flasharchives
 

A non-government information center on Turkey
Un centre d'information non-gouvernemental sur la Turquie
 

28th Year / 28e Année
 

INFO-TURK

53 rue de Pavie - 1000 Bruxelles
Tél: (32-2) 215 35 76 - Fax: (32-2) 215 58 60
editor@info-turk.be
Chief Editor /Rédacteur en chef: Dogan Özgüden - Responsible editor/Editrice responsable: Inci Tugsavul
 
 

Septembre 2004 Septembre

N° 313
 
 

"La réforme" exagérément applaudie par Verheugen est une tromperie

Le nouveau code pénal turc
plein d'articles anti-démocratiques
*
"The reform" exaggeratedly applauded by Verheugen  is a deceit

The new Turkish  Penal Code
full of anti-democratic articles

 

 

O Droits de l'Homme / Human Rights O

Le nouveau code pénal turc plein d'articles anti-démocratiques
The new Turkish  Penal Code  full of anti-democratic articles
Women's five demands for the New Code Penal were not accepted
Affrontement militaire à Tokat: 5 guérillas tués
La disparition de la torture en Turquie n'est pas confirmée
HRW: Des mesures insuffisantes pour éradiquer la torture en Turquie
IHD's Letter to Prime Minister on "Systematic Torture"
Le Parlement turc ajourne ses travaux, la réforme du code pénal en attente
La presse européenne jette la pierre à Erdogan
Explosion d'une bombe près du lieu d'un concert: au moins 18 blessés
La volte-face du gouvernement islamiste pour décrocher une date
Les femmes manifestent avant un débat sur le code pénal au Parlement
L'adultère pèse sur la réforme du code pénal turc
Libération: "La Turquie veut punir ses infidèles"
IHD: La torture toujours "systématique" en Turquie

TIHV's Recent Human Rights Reports in Brief
 
 

O Pression sur les médias / Pressure on the Media O

20 journalistes toujours incarcérés en Turquie
90 Trials for 192 Editions of Daily Ulkede Ozgur Gundem
IHD workers tried for "insulting state officials"
Two journalists sentenced by special heavy penal court
Interdiction d'une chaîne de télévision appartenant au groupe Uzan
DIHA Journalist Threatened in Van
A journalist and three lawyers on trial for a TV program
Fikret Baskaya's trial started at a penal court of Ankara
Milliyet's two journalists on Trial for an interview
Two TV channels and a radio stopped for 30 days by RTUK

O Kurdish Question / Question kurde O

Le quotidien Hürriyet refuse une annonce pour le mot "kurde"
Allegations of Collective Cemeteries in Tatvan
Une manifestation du DEHAP attaquée par des policiers à Istanbul
Deux militants kurdes tués et 20 arrêtés en Turquie 
Les "Faucons de la liberté du Kurdistan" revendiquent un attentat
Bavure des forces de sécurité turques: deux morts, deux blessés
Ex-Kurdish MP Leyla Zana is not allowed to go abroad
Quatre militants kurdes tués dans l'est de la Turquie
Accrochages dans le sud-est: trois soldats et quatre militants tués

O Minorités / Minorities O

Les Arméniens critiquent le nouveau code pénal turc
Zarakolu: Drama of the writers of minority languages in Turkey
Manifestation d'ultra-nationalistes devant le patriarcat orthodoxe d'Istanbul
Premier procès pour propos antisémites en Turquie
Kerry Targets Armenian Votes with Promise to Recognize Genocide

O Politique intérieure/Interior Politics O

Tayyip Erdogan sous le feu des critiques suite à sa nouvelle volte-face

O Forces armées/Armed Forces O

New revelation on the Military and Mafia relations
Campaign for bringing the 12th September Junta to justice

O Affaires religieuses / Religious Affairs O

Des députés s'inquiètent de la place de l'islam en cas d'adhésion à l'UE
Bombes visant des intérêts américains et britanniques en Turquie
Ouverture d'un forum sur les finances islamiques en Turquie

O Socio-économique / Socio-economic O

Turkish unemployment seen at 9.3 percent in second quarter of 2004
Turkish Airlines confirme l'achat de 15 Boeing pour 982,5 M USD
Greens: "Mediterranean, Time Bomb!"
Dix-neuf morts et 17 blessés lors d'un incendie dans un tunnel
Un navire chargé de cendres toxiques coule en Turquie

O Relations turco-européennes / Turkey-Europe Relations O

Verheugen dénonce les critiques "partiales" de sa gestion du dossier turc
Angela Merkel expose à Chirac l'idée d'un partenariat privilégié
Raffarin pour un référendum sur la Turquie quand "sujet sera posé"
Plus d'un Français sur deux opposé à l'entrée de la Turquie dans l'UE Sarkozy pour un référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE
Le chancelier autrichien juge "singulière" la rencontre Verheugen/Erdogan
Torture en Turquie: le chef de la droite au PE critique vertement Verheugen
Adhésion Turquie: gouvernements favorables, partis et opinions divisés
Raffarin sceptique sur la compatibilité de la Turquie musulmane avec l'UE
Verheugen voit les "obstacles" levés pour la candidature turque
Le président autrichien veut "reconsidérer" l'ouverture de négociations 
La Turquie divise les Français, au plus haut niveau 
Agriculture: Fischler énumère les "problèmes" que poserait l'adhésion turque
Romano Prodi: Armenian border may be condition for Turkish entry 
Bruxelles conditionne des négociations d'adhésion à la réforme du code pénal
Manifestation ultra-nationaliste devant le consulat de Malte
La moitié des Danois opposés à l'entrée de la Turquie dans l'UE (sondage)
Verheugen regrette un "développement très inquiétant" en Turquie
Tension turco-européenne: Erdogan fustige les critiques européennes
La Turquie place dans l'embarras les partisans de son adhésion à l'UE
Barrot laisse filtrer des réticences sur la candidature turque à l'UE
Lettre de la CDU aux conservateurs de l'UE contre une adhésion de la Turquie
La Turquie candidate au Conseil de sécurité de l'ONU en 2008 (Gul)
"Ultimes vérifications" européennes sur les droits de l'Homme en Turquie
Danemark et Pologne insistent sur les critères de Copenhague
Borrell: "Le PE ne doit pas rester "silencieux" sur l'adhésion de Turquie"
Projet de loi sur l'adultère: la Commission réitère ses mises en garde
Projet de loi sur l'adultère: mises en garde de Londres et Madrid à Ankara
La Turquie "doit intensifier ses réformes" en vue d'adhérer à l'UE
Belgique: Le projet sur l'adultère, un "obstacle sérieux" à l'adhésion

O Turquie-USA/ Turkey-USA  O

Ankara menace les Etats-Unis d'un refroidissement diplomatique
Début d'exercices aériens de l'Otan dans le centre de la Turquie

O Relations régionales / Regional Relations O

Premier contre-coup diplomatique: Khatami reporte un voyage en Turquie
Sabotages d'oléducs dans le nord et le sud de l'Irak
Fin de la mission turque  d'observation du cessez-le-feu au Kurdistan 
La Turquie demande à l'Irak d'agir à la suite de l'attaque d'un convoi turc
Un Turc tué et cinq autres blessés dans deux attaques séparées en Irak
Deux journalistes et deux humanitaires turcs blessés en Irak
Plusieurs chauffeurs turcs tués ou enlevés au nord de Bagdad (police)
Deux chauffeurs de camion turcs enlevés au sud de Tikrit
Un site internet montre des images de l'exécution d'un otage turc
Les autorités turques déconseillent à leurs citoyens de se rendre en Irak
Les Kurdes prêts à la guerre pour préserver l'identité de Kirkouk (Barzani)

O Chypre et la Grèce / Cyprus and Greece O

Boycott européen en vue pour la réunion UE-OCI d'Istanbul
La Turquie et la Grèce renoncent à des exercices militaires à Chypre 
Athènes condamne la manifestation ultra-nationaliste d'Istanbul
Cypriot property showdown begins in European Court 
Des centaines de Chypriotes-grecs participent à une messe dans le nord
UE: Les ambitions turques liées à une reconnaissance de Chypre 

O Immigration / Migration O

L'appel du KNK contre l'extradition de Nuriye Kesbir aux Pays-Bas
La Haye donne son feu vert à l'extradition d'une dirigeante du PKK


Droits de l'Homme / Human Rights

Le nouveau code pénal turc plein d'articles anti-démocratiques

Le parlement turc a enteriné dimanche 26 septembre en séance extraordinaire la réforme controversée du code pénal turc. Bien qu'il soit exagérément applaudi par le commissaire Verheugen et d'autres dirigeants de l'UE en raison de l'absence de la mention de l'adultère, le nouveau code pénal turc est plein d'articles anti-démocratiques.

Dix jours après le retrait par le gouvernement du projet afin d'y introduire une clause pénalisant l'adultère, les deux derniers articles du code pénal, ainsi que deux autres projets de lois visant à reformer le système judiciaire, ont été votés après des débats qui ont duré plus longtemps que prévu en raison d'amendements imprévus et de désaccords sur le calendrier de leur application.

La séance a été marquée par des récriminations des députés du Parti républicain du peuple (CHP - opposition social-démocrtate) contre le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, absent des débats, qu'ils ont accusé d'avoir créé une crise inutile en tentant de pénaliser l'adultère.

"Nous n'avons pas réussi à le convaincre, il a fallu qu'il aille à Bruxelles pour se le faire expliquer par Verheugen", a ironisé un député du CHP. Il faisait référence aux entretiens jeudi entre M. Erdogan et Geunter Verheugen, Commissaire européen à l'élargissement, qui ont mis fin à une semaine de crise entre Ankara et Bruxelles.

Les députés de l'opposition ont également critiqué le fait que le nouveau code pénal sera mis en application en trois temps -- une première partie, sur l'urbanisation sauvage, immédiatement, le gros de la loi le 1er avril 2005, et des articles pénalisant la pollution de l'environnement le 1er avril 2007.

Le CHP a annoncé qu'il saisirait la cour constitutionnelle pour faire annuler la clause retardant jusqu'en 2007 la pénalisation des atteintes à  l'environnement, ainsi que quelques autres amendements de dernière minute imposés par le Parti de la Justice et du développement (AKP - au pouvoir).

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan s'est déclaré samedi confiant dans le fait que l'Union européenne (UE) donnera en décembre son feu vert à l'ouverture de négociation en vue de l'entrée de son pays dans l'Europe.

"Je voudrais, d'une manière ferme et claire, affirmer que je pense qu'une date pour l'ouverture de négociations d'adhésion sera fixée cette année en décembre", a notamment déclaré M. Erdogan dans son adresse mensuelle à la Nation, diffusée par la télévision.

Cette allocution du Premier ministre turc intervient 48 heures après sa visite jeudi à Bruxelles au cours de laquelle il a notamment assuré le commissaire européen à l'Elargissement, Guenter Verheugen, que l'adultère ne serait pas mentionné dans le nouveau code pénal turc.

"Ma conclusion est qu'il n'y a désormais plus d'obstacles sur la table. De mon point de vue, la Turquie n'a pas de conditions additionnelles à remplir pour permettre à la Commission de faire une recommandation", avait déclaré le commissaire Guenter Verheugen à l'issue de cette visite.

Toutefois, M. Verheugen, comme plusieurs autres dirigeants de l'Union européenne  est trompé une fois de plus, car le nouveau code pénal turc est plein d'articles antidémocratiques et répressifs menaçant la liberté d'expression et de la presse. La plupart de ces articles existent déjà dans l'ancien code pénal, emprunté en 1926 au code pénal de Mussolini (notamment actuels articles 158, 159, 312).

Tous ces articles imposés par les militaires ont été approuvés un par un par la Grande assemblée nationale avec la complicité du CHP, principal parti d'opposition.

L'Association des journalistes de Turquie (TGC) vient d'établir une liste de ces nouveaux articles antidémocratiques.

Si les "crimes" définis dans ces articles sont commis par les médias écrits, audiovisuels et électroniques (journaux, magazines, radios, TV et/ou Internet), la peine sera augmentée d'un demi ou d'un tiers.

Ainsi, même avec ce nouveau code pénal adopté sans mention d'adultère, la Turquie restera toujours un pays où la liberté d'expression et de la presse soumise toujours à la répression de l'Etat.

Articles antidémocratiques du nouveau code pénal

Article 215 - Eloge à un crime commis ou à une personne qui a commis ce crime: jusqu'à 2 ans (si commis par des médias, augmenté d'un demi).

Article 216 (nouvelle forme de l'Article 312) - Inciter une partie du peuple appartenant à des classes sociales, races, religions, sectes ou régions contre une autre partie du peuple dans une manière dangereuse pour la sécurité publique: jusqu'à 3 ans (si commis par des médias, augmenté d'un demi).

Article 220/8 (nouvelle forme de l'Article 169) -  Propagande d'une organisation fondée pour commettre des crimes: jusqu'à 3 ans  (si commis par des médias, augmenté d'un demi).

Article 285 - Révélation de l'information confidentielle relative à une enquête légale: jusqu'à jusqu'à 3 ans  (si commis par des médias, augmenté d'un demi).

Article 300 (nouvelle forme de l'Article 158) - Insulte au président de la République: jusqu'à 4 ans  (si commis par des médias, augmenté d'un tiers).

Article 301 (nouvelle forme de l'Article 145) - Insulte au drapeau turc ou à n'importe quoi portant le symbole de l'état turc (croissant et étoile): jusqu'à 3 ans (si commis par un citoyen turc à l'étranger: augmenté d'un tiers) ; Insulte à l'hymne national turc : jusqu'à 2 ans (si commis par un citoyen turc à l'étranger: augmenté d'un tiers).

Article 302 (nouvelle forme de l'Article 159) -  Insulte à l'identité nationale turque, à la République ou à la Grande Assemblée nationale de Turquie: jusqu'à 3 ans (si commis par un citoyen turc à l'étranger: augmenté d'un un tiers) ; insulte au gouvernement turc, aux organes juridiques d'organes, aux institutions  militaires ou de la sûreté: jusqu'à 2 ans (si commis par un citoyen turc à l'étranger: augmenté d'un tiers).

Article 306 - Activités contre des intérêts nationaux fondamentaux pour obtenir directement ou indirectement un avantage des personnes ou des établissements étrangers: jusqu'à 10 ans. (Selon le motif de cette disposition rédigé par la Commission parlementaire de la Justice, les citoyens qui demandent le retrait des militaires turcs de Chypre ou déclarent que le génocide arménien a effectivement eu lieu pendant la première guerre mondiale, pourront être poursuivis en vertu de cet article).

Article 319 - Incitation des personnes contre le service militaire: jusqu'à 2 ans (si commis par des médias, augmenté d'un demi).

Article 324 - Diffusion des nouvelles ou informations non-fondées pendant la guerre: jusqu'à 10 ans (si commis comme une campagne de propagande contre les militaires et en complicité avec un étranger: jusqu'à 20 ans).

Article 330 - Dévoiler l'information qui devrait demeurer confidentielle en raison de sa nature pour la sécurité ou pour les intérêts politiques internes et externes de l'état: jusqu'à 10 ans (si commis pendant la guerre ou la préparation de la guerre: jusqu'à 15 ans).

Article 331 -Dévoiler, en vue d'espionnage politique ou militaire, l'information qui devrait demeurer confidentielle pour la sécurité ou les intérêts politiques internes et externes de l'état: Prison à vie.

Article 337 - Dévoiler l'information qui est interdite par les autorités compétentes et devrait rester confidentielle en raison de sa nature: jusqu'à 5 ans (si commis pendant la guerre ou la préparation de la guerre: jusqu'à 15 ans).

Article 338 - Dévoiler, en vue d'espionnage politique ou militaire, l'information qui est interdite par les autorités compétentes et devrait rester confidentielle en raison de sa nature: jusqu'à 15 ans (si commis pendant la guerre ou la préparation de la guerre: Prison à vie). (Info-Türk, 27 septembre 2004)

The new Turkish  Penal Code  full of anti-democratic articles

The Turkish Parliament finally adopted on September 26, at an extraordinary sitting, the controversial reform of the Turkish penal code. Although applauded exaggeratedly by Commissionner Verheugen and some other EU leaders because of the absence of the mention of adultery, the new Turkish Penal Code is full of many anti-democratic articles.

Ten days after the withdrawal by the government of the project in order to introduce a clause penalizing adultery, the last two articles of the Penal Code, like two other bills aiming at reforming the legal system, were voted after the debates which lasted longer than envisaged because of last minute amendments as well as conflict on the calendar of application.

The meeting was marked by recriminations of the deputies of the Republican People's Party (CHP ? social-democrat opposition) against the Recep Tayyip Erdogan Prime Minister, absent at the debates, whom they accused ofhaving created an useless crisis while trying to penalize adultery.

"We did not succeed in convincing him, it happened to be necessary that he goes to Brussels for being convinced by Verheugen", a CHP said ironically. He referred to the talks Thursday between Mr. Erdogan and Geunter Verheugen, European Commissionner for Enlargement, who put an end to one week of crisis between Ankara and Brussels.

The deputies of the opposition also criticized the fact that the new penal code will be applied in three times -- a first part, on the wild urbanization, immediately, the large part of the law on April 1, 2005, and the articles penalizing the pollution of the environment on April 1, 2007.

The CHP announced that it would seize the Constitutional court to make cancel the clause delaying until 2007 the penalization of environment's pollution, like some other amendments of last minute imposed by the AKP.

Prime Minister Recep Tayyip Erdogan declared Saturday sure that the European Union (EU) will give in December its green light to the opening of negotiations for the country's adhesion.

"I would like to affirm firmly and clearly that a date for the opening of negotiations of adhesion will be fixed this year in December", said Erdogan in his monthly address to the Nation, diffused by TV.

The Prime Minister's speech intervenes 48 hours after his visit to Brussels during which he ensured the European Commissionner for Enlargement, Guenter Verheugen, that adultery would not be mentioned in the new Turkish penal code.

"My conclusion is that there is no more obstacle on the table. From my point of view, Turkey does not have additional conditions to fill for allowing the Commission to make a recommendation ", had declared Guenter Verheugen at the end of this visit.

However, Mr. Verheugen, as many other leaders of the European Union, is fooled once more, because the new Turkish Penal Code is full of antidemocratic and repressive articles for the freedom of expression and the press. Many of these articles already existed in the former Penal Code, borrowed in 1926 from Mussolini's Penal Code (for example Articles 158, 159 et 312).

These articles were imposed by the military and approved one by one by the Grand National Assembly with the complicity of the opposition party (CHP).

The Journalists' Association of Turkey (TGC) has established the following list of these new antidemocratic articles.

If the "crimes" defined in these articles are committed by any kind of written, audio-visual and electronic media (newspapers, magazines, radio, TV and/or Internet), the punishment will be increased one-half or one-third according to the case.

So, even with this new Turkish Penal Code, adopted without mention of adultery, Turkey will always remain as a country where freedom of expression and the press is subject to the State repression.

Antidemocratic articles of the New Penal Code

Article 215 - Praising a committed crime or a person who committed this crime: up to 2 years (if committed by the means of media, to be increased one-half).

Article 216 (new form of Article 312) - Instigating a part of the people having different social class, race, religion, sect or region to hatred or hostility against another part of the people in a way dangerous for the public security: up to 3 years (if committed by the means of media, to be increased one-half).

Article 220/8 (new form of Article 169) - Propaganda of an organization founded for committing crime: up to 3 years (if committed by the means of media, to be increased one-half).

Article 285 - Spreading confidential information on a legal investigation: up to up to 3 years (if committed by the means of media, to be increased one-half).

Article 300 (new form of Article 158) - Insulting the President of the Republic: up to 4 years (if committed by the means of media, to be increased one-third).

Article 301 (new form of Article 145) - Insult to the Turkish flag or to anything having the Turkish State's symbol (crescent and star): up to 3 years (if committed by a Turkish citizen abroad: to be increased one-third); Insult to the Turkish national anthem: up to 2 years (if committed by a Turkish citizen abroad: to be increased one-third).

Article 302  (new form of Article 159) - Insulting the Turkish national identity, the Republic or the Grand National Assembly of Turkey: up to 3 years  (if committed by a Turkish citizen abroad: to be increased one-third); Insulting the Turkish Government, the judicial organs, military or security institutions: up to 2 years  (if committed by a Turkish citizen abroad: to be increased one-third).

Article 306 - Acting against fundamental national interests for directly or indirectly receiving benefits from foreign persons or institutions: up to 10 years.  (According to the statement of reasons for this article, written by the Parliamentary Commitee of Justice, a citizen who demands the withdrawal of Turkish soldiers from Cyprus or declares that the Armenian genocide actually took place during the First World War, can be pursued by virtue of this article).

Article 319 - Instigating the people against military service: up to 2 years (if committed by the means of media, to be increased one-half).

Article 324 - Spreading unfounded news or information during a war: up to 10 years (if committed as a propaganda campaign against the military and in accordance with a foreigner, up to 20 years).

Article 330 - Unveiling the information that should remain confidential for the sake of the State's security or its internal and external political interests: up to 10 years (if committed during the war or the preparation of the war: up to 15 years).

Article 331 - Unveiling, with the purpose of political or military spying, the information that should remain confidential for the sake of the State's security or its internal and external political interests: Life prison.

Article 337 - Unveiling the information that is forbidden by the competent authorities and should remain confidential because of its nature: up to 5 years (if committed during the war or the preparation of the war: up to 15 years).

Article 338 - Unveiling, with the purpose of political or military spying, the information that is forbidden by the competent authorities and should remain confidential because of its nature: up to 15 years (if committed during the war or the preparation of the war: life prison). (Info-Türk, September 27, 2004)

Women's five demands for the Turkish New Code Penal were not accepted

The Turkish Grand National Assembly (TBMM) approved the Turkish Penal Code (TCK) draft on Sunday, and made it into a law.

Five of the 35 proposed "Changes to the Turkish Penal Code (TCK) Draft" by the TCK Women's Platform, were not accepted by the parliament. The platform was formed three years ago.

Below are the regulations under the new TCK:

Demands that were not accepted:

Virginity tests:

* Under the new TCK, virginity tests will only be conducted with the decision of a judge or a prosecutor. But the article on "sexual relations with the under-aged," prepares ground for virginity tests.

* With this new article, it has become easier to make a judge or a prosecutor decide for virginity tests.

* Under the article, the victim has no say over the virginity test. Health care personnel who conduct the test are not liable.

* The women's groups demanded that the TCK article on "Genital Exam" is rewritten to clearly ban virginity tests.

Sexual relations with the under-aged:

* This new article allows for imprisoning young people between the ages of 15 and 18 if they engage in sexual acts.

* This implementation conflicts with the Children's Rights Protocol, and the Global Declaration on Human Rights, ratified by Turkey.

Women's groups wanted this article to be removed from the TCK.

Discrimination:

The article on discrimination protects some economic rights while not punishing discrimination against homosexuals.

Women's groups wanted the article on "sexual orientation" to be added to
that article, and asked that the article is rewritten to oversee "political,
economic and social" rights.

Obscenity:

Women's groups oppose the article on "obscenity" saying the notion is vague and does not define which acts are considered as such.

TCK Women's Platform argues that publications on domestic sexual harassment or books on sexual education could be banned under the article, because of this vagueness.

The platform asks that "this article, which opens the way for the arbitrary limitations on the freedom of expression, publication, education and press freedom, is rewritten in such a way that it no longer limits the freedom of expression."

Demands that were accepted:

* Sexual crimes are listed under the section on "crimes against individuals;"

* Rape and sexual assault are clearly named and defined. The notion of "honor" has been removed from the TCK;

* It is clearly stated in the TCK that rape can be vaginal, oral or anal, or with the use of a device;

* Partner rape is considered punishable;

* When constant, domestic violence is defined as torture;

* Articles that distinguish and discriminate between married and single women, and those who are virgins and those who are not, have been removed from the TCK;

* Regulations on women marrying their rapists or those who kidnap them, have been removed;

* There will no longer be reductions to punishments for sexual crimes against a child on grounds that the child had consent;

* "Sexual harassment at workplace" is considered a crime.

Note implementation of "wrongful provocation"

Article 29 of the TCK on "wrongful provocation" opens the way for reduced punishments for crimes committed under "rage and intense anguish resulting from a wrongful act."

Under this article, it is necessary that a "wrongful act was committed" against the person to be handed a reduced punishment. When a woman gets killed because she was raped or enjoyed her sexual freedom, the case will not be considered under the article of wrongful act.

If adultery, which the government brought on the agenda "with the aim of protecting women's honor," had become a crime under the penal code, it would have been considered a wrongful act. And the murderer of an adulterous person would benefit from a reduced punishment. This is why it is important that adultery was not made a crime.

Since there is no statement among legal grounds under the "wrongful act" article, clarifying that "honor murderers may not benefit from a reduction in punishment," it is important that women's groups carefully watch the article's implementation.

Tradition crimes are honor crimes

Honor crimes, although defined as "tradition motivated," are listed under the article "killing an individual," and are punishable with heavy prison sentences.

Women's groups opposed the concept of "tradition crimes" and asked that the notion of "tradition motivated" under the article on "killing an individual," is rewritten as "honor motivated."

But under the article on reduced punishment in cases of wrongful act, the notion "tradition-honor murder" is included. This regulation shows that tradition can be used to mean honor. The law will be corrected through interpretation. (BIA News Center, Burcin BELGE, September 30, 2004)

Affrontement militaire à Tokat: 5 guérillas tués

D'après l'agence officielle Anatolie, la nuit dernière vers minuit (heure turque), une confrontation armée opposant des combattants du DHKP-C (Parti et Front révolutionnaire de libération du peuple) et l'armée gouvernementale aurait eu lieu dans les montagnes de Tokat (Nord de la Turquie). Dans l'affrontement, 5 guérilleros du DHKP-C et un sergent-chef dénommé Ahmet Kurt auraient été tués.

La confrontation armée aurait eu lieu aux environs du hameau de Ya_murlu.

Toujours d'après l'agence Anatolie, les forces de sécurité auraient sommé les combattants de se rendre mais ces derniers auraient répondu par des tirs.

Deux des cinq guérilleros tués seraient des femmes : Songül Koçyigit (33 ans) et Devrim Agirman (23 ans). Les noms des guérilleros masculins seraient Sebahattin Yavuz (30), Mustafa Ceri (33) et Salih Ç . (Anatolie Liberté, 30 septembre 2004)

La disparition de la torture en Turquie n'est pas confirmée

Les déclarations optimistes de Bruxelles sur la disparition de la torture en Turquie sont loin de faire l'unanimité dans ce pays, notamment auprès des victimes et des organisations de défense des droits de l'homme qui dénoncent la persistance de pratiques héritées du passé.

Soupçonné de sympathies gauchistes, Moustafa a été arrêté après le coup d'Etat militaire de 1980 et maintenu au secret pendant 63 jours d'un régime qu'il n'oubliera jamais. "Ils m'ont bandé les yeux et m'ont mis dans une pièce vide, non chauffée, juste avec une piètre couverture. C'était un mois de novembre froid (...). Pendant des années, je n'ai pas supporté de me trouver dans une pièce sombre, parce qu'on ne sait pas d'où viennent les coups", raconte l'ancien détenu, devenu un avocat très demandé.

Passages à tabac, chocs électriques, privation de sommeil, de nourriture et de tout contact avec le monde extérieur étaient alors le lot commun de ceux qui ont partagé son sort. "Les choses ont beaucoup changé en Turquie", admet-il. "Mais je pense que nous avons encore du chemin à parcourir".

L'éradication totale de la torture est l'une des principales exigences de l'Union européenne en préalable à l'ouverture officielle de négociations d'adhésion avec Ankara. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens doivent en décider en décembre sur la base d'un rapport de la Commission européenne attendu le 6 octobre.

Très optimiste, le commissaire européen à l'élargissement, Günter Verheugen, qui a reçu jeudi le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, s'est dit convaincu que la "torture systématique" appartenait désormais au passé. "Verheugen s'est conduit comme un porte-parole du gouvernement", déplore Yavuz Onen, directeur de la Fondation turque pour les droits de l'homme, selon lequel le commissaire européen est allé un peu vite en besogne.

Cinq centres d'assistance aux victimes dépendent de cette fondation qui emploie médecins, psychologues et juristes. Au premier semestre 2004, 600 demandes d'anciens détenus se disant victimes ont été enregistrées.

"Si l'on accepte la définition que les Nations unies donnent du terme Œsystématique', ce qui signifie que la torture continue a être utilisée intentionnellement et à grande échelle, alors c'est le terme exact à employer pour la Turquie", affirme Onen. Cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement, qui s'est engagé à appliquer la "tolérance zéro" à cet égard, soit complice de ces agissements, souligne-t-il. La réforme du code pénal à laquelle travaillent les autorités prévoit des peines allant jusqu'à 15 ans de prison pour les tortionnaires.

La situation s'est certes améliorée, poursuit Onen, mais la police utilise désormais des méthodes plus discrètes. Les tortionnaires sont trop souvent "couverts" par leur hiérarchie.

Pour contribuer à ce déminage, l'organisation Human Rights Watch souhaite que des observateurs indépendants puissent effectuer des visites inopinées dans les commissariats. Du côté de l'opinion publique, estiment des diplomates occidentaux à Ankara, on se montre beaucoup moins tolérant à l'égard de ces pratiques. Les mentalités changent et l'impunité n'est plus une certitude, comme en témoigne Moustafa.

Un soir, alors qu'il dînait au restaurant avec son épouse, l'ancien détenu a vu un homme, visiblement embarrassé, qui s'efforçait de fuir son regard. "Il s'agissait évidemment d'un militaire (...). Il s'est mis à transpirer. J'ai souri et j'ai pensé qu'il s'agissait de l'un de mes tortionnaires. J'ai donc pensé que ma torture avait pris fin alors que la sienne perdurait". ( www.lexpress.mu/suisse , 25 septembre 2004)
 

HRW: Des mesures insuffisantes pour éradiquer la torture en Turquie

Malgré l'introduction d'un ensemble de sauvegardes juridiques, les actes de torture et les mauvais traitements n'ont pas disparu en Turquie en raison d'une surveillance insuffisante des policiers, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans un document d'information.

³Le gouvernement a fait un grand pas dans la bonne direction en déclarant qu'il appliquerait la 'tolérance zéro' mais cette politique ne va pas se mettre en ¦uvre toute seule,² a souligné Holly Cartner, directrice exécutive à la Division Europe et Asie Centrale de Human Rights Watch. ³Des mesures simples telles que des visites d'inspecteurs indépendants sont nécessaires pour qu'un contrôle public puisse être exercé à l'intérieur des commissariats de police. Ces mesures pourraient être mises en pratique en quelques jours; nul besoin d'attendre des années.²

Le document d'information de Human Rights Watch analyse l'attitude qu'adopte actuellement la Turquie en ce qui concerne les tortures et mauvais traitements dont font l'objet les personnes placées en garde à vue. Depuis l'introduction de meilleures garanties de protection au cours des cinq dernières années, les incidents impliquant des tortures ou des mauvais traitements en garde à vue ont considérablement diminué. La torture reste toutefois pratique courante car certains policiers ignorent les nouvelles règles.

Le document émet une série de recommandations simples à l'intention du gouvernement turc afin que ce dernier garantisse le respect intégral des sauvegardes. Les ministères de la justice et de l'intérieur pourraient mettre ces mesures en pratique en quelques jours et améliorer le respect des nouvelles règles en quelques semaines.

Les réformes juridiques adoptées depuis que la Turquie a été reconnue candidate à l'U.E. en 1999 accordent explicitement à toutes les personnes détenues dans le pays le droit à un avocat, lequel constitue la meilleure protection contre les abus. Néanmoins, beaucoup de victimes dénoncent le fait que la police leur refuse l'accès à une assistance judiciaire. En l'absence d'un contrôle global, il arrive parfois que les policiers battent, menacent et insultent les détenus. Un plus petit nombre de prisonniers disent avoir eu les yeux bandés, avoir été complètement déshabillés et arrosés d'eau, ou encore avoir été soumis à des chocs électriques pendant les interrogatoires dans certains bureaux de police.

Rien que cette année, de nombreux citoyens se sont plaints d'avoir été victimes de tortures auprès des procureurs et de l'organe gouvernemental des droits humains, tandis que des centaines d'autres ont dénoncé des exactions à l'association locale de défense des droits de l'homme ou à des centres médicaux indépendants.

L'attitude d'Ankara par rapport aux droits humains fait actuellement l'objet d'une attention particulière. Le 6 octobre, la Commission européenne publiera son rapport sur les progrès réalisés par la Turquie pour répondre aux critères d'adhésion de l'Union européenne, notamment sur des points importants concernant les droits humains. C'est sur base de ce rapport que le Conseil européen de décembre décidera si la candidature de la Turquie peut entrer dans la phase des négociations en vue de l'adhésion.

Les mécanismes de contrôle interne existant aujourd'hui en Turquie ne prévoient pas de rendre publics les résultats de leurs enquêtes. Il est donc difficile d'établir si des inspections ont réellement lieu et si elles sont suffisamment poussées. Outre les visites occasionnelles du Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture, il n'existe aucun contrôle indépendant. Bien que ce comité ne soit en mesure de visiter qu'une poignée de bureaux de police chaque année, il continue à constater des pratiques peu honorables et des mauvais traitements.

Les recommandations de Human Rights Watch au gouvernement turc vont dans le sens des conseils émis par le Comité des Nations Unies contre la torture et le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture. Les principales suggestions sont les suivantes:

* Divulguer les méthodes utilisées pour les enquêtes menées par les procureurs et les gouverneurs de province dans les postes de police et rendre publics les résultats de ces enquêtes.
* Promouvoir les visites effectuées à l'improviste dans les postes de police par des observateurs indépendants appartenant à des associations médicales ou du barreau, en encourageant ces dernières à participer au système existant de conseils locaux des droits de l'homme.
* Réagir au niveau ministériel à toute accusation fondée d'acte de torture présentée au gouvernement et aux organisations non gouvernementales, déterminer si l'unité de police mise en cause a appliqué les lois, réglementations et circulaires concernées, et prendre les sanctions qui s'imposent.

³Une meilleure surveillance des postes de police serait tout bénéfice pour la Turquie,² a fait valoir Cartner. ³Un contrôle approprié préviendrait les actes de torture, ce qui profiterait aux détenus. Ankara y gagnerait également en montrant à l'UE que le gouvernement turc est disposé à faire tout ce qu'il faut pour éradiquer ces exactions.²

Dans son évaluation de l'année dernière sur les progrès opérés pour combattre la torture, la Commission européenne concluait que: ³Bien que la mise en ¦uvre de la législation ait conduit à certains résultats concrets, la situation reste inégale et les cas de torture persistent.²

Au cours des quatre premiers mois de cette année, la Direction Droits de l'Homme du Cabinet du Premier Ministre a enregistré 50 plaintes pour tortures et mauvais traitements émanant de personnes placées en garde à vue. L'Association turque des droits humains a fait état de 692 incidents impliquant des actes de torture et mauvais traitements perpétrés par la police pendant les six premiers mois de l'année. De janvier à août, 597 personnes se sont adressées à la Fondation turque des droits de l'homme pour recevoir des soins médicaux suite à des tortures, des mauvais traitements ou des maladies causées par les conditions carcérales.  (HRW, 22 septembre 2004)

IHD's Letter to Prime Minister on "Systematic Torture"

While Interior Minister Abdulkadir Aksu said torture in Turkey was not systematic, and added there were some individual cases, the Human Rights Association (IHD) argued protecting torturers was an evidence of systematic torture.

IHD members, who made a press statement in front of the Galatasaray Post Office, mailed a letter to Prime Minister Recep Tayyip Erdogan. The letter consisted of photographs of people, including some children, who were detained for legal and political reasons, and beaten by security forces.

Lawyer Eren Keskin, the deputy head of IHD, said the prosecutors, who decide there is lack of grounds for legal action in torture cases, judges who cause cases to expire, police who do not detain defendants in torture cases, and forensic medical experts who do not document torture, were all evidence that systematic torture was continuing.

Keskin said torture was continuing because torturers were being protected, and added that victims did not file complaints because they knew torturers would get away with what they did.

She argued that it was unacceptable that torture by state officials was investigated by another state institution, the Forensic Medical Institute. Keskin underlined that, according to the rulings of the European Court of Human Rights, torture has to be documented by independent institutions.

IHD, which said it investigated and made public human rights violations in an objective manner, added that a total of 692 people filed applications in the first six months of 2004, claiming they were tortured. (BIA News Center, September 21, 2004)

Le Parlement turc ajourne ses travaux, la réforme du code pénal en attente

Le Parlement turc a ajourné samedi ses travaux jusqu'au 1er octobre, réduisant les chances de voir une importante réforme du code pénal votée avant la publication par l'UE d'un rapport sur le début éventuel de négociations d'adhésion avec la Turquie.

La Commission européenne ne rendra son rapport que le 6 octobre, mais les députés turcs devront consacrer les 10 premiers jours de leur rentrée parlementaire à l'élection du nouveau président et des différentes commissions de l'Assemblée avant de pouvoir débattre du projet de loi.

Ce dernier, qui doit modifier en profondeur un code pénal vieux de 78 ans pour le mettre en conformité avec les normes européennes, a donc peu de chances d'être voté avant la publication du rapport de l'UE, à moins que le Parlement turc soit à nouveau convoqué en session extraordinaire avant le 1er octobre.

L'opposition et les médias turcs se sont insurgés contre ce blocage de la réforme, estimant que celui-ci était dû aux pressions exercées par les confréries musulmanes -- officiellement interdites mais toujours puissantes -- sur un gouvernement issu de la mouvance islamiste afin de réintroduire une clause controversée réprimant l'adultère.

"Il apparaît que le Premier ministre est coincé entre l'UE et les confréries" a déclaré Deniz Baykal, président du Parti républicain du peuple (CHP), la principale formation d'opposition à l'Assemblée.

"Le diagnostic correct est que le gouvernement a été incapable de résister à la pression des confréries", écrit pour sa part un éditorialiste du quotidien libéral Hurriyet.

Le parti de la Justice et du développement (AKP), au pouvoir, se décrit comme une formation "conservatrice" à l'image du parti chrétien-démocrate allemand, mais les commentateurs politiques s'accordent à penser que l'aile dure de cette formation est toujours constituée par des islamistes radicaux.

L'actuelle session extraordinaire du Parlement a pris fin automatiquement samedi matin du fait de l'absence de nombreux députés, l'Assemblée ne réunissant pas le quorum de 184 élus nécessaire à la poursuite des travaux. Les députés ne retrouveront donc le chemin de l'hémicycle que le 1er octobre, date de la rentrée parlementaire officielle.

Cet ajournement des travaux parlementaires entérine le blocage du processus de discussion de la réforme, laissé en souffrance depuis jeudi par la formation du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, le parti de la Justice et du développement (AKP), alors que 343 articles sur 346 avaient déjà été votés.

Mardi, le ministre des Affaires étrangères Abdullah Gul et le ministre de la Justice Cemil Cicek avaient pourtant convenu avec Deniz Baykal de retirer la disposition sur l'adultère, une clause vivement critiquée par l'UE et qui occultait les aspects positifs du projet de réforme.

Ce revirement a été critiqué vendredi par le commissaire européen chargé de l'élargissement Guenter Verheugen et son porte-parole Jean-Christophe Filori, qui ont affirmé qu'il pourrait affecter négativement le rapport sur la base duquel les dirigeants européens décideront, le 17 décembre, d'ouvrir - ou non - les négociations d'adhésion avec la Turquie.

M. Erdogan a vivement riposté à ces critiques, affirmant que l'UE n'avait pas à s'immiscer dans les affaires intérieures de la Turquie.

Peu impressionné par ces déclarations, M. Verheugen a convoqué samedi le représentant de la Turquie auprès de l'UE, Oguz Demiralp, pour demander des éclaircissements sur la décision de retirer le projet de loi.

Selon la chaîne turque de télévision, le message de Bruxelles est clair: pas de réforme du code pénal, pas de négociations d'adhésion. (AFP, 18 septembre 2004)

La presse européenne jette la pierre à Erdogan

Plusieurs journaux européens estimaient samedi que le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a fait passer des questions de politique intérieure avant l'enjeu européen, en laissant son parti bloquer l'adoption d'un nouveau code pénal nécessaire à la candidature à l'UE.

"Ce blocage" a été "décidé par le Premier ministre pour couper l'herbe sous les pieds des plus radicaux de son parti", analysait le quotidien français Le Figaro (droite). "En bloquant une machine parlementaire menacée d'emballement, Recep Tayyip Erdogan a voulu éviter une implosion au sein de son propre parti".

"Très traditionaliste, l'ex-maire islamiste d'Istanbul entretient la confusion", notait Libération (gauche), pour qui "s'accroit en tout cas le doute sur le réel engagement européen de l'AKP et de son leader incontesté Erdogan".

"Le Premier ministre Erdogan réagit de manière chauvine et insolente", affirme le Sueddeutsche Zeitung allemand pour qui le dirigeant turc est de mauvaise foi. "Il dit : personne de l'extérieur ne doit s'immiscer dans les affaires de la Turquie. Faux : avec l'UE, il s'agit justement de s'immiscer dans les affaires nationales".

Même tonalité dans la presse turque qui fustigeait son dirigeant. "Le diagnostic correct, selon un éditorialiste du quotidien libéral Hurriyet, est que le gouvernement a été incapable de résister à la pression des confréries."

"Les politiciens deviennent des hommes d'Etat quand, au lieu de courir après leur base électorale, (...) ils ouvrent de nouveaux horizons", affirmait un chroniqueur du quotidien Sabah.

Pour la presse grecque, M. Erdogan pourrait bien sortir perdant de ce calcul. "Le gouvernement d'Erdogan semble affaibli par cette affaire", écrivait Eleftherotypia (centre-gauche), selon qui "Erdogan voit son parti perdre le crédit européen qu'il avait jusqu'à présent monopolisé".

A Vienne, le quotidien indépendant Kurier pense que "les esprits vont se calmer". "Les négociations d'adhésion vont démarrer bien que l'UE ait déjà été un petit peu trompée", poursuit-il. "L'homme marathon du Bosphore va arriver au but, d'une manière ou d'une autre (...) mais il ne va pas y arriver en tant que vainqueur resplendissant et c'est de sa propre faute". (AFP, 18 septembre 2004)

Explosion d'une bombe près du lieu d'un concert: au moins 18 blessés

Une bombe a explosé dimanche soir à Mersin, dans le sud de la Turquie, près d'un lieu où se déroulait un concert, faisant 18 blessés dont deux policiers, a rapporté la chaîne de télévision CNN-Turk.

CNN-Turk a précisé que trois des victimes, dont les deux agents de police, étaient grièvement blessées.

Selon l'agence de presse turque Anatolie, 14 personnes ont été blessées, dont une grièvement.

Interrogé plus tôt dans la soirée par la chaîne de télévision NTV, le maire de la ville, Macit Ozcan, avait évalué le nombre de victimes à une dizaine, dont deux grièvement atteintes.

M. Ozcan avait déclaré que la bombe était apparemment dissimulée sous un véhicule de police, à proximité du lieu où se déroulait un concert organisé dans le cadre du festival de Mersin.

Selon CNN-Turk, le concert, auquel assistaient près de 30.000 personnes, s'achevait au moment de l'explosion.

Le gouverneur de Mersin, Atilla Osmancelebioglu, cité par l'agence Anatolie, a par ailleurs affirmé que la police avait procédé à l'explosion contrôlée de deux colis suspects découverts près du lieu du concert.

"En dehors de la bombe, les spécialistes ont fait exploser deux paquets suspects découverts dans deux emplacements différents", a déclaré le gouverneur, sans préciser si ceux-ci contenaient effectivement des engins explosifs.

M. Osmancelebioglu a en outre assuré qu'une "opération d'envergure" avait était lancée par les forces de sécurité pour appréhender les auteurs de l'attentat et que ces derniers seraient "arrêtés dans les plus brefs délais et déférés devant la justice".

Les autorités turques n'ont pour l'heure fait état d'aucune revendication. (AFP, 19 septembre 2004)

La volte-face du gouvernement islamiste pour décrocher une date

Le gouvernement turc a semblé mardi renoncer à son projet controversé de criminalisation de l'adultère, que l'Union européenne jugeait néfaste à l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion. Il est évident qu'afin d'éviter une décision européenne négative sur ce sujet, le gouvernement a été contraint de faire volte-face et de suspendre les débats sur l'adultère.

Il est fort probable qu'une fois la date de l'ouverture des négociations s'annonce, le pouvoir islamiste remettra à l'ordre du jour du Parlement d'autres dispositions punissant l'adultère.

A l'issue d'une réunion de dernière minute avant la présentation au parlement du projet gouvernemental, le parti islamiste au pouvoir et l'opposition ont annoncé la conclusion d'un accord sur la présentation conjointe d'amendements au code pénal.

"Nous avons conclu un accord pour présenter une loi garantissant les droits et les libertés", a déclaré le ministre de la Justice, Cemil Cicek, après des consultations avec le chef de file du CHP, Deniz Baykal, et le ministre des Affaires étrangères, Abdullah Gul.

Ces trois hommes ont refusé d'évoquer précisément la question de l'adultère.

Sans répondre aux questions insistantes des journalistes sur l'adultère, M. Gul, qui assure l'intérim du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, en visite au Tadjikistan, a de son côté dit qu'il ne fallait pas "réduire une vaste réforme à la seule question de l'adultère".

Le gouvernement turc est déjà revenu sur des projets de réformes inspirés par sa frange conservatrice mais qui se heurtaient à l'opposition des instances laïques du pays.

Parmi ces réformes abandonnées figuraient notamment la levée de l'interdiction du port du foulard islamique en public ou l'accès à l'université des élèves scolarisés dans des établissements religieux.

Cette dernière volte-face évite une crise ouverte avec Bruxelles mais les dégâts politiques s'annoncent considérables. «C'est trop tard les mauvaises odeurs sont sorties», résumait crûment hier un haut fonctionnaire européen. Le bras de fer sur l'adultère survient en effet à moins d'un mois de la remise du rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Turquie en matière de démocratisation, sur la base duquel les dirigeants européens décideront le 17 décembre d'ouvrir ou pas les négociations d'adhésion.

Pour nombre d'observateurs, ces anciens islamistes qui se définissent comme «conservateurs démocrates» montrent que derrière leur réformisme pro-européen de façade, ils conservent leurs vieux réflexes notamment sur les questions de moeurs.

C'est la raison pour laquelle, il est fort probable que, si l'Union européenne annonce une date pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, le pouvoir islamiste tentera de nouveau d'imposer les dispositions contestées comme la punition de l'adultère.

En effet, c'est le premier ministre Erdogan qui répète sans cesse: "La Turquie ne doit pas toujours aveuglément imiter l'Europe.  La famille est un établissement sacré pour nous. Plus la famille est forte, plus le pays est fort. Si la famille est affaiblie, ce pays est condamné à la destruction."

L'opposition républicaine n'était pas non plus contre le maintien l'adultère dans la nouvelle loi. Elle discutait seulement les modalités d'application et les durées de peine.

D'autre part, elle essayait de coincer politiquement le parti au pouvoir.

En effet, plusieurs députés ou dirigeants du parti islamiste sont mariés avec deux, trois même quatre femmes selon la loi islamique. Pratiquement, tous ces hommes auraient été exposés au risque de poursuite judiciaire.

Efin d'éviter ce risque, le gouvernement avait proposé qu'une poursuite judiciaire soit ouverte seulement sur la plainte de la femme ou le mari. Dans une société dominée par des traditions islamiques, une plainte par la femme mariée est pratiquement impossible.

C'est la raison pour laquelle les républicaines insistaient que les procureurs peuvent entamer une poursuite contre un homme polygame sans attendre la plainte d'une de ses femmes!

D'ailleurs, sélon un accord entre deux partis, une autre disposition du code pénal punira  d'une peine allant jusqu'à deux ans de prison les mineurs de moins de 18 ans pour une relation sexuelle.

Encore une autre dispositionŠ Les tests de virginité restera toujours en vigueur, mais ne pourront être effectués qu'en cas de demande formelle d'un juge ou d'un procureur. (AFP, 14 septembre 2004)

Les femmes manifestent avant un débat sur le code pénal au Parlement

Quelque 500 manifestants, pour la plupart des femmes, ont marché vers le parlement turc, qui doit entamer mardi l'examen d'une réforme du code pénal, afin d'en dénoncer bruyamment certaines dispositions, dont celle criminalisant l'adultère.

"Notre corps nous appartient, bas les mains", ou encore, "Que fait l'adultère dans le code pénal?", ont-elles scandé en brandissant des pancartes proclamant "Députés, mettez fin à la violence (contre les femmes) plutôt que de vous occuper de l'adultère".

Rassemblées sur une avenue piétonne du centre-ville à l'appel de plusieurs ONG féministes, des droits de l'Homme mais aussi de soutien aux homosexuels, les manifestants ont porté des photos de femmes victimes de "crimes d'honneur", victimes de leur père ou d'un frère qui a agi pour "sauver l'honneur" de la famille dans ce pays musulman aux traditions patriarcales.

Elles ont ensuite marché jusqu'au parlement, où la plupart d'entre elles devaient suivre les débats.

Le projet de l'AKP prévoit également des peines plus sévères pour les "crimes d'honneur", jugées cependant insuffisantes par les organisations féministes.

D'autres dispositions provoquent également leur colère, comme celle interdisant aux mineurs de moins 18 ans d'avoir des rapports sexuels, sous faute d'une peine de prison.

"L'Etat souhaite poursuivre le contrôle sur les corps et l'identité des femmes", a indiqué à l'AFP Done Gunay Kahraman, une militante de 33 ans, membre d'un petit parti de gauche, l'ODP.

Elle affirme que le projet du gouvernement vise à "enfermer la femme à la maison" et lui "ôter" ses droits dans un pays aux principes pourtant laïques.

Une autre activiste de l'Union des travailleurs femmes, Aysen Hadimoglu, estime que le projet est une "manoeuvre" qui va accentuer un "retour en arrière" en Turquie qui, après la proclamation de la République en 1923, avait entrepris d'immenses réformes en faveur des femmes.

Nombreuses étaient les manifestantes à rappeler les origines islamistes du parti au pouvoir: "Ils n'ont plus qu'à installer quatre minarets au parlement", ironisait Oksan Oztok, une transsexuelle connue luttant pour les droits des homosexuels.

Sur ce point, le code n'apporte rien de nouveau alors que les Etats de l'UE débattent du mariage civil des homosexuels et des procédures d'adoption des couples gays.

"C'est comme si ces gens n'existent pas dans notre société", avait récemment déploré Ilknur Ustun, une porte-parole de l'ONG Kader, qui lutte pour inclure davantage de femmes dans la vie politique turque, où elles sont peu nombreuses.  (AFP, 14 septembre 2004)

L'adultère pèse sur la réforme du code pénal turc

Le parlement turc commencera mardi à discuter d'une réforme du code pénal destinée à favoriser les chances de la Turquie d'adhérer à l'Union européenne, mais la disposition controversée sur le retour de l'adultère pourrait gâcher les aspirations européennes du gouvernement qui la défend.

Le but du gouvernement du parti de la Justice et du Développement (AKP), islamiste, est d'amender la quasi-totalité des 348 articles du code adopté en 1926, trois ans après la proclamation de la République Turque sur les ruines de l'empire ottoman.

Mais le gouvernement a décidé d'inclure dans son projet une disposition rétablissant l'adultère en tant que crime passible d'une peine de prison.

L'infidélité maritale avait cessé d'être un délit en Turquie en 1996, à la suite d'une décision de la Cour constitutionnelle, qui jugeait la disposition la concernant contraire au principe de l'égalité des sexes.

Le nouveau projet a immédiatement suscité une levée de boucliers des milieux libéraux, des organisations féministes et d'une grande partie de la presse dans ce pays musulman, mais au régime strictement laïque.

Selon le projet de réforme, qui doit être débattu à partir du 14 septembre au Parlement, l'adultère sera réintroduit dans le code pénal avec une peine de prison --pour les deux sexes-- dont la durée doit encore être définie par les députés.

Or, il est de notoriété publique que plusieurs dirigeants ou militants (masculins bien entendu) de ce parti islamiste sont mariés avec plusieurs femmes sur base de la polygamie autorisée par la loi islamique (charia) et ils resteront toujours impunissables.

Malgré les critiques virulentes, le Premier ministre Tayyip Erdogan vient de défendre ce projet de loi. Dans une entrevue publiée samedi dans le journal Sabah, Erdogan a indiqué que la Turquie ne doit pas toujours aveuglément imiter l'Europe.

"La famille est un établissement sacré pour nous. Plus la famille est forte, plus le pays est fort. Si la famille est affaiblie, ce pays est condamné à la destruction," a dit Erdogan.

Le chef de la diplomatie turque Abdullah Gul a estimé samedi que le projet controversé ne devait pas faire oublier les réformes pro-européennes mises en oeuvre par Ankara.

La controverse intervient alors que la Commission européenne va, le 6 octobre, recommander d'ouvrir ou pas des négociations d'adhésion avec Ankara. La décision finale sera prise par les dirigeants européens le 17 décembre.

Guenter Verheugen, le commissaire européen chargé de l'Elargissement, s'est ouvertement opposé au projet de recriminaliser l'adultère lors d'une visite en Turquie la semaine dernière, allant jusqu'à en parler d'une "plaisanterie".

Le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht, a déclaré que cette disposition constituait un "obstacle sérieux" sur le chemin de la Turquie vers l'adhésion à l'UE.

Les organisations féminines et les milieux pro laïques ont crié au scandale, accusant le gouvernement de régression sociale et d'atteinte à la vie privée alors que le pays a encore beaucoup à faire pour assurer une véritable égalité entre hommes et femmes, réclamée par l'UE.

"C'est un retour en arrière en ce qui concerne les critères européens. Cette disposition existe uniquement dans les pays où il y a la charia", abolie après la création en 1923 de la République de Turquie, estime l'avocate Senel Sarihan.

Elle se dit convaincue que l'UE ne pourra accepter une telle loi "rétrograde".

"De quoi je me mêle, l'Etat n'a rien à voir dans ma chambre à coucher!", déclare à l'AFP, Lebibe Taskin, une enseignante à la retraite de 55 ans. Elle rappelle que le code civil réprime déjà l'adultère en le considérant comme une cause de divorce. "Pourquoi alors insister pour le remettre dans le code pénal?", s'interroge-t-elle.

Ilknur Ustun, une porte-parole de l'ONG Kader, qui lutte pour inclure davantage de femmes dans la vie politique turque, a estimé que l'AKP souhaitait "se servir de l'adultère comme d'un paravent" pour dissimuler d'autres dispositions contraires à l'égalité des sexes dans une société patriarcale et régie, surtout dans les zones rurales, par des traditions ancestrales.

Elle a indiqué à l'AFP que ces dispositions était un "retour en arrière" dans un pays interdisant la polygamie --qui reste cependant une pratique fréquente-- et ayant accordé le droit de vote aux femmes en 1934, bien avant les pays d'Europe de l'Ouest.

La militante souligne aussi qu'aucun article ne fait mention des homosexuels. "C'est comme si ces gens n'existaient pas dans notre société", déplore-t-elle.

Par cette initiative contre le respect de la vie privée et l'égalité des sexes, le gouvernement turc conteste les valeurs universelles des droits de l'homme et donne un signe de ce qu'il peut imposer à la société une fois que la porte de l'Union européenne est ouverte à la Turquie pendant ce pouvoir islamiste. (Info-Türk, 13 septembre 2004)

Libération: La Turquie veut punir ses infidèles

Parmi les partisans des islamistes modérés au pouvoir, c'est une mesure qui suscite l'enthousiasme. "Il faut préserver la stabilité de la famille et celui qui trompe son conjoint doit être puni par la justice", assure un employé de banque sur le parvis de la grande mosquée de Kocatepe, la plus importante de la capitale turque. Le projet de loi qui sanctionne l'adultère comme un délit passible d'un an de prison ou d'une lourde amende provoque en revanche une levée de boucliers des milieux laïcs. "C'est un retour en arrière, de telles dispositions n'existent que dans les pays où la charia est en vigueur", s'indigne la juriste Senel Sarihan.

La polémique enfle alors que le parlement doit débattre demain de cet article de loi intégré dans une grande refonte du code pénal élargissant les libertés individuelles. L'AKP (Parti de la justice et du développement), grand vainqueur des élections de novembre 2002, veut avec cette réforme accroître les chances d'Ankara d'obtenir un feu vert en décembre des dirigeants européens pour l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union. Mais l'article sur l'adultère risque d'avoir un effet dévastateur. Le commissaire européen à l'élargissement Günter Verheugen, qui était en visite en Turquie la semaine dernière, n'a pas hésité à affirmer : "J'ai du mal à comprendre comment une telle disposition est évoquée en une telle période, cela ne peut relever que d'une plaisanterie."

Inégalité. "L'adultère est une affaire purement privée. Cette intrusion de l'Etat est d'autant plus absurde que les relations sexuelles hors mariage sont déjà considérées comme une faute justifiant le divorce", dénonce Selma Açuner, professeur de sociologie et animatrice de Ka-Der, l'une des principales organisations de femmes turques. Toutes seront là demain devant le parlement pour protester contre cette "régression juridique". La Cour constitutionnelle avait aboli en 1996 les anciennes dispositions du code pénal sur l'adultère, les estimant contraires à l'égalité des sexes. Une femme qui trompait son mari était passible de six mois à trois ans de prison même s'il ne s'agissait que d'une unique passade alors que pour l'homme il fallait prouver qu'il avait une maîtresse régulière. Le nouveau projet de loi met mari et femme sur le même plan. Cette égalité a toutes les chances de rester théorique. "Combien de femmes oseront aller porter plainte contre leur mari et l'envoyer en prison ? Qui s'occupera alors de faire vivre la famille ?" insiste Selma Açuner. Le destin de la loi de 1997 sanctionnant les violences conjugales, dont 70 % des femmes turques seraient victimes, selon les associations de défense des droits de la femme, est révélateur: seules 2 000 plaintes ont été enregistrées en sept ans.

Malgré les polémiques, le gouvernement de l'AKP ne compte pas faire marche arrière alors qu'il l'avait fait sur plusieurs autres sujets sensibles comme la loi favorisant les lycées religieux ou le foulard. "Plus la famille est forte, plus le pays est fort", martèle le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan. Qui prétend que la nouvelle législation respectera la vie privée et qu'elle ne s'appliquera que si l'un des deux conjoints porte plainte. Il évoque "un moyen de lutter contre le sida". "Il y a une forte demande sociale pour ce texte", explique Cemil Cicek, le ministre de la Justice, assurant qu'il vise d'abord "à protéger les femmes". Bien qu'illégale, la pratique du "mariage devant l'imam", c'est-à-dire l'existence d'une seconde femme en plus de la première épousée officiellement à la mairie, reste très répandue dans les campagnes comme dans les milieux islamistes, y compris parmi les dirigeants de l'AKP. Leur détermination à affronter le problème reste pour le moins sujette à caution, d'autant que le nouveau code pénal va diminuer les peines sanctionnant la polygamie. La loi sur l'adultère semble donc bien destinée d'abord à punir les épouses fautives ou présumées telles.

Echéances. Nombre d'intellectuels libéraux jusqu'ici plutôt positifs sur le bilan gouvernemental s'interrogent. Certains pensent à une manoeuvre des secteurs les plus islamistes de l'AKP. Mais Erdogan règne sans partage sur ses troupes. "Ce parti qui se définit comme démocrate et conservateur veut, après les grandes réformes, brandir des thèmes plus identitaires pour satisfaire sa base", analyse l'islamologue Rusen Cakir. Les prochaines échéances européennes y sont aussi pour beaucoup. Lors de sa visite, Günter Verheugen a certes rappelé aux Turcs "qu'ils seront citoyens de la même Europe" mais, à Bruxelles, certains affirment déjà que les négociations ne commenceraient pas avant fin 2005, ou 2006. Conscients du risque, les islamistes modérés au pouvoir veulent à l'avance justifier leur échec. Si la Turquie n'obtient pas tout de suite ce qu'elle veut, c'est à cause de l'islam. Erdogan affirmait au quotidien Sabah : "L'Occident n'est pas parfait et si nous en faisions un modèle de perfection dans tous les domaines alors il ne nous resterait plus qu'à nier notre identité et périr." (Liberation, Marc SEMO, 13 septembre 2004)

IHD: La torture toujours "systématique" en Turquie

Les forces de sécurité turques continuent à recourir de façon "systématique" à la torture, malgré les efforts du gouvernement pour mettre un terme à ces exactions, affirme vendredi la principale organisation de défense des droits de l'Homme de Turquie.

Au cours des six premiers mois de 2004, 692 cas de torture ont été recensés, a indiqué le président de l'Association des droits de l'Homme en Turquie, Husnu Ondul, dans un communiqué.

Selon les chiffres dont dispose l'IHD, 1.391 personnes ont été torturées en 2003 par des méthodes les plus diverses allant jusqu'aux chocs électriques ou la bastonnade sur la plante des pieds.

Ces méthodes sont aujourd'hui devenues plus rares, laissant la place aux menaces ou aux privations de sommeil ou de nourriture, selon l'IHD, qui demande qu'outre le policier tortionnaire, tout ses supérieurs soient également punis par la justice.

Le parlement turc a adopté plusieurs mesures pour se conformer aux normes démocratiques européennes, prévoyant notamment des peines de prison --plutôt que de simples amendes-- pour les policiers coupables d'actes de torture.

Mais le commissaire européen chargé de l'élargissement Guenter Verheugen s'est dit inquiet lors d'une visite en Turquie qu'il a achevée jeudi des chiffres qui lui ont été fournis par l'IHD sur la torture, soulignant que ce crime devaient être réprimé "de la façon plus sévère".

La Commission européenne doit publier le 6 octobre un rapport sur l'état des réformes politiques en Turquie, assorti d'une recommandation très attendue pour ou contre l'ouverture de pourparlers d'adhésion d'Ankara à l'UE. Cette recommandation servira de base à la décision finale que prendront en décembre les dirigeants de l'Union. (AFP, 10 septembre 2004)

TIHV's Recent Human Rights Reports in Brief

Detentions and Arrests in Southeast

Pakize Uksul, Leyla Saraç, Hamide Cengiz, Galip Tasçi, Saniye Tarhan, M. Salih Özer, Fahrettin Aksoy, Resit Batur, Eyüphan Aksu, Metin Beydogan, Hanim Adigüzel, Guri Toprak, Necdet Aydin, Muhsine Ete and Harbiye Kiliç, who call themselves human shields and went to Görendoruk village in Eruh distirct of Siirt with the demand of stopping the military operations by Turkish troops in Southeast and East Anatolia", were detained on 30 September. Ramazan Dogan, who was detained on 24 September in Karliova district of Bingöl, was arrested on charges of "being member of an illegal organisation". Enver Baran, who was living in Karliova district of Bingöl, was detained on 25 September. His relatives appealed to IHD Bingöl branch on the allegations that the legal limit of detention period was exceeded. Meanwhile Mehmet Inak was reportedly abducted by unknown persons in Yesilköy village of Yedisu district in Bingöl. Construction worker Yusuf Ay (40) was detained in Iskenderun on 30 September on the allegations of "aiding an illegal organisation". (Özgür Gündem-TIHV, Octobre 1, 2004)

Clashes and Attacks in Southeast

According to a press announcement by Turkish Land Forces Command non-commissioned officer Serif Dede was killed when Turkish soldiers were fired from Iranian side of the border while they were tracing HPG militants on 29 September in Kizlan plateau in Baskale district of Van. A bomb exploded on 28 September between Bükardi and Yaylabasi quarters in Aricak district of Elazig. The bomb reportedly exploded right after a minibus for primary school students passed. The DHKP-C militants Sebahattin Yavuz, Songül Koçyigit, Mustafa Iseri, Devrim Armagan and Salih Çinar, the non-commissioned officer Ahmet Kurt died during a clash that broke out on 29 September in the region between Gökdere and Yagmurlu towns of Tokat. According to a announcement by HPG 5 soldiers allegedly died during clashes in "Zeve" and "Kerasa" regions near Gabar Mountain. (Milliyet-Radikal-Özgür Gündem-TIHV, Octobre 1, 2004)

Demonstrations for Öcalan

Zümeyra Oguz, Sükrü Sungur, Eren Tekel, Kazim Avci, Mevlüt Çetin, Süleyman Çakmak, Ozan Keçi, Sofi Ali Aktas and Yunus Asan, who were detained during press conference on 24 September were arrested on 28 September. The press conference was organized in connection with the petitions submitted to Mersin Governorate demanding "Abdullah Öcalan's release". A person named Abdullah (last name not known) was detained when a group gathered in front of the Court House during their transfer to public prosecution office. (Özgür Gündem-TIHV, September 29, 2004)

Incident at the Ankara University

One person was detained at Ankara University, who protested the Rector Nusret Aras during the opening ceremony of the university on 27 September. The person was allegedly not a student. The students who were within the group who staged the protest action, was taken out of the auditorium by the instructors. (Sabah-TIHV, September 28, 2004)

Detentions and Arrests in Adana

Members of "Youth Associations' Federation" Pinar Çalisir and Erhan Bingöl were detained on 27 September in Adana during a press conference which was organised with the demand of release of 82 persons who had arrested on charges of "being member of DHKP-C" during operations in April. (Evrensel-TIHV, September 28, 2004)

Juvenile Tortured in Van

Lawyer Murat Timur announced that the juvenile Tacettin Kurt, who was detained on 22 September in Van, was tortured at Children Department of Van Security Directorate. Murat Timur reported that Tacettin Kurt's head was cracked because he was hit to the wall, his nose bleeded, he was not given food and water for 24 hours. Timur continued as follows: "Dr. Cumali Çelik examined my client at Van State Hospital. However, the doctor could not get the police officers out of the treatment room and asked only whether he had any complaints. He had to take off the clothes of my client in order to determine whether there were traces or not". Timur also announced that Tacettin Kurt was again sent to hospital on 23 September by the public prosecutor and he was given a report certifying the hit traces on his body there. Lawyer Murat Timur filed an official complaint against the police officers. (Özgür Gündem-TIHV, September 25, 2004)

Ill-Treatment in Mazidag

Chairman of DEHAP in Mazidagi district (Mardin) Sinan Gül announced that police officers and soldiers raided his house on the night of 25 September, searched his house without showing any reason and insulted the household. He stated the followings: "Necati Öztürk, who is on charge at Mazidagi Gendarmerie Commandership, started to swear at me and my guests. They took the IDs of my guests. They asked me: Œwhy do you watch Roj TV' and started to swear again. When I asked about the reason of the search they told me that they got denunciation. They kicked the doors, insulted my children and me". Meanwhile, shepherd Nuri Sevik was beaten by the soldiers on 24 September while he was grazing his animals nearby "Xare Kiro" Hill, prohibited to enter by Sirnak Governorate. Shepherds Hasan Sunal, Yunus Çakar and Latif Gül were reportedly detained in the same region on 25 September. (Özgür Gündem-TIHV, September 27, 2004)

Police brutality against civil servants and journalist

Police dispersed the civil servants by force during the demonstration organized by the branches of KESK in Istanbul in Saraçhane Park on 25 September. 5 civil servants were detained and Gökçe Uygun, correspondent of the daily Cumhuriyet, was subjected to pepper gas. Police officers reportedly pressed pepper gas to her/his eyes and beat by truncheons when he sheltered in a park nearby Pertevniyal Lyceum. (Cumhuriyet-TIHV, September 26, 2004)

RTÜK's New Decisions to ban broadcasting

RTÜK (Supreme Board of Radio and Televisions), decided to ban the broadcasting of the radio channel Voice of Anatolia (Anadolu'nun Sesi Radyosu) in Istanbul for 30 days. RTÜK announced that the news and the programmes "Müzik-Siir" (Music&Poem, "Objektif"(Objective), "Halkin Sesi" (Public Voice), "Gün Izi" (Remaining of the Day), which were broadcasted in 2003, violated the Article 4 Law on the Establishment of Radio and Television Enterprises and Their Broadcasts (aiming to change the basic nature of the republic and destroying its indivisible unity and against the principles and revolutions of Atatürk). RTÜK also stopped the broadcasting of Show TV for one day in connection with the news programme broadcasted on 5 January 2001. The decision had been reportedly taken in March 2001 but had not been implemented due to the appeal case. RTÜK also decided to stop the broadcasting of some programmes of ATV, Flash TV for one time and Show TV for two times. (Milliyet-TIHV, September 25, 2004)

Clashes and the Attacks in the Southeast

HPG announced the name of the HPG militant who was killed during the clash that broke out nearby Kusluca Gendarmerie Station in Ovacik district of Tunceli on the night of 20 September, as Abdullah Muhammed Xer (Iraqi citizen). According to the announcement, 16 soldiers were allegedly killed during the clashes occurred in Van and Tunceli. One of the HPG militants who were killed during the clash in Çemçe region nearby Kagizman district (Kars) on 12 September was reportedly Sayim Erol. 3 soldiers were allegedly killed during the clash broke out on 25 September on Herekol Mountain nearby Pervari district of Siirt. (Özgür Gündem-TIHV, September 25-26, 2004)

Torture in Detention, Journalist on Trial

On 22 September, Ankara Special Heavy Penal Court No 11 started to hear the case against 15 persons who were detained in Ankara in March on the allegations of "being member of an illegal organization". Defendant Ahmet Mert testified at the hearing to the effect that he was not given water, prevented from going to toilet, stripped naked and waited standing during detention. He announced that they were forced by gun to read and sign the testimony written by the police and shot by camera while reading. Mert also stated that their claims of torture were not taken into consideration by the Forensic Institute. The court released the remanded defendants Yusuf Bayraktar, correspondent of the newspaper "Atilim" Metin Külekçi, Ahmet Mert, Selçuk Mat and Göksen Çal. (Evrensel-TIHV, September 24, 2004)

Journalist on Trial in Ankara

On 23 September, Ankara Special Heavy Court No 11 continued to hear the case against Fikret Bila, Ankara representative of the daily Milliyet, and Ümit Gürtuna, the owner of Ümit Publishing Company that was launched in connection with the book titled "Attempt to Civilian Coup and Iraq Wars in Ankara" that was written by Fikret Bila and published in November 2003. The hearing was adjourned to a later date for the completion of the deficient documents. The indictment wants Bila and Gürtuna to be sentenced according to the Article 27/3 of Law on National Intelligence Service and Article 136/1 TPC for "revealing secrets of the State". (Medyatava-TIHV, September 24, 2004)

Unionists on Trial in Istanbul

On 23 September Istanbul Penal Court of First Instance No 7 concluded the case against 7 executives of KESK and chairman of KESK Sami Evren that was launched in connection with a demonstration organized by Labour Platform to protest the occupation of Iraq. The court acquitted the defendants on the grounds that the elements of the crime were not materialized. (Cumhuriyet-TIHV, September 24, 2004)

Demonstrators on Trial in Ankara

A court case was launched against 5 persons who wanted to demonstrate against US president George Bush at Ankara Esenboga Airport on 24 June. The indictment wants the defendants Lawyer Ender Büyükçulha, Lawyer Gökçe Yilmaz, Mehmet Yördem, Hasan Kurt and Kenan Demir, who call themselves as "Team for Catching Bush", to be sentenced on charges of "staging an unauthorised demonstration". The case would commence on 26 October in Çubuk Penal Court of First Instance. (TIHV, September 24, 2004)

Students Dismissed from the Kocaeli University

12 students of Kocaeli University were temporarily dismissed from the school on the grounds that "they distributed unauthorised leaflets and opened a desk". Çagdas Yilmazer was dismissed for one semester; Özcan Ilter, Ekin Günes Saygili, Ufuk Atalay, Ersen Tek were dismissed for one month, and M. Akif Kosar, M. Burak Övür, Cem Keser, Selçuk Vayiç, Deniz Sahin, Özkan Yilmaz, Çaglayan Bozaci were dismissed for one week (Özgür Gündem-TIHV, September 24, 2004)

Detentions and arrests in different cities

Police intervened a group of persons who wanted to submit petitions to Istanbul Governorate for the "release of Abdullah Öcalan". Police beat and used gas bombs to disperse the crowd when they gathered in Mehmet Akif Ersoy Park at Sultanahmet Square on 22 September to read a press statement before submitting the petitions. 12 persons were detained during the action and four of the detainees were released on 23 September. Seyfettin Yildirim, Mehmet Sirin Kara, Ulas Güldiken, Perihan Görel, Nazli Engin, Kayhan Akan, Deniz Ekmen and Mashar Ertas are reportedly still in detention. Member of Silopi Municipality Council Sait Ürün, members of Sirnak City Council Temel Tanrikulu, Selim Özmen, Cemal Yigit, Ridvan Onar and Mehmet Ögdem, who were detained during the raids conducted on 19 September in Silopi district of Sirnak, were arrested on 23 September on the allegations of "being member of an illegal organization". Executive of Free Society Party for Tunceli province Erdogan Sürgeç and his brother Metin Sürgeç, who were detained on 21 September, were released on 23 September. 5 persons were detained during the demonstration staged on Bhosphorus Bridge on 23 September to protest the arrest of 82 persons on the allegations of "being member of DHKP-C" during operations conducted in April. (Milliyet-Özgür Gündem-TIHV, September 24, 2004)

Clashes and Attacks in the Southeast

One police officer was wounded during the attack against the building of the Security Directorate in Çemisgezek district of Tunceli on 22 September. On the same day, a soldier was allegedly wounded when he stepped on mine near Tunceli. Tunceli Governor Mustafa Erkal announced that a HPG militant was killed during a clash that broke out on 21 September near Ovacik district. HPG made an announcement concerning the killing of a HPG militant on 21 September in Sirnak. According to the announcement the militant Ümit Yildiz reportedly escaped from the organization a while ago and captured later. He was reportedly killed by security forces on the grounds that he did not accept to be a confessor. On the other hand, according to the official announcement the militant was captured when he was trying to lay mines on the road between Akdizgin and Güçlükonak and he died because of the explosion of the hand grenade he attempted to throw on the security forces in his hand when he was showing a shelter to the security forces. Except for the death of the militant no casualties were reported. (Milliyet-Özgür Gündem-TIHV, September 24, 2004)

IHD Executives on Trial in Bingöl

On 21 September, Bingöl Penal Court of First Instance concluded to hear the case that was launched against Feray Salman, IHD General Secretary, and Ridvan Kizgin, Chairman of IHD Bingöl branch, for speeches they had made during the ordinary congress of the branch on 25 October 2003 in Bingöl. The court acquitted the defendants on the grounds that the statements of the defendants remained within the limits of freedom of expression and thought. (Cumhuriyet-TIHV, September 23, 2004)

Torture Investigation Nat Concluded

The lawyer Sehmus Kabadayi announced that the investigation started in connection with torturing of Siddik Onay, who had been detained on 25 May 2002 in Diyarbakir, was not concluded in the last 2,5 years. Kabadayi related that Onay and the persons known as "Kurdish Mustafa" had been detained by 2 officers and taken to Public Order Department at Diyarbakir Security Directorate where they had been tortured. Kabadayi reported that the fact that he had been certified by the reports given by Diyarbakir Forensic Institute. He added that although Onay had declared he had been detained on 25 May 2002 in his house it had been written in the detention register that he had been detained on 26 May 2002 on the street of his house. Lawyer Kabadayi stressed that Onay had been arrested on allegations of "theft", acquitted after being tried and he had made an official complaint against the officers on 30 May 2002 and they had appealed to ECHR on 27 June 2002. Kabadayi continued: "In some cases, the investigation may be concluded in 2 years if collecting the evidences takes time. But this case is not that sort of case. We also presented the evidences to the Public Prosecutor. If the prosecution does not launch court case against the officers, this means that you prevent people from using and protecting their rights. When the prosecution foresees that the officers are going to be sentenced, they try to prolong the investigation period. Since all the deficient documents had been completed, not launching a case against the officers depends on the misconduct of duty." (Özgür Gündem-TIHV, September 23, 2004)

Official Complaint Against Police Officers

Umit Garli, one of 12 persons who were detained for attending the commemoration of the journalist Musa Anter who had been killed by unknown assailants, made an official complaint against the police officers. Garli organised a press conference in the offices of IHD Diyarbakir branch on 22 September and announced that he was subjected to "physical and psychological torture". (Özgür Gündem)
(09/097) Civil Servants on Trial... A court case was launched against 85 persons participated in the one-day-stop-working action on 4 December 2003 by Turkish Medical Association (TTB). The case was launched on allegations of "destroying public order and preventing health services" and would commence at Istanbul Penal Court of First Instance No 7. The board members of Istanbul Medical Chamber, Istanbul Dentists Chamber, Istanbul Pharmacists Chamber, the trade union confederation DISK, Confederation of Public Labourers' Unions (KESK), Aksaray, Bakirköy and Sisli branches of the trade union for staff in the health sector SES, board and auditing council members of Patients' and Patients' Relatives' Rights Association (HAYAD), Chairman of the Chamber Of Veteržnary Surgeons of Istanbul Prof. Dr. Tahsin Yesildere, Chairman of Marmara branch of the trade union confederation Hak-Is Celal Özdogan and the trade union confederation Türk-Is Representative for the 1st region Faruk Büyükkucak would be tried in this case. (BIA-TIHV, September 23, 2004)

Clashes and Attacks in the Southeast

Names of HPG militants who were killed in Çemçe region nearby Kagizman district of Kars on 12 September were reported as Mehmet Ergül, Saim Erol, Süleyman Güngör and Sait Sahabi. A HPG militant was killed on 21 September in Sirnak. According to news appeared on the daily Hürriyet "a militant was seized when planting a mine on the road between Akdizgin-Güçlükonak. He died as he tried to throw a hand grenade on the security forces when he was showing the place of a shelter." On the night of 20 September, a HPG militant was allegedly killed during a clash broke out nearby Kusluca Gendarmerie Station in Bilge village of Ovacik district (Tunceli) (Hürriyet-Özgür Gündem-TIHV, September 22, 2004)

Clashes and Attacks in the Southeast

According to a press announcement by HPG, during an attack, which was conducted on 19 September in Dörtyol district of Hatay against a military vehicle, one soldier was allegedly killed and 5 soldiers were wounded. A court case was launched against DEHAP Chair for Yüksekova district Resul Temel who attended the funeral of the Syrian HPG militant who had been killed on 15 June in Vezirava village in Yüksekova district of Hakkari. The indictment wants Temel to be sentenced according to the Article 312 TPC. The case would be commenced at Yüksekova Penal Court of First Instance on 11 October. (Özgür Gündem-TIHV, September 21, 2004)

Villagers Killed by Soldiers in Gumushane

Soldiers killed Kenan Çubukçu (34) and Olcay Bayrak (17), wounded Ismail Sarž (18) and Selahattin Çubuk (30) nearby Elmaçukur village of Siran district (Gümüshane) on the evening of 17 September. Ismail Sari, who was wounded from his lung and leg, reported the incident as follows: "A truck stopped beside us at around 20.00 pm and the persons in it asked the way to Torul. We described the way. After they move ahead few meters they opened fire on us. Two of our friends were shot. The jacket of one of them was riddled with the gunshots. I started to escape. However, I was also shot and fell down. I was wounded from my arm. They shot me although I said the name of my village. After I was shot, one of the soldiers told his commander that they shot me. The soldiers started to laugh. Meanwhile, the commander got angry with the soldiers saying that he ordered not to open fire. I think soldiers opened fire 10-15 times". Halis Bayrak, father of Olcay Bayrak stated that the wounded persons were waited for a long time beside the road. He continued as follows: If our children would be taken to the hospital on time they may be alive now. Soldiers reportedly took the shotguns of the children after they shot them and opened fire into air. They wanted to show as if the children opened fire first". Gümüshane Governorate made the following announcement: "Security forces saw that four persons with guns approaching them at 700 meters north of Elmaçukuru village of Siran. They thought the persons might be members of terrorist organization. Upon the Œstop' warning, the persons opened fire against the security forces. Security forces first opened fire into air for warning and then opened fire against the persons. When they understood that the persons were villagers, soldiers went near them. 3 shotguns were founded during the investigation made at the place of the incident. An investigation is being carried out by the public prosecutor in Siran". (Radikal-Zaman-TIHV, September 19-20, 2004)

Detentions and Arrests in different cities

Oktay Babat and Emine (surname not known) were detained on 17 September in Van in connection with the campaign that was initiated in Van for the release of Abdullah Öcalan. Baris Güllü, who was detained during the raid conducted to the office of the journal Özgür Halk in Istanbul on 15 September, was arrested on 18 September on the allegation of "being member of illegal organization". Member of Silopi Municipality Council Sait Ürün, members of Sirnak City Council Temel Tanrikulu, Selim Özmen, employee of the newspaper Ülkede Özgür Gündem Ramazan Ekinci, Jiyan Özmen, Sadik Özmen, Abdullah Özmen, municipality worker Cemal Yigit and Mehmet Güvercin were detained during the raids conducted on 19 September in Silopi district of Sirnak. (September, Özgür Gündem-TIHV, September 19-20, 2004)

Clash and Attacks in the Southeast

HPG undertook the sabotage that was conducted to a train that was carrying soldiers and military supplies on 14 September at a place between Elazig and Mus. HPG alleged that 8 soldiers in the train, three of whom were officers, were killed. Three soldiers were allegedly killed and two soldiers were wounded during the clashes broke out on 15 September in the region between Aricak district of Elazig and Dicle district of Diyarbakir. According to the announcement of HPG, seven soldiers were allegedly killed during the attack made to a military vehicle on the highway between Lice and Kulp districts of Diyarbakir on 19 September. (September, Özgür Gündem-TIHV, September 18-19-20, 2004)

TIHV Staff Detained in Adana

Mustafa Çinkiliç, TIHV Representative for Adana, and Mehmet Antmen, physician at TIHV Adana representation, were detained on 16 September. According to the news gathered Sükrü Boyav, who was released from Adana E-type Prison some one year ago, he was given a letter including medical reports for his treatment to be given to a volunteer physician. Sükrü Boyav made an official complaint with the public prosecutor against prison's administration and the guards. He also added a copy of that letter in the file. Upon this Mehmet Antmen was taken to prosecution office by the police on order of the public prosecutor to testify. Mehmet Antmen and the lawyer Mustafa Cinkiliç, who was with during interrogation, said that they could not provide the original letter and they had to ask the TIHV Headquarters. The police kept Antmen and Cinkiliç this in detention for a while and wanted them to be arrested on the allegations of preventing the investigation by not giving the required document. But the court rejected the demand and released them on the grounds that a copy of the letter was in the dossier of the case and if needed public prosecutor may demand the reports from the Forensic Institute. (TIHV, September 17, 2004)

Prisoners Beaten in Tekirdag F-type prison

The prisoners incarcerated in Tekirdag F-type Prison were reportedly beaten by the guards. The lawyer Hacer Çekiç announced that the ward of the prisoners who reacted against being beaten of the prisoner Nail Karayel and being put in a single-cell on 2 September was raided by the guards and they beat the prisoners. Çekiç said that her clients related the incident last week and added that there were bruises on the bodies of the prisoners Ismail Baris, Bülent Kudis, Habip Çiftçi, Ibrahim Kanat, Kenan Günay, Erol Avci, Irfan Aktas, Ismet Sayman and many others. Çekiç said: "On 9 September the cell of Baki Karayigit, Ridvan Erdem and Erhan Polat was raided under the control of 1st Director Sami Yildiz and those prisoners were beaten. The prisoners were put in single-cells, but some time later they were returned to their cells." The relatives of the prisoners made a press announcement and said: "We were transferred with the convicts who were sentenced for being gangs and with informers to the court. Our lives are in danger. When we complaint the security forced replied that the security of our lives were none of their business and they insulted us. Many goods and activities that exist in other F-type prisons were banned here. It is forbidden to send collective letter or petition even for the convicts living in the same room. Execution Judgeship has become an institution which only confirms the bans of the prison administration". Public prosecutor in Tekirdag reportedly launched an investigation upon the official complaint made by the convicts in A Bloc. (Özgür Gündem-TIHV, September 17, 2004)

Egitim-Sen and IHD Executives on Trial

On 16 September, Adana Penal Court of First Instance started to hear the case against Halil Kara, Chairman of teachers' union Egitim-Sen Adana branch, Egitim-Sen executives Güven Boga and Hüseyin Göral, Chairman of IHD Adana branch, on charges of "staging an unauthorised demonstration". The court acquitted the defendants. The case had been launched in connection with an action conducted to protest in the dismissal of 23 students and not prolonging the contracts of 11 academic staff. (Evrensel-TIHV, September 17, 2004)

Journalists Detained in Istanbul

Office of the journal Özgür Halk in Istanbul was raided on 15 September by the police. Resat Ok, Siraç Alp and Vedat Mersin, who were detained during the raid, were released after a while. The owner and editor-in-chief of the journal Baris Güllü was kept in detention on the grounds that an arrest warrant had been issued against him. (Özgür Gündem-TIHV, September 17, 2004)

Person Beaten by Police in Antep

Zahittin Ates, executive for DEHAP Youth Wings in Antep, Sabri Dogan, Sara Açikgöz, Salih Gerez, distributor of daily Yaniden Özgür Gündem, Zeynep Güngör, executive for DEHAP Women Wings in Antep, Mehmet Yigit, Emrah Özberk and Osman Denktas were detained during the house raids conducted on 15 September in Sehitkamil district of Antep. Mustafa Denktas, whose house was also raided, announced that police officers entered the houses by destroying the doors and showed a paper on which the letters could not be read. Mustafa Denktas stated that he was beaten by police officers, he was sent to the hospital by the physician he was examined in Antep Courthouse and he was given a report certifying inability to work for two days there. Adem Basdinç, member of DEHAP Youth Wings in Antep, was detained during the press conference organized to protest the house raids in IHD Antep branch. (Özgür Gündem-TIHV, September 16, 2004)

Torture in Detention in Dörtyol

Tekin Abi, Tahsin Abi and Adil Abi, who were detained on the allegations of helping Mesut Sakin, who died while placing a bomb on a railway bridge in Dörtyol district of Hatay on 8 September, stated that they were tortured. Ebubekir Abi, who was also detained together with his brothers told the followings: "They asked questions about the dead person, why I helped the terrorist, why I let them stay at my home. I said I don't know him. They did not do anything to me, but beat my brothers Tekin and Tahsin very heavily. When we were in detention, they brought my brother Adil as well. I did not see him while in detention. He met with Tahsin. Tahsin told me that they tortured Adil and his face became purple. I saw Adil while going to the court. Both his arms and his neck as well as his face became purple." Fatma Temel, Mahir Altürk, Imran Abi, Tekin Abi and Tahsin Abi, who were detained in connection with the incident were arrested on 13 September. Vahide Temel, Piroze Temel, Zilan Temel, Musa Abi, Ebubekir Abi and Adil Abi were released. (Özgür Gündem-TIHV, September 15, 2004)

Journalist, Publisher on Trial in Istanbul

On 10 September, Istanbul Special Heavy Court No14 concluded the case launched against publisher Ragip Zarakolu, owner of the newspaper Ülkede Özgür Gündem, Ali Çelik Kasimogullari and editor-in-chief of the newspaper Mehmet Çolak in connection with an article titled "Sana Ne" (What's that to you) that was published on the newspaper on 8 March 2003. The court sentenced Kasimogullari to a fine of TL 3 billion 301 million and Mehmet Çolak to 6 months' imprisonment and a fine of TL one billion 650 million under Article 7/2 of Anti-Terror Law (disseminating propaganda of an illegal organization). Çolak's sentence then commuted to a total fine of TL 3 billion 731 million. Zarakolu's file was separated due to legal change made regarding Article 312 TPC. He is gong to be tried at Penal Court of First Instance. (BIA-TIHV, September 15, 2004)

Clashes and Attacks in the Southeast

On 14 September six freight cars of a train, carrying military equipment derailed when a bomb planted on the Elazig-Mus railway exploded. No casualties were reported. (Türkiye-TIHV, September 15, 2004)

Person Beaten by Police in Igdir

Erdal Savas living in Igdir announced that he was beaten by police. He stated the followings in IHD Van branch concerning the incident: "While I was passing in front of the Central Police Station with my friend Murat Adir on 11 September at about 01.00pm police officers wanted to search our body. We started to argue when we objected their demands. When the discussion intensified many police officers started to beat us on the street. We were detained after being taken to the hospital. They tortured us again in the police station. On 12 September I was taken to Igdir State Hospital". Relatives of Erdal Savas put that Savas was not given a medical report at the hospital and the physicians behaved them bad after the police officers spoke them in the treatment room. (Özgür Gündem-TIHV, September 14, 2004)

DEHAP Members on Trial in Van

On 2 July, Van Penal Court of First Instance concluded the case against Abdülkerim Bingöl and Cemil Elden, MP candidates of DEHAP for 3 November 2002 elections, launched in connection with the Kurdish speeches they made during the meeting organization by DEHAP on 31 October 2002 in Varto district of Mus. The court sentenced Bingöl and Elden to 6 months' imprisonment each according to the articles 81 and 117 of the Law on Political Parties. Abdülkerim Bingöl is in prison now due to his 11 months' sentence given by Erzurum SSC in connection with his speech during DEHAP Congress in Dogubeyazit. (Özgür Gündem-TIHV, September 14, 2004)

Students on Trial in Istanbul

On 13 September, Istanbul Heavy Penal Court No. 7 started to hear the case that was launched against 159 students of Istanbul University who staged an action of not to leave the school for 24 hours after "Democratic University Assembly" on 7 May. 33 of the students testified at the hearing. The court adjourned the hearing to a later date for further testimonies. The indictment wants the students to be sentenced for "occupying the building of the university, preventing the education and damaging the public property". (Özgür Gündem-TIHV, September 14, 2004)

IHD Executives on Trial in Bingöl

On 10 September, Bingöl Penal Court of First Instance started to hear the case that was launched against Feray Salman, IHD General Secretary, and Ridvan Kizgin, Chairman of IHD Bingöl branch, for speeches they had made during the ordinary congress of the branch on 25 October 2003 in Bingöl. Feray Salman stated at the hearing that torture was continuing in Turkey and the torture cases were mostly resulted in a decision of not prosecution. The indictment wants Salman and Kizgin to be sentenced according to Article 266 TPC for "insulting the authorities of the state". (Cumhuriyet-TIHV, September 11, 2004)

Pressures in the Prisons

According to the announcement made by IHD Izmir branch, around 600 prisoners, who were on hunger strike to protest "Draft Law on Execution of Sentences and the conditions of he prison" were reportedly, were banned from receiving visits and letters for a time changing from 6 months to 1 year. The delegation of judges and physicians from the European Court of Human Rights who conducted investigations about prisoners suffering Wernicke-Korsakof Syndrome, made investigations in Istanbul, Kocaeli and Tekirdag F-type prisons. During the investigation in Bayrampasa Prison, the delegation reportedly came across a convict named Savas Kör who was wandering naked and continuously praying in the ward. Savas Kör, who had lost his three fingers during the attack conducted in Ankara Central Closed Prison by the security officials on 26 September 1999, was sent to hospital in 4 April 2001 because of poor health due to death fast he had started in 2000. Afterwards he was released by Istanbul SSC. He was re-arrested on 11 January upon the confirmation of his 15 years' imprisonment sentence given for "being member of TIKKO" by the 9th Chamber of the Court of the Cassation. He lost his consciousness on that period and turned his childhood. He started to pray all the time, could not communicate with anybody and was even afraid of his lawyers coming to visit to the prison. He was sent to Bakirköy Hospital for Mental Diseases on 17 January. After staying there for 4 months Savas Kör was reportedly sent to the prison again. ECoHR included Savas Kör in the list of convicts to be investigated after the appeal of his lawyer Gül Altay on 24 July. ECoHR delegate reportedly examined 54 ill convicts at Çapa Medical Faculty Hospital. Savas Kör was reportedly sent back to prison after being examined on 6 September. After the inspection of the ECoHR delegation, prosecutor of the prison reportedly decided to send Savas Kör to Bayrampasa State Hospital. (Özgür Gündem-Sabah-TIHV, September 12-13, 2004)

Journalist Threatened by Police

Correspondent of Dicle News Agency (DIHA) Ubeydullah Hakan, filed an official complaint against a police officer on charge at Van Security Directorate on the allegation that "he is often threatened to death". It was stated in the complaint petition submitted by Lawyer Murat Timur to the public prosecutor that the police officer, who was identified from the photographs, continuously followed Ubeydullah Hakan and threatened him to death. Lawyer Murat Timur announced that the same police officer threatened Hakan for the last time during a meeting organized in Van on 4 September. Timur also put the followings: "We have the pictures of the police officer but we could not learn his name. The police officer threatened my client during the meeting by saying: Œtaking photo will be your end, I will not let you to live, I will kill you". (Özgür Gündem-TIHV, September 12, 2004)

Villager Beaten by Village Guards

Villager Nimetullah Çagan, who was attacked by village guards on 10 September in Ercis district of Van, was taken to hospital. Nimetullah Çagan was attacked due to an unknown reason when he went to Ercis from Salpazar village. The village guards were reportedly from Kömür village and detained by the police. Çagan was first taken to Ercis State Hospital but later sent to Van State Hospital due to his heavy wounds. (Özgür Gündem-TIHV, September 12, 2004)

Detentions and Arrests in Istanbul

Mehmet Kurt, Ata Akyüz, Nezir Yigit, Hayrettin Sasmaz and Özcan Özsoy were detained in Istanbul on the allegations of "being members HPG". Three unknown persons and Adil Abi were detained in Dörtyol district of Hatay for the same reason. Soner Atmis, Zafer Aksoy, Binali Togunç and Kadir Aydogmus, who were among the persons detained in Tunceli upon the statements of the confessor Selman Gülbahçe, were arrested on 10 September. (Evrensel-Hürriyet-Milliyet-TIHV, September 11-12, 2004)

Clash and attacks in the Southeast

The soldiers, who were killed during the clash occurred on Herekol Mountain on 9 September, reportedly were the noncommissioned officers Süleyman Özcan, Cihan Bozkurt and the private Bayram Okçu. According to the announcement of HPG, militant Süleyman Babat was reportedly killed during the clashes broke out on 9 September on Herekol Mountain nearby Siirt. It was also alleged in the announcement that 14 soldiers, of whom two were officers, were killed during the clashes. (Özgür Gündem-Türkiye-TIHV, September 11-12, 2004)

Villagers Killed by Soldiers

The Iranian citizen Behmen Kemali (14), who was detained on 31 Agugust at Iran-Turkey border, was allegedly killed by soldiers. According to the news appeared on the daily Özgür Gündem the incident developed as follows: Soldiers wanted to stop Abdullah Kemali and his son Behmen Kemali, who were smuggling from Iran to Turkey. Abdullah Kemali succeeded to escape while his son was detained. After the 3 days from the incident soldiers went to a village nearby the place of incident. Soldiers alleged that they found a corpse body at the border region and took the headman and some other villagers to the place of incident. They took the corpse to the village. Headman stated that the smuggled properties were burnt at the place of incident. Imam of the village put that there were cigarette burns on Kemali's body and his head was hit by club. (Özgür Gündem-TIHV, September 10, 2004)

Journalist and Lawyers on Trial in Istanbul

Public Prosecutor in Istanbul launched a court case against the journalist Mehmet Ali Birand and the lawyers of Abdullah Öcalan Irfan Dündar, Mahmut Sakar and Dogan Erbas in connection with the TV programme "32nd Day" broadcasted on 8 April on CNN Turk on allegations of "aiding Kongra-Gel". In the indictment the expressions "We are not only legal representatives but also political representatives", "We made this interview in the name of Öcalan. We are obliged to convey all developments with all hidden and open details, all analysis on those developments, national and international reasons to Öcalan" were stated as evidence. (Sabah-TIHV, September 10, 2004)

Writer and Publisher on Trial in Ankara

On 9 September, Ankara Penal Court of First Instance No. 15 continued to hear the case of the publishing managers of Maki Publishing House Özden Bayram and Ismet Erdogan and Fikret Baskaya in connection with a book of Baskaya titled "Articles Against the Flow". The court decided not to be responsible with case on the grounds that the case had to be heard at Ankara Penal Court of First Instance No 2 responsible with the case concerning offences committed via media and publishing. Since the book includes sentences like "Sivas massacre is a massacre organized by the state as others in the past" and "This is a torture republic", the indictment wants the defendants to be sentenced under Article 159 TPC. (Cumhuriyet-TIHV, September 10, 2004)

Clashes and Attacks in Southeast

During the clash, that broke out on Herekol Mountain nearby Pervari district of Siirt on 9 September, one non-commissioned officer and one private died. 4 HPG militants were allegedly died during the same clash. The name of the person, who died when the bomb he wanted to put on the railway bridge exploded on 8 September in Dörtyol district of Hatay, was announced as Mesut Sakin. 5 persons were reportedly detained in connection with the incident. (Milliyet-Özgür Gündem-TIHV, September 10, 2004)

Person Beaten by Police in Adana

Mahir Yilmaz Sari, who appealed to IHD Adana branch, announced that he was beaten by police in Osmaniye in the last week. Mahir Yilmaz Sari told that he had been sentenced with the charges of "aiding DHKP-C" and released in August 2003 from the prison. He reported that he and his family had been disturbed by the police since his release. He also stated the followings: "I have been living in Adana since August 2003. Although my address is known, they go to my family in Osmaniye and ask about me. Although they have no permission they search their house, and insult, swear at and threaten my family. Police stopped me and asked for ID when I went to Osmaniye last week. Then they put me in a car, threatened and beaten me". (Özgür Gündem-TIHV, September 9, 2004)

Persons Beaten by Police in Adiyaman

Murat Erdem announced that police beat him, his brother Ercan Erdem and his friend Harun Eroglu on 2 September in Kahta district of Adiyaman. Erdem told the incident at IHD Adiyaman branch as follows: "We were hanging around late night together with Hasan Basri Ilya, Nadir Dündar and Bülent Beyazyildiz. Police teased us on the allegations that we did not obey the traffic rules. I passed in front of Kahta Police Station at around 23.40pm. I saw that two persons were talking with the traffic police officer. One of the persons was my brother Ercan Erdem and the other was his friend Harun Eroglu. I wondered and approached to them. I tried my brother and his friend to take away from that place saying that the problem was not important. Afterwards, a civilian dressed police officer with the height of 1.80 cm and the weight of 80 kg ordered them by shouting from the station to start beating us. I did not know his name but could identify him. Then a police officer hit at my head and they attacked us with truncheons. They handcuffed us after the attack. Harun Eroglu fainted at that moment but the police officers continued to kick him. Afterwards they took us to the police station. They made us turn towards the wall and hit our back with truncheonss. They tortured and insulted us about 30 minutes. They took us to Kahta State Hospital and I was given a report certifying 3 days' inability to work. Harun Eroglu and Ercan Erdem were given reports certifying 7 days' inability to work. We were taken to the police station again after the hospital. We were beaten for about one hour there. While we were being taken to the station, a civilian dressed police officer who beat us broke the windows of a police car and the police station. He said: "Add this crime to the files of these bastards". They also brought 4 or 5 knives and registered as they belonged to me. We were awaited handcuffed until the morning and then taken to the hospital again. We were examined with handcuffs. Afterwards I was arrested and Murat and Harun Eroglu were released". (Özgür Gündem-TIHV, September 9, 2004)

Hunger Strike in the Mus E-type Prison

Züleyla Endakçi, secretary of Van branch of prisoners' relatives association TUHAD-DER, announced that the prisoners in the 18th, 19th and 20th wards of Mus E-type Prison started hunger strike to protest "the uniforms, exiles and isolations" as well as the attitudes of recently appointed prison director Zeki Aydogdu. Endakçi stated the followings: "New director reportedly introduced himself as follows as soon as he started his duty: ŒI was the deputy director at Bayrampasa Prison. I am sure you heard the fame of that prison. I am going to carry out everything that I did there. I will dispel this prison, get you into line. I will cease the visits between the wards. The visits of your families would be as I want. No one can stop me doing all these. I am a MHP member, everything will be as I want.' The prisoners told also that the director insulted them". (Özgür Gündem-TIHV, September 9, 2004)

Journalist Nureddin Sirin on Trial

Ankara Special Heavy Penal Court No. 11 denied the demand of prisoner journalist Nureddin Sirin for benefiting from the Repentance Law (Law on Reintegration to Society, Law No. 4959). Lawyer Haci Ali Özhan stated that he would appeal the decision. Sirin had been sentenced to 17 years and 6 months' imprisonment with the charges of "being member of the organization named Hezbollah of Lebanon" in connection with the speech he made during the meeting "Kuds Night" in February 1997. (Yeni Safak-TIHV, September 9, 2004)

Detentions and Arrests in Tunceli

15 persons were detained in Tunceli according to the testimony of a confessor. Zabit Yildiz, Fahrettin Tekin, Zafer Aksoy, Kazim Korkmaz, Mustafa Yildirim and Hasan Talay were among the detaines. Former mayor of Tunceli Hasan Korkmaz, chairman of Chamber of Industry Ali Asker Güler were also questioned. Executives of HPG/Kongra-Gel Hamili Yildirim and six persons were reportedly surrendered by Syria last week. (Cumhuriyet-Özgür Gündem-TIHV, September 9, 2004)

Clash and Attacks in the Southeast

On 8 September in Dörtyol district of Hatay, the person died when the bomb he wanted to put into the railway bridge exploded. According to the official announcement the person was allegedly a HPG militant. According to the announcement of HPG, two soldiers were allegedly killed and three soldiers were wounded during the attack organized to the military buildings in Varto district of Van on 7 September. 31 of the 35 persons, who call themselves human shields and were arrested in Cizre district of Sirnak when they wanted to climb Gabar Mountain with the demand of stopping the military operations by Turkish troops in Southeast and East Anatolia", were released on 8 September upon the objection of their lawyers to their arrest. The demand for the relase of Seyhmus Inci and Emrullah Eker was refused. (Hürriyet-Özgür Gündem-TIHV, September 9, 2004)

Person Beaten by Village Guards in Siirt

After a quarrel that broke out between children on 5 September in Ekindüzü (Ertivina) village of Pervari district in Siirt village guards raided the house of Abdülkerim Ugur and beat him heavily. Abdulkerim Ugur went into coma after being beaten by 20 village guards and then sent to Batman State Hospital. (Cumhuriyet-TIHV, September 7, 2004)

Clashes and Attacks in the Southeast

Police officer Mehmet Fatih Zorlu and the guard Seyithan Tekin were killed during an attack against the police point on Diyarbakir-Urfa road in 500 Evler quarter on the night of 6 September. According to the announcement made by HPG, seven soldiers reportedly killed during the clash took place in the region between Hakkari and Çukurca district on 4 September. It was alleged in the same announcement that two soldiers and three village guards were wounded during the clash that broke out on 5 September nearby Silopi district of Sirnak. According to the official announcement, the village guards Ramazan Ercan, Kasim Ercan and another one who could not be identified were reportedly wounded when they stepped on a mine nearby Gürümlü town of Silopi district. Two soldiers were allegedly killed during the attack against Siirt Gendarmerie Commandership on 6 September. Meanwhile, a HPG militant committed suicide when security forces wanted to detain him in Siirt on 6 September. Siirt Governor Nuri Okutan announced that the name of the militant was Menice Güngen (20). (Hürriyet-Özgür Gündem-TIHV, September 7, 2004)

Pressures in Sincan F-type Prison

Iskender Kahraman incarcerated in Sincan F-type Prison was reportedly kept in single-cell for 75 days. His brother Abdullah Kahraman announced that he was transferred from Mus Prison on his own demand to Sincan and added: "Administration of the prison does not take into the prison the things we bring and they do not make any statement. Although my brother had a disciplinary sentence, he was not allowed to see other prisoners. He said us that he was not given books to papers to read." (Özgür Gündem-TIHV, September 6, 2004)

Arrests on World Peace Day

Abdulrezzak Dagci, DEHAP Chair for Bahçelievler district in Istanbul, and 7 persons were detained on 4 September when they were putting up the posters of the festival organised by DEHAP in connection with the 1 September World Peace Day. Resul Temel, Chair for Yüksekova district in Hakkari, and Emine Ünal who attended the meeting under title "Peace and Democracy" in Van were detained on 4 September. (Özgür Gündem-TIHV, September 5-6, 2004)

Detentions and Arrests in Diyarbakir

Ridvan Tekes and Eylem Vural were detained in Diyarbakir when they were putting up the posters of Socialist Platform of Oppressed (ESP). During a house raid on 5 September one person and the owner of the house Hediye Çetin were detained in Siirt on allegations of "being militants of HPG". (Özgür Gündem-TIHV, September 5-6, 2004)

Clashes and Attacks in the Southeast

A bomb attack was organised on 2 September against the oil facilities in Batiraman nearby Batman. No casualties were reported. After the incident some persons were detained from the villages in the region. 35 persons, who call themselves human shields and were recently detained in Cizre district of Sirnak when they wanted to climb Gabar Mountain with the demand of stopping the military operations by Turkish troops in Southeast and East Anatolia", were arrested on 5 September for violating the Law on Meetings and Demonstrations. The names of the detainees are: Mustafa Ayhan, Hülya Özalp, Derya Tamris, Kenan Dogu, Sehmus Inci, M.Emin Çiftçi, Semih Sencer, Naime Kaçak, Emrullah Eker, M.Abbas Kandemir, Sakir Özaydžn, Hasan Orak, Hasan Eker, Tacettin Degirmenci, Ömer Elbir, Suat Bayram, Suat Isiktas, Seyfullah Yayla, Cihan Karasu, Sahin Aksahin, Idris Elhakan, Turan Tezer, Mulayim Bilici, Ayse Çarus, Bülent Aslan, Ramazan Tekkaynar, Veysi Akar, Gültekin Arpa, Sedat Aktepe, Ferda Demir, Murat Farisogullari, Mehmet Aykal, Özlem Teke, Tülay Öner and Abdulvahap Atmis. (Radikal, Özgür Gündem-TIHV, September 4-5, 2004)

Journalists on Trial in Istanbul

Public prosecutor in Bagcilar (Istanbul) launched a court case against Elif Korap, correspondent with the daily Milliyet, and Eren Güvener, editor-in-chief of Milliyet, according to Article 312 TPC. The case was launched in connection with an interview with Nurullah Kuncak, son of Ilyas Kucak who organised the attack on headquarters of the HSBC bank in Istanbul on 20 November 2003. The indictment cited following parts from the interview: Elif Korap asked Kuncak what they did feel with his father when the synagogues Neve Salom and Beth were attacked and he replied that they had no reaction because the attack was against the Jews and added that it was written in the Koran that they should not be friends with Jews. Upon this Korap asked whether they got happy. Kuncak said they did not because Muslims died during the attack and stressed he would be happy if Muslims did not die. Nurullah Kuncak would also be tried in the case. (Hürriyet-TIHV, September 3, 2004)

RTÜK Decisions to stop broadcastings

The Radio and Television Supreme Board (RTÜK), stopped the broadcast of Gün TV in Diyarbakir for 30 days according to the Law No. 3984 concerning the Establishment and Broadcast of Radio and Television Channels. It was reported that the article, referring to "the broadcast aiming at changing the basic nature of the republic and destroying its indivisible unity and against the principles and revolutions of Atatürk", was violated. Can TV in Diyarbakir and Hakkari FM were sentenced to 30 days' broadcast stop on the allegations of "inciting the society to violence, terror and ethnic discrimination and arising hatred among the society". The TV channels SKY Türk, CNBC-e, Olay TV, MTV, STV and CNN Türk received warnings on the grounds that "they made veiled advertisement". (Zaman-TIHV, September 2, 2004)

Police intervention on World Peace Day

Police intervened the demonstrations organized in Istanbul and Izmir for the 1 September World Peace Day. Police used tear gas and dispersed the demonstrators by using truncheons upon the slogans shouted in favour of Abdullah Öcalan during the peace chain action organized in Beyoglu on the evening hours. Police intervened the demonstration organized by KESK in Izmir for the same reason. Some demonstrators were wounded during the clash with stones and sticks between police and demonstrators. Governorate did not give permission to the actions to be held by DEHAP in Diyarbakir. Ciwan Haco concert that would be held on 5 September in Diyarbakir was reportedly banned. (Cumhuriyet-TIHV, September 2, 2004)

Clash and Attacks in the Southeast

A soldier was wounded in the bomb attack made to a military vehicle nearby Eruh district of Siirt. (Hürriyet-TIHV, September 2, 2004)

Pression sur les médias / Pressure on the Media

20 journalistes toujours incarcérés en Turquie

La plate-forme de solidarité avec les journalistes incarcérés a publié une liste des journalistes toujours détenus dans les prisons turques. D'après la plate-forme, la répression visant les journalistes a continué de manière systématique.

A titre d'exemple, la plate-forme a évoqué la condamnation le 23 mars dernier, du correspondant du journal "Atilim" à Ankara, Metin Kürekçi, l'arrestation le 1er avril à Istanbul de l'éditrice responsable de la revue "Ekmek ve Adalet" (Pain et justice) Mme Gülizar Kesici, des persécutions visant les collaborateurs de la revue "Gençlik Gelecektir" (La Jeunesse, l'Avenir) ainsi que la condamnation à 15 ans de prison pour le journaliste de la revue "Gerçek Hayat" (Vie réelle), M. Hasan Albayrak le 20 mai dernier.

La plate-forme a en outre lancé une pétition pour la libération d'Erol Zavar souffrant du cancer de la vessie du fond de sa cellule de type F. Les signatures collectées seront transmises aujourd'hui même au ministère de la justice.

La plate-forme a publié le 16 septembre dernier, les noms de tous les journalistes toujours détenus:

- Gülizar Kesici, Rédactrice en chef de la revue ³Ekmek ve Adalet², Prison de Gebze
- Seval Yaprak, rédactrice de la revue Ekmek ve Adalet, Prison de Gebze
- Yeliz Türkmen, rédactrice de la revue "Ekmek ve Adalet, Prison de Gebze
- Alp Yarbas, rédacteur de la revue "Ekmek ve Adalet", Prison de type F n°2 de Tekirdag
- Yalçžn Akar, rédacteur de la revue "Ekmek ve Adalet" Prison de type F n°2 de Tekirdag
- Yžlmaz Kaya, rédacteur de la revue "Ekmek ve Adalet", Prison de type F n°2 de Kandžra
- Memik Horuz, rédacteur du journal "Isçi Köylü", prison de type F de Tekirda_
- Erol Zavar, Editeur-responsable de la revue "Odak" Prison de type F de Tekirdag
- Metin Kürekçi, correspondant à Ankara de "Yeni Atžlžm", Prison de type F, Sincan
- Hatice Duman, rédactrice en chef du journal "Atžlžm", Prison spéciale de Gebze
- Bülent Genç, rédacteur en chef de la gaze tte "Emegin Bayragž", Prison de type F, Edirne
- Erdal Tan, rédacteur en chef de la revue "Odak" Prison de type F de Tekirdag
- Kemal Evcimen, responsable de la gazette "Özgür Karadeniz" (Mer Noire libre), prison de type F, Sincan
- Mehmet Yayla, revue "Gençlik Gelecektir", Prison de type F n°2 de Kandžra
- Ferat Özdemir, revue "Gençlik Gelecektir", Prison de type F n°2 de Kandžra
- Serkan Onur Yžlmaz, revue "Gençlik Gelecektir", Prison de type F n°2 de Tekirda_
- Perihan Demirkžran, revue "Gençlik Gelecektir", Prison spéciale de Gebze
- Mustafa Benli, éditeur responsable de la revue "Hedef", Prison de type F à Edirne
- Nurettin Sirin, éditorialiste de la gazette "Selam", Prison de type F de Kandžra
- Mehmet Emin Tastan, responsable à Antep de la revue "Özgür Halk", prison de Mersin
(Halkin Sesi, 19 septembre 2004)

90 Trials for 192 Editions of Daily Ulkede Ozgur Gundem

Irfan Ucar, the editor-in-chief of the Ulkede Ozgur Gundem (Free Agenda in the Country) newspaper said a total of 90 cases had been brought against the Free Agenda newspaper for 192 editions.

Journalist Ucar said 15 cases, based on articles 159 and 312 of the Turkish Penal Code (TCK) were being heard at an Istanbul Court. He added that 12 new cases against the newspaper had been brought at the specialty courts established to replace the State Security Courts.

The fact that article 169 of the TCK, which has been used to charge the newspaper with "aiding a terrorist organization," can no longer be used against the media, and the fact that article 8 of the anti-terrorism law (TMY) which was about "separatism" has been annulled, through reforms, has not reduced the number of cases brought against the newspaper, said Ucar.

He said cases were still brought against Free Agenda for charges of "disseminating propaganda about a terrorist organization," (TMY 7/2) and "publishing announcements by a terrorist organization" (TMY 6/2) although they are not a crime, he argued.

Ucar said announcements by the Kurdish rebel group Kongra-Gel are increasingly charged as being "propaganda." "Thirteen trials are still based on TMY 7/2, 31 on TMY 6/2, and 31 trials are based on both," he said.

Ucar said the European Court of Human Rights guarantees the freedom of expressing all opinions unless they openly call for violence. "In Turkey, it is still a crime to publish announcements by a non-violent group," he added.  (BIA, Erol ONDEROGLU, September 15,  2004)

IHD workers tried for "insulting state officials"

Bingol - "For the first time in Turkey, we are witnessing that a speech given at the General Assembly of the Bingol Branch of the Human Rights Association (IHD) in September 2003, without mentioning any names, has been viewed as an insult to the judges, prosecutors, security forces and civilian administrators of a province and has become the subject of a court case."

This is what lawyer Yusuf Alatas said about the case brought against Feray Salman, former secretary-general and member of the board of directors of the IHD, and IHD Bingol branch head Ridvan Kizgin.

Salman and Kizgin are being charged with "cursing at and insulting state officials because of their posts," which is article 266 of the Turkish Penal Code (TCK). The last hearing was postponed until September 22 on the prosecutor's request to study the case.

Although article 266 of TCK is about insulting or cursing at someone "in his/her presence," the prosecutors argue that Salman and Kizgin insulted all state officials in Bingol through their speeches on human rights violations.

Lawyer Yusuf Alatas talked to Bianet about the paradoxical situation created in the trial by the argument that all state officials had been insulted.

"I asked them: 'if the defendants have insulted all officials, judges and prosecutors in Bingol, you are also victims. How will you handle this trial if you feel insulted?" said Alatas.

Diyarbakir Bar Head lawyer Sezgin Tanrikulu and lawyer Levent Kanat also argued that the trial violated the freedom of expression and basic human rights, as well as the right of assembly.

Lawyer Tanrikulu presented the court with a copy of the book titled, "Freedom of Expression in the Rulings of the European Court of Human Rights in Europe," by Associate-Professor Dr. Vahit Bicakci, head of the human rights council at the prime ministry. Tanrikulu asked the court that the book is included in the case file.

Lawyer Alatas said it was weird enough that such a case could be opened. "The ruling in this case will demonstrate whether law in Turkey is implemented in the same way in every region and province in Turkey," he said. (BIA, Yildiz SAMER, September 15, 2004)

Two journalists sentenced by special heavy penal court

On 10 September, Istanbul Special Heavy Penal Court No14 concluded the case launched against publisher Ragip Zarakolu, owner of the newspaper Ülkede Özgür Gündem, Ali Çelik Kasimogullari and editor-in-chief of the newspaper Mehmet Çolak in connection with an article titled "Sana Ne" (What's that to you) that was published on the newspaper on 8 March 2003.

The court sentenced Kasimogullari to a fine of TL 3 billion 301 million and Mehmet Çolak to 6 months' imprisonment and a fine of TL one billion 650 million under Article 7/2 of Anti-Terror Law (disseminating propaganda of an illegal organization).

Çolak's sentence then commuted to a total fine of TL 3 billion 731 million. Zarakolu's file was separated due to legal change made regarding Article 312 TPC. He is going to be tried at Penal Court of First Instance. (BIA-TIHV, September 15, 2004)

Interdiction d'une chaîne de télévision appartenant au groupe Uzan

L'organisme turc de contrôle des médias, le RTUK, a décidé d'interdire à partir de minuit lundi une chaîne de télévision du pôle media de l'empire Uzan, en déroute financière, pour défaut de paiement de sa part de publicité, a rapporté l'agence semi-officielle Anatolie.

A ce jour, avec des arriérés, la chaîne doit quelque 4 millions de dollars au RTUK et un délai de sept jours qui lui avait été donné par les autorités expire à minuit (21H00 GMT), selon l'agence.

Magic Box, rebaptisé Star, avait été la première chaîne privée de Turquie en 1990.

Les chaînes privées en Turquie doivent rembourser à l'Etat une part des publicités qu'elle reçoivent.

Depuis février, quelque 200 sociétés du groupe Uzan sont passées sous la tutelle de l'Etat turc, le gouvernement cherchant à obtenir ainsi le remboursement de près de six milliards de dollars de dettes frauduleuses. Celles-ci avaient été découvertes lorsque les autorités ont saisi la banque Imarbank appartenant à la famille Uzan, dont deux membres sont en cavale à l'étranger.

Un responsable nommé par l'Etat dirige depuis le groupe de média Star. (AFP, 13 septembre 2004)

DIHA Journalist Threatened in Van

Correspondent of Dicle News Agency (DIHA) Ubeydullah Hakan, filed an official complaint against a police officer on charge at Van Security Directorate on the allegation that "he is often threatened to death".

It was stated in the complaint petition submitted by Lawyer Murat Timur to the public prosecutor that the police officer, who was identified from the photographs, continuously followed Ubeydullah Hakan and threatened him to death.

Lawyer Murat Timur announced that the same police officer threatened Hakan for the last time during a meeting organized in Van on 4 September. Timur also put the followings: "We have the pictures of the police officer but we could not learn his name. The police officer threatened my client during the meeting by saying: 'taking photo will be your end, I will not let you to live, I will kill you'". (Özgür Gündem,-TIHV, September 12, 2004)

A journalist and three lawyers on trial for a TV program

Public Prosecutor in Istanbul launched a court case against the journalist Mehmet Ali Birand and the lawyers of Abdullah Öcalan Irfan Dündar, Mahmut Sakar and Dogan Erbas in connection with the TV programme "32nd Day" broadcasted on 8 April on CNN Turk on allegations of "aiding Kongra-Gel".

In the indictment the expressions "We are not only legal representatives but also political representatives", "We made this interview in the name of Öcalan. We are obliged to convey all developments with all hidden and open details, all analysis on those developments, national and international reasons to Öcalan" were stated as evidence. (Sabah-TIHV, September 10, 2004)

Fikret Baskaya's trial started at a penal court of Ankara

On 9 September, Ankara Penal Court of First Instance No. 15 continued to hear the case of the publishing managers of Maki Publishing House Özden Bayram and Ismet Erdogan and Fikret Baskaya in connection with a book of Baskaya titled "Articles Against the Flow".

The court decided not to be responsible with case on the grounds that the case had to be heard at Ankara Penal Court of First Instance No 2 responsible with the case concerning offences committed via media and publishing.

Since the book includes sentences like "Sivas massacre is a massacre organized by the state as others in the past" and "This is a torture republic", the indictment wants the defendants to be sentenced under Article 159 TPC. (Cumhuriyet-TIHV, September 10, 2004)

Milliyet's two journalists on Trial for an interview

Public prosecutor in Bagcilar (Istanbul) launched a court case against Elif Korap, correspondent with the daily Milliyet, and Eren Güvener, editor-in-chief of Milliyet, according to Article 312 TPC.

The case was launched in connection with an interview with Nurullah Kuncak, son of Ilyas Kucak who organised the attack on headquarters of the HSBC bank in Istanbul on 20 November 2003.

The indictment cited following parts from the interview:

Elif Korap asked Kuncak what they did feel with his father when the synagogues Neve Salom and Beth were attacked and he replied that they had no reaction because the attack was against the Jews and added that it was written in the Koran that they should not be friends with Jews.

Upon this Korap asked whether they got happy. Kuncak said they did not because Muslims died during the attack and stressed he would be happy if Muslims did not die. Nurullah Kuncak would also be tried in the case. (Hürriyet-TIHV, September 3, 2004)

Two TV channels and a radio stopped for 30 days by RTUK

The Radio and Television Supreme Board (RTÜK), stopped the broadcast of Gün TV in Diyarbakir for 30 days according to the Law No. 3984 concerning the Establishment and Broadcast of Radio and Television Channels.

It was reported that the article, referring to "the broadcast aiming at changing the basic nature of the republic and destroying its indivisible unity and against the principles and revolutions of Atatürk", was violated.

Can TV in Diyarbakir and Hakkari FM were sentenced to 30 days' broadcast stop on the allegations of "inciting the society to violence, terror and ethnic discrimination and arising hatred among the society".

The TV channels SKY Türk, CNBC-e, Olay TV, MTV, STV and CNN Türk received warnings on the grounds that "they made veiled advertisement". (Zaman-TIHV, September 2, 2004)

Kurdish Question / Question kurde

Le quotidien Hürriyet refuse une annonce pour le mot "kurde"

Le quotidien turc à grand tirage Hürriyet, diffusé en Europe, vient de refuser de publier une publicité payante destinée à informer ses lecteurs du programme de la rétrospective de 10 films de Yilmaz Güney.

Cette rétrospective est organisée à l'occasion du vingtième anniversaire de la mort en exil, à Paris, de ce grand cinéaste, lauréat de la Palme d'Or au Festival de Cannes de 1982 avec son film YOL. Pour la première fois dix de ses ¦uvres sauvées de la destruction entreprise par la junte militaire turque des années 1980, pour la plupart peu connues en France, seront présentées au public parisien au cinéma L'Archipel du 29 septembre au 12 octobre 2004.

Le responsable parisien de ce quotidien avait donné son accord mais la direction de l'édition européenne de Hürriyet y a apporté son refus parce que l'annonce comporte la mention "organisé par l'Institut kurde de Paris".

Ce refus est intervenu le jour où un grand quotidien français publiait un supplément publicitaire de 16 pages à la gloire de la "Turquie au seuil de l'Union européenne" et quelques jours après la déclaration du Commissaire européen a l'élargissement, M. Verhengen affirmant qu'"il n'existe plus d'obstacle sur la voie de l'ouverture des négociations avec Ankara".

Au-delà des effets d'annonces, et des mesures dérisoires (possibilité d'organiser des cours privés de kurde pour adultes et quelques minutes d'émission en kurde par semaine sur une chaîne d'Etat), la Turquie ne reconnaît toujours pas l'identité et les droits culturels fondamentaux de ses 15 à 20 millions de citoyens kurdes tout en revendiquant un quasi-Etat pour les 150.000 Turcs chypriotes. La plupart des média turcs suit cette politique officielle de dénis de justice pratiquée par Ankara. Cette politique de deux poids deux mesures va-t-elle être avalisé par la Commission européenne? (CILDEKT, 28 septembre 2004)

Allegations of Collective Cemeteries in Tatvan

HPG made a statement regarding Dicle News Agency (DIHA)'s news reporting the finding of two collective cemeteries in Tatvan district of Van. The statement included the information that 34 PKK militants who were killed in a clash broke out in 1994, were buried in two collective cemeteries and also a list of code names and birth places of 20 militants who were buried there.

DIHA news agency had reported that name of the one of the militants who were killed during the clash broke out on 27 October 1994 was Aytekin Sezgin. HPG statement also alleged that there were six more collective cemeteries in which almost a 100 militants were buried around Tatvan. According to HPG, 28 militants who were killed during a clash broke out in "Dûav" plateau nearby Bitlis on 12 May 1997, were buried to the city garbage dump by a skimmer that belonged to Bitlis Municipality.

Another 18 PKK militants who were killed in a valley nearby Cengiz village of Bitlis in 1996 were also buried collectively to the place of incident. HPG listed the name of Abdullah Tepe and code names of other five militants that were buried there. HPG also alleged that 17 militants who were killed in the region between "Hora Sêxan" and "Hora Kurmanca Sêx Cuma" villages of Bitlis in 1995, 17 militants who were killed nearby "Pihok" village of Tatvan in 1996 and 27 militants who were killed nearby Güroymak district in April 1997, were all buried in collective cemeteries.

Another 32 PKK militants who were killed nearby the road between Baykan district and Bitlis were also allegedly buried in a collective cemetery.

On the other hand D_HA news agency had stated that 13 militants were buried in the collective cemetery on Kender mountain in Tatvan district while another 19 PKK militants were buried in the one on Bindaki mountain.

The news also had reported that human bones and clothes that were used by PKK militants were found in those places. The news also included statements by a villager saying that in 1994 some 30 civilians were killed nearby "Ware Mahmut" region in Komik hamlet.

The villager had said the followings according to the news: "It was summer of 1994. Persons with uniforms and civilian clothes came to Ware Mahmut region of Komik hamlet which is 10 or 15 kms far away from the collective cemeteries. I heard the gunshots. For a while after I took out the sheep to the plateau and went to the place where gunshots came from. I saw almost 30 corpses with civilian clothes. They were covered by brushwood. I went there two years ago and saw the bones there again." (Özgür Gündem-TIHV, September 22, 2004)

Une manifestation du DEHAP attaquée par des policiers à Istanbul

Des policiers turcs utilisent du gaz lacrymogène pour tenter de disperser, mercredi, un groupe de supporters du Parti démocratique du peuple pro-kurde (DEHAP), près de la Mosquée Bleue d'Istanbul. Près de 150 manifestants ont essayé de pénétrer dans le Bureau du gouverneur d'Istanbul, munis de pétitions réclamant la libération d'Abdullah Ocalan, le chef des rebelles Kurdes, emprisonné depuis maintenant 5 ans.

Abdullah Ocalan, surnommé "Apo", a été condamné à la prison à vie en 1999 pour sa participation, de 1984 à 1999, à la lutte armée du PKK qui réclame la création d'un Etat kurde indépendant dans le sud-est de la Turquie. La police est finalement parvenue à disperser la manifestation, aucun des participants n'a été arrêté. (Libération.fr, 22 septembre 2004)
 

Deux militants kurdes tués et 20 arrêtés en Turquie

Deux militants kurdes ont été tués dans le sud-est de la Turquie et vingt ont été arrêtés par les forces de sécurité qui soupçonnent certains d'entre eux d'avoir planifié des attaques contre des cibles gouvernementales locales, ont annoncé mardi des responsables locaux.

La première victime, membre présumé du PKK/Kongra-Gel, a été surprise en train de poser des mines sur une route dans la province de Sirnak, frontalière de la Syrie et de l'Irak, a précisé le bureau du gouverneur dans un communiqué. L'homme a été tué quand la grenade qu'il s'apprêtait à lancer sur les forces de sécurité lui a échappé des mains, ajoute le communiqué.

Le deuxième homme a été abattu par des soldats lors d'un affrontement dans la province voisine de Tunceli, selon des sources sécuritaires locales.

Par ailleurs, la police a arrêté douze personnes à Silopi (province de Sirnak) qu'elle soupçonnait de préparer des attentats contre la police et le gouvernorat, a indiqué le bureau du gouverneur. Parmi elles figuraient des membres du conseil municipal de Silopi, a-t-il précisé.

Selon l'agence de presse Anatolie, huit autres personnes soupçonnées d'aider le PKK à recruter des militants ont été également arrêtées dans la province de Tunceli. (AFP, 21 septembre 2004)

Les "Faucons de la liberté du Kurdistan" revendiquent un attentat en Turquie

Un groupe kurde se faisant appeler "les Faucons de la liberté du Kurdistan" a revendiqué mardi l'attentat qui a blessé dimanche 13 personnes près du lieu où se déroulait un concert dans le sud de la Turquie, a annoncé l'agence de presse pro-kurde MHA.

"Nous revendiquons l'action contre la voiture de police à Mersin" (sud de la Turquie), a indiqué le groupe dans un communiqué cité par l'agence.

Les autorités turques ont affirmé que l'explosion avait été provoquée par le jet d'une grenade contre une voiture de police qui patrouillait près de l'endroit où se déroulait un concert organisé dans le cadre du festival de Mersin.

Les "Faucons de la liberté du Kurdistan" se sont faits connaître en revendiquant des attentats commis à la mi-août contre deux hôtels d'Istanbul, qui avaient fait deux morts et onze blessés, la plupart des touristes.

Ils sont, selon la police, une émanation du PKK/Kongra Gel. (AFP, 21 septembre 2004)

Bavure des forces de sécurité turques: deux morts, deux blessés

Les forces de sécurité turques ont tué par erreur deux personnes et en ont blessé deux dans la nuit de vendredi à samedi, dans la province de Gumushane (nord-est de la Turquie), rapporte l'agence Anatolie.

Les forces de sécurité, qui menaient une vaste opération dans la région contre des militants kurdes soupçonnés d'avoir attaqué un poste de gendarmerie, ont ouvert le feu sur un groupe de quatre personnes, ajoute Anatolie.

L'agence précise que le groupe, qui n'a pas répondu aux sommations des forces de sécurité, se rendait en fait aux champs dans le but de protéger les semailles des méfaits des sangliers. (AFP, 18 septembre 2004)

Ex-Kurdish MP Leyla Zana is not allowed to go abroad

In June Leyla Zana accepted an invitation from the Rafto Foundation to come to Bergen on September 24. She was also invited to a meeting with the Standing Committee on Foreign Affairs in the Norwegian Parliament. On September 10 Leyla Zana¹s daughter announced to the Rafto Foundation that her mother as present is not allowed to leave Turkey.

³The freedom of Leyla Zana to travel abroad is a test on the effects of constitutional and judicial reforms undertaken by Turkey in recent years,² Mr Arne Liljedahl Lynngård said in a comment to the news that Zana will not come to Norway as planned.

The chairman of the board of the Rafto Foundation said he welcomes many of the legal reforms which have been introduced in the recent past. However, concerns continue about shortcomings in current legislation and the implementation of the reforms. ³We urge the Turkish authorities to take urgent practical measures to ensure the full protection of human rights. The Rafto Foundation has concerns about continuing allegations of torture and ill-treatment; violations of the freedoms of expression, assembly, association and religion, and the right to fair trial. We also have concerns about prisons, national minorities, the lack of independent investigations into human rights violations, including the lack of independent forensic institutes, and internal displacement from the southeastern and eastern provinces,² he said.

In 1994 during her trial in Ankara, Leyla Zana was honoured with the Rafto Prize for Human Rights. She spent 13 years in a Turkish prison for her courageous defence of human rights and commitment to forging a peaceful, democratic resolution to conflicts between the Turkish government and its minority Kurdish population.

A Turkish appeal court¹s decision on June 9 to overturn the convictions of Leyla Zana and three other former Kurdish MPs on charges of links with a Kurdish separatist organisation was welcomed both by Kurdish and international human rights groups as well by the EU. The four are to face a retrial. A date for a retrial is not yet announced.

Leyla Zana is the first Kurdish woman elected to Turkey¹s Parliament who openly and proudly identified herself as a Kurd. At her inauguration in 1991, she took the oath of loyalty in Turkish, as required by law, and then added in Kurdish, "I shall struggle so that the Kurdish and Turkish peoples may live together in a democratic framework." Leyla Zana not only spoke before Parliament in Kurdish, but also wore a headband with the traditional Kurdish colours of yellow, green, and red. Parliament erupted with shouts of "Separatist," "Terrorist," and "Arrest her."

The Turkish government has placed severe restrictions on the use of Kurdish and prohibiting the language in education. In June, Turkey allowed the first, very limited Kurdish-language broadcasts on state radio and television. Kurds are also pushing for Kurdish language education in schools. (Raftostiftelsen, September 13, 2004)

Quatre militants kurdes tués dans l'est de la Turquie

Quatre militants kurdes du PKK/Kongra-Gel ont été tués par des forces paramilitaires turques lors d'une opération dans l'est du pays, a annoncé samedi un responsable local.

Des combats ont éclaté à l'extérieur de la ville de Kagizman, dans la province de Kars, lors d'un contrôle de sécurité dans la région, a indiqué le gouverneur de la province, Elifnur Bozkurt Tandogan, cité par l'agence Anatolie.

Les combats entre les forces de sécurité et les militants kurdes ont repris depuis que ces derniers, en juin, ont mis fin à une trêve unilatérale déclarée cinq ans plus tôt.. (AFP, 11 septembre 2004)

Accrochages dans le sud-est: trois soldats et quatre militants tués

Quatre militants kurdes, dont une femme, et trois soldats ont été tués tôt vendredi dans de violents accrochages près de Pervari (sud-est), a-t-on indiqué de source de sécurité locale à Diyarbakir, principale ville du sud-est anatolien à majorité kurde.

Les combats se sont intensifiés surtout dans la localité de Yazlica où des heurts sporadiques étaient encore signalés, a-t-on précisé de même source.

D'importants renforts militaires ont été dépêchés dans cette zone, a-t-on ajouté.  (AFP, 10 septembre 2004)

Minorités / Minorities

Les Arméniens critiquent le nouveau code pénal turc

La Fédération Euro-Arménienne appelle la Commission européenne à cesser de cautionner par son silence la politique négationniste de l'Etat turc.

Bruxelles, Belgique - Après sa récente tentative de pénalisation de l'adultère, le gouvernement turc entreprend d'introduire dans son projet de code pénal un article menaçant la liberté d'expression, en sanctionnant notamment l'affirmation du génocide des Arméniens.

La Fédération Euro-Arménienne dénonce en particulier l'article 127 du nouveau code pénal turc qui prévoit des peines de prison pour les auteurs d'articles qui porteraient atteinte aux " intérêts nationaux " de la Turquie. La loi précise quelques thèmes qui menaceraient ces intérêts : parmi ceux-ci, des affirmations telles que "l'armée turque doit quitter Chypre", ou encore "les Arméniens ont subi un génocide à l'époque ottomane" sont les plus remarquables. Des députés ont introduit un amendement limitant la pénalisation de ces expressions aux cas d'affirmations motivées par " des intérêts matériels ".

La Fédération affirme que cette réserve n'est pas de nature à justifier une le loi qui demeure incompatible avec les valeurs européennes. Elle rappelle qu'en 2003, lorsque le Ministre turc de l'Education avait introduit la négation du génocide dans le cursus scolaire, la Commission européenne n'avait que peu réagi. Une coalition d'organisations européennes avait alors demandé la suspension des financements européens du système éducatif turc. Le Parlement européen avait également exprimé son inquiétude dans son rapport sur l'adhésion de la Turquie. "Aujourd'hui, loin de se repentir, la Turquie inscrit le négationnisme dans son code pénal. De toute évidence, l'indifférence de la Commission a une part de responsabilité dans ce durcissement." affirme Hilda Tchoboian, Présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

"Nous devons comprendre que le volte-face de M. Erdogan sur l'adultère promet de n'être qu'une opération médiatique si l'Europe n'exige pas d'Ankara le respect total des libertés fondamentales. Nous lançons un appel à l'ensemble des forces politiques, aux gouvernements, et aux organisations de Droits de l'Homme, afin de relayer auprès de la Commission européenne l'exigence de reconnaissance du génocide. Il est inconcevable que la Commission ne considère pas ces dispositions négationnistes comme un obstacle majeur à l'amorce de toute négociation d'adhésion." a poursuivi Hilda Tchoboian. "Qu'ils soient favorables à une Turquie européenne, ou qu'ils s'opposent à son intégration, les démocrates de l'Union ne peuvent tolérer les atteintes à la liberté de la presse et d'opinion ainsi que le négationnisme d'Etat qui ont libre cours en Turquie. Il est temps que l'Union européenne demande à la Turquie de reconnaître le génocide des Arméniens." a conclu la Présidente de la Fédération. (FEA, 28 septembre 2004)

Zarakolu: Drama of the writers of minority languages in Turkey

At the 70. World Cogress of International PEN, held on 6-12 September 2004 in Tromso (Norway), Turkish publisher Ragip Zarakolu made the following declaration entitled "They killed also the poets" to the Round Table "Writers in Minority Languages""

12 September 1980, 05.00 a.m. Istanbul, quarter Fatih. They knocked on the door insistently and stark. Poet wake up and ran the door. A crowded group were built up with soldiers, police officers and guards.

"Wear up! We are going together!" "Where?" "To the unknown Place!" And all book shelves were searched and some titles were collected at haphazard. Puskin, Nazim Hikmet, Dostoyewsky, Neruda, Orhan Kemal, Yasar Kemal, Bertold Brecht, Mayakowsky, Paul Eluard, Sartre, AragonŠ All around the papers, the manuscriptsŠThe poet was taken to the Branch 1, that is Political Branch of Police Headquarter and forced to seat on a chair for 45 days , all days and nights. His legs became like elephants'. And 45 more days in a military garrison... 2 years later he was accused to translate Bertold Brechts' poetry.

He used a simple name: A. Kadir. He made the first poetical translation of The Iliad and The Odyssey. In 1938, he was arrested first time, as student in Military Academy. Reason: to have Nazim Hikmet poetry in his wardrobe. Nazim is also arrested, because military students read his books. Nazim were 13 years and A. Kadir was 5 year in prison. And the Prison became a Poetical Academy. A generation of poets and writers grow up there. In the Military Academy, same period, famous humorist Aziz Nesin was also student. In short time he was also made get out from the Army.

And there was another student in Military Academy, unpopular and indistinctive, and mediocre. He was Kenan Evren, became General and the leader of Militarist Cunta of 1980.

Beside his Academy friend A. Kadir, several writers and poets were arrested under his rule: Rifat Ilgaz, Demirtas Ceyhun, Yasar Mirac, Yalcin Kucuk, Mujdat Gezen, Savas Dincel, Ataol Behramoglu, Emil Galip Sandalci and others. A crowded group of writers went to the exile.

24 April 1915, 05.00 a.m. Istanbul, quarter Gumussuyu. They knocked the door insistently and stark. The writer wake up ran the door. A crowded group were built up with soldiers, police officers and guards.

"Wear up! We are going together!" "Where?" "To the unknown Place!" And all book shelves were searched and some titles were collected at haphazard. He was Armenian writer, academic and parliamentarian, Krikor Zohrab. He was also play friend of Talat Pasa, minister of Interior. Talat Pasa said him, last night "You will go also!" That night 240 Armenian intellectual were collected from their houses, and began a journey to an "unknown place". On the way an officer, named charkessian Ahmet had chrushed his had with a stone, like other parliamentarian Vartkes. His first carrier was to kill a Turkish journalist Ahmet Samim, on the Galatha Bridge in 1911. (The tradition to kill journalists began with this incident in Turkey). The organized ethnic cleansing campaign against the Armenian villages around the Wan Lake in 1914-15. He arrested later and executed, not as a killer, but as a plunderer.

Daniel Varujan, poet was 31 years old, in 1915. "The seed waits in a deepness, and does not give the crop, without madness / The paw waits, and does not transform to the hand, without madness", he wrote in his famous poem, "Madness". The poet, Siamento was 37 years old. He wrote a long poem, titeled "Bloody News from My Friend", after Cilicia (Adana) Massacres in 1909. Who could know that he had the same fate after some years? Siamento said 6 years before the disaster:

"And this evening before sunset / all of you will go back your houses / whether they are mud or marble / and calmly close the treacherous / shutters of your windows. / Shut tem from the wicked Capital, / shut them to the face of humanity / and to the face of your God... / Even the lamp on your table / will be extinguished / by your soul's one clear whisper." (Peter Balakians translation)

And the writer and translator Rupen Zartaryan was 41, writer and essayist Yervant Sirmakeshanlian was 45, writer, journalist Levon Larents was 33, poet Armen Dorian was 23 years old, when they died on the ways of deportation. Writer and feminist Zabel Eseyan was successful to hide herself. But unfortunately she died in one of the concentration camps ot Stalin. There were some survival writers also. For example humorist Yervant Odyan. He created a type, named "Comrade Panchuni" in 1911, a portrait of Armenian revolutionary with humor. But he died respect early in Egypt, 10 years later deportation, 57 years old. He survived with humor. His last work was "Comrade Panchuni On the Ways of Deportation. The writer and journalist, Aram Andonian played as a crazy farmer in rugs, for survival, 3 years, in the camps in Syria and became an important witness. "If they understood, you are intelectual, it means death." After writers, in the summer of 1915, all Armenian! civilians (to the exclusion of Armenians of Istanbul and Izmir) were put on the deadly ways of deportation. And it became a model for state oppression: first exterminate the writers, intellectuals and the leaders of the people. Then turn the people itself. Peoples who can not save their writers, must prepare itself to every kind of misery.

24 Nisan, a special date in human history. like the "Day of Barthelemy". It is impossible forget. At the same day, some many writers shared the same fate. In 2000, American PEN Center organised first time, especially as a writer organisation, a meeting in the memory of the Armenian writers and poets, were killed in same year, 1915.

We had witness the same game several times, in 1925, in 1938, in 1945, in 1951, 1n 1960, in 1971, in 1980 and in 1990's.

So if we want really close a period, always open to the darkness, we must face with the realty of Armenian Genocide of 1915. It a ethical responsibility for past, first all of them. But it is also a virtual necessity for the future. A future, peaceful and secure for all citizens with different cultural, ethnical, and belief heritages.

If we said something about the minority rights, from linguistic and cultural aspects, the reforms in this area began in 1839 and 1856. With this reforms first Greek, later Armenian and Jewish community built up their schools, cultural clubs and libraries, journals and reviews. It was really a kind of renaissance in Anatolia. After democratic revolution 1908, also the Assyrians, Albanians, Arabs and Kurd began to build up their associations and press. Also special languages like Ladino (Spanish, which Safarad Jews speak and write), Karamanlica (Turkish, which Anatolian Greeks speak and write) could find an free area for themselves. But in 1911 with the fist militarist coup, organized by Ittihat Party (Party of Union and Progress), this enlightenment process stopped. With the Balkan Wars disaster began and went on with the World War the First, until 1922 ceasefire.

With Lausanne Peace Treaty, Turkey accepted existence and cultural rights of 3 community. Armenians, Jews and Greeks. In general regulation, Turkey accepted all cultural rights or all Turkish citizens. But these stayed always on the paper. Official policy was to see minorities as a danger and force them to immigrate. Against this policy, the European states, which signed the Lausanne Treaty together, did noting. Officially non-accepted ethnic minority groups could not demand anything. Kurdish and Cherkesian alphabet were banned. In Kurdish and Black Sea Regions (for Greek and Armenian speaking Muslims), state build up "Nation's Schools". In cities nationalist groups organized campaigns, with the slogan, "Citizens, Speak Turkish". In 1930's Jewish population were forced to leave the region of Thracia. During Second World War, members of accepted minorities faced separatist treatment in military service and used in forced labour battalions, with different uniforms for a lon! ger period. Just after the peace of 1945, immediately Turkey went in the conditions of cold war and government suppressed new-born left. So left became a new kind of suppressed political minority. In 1955 a real pogrom happened in Istanbul especially against Greeks, but also against Armenians and Jews. And after every crises between Turkey and Greece, in 1964, in 1974 more Greeks of Istanbul prepared their bags for immigration. Now there are only 2 500 Greeks in Istanbul. There are several schools, churches, but no people. There is a different Greek, spoken in Istanbul. Unfortunately it is near to dye. Before 1955 there were literal reviews also, but there is now only two newspaper, "Apoyevmatini" and "Iho", which resist for survival.

Istanbul is the center of Western Armenian Literature. Before 1955 there was also literature review, beside political and community press in Armenian. There are Armenian schools in Istanbul, under hard observation of state. Two Armenian daily newspaper, "Jamanak" and "Marmara", and third as weekly and bilingual (Turkish/Armenian) "Agos". Unfortunately the assimilation affected also the daily use of "Ladino". But only Jewish weekly "Shalom", made two pages in "Ladino". There is one Armenian (Aras) and one Jewish publishing house (Gozlem),which make bilingual publishing, but mostly in Turkish.

Military Cunta made a law, which banned Kurdish language. This law canceled in 1991. After that it could be possible to make publications in Kurdish, as book and periodicals and musical cdŒs. "Welate Me" is only newspaper in Kurdish, which could live. Daily "Ozgur Gundem" survived 12 years against all kind bannings, but in Turkish. After he reforms in 2003, it could be possible not Kurdish schools, but special courses. There is now 15 special courses in Kurdish region.

Assyrian community does not have press and schools after 1915. They have some churches and monasteries in South-East. This year , first time they built up a cultural association in Istanbul. There is only one Assyrian review for literature and culture: "Heto". This is also bilingual.

There are some Georgian cultural associations and one cultural review, named "Cheveneburi", going on publishing during last 13 years. Laz community began to publish a review, named "Ogni", but after some bannings it was closed. There are some Cherkesian (Caucasian) cultural associations and a publishing house. Until now there was no a cultural or linguistic demand communities from Arab origin, like communities Balkan origin.

Turkish experience proved that the international agreements are not enough for the defence of minority rights. Ottoman reforms began very early, after 1839. But all of them finished with the wars of Balkans and World Wars. After 1999 Turkey open a new democratic reforms' period, like after 1839. This time, if it is wanted to be successful, there is a need for serious mentality chancing.  And without Turkey's serious facing with his/her history, it is impossible. (Belge International Publishing House, September 7, 2004)

Manifestation d'ultra-nationalistes devant le patriarcat orthodoxe d'Istanbul

 Près d'un millier de personnes ont manifesté dimanche à l'appel d'une organisation ultra-nationaliste devant le patriarcat orthodoxe qui siège à Istanbul pour "dénoncer" les activités de cet établissement avant d'être dispersés par la police, ont rapporté les médias.

Rassemblés à l'appel de l'association de jeunesse du parti de l'Action nationaliste (MHP, extra-parlementaire), appelée le Foyer des Idéals, les manifestants ont brûlé une marionnette du patriarche oecuménique Bartholomée Ier, primat d'honneur de l'orthodoxie, qu'ils ont pendu sur une arbre, selon les images diffusées sur la chaîne d'information NTV.

Un porte-parole des manifestants a affirmé que le gouvernement turc avait "cédé" à l'Union européenne (UE) et aux Etats-Unis au sujet des revendications du patriarcat.

Des heurts se sont produits lorsque la police a empêché la foule de s'approcher du bâtiment, située dans le quartier de Balat, dans la partie européenne de la métropole, a rapporté l'agence de presse Anatolie.

Des manifestants ont lancé des pierres contre les policiers anti-émeute qui ont répondu en utilisant du gaz lacrymogène et leurs bâtons.

Le MHP et les milieux ultra-nationalistes en Turquie reprochent au patriarcat de s'engager dans des activités politiques et de revendiquer, notamment avec le soutien ouvert de la Grèce et des Etats-Unis, la réouverture du séminaire orthodoxe d'Istanbul, fermé depuis 1971.

Situé sur la petite île de Heybeli, le séminaire de Halki, le seul orthodoxe de Turquie, avait été fermé en pleine crise dans les relations entre la Turquie et la Grèce à propos de Chypre.
 Le gouvernement turc a à plusieurs reprises fait part depuis un an de son intention de rouvrir l'établissement notamment pour renforcer ses chances d'obtenir des dirigeants européens un feu vert pour l'amorce des négociations d'adhésion d'Ankara à l'UE. (AFP, 5 septembre 2004)

Premier procès pour propos antisémites en Turquie

La justice turque a engagé des poursuites, pour la première fois dans l'histoire du pays, contre un jeune homme accusé d'avoir tenu des propos antisémites et contre deux journalistes les ayant rapportés, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Nurullah Kuncak, 17 ans, est le fils d'un des auteurs d'un attentat suicide commis le 20 novembre 2003 contre une filiale stambouliote de la banque britannique HSBC. Au total, 63 personnes avaient été tuées et 750 blessées dans une vague d'attentats terroristes en novembre 2003 à Istanbul, visant notamment deux synagiogues.

Nurullah Kuncak est poursuivi pour avoir déclaré au journal Milliyet que les attentats contre les deux synagogues n'avaient pas suscité "de grandes réactions à la maison, parce qu'ils visaient des juifs" et que "le Coran affirme qu'il ne faut pas être l'ami des juifs".

Il avait également fait part de sa "satisfaction" et assuré que "si aucun musulman n'était mort, (il) aurait éprouvé de la joie".

A propos des juifs, l'accusé avait déclaré: "Nous ne les aimons pas du tout. Personne ne les aimera si nous parlons de ce qui se passe en Palestine."

Il risque de un à trois ans d'emprisonnement, a déclaré à l'AFP le procureur Ali Cakir qui a lancé en mars des poursuites contre le jeune homme, au motif que ses propos "incitent ouvertement à la haine sur la base de différences de classe sociale, de race, de religion, de doctrine ou de région".

Des poursuites ont également été engagées à l'encontre d'Elif Koralp, la journaliste qui a réalisé l'entretien, et du directeur de la publication de Milliyet, Eren Guvener, au motif qu'ils ont contribué à disséminer des propos antisémites, a précisé M. Cakir.

Perturbée par des problèmes de procédure, l'affaire devrait être portée devant les juges le 3 décembre, a déclaré l'avocat des journalistes à l'AFP. (AFP, 3 septembre 2004)

Kerry Targets Armenian Votes with Promise to Recognize Genocide

With two months left before the November 2nd U.S. Presidential Election public polls indicate that Democratic candidate John F. Kerry and his Republican rival, US President George W. Bush, are neck and neck.

Kerry hopes that the promise he made yesterday to recognize the Armenian Genocide on April 24, 2005, will earn him the support of Armenian American voters and push him ahead in the polls.

Kerry, who is known for his long running support of the Armenian cause in Washington, sent a letter to a music festival organized by American Armenian National Congress. In the letter Kerry assures the Armenians that he will fight against the denial of Armenian Genocide and, if he is elected, his administration will recognize this violence on April 24, 2005, its 90th anniversary.

Kerry went on to say that this represents a crime against humanity and that it should be used as a tool to prevent future genocide. The Democratic Candidate added that there can be no compromising of morals when trying to end genocide.

The American Armenian National Congress announced last month that they will support Kerry since he has been one of their voices inside Washington for the past 20 years. (Zaman, September 3, 2004)

Politique intérieure/Interior Politics

Tayyip Erdogan sous le feu des critiques suite à sa nouvelle volte-face

Le parlement turc a été convoqué vendredi en séance extraordinaire afin d'entériner dimanche une réforme du code pénal dont le retard menaçait les espoirs turcs d'accession à l'UE, tandis que médias et opposition critiquaient l'attitude du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan.

"M. Erdogan est un créateur de crises", a lancé lors d'une conférence de presse vendredi Haluk Koc, vice-président du groupe parlementaire du Parti républicain du peuple (CHP - opposition sociale-démocrate). "C'est lui qui abîme et c'est lui qui répare".

"Il convoque le parlement (turc) depuis Bruxelles et, au nom de la démocratie, maintient un système monarchique en Turquie", a-t-il poursuivi.

"La Turquie se prépare au 17 décembre (date de l'octroi ou non à Ankara d'une date pour le début des pourparlers d'accession à l'UE) après avoir souffert d'une perte de crédibilité qu'elle ne méritait pas", a-t-il ajouté.

Tout en se réjouissant de la paix retrouvée jeudi entre Bruxelles et Ankara, la quasi-totalité des médias n'épargnaient pas le Premier ministre, qu'ils tenaient pour responsable d'une crise qui a failli porter un coup fatal aux aspirations européennes d'Ankara.

"Superbe résultat", titrait le quotidien à grand tirage Vatan, "Erdogan désamorce la crise qu'il avait déclenchée lui-même."

Le caricaturiste politique de Radikal (libéral) montre M. Erdogan entre deux panneaux marqués "Turquie" et "UE", avec Guenter Verheugen, le Commissaire européen chargé de l'élargissement, se tenant un peu à l'écart.

"Venez à mes côtés", dit M. Verheugen au Premier ministre turc, qui s'exécute. "Voyez", poursuit le Commissaire, "il n'y a plus de problème entre la Turquie et l'UE".

Le retrait du projet par M. Erdogan avait déclenché la crise juste avant la publication le 6 octobre d'un rapport qui devrait ou non recommander l'ouverture de pourparlers d'adhésion avec la Turquie.

C'est en se fondant sur ce rapport que les dirigeants des 25 devront se prononcer lors de leur sommet du 17 décembre.

Au moment le plus chaud de la crise, M. Erdogan avait sèchement sommé l'UE de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de son pays, disant : "nous sommes des Turcs, c'est nous qui décidons".

"Sauf accident de parcours, le Turquie se mettra à table dès l'année prochaine pour des pourparlers d'accession", estimait une commentatrice de Hurriyet (grand tirage). "Le processus sera encore plus difficile. Des envolées du genre 'nous sommes des Turcs' (...) se feront entendre sur des sujets beaucoup plus importants (que l'adultère), tels que l'agriculture ou la sécurité sociale".

"La crédibilité de la Turquie a souffert" de cette crise, qui aura aussi pour résultat "une perte de soutien à l'AKP", estime un commentateur de Milliyet (libéral), tout en souhaitant un "bon rétablissement" au pays. (AFP, 24 septembre 2004)

Forces armées/Armed Forces

New revelation on the Military and Mafia relations

Former deputy of Sanliurfa, Sedat Bucak yesterday unveiled secret state documents as a part of the case against him on charges of forming a gang, CNBC reported.  Former member of the True Path Party (DYP) Bucak is one of the main figures of the Susurluk scandal facing trial after his political immunity was lifted when his party failed to pass the 10 percent national threshold after the last elections.

Bucak during Wednesday's trial claimed that he still could not remember anything after the accident but presented some photos of Catli with high ranking military members.

Judges decided to keep these documents in a safe until after the end of the case.

A traffic accident that occurred in Susurluk, Balikesir exposed the existence of a state-mafia-political triangle. A super-luxurious Mercedes ran full-speed into a truck, killing Chief of Police Huseyin Kocadag, an "ultranationalist" gang leader, along with alleged murderer Abdullah Catli and his girlfriend, Gonca Us. True Path Party (DYP) Urfa Deputy and clan chieftain Sedat Bucak escaped the accident with some injuries.

Special assassination guns, special bullets, forged identifications and false gun licenses signed by Mehmet Agar, a former interior minister, were also found scattered about the car after the accident. The ominous incident, which occurred while a fugitive gang leader and a multiple-homicide suspect, a senior member of the police and a parliamentary deputy were sharing the same vehicle, was instrumental in disclosing the state-mafia-political triangle.

In particular, after the road accident occurred in Susurluk province on Nov. 3, 1996 dark connections between the security forces in the Southeast and the underworld became clear.

The case sparked widespread protest from a nation demanding an anti-corruption cleanup.

Some circles fully supported the actors of Susurluk, as they believe that they have contributed to the state's fight against the outlawed Kurdistan Workers' Party (PKK). The conflict between the PKK and security forces have claimed the lives of more than 35,000 people in 15 years.

However, some view it as the symbol of corruption and dark relations between state and gangs, and these circles are highly disturbed with the recent statements of retired generals.

The court previously sentenced seven police officers, a driver, a convicted drug-smuggler and two former casino owners to four years in prison for membership of a criminal gang. (Turkish Daily News, September 29, 2004)

Campaign for bringing the 12th September Junta to justice

The "Seventy-eighters Initiative", urging for the prosecution of the leaders of the September 12, 1980 military coup brings together more than 30 groups, including labor unions, left-wing political parties and professional chambers in a rally in front of the Ankara Radio, the first state office taken over during the coup.

The rally is expected to start with a "Democracy Announcement" vis-à-vis that of the junta's announcement of blanketing the whole country under martial law from the Ankara Radio.

"Under the temporary 15th Article of the Constitution, these leaders of the coup who darkened Turkish history for all of us, can not be prosecuted. We still feel the effects of the coup under the 12 September Constitution and we want to remind the country of the tyranny of the 12 September coup," told Rus¸en Sümbülog˜lu spokesperson for the "Seventy-eighters Initiative" bianet.

The initiative comprises of the victims of the military rule, most of whom have entered political activity in the year 1978, hence the "Seventy-eighters Initiative.

Although the coup leaders in Argentina, Greece and Chile have been prosecuted and brought to justice after the turn of these to democracy, Turkey is yet ruled under the same Constitution introduced by the military rule, which in spite of later amendments still provides legal immunity for military command that organized the coup.

According to the Ministry of Justice figures, after the 1980 coup, 650 thousand people were arrested. 98, 404 people were prosecuted in military courts and 21,764 people were sentenced for a total of millions of years.

According to the fact and figures provided in "12 September Chart" by "Seventy-eighters Initiative":

* 1 million people were arrested. 1 million 683 thousand people were filed by the police. In 210 thousand separate cases, 230 thousand people were prosecuted. Almost 100 thousand people were prosecuted under charges of affiliation with "illegal organizations". The prosecutors indicted 7 thousand people for death penalty, 517 of whom were sentenced to life. 259 of these files were sent to the Parliament for approval, 50 of whom were actually executed.

* Erdal Eren who was 17 at the time of his "crime", although the law prohibits execution of those under 18, was executed as the military court insisted that he should be charged as an adult. Thousands of people received the life sentence.

* 30 thousand people had to go into exile. 14 thousand people lost their Turkish citizenship. 380 thousand people were denied their passports. 30 thousand people lost their jobs since they were deemed 'objectionable'.

* 117 people were proved to have died under torture. Hundreds of people, who lost their lives under torture, were kept officially unrecorded. Thousands of people were handicapped after being subjected to torture and thousands of others suffered serious psychological problems.

* 14 people lost their lives during hunger strikes to protest treatment in prisons. More than ten people burned themselves to death, protesting the prison conditions across the country.

* 300 journalists were attacked. Three journalists were killed. Prosecutors asked for a total of 4000 years of imprisonment for journalists. 303 separate cases were brought against 13 big newspapers.

* Journalists received a total of 3 thousand 315 years and 6 months of prison sentences. Newspapers were banned from publication for 300 days. 49 tons of newspapers, magazines and books were destroyed for being 'objectionable'. 23 thousand 667 associations had to stop their activities. 937 films were banned for being 'objectionable.' (Bianet.org, August 31, 2004)

Affaires religieuses/Religious Affairs
Des députés s'inquiètent de la place de l'islam en cas d'adhésion à l'UE

Des membres islamistes du parti au pouvoir en Turquie viennent de faire part à leur direction de leurs inquiétudes sur la place future de l'islam dans le pays s'il venait à rejoindre l'Union européenne, ont affirmé mercredi plusieurs journaux.

Ces inquiétudes se sont exprimées lors d'un séminaire à huis-clos du Parti de la Justice et du Développement (AKP), qui s'est déroulée depuis lundi à Kizilcahamam, au nord-ouest d'Ankara.

Cette réunion a été organisée dans la foulée de l'adoption dimanche par le parlement turc du nouveau code pénal, afin d'aplanir les dissensions internes au parti, dont l'aile islamiste radicale avait tenté en vain d'imposer un article réprimant l'adultère.

Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, dans un premier temps partisan de cet article, avait finalement cédé à la pression européenne et annoncé l'abandon du projet, après des entretiens le 23 septembre à Bruxelles.

Mais le débat autour de la criminalisation de l'adultère semble avoir semé le doute, exprimé lors de la réunion, dans l'esprit de certains députés du parti, une formation aux origines islamistes où se côtoient des libéraux de droite, des islamistes extrémistes et des conservateurs.

"L'Union européenne est née dans un cercle chrétien. Allons-nous être assimilés une fois que nous en serons membre? Comment allons-nous protéger notre culture? Allons-nous devoir faire des concessions à notre foi musulmane?", ont interrogé des députés.

La direction du parti a tenté d'apaiser ces inquiétudes, selon plusieurs journaux.

"Pourquoi devrions-nous abandonner notre religion? Environ 25 millions de musulmans, dont trois millions de Turcs, vivent aujourd'hui dans l'UE. Ils pratiquent librement leur religion", a déclaré devant les participants Mehmet Aydin, ministre délégué aux Affaires religieuses.

"Nous aussi exprimerons librement notre foi une fois dans l'UE", a-t-il assuré, selon le quotidien Hurriyet.

Certains membres de l'AKP ont dénoncé les vives critiques de l'UE à l'encontre du projet de criminaliser l'adultère, les jugeant irrespectueuses des valeurs culturelles turques, tandis que d'autres se sont ouvertement opposés au projet.

La prédominance de l'islam en Turquie, pays à 99 pour cent musulman mais Etat laïc, est le principal argument opposé par les détracteurs de l'entrée dans l'UE d'un pays qui selon eux ne partage pas les valeurs culturelles européennes.

Après le voyage de M. Erdogan à Bruxelles la semaine dernière, le parlement avait été convoqué dimanche en session extraordinaire pour adopter le nouveau code pénal, qui ne comporte finalement pas de clause sur l'adultère. Cette réforme, destinée à harmoniser la législation turque avec les normes européennes, ouvre la voie à un feu vert de la Commission européenne à des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE.

Le Commission doit publier le 6 octobre un rapport recommandant ou non l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, officiellement candidate depuis 1999, sur la base des progrès accomplis par ce pays en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme.

Ce rapport servira de base à la décision que prendront les dirigeants de l'UE lors d'un sommet le 17 décembre. (AFP, 29 septembre 2004)

Bombes visant des intérêts américains et britanniques en Turquie

Quatre bombes ont explosé simultanément dans différentes villes de Turquie, faisant un blessé léger et provoquant des dégâts matériels, a annoncé l'agence turque Anatolie.

La police a fait état d'explosions visant des intérêts américains et britanniques à Ankara et Istanbul, ainsi qu'à Izmir, sur la côte de la mer Egée, et dans la ville méridionale d'Adana. Selon la police, il s'agissait plutôt de bombes assourdissantes que de bombes destinées à provoquer des dégâts majeurs.

On ignorait dans l'immédiat les auteurs présumés de ces explosions. Dans le passé, des actions de ce type ont été menées dans les grandes villes turques par des organisations d'extrême gauche.

Un agent de sécurité de 31 ans, en faction devant une filiale de la banque britannique HSBC, a été légèrement blessé au pied lors de l'explosion à Izmir, qui a soufflé les vitres de la banque et endommagé la grille de son jardin.

Les autres explosions n'ont pas fait de blessés. Des explosions analogues se sont produites devant des succursales de HSBC à Adana et Istanbul, soufflant les vitres et provoquant des dégâts matériels, sans faire de blessé.

En outre, des artificiers ont provoqué l'explosion contrôlée d'une bombe abandonnée dans un sac devant une autre succursale d'HSBC à Istanbul.

A Ankara, l'explosion s'est produite dans le jardin de l'Association américano-turque située dans une rue centrale. Il n'y a pas eu de blessé mais l'explosion a été assez forte pour souffler les vitres de l'association ainsi que celle d'un bâtiment gouvernemental situé en face. (AFP, 28 septembre 2004)

Ouverture d'un forum sur les finances islamiques en Turquie

Une soixantaine de banquiers, d'universitaires et de spécialistes ont ouvert lundi à Istanbul un forum sur les moyens d'offrir aux clients en Occident des produits financiers respectant les principes de la charia, la loi islamique.

"Nous avons besoin de nouvelles approches et d'instruments pour répondre aux besoins des clients musulmans en Europe, aux Etats-Unis et en extrême Orient", a déclaré dans un discours inaugural le président de banques islamiques en Turquie, Ufuk Uyan.

Au cours de ce forum de trois jours, les intervenants devront expliquer les mécanismes et règlements qui régissent les finances islamiques et exposer aux quelque 400 participants une gamme de produits qui respectent la charia.

Le système bancaire islamique connaît un essor considérable et ses fonds sont estimés à 300 milliards de dollars, gérés par plus de 200 organismes bancaires et d'investissments opérant dans le monde.

Une centaine de banques et de compagnies d'investissement, dont certaines en Occident, ont établi des unités qui veillent au respect des principes de la loi islamique.

Islamic Bank of Britain (IBB), la première banque islamique en Europe, a ouvert mercredi.

L'IBB doit permettre aux 1,8 million de musulmans de Grande-Bretagne d'avoir accès dans ce pays à une banque respectant la charia et interdisant par exemple de prêter de l'argent contre intérêt ou d'investir dans des secteurs comme l'industrie de l'alcool ou du tabac.

Cette banque avait reçu début août le feu vert de la FSA, le gendarme britannique des services financiers.

Comme les banques islamiques opèrent sans percevoir d'intérêts, les produits offerts aux clients doivent être structurés de façon différente des autres banques, ont souligné certains intervenants évoquant des interprétations différentes dans l'application des règles islamiques. (AFP, 27 septembre 2004)

Socio-économique / Socio-economic

Turkish unemployment seen at 9.3 percent in second quarter of 2004

The unemployment rate in EU-hopeful Turkey is expected to be 9.3 percent in the second quarter of 2004, down from 10 percent in the same period last year, the State Statistics Institute (DIE) reported Thursday.

The number of jobless in the second quarter stood at 2,269 million, compared with 2.418 million in the same period last year was, the DIE said.

Unemployment in first quarter this year was at 12.4 percent, up from 10 percent for the same period in 2003, it said

Unemployment in Turkey stood at 10.5 percent in 2003, 10.6 percent in 2002 and 8.5 percent in 2001, according to DIE figures.

In order to determine the country's unemployment rate, the institute surveys a number of households in different regions of Turkey and uses the results to make a nationwide projection based on the 2000 census results.

The survey uses International Labour Organisation (ILO) standards.

It is the only available data in Turkey on unemployment, but observers warn that the figures do not reflect the real picture when it comes to undeclared or hidden unemployment since many educated, qualified people are employed in menial, unqualified jobs.

Turkey is emerging from its worst recession since World War II, brought on by two severe financial crises in 2001 that sent the country scrambling for a 16-billion-dollar stand-by deal with the International Monetary Fund (IMF).

The IMF deal is set to end in February 2005 and Turkish officials are currently engaged in talks with the Fund for a new stand-by deal. (AFP, 30 septembre 2004)

Turkish Airlines confirme l'achat de 15 Boeing pour 982,5 M USD

La compagnie aérienne Turkish Airlines a finalisé l'accord pour l'achat de 15 avions 737-800 au constructeur aéronautique Boeing annoncé en juillet, au prix catalogue de 982,5 millions de dollars, ont annoncé les deux groupes jeudi dans un communiqué commun.

"La livraison des nouveaux appareils va démarrer l'an prochain. Les 737-800 vont remplacer des précédents modèles de 737 et d'autres avions au sein de la flotte du transporteur", précise le communiqué.

Boeing et la compagnie turque avaient annoncé le 21 juillet avoir conclu un protocole d'accord portant sur l'acquisition de 15 appareils mono-couloirs de type 737-800 pour un montant de 900 millions de dollars.

Turkish Airlines dispose actuellement d'une flotte vieillissante de 65 avions et doit être privatisée selon les ambitions affichées en janvier 2003 par le gouvernement, alors qu'une tentative de privatisation avait dû être abandonnée en 2001 faute de repreneurs. La compagnie a transporté 10,4 millions de passagers vers 103 destinations en 2003 avec un bénéfice de 147 millions de dollars. (AFP, 29 septembre 2004)

Greens: "Mediterranean, Time Bomb!"

The Greens from Turkey and Spain charge their respective governments for political irresponsibility, regarding the sinking of the toxic waste-filled M/V Ulla in Iskenderun.

In a joint statement this week the Turkish Greens urge for the resignation of Osman Pepe, the Minister of Environment and Forestry, who they believe ignored the warnings by Mediterranean environmentalists about the hazardous presence of the ship in the Iskenderun port.

The cargo vessel M/V Ulla, had been denied entrance in the southern Turkish port of Iskenderun in 2000 due to its toxic cargo. However due to complicated procedures and disagreements between the Turkish and Spanish governments the ship was left in the open sea what sunk on Monday.

The Turkish Greens pointed that the ruling AKP (Justice and Development Party), in spite of environmentalist pledges, failed to prevent the disaster.

The Greens from Spain said, "It is absolutely of the irresponsible attitude of the Aznar government that the toxic waste of Spanish thermoelectric power plants is kept in a third country."

"The ruling Spanish government should bear the financial burden of this disaster but the previous government should also be held responsible for remaining silent for 4 years on a potential environmental disaster."

"Our Mediterranean can not be turned into a time bomb", the Greens say and they urge for transparency in the management of toxic waste all around the world. (BIA Haber Merkezi, September 9, 2004)

Dix-neuf morts et 17 blessés lors d'un incendie dans un tunnel

Dix-neuf ouvriers ont été tués et dix-sept blessés dans un incendie accidentel survenu mercredi dans un tunnel en construction d'une mine de cuivre du nord de la Turquie, a annoncé le gouverneur local, cité par l'agence Anatolie.

Dix-neuf personnes ont été tuées et dix sept blessées dans le sinistre, a indiqué Mustafa Kara, gouverneur de Kastamonu, dont dépend la ville de Kure (350 km au nord-est d'Ankara), où est situé le chantier.

Le gouverneur avait dans un premier temps parlé de dix blessés, mais sept autres ouvriers ont été extraits vivants du tunnel.

L'incendie ayant été circonscrit, les équipes de sauveteurs poursuivaient leurs recherches dans le boyau sans qu'il soit possible de savoir si d'autres personnes y étaient toujours bloquées.

M. Kara avait affirmé plus tôt dans la journée que "le nombre de personnes à l'intérieur n'était pas clairement déterminé", mais plusieurs sources ont évalué à une trentaine le nombre d'ouvriers présents dans le tunnel lors du déclenchement de l'incendie.

Celui-ci a, selon le témoignage de rescapés, été provoqué par le dégagement d'étincelles lors d'une opération de soudure.

L'un d'entre-eux, l'ouvrier Ali Cinar, a expliqué que le vent avait repoussé les flammes et la fumée vers l'intérieur du tunnel, rendant la visibilité nulle à l'intérieur du boyau.

"J'ai vécu sous terre trois heures d'épouvante. On ne peut pas décrire la joie que j'ai éprouvé de revenir à la vie", a déclaré M. Cinar, cité par l'agence Anatolie.

Les ouvriers se trouvaient à 148 mètres sous terre, dans une percée assez vaste pour y faire pénétrer un camion, lorsque le sinistre s'est produit, selon un porte-parole de la firme turque de construction STFA, en charge du chantier.

Selon Ilker Cerenoglu, de la STFA, les premiers ouvriers évacués ont été traités à l'hôpital pour des brûlures mineures et des problèmes de respiration. "Leur vie n'est pas en danger", a-t-il affirmé à l'AFP.

Le bilan s'est aggravé à mesure que les secouristes progressaient à l'intérieur du tunnel, avec l'apparition des premiers cadavres et l'évacuation de blessés dans un état critique.

Bien que des ventilateurs de secours aient été activés par les autorités pour assurer la survie des sinistrés, la plupart des victimes sont mortes asphyxiées, a précisé Ilker Cerenoglu.

Les autorités minières avaient affirmé au cours des opérations de sauvetage être entrées en communication avec les ouvriers retenus dans le tunnel par le biais d'une cheminée de ventilation et être parvenues à les ravitailler en eau.

Selon M. Cerenoglu, la STFA travaillait depuis trois ans à la construction de ce tunnel, qui devait servir à l'extraction du cuivre par le géant minier turc Etibank, chargé de très nombreux gisements en Turquie. (AFP, 8 septembre 2004)

Un navire chargé de cendres toxiques coule en Turquie

Un navire chargé de quelque 2.200 tonnes de cendres toxiques a coulé lundi soir dans le golfe d'Iskenderun, sur la côte méditerranéenne du sud de la Turquie, faisant peser une menace sur l'environnement, a annoncé mardi Greenpeace Turquie.

Le MV Ulla, un bâtiment battant pavillon de l'Etat de Saint-Vincent (Caraïbes), avait à bord des cendres toxiques provenant de centrales thermiques espagnoles et a sombré à l'endroit même où il était immobilisé depuis quatre ans, a précisé l'organisation de défense de l'environnement.

Greenpeace avait par le passé donné l'alerte plusieurs fois au sujet de l'état de ce navire qui risquait à tout moment de couler.

Le bateau était arrivé en février 2000 au port d'Iskenderun en provenance de l'Algérie où les autorités avaient opposé une fin de non recevoir à sa demande d'accostage en raison de sa cargaison potentiellement cancérigène, selon l'organisation écologiste.

Le ministre turc de l'Environnement et des Forêts, Osman Pepe, interrogé mardi par la presse, a évoqué un sabotage comme cause de l'accident.

"Cet événement peut-il être dû à un sabotage ? Pourquoi un navire qui était en attente depuis quatre ans, coule-t-il juste au moment où il allait partir pour l'Espagne ?", s'est interrogé le ministre, cité par l'agence Anatolie.

M. Pepe a expliqué que des négociations menées par la Turquie avec le gouvernement espagnol sur le rapatriement des déchets toxiques, conformément à la Convention de Bâle relative notamment aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, étaient sur le point d'aboutir quand est survenu l'accident.

"Un ordre de saisie pesait sur le bateau, ce qui compliquait son éloignement de la région. Cet ordre venait d'être levé grâce à un accord signé avec le gouvernement espagnol", a déclaré le ministre, ajoutant que le navire aurait dû faire mouvement vers l'Espagne quelques jours plus tard.

Osman Pepe a ensuite précisé lors d'une conférence de presse retransmise par la chaîne de télévision CNN-Turk ne disposer pour l'heure "d'aucun élément permettant de dire si le navire a coulé ou a été coulé".

L'hypothèse d'un sabotage a par ailleurs été écartée par le vice-gouverneur de la province d'Iskenderun, Cafer Odabas, qui a affirmé que le navire avait été abandonné à la rouille pendant quatre ans et qu'en conséquence, "il a commencé à prendre l'eau et a coulé".

"Il n'y a absolument aucune possibilité de sabotage. De toute façon, le bateau était sous surveillance constante", a déclaré M. Odabas, cité par l'agence Anatolie.

Les autorités turques ont annoncé mardi qu'il était interdit de s'approcher de l'épave du navire qui présente des risques pour la santé.

Le centre des situations de crise à Ankara a dit ignorer pour l'instant s'il y a eu une fuite de la cargaison, tout en indiquant que dans ce cas, quelque 308.000 tonnes d'eau de mer pourraient être contaminées par du chrome, un métal lourd particulièrement cancérigène, contenu dans les cendres.

"Il est interdit de plonger, de pêcher, ou de consommer les poissons morts provenant de cette zone", souligne un communiqué du centre.

M. Pepe qui a annoncé qu'une enquête serait lancée mercredi sur les circonstances de l'accident, a affirmé que le gouvernement espagnol devrait assumer tous les dommages causés à l'environnement par la cargaison du bateau. (AFP, 7 septembre 2004)

Relations turco-européennes / Turkey-Europe Relations

Verheugen dénonce les critiques "partiales" de sa gestion du dossier turc

Le commissaire européen à l'Elargissement Guenter Verheugen a dénoncé jeudi la "partialité" des critiques l'accusant d'aller trop vite en besogne pour recommander l'ouverture de négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

M. Verheugen n'a pu éviter les questions sur cet épineux dossier, lors de son examen de passage au Parlement européen en tant que commissaire désigné aux Entreprises et à l'Industrie dans le nouvel exécutif qui prendra ses fonctions le 1er novembre sous la présidence du Portugais José Manuel Durao Barroso.

"Ce que je déplore dans ce débat, c'est le côté partial de beaucoup de ceux qui interviennent", a déclaré aux eurodéputés M. Verheugen, qui est un chaud défenseur des aspirations européennes d'Ankara.

"S'agissant de la Turquie, je vais vous dire très clairement que l'homme qui m'a entendu faire une recommandation n'est pas encore né... J'ai simplement dit que j'avais devant moi sur la table tous les éléments me permettant de faire une recommandation", a-t-il défendu.

"Je crois qu'au milieu de la semaine prochaine, vous pourriez avoir une idée tout à fait différente", a-t-il ajouté.

M. Verheugen doit soumettre le 6 octobre à l'approbation de l'ensemble de la Commission une recommandation pour ou contre l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie qui servira de base à la décision finale que prendront en décembre les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE.

Le 23 septembre, il avait affirmé qu'il ne voyait "plus d'obstacles sur la table" après avoir obtenu du Premier ministre turc la promesse, remplie dimanche, de l'adoption par le Parlement turc d'un nouveau code pénal considéré comme une pièce essentielle des réformes exigées par l'UE.

Le contexte de sa rencontre avec Recep Tayyip Erdogan, dans un grand hôtel de Bruxelles, ainsi qu'une autre déclaration affirmant à cette occasion que la "torture systématique" n'existait plus en Turquie, lui ont valu depuis de féroces critiques, notamment en Autriche et dans la droite allemande.

A moins d'une semaine du verdict de la Commission sur la candidature turque, M. Verheugen a répliqué avec ironie jeudi à des propos prêtés à son collègue commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein, qui l'aurait qualifié de "caniche de Berlin".

"Le caniche est un animal très intelligent et certains trouvent même que c'est un animal très beau même si les goûts sont partagés...", a-t-il dit.

"Je sais d'expérience qu'il n'y a aucun gouvernement en Europe qui respecte autant l'indépendance des commissaires que le gouvernement allemand et cela vaut pour tous les gouvernements allemands", a déclaré Guenter Verheugen, social-démocrate proche du chancelier Gerhard Schroeder.

Frits Bolkestein, un libéral néerlandais, est avec le conservateur autrichien Franz Fischler (Agriculture) le seul commissaire européen à avoir publiquement marqué son opposition à l'adhésion de la Turquie à l'UE. (AFP, 30 septembre 2004)

Angela Merkel expose à Chirac l'idée d'un partenariat privilégié

La présidente de l'Union chrétienne-démocrate allemande (CDU, opposition conservatrice), Angela Merkel, a exposé mercredi à Jacques Chirac sa proposition d'un "partenariat privilégié" entre la Turquie et l'Union européenne.

Angela Merkel, qui a des chances d'être la candidate à la chancellerie en 2006, a été reçue pendant un peu plus d'une heure par le président français à l'Elysée.

La conversation a porté sur l'avenir de l'Europe et en particulier le traité constitutionnel ainsi que sur la Turquie, a indiqué le porte-parole de l'Elysée Jérôme Bonnafont.

"Le président de la République a insisté sur la vocation première de l'Europe, creuset de paix et de démocratie, et sur le rôle irremplaçable du couple franco-allemand, moteur de la construction européenne", a-t-il ajouté.

A sa sortie de l'Elysée, Angela Merkel s'est félicitée d'avoir eu avec le président français "un dialogue très vivant, très intéressant".

"Nous étions d'accord pour dire que la Constitution européenne doit bien sûr être adoptée", a-t-elle ajouté.

S'agissant de la Turquie, elle a indiqué avoir exposé au président Chirac le concept de "partenariat privilégié", développé par la CDU. "Nous connaissons évidemment l'avis du président sur cette question", a-t-elle dit. Mais "il est toujours utile, avant de prendre de grandes et graves décisions, d'échanger ses analyses".

Défavorable à une adhésion à part entière de la Turquie à l'Union européenne, Angela Merkel a récemment écrit à tous les chefs de gouvernement conservateurs européens pour promouvoir l'idée d'un partenariat privilégié.

Interrogée par la presse sur les bonnes relations entre Jacques Chirac et le chancelier social-démocrate allemand Gerhard Schroeder, Angela Merkel a d'autre part souligné que cela faisait "partie de l'histoire".

"Il y a toujours eu de bonnes relations entre les gouvernements. Ce qui est important, c'est que nous, en tant qu'opposition en Allemagne, nous puissions expliquer nos analyses au président et j'ai été ravie de pouvoir le faire", a-t-elle dit. (AFP, 30 septembre 2004)

Raffarin pour un référendum sur la Turquie dans l'UE quand "sujet sera posé"

Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin s'est prononcé pour un référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne "quand le sujet sera posé", lors d'une réunion du parti présidentiel UMP mardi à Argenteuil, en banlieue parisienne.

"Je souhaite que le référendum sur l'Europe demain ou celui sur la Turquie après demain, quand le sujet sera posé, ne soit pas le nôtre mais bien celui de tous les Français", a indiqué le Premier ministre au lendemain des déclarations du futur président de l'UMP Nicolas Sarkozy et du ministre des Affaires étrangères Michel Barnier en faveur d'une telle consultation.

"Personne n'est propriétaire d'un référendum (...) Notre conception n'a rien à voir avec le plébiscite", a-t-il souligné.

Alors que le président français Jacques Chirac est favorable à l'adhésion de la Turquie, une fois remplies "les conditions requises", son parti, l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) y est résolument opposé.

Jeudi, dans un entretien au Wall Street Journal Europe, M. Raffarin avait émis de très fortes réserves sur l'entrée en Europe d'Ankara, arguments religieux à l'appui. "Voulons-nous que le fleuve de l'islam rejoigne le lit de la laïcité", s'était-il interrogé. (AFP, 28 septembre 2004)

Plus d'un Français sur deux opposé à l'entrée de la Turquie dans l'UE (IPSOS)

Plus d'un Français sur deux (56%) est opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, 36% y étant favorables (8% ne se prononçant pas), selon un sondage de l'Institut IPSOS publié dans le quotidien Le Figaro de mardi.

Parmi ceux qui sont favorables (36% de l'échantillon), les principales raisons avancées sont de "consolider le développement de la démocratie en Turquie" (52%), "éviter que la Turquie puisse basculer vers le fondamentalisme islamique" (33%), ou encore "préserver l'alliance militaire avec la Turquie" (11%).

Parmi les motifs invoqués pour rejeter cette entrée, figurent notamment "le risque d'une émigration importante de Turcs souhaitant travailler dans les pays les plus riches de l'UE" (40%) et "le fait que la grande majorité du territoire de la Turquie se situe en Asie" (26%), presque à égalité (25%) avec le fait que "la grande majorité des Turcs soit de confession musulmane".

Invités à choisir entre deux opinions sur cette adhésion, 63% se disent proches de l'idée que "si la Turquie fait les efforts politiques et économiques nécessaires, il serait possible d'imaginer son entrée dans l'Union européenne dans l'avenir".
 En revanche 30% sont plutôt d'accord pour dire "que la Turquie ne devrait jamais faire partie de l'Union européenne pour des raisons historiques et culturelles" et 7% ne se prononcent pas.

Le sondage a été réalisé par téléphone les 24 et 25 septembre auprès d'un échantillon de 932 personnes, représentatif de la population âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). (AFP, 27 septembre 2004)

Sarkozy pour un référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE

Le ministre français des Finances et très probable futur président du parti gouvernemental UMP, Nicolas Sarkozy, a estimé dimanche à la radio que l'adhésion de la Turquie à l'Union europénne nécessiterait un référendum "pour connaître l'opinion des Français".

"L'adhésion de la Turquie, dans le meilleur des cas, ce n'est pas avant 15 ans", a-t-il toutefois souligné en préalable, au Grand Jury RTL-Le-Monde-LCI, une émission politique de grande écoute transmise à la radio et sur la chaîne d'information continue LCI.

Rappelant ses "réserves" sur l'entrée de la Turquie dans l'UE, il a souligné que "ce n'est pas parce que c'est un pays musulman, on ne doit pas tenir compte de cela, mais parce que cela représente l'équivalent de l'adhésion de dix nouveaux pays d'Europe de l'Est". "Ce n'est pas rien", a-t-il ajouté.

"Nous sommes tous d'accord qu'il ne faut en aucun donner le sentiment qu'on les rejette", a-t-il ajouté, en notant que cela impliquait "soit un statut de partenaire associé à l'Union européenne, qui est plutôt ce que je pense", soit un statut d'Etat-membre.

Le débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne est particulièrement vif en France à droite comme à gauche.

Le président Jacques Chirac s'est à plusieurs reprises prononcé en faveur de l'entrée de la Turquie dans l'Europe même s'il souligne que cette perspective est encore lointaine.

En revanche son parti l'UMP s'est prononcé en avril dernier contre l'entrée de la Turquie dans l'Union.  (AFP, 26 septembre 2004)

Le chancelier autrichien juge "singulière" la rencontre Verheugen/Erdogan

Le chancelier autrichien, Wolfgang Schuessel, juge "singulière" la rencontre jeudi dans un hôtel bruxellois du commissaire européen à l'Elargissement, Guenter Verheugen, et du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, dans un entretien paru samedi dans Die Presse.

Il qualifie d'"étrange mise en scène" la visite rendue par M. Verheugen à M. Erdogan, estimant que celle-ci a donné l'impression "singulière" que le commissaire européen "allait chercher" le Premier ministre turc.

"Personnellement, je doute que ce soit le meilleur moyen d'instaurer la confiance", a déclaré le chancelier (OeVP, démocrate-chrétien) au quotidien conservateur.

Dans un éditorial accompagnant l'entretien, Die Presse qualifie la rencontre de "misérable show bruxellois".

L'ouverture éventuelle de négociations entre Bruxelles et Ankara en vue de l'adhésion de la Turquie à l'UE suscite une forte opposition en Autriche.

Un sondage Gallup paru jeudi dans l'hebdomadaire News a fait apparaître que 76% des Autrichiens s'opposent à l'ouverture de négociations.

Le président Heinz Fischer (social-démocrate) a lui aussi exprimé des doutes quant à l'opportunité d'entamer des négociations et le commissaire européen à l'Agriculture, l'Autrichien Franz Fischler, s'est prononcé contre l'adhésion de la Turquie à l'UE. (AFP, 25 septembre 2004)

Torture en Turquie: le chef de la droite au PE critique vertement Verheugen

Le chef de la droite démocrate-chrétienne au Parlement européen, Hans-Gert Poettering, a qualifié vendredi d'"extraordinaires" les propos tenus la veille par le commissaire européen à l'Elargissement, Guenter Verheugen, selon lequel il n'y a pas de "torture systématique" en Turquie.

La Commission européenne a pour sa part tenu à clarifier les propos de son commissaire, en répétant que l'accusation de "torture systématique" en Turquie ne pouvait pas tenir, mais que cela ne voulait pas dire pour autant qu'il n'y avait pas encore des "cas de torture" dans ce pays.

Guenter Verheugen avait déclaré jeudi aux côtés du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan qu'il n'était "pas justifié d'accuser la Turquie de se livrer à des actes de torture de façon systématique".

Le commissaire avait appuyé ses propos sur les conclusions des experts européens dépêchés sur place, ajoutant que la question de la torture serait évoquée largement dans le rapport de la Commission sur la candidature turque à l'adhésion à l'UE, le 6 octobre.

"C'est une déclaration tout à fait extraordinaire de dire qu'il n'y a pas de torture systématique", a commenté vendredi Hans-Gert Poettering, le président du groupe du Parti Populaire Européen (PPE), la principale formation au Parlement européen.

"Je serais en droit d'attendre de la part d'un membre de la Commission européenne qu'il dise qu'il y a des actes de torture. Nous ne pouvons nous contenter de dire qu'il n'y a pas de torture systématique. Cela signifie qu'il y a de la torture", a poursuivi le député.

"Et c'est de la responsabilité de la Commission d'exiger du gouvernement turc qu'il mette fin" à ces pratiques, a-t-il encore déclaré.

"Systématique" signifie que "ça fait partie d'un système encouragé, entretenu par l'Etat... Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de cas de tortures, certainement pas", a répliqué vendredi Jean-Christophe Filori, le porte-parole de Guenter Verheugen.

"Nous avons dit qu'il y avait des cas de torture", a-t-il ajouté. "Mais c'est l'accusation de torture systématique que ne pouvons pas suivre après une enquête très détaillée auprès de toutes les ONG, sur la base des informations que nous transmet le Conseil de l'Europe".

Le gouvernement turc mène une "politique très ferme" à l'encontre de ces cas de torture et de mauvais traitements, "qui sont bien entendu condamnables", et leurs auteurs sont poursuivis, a souligné le porte-parole.

Pour Hans-Gert Poettering, le tableau est différent. "Sur le plan légal, tout est parfait, mais en pratique la situation est totalement autre. Nous avons reçu des informations selon lesquelles il y a plus ou moins partout en Turquie des actes de torture".

"La torture est bien sûr interdite" mais les autorités turques sont "presque réticentes à faire quoi que ce soit contre", a-t-il ajouté.

Le responsable parlementaire s'exprimait à l'issue d'un séminaire organisé jeudi et vendredi à Bruxelles par le PPE sur la candidature turque au cours duquel des représentants de différentes associations ont évoqué la situation des droits de l'Homme en Turquie. (AFP, 24 septembre 2004)

Adhésion Turquie: gouvernements favorables, partis et opinions divisés

Les gouvernements des pays de l'Union européenne sont favorables dans leur grande majorité à l'entrée de la Turquie dans l'UE, mais les opinions publiques et les partis politiques sont réticents ou divisés.

Le débat est particulièrement vif en France et en Allemagne. La Grande-Bretagne et les nouveaux adhérents de l'UE se montrent les plus fermes partisans de l'intégration européenne de la Turquie. L'Autriche est en revanche en pointe dans l'opposition à cette intégration, avec une opinion publique et une classe politique unies sur cette question.

Le gouvernement allemand est favorable à l'entrée de la Turquie dans l'UE et "espère" une décision positive de la Commission européenne le 6 octobre. Mais son opposition chrétienne-démocrate (CDU) est contre. Sa présidente Angela Merkel a écrit à tous les chefs de gouvernement conservateurs européens en plaidant pour un partenariat privilégié plutôt que pour l'adhésion. L'Allemagne accueille la plus forte communauté turque d'Europe (2 millions).

La France est très divisée. Le Premier ministre de droite, Jean-Pierre Raffarin, a émis des réserves, s'interrogeant sur la compatibilité d'un pays musulman avec les "valeurs européennes des droits de l'homme". Le président Jacques Chirac a pourtant réitéré récemment son soutien à l'adhésion d'Ankara. La majorité, dont le parti de Jacques Chirac, l'UMP, s'est prononcée contre l'adhésion turque. L'opposition socialiste est divisée. Seuls les Verts sont franchement pour une Turquie européenne.

Londres est un fervent partisan de l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE lors du sommet européen du 17 décembre, estimant qu'une décision contraire isolerait la Turquie et que cela ne serait dans l'intérêt de personne.

Mais la controverse autour du report de l'adoption du code pénal turc a semé le trouble, y compris parmi les partisans de l'adhésion d'Ankara, amenant ces derniers à insister sur le respect des critères de Copenhague, les principes de base définis par l'UE pour une adhésion.

En Espagne, gouvernement, majorité socialiste et parti populaire de droite sont clairement favorables à l'adhésion. Mais selon un porte-parole du gouvernement, "il est un peu tôt pour conclure".

Le Portugal est favorable à l'ouverture de négociations.

En Italie, le chef du gouvernement Silvio Berlusconi est un ardent défenseur de l'adhésion de la Turquie, et Rome a confirmé son soutien à Ankara. Mais la Ligue du nord (populiste et xénophobe), membre de la coalition gouvernementale, est opposée à l'entrée de la Turquie.

Le gouvernement belge est favorable à l'ouverture de négociations dans le strict respect des critères requis.

La Grèce loue les réformes turques et souhaite l'intégration, mais réserve sa décision.

La Haye s'en tient à une certaine réserve, les Pays-Bas présidant actuellement l'UE, mais est plutôt favorable.

Les gouvernements des nouveaux entrants dans l'UE sont favorables à l'entrée de la Turquie. La Pologne, qui se félicite des progrès turcs, apporte son "ferme soutien" à l'adhésion, comme l'opposition de droite, le PO (libéral) et le PiS (droite modérée).

Les trois pays baltes, Lituanie, Lettonie, Estonie, apportent leur soutien officiel aux aspirations européennes d'Ankara. La Slovénie aussi, quand la Turquie "répondra aux conditions" de Bruxelles. La Hongrie ne prendra position qu'en octobre, mais Budapest estime que si les critères sont respectés, on ne peut fermer la porte de l'UE à la Turquie.

Les gouvernements tchèque et slovaque sont favorables à l'ouverture de négociations si les critères sont remplis, ainsi que les partis des oppositions parlementaires de ces pays.

Parmi les trois pays nordiques de l'UE, le Danemark est le plus réticent, se montrant très sourcilleux sur le respect des critères de Copenhague. Le Parti du peuple danois (PPD, extrême droite) est opposé à l'adhésion, et le parti social-démocrate (opposition) n'est pas sûr d'appuyer la candidature turque. (AFP, 24 septembre 2004)

Raffarin sceptique sur la compatibilité de la Turquie musulmane avec l'UE

Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin s'interroge sur la compatibilité d'un pays musulman comme la Turquie avec les "valeurs" de l'Union européenne, conscient notamment que la question de l'adhésion d'Ankara risque de troubler en France le débat sur le référendum sur la Constitution et de renforcer le camp du non.

Alors que le président Jacques Chirac a récemment réitéré son soutien à l'adhésion d'Ankara une fois remplies "toutes les conditions requises", le Premier ministre français a émis de très fortes réserves en avançant, dans un entretien jeudi au Wall Street Journal Europe, des arguments religieux et de démocratie.

"Voulons-nous que le fleuve de l'islam rejoigne le lit de la laïcité ?", a-t-il lancé. A ses yeux, "le problème ne tient pas aux engagements pris par le gouvernement turc mais à l'attitude de la société turque".

"Nous ne doutons pas de la bonne foi (du Premier ministre turc Recep Tayyip) Erdogan, mais dans quelle mesure les gouvernements actuel et futurs parviendront à faire adhérer la société turque aux valeurs européennes des droits de l'Homme", s'interroge-t-il.

Le chef du gouvernement prend toutefois soin d'ajouter qu'il ne faut pas "dire à la Turquie que les portes de l'Europe lui sont fermées pour toujours".

L'adhésion d'Ankara "ne constitue pas un sujet pour 2005 mais pour 2015", a-t-on souligné dans l'entourage de Jean-Pierre Raffarin.

Ces déclarations interviennent le jour où M. Erdogan effectue une visite à Bruxelles pour tenter de renouer le dialogue avec la Commission européenne après la crise déclenchée par le report de l'adoption du nouveau code pénal turc, à deux semaines du verdict de l'exécutif de l'UE sur la candidature d'Ankara.

Après un entretien avec le chef de l'exécutif turc, le commissaire européen chargé de l'élargissement, Guenter Verheugen, a affirmé qu'il n'y avait "plus d'obstacles sur la table" de négociation avec Ankara.

Selon une source européenne, M. Erdogan s'est engagé au cours de sa visite à Bruxelles à faire adopter la réforme du code pénal sans l'amendement controversé sur le délit d'adultère.

Jusqu'à présent, Jean-Pierre Raffarin avait certes fait part de son scepticisme quant à une adhésion turque mais dans des termes moins nets. L'arrivée rapide de la Turquie au sein de l'UE "est quelque chose qui n'a pas de sens (...) C'est une perspective lointaine", avait-il ainsi déclaré en mai.

Mais depuis, le parti présidentiel UMP a adopté à une très large majorité (71,8%) une motion sur l'Europe refusant notamment l'entrée de la Turquie dans l'UE.

Surtout, Jacques Chirac a annoncé le 14 juillet que les Français seraient consultés par référendum sur le traité de Constitution européenne.

En adoptant un ton résolument ferme vis-à-vis d'Ankara, M. Raffarin espère peut-être enlever des arguments à certains partisans du non qui, comme le dirigeant d'extrême droite Jean-Marie Le Pen, entendent faire du refus de l'entrée de la Turquie dans l'UE leur principal cheval de bataille.

D'autant que cette question agite l'ensemble de la classe politique française, y compris parmi les défenseurs du oui, au sein de la gauche et du parti de centre-droit UDF. (AFP, 23 septembre 2004)

Verheugen voit les "obstacles" levés pour la candidature turque

La Commission européenne devrait recevoir le 6 octobre une "recommandation très claire" et manifestement positive du commissaire à l'Elargissement Guenter Verheugen sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, après les assurances de réforme apportées jeudi à Bruxelles par le chef du gouvernement d'Ankara, Recep Tayyip Erdogan.

"J'ai obtenu aujourd'hui de mon ami le Premier ministre Erdogan des assurances qui me permettront de faire une recommandation très claire", a indiqué M. Verheugen au sortir d'un entretien d'une heure avec M. Erdogan dans un grand hôtel de Bruxelles.

"Ma conclusion est qu'il n'y a désormais plus d'obstacles sur la table", a estimé le commissaire. "De mon point de vue, la Turquie n'a pas de conditions additionnelles à remplir pour permettre à la Commission de faire une recommandation", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse conjointe.

Guenter Verheugen a accompagné ses propos d'un satisfecit au Premier ministre turc, exprimant son "admiration" pour "le fort esprit de commande" manifesté ces deux dernières années par M. Erdogan dans l'accomplissement des réformes.

Même si le collège des commissaires européens est loin d'être unanime sur un sujet qui divise aussi les gouvernements et les opinions publiques européennes, une majorité de la Commission devrait recommander début octobre l'ouverture de négociations, qui concrétiserait pour la Turquie une aspiration européenne de plus de quarante ans.

Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a promis, après un bref entretien avec M. Erdogan, un rapport "objectif et juste".

"Nous avons été capables de trouver des solutions aux problèmes qui restaient en suspens", a expliqué Guenter Verheugen.

L'obstacle apparu dans la dernière ligne droite, qui a justifié la visite à Bruxelles de M. Erdogan, était la décision du gouvernement d'Ankara de reporter une réforme du code pénal jugée cruciale pour que la Turquie se conforme aux critères fixés par Bruxelles afin de donner son feu vert aux négociations d'adhésion.

Le chef du gouvernement turc a précisé que les deux paquets législatifs portant réforme du code pénal étaient au stade de l'examen en sous-commission au parlement d'Ankara.

"Nous sommes tout à fait sérieux pour faire adopter ces deux paquets et nous sommes en train de réexaminer notre calendrier pour qu'ils soient votés aussitôt que possible. Nous sommes totalement déterminés à ce sujet", a-t-il dit.

Ankara a d'ailleurs annoncé jeudi que le parlement turc était convoqué dimanche en session extraordinaire pour discuter de la réforme du code pénal.

Selon une source européenne, M. Erdogan s'est engagé à faire adopter le projet de loi sur le code pénal tel quel, sans l'amendement sur l'adultère qui a soulevé l'inquiétude des Européens.

Guenter Verheugen a rappelé néanmoins toute l'"importance" qu'attachait la Commission européenne à l'adoption du code pénal pour déterminer si la Turquie remplit ou pas les critères politiques.

Quant à la question de la torture, qui a souvent été soulevée par les Européens, Guenter Verheugen s'est félicité que les experts dépêchés sur place par la Commission avaient conclu qu'il n'était pas "justifié d'accuser la Turquie de mener des actes de torture de façon systématique".

La question sera "évoquée et expliquée de façon extensive" dans le rapport que publiera la Commission le 6 octobre, a dit le commissaire.

Les chefs d'Etat et de gouvernement auront le dernier mot sur l'ouverture ou non des négociations d'adhésion, lors d'un sommet prévu à Bruxelles pour le 17 décembre.

Le Premier ministre turc était attendu jeudi après-midi au parlement européen pour une rencontre avec son président, l'Espagnol Josep Borrell, et également des entretiens avec les responsables des groupes politiques de l'assemblée. (AFP, 23 septembre 2004)

Le président autrichien veut "reconsidérer" l'ouverture de négociations

Le président (social-démocrate) autrichien, Heinz Fischer, estime qu'il faut "reconsidérer en profondeur" l'ouverture de négociations en vue de l'entrée de la Turquie dans l'UE, dans un entretien paru mercredi dans le quotidien Kurier.

"Il vaut sans doute mieux reconsidérer en profondeur (l'adhésion de la Turquie) pour éviter que le résultat des négociations ne soit invalidé au moment de la ratification, que celle-ci se fasse par référendum ou par les parlements des pays de l'UE", déclare M. Fischer.

La crédibilité de l'Europe, qui utilise depuis trop longtemps l'adhésion comme une "carotte" pour la Turquie, est engagée, estime le chef de l'Etat autrichien, qui semble douter des chances de succès d'une telle ratification.

La Commission européenne publiera le 6 octobre un rapport devant guider les dirigeants européens sur l'ouverture, ou non, de négociations avec la Turquie.

D'ici là, il faut faire preuve de "patience" et attendre de "voir quelles seront les conclusions de la Commission", a estimé M. Fischer.

Le commissaire européen à l'Agriculture, l'Autrichien Franz Fischler, s'était récemment dit opposé à l'adhésion de la Turquie à l'UE.

UE: 76% des Autrichiens contre des négociations avec la Turquie (sondage)

Trois-quarts des Autrichiens se disent opposés à l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, dans un sondage à paraître jeudi dans l'hebdomadaire autrichien News.

A la question "Le chancelier (Wolfgang) Schüssel doit-il se prononcer, au sein de l'UE, pour l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Turquie?", 76% des Autrichiens interrogés par l'Institut Gallup ont répondu par la négative.

Les sondés ont également estimé à 68% que la Turquie ne serait toujours pas "mûre, dans dix ou vingt ans, pour entrer dans l'UE".

Le sondage Gallup fait apparaître que les sympathisants du SPOe (sociaux-démocrates, opposition) sont les plus opposés à l'adhésion (82%), suivis de ceux du FPOe (extrême-droite, au pouvoir, 74%) et de ceux de l'OeVP (conservateurs, au pouvoir, 71%).  (AFP, 22 septembre 2004)

La Turquie divise les Français, au plus haut niveau

Le débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne est particulièrement vif en France, rare pays en Europe où le parti au pouvoir et le gouvernement s'opposent sur cette question sensible.

Plusieurs Etats membres ont des réticences à l'égard de l'adhésion d'Ankara à l'UE, comme l'Autriche ou les Pays-Bas, mais rares sont ceux où le débat est à ce point passionnel et où il oppose gouvernement et majorité.

Le président français Jacques Chirac s'est à plusieurs reprises prononcé en faveur de l'entrée de la Turquie dans l'Europe, même s'il souligne que cette perspective est encore lointaine. Aussi lointaine soit-elle, celle-ci est encore trop menaçante pour son propre parti, l'UMP, qui s'est prononcé en avril dernier contre l'entrée de la Turquie dans l'Union.

Le président de l'UMP, Alain Juppé, avait alors expliqué que "les pays proches" de l'Union européenne, y compris la Turquie, n'avaient "pas vocation à y entrer sous peine de la dénaturer".

L'autre parti de la majorité, l'UDF, partage ce point de vue en estimant que la Turquie dans l'Union signerait l'arrêt de mort du projet européen, comme l'a affirmé son fondateur, l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, il y a deux ans.

En rejetant ainsi la Turquie hors de l'Europe, l'ancien président français a dit tout haut ce que beaucoup d'hommes politiques français pensaient tout bas.

"Il fallait bien que quelqu'un mette un jour les pieds dans le plat. Beaucoup de responsables, Français ou autres, disent en privé que la Turquie ne rentrera jamais dans l'Union européenne", relevait ainsi le sénateur français Hubert Haenel, membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe que présidait M. Giscard d'Estaing.

Le pavé dans la mare jeté par l'ancien président français a libéré le débat en France, note à ce propos Deniz Akagül, spécialiste des relations entre la Turquie et l'UE auprès de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) à Paris.

Le débat est particulièrement vif en France en raison de la popularité du concept d'Europe puissance dans les milieux politiques. Or celle-ci, soutiennent les détracteurs d'Ankara, ne sera jamais réalité si la Turquie rejoint l'UE.

Pierre Lequiller, député UMP et président de la délégation pour l'UE de l'assemblée nationale française, est de cet avis, et son récent séjour en Turquie à la tête d'une mission d'information parlementaire ne l'a pas fait changer d'avis.

"La Turquie n'a pas vocation à entrer dans l'UE", a-t-il affirmé à l'AFP ce week-end à son retour d'Ankara.

Ces questions posées sur les conséquences d'une adhésion éventuelle de la Turquie à l'UE sur le contenu du projet européen ne se posent guère dans les autres pays européens, a expliqué M. Akagül à l'AFP. Elles cachent aussi certains "soucis électoralistes", a-t-il ajouté.

"Le débat est surtout motivé par l'opinion publique, car les sondages montrent que celle-ci en France est majoritairement contre une adhésion de la Turquie", a expliqué ce chercheur.

La Turquie est ainsi devenu l'un des principauux sujets pendant la campagne des élections européennes de juin et certains redoutent qu'elle ne vienne perturber la campagne pour le référendum de ratification de la Constitution de l'UE.

"Les Français ont peur. Il faut qu'on leur promette que ce sont eux, et non l'Elysée, qui décideront de l'entrée de tout nouveau pays", estime ainsi le député européen Alain Lamassoure (UMP), hostile à l'adhésion d'Ankara.

A gauche, le Parti socialiste est officiellement en faveur de cette adhésion, mais il est en réalité divisée. Il a ajouté récemment une condition supplémentaire à cette adhésion en réclamant des autorités turques qu'elles reconnaissent le génocide arménien, sous la pression, selon la presse française, de la communauté arménienne particulièrement bien implantée dans plusieurs circonscriptions en région parisienne et à Marseille (sud). (AFP, 21 septembre 2004)

Agriculture: Fischler énumère les "problèmes" que poserait l'adhésion turque

Le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler, opposé à l'adhésion de la Turquie dans l'Union européenne, a refait l'énumération mardi des "problèmes" et "difficultés" que poserait une intégration d'Ankara pour l'agriculture communautaire.

"En raison de sa taille, la Turquie représente les 10 pays actuels de l'élargissement et en Turquie, il y a certains secteurs où les prix sont très élevés et il faudra nous attendre à des problèmes en matière de revenus", a dit M. Fischler devant la commission de l'agriculture du Parlement européen.

Il a pris pour exemple le cas des céréales, en relevant que les prix internes turcs étaient 30% plus élevés que dans l'UE.

Le commissaire a également souligné la difficulté inverse posée par la position très concurrentielle des agriculteurs turcs dans certaines productions comme les fruits ou les noisettes.

"Il y aura un énorme problème de développement rural qu'il faudra résoudre", a-t-il ajouté. Il a en outre évoqué l'adaptation de la Turquie aux normes phyto-sanitaires et vétérinaires européennes.

"Ce sont autant de problèmes auxquels nous allons être confrontés s'il y a élargissement (à Ankara)", a-t-il conclu.

M. Fischler a marqué récemment son opposition à l'adhésion de la Turquie en exprimant, dans une lettre à ses collègues de la Commission, ses "doutes" quant à l'ancrage "démocratique et laïque à long terme de la Turquie" et en estimant que la société turque était "beaucoup plus orientale qu'européenne".

Il a par ailleurs estimé à 11,3 milliards d'euros le coût que représenterait l'intégration de l'agriculture turque dans l'UE, soit un chiffre plus élevé que pour l'ensemble des 10 pays entrés dans l'Union le 1er mai dernier.

"Je n'avais pas l'intention de faire des grandes vagues", s'est défendu Franz Fischler mardi, réaffirmant avoir seulement voulu apporter sa "contribution" au débat, avant la recommandation que la Commission doit publier le 6 octobre pour ou contre des négociations d'adhésion avec la Turquie.

Devant les eurodéputés, le commissaire a refusé de "parler de politique générale" et n'a pas commenté l'ajournement de la réforme du code pénal turc, qui a provoqué ces derniers jours un début de crise entre Bruxelles et Ankara. (AFP, 21 septembre 2004)

Romano Prodi: Armenian border may be condition for Turkish entry

The European Union may urge Turkey to reopen its border gate with Armenia as a condition for eventual membership, the head of the EU Commission suggested yesterday.

"Personally, I do not like that the Armenian-Turkish border gate is closed," Armenia's Medimax news agency quoted EU Commission President Romano Prodi as saying.

Turkey closed its gate with Armenia and severed its diplomatic ties a decade ago, in protest of Armenia's occupation of the Azeri territory of Nagorno-Karabakh. EU officials have called on Turkey to revise its decision but has never officially linked the issue to Ankara's bid to join the EU.

"I do not exclude [the possibility] that the issue of closed borders could be one of the preconditions for Turkey's membership," he told a joint press conference in Armenia's capital of Yerevan with Armenian Foreign Minister Vartan Oskanian.

The foreign ministers of Turkey, Armenia and Azerbaijan held a trilateral meeting earlier this year discussing a "phased approach" under which Armenia would gradually withdraw from the occupied Azeri territories and Ankara would normalize its ties with Yerevan in return. But no concrete progress has yet been achieved.

Prodi said the EU Commission was set to release its report assessing Turkey's membership efforts on Oct. 6 but added that the report did not mean "we say 'yes' to Turkey," according to Medimax. He said a decision whether accession talks with Turkey should start will be made at a leaders' summit in December.

Prodi met with Armenian President Robert Kocharian over the weekend during his visit to Yerevan. The meeting reportedly took up the issues of solution efforts in Nagorno-Karabakh and Turkish-Armenian relations. (Turkish Daily News , September 21, 2004)

Bruxelles conditionne des négociations d'adhésion à la réforme du code pénal

La Commission européenne a accentué la pression  sur la Turquie lundi, en rappelant qu'il n'était pas question d'engager avec elle des négociations d'adhésion à l'UE tant que la réforme ajournée de son code pénal n'aurait pas été achevée.

Ce nouvel avertissement survient à deux semaines de la recommandation cruciale que Bruxelles doit publier le 6 octobre pour ou contre l'ouverture de telles négociations et qui servira de base à une décision finale au sommet des dirigeants de l'Union européenne le 17 décembre.

"La Commission dira clairement (le 6 octobre) que, tant qu'un élément aussi central que la réforme du code pénal n'est pas adopté, les négociations d'adhésion ne peuvent pas démarrer", a déclaré lundi après-midi Jean-Christophe Filori, porte-parole du commissaire à l'Elargissement Guenter Verheugen.

M. Filori a néanmoins tempéré de premiers propos tenus auparavant pendant le point de presse quotidien de l'exécutif communautaire.

Il avait alors laissé entendre que la Turquie devait absolument avoir adopté son nouveau code pénal "d'ici au 6 octobre" pour espérer obtenir un feu vert de Bruxelles au lancement de négociations d'adhésion.

M. Verheugen lui-même a réaffirmé dans plusieurs journaux allemands lundi que l'adoption du nouveau code pénal était primordiale pour l'ensemble des réformes en Turquie. "Aussi longtemps que cet élément central n'est pas là, il ne peut y avoir de négociations d'adhésion", a-t-il déclaré.

"Maintenant arrive l'heure de vérité. Les valeurs européennes ne sont pas négociables", a souligné le commissaire dans le quotidien munichois Sueddeutsche Zeitung.

M. Verheugen, qui n'a toujours pas reçu de réponse du gouvernement turc à son exigence de "clarification" sur le report de la réforme du code pénal, devrait aborder la question avec le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, attendu jeudi à Bruxelles pour une visite au Parlement européen.

"Il est probable qu'ils se rencontrent", a déclaré lundi le porte-parole du commissaire.

Malgré les tensions des derniers jours, la Commission exclut au stade actuel de "claquer la porte" au nez de la Turquie et semble s'orienter vers un "oui, mais" à l'ouverture de pourparlers d'adhésion, sous réserve qu'Ankara ait bouclé ses réformes et adopté son nouveau code pénal à la mi-décembre.

"La tonalité n'est pas du tout: +on claque la porte+", assure un responsable communautaire, qui confirme qu'au-delà du rapport du 6 octobre, la véritable date-butoir pour la finalisation des réformes turques est "bien sûr" le sommet européen du 17 décembre.

Selon la même source, Bruxelles pourrait "tout simplement" conclure dans son rapport que l'UE "peut commencer les négociations, mais seulement quand les conditions seront remplies".

"On peut trouver une formule qui reconnaisse que la Turquie a fait beaucoup de progrès et on peut recommander l'ouverture des négociations, mais auparavant, il faudra encore régler un, deux ou trois points", ajoute le même responsable.

La candidature de la Turquie à l'UE traverse une période de crise depuis la suspension vendredi de l'adoption du nouveau code pénal, liée à la volonté du gouvernement de M. Erdogan de réintroduire dans le texte une disposition controversée pour réprimer l'adultère.

L'ajournement samedi des travaux du Parlement turc jusqu'au 1er octobre rend hypothétiques les chances de voir aboutir la réforme avant le 6 octobre, car les premiers jours de la nouvelle session parlementaire doivent être consacrés à l'élection du président du Parlement et ceux des commissions parlementaires. (AFP, 20 septembre 2004)

Manifestation ultra-nationaliste devant le consulat de Malte

Une centaine de manifestants se sont réunis samedi à l'appel d'un parti ultra-nationaliste devant le consulat de Malte à Istanbul pour protester contre le fait que le drapeau turc soit régulièrement piétiné lors des célébrations en l'honneur des Chevaliers de Malte, selon l'agence Anatolie.

"Nous nous adressons une fois de plus à l'Etat maltais. Aucun Etat ne peut montrer d'irrespect envers le drapeau turc", a déclaré devant les locaux consulaires Mehmet Yildirim, responsable local du Parti de l'action nationale (MHP, nationaliste), cité par Anatolie.

M. Yildirim a invité le gouvernement turc à adresser un avertissement à Malte en rappelant son ambassadeur sur l'île et en renvoyant le consul maltais dans son pays jusqu'à ce que l'affront soit lavé. (AFP, 18 septembre 2004)

La moitié des Danois opposés à l'entrée de la Turquie dans l'UE (sondage)

Près de la moitié des Danois, 49%, sont opposés à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, et 44% d'entre eux avancent la question des droits de l'Homme pour motiver leur refus, selon un sondage publié dimanche par le quotidien Jyllands-Posten.

Un total de 31% de Danois soutiennent la candidature turque et 20% ne sont pas fixés, selon cette enquête réalisée par l'institut Ramboell, qui a interrogé 909 personnes entre le 14 et le 15 septembre.

Les Danois opposés à l'adhésion turque le sont pour la question des droits de l'homme, mais aussi pour 19% parce qu'il s'agit d'un pays musulman et 10% parce qu'ils craignent une hausse de l'immigration. (AFP, 19 septembre 2004)

Verheugen regrette un "développement très inquiétant" en Turquie

Le commissaire européen à l'Elargissement, Guenter Verheugen, a estimé vendredi que le report de l'examen du projet de réforme du code pénal en Turquie constituait un "développement très inquiétant".

"C'est, laissez-moi dire, un développement très inquiétant auquel nous assistons en Turquie", a déclaré M. Verheugen à des journalistes.

"Cela pourrait signifier qu'il n'y aura pas d'adoption avant le 6 octobre et, à ce moment là, nous devons prendre cela en compte. Nous devons faire une évaluation sur un projet, pas sur une législation adoptée", a-t-il souligné.

"Il serait beaucoup mieux d'avoir le code pénal adopté", a ajouté le commissaire, qui s'exprimait avant l'ouverture à Louvain (Belgique) d'une réunion des membres du futur exécutif européen dirigée par le Portugais José Manuel Durao Barroso.

La Commission européenne doit rendre le 6 octobre un rapport très attendu sur l'état des réformes en Turquie, qui recommandera ou non l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion d'Ankara à l'Union européenne.

Bruxelles s'était auparavant déclaré "préoccupé" par le report de la réforme du code pénal, dû à une volonté de criminaliser l'adultère.

Le porte-parole de M. Verheugen, Jean-Christophe Filori, avait souligné vendredi midi que l'adoption du nouveau texte était "d'une importance cruciale" dans la perspective du rapport de la Commission.

Le commissaire à l'Elargissement, qui avait mis en garde lors d'un récent voyage en Turquie contre une repénalisation de l'adultère, a encore rappelé vendredi que "l'adultère est un élément (de la réforme du code pénal) mais définitivement pas le plus important".

Le Premier ministre turc Reccep Tayyip Erdogan a rejeté les critiques de Bruxelles vendredi, en affirmant que l'Union européenne "ne peut s'immiscer dans les affaires intérieures" turques.

Le dernier mot sur l'ouverture éventuelle de pourparlers d'adhésion de la Turquie à l'UE reviendra aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union au sommet de Bruxelles du 17 décembre prochain. (AFP, 17 septembre 2004)

Tension turco-européenne sur l'adultère: Erdogan fustige les critiques européennes

Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan du Parti de la Justice et du Développement (AKP) au pouvoir en Turquie a retiré jeudi deux articles du code pénal en débat au Parlement suspendant ainsi de fait et de manière inattendue toute la procédure de réforme de ce code, a annoncé le chef de la commission des lois du Parlement, Koksal Toptan.

Cette annonce intervient alors que les députés ont approuvé 343 articles des 346 articles de la proposition de loi qui doit réformer le code pénal vieux de 78 ans afin de le rendre compatible avec les normes juridiques de l'Union européenne et faciliter ainsi l'accession de la Turquie à l'UE.

Erdogan a fustigé vendredi devant la presse des critiques européennes sur le report d'une réforme pénale au parlement, dû à une volonté de criminaliser l'adultère, affirmant que l'Union européenne "ne peut s'immiscer dans les affaires intérieures" de son pays.

"Il ne peut y avoir de demande, de proposition au sujet de nos affaires intérieures", a-t-il dit en réponse à une question d'un journaliste qui lui demandait de réagir à une déclaration d'un porte-parole de la Commission européenne.

Jean-Christophe Filori, porte-parole de Guenter Verheugen, commissaire chargé de l'élargissement, a déclaré vendredi que la Commission était "très préoccupée" par le report de l'examen du projet de réforme du code pénal turc, qui est un "élément crucial" des réformes politiques entreprises par la Turquie, pays musulman mais au régime laïque, pour pouvoir rejoindre l'UE.

"Il faut comprendre une chose. Nous sommes la Turquie et les Turcs. Nous prendrons nos propres décisions, dans notre parlement", a martelé M. Erdogan au terme d'une réunion des dirigeants provinciaux de son parti de la Justice et du Développement (AKP, issu de la mouvance islamiste).

Sans une seule fois utiliser le mot adultère, M. Erdogan a souligné que son parti connaissait "très bien les revendications de notre peuple (...) et ses sensibilités", laissant supposer que l'AKP irait de l'avant dans ses projets initialement enterrés d'inclure l'adultère, sujet très controversé, dans le code pénal comme un crime pouvant être passible d'une amende.

Une incertitude planait vendredi sur le sort du réforme du gouvernement, retirée in extremis par l'AKP, après l'insistance de ses députés radicaux en vue d'y inclure une clause sur l'infidélité maritale.

Ce débat empoisonne les relations euro-turques et intervient avant un rapport crucial de la Commission européenne qui sera publié le 6 octobre et doit servir de base à la décision finale que les dirigeants de l'UE devront prendre en décembre sur l'ouverture ou non des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union. (AFP, 17 septembre 2004)

La Turquie place dans l'embarras les partisans de son adhésion à l'UE

Le report de la réforme du code pénal turc, qui a entraîné une poussée de tensions entre la Turquie et Bruxelles vendredi, est un pari risqué de la part d'Ankara et place dans l'embarras les principaux soutiens à son adhésion à l'Union européenne.

Premier d'entre eux, le commissaire européen à l'Elargissement Guenter Verheugen a vivement critiqué la décision du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, liée à la volonté du parti au pouvoir, issu de la mouvance islamiste, de criminaliser l'adultère.

"C'est, laissez-moi dire, un développement très inquiétant", a déclaré M. Verheugen à des journalistes à Louvain (Belgique).

"A première vue, c'est suicidaire", a commenté un diplomate européen. "Mais ça peut aussi être un ballon d'essai, quelque chose que M. Erdogan lance en l'air pour le reprendre après et montrer à sa base que c'est l'Europe qui l'a fait lâcher", a-t-il tempéré.

"Ce n'est pas l'Etat qui gère la chambre à coucher des citoyens", a relevé un responsable communautaire, tout en constatant lui aussi que "M. Erdogan a 80 millions d'habitants et doit aussi faire de la politique intérieure".

En suspendant l'adoption du nouveau code pénal, le gouvernement turc met en veilleuse le dernier grand train de réformes politiques destiné à prouver aux Européens que le pays respecte les critères démocratiques requis pour rejoindre l'Union.

Le dernier mot sur l'ouverture de pourparlers d'adhésion avec la Turquie doit revenir aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE au sommet de Bruxelles prévu le 17 décembre.

Mais la volte-face de M. Erdogan, si elle perdure, pourra difficilement être ignorée par la Commission, lorsque Bruxelles publiera le 6 octobre son rapport d'évaluation des réformes turques et la recommandation assortie qui doit servir de base deux mois plus tard au verdict des dirigeants de l'Union.

"Cela pourrait signifier qu'il n'y aura pas d'adoption (du nouveau code pénal) avant le 6 octobre et, à ce moment là, nous devons prendre cela en compte. Nous devons faire une évaluation sur un projet, pas sur une législation adoptée... Il serait beaucoup mieux d'avoir le code pénal adopté", a lui-même souligné Guenter Verheugen.

La controverse sur l'adultère à l'origine de l'affaire donne du grain à moudre aux collègues, minoritaires, du commissaire à l'Elargissement qui ont donné de la voix ces dernières semaines à Bruxelles contre l'adhésion d'Ankara à l'UE, comme le Néerlandais Frits Bolkestein ou l'Autrichien Franz Fischler.

Alors même que M. Verheugen se trouvait en tournée en Turquie, M. Bolkestein, commissaire libéral au Marché intérieur, a affirmé début septembre que l'UE serait menacée d'"imploser" si elle ouvrait ses portes à la Turquie.

M. Fischler a pour sa part exprimé ses "doutes" quant à l'ancrage "démocratique et laïque à long terme de la Turquie", et mis en garde contre le risque d'un éventuel "retour de bâton fondamentaliste", en affirmant que la société turque est "beaucoup plus orientale qu'européenne".

Selon des sources concordantes, trois ou quatre autres commissaires balancent aussi entre scepticisme et opposition, comme l'Espagnole Loyola de Palacio, la Luxembourgeoise Viviane Reding ou le Chypriote Markos Kyprianou.

Le Français Jacques Barrot, qui n'a jamais pris clairement position sur le dossier, a pour la première fois laissé filtrer des réticences vendredi en réclamant un "examen attentif" de la candidature d'Ankara.

"C'est une adhésion tout à fait spécifique par l'importance du pays pour toute une série de raisons historiques... J'espère que la Commission aura un débat très approfondi. On ne peut pas prendre ce genre de décision à la légère", a-t-il déclaré. (AFP, Bertrand PINON, 17 septembre 2004)

Barrot laisse filtrer des réticences sur la candidature turque à l'UE

Le commissaire européen français Jacques Barrot, qui n'a jamais pris clairement position sur les aspirations de la Turquie à adhérer à l'Union européenne, a laissé filtrer des réticences vendredi en réclamant un "examen attentif" de la candidature d'Ankara.

"Il faudra vraiment un examen attentif de toutes les conditions dans lesquelles pourraient s'ouvrir une négociation avec la Turquie. C'est une adhésion tout à fait spécifique par l'importance du pays pour toute une série de raisons historiques", a déclaré M. Barrot à des journalistes.

"Je n'ai pas moi aujourd'hui à prendre position mais à être exigeant pour que ce rapport soit vraiment étudié à fond", a-t-il ajouté, en référence à la recommandation pour ou contre l'ouverture de négociations avec la Turquie que la Commission doit publier le 6 octobre.

"J'espère que la Commission aura un débat très approfondi. On ne peut pas prendre ce genre de décision à la légère", a insisté le commissaire français, en estimant que "s'il doit y avoir un mandat de négociation, il faudra qu'il soit précisé avec beaucoup de modalités" ensuite par les dirigeants de l'UE.

La recommandation de la Commission début octobre doit servir de base à la décision finale sur l'ouverture de pourparlers d'adhésion avec la Turquie, que les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 devront prendre au sommet le 17 décembre à Bruxelles.

Deux commissaires européens, le libéral néerlandais Frits Bolkenstein et le conservateur autrichien Franz Fischler, ont déjà fait part publiquement de leur opposition à l'adhésion turque.

Le social-démocrate allemand Guenther Verheugen, commissaire à l'Elargissement, s'est montré jusqu'ici un chaud partisan d'Ankara. Mais il a jugé "très inquiétant" vendredi le report de la réforme du code pénal turc, lié à la volonté des islamistes de repénaliser l'adultère.

De son côté, M. Barrot est toujours resté prudent sur le dossier, qui divise en France les conservateurs de l'UMP, dont il fait partie, et le président Jacques Chirac. L'UMP a pris clairement position contre l'adhésion turque, alors que M. Chirac s'en est fait l'avocat.

Le commissaire français s'exprimait vendredi avant l'ouverture à Louvain (Belgique) d'un séminaire de travail de deux jours du futur exécutif européen dirigé par le Portugais José Manuel Durao Barroso. (AFP, 17 septembre 2004)

Lettre de la CDU aux conservateurs de l'UE contre une adhésion de la Turquie

La présidente de l'Union chrétienne-démocrate allemande (CDU), Angela Merkel, actuellement dans l'opposition, a écrit cette semaine à tous les chefs de gouvernement conservateurs européens pour promouvoir l'idée d'un partenariat privilégié entre l'UE et la Turquie, a indiqué la CDU.

Un porte-parole de Mme Merkel a ainsi confirmé jeudi un article paru dans le quotidien Die Welt, affirmant que la présidente rejetait dans cette lettre une adhésion à part entière de la Turquie à l'Union européenne, mais prônait en revanche un partenariat privilégié.

Une position que clame haut et fort depuis des mois Mme Merkel et qu'elle avait signifiée personnellement à Ankara, lors d'une visite en février dernier.

Selon des extraits de cette missive parus dans Die Welt, la CDU va porter "encore une fois ce concept devant le Bundestag", chambre des députés allemands, et Mme Merkel "voudrait par cette lettre que les partis conservateurs se penchent" sur ce concept et "fassent leur ce début de solution".

Outre aux chefs de gouvernement conservateurs européens, Mme Merkel a envoyé sa missive aux membres conservateurs de la Commission européenne et aux présidents des partis du Parti populaire européen (PPE), a confirmé son porte-parole.

Mme Merkel, qui a des chances d'être la candidate à la chancellerie en 2006, constate que la Turquie a "par son programme de réformes suivi une voie dans laquelle nous devons la soutenir". Elle souligne également l'importance de la Turquie en tant que "partenaire atlantiste et en tant que modèle d'un Etat laïc et démocratique dans le monde islamique".

Pour cette raison, le concept de Mme Merkel "ne rejette pas la Turquie (...) Au contraire, il insiste sur le caractère particulier de ce partenariat", selon cette lettre.

Dans le quotidien Bild Zeitung, Volker Ruehe, un expert de politique étrangère de la CDU, a critiqué la démarche de Mme Merkel en rappelant la phrase prononcée en 1997 par l'ancien chancelier démocrate-chrétien Helmut Kohl: "La Turquie a une perspective d'adhésion dans l'Union européenne".

Une adhésion renforcerait l'Europe, qui "pourrait ainsi exporter la stabilité vers une région importante pour notre sécurité", a déclaré l'ancien ministre de la Défense de Kohl.

Une Turquie européenne accroîtrait en outre les chances d'un islam démocratique et moderne, tandis que son rejet hors de l'Europe déchaînerait les forces anti-européennes et la déstabiliserait, a dit M. Ruehe, dans un raisonnement très proche de celui de la majorité gouvernementale sociale-démocrate/Verte.

La co-présidente des Verts, Angelika Beer, a aussi déploré la démarche de Mme Merkel, en estimant que "faire patienter la Turquie pour une durée indéterminée met délibérément en danger le rythme rapide des réformes" dans ce pays.

Le gouvernement allemand est favorable à une entrée à terme de la Turquie dans l'UE, comme le souhaite le gouvernement turc. La plus forte communauté turque d'Europe occidentale, soit plus de deux millions de personnes, vit en Allemagne.

La Commission européenne doit publier le 6 octobre un rapport très attendu qui servira de base à la décision du Conseil européen de décembre sur une éventuelle ouverture des négociations d'adhésion. (AFP, 17 septembre 2004)

La Turquie candidate au Conseil de sécurité de l'ONU en 2008 (Gul)

Le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gul a déclaré vendredi qu'il lancerait une campagne pour obtenir l'élection de son pays au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2008 lorsqu'il assistera à l'Assemblée générale de l'organisation mondiale à New York.

M. Gul a souligné à la presse avant son départ pour les Etats-Unis où il doit également rencontrer le secrétaire d'Etat américain Colin Powell, que cette première candidature de la Turquie au Conseil traduisait le renforcement du poids de son pays sur le plan international.

Lors des travaux de la 59e session annuelle de l'Assemblée générale qui ont débuté mardi, M. Gul devrait avoir une trentaine de rencontres bilatérales. Le ministre turc a précisé qu'il aurait des tête-à-tête avec des ministres de pays "que nous ne rencontrons pas très souvent, comme le Japon, la Chine et de pays d'Afrique ou d'Amérique latine".

La situation en Irak et au Proche-Orient seront au centre de ses discussions avec son homologue américain, a-t-il dit.

M. Gul avait sommé Washington de mettre fin à son offensive militaire qui a fait des dizaines de morts dans la ville nord-irakienne de Tall Afar, majoritairement peuplée de Turkmènes, turcophones et proches de la Turquie, faute de quoi elle interromprait son partenariat avec Washington sur l'Irak.

Mais M. Gul a ensuite changé de ton et annoncé une coopération turco-américaine pour l'acheminement de l'aide turque aux Turkmènes.

M. Gul doit également se rendre à Chicago pour un festival turc ainsi qu'à Washington pour y participer à une réception à la Maison Blanche.

Il rentrera en milieu de semaine prochaine à Ankara. (AFP, 17 septembre 2004)

"Ultimes vérifications" européennes sur les droits de l'Homme en Turquie

Un haut fonctionnaire de la Commission européenne est actuellement en Turquie pour procéder à d'"ultimes vérifications" sur la situation des droits de l'Homme en Turquie, en ce qui concerne notamment la question de la torture, a indiqué jeudi l'exécutif communautaire.

"Nous procédons à d'ultimes vérifications alors que nous sommes en train de finaliser un rapport crucial", a expliqué Jean-Christophe Filori, le porte-parole du commissaire à l'Elargissement, Guenter Verheugen.

Le porte-parole faisait allusion au rapport très attendu le 6 octobre où la Commission déterminera si la Turquie remplit ou ne remplit pas les principaux critères démocratiques européens, de respect des droits de l'Homme et des minorités.

"Nous voulons... avoir une évaluation très précise de la situation exacte des droits de l'Homme, notamment en ce qui concerne les accusations de tortures et de mauvais traitements", a ajouté le porte-parole.

Celui-ci n'a pas indiqué le nom du haut fonctionnaire, qui doit s'entretenir avec des organisations non gouvernementales et des responsables turcs, se contentant de préciser qu'il serait de retour à Bruxelles vendredi.

Jean-Christophe Filori a rappelé que Guenter Verheugen, lors de son récent déplacement en Turquie, avait été confronté à des accusations d'une ONG sur la persistance du recours "systématique" à la torture dans le pays.

"Evidemment, avant de finaliser ce rapport, on veut en avoir le coeur net", a expliqué le porte-parole.

Le ministre turc de l'Intérieur, Abdulkadir Aksu, s'en est pris vivement jeudi à l'Association des droits de l'Homme (IHD), la principale organisation de défense des droits de l'Homme du pays, qui a lancé de telles accusations.

"Il n'y a pas de torture et de mauvais traitements systématiques en Turquie", a déclaré le ministre, en parlant de cas isolés résultant d'"erreurs individuelles". (AFP, 16 septembre 2004)

Danemark et Pologne insistent sur les critères de Copenhague

Les Premiers ministres du Danemark et de Pologne ont estimé mercredi que la Turquie devait se ranger aux critères européens sur la stabilité démocratique et la protection des droits de l'Homme si elle doit être autorisée à ouvrir des négociations d'adhésion à l'Union européenne.

"L'union européenne ayant ouvert la porte à une discussion sur l'adhésion de la Turquie, la Pologne et le Danemark insistent sur le fait qu'Ankara doit remplir les critères de Copenhague sur l'économie de marché, l'Etat de droit et la démocratie", a déclaré le Premier ministre polonais Marek Belka, à l'issue d'entretiens avec son homologue danois, Anders Fogh Rasmussen.

"La Turquie doit évidemment remplir à cent pour cent les critères politiques. Nous ne pouvons faire aucun compromis sur ces critères", a renchéri M. Fogh Rasmussen.

Les critères de Copenhague, qui datent de la présidence danoise en 1993, définissent les principes de base pour une adhésion à l'UE, appelant les pays candidats à garantir une démocratie stable, à respecter l'Etat de droit, les droits de l'Homme et les minorités, tout en adhérant à l'économie de marché.

La Commission européenne publiera le 6 octobre un rapport sur la Turquie, qui servira "de base à la décision du Conseil européen de décembre sur une éventuelle ouverture des négociations d'adhésion".

Outre les questions bilatérales, les deux chefs de gouvernement ont discuté du possible élargissement de l'Union en 2007 à la Bulgarie, la Roumanie et peut-être la Croatie.

"La chose la plus importante est d'améliorer la compétitivité de l'union afin qu'elle devienne en 2010 la région (du monde) la plus compétitive", a déclaré M. Anders Fogh Rasmussen.

Pour M. Belka, "l'Union européenne devrait voir une compétitivité accrue en relation avec une interdépendance économique améliorée. C'est le problème clé pour les dix nouveaux membres de l'UE". Il a ajouté que "pour la Pologne, les relations avec la Russie, l'Ukraine et le Bélarus sont également importantes". (AFP, 15 septembre 2004)

Borrell: "Le PE ne doit pas rester "silencieux" sur l'adhésion de Turquie"

Il est "inconcevable que le Parlement européen reste silencieux" avant la décision qui doit intervenir en décembre sur l'ouverture ou non des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, a affirmé mardi le président du PE Josep Borrell.

"Formellement, le Parlement européen n'a aucun rôle à jouer dans le cadre de la décision sur l'ouverture ou la non ouverture des négociations d'adhésion (...) mais il serait quand même inconcevable que nous restions silencieux", a expliqué le socialiste espagnol, en présentant ses priorités pour son mandat courant jusqu'à la fin 2006.

Rappelant que le parlement devrait de toute façon se prononcer plus tard sur cette adhésion, si les négociations sont ouvertes, M. Borrell a invité les eurodéputés à préparer un rapport sur cette adhésion dès maintenant pour le transmettre aux chefs d'Etat et de gouvernement avant le sommet du 17 décembre où la décision doit être rendue.

Auparavant, la Commission européenne doit rendre publique le 6 octobre sa position sur l'opportunité d'ouvrir ou non des négociations avec Ankara.

"Nous espérons un rapport objectif de la part de la Commission pour que notre assemblée et le Conseil puissent formuler un jugement politique en étant parfaitement conscients des conséquences de l'une ou l'autre décision, notamment des conséquences qu'entraînerait un refus de cette adhésion sur l'avenir de nos relations avec le monde musulman", a insisté M. Borrell.

"Il y a aujourd'hui 10 millions de musulmans en Europe, il y en un milliard dans le monde. Quelle que soit notre décision, notre responsabilité est de prouver au monde musulman que nous ne traçons pas nos frontières en vertu d'un conflit des civilisations que certains s'efforcent de provoquer", a-t-il insisté.
 Cette question "représente la raison d'être de notre Parlement, c'est une occasion idéale pour devenir un acteur de premier plan et ne pas rester au poste de spectateur", a encore estimé le président du parlement européen. (AFP, 14 septembre 2004)

Projet de loi sur l'adultère: la Commission réitère ses mises en garde

La Commission européenne a réitéré lundi ses mises en garde à la Turquie au sujet de son projet de loi criminalisant l'adultère, rappelant que le commissaire à l'Elargissement, Guenter Verheugen, avait adressé déjà un "avertissement amical" à Ankara à ce propos.

Un porte-parole de la Commission, Jean-Christophe Filori, s'est toutefois gardé d'employer le mot d'"obstacle" pour la Turquie dans sa voie vers l'adhésion à l'UE, comme l'avait fait dimanche le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht.

Ce dernier avait estimé que les dispositions sur l'adultère prévues par le futur code pénal constituaient un "obstacle sérieux" pour la Turquie dans son chemin vers l'Union.

"Nous vivons dans un monde libre. Si certains veulent évoquer le mot obstacle, ils peuvent le faire", s'est contenté de déclarer le porte-parole.

Lors de son voyage en Turquie, la semaine dernière, Guenter Verheugen avait déclaré que le projet de criminaliser l'adultère risquait "d'induire en confusion les gens et porterait atteinte à la perception qu'on a dans l'Union de l'effort de réformes en Turquie", a rappelé le porte-parole.

Guenter Verheugen avait ajouté que "cela pourrait être mal compris ou compris comme une concession qui est faite en Turquie aux franges les plus conservatrices de la société et cela pourrait perturber la perception qu'on en a dans l'Union", a ajouté le porte-parole.

Les propos de Guenter Verheugen peuvent par conséquent être considérés comme un "avertissement amical à quelques semaines de la présentation du rapport" sur l'état de préparation de la Turquie à l'UE, qui est attendu le 6 octobre, a poursuivi Jean-Christophe Filori.

"Il peut y avoir des problèmes de perception dans l'UE des efforts de réformes de la Turquie. C'est quelque chose qui devrait être pris en compte, vu le débat qui nous attend" le 6 octobre, a-t-il ajouté.

Ce jour-là, la Commission doit recommander aux dirigeants européens d'ouvrir ou pas les négociations d'adhésion avec Ankara. Il appartiendra aux chefs d'Etat et de gouvernement de se prononcer lors d'un sommet à Bruxelles le 17 décembre. (AFP, 13 septembre 2004)

Projet de loi sur l'adultère: mises en garde de Londres et Madrid à Ankara

La Grande-Bretagne et l'Espagne sont prêtes à donner leur feu vert en décembre au lancement des négociations d'adhésion avec la Turquie, mais les deux pays ont mis en garde lundi Ankara contre les difficultés que susciterait l'adoption d'un projet de loi controversé sur l'adultère.

Londres est un fervent partisan pour octroyer une date à la Turquie pour le lancement de négociations d'adhésion à l'UE lors du sommet européen prévu en décembre, a indiqué à la presse le secrétaire au Foreign Office, Jack Straw.

Le responsable britannique était à Bruxelles pour une réunion avec les ministres européens des Affaires étrangères.

"Le gouvernement espagnol est favorable à l'entrée de la Turquie dans l'UE, favorable à ce que l'on dise oui en décembre" à Ankara à l'occasion du sommet européen, a déclaré pour sa part le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos.

Mais Madrid souhaite aussi que les négociations d'adhésion avec la Turquie soient "longues et exigeantes en ce qui concernent les réformes et les efforts des autorités turques pour pouvoir accéder à une intégration entière de la Turquie dans l'Union dans une décennie ou plus".

Tout aussi bien Jack Straw que Miguel Angel Moratinos ont exprimé leur préoccupation devant le projet de loi turc qui vise à rétablir l'adultère en tant que crime passible d'une peine de prison.

"Si cette proposition devait avoir force de loi, cela créerait des difficultés pour la Turquie", a expliqué Jack Straw sans spécifier davantage ce que pourraient être ces difficultés.

Le ministre espagnol a souhaité aussi que "ce type de mesures ne soit pas adopté" car cela constituerait un signal "négatif à l'heure actuelle" où les autorités d'Ankara "doivent se rapprocher de l'acquis" communautaire.

Le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht, avait estimé dimanche que le projet de loi turc constituait un "obstacle sérieux" pour la Turquie dans son chemin vers l'Union.

La Commission européenne a réitéré aussi ses mises en garde à la Turquie sur le projet de loi, rappelant que le commissaire à l'Elargissement, Guenter Verheugen, avait adressé déjà un "avertissement amical" à Ankara à ce propos, lors d'un déplacement en Turquie la semaine dernière. (AFP, 13 septembre 2004)

La Turquie "doit intensifier ses réformes" en vue d'adhérer à l'UE

La France, l'Espagne et l'Allemagne ont demandé lundi à la Turquie d'"intensifier ses efforts dans la mise en oeuvre des réformes" en vue de son adhésion à l'Union européenne, tout en soulignant qu'elle a réalisé "des progrès substantiels".

"La perspective de l'ouverture de négociations d'adhésion a donné une impulsion au processus de réforme en Turquie", affirme le président du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, dans une déclaration rendue publique à l'issue du premier sommet à trois avec le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schroeder.

Les trois dirigeants ajoutent "attendre avec intérêt" le rapport de la Commission européenne sur la Turquie qui sera publié le 6 octobre et servira "de base à la décision du Conseil européen de décembre sur une éventuelle ouverture des négociations d'adhésion". (AFP, 13 septembre 2004)

Belgique: Le projet de loi turc sur l'adultère, un "obstacle sérieux" à l'adhésion

Le projet de loi turc visant à rétablir l'adultère dans le code pénal constitue un "obstacle sérieux" sur le chemin de la Turquie vers l'adhésion à l'Union européenne, a déclaré dimanche le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht.

"J'espère que cette législation n'aboutira pas. Je pense que c'est un obstacle sérieux" pour la Turquie, a souligné le ministre sur la chaîne de télévision néerlandophone VRT.

Une telle "législation ne correspondrait pas avec une adhésion" à l'UE, a poursuivi le ministre, dont les propos étaient cités par son porte-parole, Rudy Huygelen.

"Oui, je pense que c'est un problème sérieux", a répété Karel De Gucht, en rappelant les propos du commissaire européen à l'Elargissement, Guenter Verheugen, qui avait qualifié ce projet de loi de "plaisanterie".

Le projet de loi visé, inclu dans une vaste réforme du code pénal, a suscité une levée de boucliers des milieux pro-laïques et des organisations féministes en Turquie.

La controverse intervient alors que la Commission européenne s'apprête le 6 octobre à recommander d'ouvrir ou pas des négociations d'adhésion avec Ankara. La décision finale sera prise par les dirigeants européens le 17 décembre.

Pays candidat depuis 1999, la Turquie aspire à l'ouverture de telles négociations, plusieurs responsables européens ayant toutefois déjà averti que ces négociations dureraient très longtemps. (AFP, 12 septembre 2004)

Turquie-USA/ Turkey-USA

Ankara menace les Etats-Unis d'un refroidissement diplomatique

Le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gul a affirmé lundi avoir sommé les Etats-Unis de mettre fin aux violences dans la ville irakienne de Tall Afar (nord), peuplée à majorité de Turkmènes, faute de quoi la Turquie mettra fin à son partenariat avec Washington sur l'Irak.

"Je me suis moi-même entretenu avec le secrétaire d'Etat américain. Nous avons affirmé très clairement que si cela continue comme ça, la Turquie mettra fin à son partenariat pour tous les sujets touchant à l'Irak", a déclaré M. Gul à des journalistes lors d'une réception à Ankara, selon l'agence Anatolie.

Le ministre a déploré "l'usage d'une force excessive à l'encontre des populations civiles" et précisé que, le cas échéant, son gouvernement ne se contenterait pas de déclarations et passerait aux actes.

"Nous ne nous en tiendrons pas aux mots, s'il le faut nous n'hésiterons à aucun moment à faire ce qu'il nous incombe de faire", a-t-il affirmé sans plus de détails.

Les bombardements américains sur la ville de Tall Afar, située à 75 km de la frontière syrienne et à forte population turkmène, une ethnie qui entetient d'étroites relations avec la Turquie, ont fait plus de 50 morts au cours des derniers jours.

Plus tôt dans la journée, le ministère des Affaires étrangères turc à convoqué l'ambassadeur des Etats-Unis à Ankara pour lui faire part de sa "préoccupation".

"Les opérations ciblées de l'armée américaine visent les résistants et non pas les civils, que nous essayons d'éviter soigneusement", a affirmé Eric Edelman à la presse en sortant de son entretien avec le sous-secrétaire d'Etat du ministère, Ali Tuygan.

La Turquie et les Etats-Unis vont travailler conjointement pour l'envoi "dans les plus brefs délais" d'une assistance humanitaire à cette région, a-t-il dit.

Le diplomate a par ailleurs rejeté des allégations de la presse turque selon laquelle les forces américaines frapperaient cette ville pour en chasser les turkmènes, proches de la Turquie, au profit des Kurdes, alliés de Washington en Irak.

La Turquie ne participe pas à la coalition internationale déployée en Irak autour du leadership des Etats-Unis mais entretient avec Washington d'étroites relations qualifiées de "partenariat stratégique".

Tall Afar: Washington renvoie Ankara sur le gouvernement irakien

Les Etats-Unis ont renvoyé lundi sur le gouvernement irakien les questions sur les opérations dans la ville de Tall Afar, dans le nord de l'Irak, dont la Turquie réclame la fin.

"La force multinationale (FMN) travaille en pleine coopération avec le gouvernement intérimaire irakien", a déclaré un officiel du département d'Etat après que le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gul a affirmé avoir sommé Washington de mettre fin aux violences dans cette ville peuplée à majorité de Turkmènes, faute de quoi Ankara mettra fin à son partenariat avec Washington sur l'Irak.

Cet officiel, qui parlait sous couvert d'anonymat, a insisté sur le fait que tout commentaire sur ces opérations revenait au gouvernement irakien et à la FMN. (AFP, 13 septembre 2004)

Début d'exercices aériens de l'Otan dans le centre de la Turquie

Des exercices aériens annuels, les plus importants de l'Otan, ont débuté samedi à Konya, dans le centre de la Turquie, avec la participation de près de 100 avions des 16 pays membres, a rapporté l'agence de presse Anatolie.

Quelque 97 avions, dont 86 de combats et d'autres de ravitaillement en vol notamment, ainsi que 1.500 militaires, participeront aux manoeuvres baptisées  Nato Air Meet (rencontre aérienne) qui se dérouleront essentiellement de jour sur les vastes plaines de la province de Konya.

Les exercices auxquels l'Estonie et la Lituanie doivent assister comme observateurs, doivent prendre fin le 16 septembre.

Cette base aérienne accueille aussi les exercices annuels entre la Turquie, Israël et les Etats-Unis. (AFP, 4 septembre 2004)

Relations régionales / Regional Relations

Premier contre-coup diplomatique: Khatami reporte un voyage en Turquie

Le président iranien Mohammad Khatami a reporté une visite en Turquie, première répercussion diplomatique concrète de la remise en cause de sa politique de libéralisation par le nouveau Parlement conservateur.

La visite, prévue pour mardi, "a été reportée jusqu'à ce qu'on s'entende, en Iran même, sur le sort" de deux marchés promis à des sociétés turques, "afin de pouvoir ensuite s'entendre avec le monde extérieur", a déclaré dimanche à l'AFP le porte-parole du gouvernement Abdollah Ramezanzadeh.

Le Parlement a porté un nouveau coup mercredi à la politique de libéralisation économique du gouvernement réformateur en forçant ce dernier à soumettre à l'approbation des députés les contrats avec des compagnies étrangères.

Cette nouvelle législation visait en particulier l'octroi aux sociétés turques TAV (Tepe-Akfen-Vie) et Turkcell, respectivement de la construction de la seconde phase de l'aéroport international de l'imam Khomeiny, près de Téhéran, et d'un second réseau de téléphonie mobile.

Devant la fureur présidentielle, le Parlement a fait marche arrière dimanche en précisant que cette législation ne s'appliquerait qu'à ces deux seuls marchés.

Les deux contrats "entreront en vigueur seulement après l'approbation du Parlement", stipule la nouvelle loi.

"Le parlement vise seulement les deux contrats avec TAV et Turkcell. Il n'est pas hostile aux investissements étrangers", a insisté le premier vice-président du Parlement, Mohammad-Reza Bahonar, à la suite du vote.

"C'est insuffisant. Le gouvernement est toujours hostile à cette loi", a déclaré M. Ramezanzadeh.

Mercredi, le président était entré dans une colère rare et avait dénoncé ce qu'il avait qualifié de "loi sans précédent dans l'histoire de la République islamique (qui) paralyse l'action du gouvernement".

Il avait cependant assuré que son voyage en Turquie n'en serait pas affecté.

Le contrat que le gouvernement veut attribuer à TAV, d'un montant de 200 millions dollars, n'a pas encore été signé.

Les conservateurs estiment que la présence de TAV à l'aéroport met en danger la sécurité nationale. C'est avec cet argument qu'en mai, l'armée avait fermé l'aéroport qui venait d'accueillir son premier vol après des années de retard. TAV avait obtenu l'exploitation de la première partie de l'aéroport, encore fermé aujourd'hui.

Turkcell, qui a signé son contrat en septembre, devrait investir plus de 3 milliards de dollars en Iran. Mais il lui faut encore verser à l'Etat iranien 300 millions d'euros de licence.

Les conservateurs estiment que ce contrat menace aussi les intérêts nationaux car Turkcell pourrait procéder à des écoutes ou suspendre le fonctionnement du réseau.

Les conservateurs accusent les deux compagnies turques de liens avec Israël, ennemi déclaré de la République islamique.

"En cas d'annulation du contrat avec Turkcell, le gouvernement devra payer entre 300 et 400 millions d'euros d'indemnités", a prévenu Gholamreza Tadjghardoun, vice-président de l'Organisation du plan, cité par l'agence officielle Irna.

Cet été déjà, les députés conservateurs se sont opposés à la privatisation des banques ou encore à l'ouverture de succursales par les banques non-iraniennes pour "empêcher que l'étranger ne domine l'économie".

Les conservateurs ont repris quasiment tous les pouvoirs en même temps que la majorité au Majlis (assemblée) en mai, mais le gouvernement rechigne à être réduit à expédier les affaires courantes.

Les partisans de l'ouverture s'inquiètent des signaux défavorables adressés aux investisseurs étrangers.

Selon la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), l'Iran a attiré seulement 120 millions de dollars d'investissements étrangers en 2003, chiffre contesté par les responsables iraniens, qui avancent celui de 2 milliards de dollars. (AFP, 26 septembre 2004)

Sabotages d'oléducs dans le nord et le sud de l'Irak

Deux oléoducs situés dans le nord et le sud de l'Irak ont été sabotés vendredi, a-t-on appris de source officielle.

"L'oléoduc reliant les champs pétrolifères de Chouayba, dans la région de Bassorah (sud), à la raffinerie de Nassiriyah (à 375 km au sud de Bagdad) a été saboté aujourd'hui avec des explosifs au niveau de Tal al-Lahm, à 60 km au sud de Nassiriyah", a déclaré à l'AFP Adnane Charif, adjoint du gouverneur de Nassiriyah.

"Il y a eu un incendie qui a interrompu le flot de brut vers la raffinerie de la ville qui alimente en produits pétroliers les provinces de Fourat Awsat et Kout", plus au nord, a-t-il ajouté.

Il a indiqué que l'incendie avait été maîtrisé et que les travaux de maintenance avaient commencé pour rétablir le pompage.

Selon lui, c'est le premier incident de ce genre dans la région de Nassiriyah.

Dans le nord de l'Irak, un oléoduc secondaire reliant une station de pompage à la raffinerie de Baïji (200 km au nord de Bagdad) a été saboté, ont annoncé les sapeurs-pompiers de Kirkouk.

"Une explosion s'est produite sur l'un des oléoducs alimentant la raffinerie de Baïji, à 40 kilomètres à l'ouest de Kirkouk", a indiqué à l'AFP l'un des responsables des sapeurs-pompiers chargés de la lutte contre les incendies pétroliers, Ali Abdallah.

Il a ajouté que ses équipes tentaient de maîtriser l'incendie et a minimisé l'impact de ce sabotage sur l'approvisionnement de la raffinerie de Baïji.

La Compagnie de pétrole du Nord (NOC) a indiqué d'autre part avoir achevé la réparation du principal oléoduc reliant le nord de l'Irak au terminal pétrolier turc de Ceyhan, sur la Méditerranée, sans annoncer de reprise du pompage de brut.

Le 19 septembre, la NOC avait indiqué avoir repris le pompage de pétrole par un deuxième oléoduc aboutissant au même terminal, après avoir achevé des réparations sur cette conduite sabotée quelques jours plus tôt.

Un responsable de la NOC avait alors indiqué que la compagnie produisait 500.000 barils par jour, 250.000 destinés à l'exportation par Ceyhan et 250.000 aux raffineries locales. Selon ce responsable, la NOC dispose de 8O gisements en état d'être exploités mais non encore reliés aux oléoducs. Il a indiqué que les adductions ne pourraient être réalisées que par des compagnies étrangères "qui ne peuvent pas encore travailler en Irak à cause de la situation sécuritaire".

Avant cela, la NOC avait repris le 8 septembre des exportations ponctuelles par l'oléoduc septentrional aboutissant à Ceyhan après une interruption provoquée par un acte de sabotage une semaine plus tôt. (AFP, 24 septembre 2004)

Fin de la mission turque  d'observation du cessez-le-feu au Kurdistan

force d'observation du cessez-le-feu conclu entre les factions irakiennes kurdes rivales, dirigée par la Turquie, termine sa mission en octobre, a indiqué l'armée américaine vendredi.

"La force turque de maintien de la paix, formée en 1997 pour contrôler le respect du cessez-le-feu entre le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), sera dissoute début octobre", selon un communiqué de l'armée.

"Cette force est composée de quelque 400 Irakiens, entraînés et dirigés par des membres de l'armée turque", ajoute le texte, qui précise que sa présence n'était plus nécessaire après la fin des hostilités entre le PDK et l'UPK.

Les membres de cette force doivent rejoindre les rangs de la Garde nationale irakienne ou des gardes-frontières, dit-il.

L'UPK et le PDK se partagent le contrôle du Kurdistan irakien depuis 1991. Des combats meurtriers avaient éclaté entre les deux factions en 1994, avant qu'un accord de paix ne soit conclu en 1998, mais le calme n'est revenu qu'en 2002, quelques mois avant l'invasion de l'Irak. (AFP, 24 septembre 2004)

La Turquie demande à l'Irak d'agir à la suite de l'attaque d'un convoi turc

La Turquie a demandé lundi aux autorités irakiennes de capturer les hommes armés à l'origine de l'attaque contre un convoi d'aide turc dans le nord de l'Irak qui a fait quatre blessés turcs.

"Nous faisons tout ce qui est possible avec les autorités irakiennes pour attraper ceux qui ont perpétré l'attaque et afin d'éviter la répétition de ces accidents" a déclaré le ministre turc des Affaires étrangères turc dans un bref communiqué.

Deux travailleurs du Croissant Rouge turc et deux journalistes de l'agence d'information turque Ihlas ont été blessés lundi lorsque leur véhicule a essuyé des tirs à proximité de la ville de Mossoul (nord).

Ils faisaient partie d'un convoi chargé de livrer la première tranche d'aide humanitaire turque à Tall Afar une ville du nord de l'Irak à majorité turkmène où les raids américains ont fait plus de 50 morts.

"Le fait que l'attaque ait pris pour cible une équipe d'aide humanitaire qui, conformément à des règles universelles, ne devrait jamais être inquiétée, rend l'incident beaucoup plus grave" souligne le communiqué.

Les Turcs sont de plus en plus souvent la cible d'attaques en Irak. Dans un autre incident lundi, un chauffeur turc a été tué et un autre blessé lorsque des assaillants non identifiés ont ouvert le feu sur leur convoi, également à Mossoul.

L'entreprise de bâtiment Vinsan qui a son siège à Ankara a d'autre part confirmé lundi que dix de ses employés avaient été pris en otages. (AFP, 20 septembre 2004)

Un Turc tué et cinq autres blessés dans deux attaques séparées en Irak

Un chauffeur de camion turc a été tué et un autre blessé dans une attaque à Mossoul alors que deux journalistes et deux humanitaires turcs ont été blessés par des tirs lundi près de la grande ville du nord de l'Irak, selon la police irakienne et l'ambassade de Turquie.

"Un chauffeur de camion-citerne turc servant à transporter des produits pétroliers a été tué et un autre blessé lorsque des inconnus ont ouvert le feu sur leur convoi dans la ville de Mossoul", a indiqué à l'AFP Hachem Ahmed Chihab, un lieutenant-colonel de la police.

Un médecin de l'hôpital de Mossoul, le docteur Waël Challaoui, a indiqué que l'un des deux Turcs étaient mort à l'issue d'une opération pour extraire des balles de son corps.

La police irakienne et l'ambassade de Turquie à Bagdad avaient indiqué auparavant que deux journalistes de l'agence Ihlas et deux employés du Croissant-Rouge turc ont été touchés par des tirs d'inconnus sur leur véhicule tout-terrain près de Mossoul.

L'un des blessés a été grièvement atteint, a indiqué le docteur Dirar Souleimane de l'hôpital Salam, où ils ont été transportés, sans préciser s'il s'agit d'un journaliste ou d'un humanitaire.

De nombreux Turcs ont été visés récemment par des attaques de rebelles dans le nord de l'Irak qui ont fait plusieurs tués et blessés. Une entreprise turque a confirmé lundi que dix de ses employés avaient été pris en otages en Irak, mais s'est refusée à dire si elle entendait se retirer du pays comme l'exigent leurs ravisseurs. (AFP, 20 septembre 2004)

Deux journalistes et deux humanitaires turcs blessés en Irak

Deux journalistes et deux humanitaires turcs ont été blessés dans un échange de tirs lundi dans le nord de l'Irak, selon la police irakienne et l'ambassade de Turquie à Bagdad.

Les journalistes de l'agence Ihlas et deux employés du Croissant-Rouge turc ont été touchés par des tirs d'inconnus sur leur véhicule tout-terrain, selon ces sources.

L'un des blessés a été grièvement atteint, a indiqué le docteur Dirar Souleimane de l'hôpital Salam, où ils ont été transportés, sans préciser s'il s'agit d'un journaliste ou d'un humanitaire.

De nombreux Turcs ont été visés récemment par des attaques de rebelles dans le nord de l'Irak qui ont fait plusieurs tués et blessés. Une entreprise turque a confirmé lundi que dix de ses employés avaient été pris en otages en Irak, mais s'est refusée à dire si elle entendait se retirer du pays comme l'exigent leurs ravisseurs. (AFP, 20 septembre 2004)

Plusieurs chauffeurs turcs tués ou enlevés au nord de Bagdad (police)

Une douzaine de chauffeurs de camions turcs ont été tués ou enlevés durant les 24 dernières dans la zone sunnite du nord de Bagdad, apprend-on dimanche auprès de la police irakienne.

"Quatre camions immatriculés en Turquie ont été attaqués et détruits ce matin au niveau de Balad", a indiqué à l'AFP le lieutenant-colonel Ahmed Hassan de la police de cette ville située à 75 km au nord de Bagdad.

"Ils venaient de Bagdad et se rendaient à Mossoul et tous leurs occupants ont été tués", a-t-il dit, sans pouvoir donner leur nombre ou leur identité.

Séparément, trois camions turcs sont tombés dans une embuscade samedi soir dans la ville de Dujail, à 35 km au nord de Bagdad, a indiqué un autre policier, le commandant Adel Ibrahim.

"Un des chauffeurs a été tué et cinq autres ont été enlevés", a affirmé un témoin, Ahmed Hussein Kadhem, 35 ans, qui vend des cigarettes sur le bord de la route.

La chaîne de télévision Al-Jazira du Qatar a annoncé samedi qu'un groupe islamiste irakien avait revendiqué dans une vidéo l'enlèvement de 10 employés d'une société américano-turque, menaçant de les tuer si cette compagnie ne quitte pas l'Irak dans les trois jours.

La chaîne a diffusé un extrait d'une bande vidéo montrant les dix hommes présentant à la caméra leurs pièces d'identité.

Selon Al-Jazira, le groupe, qui se fait appeler "Brigade salafiste Abou Bakr al-Seddiq", menace d'assassiner les otages si leur entreprise, dont le nom n'a pas été révélé, ne cesse pas ses activités en Irak.

Par ailleurs, le corps d'un chauffeur irakien a été trouvé dimanche matin à 4 km à l'ouest de Samarra, a indiqué la police de cette ville sunnite située à 125 km au nord de Bagdad. (AFP, 19 septembre 2004)

Deux chauffeurs de camion turcs enlevés au sud de Tikrit (police)

Deux chauffeurs de camion turcs ont été enlevés mardi par des inconnus au sud de Tikrit, a indiqué un officier de police de cette ville située à 180 km au nord de Bagdad.

"Deux chauffeurs de camion turcs ont été enlevés par des inconnus alors qu'ils se dirigeaient sur Kirkouk", ville plus au nord, a déclaré à l'AFP le colonel Mizher Khalaf, sans être en mesure de fournir de détails sur les circonstances exactes de ce kidnapping, sinon qu'il a eu lieu vers 07H00 locales (03H00 GMT).

Plusieurs milliers de camionneurs turcs travaillent en Irak, et un grand nombre d'entre eux ont été enlevés depuis avril, date des premiers enlèvements en Irak. Ils ont été pour la plupart libérés.

Mais l'un d'entre eux, Murat Yuce, avait été pris en otage et tué par balle en juillet par ses ravisseurs.

Le ministère turc des Affaires étrangères a confirmé lundi que le camionneur turc Durmus Kumdereli, dont des images de la prétendue exécution par un groupe islamiste ont été diffusées sur un site internet, était porté disparu en Irak depuis plusieurs jours. (AFP, 14 septembre 2004)

Un site internet montre des images de l'exécution d'un otage turc

Un site internet a mis en ligne lundi des images de l'exécution en août d'un otage turc par le groupe "Tawhid wal jihad" (Unification et guerre sainte) du jordanien Abou Moussab al-Zarqaoui.

Sous une banderole noire portant l'inscription "Tawhid wal jihad", trois hommes masqués et armés apparaissent sur la vidéo, montrant l'un d'eux lisant un texte, avec leur otage à leurs pieds, les yeux bandés.

L'otage, identifié comme étant Durmus Kumdereli, est ensuite étendu sur le sol par ses ravisseurs et l'un d'eux, armé d'un grand couteau, l'égorge et lui tranche la tête, selon le document tourné le 17 août 2004 et mis en ligne sur l'internet à l'adresse suivante (http://www.gameroom.com/tawheed3/).

Selon la vidéo, l'otage a été exécuté pour avoir servi les forces américaines en Irak.

Plusieurs milliers de camionneurs turcs travaillent en Irak, et un grand nombre d'entre eux ont été kidnappés depuis avril, date des premiers enlèvements en Irak. Ils ont été pour la plupart libérés.

Mais l'un d'entre eux, Murat Yuce, avait été pris en otage et tué par balle en juillet par ses ravisseurs.

Le 2 septembre, le groupe d'Abou Moussab al-Zarqaoui a revendiqué l'assassinat de trois otages turcs, alors que presque simultanément, les corps de trois routiers turcs étaient retrouvés au nord de Bagdad.

Lié au réseau terroriste Al-Qaïda, Zarqaoui est accusé par les Américains d'être responsable de nombre d'attentats en Irak. Les Etats-Unis ont mis sa tête à prix pour 25 millions de dollars. (AFP, 13 septembre 2004)

Les autorités turques déconseillent à leurs citoyens de se rendre en Irak

Le ministère turc des Affaires étrangères a déconseillé vendredi aux citoyens turcs de se rendre en Irak en raison de l'instabilité et de l'insécurité régnant dans ce pays.

"Dans les conditions actuelles, il est déconseillé à nos concitoyens de se rendre en Irak", affirme le ministère dans un communiqué qui explique qu'au vu de "l'instabilité touchant l'ensemble de l'Irak" et "des menaces persistantes sur la sécurité", des actions terroristes visant des Turcs peuvent se produire "dans toutes les régions" de ce pays.

Le document dresse par ailleurs une liste de recommandations aux Turcs qui se trouvent dans l'obligation de voyager en Irak.

Les voyageurs "doivent absolument intégrer des convois sécurisés à l'aller comme au retour" et éviter de se déplacer seuls ou de nuit, affirme le communiqué qui suggère également de recourir aux services de compagnies de sécurité locales.

Plusieurs chauffeurs turcs ont déjà été enlevés dans le nord de l'Irak, et l'un d'entre eux, Murat Yuce, a été tué en juillet d'une balle dans la tête par ses ravisseurs, membres d'un groupe lié au réseau Al-Qaïda.

Les autres, pour la plupart, ont été relâchés, en général après que leur entreprise eut accepté ne plus travailler en Irak.

D'autres chauffeurs ont été tués lors d'attaques.

La Turquie ne participe pas à la coalition internationale déployée en Irak mais de nombreuses sociétés turques prennent part à des travaux d'infrastructure ou au transport de matériel à destination des bases américaines. (AFP, 10 septembre 2004)

Les Kurdes prêts à la guerre pour préserver l'identité de Kirkouk (Barzani)

Les Kurdes d'Irak sont "disposés à faire la guerre" pour préserver l'identité kurde de la ville pétrolière de Kirkouk (260 km au nord-est de Bagdad), a affirmé jeudi le chef du Parti démocratique du Kurdistan, Massoud Barzani, à l'AFP.

"Kirkouk est le coeur du Kurdistan, et nous sommes disposés à faire une guerre pour préserver son identité et à nous sacrifier pour préserver les acquis obtenus par les Kurdes d'Irak", a-t-il menacé.

"Les Kurdes ne renonceront pas et ne négocieront pas cette identité", a ajouté M. Barzani, chef du Parti démocratique du Kurdistan (PDK), l'un des deux mouvements qui ont soustrait trois provinces du nord de l'Irak au contrôle du régime de Saddam Hussein après la guerre du Golfe (1991).

Interrogé à Erbil, fief de son parti, M. Barzani a précisé avoir tenu ces mêmes propos devant les membres de sa formation lors d'une réunion tenue mardi

Kirkouk est le théâtre d'affrontements endémiques entre Kurdes, Arabes et Turcomans depuis la fin du régime de Saddam Hussein en avril 2003. Les Kurdes revendiquent son contrôle, soulignant que la ville était majoritairement kurde dans les années 1950, avant que le régime de Bagdad n'entame une arabisation forcée du nord du pays.

La Turquie voisine de l'Irak craint qu'un contrôle de cette région riche en pétrole ne renforce les Kurdes irakiens, qu'elle soupçonne de visées séparatistes, et que ces idées ne se propagent ensuite auprès des Kurdes turcs, majoritaires dans le Sud-Est. (AFP, 9 septembre 2004)

Chypre et la Grèce / Cyprus and Greece

Boycott européen en vue pour la réunion UE-OCI d'Istanbul

La présidence néerlandaise de l'Union européenne ne se rendra pas à la réunion prévue lundi à Istanbul avec l'Organisation de la conférence islamique (OCI) et a appelé tous les Etats membres des 25 à faire de même, a-t-on appris mercredi de source proche de la présidence à Bruxelles.

Cette décision qui s'apparente à un boycott fait suite à l'invitation faite à la République turque de Chypre-nord (RTCN) de participer à la rencontre sous le nom d'"Etat chypriote turc".

"La présidence a conclu qu'il valait mieux ne pas aller à Istanbul. On a demandé aux Etats membres de ne pas y aller", a indiqué la source proche de la présidence néerlandaise.

Elle a expliqué que les Pays-Bas n'étaient "pas contents" d'avoir été conduits à opérer un tel choix, mais en a explicitement rejeté la responsabilité sur les autorités turques.

"Ils ont invité un +Etat chypriote turc+. A cause de cela, nous ne voulons pas y aller et nous avons conclu qu'une grande majorité de pays membres (de l'UE) ont la même position. On a demandé aux autres pays de ne pas y aller", a-t-elle déclaré.

"La présidence a essayé de trouver une solution" avant d'en arriver à cette extrémité, a ajouté la même source.

Cette dernière n'a pu toutefois préciser quelles démarches avaient été effectuées auprès de la Turquie ou de l'OCI, le dossier ayant été géré directement par le ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye.

Elle s'est refusée de la même manière à évoquer une annulation pure et simple de la rencontre. "Je ne peux parler au nom des Turcs. C'est aux Turcs de parler", a-t-elle fait valoir.

La possibilité d'un report ou d'une annulation de la réunion UE-OCI en raison des termes de l'invitation lancée aux Chypriotes turcs avait été évoquée jeudi matin à Athènes par des diplomates grecs.

Le porte-parole du ministère grec des Affaires étrangères Georges Koumoutsakos avait notamment souligné que l'UE ne reconnaît qu'"un seul Etat et un seul gouvernement à Chypre, celui de la République chypriote", la partie chypriote-grecque (sud), membre de l'Union depuis le 1er mai.

A l'exception de la Turquie, la RTCN n'est pas reconnue par la communauté internationale. Les Chypriotes turcs disposent néanmoins d'un statut d'observateurs au sein de l'OCI.

La rencontre UE-OCI, qui fait suite à un premier forum organisé en 2002, a pour but de resserrer les liens et d'améliorer la compréhension entre l'Europe et le monde musulman. (AFP, 30 septembre 2004)

La Turquie et la Grèce renoncent à des exercices militaires à Chypre

Les ministres des Affaires étrangères grec et turc se sont mis d'accord lundi soir à New York pour renoncer à des exercices militaires prévus cette année à Chypre, rapporte mardi l'agence Anatolie.

L'accord conclu entre le Turc Abdullah Gul et le Grec Petros Molyviatis, en marge de l'assemblée générale de l'ONU, vise à conforter le rapprochement entre les deux anciens ennemis, précise l'agence, rappelant que ces manoeuvres sont annulées pour la quatrième année consécutive.

"Afin de marquer notre détermination à maintenir l'atmosphère de confiance et de bon voisinage entre nos deux pays, nous avons décidé d'annuler cette année encore les exercices militaires," ont déclaré les ministres dans un communiqué conjoint, cité par Anatolie.

Auparavant, les deux pays organisaient chaque automne en Méditerranée orientale des exercices navals, ayant pour noms de code "Barbaros" pour les Turcs et "Toksodis" pour les Grecs.

Ils conduisaient aussi des exercices conjoints, nommés "Toros" et "Nikiforos", avec les forces armées de leur communautés respectives sur l'île divisée entre parties turque et grecque depuis 1974.

Les relations entre ces deux pays membres de l'Otan se sont améliorées de façon spectaculaire depuis 1999 -- quand ils se sont mutuellement portés secours suite à deux tremblements de terre dévastateurs dans la région d'Istanbul et à Athènes -- malgré des désaccords qui demeurent au sujet de l'espace aérien et les eaux territoriales de la mer Egée.

Ankara compte aussi sur le soutien d'Athènes à sa candidature à l'Union européenne, de laquelle il espère obtenir avant la fin de l'année une date pour le début des pourparlers d'adhésion. (AFP, 21 septembre 2004)

Athènes condamne la manifestation ultra-nationaliste d'Istanbul

Le gouvernement grec a condamné "sans détours" lundi la manifestation organisée dimanche par des ultra-nationalistes turcs contre le patriarcat oecuménique orthodoxe d'Istanbul.

"Le gouvernement condamne sans détours les actes inadmissibles et toute attitude violente d'où qu'elle vienne et encore plus quand elle se tourne contre des institutions ayant un rayonnement international comme le patriarcat oecuménique", a déclaré un porte-parole du gouvernement, Evangélos Antonaros.

Près d'un millier de personnes ont manifesté dimanche à l'appel d'une organisation ultra-nationaliste devant le patriarcat orthodoxe qui siège à Istanbul pour "dénoncer" les activités de cet établissement.

Les milieux ultra-nationalistes turcs reprochent notamment au patriarcat de revendiquer, avec le soutien de la Grèce et des Etats-Unis, la réouverture du séminaire orthodoxe de Halki, près d'Istanbul, fermé depuis 1971.

Le gouvernement turc a à plusieurs reprises fait part depuis un an de son intention de rouvrir ce séminaire, le seul orthodoxe de Turquie, dans le cadre de ses réformes pour obtenir un feu vert de l'UE pour l'amorce de ses négociations d'adhésion. (AFP, 6 septembre 2004)

Cypriot property showdown begins in European Court

The European Court of Human Rights began yesterday hearing in a key trial that is expected to set precedent over hundreds of similar pending applications from Greek Cypriots against Turkey for violating their property rights as a result of its military presence in Cyprus.

The Strasbourg-based court's verdict whether the application from Greek Cypriot woman Myra Xenides-Arestis against Turkey is admissible on the grounds of violation of her property rights will have a decisive effect in the course of pending clone applications. This is the first time court judges are to decide on a Greek Cypriot property application since the establishment of a compensation board in Turkish Cyprus and an April 24 referendum on the island in which Greek Cypriots voted against a U.N.-drafted reunification plan.

A new era has started in Cyprus after the U.N. plan was turned down by Greek Cypriots, thus the court should take into consideration the changed circumstances, Daniel Bethlehem, one of the lawyers for Turkey, said at his defense statement at the first hearing of the case.

The court should keep in mind that not only Greek Cypriots but also Turkish Cypriots had to abandon their property and Greek Cypriots, by rejecting the reunification plan, showed that they wanted the situation to remain as it is, another lawyer for Turkey, Professor Zaim Necatigil, told the judges.

"The European Court of Human Rights should contribute to a solution of the problem, instead of further complicating it," he said, warning that accepting such applications from Greek Cypriots would harm efforts aimed at a solution on the island in the future.

Xenides-Arestis complains in her application of the violation of her human rights under Articles 8 and 1 of the European Convention of Human Rights, regulating property rights, due to the continuing presence of Turkish troops in Cyprus since 1974.

The complaints are parallel to those brought by Titina Loizidou, another Greek Cypriot woman, who won compensation from Turkey for blocking access to her property in Turkish Cyprus. Turkey's refusal to pay the compensation, saying the complaint should be referred to authorities of the Turkish Republic of Northern Cyprus (KKTC), created tension in relations between the Council of Europe -- to which the European Court of Human Rights is attached -- and Ankara.

Last year, Turkey settled the dispute by paying the agreed compensation to Loizidou.

In June 2003, the KKTC Parliament passed a law introducing a compensation mechanism with a commission set up to hear compensation requests from Greek Cypriots.

That commission, said Turkey's lawyers, is a domestic remedy for complaints from Greek Cypriots and thus the European court should refer similar applications to that board, instead of Turkey.

British lawyer of Xenides-Arestis argued that the board could not be a valid remedy because the KKTC was not a legally recognized entity under international law. The lawyer, Ian Brownlie, warned that a court decision to refer to applications to that board would be tantamount to recognition of the KKTC.

He also argued that failure of reunification of the island due to Greek Cypriot rejection of the U.N. plan could not make up for the losses of his client.

It was not clear when the court would issue its verdict whether Xenides-Arestis' application is an admissible one under the relevant articles of the European Court of Human Rights. (Turkish Daily News, August 3, 2004)

Des centaines de Chypriotes-grecs participent à une messe dans le nord

Près de 2.000 Chypriotes-grecs ont participé mercredi sous haute protection policière à une messe dans une église du nord (turc) de Chypre visée par un attentat la semaine dernière.

Pas moins de 650 policiers, soit le tiers du contingent policier de la République turque de Chypre du Nord (RTCN, reconnue par la seule Turquie), ont été déployés lors de l'office de la Saint-Mamas qui a été célébré dans l'église orthodoxe du même nom située à Guzelyurt (Morphou en grec), à une trentaine de kilomètres à l'ouest de Nicosie, selon une source sécuritaire chypriote-turque.

C'est la première fois depuis 30 ans qu'une messe est célébrée dans cette église, visée le 27 août par un attentat à l'engin explosif qui n'a pas fait de blessés, mais a provoqué des dégâts.

Des graffitis obscènes ont été peints sur les murs de l'édifice.

Des diplomates ainsi que des responsables politiques chypriotes-grecs, dont l'ancien président George Vassiliou, ont assisté à l'office divin.

Le Premier ministre chypriote-turc Mehmet Ali Talat s'est rendu brièvement à l'église lors de la prière.

"Je suis venu seulement pour vous saluer (...) J'espère que les Chypriotes, grecs et turcs, réussiront dans leurs efforts pour la paix", a-t-il dit devant l'église à des Chypriotes-grecs.

Le ministre chypriote-turc de l'Intérieur, Ozkan Murat, a lancé un appel au calme à sa communauté avant la messe, indiquant que "toutes les mesures ont été prises" pour le bon déroulement de l'événement qui a provoqué des tensions en RTCN.

Après la cérémonie religieuse, quelque 5.000 Chypriotes-turcs ont manifesté dans la ville, en présence de nombreux hommes politiques chypriotes-grecs.

"La paix ne peut être empêchée à Chypre", pouvait-on lire sur une banderole brandie par les manifestants qui ont également lancé des slogans hostiles au président de la RTCN, Rauf Denktash.

Ce dernier, un farouche nationaliste, s'est notamment opposé à la tenue de la messe.

Des opposants ont organisé pendant la messe une prière dans une mosquée avoisinante pour les "martyrs" chypriotes-turcs, tués par des nationalistes chypriotes-grecs lors des heurts intercommunautaires qui ont suivi l'indépendance de l'île en 1960.

Chypre est divisée depuis l'invasion en 1974 du tiers nord de l'île par l'armée turque en riposte à une tentative d'ultranationalistes chypriotes-grecs visant à rattacher l'île à la Grèce. (AFP, 1er septembre 2004)

UE: Les ambitions turques liées à une reconnaissance de Chypre (ministre AE)

Le ministre chypriote des Affaires étrangères George Iacovou a averti mercredi qu'il serait très difficile à la Turquie d'accéder à l'Union européenne sans avoir de liens formels avec Chypre, l'un de ses membres.

"Chacun en Europe dit qu'il serait extrêmement difficile à la Turquie d'entamer la procédure de sa candidature à l'UE sans avoir un lien quelconque (avec Nicosie) et en maintenant une attitude hostile à l'égard de Chypre", a dit M. Iacovou aux journalistes à Nicosie.

Il réagissait à une déclaration de son homologue turc Abdullah Gul qui a affirmé mardi que son pays examinait les démarches à accomplir en vue d'inclure Chypre dans une union douanière entre Ankara et l'UE sans que cette initiative ne signifie la reconnaissance par Ankara du gouvernement chypriote grec.

M. Iacovou a expliqué la nécessité pour la Turquie d'établir des relations diplomatiques avec la République de Chypre non seulement au niveau des obligations légales mais pour des raisons pratiques.

"Comment pouvons-nous prendre position sur des questions soulevées alors que nous n'avons pas d'ambassade à Ankara qui sera informée de première main comme tout autre pays"? a demandé le ministre après une rencontre avec le ministre néerlandais chargé des Affaires européennes Atzo Nicolai.

"Un pays membre de l'UE ne peut se voir dénier les mêmes possibilités offertes aux autres pays", a-t-il ajouté.

La Turquie, qui n'est pas membre de l'UE, a conclu un accord d'union douanière avec l'entité européenne en 1995.

L'île divisée de Chypre, représentée par sa partie grecque, la seule qui soit reconnue internationalement, est entrée dans l'UE le 1er mai mais reste exclue de l'union douanière avec la Turquie du fait qu'elle n'a pas de relations diplomatiques avec Ankara.

Une tentative de la dernière chance pour réunifier les communautés grecque et turque de Chypre à la veille de l'entrée de Chypre dans l'UE a échoué en avril à la suite du rejet par les Chypriotes-grecs du plan de paix de l'Onu que les Chypriotes-turcs avaient accepté.

L'île est divisée en deux depuis 1974 lorsque la Turquie a occupé le nord du pays en réaction à un coup d'Etat chypriote grec visant à unir Chypre à la Grèce. La Turquie y maintient toujours quelque 30.000 hommes.

Les responsables de l'UE ont fait savoir que la question de l'union douanière n'aura pas de répercussions sur l'ouverture des pourparlers entre la Turquie et l'UE.

Les Chypriotes-grecs auront toutefois leur mot à dire sur la question, qui sera débattue en décembre prochain, en tant que membre de l'Union. (AFP, 1er septembre 2004)

Immigration / Migration

L'appel du KNK contre l'extradition de Nuriye Kesbir aux Pays-Bas

Le Congrès National du Kurdistan vient de diffuser un appel urgent contre la décision néerlandaise pour l'extradition de Nuriye Kesbir:

"Le Ministère de la Justice des Pays Bas a confirmé la décision d'extradition de la politicienne kurde Nuriye Kesbir. D'après la déclaration de Piet Donner Ministre de la justice, après les garanties données par la Turquie, il a approuvé le verdict du tribunal. Nous Soulignons le fait que ceci est contradictoire car les garanties fournis par la Turquie ne transcripte pas la réalité, se ne sont pas des garanties pour le sujet priver de Kesbir mais au contraire des garanties générales. Entant que Congrè National du Kurdistan nous comdamnons ce verdict. Nous souhaitons que le Ministère révise ce verdict. Ce verdict n'a rien d'un verdict juridique mais au contraire c'est un verdict politique. Les motifs que nous avons exposés contre la décision d'extradition de Nuriye Kesbir n'ont pas été pris en compte jusqu'à maintenant. Malgrés les démarches de beaucoup d'institutions comme l'ONU, AI, l'HRW, Fondations des Droits de l'Homme et beaucoup d'autres institutions internationales et ONG contre le verdict d'extradition, Le Ministere de la Justice des Pays Bas  à pris sa décision en se basant sur des garanties trop générales et contradictoire à la réalité. Nous protestons donc ce verdict. Nous allons mettre  toutes nos possibilités en marche pour la libération et la liberté de Nuriye Kesbir.

"Nous invitons tous les milieux sensibilisés à faire la démarche nécessaire afin de réctifier cette décision.  La résolution du Problème ne pourra se faire qu'en reconnaissant les droits légitimes, en respectant les Droits de l'Homme, si cela n'est pas respecté aucun verdict ne pourrait porter en soit ni de la juridiction ni même de la légitimité. L'extradition de Nuriye Kesbir est contradictoire aux droits et au valeurs humaines. Ce verdict donne un encourragement à la politique de négations et aux pressions. Nuriye Kesbir est une femme qui a toujours lutté pour la démocratie et pour une solution pacifique au problème kurde, elle a été apprécié et reconnue par le Peuple Kurde pour la lutte qu'elle a mené. La décicion du Ministère de la Justice opposé à la réalité,  ne donne pas service à une résolution politique, elle encourrage encore plus la Turquie à intensifier sa politique de non-reconnaissance et de négation, ce qui intensifie également les pressions sur la population.

"Malgrés qu'il se sache que la Turquie est toujours un pays où se pratique encore la torture, de mauvais traitements sur les politiciens, politiciennes Kurdes, et qu'il n'y pas de jugement légitime, nous soulignons donc que le verdict du Ministère de la Justice des Pays ne s'harmonise pas avec les valeurs de la Convention Universelles des Droits de l'Homme. Nous rappelons également que Nuriye Kesbir est membre du KNK.

"Se trouvant dans la position de faire une demande d'asile politique le 28 Septembre 2001 au Pays Bas, cette demande a été répondu par un refu et une arrestation. Après 16 mois en maison d'arrêt, elle fût mise en liberté conditionelle. Partant au tribunal pour suivre son procès elle a été pour la seconde fois arrêté le 05 mars 2004 est mise dans la maison d'arrêt de Breda jusqu'à ce jour.

"Après le verdict de la Cour Suprême du 7 mai 2004 sur l'extradition de Nuriye Kesbir en Turquie, le 23 Juillet le refus de se demande d'asile fût approuver par la Cour de Cassation.

"Nous attirons l'attention de tout les milieux afin de faire les démarche nécessaire contre ce verdict et obtenir la liberté de Nuriye Kesbir." (knk@kongrakurdistan.com , 8 septembre 2004)

La Haye donne son feu vert à l'extradition d'une dirigeante du PKK

Le ministre néerlandais de la Justice Piet Hein Donner a autorisé mardi l'extradition d'une dirigeante du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, séparatistes kurdes de Turquie), Nusriye Kesbir, vers la Turquie, a annoncé le ministère dans un communiqué.

En mai dernier, la Cour suprême des Pays-Bas avait autorisé l'extradition de Mme Kesbir qu'Ankara accuse d'être responsable d'au moins 25 attaques contre des objectifs militaires dans l'est de la Turquie entre 1993 et 1995 mais la décision finale revenait au ministre de la Justice.

"Le ministre autorise l'extradition de Mme Kesbir. Cette décision a été prise après avoir obtenu la garantie des autorités turques qu'elle bénéficiera d'un procès équitable", précise La Haye.

La dirigeante du PKK, parti rebaptisé Kongra-Gel, avait indiqué craindre un procès biaisé et des tortures en cas d'extradition vers la Turquie.

Mme Kesbir était membre du Conseil présidentiel du PKK (rebaptisé Kongra-Gel), et exerçait des fonctions importantes au sein de cette organisation aux côtés notamment d'Osman Ocalan, frère du chef rebelle kurde Abdullah Ocalan.

Elle a cependant toujours nié avoir été impliquée dans des attentats et affirmé ne s'être occupée que de questions relatives aux femmes.

Mme Kesbir avait été arrêtée à l'aéroport d'Amsterdam Schiphol en septembre 2001. Elle avait demandé l'asile politique aux Pays-Bas, ce qui lui avait été refusé.

Le PKK avait lancé la lutte armée contre la Turquie en 1984. Il avait décidé de déposer les armes en 1999. En quinze ans de conflit, les affrontements ont fait plus de 37.000 morts. Le Kongra-Gel a cependant indiqué en juin mettre fin à la trêve armée. (AFP, 7 septembre 2004)
 
 
 

All the news since February 1998
Toutes les informations depuis février 1998


 

flasharchives