerxwin
Charges/related legislation: The book was published in Kurdish original. Cigerxwin has been considered the most famous classical poet in Kurdish literary history.
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

27. Title: Ararat'taki Esir General (The Captive General in [mount] Ararat)
Publisher: Doz Publishers
Author: Mustafa Balbal
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

28. Title: Porno (Porn)
Publisher: Studyo Imge Publishers
Author: Irvine Welsh
Charges/related legislation: "Publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

29. Title: Olaganustu Uc Kimyasal Ask (Three Tales of Chemical Romance)
Publisher: Studyo Imge Publishers
Author: Irvine Welsh
Charges/related legislation: "Publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

30. Title: Kizgin Sarisin (Angry Blonde)
Publisher: Studyo Imge Publishers
Author: Eminem; translated by Fuat Sesen
Charges/related legislation: "Publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

31. Title: Show (Show)
Pu blisher: Studyo Imge Publishers
Author: Collection of articles by 20 Turkish writers on American rap singer Eminem
Charges/related legislation: "Publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

32. Title: Travesti Pinokyo (Transvestite Pinnocchio)
Publisher: Studyo Imge Publishers
Author : Sibel Torunoglu (f)
Charges/related legislation: "Publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.

33. Title: Eminem: Gercek Slim Shady Hakkinda Kucuk bir Hikaye ve Tum Sarki Sozleri (Eminem: A Short Story on the Real Slim Shady and a Complete List of Lyrics)
Publisher: Studyo Imge Publishers
Author: Sabri Kalic
Charges/related legislation: "Publishing obscene books" (Article 426 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): The book was confiscated.
 

B- Trials and investigations:

34. Title: Goc - Rumlarin Anadolu'dan Mecburi Ayrilisi, 1919-1923 (Migration - The Forced Departure of the Anatolian Greeks from Anatolia, 1919-1923)
Publisher: Iletisim Publishers
Author: Herkul Milas, editor
Charges/related legislation: "Insulting Ataturk [founder of Republic of Turkey]"
Penalty applied (if case concluded): Publisher Nihat Tuna and book's editor Herkul Milas received a fine of 3 billion and 300 million liras each. Both fines suspended.

35. Title: Saklanmaya Calisilan Bir Mesale: Ibrahim Kaypakkaya (Ibrahim Kaypakkaya: A Torch Attempted to be Put Away)
Publisher: Umut Publishers
Author: A collection of articles/memoirs by leading Turkish writers on the life and struggle of Ibrahim Kaypakkaya, leader of a clandestine political organisation in 1970's. Kaypakkaya was tortured to death in 1971.
Charges/related legislation: The contributors of the book as well as the publishers and the printing house staff were summonsed to the DGM [State Security Court] to give evidence to let the court determine whether the offence of "terrorist propaganda" occurred so that they would be formally indicted.
Penalty applied (if case concluded):

36. Title: Barzani ve Kurt Ulusal Ozgurluk Hareketi (Barzani and the Kurdish National Freedom Movement)
Publisher: Doz Publishers
Author: Masud Barzani [leader of the Kurdistan Democratic Party, currently a member of the Iraqi Governing Council]. Translated by Vahdettin Ince.
Charges/related legislation: The book was the biography of Mustafa Barzani, founder of the KDP in Northern Iraq and it was written by his son Masud Barzani. First its exportation abroad was not allowed on 07.03.2003 by a Turkish Customs officer on the grounds of "being harmful". Translator Vahdettin Ince, publisher Ahmet Zeki Okcuoglu and the manager of the Can printing house Bedri Vatansever were put on trial, charged with "inciting people to enmity and hatred by pointing to class, racial, religious, confessional, or regional differences" (Article 312 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): Istanbul State Security Court acquitted all defendants on 10.11.2003.

37. Title: 12 Eylul Rejimi Yargilaniyor (12th September Regime on Trial)
Publisher: Belge Publishers
Author: Dr Gazi Caglar, editor.
Charges/related legislation: "Inciting people to enmity and hatred by pointing to class, racial, religious, confessional, or regional differences" (Article 312 of the Turkish Penal Code). Dr Gazi Caglar (editor of the book) and Ragip Zarakolu (publisher) were both put on trial.
Penalty applied (if case concluded): Both of the defendants were acquitted on 03.12.2003. However, the Chief Public Prosecutor filed a formal objection against the acquittal and therefore the Prosecution obtained the right to appeal this decision before the Supreme Court of Appeal any time 6months from the date of acquittal.

38. Title: Kadin Argosu Sozlugu (Dictionary of Women's Slang)
Publisher: Metis Publishers
Author: Filiz Bingolce (f)
Charges/related legislation: "Obscenity" (Article 426 of the Turkish Penal Code). Filiz Bingolce and publisher Semih Sokmen were both put on trial.
Penalty applied (if case concluded): Trial continues. Next hearing due on 16.06.2004

39. Title: Ozgurlesmeye Pedagojik Bakis (A Pedagogical Approach to Liberation)
Publisher: Tohum Publishers
Author: A. Dursun Yildiz
Charges/related legislation: In August 2003, publisher Mehmet Ali Varis was charged with "inciting people to enmity and hatred by pointing to class, racial, religious, confessional, or regional differences" (Article 312 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded):

40. Title: Turkiye'de Kurtce Hakki (The Right for Kurdish Language in Turkey)
Publisher: Senfoni Publishers
Author: Koray Duzgoren & Kerim Yildiz
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): Senfoni Publishers stated that the Turkish authorities tried to put pressure on the printing house not to print this book and expressed their intention to secure the confiscate if it was printed. Senfoni Publishers also stated that the pressure by the authorities came to a halt following the intervention by the lawyers representing the publishers.

41. Title: Kurt Gocu (Kurdish Migration)
Publisher: Senfoni Publishers
Author: Koray Duzgoren & Kerim Yildiz
Charges/related legislation:
Penalty applied (if case concluded): Senfoni Publishers stated that the Turkish authorities tried to put pressure on the printing house not to print this book and expressed their intention to secure the confiscate if it was printed. Senfoni Publishers also stated that the pressure by the authorities came to a halt following the intervention by the lawyers representing the publishers.

42. Title: Delal'a Mektuplar (Letters to Delal)
Publisher: Gun Publishers
Author: Huseyin Elci
Charges/related legislation: Publisher Yasin Teiskin was charged with "inciting people to enmity and hatred by pointing to class, racial, religious, confessional, or regional differences" (Article 312 of the Turkish Penal Code).
Penalty applied (if case concluded): Trial commenced in November 2003.

C - Retrials:

The Freedom of Expression (FoX) Case:

Although a hearing on 29 September 2003 resulted with acquittal, on 27 January 2004 the Üsküdar Criminal Court of First Instance, in Istanbul, started to hear the retrial of Mehmet Sanar Yurdatapan, Cengiz Bektas, Erdal Öz and owner of the printing house Sadik Dasdögen in connection with the book "Freedom of Thought 2000. The hearing was adjourned to 8 April 2004.

Background information on The Freedom of Expression (FoX) Case

Since 1996, a campaign challenging the numerous laws that penalise free expression has been running in Turkey, headed by the musician and composer, Sanar Yurdatapan. The campaign centres around the publication of a series of booklets, entitled "Freedom of Expression" containing articles written by intellectuals, human rights and labour activists, lawyers, writers, artists, etc, to which sometimes over 1,000 other activists sign their names as joint publishers.

Turkish legislation demands that such acts be brought to the courts. The complex Turkish legal system means that each booklet - published each year - entails lengthy trial processes. In most cases individual FoX activists brought to the courts are served with short prison terms, fines or acquittal.

Occasionally some have entered prison, most notably the FoX leader, Sanar Yurdatapan. The following is a summary of the present status of the campaign, naming some of those involved, and restricted to those who fall within PEN's mandate of writers and journalists.

In November 2002, Yurdatapan was honoured by Human Rights Watch for his contribution to the promotion of freedom of expression in Turkey. For further information, contact the WiPC office.

FoX 2000: book containing 60 articles in breach of Articles 7 and 8 of the Anti-Terror Law and article 312 of the Penal Code. These are being heard by the State Security Courts. Others are in breach of article 159 of the Penal Code and are being handled by the Heavy Criminal Court. Still others relate to Article 155 only dealt with by the Military Court, and finally others relating to "insulting Ataturk or religions" must be dealt with by the Asliye Ceza criminal courts dealing lesser offences than those handled by the Heavy Criminal Courts. (1) State Security Court hearings under Article 162 of the Turkish Penal Code were held in February 2001, and resulted in acquittals. However, on 18 June 2001, the acquittals of all but one of the 16 accused were reversed. Trial restarted on 19 October 2001. The hearing on 29 September 2003 resulted with acquittal. (2) Uskudar Asliye Ceza court hearings started in February 2001 to hear charges under Article 159 of "insulting the quality of being a Turk, the Republic, Parliament, Government, Ministries, Jurisdiction or the forces of he government related to the military" opened in May 2001. Subsequently acquitted, although the trial was re-opened. Again acquitted on 28 July 2002. (3) Penal Court hearings opened in February 2001 to hear charges of insult to religions which carry up to 6 years in prison. The hearing on 29 September 2003 resulted with acquittal also in this case.

Key figures in the Fox 2000 case:
Yavuz ÖNEN: President of the Human Rights Foundation of Turkey
Cengiz BEKTAS: writer, and chair of the Turkish Writers' Union
Mehmet Atilla MARAS: writer, chair of the Turkish Writers' Association
Erdal ÖZ: writer
Etyen MAHÇUPYAN : writer
Sanar YURDATAPAN : composer, leader of FoX

FoX: For All: Booklet published in October 2000, of which 550 copies were presented to members of parliament. Contains statements by dissidents, political activists, human rights activists. Includes one by writer Esber Yagmurdereli. 77,663 people allegedly signed onto the pamphlet as co-publisher. Sixty-five MPs, activists, writers, artists, etc are being prosecuted as publishers of the book. Those relevant to PEN are:

Abdurrahman DILIPAK: journalist and writer
Ayse ÖNAL (f): journalist
Emine SENLIKOGLU (f): writer and journalist (also see below)
Meryem CANAN CEYLAN (f): writer and journalist
Mustafa ISLAMOGLU: writer and journalist
Sabiha ÜNLÜ (f): writer and journalist
Turgut BALABAN: journalist and cartoonist
Sanar YURDATAPAN: composer, leader of FoX

The trial hearings were still in process in 2003. However, the hearing on 29 September 2003 resulted with acquittal.

Freedom of Expression 2001: another pamphlet of "illegal" writings published on 23 January 2002 as a challenge to the judicial system that penalises freedom of expression. Articles by 11 people including Noam Chomsky but only two persons charged: Sanar Yurdatapan and Yilmaz Camlibel . Charges: 1) Article 162 of the Penal Code - distributing materials that count as an offence 2) Article 16/4 of the Press Law - where publishers, translators and writers of "offensive" articles are prosecuted. Two of the 11 are to be prosecuted: Sanar Yurdatapan and Yilmaz Çamlibel. First hearing held 7 October 2002 and still in progress. The hearing on 29 September 2003 resulted with acquittal.

D- Rejected applications

The case of Yurt Publishers:

Following the repeal of Article 8 of the Anti-Terror Law; Ismail Besikci, author of numerous books on Kurdish issues, and his publisher Unsal Ozturk of Yurt Publishers, applied to the State Security Court in Ankara on 30 July 2003 and filed a formal appeal for annulment of the court decision on the confiscation of 20 book titles which had been confiscated under Article 8.

However, the State Security Courts No.1 & No.2 in Ankara have rejected two separate applications in December 2003 and January 2004 almost entirely, lifting the confiscation order only for 5 of the titles (two of them in 2 volumes each) on the grounds that "contents of the confiscated books still carry the elements of crimes defined in Article 312/2 TPC and Article 7 Anti-Terror Law" as well as that "confiscations had already taken place and there was no need for further legal procedure". Subsequently, confiscation order was lifted on the following books:

Bilimsel Yöntem, Üniversite Özerkligòi ve Demokratik Toplum Ilkeleri Açisindan Ismail Besikçi Davasi IV- Yargitay'a Basvuru (Besikçi Trial from the Point of View of Scientific Method, Autonomy of the University and the Principles of Democratic Society IV- Appeal to the Court of Cassation), Kürt Toplumu Üzerine (On Kurdish Society, Türk Tarih Tezi, Günes Dil Teorisi ve Kürt Sorunu (Turkish Historical Thesis, Sun-Language Theory and Kurdish Question), Dogòu Anadolu'nun Düzeni-Sosyo-Ekonomik ve Etnik Temeller: 1-2 (The Order of the Eastern Anatolia- Socio-economic and Ethnic Foundations: Vols. 1 & 2), Kürt Toplumu Üzerine, Cumhuriyet Halk Firkasi'nin Tüzügòü (1927) ve Kürt Sorunu (On Kurdish Society, Republican Party Statute (1927) and the Kurdish Question), Bilimsel Yöntem, Üniversite Özerkligòi ve Demokratik Toplum Ilkeleri Açisindan Besikçi Davasi I- Danistay Davalari, Iddianame Esas Hakkindaki Mütalaa (Scientific Method, Autonomy of the University and Trial of Besikci from the Point of View of the Principles of Democratic Society, Vol. I - The Supreme Court Cases, the Indictment and Summing up the Case ), and Bilimsel Yöntem, Üniversite Özerkligòi ve Demokratik Toplum Ilkeleri Açisindan Besikçi Davasi II- Savunma (Scientific Method, Autonomy of the University and Trial of Besikci from the Point of View of the Principles of Democratic Society, Vol. II- Defense).

Application for the annulment of the confiscation order was rejected on the following books, on the grounds that "Contents of the confiscated books still carry the elements of crimes defined in Article 312/2 TPC and Article 7 of the Anti-Terror Law" :

Bilincin Yükselisi (Rise of Consciousness), Bir Aydin Bir Örgüt ve Kürt Sorunu (An Intellectual, An Organization and the Kurdish Question), 12 Eylül Fasizmi ve PKK Direnisi (The September 12th Fascism and PKK Uprising). However, Süreyya Gönül, a member of the board of judges at the Ankara SSC, submitted his dissenting opinion against this court decision and stated that confiscation decisions should be annulled.

Application for the annulment of the confiscation order was rejected on the following books, on the grounds that "confiscations had already taken place and there was no need for further legal procedure":

Bilim Yöntemi (Method of Science), Koca Çinar - Kürt Bilgesi Musa Anter (The Great Plane Tree - Kurdish Wise Man Musa Anter; this book was written by Yasar Kaya, a Kurdish publisher in exile), Kürtlerin Mecburi Iskani (Forced Settlement of Kurds), Ortadogu'da Devlet Terörü (State Terror in the Middle East), Kürt Aydini Üzerine Düsünceler (Reflections on Kurdish Intellectuals), Zihnimizdeki Karakollarin Yikilmasi - Yargilama Süreçleri ve Özgürlesme (Destruction of Police Stations in Our Minds - Trial Processes and Liberation), Bilim-Resmi Ideoloji, Devlet-Demokrasi ve Kürt Sorunu (Science-Official Ideology, State- Democracy and Kurdish Question), Devletlerarasi Sömürge Kürdistan (Kurdistan: An International Colony), UNESCO'ya Mektup (Letter to UNESCO), Baskaldirinin Kosullari (Circumstances of Uprising), Tunceli Kanunu (1935) ve Dersim Jenosidi (Tunceli Law (1935) and Dersim Genocide), and Kürdistan Üzerine Emperyalist Bölüsüm Mücadelesi 1915-1925: I (Imperialist Struggle of Sharing Kurdistan, 1915-1925, Vol.I).

E - Ban on electronic media:

Ankara Penal Court of Peace No. 4 decided to ban access to and filter the "ozgurpolitika.org", the internet site of the newspaper Özgür Politika, and "ekmekveadalet.com", the internet site of the journal Ekmek ve Adalet, on the grounds of "insulting the army", in accordance with the Article 155 of Criminal Procedure Code (CMUK/TCPC).

However, the Article 155 of TCPC doesn't have any provision regarding the closure of a publication or prevention of an access to an internet site. Security directorates reportedly started to implement similar decisions issued by the courts in Ankara and Istanbul.

This list has been compiled from the 2003 reports by PEN International - Writers in Prison Committee (PEN-WIPC), The Publishers Association of Turkey (Turkiye Yayincilar Birligi), Human Rights Association of Turkey (Turkiye Insan Haklari Dernegi - IHD), Human Rights Foundation of Turkey (Turkiye Insan Haklari Vakfi - TIHV), and from the database of Mediterranean Resources Network (Mernet).

Appendix - II

Laws in the Turkish legal system relevant to this report:

(The original versions before the amendments made through the harmonisation laws)

Law No 3713 on Fighting the Terror (aka "Anti-Terror Law")

Article 8 - Propaganda against the indivisibility of the State - (Amended: 1995\4126.1)

Written or oral propaganda, along with meetings, demonstrations, and marches that have the goal of destroying the indivisible unity of the state with its territory and nation of the Republic of Turkey cannot be conducted. Those who conduct such activities shall be punished with imprisonment of between one and three years and a heavy fine. If this crime is conducted habitually, imprisonment cannot be converted into a monetary fine.

If the crime of propaganda as determined in the first paragraph is committed by means of periodicals as determined in the third article of the Press Law No. 5860, the owner will also be given a monetary fine of an amount of up to ninety percent of the past month's average sales even if the frequency of the periodical is less than a month. The responsible editor of the periodicals will be subject to one-half of the monetary fine given to the owner as well as imprisonment of between six months and two years.

If the crime of propaganda as determined in the first paragraph is committed by press works or other mass communication instruments outside of the written periodicals in the second paragraph, the responsible editor as well as the owners of the means of mass communication will face imprisonment of between six months and two years and a heavy fine. In addition, if the act is committed by means of radio or television, a broadcast prohibition of from one to fifteen days can be given to the said radio and television stations.

If carried out by means explained in the second paragraph or by methods of mass communication outlined in the third paragraph, the punishment determined in paragraph one will increase from one-third to one-half.

Article 159 of the Turkish Penal Code (Amended: 1961/235):

Those who publicly insult or ridicule Turkish national identity, the Republic, the Parliament, the Government, State Ministers, the military or security forces of the state, or the Judiciary will be punished with a penalty of no less than one year and no more than six years of maximum security imprisonment....

If insulting Turkish national identity is carried out in a foreign country by a Turk the punishment given will be increased from one-third to one-half.

Article 426 of the Turkish Penal Code:

Whoever exhibits obscene books, newspapers, pamphlets, magazines, documents, articles, advertisements, pictures, illustrations, photographs, movie films or other items; or who puts on stage or show these things in theatres, cinemas or other public places, or who knowingly distributes or sells or suffers them, or the photograph records of the same nature, to be distributed or sold, or who in order to make profit or to distribute or exhibit such items, draws, illustrates, carves, manufactures, prints, or reproduces such items, or records them on photograph records, or imports, exports or transports them form one locality to another in Turkey, or suffers the foregoing activities to be performed, or who performs any transaction respecting any of the foregoing objects, or performs any transaction to facilitate the trade thereof, or who, in any manner, makes publicly known the ways of procuring, directly or indirectly, these documents or items, shall be imprisoned for one month to two years and shall be sentenced to pay a heavy fine.

Article 427 of the Turkish Penal Code:

The provisions of foregoing article are applicable also to the writes of obscene books, articles, documents or advertisements and to those who have assumed administrative responsibility for newspapers or magazines containing such writings or pictures.
The documents and objects mentioned in the foregoing and in this article shall be confiscated and destroyed.

Article 428 of the Turkish Penal Code:

Whoever openly sings obscene songs, plays such pornographic records, or sells newspapers, pamphlets and other documents by way of pronouncing words which are against public decency or injurious to a person's or a group of persons' honour and dignity, shall be imprisoned for one to six months and shall be sentenced to pay a fine.

Article 312 Penal Code (Amended: 1981/2370):

One who openly praises an action considered criminal under the law or speaks positively about it or incites people to disobey the law shall be sentenced from six months to two years of imprisonment and to a heavy fine.

One who openly incites people to enmity and hatred by pointing to class, racial, religious, confessional, or regional differences will be punished by imprisonment of between one to three years and a heavy fine. If the incitement is done in such as way that could possibly be dangerous for public security, the punishment given to the perpetrator is increased from one-third to one-half. Penalties given to those who carry out crimes in the paragraphs written above by means outlined in the second paragraph of Article 311 will be increased accordingly.

Amendments made in the above articles following the 7th Harmonisation Law:

(From the EU enlargement progress report on Turkey: http://europa.eu.int/comm/enlargement/report_2003/pdf/rr_tk_final.pdf)

Article 8 of the Anti-Terror Law ("propaganda against the indivisible unity of the state") was repealed as part of the sixth reform package.

As part of the seventh reform package, the minimum sentence under Article 159 of the Penal Code ("insulting the state and state institutions and threats to the indivisible unity of the Turkish Republic") has been reduced from one year to six months. The amendment confirms the August 2002 revision to the Article, which exempted from punishment the expression of opinions intended only to criticise, and not intended to "insult" and "deride" these institutions.

The seventh package also narrowed the scope of Article 169 of the Penal Code ("aiding and abetting terrorist organisations") by removing the provision sanctioning "actions which facilitated the operation of terrorist organisations in any manner whatsoever". Furthermore, the seventh package strengthens last year's amendments to Article 7 of the Anti-Terror Law which introduced the notion of "propaganda in connection with the (terrorist) organisation in a way that encourages the use of terrorist methods", by replacing "terrorist methods" with "resorting to violence or other terrorist means".

Fines have been increased ten-fold, and the length of prison sentences - which were increased last year - remains at one to five years.

(From the Directorate General of Press, Publication and Information of the Turkish Prime Ministry: http://www.byegm.gov.tr/on-sayfa/uyum/AB-7paket-analiz.htm)

The amendment to Article 159 of the Turkish Penal Code reduces the minimum penalty for those who "openly insult and deride Turkishness, the Republic, the Grand National Assembly, the moral personality of the Government, the Ministries, the military or security forces of the State or the moral personality of the judiciary" from "one year" to "six months". The second amendment to the same article ensures that expressions of thought undertaken solely for the purpose criticism do not incur any penalties.

The amendments to Articles 426 and Article 427 of the Turkish Penal Code excludes scientific and artistic works and works of literary value from the scope of criminal offences related to published or unpublished work that are offensive to morality or by being of a nature that provokes and exploits sexual desires. The term "destroy" is deleted from the text of the article, ensuring that the destruction of these works is no longer to be undertaken as part of the sanctions imposed on offences of this kind.

In order to meet the criteria sought by the European Court of Human Rights in this area, the expression "(incitement to) violence" has been incorporated into the text of Article 7 of the Anti-Terrorism Act, which deals with aiding and abetting terrorist organizations. As such, propaganda that incites to terrorism and other forms of violence continues to be a criminal offence. (Bianet, April 203, 2004)
 

(*) This report was written by Umit Ozturk and Sara Whyatt and launched on 7th April 2004 during the roundtables entitled "Civil and Political rights in Turkey: A general overview with a particular emphasis on Freedom of Expression, the Reform Packages and Implementation Problems" .

The roundtables were co-organised by the International Publishers Association (IPA) and International PEN on the occasion of the 60th Session on the United Nations Commission on Human Rights in Geneva, Switzerland.

Umit Ozturk is the Chief Executive Officer of the regional think-tank Mediterranean Resources Network (http://www.mernet.org).

Sara Whyatt is the Programme Director of the Writers in Prison Committee of the International PEN (http://www.internatpen.org).
1 €1= 1,600,000 Turkish Lira/$1 = 1,300,000 Turkish Lira

Human Rights Defender Tortured in Turkey

Aliyah Elisabeth Brunner, who Works for the Turkish Section of International League of People's Struggle (ILPS), announced that she was abducted and tortured by the persons whom she guessed were police officers.

Brunner stated the followings during the press conference she organized on 20 April in HRA Istanbul branch: "On 18 April I set out to go to the panel organized in Tuzla branch of the trade union Deri-Is. The held my arms while I was getting in a bus. They were the person whom I saw before in the bus. They said: 'Where are you going? We know about the panel you are going to participate'. I said 'I don't have nothing to talk with you' and tried to get in to the bus. They told that I had to go with them and forced me by holding my arms. I was shouting the slogans 'Insanlûk onuru iskenceyi yenecek, baskilar bizi yildirmaz' (Human honor will erode torture, pressures cannot daunt us) to make the people around notice me. They closed my mouth, put me in a white car by force and blindfolded me. I was subjected to sexual harassment in the car. They led me out of the car after going ahead for a long time. The made me kneeled down and insulted me. They said 'You are a terrorist, you are the head of the recently developed movement, you are an international terrorist', and asked the person responsible of me. I didn't answer any of their questions. They said, 'Do you think it is a game? This is our last warning' and threatened me to death. They extinguished 10 cigarettes on my arm. I fainted when they hit my neck with a hard matter. I regained my consciousness in a forest area".

Brunner also stated that she recognized one of the persons from his voice, who was the police officer on charge at the Department Fight to Terrorism and detained her before. (Özgür Gündem-TIHV, April 21, 2004)

La Turquie condamnée à Strasbourg pour des gardes à vue trop longues

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Turquie pour les gardes à vue de trois hommes, interpellés en 1995 pour des faits de terrorisme, ayant duré 11 et 12 jours suivant les cas.

"A supposer même que les activités reprochées aux requérants aient présenté un lien avec une menace terroriste, la Cour ne saurait admettre qu'il ait été nécessaire de les détenir 11 ou 12 jours sans intervention judiciaire", souligne dans son arrêt la Cour qui relève en outre l'absence de recours légal contre un placement en garde à vue.

Les magistrats européens ont conclu à l'unanimité à la violation de l'article 5 alinéas 3 et 4 (droit à la liberté et à la sûreté) et alloué aux requérants un total de 11.700 euros pour dommage moral.

Nevzat Kalayci et Necdet Dinçel furent arrêtés le 14 avril 1995 dans le cadre d'une opération de police menée contre l'organisation d'extrême gauche DHKP-C (Front-Parti de libération du peuple révolutionnaire).

Des bombes artisanales et du matériel pouvant servir à la préparation d'explosifs furent saisis à leur domicile, rappelle la Cour dans son arrêt.

Soupçonné d'aider cette organisation, le troisième requérant, Yavuz Mamaç, fut arrêté le lendemain. Tous trois furent condamnés en octobre 1997 par la cour de sûreté de l'Etat d'Izmir à des peines allant de 3 ans et neuf mois à 30 ans de prison.

La Turquie a également été condamnée mardi par la Cour européenne, dans une autre affaire, pour violation de l'article 6 alinéa 1 (droit à un procès équitable) en raison de la présence d'un juge militaire parmi les magistrats lors du procès d'une femme, Ayse Tezcan Uzunhasanoglu.

Accusée d'aide et d'assistance à une association illégale, Devrimci-Sol (Gauche révolutionnaire), elle fut condamnée en 1995 à trois ans et neuf mois d'emprisonnement par une cour de sûreté de l'Etat. (AFP, 20 avril 2004)

La Turquie condamnée pour défaut d'enquête après la mort d'un Kurde

La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n'avoir pas conduit d'enquête effective sur la mort d'un Turc d'origine kurde abattu dans des circonstances inexpliquées.

En juin 1994 à Istanbul, Savas Buldan et deux de ses amis avaient été enlevés par des hommes armés et leurs corps avaient été retrouvés quelques heures plus tard à 270 km de là. Les trois hommes avaient été abattus à bout portant.

Un suspect de ces meurtres avait ensuite été acquitté faute de preuves.

Le requérant Nejdet Buldan, frère d'une des victimes, a affirmé devant la Cour européenne que les trois hommes avaient été enlevés par des agents de l'Etat en civil.

Les juges européens ont estimé que "les preuves disponibles ne permettent pas de conclure au-delà de tout doute raisonnable que le frère du requérant a été tué par des agents de l'Etat". En revanche, ils ont jugé que les autorités turques n'avaient "pas réellement cherché à enquêter au sujet d'une possible implication d'agents de l'Etat dans le meurtre".

La Cour européenne a ainsi condamné la Turquie pour défaut de réalisation d'une "enquête effective et adéquate" (article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme) et pour absence de recours effectif (article 13).

La Turquie a également été condamnée à verser 6.000 euros au requérant pour dommage moral et 10.000 euros aux enfants de la victime Savas Buldan. (AFP, 20 avril 2004)

Deux militants de gauche inculpés à Istanbul

Un tribunal d'Istanbul a inculpé jeudi deux militants de gauche turcs, arrêtés dans le cadre d'une rafle visant leur organisation en Turquie et dans quatre pays européens, selon l'agence Anatolie.

L'agence n'a donné aucune précision sur les motifs de leur inculpation.

Lundi soir, vingt-trois personnes avaient comparu devant une Cour de sûreté de l'Etat (DGM) d'Istanbul et vingt-deux d'entre elles avaient été inculpées et immédiatement écrouées, selon l'agence, pour "appartenance à une organisation illégale". La 23ème avait été relâchée.

Toutes ces personnes avaient été interpellées la semaine dernière lors d'une vaste opération contre des cellules de leur organisation en Turquie mais également en Belgique, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas. (AFP, 8 avril 2004)

TIHV Chairman Onen: EU is Narrowing the Torture Definition

Yavuz Onen, head of the Turkish Human Rights Foundation (TIHV), said the concept of "torture" had been narrowed in human rights reports prepared by European Union (EU) circles since the year 2001.

He said the expression "bad treatment" was being used instead of the word "torture," in the reports.

Onen, who spoke at a foundation meeting on April 4, said he had met with a number of representatives from the EU Commission last year and also spoke about allegations that TIHV uses the word 'torture' to define a very wide variety of treatments.

Onen said the change in the usage of the word "torture" was partly caused by Turkey's EU membership process, and partly because the definition of "torture" in the whole world is being narrowed down since 2001.

Narrowing down UN's definition of torture

Onen said, in addition to the representatives of EU Commission, the Council of Euope's Commission for the Prevention of Torture (CPT) had also began using the expression "bad treatment" instead of "torture" since the year 2000, in its reports it wrote after visiting Turkey.

Onen said:

* CPT describes as "violent methods of physical bad treatment," the acts of hanging from the arms, electrifying genitalia and ears, depriving one of sleep for days, keeping one standing up for a long time, threats against a detainee or his/her family, beating, cold water baths, beating the soles of the feet and squeezing testicles.

* We are witnessing a similar approach from the EU. However, our foundation interprets U.N.'s definition of torture as a whole and accepts as "torture" any violent act described as "bad treatment."

EU membership, Afghanistan, Guantanamo

Yavuz Onen answered our question on why the EU's approach had changed:

* This approach was shaped after the Maastricht agreement about EU expansion was accepted in 1992 and after Turkey was made an EU candidate in 1999. We can see that the word "torture" began to vanish from CPT reports after 2000. Besides CPT, the EU circles also began replacing "torture" with "bad treatment" after 2001.

* This is partly a result of the understanding that "Turkey as a candidate country, will overcome the problem of torture under its own conditions." And it can also be seen as partly the effort of the EU to be on the record that "torture is out of question in a candidate country."

* And the developments in the world are that way too. There is an inclination to tell the world that the acts in Afghanistan and Guantanamo do not count as torture.

Onen also referred to the questioning methods used in terrorism cases. "For example, a jurist at Harvard University in the U.S. said electrifying or other methods that cause pain may be used," he said. (BIA News Center, April 7, 2004)

Manifestation grecque pour la libération d'un militant turc recherché par Berlin

Près de 300 militants de gauche et des syndicats grecs se sont rassemblés mercredi soir dans le centre-ville pour réclamer la libération d'un ressortissant allemand d'origine turque membre présumé du groupe clandestin turc d'extrême gauche, arrêté en Grèce.

"Libération de Sinan Bozkurt", "Non à la loi euro-terroriste", "Non à son extradition", "Bozkurt n'est pas un terroriste", mentionnaient les banderoles des manifestants, selon une journaliste de l'AFP sur place.

Sinan Bozkurt, 30 ans, membre présumé du DHKP-C (Parti-Front de libération du peuple révolutionnaire), avait été arrêté jeudi dernier au cours d'un contrôle d'identité au nord-est de la Grèce par des garde-frontières.

Il fait l'objet d'un mandat international lancé par le parquet général allemand. Le parquet de la ville de Komotini (nord) doit se prononcer dans les prochains jours sur son extradition.

L'homme, qui résidait depuis sept ans à Athènes, s'était rendu en Thrace (nord-est) en voiture pour prendre trois clandestins de nationalité turque qui avaient traversé illégalement le fleuve Evros qui sépare la Grèce de la Turquie.

L'arrestation de Sinan Bozkurt avait coïncidé avec une opération policière conjointe menée jeudi dernier dans cinq pays européens visant les milieux clandestins de l'extrême gauche turque. Toutefois, la police grecque avait assuré que qu'il s'agissait d'une affaire "d'immigration clandestine" et son arrestation n'était pas liée à cette opération. (AFP, 7 avril 2004)

Consensus On "Fighting Against Terrorism" between Turkey and Morocco

Turkish Prime Minister Recep Tayyip Erdogan said on Wednesday that Turkey and Morocco had consensus on formation of a joint platform for fight against international terrorism.

Erdogan and Moroccan Prime Minister Driss Jettou held a joint press conference following their tete-a-tete meeting and meeting between Turkish and Moroccan delegations.

When reminded that both Turkey and Morocco suffered from terrorism and asked how the two countries would fight against terrorism, Erdogan said, ''there is a consensus on formation of a joint platform for fight against international terrorism between the two countries.''

Moroccan Prime Minister Jettou said that Morocco would do what was necessary to reach cooperation at desired level in economy, tourism and other fields between the two countries.

Stating that agreements which were signed between Turkey and Morocco on Wednesday formed main lines and working program of cooperation between the two countries, Jettou said that those agreements would remove difficulties of the business circles.

Jettou said that there were many projects especially on infrastructure field, ports, airports and tourism facilities in Morocco and noted that Turkish companies of contracting services could get big share from these projects in cooperation with Moroccan companies.

Underlining that Turkey and Morocco had consensus on the Middle East issue, Israel-Palestine conflict, fight against terrorism and similar issues, Jettou said that the two countries had special relations.

Stating that there should be more high-level visits between the two countries, Jettou invited Prime Minister Erdogan to Morocco.

Replying to a question, Jettou said that free trade agreement which was signed between Turkey and Morocco was a very important agreement. Jettou noted that Morocco would be a production center with this agreement and said that trade volume between the two countries would further improve. (Anadolu Agency, April, 7, 2004)

La Turquie condamnée encore deux fois par la Cour européenne des droits de l'Homme

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie à verser 7.500 euros de dommages et intérêts à Mehdi Zana, ancien maire de Diyarbakir et époux de l'ex-députée du parti pro-kurde de la Démocratie (DEP) Leyla Zana, pour "violation de la liberté d'expression".

Dans un autre procès, la CEDH a condamné la Turquie pour des "traitements inhumains et dégradants" infligés à des villageois d'origine kurde lors d'une opération armée en 1993 pour rechercher des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

M. Zana, 63 ans, avait été condamné par la Cour de sûreté de l'Etat d'Ankara en mai 1994 à 4 ans d'emprisonnement pour "propagande séparatiste" puis à deux ans en appel en 1995, pour des propos tenus lors d'une conférence de presse au Parlement européen en octobre 1992 et devant la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen en décembre de la même année.

Cette condamnation a été jugée comme une "ingérence dans son droit à la liberté d'expression" par la CEDH qui a également accordé à M. Zana 2.500 euros pour frais et dépens.

Lors de ses interventions au Parlement européen, M. Zana avait relaté sa lutte personnelle pour la reconnaissance des droits des Kurdes en Turquie et condamné les actions des autorités turques dans le sud-est du pays, faisant notamment état de la destruction de villages et des violences infligées à la population kurde.

La Cour a en outre condamné la Turquie pour violation du droit à un procès équitable en raison de la présence d'un juge militaire au sein de la Cour de sûreté de l'Etat qui avait prononcé la peine.

Leyla Zana, son épouse, est incarcérée à la suite d'une condamnation en 1994 à 15 ans de prison pour soutien à la rébellion kurde. Elle a obtenu en 1995 le prix Sakharov des droits de l'Homme du Parlement européen.

Un nouveau procès de l'ex-députée, organisé à la suite de pressions de l'Union européenne et d'une condamnation pour procès inéquitable de la CEDH, s'est achevé le 2 avril à Ankara. Le verdict sera rendu le 21 avril.

Dans le procès pour mauvais traitements à 32 Kurdes, la Cour a alloué à chacune d'entre elles des indemnités pour dommage matériel, variant de 170 à 97.010 euros, et pour dommage moral (de 1.500 à 68.100 euros).

Selon les requérants, les forces de l'ordre, à la recherche de membres du PKK (interdit comme organisation terroriste en droit turc), avaient attaqué en février 1993 le village d'Ormaniçi, dans le Sud-Est de la Turquie. Quatorze maisons avaient été incendiées et la plupart des hommes arrêtés.

La Cour a mis en cause les forces de l'ordre pour les "traitements inhumains" infligés aux hommes du village qui avaient été contraints de s'allonger face contre terre, dans un mélange de boue et de neige fondue, recevant des coups de pied des militaires.

Elle a également condamné la Turquie pour violation du "droit à la vie" pour le décès d'une fillette de six ans, morte des suites de blessures reçues pendant l'assaut, et celui d'un des villageois, mort au cours de son incarcération, à la suite d'une pneumonie contractée après avoir été contraint de marcher pieds nus dans la neige et la boue.  (AFP, 6 avril 2004)

22 inculpations contre des militants d'organisations illégales en Turquie

Vingt-deux militants d'extrême-gauche turcs, arrêtés dans le cadre d'une rafle visant leur organisation en Turquie et en Europe, ont été inculpés mardi par un tribunal d'Istanbul pour "appartenance à une organisation illégale", rapporte l'agence Anatolie.

Vingt-trois personnes ont comparu tard lundi devant une Cour de sûreté de l'Etat (DGM) d'Istanbul. Vingt-deux ont été inculpées et immédiatement écrouées, selon l'agence.

La 23ème personne a été relâchée, mais elle devra comparaître comme prévenu libre au cours du procès des militants, dont la date est encore inconnue.

Ces 23 personnes avaient été interpellées la semaine dernière lors d'une vaste opération contre des cellules de leur organisation en Turquie mais également en Belgique, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas.

Le groupe ciblé par ces arrestations est le Front du Parti révolutionnaire pour la libération du peuple (DHKP-C) qui figure depuis mai 2002 sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. (AFP, 6 avril 2004)

The Euopean Union added New Names To Its List Of "Terrorist Organizations"

The European Union (EU) has added "KADEK" and "KONGRA-GEL" to its list of "terrorist organizations". The updated list of "terrorist organizations" was published in the EU's Officials Gazette on April 3, 2004.

The EU decided to prepare a list of terrorist organizations following the September 11th events in the United States in 2001. In 2002, the PKK and the DHKP-C were included in the list. The EU envisaged to freeze all possessions of the organizations and persons included in the list, in the EU.

The EU updates the list once in six months to add names of several persons and organizations.

The Committee of Permanent Representatives, known as COREPER, decides the changes in the list. After being published in the Official Gazette, the new list comes into force.

Turkey has launched intense initiatives and pressures in the EU-member countries just before all meetings of COREPER for more than a year, and asked the EU to include new names of the "terrorist organization" in its list.

Some EU-member countries have prevented inclusion of new names of the PKK in the list claiming that the organization had not staged acts of violence under its new names.

Number of these countries reduced one by one as a result of initiatives of Ankara. Belgium, the last country, has approved the decision at last by not raising an objection in the process. (Anadolu Agency, April 5, 2004)

Des syndicats grecs demandent la libération d'un militant turc recherché par Berlin

Plusieurs syndicats grecs, dont la puissante confédération de la fonction publique ADEDY, ont réclamé vendredi la libération d'un ressortissant allemand d'origine turque membre présumé du DHKP-C (Parti-Front de libération du peuple révolutionnaire).

Sinan Bozkurt, 30 ans, arrêté jeudi au cours d'un contrôle d'identité au nord-est de la Grèce par des garde-frontières, fait l'objet d'un mandat international lancé par le parquet général allemand.

Dans l'attente d'une décision du parquet de Komotini (nord-est) sur son extradition en Allemagne, il est accusé, selon une source policière, de participation à un meurtre et à plusieurs attentats dans ce pays.

Outre l'ADEDY, la centrale ouvrière d'Athènes (EKA), les syndicats des enseignants du primaire et du secondaire, et le PAME, un front syndical d'obédience communiste, ont réclamé sa libération immédiate, affirmant, dans des communiqués, qu'il s'agit d'un militant connu pour les droits de l'Homme en Turquie, sans problème avec la justice en Grèce.

L'ADEDY affirme notamment que M. Bozkurt, qui résidait à Athènes depuis sept ans et travaillait dans le bâtiment, était l'un de ses collaborateurs sur "les questions de solidarité avec les réfugiés politiques turcs et kurdes de Turquie".

Huit arrestations en Turquie

La police turque a arrêté au moins huit personnes au cours d'une opération contre le DHKP-C dont plusieurs membres sont actuellement détenus dans cinq pays européens, a annoncé samedi l'agence Anatolie.

Trois arrestations ont eu lieu à Istanbul, une à Izmir (ouest) sur la côte de la Mer Egée et quatre à Bursa (nord-ouest), a ajouté l'agence.

Ces dernières arrestations portent à une cinquantaine le nombre de détenus pour la même suspicion. La police turque avait annoncé vendredi que 20 autres personnes avaient été arrêtées à l'étranger au cours de rafles coordonnées.

Sur l'ensemble des personnes détenues en Turquie, trois ont été formellement accusées à Izmir samedi, a indiqué l'agence qui n'a pas donné de précisions sur les chefs d'inculpation concernant les autres suspects détenus. (AFP, 2 avril 2004)

Un détenu turc de Guantanamo rentré après deux ans, relâché par la police

Un ressortissant turc est rentré vendredi en Turquie après avoir été détenu deux ans sur la base américaine de Guantanamo après avoir été reconnu non coupable des accusations d'appartenance à l'organisation Al-Qaïda, rapporte l'agence Anatolie.

Nuri Mert, 33 ans, n'a à se reprocher que d'être passé clandestinement en Iran, il y a environ deux ans et demi, puis ensuite en Afghanistan où il avait été incarcéré par les Talibans, dit l'agence de presse.

L'intervention américaine a eu pour conséquence de le voir transférer à Guantanamo, où il a moisi pendant deux ans, jusqu'à ce qu'il soit ramené par les Américains sur la base conjointe d'Adana-Incirlik, selon Anatolie.

Il a été présenté à un procureur d'une cour locale qui l'a laissé en liberté, ayant constaté qu'il n'avait jamais fait partie d'une quelconque organisation clandestine ou terroriste, d'après la même source. (AFP, 2 avril 2004)
 

Plus de 60 arrestations en Europe dans l'opération anti-DHKP/C

Plus de 60 personnes ont été interpellées dans cinq pays européens lors d'opérations conjointes de police contre les milieux clandestins de l'extrême gauche turque, a déclaré vendredi un porte-parole de la police turque.

Un responsable du ministère turc de l'intérieur avait fait état jeudi de 53 arrestations de personnes liées à l'organisation clandestine DHKP/C (Parti-Front de libération du peuple révolutionnaire).

"Jusqu'à présent, 40 membres du groupe ont été arrêtés en Turquie et 23 à l'étranger", a affirmé le porte-parole, Ramzan Er, cité par l'agence Anatolie.

Les arrestations à l'étranger ont eu lieu en Italie, en Allemagne, aux Pays Bas et en Belgique, selon M. Er.

La militante, Fehriye Erdal, auteur présumé d'un attentat contre un riche homme d'affaires turc en janvier 1996, a été interpellée en Belgique, selon le porte-parole.

Les autorités belges avaient affirmé jeudi que la jeune femme se trouvait dans les locaux d'une des propriétés perquisitionnées à Bruxelles, mais qu'elle n'avait pas été placée en détention.

La Belgique s'est toujours refusée à l'extrader vers la Turquie.

Le DHKP/C a été inscrit en mai 2002 sur la liste noire de l'Union européenne recensant les organisations terroristes.

Les autorités turques accusent l'organisation d'avoir tué quelque 100 policiers ou soldats et au moins 80 civils au cours de 20 dernières années. (AFP, 2 avril 2004)

TIHV's informations on the operations in Istanbul

The police raided the offices of Marmara TAYAD, the journal "Ekmek ve Adalet", Istanbul Youth Association, Idil Cultural Centre, the paper "Halkin Sesi", the journal "Gençlik Gelecektir", Basic Rights and Freedoms Association, the radio "Anadoluπnun Sesi", the radio "Okmeydani Halkin Sesi Radyosu", the journal "Okmeydani Gençlik Dergisi", Okmeydani Youth Association and Office of Peopleπs Law on 1 April in Istanbul.

The raids were conducted on permission of SSC prosecutor and 37 persons were detained during raids. Some of the detainees are as follows:

Board members of Basic Rights and Freedoms Association Sadi Özpolat and Gülsen Salman, Çayan Güner, Nuray Özener, Kevser Mizrak, Kudret Sarigül, Mesude Pehlivan, Ayse Betül Gökoglu, Yüksel Yilmaz, Metin Yavuz, Hasibe Çoban, Eylül Iscan, Yasar Simsek, Özkan Özgür, Hidir Gül, Gülten Tekin, Yurdum Ali Toksöz, Talat Sanli (released for poor health due to death fast), worker for the radio "Anadoluπnun Sesi" Devrim Koç, vocalist of "Grup Yorum" Beril Güzel, Gamze Mimaroglu, Eylem Yerli, Gülizar Kesici, Yeliz Türkmen, Seval Yaprak, Alp Yarbas, Yilmaz Kaya, Mehmet Yayla, Perihan Demirkiran, Meryem Özçelik, Ferhat Özdemir, Sertan Onur Yilmaz, Ali Aracû (Atûcû), Ismail Kara and Mehmet Dogan.

The raids were reportedly conducted simultaneously in Italy, Belgium, Germany, the Netherlands and Turkey against DHKP-C. During the operations in Europe 16 persons, including "leading member of DHKP-C responsible with the affairs in Europe" Avni Er (detained in Italy), were reportedly detained. (Milliyet-TIHV, April 2, 2004)

Terror alert by Australia and NZealand for ANZAC anniversary in Turkey

Australia announced on Thursday it had no specific information that terrorists would target Australian and New Zealand Army Corps (ANZAC) services at the Gallipoli battlefields in northwestern Turkey later this month but warned of a general terrorist threat in the country.

The New Zealand government also warned of potential dangers in Turkey following a series of recent attacks in the country.

Turkey lashed out at Australia and New Zealand for warning their citizens against travelling to the country for ANZAC Day commemorations because of the risk of terrorist attacks.

"We have no extraordinary threat assessment at the moment. Therefore we do not share the conviction to the contrary of the authorities of Australia and New Zealand," Turkish foreign ministry spokesman Namik Tan said in a statement.

Ankara described the warnings as "conflicting statements which do not match the understanding of cooperation that we have displayed" in meetings with the Australian and New Zealand authorities on security measures ahead of the April 25 commemorations.

"It is obvious that the threat of terrorism is an issue which should be addressed carefully everywhere," the statement said.

"It must be kept in mind that the possibility of a terrorist act in Istanbul, Ankara or in any other region of Turkey is not higher than that in Sydney, Canberra or Auckland and Wellington," it added.

Thousands of Australians and New Zealanders, particularly young backpackers, make the pilgrimage to Turkey every year to commemorate ANZAC soldiers who died on the Gallipoli Peninsula as part of the British campaign against the Ottoman Empire during World War I.

Two pairs of suicide attackers suspected of links to the radical Al-Qaeda network detonated truck bombs at two synagogues, the British consulate and the HSBC bank in Istanbul on November 15 and 20, killing some 60 people.

In March, a blast at a masonic lodge in Istanbul killed one of the two suicide bombers and a waiter, injuring also six others. (AFP, April 2, 2004)

Recent human rights violations in brief

HRA Executives on Trial

On 29 April, Adana Penal Court of First Instance No.2 started to hear the case launched against HRA chair for Adana, Hüseyin Göral, HRA executives Ali Karuç, Eylem Güden, Sabri Karaman, Abdülkadir Dal, Gülseren Koca and Nurkan Coskun under Article 312/1 TPC in connection with the expression "Esteemed Öcalan" used during a press conference held in Adana on 12 December 2003 for Abdullah Öcalan's health conditions. The hearing was adjourned to 13 July for completion of files. (Özgür Gündem-TIHV, April 30, 2004)

Dismissed Student

M. Ahmet Demirtas, student at Çukurova University, was reportedly dismissed from the school for 2 weeks on the grounds that he participated the March 8 Women's Day celebrations held at Antep University. (Özgür Gündem-TIHV, April 30, 2004)

Detentions and Arrests

Operations conducted in Beyoglu, Sisli and Besiktas districts (Istanbul) on 29 April within the frame of security measures in connection with NATO summit planned to take place in Istanbul in June. 100 "suspicious" persons were reportedly detained. Meanwhile Lawyer Behiç Asçi, who was detained on 1 April and arrested on 5 April by Istanbul SSC within the frame of DHKP-C operations, was released on 29 April upon objections by his lawyers. (Cumhuriyet-TIHV, April 30, 2004)

Clashes and Attacks in the Southeast

According to a news appeared on the web site of newspaper Özgür Politika published in Germany, nine soldiers were killed during clashes broke out between HPG militants and soldiers. The news alleged that six soldiers were killed and four soldiers were wounded during the attack at Cudi Mountain as retaliation to the killing of militants named Mehmet Emin Kûlûç and Kadir Sümer during the clash broke out nearby Demirkapi village of Eruh district (Siirt) on 16 April. Following the killing of militants, Iskender Ülger, Hasan Haday and Adem Demir on the night of 22 April nearby Yoncadüzü village of Erzin district (Hatay), an attack was organized on 28 April on Cudi-Sirnak road. Three soldiers were allegedly killed and four of them were wounded. Another news appeared on newspaper Evrensel reported that a village guard named Mehmet Güngör and three soldiers were wounded in the same region when a military vehicle hit a landmine. (Evrensel-Özgür Gündem-TIHV, April 30, 2004)

Students on Trial

On 20 April Ankara SSC continued to hear the case that was launched against the students Haydar Karaca and Mehmet Selim Ensari with the charges of "being members of illegal organization".  The students, incarcerated in Sincan F-type Prison, were not taken to the hearing, reportedly, on the grounds that "the prison administration did not receive the required paper".  Lawyer Bedia Boran stated that they asked court the reason why the students were not taken to the court and the court replied "they sent a letter to the prison and were replied that the students would be taken to the hearing".  Lawyer Boran, mentioned that the prison administration stated the opposite.   Boran put, although the SSC prosecutor demanded the acquittal of the students the court denied this on the allegation that the testimonies' of the students were not heard. She added that she made an official complaint against the administrators of Sincan F-type Prison. The Hacettepe University students Karaca and Ensari are reportedly prosecuted in connection with an action organized on December 2003. (Özgür Gündem-TIHV, April 29, 2004)

Incident in Adiyaman

Non-commissioned officer Murat Tilkin and soldier Adem Er were heavily wounded during the attack conducted against them while they were patrolling near Haydarli village of Gölbasi district (Adiyaman). (Hürriyet-TIHV, April 29, 2004)

Medical Treatment Neglected

Selim Yildirim (41), a political prisoner in Mus E-type Prison, was reportedly not released due to the report of Forensic Institute although he had reports certifying that "he had arteriosclerosis of arteries at his legs and hearth". According to the information given by Lawyer Vedat Karaduman, Selim Yildirim, who had been arrested in September 1998, was treated in 1998 at Van High Expertise Hospital. At the hospital, arteriosclerosis of arteries was diagnosed at his legs and hearth, nearly in a ratio of 100%. Selim Yildirim had an operation of coroner by-pass on 22 July 2002 and then given a report saying "it would create a vital danger to keep him in prison". Then, the public prosecutor sent Yildirim to Forensic Institute on 21 February 2003. In the report given by Third Expertise Council of the Forensic Institute on 28 March 2003, it was stated "Yildirim could live in prison". Vedat Karaduman appealed to ECoHR after this report on 17 December 2003.  ECoHR handled the file with a priority on the grounds that Yildirim was in a vital danger and wanted Turkey to submit his defense until 12 May. Karaduman stated that his client was able meet his daily needs only by the help of other persons and he was getting worse in prison. (Özgür Gündem-TIHV, April 28, 2004)

Trade Unionist on Trial

The retrial of Münir Ceylan, Chair of the union of the workers in the sector of oil, Petrol-Is, was concluded at Istanbul SSC on 27 April. The case had been launched after the decision of EcoHR. Istanbul SSC acquitted Ceylan.  Hasip Kaplan, lawyer of Ceylan, stated that Ceylan was the first person that was acquitted in a retrial launched according to the decision of ECoHR. He had been sentenced to 20 months' imprisonment in 1991 under the Article 312 TPC for the article "Tomorrow Might Be Too Late!" published in the newspaper "Yeni Ülke". After the Court of Cassation had approved the sentence on 1 June 1994 he had started to serve his sentence and released on 29 January 1995. He had appealed to ECoHR and the court had ruled FF 70,000 as compensation. (Cumhuriyet-TIHV, April 28, 2004)

Executives of HRA and Trade Union Executives on Trial

On 27 April, Diyarbakir SSC continued to hear the case launched against Bülent Kaya, chair of the trade union of office workers BES, Emirali Simsek, general secretary of the trade union for teachers Egitim-Sen and Ali Öncü, spokesman of Democracy Platform in Diyarbakir, in connection with their speeches during "Labour and Democracy" meeting in Diyarbakir on 28 June 2003. The hearing was adjourned to a later date for the final defense of SSC Prosecutor. The indictment wants the defendants to be sentenced according to the Article 312 TPC (incitement to hatred and enmity). May- Day meeting had been adjourned due to the earthquake in Bingöl and had been organized on 21 June in Diyarbakir. (Özgür Gündem-TIHV, April 28, 2004)

HRFT Staff and Party Executive on Trial

On 26 April Izmir Penal Court of First Instance No 8 concluded the case of Dr. Alp Ayan, working at HRFT Izmir representation, and Ecevit Piroglu, chair for SDP in Izmir, in connection with a press conference held on 10 February 2001 protest in the new F type prisons and the operations in various prisons conducted on 19 December 2000. The court acquitted the defendants on the grounds that the elements of the crime had not materialized. (TIHV, April 27, 2004)

Association Closed

On 22 April Siirt Judicial Court concluded to hear the case against Siirt branch of the Association of Students in Dicle (Diyarbakir) University with the demand of closure. The court ruled the closure of the association on the grounds that "there was no decision of general assembly" and "there were missing documents" (Özgür Gündem-TIHV, April 27, 2004)

Closure Case against Association

Public prosecutor in Izmir launched a case against Association of Human Rights Agenda with the demand of closure. The association had submitted a declaration concerning to foundation to Izmir Security Directorate in December 2003. Chairman of the association lawyer Orhan Kemal Cengiz stated that they received a letter on 6 January from Association Desk in the Directorate saying that they had to make some changes in the statue and complete the deficient documents. He added that case was launched on 11 March. The case would reportedly commence at Izmir Judicial Court of First Instance No 7. (Zaman-TIHV, April 27, 2004)

Students Beaten, YÖK Protest

On 24 April police intervened the demonstration staged to protest YÖK in Taksim Square of Istanbul. The police did not let students to march, used truncheons and tear gas to disperse them and detained 48 students under beatings. The detained students were released on 26 April by the public prosecutor. (Birgün-Cumhuriyet-TIHV, April 27, 2004)

Hindered Demonstration

Police intervened the demonstration held on 26 April in Izmir to protest the European Union for "including Kongra-Gel in the list of terrorist organization". 2 persons were detained among the group who staged press conference in front of DEHAP offices in Konak province and put a black garland at German Consulate. (Birgün-TIHV, April 28, 2004)

Torture in Detention

Siirt Governorate did not permit launching investigation against the police officers who beat the students during the demonstrations organized on 17 April. According to the news gathered, the process developed as such: The students, who came from Diyarbakir to Siirt to protest the pressures in the university, could not enter the city due to police prevention. Seven of the students, who were beaten and wounded by the police with truncheons and wooden beams, filed an official complaint against Siirt Security Director H. Murat Karcioglu, the directors on charge at Security Directorate Serafettin Uz, Ugur E. Akkay, Ali Hikmet Yalçin, superintendents Hasan Basaran, Ali Gayret,  Neset Aydemir, Neslihan Keles and the police officers Cengiz Cengiz and Muzaffer Karakaya. The governorate replied the public prosecutor's letter demanding permission for investigation as follows: "There were no intervention or use of force as the students alleged. The students alleged in their petitions and testimonies that the police used force against them, they were wounded and they called ambulance to go the hospital. However, it was revealed that Provincial Health directorate was not called for an ambulance and no ambulance was sent. In addition, no document or report certifying that the students were wounded was presented. It was fixed that there were criminal records of these students showing that they participated illegal actions like this in the past." (Cumhuriyet-Özgür Gündem-TIHV, April 23-24, 2004)

Death in Prison

Ahmet Dal, incarcerated in Kiziltepe (Mardin) Closed Prison,  died due to the heart attack on the night of 21 April. Dal reportedly died while he was being taken to the hospital. Dal had reportedly been sentenced to 3 years 9 months' imprisonment with the charges of aiding illegal organization and had been in prison for 2 years. (Özgür Gündem-TIHV, April 23, 2004)

Treatment Neglected

Ali Sahin (22), who has leukaemia and was sent to Istanbul University Çapa Medical Faculty and Marmara University Hospital for bone marrow transplantation, was reportedly turned back on the grounds that "there was no prisoner ward". Cemal Sahin, who appealed HRA Istanbul branch, stated that he appealed to Ministry of Justice and Ministry of Health for his brother who was transferred from Edirne F-type Prison to Bayrampasa Prison, and the Ministry of Justice  replied him that they conducted the necessary correspondence with the hospitals.  Despite this, he put, Ali Sahin was not accepted by the hospitals and added that his brother suffered from Wernicke-Korsakoff due to death fasts. (Özgür Gündem-TIHV, April 26, 2004)
(04/112) Book Confiscated

The book named "Kadin Erkek Faaliyet Raporu (Woman and Man Activitiy Report)" written by Murat Kürüz and published by Bilgi Karaca Publishing House was confiscated by Istanbul Peace Penal court No. 3 on the allegation that "moral sentiments of people are offended". (Birgün-TIHV, April 23, 2004)

Detentions, Arrests

The villager Ahmet Seçer was detained during the raid conducted to Doganli village of Genç district (Bingöl) on 20 April. Seçer was released after a short time. Burhan Atesmen and Güven Atesmen, who were detained on the allegations that "they had connections with DHKP-C", were released on 23 April whereas Ali Çimen was arrested by Istanbul SSC.  Member of Bostaniçi town council Emin Özkan was detained during the house raid conducted on the night of 22 April. Suzan Mehmetoglu was detained during the press conference held on 25 April to protest the European Union for "including Kongra-Gel in the list of terrorist organization". 10 students were reportedly detained during the demonstration staged on the same day in Ben u Sen district of Diyarbakir. (Özgür Gündem-TIHV, April 23-24-26, 2004)

Clash and Attacks in the Southeast

HPG militants Iskender Ülger, Hasan Haday and Adem Demir Hatay were killed during the clash broke out between on the night 22 April near Yoncadüzü village of Erzin district. Village guards Hüseyin Akyol, Zübeyir Melek, Vasfi Kin, Nezir Kin, Cevdet Küle and Yahya Bodur were reportedly wounded during the clash occurred between HPG militants and village guards near Çeltikli village of Bitlis. (Cumhuriyet-Özgür Gündem-TIHV, April 24, 2004)

Treatment Neglected

Ibrahim Aksoy, incarcerating in Adana Kürkçüler F-type Prison, was reportedly taken to Adana Numune Hospital due to the shortness of breath but sent back to the prison without any treatment. Nuriye Aksoy, daughter of Ibrahim Aksoy who had been sentenced to 9 years 6 months imprisonment according to Article 168 of the TPC, stated the followings: "My father has shortness of breath. The prison conditions threaten his health. My father told his illness to Dr. Selahattin Türkoglu; however, the doctor parried him. Then he said, åYou can leave, I tell everything to the commander". (Özgür Gündem-TIHV, April 22, 2004)

Case Concluded

9th Penal Chamber of the Court of Cassation quashed the decision against 10 persons who had been sentenced by Izmir SSC on charges of founding the illegal organization "Bolshevik Party of Northern Kurdistan/Turkey". The court stressed in the decision that the legal amendments made for adjusting European Union had to be considered. The court rejected the lift of the ban on leaving Turkey. On 24 July 2003, Izmir SSC had sentenced Maksut Karadag, Hüseyin Habib Taskin, Serafettin Parmak and Mehmet Bakir to 4 years and 2 months imprisonment and fine of TL 7 billion on the grounds that they had formed an illegal organization. Metin Özgünay, Ömer Güner and Ergün Yildirim had been sentenced to 10 months imprisonment and fine of TL 795 million for "aiding an illegal organization". Hatice Karadag and Fatma Tufaner had been acquitted. The case that was launched against four police officers on the grounds that "they tortured Mehmet Deste" continues at Izmir Heavy Penal Court No. 7. (TIHV, April 22, 2004)

Incident in Istanbul

A bomb attack was organized on 22 April (today) to a vehicle carrying military personnel in Bahçelievler quarter of Istanbul. Nobody was wounded during the incident. The bomb was exploded when a bus of a company was passing under Altinyildiz Bridge on Basin Express road. The explosion caused damages in the cars of Akin Ulus and Gökhan Tekin. (Hürriyet-TIHV, April 22, 2004)

TAYAD Association Closed in Istanbul
The center of the Association of Prisoners' Relatives TAYAD in Taksim quarter of Istanbul was sealed on 21 April by police on the decision of Istanbul Governorate. (Cumhuriyet-TIHV, April 22, 2004)

Journalist Detained in Nigde

The owner of the radio Bor FM, Necmi Piskin, was reportedly detained in connection with the slogan "Governor resign" shouted during the press conference organized on 21 April in Nigde in order to support KKTC President Rauf Denktas. Piskin was released after a short time by the public prosecutor. (BIA-TIHV, April 22, 2004)

Trial on Death in Custody

On 20 April Ankara Heavy Penal Court No.2 continued to hear the case against the police officers Naip Kiliç and Ahmet Bastan in connection with the death in custody of student Birtan Altinbas on 16 January 1991. It was announced during the hearing that the electricity, water and telephone companies denied announcing the address of the retired police officer Ahmet Bastan, against whom there had an arrest in absentia. On 18 July 2001 Ankara Penal Court of First Instance No. 2 had sentenced the police officers Ibrahim Dedeoglu, Sadi Çayli, Hasan Cavit Orhan and Süleyman Sinkil to 4 years 5 months 10 days' imprisonment each. Tansel Kayhan, Talip Tastan, Mehmet Kirpici and Muammer Ekin had been acquitted due to "lack of evidence". dise "delil yetersizli_i" gerekçesiyle beraat etmi_ti. On the other hand, the cases of Ahmet Bastan and Naip Kiliç had been separated.  The case against 8 police officers was concluded on 26 March at the same court.  Tansel Kayhan, Talip Tastan, Mehmet Kirici and Muammer Eti were acquitted while Ibrahim Dedeoglu, Sadi Çayli, Süleyman Sinkil and Hasan Cavit Orhan were sentenced 4 years 5 months and 10 days' imprisonment each. (Evrensel-TIHV, April 21, 2004)

Hezbollah Case

On 20 april Diyarbakir SSC continued to hear the case against Mehmet Fidanci who allegedly participated in the attack during when Diyarbakir Security Director Gaffar Okkan and 5 police officers had been killed. Metin Evyapan was heard as a witness during the hearing in connecction with the attack in 1993 during when Ibrahim Kaygan had been killed. Evyapan identified Fidanci. The indictment asserts that Mehmet Fidanci killed 14 persons and has to be sentenced to life imprisonment  according to the Article 146 TPC (attempting to change the constittutional order by force). (Birgün-TIHV, April 21, 2004)

Clash and Attacks in Southeast

The HPG militants, who were killed on 16 April during the clash occurred near Demirkapi village of Eruh district (Siirt), were reportedly Mehmet Emin Kiliç and Kadir Sümer. (Özgür Gündem-TIHV, April 21, 2004)

Village Guards On Trial

Public prosecutor in Mus launched a case against 7 village guards in connection with the killing of Ramazan Öznarci on 22 August 1994. Ramazan Öznarci's son Alpaslan Öznarci filed an official complaint in May 2003 against village guards in Nurettin village Ahmet Çelik, Enver Çelik, Zülküf Polat, Bahattin Koçak, Nurettin Büyükdag and Sahin Koçak on the grounds of killing of his father. The indictment stated that "there were contradictions between the testimonies of defendants and the soldiers", and the defendants posed as if there broke out a clash after killing Öznarci. The witness of the incident Abdülsamet Uçak mentioned that Öznarci family had moved from the village to Patnos district of Agri in 1994 and he saw that Ramazan Öznarci had been abducted on 21 August 1994 by Enver Çelik, Sahin Koçak, Zülküf Polat and Nusrettin Büyükdag and he heard one day later that "Öznarci had been killed during a clash". Lawyer of Öznarci family Mensur Isik stated put that some of the defendants were in prison now in connection with the killing of Abdülsamet Ünal, Abdurrahim Ünal and Yusuf Ünal from the same village in July 2002. (Özgür Gündem-TIHV, April 20, 2004)

HRA Executive on Trial

The case that was launched against the chairman of HRA Siirt branch Vetha Aydin in connection with the posters prepared by HRA and saying both in Kurdish and Turkish "Everbody is different, everybody is equal / Peace will win" was concluded in acquittal on 19 April at Siirt Peace Penal Court. The indictment wanted Aydin to be sentenced according to 536 TPC on the grounds that the posters were put up without legal permission. (Özgür Gündem-TIHV, April 20, 2004)

Demonstrators on Trial

On 19 April Istanbul SSC continued to hear the case against the group who name themselves as "Youth Initiative for Social Peace" who occupied Istanbul Courthouse on 18 November 2003. The defendants stated at the hearing that they wanted to make a press conference in the courthouse and they didn't have an intention of occupying the courthouse. They stressed "they were stuck in the room where they were making a press announcement on the grounds that the door had no handle". (Cumhuriyet-TIHV, April 20, 2004)

Demonstrators on Trial

On 16 April 2004 Ankara Penal Court of First Instance No. 20 continued to hear the case against 96 persons in connection with the demonstration staged on 6 November 2003 to protest YÖK. Teacher Zafer Avci, one of the defendants, testified to the effect that he was in Nigde on the day of the incident. (Özgür Gündem-TIHV, April 17, 2004)

Civil Servants on Trial

The three cases that were launched against 67 civil servants in connection with the demonstrations staged on 10 and 11 December 2003 to protest the draft law on Public Reform were commenced at Tunceli Penal Court of First Instance on 16 April. According to the news supplied by Lawyer Hüseyin Aygün, the hearings were adjourned to 18 May. (Özgür Gündem-TIHV, April 16, 2004)

Student Beaten by the Police

H.Y. (17), student in Diyarbakûr Atatürk Lyceum, announced that he was beaten by the police on 14 April in the school yard and afterwards in the police station. In his official complaint H.Y. related the incident as follows: "When I showed up the school three officers wanted to see my ID. When I said I did not have it with me they started to beat me. They handcuffed me and took into the yard. They continued to beat me in front of the students and teachers. Some of the teachers wanted to stop them, but officers sent them away. Then they took me into a car when I was handcuffed. They continued to hit my face, back, chest and head. We arrived to Baglar Police Station. They continuously beat me during the period of detention. One of the officers hit my head with the radio. They mostly hit my face." H.Y. also added that he was insulted and forced to sign a document which he was not allowed to read. He was released on 15 April by the public prosecutor. (Özgür Gündem-TIHV, April 18, 2004)

Child Wounded by her Police

Abdülbaki Aktas, father of Cemil Aktas who was wounded on 18 March in Adana when the police intervened Newroz celebrations and opened fire into air, was detained on 16 April. He was released some time later and announced that he had filed an official complaint because he was threatened after his son was wounded. He added that he was offered money in detention to withdraw his complaint. He stressed that his son was still in the hospital because of his risky situation. 2 civilian dressed officers were always with his son and they had no chance to see him without the existence of those officers. (Özgür Gündem-TIHV, April 17, 2004)

Beaten Students

26 of the students, who were detained after the demonstration organized on 12 April by the students at Ankara University to protest the NATO summit that would be in Istanbul, filed official complaints on 16 April against the police officers. In their complaint the students stressed that the police beat them while detaining. They also announced that the police continued to beat them in detention and in the Courthouse, they were not given water in detention and not allowed to go to the toilet. (Birgün-TIHV, April 16, 2004)

Party and Union Executives on Trial

A court case was launched against Deri-Is executive Musa Servi, KESK executive Güven Gerçek, Hasan Kaya, Limter-Is Chairman Kazim Bakis, Limter-Is executive Haci Yapici, Belediye-Is executive Hüseyin Ayrilmaz, EMEP Chairman Levent Tüzel and SES Chair for Aksaray branch Songül Beydilli, who attended the case concerning the killing of unionist Süleyman Yeter in detention on 7 March 1999. Istanbul Penal Court of First Instance No 10 started to hear the case on 16 April. The court adjourned the hearing for further testimonies to 23 June. (Evrensel-TIHV, April 17, 2004)

Detained TAYAD Members

Niyazi Agirman, board member of prisoners' relatives association TAYAD, and Fahrettin Keskin, member of TAYAD, were detained on 16 April. According to the press release of TAYAD Bülent Solgun, board member of TAYAD, was beaten by the police in Aksaray (Istanbul). (Birgün-TIHV, April 16, 2004)

Detentions and Arrests

Celalettin Birtane, DEHAP Chair for Diyarbakir, was detained after a press conference which was organised on 17 April to protest European Union for listing KONGRA-GEL within the terrorist organisations. Aydin Degirmenci, Mustafa Kemal Ege, Halime Erol and Rahime Bor were detained in Baskale district of Van on allegations of "being member of KONGRA-GEL". On 16 April, Istanbul SSC continued to hear the case against 8 persons, who had been arrested in January on charges of "being member of KONGRA-GEL". Gurbet Geçkin, Galip Öztürk, Havyet Yilmaz and Nurettin Avci were released at the hearing. The court rejected the demand of release for Yalçin Kiliç, Aydin Nas, Meysu Altay and Kemal Aydûn. Saban Pasli, Chair for DEHAP youth wings in Diyarbakir and member of municipality council, was detained on 18 April in Silvan district. (Özgür Gündem-TIHV, April 17-18-19, 2004)

Clashes and Attacks in Southeast

A bomb attack was reportedly conducted against a military vehicle near Demirkapi village of Eruh district (Siirt) on 16 April. A HPG militant was allegedly killed during the clash that broke out after the attack. According to the news appeared on the web site of the daily Özgür Politika on 17 April, 1 non-commissioned soldier and 4 privates were killed during a clash in Tunceli. The names of the TIKKO militants, who were killed during the clash that broke out on the night of 13 April in Çiçekli village of Tunceli, were announced Ahmet Laço and Sevda Yûldûz. 4 soldiers were wounded when a military vehicle hit a landmine near Seyrantepe village in Cizre district of Sirnak. After the incident 6 persons, who were working in the arable field, were detained. (Özgür Gündem-TIHV, April 17-19, 2004)

Closed Association

Demirtas branch of People's Houses in Akdeniz town of Mersin was closed on 6 April on the allegations that there were juveniles younger than 18 years during the search conducted on 6 April. (Özgür Gündem-TIHV, April 16, 2004)

Incident in the University, Dismissed Students

Fevzi Demir and Tezcan Özabay, students at Erzurum Atatürk University, were reportedly attacked by rightist students on 10 March in Yoncalik Campus. Because of the press conference organised after the attack on 11 March in front of Rectorate Fevzi Demir was dismissed from the university for two semesters on the grounds of violating the disciplinary regulation. The disciplinary investigation against the students Tezcan Özabay, Fevzi Akbacak and Ahmet Adakan is still ongoing. On the night of 15 April leftist students were attacked by rightist students in Çanakkale. The rightist students Muharrem Durmaz, Emre Akyüz and Harun Güven were wounded during the incident. (Özgür Gündem-Yeni Safak-TIHV, April 16, 2004)
Prevented Demonstration

The police intervened the demonstration, which was organised in Mersin on 15 April to protest European Union for listing KONGRA-GEL within the terrorist organisations. Sahin Tutak, Chair for DEHAP youth wings in Mersin, Mazlum Tekdal and the person with the first name Emrah were detained during the incident. Many demonstrators were beaten by the police. (Özgür Gündem)

Detentions and Arrests

Orhan Eski, who was detained in Istanbul on allegations of "being member of DHKP-C", was arrested on 15 April by Istanbul SSC. (Yeni Safak-TIHV, April 16, 2004)

Torture Case

On 14 April, Izmir Heavy Penal Court No 7 continued to hear the case against four police officers on charges of torturing the citizen of Germany Mehmet Deste, who had been detained in 2002 and tortured during four days of detention. The indictment wants former Director of Anti-Terror Department at Izmir Security Directorate Muhtesem Cavusoglu and police officers Mesut Angi, Alim Erçetin and Hürriyet Gündüz to be sentenced according to the Article 243 TPC (torture). The paper sent by Forensic Institute and saying that Mehmet Deste should be treated by them, was read at the hearing. The court decided to transfer Deste to Istanbul. The hearing was adjourned to 23 May. (TIHV, April 15, 2004)

Release of Haluk Kirci

The General Chamber of the Court of Cassation announced its reasoned verdict on the cancellation of release of Mustafa Izol by benefiting from Law No. 4771 known as "Adjustment Law" that came into force on 3 August 2002. Izol had been sentenced to death penalty for 12 times and 20 years' imprisonment. The release of Izol had led Haluk Kirci, the convict of Bahçelievler massacre and Susurluk case, to be released. Upon this, the General Chamber of the Court of the Cassation had cancelled the decision concerning the release of Mustafa Izol. With this decision, Salihli Heavy Penal Court cancelled the decision of the release of Haluk Kirci.  It was reminded in the verdict that three different amendment packages had been adopted since 1991 (Law on Fight to Terrorism, Law on Conditional Release and Law No.4771) and stressed that "the successive changes in the law and execution codes sometimes causes unequal and unfair applications". The followings were stated in the decision: "It is obvious that the Law No. 4771 is for the convicts' favour, which decreased the execution period from 36 to 30 years. However, the 1st Chamber of the Court of the Cassation considered both the Law on Conditional Release (Law No. 3713) and Law No. 4771 while cancelling the decision". (Radikal-TIHV, April 15, 2004)

Detentions, Arrests

The juvenile H.B. (17) was detained on 16 March on the allegations that he opened a pennant saying åKürdüm Ölene Kadar-Bijî Serok Apo' (I am Kurdish to the end-Long live President Apo). Lawyer Erdal Kuzu stated that on 9 April Savur Penal Court of First Instance started to hear the case launched against H.B., who was kept one day in detention, under the Article 312 TCP. Kuzu put that H.B. was illiterate and he attached the pennant that he found while posturing his animals, to his stick on the grounds that he liked its colours. He added that there was nobody but just the soldiers where he was wandering around. Five members of the music band Grup Yorum were detained on 13 April after the concert in Elazig. The detainees were released on 14 April by the public prosecutor. (Özgür Gündem-TIHV, April 15, 2004)

Suspicious Death in Elazig

Serkan Bayrak, who was wanted in connection with bank robbery, was killed during an operation held by gendarmerie soldiers in Elazig. The incident reportedly happened as such: "Gendarmeries conducted a raid to a house in Içme town upon he information that Serhan Bayrak and Muzaffer Türkaslan who were wanted on the allegations that they robbed a bank vehicle on 18 March in Akçakoca district of Düzce. They escaped from the house and were stopped by soldiers in sand mine nearby Kayaönü village of Palu district. While Bayrak was shot to death by his head, Türkaslan was caught alive." The official announcement stated that Serhan Bayrak committed suicide. (Özgür Gündem-TIHV, April 14, 2004)

Beaten Students

51 out of 71 students who were detained in Ankara during demonstration held on 12 April to protest NATO summit testified before the public prosecutor in Ankara. Police beat students while bringing students to the Court House from Ankara Security Directorate. Lawyer Ender Büyükçulha stated the following: Some of the juveniles were beaten before very eyes of their parents who were waiting for them. One of my clients, Can Türkyilmaz stated that they were threaten by the police officer named Hakan Güçlü, and he was kicked by him while other police officers holding his arms. One of the students Ali Gülten was hit by his head with a walkie-talkie. We have seven witnesses. Besides those witnesses are their parents. We told this to prosecutor Metin Sezgin, who was hearing testimonies, and asked him to initiate legal procedures. However he rejected our demand and told us to åinform the governorate' instead." The public prosecutor in Ankara indicted 51 students and lawyer Gökçe Yilmaz for "staging unauthorized demonstration". During the hearing at Ankara Penal Court of First Instance No.2, students stated that they were tortured while being detained, at Ankara Security Directorate and Court House, and those police officers who beat them were waiting out of the court hall. Students also submitted some of the police officers' names and ID numbers (they carry on their uniforms) to the court. However upon the objection by prosecutor Ismail Yalçin by saying "they are the defendants let them speak only about the incident. It is none of our business to deal with the treatment they were exposed to", the presiding judge Mehmet Nuri Öztürk stopped listening students' complaints. Later demands to initiate legal procedures against the police officers raised by lawyers were ignored by the court as well. Lawyer Ender Büyükçulha stated that they were going to file an official complaint against police officers. Meanwhile during lunch break a row occurred between the group who kept in police busses parked behind the Court House and police officers. Police officers reportedly beat some of the students there and closed the door and windows of one of the bus. One of the students in the bus reportedly had asthma crises due to stuffy air.  9 detainees who were under 18 were released by prosecutor responsible for children's offenses. (Radikal-TIHV, April 14, 2004)

Death in Detention Trial

On 13 April, Burhaniye Heavy Penal Court continued to hear the case against deputy superintendent Hakan Izmir and the police officers Hayri Güntürk, Yakup Kadri Öztürk, Salih Köksal, Engin Ayisik, Ekrem Çirakoglu and Hüseyin Duran in connection with the death in custody of Özgür Ünal (16) in Edremit on 22 August 2001. The court adjourned the hearing for awaiting Forensic Institution's report. (TIHV, April 14, 2004)

Imprisoned DEHAP Executive

Abdulkerim Bingöl, DEHAP Party Assembly member, began to serve his imprisonment sentence on 13 April. He had been sentenced to 18 months' imprisonment in connection with his speech during a congress of DEHAP in Dogubeyazit district of Agri on 28 February 2003. The Court of Cassation confirmed his sentence in last February. (Özgür Gündem-TIHV, April 14, 2004)

Demonstrators on Trial

On 13 April, Van Penal Court of First Instance started to hear the case launched against 40 persons in connection with a press release held in April 2003 for Abdullah Öcalan. The court adjourned the hearing to 25 May. On 12 April 2003 police had intervened the group gathered in Van to go to Gemlik district of Bursa to participate the press release held to protest Öcalan's conditions. (Özgür Gündem-TIHV, April 14, 2004)

Concluded Trial

On 13 April, Diyarbakir SSC sentenced Cafer Gül to 15 years' imprisonment for "membership to an illegal organization". Meanwhile the same court continued to hear the case against Rezzan Balta, (extradited from Iran on 4 September 2003) and Zeynep Üren launched on the same grounds on 13 April. (Özgür Gündem-TIHV, April 14, 2004)

Detentions and Arrests

Senay Imir (19) who set a fire on herself on 2 April in Diyarbakir, was detained following her discharge from Diyarbakir State Hospital on 12 April. Her mother Kadriye Imir said "My elder daughter Nuran was working at HADEP 4-5 years ago. Police was often conducting raids against our house and detaining my daughter Senay who was 14-15 at that time. Her psychological health deteriorated because of this." (Özgür Gündem-TIHV, April 14, 2004)

Prisoners on Trial

On 6 April Diyarbakir SSC concluded the case that was launched against the 11 prisoners and convicts of Free Women's Party (PJA) in Midyat Closed Prison in connection with the petitions they sent to the public prosecutor in Midyat on 5 May 2003. Lawyer Servet Özen stated at the hearing that the elements of crimes of making propaganda of illegal organization and aiding illegal organization did not materialized by sending petitions to the officials. SSC acquitted the defendants on the same ground. The names of the defendants are: Yeter Öncel, Bahar Yesilyurt, Sadiye Manap, Herdem Kizilkaya, Hatice Akin, Dilsah Ay, Emanet Çesme, Esmer Ayaz, Fatma Özbay, Ferda Ildan and the defendants who had finished serving their sentences Erdem Türkekul and Fatma Rüzgar. (Özgür Gündem-TIHV, April 9, 2004)

DEHAP Executive Threatened

Board member of DEHAP in Bahçelievler district of Istanbul Giyasettin Torun announced that he was threatened by the police. Torun told the followings: "When I got out of home to go to the party on 6 April around 10.00 am, three civilian dressed police officers forcibly put me in a car on Dereyolu avenue and took me to Security Directorate at Vatan avenue. They blindfolded me and asked me questions. The 4 or 5 police officers came and told me not to tell this event to anybody. They threatened me to death. I was kept in detention for hours but they didn't state any reason. They wanted to make psychological pressure. They hit on my face, shoulder and back. They blindfolded me again around 20.00 o'clock in the evening and then took me out and released". (Özgür Gündem-TIHV, April 9, 2004)

Juveniles on Trial

On 8 April Istanbul SSC continued to hear the case against 24 alleged members of the Turkish Communist Labor Party/Leninist (TKEP/L), aged between 16 and 23, who had been detained in March 1996. The paper sent by the Ministry of Interior saying that Erbil Kizil, who was released at the "secret hearing" held in January could not benefit from the Law on Reintegration to Society, was read at the hearing. Gülizar Tuncer, the lawyer of Bülent Gedik who was the only arrested defendant of the case, stated that Kizil's lawyer did not know that he was released.  Tuncer said the followings: "It is against the law to take a decision of release at a secret hearing. Erbil Kizil was released despite the serious allegations against him. However, my client is being punished on the grounds that he didn't appeal to benefit from the Repentance Law". In this trial the defendants Devrim Öktem, Bülent Gedik, Ismail Altun, Özgür Öktem and Erbil Kizil are charged under Article 146/1 TPC and have to expect life imprisonment. The defendants Zülcihan Sahin, Müstak Erhan Il, Izzet Tokur, Arzu Kemanoglu, Bilgin Ayata, Sinan Kaya, Ebru Karahanci, Ulas Bati, Okan Kaplan, Sevgi Kaya, Mustafa Yazici, Ilyas Koçak, Güven Dagdelen, Ahmet Olgun, Zuhal Sürücü, Serpil Koçak, Cemal Bozkurt, Ali Kiliç and Levent Bagdadi have to expect imprisonment. The case against 6 police officers launched with the charges of torturing juveniles had been concluded at 5 February 2003 at Istanbul Heavy Penal Court No. 6. Mustafa Sara who had tortured Bülent Gedik and Devrim Öktem had been sentenced to 2 years' imprisonment under Article 243 TPC. The case against other defendants Mustafa Taner Paylasan, Ahmet Bereket, Fatih Berkup and Yakup Dogan had been dropped because of lapse of time. (Cumhuriyet-TIHV, April 9, 2004)

Detentions, Arrests

On 8 April, Van Penal Court of First Instance released Koçer Teker, Mehmet Siddik Adar, Mithat Aydogmus, Cafer Berge, Pakize Aslan, Sabriye Inci and Emine Kava who were arrested on 16 February on the grounds of "staging unauthorized demonstration" in connection with a press conference held by DEHAP in Van. It had been asserted that these persons had been reportedly arrested on the grounds that they "had been understood as shouting slogans from the photos taken by police". (Özgür Gündem-TIHV, April 9, 2004)

Prisoner's Relative on Trial

A court case was launched on 8 March against Sakine Tekelioglu, who complained to Human Rights Commission of GNAT and Ministry of Justice on the grounds that his son Kerem Özdikmenli who incarcerated in Bolu F-type Prison, was beaten. The case will commence on 15 July at Ankara Penal Court of First Instance No.5. According to the information given by chairman of HRA Ankara branch Lawyer Ender Büyükçulha, chief prosecution in Bolu launched investigation after the appeals of Sakine Tekelioglu. When the investigation concluded in non-prosecution, public prosecutor in Ankara launched investigation against Sakine Tekelioglu. The indictment wants Tekelioglu to be sentenced according to the Article 283 TPC. (Cumhuriyet-TIHV, April 8, 2004)

Arrest Warrant Against Haluk Kirci

Puclic prosecutor in Ödemis prepared an arrest warrant against Haluk Kirci, defendant of Bahçelievler and Susurluk cases after Salihli Heavy Penal Court lifted the release decision of Haluk Kirci. Upon this, Security General Directorate issued an order for arrest of Kirci. (Cumhuriyet-TIHV, April 8, 2004)

Demonstrators on TrialäOn 7 April Ankara Penal Court of First Instance No. 17 continued to hear the case that was launched against the 45 victims of earthquake in Düzce, who pitched tents in Abdi Ipekçi Public Garden in the last months of 2003 on the grounds that the authorities didn't supply them house after the earthquake happened in 12 November 1999. The case was launched on the allegations of "staging unauthorized demonstration". (Özgür Gündem-TIHV, April 8, 2004)

Local Elections

The relatives of Yusuf Ugur, who lost the headman elections in Balikli village of Sarikamis district (Kars), wounded Mehmet Uçar and Nurettin Uka on the grounds that they didn't vote in the elections.  (Hürriyet-TIHV, April 8, 2004)

Detentions and Arrests

Adnan Öztel and Hakki Bayatli, who were detained on the allegations of "being members of Turkish Revolution Party (TDP)", were arrested by Istanbul SSC on 7 April. On the other hand, S.S. was released by SSC prosecutor. Bülent Yazici (25), Hüseyin Saka (32), Ilker Keskin (31), Ceyhan Çavusoglu (36) and Nihat Sönmez (48), who were detained on the allegations of "being members of DHKP-C" in Ünye district of Ordu were arrested on the same day, Y.S. (17) was released. (Türkiye-Zaman-TIHV, April 8, 2004)

Torture in Detention, Raids in IstanbuläOne of detainees, who were detained on 1 April during raids conducted against the People's Law Office and various journals, and newspapers' offices in Istanbul, Gamze Mimaroglu, editor-in-chief for the journal Tavir, announced that she was beaten during searches at Istanbul Security Directorate. Mimaroglu stated that she was not told the reason of her detention. Another detainee, TAYAD member Yurdum Ali Tokgöz stated that he was also beaten during searches and the detainees were not given water for two days. Devrim Koç, staff member for the radio channel Voice of Anatolia (Anadolu'nun Sesi Radyosu), told that s/he was detained on the grounds of "being present at the place of incident" although the police officers told that they were not going to detain her/him. Koç was released without testifying at the Security Directorate.  Lawyer Süleyman Sensoy, who was detained in front of Istanbul SSC during the detainees' interrogation at Istanbul SSC, was released on 6 April. Meanwhile Münevver Köz, who was detained in Gölcük district of Kocaeli and Sadik Türk, Ihsan Özdin and Günes Özdemir, who were detained in Amasya as part of the same operation, were reportedly arrested. (Cumhuriyet-Özgür Gündem-TIHV, April 7, 2004)

Veli Saçilik's Trial

Ankara SSC acquitted Veli Saçilik, who lost his arm during operation at Burdur Prison on 5 July 2000, for charges of "aiding and abetting an illegal organization". Saçilik has been retried according to Law No. 4963 that brought a right to retrial in accordance with ECHR decisions. The case originally had been launched against him in 1999 and he had been sentenced to 3 years' 9 months' imprisonment. Meanwhile the case he launched against Isparta Süleyman Demirel University Hospital, where he had been taken after the operation, was concluded at Antalya Administrative Court No.1. The court emphasized in the verdict that according to the Regulation regarding health institutions, organs being cut should be eliminated in accordance with health rules and this elimination should be recorded in a minute. The verdict also stated that it was clear from the hospital reports that Saçilik's arm was found by dogs on the street and buried by a worker not in charge at the hospital. There was also no minute or any expression regarding whether the arm had been buried or not within the reports. The Court ruled that Veli Saçilik himself should be paid 2 billion TL and his parents Kezban Saçilik and Cemal Saçilik 500 million each as compensation. (Milliyet-TIHV, April 7, 2004)

Killing by Unknown Assailants

The report on the killing of Imam Boztas in Alanyazi village of Mazgirt district (Tunceli) on the evening of 8 March, prepared by lawyer Reyhan Yalçûndag, HRA deputy chair, Mihdi Perinçek, HRA executive and Cafer Demir, HRA chair for Elazig branch was announced on 6 April at HRA Diyarbakir branch. The report stressed that although the gun shots were heard at Bulgurcular Gendarmerie Station at 1.5 kilometers distance from the village, the soldiers arrived late to the place of the incident. "Our delegation, basing upon the interviews, observations and findings, convinced that Imam Boztas was killed by snow-masked persons carrying guns and wearing gendarmerie uniforms. The delegation also observed the presence of a serious authoritative atmosphere at Alanyazi village. We believe it was a deliberate attitude that the Commander of the Station Ahmet Kaçan and other soldiers arrived late to the place of incident although they heard the gun shots and informed by phone" the report read. (Özgür Gündem-TIHV, April 7, 2004)

Party Executives on Trial

Sabri Ejder Öziç, former manager of Radyo Dünya (Adana) and executive for Free Society Party, was sentenced to 6 months' imprisonment under Article 312 TPC in connection with a speech he held in Agri on 6 September 2003 regarding Abdullah Öcalan's conditions. Agri Penal Court of First Instance commuted the imprisonment sentence to a fine of TL 2 billion 80 million and suspended. DEHAP chair for Yüksekova district (Hakkari), Tacettin Karagöz, who was arrested on 11 December 2003 in connection with a speech during funeral of Ali Sabuncu, one of the militants killed during the clash broke out on 20 November 2003 in Bingöl, was reportedly released on 6 April. He is being tried at VAN SSC under Anti-Terror Law. (BIA-Özgür Gündem-TIHV, April 7, 2004)

Hindered Demonstration

Police intervened the demonstrators protesting the meeting titled "NATO's Transformation and Turkey's Mission" organized within the frame of International Security Conference in Izmir on 6 April. Police detained 5 persons while dispersing the crowd of 50 members of the Socialist Platform of the Oppressed by using tear gas and truncheons. 5 persons reportedly wounded during the incident. Meanwhile following the demonstration organized on 5 April in Siirt to protest the inclusion of Kongra-Gel in the list of terrorist organizations by the European Union, many houses were raided. Some of the detainees were namely Emin Baytekin, Musa Askara, Emin Aksu, Hamit Baytekin and Mehmet Aydin. (Milliyet-Özgür Gündem-TIHV, April 7, 2004)

Arrest Warrant Against Haluk Kirci

Salihli Heavy Penal Court lifted the release decision of Haluk Kirci, who had been convicted in the cases of Bahçelievler Massacre and so-called Susurluk case. The decision was given by Ödemis Heavy Penal Court. Sub-plaintiff of the Bahçelievler Massacre case, lawyer Ersen Sansal appealed to Ödemis Heavy Penal Court after General Chamber of the Court of Cassation lifted the release decision of Mustafa Izol by 1st Chamber of the Court of Cassation. The objection of Sansal was taken up by the nearest penal court in Salihli. The court referred to the decision of the General Chamber in its decision. The court ruled that General Chamber clarified how to execute the sentence and ordered that Kirci has to serve the rest of his sentence. After this decision of the court Kirci has to be arrested and sent to prison for execution of his sentence. Hüseyin Ayan, lawyer of Haluk Kirci, stressed that his client would not surrender because the court did not issue an arrest warrant against him. He also added that Salihli Heavy Penal Court does not have the authority to lift the decision of 1st Chamber, but only General Chamber can lift the decision. Ayan remembered that the court referred to the decision of the General Chamber against Mustafa Izol for lifting the release decision of Kirci and said: "The court ruled that Kirci has to serve the rest of his sentence. So this means General Chamber has to lift the release decision. That's why the decision of Salihli Heavy Penal Court is invalid. The court can lift the decision of Ödemis Heavy Penal Court, but not of the Court of Cassation." (Birgün-Cumhuriyet-TIHV, April 6, 2004)

Raids in Istanbul, Detentions and Arrests

Lawyer Behiç Asçi, Sadi Naci Özpolat, Zeliha Koyupinar, Hasibe Çoban, Rabia Eylül Iscan, Hidir Gül, Çayan Güner, Gülsen Salman, Ali Araci, Alp Yarbas, Yalçin Akar, Yilmaz Kaya, Gülizar Kesici, Yeliz Türkmen, Seval Yaprak, Perihan Demirkiran, Ferhat Özdemir, Serkan Onur Yilmaz, Ahmet Yayla, Kudret Sarigül, Metin Yavuz and Mehmet Dogan, who were detained on 1 April during raids conducted against the People's Law Office and offices of periodicals and associations, were arrested by Istanbul SSC on 5 April on allegations of "aiding an illegal organization". Gülten Tekin was released to be tried without arrest. Meanwhile the lawyer Süleyman Sensoy, who came to Istanbul SSC during interrogation, was arrested on the grounds that there was an arrest warrant against him.  (Hürriyet-TIHV, April 6, 2004)

Incident in Istanbul

Birol Kayaalp, Halil Eksi, Enis Özer and Bektas Kuku, who were detained in connection with the bomb attack organized against "Free and Accepted Masons Association" in Kartal district of Istanbul on 9 March, were arrested by Istanbul SSC on 4 April.  (Milliyet-TIHV, April 6, 2004)

 Incident in Elazig

Mehmet Kaya was killed when the police opened fire in Kültür quarter of Elazig on 3 April. Mehmet Kaya was reportedly mentally handicapped. The officer Togay Bora shot Kaya to death when Kaya reportedly started to walk toward the police officers with a knife. (Evrensel-TIHV, April 5, 2004)

Incident in Istanbul

On 2 April, the police fired at a vehicle near Çapa Medical Faculty (Istanbul) and shot Ahmet Seker to death because he did not follow the stop warning. According to the official announcement three persons who came to the hospital to visit their friend Muammer Karamas whom they previously wounded with gun, started to fire and escape when they saw the police in front of the hospital. Ahmet Seker was reportedly found wounded in a car some time later and died in the hospital after a while. The other two persons reportedly were Akin Simsek and Muammer Sekman who escaped from Çorum Iskilip Prison one year ago. (Sabah-TIHV, April 4, 2004)

Torture in Mersin

Süleyman Süle who broke his waist and foot when he escaped from the window of second floor during a house raid on 17 March, was put in prison without being treated. His father Aydin Süle announced that his son was handcuffed to the bed after he had an operation on 18 March. Süle said: "Officers got into the room of my son and took the persons outside. I listened to them behind the door. Officers asked him to sign the testimony. When my son replied that he did not accept the testimony and would not sign, a police officer fisted to his face and started to insult. Afterwards they forcibly made my son sign." Aydin Süle also added that the police did not allow them to carry Süleyman Süle with a stretcher and he carried his son on his back to the X-ray room. Aydin Süle stressed that his son was sent to the prison on 26 March without being treated. The lawyer Hamza Yilmaz announced that his client was not able to walk, was put a urinate catheterisation and was taken to the visits by two of his friends. (Özgür Gündem-TIHV, April 4, 2004)

Lawyer on Trial

Public Prosecutor in Bursa launched a court case against Dogan Erbas, lawyer of Abdullah Öcalan, on charges of "carrying illegal documents to Imrali Island". According to the indictment "Erbas brought the illegal documents of KADEK to Abdullah Öcalan on 26 February 2003 when he went to Imrali to visit Öcalan". Erbas was charged with "misconduct of duty". The case would commence at Bursa Heavy Penal Court. (Yeni Safak-TIHV, April 3, 2004)

Journalist on Trial

On 2 April, Istanbul Penal Court of First Instance No 2 acquitted the journalist Mine Kirikkanat, representative Milliyet in Paris, in case that was launched under the Article 159 TPC. (Milliyet-TIHV, April 4, 2004)

Demonstrators on Trial

On 18 March, Van Penal Court of First Instance concluded to hear the case against the organising committee of the demonstrations "Social Peace and Democratic Turkey", which had been held in Van on 7 September 2003. The case had been launched in connection with slogans shouted during the demonstration. The court sentenced the defendants Giyasettin Gültepe, Secretary of Göç-Der Van branch, and former DEHAP executives for Van Cafer Kaçak, Ferhat Tarhan, Remziye Umar, Giyasettin Gültepe, Mehmet Özköseoglu, Salih Aral and Zübeyir Özer to 9 months' imprisonment. The sentences were commuted to a fine TL 3 billions and 467 millions each. (Özgür Gündem-TIHV, April 3, 2004)

Demonstrations for Öcalan

The persons who came from different cities to Urfa to go to Amara (Ömerli) village on 3 April to celebrate the birthday of Abdullah Öcalan were stopped by the police when they were leaving Urfa. Upon this some 1000 persons started a sit-in action. The police intervened the action and dispersed the crowd with truncheons and gas bombs. Some 100 persons were detained during the incident. During a demonstration for the same reason in Dolapdere on 4 April (Istanbul) 10 persons were detained. (Evrensel-TIHV, April 5, 2004)

Demonstrators on Trial

On 1 April, Istanbul Penal Court of First Instance No 16 concluded to hear the case against 25 persons who had lost relatives during the clashes in the region under a state of emergency, had wanted to stage a protest on the Bosphorus Bridge in Istanbul on 4 August 2002 against the abolition of the death penalty. The court acquitted the defendants. The defendants had wanted to protest the decision of converting the death penalty of Abdullah Öcalan to life imprisonment. (Milliyet-TIHV, April 2, 2004)

Pression sur les médias / Pressure on the Media

Acquittal of the Article about Mehmed's Book

Mersin - A Turkish court acquitted Guler Yildiz, former head of the Mersin "Cinar" (Sycamore) Newspaper, in the third trial. The journalist was standing trial for writing about a book called "Mehmed's Book" by Nadire Mater.

At the hearing on Tuesday, the court decided to act in line with the appeal court's decision to overturn the ruling.

The prosecutor said the journalist should be acquitted in line with the EU reforms Turkey has recently passed.

Lawyer Mustafa Erdogan also said that Yildiz should be acquitted.

Yildiz was charged with "insulting the armed forces of the state," by writing about the book in her column called "A Book Each Week."

The case, which has been ongoing since June 21, 2001, has gone back and forth between the local court and the appeals court. (Erol ONDEROGLU, BIA News Center, April 29, 2004)

Two journalists indicted in Turkey

A case was launched against Ersen Korkmaz, the editor-in-chief of the local newspaper Democratic Iskenderun, and Necmettin Salaz, executive of Turkish Communist Party (TKP) in connection with the panel organized by TKP on the allegation that "security forces were insulted" in the speech of Salaz and in the news written by Korkmaz about the panel. The indictment wants the defendants to be sentenced according to the Article 159 TPC.  The first hearing of the case was held on 11 March at Iskenderun Penal court of First Instance No.2. The next hearing would be held on 3 June.

Istanbul SSC prosecutor launched a case against the owner of the daily Özgür Gündem Ali Gürbüz and the editor-in-chief Hasan Bayar in connection with the articles about the confessions of Abdulkadir Aygan, PKK confessor and a staff of JITEM. The indictment wants the defendants to be sentenced according to the articles 6 and 7 of the Law on Fight to Terrorism on the grounds that they mentioned the names and the addresses of the staff fighting with the terrorism. (Özgür Gündem-BIA-TIHV, April 29, 2004)

Ultra-nationalist and militarist brainwashing in Turkish education

"The ideal student, according to the education system in Turkey, is the student who looks at the world with a nationalist mentality, who defines him or herself as 'a Turk' based on ethnicity, and who is a soldier-student, ready to fight."

Presenting a paper titled "Who is a good Turk?: The 'Ideal' student according to Textbooks" at the "International Human Rights Education and TextBook Research Symposium" held last weekend, Assistant Professor Ayse Gul Altinay from the Faculty of Arts and Social Sciences at Sabanci University, tackled this issue.

The symposium was organized as part of the "Human Rights in TextBooks" project by the Turkish Academy of Sciences, the History Foundation of Turkey and the Turkish Human Rights Foundation.

Altinay talked about the notion of being a Turk and being a citizen in textbooks, as well as the way of thinking that is expected from the students. She read excerpts in three different categories from a number of different textbooks.

"This is my very basic question: What kind of a person will a student, who takes these books and their point of view seriously, and who embraces these approaches, become? In other words, what kind of a person will an 'ideal student' become? How will he or she define him or herself? How will he or she think, and what kind of an approach will he or she have toward the world?"

* The first characteristic of this student will be that he or she will look at the world with a nationalist lens. As stated in the National Security Knowledge textbook, the Ataturk Nationalism is the "only way."

What kind of nationalism is this? In certain textbooks, this is an inclusive nationalism that takes "citizenship" as its basis. As such, it adheres to the definition of citizenship in the constitution: "Everyone, who is related to the Turkish State by citizenship, is a Turk."

But when we look at other expressions in the same textbooks, we find a different approach to nationalism; one that is based on ethnicity, and in some cases, "race." This interpretation of nationalism takes Turkish ethnicity and Islam as its norms and excludes "other" identities from the definition of Turkishness.

* Another important characteristic of the "ideal" Turkish student in textbooks is being a "soldier-student." By extension, this ideal student, or the first-class citizen is basically a man.

Here, military service is defined as a cultural given and students are told that they will not be of any good to themselves, their families or their nation if they do not serve in the military. Under this definition, military service is no longer a citizenship obligation for male citizens. It is taken out of the political/legal framework, and is used in a social and cultural framework, which defines a person's life, and his relations with his family and environment.

The discourse about Turks being a "military-nation" underlies this argument and it naturalizes dying, killing and thus, violence.

* Almost all excerpts reflect a homogenous nation that represents a "single race" and a single culture. Saying there are different "races" within one nation is defined as "separatism."

The general view in these textbooks is that, the Turkish nation is a homogenous nation with a single ethnicity. Thus the books ignore the diversity in Turkey and see every kind of diversity as an element of "threat."

So, being a Turk is defined in terms of ethnicity, instead of "belonging" or "citizenship." And this is in contradiction with the Constitution, which states: "'Everyone, who is related to the Turkish State by citizenship, is a Turk.' In this definition, those people, who are Muslims, but who do not define themselves as Turks in terms of ethnicity, are being ignored or are seen as threats. And those Turkish citizens, who are non-Muslims, are not even included in this definition of a "nation."

"A good Turkish student"

Having examined these different excerpts, Altinay defines a good Turkish student according to textbooks as follows:

* A good Turkish student has an essentialist view of "identity" and "culture"; is nationalist and a soldier even if he or she is civilian. In other words, the ideal student is expected to embrace nationalism and militarism, to be suspicious of every kind of difference, to ignore differences between their Muslim friends, and to see their non-Muslim friends as categorically different Moreover, the ideal student believes that Turkey is surrounded with enemies, and is "scared" of foreigners.

According to Altinay, the notion of "culture" as homogenous, static/unchangeable, and bounded has changed.

Similarly, the essentialist notion of "identity" has also been questioned: "Identities are not based on biology. To the contrary, they are constantly redefined historically and sociologically," said Altinay.

Altinay also mentioned the recent debates in the scholarship on nations and nationalisms. According to Altinay, the concept of "nation," as having existed for centuries, does not exist anymore.

"When thinking about the education reform and textbooks in Turkey, one should take advantage of the Human Rights Declaration, and the discussions about human rights since 1950s," said Altinay.

She added that it was necessary to "take advantage also of the new debates and findings that have been reshaped the social sciences in the last 20 years".

She added: "Without reconceptualizing key concepts such as identity, nation and culture, it will be very difficult for us to question and change the nationalist and militarist approach that dominates textbooks." (BIA News Center, April 27, 2004)

Journalist Convicted, Newspaper Closed for three days

Istanbul SSC sentenced the editor-in-chief of daily Yeni Asya International (New Asia International), to 20 months' imprisonment in connection with the articles claiming that the earthquake of 17 August 1999 had been warning of God, on the grounds of "inciting people to hatred and enmity". The sentence was commuted to fine. Lawyer Ömer Faruk Uysal reported that SSC also decided in the closure of the newspaper for three days.

In Göle district of Ardahan, police detained Ulviye Kiliç, editor-in-chief of the newspaper Yesil Göle, while she was selling newspaper during the 23 April celebrations. Ulviye Kiliç reportedly discussed with the Alper Faruk Güngör, Governor of Göle, and was released some time later. (Özgür Gündem-Yeni Safak-TIHV, April 27, 2004)

A Journalist to Prison for "Ataturk" Article

Hakan Albayrak, the former owner of the "Milli Gazete" (National Newspaper), in line with law no: 5816 about "Crimes Against Ataturk."

Due to a law accepted in 1951, Albayrak will remain in prison for five months.

The Association of Freedom of Expression and Education (Ozgur Der) stated that the appeals court wanted the 15-months prison sentence also handed to Mehmet Terzi, the editor-in-chief of the newspaper at the time, to be commuted to a fine.

Albayrak stood trial for writing: "Mustafa Kemal Pasha was buried without funeral prayers. This did disturb neither the state, nor the society."

In his article called "A Funeral Prayer," which was published on June 20, 2000.

"From what I understand, they are saying 'you have to pay the price of not being pro-Ataturk," said Albayrak. "And I am saying 'ok, I will pay whatever the price is."

In a statement, Ozgur Der said: "The outcome of this trial shows once again that the European Union reforms in Turkey about freedom of views and expression are only on paper. There is no change in implementation." (BIA News Center, April 26, 2004)

Journalists on Trial in Turkey

11th Penal Chamber of the Court of Cassation confirmed the imprisonment sentence against the journalist given on the grounds that "he insulted Atatürk" in his article published on the daily Milli Gazete on 28 July 2000. Albayrak had reportedly been prosecuted according to Law to Protect Atatürk (Law No. 5816) at Bakirköy Penal Court of First Instance No. 2 and sentenced 15 months' imprisonment. Albayrak would be in prison for six months according to Execution Law.

Public prosecutor in Bergama (Izmir) launched a case against the editor-in-chief Ismet Bayrak and columnist Ali Recai Seyhoglu of the newspaper Kuzey Ege in connection with the articles of Seyhoglu published between 27 and 29 October 2003. The indictment wants the journalists to be sentenced according to the Article 312 TPC. The case would be commenced on 21 April at Bergama Penal Court of First Instance. (Hürriyet-Özgür Gündem-TIHV, April 20-21, 2004)

RTÜK banned two TV broadcastings

On 19 April RTÜK decided to ban the broadcasting for once of the programme "Esra Ceyhan'la A'dan Z'ye" on ATV. In addition, the TV channel CNN Türk was also banned in connection with an advertisement programme. (Cumhuriyet-TIHV, April 21, 2004)

RTUK Closed Down, Court Opens the Gunes TV

Malatya - An Ankara court overturned a decision to put Malatya's "Gunes TV" (Sun TV) off the air for 30 days for expressing sympathy over the death of suicide bomber Songul Akkurt.

In a decision reached with majority of votes on April 16, the court stated that the procedure was against law. The decision was delivered to the television station on Monday.

With the order of the Radio and Television Higher Board (RTUK), the television had stopped broadcasts on March 30. Now, 11 days before its penalty is over, the television will be able to begin broadcasts in line with the court's decision.

After RTUK's decision, lawyer Deniz Cakir had pursued legal action twice before, with no success.

After two unsuccessful tries, Cakir added in the case file a report about the judicial decision of the Malatya prosecutor's office's to abate the action, and a report about the findings of RTUK expert Muhittin Bilge, who stated broadcasting principles were not violated. With this file, Cakir applied to an Ankara court on April 8. That try resulted in a positive outcome.

This time, the court decided to overturn the decision saying implementing the RTUK order would be "a clear violation of the law and would lead to incurable damage." Judge Sebnem Ozturk voted against the decision.

Repeated offense may lead to canceling licenses

In the news about Akkurt, who mistakenly set off the bomb as she was getting prepared for a suicide attack, the television on May 22, 2003, said her body was brought to the province of Malatya to be buried. The television referred to DHKP/C as an illegal organization. After the news, the presenter said: "May Allah have mercy on Sengul Akkurt. We offer our condolences to her relatives and friends."

In a letter of defense sent to RTUK, Gunes TV had said that these sentences were not part of the news story and that the presenter had said these by mistake. The television added that the presenter had been fired on the same day.

RTUK, taking into account these last sentences of the news story, and in line with the request of the Malatya Police Headquarters, decided that the television station's broadcast "violated the indivisible unity of the state with its country and its people."

If the television station is handed a penalty for a similar offense for a second time, its broadcasting license could be cancelled in line with the RTUK law. (Erol ONDEROGLU, BIA News Center, April 20, 2004)

Court Hands Fine to Internet Hosting Co., not Writer

Muhammet Tascilar, head of the web hosting company Urfa.Net in Sanliurfa, was fined to pay damages when www.sanliurfa.com, one of the websites it hosted, published an article about the a former Sanliurfa governor, Muzaffer Dilek.

According to a statement from the www.sanliurfa.com site, the hosting company Urfa.Net is shutting the website down. The site has been active for two years.

A Turkish court handed Tascilar a total fine of five billion and 986 million Turkish lira (USD 4,500). About five billion Turkish lira (USD 3,700) of this fine is for damages.

The court said that the article, published on the website on August 28, 2003, constituted assault on the governor's personal rights. It based its decision on law no: 4756 accepted on May 15, 2002.

According to this regulation, which added an article to the Turkey's press law, and which went into effect on May 21, "The articles of this law, which are about the physical and moral damages that rise from untrue stories, defamations and similar acts, is applicable to every written article, picture, sign, audio-visual image, etc. published through information technologies on the Internet."

The court said it had determined, through expert investigation and report, that Muhammet Tascilar had written the article.

In a petition handed to the Sanliurfa prosecutor's office on September 13, 2003, Muhammet Tascilar said he had not written the article. Tascilar said he only gave hosting and design services to the website and added that Ahmet Bilgin was responsible of the website. Bilgin lives in France, according to Tascilar.

Tascilar said Urfa.Net hosted 98 percent of all websites in Sanliurfa and added that the expert report was not objective.

Tascilar said the expert worked in an institution related with the Afyon governor's office and that he was an agricultural engineer and a computer programmer.

In the article titled "Tabela" (Nameplate), the writer had written that the former governor Dilek employed a former convict Mustafa Sahin, due to political pressure. The article said that although Sahin was involved in illegal acts, the governor made him the head of a body.

"I wonder why the governor favored Mustafa Sahin," asked the article, which said: "Dilek, who draws the image of an honest governor, showed how honest he was. May Allah make his business run smooth. Now he is the governor of Afyon. The cream of Afyon is very good."

A text on the www.sanliurfa.com, signed by site manager Ahmet Bilgin, said the site would be shut down by the Urfa.Net company. Bilgin's Paris address also appeared on the text. ((Erol ONDEROGLU, BIA News Center, March 19, 2004)

A book on "sex revolts" confiscated in Istanbul

Istanbul Peace Penal Court ordered the confiscation of the book "The Sex Revolts: Gender, Rebellion, and Rock'N'Roll" translated by Mehmet Küçük. Public prosecutor in Istanbul started an investigation against the book published by Ayrinti Publishing and asked the Council To Prevent Children From Harmful Publications to write a report.

With the report sent to the public prosecutor on 10 March the Council alleged that "there were grotesque expressions in contradiction with our literary tradition and damaging our moral values".

Upon the report, prosecutor appealed to Peace Penal Court with demand of confiscation. On 13 April the court ordered the confiscation of the book according to the Article 426 TPC. (Özgür Gündem-TIHV, April 16, 2004)

Journalists on Trial in Elazig

Elazig Peace Penal Court No. 1 sentenced Cuma Karatas, former representative of the closed daily Yeniden Özgür Gündem in Elazig, and the staff of the daily Irfan Aydin and Ali Konar to a fine of TL 1 billion 818 million on the grounds that banned publications were found during the raid conducted on 7 October 2003. (Özgür Gündem-TIHV, April 16, 2004)

Turkish Journalists complain about boss pressure

According to a research by the Journalism Department of the Communication School of Marmara University, more than half of the journalists in Turkey complain about having to prepare news in line with the interests of their bosses and companies. Thirty percent said they went through physical violence.

The survey was conducted among a total of 223 employees of national and local media, television and radio stations and news agencies. Fifty one percent of these journalists said they were not happy with their working conditions.

Prof. Dr. Sengul Ozerkan, Prof. Dr. Yasemin Inceoglu, Associate Prof. Dr. Atilla Girgin and Researcher Bulent Kabas, who prepared and conducted the survey, said they did this research to evaluate how journalists view their jobs, the transformation in their jobs and their working conditions.

Thirty percent of journalists surveyed were newspaper reporters, 19 percent were editors, 14 percent were television reporters and cameramen, ten percent were program directors, news directors and their assistants, eight percent were agency reporters, six percent were columnists, six percent were television program-makers and directors, five percent were editors-in-chief, news chiefs and intelligence chiefs, and two percent were presenters and announcers.

Some of the outcomes of the research are below:

* Thirty-four percent became a journalist by coincident, 34 percent with free will, 17 percent became a journalist because of the respectability of the job, ten percent for excitement and action, and five percent became a journalist because of a family tradition.

* In response to the question: "Which job under what conditions would you choose if you had another chance;" 44 percent said they would choose a different job, and only 16 percent said they would choose "journalism again." Forty percent wanted the conditions to be improved in order to become journalists again. A large number of those who would choose the same job under different conditions were reporters.

* Fifty-seven percent of those surveyed defined a journalist as a person who communicates news to people; 39 percent said journalists were people who worked with idealized goals; four percent said journalists created public opinion.

* Forty-one percent said they were most satisfied when they were closer to a news than their competitors and when their exclusive story was published or broadcasted; 32 percent said they were most satisfied when they solved a problem and felt useful; 14 percent said being a witness satisfied them the most; and ten percent said the prestige of the job satisfied them.

What bothers journalists the most?

Fifty-one percent is bothered by having to prepare news in line with the interests of their boss or company; 35 percent complained that the respectability of the job was decreasing and that the social rights were inadequate, and 12 percent said they were bothered by the low news standards.

How about the change in journalism?

Forty-one percent believe journalism is "worsening." Twenty-two percent said "financial interest has become a priority." Sixteen percent said paparazzi-type journalism was on the rise.

* Ninety-eight percent complained about the "Media-Politics-Money" relationship.

* Sixty-one percent said the biggest difficulty they faced was the interference and prevention within the company; 23 percent said financial difficulty, lack of motivation because of a lack of job security and the falling respectability of the job were problems , 14 percent said they did not face any difficulties.

* Fifty-two percent said they were partly influential in their stories, and 42 percent said they were influential.

* Fourteen percent of those surveyed have been a journalist for less than five years; 58 percent between five and 15 years; and 28 percent have been doing journalism for more than 15 years.

Ninety-five were staffers, three percent were freelance, one percent were retired and one percent were owners of media organizations.

* Eighty-two percent of those surveyed knew at least one foreign language; 46 percent was not a member of any political parties, associations or foundations; 34 percent were members of a professional organization; 11 percent were members of a non-professional organization; and 17 percent were members of both a professional and a non-professional organization. (Erol ONDEROGLU, BIA News Center, April 16, 2004)

Un présentateur de la TV turque condamné pour propos anti-chrétiens

Un présentateur de télévision a été condamné à deux ans de prison pour avoir insulté la minorité chrétienne de Turquie, pays principalement musulman, rapporte jeudi le quotidien Hurriyet.

Kerim Akbas, qui anime des émissions sur une chaîne locale d'Ankara, a été condamné par la Cour de sûreté de la capitale pour discrimination religieuse, selon Hurriyet.

"Vous les pasteurs, les prêtres, les bergers  (...) Nous sommes au courant de toutes vos sales affaires. Vous recourez à tous les moyens pour venir à bout de la Turquie", avait-il notamment lancé lors d'une émission au printemps 2003.

Il avait également cité deux églises protestantes d'Ankara, coupables selon lui de prosélytisme chrétien, ce qui est interdit en Turquie.

Après son émission, une des deux églises avait été l'objet de jets de pierres et l'autre la cible de deux tentatives d'incendies, ajoute Hurriyet.

La Turquie, Etat laïque, est officiellement musulmane à 99%.

Plusieurs églises, notamment protestantes, sont implantées dans les grandes villes du pays, mais leurs activités sont surveillées de près par les autorités.

L'Union européenne, à laquelle la Turquie souhaite adhérer, a appelé à une amélioration des libertés religieuses dans le pays. (AFP, 15 avril 2004)

IPA and PEN: Freedom of Expression at stake in Turkey

On 7 and 8 April 2004, the International Publishers' Association (IPA) and International PEN organized two round tables on the occasion of the 60th Session on the United Nations Commission on Human Rights in Geneva.

Participants included: PEN Norway President Kjell Olaf Jensen, Writers in Prison Committee Program Director Sara Whyatt, Professor Alfred de Zayas, Publishers Ragip Zarakolu and Müge Sokmen, journalists Ragip Duran, Hrant Dink and Umit Oztürk, lawyer Fikret Ilkiz, composer Sanar Yurdatapan and Metin Celal, Secretary general of the Turkish Publishers Association (TPA).

Below is the IPA's press release:

* The round tables provided the opportunity to illustrate an overall picture of civil and political rights in Turkey.

* A particular attention was paid to Freedom of Expression, the legislative changes in Turkey in the past two years and the problems in implementing them.

* Turkey has increased its pursuit in becoming a member of the European Union since early 1980s and the EU stressed through their assessment reports in recent years that Turkey must take action to improve its human rights record as well as introducing legislative reforms in economic, social and political progress.

* The speakers stated that the legislative changes gave hope and optimism for radical changes in Turkey, but such positive steps are jeopardized by the implementation problems due to remaining punitive laws and the bureaucratic judiciary.

Sara Whyatt said the PEN International noted that at least 33 books were banned and 42 writers and publishers were put on trial in Turkey throughout 2003.

Lars Grahn, Chairman of IPA's Freedom to Publish Committee: "As 2004 is key in terms of the future relationship between the EU and Turkey, we deem it important to shed light on Freedom of Expression issues in this country".

Journalist and academic Ragip Duran stated that there were still taboos surrounding criticism in Turkish political life such as the military and the Kurdish question.

Metin Celal, Secretary General of the Turkish Publishers Association, gave examples of contradiction between the legislative reforms and the practice in real life.

He stated that although the film Pianist, which secured an Oscar Award for actor Adrian Brody, was freely shown in Turkish cinemas, the Turkish translation of the book version of the movie was banned on the grounds of obscenity.

In a similar controversy, Turkish translation of Marquis de Sade's book Philosophy in the Bedroom was banned over 200 years after its first appearance.

The speakers and organizers called upon Turkish authorities to repeal all the incriminating legislation that impose heavy fines and prison sentences against writers and publishers solely for criticizing the Turkish State.

A 10-mn long video showing a panorama of freedom of expression in Turkey and striving to advance solutions was also screened by Sanar Yurdatapan.

More About IPA And International Pen

IPA, established in Paris in 1896, represents the publishing industry worldwide through 78 national, regional and specialized publishers associations in 66 countries.

International PEN was founded in 1921 in London. It is represented worldwide through 138 centres in over 100 countries.

Both organizations are accredited Non-Governmental Organizations enjoying consultative status to the United Nations and seek to promote and defend the fundamental freedoms to publish, to read and to write, defending the rights of authors and publishers to create and distribute intellectual works in complete freedom. (BIA News Center, April 9, 2004)

New draft law envisages censorship on the press

Ankara - Orhan Erinc, head of the Turkish Journalists' Association (TGC), and Deniz Zeyrek, deputy head of Contemporary Journalists' Association (CGD), said some of the regulations in the new Press Law draft recently presented to parliament amounted to censorship.

"It is forbidden to comment on court decisions that are not final or definite," said Erinc.

"The draft bans both comments and news. Prosecutor's readings could be criticized in the past. Now, that is forbidden too," he criticized the draft.

"The draft law makes news on gangs and corruption more difficult to write ahead of the hearings," added Zeyrek.

Erinc and Zeyrek especially drew attention to article 19, which has the title, "Influencing Justice." They said the draft largely limits news about judicial procedures."

Erinc said it was positive that the draft allowed foreigners to become media owners but criticized the fact that the draft made it possible for people convicted of disgraceful crimes to become editors-in-chief.

Erinc said the following about the draft:

* Journalism is a profession of respectability. They criticize that "everyone is becoming a newspaper owner," and on the other hand, they are making it possible for more and more people to own newspapers.

* It is positive that with the draft, it is no longer forbidden to write about administrative investigations and inspectors' operations. But that does not solve the problem. Since no information can be published before a trial is finalized, this article effectively means censorship.

* For example, journalists will not be able to make public the indictment prepared by a prosecutor about a group or a person.

* Article 10 of the European Convention on Human Rights envisages some limitations so the judicial process is healthy. But it is wrong to completely ban all news.

* The current Press Law leaves it up to the judge to decide on fines handed to local and regional media organizations. The draft makes the proportions of one third for local and two thirds of regional media compulsory.

* The draft further guarantees the right of journalists not to disclose their sources. The journalists will not serve as witnesses.

Zeyrek criticized the fact that the draft attempted to ban news about trials. She said it was unacceptable that a judge could order the confiscation of all printed material based on articles 155, 311 and 312 of the Turkish Penal Law (TCK) and article 7 of Turkey's anti-terrorism law (TMY).

Zeyrek emphasized that the state had many excuses for censorship. She said "social morality," "national security," "public order-public security," and "preserving territorial integrity," "revealing state secrets," "preventing crime," "maintaining judicial power" were all excuses for censorship and added this implementation worried her.

Zeyrek said fines were still too high despite a decrease. She said a media organization could be handed a fine of 150 billion Turkish lira (USD 110,000) if it does not publish a correction despite a judge order. (Erol ONDEROGLU, BIA News Center, April 8, 2004)

ART-TV broadcast banned for "separatist propaganda"

Supreme Board of Radio and Television (RTÜK) banned the broadcast of ART-TV (Diyarbakir) for 30 days on the grounds that "separatist propaganda was made during a programme on 16 August 2003". In addition, RTÜK sentenced following channels to a one-time ban of specific programs: Kanal D, Expo Channel, Kanal 7 and STV.

The reasons of the ban are as such:

Kanal D: For destructing the national and moral values of the community and Turkish family structure and impairing the physical, mental, and moral development of young people and children during the programme "Sansa Dansa" broadcasted on 16 February.

Expo Channel: For violating the principle of being impartial and relying on truth and preventing persons from making freely decision during the news programmes on 18 and 22 December 2003.

Kanal 7: For violating the Article 22 (on banning the advertisements of certain goods) of Law on Radio and TV Stations and Broadcasting during a programme on 15 October 2003.

STV: For violating the Article 23 (on sponsoring the programmes) of the same law during the programme "Pleasure in the Kitchen (Mutfak Keyfi)" broadcasted on 23 October 2003.

RTÜK also warned the TV channels Show TV, ATV, Habertürk and STV for various programmes. (BIA-TIHV, April 6, 2004)

Members of a Music Group on Trial in Diyarbakir

The case against the members of KESK Music Group Bendivelat Eminoglu, Sertaç Demirel, Zahide Petekbasi, Sedat Balibey, Ramazan Demir, Cengiz D. and Neset G., who were charged with having sung in Kurdish during a festival organised by teachers' union Egitim-Sen in Diyarbakir in 2002, was restarted on 2 April.

The court adjourned the hearing to wait for the expert's report.

The court had acquitted the defendants in the first trial on 19 December 2002. But the Court of Cassation quashed the verdict on the grounds that two reports prepared by the experts were contradictory. (Evrensel-TIHV, April 6, 2004)

Publishers and Translators on Trial in Istanbul

On 24 March, Beyoglu Penal Court of First Instance No 2 continued to hear the cases against the translators Sabri Kaliç, Kivanç Güney, Fuat Sesen and the publisher Levent Ersever on charges of "insulting the moral feelings of the people" in connection with the books published by Stüdyo Imge Publishing House and entitled "Eminem", "Show", "Eminem, Angry Blond" and "Ecstasy: Three Chemical Romances".

The cases were adjourned to June. Another case launched for the same reason would be continued on 5 May.

In these cases the indictments want the defendants to be sentenced according to Article 426 TPC. With the Law 4963 (7th adjustment laws package published in the Official Gazette on 7 August 2003) the expression "books on science and arts, and literary books would be excepted" had been included to the Article.

Levent Ersever announced that the books "Travesty Pinocchio" by Sibel Torunoglu, "Porno" "Ecstasy: Three Chemical Romances" by Irvine Welsh, "Eminem", "Show" and "Eminem, Angry Blond", they had published between the years 2001 and 2003, were confiscated in December 2003. (Radikal-TIHV, April 2, 2004)

Journalists on Trial at Izmir SSC

On 31 March, Izmir SSC started to hear the case against the distributors of the newspaper Özgür Gündem Mehmet Yücedag, Medine Tunç, Sadik Sürer and the correspondents of Dicle News Agency (DIHA) Fahri Kilinç, Sevinç Tuncelili and Ibrahim Açikyer on the allegations of "making propaganda of an illegal organization".

Lawyer Mustafa Rollas stated at the hearing that there was no other evident except than the phone numbers of Medya TV found in the office and one issue of banned publications found in the houses of the defendants. The hearing was adjourned to 1 July. The defendants had been detained during the raid conducted to the office of the newspaper in Izmir . (BIA-TIHV, March 31, 2004)

Kurdish Question / Question kurde

Nine Turkish soldiers died in clashes with the Kurdish HPG

People's Defence Forces (HPG) carried out two attacks yesterday and the day before against the Turkish army, killing nine soldiers and wounding eight, several of them heavily.

The HPG Central Command said in a statement sent to the Kurdish news agency MHA, that the attacks were carried out as retaliations for the death of five Kurdish guerrillas in two different Turkish military operations in northern Kurdistan last week.

The Turkish army had carried out two military operations in the mountains of Amanos and Gabar, killing three guerrillas in Amanos and two in Gabar.

In their first retaliation, the Kurdish guerrillas attacked a military vehicle near Mila Gurîya on the mountains of Cudi, killing six soldiers and wounding four. In the second retaliation carried out on the bridge of Besta Sor between Cizre and Shirnak, three Turkish soldiers died and four were wounded.

The top HPG commander Murat Karayilan, stated recently that "if the war of annihilation against our guerrilla forces carried out by the Turkish army continues, we have no other choice but to spread our war of defence."

The Turkish army has conducted several major military operations in northern Kurdistan in a very short time, aiming to annihilate the Kurdish HPG forces. Sporadic clashes continue in the area. (DozaMe.org, April 30, 2004)

Abdullah Ocalan's health suffers from solitary confinement

Today's (April 28) online edition of the Turkish daily Hurriyet reports that during a routine medical check two walnut-size tumours had been found on the back of Mr. Ocalan's head.

The tumours could be excised according to Ocalan's doctors the daily reports. The Kurdish leader, however, had rejected this according to Hurriyet. His lawyer, Ms. Aysel Tugluk, who had no contact with her client for two weeks disagreed, however. On the contrary, she said in a public statement, Mr. Ocalan had demanded such an operation earlier which had been refused by the authorities.

Moreover, it had been a long-standing demand by Mr. Ocalan to be checked by an international medical team for his real state of health. Meanwhile, the international coordinator of the French aid organisation Medicins du Monde, Dr. Bernard Granjon, said in an interview aired by the Kurdish telestation ROJ-TV that the total isolation of the Kurdish leader was more of a slow execution and must be ended immediately being completely unacceptable. (Hürriyet-MHA, 28 April 2004)

Deux soldats turcs blessés lors d'une attaque, dans une région jusque-là épargnée

Deux soldats turcs des forces du ministère de l'Intérieur ont été blessés mercredi soir lorsque des inconnus ont ouvert le feu sur leur véhicule dans la région d'Adiyaman (sud-est), jusque-là épargnée par les violences, a annoncé la police jeudi.

L'attaque s'est produite près d'un petit village proche de la ville de Golbasi, alors que ces soldats, qui font office de policiers dans les régions rurales, effectuaient une patrouille.

Le sud-est de la Turquie, majoritairement habité par les Kurdes, est depuis 15 ans le théâtre de violences lors la lutte armée des Kurdes, mais la province d'Adiyaman était jusqu'ici largement épargnée. (AFP, 29 avril 2004)

Salary rolls of hitmen belonging to the Turkish state revealed

The fact of JITEM (Turkish Gendarmerie Intelligence and Counter Terrorism) whose existence has constantly been denied by the state though it came to order many times, evolved into a striking phase with revelation of the salary polls prepared in the name of confessioners. Ulkede Ozgur Gundem newspaper issued the news in headline today.

The news series issued in Ulkede Ozgur Gundem with the title "Permanent Executioner of the State Confesses" a while ago continued with the headline "Here are JITEM Salary Polls". Salary polls of a confessioner Abdulkadir Algan, who was appointed to work for JITEM by the state and who participated military operations and had finger in perpetrator unknown murders according to the news, were issued from the headline. According to the polls, in 1998, 5 army officers, 24 noncomissioned paid sergeants and 4 confessioners worked for JITEM. Abdulkadir Aygan's name was changed to Aziz Turan and he got IDs from various state institutions with this name. All the IDs were certified by high ranking state officers.

Here is a passage from the news in the paper:

"State appointed Aygan as a civilian officer of 13th degree, 2nd rank from 535 indicator number. His permanent duty station was written 'JITEM' in the salary poll dated 1992 from Gendarme Commandership. His salary of the time is 3 millions 38 thousand Turkish Liras. According to the details of the poll; Aygan was paid, 103.000 TLs fringe benefits, 260.000 family support, 958.000 OHAL(State of Emergency Rule) severance pay, 520.000 KHK severance pay and 479.000 TLs 'Turkish Military Force Special Service Payment'. The poll dated September 1993, also gives the permanent duty station as JITEM. 2.634.000 TLs of the net salary 4.389.000 paid to Ayan was OHAL severance, KHK severance and Turkish Military Forces Special Service payments".

Ulkede Ozgur Gundem will issue the rest of the news under the titles of, "Who appointed Abdulkadir Aygan the 'Sheriff' to Diyarbakir?, Which General Encouraged the Executioner? and Training Notes of the JITEM Member". (DIHA, April 26 2004)

Kurdish Human Rights Projectπs Annual Report released

In 1992, Kurdish Human Rights Project was established in response to the growing need for and independent, non-governmental human rights organisation focusing on the rights of all persons in the Kurdish regions of Turkey, Iraq, Iran, Syria and elsewhere, irrespective of race, religion, sex, political persuasion or other belief or opinion.

At first, KHRP brought cases on behalf of the victims of human rights violations in Turkey, Iraq and Iran to the European Court of Human Rights, representing the first cases concerning the Kurdish regions ever to be submitted to or decided by the Court. Within years, KHRP cases had incontrovertibly established that the most serious human rights violations occurring anywhere in the Council of Europe were occurring in the Kurdish regions; helping to place Kurdish human rights on the political agenda and to guarantee that protection of human rights would become a precondition for Turkeyπs EU membership.

After more than a decade, KHRP has taken European Court cases on behalf of more than 500 applicants from Turkey, Iraq, Iran, Armenia, Azerbaijan and the diaspora. In this way, KHRP cases have established precedents which have changed the lives of millions of people: establishing, for example, that rape is a form of torture under the ECHR; reducing detention periods throughout Turkey and, thus, the likelihood of a detainee being subjected to torture and ill-treatment. KHRP continues to empower human rights defenders and organisations in the regions by providing human rights litigation training, and never ceases its work to identify new test cases that can improve human rights throughout the regions.

The KHRP Annual Report 2003 offers a comprehensive overview of the organisationπs work in 2003. It includes detailed updates on each of KHRPπs project areas, including litigation and advocacy, fact-finding and trial observation missions, research and publications, environmental and human rights and public awareness initiatives. In 2003, KHRP additionally implemented two supplementary projects focusing on the Kurds in Iraq, prior to and in the aftermath of the US-led war, and a feasibility study to identify further ways in which KHRP could contribute towards alleviation of the difficulties faced by the Kurdish community. The Annual Report 2003 should be viewed as the primary resource for those interested in reviewing or assessing KHRPπs diverse project work throughout Turkey, Iraq, Iran, Syria and elsewhere over the year. (www.khrp.org , April 26, 2004)

Six injured in clash with Kurdish militants in southeastern Turkey

DIYARBAKIR - Six government-paid militiamen were wounded in a clash with Kurdish militants in southeastern Turkey, security sources in the regional capital Diyarbakir said Friday.

A shootout broke out when militants from the the Kurdistan Peopleπs Congress (KONGRA-GEL)  tried to enter a small village in the province of Bitlis late Thursday.

Six village guards -- locals paid and armed by the government -- were wounded when the rebels hurled a hand grenade at them, the sources said.

The militants fled in the darkness and heavy fog, and security forces launched an operation to catch them, they added.

The Turkish army has in the past two weeks carried out security sweeps in the south and mainly Kurdish southeast of the country in a bid to hunt down Kurdish rebels believed to have infiltrated from northern Iraq.

A total of eight militants have been killed in two separate operations, according to Turkish officials. (AFP, April 23, 2004)

"Profonde déception" de l'UE après la condamnation d'ex-députés kurdes

L'Union européenne exprime sa "profonde déception" après la confirmation de la condamnation de quatre ex-députés kurdes, dont Leyla Zena, par la justice turque mercredi à quinze ans de prison, a annoncé jeudi un communiqué de la présidence irlandaise de l'UE.

"L'Union européenne exprime sa profonde déception après la décision le 21 avril 2004 par la cour de sûreté de l'Etat d'Ankara, confirmant les peines de prison imposés en 1994 à l'encontre de Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak", indique ce communiqué. L'Irlande assure depuis le 1er janvier la présidence semestrielle de l'UE.

L'UE note que ce nouveau procès, rendu nécessaire après un jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme en juillet 2001, "a été possible en raison des importantes réformes politiques adoptées en Turquie au cours des deux dernières années".

Mais elle regrette dans le même temps que la conduite de ce procès et son verdict soient "clairement éloignés du processus de réformes auquel le gouvernement turc s'est clairement engagé et qui est central dans le développement de relations plus étroites entre l'UE et la Turquie", selon ce texte. (AFP, 22 avril 2004)

Un député turc saisit la justice après les propos d'un collègue européen

Un député turc a saisi la justice après les propos d'un eurodéputé italien qui avait vivement dénoncé mercredi le verdict d'un tribunal turc contre quatre ex-députés kurdes, qualifiant ces tribunaux d'exeption de "relique du fascisme", rapporte jeudi l'agence Anatolie.

Atilla Basoglu, membre du parti Républicain du peuple (CHP, social-démocrate), a déposé officiellement une demande auprès du bureau du procureur d'Ankara réclamant des poursuites judiciaires contre Luigi Vinci, député italien au parlement européen.

Il affirme que M. Vinci a violé l'article 159 du code pénal turc qui prévoit une peine de prison de un à six ans de prison pour "outrage et insulte" à la justice.

Il appartiendra au parquet de décider de lancer des poursuites après une enquête préliminaire.

Le président de la Cour de cassation, Eraslan Ozkaya, s'est lui aussi déclaré "consterné" par les propos de l'eurodéputé. Pour M. Ozkaya, cité par l'agence Anatolie, les propos de M. Vinci sont de nature à faire pression sur la justice turque et "contraires" à la loi.

M. Vinci s'était exprimé devant la presse à l'issue du verdict prononcé par la Cour de sûreté de l'Etat (DGM) d'Ankara de condamner une nouvelle fois à 15 ans de prison quatre ex-députés kurdes, à l'issue d'un nouveau procès voulu par la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait jugé le premier jugement en 1994 inéquitable

"Les conclusions de ce procès sont honteuses", avait notamment déclaré l'eurodéputé italien venu en observateur, demandant la dissolution des DGM qui s'occupent généralement des affaires terroristes. (AFP, 22 avril 2004)

Le Conseil de l'Europe réclame la libération de Leyla Zana

Le Conseil de l'Europe a demandé jeudi la libération de Leyla Zana et de trois autres ex-députés kurdes, une nouvelle fois condamnés mercredi à 15 ans de prison par la justice turque.

Bernard Bot, président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et ministre néerlandais des Affaires étrangères, a demandé à la Turquie de libérer les quatre accusés en attendant l'aboutissement de tous les appels possibles devant les juridictions turques, selon un communiqué du Conseil.

"J'appelle les autorités turques à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour libérer les condamnés", a de son côté indiqué dans un communiqué le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Peter Schieder, qui a "déploré" les allégations selon lesquelles la nouvelle procédure n'a pas été "parfaitement équitable".

M. Schieder a également souligné que ce jugement, qui "jette une ombre au tableau" des réformes turques, intervient à un "moment délicat" : la session de printemps de l'Assemblée parlementaire doit en effet examiner la semaine prochaine un rapport qui recommande de clore la procédure de suivi engagée en 1996 contre la Turquie pour le respect de ses obligations démocratiques.

En 2001, la Cour européenne des droits de l'Homme avait jugé inéquitable le premier procès de Mme Zana, condamnée en 1994 avec trois autres anciens députés kurdes turcs, pour aide aux séparatistes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, rebaptisé Kongra-Gel).

La Cour de sûreté de l'Etat (DGM) d'Ankara avait finalement décidé fin février dernier de donner suite à la demande d'un nouveau procès déposée par les avocats des ex-députés mais avait rejeté un recours pour leur libération. (AFP, 22 avril 2004)

Les socialistes français s'élèvent contre le verdict visant Leyla Zana

Le Parti Socialiste français s'est élevé jeudi dans un communiqué contre la sentence prononcée en Turquie par la Cour de sûreté de l'Etat à l'encontre de Leyla Zana et trois autres ex-députés d'origine kurde.

"Le nouveau procès de Leyla Zana jette le discrédit sur la volonté de la Turquie de se conformer aux critères démocratiques de l'Union européenne", estime le secrétariat international du PS, en réaction à la condamnation, mercredi, des anciens députés du Parti démocratique du Kurdistan (DEP) à quinze ans de prison pour "soutien" à l'ex-Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK).

"Le Parti socialiste condamne cette sentence injuste qui ne peut que rendre plus difficile l'arrimage de la Turquie à l'Union européenne et la recherche d'une solution politique de la question kurde en Turquie", ajoute le communiqué, qui réclame "la libération immédiate" des ex-députés condamnés. (AFP, 22 avril 2004)

Quatre députés kurdes à nouveau condamnés à 15 ans par la justice turque

La justice turque a condamné une nouvelle fois mercredi à 15 ans de prison quatre ex-députés kurdes, à l'issue d'un nouveau procès voulu par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui avait jugé le premier jugement inéquitable.

Ce verdict, qui confirme la première sentence prononcée en 1994, a aussitôt été condamné par la Commission européenne qui a estimé qu'il pourrait nuire aux aspirations européennes d'Ankara.

Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, anciens députés du parti pro-kurde de la Démocratie (DEP, dissous en 1994), avaient été condamnés lors de leur premier procès en 1994 à quinze ans de prison pour soutien au Parti clandestin des Travailleurs du Kurdistan (PKK), aujourd'hui rebaptisé Kongra-Gel.

La Cour de sûreté de l'Etat (DGM) d'Ankara, où le nouveau procès s'était ouvert en mars 2003, a décidé mercredi à l'unanimité de ses trois juges de prononcer une sentence identique

La condamnation des quatre ex-députés en 1994 avait pourtant été vivement condamnée en Europe et Leyla Zana, 43 ans, est devenue un symbole pour l'Union européenne de la volonté de la Turquie à se démocratiser notamment à l'aune de son respect des droits de la minorité kurde. Le parlement européen lui a décerné le prix Sakharov des droits de l'Homme en 1995.

En 2001, la CEDH avait critiqué le fait que les accusés n'avaient pas pu faire comparaître tous leurs témoins et que l'accusation avait tardé à notifier de nouvelles inculpations lors du premier procès.

Le parlement turc a depuis autorisé dans le cadre de réformes pro-européennes de nouveaux procès pour les prévenus dont les sentences ont été condamnées par la CDEH.

La Turquie espère un feu vert des dirigeants européens en décembre pour entamer des négociations d'adhésion à l'UE à laquelle elle est candidate depuis 1999 et ce procès constituait selon les observateurs une "vitrine" de sa volonté de se démocratiser.

Les quatre condamnés, emprisonnés depuis dix ans, ne devraient pas sortir de prison d'ici au moins mars 2005. Ils ont une nouvelle fois boycotté mercredi la 14ème audience de la DGM pour protester contre l'attitude inéquitable des juges.

Leur principal avocat a dénoncé le nouveau verdict "inéquitable" de la Cour et précisé que la défense ferait appel devant la Cour de cassation et si nécessaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.

"Les juges ont agi avec des préjugés (...) Nous avons travaillé pour rien pendant 13 mois" de procès, à raison d'une audience par mois, a déclaré Me Yusuf Alatas, estimant que le nouveau procès n'avait pas été plus équitable que le précédent.

Un eurodéputé italien a aussi vivement dénoncé le verdict. "Les conclusions de ce procès sont honteuses", a déclaré devant les journalistes Luigi Vinci, député au parlement européen venu en observateur.

Il a estimé que le nouveau procès était également une "honte" pour l'UE et la Cour de Strasbourg.

M. Vingi s'est déclaré "solidaire", au nom du parlement européen, des anciens députés emprisonnés estimant que "le verdict d'aujourd'hui est une insulte à ce pays (Turquie) qui ne mérite pas une telle chose".

Le président de la chambre des députés allemands, Wolfgang Thierse, en visite à Ankara, a également dénoncé le jugement. "Il sera très difficile pour la Turquie de surmonter les effets de de procès à l'étranger", a-t-il dit, cité par des sources diplomatiques allemandes. (AFP, 21 avril 2004)
 

Four Kurdish deputies sentenced again to 15 years by the Turkish justice

A Turkish court convicted Kurdish rights advocate Leyla Zana and three other former Kurdish lawmakers of having links to rebels in their retrial Wednesday, ordering the four to serve the remainder of their 15-year prison sentences.

The four, who have already served 10 years in prison, would be eligible for release in 2005.

The ruling ã although widely expected ã could be a setback for Turkey's hopes to start European Union membership negotiations next year.

Several EU lawmakers who have been observing the yearlong retrial as a test of improvements in Turkish human rights and the judicial system have said the court was biased and violated the defendants' rights to a fair trial.

Luigi Vinci, a member of the EU parliament who attended Wednesday's trial, expressed anger and disappointment.

"It is a disgrace. This is an insult to the European Union, which is asking Turkey to be more democratic," Vinci said. "This is an insult to the European Court of Human Rights."

The retrial was held after the European Court of Human Rights ruled in 2001 that Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan and Selim Sadak did not get a fair hearing in their first trial in 1994.

Critics argued that the retrial was not fair, either.

"Unfortunately, we're not satisfied that there has been a fair trial in this retrial," said Stuart Kerr, a representative of the International Commission of Jurists, based in Switzerland.

Lawyer Yusuf Alatas immediately applied for an appeal in a higher Turkish court and said he would also file another appeal in the European court.

None of the defendants was present at the hearing. The four decided last month to shun the retrial, claiming they were not allowed a fair hearing.

"The court did not surprise us today," Alatas said. "Our clients had already lost faith in the retrial process and refused to show up in the last three hearings."

Throughout the retrial, the court had repeatedly refused to release the defendants without offering a reason and judges on occasion referred to the defendants as "the convicted" in what international observers said was a violation of the presumption of innocence.

"It seems ridiculous to us that people can go through a fresh trial by being referred to as convicted throughout," Kerr said.

The EU, which will decide by the end of the year whether to start negotiations on Turkish membership, has said Turkey must improve its human rights record before it can join the bloc.

With time off for good conduct, Zana, Dicle and Dogan could be eligible for release in March 2005 and Sadak in October 2005.

The defendants were found guilty of ties to Kurdish rebels who fought a 15-year war for autonomy in southeast Turkey.

The four were arrested in 1994 and stripped of their parliamentary immunity.

Zana, 43, has advocated nonviolent tactics to push for increased rights for Turkey's Kurdish minority.

When taking the oath in parliament in 1991, she wore a hair band in the traditional Kurdish colors of yellow, green and red ã used by the Kurdish rebels on their banners ã and spoke Kurdish in breach of a ban on speaking the language in official settings. Her action incensed other legislators, who accused her of collaborating with the rebel Kurdistan Workers Party or PKK.

Zana's pro-Kurdish Democracy Party was later banned by the Turkish courts.

Since Zana's arrest, Turkey has changed laws to allow broadcasts and education in the Kurdish language. But the reforms have yet to be fully implemented. (AP, April 21, 2004)

Réaction au parlement européen à la condamnation de Leyla Zana

Ce mercredi, à Ankara, la Cour de Sécurité de l'Etat a rendu son verdict dans le nouveau procès de Mme Leyla Zana et trois autres anciens députés. Ce verdict confirme les condamnations et les peines prononcées  en 1994. Le Parlement européen avait appelé les autorités turques à libérer les condamnés et avait constitué une délégation ad hoc pour observer ce second procès.

Suite au verdict de ce mercredi, M. Joost LAGENDIJK (Verts/ALE, NL), président de la délégation ad hoc et co-président de la commission parlementaire mixte UE-Turquie, a fait la déclaration suivante :

"C'est avec une profonde déception que nous avons appris ce matin l'arrêt de la Cour de Sécurité d'État d'Ankara confirmant la sentence de quinze ans de prison infligée à Mme Leyla Zana, lauréate du prix Sakharov du PE, et à MM. Orhan Dogan, Selim Sadak et Hatip Dicle.

Mme Leyla Zana a été initialement inculpée le 6 novembre 1992 pour s'être exprimée en langue kurde lors de l'inauguration de l'Assemblée nationale turque et pour avoir prononcé ces mots : "Je prête ce serment au nom de la fraternité entre les peuples turc et kurde". Le 4 mars 1994, elle fut arrêtée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et emprisonnée.

Elle et ses collègues parlementaires furent condamnés le 8 décembre 1994 à une peine de 15 ans de réclusion pour soutien à une organisation terroriste, en dépit du fait qu'à l'origine, cette charge n'était pas parmi celles retenues contre eux.

Dans un arrêt rendu le 17 juillet 2001, la Cour européenne des droits de l'homme notait que la procédure suivie dans le procès de Mme Zana contrevenait à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Des éléments fondamentaux du droit à un procès équitable avaient été bafoués.

Les récentes réformes du système judiciaire intégrant les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans le droit turc ont permis que soit rouvert, en mars 2003, le procès de Mme Zana et des trois autres inculpés.

Le Parlement européen a nommé une délégation spéciale pour observer ce nouveau procès. Nous avons noté au cours du procès que les juges et l'accusation n'ont pas respecté les droits de la défense et les procédures prévues en s'opposant à ce que des témoins cités par la défense soient entendus. Les nombreuses ONG, les juristes représentant les organisations de défense des droits de l'homme en Turquie et dans d'autres pays ont estimé que les procédures appliquées équivalent à une violation de la Convention européenne.

Nous prenons aujourd'hui acte du fait que le déroulement de ce nouveau procès devant la Cour de Sécurité d'État est considéré par les ONG et les juristes spécialisés dans les droits de l'homme comme une violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Nous sommes convaincus que la Cour de Sécurité n'est pas en mesure de garantir l'impartialité des procédures légales engagées contre Mme Zana et ses collègues parlementaires et approuvons dès lors l'intention du gouvernement d'abolir cet organe juridictionnel.

Nous espérons que la Cour d'appel turque mettra un point final aux injustices à répétition commises à l'encontre de Mme Zana et de ses collègues. Nous demandons en attendant qu'ils fassent l'objet d'une mesure de remise en liberté." (Service d'information du PE, 21 avril 2004)

La Commission européenne "déplore avec vigueur" la condamnation

La Commission européenne a "déploré avec vigueur" mercredi la nouvelle condamnation par la justice turque à 15 ans de prison de l'ex-députée kurde Leyla Zana et trois de ses collègues, disant qu'elle pourrait porter atteinte à la candidature d'Ankara à l'Union européenne.

"La Commission déplore avec vigueur le verdict d'aujourd'hui", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, Jean-Christophe Filori.

Le porte-parole s'exprimait après l'annonce de la condamnation des quatre anciens députés du parti pro-kurde de la Démocratie (DEP) à l'issue d'un nouveau procès voulu par la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait jugé inéquitable un premier jugement, rendu en 1994.

Le verdict "crée des préoccupations sérieuses dans le contexte des critères politiques (de l'UE) et jette une ombre sur la mise en place des réformes politiques en Turquie", a ajouté M. Filori, porte-parole du commissaire chargé de l'élargissement, Guenter Verheugen.

La Commission doit publier plus tard dans l'année un rapport qui servira de base à la décision que devront prendre en décembre prochain les dirigeants de l'UE sur l'opportunité ou non d'ouvrir des négociations formelles d'adhésion avec Ankara.

M. Filori s'est refusé à évaluer l'impact de la condamnation de Mme Zana sur la position que prendra Bruxelles sur la Turquie.

"Je ne veux pas spéculer sur l'évaluation finale, mais c'est un élément qui sera pris en compte parmi d'autres lorsque nous ferons notre évaluation en octobre", a-t-il déclaré au cours du point de presse quotidien de la Commission à Bruxelles.

Interrogé sur la possibilité que l'Union entame des négociations d'adhésion avec un pays détenant des prisonniers politiques, M. Filori a déclaré: "La réponse est non".

"Mme Zana a été arrêtée et condamnée pour avoir exprimé des opinions d'une manière pacifique. Elle est donc pour nous une prisonnière politique", a-t-il ajouté.  (AFP, 21 avril 2004)

Un député européen qualifie "honteux" le nouveau verdict

Un eurodéputé italien a vivement dénoncé mercredi la décision de la justice turque de condamner une nouvelle fois à 15 ans de prison quatre ex-députés kurdes, à l'issue d'un nouveau procès voulu par la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait jugé le premier jugement inéquitable

"Les conclusions de ce procès sont honteuses", a déclaré devant les journalistes Luigi Vinci, député italien au parlement européen venu en observateur.

Il a estimé que le nouveau procès qui s'est ouvert en mars 2003 devant une Cour de sûreté de l'Etat (DGM) était également une "honte" pour l'Union européenne, que la Turquie tente de rejoindre, et la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.

Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, anciens députés du parti pro-kurde de la Démocratie (DEP, dissous), avaient déjà été condamnés une première fois en 1994 à quinze ans de prison pour soutien à la rébellion kurde.

M. Vingi s'est déclaré "solidaire", au nom du parlement européen, des anciens députés emprisonnés estimant que "le verdict d'aujourd'hui est une insulte à ce pays (Turquie) qui ne mérite pas une telle chose".

Le député européen s'en est par ailleurs pris aux DGM turques, des juridictions qui, selon lui, constituent "une relique du faschisme", et a demndé leur dissolution.

A la suite de vives critiques de la part de pays européens, la Turquie avait remplacé en 1999 par un civil le juge militaire qui siégait aux côtés de deux autres juges civils dans ces tribunaux qui s'occupent généralement des affaires terroristes. (AFP, 21 avril  2004)

AI: "Injustice continues in Turkey despite welcome reforms"

Amnesty International is shocked by the decision to prolong the imprisonment of Leyla Zana, Hatip Dicle, Selim Sadak and Orhan Dogan. As prisoners of conscience, they should be released immediately and without condition.

Their sentencing today to 15 years imprisonment represents a missed opportunity to end the previous injustice. In addition, Amnesty International is seriously concerned about the fairness of the retrial's proceedings and calls on the Turkish authorities to abolish the State Security Courts in order to ensure that Turkish justice meets international standards.

Amnesty International members around the world have been campaigning for the release of the four former deputies of the Turkish parliament since they were sentenced in December 1994 to 15 years' imprisonment for membership of an illegal armed organization, the Kurdish Workers' Party (PKK).  Amnesty International adopted Leyla Zana, Hatip Dicle, Selim Sadak and Orhan Dogan as prisoners of conscience.

The organization considers the prosecution to have been motivated by a decision to punish the four former deputies who had based their non-violent political activities around the Kurdish question (for further information see Amnesty International report Turkey: The colours of their clothes -- parliamentary deputies serve 15 years' imprisonment for expressions of Kurdish political identity, AI Index: EUR 44/85/97, December 1997).

The retrial of the four former deputies started in April 2003. It results from a Turkish law introduced in February 2003 that allows for new trials of individuals where Turkish court proceedings had been found by the European Court of Human Rights to have been in violation of the European Convention on Human Rights (ECHR).  Although Amnesty International believes that the former deputies should have been released unconditionally, the retrial offered the opportunity to end the injustice of their continued imprisonment.

However, court proceedings have apparently violated the four individuals' right to the fair trial in the same way as the original verdict in 1994 that imprisoned them, which the European Court of Human Rights condemned in 2001. The new proceedings seem to be a replay of the original trial, designed to uphold the original verdict.

Although the military judge present in the original trial has been removed from State Security Courts, this is not enough to ensure that a trial is conducted according to internationally agreed standards of fairness.  While Amnesty International welcomes the measures the current Turkish government has introduced in the area of human rights protection, this verdict -- and those in many other trials -- raise important concerns regarding State Security Courts.  Amnesty International therefore calls on the Turkish government to abolish State Security Courts to meet international standards and to take steps for the immediate and unconditional release of Leyla Zana, Hatip Dicle, Selim Sadak and Orhan Dogan." (AI Index: News Service, 21 April 2004)

The FIDH expresses dismay at the conviction of four former Kurdish deputies

The FIDH expresses dismay after the four former Kurdish parliamentarians of the Democracy People's Party (DEP), Leyla Zana, Hadip Dicle, Selim Sadak and Orhan Dogan were convicted this morning by the Ankara State Security Court to serve the remainder of their 15 year prison sentences.

In December 1994, Leyla Zana, the 1995 Sakharov Price's winner, and the three other deputies were sentenced to 15 years imprisonment for "membership of an illegal group". In July 2001, they were being granted a retrial after nine years of imprisonment following the European Court of Human Rights judgment that ruled a breach of the right to a fair trial, and the adoption of the second harmonisation package on 23rd January 2003 by the Turkish Parliament.

The FIDH who has observed several hearings of the retrial before the Ankara State Security Court (SCC), had denounced the continuing disregards of the principle of independence and impartiality of the court. The trial of the four Kurdish deputies falled short in providing sufficient guarantees with regards to the right to a fair trial (repeated delays in the trial, violation of the principle of equality of arms between the prosecution and the defence: for example, restrictions on the lawyers' ability to question the witnesses were observed during the hearings).

The trial of the former Kurdish deputies is a further illustration of the human rights violations faced by the Kurdish people in Turkey. The FIDH recalls that Turkey cannot expect to initiate negotiations on EU accession as long as political prisoners are being detained and brought before courts and as long as the judicial system is not reformed in practice. While welcoming the significant and positive developments in Turkish legislation through the adoption of harmonization packages by the Parliament, FIDH stresses the need for Turkey abide by the Copenhagen criterias set out the European Commission for membership negociations to start

The FIDH is particularly concerned with the persistence of the States Security Courts system and recalls that the European Court of Human Rights (ECRTHR) has pointed out several times that these courts (eight in the country) fall short of presenting all the guarantees of a fair and impartial trial. (FIDH,  21 April 2004)

Un collectif pour les droits de l'homme demande la libération de Leyla Zana

Le Collectif pour les droits de l'homme en Turquie a demandé mardi à Ankara de libérer l'ex-députée Leyla Zana et trois collègues condamnés en 1994 pour soutien à la rébellion kurde, alors que la justice doit se prononcer mercredi sur leur sort dans le cadre d'un nouveau procès.

Le collectif demande "la libération immédiate et inconditionnelle de Leyla Zana et de ses collègues emprisonnés", dans un communiqué transmis à l'AFP.

La justice turque doit se prononcer mercredi sur la culpabilité de Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, anciens députés du parti pro-kurde de la Démocratie (DEP).

Condamnés en 1994 à 15 ans de prison, ils ont été rejugés à la suite de pressions de l'Union européenne et d'une condamnation pour procès inéquitable de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

"Bien que la pression internationale et européenne pour leur libération se soit amplifiée, les avocats de la défense et les observateurs internationaux estiment que le procès s'oriente vers une confirmation de la peine initiale", s'inquiète le Collectif.

Le Collectif basé à Paris regroupe plusieurs associations françaises, dont la section française d'Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme (LDH/FIDH), l'Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT), la Fondation Danielle Mitterrand, Médecins du Monde. (AFP, 20 avril 2004)

DEHAP executive detained in Diyarbakir

The Democratic People's Party (DEHAP) Provincial head in Diyarbakir Celalettin Birtane was detained on Saturday.

Birtane gathered with a group of people from his party in Diyarbakir's Istasyon Meydani, making a speech against "hegemonic plans in the Middle East."

Birtane said in his speech, "The European Union has added Kongra-Gel to its terror list, this has created concern among our public," adding, "This is in fact another game being played on Turkey."

After his speech, police detained Birtane for his words in favor of illegal organization Kongra-Gel.

The EU recently announced Kongra-Gel as a "terrorist organization". Kongra-Gel describes itself as a group that was established to pursue a non-violent policy for resolution of Turkey's "Kurdish issue," contrary to its predecessors, the Kurdistan Worker's Party (PKK) and Kurdistan Freedom and Democracy Congress (KADEK).

Meanwhile, the Human Rights Association, Turkey's leading human rights group, Diyarbakir Branch head Selahattin Demirtas claimed detention of Birtane was against human rights. (Turkish Daily News, March 19, 2004)

La guérilla kurde déclare avoir tué 10 militaires turcs et sept supplétifs kurdes

Le Kongra-Gel a affirmé vendredi que les combattants kurdes auraient tué 10 militaires turcs et sept supplétifs kurdes ces derniers jours dans des combats dans la zone montagneuse turque de Sirnak, à la frontière avec l'Irak.

"L'attaque turque a commencé le 6 avril dans la région de Sirnak où nos forces sont bien implantées et les combats continuent jusqu'à présent", a affirmé à l'AFP Zubeyir Aydar, le représentant de Kongra-Gel dans la ville kurde irakienne de Souleimaniyah.

"Au cours des combats, 10 militaires turcs, dont un officier, et sept mercenaires kurdes ont été tués ainsi qu'un de nos combattants", a-t-il ajouté.

Jeudi, une source locale à Diyarbakir, principale ville de la région à majorité kurde, avait affirmé que cinq rebelles kurdes de Turquie et trois soldats avaient été tués lors d'une vaste opération des forces de sécurité à Sirnak, dans le sud-est du pays. Dix soldats et "gardiens de village" --miliciens kurdes armés par l'Etat turc-- ont été blessés.

L'opération à laquelle ont participé quelque 6.000 membres des forces de sécurité, appuyés par des hélicoptères, a débuté il y a quatre jours après que les autorités eurent pris connaissance de l'infiltration en territoire turc, depuis le nord de l'Irak, d'un groupe de 60 rebelles du PKK.

Le Kongra-Gel affirme avoir renoncé au séparatisme. (AFP, 16 avril 2004)

IHD appeals to EU for KONGRA-GEL

Turkey's leading human rights group, the Human Rights Association (IHD), has appealed to the European Union to revise its recent decision to designate Kurdish KONGRA-GEL group as a terrorist organization, IHD officials said on Thursday.

KADEK describes itself as a group that was established to pursue a non-violent policy for resolution of Turkey's "Kurdish issue," contrary to its predecessors the Kurdistan Workers' Party (PKK) and Kurdistan Freedom and Democracy Congress (KADEK).

Former deputy Leyla Zana, imprisoned for having aledged links to the PKK and whose re-trial has been a high-profile case closely followed by the EU, has also appealed to the EU, demanding that KONGRA-GEL be removed from the terror list, news reports said.

Turkey, as well as the United States, dismissed that KONGRA-GEL was a new group and said it represented nothing but a mere name change on the part of the PKK/KADEK, immediately designating the new group as terrorists. The EU also followed and added the KONGRA-GEL to its terrorist groups' list after revising its list earlier in April.

"We think that the European Union's announcement of the organization named KONGRA-GEL as a terrorist organization and its decision to put the said organization on the list is a decision which does not serve peace ... on the contrary damages the relatively peaceful atmosphere in Turkey," the IHD said in a letter sent to Irish Prime Minister Bertie Ahern, whose country holds rotating presidency of the EU.

The EU decision this month came as a reversal of an earlier policy, insisting that the group should first commit violence in order to be labeled as a terrorist organization. Turkey sees the new group as yet another step on the part of the PKK to evade legal sanctions.

"KONGRA-GEL has a former deputy as its chairman and declared in very clear terms that it would pursue a political, peaceful campaign," said IHD's Chairman Husnu Ondul to the Turkish Daily News. "It is not a mere name change, it represents a process and evolution of the group," he went on.

He said the EU's decision would make it more difficult for peace campaigners and encourage supporters of violence.

"The EU should pursue a policy encouraging disarmament and peace," he said.

The EU terrorist list, which includes individuals as well, was first adopted in December 2001, in wake of the terror attacks on Washington and New York, and is reviewed every six months.

Ondul said there was a dangerous global trend of banning freedoms everywhere in the world on the pretext of fighting against terrorism. (Turkish Daily News, April 16, 2004)

Leyla Zana's letter to Western leaders on the decision against Kongra-Gel

The following is the original text of the joint letter addressed by Leyla Zana, Kurdish MP who is in the Ankara Central Closed Prison, to United Nations General Secretary Kofi Annan, EU Council General Secretary / Joint Foreign Policy and Security Commissioner Javier Solana, EU Commission President Romano Prodi, NATO General Secretary Jaap de Hoop Scheffer and US President George Bush.

The terrorist acts associated with Al Qaida, first in the USA on 11 September and then in Turkey, Spain and other European countries, have forced the states of the world to develop new concepts in the fight against terrorism.

States can clearly not be expected to remain indifferent in the face of inhuman attacks which target them and thousands of innocent people. It is inevitable that protective, preventive and pre-emptive measures will be taken at the highest level, and that the perpetrators and the powers behind them will be exposed. There can be no doubt that the taking of these measures is the most natural response. However, for success to be achieved in the fight against terrorism and the effort to rid society from violence, there is a factor which I believe is of great importance and must not be neglected: in determining the coverage and limits of the definitions of "terrorism" and "terrorist organisation", scientific, social and political facts must not be overlooked and the definitions must be based on just  grounds. I consider it a historic duty to express my concern that decisions reached by states and international bodies without taking this into account and simply on the basis of "mutual interests" may, in the name of preventing terrorism, ca! use new waves of undesirable, indeed unpredictable terrorism and violence.

At the European Union Brussels Summit on 25-25 March 2004, the list of terrorist organisations was updated, within the framework of the EU Council Joint Foreign Policy and Security Policies, to include  KONGRA-GEL. This, in my view is the most unfortunate decision taken by the EU throughout its history. It is obvious that scientific, social and political facts have been ignored, attempts to achieve peace and democracy have been considered unimportant and worthless, "international interests" have been the one and only, determining factor. In fact, in terms of its aims and objectives, its form of organisation and ideology, its methods and goals, KONGRA-GEL does not fit the definition of "terrorist organisation" attributed to it. KONGRA-GEL ! is a democratic, peaceful people's organisation which defends the demo cratic rights of Kurds who live first of all in Turkey and also in Iran, Syria and Iraq, which respects the territorial integrity of states, which has repeatedly announced to the world that it is prepared to disarm when legal arrangements have been made to ensure its democratic participation in society, and which awaits its legalisation.

The PKK was not included in the EU list of Terrorist Organisations even in the years when an intense war was being fought in Turkey between the PKK and the security forces. The fact that KONGRA-GEL is now seen as the equivalent of Al Qaida and other terrorist organ! isations is an indication of where this decision finds its source. This unjust decision has saddened, hurt and injured the Kurds. It is also unfortunate that no reference is made to the thousands of villages burnt and razed to the ground in the years of war, to the thousands of "unsolved" murders, to the tragedy of the million who were forced to migrate. If there is a period free from conflict in Turkey today, if certain steps can be taken towards democratisation, if relations with the EU have gathered speed, if Turkey enjoys an atmosphere of peace and security in which international meetings and conferences can be held, the role played in achieving these gains by Kurdish People's Leader Mr. Öcalan must not be forgotten, but acknowledged as important and cherished. Therefore, the only path which leads to peace in Turkey an d to the Kurds goes through Mr. Öcalan and the people's organisation behind him.

Any other attempts; the search for artificial and virtual people and leaders to negotiate with; attempts to terrorise the organisation and the people; provocations designed to separate, divide and break up; solutions based on eliminating, ignoring or degenerating the Kurds; proposals which ignore the Kurdish question or postpone its solution to an uncertain future; perceptions which see the Kurds' enlightenment and renewal projects as simple continuations of the past; all these would promote violence and would represent a loss for the people of the region and particularly Turkey, and for world peace.

Hard as it is for me to utter the words, we may see a second Palestine or Beirut or Balkans. And yet, the Kurds are determined to act as leading force for change, peace and fraternity in the 21st century, to move into the epoch of democratic civilisation as free and equal citizens together with the peoples with whom they share the same lands. And the Kurds hope and expect that this determination is not ignored. That is why I believe it necessary once again to stress that policies which terrorise the Kurds and provoke and encourage them to move to violence are not useful. I believe, therefore, that it is a human duty to remove KONGRA-GEL from the list of terrorist organisations and, thus, to contribute to! peace primarily in our country and also in the region and the world. Respectfully. (Leyla Zana, April 8, 2004)

Lawsuit Filed Against Ocalan's Lawyer

BURSA - A lawsuit was filed against Abdullah Ocalan's lawyer Dogan Erbas, demanding imprisonment terms up to three years on charges of attempting to leak terrorist organization's documents to the Imrali island prison where the head terrorist stays, sources said on Thursday.

Sources said that it was revealed that lawyer Erbas who came to the Gendarmerie Command in Gemlik town of Bursa province in Marmara region on February 26, 2003 to proceed to Imrali island to hold his weekly visit to his client, was carrying terrorist organization's documents.

An investigation was opened against Erbas and under the investigation, a lawsuit was filed at the Bursa High Criminal Court with a request for his imprisonment up to three years on charges of "professional misconduct". (Anadolu Agency, April 9, 2004)

DEHAP Leader Bakirhan Defends His Party at the Constitutional Court

Democratic People's Party (DEHAP) leader Tuncer Bakirhan has said that his party was not a subsidiary of any organization or political party.

Bakirhan and his lawyers defended the DEHAP at the closure case against the political party at the Constitutional Court on Thursday.

Replying to questions of journalists following the hearing, Bakirhan said, "we requested the Constitution Court to reject the closure case against the DEHAP. Closure of a political party will not be a modern approach in a Turkey which has reached the threshold of the European Union (EU). We told the court delegation that Turkey should not be allowed to become a graveyard of banned political parties. A country's conformity with modern, democratic and universal laws depends on right of political parties, individuals and institutions to explain their thoughts and views. The DEHAP has been struggling for a peaceful and democratic Turkey with its all actions, acts and statements so far."

Advocating that the current system had been trying to resemble the DEHAP with other political parties, Bakirhan said, "the DEHAP has a different stance. In fact, protecting differences and defending thoughts constitute the real assets of a country. Tolerance to differences will lead well-process of democracy with its institutions. We hope that Turkey will leave the traditional attitude of the past aside, and make a beneficial decision by displaying a realistic attitude in the closure case against the DEHAP."

When recalled by a journalist, "the indictment of the closure case says that the DEHAP was the political organ of the terrorist organization of PKK," Bakirhan said, "the DEHAP is not a subsidiary of any organization or political party. This is an initiative stemming from the DEHAP's efforts to resolve the Kurdish problem through democratic methods."

On March 25, Supreme Court of Appeals Chief Prosecutor Nuri Ok explained his views about merits of the case. He requested the court to close down the DEHAP, and ban those who caused closure of the party with their statements and actions, from politics for a five-year period.

Former Supreme Court of Appeals Chief Prosecutor Sabih Kanadoglu filed his first lawsuit against DEHAP on March 13, 2003 on charges of "becoming focal point of actions against principles of democratic republic, equality and rule of law". The second lawsuit was filed on April 29, 2003 on charges of "having connection with the terrorist organization of PKK/KADEK and, as a result, becoming focal point of actions against inseparable unity of the state with its country and people." Kanadoglu requested the Constitutional Court to close down the political party.

The court has been debating the two cases together. (Anadolu Agency, April 8, 2004)

Turkish military operations started against Kurdish guerrilla in Sirnak

Turkish Military Forces started an operation around Mount Gabar 'Çiyayê Bizina' in collaboration with village guards.

The military operation started by soldiers from Sirnak Divison Commandership around Mount Gabar, has spread to other districts. It was reported that a military force of 32 armed vehicles from Sirnak Division and Maden Headquarter Commandership started a military operation in Çiyayê Bizina zone near Mount Gabar.

Close to 100 village guards from the Batiya tribe from Kaymakam Cesmesi, Guneyce and Yeni Aslan Basak villages also participate in the operation.

Meanwhile it was reported that the soldiers got into hot contact with HPG (People's Defence Forces) but there is not clear information about the losses from each side.(DIHA, April 8, 2004)

Much remains to be done to find solutions for displaced Kurds

As the European Union's decision on opening membership negotiations with Turkey draws closer, much remains to be done for the Turkish government to find durable solutions for the hundreds of thousands of Kurds who were displaced in more than a decade of fighting in the country's south-east, according to a report published in Geneva by the Global IDP Project of the Norwegian Refugee Council today.

"There have been a number of encouraging signals from the government indicating a new level of openness and transparency with regard to this sensitive issue", said Raymond Johansen, Secretary General of the Norwegian Refugee Council. "But more efforts are needed, also in view of Turkey's EU bid, to translate intentions into concrete and coherent policies and programmes aimed at the return or resettlement and reintegration of the displaced."

According to official figures, 353,000 people were displaced during the conflict between Turkish security forces and the Kurdistan Workers' Party (PKK). But international observers and Turkish NGOs estimate that the total number may be higher than 1 million. As the government long ignored the problem and blocked any international involvement, little is known about the whereabouts and living conditions of the displaced, many of whom blended in urban slums across the country.

The significant reduction of violence in the conflict areas following the arrest of PKK leader Öcalan in 1999 opened the way for the displaced to return. But the return projects launched by the government have remained largely ineffective. Potential returnees continue to face obstruction by village guard militias, who have often illegally occupied their land and houses. Lack of support by the authorities to rebuild destroyed houses, and poor infrastructure and socio-economic conditions also hamper returns.

In a new sign of openness, the Turkish government recently entered into dialogue with the international community on the issue. This cooperation should be strengthened, the report suggests. The government also urgently needs to fill the information gap with regard to the displaced population and, on this basis, develop a coherent policy on addressing internal displacement in the country.

Finding durable solutions for the displaced is considered a key requirement for meeting EU accession criteria. In its last progress report the EU made clear that "serious efforts" were needed in this respect. The EU will decide in December 2004 on Turkey's request to begin membership negotiations.

The full report and a detailed country profile on internal displacement in Turkey are available at the Global IDP Project's online database at www.idpproject.org

The Geneva-based Global IDP Project, established by the Norwegian Refugee Council at the request of the United Nations, is the leading international body monitoring internal displacement worldwide. (kurdmedia, April 6, 2004)

Le KONGRA-GEL proteste contre son inscription sur la liste terroriste de l'UE

L'organisation kurde KONGRA-GEL, issue du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), proteste contre son inscription sur la liste des "mouvements terroristes" de l'Union européenne, a annoncé mardi sa représentation en Allemagne.

"La décision de l'UE de placer le KONGRA-GEL (Congrès du peuple du Kurdistan) sur la liste des organisations terroristes, est un coup porté à la démocratie et aux droits de l'homme, ainsi qu'une diffamation pour le peuple kurde", a affirmé un communiqué publié à Berlin.

Selon lui, l'UE a cédé à la pression de la Turquie, pour la rendre plus conciliante sur le problème de la réunification de Chypre.

"L'option d'une solution démocratique pour la question kurde a été sacrifiée au profit du petit Chypre. Que l'UE joue ainsi le jeu de la Turquie est infamant. Une fois de plus la chance d'une solution a été gâchée", ajoute le communiqué.

La liste noire européenne des organisations terroristes, dont une version révisée a été publiée samedi au Journal officiel des communautés européennes, comprend désormais à côté du PKK la mention "alias KADEK, alias KONGRA-GEL".

Le mouvement proteste contre cette mise sur le même pied que le PKK et affirme qu'"il est engagé en faveur d'une solution pacifique de la question kurde, comme chacun peut le lire sur son programme accessible sur internet".

Les Etats-Unis ont aussi décidé de placer le KONGRA-GEL sur la liste des organisations terroristes. Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan s'était félicité en janvier de cette prise de position. (AFP, 6 avril 2004)

Affrontements entre les Kurdes et la police en Turquie: 20 blessés et 10 arrestations

Quelque vingt personnes ont été blessées et dix autres arrêtées dimanche à la suite des manifestations de Kurdes pour commémorer l'anniversaire du leader de PKK Abdullah Ocalan à Istanbul et dans le sud-est de la Turquie.

A Istanbul, la police anti-émeutes est intervenue contre un groupe de manifestants qui se dirigeait vers la place Taksim dans le quartier européen du centre-ville du fait que la manifestation n'avait pas été autorisée, a indiqué la chaîne de télévision NTV.

Les images de la chaîne montraient des manifestations masqués lançant des cocktails molotov et des pierres contre la police qui répliquait en tirant en l'air.

Toujours selon NTV dix de ces manifestants ont été arrêtés.

Dans le bastion kurde du sud-est du pays, les violences ont éclaté lorsque des militants qui se rendaient à Omerli, le village où Ocalan est né le 4 avril 1948, ont jeté des pierres sur des véhicules de police à un point de contrôle proche de la ville de Birecik dans la province de Sanliurfa (sud-est), a précisé l'agence Anatolie.

La police a répliqué en faisant usage de gaz lacrymogènes, de canons à eau et en tirant en l'air.

Une vingtaine de personnes dont des membres des forces de sécurité ont été blessées. On n'a pas fait état d'arrestations.

Abdullah Ocalan purge une peine de prison à perpétuité sur l'île d'Imrali (nord-ouest). 4 avr (AFP, 4 avril 2004)

Quatre députés kurdes restent encore dans la prison

La justice turque a reporté au 21 avril le verdict dans le procès de l'ex-députée Leyla Zana et de trois de ses collègues, condamnés en 1994 à 15 ans de prison pour soutien à la rébellion kurde.

Le nouveau procès, voulu par la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait jugé le premier procès inéquitable, s'est achevé vendredi par la présentation des derniers arguments de la défense.

L'un des juges qui président à la Cour de sûreté de l'Etat d'Ankara, Orhan Karadeniz, a affirmé qu'ils avaient besoin de plus de temps pour se prononcer, au terme d'un procès qui a duré treize mois, à raison d'une audience par mois.

Les trois juges de la Cour sont appelés à se prononcer sur la culpabilité de Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, anciens députés du parti pro-kurde de la Démocratie (DEP). Ils ont été rejugés dans le cadre de nouvelles procédures judiciaires mises en oeuvre par la Turquie pour entrer dans l'Union européenne.

La condamnation des quatre ex-députés en 1994 avait été vivement condamnée en Europe. Leyla Zana, 43 ans, est devenue une cause célèbre et un symbole pour l'UE qui juge la volonté de la Turquie à se démocratiser notamment à l'aune de son respect des droits de la minorité kurde.

Le parlement européen a décerné le prix Sakharov des droits de l'Homme à Leyla Zana en 1995.

En 2001, la Cour européenne des droits de l'Homme avait critiqué le fait que, lors du premier procès, les accusés n'avaient pas pu faire comparaître tous leurs témoins et que l'accusation avait tardé à notifier de nouvelles inculpations.

Le parlement turc a depuis autorisé de nouveaux procès pour les prévenus dont les sentences ont été condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme.

A l'ouverture du nouveau procès, le tribunal avait rejeté la demande de remise en liberté conditionnelle des accusés pendant la durée du procès et les anciens députés ont boycotté à plusieurs reprises les audiences, y compris vendredi. Ils ont déjà accompli plus de neuf ans de prison.

Les avocats de Leyla Zana ont critiqué le déroulement du nouveau procès à plusieurs reprises, estimant qu'il n'était pas équitable.

L'avocat de la défense, Yusuf Alatas, a affirmé vendredi à l'AFP qu'il s'attendait à une confirmation des condamnations prononcées il y a dix ans.

"Je pense que le tribunal va confirmer les sentences prononcées en 1994. Nous ferons alors appel et, si besoin, irons devant le Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il affirmé.

"Nous ne pouvons pas dire que ce procès a été équitable", a ajouté l'avocat en s'adressant à la Cour vendredi matin.

Les trois juges, selon lui, ont fait preuve de parti pris en favorisant le procureur et en conduisant le procès de la même façon qu'en 1994.

Dans une lettre ouverte au Prix Nobel de la Paix 2003, l'Iranienne Shirin Ebadi, et à Danielle Mitterrand, veuve du président français, Mme Zana s'est montrée pessimiste sur l'issue du procès.

"L'ancien verdict aura peut être été confirmé lorsque vous recevrez cette lettre. Nous savions et nous attendions à un tel résultat", a affirmé Mme Zana, 43 ans, dans cette lettre datée du 30 mars, écrite de prison et dont copie a été obtenue par l'AFP.

"Sous prétexte d'un nouveau procès, c'est l'ancien qui s'est à nouveau déroulé", selon Mme Zana pour qui "le gouvernement n'a voulu ce procès que comme faire-valoir en matière de politique étrangère".

Plusieurs observateurs, dont des représentants du parlement européen, étaient présents vendredi au procès.

Les accusés, dont le parti a été dissous en juin 1994, pour "séparatisme", avaient été condamnés pour "création et appartenance à une bande illégale", en l'occurrence, le Parti clandestin des Travailleurs du Kurdistan (PKK), aujourd'hui rebaptisé Kongra-Gel. (AFP, 2 avril 2004)

The FIDH concerned at climate after local elections in the South East

The International Federation for Human Rights (FIDH) and its affiliate, the Human Rights Association of Turkey expresse concern at the climate in the South East of Turkey following the local elections, held on March 28, 2004. Although the elections were reported to be largely fair, the FIDH has been informed of several abuses in the South East.

A serious evidence of fraud happened after the closure of the polls in Dyarbakir: as bags of ballots were transferred to the local court for verification, unidentified individuals stole several of them. Witnesses that protested were told to disperse. However, while passing the police station, some of them got attacked by policemen using batons and chains. As a consequence, about 17 people got injured and some were arrested and not released until morning.

In the meantime, activists of the pro-Kurd Democratic People's Party (DEHAP) gathered around the court house to denounce the fraud. They got beaten with clubs and chains. Nine journalists covering the clash were also assaulted.

Eventually, the FIDH is also concerned about the arrest, on March 30, of Mr Süleyman Anik, the newly elected Mayor of Dargecit (district of Mardin). Mr. Anik, member of the DEHAP and of the SHP (Social Democrat Coalition) was arrested after an important search intervention into his house was carried out by about 200 gendarmes and 100 police officers. He has now been transferred to Midyat Prison, and will be presented before the State Security Court, on the charge of links with an illegal organisation.

The FIDH calls upon the Turkish authorities: To identify and prosecute the authors of the abuses against the pacific demonstrators of Diyarbakir; To ensure that the right of Mr. Anik to a fair trial is protected, pursuant to Turkeyπs international obligations; To abolish the State Security Court in Turkey as they raise serious concerns with regards to the recognition of the freedom of expression in Turkey; To guarantee the right to freedom of association and peaceful assembly enshrined in article 20 of the Universal Declaration of Human Rights of 1948 as well as article 22 of the International Covenant on Civil and Political Rights of 1966, signed by Turkey on 15 August 2000; To generally conform with the EU Copenhagen political criterias. (FIDH, April 1st, 2004)

Minorités / Minorities

Crise ecclésiale entre Athènes et Constantinople

Un différend sur la nomination d'évêques pourrait aboutir à l'excommunication de l'archevêque Christodoulos d'Athènes par le patriarche Bartholoméos de Constantinople

"Un coup d'état ecclésial" : c'est ainsi que le métropolite Chrysostome de Zante désignait, lundi, la décision de l'Église orthodoxe de Grèce de nommer trois évêques dans le nord du pays. Et cela, à l'issue d'une réunion du Saint-Synode que plusieurs de ses participants ont qualifié de "tumultueuse". Des phrases injurieuses auraient même volé entre les prélats. En effet, il ne s'agit pas de simples nominations épiscopales que devait ratifier cet organe collégial de gouvernement de l'Église, mais d'une véritable déclaration de guerre de l'orthodoxie grecque contre le patriarche Bartholoméos Ier de Constantinople. Au point que le mot schisme est maintenant sur les lèvres de beaucoup de commentateurs.

Les trois diocèses en question ? dont l'important siège de Thessalonique, deuxième ville du pays ? sont situés dans ce qu'il est convenu d'appeler les "Nouveaux Territoires". Jusqu'en 1912, ceux-ci faisaient partie de l'Empire ottoman ; les 35 diocèses qui s'y trouvent dépendaient du patriarcat de Constantinople, et non de la toute jeune Église autocéphale de Grèce, indépendante de ce patriarcat mais en communion avec lui.

Après les guerres balkaniques et la reconquête de ces terres par la Grèce, le Phanar (siège du patriarcat oecuménique à Istamboul) ne renonça pas à sa juridiction sur ces diocèses, mais, par un accord de 1928, les "confia" à l'Église de Grèce. Il était en effet difficile pour la Grèce de voir une partie de ses diocèses dirigés depuis la Turquie, territoire de l'ennemi héréditaire ! Dans cet accord, Athènes s'engageait toutefois à envoyer au patriarche les noms des nouveaux évêques pour approbation.

"Une simple information", estime aujourd'hui l'Église de Grèce, qui ne reconnaît au patriarche qu'une "autorité spirituelle" sur les Nouveaux Territoires. Elle assure en outre que le patriarcat a cédé son droit de nommer les évêques locaux en 1977, lorsqu'une charte de l'Église a été votée par le Parlement grec. Le 13 novembre dernier, Athènes a donc écrit au Phanar pour réaffirmer son droit de nommer seule les évêques.

Bartholoméos Ier a réagi alors avec véhémence, et les deux Églises s'étaient retrouvées une première fois au bord de la rupture. En mars, l'Église de Grèce a annoncé qu'un compromis était trouvé. Apparemment, il n'en était rien : samedi 24 avril, Bartholoméos Ier a menacé solennellement de rompre avec l'archevêque Christodoulos si Athènes ne renonçait pas à nommer elle-même les trois évêques.

Après le vote du Saint-Synode de l'Église de Grèce, la balle est maintenant dans le camp de Constantinople : le patriarche a convoqué pour demain un synode patriarcal élargi qui pourrait aboutir à une rupture, voire à l'excommunication de l'archevêque Christodoulos. Ce dernier est d'ailleurs loin de faire l'unanimité dans les rangs de sa propre Église. Lundi, dans une ambiance houleuse, l'élection des nouveaux évêques n'a recueilli l'approbation que de 35 des 74 membres du Saint-Synode ; 23 ont voté contre, tandis que d'autres refusaient de prendre part au vote.

L'archevêque d'Athènes bénéficie néanmoins de l'appui tacite du gouvernement, dans un pays où l'Église orthodoxe bénéficie d'un statut officiel protégé par la Constitution. Le porte-parole du gouvernement a ainsi estimé qu'en la matière la charte de 1977 devait s'appliquer à la lettre. Manière de dire qu'il considère comme périmé l'accord de 1928. "L'Église de Grèce est indivisible et autocéphale. Ces qualificatifs doivent s'appliquer à tout le territoire grec, et pas seulement à une partie", estimait mardi Kathimerini, le quotidien de la droite au pouvoir.

Cette droite connaît l'influence électorale de l'archevêque Christodoulos, qui n'avait pas ménagé ses critiques contre le Pasok, le parti socialiste, battu aux dernières élections. Au lendemain de celles-ci, le primat de l'Église de Grèce avait rencontré le chef de Nouvelle Démocratie, vainqueur des élections. Il avait alors cité le psaume : "La droite du Seigneur a vaincu, la droite du Seigneur a anéanti ses ennemis".  (Nicolas SENEZE, La Croix, 28 avril 2004)

Des milliers d'Arméniens commémorent le génocide de 1915

Des centaines de milliers d'Arméniens ont convergé samedi vers un mémorial dressé sur une colline d'Erevan, la capitale arménienne, pour commémorer le 89e anniversaire du génocide arménien de 1915 à l'époque de l'empire ottoman.

L'arrestation de l'élite intellectuelle et politique arménienne d'Istanbul, le 24 avril 1915, et sa déportation en Anatolie, marquent le début des premières rafles et déportations suivies de massacres de la population arménienne de l'empire ottoman. Les tueries dureront jusqu'en 1917 et feront au moins un million de morts selon les historiens.

Le président Robert Kotcharian a rappelé le désir d'Erevan de voir ce génocide "reconnu et condamné" par le monde entier afin d'éviter de "nouvelles tragédies".  "En nous inclinant devant la mémoire des victimes innocentes, nous confirmons notre résolution à obtenir une reconnaissance générale et une condamnation par la communauté internationale de ce crime commis contre l'humanité. Les crimes impunis peuvent engendrer de nouvelles tragédies et l'objectif de la communauté mondiale est de faire tout pour exclure la répétions de tels évènements", a déclaré le président Kotcharian dans un message à la nation.

"L'Arménie veut se mettre au dessus des sentiments de rancune et de vengeance et se dit prête à mettre en place des relations normales avec tous les pays de la région, y compris avec la Turquie", a ajouté M. Kotcharian.

Portant des fleurs, des milliers d'Arméniens sont montés toute la journée samedi sur la colline Tsitsernakaberda, à Erevan, où se trouve un monument aux victimes du génocide, à l'occasion de ce 89e anniversaire.

"Mon père, de toute sa vie, n'a pu retrouver le calme de l'âme. Il m'a raconté mille fois comment au petit matin des Turcs en armes sont entrés dans son village, ont brûlé et tués les hommes, les femmes et les enfants, nous ont chassés dans les déserts, en achevant sur place les plus faibles", raconte Pogos, 70 ans, fabricant et vendeur de bijoux en argent.

"Toute sa vie il a cherché sa femme qui s'est perdue durant sa fuite", ajoute-t-il.

"Les témoins de ces évènements sont chaque année moins nombreux", regrette pour sa part le directeur du musée du Génocide, Lavrenti Barseguian, selon qui il ne reste dans le monde que 20.000 témoins du génocide, dont seulement 900 vivant aujourd'hui en Arménie.

Toute la journée, des liturgies ont été lues dans les églises, alors que les radios et télévisions ont diffusé des musiques funèbres.

L'Organisation des Nations unies, le Parlement européen, la France, la Russie, la Grèce ou encore la Belgique ont reconnu le génocide arménien. Les députés canadiens ont également voté cette semaine, par une majorité de 153 contre 68, en faveur de la reconnaissance du génocide, qu'ils ont qualifié de "crime contre l'humanité".

Environ 3.000 manifestants à Paris

Environ 3.000 personnes (selon la police), 10.000 (selon les organisateurs) ont manifesté samedi à Paris à l'occasion du 89e anniversaire du génocide arménien, pour protester contre l'intention de la Turquie d'entrer dans l'Union européenne.

Le conseil de coordination des organisations arméniennes de France qui a appelé à la manifestation, a voulu lui donner une intensité particulière, "à quelques semaines des élections du 13 juin marquées par la question de l'adhésion de la Turquie dans l'Union européenne".

Les associations, soutenues notamment par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), veulent "en appeler à la fermeté des exécutifs européens et demander l'application de la résolution votée par le Parlement européen le 18 juin 1987 qui conditionne toute intégration de la Turquie à sa reconnaissance préalable du génocide arménien".

"La Turquie continue le génocide par d'autres moyens, par la destruction des indices de la présence arménienne en Turquie", a affirmé à l'AFP le président du conseil de coordination, Ara Toranian.

Les manifestants brandissaient des drapeaux arméniens et des pancartes proclamant : "non à la Turquie de la haine dans l'UE", "Turquie, serial killer, pas d'adhésion sans réparation", "génocide oublié, Europe bousillée", "non à une Turquie négationniste".

2.000 Arméniens d'Iran interpellent Ankara à Téhéran

Environ 2.000 Iraniens d'origine arménienne, interdits de manifester devant l'ambassade de Turquie à Téhéran, se sont rassemblés samedi devant leur église à Téhéran pour réclamer la reconnaissance par Ankara du "génocide" de 1915, a constaté une journaliste de l'AFP.

"Ce que nous voulons: la reconnaissance de ses responsabilités et d'une réalité historique indiscutable" par le gouvernement turc, proclamait une brochure brandie par les Arméniens réunis sous la pluie.

Ces derniers n'ont pas obtenu du ministère iranien de l'Intérieur l'autorisation de défiler jusqu'à la représentation diplomatique turque, ont-ils indiqué à l'AFP.

"De tout temps et en tout lieu, condamnons les massacres" et "Dénoncez la place forte de l'Otan", ont scandé les Arméniens, faisant référence à l'appartenance turque à l'Alliance atlantique.

Les Arméniens, dont une partie a fui les massacres turcs chez le voisin perse au début du 20ème siècle, constituent l'essentiel de la communauté chrétienne d'Iran, officiellement reconnue et forte d'environ 100.000 personnes (pour une population totale de 66,5 millions).  (AFP, 24 avril 2004)

Reconnaissance du génocide arménien: Ankara convoque l'ambassadeur du Canada

Le ministère turc des Affaires étrangères a convoqué jeudi l'ambassadeur du Canada à Ankara pour protester contre la reconnaissance par le Parlement canadien du génocide arménien de 1915, sous le régime ottoman, indique-t-on de source diplomatique turque.

"Nous condamnons fermement le fait que le Parlement fédéral canadien, malgré toutes nos explications, ait choisi de satisfaire les intérêts de groupes marginaux" affirme un communiqué diffusé jeudi matin par le ministère des Affaires étrangères.

"Les hommes politiques canadiens porteront la responsabilité de toutes les conséquences négatives de cette résolution" poursuit le communiqué.

La résolution du Parlement canadien a été présentée comme n'ayant qu'une valeur symbolique sans conséquence sur la politique du Canada à l'égard de la Turquie.

Les massacres d'Arméniens pendant la Première guerre mondiale constituent l'un des épisodes les plus controversés de l'histoire de la Turquie.

Les massacres et déportations d'Arméniens perpétrés sous l'Empire ottoman, de 1915 à 1917, ont fait 1,5 million de morts, selon les Arméniens, entre 250.000 et 500.000, selon Ankara qui rejette catégoriquement la thèse d'un génocide et fait valoir qu'il s'agissait d'une répression dans un contexte de guerre civile, dans un empire sur le déclin.

L'Organisation des Nations unies, le Parlement européen, la France, la Russie, la Grèce ou la Belgique ont déjà reconnu le génocide arménien. (AFP, 22 avril 2004)

Le Canada a reconnu le génocide arménien

La Chambre des communes a adopté, mercredi, un texte reconnaissant que la Turquie avait commis un génocide contre les Arméniens en 1915, et elle a condamné cet acte comme étant un crime contre l'humanité.

Une vaste majorité de députés de la Chambre (153 contre 68), dont de nombreux libéraux, ont voté en faveur de cette motion, déposée par une députée bloquiste, malgré l'avis défavorable du ministre des Affaires étrangères, Bill Graham.

M. Graham souhaitait éviter de froisser le gouvernement turc, qui n'a jamais admis son rôle dans le massacre de 1,5 million d'Arméniens.

La Turquie a déjà fait savoir avant le vote aux Communes que l'adoption de la motion pourrait avoir des répercussions sur les relations économiques entre les deux pays.
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Pour sa part, le ministre Graham a déclaré que le Canada voulait maintenir les meilleures relations possibles avec Ankara.

Il a souligné que la Turquie était un partenaire important au sein de l'OTAN et que la politique étrangere du Canada encourage actuellement le rapprochement entre l'Arménie et la Turquie.

Il a dit espérer que la Turquie comprendrait que ce sont les députés qui s'expriment inidividuellement sur une question de conscience.

Parmi les députés libéraux qui ont voté en faveur de la motion, on note plusieurs anciens ministres, dont Martin Cauchon, Stéphane Dion, Lyle Vanclief, Lawrence MacAulay et Herb Dhaliwal.

Plus d'une vingtaine de pays ainsi que les Nations unies ont reconnu jusqu'ici le génocide arménien.
En 1996, la Chambre de communes a reconnu la tragédie qui a frappé les Arméniens à la chute de l'Empire ottoman. Elle a cependant refusé d'évoquer un génocide. (Radio Canada, 21 avril 2004)

An Armenian Genocide Monument Erected In Poland

Turkey has expressed its extreme regret over erection of a monument in yard of a Catholic church in Poland on which it was written that Turks had committed genocide against Armenians.

Releasing a statement, the Ministry of Foreign Affairs (MFA) said on Wednesday, ''a monument was erected in yard of a Catholic church in Krakov city of Poland on April 17, 2004. There is an inscription on the monument writing that Armenians had been exposed to genocide in Turkey in 1915.''

''Although we have learnt that Polish government rejected the inscription on the monument, we extremely regretted erection of such a monument in Poland defaming our nation since we have always supported Poland in its most difficult periods,'' the MFA stressed.

Expressing Turkey's concerns about a church's being used as a tool of an understanding of history based of distorted data, and of obsessions of some marginal groups, the MFA emphasized, ''all countries should remember that if all religious faiths and their adherents are purified from prejudices and feelings of hatred, we can succeed in our efforts to provide inter-religious dialogue.''

''Otherwise, we will face the jeopardy of inciting intolerance and giving rise to social turmoil. The current sensitive period entails everyone, especially religious officials, to be responsible and careful in all steps to be taken,'' the MFA added. (Anadolu Agency, April 21, 2004)

L'article d'Yves Ternon: Ankara et le génocide arménien

Au sommet de Copenhague, en 2002, l'Union européenne a pris rendez-vous en décembre 2004 pour l'ouverture de négociations sur la candidature de la Turquie. Le délai est court et il est occupé par une offensive médiatique du gouvernement turc qui laisse à entendre que la Turquie, ayant rempli les conditions requises, est prête à entrer dans l'Europe. En fait, le débat est ouvert et chacun, opposant ou partisan à cette entrée, de présenter ses arguments.

A Copenhague, la Turquie a été invitée à remplir les critères définis en 1993, en particulier à respecter les droits de l'homme et les minorités et à relever son économie. La condition posée est le respect de tous les critères, non seulement dans la lettre mais aussi dans l'esprit. Plusieurs membres de l'Union semblent se satisfaire de quelques avancées. La suppression de la peine de mort, des concessions faites sur le papier à la minorité kurde mais non appliquée sur le terrain et surtout le règlement de la question de Chypre seraient des preuves suffisantes de la bonne volonté de la Turquie.

Dans toutes ces analyses, on escamote un point fondamental, qui figure pourtant dans la résolution en quinze points adoptée le 18 juin 1987 par le Parlement européen. Celle-ci subordonnait l'admission de la Turquie dans la Communauté européenne à plusieurs conditions précises, dont la reconnaissance du génocide arménien. Dix-sept ans après, cette résolution n'a pas été appliquée. L'obligation faite à la Turquie est restée sans effet. Elle garde cependant tout son sens. Le 26 février 2004, le rapport du député suédois Per Gahrton, adopté par le Parlement européen, réitère sa position «telle qu'énoncée dans sa résolution du 18 juin 1987». Il demande donc au gouvernement turc de reconnaître le génocide arménien. Ce ne sont là cependant que des recommandations et le Parlement européen ne dispose d'aucun pouvoir de décision sur les négociations d'adhésion d'un État à l'Union. Les députés n'interviennent qu'au terme du processus pour ratifier l'adhésion ou y apporter leur veto, mais il est alors bien tard. La décision d'ouvrir les négociations dépend des chefs d'État et de gouvernement européens, dont certains s'expriment déjà ouvertement en faveur de la candidature turque.

Après l'entrée, le 1er mai, des dix nouveaux membres, le dossier turc deviendra la plus important de l'agenda européen. Il apparaît donc nécessaire, aujourd'hui, à l'occasion de la dernière commémoration du 24 avril 1915 avant le rendez-vous de décembre, de lancer un ultime appel à la conscience de l'Europe et de lui rappeler la signification du mot «génocide». La destruction planifiée des deux tiers des Arméniens de l'Empire ottoman en 1915 et 1916, un meurtre de masse planifié par le comité central du parti union et progrès, ne fut pas un événement mineur.

Les faits sont là. En 1915 et 1916, les Arméniens de l'Empire ottoman ont été victimes d'un génocide. Sous le prétexte fallacieux d'une trahison et d'un complot, le Comité union et progrès a décapité l'élite arménienne de Constantinople, le 24 avril 1915, puis effacé toute présence arménienne dans les provinces d'Anatolie orientale, par le massacre sur place des hommes et la déportation des femmes, des enfants et des vieillards. Cette déportation n'était qu'un des moyens de la destruction: les convois ont été décimés, les déportés tués ou enlevés. Dans un second temps, de juillet 1915 à décembre 1916, le reste de l'Empire ottoman a été vidé de sa population arménienne, à l'exception des Arméniens demeurant à Smyrne et à Constantinople. La plupart des déportés ont été mis à mort au terme d'un long exode de camp en camp jusqu'aux déserts de Mésopotamie. Pendant vingt mois, les Arméniens n'ont plus eu le droit de vivre dans l'Empire ottoman. Les témoins ont, par centaines, rapporté les faits. Des procès ont établi la responsabilité du gouvernement et des milices de l'Organisation spéciale.

Depuis, les travaux des historiens ont établi, au-delà d'un doute raisonnable, les preuves du génocide et, en particulier, de l'intention criminelle des dirigeants turcs de l'époque. La question arménienne est restée, même après sa solution finale, une priorité pour la Turquie. Toute référence à l'Arménie disparaît du traité de paix signé à Lausanne en 1923 et il fallut la création d'un droit pénal international entre 1945 et 1948 pour que la Turquie soit invitée à rendre des comptes sur ce génocide qu'elle avait effacé de l'histoire imaginaire qu'elle s'était aménagée dans les années 1930.

Les nations sont confrontées à un phénomène singulier, caractéristique du crime de génocide: le négationnisme. En Turquie, c'est un négationnisme d'État. Voici un État qui prétend être une démocratie et qui administre, avec arrogance, la preuve du contraire en refusant de qualifier de génocide un épisode de son passé proche. Voici un gouvernement qui retourne impudemment l'évidence en accusant les victimes de ce génocide d'avoir perpétré un génocide contre les Turcs...
Je ne suis qu'un historien qui, depuis plus de trente ans, examine le crime de génocide, dans sa complexité, dans ses différences et ses similitudes selon les cas observés. Je suis cependant en mesure de mettre en garde les États contre une complaisance envers le négationnisme. Masquer un génocide, refuser la qualification de cette infraction du droit international, rejeter l'évidence, c'est participer à sa continuation.

Les États de l'UE feraient bien de se souvenir de cette exigence éthique avant qu'il ne soit trop tard, car la Turquie ne reconnaîtra pas le génocide arménien si elle devient, sans que cette condition soit satisfaite, membre de l'Union. Une phrase, une petite phrase, clairement formulée ? «La Turquie reconnaît le génocide de 1915-1916 et demande pardon au peuple arménien» ? et ce pays, malade de son passé, rentre dans le concert des démocraties. Est-ce trop exiger que de demander à l'histoire de donner au politique des leçons d'éthique?

* Historien. Il est notammant l'auteur d'Empire ottoman: le déclin, la chute, l'effacement, Éditions du Félin, 2002.
(Le Figaro, 20 avril 2004)

La Turquie n'envisage pas de rouvrir sa frontière avec l'Arménie (Gul)

La Turquie n'envisage pas de rouvrir sa frontière avec l'Arménie dans un avenir proche, mais préconise un réglement du conflit qui oppose son allié azerbaïdjanais à Erevan sur la question du Nagorny Karabakh, a indiqué lundi le chef de la diplomatie turque Abdullah Gul.

"Nous pensons qu'il ne faut pas mettre cette question en sommeil", a déclaré M. Gul à l'agence Anatolie, quelques jours après une visite du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev en Turquie.

"Il n'est pas question pour l'instant de rouvrir la frontière turco-arménienne" a-t-il toutefois ajouté.

La Turquie a fermé sa frontière avec l'Arménie en 1993, par solidarité avec l'Azerbaïdjan dont la province du Karabakh, à majorité arménienne, est passée sous contrôle de Erevan.

Dans le but de promouvoir un réglement au conflit, Ankara veut organiser "dans les mois prochains" une rencontre trilatérale entre la Turquie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, selon M. Gul.

Un diplomate turc à indiqué à l'AFP que cette rencontre, qui sera la troisième du genre, pourrait avoir lieu en marge du sommet de l'Otan, les 29 et 29 juin, à Istanbul.

Bakou redoute que, pour renforcer ses chances d'être acceptée au sein de l'Union européenne, la Turquie décide de rouvrir sa frontière avec l'Arménie. (AFP, 19 avril 2004)

L'évaluation arménienne de la résolution du PE sur la Turquie

La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie informe que le Parlement européen a examiné et adopté le jeudi 1er avril 2004 le projet de résolution "sur la demande d'adhésion de la Turquie", préparé par M. Oostlander (PPE, chrétien - démocrate/Pays-Bas).

Le Commissaire européen en charge de l'Elargissement, M. Verheugen, avait tenu à assister aux débats et à s'expliquer des négociations en cours sur Chypre. Néanmoins il a affirmé que, pour la Turquie, modifier la législation ne suffit pas: "Nous voulons également un changement de pratiques. Nous recevons sans cesse des informations qui démontrent que le processus de réformes n'est accepté qu'avec une grande hésitation par l'administration turque", a t-il déclaré.

De très nombreux parlementaires ont pris la parole lors des débats, que ce soit parmi les pro-turcs ou les pro-européens. La question du génocide des Arméniens a en particulier été évoquée par Mme Ainardi (GUE, {Gauche Unie européenne} France), Mme Roure (PSE, {Parti Socialiste Européen} France), ou Mme Schleicher (PPE, Allemagne). Mme Roure a notamment mentionné que l'on voyait mal "comment un pays peut rejoindre l'Union en niant son histoire et ses erreurs. Nous attendons donc de la Turquie un devoir de mémoire et nous le répéterons chaque fois".

Mme Schleicher, Présidente de la Délégation aux commissions parlementaires de coopération UE - Sud Caucase a également indiqué que "la Turquie par le boycott économique et la fermeture de la frontière avec l'Arménie se rendait coupable de violations graves des principes Balladur". Elle a ajouté que "la Turquie avait manúuvré pour exclure l'Arménie du trajet de l'oléoduc Bakou-Ceyhan" et qu'elle contribuait ainsi "à accroître l'instabilité régionale". Elle a conclu que l'Arménie "ne pouvait pas faire confiance à la Turquie dans ces conditions".

Dans un autre registre, M. Katiforis (PSE, Grèce) a évoqué l'affaire de la directive négationniste en signalant que le ministère de l'éducation demande aux écoliers de composer des rédactions "imprégnées de fanatisme à l'égard de certaines minorités".

41 amendements avaient été déposés et ont été votés. Les amendements des Verts et des Libéraux proposant de commencer les négociations avant la pleine satisfaction des critères de Copenhague ont été repoussés. Ceux indiquant que la Turquie ne remplit toujours pas les critères de Copenhague et offrant de lui proposer un "partenariat privilégié" dans le cadre de l'Europe élargie ont également été rejetés. Au final, le Parlement s'en tient à un respect préalable strict des critères de Copenhague.

Concernant le génocide et le blocus de l'Arménie, le PE a maintenu les paragraphes adoptés par sa Commission des Affaires Etrangères le 17 mars dernier. Ils stipulent en particulier que:

- Le PE invite la Turquie à rouvrir les frontières avec l'Arménie et à promouvoir des relations de bon voisinage avec l'Arménie, à travailler ensemble pour promouvoir des solutions équitables aux conflits régionaux et à ne mettre aucune entrave à une réconciliation historique.

- Le PE souhaite l'établissement d'un dialogue entre universitaires, organismes sociaux et ONG turcs et arméniens afin de surmonter les tragiques expériences du passé comme exprimé dans ses résolutions antérieures (du 18 juin 1987, 15 novembre 2000, 28 février 2002 et 26 février 2004). Le PPE (Chrétiens Démocrates) et le PSE (Parti des Socialistes Européens) étaient explicitement opposés à un amendement déposé par Mme Roure et 31 autres députés qui visaient à renforcer l'idée du devoir de la Turquie d'engager un dialogue avec le peuple arménien. Il a donc été rejeté.

Les eurodéputés ont rejeté également l'amendement de M. Coûteaux (EDD, France) proposant de soumettre la question de cette adhésion aux nations européennes par voie de référendum ; en revanche ils ont tenu a indiquer que la Commission devait tenir pleinement compte de "la capacité de l'Union à absorber de nouveaux membres" comme le stipulent les critères de Copenhague.

En revanche, l'amendement du PSE demandant à la Turquie de signer et de ratifier les statuts de la Cour Pénale Internationale a été adopté.

Au final, la résolution amendée a été adoptée par 211 voix pour, 84 contre et 46 abstentions.

"Le rappel de la résolution de 1987, de même que celles de 2000, 2002 et 2004 est une victoire sur la Turquie qui mène depuis quelques années une campagne à grande échelle visant à enterrer la reconnaissance par le PE du Génocide des Arméniens. Nous regrettons cependant le tabou consistant à éviter les mots de blocus et de génocide." a annoncé Hilda Tchoboian, présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

"Il est aussi particulièrement inquiétant de voir nos députés se défier de l'avis des populations qu'ils représentent en repoussant l'idée d'un référendum. Il ne faudrait pas, sous prétexte qu'on parle de la Turquie, adopter les pratiques de ce pays faites d'opacité et de dissimulation." a-t-elle ajouté.

En revanche, la Fédération Euro-Arménienne se dit satisfaite que la capacité d'absorption de l'Union soit enfin et pour la première fois mise en question.

La Fédération comprend l'inquiétude des parlementaires sur le fait que l'adhésion de la Turquie causerait un bouleversement dans les équilibres politique, économique, social et culturel de l'Union tels qu'ils remettraient en cause le principe même de son intégration.

Elle souligne que si les Européens veulent croire encore à l'Europe, la préoccupation des députés européens devrait être un signal clair adressé aux dirigeants européens pour que la demande d'adhésion à l'Union soit scrupuleusement examinée non pas en fonction des opportunités et des pressions du moment, mais bien dans le respect des valeurs européennes fondamentales. ( contact@feajd.org , 4 avril 2004)
 

Affaires religieuses / Religious Affairs

Turquie: prêche consacré à Jésus après la sortie de "La Passion du Christ"

Les prédicateurs de mosquées en Turquie ont consacré leur prêche du vendredi à la vie de Jésus après la sortie dans le pays du film controversé de Mel Gibson "La Passion du Christ".

Le thème des prêches du vendredi, jour important de l'islam, est décidé par la direction des affaires religieuses, un organe officiel dépendant de l'Etat qui nomme les prédicateurs en Turquie, pays musulman au régime laïque.

Dans le texte distribué aux prédicateurs, on souligne notamment le "miracle" de la naissance du Jésus, un prophète dans la religion musulmane, sa personnalité et celle de la vierge Marie.

Concernant les derniers jours de la vie de Jésus, le texte, qui reprend des versets du Coran, indique que Dieu a dit: "Je vais te purifier en te sauvant des gens qui te renient et je vais t'élever vers moi (...) Il ne l'ont absolument pas tué mais Dieu l'a élevé vers lui".

Le film controversé sur les dernières heures de la vie de Jésus est sorti le 9 avril dans de nombreuses salles et n'a pas suscité un gros débat en Turquie, pays à 99% musulman mais qui compte des minorités juive et chrétienne.

Certains spectateurs ont cependant dénoncé dans la presse les scènes de "violence" et de "cruauté". (AFP, 17 avril 2004)

Les "démocrates du monde islamique" refusent l'imposition d'un modèle importé

Le Congrès des "démocrates du monde islamique", réuni du 12 au 14 avril à Istanbul sous la houlette du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), a clôturé ses débats mercredi sur un refus de l'imposition d'un système de gouvernement qui serait importé de l'extérieur.

"Nous ne voulons pas voir qui que ce soit nous imposer la démocratie de l'extérieur, c'est à nous de la définir et la diffuser", a lancé l'ancien Premier ministre de Bosnie-Herzégovine Zltako Lagumdzija.

"Le changement doit venir de l'intérieur", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion.

"On ne peut pas accepter que cette démocratie soit imposée de l'extérieur, cela doit venir de la base, de la masse, sinon, il ne s'agit plus de démocratie", a renchéri Soumia Benkhaldoum, députée du parti de la Justice et du Développement marocain dans un entretien avec l'AFP.

Une centaine de responsables politiques, anciens dirigeants, parlementaires et acteurs de la société civile d'une quinzaine de pays étaient invités par l'Institut national démocrate (NDI) américain - organisation proche du parti démocrate de l'ancien Président Bill Clinton-, pour "faire avancer la gestion démocratique des affaires publiques dans le monde musulman".

Ils se sont séparés en publiant une "plateforme pour un mode de gouvernement démocratique dans le monde islamique" qui repose sur trois piliers: Tolérance, Justice et Participation.

Le texte rappelle notamment la nécessité de régler la vie politique par des élections multipartites, l'égalité hommes-femmes, l'ouverture à la société civile.

Mais il omet d'évoquer la notion de laïcité, qui serait considérée comme "externe" aux valeurs du monde musulman, selon Abdurrahmane El-Eryani, ancien Premier ministre yéménite et secrétaire général du parti du congrès du Peuple.

Le fait que la Plateforme mentionne la participation de la société civile "suffit", selon Zltako Lagumdzija.

Souvent montrée comme exemple, notamment par les Etats-Unis, de démocratie musulmane avec son statut de République laïque, "la Turquie n'a pas à jouer le rôle de modèle en la matière", a estimé Emre Kocaoglu, de la Fondation turque pour la Démocratie.

Il est vrai que la conférence, à laquelle aucun représentant iranien, saoudien, pakistanais, égyptien, algérien ou même palestinien n'était convié, ne s'était donné pour mission que de chercher un "dénominateur commun" sur la démocratie en terre d'Islam.

Le NDI a tenu à rester discret, l'ancien Secrétaire du département d'Etat Madeleine Albright assistant en "observatrice", sans prendre la parole.

A l'heure où plusieurs conflits armés dans lesquels sont impliqués les Etats-Unis déchirent le Moyen-Orient et l'Asie centrale, les participants ont notamment tenu à prendre leur distance vis-à-vis du projet "Grand Moyen-Orient" ("Great Middle-East"), cher au président américain George Bush.

"Nous ne sommes pas pour le projet Grand Moyen-Orient, nous ne sommes pas non plus contre", a expliqué Abdurrahmane El-Eryani.

Il a tenu à rappeler que ce projet de Congrès des démocrates du monde islamique avait été initié il a deux ans, avant l'idée de Grand Moyen-Orient. (AFP, 14 avril 2004)

Quatre nouvelles inculpations dans l'attentat contre une loge maçonnique

Une cour de sécurité turque a inculpé dimanche quatre personnes en liaison avec l'attentat suicide du 9 mars contre une loge maçonnique à Istanbul, a indiqué l'agence Anatolie.

L'agence ne fournit pas l'identité des suspects inculpés et ne précise pas les chefs d'accusation retenus contre eux.

Anatolie précise toutefois que les suspects ne sont pas directement liés à l'attentat du 9 mars mais que leurs noms apparaissent dans les témoignages d'autres personnes soupçonnées d'avoir participé directement aux attentats.

Les inculpations de dimanche portent à 10 le nombre d'inculpations en liaison avec cet attentat.

Les responsables turcs affirment qu'un groupe de militants islamistes radicaux projetant d'autres attaques suicide se trouvait à l'origine de l'attentat du 9 mars au cours duquel deux assaillants ont fait irruption dans la loge avec des revolvers et des bombes artisanales.

L'un des assaillants ainsi qu'un serveur ont été tués au cours de l'attaque. Le deuxième assaillant ainsi que cinq francs-maçons ont été blessés.

L'attaque contre les francs-maçons, accusés par les milieux islamistes d'être favorables au sionisme, avait suivi les deux doubles attentats commis en novembre 2003 à Istanbul contre deux synagogues, le consulat de Grande-Bretagne et une agence de la banque britannique HSBC. La responsabilité des attentats de novembre qui avaient fait 60 morts, a été attribuée à un groupe islamiste turc lié à Al-Qaïda.

La police s'est pour l'instant refusée à établir un lien entre les attentats de novembre et celui de mars mais a dit que dans les deux cas les assaillants partageaient la même idéologie extrémiste. 4 avr (AFP, 4 avril 2004)

Socio-économique / Socio-economic

Not "Honor" but "Disobedience" Crimes

Diyarbakir - "Honor crimes are usually related to 'women's sexuality.' When a woman is killed, people automatically think 'she either had sexual relationship,' or 'was raped.' But a woman can be killed because she did not comply with the rules of her family or because she did not obey her father, husband or brother. As in, 'a woman, who acts outside rules may be killed.'"

This is how Naime Kardas, a founder of the Diyarbakir Women's Center (Ka-Mer), describes honor crimes.

Kardas is also the coordinator of Ka-Mer's "Project to Prevent Honor Crimes."

When talking about the killing of the 14-year-old Nuran Halitoglu with a family decision in Istanbul, Kardas said: "Honor crimes have always existed."

"With the efforts of women and non-governmental organizations, these honor crimes are now being heard of," said Kardas.

The migration to big cities also made honor crimes more visible. The fact that the media is allotting more time to honor crimes has raised awareness."

When a woman is killed.

Kardas said 70 women, who feared that they would be killed, applied to the Emergency Help Line of Ka-Mer between the years of 1997 and 2003.

Semse Allak, who was stoned to death by her family, and Kadriye Demirel, who was stabbed to death by her brother, were among women who could not reach Ka-Mer. Ka-Mer volunteers took care of Allak and Demirel at hospital. Allak for seven months, Demirel for three days.

"When the family decides to kill a woman, they want to get this decision approved. In that case, we look for someone whom the family would listen to. We sometimes form a group, which could include a lawyer, a party head or a local official, and meet with the family," said Kardas.

"There's a need for women's shelters"

If it is impossible to change the family's decision, the only way out is to take the woman away from them. Ka-Mer directs such women to shelters or helps them start a new life in another place.

Kardas said their biggest problem was the shortage of women's shelters." Not immigration, religion or economy, but the male-dominated society"

Kardas said women between the ages of 18 and 45 with different levels of education applied to Ka-Mer.

"It is mostly the married women of 18-25 who apply," she said.

"The pressure of society on the families is too great. If the society thinks that the purity of a woman has been stained, the family is excluded and insulted if they don't kill her. When the woman is killed, the family regains its dignity," said Kardas.

She objects to relating honor crimes to migration, religion, poverty or lack of education. According to Kardas, "these elements only maximize the violence created by a male-dominated system." (Burcin BELGE, BIA News Center, April 29, 2004)

Preparations to remove six zeros from Turkish currency

The Turkish economy is preparing for January 1, 2005, when the final six zeros will be removed from the currency. Numerous institutions continue their preparations on computer programs, cash registers and accounting records in order to prevent problems with the currency change.

The institution that is preparing most intensely for the period is the Mint and Stamp Office which will prepare the new banknotes and coins that will be put into circulation in 2005. The mint will begin contracting on May 28 for the production of eight tons of coins worth 1, 5, 10, 25 and 50 kurus and 1 lira. With the new currency, the biggest coin today, 250,000 liras, will be equal to today's 1 million liras. State Minister for Economy Ali Babacan will decide which pictures and designs will be on the new currency. Ataturk's picture, which is prevalent on the money in circulation today, will not be used on the new kurus coins.

The Mint and Stamp Office prints valuable paper and gold primarily for currency in Turkey. The design and stamping of the new money, to be put into circulation will be made by this institution. After Turkey returns to the kurus system, banknotes most commonly used today will be replaced by coins. The mint will give the job of 'stamp' printing the coins to the private sector with awarding to be held on May 28. The coins will be brought as stamped and then will be turned into money by making the top stamp.

According to the program, the mint will first receive 1, 5 and 10 kurus coins. The mint will have 2,465,000 kilos of new 1 Turkish lira coins, 2,030,000 kilos of 50 kurus coins, 1,510,500 kilos of 25 kurus coins, 924,000 kilos of 10 kurus coins, 545,750 kilos of 5 kurus coins and 405,000 kilos of 1 kurus coins printed by the awarding. The mint, which will have 7,880,250 kilos of new money printed in total, will present the coins to the market on January 1, 2006. (Zaman, April 30, 2004)

"Crime d'honneur" à Istanbul: une jeune fille violée est tuée par son père

Une jeune fille turque de 14 ans, qui avait été violée, a été exécutée par son père et son frère aîné à Istanbul sur décision du conseil de famille qui entendait préserver son "honneur", rapporte mercredi la presse.

Les faits se sont produits à Avcilar, un quartier populaire de la partie européenne de la métropole. Nuran Halitoglu avait été enlevée fin mars par un homme d'une vingtaine d'années alors qu'elle se rendait au supermarché, selon le journal Hurriyet.

Violée pendant quatre jours dans une maison, l'adolescente était parvenue à s'échapper et son violeur avait été arrêté par les gendarmes et écroué.

Mais la famille, originaire de Van (est), estimant que l'honneur de la famille avait été sali à décider de l'éliminer et a chargé son père Mehmet et son frère Alaattin de l'exécuter.

La jeune fille a été étranglée avec une corde électrique dans la maison d'un membre de la famille et le corps a été enterré dans une forêt, précise le journal Milliyet.

Pour tenter de dissimuler les faits et désorienter la police, la famille a averti les autorités de sa disparition. Mais à la suite d'une dénonciation, les forces de l'ordre ont retrouvé le corps et arrêté 14 personnes, dont le père, qui a avoué les faits, et le frère.

Les deux hommes ont indiqué lors de leur interrogatoire avoir voulu tuer le violeur de la jeune fille mais n'avoir pu le faire en raison des mesures de sécurité l'entourant lors de sa comparution au tribunal.

L'affaire a provoqué une vive émotion en Turquie et les grands journaux consacraient mercredi leur Une à cet assassinat.

En juillet, le parlement turc a aboli les réductions de peine à l'encontre de personnes coupables de crimes dits "d'honneur".

Mais, en dépit des protestations d'organisations féministes, le parlement n'a toujours pas remis en cause les réductions de peine accordées pour des actes de violence commis en réponse à une "forte provocation", motif parfois invoqué devant les tribunaux dans des affaires de "crimes d'honneur".

La définition de ce qui constitue une "provocation" est sujette à l'interprétation des juges qui, trop souvent, font le lien entre le comportement sexuel d'une femme et l'honneur de la famille.

Selon la législation en vigueur, un "crime d'honneur" est puni d'une peine maximale de 24 ans. Mais l'assasin peut retrouver la liberté après avoir purgé 10 ans de prison, selon le jeu des remises de peine.

Des dizaines de "crimes d'honneur" sont commis chaque année en Turquie, notamment dans la région du sud-est du pays, aux coutumes patriarcales.

En février, une jeune femme avait été tuée par balles par ses deux frères dans son lit d'hôpital à Istanbul, où elle avait été admise après une première tentative d'assassinat par sa famille qui voulait venger son honneur après qu'elle ait eu un enfant hors mariage. (AFP, 28 avril 2004)

Turkey Ranks The 7th In The League Of The Most Indebted Countries

The World Bank announced its 2004 Global Development Report, showing that the total foreign debt of 136 developing countries became 2 trillion 433.3 billion dollars last year by an increase of 4%. 2 trillion 69 billion dollars of this debt are for medium-long term and 364.3 billion dollars for short term.

With 2003 numbers, Turkey is the 7th country with a debt of  131.6 billion dollars among developing countries whose foreign debts are the highest. Turkey had ranked the 9th in the list, in 1997. According to the report, Turkey is the 4th highest country with a 55.95% increase among developing countries whose debts increased  most rapidly within last 5 years, while Lebanon ranked the first, Chili ranked the second and Poland ranked the
third.

The total foreign debts of developing countries reached to 2.4 trillion dollars. Brazil continues to be the most indebted country with 227.9 billion dollars. China ranked the second and Poland ranked the 9th. (Hürriyeti, April 22, 2004)

European Social Forum Takes Off in Istanbul

Istanbul - The last preparatory meeting ahead of the October 14-17 European Social Forum (ESF) was held in Istanbul on the weekend. During the two-day assembly, important decisions were taken about the ESF.

A large number of representatives from England, Germany, Greece, Italy, Poland, Cyprus, Hungary, France, Austria, Bulgaria, Macedonia, Romania and Turkey attended the weekend meetings.

Sami Evren, head of Confederation of Public Workers' Unions (KESK), gave the opening speech. "If they have the G8, World Trade Organization, World Bank, IMF, Multilateral Agreement on Trade and NATO, we have social forum processes," said Evren.

Trying Iraqi invasion

Besides the preparatory meetings for the ESF on the weekend, meetings were also held for the Mediterranean Social Forum, World Tribunal on Iraq, assembly of anti-war activists, and Women's Network.

The World Tribunal on Iraq is made up of a series of courts to try the Iraqi invasion. The last of those courts will assemble in Istanbul on March 20, 2005.

"We are legitimate because international establishments and institutions are not fulfilling their tasks," said Muge Sokmen, who spoke at the meeting.

At the meeting of the anti-war activists, a decision was reached in principle that all European countries would support a demonstration on June 26 to protest the NATO meeting in Istanbul.

"It is important that in this meeting, held for the first time in a non-EU country, a decision of support was reached," said Tayfun Mater from the Global Peace and Justice Coalition.

Besides technical issues about the ESF, participants also discussed the content and shape of the upcoming Social Forum.

Technical issues about the ESF were finalized on Saturday. The participants agreed on five topics to be discussed during the ESF meeting.

They decided that at least 13 major meetings would be organized in London on the following topics: War and Peace, Democracy and Citizens' Rights, Neo-Liberal Policies and the Counter Resistance, and Environment Right and Racism.

Participants also reached decisions on issues such as logistics, accommodation, translations and transportation. There were simultaneous translations in five languages during the Istanbul meetings.

The Babels International group, which participated in the organization as a volunteer, advocates that each participant is represented in their own language.

Peace and social justice

During the meetings on Sunday, participants talked about the direction of the Social Forum.

Participants discussed which issue, among anti-war activism and EU Constitution and social rights the Forum should emphasize.

In a speech, Pierre Khalfa of the ATTAC France, said ESF had certain gains up to this day. Khalfa said that although each country has different conditions, there should be unity on some common issues.

"The EU Constitution is a problem awaiting us. We have to create a powerful reaction against the neo-liberal policies," said Khalfa.

He said a connection should be created between general issues such as the EU Constitution and the daily problems of different social groups.

Participants who made the following comments after Khalfa's speech:

* Austria Social Forum: Politics should come before organization. The political activity of unions is inadequate. Wars should be taken as an outcome of the bourgeois society and we should fight against bourgeoisie itself.

* Greek Social Forum: The division in Europe over the Iraqi invasion was the main reason why the reaction, which started in Paris, did not continue. The global attack is coming from many different fronts and we should also respond in many different fronts. The NATO campaign presents us with an important opportunity to begin our reaction. We will be in Istanbul too.

* Italian Social Forum: The ESF has to have basic policies about social issues. We should increase the participation of unions. What do the unions do or propose about government decisions? Laborers should be our priority.

* German Social Forum: We need to prepare a declaration, which explains what ESF is and what it wants. We should do this before the EU Constitution is published and we should stand behind our demands. We will not be able to change anything later.

* Global Peace and Justice Commission (BAK): As ESF, we should support our American comrades and help them in their campaign against Bush. The election results in the U.S. do not only affect Americans but the whole world. It is not possible to defeat Bush in a channel other than Iraq.

* French Social Forum: We need to create a connection between the EU Constitution and the social and political debates in each country. The Social Forum should represent unity but also contain different opinions.

We need to include laborers

Alison Philcock from UNISON, the British Public Service Union, told Bianet that unions in Britain did not have an opinion about the EU Constitution and that they were not taking sides.

"This debate is even leading to some divisions among unions. Some say the EU Constitution should be rejected as a whole, while others say it would be enough to add a social dimension to it," said Philcock.

"On the other hand, the debate about the constitution has no relation to our daily problems." Philcock said this problem seemed far from the daily fights.

"Anti-war activism is very urgent at the moment," said Philcock about the emphasis at ESF on anti-war activism and social problems.

"But ESF cannot limit itself with just that. It will have to turn its eyes toward the working class now or later." (Erhan Ustundag, BIA News Center, April 20, 2004)

European Social Forum Prepares in Istanbul

The last preparatory meeting ahead of the third European Social Forum (ESF) to be held in London in October, will gather in Istanbul on April 17-18. Representatives from some 150 institutions and associations in Europe, the Mediterranean and the Middle East will attend the assembly. Some important decisions will be made at the Istanbul assembly concerning the European Social Forum to be held on October 14-17. The officials at the assembly will decide on the content of the conference to be organized at the London forum, the speakers, and the distribution of quotes according to countries.

A number of other meetings including the "International Women's Network," and "International Court for War Crimes," will also take place this weekend.

The assembly will not be open to public. Registration will be required for attendance. Every institution or person who would like to take part in the organization of ESF will be able to attend the assembly. There will be simultaneous translations in five languages at the gathering.

A number of non-governmental organizations (NGOs) are supporting the Istanbul Social forum hosting this gathering.

"The fact that Turkey did not join the U.S. in the invasion of Iraq has gained international prestige for anti-war activists in the country," said Sami Evren, head of Confederation of Public Workers' Unions (KESK). "A preparation meeting is going to be held in a non-European Union country for the first time. We are happy to host the global solidarity of laborers and people."

Evren said organizing this meeting in Istanbul meant that the European social movement supported their campaign against the NATO summit to be held here in June. Turkey has gained prestige
Evren said the ESF preparatory assembly would greatly contribute to the expansion of the social forum course in Turkey. "There is huge interest especially from Ankara, Izmir and Diyarbakir," he said. "We expect a high level of attendance.

Evren said the fact that the Turkish parliament rejected a motion to allow U.S. troops to go to Iraq from Turkey in March 2003 played a role in the decision to hold the assembly in Istanbul.

"Turkey was prevented from becoming part of the invasion with this decision, which has become part of history as the only concrete gain of the anti-war movement against Bush's hegemony wars, Evren said. "This success turned the eyes of everyone in this global opposition movement to Turkey."

The British Trades Union Congress (TUC), UNISON, the British Public Service Union, CGT, the French Workers' Union, and Italian, Greek and Cypriot Social forums. Representatives from the British "Stop the War Coalition," which organized one of the biggest demonstrations against the invasion in Iraq, Via Campensia with 130 million members, and European ATTAC organization, will also attend the Istanbul assembly.

Following is a list of Turkish organizations that will attend the assembly:

Confederation of Public Workers' Unions (KESK) Global Peace and Justice Coalition (BAK), Confederation of Revolutionary Workers' Unions (DISK), pro-Kurdish political party DEHAP, Revolutionary Socialist Laborer's Party (DSIP), Liberal Democrat Party (ODP), Greenpeace , Public Centers, Istanbul Chamber of Doctors (ITO), a human rights organization Mazlum-Der, Foundation for Social Democracy (SODEV), Turkish Union of Chambers of Engineers and Architects (TMMOB), Greens, Turkish Association for the Disabled, Turkish Psychologists' Association and the Association for Improving Social Dialogue.

Further information about the Istanbul Social Forum and the Istanbul assembly can be found on ESF's web page.  (BIA News Center, April 16, 2004)

"No News about Honor Crimes or Corruption"

Istanbul - Women courthouse reporters said that the new Press Law draft recently presented to the parliament would ban journalists from making news about honor crimes and torture.

They said news on the media about honor crimes and torture led to the discussion of these issues for the first time in Turkey, and had positive outcomes.

"News about the Manisa case, Susurluk case, Altunbas case and about honor crimes contributed to Turkey's European Union bid," said Demet Bilge, a courthouse reporter for the daily "Radikal".

"This draft comes at a time when the public's demand for news is increasing. We will hesitate before writing certain stories," said Hacer Yucel, a courthouse reporter for the daily "Gunluk Evrensel."

"With reforms and harmonization laws, many issues have begun to be discussed. I see this legal regulation as censorship," said journalist Hatice Yasar.

Bilge: Media would contribute to Turkey's EU bid

Women courthouse reporters agree that the new Press Law, if remains unchanged, would hurt judicial journalism.

Bilge said the law would directly affect all news written about a certain trial. "Preparation investigations were already secret. But, if I am not mistaken, the new law bans writing about the trial process too."

Bilge said the regulation was against the approach that "hearings are public."

"We used to be able to write about developments in different stages of a trial," she said.

"No reporter writes a story with the intention of affecting the trial process. The judge had the authority to hold a closed-doors hearing if necessary."

Yucel: We will hesitate before writing a story

Yucel talked about the difficulties of covering courthouse news. "Our days go by trying to cover courthouse news. We are mostly dealing with cases at the process of being investigated or cases that are going on." Yucel also objected to the draft law.

"With such a law, we will hesitate before writing our news stories."

Yasar: This regulation is censorship

"I look at the regulation as a censorship," said journalist Yasar. She said writing about cases like honor crimes led to discussions about those issues and improved the situation. (Erol ONDEROGLU, BIA News Center, April 8, 2004)

Women Protect Telya Zaman's Body in Antalya

Antalya - Telya Zaman, born in Kulp in the southeastern province of Diyarbakir, separated from her husband and moved to Antalya where she started working at nightclubs. She committed suicide in March. Members of the Antalya Women's Center for Consulting and Solidarity buried her.

Women from the center picked up Zaman's body from the Antalya State Hospital's morgue, where it had been waiting for 20 years, and buried her at an Antalya cemetery.

Volunteers at the women's center said her family refused to pick up Zaman's body saying she had dishonored them. Zaman would have been buried in a cemetery for desolate people if the voluntary women from the center had not taken her body.

Serap Yilmaz, a volunteer at the center made a press statement in front of the hospital and reiterated their demand for independent shelters for women.

"If there were an independent shelter in Antalya, if there were more consulting centers, or if Telya could trust the state, she would have chosen to live instead of committing suicide," said Yilmaz.

"We set out for action saying 'Telya Zaman and other women are not all alone. We are taking her body," she added.

Zaman was shot on March 16 with a hunting gun. Police had stated that Zaman committed suicide but could not finalize the investigation since no one came to pick up her body. (BIA, April 8, 2004)

Relations turco-européennes / Turkey-Europe Relations

HRW: Turkey's bans on assembly undermine EU bid

Human Rights Watch (HRW), revealing an open letter today to the Turkish Foreign Minster and deputy Prime Minister Abdullah Gul, said that police violence and local government restrictions were undermining the freedom of assembly and the reform process in Turkey.

Acting Executive Director of HRW's Europe and Central Asia Division, Rachel Denber said in the letter, "Police violence against demonstrators and unwarranted restrictions on freedom of assembly aren't compatible with Turkey's EU bid and its goals on human rights."

As part of its ongoing legislative reform efforts, in July 2003 Turkey adopted amendments improving the law on public meetings and demonstrations, recalled Denber and added that nevertheless, in the intervening nine months, police dispersed at least 105 peaceful public gatherings, press conferences and demonstrations, and arrested 1,822 demonstrators: "Police used violence to break up gatherings on thirty-one occasions, beating demonstrators and spraying them with pepper gas. The government needs to affirm the right to protest before the issue begins to tarnish Turkey's progress toward EU membership."

Pointing out that the Turkish government gained international credit for recent legislative progress on human rights in many areas including freedom of assembly, Denber said, "But when Turkish citizens attempt to gather publicly to voice their concerns and criticisms they frequently meet official restrictions and police brutality."

HRW urged the government to clarify the questions around press conferences by issuing a circular affirming the right to hold press conferences in public and to distribute leaflets without notifying the authorities in advance in the letter to Gul.

"The lack of clarity about what is a press conference and what is a demonstration is resulting in the prosecution and even ill-treatment of people gathered to speak their minds," said Denber. "The government should address the confusion with a clear policy that backs the right for peaceful assembly."

Stressing that what Turkish civil society has to say is bound to influence the European Commission when it makes its December decision, Denber said: "Human rights defenders and non-governmental organizations are likely to be much more enthusiastic about the reform program if they aren't roughly moved on by heavily armed police officers when they come out to address the public."

"Turkish law now entitles local governors to postpone a demonstration only if there is a serious risk that it will result in criminal acts. In reality, public political activity continues to be subject to excessive restrictions. Governors and the police have banned and broken up demonstrations and gatherings because people attended in "local (Kurdish) dress," sang songs in Kurdish, or used names spelled with the letter "X" which does not occur in the Turkish alphabet. In some provinces, governors require so much paperwork from organizers (including in some cases, records of past convictions and lists of proposed slogans) that it presents a substantial obstacle to the right to demonstrate," said Denber.

Giving an example about the demonstration right violation, Denber said, "In the town of Bingol in southeast Turkey, the authorities are using the law on demonstrations to prosecute 125 people, including Ridvan Kizgin, president of the local branch of the Turkish Human Rights Association and the national vice president of the association, Eren Keskin, for attempting to set up a public information table on June 16, 2003, to publicize peace protests. University authorities are also conducting investigations and imposing suspensions on students for participating in non-violent demonstrations."

"Demonstrations protesting the prison conditions of Abdullah Ocalan, the founder of the Kurdistan Workers' Party (PKK), have been dealt with particularly severely. In recent months police have dispersed scores of demonstrations and press conferences protesting the solitary confinement of Ocalan, often using unwarranted violence," said Denber and added: "In the wake of fifteen years of bitter internal conflict, these demonstrations may be unwelcome and offensive to security forces and governors. But provided that such gatherings are peaceful, they are protected forms of protest under the European Human Rights Convention."

The HRW called on the Turkish government to limit any restrictions on public demonstrations to those mandated by the European Convention on Human Rights, and to clarify the official notification requirements for demonstrations. (Turkish Daily News, April 29, 2004)

Chirac: entrée de la Turquie dans l'UE "souhaitable" mais conditions pas réunies

L'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, qui fait l'objet d'un débat dans l'opinion française, est "souhaitable à long terme" mais les conditions ne sont pas "aujourd'hui réunies" pour son adhésion, a estimé jeudi le président Jacques Chirac.

"La Turquie a une vocation européenne. Mais les conditions de son entrée ne sont pas aujourd'hui réunies", a déclaré M. Chirac lors d'une conférence de presse.

Les négociations seront "longues, très longues" car "l'expérience prouve qu'elles dureront dix ans, peut-être plus", a-t-il ajouté.

Contrairement à l'avis de son parti, l'UMP, il a réaffirmé que l'entrée de la Turquie était "souhaitable à long terme", car ce pays "a toujours été associé à la civilisation européenne" et est "un membre important et loyal de l'Alliance atlantique".

En outre, a-t-il souligné, "c'est notre intérêt politique d'avoir une Turquie stable, moderne, démocratique, qui a fait le choix de la laïcité depuis 1924, une Turquie acceptant de partager nos objectifs et nos valeurs" et qui "pourrait servir de modèle à l'ensemble des pays qui l'entourent".

Le président a déploré que les Turcs puissent se voir "rejetés pour des raisons d'ordre ethnique ou religieux", estimant que cela ferait le jeu des partisans du choc des civilisations.

Une majorité de Français (61%) sont opposés à une entrée de la Turquie, selon un sondage de l'institut CSA publié lundi. Ce pourcentage est en augmentation puisqu'ils étaient 55% lors d'une précédente étude d'opinion, fin 2002.

La Turquie a le statut officiel de pays candidat à l'UE depuis le sommet européen d'Helsinki de 1999.

Elle a fait, a relevé M. Chirac, "des efforts considérables pour s'adapter à nos critères", mais il faut que les textes "soient appliqués correctement sur le terrain" ce qui nécessite encore "des progrès importants à faire".

Le président a souligné que si les négociations étaient engagées avec Ankara et aboutissaient, sur la base d'un rapport de la Commission européenne, fin 2004, "il faudra approuver un nouveau traité d'adhésion et chaque Etat de l'Union européenne devra faire ratifier le traité d'adhésion de la Turquie".

"La question sera posée à chaque peuple (...) Le dernier mot leur reviendra", a-t-il conclu.

La Commission européenne a assuré jeudi qu'elle ne se laisserait pas "influencer" par les pays membres au moment d'arrêter à l'automne sa recommandation pour ou contre l'ouverture de négociations avec Ankara.

Après l'élargissement historique de l'Union à 25 Etats membres, samedi, la réponse à apporter à Ankara est, avec la Constitution européenne, l'un des plus importants dossiers des prochains mois sur la construction européenne. Sur la base du rapport que la Commission doit publier avant le 31 octobre, les dirigeants de l'UE élargie rendront leur verdict lors du sommet européen de décembre à Bruxelles.

M. Chirac a enfin déclaré que la reconnaissance du génocide arménien de 1915, comme condition préalable à l'entrée éventuelle de la Turquie dans l'UE, relevait des relations entre Ankara et Erevan. "J'observe avec satisfaction qu'il y a dans ce domaine une évolution positive et je m'en réjouis. On ne peut pas, non plus, sur le plan bilatéral, juger de tout l'avenir en fonction exclusivement du passé", a-t-il ajouté.

Etonnement des organisations arméniennes après la déclaration de M. Chirac

Le Conseil de Coordination des Organisations arméniennes de France (CCAF) s'est "étonné" jeudi des déclarations du président Jacques Chirac pour qui la question de la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie était "un problème qui concerne les relations" entre ces deux pays.

"Si cette question relative à un crime contre l'humanité ne concerne que les relations bilatérales entre ces deux pays, pourquoi le président a-t-il promulgué le 29 janvier 2001 une loi votée à l'unanimité au Parlement et par laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien", s'est interrogé le CCAF.

Ce Conseil s'est demandé dans un communiqué si "le président de la République se lave personnellement les mains de l'extermination des Arméniens de Turquie dont une partie a trouvé refuge en France". (AFP, 29 avril 2004)

Bruxelles ne se laissera pas "influencer" dans son jugement sur la Turquie

La Commission européenne a assuré jeudi qu'elle ne se laisserait pas "influencer" par les Etats membres de l'UE au moment d'arrêter à l'automne sa recommandation pour ou contre l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, sur laquelle l'Union doit trancher en fin d'année.

Interrogé après les déclarations du président français Jacques Chirac sur ce dossier ultra-sensible, l'exécutif européen s'est refusé à tout commentaire de fond.

"La seule réaction que nous pouvons avoir aujourd'hui, c'est que le rapport de la Commission est toujours en préparation et que nous allons l'adopter avant la fin du mandat de la Commission Prodi", a déclaré le porte-parole de Bruxelles, Reijo Kemppinen.

"La préparation ne sera pas influencée par les différentes déclarations politiques et le jugement sera basé sur les faits, c'est-à-dire les progrès réels effectués par la Turquie", a-t-il ajouté. (AFP, 29 avril 2004)

Le "bing bang" du 1er mai et la question de l'adhésion de la Turquie

L'Union européenne passe à 25 le 1er mai prochain, mais des Balkans à la Turquie, l'adhésion reste envisagée à plus ou moins long terme pour huit pays supplémentaires, voire onze si l'on inclut à la liste la Norvège, l'Islande et la Suisse, invités permanents mais réticents.

Au seuil de l'UE, la Bulgarie et la Roumanie négocient actuellement les conditions d'une adhésion théoriquement attendue pour 2007.

Si la Bulgarie avance comme prévu dans les réformes nécessaires, la Roumanie a plus de mal et doit mettre les bouchées doubles dans plusieurs domaines sensibles comme la lutte contre la corruption et la réforme structurelle de son économie.

Un peu plus loin dans l'antichambre patiente la Turquie, à qui le sommet européen d'Helsinki a accordé en 1999 le statut de candidat mais qui attend toujours le feu vert pour commencer les négociations d'adhésion.

La décision d'ouvrir ou non de tels pourparlers avec Ankara est le plus gros morceau qui attend l'UE après le "big bang" du 1er mai. Les dirigeants des 25 doivent rendre leur verdict en décembre prochain.

Mais l'entrée de la Turquie, pays dynamique démographiquement et de tradition culturelle et religieuse différente de l'Europe occidentale, continue d'effrayer une bonne partie de l'opinion publique européenne.

Certains responsables de premier plan rejettent son adhésion à l'UE, qui n'est de toute façon pas envisagée avant six à dix ans.

En France, l'UMP, le parti du président de la République Jacques Chirac, a annoncé qu'il était contre l'adhésion d'Ankara, comme les conservateurs allemands de la CDU.

La Turquie a en mains un atout: son attitude positive sur l'épineux dossier de la réunification de Chypre. "Il est clair que cela joue en leur faveur", estime un diplomate bruxellois.

A l'inverse, la condamnation la semaine passée de Leyla Zana et trois autres ex-députés kurdes est venue alourdir le passif d'Ankara en matière de droits de l'homme, mis en avant par la plupart des opposants à son adhésion.

Dans la course à l'entrée dans l'UE, la Turquie risque fort d'être doublée par la Croatie.

La Commission européenne vient de délivrer un excellent bulletin de notes à Zagreb, qui devrait recevoir en juin le statut de candidat et commencer ses négociations d'adhésion à la fin de l'année.

La Croatie voudrait adhérer en même temps que la Roumanie et la Bulgarie en 2007, mais la Commission table sur une date plus tardive.

Dernier cercle de pays dont l'adhésion est envisagée à long terme, les pays des Balkans occidentaux: Serbie-Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Macédoine et Albanie. L'UE reconnaît depuis 2000 qu'ils ont vocation à la rejoindre pleinement à long terme.

L'Union reste par ailleurs toujours ouverte à la Norvège, la Suisse et l'Islande, même si ces pays ne montrent pour l'instant aucun envie de passer le seuil.

Selon le président de la Commission européenne, la porte sera en revanche définitivement fermée ensuite, en dépit d'appels épisodiques à une expansion encore plus large.

Dans les pays nouveaux adhérents, des responsables politiques expriment ainsi régulièrement leur voeu d'envisager l'entrée de leurs anciens partenaires dans le bloc soviétique, comme l'Ukraine, le Belarus, la Moldavie, voire la Géorgie ou l'Arménie.
 Silvio Berlusconi, le chef du gouvernement italien, s'est lui prononcé pour une adhésion de la Russie ou d'Israël. Mais ces appels demeurent pour l'instant marginaux.

Lors de l'élaboration du projet de Constitution européenne à la Convention, certains ont tenté de proposer que le texte fondamental décrive précisément les frontières de l'Union, pour trancher le débat une fois pour toutes. Trop délicate, la discussion est restée escamotée.(AFP, 27 avril 2004)

L'APCE reporte une débat sur la Turquie dans l'attente de nouvelles réformes

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé lundi de reporter à juin un débat sur une éventuelle clôture de la procédure de suivi de la Turquie sur ses obligations démocratiques, dans l'attente de nouvelles réformes constitutionnelles.

Le report avait été demandé par le président du groupe socialiste Terry Davis (GB) qui a souhaité attendre des "changements dans le fonctionnement de la justice turque" qui "pourraient être importants dans le contexte" de l'affaire Leila Zana, une ex-députée kurde dont la nouvelle condamnation à 15 ans de prison la semaine dernière a suscité un tollé de protestations en Europe.

Les parlementaires du Conseil de l'Europe devaient se prononcer jeudi sur une proposition visant à mettre fin à la procédure de suivi ouverte en 1996 par l'Assemblée (APCE) contre la Turquie sur le respect de ses obligations démocratiques.

Mais dès lundi matin, le président de l'APCE Peter Schieder avait souligné lors d'un point de presse qu'il n'était "pas satisfait" de la décision de la justice turque concernant Mme Zana et trois autres ex-députés d'origine kurde, une nouvelle fois condamnés par la Cour de sûreté de l'Etat, et qu'il espérait "dans quelques mois une certaine innovation (ndlr: en Turquie) sur le plan de la réflexion juridique".
 Ankara envisage de nouveaux amendements à la loi fondamentale, dont l'abolition des Cours de sûreté de l'Etat (DGM) d'ici juin pour augmenter ses chances d'obtenir une décision favorable à l'ouverture de négociations d'adhésion à l'UE en décembre, lors d'un sommet européen.

La proposition de M. Davies de reporter le débat sur le "respect des obligations et engagements de la Turquie" a été adoptée par 117 voix pour, 28 contre et 5 abstentions. (AFP, 26 avril 2004)

Les Danois favorables à une UE élargie, mais sans la Turquie et l'Albanie

Les Danois sont favorables à une Union européenne (UE) élargie à 34 ou 36 membres dans les 10-15 années à venir, à l'exclusion toutefois des pays les plus pauvres, selon un sondage Gallup publié lundi par la lettre hebdomadaire A4 de la centrale syndicale L.O.

Les Danois sont majoritairement opposés à l'ouverture de l'UE à l'Albanie (54%) et la Turquie (53% contre), en raison de l'état de pauvreté de ces pays, selon cette enquête, réalisée du 19 mars au 5 avril auprès de 967 personnes.

En effet, 56% des personnes interrogées pensent que les futurs membres de l'Union ne doivent pas être significativement plus pauvres que les membres actuels les plus mal lotis.

Ainsi seuls 51% des sondés sont en faveur de l'adhésion de la Croatie et 46% (contre 45% pour) de la Bosnie-Herzégovine. Ils sont également opposés, à 65%, à l'entrée de la Russie et à 62% à celle de l'Ukraine.

Les Danois demeurent en revanche extrêment favorables aux pays riches comme la Norvège voisine (92%), la Suisse (89%) et l'Islande (85%), selon ce sondage. 61% des personnes interrogées rejettent par ailleurs la vision d'une UE comme un club pour les pays chrétiens. L'UE doit être ouverte, selon une majorité des Danois, aux Etats qui respectent les droits de l'Homme, et à ceux qui sont situés aux frontières immédiates de l'actuelle UE.

L'ancien ministre danois des Affaires étrangères, Uffe Ellemann-Jensen (1982-1993), un des ardents défenseurs de l'ouverture à l'Est, s'est félicité des résultats de ce sondage "surprenants et extrêmement positifs".

"Les Danois ont été en pointe dans le soutien à l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale, et tout indique qu'ils sont favorables aussi envers la prochaine vague (d'élargissement)", a-t-il souligné dans cette revue.

Cette enquête prouve, selon lui, que les Danois voient l'UE comme un moyen politique d'assurer la stabilité et la démocratie, notant que 8 sur 10 pensent que l'Union européenne doit garder sa porte ouverte à ses voisins.  (AFP, 26 avril 2004)

Les Pays-Bas: "Nicolaï critique le chantage turc"

"Nicolaï critique le chantage turc", titre le Volkskrant (p.2) de samedi au-dessus d'un reportage signé Marc Peeperkorn sur la visite de travail de deux jours du secrétaire d'Etat Atzo Nicolaï (Affaires européennes) en Turquie.

"Le gouvernement Erdogan, en deux ans, a apporté plus de démocratie que les gouvernements précédents en vingt ans, assure l'élite intellectuelle à Nicolaï. Elle compare l'importance d'Erdogan à la signification de la chute du Mur de Berlin pour l'Europe de l'Est. 'L'esprit du temps a définitivement changé.' Cela ne veut pas dire que la Turquie est désormais une démocratie exemplaire. L'armée joue toujours un trop grand rôle, le pouvoir judiciaire est corrompu et on torture. 'Mais la tendance est indéniablement positive', font savoir les organisations de défense des droits de l'homme à Nicolaï, pour ajouter que si l'Europe, en décembre, dit 'non' à la Turquie, ce développement prometteur risque d'être perdu.

'Je ne mange pas de ce pain-là', riposte Nicolaï, irrité. Et lorsque [le ministre des Affaires étrangères] Gül fait également allusion aux effets négatifs d'un 'non' ? radicalisation des groupements islamiques, arrêt des réformes ? la réponse de Nicolaï est crue : 'L'Europe ne se laisse pas prendre en otage par votre processus de réforme. Je ne cède pas à ce genre de chantage'."

Nicolaï a conseillé à son homologue Gül de prévoir un "oui" conditionnel : les négociations commenceront à une date convenue, à condition qu'un certain nombre de mesures démocratiques soient encore prises.

"Gül ne veut pas en entendre parler officiellement, mais ses conseillers pour l'UE le comprennent bien. L'un d'eux déclare: 'En tant que citoyen néerlandais, je préférerais aussi ne pas voir venir les Turcs. Il coûte du temps de convaincre l'homme ou la femme de la rue de l'utilité de l'adhésion turque. Heureusement, les négociations dureront au moins dix ans'." (Volkskrant-PYL, 26 avril 2004)

L'Europe élargie, oui, mais pas à la Turquie, selon un sondage

Si les Français se disent favorables à l'élargissement de l'Union européenne qui surviendra le 1er mai prochain, ils ne souhaitent pas en revanche que la Turquie en fasse partie, selon un sondage CSA paraissant lundi dans «La Croix».

Ils sont ainsi 62% à se dire favorables à l'entrée samedi prochain de dix nouveaux pays, essentiellement de l'Europe de l'Est. Parmi eux, les plus chauds partisans de l'élargissement sont les jeunes de 18 à 24 ans (75% d'opinion favorable) et les cadres (78%).

En revanche, 61% des sondés sont opposés à l'entrée de la Turquie dans l'UE. Un chiffre en hausse puisqu'ils étaient 55% lors d'un précédent sondage en novembre 2002. Concernant l'Europe en général, l'opinion publique a peu évolué depuis le Traité de Maastricht en 1992: 50% des personnes interrogées se disent pro-européennes et 49% «sceptiques» ou «opposées».

Interrogés sur les réalisations de la construction européenne, les Français jugent que les «effets positifs» l'emportent de loin sur les «effets négatifs». Côté positif, ils citent la préservation de la paix, la construction d'infrastructures de transport, la place de la France dans le monde et l'éducation.

En revanche, plus de la moitié des personnes interrogées estime que la construction européenne a un effet négatif sur l'emploi (53%) et sur le système de protection sociale (51%).  (AP, 25 avril 2004)

Trois Autrichiens sur quatre hostiles à la Turquie dans l'UE (sondage)

Près de trois Autrichiens sur quatre sont hostiles à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne (UE), selon un sondage publié vendredi dans la presse autrichienne trois semaines avant les élections européennes.

73% des personnes interrogées refusent une adhésion turque (contre 64% en octobre 1999) et seulement 18% (contre 25% en 99) y sont favorables, selon ce sondage réalisé par la Société autrichienne pour la politique européenne (OefE), une "boîte à idées" ("think tank") pro-européenne basée à Vienne.

Le conflit entre Turcs et Kurdes est cité par 49% des sondés comme argument contre une Turquie membre de l'UE. Viennent ensuite les "us et coutumes" qui disqualifient le pays pour 44% des personnes interrogées tandis que 43% arguent du caractère musulman de la Turquie pour s'opposer à son entrée dans l'Europe.

Une forte minorité turque vit en Autriche.

Le chancelier (conservateur) autrichien, Wolfgang Schuessel s'est montré réservé jeudi, parlant d'"une décision très difficile". Cette question fait l'objet d'une étude spécifique à Bruxelles et la priorité sera "d'abord de digérer l'énorme élargissement de l'UE", a-t-il dit à la presse étrangère.

La question de l'entrée de la Turquie dans l'UE a été relancée récemment en France après que le parti du président Jacques Chirac, l'UMP, eut déclaré y être opposé, proposant plutôt un "partenariat privilégié".

Les élections européennes auront lieu du 10 au 13 juin dans l'UE élargie à 25. (AFP, 23 avril 2004)

Le Parlement européen réclame une amnistie pour tous les "délits d'opinion"

Le Parlement européen a condamné jeudi à Strasbourg la décision de la justice turque de confirmer la peine de 15 ans de prison contre l'ex-députée kurde Leyla Zana, estimant cette affaire "symbolique du fossé existant entre les systèmes judiciaires de la Turquie et de l'UE".

La sentence, "contraire aux indications fournies par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg", et "en totale contradiction avec la réforme judiciaire engagée par le gouvernement turc", a été prononcée alors que les droits de la défense n'ont pas été respectés, estiment les eurodéputés.

Le Parlement demande "l'abolition immédiate des Cours de sûreté de l'Etat", telles que celle ayant condamné Mme Zana et ses co-accusés, et réclame également "une amnistie pour tous les condamnés pour délits d'opinion".

Le juge principal de la Cour d'appel de Turquie Eraslan Ozkaya a jugé "regrettable" que les parlementaires européens viennent se mêler de la justice turque.

Un panel de 20 personnes, membres de la Commission, doit rendre en octobre prochain ses recommandations sur l'éventuel lancement des discussions d'adhésion avec la Turquie. Parmi eux, le Commissaire au Développement Poul Nielson, qui a noté que l'affaire Leyla Zana pèserait de tout son poids dans ce rapport.

"Aucun pays ne peut sérieusement envisager entrer dans l'UE en comptant près de 6.000 prisonniers de conscience, quels qu'ils soient", a dénoncé le député britannique Andrew Duff. Pour le Vert néerlandais Joost Lagendijk, chef d'une délégation d'observateurs du Parlement de Strasbourg au nouveau procès, les droits des de Leyla Zana et de ses camarades "n'ont pas été respectés".

La Commission européenne avait déjà "déploré avec vigueur" mercredi la nouvelle condamnation, estimant que cette décision pourrait porter atteinte à la candidature d'Ankara à l'Union européenne.

"Mme Zana a été arrêtée et condamnée pour avoir exprimé des opinions d'une manière pacifique. Elle est donc pour nous une prisonnière politique", avait précisé un porte-parole de la Commission.. (AFP-AP, 22 avril 2004)
 

Le Parlement européen et les cours de sûreté de l'Etat de Turquie

"Le Front pour les Droits et les Libertés" a publié à l'attention des parlementaires européens le communiqué suivant concernant les Cours de Sûreté de l'Etat (CSE):

"Suite à la décision de la Cour de Sûreté de l'Etat concernant le parti DEP, vous avez adopté une position de 'condamnation'. Le parlementaire italien Luigi Vinci que vous avez envoyé en délégation a déclaré que cette sentence était une 'insulte à la Cour européenne des droits de l'homme'  et que 'tant que les CSE existeraient, on ne pourrait pas parler de l'indépendance des tribunaux', qu'il s'agit de 'tribunaux anti-démocratiques et politiques' , que ce type de tribunaux 'existait à l'époque de Mussolini et d'Hitler' et qu'il rappelle 'l'appareil répressif fasciste'.

"Observations correctes. Pour le peuple de Turquie, le caractère fasciste des cours de sûreté de l'Etat ne fait aucun doute. Vous n'avez fait que réitérer cette réalité. A présent, nous souhaitons voir un pas tangible contre le maintien de ces tribunaux iniques.

"Rappelez-vous cependant 'l'opération internationale contre le DHKP-C' menée le 1er avril 2004 en Turquie, en Allemagne, en Italie, en Hollande et en Belgique.

"En Europe et en Turquie, les locaux de plusieurs dizaines d'associations légales, de bureaux de presse socialiste et les domiciles d'activistes démocrates ont été perquisitionnées en Europe et en Turquie. En Italie, il y a toujours 5 personnes en détention dont deux Turcs.

"Rien qu'en Turquie, plus de 60 personnes ont été arrêtées. Dans le cadre de la même opération, plusieurs centaines de personnes ont été torturées. Deux associations légales ont été mises sous scellés et tant les arrestations que les condamnations se poursuivent.

"Ces opérations font suite à une collaboration entre les CSE, la police turque et l'UE. L'Europe a joué un rôle prépondérant dans la criminalisation des organisations politiques et dans le recours démagogique au terme de 'terrorisme'. Il ne faut pas être particulièrement perspicace pour comprendre que la lutte contre le fascisme est aujourd'hui taxée de ' terrorisme'.

"Les personnes appréhendées en Turquie ont été mises en détention par des CSE et ce sont ces tribunaux exceptionnels que vous qualifiez vous-mêmes de fascistes qui vont les juger. Ce sinistre résultat a été obtenu par vos soins.

"Vous qui condamnez ces tribunaux, avez mené des opérations policières avec l'appui de tortionnaires et des magistrats siégeant dans les tribunaux spéciaux. Vous venez de traîner plusieurs dizaines de personnes devant ces tribunaux.

"Allez voir à présent pourquoi ces personnes sont condamnées. Lisez donc les rapports de police et les actes d'accusation des CSE. Envoyez donc vos experts: qu'ils aillent consulter ces dossiers. Allez voir si ces personnes comparaissant dans les tribunaux de sûreté de l'Etat ont mené des 'attentats terroristes'. Vous ne trouverez que des documents falsifiés par la police. Vous ne trouverez pas un seule trace d'attentat, pas une seule preuve d'acte délictieux. Toutes les associations visées sont légales et démocratiques. Les personnes interpellées seront jugées et condamnées uniquement pour avoir créé une association ou publié une revue.

"Les cours de sûreté de l'Etat les condamneront à coup sûr.

"Ce résultat est l'oeuvre de votre collaboration.

"Vous avez participé à cette provocation du début jusqu'à la fin. Vous avez été instrumentalisés par la police turque et les CSE en toute connaissance de cause.

"Les personnes arrêtées grâce à vous seront jugées pour leurs opinions. Toute la Turquie connaît la pratique des personnes arrêtées. Ces militants ont créé ces associations pour exprimer et servir leurs opinions. Ils ont simplement réclamé des droits et des libertés pour le peuple.

"Tel est leur grand 'attentat terroriste'.

"Maintenant que vous avez livré des dizaines de personnes aux Cours de sûreté de l'Etat, vous devez donner des explications à l'opinion publique turque et européenne. Vous devez rectifiier vos erreurs, vos contradictions terrifiantes et vos positions hypocrites.

"Votre tâche est aujourd'hui d'envoyer des missions d'observation pour suivre les procès consécutifs à ces opérations. Nous savons que vous ne le ferez pas. Car vous sélectionnez les sujets toujours selon leur utilité. Vous ne défendez que les causes que vous pouvez utiliser comme monnaie d'échange. Si vous avez le moindre souci pour le respect du 'droit', vous êtes dans l'obligation de résoudre cette iniquité.

"Si vous défendez réellement le droit, si vous condamnez les cours de sûreté de l'Etat, avouez donc avec les termes suivants: 'nous avons commis l'erreur de collaborer avec les tribunaux fascistes appelés CSE et avec les policiers tortionnaires. Notre attitude est immorale'.

"La Turquie est un pays où la répression, le non-droit et la torture sont omniprésents. Dans ce pays, il y a des gens qui paient lourdement leur défense des droits démocratiques et des libertés.

"C'est pourquoi, vous ne pouvez pas dissimuler vos collusions avec la Turquie ni tromper les peuples. Soit vous vous comportez en démocrates conséquents et vous mettez fin à votre collaboration avec le fascisme, soit vous entretenez vos relations avec le fascisme." ( anatoliberte@post.com, 22 avril 2004)

La Turquie dans l'UE: débat en France avant les européennes

La plupart des hommes politiques français se disent réticents à voir entrer rapidement la Turquie dans l'Union européenne, mais à quelques semaines des élections européennes de juin, le débat prend de l'ampleur.

Les arguments évoqués --du caractère musulman de la Turquie à son ancrage asiatique-- alimentent en effet une polémique où s'échangent des accusations d'instrumentalisation et de démagogie.

Mardi, l'ancien ministre français des Affaires européennes Pierre Moscovici, qui dirige une liste socialiste dans la région est, a accusé "les droites en crise" d'essayer "d'aller chercher les électeurs les plus extrémistes".

"L'Europe n'est pas un club chrétien, ce n'est pas parce que la Turquie est un pays musulman que nous devons la refuser", a-t-il affirmé. Il prône une entrée à terme dans l'UE et insiste sur la nécessité de critères exigeants.

Une autre figure du socialisme français, Michel Rocard, favorable à l'entrée de la Turquie, refuse de placer ce sujet au centre de la campagne européenne, et dénonce la démagogie à cet égard du parti du président Jacques Chirac, l'UMP.

Cette question avait été relancée récemment en France, quand l'UMP s'est déclaré opposée à l'ouverture de négociations par l'UE à la fin de l'année avec la Turquie, qui a obtenu le statut de candidat en 1999 au sommet européen d'Helsinki.

Le président de l'UMP, Alain Juppé, a proposé d'établir un "partenariat privilégié" avec la Turquie, plutôt que de la faire entrer dans l'Union.

Ankara a vivement réagi à cette déclaration et la présidence française, afin d'éviter toute polémique, avait rappelé que Paris attendait le rapport de la Commission de Bruxelles sur l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion.

Le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a indiqué que le dialogue se poursuivait avec la Turquie mais qu'il n'était pas question que ce pays "entre demain" dans l'UE.

Ces déclarations n'ont pas convaincu les plus ardents opposants à l'entrée de la Turquie dans la famille européenne. Le week-end dernier, l'eurosceptique de droite, Philippe de Villiers, a accusé le gouvernement de préparer "dans le plus grand secret" cette entrée, à laquelle il a réaffirmé son opposition.

Pour lui, l'UMP ment: "avant le 13 juin, date des élections, c'est +non+ à la Turquie. Et le 14 au matin, ce sera +oui+ à la Turquie".

Un autre eurosceptique de droite, l'ancien ministre Charles Pasqua, considère que la Turqie "est en Asie" et que "c'est un pays musulman", et qu'elle ne peut apporter à l'Union européenne que "beaucoup d'ennuis".

Cette réticence est partagée par des européens convaincus, comme l'ancien chef d'Etat français et actuel président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing. "A l'évidence les Turcs ne sont pas Européens et ils ne deviendront pas membres lors des prochains cinq à sept ans", déclarait-il récemment.

A gauche également, une certaine méfiance est de mise. L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a estimé qu'il ne fallait "certainement pas se presser" de faire entrer la Turquie dans l'UE.

Il a souligné que ce pays de 70 millions d'habitants n'avait qu'une "toute petite partie" de son territoire en Europe et qu'à terme, il compterait "cent millions d'habitants", ce qui en ferait le premier pays de l'UE.

"Si on mélange tout, l'Europe sera un ventre mou et n'avancera pas", a-t-il conclu.

Seule voix discordante, le député Vert Noël Mamère considère l'adhésion de la Turquie à l'UE comme un "plus" pour l'Europe, notamment pour ce qui concerne "ses relations avec le Sud". C'est aussi "un plus pour la Turquie" qui devra notamment "reconnaître le génocide arménien" mais aussi régler la question kurde, a affirmé M. Mamère. (AFP, 20 avril 2004)

Les réponses de Michel Barnier sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

De l'entretien du ministre français des affaires étrangères M. Michel Barnier avec "Europe 1 - Le Grand Rendez-vous", diffusé le 18 avril 2004:

Q - La Turquie, elle est dans l'Europe ? C'est la question qui fâche. Est-ce qu'elle doit être dans l'Europe ?

R - Mais parlons-en. Le pire, c'est le silence, parce que le silence entretient toutes les peurs ou toutes les démagogies. Il n'est pas question que la Turquie entre demain matin dans l'Union européenne, ce n'est pas le sujet, il n'est pas question d'aujourd'hui. Ce dont il est question, c'est de savoir si, à l'automne, on ouvrira une négociation d'adhésion qui n'a jamais été ouverte et qui peut durer très longtemps.

Q - Vous étiez dans la Commission, elle va prononcer son avis et remettre un rapport dans six mois, en octobre. Quelle était la tendance ?

R - Je ne peux pas dire quelle était la tendance, ce ne serait pas convenable de le faire, la Commission, dont je ne fais plus partie, doit délibérer. Je n'ai pas tous les éléments qu'un de mes anciens collègues, M. Günter Verheugen, doit nous présenter pour vérifier si la Turquie est prête. Mais je voudrais répéter qu'il n'est pas question que la Turquie entre demain matin, il est question de savoir si on ouvrira, et pour un certain temps, des négociations d'adhésion. Et puis je voudrais, à propos de la Turquie, peut-être rappeler l'histoire. Ce n'est pas depuis hier qu'on a commencé un dialogue avec la Turquie, c'est en 1963 que le général de Gaulle et le chancelier allemand ont ouvert le dialogue.

Q - Mais demain, l'avis de l'actuel ministre des Affaires étrangères, est-ce que l'Europe est un rendez-vous des chrétiens ? Parce qu'il y a le problème de l'identité et des frontières de l'Europe ?

R - Mais non, l'Europe n'est pas un club chrétien, c'est une construction politique et laïque où toutes les religions sont acceptées et où nous construisons notre identité sur des valeurs qui sont celles des Droits de l'Homme, des libertés, qui sont celles du dialogue, du progrès et de la solidarité ; cela est ouvert à tous ceux qui le veulent dès l'instant où ils sont en Europe, où des engagements ont été pris à leur égard, où ils sont candidats. Encore une fois, ne faisons pas peur avec la Turquie. Mon opinion, me souvenant de ce que disait le général de Gaulle et j'ai ici une belle phrase qu'il a prononcée en 1968, alors qu'il faisait un voyage en Turquie : "pour ce qui est essentiel à notre vie et à notre destin, vous et nous, disait-il aux Turcs, nous sommes à coup sûr solidaires". Eh bien moi je souhaite que dans l'esprit de ces hommes d'Etat qui ne regardaient pas en arrière et qui regardaient un peu plus loin que les frontières européennes, nous gardions le contact et le dialogue avec ce grand peuple qu'est le peuple turc.

Q - Naturellement, mais pourquoi avons-nous entretenu cette ambiguïté avec la Turquie ?

R - Mais il n'y a pas d'ambiguïté, il y a une perspective qui a été ouverte il y a 40 ans, d'une adhésion future et éventuelle?

Q - Attendez, je n'oublie pas que vous faites partie de l'UMP. Le président actuel de l'UMP, Alain Juppé, dit non aujourd'hui à l'entrée de la Turquie. Le président de la République ne partage pas cette réponse. Où est la ligne ?

R - Vous m'interrogez comme ministre des Affaires étrangères, et je viens de vous dire ce que crois, ce que pense le président de la République ; ce que je crois et ce que je pense, c'est qu'il n'est pas question d'adhésion, voilà ma réponse, dans les circonstances actuelles et à court terme ou demain matin. Nous avons cependant intérêt à préserver ce dialogue avec la Turquie. Je veux ajouter une chose qui est importante pour ceux qui nous écoutent : la Turquie a choisi de se mettre en route vers l'Union européenne, de se rapprocher de notre modèle démocratique, politique, économique. Si nous la rejetons, si nous lui fermons la porte au nez, comme certains le souhaitent un peu rapidement, le risque existe qu'elle se tourne vers un autre modèle, nous le savons bien. Et moi, je pense que, dans l'intérêt général, si l'on fait un peu de géopolitique, pour notre propre sécurité, il vaut mieux qu'elle se rapproche de nous.

Q - Il vaut mieux qu'elle soit plus proche de l'Europe que de l'Eurasie, que des Etats-Unis, c'est ça ?

R - Ce n'est pas le problème. Il vaut mieux qu'elle soit avec nous plutôt que seule et dans la misère et dans le sous-développement, la proie de tous les excès et de toutes les tentations.

Q -Mais, comme depuis le début, vous dites souvent que vous vous adressez à ceux qui nous écoutent, est-ce que vous voulez leur dire que même s'il y a acceptation après le rapport en octobre, de l'éventuelle adhésion de la Turquie un jour, la Turquie serait, encore une fois si, serait dans l'Europe dans quels délais ? On dit 2010, 2012, 2013, pour montrer que ce n'est pas demain matin.

R -Une fois encore, les négociations d'adhésion ne sont pas ouvertes, elles n'ont jamais été ouvertes, nous déciderons ensemble si elles doivent l'être. Je ne peux pas dire combien de temps elles dureront, probablement un très long temps. De telle sorte que si cette adhésion devait se faire, le moment venu, comme pour les autres, parce qu'il n'y a pas de raccourci, il y a un cahier des charges qui doit être respecté par tous les pays qui entrent dans l'Union européenne?

Q - Tout à l'heure, vous parliez de l'inquiétude des Européens, l'inquiétude même des Français. Qui peut leur redonner confiance et espoir, si vous le savez et si même vous pouvez ajouter comment ?

R - Je pense que les hommes politiques, le président de la République le fait, le gouvernement va le faire encore plus, les parlementaires européens, les ministres, les parlementaires nationaux, doivent davantage assumer le choix européen de notre pays et l'expliquer. Il n'y a pas d'excuses au silence dans lequel on construit l'Europe depuis 40 ans, pour les citoyens et sans eux. J'ai donc décidé de consacrer une part de mon temps, de mon énergie et de mon enthousiasme à, non pas faire de la propagande, mais à expliquer en quoi ce projet européen est important pour défendre l'influence et la place de la France, en quoi il est utile. (Europe 1, 18 avril 2004)

Deux politiciens français eurosceptiques, contre l'entrée de la Turquie dans l'UE

Deux politiciens français, connus pour leurs sentiments anti-européens, ont affirmé lundi leur opposition à une entrée de la Turquie dans l'UE, un sujet qui fait débat en France à deux mois des élections européennes.

"Je suis contre l'entrée de la Turquie pour des raisons de fond", a déclaré l'ancien ministre de droite, Charles Pasqua, président du parti eurosceptique Rassemblement pour la France (RPF).

"La Turquie n'est européenne ni par la géographie, ni par l'histoire", a estimé de son côté Philippe de Villiers président du Mouvement pour la France (MPF), une formation également anti-européenne.

La Turquie "est la plate-forme du terrorisme, de la préparation du terrorisme, des mafias, de la drogue et de l'immigration clandestine, elle a une frontière commune avec l'Irak", a ajouté M. de Villiers.

De son côté, M. Pasqua a expliqué qu'à son avis la Turquie ne pouvait prétendre à entrer dans l'Europe dans la mesure ou 90% de son territoire n'y est pas.

La Turquie "est en Asie", "c'est un pays musulman", a-t-il dit en ajoutant : "Je ne vois pas trop ce que ça (son intégration) pourrait nous apporter, en dehors de beaucoup d'ennuis à terme".

La question de l'entrée de la Turquie dans l'UE a été relancée en France après que le parti du président Jacques Chirac, l'UMP, eut récemment déclaré y être opposé, proposant plutôt un "partenariat privilégié".

Ankara avait vivement réagi a cette déclaration et la présidence française, afin d'éviter toute polémique, avait rappelé que la position française restait la même et que Paris attendait le rapport de la Commission de Bruxelles sur l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Turquie.

Le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a indiqué de son côté que le dialogue se poursuivait avec la Turquie mais qu'il n'était pas question que ce pays "entre demain" dans l'UE.

"Je l'ai dit et je le répète, la ligne de la France n'a pas changé. Nous souhaitons maintenir, continuer, consolider le dialogue qui a été noué avec ce grand pays, notre voisin, depuis quarante ans", a dit le ministre. (AFP, 19 avril 2004)

L'adhésion de la Turquie objet d'un débat électoraliste en France

Porté par l'UMP, le refus de l'entrée d'Ankara dans l'UE cache mal des arrière-pensées électoralistes et une tendance très dangereuse de la vision européenne jouant des peurs apparues après les attentats du 11 septembre et de l'opposition entre un "monde chrétien" et un "monde musulman".

Parmi les affiches qui commencent à fleurir pour les élections européennes du 13 juin, difficile de ne pas remarquer celle de Philippe de Villiers arborant ce slogan: "Non à la Turquie dans l'Europe". Un slogan où la lettre "o" a été remplacée par le croissant et l'étoile entremêlés, les symboles d'Ankara et de l'islam. Le sous-entendu est clair: la Turquie musulmane n'a pas sa place dans l'Europe. Pas vraiment une surprise quand on se rappelle le combat du député vendéen pour la reconnaissance des racines chrétiennes de l'Union européenne. Le fait nouveau est que l'UMP s'est engouffrée à son tour, avec d'autres arguments, sur le thème du refus de l'intégration de la Turquie dans l'UE. Un thème qui pourrait du coup se retrouver au céur de la campagne pour les européennes.

C'est Alain Juppé qui a lancé la charge. La semaine dernière, le président de l'UMP a jugé que "les pays proches" de l'UE "n'ont pas vocation à y entrer sous peine de la dénaturer". Et il a demandé au nom de son parti "qu'on n'engage pas de discussion avec la Turquie à la fin de l'année", comme c'est prévu si la Commission donne son feu vert. Lundi, Alain Madelin a enfoncé le clou en estimant qu'"on ne pouvait pas continuer à faire à la Turquie une fausse promesse" d'adhésion.

Si cette prise de position de l'UMP a surpris, c'est qu'elle est en décalage avec l'opinion de Jacques Chirac. Le président de la République se dit toujours favorable à une intégration de la Turquie dans l'UE, moyen de lancer des signes positifs au monde musulman, ce grand pays (presque 70 millions d'habitants) étant stratégiquement important (à la croisée de l'Europe, de l'Asie et du Moyen-Orient). Fin mars, le président français avait salué "les efforts indiscutables" de la Turquie qui frappe à la porte de l'Europe depuis 1963, sur la démocratisation de ses institutions et le respect des droits de l'homme. Alors pourquoi son parti a-t-il décidé d'en faire un de ses thèmes de campagne ?

"Par préoccupation électoraliste", répond Hasan Elmas, maître de conférences en sciences politiques à l'université Paris-8. "En l'absence de vrais projets sur l'Europe, notamment sur les questions économiques et sociales, l'UMP met en avant des thèmes qui ne sont pas les vraies préoccupations des Français, mais qui mobilisent une certaine partie de son électorat", poursuit le chercheur. Or la base du parti présidentiel reste sensible aux questions d'identité culturelle: après l'échec des européennes de 1999, où la liste Pasqua-De Villiers avait devancé celle du RPR, la droite chiraquienne ne veut pas prendre le risque de se faire déborder une seconde fois par les souverainistes et l'extrême droite.

L'UMP se retrouve dans une situation proche de celle de son homologue allemande, la CDU-CSU, qui est sous la pression d'un électorat chrétien conservateur dans un pays dont les textes concernant l'accès à la nationalité restent largement discriminatoires. Ils laissent une très grande place au droit du sang, ce qui contribue aux difficultés d'intégration de la forte communauté immigrée turque.

L'Allemagne est ainsi le seul pays, avec la France, où la question turque devrait focaliser une partie des débats de la campagne. La dirigeante de la droite allemande Angela Merkel a confirmé lors d'un récent voyage à Ankara qu'elle était hostile à l'adhésion du pays, préconisant plutôt une "relation privilégiée" avec l'UE. Même son de cloche à l'UMP où l'on envisage un "partenariat privilégié". Son secrétaire aux questions européennes, Pierre Lequiller, réfute l'idée selon laquelle cette position aurait des "considérations religieuses". Il n'empêche: fermer l'Europe à la Turquie renforcerait ceux qui voient l'UE comme un "club chrétien", selon la formule du chancelier Kohl (CDU-CSU).

Pour Hasan Elmas, cette "tendance très réactionnaire de la vision européenne" joue des peurs apparues après les attentats du 11 septembre en opposant un "monde chrétien" et un "monde musulman". Et il note que, dans le débat sur la Turquie, "le véritable enjeu pour la population turque est absent: celui de la démocratisation". Toutes les réformes politiques initiées ces dernières années par Ankara (abolition de la peine de mort, reconnaissance des droits culturels des minorités, refonte de la justice vers une plus grande indépendance, etc.) visaient à se conformer aux critères européens de Copenhague. Même si, comme l'a souligné la Commission dans un rapport sévère en novembre dernier, l'application de ces réformes reste limitée par la mainmise des militaires sur la vie publique.

"Les partis turcs qui luttent pour la démocratisation ont besoin de signes forts de l'UE pour continuer leur combat, à commencer par l'ouverture de négociations d'adhésion", estime Hasan Elmas. Le chercheur pointe cette "situation paradoxale" où, en excluant l'entrée d'Ankara dans l'UE, "l'UMP devient le meilleur allié des militaires et des forces les plus conservatrices de Turquie" pour qui le "partenariat privilégié" serait un moyen de maintenir le statu quo politique.

Dans ce débat sur l'avenir européen de la Turquie, le Parti socialiste s'est montré jusqu'à présent singulièrement "mesuré", François Hollande estimant que, "pour le moment les conditions d'adhésion" n'étaient "pas réunies". Le PS se défend de ne pas vouloir jouer le jeu de la droite en endossant la défense du dossier turc. Les Verts ont en revanche défendu avec vigueur le principe d'une adhésion d'Ankara.

Côté communiste, Francis Würtz, président du groupe GUE au Parlement de Strasbourg, rappelle que le PCF est "favorable au principe" de l'adhésion de la Turquie "à condition d'une démocratisation suffisante du pays". Il précise que cette position est le fruit de "discussions suivies avec les progressistes turcs". "On ne peut pas concevoir la construction européenne dans l'avenir sans l'espace euroméditerranéen, ajoute Jacques Fath, des relations internationales du PCF. Il souligne que "l'intégration de la Turquie est sans doute un facteur de stabilisation" à la fois pour l'UE et pour les démocrates turcs. (Paul Falzon, L'Humanité, 16 avril 2004)

Turquie dans l'UE: Le dialogue se poursuit mais pas d'entrée "demain" (Barnier)

Le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, a répété jeudi que le dialogue se poursuit avec la Turquie mais qu'"il n'est pas question" que ce pays "entre demain" dans l'Union européenne.

"Je l'ai dit et je le répète, la ligne de la France n'a pas changé. Nous souhaitons maintenir, continuer, consolider le dialogue qui a été noué avec ce grand pays, notre voisin, depuis quarante ans", a déclaré le ministre qui recevait à Paris de jeunes diplomates français et allemands.

M. Barnier, qui affirme avoir toujours "dit la vérité sur l'état de la discussion" avec Ankara, n'en a pas moins précisé: "Il n'est pas question que la Turquie entre demain dans l'Union, et ceux qui disent ça et qui font croire ça, ne disent pas la vérité".

Le ministre a rappelé que "ce dialogue a été engagé il y a quarante ans, la Turquie était assez loin des frontières de la communnauté à l'époque (...) Depuis le dialogue a toujours été maintenu, la Turquie s'est mise sur la route et s'est préparée dans la perspective d'une adhésion future."

M. Barnier a aussi indiqué attendre "pour l'automne le rapport de la Commission européenne qui dira objectivement si et quand une négociation d'adhésion peut être ouverte".

Le parti du président Jacques Chirac, l'Union pour un mouvement populaire (UMP), avait annoncé le 7 avril qu'il était opposé à l'ouverture par l'Union européenne de négociations d'adhésion avec la Turquie à la fin de l'année. (AFP, 15 avril 2004)

Turquie: "La position de la France reste inchangée" (présidence)

La position de la France concernant l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne "reste inchangée", a rappelé vendredi la présidence de la République, en renvoyant aux récents propos de Jacques Chirac qui s'en était remis au rapport que la Commission européenne remettra à l'automne.

"La position de la France reste inchangée", a déclaré l'Elysée, en soulignant que Paris attend le rapport de la Commission de Bruxelles sur l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Turquie, qui a obtenu le statut de candidat en 1999 au sommet européen d'Helsinki.

Le 26 mars, le président Jacques Chirac avait évoqué à l'issue du Conseil européen de Bruxelles les efforts de la Turquie "en vue d'intégrer toutes les règles touchant à la démocratie, aux droits de l'Homme et à l'économie de marché".

"Ces efforts sont indiscutables et personne ne les conteste. Le problème est de savoir s'ils sont entrés effectivement dans les moeurs ou s'ils vont y entrer. Sur ce point, nous attendons le rapport de la Commission qui doit nous être donné en octobre", avait ajouté le président de la République.

"Ce rapport nous permettra de décider s'il y a lieu ou non d'engager les négociations qui, bien entendu, seront longues avec la Turquie pour son adhésion. Je ne peux donc pas préjuger aujourd'hui, cela va de soi, des contenus et des conclusions du rapport de la Commission", avait-il dit.

Mercredi, Alain Juppé, le président de l'UMP, le parti du président de la République, s'est clairement déclaré opposé à une intégration de la Turquie à l'UE, proposant plutôt un "partenariat privilégié".

Le nouveau ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier avait rappelé mercredi devant l'Assemblée nationale que si l'UE décidait à la fin de l'année d'engager des négociations d'adhésion, il n'était "pas question d'une entrée de la Turquie à moyen ou à court terme".

Jeudi M. Barnier a déclaré à la presse que la "ligne" de la France sur l'adhésion de la Turquie "reste la même" et qu'il ne s'agit pas "d'interrompre ce dialogue"."Aucun gouvernement, aucun ministre n'a proposé en France d'interrompre ce dialogue" entre l'UE et la Turquie, a-t-il ajouté. (AFP, 9 avril 2004)

Confusion dans les Etats de l'UE sur l'adhésion de la Turquie

La plupart des Etats européens se disent officiellement favorables à une entrée de la Turquie dans l'UE et l'appel du parti du président Jacques Chirac en France à ne pas ouvrir de négociations d'adhésion avec Ankara reste relativement isolé.

Mais les réticences des opinions publiques incitent aussi nombre d'Etats membres à se réfugier derrière le rapport de la Commission européenne, qui recommandera ou non à l'automne aux dirigeants de l'Union élargie d'entamer les pourparlers.

Bruxelles évaluera dans ce document l'état d'avancement et d'application des réformes engagées par la Turquie pour répondre aux critères d'adhésion à l'UE, notamment le respect des principes fondamentaux de la démocratie. Les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 rendront leur verdict en décembre.

Au lendemain de l'opposition marquée par l'Union pour un mouvement populaire (UMP) de M. Chirac à l'entrée d'Ankara, le ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier a affirmé jeudi que la "ligne" de son pays "restait la même".

Soulignant que le dialogue entre l'UE et la Turquie avait "été noué en 1963", il a observé de manière ambiguë que "depuis cette première promesse, aucun gouvernement, aucun ministre n'a, en France, proposé d'interrompre ce dialogue".

M. Barnier a cependant insisté sur le fait qu'à partir du moment où une négociation était ouverte, elle pouvait "durer un certain temps". Façon de rappeler que personne n'envisage sérieusement une adhésion turque avant dix ans au plus tôt.

La décision d'accorder à la Turquie le statut de candidat à l'UE remonte au sommet européen d'Helsinki, en décembre 1999. Ankara attend depuis d'entamer les pourparlers d'adhésion.

En Allemagne, où réside une importante communauté turque, le chancelier Gerhard Schroeder a salué les réformes engagées par Ankara, estimant qu'il y avait de "bonnes chances" que ces négociations débutent fin 2004.

La dirigeante de l'opposition conservatrice démocrate-chrétienne (CDU-CSU), Angela Merkel, préfèrerait un "partenariat privilégié" avec la Turquie. Le Parlement européen a rejeté au début du mois un amendement qui proposait un tel partenariat comme "alternative à une adhésion" à l'UE.

Selon un sondage publié en février, 57% des Allemands sont opposés à une adhésion de la Turquie.

Le Premier ministre britannique est résolument favorable aux aspirations d'Ankara. Pour Tony Blair, l'UE doit montrer qu'elle est "engagée non seulement en paroles mais dans les faits en faveur d'une Europe de la diversité des races, des cultures et des religions".

L'adhésion de la Turquie constituerait "une bonne réponse à tous ceux qui veulent diviser le monde en termes de religions", renchérit son homologue portugais, José Manuel Durao Barroso.

L'Italien, Silvio Berlusconi, est partisan d'une intégration rapide d'Ankara. Le chef du gouvernement espagnol sortant, José Maria Aznar, aussi, mais son successeur désigné, José Luis Rodriguez Zapatero, n'a pas encore abordé le dossier.

L'Irlande, actuelle présidente de l'UE, ne souhaite pas prendre position, mais son Premier ministre Bertie Ahern s'était engagé en juillet dernier à soutenir la candidature turque.

In fine, les pays nordiques et les nouveaux Etats membres d'Europe centrale semblent les plus réservés.

La République tchèque et la Finlande sont favorables à l'entrée de la Turquie quand elle aura satisfait à tous les critères de l'UE. A cet égard, le Danemark a mis en garde Ankara contre tout recours à la torture, qui lui barrerait le chemin de l'Union.

En Suède, le Premier ministre Goeran Persson, tout en saluant les réformes turques, a averti qu'une ouverture des négociations d'adhésion n'était pas encore acquise.

Son homologue hongrois Peter Medgyessy a émis des doutes similaires. "Je ne vois pas personnellement une solution très rapide", a-t-il affirmé jeudi à Paris. (AFP, 8 avril 2004)
 

L'opposition du parti de Chirac à l'adhésion turque: "douche froide" pour Ankara

L'opposition affichée par le parti du président Jacques Chirac, au pouvoir en France, à une adhésion de la Turquie à l'Union européenne a fait l'effet d'une "douche froide" pour Ankara qui s'efforce de respecter les normes européennes de démocratie, estimait jeudi la presse turque.

"Douche froide de la France", titrait notamment à la Une le journal Cumhuriyet (centre-gauche) qui rapporte les propos des dirigeants français.

Alain Juppé, le président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), et le nouveau chef de la diplomatie française Michel Barnier se sont clairement dit opposés lundi à une intégration turque à l'UE, proposant plutôt un "partenariat privilégié" à la Turquie.

"Déclarations de choc", titrait pour sa part le quotidien populaire Sabah, estimant que "quoi qu'il en soit" la France serait opposée à l'ouverture des négociations d'adhésion avec Ankara à la fin de l'année et, à terme, à son adhésion au club européen.

Le journal libéral Milliyet adoptait une approche nationaliste parlant d'un coup de "poignard français".

Les dirigeants turcs n'avaient pas réagi mardi aux déclarations de MM. Juppé et Barnier.

Pour le journal Aksam, "le masque du gouvernement français est tombé" après que la Turquie eut adopté une "attitude déterminée" à aller de l'avant avec les réformes pro-européennes et pour résoudre le conflit chypriote.

Ankara a "inquiété le coq" français, écrit le journal qui ajoute: "La France a une nouvelle fois montré son visage laid à la Turquie qui s'efforce d'harmoniser sa législation à celle de l'Europe ".

L'UE avait récemment averti Ankara que ses chances d'obtenir une décision favorable à l'ouverture de négociations d'adhésion en décembre, lors d'un sommet européen, dépendaient pour beaucoup de sa volonté à oeuvrer à la réunification de Chypre. (AFP, 8 avril 2004)
 

Turquie/France: Désunion à droite; flou chez les socialistes

Décalage? Vous avez dit décalage ? Après le veto exprimé par l'UMP sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, l'Elysée et Matignon font mine de ne pas voir de divergences entre la position du parti qui soutient Jacques Chirac et celle de la France présidée par Jacques Chirac. Avec toute la langue de bois qui convient, le nouveau ministre des Affaires étrangères et ancien commissaire européen, Michel Barnier, a expliqué, hier, que la «ligne» de la France sur l'adhésion de la Turquie «reste la même», tout en concédant que «le gouvernement français est attentif à tout ce qui se dit dans le débat politique intérieur». «Aucun gouvernement, aucun ministre, n'a proposé en France d'interrompre ce dialogue» entre l'UE et la Turquie. Une phrase de nature à rassurer les Turcs. Mais pas à éclaircir le jeu confus que joue la majorité sur ce sujet.

Louvoiements. Le chef de l'Etat a toujours défendu la cause turque en Europe, s'inscrivant dans le droit fil de la promesse faite à la Turquie par de Gaulle et Adenauer en 1963 d'entrer un jour dans la Communauté européenne. Mais il n'est pas insensible aux sondages d'opinion, qui montrent que près de 70 % des Français y sont hostiles. D'où les louvoiements des derniers temps. Le 26 mars, le Président reconnaissait que les efforts de la Turquie «sont indiscutables», mais ajoutait : «Le problème est de savoir si ces efforts sont effectivement entrés dans les moeurs ou s'ils sont sur le point d'y entrer.» Il précisait enfin qu'il appartiendra aux dirigeants européens de prendre une décision en décembre après la remise du rapport de la Commission de Bruxelles sur le sujet, en octobre. «Nous sommes dans un processus technique, expliquait hier un de ses proches. On ne peut pas préjuger de ce que le rapport va dire. La phase de décision politique n'interviendra qu'après. Le Président ne peut pas donner son avis maintenant, mais les partis, eux, peuvent le faire, c'est démocratique.» En résumé : puisque le gouvernement ne s'est pas encore prononcé pour ou contre l'ouverture de discussions sur l'adhésion de la Turquie, il ne saurait être mis en contradiction avec les déclarations de l'UMP.

Risque. Ce raisonnement compliqué permet à la majorité de jouer sur plusieurs tableaux à la veille des élections européennes. La Turquie risque d'être au coeur de la campagne pour le scrutin du 13 juin. Alors que le souverainiste Philippe de Villiers est déjà vent debout contre cette entrée et que l'UDF est également contre, Alain Juppé, qui entend mener la campagne de l'UMP, ne voulait pas prendre le risque de voir les listes rejetées à cause de cette question (Libération d'hier). Il a donc tenté d'enterrer ce débat avec l'aval de l'Elysée et de Matignon.

«Ce n'est pas d'actualité, indique un proche de Jean-Pierre Raffarin. La Turquie a des critères à respecter. Tant que ce n'est pas le cas, le débat n'existe pas.» L'entourage du Premier ministre préfère souligner que l'enjeu de ces européennes est «l'Europe à 25, qui n'est même pas encore en place. La Turquie effraie les gens. Le rôle des responsables politiques est de montrer que son adhésion n'est pas pour aujourd'hui». Avant de reconnaître : «On ne peut pas non plus envoyer promener les Turcs. De nombreuses entreprises françaises ont des relations commerciales avec eux.» Le double jeu risque de continuer encore longtemps.

Les socialistes n'ont pas encore d'avis officiel

Flou socialiste. "Sur la Turquie, nous en sommes... nulle part." Cette "absence de positionnement" sur l'adhésion d'Istanbul à l'Union européenne s'explique, selon ce dirigeant socialiste, par "le vertige d'une victoire" aux européennes. Il a tort : ce "vertige" entraîne une multitude de positionnements, plutôt qu'une absence. Officiellement, la direction du PS estime que "l'heure n'est pas tout à fait venue, qu'il y a encore du chemin à faire : la Turquie ne correspond pas encore totalement au modèle européen". Une ligne à la François Hollande : ne rien précipiter et surtout refuser de se voir dicter par l'UMP les thèmes de la campagne électorale. "Nous mènerons la bataille sur le terrain social", précise un proche.

La prudence du premier secrétaire tranche avec l'audace de certains de ses camarades. A commencer par la présidente de Poitou-Charentes : Ségolène Royal estime qu'on ne peut pas dire non à l'entrée de la Turquie. Car "si l'on croit aux valeurs que l'on défend au niveau européen [...], on a toujours intérêt à tirer vers nous plutôt qu'à refouler vers l'extérieur".

Un point de vue proche de celui d'Olivier Duhamel, député européen. La présence de la Turquie dans l'UE serait "un atout" pour construire la démocratie dans les pays musulmans. Il juge également que "la droite a une conception beaucoup plus chrétienne et ethnocentriste de l'Europe face à une conception laïque et multiethnique à gauche". Une analyse que fait sienne Pierre Moscovici. Dans son dernier ouvrage (1), l'ex-ministre délégué aux Affaires européennes recommande de "ne pas faire preuve de faiblesse" avec la Turquie, mais récuse l'existence d'un "critère caché spécifique sous prétexte qu'elle est musulmane". C'est pour cela qu'il faut dire "oui par principe", assure Vincent Peillon, animateur du Nouveau Parti socialiste (NPS), selon lequel "dire non c'est encourager une vision chrétienne de l'Europe".

Laurent Fabius, Dominique Strauss-Kahn ou Jack Lang sont, eux, beaucoup plus prudents. "Présidentiables", ils veillent au sens du vent. Or, pour le moment, les Français sont majoritairement hostiles à la présence de la Turquie dans l'Union européenne. (Libération, 9 avril 2004)

Zaman: French Left Seeks Armenian Condition

The French Socialist Party favors Turkey's membership in the European Union (EU) in general, but suggested on Wednesday that Turkey should solve the Armenian issue in order to persuade the French public.

Socialist Party Foreign Affairs Secretary-General, Pierre Moscovici, spoke about Turkey in a Paris meeting where he said that their Turkish policy has not changed and that they want negotiations to start if Turkey fulfills the Copenhagen criteria. However Moscovici, underlining that the French public should be persuaded, defined three main problems facing Turkey: securing secularism, the army's role in politics and the Armenian genocide issue.

The French politician said that they are entertaining an idea by Turkish Ambassador to Paris, Uluc Ozulker, to establish an independent investigation committee into the Armenian genocide allegations. (Zaman, April 8, 2004)

Le parti de Chirac part en campagne contre l'entrée de la Turquie dans l'UE

Le parti de la majorité présidentielle en France est parti en campagne mercredi contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, à deux mois d'élections européennes où la droite est en difficulté.

Les pays voisins de l'Union Européenne "n'ont pas vocation à y entrer sous peine de la dénaturer", a déclaré Alain Juppé, le président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), parti du président Jacques Chirac.

L'UMP "souhaite qu'on n'engage pas de discussion avec la Turquie à la fin de l'année", a ajouté M. Juppé lors d'une conférence de presse.

Interrogé à ce sujet au parlement, le nouveau ministre des Affaires étrangères Michel Barnier a rappelé que le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE devrait décider en décembre "si et quand la Turquie peut commencer des négociations d'adhésion", sur la base d'un rapport de la commission européenne.

Il a souligné que, même si la réponse est positive, "il n'est pas question d'une entrée de la Turquie à moyen ou à court terme" puisque l'adhésion est un long processus.

Pour adhérer, la Turquie doit remplir des critères, notamment de démocratie et de respect des droits de l'Homme, que pour l'instant elle ne remplit pas, a-t-il rappelé.

Mais il a défendu la perspective d'une adhésion de la Turquie à l'UE, rappelant qu'elle avait été offerte à Ankara dès 1963, par le général De Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer.

La candidature de la Turquie à l'UE a été acceptée en 1999, lors d'une sommet auquel participait M. Chirac, a-t-il ajouté.

Jacques Chirac n'avait pas réagi en début de soirée aux déclarations d'Alain Juppé, son plus fidèle lieutenant, qui doit bientôt abandonner la direction de l'UMP à la suite d'une condamnation pour corruption.

Le parti du président a subi une défaite cuisante aux élections régionales et cantonales le mois dernier et risque un nouveau revers aux élections européennes de juin.

Le député anti-européen Philippe de Villiers s'est gaussé de cette "volte-face de l'UMP sur l'entrée de la Turquie dans l'UE" et a demandé l'organisation d'un référendum "pour y voir clair et sortir de l'ambiguité".

Les députés européens de l'UMP avaient annoncé le 1er avril qu'ils feraient campagne aux européennes contre l'adhésion de la Turquie.

"Il est clair que les opinions publiques sont hostiles" à cet élargissement, avait déclaré Alain Lamassoure, un de leurs chefs de file. "Un pays comme la France ne sera pas en état de ratifier l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne", avait-il averti à Strasbourg.

"Dans plusieurs pays, les opinions publiques ne suivent pas" la décision des chefs d'Etat et de gouvernement européens, avait argumenté M. Lamassoure.

L'UMP fait partie du Parti Populaire Européen (PPE), alliance de partis conservateurs, qui a proposé sans succès au parlement européen un "partenariat privilégié" avec la Turquie qui serait "une alternative à l'adhésion".

Le Parlement européen n'a pas suivi les recommandations du PPE mais a adopté un rapport qui demande à l'UE d'accorder une "priorité absolue" au respect par la Turquie des critères démocratiques européens avant d'entamer des négociations d'adhésion. (AFP, 7 avril 2004)

L'extrême-droite danoise lance sa campagne contre la Turquie dans l'UE

Le Parti du Peuple danois (PPD, extrême-droite), a lancé sa campagne nationale pour les élections européennes du 13 juin, axée sur la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, en mettant en garde contre "ces 72 millions de Turcs qui attendent un accès gratuit à l'Europe".

Le PPD a publié ses première annonces dimanche dans deux quotidiens populaires, Ekstra Bladet et B.T, présentant un citoyen turc devant quatre minarets, et affirmant qu'il est "aujourd'hui le seul parti (au Danemark) qui a une position claire à ce sujet (...) et ne voudra jamais accepter la Turquie comme Etat membre de l'UE".

"La Turquie n'appartient pas à l'Europe, ni culturellement, ni géographiquement ou religieusement (...) et elle aura un régime islamiste si des élections libres étaient organisées", ajoute le texte, qui appelle les électeurs à "avoir cela à l'esprit" lorsqu'ils voteront, le 13 juin.
 Le PPD, troisième formation du parlement danois, compte faire de la question turque "un enjeu principal" de ce scrutin.

Le parti libéral au pouvoir, lui même divisé face à la candidature d'Ankara, a qualifié cette annonce de "dégoûtante", car elle donne l'impression que 72 millions de Turcs veulent envahir l'UE, selon Karin Riis-Joergensen, eurodéputée de ce parti.

La Commission européenne doit présenter à l'automne ses recommandations d'ouvrir ou pas des négociations d'adhésion avec Ankara. Et il appartiendra aux Etats membres de se décider sur le sujet en décembre. (AFP, 5 avril 2004)

Turkey to Prepare an E.U. Compatible Immigration Law

Turkey, as one of the most attractive countries in the world for the refugees, is busy preparing a new immigration law that will be in accordance with European Union (EU) jurisprudence. Turkey has enlisted the help of England and Denmark for this Project, and the E.U. will contribute funds to meet the cost of the reform.

According to the United Nations (UN) data, Turkey is one of the top choices for immigrants fleeing from their homelands. Most of the E.U. member countries that are subject to illegal immigration adopt harsh measures to curb the problem. Last week in Brussels, E.U. justice ministers and internal affairs ministers convened to develop a joint-refuge and migration policy. The E.U. requires standard criteria for immigration applications.

Thus, Turkey is to prepare a new refugee law that would be in harmony with the E.U.'s refugee policy. The European Commission will oversee the Project. Both English and Danish experts of internal affairs and justice will meet with their Turkish counterparts within the framework of the project. Turkish experts will be assisted in various subjects, such as bringing procedures into accord with the other E.U. countries, training personnel, undertaking structural reform, improving the physical infrastructure as well as purchasing equipment. The Project will cost 516,000 Euros and it marks the first time the E.U. has contributed funds to a non-member country for a project in the field of justice and internal affairs .

E.U. officials anticipate that one of the largest difficulties for Turkey's adaptation to the Union will be the refugee and immigration issue in Turkey. In the last 10 years, 34,617 people applied for refuge in Turkey, and 17,000 of them were approved and many of those were placed in a third country. (Zaman, April 5, 2004)

Le Parlement européen demande à la Turquie d'élaborer une nouvelle constitution

Le rapport régulier 2003 de la Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défensesur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de lπadhésion, élaboré et présenté le 19 mars, par le député européen, Arie M. Oostlander, a été, le 1er avril, adopté par 212 voix contre 84 en session plénière du Parlement européen. Le rapport considère que "malgré une forte résistance, des initiatives courageuses ont été prises depuis la résolution antérieure, mais que des réformes et une application effective de celles-ci s'imposent encore sur de nombreux terrains".

Le Parlement européen considère "qu'en dépit de la détermination du gouvernement, la Turquie ne satisfait pas encore aux critères politiques de Copenhague; qu'un cadre clair devant garantir les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels n'a toujours pas été mis en placeä"

Le rapport note que La Turquie a conservé une "Constitution adoptée en 1982 pendant le régime militaire et fortement marquée du sceau de l'autoritarisme" et considère que de "nombreux pays qui adhéreront à lπUnion européenne en mai 2004 (entre autres la Pologne) ont procédé à lπadoption de nouvelles Constitutions, ayant considéré cet exercice comme un point de départ du processus de réforme et de modernisation de leur société et de leur État"

"Conscient que le respect des critères politiques de Copenhague constitue une condition indispensable à l'ouverture de négociations d'adhésion", Le Parlement européen se "félicite de la motivation profonde et de la volonté politique du gouvernement AKP et de la grande majorité du Parlement d'appliquer des réformes révolutionnaires pour la Turquie" et fait valoir que "ces réformes ne sauraient être jugées qu'à l'aune de leur transposition effective dans les pratiques quotidiennes à tous les niveaux du système judiciaire et de sécurité ainsi que de l'administration civile et militaireä≤

Le rapport "estime que la limitation du pouvoir politique et social de l'armée est un processus difficile mais inévitable; considère que la position actuelle de la Turquie dans le conflit chypriote est aussi le reflet du pouvoir politique de l'arméeä Se félicite de ce que le gouvernement est en train de placer les dépenses de défense sous contrôle parlementaire; est toutefois préoccupé par l'influent réseau, formel et informel, de l'armée, notamment de groupes de réflexion, d'entreprises (OYAK) et de fonds, qui pourrait constituer un obstacle à la réforme de l'Étatä≤

"Insiste auprès du gouvernement pour que les conseils actuels de l'enseignement supérieur (YÖK) et de l'audiovisuel (RTÜK), qui fonctionnement comme des organisations de chiens de garde, soient transformés en nouveaux conseils, totalement civils ne faisant l'objet d'aucun contrôle de la part de l'armée, sur le modèle et conformément aux normes de ceux des pays de l'UEä≤

Le Parlement européen "met l'accent sur la nécessité à la fois de respecter pleinement le droit international et d'accepter la primauté du droit communautaire sur le droit national (ambiguïté de l'article 90 de la Constitution)". Les députés européens invitent une nouvelle fois "la Turquie à mettre en ¶uvre sans délai les décisions pendantes de la Cour européenne des droits de l'homme et fait valoir qu'il n'y a pas de marge pour le non-engagement ou une interprétation propre≤

Le rapport "déplore le déroulement de la nouvelle procédure engagée contre Mme Leyla Zana, lauréate du prix Sakharov, et contre trois autres ex-députés du Parti de la démocratie (DEP) et y voit un symbole du fossé qui existe entre le système juridique turc et celui de l'UE; renouvelle sa demande d'amnistie pour les prisonniers d'opinion (notamment de Leyla Zana et des trois autres ex-députés d'origine kurde)", "condamne les poursuites politiques pouvant aller jusqu'à l'interdiction, à l'égard de partis politiques tels que le HADEP et le DEHAP, qui constituent une atteinte à la liberté d'expression, d'organisation et de réunion≤

"Demande que le système électoral permette d'assurer la pleine représentation démocratique de toute la population, notamment en ce qui concerne la population kurde et d'autres minorités≤

"Constate que la torture et les mauvais traitements ont toujours cours; rappelle la politique de tolérance zéro du gouvernement en ce qui concerne la torture; déplore qu'on n'ait guère progressé sur le plan de la mise en examen des tortionnaires; insiste sur la nécessité de consentir des efforts éducatifs pour faire évoluer les mentalités des agents et des forces de l'ordre afin d'assurer le strict respect du droit ; condamne l'intimidation et le harcèlement constant des militants des droits de l'homme et des organisations de défense des droits de l'homme par certaines autorités≤

"Attend attentivement l'application promise du droit d'émettre dans d'autres langues que le turc; invite le Conseil de l'audiovisuel (RTÜK) à faire preuve de souplesse dans le traitement des demandes d'émission dans les diverses langues et les divers dialectes et à ne pas établir des obstacles ou des restrictions supplémentaires"

"Invite les autorités turques à s'investir davantage dans l'application rapide et exhaustive des changements législatifs concernant les droits culturels devant permettre l'enseignement dans des langues (traditionnelles) autres que le Turc et leur utilisation dans les médias; souligne la signification de ces réformes pour la population kurde (la minorité la plus nombreuse); attend des autorités qu'elles fournissent les moyens nécessaires pour stimuler le développement socio-économique des régions kurdes, en particulier dans le sud?est de la Turquie, de manière à créer un environnement devant permettre à la population kurde de construire un futur pacifique et prospère≤

"Craint que la frilosité turque en ce qui concerne l'article 27 de la Convention sur les droits politiques et civils ne limite considérablement le champ d'application du droit des minorités ethniques, religieuses et linguistiques d'avoir leur propre culture, de pratiquer leur religion ou de parler leur propre langue; signale dans ce prolongement, les restrictions qui sont toujours imposées au droit d'association ; souligne que le traité de Lausanne de 1923 sur la position des minorités ne doit pas recevoir une interprétation minimaliste≤

"Attend des autorités turques une approche constructive en ce qui concerne la reconstruction de l'État irakien, dans laquelle tous les groupes ethniques et religieux peuvent espérer un respect approprié de leurs intérêts, politiques, économiques, sociaux et culturels". (CILDEKT, 2 avril 2004)

Le Parlement européen exhorte à la vigilance à l'égard de la Turquie

Le Parlement européen a demandé jeudi que l'UE accorde une "priorité absolue" au respect par la Turquie des critères démocratiques européens avant d'entamer des négociations d'adhésion avec Ankara.

Cet appel à la vigilance, voté par 211 voix pour, 84 contre et 90 abstentions, intervient quelques mois avant la recommandation qui sera adressée aux Etats membres par la Commission européenne sur l'opportunité ou non d'ouvrir de tels pourparlers.

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens doivent se prononcer sur le sujet en décembre.

L'équilibre longuement négocié du texte parlementaire est destiné à adresser un message de fermeté à la Turquie, sans pour autant paraître lui fermer la porte.

Sur le fond, le Parlement européen souligne que la Turquie devrait "de manière sans doute nécessaire" élaborer une nouvelle Constitution, de façon à refléter "le caractère extrêmement fondamental des changements exigés pour faire partie de l'UE".

"Une Constitution moderne peut être à l'origine d'une modernisation de l'Etat turc", souligne le rapport, rédigé par l'eurodéputé conservateur néerlandais Arie Oostlander.

L'UE devra être "stricte sur l'état de droit et la démocratie", si elle veut arriver à "faire accepter" l'entrée de la Turquie par les citoyens européens, a souligné dans l'hémicyle M. Oostlander.

Plusieurs orateurs comme le PPE (conservateur) finlandais Ilkka Suominen ont estimé que l'adhésion pouvait être "entrevue", mais que l'UE serait "à la limite de supporter le choc" de l'intégration de la Turquie.

"Il faudra que les principes de l'Etat de droit arrivent jusqu'en Anatolie orientale", a souligné de son côté le président (PPE) de la commission des affaires étrangères, l'Allemand Elmar Brok.

"Le rapport de la Commission sera approfondi, équitable et objectif", a de son côté promis le commissaire européen chargé de l'élargissement, Guenter Verheugen.

"Tout dépendra des capacités propres de la Turquie à appliquer en droit et en fait" les critères démocratiques, a-t-il ajouté.

Les députés du groupe PPE, et en particulier les Français de l'UMP (le parti du président Jacques Chirac) qui sont hostiles à l'adhésion de la Turquie, n'ont pas réussi à faire intégrer dans le texte voté par le Parlement la mention selon laquelle un "partenariat privilégié" avec la Turquie serait "une alternative à l'adhésion".

L'amendement intégrant cet ajout a été rejeté à une assez large majorité, de 212 voix contre 105 (18 abstentions).

Mais le Parlement a toutefois averti que la Commission européenne devra dans sa recommandation sur la Turquie "tenir pleinement compte" de la "capacité de l'Union à absorber de nouveaux membres", après l'intégration de 10 pays au 1er mai 2004 et l'arrivée prévue de la Bulgarie, de la Roumanie et probablement de la Croatie à partir de 2007. (AFP, 1er avril 2004)

Les eurodéputés français de l'UMP hostiles à l'adhésion de la Turquie à l'UE

Les eurodéputés français membres de l'UMP (Union pour un mouvement populaire), le parti du président de la République Jacques Chirac, sont contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, a déclaré jeudi Alain Lamassoure, un de ses chefs de file.

Le vote jeudi d'un rapport du Parlement européen sur l'entrée de la Turquie est "l'occasion d'exprimer l'hostilité de notre formation politique à l'entrée de la Turquie dans l'UE", a déclaré M. Lamassoure devant la presse.

"Ce sera très vraisemblablement la position de l'UMP lors des élections européennes" de juin, a-t-il ajouté.

"Il est clair que les opinions publiques sont hostiles" à cet élargissement, a justifié M. Lamassoure, qui s'est prononcé en revanche pour un "nouveau partenariat privilégié" de l'UE avec la Turquie.

"Un pays comme la France ne sera pas en état de ratifier l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne", a souligné le député européen.

M. Lamassoure a indiqué que la position de l'UMP sur cette question n'avait pas encore été formellement arrêtée, mais que son hostilité serait "confirmée" lors d'une réunion de la direction du parti en mai.

 En 1999, Jacques Chirac avait approuvé comme les autres dirigeants européens l'octroi à la Turquie du statut de candidat officiel à l'Union européenne, au sommet européen d'Helsinki.

"Mais dans plusieurs pays les opinions publiques ne suivent pas" la décision des chefs d'Etat et de gouvernement européens, a indiqué M. Lamassoure.

"Si l'on veut que l'UE soit un accord de libre-échange type ALENA (l'accord de libre-échange de l'Amérique du Nord), alors oui la Turquie a sa place, comme Israël et un futur Etat palestinien, la Russie, l'Ukraine ou le Maroc", a ajouté M. Lamassoure.

Mais "le projet européen d'Adenauer et Schuman (les pères fondateurs de la construction européenne), ce n'était pas cela, c'était une politique de type fédéraliste", a-t-il souligné.

L'Union européenne est "une volonté de vivre ensemble et d'unir sa destinée", or cette condition n'est pas réunie en ce qui concerne la Turquie, a-t-il jugé. (AFP, 1er avril 2004)

Turquie-USA-Irak / Turkey-USA-Iraq

NYT Columnist Safire Recommends Turkish Troops for Iraq

Famous New York Times columnist, William Safire, recommended that the U.S. had accepted Turkey's offer to send Turkish troops to Iraq for reinforcement. The U.S. is stranded because of the Shiite rebellion in Iraq.

In his article on Wednesday, he advised the U.S. to increase the number of soldiers in Iraq, Safire said, "to fight on two fronts, we should accept Turkey's proposal to deploy 10,000 troops." The Turkish Parliament had approved a petition to send 10,000 soldiers to Iraq on October 7. The U.S. was thankful for the Parliamentary decision; however, Turkish soldiers were not sent to Iraq due to severe objections from Iraq--particularly from Kurdish Iraqis.

Safire argued that the Iraqi Kurdish opposed to the involvement of Turkish soldiers, have since overcome their problems with Ankara. Safire said, "The Kurds.would withdraw their ill-considered earlier objection." When the deployment approval was granted, Safire urged Kurdish leaders opposed to the involvement of Turkish soldiers to agree with the U.S., saying 'do not miss a historical opportunity for your people.' Underlining the Kurdish Groups' successes at collaboration in northern Iraq, the American writer to argued that Kirkuk, a city rich with oil and that they refer to 'our Jerusalem,' should become the capital city of the Kurdish Region.

Safire claimed that the U.S. has to fight on two fronts with the Sunnis and the militiamen of fundamentalist Shiite cleric, Muqtada Al Sadr, with links to Al-Qaeda, He said the U.S. should change their strategy. He called on the U.S. to apply more strict precautions, and said the U.S. needs to pacify Fallujah and respond to al Sadr with whatever military force is required and with fewer casualties in the long run.

Safire said that the Iranian-Hezbollah-Sadr connection should be broken adding that plenty of Arab Iraqi Shiites the ayatollahs in Iran and can provide intelligence about a 'Syrian transmission belt'.

Safire also criticized people like Ted Kennedy, who describe Iraq as "Bush's Vietnam", arguing that people who want a U.S. withdrawal are encouraging resistance fighters. (Zaman, April 8, 2004)

Will the US Army Attack the Kurdish Guerrillas of Turkey in Iraq?

In Washington for meetings with US military leaders, the Deputy Chief of the Turkish Army General Staff demanded the US Army start fighting against against approximately 5,000 Kurdish guerillas of Turkey hold up in camps in the snow-capped mountains of Northern Iraq.  After a bloody twenty year civil war and more than 30,000 mostly civilian casualties, the PKK withdrew from Turkey and called a unilateral cease-fire when their leader, Abudlla Ocalan, was captured four years ago. But, it seems, the Turkish Army wants American troops to keep fighting.

After meeting with senior American military officials in Washington, the Deputy Chairman of the Turkish Army faced reporters. The General, Ilker Basburg, told reporters the Bush Administration agreed to take what he called "concrete steps" against the PKK before handing authority over to the Iraqi Governing Council at the end of June.

In response to a question from the Turkish Press, the Chairman of the US Joint Chiefs of Staff, Richard Myers offered this statement.

"This is an issue the coalition forces inside Iraq take very seriously," he said. "Let me assure you that there is very close collaboration with Turkey and that they will be dealt with appropriately."

Kurdish leaders say they're doing everything to make peace with the Turkish Army. For four years, they've honored a unilateral cease-fire, called by their leader Abdulla Ocalan from his island prison in the Aegean Sea. Ozlem Bolcal editor at the Kurdish-interest newspaper Free Agenda, based in Istanbul, notes the Kurdish fighters in Northern Iraq have repeatedly tried to turn in their arms.

She describes the case of Ali Sapan, a PKK guerilla who came from the mountains as a peace delegate. She compares his case to the Zapatista's Subcomandante Marcos who won after years of struggle won a meeting with the President of Mexico. "Ali Sapan came for a similar meeting," she says. "He was arrested. He's been in prison for more than 8 years. Now he's in solitary confinement."

In addition to filling Turkey's jails with Kurdish leaders, the Turkish Army continues to maintain two bases in Northern Iraq -- one near the border and the other in the middle of one of Northern Iraq's largest cities, Arbil.

At home, Turkish prosecutors moved last week to ban the country's largest Kurdish political party, DEHAP, on the grounds that it supports terrorism. The Kurdish language remains largely banned from Turkish television and Radio. Under new broadcast regulations approved in January, Kurdish can be broadcast just two hours a day -- and even then there are conditions. Meihdi Perincheck is on the Executive Board of Turkey's Human Rights Association, which is suing to over-turn the new regulations.

"With these laws Kurdish programs can only be broadcast on national television with sub-titles in Turkish," he says. "But for the local radios its illegal. No children's programming is allowed. It's a big hard-ship because the children can't learn Kurdish and they forget their own language. The children have a right to learn in their mother tongue. In this law, we don't have that right."

Iraqi Kurds, by contrast, have enjoyed the patronage of the United States for more than a decade and as a consequence have been able to build schools and media institutions where Kurdish is exclusively spoken. Hakim Umar of Iraq's Patriotic Union of Kurdistan's foreign office, says Iraqi Kurds aren't willing to risk losing that in a confrontation with the American and Turkish Armies -- but he thinks the United States should think twice before opening up a new front in the Kurdish mountains.

"Maybe they are going to fight the PKK," muses Umar. "But its very difficult in these mountains to find someone and take them out. Saddam Hussein, during the 30 years (he ruled) he couldn't finish us in the mountains. Even all America can't finish bin Laden in Afghanistan.'

"But they try," he sighs. "And they will support the Turks against the PKK." (Aaron Glantz, Pacifica Reports, Apr. 2, 2004)

Powell Calls Turkey "Islamic Republic" like Pakistan

U.S. Secretary of State Colin Powell has called Turkey an Islamic Republic, comparing it to an envisioned future Iraq that could combine democracy and Islam.

Participating in a TV program shown on the German ZDF channel in Berlin, Powell said, "There will be an Islamic Republic in Iraq, just like the ones in Turkey and Pakistan. It will be according to a constitutional framework, according to the Sheri'a and the Qur'an law."

Powell said that the U.S. is hoping for a democratic, Islamic Republic in Iraq. "There is nothing that says that Islam and democracy cannot co-exist. Why should there not be other Islamic Republics like Turkey? Why should there not be democracy just like what Turkey has?"

During meetings last month in Washington, the Vice-Chief of General Staff Ilker Basbug said that Turkey has no claim to the status of a model for the U.S.'s Greater Middle East Initiative. He added: "Concepts like that of an Islamic republic have been brought into the agenda. Secularism and a moderate Islamic Republic cannot exist together." (Zaman, April 3, 2004)

Turkish general's reaction to Powell's words

Aegean Army Commander Gen. Hursit Tolon has said in Ödemis, "those who are not aware of the state form of the eighty-year-old Republic of Turkey, will learn it now."

General Tolon and an accompanying delegation paid a visit to Bozcayaka village in Odemis town of western province of Izmir on Saturday under activities to support social development.

When recalled of by a journalist that U.S. Secretary of State Colin Powell had described Turkey as an Islamic state like Pakistan and Afghanistan, General Tolon said, "those who do not know the state form of the eighty-year-old Republic of Turkey, will learn it now. Turkey is a democratic, secular and social state of law."

Upon a question about recent developments in Cyprus, General Tolon said, "now, people will make a decision in the referendum. The agreement is quite comprehensive. Both the Turkish Cypriot side and the Turkish side have been assessing the text composing of nine thousand pages. Following the assessment, the public opinion will be informed. Results of the referendum will also be approved by Turkey. Our parliament will decide on whether or not approving it. It is not appropriate to make a comment without having information on all details."

"The whole Turkish nation wants the Cyprus negotiation process to result in a lasting and fair agreement providing security of our kinsmen and taking their rights under guarantee. We do not want Cyprus to experience an endless turmoil," General Tolon added. (Anadolu Agency, April 3, 2004)

Relations régionales / Regional Relations

Différend gazier: l'Iran menace d'un recours devant une cour internationale

Le ministre iranien du Pétrole Bijan Namdar Zanganeh a de nouveau menacé de porter s'il le faut devant une cour internationale le contentieux avec la Turquie sur les exportations de gaz iranien, a rapporté la presse mercredi.

Téhéran agira de la sorte "si les discussions en cours échouent", a-t-il déclaré selon la presse tout en disant "possible" une reconsidération de l'accord entre les deux pays.

La Turquie demande à renégocier le contrat signé en 1996 avec l'Iran, dont le gaz, dit-elle, lui revient trop cher. Ankara joue de la cherté moindre du gaz russe.

Les livraisons par le gazoduc reliant la ville iranienne de Tabriz (nord-ouest) à Ankara ont débuté en décembre 2001, avec un retard de deux ans sur le calendrier prévu, les deux pays connaissant de sérieux différends techniques.

Le contrat signé entre Ankara et Téhéran, malgré l'opposition des Etats-Unis, portait sur un montant de 20 milliards de dollars et une durée augmentée de 22 à 25 ans à la suite du retard pris dans l'achèvement du gazoduc.

Le volume de gaz livré à la Turquie doit atteindre graduellement 10 milliards de m3 en 2007.

Ankara et Téhéran avait déjà eu en 2002 un contentieux portant officiellement sur la qualité du gaz iranien mais aussi sur le prix, selon d'autres sources. (AFP, 28 avril 2004)

Ankara condamne "l'assassinat illégal" du leader du Hamas

La Turquie a fermement condamné dimanche "l'assassinat illégal" du chef du Hamas dans les territoires palestiniens  Abdelaziz al-Rantissi, "porteur d'un regain de violences", dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

"Nous condamnons fermement l'assassinat du leader du Hamas Abdelaziz al-Rantissi et d'autres personnes frappées par des missiles lors d'une opération menée hier soir (vendredi) à Gaza", dit le texte parvenu à l'AFP.

Ce genre d'"assassinats illégaux", "plutôt que de servir la paix et la tranquillité attendues dans la région, risque à l'inverse de porter l'atmosphère de confrontation à un point de non retour", selon Ankara.

Pour le ministère turc des Affaires étrangères, "le recours à des actes d'extrême violence et l'option des opérations d'assassinats n'assureront évidemment pas la sécurité d'Israël".

Le communiqué prône également le retour à la feuille de route des négociations de paix israélo-palestiniennes.

La Turquie, pays musulman allié des Etats-Unis au sein de l'OTAN, est également proche de l'Etat hébreu, notamment après un accord de partenariat militaire étroit signé en janvier 96, et tente de jouer les médiateurs. (AFP, 18 avril 2004)

Nagorny Karabakh : Ankara pour une approche "pas à pas"

La Turquie a préconisé mardi une approche "pas à pas" pour parvenir à un règlement du conflit qui oppose l'Arménie et l'Azerbaïdjan à propos du Nagorny Karabakh, une enclave montagneuse peuplée majoritairement d'Arméniens et qui a fait sécession d'avec l'Azerbaïdjan.

"Nous sommes prêts à déployer tous les efforts possibles pour une solution pacifique au problème du Nagorny-Karabakh... dans le cadre d'une approche pas à pas", a déclaré le président Ahmet Necdet Sezer à l'issue d'entretiens à Ankara avec son homologue azerbaïdjanais Ilham Aliyev.

M. Aliev, qui a entamé mardi une visite de trois jours en Turquie, a relevé que ce pays voisin et allié "a toujours soutenu l'Azerbaïdjan sur le problème du Nagorny-Karabakh. Les entretiens d'aujourd'hui l'ont confirmé une fois de plus", a souligné le président azerbaïdjanais.

La Turquie, solidaire avec l'Azerbaïdjan sur la question du Nagorny Karabakh, avait fermé sa frontière avec l'Arménie en 1993. Mais aujourd'hui, Bakou redoute que, pour renforcer ses chances d'être acceptée au sein de l'Union européenne, la Turquie ne décide de rouvrir sa frontière avec l'Arménie.

Dans un entretien accordé récemment à un journal turc, M. Aliev avait brandi la menace d'une détérioration des relations entre Bakou et Ankara si la Turquie rouvrait sa frontière avec l'Arménie.

Dans une interview au quotidien turc Hurriyet accordée la veille de sa visite, M. Aliev s'est déclaré prêt à entamer des pourparlers avec Erevan mais à condition que les Arméniens "restituent cinq des sept régions qu'ils occupent. Nous ouvrirons la ligne de chemin de fer, les postes-frontières. Les relations économiques reprendront".

"Alors, l'ouverture de la frontière entre la Turquie et l'Arménie deviendra également possible", a ajouté M. Aliev.

MM. Sezer et Aliev n'ont officiellement pas fait référence à cette question.

Une normalisation des relations entre l'Arménie et la Turquie est souhaitée par plusieurs pays de l'UE.

Le conflit du Nagorny Karabakh a fait plus de 20.000 morts et près d'un million de réfugiés des deux côtés. Après la signature d'un cessez-le-feu en 1994, le Karabakh et plusieurs autres régions sont passés de facto sous contrôle arménien.

Selon un diplomate turc qui a assisté à la rencontre, "la Turquie tente de contribuer à la résolution du problème du Nagorny Karabakh et de résoudre en même temps ses propres problèmes avec l'Arménie".

Mercredi, M. Aliev prononcera un discours devant le parlement turc et rencontrera la Premier ministre Recep Tayyip Erdogan. (AFP, 14 avril 2004)
 

Chypre et la Grèce / Cyprus and Greece

Compensations cases by Cypriot Greeks to Cause Head Ache for Turkey

≥...The value of the land of the home of Titina Lozidiou in Girne is estimated at 70-80 thousand Euro. Some find this estimate high. Since 1974, a Turk is operating it as a pension. The European Court of Human Rights (ECHR) sentenced Turkey in December 1996, to pay a fine of 600 thousand Euro to the Greek Cypriot woman...Turkey paid a fine of 1 million 120 thousand Euro (1 trillion 891 billion TL) to the Council, as compensation to Lozidiou, because of the accrued high interest rate. This is in fact, the biggest defeat Turkey suffered in the legal platform in Europe. Lozidiou still has another demand from the Court to return to her home in the North.

≥Should the Annan Plan be adopted, thousands of Greek Cypriot petitions at the court would be directed to Cyprus...After the Plan is rejected (by Southern Cyprus), these cases are now posing an important problem for Turkey. If ECHR treats the pending Greek petitions similar to that of Lozidiou, Turkey would face an enormous compensation that would destroy its budget. Let us say that there are 28.600 houses left by Greek Cypriots in the North after 1974. The stance to be taken by ECHR concerns Turkish tax payers, very much.≤ (Sedat Ergin, Hürriyeti, April 30, 2004)

La fête européenne des Grecs et l'amertume des Turcs à Chypre

Quelque 30.000 Chypriotes grecs ont fêté vendredi soir sur la place principale de la capitale Nicosie leur entrée dans l'Union européenne, moins d'une semaine après leur rejet du plan de l'Onu pour la réunification de l'île.

A minuit (vendredi 21h00 GMT), le président de la République de Chypre Tassos Papadopoulos s'est adressé à la nation, même si l'adhésion formelle de l'île et de neuf autres nouveaux membres ne devait être effective qu'une heure plus tard, à minuit heure de Rome.

M. Papadopoulos a notamment tendu la main aux Chypriotes turcs après avoir mené une virulente campagne pour le "non" au référendum du 24 avril et s'être attiré de nombreuses critiques de la part de responsables européens.

"Nous ne voulons pas célébrer seuls la joie et la chance d'accéder à l'Union européenne, nous voulons les partager avec les Chypriotes turcs", a-t-il notamment déclaré. "En tant que citoyens légaux de la République de Chypre, (les Chypriotes turcs) ont le droit à cette joie et à cette prospérité. Nous les attendons. Leur place est parmi nous", a-t-il ajouté.

M. Papadopoulos a qualifié l'entrée de Chypre dans l'UE de "point culminant" dans l'histoire de Chypre depuis son indépendance de l'empire britannique en 1960.

"A partir de maintenant et pour toujours, nous sommes officiellement citoyens de l'Union européenne, sans perdre notre identité nationale. Chaque Chypriote a le droit de faire la fête, car son rêve est devenu réalité", a lancé le président.

Des feux d'artifice et des klaxons ont salué l'entré de l'île divisée dans une union de 25 membres, dont 10 nouveaux, alors que des embouteillages paralysaient Nicosie sud à l'approche de minuit.

"Nous célébrons l'entrée de Chypre dans l'Union européenne", proclamaient des bannières dans les trois langues de l'île, le grec, le turc et l'anglais, tandis que des drapeaux chypriote et européen étaient accrochés aux réverbères et tout le long des remparts vénitiens de la vieille ville.

Sur les abords de la place Eleftheria (de la Liberté), des écrans géants ont retransmis un long concert, point d'orgue de la soirée avec comme reine de la manifestation la chanteuse à succès Anna Vissi.
Un jeune chypriote en costume traditionnel participe aux cérémonies d'adhésion à l'UE

"Nous sommes très contents. Nous n'aurions jamais imaginé qu'un jour, nous entrerions dans l'Union européenne", déclare George Gregoriou, 42 ans. "Nous espérons désormais qu'il y aura enfin une réunification", ajoute-t-il.

L'humeur festive au sud contrastait avec le calme au nord de l'île divisée, côté chypriote-turc, où la population qui a voté massivement la semaine dernière en faveur d'une réunification se voit laissée aux portes de l'UE après le rejet chypriote-grec du plan de l'Onu.

La déception des Chypriotes turcs a cependant été atténuée par l'annonce de mesures de l'UE en leur faveur, notamment 259 millions d'euros d'aide économique initialement prévus en cas de réunification.

La République turque de Chypre du nord (KKTC, reconnue uniquement par la Turquie), où le PIB par habitant est quatre fois moins élevé que dans le sud grec prospère, va désormais pouvoir écouler plus de produits vers cette zone, assure Bruxelles.

La question de la réunification, rejetée la semaine dernière par 75% de Chypriotes grecs, reste cependant dans les esprits. "Entrer dans l'Union européenne n'est pas si important", affirme par exemple Nick Ioannou, 42 ans. "Ce qui est important c'est de régler le problème de Chypre. Je veux que l'île redevienne comme elle était avant 1974. Nous pourrions faire vraiment une grande fête si toute l'île entrait dans l'UE", ajoute-t-il. (AFP, 30 avril 2004)

Le Conseil de l'Europe rejected the representation Turkish Cypriot MPs

The Parliamentary Assembly of the Council of Europe rejected a report that was to provide representation to the deputies of the Turkish Republic of Northern Cyprus, for the first time since 1964.

Azeri deputies played a big role in the rejection, in spite of the promise made by Azeri President Aliyev to recognize TRNC if Greek Cypriots rejected a settlement.

The motion launched by the Greek Cypriot deputies, to delete the paragraph providing representation to TRNC deputies at the assembly, was adopted with a small margin, by the votes of the deputies of Armenia, Serbia and Russia. The TRNC deputies will be able to attend the assembly sessions only, inside the Greek Cypriot delegation, according to the amendment. Eight deputies from Azerbaijan did not attend the voting.

The Greek Cypriot delegates succeeded in blocking the representation of TRNC deputies, saying that such a move would divide Cyprus further.

Meanwhile, President Ilham Aliyev denied that he had promised to recognize TRNC.

Turkey which is the member of the Council of Europe since 1949 is providing support to Azerbaijan in every occasion. (Hürriyet, April 30, 2004)

Colin Powell va rencontrer le Premier ministre chypriote turc

Le Secrétaire d'Etat Colin Powell rencontrera mardi le Premier ministre chypriote-turc, une première dans les relations avec la République turque du Nord de Chypre (KKTC), dont Washington envisage désormais la reconnaissance de facto, a indiqué vendredi un haut responsable du Département d'Etat.

Cette rencontre avec le Premier ministre Mehmet Ali Talat, qui se déroulera à New York, "est indicative de notre désir de bâtir des relations avec la communauté chypriote turque, en reconnaissant qu'ils ont voté en faveur (du plan de l'Onu sur la réunification de l'île) et que M. Talat a joué un rôle important et positif dans ce dossier", a déclaré un responsable américain qui a requis l'anonymat.

La même source a souligné que cette rencontre, qui se déroulera en marge d'une réunion du quartette sur le Proche Orient aux Nations unies, représentera une évolution "significative" de la politique américaine à l'égard de la KKTC.

Les Chypriotes turcs attendent notamment la levée de l'embargo économique qui les isole depuis la partition de l'île il y a 30 ans.

Samedi dernier, les Chypriotes grecs avaient massivement rejeté le plan de l'Onu pour la réunification de l'île lors d'un référendum, alors que les Chypriotes turcs, qui votaient eux aussi, avaient largement approuvé ce plan en dépit de la consigne donnée par leur président Rauf Denktash qui y était opposé.

"Talat a fait campagne pour (le plan) il l'a soutenu, il l'a négocié en dépit de l'opposition de M. Denktash", a souligné le responsable américain.

Le porte-parole du Département d'Etat Richard Boucher n'a pas voulu confirmer la rencontre de mardi, mais il n'a pas voulu non plus la démentir. Mais il a implicitement reconnu que les Etats-Unis envisageaient un rapprochement avec la KKTC. "Nous réexaminons l'ensemble de notre politique" à l'égard de la KKTC. "Il est probable que nous prendrons des mesures similaires aux actions que prennent nos collègues européens", a-t-il dit.

L'Union européenne a décidé d'accorder à la KKTC les 259 millions d'euros d'aide économique initialement prévus en cas de réunification et elle va étendre et faciliter les possibilités d'écoulement des produits chypriotes turcs vers le sud de Chypre et le reste de l'UE élargie.

Pour sa part, le président George W. Bush a eu vendredi un entretien téléphonique avec le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan qui a été centré sur Chypre, a indiqué la Maison Blanche.

Tous deux ont manifesté leur "déception commune" devant le vote des Chypriotes grecs contre le plan de l'Onu de réunification de Chypre, a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche Scott McClellan.

Ils ont "affirmé leur soutien aux efforts de l'Union européenne et d'autres pour réduire l'isolement économique des Chypriotes-turcs en renforçant les liens économiques avec le reste du monde", a ajouté le porte-parole présidentiel. (AFP, 30 avril 2004)

No satisfactory response from Russia on Cyprus issue

Turkish Foreign Minister and Deputy Prime Minister Abdullah Gul Thursday called Russian Foreign Minister Sergey Lavrov on the phone and requested an increase in efforts for a final solution on Cyprus.

Diplomatic sources said Gul called Lavrov upon the negative attitude of Russia during U.N. Security Council meetings in New York.

Lavrov in reply said good will mission of U.N. Secretary General Kofi Annan should continue.

The Turkish side stated that a satisfactory response could not be taken from Russia, and noted that Russia exhibited an attitude closer to the views of the Greek Cypriot side.

Turkey wants a joint decision to be made at the U.N. Security Council's Thursday session instead of a statement, and also wants the expression of "lifting of embargoes" to be used instead of expression of "softening of embargoes".

Turkey's Ambassador in Moscow Kurtulus Taskent told a news conference on Wednesday that they wished Russia to take into consideration the political and economic relations between the two countries while developing its Cyprus policy. (Anatloia Agency, April 29, 2004)

Talat: Withdrawal Of Turkish Soldiers From Cyprus Is Not On Agenda

Turkish Republic of Northern Cyprus (KKTC) Prime Minister Mehmet Ali Talat has said that he gave priority to importance of lifting of embargo imposed on the KKTC during his meeting in Brussels and that withdrawal of soldiers from Cyprus was not on the agenda.

Holding a news conference on Tuesday, Talat who held several meetings under structure of the European Parliament in Belgian capital Brussels said that he gave priority to demand for lifting of every kind of embargo on the KKTC.

"The annual aid that Turkey extends to us is more than the 259 million euros aid package that the European Union will give to us but our economy can't grow due to embargo. I explained that lifting of embargo is very important," Talat said and noted that he did not make any request for recognition of the KKTC.

"Withdrawal of soldiers from Cyprus is definitely not on the agenda. The agreement has been destroyed by Greek Cypriots. Bringing an activity which can happen in case of solution as insolubility onto the agenda is not a thing that public opinion accepts," he said.

Noting that they had evaluated the situation emerged after referendums during his meetings in Brussels, Talat said that he had met with leaders of the liberal, socialist and conservative groups at the European Parliament, explained his opinions at the foreign affairs commission and attended technical meetings.

"An interesting situation has come out of Annan's plan which was strongly accepted by Turkish Cypriots, rejected by Greek Cypriots, arranged by the United Nations, approved by the European Union with determination and backed by the whole world. Turkish Cypriots who backed the plan are outside the European Union while Greek Cypriots who rejected the thing which was strongly backed by the European Union are going to accede."

Talat said that Greek Cypriots showed security concerns as a pretext of rejection but they had never brought this issue onto the table during negotiations.

Recalling that appointment of two Turkish Cypriot and four Greek Cypriot parliamentarians at the European Parliament was in question, Talat said that he proposed to leave Turkish Cypriots' seats vacant or appoint two Turkish observers who had the right to address the European Parliament.

Stating that referendums caused an advantageous situation, Talat said, "we should make use of this advantage with the European and global manner of speaking but without any quarrel. We will follow a serious, attentive, contemporary and realistic policy. We don't want sanction on Greek Cypriots but we want understanding towards Turkish Cypriots."

Stressing importance of representation that the European Union would open in the KKTC, Talat said, "I think that a European Union office which directly meets with Turkish Cypriots will be quite beneficial." (Anadolu Agency, April 28, 2004)

L'UE étend et libéralise l'écoulement des produits du nord de Chypre

L'Union européenne va étendre et faciliter les possibilités d'écoulement des produits chypriotes turcs vers le sud de Chypre et le reste de l'UE élargie, a-t-on appris mercredi de sources européennes concordantes.

En revanche, le nombre de points de passage pour les personnes sur la "ligne verte" séparant la République de Chypre (grecque) de la République turque de Chypre-nord (KKTC), qui est actuellement de deux, ne sera pas augmenté, selon les mêmes sources.

La décision de faciliter le commerce à travers la "ligne verte" a été prise mercredi à Bruxelles par les ambassadeurs des Etats membres de l'UE, lors d'une réunion consacrée aux conclusions pratiques à tirer du maintien de la division de Chypre après l'élargissement de l'Union le 1er mai.

Elle doit être officialisée jeudi lors d'une réunion des ministres européens de l'Intérieur et de la Justice à Luxembourg.

En vertu de l'accord, les marchandises produites ou transformées de façon véritable et "de manière économiquement justifiée" dans le nord de Chypre pourront être acheminées vers le sud sans droits de douanes et ensuite, vers le restant de l'UE, ont expliqué des diplomates.

"Il faut qu'il y ait une transformation qui soit substantielle. Il ne suffit pas de mettre une étiquette dessus pour que cela devienne un bien produit localement. Il s'agit des biens qui sont véritablement produits ou transformés dans la zone", a souligné l'un d'eux.

En insistant sur ce point, les Européens veulent éviter que des produits de Turquie gagnent le marché de l'UE par l'intermédiaire de la KKTC.

Jusqu'à présent, l'écoulement de marchandises du nord vers le sud de Chypre était limité à une liste précise et limitée de produits, comme les agrumes.

L'échec du plan des Nations unies pour la réunification de Chypre, rejeté lors d'un référendum samedi dernier par les Chypriotes grecs, a placé l'UE dans une situation délicate. Seule la République de Chypre, au sud, intègrera en effet l'Union samedi.

Soucieux de ne pas sanctionner injustement les Chypriotes turcs, favorables à près des deux tiers au plan de l'Onu, et pour leur éviter un isolement accru, les Européens avaient décidé dès lundi de leur accorder les 259 millions d'euros d'aide économique initialement prévus en cas de réunification.

Dans la pratique, l'accord trouvé mercredi sur la circulation des marchandises ne pourra être appliqué que dans quelques semaines.

Les Etats membres de l'UE ont en effet convenu qu'il appartiendrait à la Commission européenne de définir plus précisément dans un délai de deux mois et en accord avec la République de Chypre, toutes les règles techniques, en matière de contrôle, de quantification ou encore de critères phytosanitaires ou vétérinaires, pour l'écoulement des produits concernés, selon les diplomates.

La Commission a par ailleurs été invitée à soumettre "dans les semaines à venir" des propositions d'ensemble visant à favoriser le développement de l'économie chypriote turque, ainsi que l'intégration économique de Chypre.

Parmi ces propositions devront figurer les projets d'utilisation de l'enveloppe de 259 millions d'euros d'aide. (AFP, 28 avril 2004)

Le plan Annan reste toujours d'actualité pour Athènes et Nicosie

Le plan du secrétaire général de l'Onu Kofi Annan en vue de la réunification de Chypre reste "la base" pour tout règlement de la situation sur l'île, malgré l'échec du référendum dans la partie grecque, ont estimé mercredi Athènes et Nicosie.

"Bien sûr le plan Annan reste la base", a affirmé le Premier ministre grec Costas Caramanlis après un entretien avec le président chypriote grec Tassos Papadopoulos, en visite de travail dans la capitale grecque. Toutefois, a-t-il insisté, cette solution "devra fournir aux Chypriotes l'indispensable sentiment de sécurité".

M. Annan avait assuré lundi dernier que les efforts de l'Onu pour réunifier l'île étaient terminés pour le moment, après l'échec du référendum sur le plan qu'il avait proposé.

Le Premier ministre grec a souligné qu'Athènes restait "attachée, en coopération et en coordination complètes avec la R&eacu