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INFO-TURK

A non-government information center on Turkey
Un centre d'information non-gouvernemental sur la Turquie

29th Year / 29e Année
Octobre 2005 October
N° 326
53 rue de Pavie - 1000 Bruxelles
Tél: (32-2) 215 35 76 - Fax: (32-2) 215 58 60
editor@info-turk.be

Chief Editor /Rédacteur en chef: 
Dogan Özgüden
Responsible editor/Editrice responsable:
Inci Tugsavul

Human Rights
Pressures on  media
Kurdish Question
Minorities
Interior politics
Armed Forces
Religious affairs
Socio-economics
Turkey-Europe
Turkey-USA
Regional Relations
Cyprus and Greece
Migration

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L'armée et le gouvernement ont convenu:
L'extrême-droite n'est plus une menace en Turquie!

The Army and the Government agreed:
Extreme-right is no more a threat in Turkey!


L'écrivain Orhan Pamuk
menacé d'un second procès

Lawyer Eren Keskin detained for insulting the Army

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Tous les évènements du mois

All events of the current month

O Droits de l'Homme / Human Rights O

Lawyer Eren Keskin detained  for insulting the Army
Rassemblement de syndicalistes contre l'isolement à Istanbul
Draft Counter-Terrorism Act "Dangerous and Unnecessary"
MGK: L'extrême-droite n'est plus une menace en Turquie!
MGK: Extreme-right is no more a threat in Turkey!
Incidents à la reprise du procès-test de quatre policiers
IHD Calls for Respect for Prisoners' Dignity
Cinq ans de grèves de la faim dans les prisons turques: 120 morts
La Turquie condamnée deux fois pour violation des droits de l'Homme
CEDH: la Turquie condamnée pour traitements inhumains
Deux ex-chefs des renseignements turcs menacés d'une enquête judiciare
Appel de la Plate-forme internationale de lutte contre l'isolement
Turkish troops kill three Maoist militants in eastern Turkey
IHD and Mazlumder: Silence the Weapons
Ankara condamnée à Strasbourg pour brutalités policières
Court Rejects Attempt to Shut LGBT Group
L'ex-dictateur Kenan Evren a l'art de se reconvertir
La Turquie condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne
European mission unearths torture claims in Turkey
Putschist generals are scandalously honored by Turkish leaders
Des généraux putschistes scandaleusement honorés par les dirigeants turcs
Draft of Anti-Terrorism Law to Lead to Martial Law
New Anti-Terror Law Carries heavier penalties to thought and expression

O TIHV's Recent Human Rights Reports in Brief O

O Pression sur les médias / Pressure on the Media O

L'écrivain Orhan Pamuk menacé d'un second procès
Intellectuals Denounce Journalist Dink's Punishment
"L'affaire Pamuk pourrait "contrecarrer" l'adhésion d'Ankara"
Ankara condamné pour violation de la liberté de la presse
Un journaliste va passer neuf mois sous les verrous pour "insulte par voie de presse"
Pamuk: je persiste et signe, mais je n'ai jamais parlé de génocide
Pamuk's new comments on his remarks relating to Armenian massacre
Turkey in 98th rank on the RSF Press Freedom Index
Le quotidien Özgür Politika autorisé à reparaître en Allemagne
La cour d'Istanbul justifie la sentence du journaliste Hrant Dink
Newspaper refuses to pay fine for a report on torturers
Hrant Dink a fait appel de sa condamnation à 6 mois de prison
Salman Rushdie's solidarity with Orhan Pamuk in Turkey
CPJ Protests Against Sentencing of Hrant Dink
Mobilisation en faveur de l'écrivain Orhan Pamuk
Un message de Zarakolu sur ses procès en Turquie
Appel à la solidarité avec le quotidien Ozgur Politika interdit en Allemagne
"I Came as a Madame, I'm Leaving as a Woman!"
Journaliste arménien Hrant Dink condamné à six mois de prison
L'éditeur Ragip Zarakolu interdit de sortir du territoire de Turquie
Olli Rehn rencontre à Istanbul l'écrivain Orhan Pamuk qui sera jugé
La Turquie condamnée à Strasbourg pour violation de la liberté d'expression
Sortie en France du roman d’Orhan Pamuk "Neige"

Recent pressures on the media and intellectuals (TIHV)

O Kurdish Question / Question kurde O

Trois militants, un soldat tués dans un accrochage dans l'est
Fascists attack Kurdish worker in Kocaeli
Kurdish demonstrators fined for using characters Q, W in placards
Les menaces d'Erdogan à propos des guérillas du PKK en Irak
Students signing a petition for Kurdish education punished
Prénom kurde non reconnu par la Turquie
Un groupe kurde revendique un attentat contre une station-service d'Istanbul
Rights Activists Confirm Gross Violations in Kurdish provinces
Cinq soldats tués dans un accrochage avec des militants kurdes
Les guérillas kurdes enlèvent un policier en Turquie
DEHAP member sentenced for saying 'good-day' in Kurdish
Le PKK prononce la fin de son cessez-le-feu unilatéral
La Turquie condamnée pour des enquêtes bâclées à Diyarbakir

O Minorités / Minorities O



"Génocide arménien": un syndicat turc boycotte Axa

Nationalists demonstrate against Greek Orthodox patriarch
Le racisme anti-arménien reste vivace en Turquie
Plainte contre Deutsche Bank et Victoria de descendants du génocide arménien
L'incarcération en raison d'un guide où le génocide arménien est reconnu
Barroso demande la reconnaissance du génocide arménien et la levée du blocus
Axa, partenaire des militaires turcs, sous la pression d'Ankara
La Grèce défend l'oecuménisme du patriarcat orthodoxe face à la Turquie
Call for a Decision on the Minorities Report
Conférence débat avec Hrant Dink à Paris
Une mosquée remplace une église arménienne en Turquie
Nouvelle agression anti-arménienne à Valence
Le président du PE exige la reconnaissance du génocide des Arméniens
San Paolo Parliament's resolution on the genocide of Armenians
TIME publie une lettre en pleine page sur le DVD négationniste
Nouveau scandale relatif au génocide arménien: L’affaire Halil Berktay
Axa indemnise les descendants de victimes du génocide arménien
Le chef de l'Eglise orthodoxe grecque redoute une "turquisation" de l'UE
Une rencontre européenne avec les représentants des minorités en Turquie
AFP: "Les Arméniens de Paris se sentent trahis par l'Europe"
O Politique intérieure/Interior Politics O

Reconciliation over some formal changes in the Constitution
Un proche conseiller du Premier ministre turc sanctionné pour plagiat
ANAVATAN forms the 3rd political group at the National Assembly

O Forces armées/Armed Forces O

Chief of staff angry over harassment of military
Conscientious Objector suffering at the hands of the military
Conscientious Objector Mehmet Tarhan started a hunger strike
Les militaires turcs ont acheté les aciéries nationales de Turquie
Urgent action required for conscientious objector Tarhan

O Affaires religieuses / Religious Affairs O

Le PPE invite la Turquie à mener "une réforme de la pensée islamique"
Laïcité : tension entre le gouvernement et les recteurs d'université
L'islamiste Abdullah Gül comment voyait-il l'Union européenne en 1995?

O Socio-économique / Socio-economic O

Un syndicat échappe à l'interdiction dans un procès surveillé par l'UE
La Turquie choquée par des violences dans un orphelinat
Une tour double de 300 m de haut pour Istanbul
CISL: Les libertés syndicales toujours bafouées en Turquie
Un violent séisme fait un mort et 15 blessés à Izmir
Le Parlement adopte une loi sur le secteur bancaire, défie le président
Les auteurs d'un "crime d'honneur" en Turquie condamnés à la perpétuité
La présence du virus H5N1 en Turquie confirmée
L'UE a interdit l'importation d'oiseaux de Turquie
Poverty Forces Families Let Children Work
Téléphonie mobile: La société turque Turkcell éliminée en Iran

O Relations turco-européennes / Turkey-Europe Relations O

Turquie et Croatie: début de la première étape des négociations d'adhésion
Le PPE appelle au respect des droits des minorités chrétiennes en Turquie
Vienne veut une dérogation pour protéger son marché du travail
Rehn: La vitesse des négociations dépendra des réformes en Turquie
Rehn: La Turquie doit "gagner les coeurs" des Européens
Erdogan critique Chirac pour des remarques sur l'adhésion turque à l'UE

L'UE lance des négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie
La Turquie applaudit les négociations avec l'UE, mais le doute subsiste
Après l'ouverture, la presse européenne soulagée, mais critique
La presse russe souligne le rôle de "3e force" de Washington
Les pricipaux points du cadre de négociations UE-Turquie
Comment se dérouleront les négociations européennes avec Ankara
Douste-Blazy appelle la Turquie à faire des efforts dans tous les domaines
La crise européenne sur les négociations avec la Turquie
Incertitude et défiance de la presse turque
Des manifestations au sujet de l'adhésion turque à l'Union européenne
Les Autrichiens unis contre la Turquie dans l'UE
Europe/Turquie: 42 ans de relations difficiles

O Turquie-USA/ Turkey-USA  O

 Négociations avec l'UE: la Turquie remercie les Etats-Unis pour leur soutien
Rice a téléphoné aux dirigeants turcs pour qu'ils acceptent le compromis

O Relations régionales / Regional Relations O

Talabani préconise une amnistie pour les rebelles kurdes de Turquie
Erdogan prévoit une large participation aux prochaines élections en Irak
Une société turque va construire une centrale électrique en Israël
L'influence alarmante du nationalisme turc sur les pays turcophones

O Chypre et la Grèce / Cyprus and Greece O

Chypre proteste contre une violation de la ligne d'armistice par les Turcs
Caramanlis: La Turquie doit changer d'attitude si elle veut intégrer l'UE
La Turquie doit revoir sa politique (président grec)
Talat exhorte à une reprise des pourparlers avant d'aller à Washington
Président de Chypre: "La normalisation signifie le retrait de l'armée turque"
Ankara construit un pipeline pour ravitailler les Chypriotes turcs en eau
Chypre: l'UE n'a pas de "solution magique" (chef du Parlement européen)
L'échec d'Ankara à tenir promesse sur Chypre nuira aux négociations

O Immigration / Migration O

Un Suédois et un Turc arrêtés en Bosnie pour terrorisme

Réflexions shaïtanesques sur une affaire crapuleuse trouble où sont évoqués les Loups Gris
Un eurodéputé turc suspecté dans l'enlèvement d'un homme d'affaires


 


 
Sep/Sep05
Août/Aug 05
Juil/July 05
Jui/Jun 05
Mai/May 05
Avr/Apr 05
Mars/Mar 05
Fév/Feb 05
Jan/Janv 05
 Déc/Dec 04
Nov/Nov 04
Oct/Oct 04

Toutes les informations depuis 1998click All informations since 1998


IMPORTANT NOTICE: Few groups in the service of the Turkish State have recently launched Internet pages with addresses similar to Info-Turk's address. This is a new attempt of the Ankara regime that  has used over three decades all odious means to silence our free voice. Info-Turk does not have any relation with these groups and is determined to contibute, in spite of all pressures, to the defense of human rights in Turkey .

AVIS IMPORTANT: Certains groupes au service de l'Etat turc ont récemment lancé des pages Internet avec des adresses semblables à celle d'Info-Turk. Il s'agit d'une nouvelle tentative du régime d'Ankara qui a depuis trois décennies utilisé tous les moyens odieux pour étouffer notre libre voix. Info-Turk n'a aucune relation avec ces groupes et est résolu de contribuer, malgré tout, à la défense des droits de l'homme en Turquie. 


 
Informations récentes du mois
Latest  Informations of the month

Droits de l'Homme / Human Rights

Lawyer Eren Keskin detained  for insulting the Army

Lawyer Eren Keskin, former chairwoman for the Human Rights Association (IHD) Istanbul branch, was detained on 30 October 2005 at Atatürk Airport while she was returning from Germany. She was detained due to the arrest warrant in absentia issued against her by Istanbul Kartal Penal Court of First Instance No 3. However, she was released on October 31 after her interrogation by the tribunal.

On 25 October Istanbul Kartal Penal Court of First Instance continued to hear the case of Eren Keskin in connection with a speech she held at a conference of the Union of Alevite Women in Germany entitled "Women's Rights" in Cologne on 16 March 2002. She is charged with "insulting the army".

The court decided to issue an official complaint against the official who did not capture Eren Keskin against whom an arrest warrant in absentia was issued on 12 October 2002 for not attending the hearings. The case had been first started at Istanbul Bagcilar Penal Court of First Instance No 2. However, the case had been sent to Kartal Penal Court of First Instance No 3 on the grounds that Eren Keskin had been living in Maltepe quarter.

Eren Keskin announced the followings to the journalists: "I cannot follow my cases. There are more than 100 court cases launched against me. If I go to all the hearings I cannot do my works. As far as I remember there are around 11 arrest warrants in absentia issued against me. This actually shows the state of the freedom of thought and expression in Turkey. Security forces can detain me. This is their problem." (sesonline-Özgür Gündem-TIHV, October 26-31, 2005)

Rassemblement de syndicalistes contre l'isolement à Istanbul

Le 30 octobre, à 14h, une soixantaine de syndicalistes se sont rassemblés devant le lycée Galatasaray à Istanbul pour attirer l'attention sur les nouveaux plans d'austérité visant les travailleurs et le mouvement syndical et pour exiger des autorités la levée du régime d'isolement dans les prisons de type F.

"Levez l'isolement. Faites cesser les décès" ou encore "Fermez les prisons de type F" pouvait-on lire sur les calicots brandis par les syndicalistes solidaires des prisonniers politiques dont la grève de la faim dure depuis cinq ans.

Au cours du rassemblement, Berivan Dogan, membre permanente de la 8e section du syndicat des enseignants a déclaré:

"Ces derniers temps, les travailleurs des services publics sont confrontés à une répression dure. Les dangers qui attendent les travailleurs s'appellent 'Mutualité générale', 'Loi des assurances sociales', 'régime du personnel du secteur public'. Ces lois affecteront gravement les travailleurs du public mais aussi tout le peuple. En faisant du secteur de la santé un système complètement payant, les plus défavorisés seront condamnés à mourir. C'est ainsi que l'on nous pille notre droit à la santé.

"L'isolement n'est donc vraiment pas loin de nous... Les prisons de type F où les mesures d'isolement entrent dans leur 6e année ont provoqué le décès de 120 détenus. En outre, des centaines de prisonniers souffrent de mutilations. Pour arrêter l'hécatombe, il faut immédiatement mettre fin aux mesures d'isolement en vigueur dans les prisons mais également les pratiques qui visent à nous isoler dans tous les champs de notre existence." (Halkin Sesi TV, 30 octobre 2005)

Draft Counter-Terrorism Act "Dangerous and Unnecessary"
 
The Human Rights Watch Committee based in New York has announced the draft of Turkish Counter-Terrorism Act is "dangerous and unnecessary". The Committee's Turkey Desk Chief Jonathan Sugden harshly criticized the draft.
 
Answering Zaman's questions, Sugden said it is unnecessary for Turkey to consider a new CTA since the country is fighting with terror on one hand and has made a major leap in the human rights on the other.
 
Following the latest wave of terror in Europe, the organization used Turkey as an example for many European Union countries he said. "We tell countries who want to bring counter-terror laws to take Turkey as an example. Turkey suffered a lot from terror, but it did not let security become a risk while it was improving human rights."
 
Sugden reminding the phrases in the draft CTA such as implementing 12-hour delay in lawyer-client meetings said in this case, cases of torture will increase and the image of Turkey rapidly recovering in recent years will take a blow, he warned. Those in favor of CTA need to convince Turkish public opinion according to him. "For instance, if military wants this [CTA], they should present persuasive theses regarding that the prevention of lawyer-client talk will stop terror."
 
The CTA draft prepared by the Ministry of Justice, General Staff, National Intelligence Services and Security Directorate had infuriated the public opinion. The related news on the media paved the way for public concern. Turkish daily Milliyet published an article on October 9 under the headline, "Worse than Martial Law". Details of the draft were also leaked to the press. Hurriyet daily on October 10 reported that with the draft, every single crime committed could be counted as a terror act. With the draft, articles 141, 142 and 163 of the Turkish Penal Code abolished in 1991 under the leadership of Turgut Ozal on the grounds that they bring restrictions to freedom of thought and that they are coming back now, commented in Hurriyet. Minister of Justice Cemil Cicek had asked "not to step back on freedoms" of the parliamentary human rights commission as he was expressing concerns about the draft.
 
The members of the European Parliament, or the EP, preparing the progress report on Turkey, which is due on November 9, also criticized the draft CTA.
 
EP Human Rights Sub-committee Chair Helene Flautre in her statement to Zaman on Tuesday said they will take the regulations in the draft under close watch. "We see Turkey's reform process as a whole," she said, "and we will continue to bring all the parts where there are problems to the agenda."
 
Turkey-EU Joint Parliamentary Commission Co-chair Joost Lagendjik also brought the reaction of Turkish public opinion against the draft. The law that is to be shaped up should be in accord with the EU principles and with the spirit of reforms in Turkey he underlined. Lagendjik fiercely criticizing Turkish Minister of Justice said, "Cicek should experience the same passion for reforms with the government. He is supposed to lead this process but instead he is making it more complicated. I don't think Cicek will accomplish this job." (Zaman, Selcuk Gultasli, 27 October 2005)

L'armée et le gouvernement ont convenu:
L'extrême-droite n'est plus une menace en Turquie

 
Le Conseil de sécurité nationale (MGK), après une rupture de deux mois, s'est réuni le 24 octobre 2005, et a adopté le nouveau document de la politique de sécurité nationale (MGSB) populairement connue comme "la constitution secrète" de la Turquie.
 
Ce document comprenant des mesures répressives et belliqueuses auquel s’était opposé le gouvernement lors de la réunion précédente du Conseil, mais cette fois le gouvernement a aussi convenu sur toutes ces mesures.
 
Le MGK, composé de Premier ministre Tayyip Erdogan et de quelques ministres d'une part, et d'autre part, du chef d'Etat-major le général Özkök et de commandants des forces terrestres, aériennes, navales et de gendarmerie, s'est réuni sous la présidence du président de la République Ahmet Necdet Sezer.
 
Le quotidien Cumhuriyet du 25 octobre 2005 a publié l'information sous le titre "l'exigence des forces armées turques a été agréée - le gouvernement a reculé."
 
Un des résultats choquants de cette réunion est que la menace "d'extrême droite" a été pour la première fois retirée du document de la politique de sécurité nationale. Selon Cumhuriyet, la fondation des organisations mafieuses et criminelles sous le prétexte de défendre les intérêts nationaux a été également exclue de la liste de menaces prioritaires.
 
Quand il avait été adopté pour la première fois en 1997, le MGSB identifiait les groupes d'extrême-droite et nationalistes comme une menace pour la sécurité nationale et au bien-être du peuple.
 
L'extrême-droite est caractérisée en Turquie par les convictions et buts suivants: la supériorité de la race turque, la réunification sous la conduite de la République turque de toutes les communautés turcophones dans le monde (principalement Asie centrale, Caucase ainsi que les pays occidentaux employant des travailleurs immigrés turcs), la considération de tous les pays voisins ainsi que beaucoup de pays européens comme ennemis de la nation turque et la discrimination envers toutes les communautés ethniques et non musulmanes dans le pays.
 
Dans la nouvelle version du MGSB, c'est seulement les groupes "d'extrême-gauche, réactionnaire ou séparatiste" qui demeurent identifiés comme une menace à la sécurité nationale turque. Le nouvel espace a été donné dans le MGSB aux "groupes de terreur en utilisant des motifs religieux," une référence claire aux groupes comme Al Qaeda.
 
Le document note également que des groupes de missionnaires ont distribué beaucoup de bibles et Torahs dans la région d'Anatolie orientale lors de la reconstruction de la région et exige que des mesures soient prises immédiatement à leur encontre.
 
Le nouveau document comprenant les stratégies de la sécurité intérieure et extérieure de la Turquie note que le terrorisme a atteint le dessus de la liste de menaces dans la région. Il affirme que le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) est à la recherche d'un terrain politique dans le pays et que certains groupes appuient cette organisation.
 
Le MGSB a également souligné que les forces armées turques sont pleinement autorisées pour effectuer des opérations nécessaires dans le combat contre toutes ces menaces domestiques.
 
Sur les relations avec la Grèce, le nouveau document, confirmant la poursuite de la politique belliqueuse de l'Etat turc, déclare qu'on le considérerait comme "Casus Belli" si la Grèce tentait d'étendre ses eaux territoriales jusqu'à 12 milles en mer Égée. Les militaires, selon le quotidien Hürriyet, ont justifié cette politique belliqueuse en rappelant que la Grèce avait adopté des résolutions hostiles à la Turquie comme la reconnaissance du génocide arménien (1994), du génocide de Pontus (1996) et du génocide d'Asie mineure (1998).
 
Quant aux relations avec l'Union européenne, le MGK a souligné l'importance de "considérer les avantages nationaux" dans les négociations de l'adhésion.
 
Selon le communiqué final du MGK, "ont été soulignées à la réunion les mesures à prendre pour l'usage efficace de nos ressources d'eau pour l'irrigation des zones agricoles, afin de satisfaire la demande en l'eau des villes et des zones industrielles, pour l'usage de la totalité du potentiel technique et économique dans la production de l'hydroélectricité jusqu'en 2023 ainsi que la nécessité de construire des barrages dans la zone frontalière."
 
Cette déclaration constitue une réponse préliminaire à l'Union européenne qui exigerait une gestion juste des eaux de la Turquie pour le bien de tous les pays et peuples de la région. (Info-Turk, 25 octobre 2006)

The Army and the Government agreed:
Extreme-right is no more a threat in Turkey


The National Security Council (MGK) gathered after a two-month break on October 24, 2005, and agreed on the new National Security Politics Document (MGSB) that is popularly known as "the secret constitution" of the Turkish Republic.

This document including repressive and bellicose measures had been opposed by the government at the Council's preceding meeting, but this time the government too agreed on all these measures.

The MGK composed of Prime Minister Tayyip Erdogan and some ministers, Chief of Staff General Özkök and the commanders of the land, air, naval and gendarmerie forces, met under the chair of the President of the Republic Ahmet Necdet Sezer.

The daily Cumhuriyet of October 25, 2005, reported the information under the title "The will of the Turkish Armed Forces was agreed – The government stepped back."

One of the shocking results of this meeting has been the fact that the threat of the "extreme right" was, for the first time, removed from the National Security Political Document.  According to Cumhuriyet, the mafia and crime organizations set up on the pretext of defending national interests were also excluded from the list of the priority menaces

When it was first accepted in 1997, the MGSB identified extreme right and nationalistic factions in Turkey as a threat to national security and well-being of the people.

The Extreme Right is characterized in Turkey by the following convictions and aims: the superiority of Turkish race, the reunification of all Turkish-speaking communities in the World (mainly Central Asia, Caucasus as well as the Western countries employing Turkish migrant workers) under the leadership of the Republic of Turkey, the consideration of all neighboring countries as well as many European countries as the enemies of the Turkish nation and the discrimination of all ethnic and non-Moslem communities in the country.

In the renewed version of the MGSB, it is only the extreme left, reactionary and separatist groups that remain identified as a threat to Turkish national security. New space has been given in the MGSB to "terror groups using religious motifs," a clear reference to groups like Al Qaeda.

The document also notes that missionary groups distributed many Bibles and Torahs in the Eastern Anatolian region during the reconstruction process of the region and asks that measures must be taken immediately against them.

The new document including Turkey's domestic and foreign security strategies notes that terrorism has reached the top of the list of threats in the region. It claims that the Workers' Party of Kurdistan (PKK) is in search of a political ground in the country and that some groups support this organization.

The MGSB also emphasized that Turkish Armed Forces are fully authorized to carry out necessary operations in the fight against all these domestic threats.

On the relations with Greece, the new document confirming the Turkish State's bellicose policy declared that it will be considered as Casus Belli if Greece attempts to extend its territorial waters up to 12 miles in Aegean Sea. The military, according to the daily Hürriyet, justified this bellicose policy by reminding that Greece had adopted resolutions hostile to Turkey such as the recognition of the Armenian Genocide (1994), the Pontus Genocide (1996) and the Minor Asia Genocide (1998).

As for the relations with the European Union, the MGK emphasized the importance of "considering national benefits" in the negotiations of membership.

According to the MGK's final communiqué, "measures to be taken for the efficient use of our water resources in irrigation of our agricultural fields, meeting the demand of water of the cities and industrial plants and for the use of the whole technical and economic potential in the production of hydroelectricity until 2023 as well as the necessity of immediate completion of the dams over the waters beyond the borders were emphasized."

This declaration constitues a preliminary answer to the UE that demands a just utilisation of Turkey's natural water resources for the good of all countries and peoples of the region. (Info-Turk, October 25, 2006)

Incidents à la reprise du procès-test de quatre policiers

Des incidents ont éclaté lundi matin à Eskisehir (ouest de la Turquie) à la reprise du procès de quatre policiers, dont les associations de défense des droits de l'Homme ont fait un nouveau test de la solidité de l'engagement de la Turquie envers l'état de droit.

La police a interpellé 12 manifestants au sein d'un groupe d'une quarantaine de personnes qui souhaitaient assister au procès des meurtriers présumés d'un Kurde et de son enfant de 12 ans, rapporte l'agence Anatolie.

S'étant vu interdire l'accès à la salle d'audience de la Cour d'assises, ces personnes ont lancé des pierres contre la police anti-émeute, qui a procédé aux interpellations. Le président de l'Association turque des droits de l'Homme, Yusuf Alatas, a également été interdit d'accès au tribunal, selon l'agence.

D'importantes mesures de sécurité avaient été prises dans la ville, avec l'arrivée de renforts et de véhicules blindés des villes avoisinantes.

Le tribunal doit statuer sur la mort d'Ahmet Kaymaz et de son fils de 12 ans, Ugur, abattus en novembre devant leur maison de Kiziltepe, une bourgade de la province de Mardin, dans le sud-est anatolien à majorité kurde.

La police a affirmé que le père et l'enfant avaient été tués lors d'une opération contre des rebelles kurdes armés, mais les défenseurs locaux des droits de l'Homme et les voisins ont assuré que les victimes étaient des civils non armés.

Une enquête parlementaire a conclu à une "grave négligence" policière et estimé que Kaymaz et son fils auraient pu être capturés sans effusion de sang.

Le procès a débuté en février à Mardin, avant d'être transféré à Eskisehir à la demande des avocats de la défense, affirmant avoir des craintes pour la sécurité de leurs clients.

Ce procès est considéré comme un nouveau test de l'engagement de la Turquie à faire respecter l'état de droit alors que celle-ci a engagé ses négociations d'adhésion à l'Union européenne. (AFP, 24 septembre 2005)

IHD Calls for Respect for Prisoners' Dignity

Human Rights Foundation (IHD) Batman office director Saadet Becerikli called for an end as soon as possible to the "cell and isolation" system in high-security "F-Type" prisons in Turkey, in order to respect the human dignity of prisoners.

In a statement made to the press in the foundation's building in Batman, he discussed the history of the solitary confinement and isolation punishments in F-type prisons since their opening in December 2000. The residential arrangements in high-security F-type prisons have been the subject of concern and protest from human rights groups ın Turkey and internationally for several years.

According to Becerikli, "These prisons run contrary to basic rights and freedoms, human dignity, and individual psychological and social needs." He said that "the application of this penalty, with respect to the punishment of judicial and political prisoners, is rife with inequality." He added, "We want to protect the human dignity of all detainees and convicts, without separating the judicial from the political prisoners."

Becerikli said that it was necessary for Turkey to completely harmonize its policies with European Union laws. He stated that as human rights defenders, the IHD has the following demands:

* An insistence on finding solutions to these problems rather than leaving them unaddressed.

* Negative adminstrative practices must be brought into a accordance with EU standards respecting freedoms of thought, expression, organization, and belief.

* The arbitrary application of procedures and detentions such as that occuring in Batman in the recent period must be stopped.

* In F-type and other prisons, communal living spaces should be extended and residential arrangements should be made more suitable to human dignity.

* Accusations of torture or mistreatment of detainees and prisoners should be responded toö and those responsible should be charged. (Radikal-BIA, October 20, 2005)

Cinq ans de grèves de la faim dans les prisons turques: 120 morts

Berrin, Ahmet, Seyhan, Cengiz, Zehra, Ali, Sevgi, Faruk ...  Hamide était journaliste, Fidan était infirmière, Canan était étudiante en biologie, Gülsüman était mère de famille et femme au foyer. Nous étions fille ou fils de patron, d'ouvrier, de fermier, d'artiste, de médecin ou parfois même de policier... Nous étions Turcs, Kurdes, Arabes, Lazes, Tcherkesses, Géorgiens ou Grecs Anatoliens... Aujourd'hui, nous ne sommes plus qu'un décompte morbide. Nous sommes ainsi 120 à avoir péri dans les grèves de la faim que nous menions pour réclamer des conditions de détention humaines. Notre hécatombe dure depuis de 5 ans. Aujourd'hui, seules nos photos sont là pour témoigner à titre posthume de notre martyre. Nos prénoms résonnent dans ceux des nouveaux grévistes de la faim: Serdar, Fatma, Serpil. C'est maintenant comme cela que nous nous appelons. Mais seulement pour quelques semaines encore, car nos jours sont comptés. Avant de vous quitter définitivement, nous tenions à vous adresser ces dernières paroles, décrivant notre calvaire quotidien.

Le 19 décembre 2000, nous avons été fauchés par les balles, gazés aux bombes fumigènes, brûlés aux lance-flammes, violés à la matraque, mutilés à coups de crosse... alors même que nous étions affaiblis par une grève de la faim de 60 jours. Cet assaut meurtrier avait été baptisé "Retour à la vie" et qualifié d'"Opération tendresse" par les autorités turques, ministre de la justice en tête. Bilan de leur tendresse: 28 morts, près de 1000 blessés. L'objectif de cette attaque militaire (qui avait mobilisé plus de 10.000 soldats, plusieurs bataillons de la gendarmerie, les unités d'élite et des hélicoptères Sikorsky, ... la dernière opération de cette envergure date de l'invasion de chypre en 1974) était de nous déporter vers leurs centres de torture  dernier cri: les prisons de haute sécurité dites "de type F". 600 d'entre nous qui étaient en grève de la faim ont été alimentés de force. Ce supplice de la médicalisation forcée nous a rendu amnésiques et ataxiques. 600 d'entre nous souffrent ainsi d'un syndrome appelé "Wernicke-Korsakoff".

L'unique raison de l'acharnement des autorités turques sur nous est que nos opinions et nos idéaux leurs sont insupportables. "Les prisons de type F sont de véritables hôtels de luxe" clament-elles fièrement... Quatre murs uniformément blancs et insonorisés qui nous laissent à chacun 10 petits mètres carrés, un plateau servi d'un coup de pied par-dessous la porte comme si nous étions des chiens, des caméras omniprésentes qui nous épient dans chaque recoin de notre intimité, des gardiens qui nous assaillent à tout moment de la journée ou de la nuit, des traitements dégradants qu'il nous est parfois dur de décrire, une censure qui réduit notre courrier quasi à néant, une interdiction absolue de communiquer avec nos co-détenus eux aussi isolés, un règlement interne digne des oflags et des stalags, la privation matérielle, la privation sensorielle...

On nous dit que la peine de mort a été abolie en Turquie. Pour nous, elle a simplement changé de forme. Aujourd'hui, la mort qui nous est imposée est une mort lente, blanche, silencieuse…Une mort sans tache qui commence par le dépérissement de l'imagination, puis de la conscience, et puis du corps tout entier. Tout cela ne serait pas arrivé si l'Europe n'avait pas soutenu le régime de tortionnaires prétendument démocratique d'Ankara, ni sa politique carcérale.
Ce que nous demandons, ce n'est pas la lune: juste le droit de communiquer entre nous. Pouvoir nous côtoyer, pouvoir rire, chanter et pleurer ensemble. Pouvoir nous soigner et nous consoler mutuellement. Vivre dignement. Nous ne demandons même pas la liberté...

A vous institutions européennes, nous vous demandons uniquement de cesser de soutenir le régime assassin d'Ankara.

A vous citoyens européens, nous vous demandons uniquement de braver la censure et d'entendre notre voix afin de ne pas oublier ce que nous endurons au quotidien"

Description des mouroirs appelés "prisons de type F" ?


Pour toute info sur l'isolement carcéral:

Symposium international à Paris les 16, 17 et 18 décembre organisé par la Plate-forme internationale de lutte contre l'isolement. Info: isolation@post.com

Comité de soutien à l'Association des familles des détenus politiques de Turquie (tayadkomite@hotmail.com, 20 octobre 2005)

La Turquie condamnée deux fois pour violation des droits de l'Homme

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Turquie pour avoir violé la liberté d'expression de cinq responsables d'un parti politique pro-Kurde condamnés en 1998 pour propagande séparatiste.

Kemal Bilget était à l'époque des faits président adjoint du DEP (Parti de la démocratie) tandis qu'Osman Ozçelik, Kemal Okotan, Bahattin Günel et Murat Bozlak étaient membres de son conseil administratif, rappelle la Cour dans son arrêt.

En juin 1993, lors du premier congrès du DEP, M. Bilget expliqua les lignes d'action du parti en faisant notamment référence au désir de liberté du peuple kurde.

En août suivant, les cinq hommes signèrent une déclaration et participèrent à la conception d'affiches appelant "les travailleurs, les défenseurs des droits de l'homme et de la paix" à se mobiliser pour obtenir un cessez-le-feu entre les forces de l'ordre e le PKK ainsi que la reconnaissance de l'identité kurde.

En novembre 1998, M. Bilget fut condamné par la cour de sûreté de l'Etat d'Ankara à deux ans de prison et ses quatre collègues à un an d'emprisonnement pour ces faits considérés comme de la propagande séparatiste.

La Cour européenne a rappelé que les requérants "s'exprimaient en leur qualité d'hommes politiques (...) n'incitant ni à l'usage de la violence ni à la résistance armée ni au soulèvement et qu'il ne s'agit pas d'un discours de haine".

Elle a également condamné la Turquie pour procès inéquitable en raison du "manque d'indépendance de la cour de sûreté de l'Etat"

Dans un autre procès à Strasbourg, la Turquie a été condamnée pour une deuxième fois pour ne pas avoir garanti un procès équitable à Orhan Aslan, 34 ans, membre présumé de l'organisation Ekim (octobre).

La Cour, s'appuyant sur la jurisprudence, a conclu dans son arrêt rendu à Strasbourg "au manque d'indépendance et d'impartialité de la cour de sûreté de l'Etat d'Izmir" qui l'a jugé en 1998. Celle-ci a reconnu Orhan Aslan coupable d'avoir porté aide et assistance à une organisation illégale et l'a condamné à trois ans et neuf mois de prison.

Les juges de Strasbourg ont également retenu une violation de l'article de la Convention interdisant les traitements inhumains ou dégradants, en raison des traitements infligés au requérant durant sa garde à vue.

Arrêté le 14 octobre 1997, il avait été examiné par un médecin qui ne constata aucune trace de coups ou violence sur son corps. Lors de nouveaux examens les jours suivants des blessures ont été constatées.

Orhan Aslan soutient avoir eu les yeux bandés pendant trois jours, avoir été frappé, avoir reçu des électrochocs et avoir été aspergé d'eau froide. Des poursuites pénales ont été engagées contre certains policiers, mais en novembre 2003, ils ont été acquittés par la cour d'assises d'Izmir pour manque de preuves.

La Cour a alloué au requérant 10.000 euros pour dommage moral. (AFP, 20 octobre 2005)

CEDH: la Turquie condamnée pour traitements inhumains

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour des "traitements inhumains" infligé à un homme soupçonné d'avoir appartenu à une organisation illégale.

La Cour a donné droit à une requête présentée par le père de Burhanettin Akdogdu, un homme de 28 ans soupçonné d'appartenir à l'organisation Devrimci Sosyalist Isçi Hareketi (Mouvement révolutionnaire socialiste ouvrier).

Transféré dans les locaux de la direction de la sûreté d'Ankara, il y avait été interrogé le 12 décembre 1997. Le lendemain, il avait été retrouvé mort, pendu aux grillages de sa cellule à l'aide d'une corde fabriquée avec une couverture.

Dans son arrêt, la Cour a conclu à la violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention "en raison des traitements infligés au fils du requérant durant sa garde à vue".

La Cour a alloué aux ayants droit de Burhanettin Akdogdu 9.000 euros pour dommage moral. (AFP, 18 octobre 2005)

Deux ex-chefs des renseignements turcs menacés d'une enquête judiciare


Une enquête judiciaire devrait être ouverte à l'encontre de deux anciens chefs des services de renseignements turcs (MIT) pour leur implication présumée dans une tentative d'assassinat contre le chef d'un petit parti, rapporte mercredi la presse turque.

Le Conseil d'Etat a récemment révoqué une décision du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan qui avait rejeté l'ouverture de poursuites contre Sönmez Köksal et son successeur à la tête du MIT, Senkal Atasagun, tous deux actuellement à la retraite, ainsi que deux autres anciens haut responsables des renseignements.

Ils devraient répondre notamment aux accusations d'avoir voulu liquider en 2000 et dans les années 1990 Dogu Perincek, chef du mouvement maoïste en Turquie et actuellement président du parti travailliste (IP, non-représenté au parlement), rapportent plusieurs médias.

Selon les statuts du MIT, il appartient au chef du gouvernement d'autoriser ou non des poursuites contre les membres de ce service et ses agents lors de l'exercice de leur métier.

M. Atasagun est parti à la retraite cet été, ainsi que M. Köksal, diplomate de carrière qui fut notamment ambassadeur à Paris et auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. (AFP, 19 octobre 2005)

Appel de la Plate-forme internationale de lutte contre l'isolement

Ercan Kartal est un prisonnier politique appartenant à l'organisation de la gauche radicale turque DHKP-C (Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple) incarcéré depuis 1994.

Kartal est inculpé dans divers procès politiques par lesquels il risque plusieurs fois la peine capitale. Les autorités turques lui imputent notamment la responsabilité d'une tentative d'attentat contre le général Kenan Evren qui dirigea le coup d'état fasciste du 12 septembre 1980.

Pourtant, à l'époque où cet attentat manqué avait eu lieu dans la station balnéaire de Marmaris en novembre 1996, Ercan Kartal était détenu à la prison de Bayrampasa. Il est accusé d'avoir ordonné cet attentat contre Evren et est, à ce titre, accusé de « tentative de renverser l'ordre constitutionnel » en vertu de l'article 146/1 du Code pénal turc.

Depuis l'inoubliable opération militaire menée dans les prisons dortoirs le 19 décembre 2000 dans le but de déporter les détenus vers les prisons de haute sécurité dites de type F, Ercan Kartal est en isolement total. Cela fait donc près de cinq ans qu'il n'entend que le son du silence et de la solitude au fond de sa cellule, à la prison de type F d'Edirne (nord ouest de la Turquie).

En régime de type F, l'arbitraire des autorités pénitentiaires qui existait à l'époque du régime des dortoirs s'est sensiblement aggravé .

Ercan Kartal ainsi que les centaines de prisonniers politiques qui peuplent les 11 prisons de type F aujourd'hui en service, ne bénéficient souvent pas du moindre soin médical. Car ils sont soumis à des tracasseries administratives destinées à les dissuader de solliciter une visite médicale.

Finalement, après maintes fouilles corporelles humiliantes, s'ils parviennent à l'infirmerie, les détenus demeurent menottés, sous les regards inquisiteurs des militaires.

Ces derniers profitent de la vulnérabilité du détenu pour systématiquement rosser celui-ci, que ce soit sur le trajet de l'hôpital ou sur celui du palais de justice.

Chaque transfert est donc un véritable calvaire.

Mais outre d'exposer davantage le détenu à la violence physique, l'isolement constitue en soi une violence psychique car il s'agit d'un régime basé sur la privation sensorielle.

Par exemple, Ercan Kartal, qui est exposé à trop d'années de solitude, souffre aujourd'hui d'acouphènes (nom médical tinnitus), c'est-à-dire d'un bourdonnement qui résonne dans ses tympans de manière continue et infernale.

La dégradation de son ouïe s'est tellement aggravée qu'au cours de ses dernières audiences au tribunal, il n'entendait quasi plus rien .

Nous vous faisons parvenir ci-dessous un extrait de l'une de ses lettres :

"Bonjour,
"Ici, la température a considérablement chuté. La chaleur a cédé sa place aux vents frais. Le 14 septembre dernier, j'ai été emmené à mon procès par camionnette au tribunal des lourdes peines d'Istanbul. Ce jour-là, par contre, il régnait une chaleur insupportable. Sans exagérer, j'étais comme grillé dans le véhicule tant à l'aller qu'au retour. J'étais trempé de sueur jusqu'à la moelle. Comme on dit, « ce n'était pas de la chaleur, c'était Kerbela… »

"Lorsque la gendarmerie a ouvert la porte du véhicule juste avant de m'avoir fait pénétrer au tribunal, j'ai pu enfin respirer une bonne bouffée d'air… J'avais compris par la suite que la chaleur de cette journée là allait être la dernière chaleur de l'année. Avec le 15 septembre, les vents ont commencé à se rafraîchir … Je n'ai pas pu lire toutes les pages de ma défense. J'étais arrivé à peine à lire la moitié que soudainement, mes oreilles se sont comme refermées. J'étais comme déconnecté de ma voix. Je n'entendais plus ma propre voix. J'ai alors frotté mes oreilles mais cela n'a servi à rien.

"Finalement, je n'ai lu que les titres des chapitres de ma défense. Je pense que cette réaction de mes oreilles est due à mon changement d'espace. D'un coup, j'étais passé de ma cellule insonorisée à une salle animée et bruyante. Durant mes audiences précédentes, j'ai eu le même trouble. J'ai vraiment été frustré de ne pas avoir pu lire mon réquisitoire . "

Aujourd'hui, Ercan Kartal a besoin de votre soutien.

Ne laissons pas les détenus politiques mourir à petit feu. ( isolation@post.com, 18 octobre 2005)

Turkish troops kill three Maoist militants in eastern Turkey

Turkish troops killed three Maoist militants in eastern Turkey on Monday during operations which are also aimed against Kurdish rebels before the onset of the harsh winter in the mountainous region.

Security officials said soldiers killed the three Maoist Communist Party-People's Liberation Army (MKP-HKO) rebels in a clash near the village of Gozeler in the province of Tunceli.

The army has mounted a large operation involving up to 10,000 troops, backed by helicopters throughout Tunceli province for the past week.

The operation is mainly aimed at separatist Kurdistan Workers Party (PKK) rebels active in the region, but small groups of Maoist militants also operate there.

Tunceli is covered by steep forested mountains riddled with caves and deep gorges, making it ideal territory for guerrillas to hide out and mount ambushes.

Clashes between rebels and security forces usually ease off during the winter months as most of the mountainous east and southeast is carpeted in deep snow.

The Maoist Communist Party and its military wing, the People's Liberation Army, say they are fighting for a "Marxist-Leninist-Maoist state" in Turkey and proletarian worldwide revolution.

The group was formed in 2003 when the Communist Party of Turkey-Marxist Leninist and its military arm, the Turkish Workers and Peasants Liberation Army (TIKKO), changed their names. TIKKO was active in the Tunceli area from 1970s onwards. (Reuters, October 17, 2005)

IHD and Mazlumder: Silence the Weapons

The Human Rights Foundation (IHD) and the Foundation for Human Rights and Solidarity with the Oppressed (Mazlumder) want to find an end as soon as possible to the environment of violence in the southeast and Kurdish regions, and stop the intensifying clashes of the recent period.

Mazlumder General Director Cevat Özkaya said, "Our worry is that large numbers of civilian and military lives are continuing to be lost because clashes have started again since recently."

In a written statement, Özkaya raised the topic of the five soldiers who were killed in the course of a large military operation conducted recently in Tunceli, and said: "In an environment in which every soldier's corpse reinforces feelings of anger and hatred, the situation risks creating the grounds for a conflict between societies.

"If the situation reaches this point, all sectors of society will pay a very heavy price."

Arguing that the idea that security strength alone can solve the problem makes it impossible to exercise the freedoms of society, he said "We invite the development of a more determined initiative of political solutions for an end to clashes and violence as a whole."

The IHD issued a statement saying that an insistence on weapons and violence would rapidly drag the country into chaos, and declaring that human rights, peace, and democracy activists' calls for an end to all armed operations will remain unceasing.

Again mentioning that yesterday five young people lost their lives in clashes in Tunceli, and that thousands of soldiers were involved in military operations in the region, the IHD said: "We condemn this barren, vicious cycle in which violence gives birth to violence."

The statement declared that "personal, organizational, and state-based violence must depart from Turkey's agenda at once," and continued by saying:

"We repeat once again that we are opposed to all forms of violence, no matter who it comes from.

Violence must be renounced as a means of governance and problem-solving in Turkey, and the government must especially not resort to violence as a mediator in the search for rights." (BIA News Center, October 14, 2005)

Ankara condamnée à Strasbourg pour brutalités policières

La Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné jeudi la Turquie pour des violences policières commises lors d'une noce qui avait dégénéé, selon la police, en manifestation favorable au PKK.

Le 18 juillet 1992, Vedat Günaydin, 40 ans, domicilié à Diyarbakir avait été arrêté lors de cette opération de police avec neuf autres personnes. Examiné par un médecin, Vedat Günaydin présentait diverses lésions dont un oedème sur une épaule.

Il a déclaré qu'il n'était présent au mariage que pour assurer la restauration. Condamné le 21 février 1994 par la cour de sûreté de l'Etat de Diyarbakir à 20 mois de réclusion ainsi qu'à une amende, sa peine a ensuite été ramenée à dix mois avec sursis.

Les juges de Strasbourg ont conclu à la violation de l'article 3 interdisant les traitements inhumains ou dégradants. Ils ont alloué 10.000 euros à Vedat Günaydin.

L'arrêt conclut également à une violation de l'article 6, quant au manque d'impartialité et d'indépendance de la cour de sûreté qui l'a jugé.

Court Rejects Attempt to Shut LGBT Group

The Head Public Prosecutor's Office in Ankara has rejected the suit filed by the Ankara Deputy Governor to shut down the KAOS Gay and Lesbian Cultural Research and Solidarity Foundation (KAOS GL). The prosecutor's office decided that KAOS GL's name and statues were not contrary to morality and that a suit to close the organization had no grounds. Ankara Deputy Governor Selahattin Ekremoglu had filed the suit to close KAOS GL on the grounds that the organization's existence was "contrary to law and morality."

KAOS GL hailed the decision as a great step forward in the process of abolishing discrimination on the basis of sexuality in every sphere of social life, and as an affirmation of the equality and justice that is the right of LGBT people in all areas of life.

Press Prosecutor Kürs¸at Kayral announced the office's decision on Wednesday. In the decision, it was clarified that recent reforms to Law 5253 (which concerns societies and foundations) take into account the EU's political criteria, the Accession Partnership Document, the European Convention on Human Rights, and international human rights agreements to which Turkey is a party.

The decision explained that the law's basic philosophy was to provide for the ability of societies and foundations to act freely, independent of official positions or public opinion. It said that the law is to be used to facilitate the founding and operation of societies and groups, and cannot be used by the government to repress them. Referring to international agreements and to the UN Universal Declaration on Human Rights , the decision noted that the American Psychiatric Association does not define homosexuality by itself as dysfunctional. It also pointed out that the words "lesbian" and "gay" are widely used in daily life and in scholarly research. Therefore, it stated, "These struggles change in accordance with society. In a period when the subject of whether or not the new Turkish Civil Law should include provisions against discrimination on the basis of sexual morality, to be homosexual cannot mean to be immoral. Those who strive towards moral ethics must have the common meeting point that it is necessary for human will to be free." The decision, expressing the opinion that the KAOS GL's name and goals "are not found to be a subject that can be defined as contrary to morality," also stated the need for officials to take international agreements into account when filing suits for the closure of organizations.

Members of KAOS GL and other Turkish and international LGBT rights groups praised the decision, but said that the Deputy Governor's campaign had made the need for a law specifically prohibiting discrimination on the basis of sexuality clear. (BIA News Center, October 13, 2005)

L'ex-dictateur Kenan Evren a l'art de se reconvertir

Le 12 septembre 1980, le général putschiste Ahmet Kenan Evren prenait le pouvoir en Turquie. "Bilan des neuf ans de terreur qui ont suivi: 50 exécutions sur 517 condamnations à mort; 886 prisonniers morts sous diverses tortures; des milliers de disparus; 650 000 arrestations; 1,7 million de citoyens fichés; 30 000 exilés; 330 journalistes emprisonnés ou agressés; 39 000 tonnes de publications brûlées; 23 677 associations interdites; 4 000 enseignants et 47 juges licenciés…", rappelle Le Temps. Une série de crimes pour laquelle cet homme âgé de 88 ans n'a, jusqu'à présent, jamais eu à rendre de comptes devant la justice grâce à la législation adoptée pendant son régime dictatorial, qui le protège toujours.

Cette situation lui vaut d'être baptisé le "Pinochet turc" par le quotidien suisse, en référence à l'ancien dictateur chilien, âgé de 89 ans, qui parvient depuis de longues années à échapper aux poursuites judiciaires lancées contre lui à l'étranger et dans son pays. Comme lui, Ahmet Kenan Evren s'est par le passé illustré en prononçant quelques phrases restées célèbres comme "La démocratie est trop vaste pour la Turquie". Mais c'est désormais en raison de sa passion pour la peinture et de son penchant pour les nus qu'il fait parler de lui.

"Le putschiste s'est mué en artiste branché qui peint, sous haute protection, des femmes en tenue d'Eve dans sa villa de Marmaris, le Saint-Tropez de la mer Egée. Ses plus célèbres tableaux: La Touriste au hammam – le nu de Hande Ataizi, célèbre mannequin et actrice turque que l'on a comparée à Claudia Schiffer – et Le Cheval paissant sur le pâturage – car les chevaux le passionnent autant que les corps féminins", explique le journal.

"D'où vient le hobby du général? Selon une anecdote connue, alors qu'il est encore chef d'Etat, il voit un Picasso dans une exposition. Commentaire: 'Ce n'est rien, ça, je peux faire la même chose !' Et dès sa retraite, en 1989, il se met à la peinture. Une actrice très connue du cinéma érotique de l'époque, Müjde Ar, lui propose alors de poser nue." Et l'ancien putschiste n'hésite pas à jouer les mécènes au sein de sa Fondation pour la culture, le développement et l'environnement. (Courrier international, 12 october 2005)

La Turquie condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne

La Turquie a été condamnée mardi dans plusieurs affaires par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), notamment en raison de violations du droit à la liberté et à la sûreté ainsi que de la liberté d'expression et du droit à un procès équitable.

Ankara a notamment été condamné dans l'affaire d'un syndicaliste poursuivi après la publication d'un article critique sur la situation des Kurdes et des prolétaires.

Le requérant, Münir Ceylan, né en 1951, contestait notamment l'indépendance de la Cour de sûreté de l'Etat qui l'a condamné pour incitation du peuple à la haine et l'hostilité, arguant de la présence d'un juge militaire en son sein. La CEDH lui a donné raison et a en outre estimé que la condamnation portait atteinte à la liberté d'expression, l'article en cause n'étant "pas un discours de haine".

L'Etat turc a aussi été condamné pour violation du droit à la liberté et à la sûreté en raison du maintien en garde à vue pendant près d'une semaine de six requérants soupçonnés de liens avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Les six hommes, Yasar, Nevzat, Serdal et Ali Haydar Bazancir, ainsi qu'Abdullah Bozkurt et Yilmaz Budancamanak, avaient été arrêtés les 4 et 5 août 1999 mais n'avaient été présentés à un juge que le 11 août, un délai qu'aucune nécessité n'a pu justifier, selon la Cour.

Dans trois autres affaires, la Turquie a donné raison aux requérants qui contestaient l'indépendance des cours de sûreté de l'Etat.

Par ailleurs, la Turquie a été également condamnée pour violation du droit à la propriété dans le cas d'employés de la ville de Mardin qui dénonçaient le retard pris par le versement d'indemnités complémentaires de départ à la retraite, ainsi que dans l'affaire de promoteurs immobiliers expropriés sans indemnisation à Antalya. (AFP, 11 octobre 2005)

European mission unearths torture claims in Turkey

A European parliament delegation visiting Turkey to check on its progress in human rights has found "shocking" reports of murders and mutilations, a British MEP said yesterday. The findings, which come a week after Brussels launched membership talks with Turkey, highlight the scale of progress the predominantly Muslim country needs to make in its quest to join the European Union.

Richard Howitt, part of the mission by the parliament's seven-member human rights subcommittee, told the Guardian: "What we heard was shocking. There were accounts of soldiers cutting off people's ears and tearing out their eyes if they were thought to be Kurdish separatist sympathisers ... You can't hear these things without being emotionally affected."

The MEP, Labour's European foreign affairs spokesman and a champion of Turkey's EU accession, said the abuses had been corroborated by human rights organisations. A trip by the group to Turkey's Kurdish-dominated south-east had also confirmed allegations that security forces were reverting to tactics from "the bad old days", although statistics showed that instances of torture had fallen by around 13% since last year. Indiscriminate shootings, widespread extrajudicial killings, arbitrary arrests and instances of masked men raiding homes in the night were reported to have made a comeback.

"Our sources were very credible and the evidence was corroborated by all the different groups we spoke to," said the MEP. "They left me in no doubt of the veracity of the claims."

But Turkey's foreign ministry spokesman, Namik Tan, called the claims "silly stories". "They are purely fictitious. They have nothing to do with the truth. You won't find anyone who is credible in Turkey saying such things."

Mr Howitt said that in September alone 95 people had been arbitrarily arrested in Van, a town near Iran. Among them was Yusuf Hasar, a 19-year-old suspected Kurdish rebel sympathiser whose body was found last week after being arrested by police the previous day. The violations have coincided with an upsurge of violence in Turkey's troubled south-east. Armed clashes have intensified since rebels lifted a unilateral ceasefire in June last year.

The delegation, whose findings will form the basis of a report that will feed into Turkey's membership negotiations, was equally appalled by reports of violence against women and allegations of body organs being removed by security forces. Mazumber, a group representing the relatives of torture victims, told the MEPs that vital organs were routinely removed from the bodies of ethnic Kurds, presumably as part of the illicit trade in people trafficking.

Mr Howitt said it was essential the abuses be confronted before Ankara got into the nitty-gritty of the talks.

Since assuming power in 2002, Ankara's modernising Islamist government has won plaudits for overhauling the penal code, abolishing the death penalty, dismantling once-dreaded state security prisons and increasing cultural rights for ethnic minorities. But Turkish human rights defenders still speak of a pervasive "culture of violence" in the country's police, security and judicial forces. (The Guardian, October 10, 2005)


Putschist generals are scandalously honored by Turkish leaders


Just after the opening of negotiations between the European Union and Turkey, the Turkish military showed once again its real face by organizing a military ceremony at the General Staff headquarters in Ankara for General Nurettin Ersin, died  on October 4, 2005, who was one of the five putschist generals having carried out the September 12, 1980 military coup. (See: 25th anniversary of the September 12, 1980 Military Coup)

The chief of the military junta, General Kenan Evren too was present at the ceremony headed by General Hilmi Özkök, Chief of General Staff.

What is more scandalous is that President of the Republic Ahmet Necdet Sezer, Prime Minister Tayyip Erdogan, Foreign Minister Abdullah Gül and State Minister Ali Babacan, chief negotiator with the EU, attended a religious ceremony made for the putschist general at the Kocatepe Mosque.

General Nurettin Ersin, equally land forces commander of the time, was the responsible N°2 of mass arrests, tortures, executions, censorship and all other violations of human rights. He was also one of the five generals who imposed the anti-democratique 1982 Constitution, which is still in force.

The victims of this military coup have always demanded to bring these generals before tribunal for the crimes that they committed, but the political power has always protected them against these demands.

Moreover, the responsible N°1, General Kenan Evren, is still being honored at each occasion by the political and the military leaders. Recently, at the 25th anniversary of the military coup d'état, President Ahmet Necdet Sezer honored this bloody putschist by paying a visit to him at his villa in a coastal town.

In the past, the Turkish State had already honored three putschist Ottoman generals responsible for the Armenian Genocide, Enver Pasha, Talat Pasha and Cemal Pasha.


Des généraux putschistes scandaleusement honorés par les dirigeants turcs

Juste après l'ouverture des négociations entre l'Union européenne et la Turquie, les militaires turcs ont montré de nouveau leur vrai visage en organisant une cérémonie militaire au quartier général de l'Etat-major à Ankara pour le général Nurettin Ersin, mort le 4 octobre 2005, qui était un de cinq putschistes ayant réalisé le coup d'état du 12 septembre 1980. (Voir: Le 25e anniversaire du coup d'état du 12 septembre 1980)
 
Le général Kenan Evren, chef de la junte militaire de 1980, était aussi présent à la cérémonie présidée par le général Hilmi Özkök, chef d'état-major de l'Armée turque.

Ce qui est plus scandaleux est que le président de la République Ahmet Necdet Sezer, le Premier ministre Tayyip Erdogan, le ministre des affaires étrangères Abdullah Gül et le ministre d'Etat Ali Babacan, chargé des négociations avec l'UE, ont assisté tout ensemble à une cérémonie religieuse orgganisée pour le général putschiste à la mosquée de Kocatepe.

Le Général Nurettin Ersin, également le commandant des forces terrestres de l'époque, était le responsable N°2 des arrestations de masse, des tortures, des exécutions, de la censure et de toutes autres violations des droits de l'homme. Il était également un des cinq généraux qui ont imposé la Constitution 1982 anti-démocratique qui reste toujours en vigueur.

Les victimes de ce coup d'état ont toujours demandé la traduction devant la justice de ces généraux pour les crimes qu'ils ont commis, mais le pouvoir politique les a toujours protégés contre ces demandes.

De plus, le responsable N°1, le général Kenan Evren, est toujours pleinement honoré à chaque occasion par les dirigeants politiques et militaires. Récemment, au 25e anniversaire du coup d'état militaire de 1980, le président de la République Ahmet Necdet Sezer a honoré ce putschiste sanglant en effectuant une visite à sa villa dans une ville côtière.

Dans le passé, l'Etat turc avait déjà honoré trois généraux putschistes ottomans, responsables du génocide arménien, Enver Pacha, Talat Pacha et Cemal Pacha.

Draft of Anti-Terrorism Law to Lead to Martial Law

While Turkey begins negotiations for full European Union (EU) membership, the country’s continual oscillation between freedom and security never stops. Attempts to make some changes to the Anti-Terrorism Law (ATL) have aroused concerns that further limitations will be put on human rights and liberties. In fact, a group of officials in the department of justice formed a commission with representatives of security forces to draw up a draft, which proved the worries right. Jurists and non-governmental organizations have urged that the draft covers precautions which are so tight that they could possibly lead to a nationwide state of emergency and Martial Law.

Ilker Basbug, Vice President of the General Staff, made a speech on 19 July 2005, which marked the beginning of debates over changes to the ATL. Basbug in a meeting with top-level directors of newspapers, television companies and news agencies, emphasized that the ATL should be revised in order to meet the requirements. Soon after this statement to the media, members of the commission that the department of justice had already decided to form gathered to draw up a draft of the ATL. Criminal lawyer Professor Feridun Yenisey presided over the 33-member commission which consisted of academics, officials and a large number of representatives of the General Staff, the Gendarmerie, and the Police. "Despite the limited authority, the Turkish Armed Forces (TSK) keeps fighting against the terrorist organizations in a self-sacrificing manner," said Chief of General Staff Hilmi Ozkok while the Commission was working on the draft.

Meanwhile, security forces suggestions about the ATL draft were leaked to the press. In the daily newspaper Vatan on 18 August 2005, there was a story saying that the Anti-Terrorism Law had been revised and changed to meet the demands of the army. The draft contained items of measures and penalties similar to those in the State of Emergency Act (SEA), the news story disclosed, adding further attention to the need to ban the kind of people who are suspected of conducting terrorist activities from staying in a particular residence and to denying them freedom of travel facilities. Likewise, it was also reported that records of fingerprints and samples of DNA must be kept and communications must be secretly followed.

Non-governmental organizations respond negatively to things of that kind, which are anathema to the adjustment laws that have been issued recently in Turkey with a view toward to strengthening the notions of democratization and liberty. The department of Foreign Affairs circulated a written statement that the draft should not include Article 8, which had been removed from the Law in accord with the adjustment laws, and particular attention should be paid to avoid those things that are most likely to damage Turkey’s attempts to become part of the EU.

At the beginning of September, the Commission presented Cicek the draft, which it took one and a half year to prepare. On September 5, the Minister briefed the cabinet about the draft and presented a copy to Prime Minister Recep Tayyip Erdogan. In an announcement later, he said the draft will be evaluated by a commission to be formed by AKP.

Reports in the press about the much awaited law draft attested the rightness of the concerns and the criticisms which were expressed by lawyers and non-governmental organizations. Hurriyet’s leading article in 10 September 2005 communicated the assessment that with the new draft, clauses 141st, 142nd and 163rd abrogated from the TCK were reinstated. The article included the following remarks from the lawyers:

"Contrary to the old law, the text does not contain the terms ‘brute force’ and ‘violence’ in the definition of terror. Speaking out one’s opinion and any other non-coercive and non-violent action will become a terrorist act. If the draft becomes law, then it will also be possible to consider an isolated person a terrorist. According to this law, many criminals, for instance those who siphon money from banks, can be counted as terrorists. The old 141st, 142nd and 163rd clauses defended the same views in a more compact manner and by binding the formation of an organization with a condition. The 141st, 142nd and 163rd are coming back ever more forcefully than before."

Under the heading, "impression will suffice," Hurriyet reported that the security forces could, because of an impression, implement such measures as locally limiting the means of communication of a suspect, restricting the suspect’s freedom to travel, banning the suspect from using certain services or facilities and from performing certain activities.

Hurriyet furthermore reported that two drafts were brought in to the commission formed by officials from the Turkish General Staff, Security, Gendarmerie, Justice Ministry and Interior Ministry and two academicians. A fierce debate took place on the first accepted draft while the second draft, which envisaged shocking measures, still waited before the commission, according to the paper. The article claimed that the commission received a second draft that had three clauses as a supplement to "preventive measures," that the second draft’s content was demanded by the General Staff and that the commission was asked "not to modify it." The second draft assigned "super authorities" to governors, to police and to the gendarmerie, Hurriyet reported.

That same day, Aksam’s leading article was also about the new anti-terror Law. Aksam underlined that the new Law envisaged measures similar to those of martial law. "From forced entry to domiciles to the travel restrictions, the clauses do not make one miss the martial law order."

On September 11, Zaman indicated that the 141st, 142nd and 143rd clauses of the TCK, which were abrogated in 1991 under the leadership of Turgut Ozal on the ground that they limited freedoms of speech, had come back with the Anti-terrorism draft Law. Furthermore, the arrangements about the preventive-measures, undertaken as an alternative draft, would make possible the implementation of martial law without any limits on time or space, Zaman noted. (Zaman.com, October 6, 2005)

New Anti-Terror Law Carries Heavier Penalties to thought and expression

The proposed amendments to the "Anti-Terror Law" would restrict freedom of thought and expression, as well as people's right to access information, by reinforcing Article Six on "Publishing Statements of Terror Organizations" and by widening the scope of Article Seven on "Terrorist Organization Propaganda."

People charged for offenses under the law--such as Hürriyet newspaper reporter Sebati Karakut, who has been charged under both the 6th and 7th articles for publishing a feature on Murat Karayılan, head of the Kongra-Gel paramilitary group--could now face up to six years in prison.

Hasip Kaplan, one of the lawyers specialized on bringing freedom of thought and speech issues before the European Court of Human Rights (ECHR), replied bianet questions of the changes regarding the proposed version of the Anti-Terror Law.

Kaplan said the proposed legislation went completely against the guarantee of freedom of expression found in article 10 of the European Convention on Human Rights, and would open the road for lawsuits against Turkey in the ECHR.

He argued that the changes would cause an about-face in the reform process of creating a more democratic society, and said they contradicted reforms. Referring to article 6, he said that it is "an article that limits press freedom, that silences press contrary to its wishes without any criteria."

The version of the law currently in force allows the court to impose a fine of USD 3 to 6 for violating Article 6.

The changes would allow a penalty of "from one to three years of imprisonment." The changes would widen the scope of the definition of a crime under Article 7, which punishes the promotion of terrorist methods, and was first changed in February 2002 to come into accord with the "Harmonization Laws" designed to prepare the Turkish legal codes for EU membership.

It provides for a penalty of six months to three years for a variety of actions deemed to constitute terror propaganda.

Lawyers say that the definitions in the article are problematic according to the fundamental principles of criminal law, and would create obstacles to freedom of thought and freedom of expression.

Hurriyet newspaper reporter Sebati Karakut is being tried under Article 7 for an article he wrote based on interviews with Kongra-Gel militants on Kandil Mountain. The directors responsible for the article, Necdet Tatlıcan and Hasan Kılıç, are also facing charges.

On 10 October 2004, Karakut conducted an interview with Murat Karayılan, one of the leaders of Kongra-Gel, and published it in Hürriyet's Sunday supplement. In the future, people like Karakut could face sentences of as much as six years. Moreover, the scope of the new Article 7 will make it easier to prosecute publishers as well. (BIA News Center, Erol ONDEROGLU, October 3, 2005)

La Turquie condamnée à Strasbourg pour traitement inhumain sur un détenu

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie pour des sévices infligés à un homme placé en garde à vue en 1995 ainsi que pour la durée de sa garde à vue, à savoir 13 jours sans aucun accès à un avocat.

La Cour a estimé qu'Ankara avait violé les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) et 5 alinéa 3 (droit à la liberté et la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Aucun dédommagement n'a été alloué au requérant qui n'a "pas formulé de demande de satisfaction équitable dans le délai imparti", rappelle la Cour dans son arrêt.

Cafer Cangöz, actuellement détenu à Istanbul, avait été arrêté le 15 juin 1995 dans le cadre d'une opération menée contre l'organisation illégale TKP/ML-TIKKO (Armée de libération des ouvriers et paysans de la Turquie, "TIKKO").

Placé en garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste de la direction de la sûreté d'Istanbul jusqu'au 28 juin 1995, il affirmait avoir subi des "électrochocs et une pendaison palestinienne (consistant en une suspension par les bras, avec les mains liées dans le dos)".

Un médecin légiste constata que son corps présentait des écorchures et une lésion sur les épaules et des poursuites pénales furent engagées dès 1995 contre les policiers responsables de sa garde à vue mais les poursuites n'aboutirent pas.

La Cour européenne a souligné entre autres dans son arrêt que les "séquelles relevées dans le rapport médical ont pour origine un traitement inhumain dont la Turquie porte la responsabilité". (AFP, 4 octobre 2005)

Un manifestant kurde tué par la police à Istanbul

La police turque a ouvert le feu dimanche à Istanbul contre une manifestation kurde, tuant une personne et en blessant un autre, a rapporté la presse lundi.

Le groupe, composé d'environ 80 Kurdes, s'est rassemblé dans un quartier populaire de la rive occidentale d'Istanbul pour scander des slogans favorables au PKK et à son leader emprisonné Abdullah Öcalan. La manifestation a tourné à l'émeute quand la police a tenté d'intervenir.

La police a fait feu après qu'un agent eut été blessé à la tête par un cocktail molotov. Un manifestant de 25 ans, atteint de quatre balles à la poitrine, est mort à l'hôpital, et un jeune homme de 15 ans a été blessé à la jambe, a affirmé Milliyet.

Istanbul est considérée comme "la plus grande ville kurde au monde", de nombreux Kurdes ayant migré vers la métropole turque de quelque 12 millions d'habitants pour des raisons économiques et pour fuir les combats qui ont lieu entre dans leur région. (AFP, 3 octobre 2005)

Pression sur les médias / Pressure on the Media

L'écrivain Orhan Pamuk menacé d'un second procès

L'écrivain turc Orhan Pamuk, déjà poursuivi pour des propos sur les massacres d'Arméniens commis sous l'empire ottoman, est menacé d'un nouveau procès pour avoir nui à l'image de l'armée dans un entretien au journal allemand Die Welt, a rapporté l'agence de presse Anatolie.

Kemal Kerincsiz, membre d'une association de juristes nationalistes, a porté plainte devant un tribunal stambouliote contre l'auteur après que celui-ci eut décrit dans le quotidien allemand l'armée turque comme un obstacle aux progrès de la démocratie.

"Je ne vois pas l'AKP (Parti de la justice et du développement, au pouvoir) comme une menace pour la démocratie turque. Malheureusement, la principale menace est l'armée qui nuit parfois au développement de la démocratie", a affirmé l'écrivain la semaine dernière dans Die Welt, selon la presse turque.

Le plaigant a demandé au ministère public de juger M. Pamuk pour "atteinte ouverte à l'image de l'armée".

S'il est reconnu coupable, l'écrivain encourt une peine de six mois à deux ans d'emprisonnement.

M. Pamuk est déjà appelé à répondre le 16 décembre devant un tribunal stambouliote d'une accusation d'"insulte délibérée à l'identité turque" pour avoir affirmé dans un magazine suisse : "Un million d'Arméniens et 30.000 Kurdes ont été tuées sur ces terres, mais personne d'autre que moi n'ose le dire".

L'auteur, âgé de 53 ans, qui s'est vu remettre la semaine dernière le prestigieux Prix de la paix des libraires allemands de 2005, risque entre six mois et trois ans de prison pour ce chef d'accusation.

La question des massacres d'Arméniens commis en Anatolie entre 1915 et 1917 est particulièrement délicate en Turquie, car ce pays ne reconnaît pas le caractère génocidaire de ces événements.

Les Arméniens affirment que jusqu'à 1,5 million des leurs ont péri lors d'un "génocide", Ankara soutenant que 300.000 Arméniens et au moins autant de Turcs ont été tués à la suite du soulèvement des Arméniens, qui ont fait cause commune avec les armées russes en guerre contre l'empire ottoman, et durant la déportation consécutive à cette sédition. (AFP, 27 octobre 2005)

Intellectuals Denounce Journalist Dink's Punishment

Intellectuals from Turkey and overseas join to undersign a petition asking for lifting the sentence against Hrant Dink, the editor-in-chief of the Istanbul based Turkish-Armenian bilingual weekly newspaper Agos, who has recently received a suspended sentence of six months in jail.

Dink was found guilty by Istanbul Sisli court on 7 October 2005 for penning an article where he allegedly committed the crime of thought of insulting "Turkish identity".

The sentence was given in spite that the court-appointed experts could not find a single instance of such insult in Hrant Dink's comments

The group of intellectuals who undersign the petition perceive the sentence against dink a "threat against the exercise of the freedom of expression and thought" as it "comes right after the lawsuit brought against Ragıp Zarakolu for publishing a book by Dora Sakayan."

"Another case in point is the recent sentence of six months' imprisonment and monetary punishment brought against Reşit Yardımcı, the deputy president of the DEHAP party city headquarters in Şanlıurfa, for uttering 'good day to you' in Kurdish during a public talk," they say.

The group concludes: "All these instances reveal not only the flaws in the new Turkish penal code, but also its recent exploitation by those within the Turkish state bureaucracy who choose not to protect but instead attack the legal rights of Turkish citizens.

"We should point out that such legal actions are destructive signs employed by some insecure segments of society that hide behind the power of the Turkish state to intimidate those who do not share their views; this intimidation they engage in then often escalates into populist hate campaigns that even result in death threats against individuals like Dink, Zarakolu, Yardımcı and Pamuk.

"We want to note that in the end, such legal actions only end up displaying to the world Turkish insecurity about the exercise of the freedom of expression and thought. Turkey and Turkish society have come too far and deserve better than be held hostage to such retrogressive authoritarian ploys.

"We strongly believe that the legal protection of the civil rights of all Turkish citizens ought to be defended vigilantly for only through such protection and defense will the Turkish democratization process continue unfettered." (BIA News Center, October 25, 2005)

"L'affaire Pamuk pourrait "contrecarrer" l'adhésion d'Ankara"

Les poursuites intentées dans son pays contre l'écrivain turc Orhan Pamuk, menacé d'un nouveau procès pour avoir critiqué le rôle de l'armée, pourraient "contrecarrer" le projet de la Turquie d'adhérer à l'Union européenne (UE), a averti jeudi le président du Bundestag (chambre basse du parlement allemand), Norbert Lammert.

"Les autorités turques sont sûrement conscientes qu'il n'y a guère mieux que cette nouvelle plainte et les poursuites déjà engagées" contre l'écrivain, "pour contrecarrer le plaidoyer" de M. Pamuk en faveur de l'adhésion de la Turquie à l'UE, a souligné M. Lammert (CDU, conservateur) dans un communiqué.

Orhan Pamuk, 53 ans, qui s'est vu remettre la semaine dernière le prestigieux Prix de la paix des libraires allemands 2005, avait alors affirmé dans un discours: "je ne crois pas à une Europe qui se définit sans la Turquie comme je ne peux pas m'imaginer une Turquie qui ne rêve pas d'Europe".

Il fait l'objet dans son pays d'une plainte déposée par un juriste nationaliste, pour avoir déclaré au quotidien allemand Die Welt que l'armée turque pouvait être un obstacle aux progrès de la démocratie.

Le plaignant a demandé au ministère public de juger M. Pamuk pour "atteinte ouverte à l'image de l'armée".

S'il est reconnu coupable, l'écrivain encourt une peine de six mois à deux ans d'emprisonnement.

M. Pamuk est déjà appelé à répondre le 16 décembre devant un tribunal stambouliote d'une accusation d'"insulte délibérée à l'identité turque", pour avoir affirmé dans un magazine suisse : "Un million d'Arméniens et 30.000 Kurdes ont été tuées sur ces terres, mais personne d'autre que moi n'ose le dire".

Ce procès "sera certainement suivi avec la plus grande attention, non seulement en Allemagne, mais dans toute l'Union européenne", a prévenu M. Lammert. (AFP, 27 octobre 2005)

Ankara condamné pour violation de la liberté de la presse

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi Ankara pour avoir infligé des sanctions pénales au rédacteur en chef d'un quotidien qui avait publié en 1995 un article acerbe sur l'attitude de l'armée vis-à-vis de la minorité kurde.

Le requérant est décédé entre temps et c'est sa veuve à qui a été attribué un total de 4.500 euros pour dommage moral, frais et dépens.

M. Ali Erol était rédacteur en chef du quotidien Evrensel (Universel) dans lequel parut en décembre 1995 un entretien avec un sous-officier ayant effectué son service militaire dans le Sud-Est de la Turquie et qui mettait en relief l'hostilité des militaires à l'égard des Kurdes.

Le 9 mai 1996, la cour de sûreté de l'Etat d'Istanbul avait condamné M. Erol à deux ans de prison et à une amende et avait interdit la parution du journal durant 20 jours. Pour la cour de sûreté de l'Etat l'article constituait une incitation à la haine fondée sur la différence raciale et régionale et une provocation à la désaffection envers le service militaire.

Pour la Cour européenne des droits de l'homme les faits invoqués n'étaient pas suffisants pour justifier une ingérence dans le droit du journaliste à la liberté d'expression, notamment parce que l'article n'exhortait pas à la violence, à la résistance armée, ou au soulèvement.

Dès lors la condamnation du requérant était "disproportionnée" et constitue une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme garantissant le droit à la liberté d'expression selon la Cour de Strasbourg. Celle-ci a en outre confirmé sa jurisprudence constante en condamnant Ankara pour manque d'indépendance et d'impartialité (article 6 de la Convention) en raison de la présence d'un juge militaire au sein de la Cour de sûreté de l'Etat. (AFP, 27 octobre 2005)

Un journaliste va passer neuf mois sous les verrous pour "insulte par voie de presse"

Le 19 octobre, le tribunal correctionnel de Datça (côte sud du pays), a condamné Sinan Kara, journaliste du bimensuel Datça Haber et ancien correspondant de l'agence Dogan, à neuf mois de prison ferme assortis d'une amende de 350 euros, pour "insulte par voie de presse" envers le sous préfet de la ville. Gülden Aydin, reporter du quotidien Hürriyet, a été condamnée à 500 euros d'amende pour le même motif.

"Cette décision judiciaire nous paraît totalement disproportionnée et nous espérons que la cour d'appel annulera ces sentences. Les craintes formulées par Reporters sans frontières lors de l'adoption du nouveau code pénal, le 1er juin dernier, sont malheureusement justifiées. Il est urgent que la Turquie, qui a exprimé le désir de rejoindre prochainement l'Union européenne, abolisse les peines de prison pour les délits de presse", a déclaré Reporters sans frontières.

Les deux journalistes ont été condamnés en vertu de l'article 125 du nouveau code pénal (ancien article 482/4, insulte par voie de presse), à la suite d'une plainte déposée par le sous préfet de Datça, Savas Tuncer. Celui-ci reproche à Sinan Kara de l'avoir mis en cause dans un livre publié en mars 2003 et intitulé "Le livre noir de Sinan". Connu pour ses articles critiques à l'égard des dir