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Un centre d'information non-gouvernemental
sur la Turquie
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Mai 2005 May N° 321 53 rue de Pavie - 1000 Bruxelles Tél: (32-2) 215 35 76 - Fax: (32-2) 215 58 60 editor@info-turk.be Chief Editor /Rédacteur
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Le Code pénal turc reste toujours
plein d'articles anti-démocratiques
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IMPORTANT NOTICE: Few groups in the service of the Turkish State have recently launched Internet pages with addresses similar to Info-Turk's address. This is a new attempt of the Ankara regime that has used over three decades all odious means to silence our free voice. Info-Turk does not have any relation with these groups and is determined to contibute, in spite of all pressures, to the defense of human rights in Turkey . AVIS IMPORTANT: Certains groupes au service de l'Etat turc ont récemment lancé des pages Internet avec des adresses semblables à celle d'Info-Turk. Il s'agit d'une nouvelle tentative du régime d'Ankara qui a depuis trois décennies utilisé tous les moyens odieux pour étouffer notre libre voix. Info-Turk n'a aucune relation avec ces groupes et est résolu de contribuer, malgré tout, à la défense des droits de l'homme en Turquie.
Informations récentes du mois
Latest Informations of the monthDroits de l'Homme / Human Rights
La Turquie condamnée pour traitements inhumains lors de gardes à vue
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour des "traitements inhumains" infligés à trois hommes et une femme placés en garde à vue en 1996, puis condamnés en 1998 à différentes peines de prison.
Erol Gültekin, Sait Oral Uyan, Kazim Gündogan et Mme Nezahat Turhan, "soupçonnés d'appartenir à l'organisation illégale TKP/ML-TIKKO (Parti communiste de Turquie/Marxiste-Léniniste-Armée de libération paysanne et ouvrière de Turquie)", ont été arrêtés et placés en garde à vue les 19 et 20 avril 1996, a rappelé la CEDH dans son arrêt.
"A l'issue de leur garde à vue, le 3 mai suivant, les requérants furent entendus par le procureur de la République près la Cour de sûreté de l'Etat d'Istanbul, auquel ils affirmèrent avoir été torturés. Le même jour, ils furent examinés par un médecin légiste qui constata que leurs corps présentaient diverses lésions", relève la CEDH.
Un an plus tard, trois policiers furent poursuivis pour mauvais traitements à l'encontre des requérants, avant d'être finalement acquittés.
"Un Etat est responsable de toute personne en détention, car cette dernière, aux mains des fonctionnaires de police, est en situation de vulnérabilité et les autorités ont le devoir de la protéger", a observé la Cour, estimant que la Turquie portait "la responsabilité des blessures constatées sur les corps des requérants".
La CEDH a conclu qu'Ankara avait notamment violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants).
Elle a alloué un total de 50.000 euros pour dommage moral aux quatre requérants, dont trois sont encore incarcérés pour "appartenance à une organisation illégale et mise en péril du régime constitutionnel". (AFP, 31 mai 2005)
Le Code pénal turc reste toujours plein d'articles anti-démocratiques
Après le scandale de l'annulation d'une conférence scientifique sur le génocide arménien, Le Parlement turc a voté vendredi un paquet d'amendements au nouveau code pénal controversé, sans avoir touché les articles anti-démocratiques. Donc, malgré plusieurs critiques par les organisations démocratiques, la quasi-totalité des articles anti-démocratiques du nouveau code pénal turc restent toujours en vigueur, notamment l'article 305 prévoyant jusqu'à 10 ans de prison pour les personnes déclarant que le génocide arménien a effectivement eu lieu pendant la première guerre mondiale ou contestant la présence de l'Armée turque à Chypre.
Par une modification à la séance plénière d'hier, l'application de cet article est étendue, non seulement aux citoyens turcs, mais également à tout étranger se trouvant en Turquie. Par contre, l'aggravation de cette peine en cas de commettre le "crime" par la presse a été supprimée.
Donc, une déclaration orale ou écrite contre la négation du génocide arménien ou l'occupation de Chypre par l'Armée turque reste toujours passible de 10 ans de prison.
Le nouveau code pénal, complété par les amendements de vendredi, doit entrer en application le 1er juin, après approbation par le président de la République.
Le débat parlementaire sur les amendements a été marqué jeudi soir par le départ des députés du principal parti d'opposition, protestant contre un changement de dernière minute introduit par le gouvernement.
L'amendement, approuvé vendredi grace aux votes des parlementaires du Parti de la Justice et du Développement (AKP) au pouvoir, permet aux responsables d'institutions scolaires illégales d'échapper à la prison.
L'élite laïque turque est catégoriquement opposée à toute mesure facilitant l'ouverture d'écoles privées au motif qu'une telle disposition permettra aux mouvements islamistes de fonder leurs propres centres d'enseignement.
Issu de la mouvance islamiste, l'AKP renie aujourd'hui ses origines mais est souvent accusé par ses détracteurs de conserver en secret un programme islamiste.
Les articles anti-démocratiques non-modifiés du nouveau code pénal turc
Article 215 - Eloge à un crime commis ou à une personne qui a commis ce crime: jusqu'à 2 ans (si commis par des médias, augmenté d'un demi).
Article 216 (nouvelle forme de l'Article 312) - Sanctionne d'une à trois années de prison "l'incitation délibérée d'une partie du peuple à la haine et à l'hostilité par le biais de discriminations raciale, régionale, ou sur la base de l'appartenance religieuse ou de la classe sociale, à l'encontre d'une autre partie du peuple" qui causerait "un danger clair et direct pour le public" (alinéa 1). "L'humiliation d'une partie du peuple due aux différences sociales, religieuses, sexuelles ou régionales est passible de six mois à un an de prison" (alinéa 2). "L'humiliation ouverte d'une personne en raison de ses valeurs religieuses est passible de six mois à un an de prison si le délit peut menacer la paix sociale" (alinéa 3). Cette "humiliation", notion juridique on ne peut plus floue, est susceptible d'être interprétée de façon très large par la jurisprudence et menace directement la liberté d'expression tant des journalistes que de l'ensemble des citoyens.
Article 220/8 (nouvelle forme de l'Article 169) - Propagande d'une organisation fondée pour commettre des crimes: jusqu'à 3 ans (si commis par des médias, augmenté d'un demi).
Article 267 - La diffamation par voie de presse, dans le but de soumettre quelqu'un à une enquête judiciaire: un à quatre ans de prison.
Article 277 - Influencer la justice: jusqu'à quatre ans de prison. L'article menace les journalistes qui travailleront sur des procès en cours.
Article 285 - Révélation de l'information confidentielle relative à une enquête légale: jusqu'à jusqu'à 3 ans (si commis par des médias, augmenté d'un demi).
Article 299 (nouvelle forme de l'Article 158) - Insulte au président de la République: jusqu'à 4 ans (si commis par des médias, augmenté d'un sixième).
Article 300 (nouvelle forme de l'Article 145) - Insulte au drapeau turc ou à n'importe quoi portant le symbole de l'état turc (croissant et étoile): jusqu'à 3 ans (si commis par un citoyen turc à l'étranger: augmenté d'un tiers) ; Insulte à l'hymne national turc : jusqu'à 2 ans (si commis par un citoyen turc à l'étranger: augmenté d'un tiers).
Article 301 (nouvelle forme de l'Article 159) - Insulte à l'identité nationale turque, à la République ou à la Grande Assemblée nationale de Turquie: jusqu'à 3 ans (si commis par un citoyen turc à l'étranger: augmenté d'un un tiers) ; insulte au gouvernement turc, aux organes juridiques d'organes, aux institutions militaires ou de la sûreté: jusqu'à 2 ans (si commis par un citoyen turc à l'étranger: augmenté d'un tiers).
Article 305 - Activités menées par un citoiyens turc ou par un étranger se trouvant en Turquie contre des intérêts nationaux fondamentaux pour obtenir directement ou indirectement un avantage des personnes ou des établissements étrangers: jusqu'à 10 ans. (Selon le motif de cette disposition rédigé par la Commission parlementaire de la Justice, les citoyens qui demandent le retrait des militaires turcs de Chypre ou déclarent que le génocide arménien a effectivement eu lieu pendant la première guerre mondiale, pourront être poursuivis en vertu de cet article.)
Article 318 - Incitation des personnes contre le service militaire: jusqu'à 2 ans (si commis par des médias, augmenté d'un demi).
Article 323 - Diffusion des nouvelles ou informations non-fondées pendant la guerre: jusqu'à 10 ans (si commis comme une campagne de propagande contre les militaires et en complicité avec un étranger: jusqu'à 20 ans).
Article 329 - Dévoiler l'information qui devrait demeurer confidentielle en raison de sa nature pour la sécurité ou pour les intérêts politiques internes et externes de l'état: jusqu'à 10 ans (si commis pendant la guerre ou la préparation de la guerre: jusqu'à 15 ans).
Article 330 - Dévoiler, en vue d'espionnage politique ou militaire, l'information qui devrait demeurer confidentielle pour la sécurité ou les intérêts politiques internes et externes de l'état: Prison à vie.
Article 336 - Dévoiler l'information qui est interdite par les autorités compétentes et devrait rester confidentielle en raison de sa nature: jusqu'à 5 ans (si commis pendant la guerre ou la préparation de la guerre: jusqu'à 15 ans).
Article 337 - Dévoiler, en vue d'espionnage politique ou militaire, l'information qui est interdite par les autorités compétentes et devrait rester confidentielle en raison de sa nature: jusqu'à 15 ans (si commis pendant la guerre ou la préparation de la guerre: Prison à vie). (Info-Türk, 27 mai 2005)
The criminal procedures law too modified
The parliamentary General Assembly has passed a bill that amends the Criminal Procedures Law (CMK) effective June 1.
According to changes made in the law, body searches are separated into two categories, internal and external. Internal body searches can only be done with court consent, but when time is of the essence prosecutors can approve them. Due to privacy concerns, any evidence resulting from a body search can only be used as part of an investigation and is accessible only to those who need to see it. If an investigation or a trial exonerates the suspect, all evidence will be destroyed in the prosecutor's presence.
The maximum time in custody before appearing in a relevant court will be 24 hours. Suspects facing charges carrying a fine or prison sentence of less than a year will not be detained beyond arrest and booking.
Judges and prosecutors can order searches. If a judge or prosecutor is not available and there is an emergency, then police chiefs can order searches. However, if a search is to be carried out in the home or business of a suspect, judges or prosecutors will need to approve it.
All types of mobile phones can be tapped with a judge's warrant and, in emergency situations, a prosecutor's approval. If the investigation involves organized crime, the wiretap warrant can be extended on a monthly basis.
The new CMK also stipulates that lawyers who defend terrorism or organized crime suspects can be dismissed from the case if they themselves are suspected of criminal involvement. (TDN, May 27, 2005)
Un prisonnier politique s'est immolé dans la prison de type F
Le prisonnier politique Faruk Kadioglu, qui est un des grévistes de la faim, s'est immolé le 26 mai 2005, au fond de sa cellule, à la prisonde Tekirdag, pour protester contre les conditions de détention en prison de type F et contre le nouveau règlement des prisons qui renforce les abus et les mauvais traitements à l'encontre des prisonniers.
Au début de sa grève de la faim au finish qu'il avait entamé il y a quelques jours, il a fait parvenir à ses camarades la lettre d'adieu qui suit:
Moi, Faruk Kadioglu
Le 9 mai 2005, j'ai commencé le jeûne de la mort au sein du 12e détachement de volontaires appelé Fidan Kalsen.
Je viens des régions de la Mer Noire. Du village de Havza situé dans le district de Of, dans la province de Trabzon.Je suis d'origine Laz et Rum (Grec d'Anatolie). Je suis donc une sorte de métis Laz-Rum. J'ai 28 ans. Je suis le plus petit parmi sept frères et soeurs. Mes parents sont toujours vivants.
J'ai passé mon enfance au village, jusqu'à mes 18 ans. C'était des années de misère. Je n'ai pu porter des chaussures que lorsque j'étais à l'école secondaire.
Nous vivions de la culture du thé. Et dans la production du thé, nous étions soumis à une double exploitation. On nous volait notre labeur non seulement lors de la vente mais également l'année suivante, lorsque l'on nous versait notre argent. Cet état des choses a contribué à attiser notre colère contre le système.Aujourd'hui, l'exploitation s'est accrue, surtout dans le secteur du thé, du tabac et de la noisette.
Par ailleurs, la cueillette du thé était très éprouvante et avait des conséquences néfastes pour notre santé. Pendant des heures, nous devions couper les feuilles de thé au ciseau. Puis nous devions remplir des sacs et les porter en escaladant les crêtes des plantations. Ensuite, nous parcourions des heures de route avec 30 à 40 kilos sur le dos. Nous étions obligés de porter des vêtements imperméables durant la cueillette du thé. Car dans nos régions, le climat est tempéré et il pleut à toute saison. Les plantations de thé sont situées dans les zones les plus pluvieuses. Et même quand il ne pleut pas, l'humidité était toujours très forte et le sol boueux.
Donc, nous devions porter des bottes. Car à force d'avoir les pieds trempés, on finissait par avoir des maladies. D'ailleurs, dans nos régions, le taux de rhumatisme est très élevé. Les douleurs au dos sont aussi à compter parmi les calvaires dont se plaignent les cultivateurs de thé.
En bref, j'ai vécu dans la pauvreté. Et ceux qui n'en pouvaient plus quittaient le village et s'en allaient ailleurs chercher une vie meilleure.
Toutes ces raisons ont contribué à ce que je m'engage politiquement. C'était il y a dix ans. Aujourd'hui, je suis en prison, en tant que captif libre.Et à présent, j'observe le jeûne jusqu'à la mort. Pourquoi?
Parce que je veux que le régime d'isolement dans les prisons soit levé et je désire vivre avec mes opinions.
Je demande aussi la fin de la misère et de l'exploitation à outrance, comme je l'ai vécu, dans les plantations de thé, de tabac et de noisettes. Je demande l'arrêt de la répression et de la violence contre le peuple. Je demande aussi que les criminels qui ont fait du tort à la population et les collabos soient jugés.
Je demande des comptes pour mes 28 camarades assassinés en prison lors de l'opération du 19 décembre.
J'exige également que les responsables du décès de nos 118 compagnons tombés ces 5 dernières années dans la résistance du jeûne de la mort soient jugés et punis.
Je veux un pays plus viable pour le peuple, où règnent l'indépendance, la démocratie et la liberté.
C'est pour toutes ces raisons que je livre mon corps à la faim et à la mort.
Je suis convaincu que mes camarades, mon peuple et mon parti réaliseront mes rêves.
Que mon âme soit sacrifiée. Je sais que ceux qui se dévouent pour le peuple continuent de vivre dans son coeur. Je suis heureux de connaître cette honneur. J'aime énormément ma patrie et mon peuple.
J'adore notre Anatolie. Elle me fascine tant.
Et j'aime la vie à en mourir.
Au revoir!
Avec toute mon affection
Faruk Kadioglu"
(turquie.rebelle@gmail.com, 27 mai 2005)Seminar on Torture cancelled without any reason
The seminar organised under the title "Seminar on Ill-Treatment and Torture for Physicians and Judicial Staff" that was organized by Forensic Institute with the support of European Commission was cancelled without any reason.
Turkish Medical Chamber, The Medical Foundation for the Care of Victims of Torture, Association of Forensic Experts and TIHV, who are among the organizers and instructors of the seminar, waited an information from Minister of Justice after the cancellation decision.
Deputy Chairman of Turkish Medical Chamber Metin Bakkalci announced that the participants of the seminar were informed on the evening of 24 May but they went to Euro Plaza Hotel, where the seminar would be held, on 25 May on the grounds that they did not received information from the authorities.
Bakkalci stated the followings: "The project was organized in the name of the Ministry of Justice. However, they decided to cancel it yesterday (24 May). We are sorry that the seminar, for which we have been working and the foreigner instructors have already come, was cancelled." Sperman Carrol, Chairman of the Medical Foundation for the Care of Victims of Torture, stated that the European Commission charged them for the training upon the demand of the Ministry of Justice.Sherman Carrol put: "We have learned today that a meeting on torture was cancelled. As far as I could understand the decision was taken by the Ministry of Justice. However, we have not been informed about the issue directly by the Ministry. We are waiting an answer both from the European Commission and Ministry of Justice".
However, the Ministry of Justice later announced that the Ministry was not among the organizers of the seminar. Authorities of the ministry alleged that the organizing institutions did not send official papers announcing the place and content of the seminar as well as the staying places for the participant judges and public prosecutors.They put that they did not make any communications to the judges and public prosecutors for not hindering the judicial activities. The authorities also added that the Ministry of Justice had decided to participate the seminars on 25-27 May in Istanbul and 30-31 May in Ankara with 75 public prosecutors and 75 judges. (Radikal-TIHV, May 26, 2005)
Le rapport annuel (2004) de l'AI critique la Turquie
Le gouvernement a poursuivi ses réformes - juridiques et autres - afin de placer le droit turc en conformité avec les normes internationales. La mise en oeuvre de ces réformes a toutefois été inégale, et d'importantes restrictions à l'exercice des droits fondamentaux restaient en vigueur. Malgré des changements positifs intervenus dans la réglementation sur la détention, les forces de sécurité continuaient d'avoir recours à la torture et aux mauvais traitements. L'usage excessif de la force contre des manifestants restait très préoccupant. Les responsables présumés de ces atteintes aux droits humains ont rarement été traduits en justice. Comme les années précédentes, des personnes qui tentaient d'exercer leur droit de manifester pacifiquement ou d'exprimer leur désaccord sur certains sujets ont fait l'objet de poursuites pénales ou d'autres sanctions. Les représentants de l'État n'ont pas pris les mesures adéquates pour prévenir et sanctionner les violences contre les femmes.
Contexte
Afin de satisfaire aux critères d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne, le gouvernement a continué de faire adopter des réformes constitutionnelles et législatives. Le 17 décembre, le Conseil européen a déclaré que les négociations avec la Turquie commenceraient en octobre 2005.
La Turquie a signé, en janvier, le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme puis, en avril, le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Au mois de juin, le Kongra-Gel (Congrès du peuple [du Kurdistan]), successeur du Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan), a annoncé qu'il mettait fin au cessez-le-feu qu'il avait proclamé unilatéralement. Au second semestre, de nombreuses informations ont fait état d'affrontements opposant, dans le sud-est du pays, les membres du groupe armé aux forces de sécurité et à l'armée turques.
Au cours de l'année, au moins 33 personnes, dont 13 mineurs, ont été tuées par des mines terrestres ou du matériel militaire laissé à l'abandon. Le nombre de blessés était très supérieur.
Réformes législatives
Nombre de changements importants sont survenus en 2004. Les cours de sûreté de l'État ont été abolies et remplacées par des cours pénales spéciales. La primauté du droit international sur les lois nationales a été reconnue. Toutes les références à la peine de mort ont été retirées de la Constitution et du Code pénal. Les militaires ont été écartés du Conseil de l'enseignement supérieur et du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
De nouvelles lois sur la presse et sur les associations, un nouveau Code de procédure pénale et un nouveau Code pénal ont également été introduits. Tous ces textes comportaient des avancées et étaient souvent moins restrictifs que les précédents. Ainsi, de nombreux articles incluant une discrimination fondée sur le genre ont été retirés du Code pénal, et une définition de la torture plus proche de celle donnée par le droit international a été adoptée. Cependant, nombre de ces textes reprenaient des dispositions d'anciennes lois utilisées pour restreindre de façon injustifiée les droits fondamentaux. De plus, la mise en oeuvre des changements législatifs était souvent inégale et semblait rencontrer, dans certains cas, la résistance de représentants de l'État.
Une Loi sur l'indemnisation des pertes résultant du terrorisme et de la lutte contre le terrorisme a également été adoptée. Elle visait à indemniser les personnes déplacées de force dans les années 90 du fait du conflit opposant les forces gouvernementales au PKK. Des associations de défense des droits humains se sont inquiétées du faible montant des indemnités envisagées et ont laissé entendre que la loi avait pour but d'empêcher les requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Torture et mauvais traitements
L'adoption d'une nouvelle réglementation en matière de détention, qui améliorait la protection des détenus, semblait avoir fait reculer l'usage de certaines méthodes de torture, dont la falaka (coups assenés sur la plante des pieds) et la suspension par les bras ou les poignets. Il était toutefois fréquent que ces dispositions ne soient pas intégralement appliquées. Les actes de torture et les mauvais traitements en garde à vue - au poste de police comme à la gendarmerie - restaient une source de préoccupation majeure. Des cas de passage à tabac, d'application de décharges électriques et de menaces de mort ont été signalés. Des détenus auraient été également forcés de se déshabiller entièrement.
Selon certaines informations, l'usage de méthodes de torture ne laissant pas de traces durables sur le corps des détenus était très fréquent. Bien qu'une circulaire du ministre de l'Intérieur l'interdise, les privations de nourriture, d'eau et de sommeil continuaient d'être signalées, tout comme le fait de contraindre les détenus à se tenir debout dans des positions inconfortables. Par ailleurs, des personnes ont été battues lors de leur arrestation, à bord du véhicule dans lequel elles avaient été embarquées ou après avoir été conduites dans un lieu désert pour y subir un interrogatoire.
* Le 3 mars, Derya Aksakal aurait été embarquée de force dans un minibus alors qu'elle marchait dans une rue d'Istanbul. Trois hommes masqués lui ont ensuite bandé les yeux et l'ont interrogée sur ses activités politiques; l'un d'eux, selon elle, était un policier. Ces hommes lui auraient écrasé des cigarettes sur le corps et fait subir un simulacre d'exécution. Ils l'auraient également menacée de viol avant de la relâcher, au bout d'environ deux heures.
* Aydin Ay, un homme soupçonné de vol, a été placé en détention au poste de police de Carsi, à Trabzon, le 27 octobre. Il a affirmé qu'on l'avait entièrement dévêtu, qu'on lui avait infligé des décharges électriques et qu'on lui avait comprimé les testicules dans le but de lui faire signer des documents dont il ignorait la teneur.
Une forte proportion des plaintes pour mauvais traitements concernaient l'usage excessif de la force par les services de sécurité au cours de manifestations. Bien qu'une circulaire du ministre de l'Intérieur ait enjoint aux agents de la fonction publique de ne pas employer la force de manière disproportionnée, des informations selon lesquelles des protestataires étaient frappés et aspergés de gaz poivre, même après leur arrestation, ont continué de parvenir à Amnesty International.
Impunité
On constatait une carence de mécanismes efficaces pour surveiller la mise en oeuvre des dispositions relatives à la détention et enquêter sur les différentes formes d'atteintes aux droits humains perpétrées par les forces de sécurité. Les conseils départementaux et régionaux des droits humains n'ont pas mené d'enquête significative sur les plaintes concernant des cas de torture ou de mauvais traitements. Par ailleurs, leur impartialité ou leur indépendance restait à démontrer.
Les enquêtes ouvertes par les procureurs à la suite de plaintes pour actes de torture et pour sévices étaient rarement satisfaisantes. Elles aboutissaient généralement à la décision de ne pas engager de poursuites. Le manque d'exhaustivité de ces enquêtes suscitait des interrogations quant à leur impartialité. Les examens médicaux des personnes détenues, sur lesquels reposaient fréquemment les décisions, étaient eux-mêmes insuffisants; ils étaient souvent menés en présence de responsables de la sécurité, bien que la réglementation interdise cette pratique. Les enquêtes et les procès qui s'ensuivaient n'examinaient généralement pas la chaîne de commandement impliquée, et les agents de l'État mis en accusation étaient rarement suspendus pendant la procédure.
Les procédures judiciaires contre des personnes accusées de torture et de mauvais traitements étaient souvent menées à un rythme très lent; par conséquent, certaines étaient abandonnées en raison des délais de prescription.
* Le 10 novembre, la Cour d'appel a confirmé la condamnation d'un policier pour son implication dans la mort du syndicaliste Süleyman Yeter, décédé en garde à vue après avoir été torturé en mars 1999. Un tribunal avait précédemment ramené sa peine de dix ans d'emprisonnement à quatre ans et deux mois pour «bonne conduite». Au final, cet homme ne devait passer que vingt mois en prison. Entre-temps, les poursuites judiciaires engagées contre neuf policiers accusés d'avoir torturé Süleyman Yeter et 14 autres détenus lors de faits distincts, en 1997, ont été abandonnées. Elles avaient atteint le délai de prescription le 11 novembre.
* Le 2 décembre, le procès de quatre policiers accusés d'avoir infligé des actes de torture, notamment des sévices sexuels, à deux étudiantes en mars 1999, à Iskenderun, a été ajourné pour la 30e fois, malgré l'existence de certificats médicaux confirmant les accusations. Pendant ce temps, l'une des deux jeunes filles, Fatma Deniz Polattas, restait incarcérée pour appartenance au PKK, sur la foi de déclarations qui auraient été arrachées sous la torture.Les personnes ayant porté plainte contre la police pour usage excessif de la force lors d'arrestations ou de manifestations ont souvent été inculpées de «rébellion envers un agent de l'État par la force, la violence ou les menaces» ou d'infraction à la Loi sur les rassemblements et les manifestations.
* Des étudiants appréhendés le 12 avril à Ankara à la suite d'une manifestation auraient été malmenés par la police antiémeutes, qui a fait un usage excessif de la force pour disperser et arrêter les protestataires. Selon les informations reçues, les étudiants ont également subi des sévices dans les locaux de la police et au tribunal. Le juge chargé de l'affaire n'a pas tenu compte des allégations de mauvais traitements et les étudiants ont été inculpés d'infraction à la Loi sur les rassemblements et les manifestations. Ils ont été remis en liberté dans l'attente de leur jugement.
Homicides commis dans des circonstances controversées
Les forces de sécurité auraient abattu jusqu'à 21 civils, dont un grand nombre dans les départements du sud-est et de l'est du pays. Dans la majorité des cas, les membres des forces de l'ordre ont affirmé que les victimes n'avaient pas obtempéré quand ils leur avaient donné l'ordre de s'arrêter.
* Le 28 mai, à Adana, un policier en civil a tiré sur S¸iyar Perinçek, un membre présumé du Kongra-Gel, qui était tombé d'une moto dont il était le passager. Selon des témoins, S¸iyar Perinçek n'était pas armé et aucune sommation n'a été faite. Cet homme est mort à l'hôpital deux jours plus tard. Nurettin Basçi, qui conduisait la moto, a été arrêté et aurait été torturé. Le 4 octobre, trois policiers ont comparu pour «mauvais traitements» infligés à Nurettin Bas¸çi. Un des agents a également été inculpé pour «homicide involontaire» sur la personne de S¸iyar Perinçek. Selon l'acte d'accusation, S¸iyar Perinçek avait tiré sur le policier avant que celui-ci ne fasse feu. Le procès était toujours en cours à la fin de l'année 2004.
* Le 21 novembre, à Kiziltepe, des policiers ont abattu devant leur maison Mehmet Kaymaz et son fils Ugur, âgé de douze ans. Les autorités ont déclaré que Mehmet et Ugur Kaymaz étaient des membres armés du Kongra-Gel qui avaient tiré sur les fonctionnaires de police et que ces derniers avaient alors répliqué. Des témoins ont toutefois affirmé qu'il s'agissait d'une exécution extrajudiciaire et que des armes avaient été ajoutées sur les lieux après le meurtre.
Liberté d'expression et défenseurs des droits humains
Des personnes ont été poursuivies parce qu'elles exprimaient pacifiquement leurs opinions, bien que la Cour d'appel et certaines juridictions inférieures aient rendu des arrêts décisifs en faveur du droit à la liberté d'expression. Des enquêtes et des poursuites ont été entamées contre des personnes en raison de leurs opinions et activités pacifiques. Ces actions constituaient une forme de harcèlement judiciaire; elles ont rarement débouché sur des peines privatives de liberté, mais ont souvent entraîné de lourdes amendes pour les personnes visées. Les procès étaient intentés au titre de divers articles du Code pénal, tels ceux qui criminalisent les «insultes» envers divers institutions de l'État ou l'»incitation à l'hostilité et à la haine». D'autres procès se fondaient sur différents textes législatifs, notamment la Loi antiterroriste, la Loi sur les rassemblements et les manifestations, ainsi que les lois relatives à l'ordre public, aux associations et aux fondations. Des personnalités politiques ont été poursuivies pour avoir fait de la propagande électorale dans d'autres langues que le turc. De fortes peines d'amende ont été prononcées contre des publications et des journalistes en vertu de l'ancienne et de la nouvelle loi sur la presse.
* Au mois de novembre, le journaliste Hakan Albayrak, qui s'était vu infliger quinze mois d'emprisonnement, a été libéré après avoir purgé six mois de sa peine dans le département d'Ankara; il avait été condamné pour un article portant sur les funérailles de Mustafa Kemal Atatürk, le fondateur de la République turque.
* Le 30 décembre, le procès de Fikret Bas¸kaya se poursuivait à Ankara; l'écrivain était accusé de s'être livré intentionnellement à des «moqueries et insultes envers l'État turc» dans un ouvrage intitulé Des Écrits à contre-courant. Il encourait une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement.
La législation a également été utilisée contre des militants des droits humains - notamment des juristes, des médecins, des défenseurs de l'environnement et des syndicalistes. Ces personnes continuaient d'être prises pour cibles, malgré une plus grande volonté du gouvernement de consulter les représentants de la société civile. Ces actes de harcèlement différaient d'un département à l'autre. Dans certains cas, des personnes se sont vu interdire de lancer des pétitions, de lire des communiqués de presse ou d'organiser des manifestations. La représentante spéciale des Nations unies pour les défenseurs des droits de l'homme s'est rendue en Turquie en octobre; elle a exprimé son inquiétude devant le grand nombre de procès intentés contre des militants des droits humains et recommandé le réexamen de toutes les affaires de ce type en instance. Des personnes qui participaient à des activités de défense des droits humains ont souvent subi des sanctions professionnelles telles que le renvoi, la mise à pied ou la mutation loin de leur domicile.
* En juin, un procès s'est ouvert en vue de dissoudre le syndicat des enseignants Egitim Sen, la plus grande organisation professionnelle de Turquie. L'affaire reposait sur une clause des statuts de l'organisation, par laquelle elle s'engageait à «oeuvrer pour le droit des personnes à être instruites dans leur langue maternelle», ce qui, selon le procureur, était contraire à la Constitution. L'acquittement de l'Egitim Sen, en septembre, a été infirmée en novembre par la Cour d'appel.
* Au mois de juin, les professeurs S¸ebnem Korur Fincanci et Sermet Koç ont été démis de leurs postes de directeurs des deux facultés de médecine légale, dans des hôpitaux rattachés à l'université d'Istanbul. Ils avaient fait part à la presse de leur inquiétude quant au manque d'indépendance de l'Institut médicolégal. S¸ebnem Korur Fincanci avait déjà été relevée de ses fonctions à l'Institut pour avoir rédigé un rapport concluant qu'une personne était morte en détention après avoir été torturée.Libération de prisonniers d'opinion
Le 21 avril, la cour de sûreté de l'État n°1 d'Ankara a confirmé les peines de quinze ans d'emprisonnement prononcées contre quatre anciens députés du Demokrasi Partisi (DEP, Parti de la démocratie): Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak. Le nouveau procès avait été ouvert à la suite de l'adoption de la loi permettant de rejuger des personnes condamnées si la Cour européenne des droits de l'homme avait estimé que le jugement de première instance était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Toutefois, au début du mois de juin, le procureur général de la Cour d'appel a demandé l'infirmation de la condamnation; il a souligné que le nouveau procès avait également violé les normes internationales d'équité des procès et que les parlementaires devaient être à nouveau jugés, mais remis en liberté pendant la procédure. Le 9 juin, les quatre anciens députés ont été libérés de la prison d'Ulucanlar, à Ankara. Un nouveau procès s'est ouvert le 21 octobre devant la cour pénale spéciale n° 11 d'Ankara.
Violences contre les femmes
En Turquie, les violences au sein de la famille continuaient de porter atteinte aux droits fondamentaux de centaines de milliers de femmes. Des affaires de coups et blessures, de viol, de meurtre ou de suicide forcé ont été signalées. Les agents de l'État n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient pour protéger efficacement les femmes. Les enquêtes sur les allégations de violences conjugales étaient souvent insuffisantes, et les auteurs présumés de ces actes étaient rarement traduits en justice. Les centres d'accueil pour les femmes menacées de violences étaient très peu nombreux.
À la suite de pressions concertées exercées par des groupes de femmes, nombre de dispositions sexistes ont été retirées du nouveau Code pénal. Parmi les autres mesures positives, on pouvait citer la suppression de la possibilité, pour une personne reconnue coupable de viol, de voir sa peine réduite, reportée ou annulée si elle acceptait d'épouser la victime, la reconnaissance explicite du viol conjugal comme un crime et celle de la violence prolongée et systématique au sein de la famille comme une torture.
Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Turquie en février, en juin et en décembre. Au mois de février, la secrétaire générale de l'organisation a rencontré des représentants de haut niveau du gouvernement, dont le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan. (AI International, 25 mai 2005)
Concientious Objector Mehmet Tarhan Beaten in Prison
Mehmet Tarhan who refused to be conscripted using his right of "concientious objection" and arrested for declaring it has been attacked, his hair was torn and threatened to be raped and killed in Sivas prison. He was attacked again after attempting to complain to the prison command headquarters.
Facing death threat Tarhan had to give all his money and later on while he was with his solicitor the same person entered the room banging the table and threatening his lawyer as well.
His lawyer Suna Coskun made the following declaration about the ill-treatment of Tarhan:
"When Mehmet Tarhan entered the quite dark 1st ward prisoners in the ward told him to sit on a chair in front of the door. When Mehmet Tarhan sat on the chair they asked why he was put into the prison and started to assault him by saying 'are you a terrorist, are you a traitor, if so we would kill you'. Meanwhile, one of the prisoners Ertan Mertoglu said him that he would kill Tarhan and showed the gun he had. This attack was ended when other prisoners intervened but afterwards they continued to interrogate Tarhan.
"Some time later, same persons told Mehmet Tarhan to approach them and attacked him again. This attempt of lynching continued some 20 minutes and ended by the intervention of the prisoners again. His lips bleeded, there are lots of ecchymoses on his body. He suffered shortness of breath that continued until 30 April due to the strokes on his chest. In addition, they plucked Tarhan's hair. He could not walk for a long time due to the kicks on his legs and feet. After this attempt of lynching the attackers illuminated the room again. Some of the attackers told Mehmet Tarhan that there was a misunderstanding and said: 'non-commissioned officer Mustafa Selvi told us that you are a terrorist and to 'deal' with you'.
"Later Mehmet Tarhan was put in another ward but he had subjected to the threats of Ertan Mertoglu, Hakki Dinçel, Ersoy Özbulduk and Ercan Kizilboga, who were among the attackers, all the time he got out for telephone or airing."
Suna Coskun put that Tarhan did not tell about the attacks to anybody because he was afraid. Coskun also told that the attackers later threatened Tarhan for money: "Tarhan gave money to the attackers upon the threats. He wanted clothes from his sister Emine Tarhan. We learned these incidents from Emine Tarhan. I visited Mehmet Tarhan on 19 May and made an official complaint against the directors of the prison and the attackers with the public prosecutor in Sivas".
Urgent protest/support messages demanded.
Sžvas Askeri Cezaevi (Military Prison): Fax: + 90 346 225 3915
Genel Kurmay Baskanligi (Chief of Staff, Gen. Hilmi Ozkok) Fax: + 90 312 425 0813
Savunma Bakanligi (Ministry of Defence, Mr. Vecdi Gonul): Fax: + 90 312 417 6386
Cumhurbaskanligi (State Presidence, Mr. Ahmet Necdet Sezer): Fax: + 90 312 427 1330
Basbakanlik (Prime Ministry, Mr. Recep Tayyip Erdogan) Fax: + 90 312 417 0476
(TIHV-Freedom of Expression, May 25, 2005)Egitim-Sen (Teachers Union) Closed Down by Turkish Justice
Supreme Court of Appeal(Yargitay) General Assembly have voted with majoržty to close down teachers union for carrying a clause in its constitution "defending education in mother tounge."
Ankara 2nd Labour Court had earlier decided that the union could not be closed according to the European Human Rights Convention. Supreme Court's Legal Department number 9 had rejected the decision but the local court insisted on its decision. The case then was sent to Supreme Court General Assembly to be finalised.
Chairman of the Egitim-Sen stated the followings during the press conference organized in connection with the decision: "This decision does not mean closure. Our legal and organizational activities continue. We want our members and the public to approach the issue in a coolheaded way. We are determined not make our union closed. This decision is a very negative one for the future of Turkey. It was seen that the martial law conditions continue in the cases. Turkey had a very serious accident concerning freedom of thought and expression. The government, particularly the opposition and social sectors should struggle to lift the legal obstacles against organization".
Ankara Governorate had launched the case on the allegations that the union violated the articles 3 saying that "Republic of Turkey is an indivisible unity with its territory and nation. Its official language is Turkish" and 42 that foresees the citizens of the Republic of Turkey cannot be taught in a language other than Turkish as mother tongue" of the Constitution.
Ankara Labour Case No. 2 had rejected the case on 15 September 2004 and the 9th Judicial Chamber of the Court of the Cassation had quashed this decision later.
The Court of Cassation had stated in its decision that "freedom of establishing association can be limited for the protection of national security, integrity of the country and public order according to the European Convention of the Human Rights" and "Turkish citizens cannot have education in a language other than Turkish".
Upon this Ankara Labour Case No. 2 had rejected closure case against teachers' union Egitim-Sen for the second time. (Radikal-TIHV, May 26, 2005)
La Turquie condamnée à Strasbourg pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Turquie pour violation du droit à la vie, à la suite du décès de six personnes, abattues par des gardes villageois qui en avaient également blessé dix autres.
Les faits avaient eu lieu le 20 avril 1992, à la sortie du village de Calpinar, dans le sud-est du pays, lorsqu'un groupe d'habitants, qui se rendaient à bord d'un camion et d'un minibus dans la région de Midyat, furent arrêtés par un groupe d'hommes armés.
Ces derniers, des gardes villageois selon les requérants (des parents des personnes décédées et des rescapés), firent descendre tous les passagers, les alignèrent le long de la route, et tirèrent sur eux avant de s'enfuir, rappelle la Cour dans son arrêt.
A la suite d'une expertise balistique, 27 gardes villageois furent inculpés en juillet 1992 de meurtres et de tentatives de meurtres, avant d'être finalement acquittés en 2000.
La justice turque estima en effet qu'il était "hautement probable que les douilles aient été laissées sur les lieux avant ou après l'attaque provoquée par des personnes inconnues".
Des poursuites judiciaires furent néanmoins rouvertes en 2003 contre dix gardes villageois qui furent condamnés à la prison à vie, une condamnation annulée pour deux d'entre eux l'année suivante par la Cour de cassation.
La Cour européenne a jugé que les "autorités turques devaient assumer la responsabilité" de ces morts et de ces blessés car les gardes villageois, bien que civils, étaient "sous l'autorité du commandement de gendarmerie".
La Cour a également condamné la Turquie pour violation du droit à un recours effectif, en raison des différentes "négligences" dans l'enquête.
Elle a alloué un total de 352.338 euros de dommages aux dix requérants, qui recevront suivant les cas de 4.000 à 54.000 euros. (AFP, 24 mai 2005)
La Turquie condamnée à Strasbourg pour mauvais traitements
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie pour mauvais traitements après la mort par balle en 1994 du président du "Syndicat des travailleurs de santé".
La Cour a condamné la Turquie pour violation des articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des mauvais traitements) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Selon l'épouse de Necati Aydin, le couple avait été harcelé par les forces de sécurité et la police en raison des activités syndicales de son mari.
Ils avaient été arrêtés le 18 mars 1994 et conduits, les yeux bandés, dans un bâtiment où, selon la requérante, son mari avait été torturé.Selon son récit à la Cour, elle l'aurait entendu crier puis l'aurait vu nu, les yeux bandés, tremblant, recroquevillé et tout mouillé. Elle-même aurait reçu l'ordre de se dévêtir devant son mari, les policiers menaçant de s'en prendre à elle s'il ne se montrait pas coopératif.
Le gouvernement turc a pour sa part réfuté tout mauvais traitement et affirmé que Necati Aydin avait été remis en liberté après son interpellation. Son corps avait été découvert le 9 avril 1994 au fond d'une fosse dans un champ, les mains liées derrière le dos et une balle logée dans la nuque.
La Cour a estimé qu'il "y avait eu au minimum des mauvais traitements" et a constaté qu'aucune enquête n'avait été menée après la disparition de la victime alors qu'elle "se trouvait entre les mains d'agents de l'Etat" la dernière fois qu'elle avait été vue vivante, a indiqué un communiqué de la Cour.
La Cour a alloué à la requérante 33.500 euros EUR de dommages et intérêts et 20.000 EUR pour frais et dépens. (AFP, 24 mai 2005)
TAYAD: "The justice pursues the victims, not the lynchers"
Five people who were handing out leaflets on behalf of the Association for Inmates' Families' Solidarity (TAYAD) in Trabzon and also the focus of an attempted lynching, claimed that the law was unfair due to court verdicts ruling up to four-and-a-half years in jail for them while those involved in the attempted lynching would only face a possible six months in prison, reported the Dogan News Agency.
Zeynep Erdugrul, Ihsan Özdil, Nurgül Acar, Çetin Güven and Emre Bakžr, who were rescued by police in armored vehicles on April 6 when a group of people attempted to lynch them after rumors that the said five had unfurled the outlawed Kurdistan Worker's Party (PKK) banners and burnt the Turkish flag, held a press conference at the Trabzon branch of the Human Rights Association (IHD).
Speaking on behalf of the group, Erdugrul and Trabzon representative for the Ekmek and Adalet (Bread and Justice) Magazine, said that they were facing jail sentences of up to four-and-a-half-years on charges of "insulting civil servants while on duty," "aggravated assault" and "illegally staging a protest march," while 15 out of those who attempted to lynch them were facing up to six months.
"On April 6 we were going to be lynched, we were kicked, punched, our hair was pulled and we were exposed to insults while using one of our democratic rights. It was us they were attempting to lynch based on false information and provocation but despite this, it was us who were arrested. Now we are facing up to four-and-a-half years in jail; whereas those who attacked us only face six months and the main provocateurs have not yet been tried. Those who provoked the public against us must be tried," she said.
"We want a fully independent Turkey. Those who planned the provocation are the people cooperating with the United States and Europe, which try to make Turkey poor and spread their selfish corrupted culture. Those who became a part of this game are traitors," she said, stressing that those who provoked the public should be found immediately.
"We are ready to discuss this issue in public. It was not only us who faced lynching attempts on April 6, but also law and justice. Democratic rights and freedoms were attempted to be lynched for the interests of imperialism. We want justice. The provocateurs must be arrested," she added. (Turkish Daily News, May 21, 2005)
Amnesty International demands changes in the new Penal Code
A new version of the Turkish Penal Code (TPC) currently before the Turkish parliament for approval may be used to unnecessarily restrict the right to freedom of expression and couldresult in people being jailed as prisoners of conscience. It also leaves open the possibility of discrimination on grounds of sexual orientation within the law, and retains obstacles to prosecutions for torture.
The new TPC has been presented as a reforming measure designed to improve human rights protection in Turkey, as it attempts to bring its laws into line with the requirements for membership of the European Union. While the new TPC does propose many positive changes - for example, it increases the punishment for those convicted of torture - it contains numerous restrictions on fundamental rights. Provisions covering freedom of expression, which have been used in the past to prosecute people or imprison them as prisoners of conscience, remain.
Article 159 of the old TPC, which criminalized acts that "insult or belittle" various state institutions, is one that Amnesty International has repeatedly called on the authorities to abolish. It reappears as Article 301 of the new TPC in the section entitled "Crimes against symbols of the state's sovereignty and the honour of its organs" (Articles 299 - 301). Amnesty International is concerned that this section could be used to criminalize legitimate expression of dissent and opinion.
New articles have been introduced which appear to introduce further restrictions to fundamental rights. Article 305 of the new TPC criminalizes "acts against the fundamental national interest". The explanation attached to the draft, when the law was first presented to Parliament, provided as examples of such crimes, "making propaganda for the withdrawal of Turkish soldiers from Cyprus or for the acceptance of a settlement in this issue detrimental to Turkey... or, contrary to historical truths, that the Armenians suffered a genocide after the First World War." Amnesty International considers that the imposition of a criminal penalty for any such statements - unless intended or likely to incite violence - would be a clear breach of international standards safeguarding freedom of expression.
The law was supposed to enter into force on 1 April 2005. However, in the face of forceful objections by Turkish journalists that the TPC could be used to greatly restrict their activitiesand even imprison them, the government agreed to delay this until 1 June 2005 in order to make amendments.
On 3 May, the ruling Justice and Development [AK] party submitted its proposed changes to the draft TPC. While some small changes have been made - mainly the removal of provisions that allowed for increased sentences when breaches of the code took place in the media - most of the restrictive articles remain and have not been changed. In at least one instance, the ruling party is apparently trying to introduce even greater restrictions: for example, the proposal suggests that Article 305 should be altered to explicitly allow for the prosecution of "foreigners" as well as Turkish citizens
Article 122 of the draft, which forbids discrimination on the basis of "language, race, colour, gender, political thought, philosophical belief, religion, denomination and other reasons" originally listed "sexual orientation", but this was removed from the draft at the last moment. Amnesty International is therefore concerned that discrimination on the basis of sexuality is not criminalized in the new law.
In addition, Amnesty International is concerned that the statute of limitations (the time limit) still applies in trials of people accused of torture. While the new law has extended this time limit from seven-and-a-half years to 10 years, it is common for trials of alleged torturers to be deliberately protracted and ultimately abandoned because of this provision, thereby contributing to a climate of impunity. Given the frequency with which this happens, Amnesty International considers that there should be no statute of limitations for the crime of torture.
RECOMMENDED ACTION: Please send appeals to arrive as quickly as possible, in English or your own language:
- expressing concerns about the draft new TPC, much of which may be used to unnecessarily restrict fundamental human rights and which may lead to people being imprisoned for the peaceful exercise of their right to freedom of expression;
- welcoming the amendments tabled by the ruling AK party but stating that these seem to be insufficient to guarantee the right to freedom of expression in Turkey;
- urging the authorities to listen to the concerns of press and human rights groups, and take further steps to amend or abolish problematic articles of the TPC, such as Articles 305 and 301;
- expressing concern that the statute of limitations remains for crimes of torture and ill-treatment;
- asking the authorities to take steps to ensure that discrimination on the basis of sexual orientation is prohibited. (AI Index, 13 May 2005)APPEALS TO:
Prime Minister
Mr Recep Tayyžp Erdo_an
Office of the Prime Minister
Ba_bakanlžk
06573 Ankara
Turkey
Salutation: Dear Prime Minister
Fax: + 90 312 417 0476Leader of the Republican People's Party
Mr Deniz Baykal
Leader of the Republican People's Party
Cumhuriyet Halk Partisi
Çevre sokak No:38
Çankaya, Ankara
Turkey
Salutation: Dear Sir
Fax: +90 312 467 0996L'avocate kurde Eren Keskin menacée de mort
L'avocate kurde militante des droits de l'Homme Eren Keskin a reçu des nouvelles menaces de mort, a dénoncé lundi l'Association du Prix de la paix d'Aix-la-Chapelle (ouest).
Selon l'association qui lui avait remis le Prix 2004 pour son engagement en faveur des droits de l'Homme et en faveur des femmes, Eren Keskin a été menacée de mort la semaine dernière par la Brigade turque de vengeance (TIT), un groupe ultranationaliste turc.
Dimanche, un colis piégé a été placé devant les locaux de l'association turque de défense des droits humains (IHD) qu'elle préside à Istanbul, et la police a dû faire exploser la bombe, ajoute l'organisation allemande.
Depuis, les locaux de l'IHD bénéficient d'une protection policière intermittente, a précisé l'avocate à l'association.
Eren Keskin oeuvre depuis 18 ans au sein de l'IHD. Elle est également la co-fondatrice d'une aide juridique en faveur des femmes victimes d'abus sexuels commis par des personnels de sécurité, créée en 1997, et milite pour la reconnaissance de la langue et la culture kurdes.
Lundi, elle a reçu le Prix Théodore-Haecker de la ville d'Esslingen (sud-ouest), pour son action en faveur des femmes victimes de violence.
Le maire de la ville, Jürgen Zieger, qui lui remettra son prix le 18 septembre, a demandé aux autorités turques d'assurer la protection de l'avocate. (AFP, 2 mai 2005)
Manifestation 1er Mai: 47 interpellations à Istanbul
47 personnes rassemblées sur la place Taksim pour le 1er mai ont été interpellées dimanche dans ce quartier européen d'Istanbul où les manifestations avaient été interdites, a rapporté l'agence de presse turque Anatolie.
Le 1er mai 1977, 37 manifestants avaient été tués lors d'affrontements avec la police sur cette place.
Dimanche les forces de l'ordre turques ont procédé à ces interpellatiopns après le refus des manifestants de se disperser. Des policiers ont été frappés avec des bâtons et la police a fait usage de gaz lacrymogènes.
En revanche dans le district de Kadikoy sur la rive asiatique des milliers de personnes se sont rassemblées pour ce 1er mai dans le cadre d'une manifestation organisée par les principaux syndicats, avec l'aval des autorités.
A Ankara un grand rassemblement était en cours en milieu de journée où aucun incident n'était signalé.
A de nombreuses reprises les manifestations pour le 1er mai en Turquie ont dégénéré en de violents affrontements entre policiers et manifestants.
En 1996, trois manifestants avaient été tués à Istanbul et des dizaines de personnes blessées lors d'affrontements avec la police dans le quartier de Kadikoy. (AFP, 1er mai 2005)
TIHV's Recent Human Rights Reports in Brief
May 30, 2005
Disappearances... The bones of Bahri Budak (61) and his grandson Metin Budak (14) who had been disappeared on 28 May 1994 in Yalimli village of Lice district (Diyarbakir) were collected on 28 May under the supervision of Lice Public Prosecutor Tamer Can, Lice Governor Ismail Kosum, Budak family and HRA Executive Lawyer Irfan Eser. 11 shell cases were found in the region. Bones were sent to Forensic Institute for DNA test. (29 May, Özgür Gündem)
Students Detained... Hüseyin Fehmi Inci, who objected the detention of Çagdas Cengiz (17), who read Nazim Hikmet's poem "Traitor" during the poetry activity on 25 May in Milas district of Mugla in the Anatolian Lyceum, was allegedly assaulted by Milas Governor Hulusi Dogan. Inci said followings in connection with the incident: "Right after the activity someone shouted 'this is provocation'. Upon this Governor ordered the detention of the student. When I objected and said that there was no need to detain him he punched me and said 'detain both of them'. Officers detained only Çagdas Cengiz, but I also went to the police station. Governor Hulusi Dogan also ordered the seizure of cameras. Public Prosecutor Fikret Yilmaz announced that Cengiz was not detained in connection with the poem but a quarrel between the students. He added that the parents wanted the officers to intervene and Cengiz was asked to come to the police station to answer few questions. He said That Cengiz was released on the grounds that there was no offence. Governor Hulusi Dogan announced: "I listened the poem and applauded. Directors of the school asked my order. I wanted them not to intervene. I did not order anything." (28 May, Hürriyet-Milliyet)
Incidents in Universities... Leftist students in a dormitory in Altunizade (Istanbul) were attacked by rightists on the night of 25 May. Rightists beat many students and wounded Hamdullah Bayram with an axe. A rightist and SDP member Umut Göllü were arrested on 27 May in connection with the attack against the persons who had been leaving SDP premises on 25 May in Denizli. (27 May, Evrensel)
EMEP Premises Attacked... On 27 May, Ankara Penal Court of First Instance No 7 continued to hear the case against Tolunay Bostanci in connection with armed attack against the EMEP head office on 26 February. EMEP executive Umut Yilmaz testified at the hearing. Tolunay Bostanci also wanted to talk and said: "If I wanted to do something political, I would not surrender after 36 days. I would have killed them all." The court adjourned the hearing to 24 June. (28 May, Evrensel)
Detentions and Arrests... Mehmet Sagan, husband of DEHAP executive Fatma Sagan for Dogubeyazit district, was detained during a house raid conducted on 28 May in Dogubeyazit (Agri). Mehmet Kaya, DEHAP executive for the district, was detained during house raid on 28 May in Mazidagi district of Mardin. (29-30 May, Özgür Gündem)
Refugees Lost... On 29 May, a boot carrying refugees from Küçükkuyu town in Ayvacik district of Çanakkale to Lesbos island of Greece sank. The captain of the boot Ismail T. and 5 Mauritanian refugees were saved. 4 Mauritanian citizens are missing. (30 May, Milliyet)
Susurluk Case... Former police officer Oguz Yorulmaz, who had been convicted in the so-called "Susurluk Case", was killed on 29 May during a quarrel broke out in a bar in Bursa. Hüdayda Bulum, Murat Selli, Coskun Numan and Alpaslan Çinar were detained in connection with the incident. Oguz Yorulmaz was allegedly killed by Hüdayda Bulum. On 27 May, Istanbul Heavy Penal Court No 2 continued to hear the re-trial of former DYP MP Sedat Edip Bucak. The court adjourned the hearing to examine the documents. (28-30 May, Radikal-Yeni Safak)
Clashes and Attack in Southeast... On 27 May a tractor carrying foodstuffs to the military unit nearby Lice district of Diyarbakir hit a mine. Driver Hüseyin Bolat, his brother Taha Bolat, privates Dogan Yarlitas and Musa Memis died. A bomb exploded on the railway between Kurt and Kale station in Mus on 28 May and the train went off the rails. According the announcement by PKK a clash broke out after the incident and 5 soldiers allegedly died. Mustafa Erkal, Governor of Tunceli, announced that the PKK militant Sami Çomak died nearby Çirali village due to snakebite. (28-30 May, Hürriyet-Özgür Gündem-Türkiye)
May 27, 2005
Disappearances... Mesut Deger, CHP MP for Diyarbakir, was not allowed to go to Yalimli (Xosor) village of Lice district (Diyarbakir) where the bones of Bahri Budak (61) and his grandson Metin Budak (14) who had been disappeared on 28 May 1994 were found. Deger, CHP executives for Diyarbakir, and members of Budak family had a meeting with Lice Governor Ismail Kosum and Public Prosecutor in Lice Tamer Can on 26 May. Mesut Deger announced that they demanded to go to village for investigation, but their demand was rejected due to security reasons. Deger added that Parliamentary Human Rights Commission would deal with the issue. (Özgür Gündem)
Incident in Denizli... On the night of 25 May, 8 persons were attacked by the rightists when they were leaving the premises of Socialist Democracy Party (SDP) in Denizli. The persons with the first name Gürkan, student at Pamukkale University, and the rightist Muhammet Tekin were wounded. 12 persons, mostly SDP members, were detained. (Özgür Gündem)
Students Detained... Çagdas Cengiz (17), who read Nazim Hikmet's poem "Traitor" during the poetry activity on 25 May in Milas district of Mugla in the Anatolian Lyceum, was detained on order of Milas Governor Hulusi Dogan. Cengiz was released after 3 hours. (Radikal)
Detentions and Arrests... ESP Representative Serpil Arslan, Riza Çimen, Hidir Aslan, Mehmet Genç, Özcan Pamuk, Baris Çirpan, Hüseyin Akbalik, Meral Anasin, Hacer Yildiz, Evrim Aliz, Aysel Akdemir, Ali Mete Kiraz and 2 persons with the first name Imam and Dinçer, who were attended the May Day Demonstration staged in Bursa, were detained on 26 May. In Batman, Y.T., A.S. and A.G. were detained for "aiding PKK militants" and F.S. for "being member of Hezbollah". They were arrested on 26 May. (Özgür Gündem-Sabah)
Incident in Silifke... Fevzi Dogan, Mayor from True Path Party for Atakent town in Silifke district of Mersin, died when a bomb put into his car exploded on 25 May. The reason of the attack was not known. (Radikal)
May 26, 2005
Party Executives on Trial... On 25 May Ankara Penal Court of First Instance No 3 started to hear the case against 12 former and present executives of Rights and Freedoms Party (Hak-Par) including chairman Abdülmelik Firat in connection with the first ordinary congress of the party. Abdülmelik Firat and the nine defendants who attended the hearing testified in Kurdish. Lawyer Sabahattin Korkmaz translated the defences into Turkish. Considering the defence includes legal terminology, Korkmaz, who was accepted to be the translator by the defendants, lawyers and the court, withdrew from being lawyer and took on the duty of translation after taking on oath. The indictment wants the defendants to be sentenced according to the articles 81/c and 117 of the Law on Political Parties. The case will be held at Ankara Penal Court of First Instance No.3. (Milliyet)
The "Egyptian Bazaar" Case... On 25 May Istanbul Heavy Penal Court No 12 continued to hear the case of 15 defendants in connection with the explosion in the Egyptian Bazaar in Eminönü-Istanbul on 9 July 1998 that had resulted in the death of 7 and injuries of 120 people. Kadriye Kübra Sevgi, who had applied to benefit from the Repentance Law, was released. The hearing was adjourned to 9 September. The indictment wants Pinar Selek, Abdülmecit Öztürk, Alaattin Öget, Isa Kaya, Kübra Sevgi to sentenced life imprisonment under the Article 125, and Baran Öztürk, Heval Öztürk, Ercan Alir, Masallah Yagin, Delibas Arat, Menderes Öget, Erkan Öget, Hasan Kiliçdogan, Alican Öget, Suat Kaya to imprisonment. (Cumhuriyet)
Clashes and Attacks in the Southeast... Non-commissioned officer Mustafa Hakan Aydogmus, private Erdem Demir, village guards Sileyman Kaya and Hüseyin Yalvac were killed during the clash broke out on 25 May on Mava Mountain nearby Gercüs district of Batman. Seven soldiers were wounded in the incident. According to the official announcement the soldiers were attacked by a remote controlled bomb. A PKK militant was killed in a clash broke out on the same day nearby Derik district of Diyarbakir. A private was wounded when the military vehicle hit a mine in Adakli district of Bingöl. (Milliyet)
May 25, 2005Disappearances... IHD Diyarbakir branch announced that the bones of Bahri Budak (61) and his grandson Metin Budak (14) who had been disappeared on 28 May 1994 in Yalimli village of Lice district (Diyarbakir) were found. Chairman of the IHD Diyarbakir branch Selahattin Demirtas stated that Bahri Budak and Metin Budak had gone to their village that had been evacuated for garden keeping and continued as follows: "The driver of the minibus promised Bahri Budak and Metin Budak to come back and take them in few days. However, the minibus was stopped while going to pick them up and not let to enter the village by the soldiers some days later. Bahri Budak and Metin Budak were disappeared since then. Budak family later appealed to Governorate of Region under State of Emergency, the GNAT, public prosecutor in Lice, Interior Ministry, Diyarbakir Governorate, and Lice Governorate. They decided to appeal to the ECoHR after they received negative answers from all these institutions. The case at the ECoHR is still ongoing." Demirtas also told how the bones were found: "A relative Abdulbaki Budak who was posturing his animals around the village saw some bones nearby a stream. When he started to dig the ground and he found lots of bones, remnants of clothes, comb, copper bracelet, and medicine tablets. The comb, medicine tablets and the copper bracelet were belonged to Bahri Budak. His family recognized these items. In addition, the clothes had been worn by Metin Budak and Bahri Budak before their disappearence." Demirtas put that they appealed to the public prosecutor in Lice on 9 May upon the demand of Budak family: "The investigation date was not determined on the allegation that the region was not a secure place, and postponed. We went to the village on the same day with permission of the public prosecutor and recorded the pictures of the bones and the properties. We also gave a copy of the video to the public prosecutor." Bahri Budak's son Kadri Budak announced that their house had been set to fire by the soldiers from Bolu Brigade Commandership and they had been forced to immigrate 11 years ago. He put that they had been threatened to death when they had attempted to search his son and father. (Özgür Gündem)
Pressures in Prisons... The administrator of Tekirdag F-type Prison reportedly did not give to prisoners the daily Evrensel on 7 May and the poster of "Deniz Gezmis, Hüseyin Inan, Yusuf Aslan" delivered up by the daily although there was no decision of seize against the daily. The reason that the newspaper was not given to the prisoners was announced as follows: " The persons who have pictures on the poster had committed illegal actions to divide Turkish Republic; thus there is the possibility of poster to be used as a tool for illegal propaganda for separatist aims..." Meanwhile, the letter written by MP for Sanliurfa Turan Tüysüz, member of GNAT Human Rights Committee, to by political prisoner Ümit Ilter, incarcerated in Kocaeli F-type Prison was reportedly censored by the prison administration. According to the news gathered Turan Tüysüz sent letter to Ümit Ilter upon the response of a question of Ilter. However, when Ilter wanted to send the letter to a friend of his living abroad the letter was investigated by the Letter Commission in the prison and the commission decided the letter to be kept in the dossier of Ilter on the allegations of being inconvenient. The letter reportedly included the following statements: "The fact that isolation and the deficient social activities have devastating effect on human psychology....", "...Its obvious that the strict rules established for immoderate security reasons, arbitrary practices and the pressures on prisoners would lead hatred against state institutions and the individuals representing these institutions." (Evrensel-Milliyet)
Persons Beaten by Village Guards... On 22 May, juveniles Rahmi Alkan, Sadi Kilinç and Ilhan Akbulut who went to picnic nearby Agacdibi village of Hakkari were beaten by the village guards on the allegations of "not greeting". Rahmi Alkan stated the followings at the IHD Hakkari branch: "When two village guards asked why we did not greet them we said that we did not have such an obligation. Upon this they got angry and wanted us to take out from the area by threatening with their guns. 'We are the state here thus you have to greet us' they said. While we were getting out the picnic area a car approached in which there was a village guard. He got out of the car and started to kick and beat us with the butt of his gun. Other people who were there to picnic saved us." (Özgür Gündem)
House Raids in Yüksekova... On 22 May special team members raided some houses in Kisla quarter of Yüksekova district (Hakkari) although they did not have permission to search and assaulted some persons. Kiymet Kurt, whose house was also raided, told the followings: "At 7pm my house was surrounded by police and panzers. My husband was not at home. They knocked the door, said they would search the house. I asked the permission from the public prosecutor. When I opened the door they swept down on me. They pushed a gun on my shoulder, which was wounded due medical operation. They were searching the house while they were beating me at the same time. They came two more times later." Süleyman Kiziltas told the followings: "They laid us down when they came. They damaged our properties while searching the house. When I asked them what they were searching for one of them cuddled my neck and threw me in front of the door. They kept my brother outside till 10pm. We hardly escaped him. They did not ask anything." (Özgür Gündem)
Incident at the University... After the incidents happened at Pamukkale University in the last days the rightists reportedly attacked the Kurdish students at Atatürk Industrial Profession School on 24 May. Ender (surname unknown) was stabbed and wounded, three students were wounded during fights. On 23 May some 40 persons attacked the leftist students staying in the dormitory of the university. (Özgür Gündem)
Clashes and Attacks in Southeast... The real name of the PKK militant "Kendal Midyat" who was killed during the clash broke out nearby Siirt Governorate on 16 May was announced as Abdulaziz Ürün. (Özgür Gündem)
May 24, 2005
Incident in Diyarbakir... On 22 May a fight broke out between the police and juveniles in Iskenderpasa quarter of Diyarbakir due to an unknown reason. After the fight, police officers reportedly opened fire into air randomly at Dari Street, beat the children playing there and searched two houses although they did not have official permission. Derdi Börü, whose house was raided, stated that the police officers messed up the house. Derdi Börü announced that her house was raided two times in the last two months. Mercan Günes put that some 15 police officers dispersed all the objects in the house and made her/him to sign a paper on which she did not know what was written because of being illiterate. Kenan Mutlu who has a shop at the street said: "Police officers were walking on the street while opening fire into air. When I wanted them not to open fire they pointed a gun on me. I asked them not to open fire saying that there were only families at the balconies and children playing on the street. They insulted me. I heard 5 or six gunshots". (Özgür Gündem)
Demonstration Hindered... Police forcibly dispersed the workers of the Seydi_ehir Eti Aluminium Plant who staged an action against the privatisation of the factory. According to the news gathered, some 1,500 workers of the factory tried to prevent the inspection by locking themselves into the factory. Families of the workers gathered in front of the factory. Police entered into the factory by smashing the doors and intervened with guard dogs, truncheons, pepper gas and pressurised water. Families of the workers were also dispersed by truncheons when they passed over the police barricade outside. 48 workers and 18 police officers were wounded during the incident that lasted 5 hours. (Milliyet)
Incident at the University... After the incidents occurred during the spring festival in the campus of Pamukkale University in Denizli, a group of rightists attacked the students on 23 May. 10 students were reportedly wounded. One of the wounded students was reportedly Ilkay Simsek. (Özgür Gündem)
Mine Explosion... Haci Yasar (22) was heavily wounded when he stepped on a landmine nearby Cevizli village of Çukurca district (Hakkari) on 23 May. (Hürriyet)
May 23, 2005:
Torture in Ankara... The houses of Sirin Altay, DEHAP executive for Ankara, and Remzi Temel, DEHAP executive for Çankaya, were raided on the night of 18 May on the allegations that they would conduct a bomb attack during 19 May ceremonies. Altay and Temel were kept in detention for 36 hours. The raid was reportedly conducted without the official permission of the public prosecutor and the detainees were subjected to beating and insults. Remzi Temel and his relative Fatma Kurt (female) were stopped by some 20 civilian dressed officers when they were going home. They were both laid faces down and handcuffed although his relative was younger than 18 years. Male officers also searched her body. Temel said that some 70 officers raided his house, made his children wake up and searched the house without mentioning the reason. Temel said: "My wife is suffering from asthma. They forcibly seized the cell phone I gave her for emergency. They broke the cradles of my children into pieces. They emptied the garbage can in the living room. They even searched the cans of tomato sauce." Temel said that they were taken to Security Directorate at about 2am after the search and they were subjected to insults, beatings during the interrogation. When he asked for a lawyer officers started to insult his lawyers. He added that he testified after his lawyer arrived, but he was interrogated again after testifying: "They went to my house when I was in detention. They asked my notebook." Temel's lawyer Halil Ibrahim Özdemir announced: "There is only an inform against my client. They say that they had information alleging that my client was going to conduct a bomb attack. There is nothing else, no evidence but only an extra-legal detention. They do not disclose who informed. Public prosecutor asked my client only whether it was true that he knew Remzi Temel who was allegedly a member of PKK/Kongra-Gel and in preparation of an attack. Remzi Temel was also asked the same. The allegations have no reason and the detention is arbitrary." (22 May, Evrensel)
IHD Executive Forced to be Informer... Mehmet Ali Tosun, executive for IHD Ankara branch, announced that he was threatened and forced to become police informer by persons who introduced themselves as officers. Tosun organised a press conference on 20 May in the premises of IHD Ankara branch with Salih Karaaslan, Chair for IHD Ankara branch, and related the incidents he experienced on 13 May: "They wanted me to tell them what's going on in ESP. They told me the names of my relatives one by one. They said we would see again and went." Mehmet Ali Tosun added that same persons waylaid on 17 May when he was going home and they threatened him to become informer. (21 May, Özgür Gündem)
Pressures in Prisons... Democratic Liberation Party (PRD) prisoners at Tekirdag F-type Prison No 2 were reportedly banned from visits for 6 months, phone calls for 6 months and letters for 1 month for conducting hunger strike for 3 days. The prisoners announced: "The administration hinders our right to exercise and chat for 5 hours a week, which were guaranteed by circulars issued by the Ministry. We are only allowed to spend 1-2 hours a month with other prisoners. Our illnesses were not treated. The visits, communication and getting periodicals are hindered arbitrarily." (21 May, Özgür Gündem)
DEHAP Premises Attacked... DEHAP premises in Yalova were set fire on the night of 19 May. No casualties were reported. (21 Mayžs, Özgür Gündem)
Demonstrators on Trial... A court case was launched against 26 students, Mustafa Rollas, Chair for HRA Izmir branch, and Ruken Sansür, Free Society Party executive for Izmir, who attended the demonstration as observers in connection with the demonstration organised on 6 November 2004 to protest in Council for High Education (YÖK). The indictment wants the defendants to be sentenced according to the Article 312 TPC for the slogans shouted. The case would commence at Izmir Penal Court of First Instance No 12. (21 May, Özgür Gündem)
Incident in University... Rightists attacked the members of Socialist Democracy Party (SDP) during the spring festival in the campus of Pamukkale University in Denizli. 5 leftist students, one private security guard and 3 rightists who were not students were wounded. 8 persons were reportedly detained in connection with the incident. (21 May, Milliyet)
Clashes and Attacks in Southeast... A private was wounded during the clash on 20 May in Düzyayla region nearby Dallitepe village of Bingöl. Non-commissioned officer Hakan Taskir died when he stepped on a mine on 22 May nearby Çukurca district of Hakkari. According to the announcement by HPG, the militants Feridun Sari, Lokman Konepos, Özgür Atlan, Erkan Dayakli, Tülay Sendur, Nezire Kasim, Ibrahim Oguz, Mesut Tekin and Cemil Dogu Basaran died during the clash on the night of 13 May in Toptas region nearby Yaylagünü village of Ovacik district in Tunceli. (21-23 May, Cumhuriyet-Star-Türkiye)
May 20, 2005
Egitim-Sen Members on Trial... On 18 May, Kadiköy Penal Court of First Instance No 6 started to hear the case against 56 persons in connection with the demonstration staged on 8 December 2004 in Kadiköy to protest in the closure case against teachers' union Egitim-Sen. The court acquitted the defendants on the grounds that the elements of crime had not materialised. Meanwhile the mass press announcement to be held by Egitim-Sen in front of Ministry of Education on 21 May was not allowed on the grounds that the announcement was a demonstration and it had to be staged in the places for demonstrations. (Radikal)
Detentions and Arrests... 53 persons were detained during raids conducted on 17 May in Yaprak, Zümrüt and Yünlüce villages in Lice (Diyarbakir). The villagers were released next day; they were allegedly detained in connection with a mine explosion in the region. Necip Atak and Rifat Atak were detained during raids on 18 May in Altinbasak village in Yüksekova district of Hakkari on the allegation that they had the book of Abdullah Öcalan "Defending a Nation". Habib Ergüldal, who was detained on 17 May in Serindere village in Yüksekova district of Hakkari after the deaths of 2 PKK militants, was released on 18 May. On 17 May, Van Heavy Penal Court No 4 started to hear the case against students at Van 100th Year University E.A., K.T. and D.A., who had been arrested on 23 March in Van. The students were released at the hearing. (Özgür Gündem)
Mine Explosion... Hidir Demir was wounded when he hit a land mine with his tractor on 18 May nearby Balveren village in Ovacik district of Tunceli. (Özgür Gündem)
Clashes and Attacks in Southeast... Non-commissioned officer Mesut Kahraman Çam died during a clash on 17 May nearby Bayrambasi village of Silvan district in Diyarbakir. 2 PKK militants died during a clash on 17 May nearby Mertekli village of Erzincan. The names of the PKK militants who allegedly denied surrendering to soldiers who conducted raids to Serindere village of Yüksekova district (Hakkari) on 16 May on the allegations that they were preparing an attack against the residence of Siirt Governor Murat Yildirim, reportedly committed suicide by exploding the bombs they had were announced as Kendal Midyat and Dogan Haseke. A PKK militant died during a clash nearby Dibek village of Nusaybin district in Mardin. The name of a soldier who died on 17 May on Gabar Mountain in Sirnak was announced as Ramazan Orçan. (Hürriyet-Özgür Gündem-Radikal-Türkiye)
May 18, 2005
Hunger Strike in Prison... Political prisoners Nevzat Içen, Suat Dastan, Ö. Haydar Konar, Çetin Ilkhan, Yahya Figan, Hüseyin Yeter and Mehmet Yoldas, incarcerated in Malatya E-type Prison reportedly staged hunger strike on 14-16 May demanding "Turkish troops to stop the military operations and the release of Abdullah Öcalan". (Özgür Gündem)
Sivas Massacre... On 17 May the case against the convicts of Sivas Massacre who wanted to benefit the Law on Reintegration to Society known as Repentance Law was continued. The hearing was adjourned to 21 July for awaiting for the replies of the papers about the situation of the defendants and the new Turkish Penal Code come into force. (Özgür Gündem)
Incident in Trabzon... The investigation, launched in connection with the attack of some two thousand people to TAYAD members Zeynep Ertugrul, representative of the journal Ekmek ve Adalet (Bread and Justice), Nurgül Acar, Emre Batur and Ihsan Özdil in Trabzon on 6 April while they were distributing leaflets concerning "the conditions in prisons", was completed. Public prosecutor in Trabzon launched two different cases against 15 persons. The case against Fatih Koç, Fatih Usta, Hakki Usta, Ilyas Aktas, Ismail Danismaz, Muhsin Tokmak, Seykan Gülen, Erkan Kayan, Metin Kazanci, Evren Ugur and Gökhan Karagöz that was launched for "simple effective action and resisting police", will be held at Trabzon Penal Court of First Instance No 2. The case against Ali Ulusal (78), Suat Çebi, Alper Bekar and Yusuf Oskay, which was launched on the allegation of "inciting people to beat two TAYAD members when they were staging press announcement on 10 April to protest the first attack", will be held at Trabzon Peace Penal Court No 1. The case against the persons who were attacked was launched on the allegation of "insulting the security forces and unauthorized demonstration". (Radikal)
Clashes and Attacks in Southeast... 2 PKK militants, who denied surrendering to soldiers who conducted raids to Serindere village of Yüksekova district (Hakkari) on 17 May, reportdly committed suicide by exploding the bombs they had. After the incident soldiers allegedly dragged the corpse of one of the soldiers by binding it to a panzer. Villager Habib Ergüldal was detained during the house searches conducted after the incident on the allegation of "having a poster of Abdullah Öcalan".
Privates Mehmet Koçin, Selim Karabul, Necdet Demirel and Ali Çakmakçi died in the bomb attack organized to a military vehicle on Gabar Mountain nearby Siirt on 17 May. 2 soldiers were reportedly died during a clash broke out on Gabar Mountain. According to the announcement of the PKK, five soldiers were allegedly killed in the attack organized to a gendarmerie station nearby Yayladere district of Bingöl on 16 May. (Özgür Gündem-Radikal)
May 17, 2005
Incident In Siirt... On 16 May, 2 persons who allegedly attempt to conduct to suicide attack to the house of Siirt Governor Murat Yildirim, died. According to the news gathered, police stopped the two persons when they were approaching to the house of the governor. One of the persons exploded the bombs he had and the other one escaped. The escaped person was killed during the clash with police on Kizlar Hill. Police officer Ali Aslan was wounded during the incident. (Radikal)
DHKP-C Trial... On 16 May, Istanbul Heavy Penal Court No. 12 continued to hear the case 73 members, who were detained during the raids conducted to various journals, associations and cultural centers in April 2004 that was launched on the allegations of "being members of DHKP-C and aiding illegal organization". Defendant Sadi Naci Özpolat testified at the court to the effect that the allegations against them were based on the computer disks allegedly found during the raids: "There is a very clear polis conspiracy. The alleged computer disks could not been found in anywhere. We were taken from legal associations". The court released Mustafa Erol, Münevver Köz, Orhan Eski, Sema Koç, Tigin Öztürk, Aynur Karaaslan, Nihat Özcan, Mehmet Dogan, Kudret Sarigül and Ali Araci. (Cumhuriyet)
Clash and Attacks in the Southeast... 12 PKK militants were reportedly killed during the clash broke out 13 May nearby Ovacik district of Tunceli. Four of the militants were reportedly Tülay Sendul, Mehmet Yasar Yildiz, Medeni Kandilci and Kavdan Sadi (Syrian citizen). The corpse of the HPG militant Hulusi Yildiz, who were killed during the clash broke out nearby Yedisu district of Bingöl in 2000 and burried in the garden of Yedisu Gendarmerie Station, was taken by his family on 14 May. Tahsin Yildiz, a relative of Hulusi Yildiz, stated the followings: "There is a road between the grave and the gendarmerie station. The people can enter the graveyard easily. There were children and the sheeps when we went there. The gendarmerie station was enclosed by wire fence. 14 other corpses were taken away before. Each of the graves was registered and has a number. There were around 30 graves having numbers." Mustafa Bayram who had done his military service in 200 at the same region, had announced to the daily Özgür Politika in February that four HPG militants who had captured alive had been killed and buried in the garden of the gendarmerie station. Upon his announcement, HPG had declared that three of the killed militants had been Fahrettin Cem, Tahir Sankut and Hulusi Yildiz. (Özgür Gündem)
May 16, 2005
Students on TrialŠ On 13 May, Istanbul Heavy Penal Court No 1 continued to hear the case against 47 leftist students and 14 rightist students in connection with the fights broke out in Istanbul University in November and December 2004. The police officers who had been on duty on the day of incident testified at the hearing. The court adjourned the hearing to 21 October. (14 May, Evrensel)
Attack on Masons Association... On 13 May, Istanbul Heavy Penal Court No 9 continued to hear the case against 18 persons launched in connection with the bomb attack organized against "Free and Accepted Masons Association" in Yakacik Çarsi quarter of Kartal district (Istanbul) on 9 March 2004. The defendants Murat Sözkesen and Mehmet Peçen were released at the hearing. Hamza Ali Temiz, Adem Çetinkaya, Hasan Dag, Hakan Çaliskan and Engin Vural are still remanded. (14 May, Star)
Attacks and Clashes in Southeast... The privates Senol Özgün, Selçuk Demir and Seyvan Yavuz died, Metin Yavuz, Ömer Arslan, Mehmet Hasim Arslan and non-commissioned officer Vural Aydogdu were wounded during a clash that broke out on 13 Amy in the region between Adakli, Yayladere and Kigi districts of Bingöl. 9 PKK militants were allegedly killed during a clash on the night of 13 May nearby Yaylagünü village in Ovacik district of Tunceli. According to the announcement by PKK the militants Kavdan Sadi, Mehmet Yasar Yildiz and Metin Kandilci died during the clash. Police officers Bünyamin Akgül, Çetin Çelebi and Bülent Karagülle were wounded during the armed attack on 13 May against Uluyol police station in Dogubeyazit district of Agri. (14-15 May, Milliyet-Radikal)
May 13, 2005
Compensation for Arbitrary Detention... 9th Penal Chamber of the Court of Cassation decided in case launched for arbitrary detention Aysegül Yüksel to be paid YTL 100 for each day of detention as compensation. According to the news gathered Aysegül Yüksel had been detained on 6 June 2001 during raid conducted against the premises of the journal Atilim in Ankara. After having been kept 6 days in detention she had been arrested by Ankara SSC. After having been acquitted by Ankara SSC on 7 April 2003, she had launched a compensation case for arbitrary detention. The case had been heard at Ankara Heavy Penal Court No 5 and the court had decided in YTL 500 compensation. Both Imam Bugu, the lawyer of Aysegül Yüksel, and lawyers of the treasury appealed to Court of Cassation. 9th Penal Chamber of the Court of Cassation had quashed the verdict. After the retrial the court decided in YTL 600 compensation and 9th Penal Chamber of the Court of Cassation approved this decision. (Milliyet)
Students Detained... Abdulcelil Çelebi, Ismail Koç, Ibrahim Çeliker, Isa Pan, Aziz Dogan, Berivan Yüksel, Cemal Özcan and Ümit Karaca, 8 of 20 students who were detained during house raids conducted on 10 May in Erzincan, were arrested on the allegations of "making the propaganda of an illegal organisation". After 60 students were detained during the "Alternative Spring Festival" organized by the students of Van 100th Year University, 10 more students were detained on 12 May in the campus of the university. (Özgür Gündem)
Detentions and Arrests... Elif Dayan, who was detained in Izmir on the allegations of "being member of PKK", was arrested on 12 May. Elif Dayan was allegedly a PKK militant and came to Izmir for treatment after having been wounded during a clash. (Milliyet)
May 12, 2005
Death Fast in the Prison... According to the announcement made by DHKP-C, Fatma Koyupinar in Gebze Prison, Serdar Demirel in Sincan F-type Prison and Faruk Kadioglu in Tekirdag F-type Prison reportedly started death fast on 9 May as "12th death fast team". (indymedia)
IHD Executives on Trial... A court case was launched against Mihdi Perinçek, IHD Representative for Eastern and South-eastern Anatolia, and Selahattin Demirtas, chairman of the IHD branch in Diyarbakir, in connection with "the report they prepared concerning the killing of Ahmet Kaymaz and his son Ugur Kaymaz in Kiziltepe district of Mardin on 21 November 2004". The indictment alleged that the report violated the Article 19 of the Law on Press concerning the "secrecy of the preparatory investigation". Demirtas stated the followings concerning the court case: "The killing of these persons suddenly became the most important topic of the agenda of Turkey. Our report and announcement were the explanation of the incident. We did not see the file that was confidential. They did not let us to see the file. Thus we did not have possibility to make an announcement about the content of the file". (Özgür Gündem)
Lawyers on Trial... On 6 May Istanbul Heavy Penal Court No 14 continued to hear the case against Abdullah Öcalan's lawyers Aysel Tugluk, Dogan Erbas and Okan Yildiz launched for "making propaganda in favour of illegal organization". The court banned the lawyers to go abroad. The objection made by the lawyers to Istanbul Heavy Penal Court No 9 on the allegations that this decision was taken in order to prevent them to attend the case of Öcalan held by the EcoHR", was refused. Meanwhile, Muhammet Sakar, brother of Mahmut Sakar who is a lawyer of Abdullah Öcalan, was detained on 11 May when he returned from Germany. Muhammet Sakar was allegedly detained in connection with "the phone numbers registered in his mobile". (Özgür Gündem)
Soldier Died... Gendarmerie soldier Levent Çenbeli, who was wounded when the soldiers opened fire during the demonstration in Kocaeli University on 6 May on the anniversary of the execution of Deniz Gezmis, Hüseyin Inan and Yusuf Aslan, died at Gülhane Military Hospital in Istanbul on 10 May. Upon his death, an arrest warrant in absentia was issued against the students Çaglayan Bozaci, Özcan Ilter and Kuzey Boy who were detained during the demonstration but released after a while. Özcan Ilter and Kuzey Boy reportedly escaped near the courthouse while Çaglayan Bozaci was sent to prison. Bozaci had been also shot at his arm by gunshot during the incident. (Milliyet)
Incidents at the Universities... Gendarmerie soldiers intervened the "Alternative Spring Festival" organized by the students of Van 100th Year University. The soldiers reportedly attempted to detain some students who gathered at the coast of Van Lake and dispersed the students by beating when they denied the detention of their friends. 60 students reportedly detained during the incident and correspondent of Dicle News Agency Siddik Güler was assaulted. Meanwhile, some 20 students of Atatürk University who participated the May Day celebration were detained during the house raids conducted in Erzincan on 10 May. A fight broke out on 10 May between the students who were supporters of TKP and "Independent Youth Movement "BAGEH". The fight reportedly broke out when TKP supporters wanted to establish a new organization called "Patriotic Front". BAHEH supporters objected the TKP supporters on the grounds that they used the concept of "Patriotic". Gendarmerie soldiers intervened the fight that broke out when BAGEH supporters brought down the posters saying "Patriotic Front" hanged by the TKP supporters and made the students get out of the campus. Most of the students who fought till the police came were reportedly wounded. (Radikal-Özgür Gündem)
8 March World Women Day... The investigation that was launched in connection with beating of many persons during the demonstration organized on 6 March at Saraçhane quarter of Istanbul for World Women Day by the inspectors of Interior Ministery was completed. In the report, it was suggested to sentence six police officers to "salary suspension", deputy director of Istanbul Security Directorate Sükrü Pekgil, and deputy directors of Special Team Branch Suat Günbey and Yadigar Özdemir to "condemnation". (Radikal)
Newroz Celebrations... Two different cases were launched against 20 persons in connection with the Newroz celebrations in Siirt in 2004. In one of the cases the indictment wants the defendants to be sentenced according to the Law on Meeting and Demonstrations. This case will be held at Siirt Penal Court of First Instance. The other case was launched for writing Newroz with the letter "w". The indictment wants the defendants to be sentenced according to the Article 526 TPC for "not obeying the orders of the authorities". The case will be held at Siirt Peace Penal Court. (Özgür Gündem)
PKK Members on Trial... On 11 May Ankara Heavy Penal Court No 11 started to hear the case against Sohbet Sen, Imam Canpolat and Ali Sükran Aktas, members of "Peace and Democratic Solution Group" who returned to Turkey after the "peace call" of Abdullah Öcalan in 1999. The hearing was adjourned to 22 June. The indictment wants the defendants to be sentenced for "being members of illegal organization". (Özgür Gündem)
Mine Explosion... Mehmet Sabak (55) was heavily wounded when the hand grenade he found nearby Senköy village of Yedisu district (Bingöl) exploded on 10 May. (Milliyet)
Clash and Attacks in the South East... Three PKK militants were reportedly killed during the clash broke out nearby Çaglarca village of Hozat distrcit (Tunceli) on 10 May. (Milliyet)
May 10, 2005
Death in Detention... On 9 May Kocaeli Heavy Penal Court No 2 concluded the case against 16 police officers in connection with the death of Metin Yurtsever in detention. The court sentenced Sih Ömer Ediz, Saban Kurnaz, Ismail Türkdemir, Sadettin Topal, Bülent Oral Tunar, Bekir Sahin and Temel Çakmak to 1 year 8 months' imprisonment each. Sinasi Yilgin, Süleyman Baskal, Kadir Cenk, Onur Düzcan, Cemil Cetin, Nihal Yücesoy, Mehmet Gürcan, Mustafa Atik and Recai Ergün were acquitted. Yurtsever had been detained on 20 November 1998 during the raid conducted to HADEP office in Kocaeli and died on 23 November 1998 due to torture. (Milliyet)
Police Officers on Trial... On 5 May Ankara Penal Court of First Instance No. 6 continued to hear the case against six police officers in connection with the beating of the juveniles Kemal Yaratilmis, H. Yaratilmis and Emre Camci at Ankara Anafartalar Police Station in May 2004. H. Yaratilmis testified to the effect that he got out of the shop he worked for when he heard gunshots and three police officers with sticks beat him. H. Yaratilmis put that police officers beat him as they thought he was his brother Kemal. He said: "One of the police officers caught me saying, 'Kemal is here' and the other police officers beat me. When I started to escape they open fire three times after me". The hearing was adjourned to 20 July. (Evrensel)
IHD Executive and Unionist on Trial... A case was launched against Alaattin Dinçer, Chairman of Egitim-Sen, and Yüksel Mutlu, board member of the IHD in connection with the speeches addressing "Peace Mothers" who visited Egitim-Sen on 12 July 2004. The indictment wants the defendants to be sentenced according to the Article 312 TPC. The case would be held at Ankara Penal Court of First Instance. (Milliyet)
Student Suspended from the University... Tahir Baykusak, student at Diyarbakir Dicle University was suspended from the school for one semester on the allegations that he participated the demonstrations staged on 13 October 2004 to protest the existence of police in the campus and on 5 November 2004 to protest YÖK. (Özgür Gündem)
May 9, 2005
Extra-Judicial Killing... The case launched in connection with the killing of Ahmet Kaymaz and his son Ugur Kaymaz on 21 November 2004 in Kiziltepe district of Mardin was transferred to Eskisehir Heavy Penal Court upon demand of defence lawyers and public prosecutor for security reason. On 21 February defence lawyers demanded the case to be heard in another city. Ministry of Justice decided the case to be heard in Eskisehir. (7 May, Cumhuriyet)
Demonstration Prevented.... Gendarmerie soldiers intervened the demonstration in Kocaeli University on 6 May on the anniversary of the execution of Deniz Gezmis, Hüseyin Inan and Yusuf Aslan. A group of students staged a demonstration on the concert square in Umuttepe Campus during Spring Festival. Poster of Ibrahim Kaypakkaya, Mahir Çayan and Deniz Gezmis was put on a building next to the concert square. Soldiers detained the students who put up the poster in the building. Remaining students gathered in front of the building and wanted the detainees to be released. When the soldiers started to beat the detainees the students threw stones. To disperse the crowd soldiers opened fire into air. But one student was shot at his arm and one soldier was wounded. 4 more students were detained during the incident. The detainees reportedly were Nazim Oklar, Haydar Yildirim, Çaglayan Bozaci, Dogan Göç, Mehmet Kizilkurt, Özcan Ilter, Özer Senver Kalafat and Kuzey Boy. (8 May, Özgür Gündem)
Demonstrator on Trial... On 5 May, Urfa Penal Court of First Instance No 1 started to hear the case against 9 persons charged with shouting slogans in favour of Abdullah Öcalan during the opening celebration of Urfa Private Kurdish Language School. The court adjourned the hearing to 10 November. The indictment wants the defendants Eyyüp Tutal, representative of daily Özgür Gündem in Urfa, Cengiz, Eris, Halil Yazar, Güzel Kutlu, Mahmut Aslan and Fahri Yüksekyayla to be sentenced according to the Article 312 TPC. Public prosecutor in Mersin launched a case against 9 persons who were detained during the demonstration on 16 February for the anniversary of PKK leader Abdullah's being brought to Turkey and on 21 March Newroz celebrations. The indictment wants the defendants to be sentenced according to the Article 125 TPC. (6-7 May, Radikal-Özgür Gündem)
Attacks by Rightists... According to the news appeared on Özgür Gündem leftist and Kurdish students were attacked by rightists recently in Manisa. Ali Riza (surname unknown) was taken to premises of Idealists Union and threatened. On 2 May Cenk Baskurt and Osman Sezer, both student in Celal Bayar University, were attacked by some 25 persons. The students Hamza Sin and Hüseyin Siyahkoç were also heavily beaten on 4 May. A group of rightists also raided a coffeehouse and a quarrel broke out. The police intervened and detained leftist students Hüseyin Siyahkoç, Hamza Sin, Cenk Baskurt, Osman Sezer, the rightists Ilyas Çelik and Serkan Mert. A group of rightists who gathered in front of the university on 5 May attacked Yusuf Solmaz. On the night of 5 May the house of a group of Kurdish student n Yenice quarter was raided and 5 students were beaten. On 6 May, Naif Sahin and Murat Ekmen, both students at Education Faculty in Karadeniz Technical University in Trabzon, were attacked by rightists. 3 of the attackers were detained. (7 May, Özgür Gündem)
Detentions and Arrests... Hürriyet D. and Mehmet Emin S. were detained in Mersin on the allegations of "being member of PKK". (8 May, Cumhuriyet)
Bomb Explosion... Ahmet Akin (10) died and Necdet Oral was heavily wounded when the bomb they found nearby Besevler hamlet of Serenli village in Savur (Mardin) exploded on 7 May. (8 May, Radikal)
(05/041) Clashes and Attacks in Southeast... Non-commissioned officer Aziz Mutlu died during a clash on 6 May nearby Isikli village of Hakkari. (7 May, Radikal)May 5, 2005
IHD Executives on Trial... On 4 May Izmir Penal Court of First Instance No. 5 started to hear the case against 20 former executives of the IHD Izmir chair in connection with the "Human Rights Report Card" sent to Ali Suat Ertosun, former General Director of Prisons, in August 2003. The hearing was adjourned to 29 June. (Evrensel)
Confessor Released... JITEM member and PKK confessor Adil Timurtas, Erdal Atalay, Abdulvahap Demir and Abuzer Gün, who were detained on 5 May while trying to take money by threat from Lezgin Bingöl, Chairman of DEHAP in Bagcilar district of Istanbul, were released on 5 May. They were reportedly released from the Security Directorate. They were taken to Fatih Courthouse and testified before the public prosecutor. The public prosecutor wanted them to be arrested for "forming organization to commit a crime" and "to get profit by threat". However, Peace Penal Court No 2 released. Timurtas and his friends on the grounds that the "crime was not fixed". The court denied the objection of the public prosecutor. Lezgin Bingöl's lawyer Asya Ülker stated: Police officers prevented me to reach the file. Police officers protect the defendants more than me although I am a lawyer. They raise difficulties for us." They found two IDs on Timurtas on which "Special Forces Commandership" was written and Gendarmerie General Commandership was shown as the authorized institution". Cemal Kavak, chairman of DEHAP in Istanbul, stated during the press conference organized on 5 May at DEHAP office in Istanbul that one of the persons detained with Timurtas was Haci Inan. Kavak put that it was being searched whether he was Haci Inan who was arrested on the allegations of "being member of Hezbollah". (Evrensel-Özgür Gündem)
Lawyer Detained... Lawyer Bekir Kaya was detained on 4 May in Gemlik district of Bursa while he was going to Imrali Island to visit Abdullah Öcalan on the allegations that there was an arrest warrant in absentia against him issued by Istanbul Heavy Penal Court No. 11. Kaya was released after having been testified by Gemlik Penal Court of First Instance. Bekir Kaya is reportedly on trial the allegations of "misusing duty and making propaganda of illegal organization". (Milliyet)
Detentions and Arrests... Poet Nihat Behram, who came to Turkey to attend the meeting organized for the commemoration of the leaders of "Turkish Salvation Army (THKO)" Deniz Gezmis, Yusuf Aslan and Hüseyin Inan, who were executed after the 12 March 1971 military intervention, was detained on the night of 4 May at the hotel. Nihat Behram, who was reportedly detained in connection with the decision of the martial military court dated 1985, was released on 5 May. Ismail Akgül, Chairman of DEHAP Youth Wings in Hakkari, Tahir Sever, Ismail Kiliç and Hüseyin Sayir were arrested on 4 May on the allegation of "aiding illegal organization". The woman, who was allegedly making preparation for a suicide attack with 1.5 kg explosives in front of the Security Directorate in Baglar district of Diyarbakir, was detained on 4 May. The name of the person was not announced. Ozan Özyagci and Yunus Akbal who were detained in Istanbul and Antalya respectively on the allegations of "being members of PKK", were arrested on 5 May. (Cumhuriyet-Hürriyet-Özgür Gündem)
May 4, 2005
Refugee Died... A boat carrying refugees from Aliaga district of Izmir to Greece sank on 3 May. The captain of the boat, 18 Mauritanian citizens and one Somalian citizen were rescued while one person could not be found. (Milliyet)
May Day... Members of "Struggle Unity Platform" who were detained at Taksim Square in Istanbul organized a press conference at the HRA Istanbul branch. Dilek Gür, who spoke in the name of 56 detainees, announced that they were awaited in the municipality bus for 24 hours, subjected to heavy insults and pressure. Gül put that although there were visible wounds on the bodies of many persons they were not given reports by Bakirköy and Bayrampasa state hospitals. Lawyer Mustafa Yildiz announced that Ismet Açikalin, Nasir Aslan, Gülsüm Cuci, Burhan Keser, Faris Kurt, Eyüp Dogan, Ahmet Vatan Ekmen and Adil Aslan, against whom an investigation was launched in connection with the May Day celebration in Batman, were arrested on the allegations of "staging unauthorized demonstration and praising criminal act" on 2 May. (Özgür Gündem)
Confessor Detained... JITEM member and PKK confessor Adil Timurtas, against whom there was an arrest warrant in absentia, was captured in Istanbul. Public prosecutor in Diyarbakir had launched a case against Timurtas in connection with several murders by unknown assailants in the Eastern and Southeastern regions. Timurtas was reportedly captured in the act while trying to take money by threat from Chairman of DEHAP in Bagcilar district of Istanbul with seven foreigners. The indictment wants Adil Timurtas, Recep Tiril, Haci Hasan (Syrian citizen who was captured with a counterfeit ID in the name of Ibrahim Babat), JITEM members Mehmet Zahir Karadeniz, Lokman Gündüz and village guard Faysal Sanli to be sentenced to life imprisonment according to the Article 450/4 TPC. The case has been held by Diyarbakir Heavy Penal Court No. 3. (Özgür Gündem)
Detentions and Arrests... Islam Koyuncu and Mehmet Gidici, executives of TUHAY-DER who were arrested after a demonstration held in Batman for the release of Abdullah Öcalan, were released upon the denial of their lawyers. Yusuf A., Mustafa Ö. and Ozan Y. were detained in Istanbul on the allegation of "being members of PKK". (Özgür Gündem-Sabah)
May 3, 2005
Stop Warning... Çetin Kum, who was allegedly smuggling liquid fuel from Iran to Turkey, was killed by soldiers nearby Yukari Tulgali village of Özalp district (Van) on 1 May on the allegations that he did not obey the "stop warning". During the autopsy at Özalp State Hospital a fight broke out between the relatives of Çetin Kum and police officers in front of the hospital. HRA Van branch made an investigation in the village. Chairman of the HRA Van branch Zeki Yüksel announced that Çetin Kum was shot from a close distance by the soldiers from Buzludere region at about 4pm. Zeki Yüksel put that Kum was shot once from his heart and the autopsy report saying that there were burns around the wound proved that Kum was shot from a close distance. Zeki Yüksel also added that A. Kum (17), who was with Çetim Kum, was beaten by the soldiers. (Milliyet-Özgür Gündem)
Newroz Celebrations... On 2 May Mersin Penal Court of First Instance No 2 started to hear the case against six juveniles who allegedly attempted to burn Turkish flag during Newroz celebration on 21 March in Mersin. Torleiv Opland from the Norwegian Embassy and Willemijn Van Haaften from the Dutch Embassy wanted to attend the hearing as observers. However, presiding judge Nimet Demir did not let the journalists, relatives of the defendants and foreigner observers to attend on the grounds that the defendants were young. Defendants V.S., C.S., F.B., S.T. and E.V. were released. M.A. had been released before. The indictment wants the juveniles C.S. (12), M.A. (12), F.B. (13), V.S. (14) to be sentenced for the charges of "insulting Turkish flag (TPC 145), praising criminal act (TPC 312), staging unauthorized demonstration and resisting police", and the juveniles S.S. (16) and E.B. (17) to be sentenced according to the Article 312 and sentenced for "staging unauthorized demonstration". Meanwhile, Willemijn van Haaften, who announced that he would attend the hearings as a representative of the EU, told the followings: "Insulting Turkish flag should have to be punished. However, one should be very careful while limiting freedom of these juveniles considering their ages. I will draft my report on this case after I return to Ankara. I welcome the release of the juveniles". After his announcement, a police officer asked Willemijn van Haaften whether he had permission to make announcement. Afterwards, when van Haaften wanted to make an announcement in front of the courthouse he was told that public prosecutor banned him to make announcement. (Cumhuriyet)
May Day... 45 of the persons who were detained during the May Day at Taksim Square in Istanbul were released by Istanbul Penal Court of First Instance No. 11 on 2 May. Five juveniles who were younger than 18 years old were released by the Juvenile Court. (Milliyet)
Detentions and Arrests... Nazmiye Erkal, who was detained on the allegations of "being member of PKK", was arrested by Izmir Heavy Penal Court No 8 on 2 May. (Türkiye)
Clashes and Attacks in the Southeast... According to the announcement by HPG, Xebat Rençber (Iranian citizen), who was captured alive during the clash on Gabar Mountain nearby Sirnak on 2 March, was allegedly killed by torture. 6 soldiers were allegedly killed on 1 May during the clash broke out nearby Lice district of Diyarbakir. (Özgür Gündem)
May 2, 2005
Torture in Istanbul... Derya Orman, who previously organized a press conference at the IHD Istanbul branch on 18 April and announced that she and her sister were tortured at Bostanci Police Station on 15 April, announced on 30 April that they were subjected to pressure and followed by the police officers. Seyhan Geylani Sondas announced during the press conference that she was detained when she went to police station to ask the situation of Derya Orman and her sister Gülselin Orman. Sondas said: "They detained me without any reason. They beat me. I gave the address of the shop I am working for. I learnt afterwards that officers went there. I do not know what they said, but I was fired 3 days later." Lawyer Eren Keskin announced that they made an official complaint against the officers. (2 May, Özgür Gündem)
Nurse Beaten... The nurse Fatma Akaltun, board member of Aksaray (Istanbul) branch of the trade union in the health and social services sector (SES), was reportedly assaulted by the police officer Remzi Murat in Eyüp State Hospital. According to the press announcement by SES Fatma Akalatun was distributing the leaflets of KESK on 27 April concerning one-day-stop-working action. Remzi Murat seized the leaflets, kept her in detention for one hour and assaulted. Akaltun was reportedly detained upon complaint by chief physician Abdullah Yasin. (30 April, Evrensel)
No Case against Operation in Prison... The chief prosecutor in Burdur decided not to prosecute the gendarmerie soldiers and guardians, who had conducted the operation in Burdur Prison on 5 July 2000. The investigation against 415 soldiers was reportedly concluded on 30 March. As a result of the operation a number of prisoners had been injured including the prisoner Veli Saçilik, who had lost one arm. The prosecutor argued that the operation was conducted after the prisoners rioted on the grounds that they could not have seen their lawyers; soldiers had remained within the boundaries of legal provisions; the use of force had been inevitable and there was not enough evidence for the allegations that the prisoners had been ill-treated, female prisoner Azime Arzu Torun had been raped or other female prisoners had been sexually assaulted. Prosecutor also alleged that the walls of the prison had not been completely destructed in order not do lead to death of prisoners, instead a hole had been opened. It was alleged that Veli Saçilik had lost his arm when he had been trying to throw stone from the window. (1 May, Milliyet)
"Return to Life Operation"... On 29 April, Üsküdar Heavy Penal Court No 2 continued to hear the case against 276 security officers in connection with the "Return to Life Operation" on 19 December 2000 in Üsküdar Prison. Former convict Muhlise Günes testified at the hearing to the effect that they had been subjected to ill-treatment and violence while they had been leaving the prison. (30 April, Cumhuriyet)
Trial on Death in Custody... On 29 April, Ankara Heavy Penal Court No 2 continued to hear the case against the police officers Ibrahim Dedeoglu, Sadi Çayli, Hasan Cavit Orhan and Süleyman Sinkil in connection with the death in custody of student Birtan Altinbas on 16 January 1991. Lawyer Oya Aydin, acting as sub-plaintiff, demanded the defendants to be arrested or at least to be banned on going abroad. The court rejected the demand. (30 April, Radikal)
May Day... The demonstrations on 1 May Labour Day were organised in various cities and towns. The demonstrations ended mostly without incident.67 persons (59 in Istanbul, 7 in Batman and one in Siirt) were detained during the demonstrations. 9 members of "Labourist Movement Party" who wanted to stage a demonstration on Taksim Square and 20 persons, members of Revolutionary Students Union, who wanted to march to Taksim Square through Istiklal Avenue were detained. The demonstrators were reportedly beaten and sprayed tear gas in the police bus. A fight broke out between ÖDP and TKP members during the demonstration in Kadiköy (Istanbul). A short quarrel broke out in Izmir between DEHAP members and police officers. The student Hüseyin Damar was reportedly detained in Sivas. (2 May, Milliyet)
Demonstrator on Trial, Detained... Sakir Özaydin, Siddik Eren, Tuncay Ok and Bulut Kisin, who attended a press announcement on 28 April organised by "Democratic People Initiative" and "Independent Youth Movement (BAGEH)", were detained. The detainees except for Özaydin were released 4 hours later. On 28 April, Bursa Penal Court of First Instance No 5 started to hear the case against Baki Akkus, Chairman of Tunceli Association in Bursa, DEHAP executives for Bursa Günes Yavuz, Tuncay Arsan, Ercan Turan, Ibrahim Çiçek, Kutbettin Toprak, Mehmet Sirin Alp, Semra Yavuz, Bedriye Isik and Enver Erdal in connection with the press conference organised by DEHAP organisation in Bursa on 5 September 2004. (30 April-1 May, Özgür Gündem)
Students Dismissed... Faruk Tatli, former Chairman of Van 100th Year University Students' Association, was dismissed for one week from the university for attending a press conference held on 20 December 2004 to protest in the disciplinary investigations against the students. (30 April, Özgür Gündem)
Killing of Kemal Türkler... Court of Cassation quashed the acquittal of Ünal Osmanagaoglu in the case in connection with the killing of Kemal Türkler on 22 July 1980 in Merter quarter of Istanbul for incomplete investigation. Istanbul Heavy Penal Court No. 2 had passed its verdict on 14 April 2003. (2 May, Hürriyet)
EMEP Premises Attacked... On 29 April, Ankara Penal Court of First Instance No 7 started to hear the case against Tolunay Bostanci in connection with armed attack against the EMEP head office on 26 February. Bostanci testified at the hearing: "When I was walking in Kizilay quarter someone shouldered me. I thought he was the one who beat me in Sivas and I followed him. I got into a building. I said him that he beat me in Sivas and fired once to threaten him. I did not intent to shoot him. I learnt later that he was not that person." The court adjourned the hearing to 27 June. (30 Nisan, Evrensel)
Detentions and Arrests... Turgut Öker, Chairman of Confederation of Alevite Organizations in Europe, was detained at Istanbul Atatürk Airport on 29 April. He was reportedly detained due to an arrest warrant against him issued in 1982 by Interior Ministry. He was released by public prosecutor. Since his surname was written in his passport as "Oker" he could have gone abroad for years. (30 April, Milliyet)
Mine Explosion... Alihan Ölmez (20) was heavily wounded when stepped on a landmine nearby Güzeldere village in Çukurca district of Hakkari. (29 April, Milliyet)
Bomb Explosion... Yasar Aykaç, superintendent police officer at Bomb Bureau of Kusadasi (Aydin) Security Directorate, died when a package exploded on 30 April in a public toilet when the police officers were playing with the package. Superintendent police officer Yahya Murat Yavuz, police officers Murat Bilgi, Ismail Dogan Atli and Isa Soydan were wounded. "Kurdistan Freedom Falcons" claimed the bomb was put by the organisation. (1 May, Radikal)
Pression sur les médias / Pressure on the Media
Un lycéen arrêté pour avoir lu un poème de Nazim Hikmet
42 ans après sa mort, les autorités d'Ankara continuent de craindre le grand poète communiste Nazim Hikmet. Le 25 mai dernier, un adolescent de 17 ans du nom de C.C. qui fréquente le lycée anatolien de Milas (ouest de la Turquie) a été arrêté en plein cours, pour avoir lu le poème de Nazim Hikmet intitulé "traître de la patrie" dans le cadre de la "journée poétique" organisée dans son école.
Il avait été dénoncé par le sous-préfet de la ville, Hulusi Dogan, qui se trouvait parmi les auditeurs.La police qui a été alertée par les gardes du corps du sous-préfet est venue l'arrêter à l'école, devant ses camarades et ses instituteurs. Sa garde-à-vue a duré trois heures.
L'adolescent n'a été relaxé qu'après que la police ait réalisé que le poème en question n'était pas interdit.Entre-temps, le ministère de l'intérieur a mis en charge un inspecteur pour mener l'enquête sur l'affaire.
Encore un bel exemple de la démocratisation de la Turquie... Nous publions ci-dessous le poème de Nazim Hikmet qui suscite tant d'effroi parmi les ennemis de la liberté:
Nazim Hikmet continue d'être traître à la patrie.
Nous sommes une semi-colonie de l'impérialisme américain a dit Hikmet.(Poème traduit du turc par Bahar Kimyongür)
Nazim Hikmet continue d'être traître à la patrie
Voilà ce que l'on lit dans un journal d'Ankara, sur trois colonnes, en caractères bien noirs et criards,
Dans un journal d'Ankara, à côté d'une photo de l'amiral Williamson.
L'amiral rit sur 66 centimètres carrés, un sourire jusqu'aux oreilles.
L'Amérique a fait un don de 120 millions de livres turques à notre budget, oui, 120 millions de livres turques.
"Nous sommes une semi-colonie de l'impérialisme américain, a dit Hikmet.
Nazim Hikmet continue d'être traître à la patrie."
Oui, je suis traître à la patrie, si vous êtes patriotes, si vous êtes les défenseurs de cette patrie, je suis traître à la patrie, je suis traître à la patrie
Si la patrie ce sont vos ranchs,
Si c'est tout ce qu'il y a dans vos caisses et sur vos carnets de chèques, la patrie
Si la patrie, c'est crever de faim le long des chaussées,
Si la patrie, c'est trembler de froid dehors comme un chien et se tordre de paludisme en été,
Si c'est boire notre sang écarlate dans vos usines, la patrie
Si la patrie, ce sont les ongles de vos grands propriétaires terriens,
Si la patrie, c'est le catéchisme armé de lances, si la patrie, c'est la matraque de la police
Si ce sont vos crédits et vos rémunérations, la patrie
Si la patrie, ce sont les bases américaines, la bombe américaine, les canons de la flotte américaine
Si la patrie, c'est ne pas se délivrer de nos ténèbres pourries
Alors je suis traître à la patrie
Ecrivez sur trois colonnes en caractères bien noirs et criards: Nazim Hikmet continue d'être traître à la patrie
(HÖC Info, 26 mai 2005)RSF réclame des modifications significatives du nouveau code pénal
Le nouveau code pénal, ajourné le 31 mars 2005 à la suite de vives contestations de la part des médias et censé entrer en vigueur le 1er juin, préoccupe encore la profession malgré les amendements adoptés par le Parlement turc.
Reporters sans frontières "s'associe aux inquiétudes des journalistes turcs et réclame une nouvelle fois des modifications significatives avant l'entrée en vigueur de ce nouveau code pénal. L'organisation demande notamment l'abolition des peines de prison pour les délits de presse. Loin d'aligner le droit turc sur le droit européen en matière de liberté d'expression, certains articles du code risquent au contraire de faciliter les poursuites judiciaires arbitraires à l'encontre des journalistes et d'entraîner un climat d'autocensure nuisible à la liberté de la presse", a déclaré Reporters sans frontières.
Plusieurs articles de ce nouveau code pénal sont particulièrement dangereux. L'article 305, qui sanctionne de trois à dix ans de prison les actes allant à l'encontre des "intérêts nationaux fondamentaux", menace les journalistes et le droit du public à être informé. Toute revendication sur le "génocide arménien" ou sur "le retrait des forces armées turques de Chypre" serait par exemple considérée comme allant à l'encontre des "intérêts nationaux fondamentaux". Des dizaines de journalistes ont été emprisonnés dans le passé pour avoir simplement exprimé leur opinion sur ce type de sujet. Les députés turcs ont néanmoins accepté de supprimer l'alinéa 2 de l'article qui prévoyait une augmentation de 50 % des peines si l'infraction était commise par voie de presse.
Autre texte sujet à controverse, l'article 301, qui doit remplacer l'article 159 du code pénal. Ce dernier a servi dans le passé à réprimer sévèrement toute critique envers le Parlement, la justice ou encore les forces de l'ordre. Il s'intitule désormais "Humiliation de l'identité turque, de la République, des institutions et organes d'Etat" et, doté d'un large champ d'interprétation, menace toute personne critiquant l'identité turque, l'Etat ou le Parlement d'une peine de six mois à trois ans d'emprisonnement. Tout individu qui s'en prend au gouvernement, à la justice ou aux forces de l'ordre risque par ailleurs de six mois à deux ans de prison.
L'article 285 menace les journalistes de quatre ans et demi de prison en cas de "viol du secret de l'instruction". Il risque sérieusement de mettre à mal le droit à la protection du secret des sources.
L'article 277 punit de deux à quatre ans de prison quiconque cherchera à "influencer la justice", et menace ainsi potentiellement les journalistes qui travailleront sur des procès en cours.
La diffamation par voie de presse, dans le but de soumettre quelqu'un à une enquête judiciaire, d'après l'article 267 du nouveau code pénal, est passible d'un à quatre ans de prison.
L'article 216, ex 312, sanctionne d'une à trois années de prison "l'incitation délibérée d'une partie du peuple à la haine et à l'hostilité par le biais de discriminations raciale, régionale, ou sur la base de l'appartenance religieuse ou de la classe sociale, à l'encontre d'une autre partie du peuple" qui causerait "un danger clair et direct pour le public" (alinéa 1). "L'humiliation d'une partie du peuple due aux différences sociales, religieuses, sexuelles ou régionales est passible de six mois à un an de prison" (alinéa 2). "L'humiliation ouverte d'une personne en raison de ses valeurs religieuses est passible de six mois à un an de prison si le délit peut menacer la paix sociale" (alinéa 3). Cette "humiliation", notion juridique on ne peut plus floue, est susceptible d'être interprétée de façon très large par la jurisprudence et menace directement la liberté d'expression tant des journalistes que de l'ensemble des citoyens.
Cette liste n'est pas exhaustive. Les amendements rédigés par le Parlement avant le 1er juin, dans la version du code pénal tel qu'il devait déjà être appliqué le 1er avril dernier, sont jugés très insuffisants par les journalistes turcs et les associations de défense de la liberté de la presse. Selon ces derniers, seulement six des vingt points qui posent problème auraient été révisés par le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan. (RSF, 25 mai 2005)
La Turquie condamnée à Strasbourg pour violations de la liberté d'expression
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Turquie pour violations de la liberté d'expression dans deux affaires distinctes.
La CEDH a donné gain de cause à Teslim Töre, condamné en novembre 1996 à un an, un mois et 10 jours de prison pour propagande séparatiste. Teslim Töre avait rédigé un article intitulé "Les socialistes du Kurdistan doivent saisir le moment", publié en juillet 1994 dans la revue Medya Günesi (Le soleil de Medya).
La Cour a estimé que le jugement avait enfreint le droit de Teslim Töre à la liberté d'expression en prononçant une peine "disproportionnée et non nécessaire dans une société démocratique". Elle a aussi jugé que le tribunal ayant condamné le plaignant ne pouvait "passer pour un tribunal indépendant et impatial".
La Turquie devra verser à Teslim Töre 310 euros pour dommage matériel, 6.500 euros pour dommage moral et 3.000 euros pour frais et dépens.
Dans une autre affaire, la CEDH a donné raison à Talat Turhan contre l'Etat turc. Le plaignant, auteur d'un livre intitulé "Guerre extraordinaire, terrorisme et contre-terrorisme", avait été condamné par la justice turque à verser des dommages et intérêts à un secrétaire d'Etat pour "propos diffamatoires" dans cet ouvrage.
La juridiction européenne a estimé que le droit à la liberté d'expression de Tulat Turhan n'avait pas été respecté, car les propos incriminés constituaient un jugement de valeur. Or, "un jugement de valeur ne se prête pas à la démonstration de son exactitude", selon la CEDH.
La Cour a condamné l'Etat turc à verser au plaignant 600 euros pour dommage matériel, 1.000 euros pour dommage moral et 1.500 euros pour frais et dépens. (AFP, 19 mai 2005)
BIA2 Media Report: "Violations of Press Freedom continue in Turkey"
With the new Turkish Penal Code, new prison penalties are being introduced, the Radio and Television Higher Board law, which limits freedoms, is being left unchanged, and the anti-terrorism law is threatening the freedom of expression of the media by introducing prison terms of five years.
Moreover, media employees are still not members of a union, and are deprived of social security, while foreign investors are preparing to become media owners or partners in Turkey.
Prime Minister Recep Tayyip Erdogan has personally contributed to efforts to limit press freedom by suing the "Gunluk Evrensel" (Daily Evrensel) and the "Cumhuriyet" (Republic) newspapers for a caricature, and the "Zafer" (Victory) newspaper in Gaziantep, for an article.
BIA2 Media Monitoring Desk has prepared a three-month report, which covers the months of January, February and March, and which talks about rights violations in the media sector.
The 19-page report covers 49 cases, and the situations of 74 media institutions and 76 reporters. It also provides an account of all rights violations under the topics: "attacks and threats", "detentions and arrests", "trials and attempts", "European Court of Human Rights", "RTUK practices", "regulations and legal procedures" and "reaction to censorship."
Less attacks, prison sentences on the rise
During the period, there were two attacks, three threats and three detentions in the media sector. New trials were opened against eight programs or reporters, and courts continued with nine cases. Ten reporters from seven newspapers were handed penalties.
Reporter Sebati Karakurt from the "Hurriyet" (Freedom) newspaper, is standing trial for publishing interviews with militants of the PKK Kongra-Gel organization. He is being charged with "publishing the statements of a terrorist organization," and "disseminating propaganda of a terrorist organization."
Four reporters were acquitted during the period. The Supreme Court of Appeals overturned the 20 months prison term handed to writer Selahattin Aydar of the "Milli Gazete" (National Newspaper), ruling, "provocation requires call for violence." The same court upheld the punishment handed to reporter Mehmet Sevket Eygi under the same article.
Six reporters arrested in 2005 or before were released. Memik Horuz, the general manager of the "Isci Koylu" (Labourer Villager) magazine, has been in prison for "membership in an illegal organization" for the last four years. Seven media employees have been under arrest for the last four months for protesting the Penal Execution Law.
There were almost 10 cases opened against the "Birgun" (One Day) newspaper, which is only a year old. One of the cases against Birgun was brought by Transport Minister Binali Yildirim.
A total of 273 cases were opened against a total of 396 issues of "Ulkede Ozgur Gundem" (Free Agenda in the Country) newspaper. Nine of the 24 finalized cases resulted in a penalty, and 15 resulted in acquittals. Newspapers were fined a total of 113,000 new liras (USD 84,000).
Many warnings issued by RTUK; less programs were ordered off the air
RTUK ordered "Radyo Dunya" (Radio World) off the air for 30 days for presenting a book which had been confiscated. In the year earlier period, RTUK had ordered programs off the air for a total of 120 days.
While a total of 21 programs were ordered off the air during the year-earlier period, a total of 11 programs were ordered off the air in current period.
Programs were ordered off the air for "negatively affecting the development of children", "denouncing people for religious reasons", "attacking national and moral values", and "exceeding the limits of criticism."
RTUK asked for defenses from radio and televisions on 21 instances, and issued warnings in 86. In the year-earlier period, RTUK had asked for defenses for 19 programs, and had issued a total of 39 warnings.
Kurdish and Laz dialect banned on TV
"Gun TV" (Day TV) in Diyarbakir is still waiting for permission for Kurdish broadcasts. "Can TV" (Life TV) in Diyarbakir was asked for a defense after a Diyarbakir court banned Aynur Dogan's song named "Kece Kurda" (Kurdish Girl). The song is broadcast by the national media.
A year after TRT began broadcasting programs in the Bosnian, Kirmanchi, Zaza, Arabic and Circassian dialects, it didn't allow singer Birol Topaloglu to sing a song in the Laz dialect.
ECHR hands Turkey a fine of 426,726 new liras
Courts decided there was a lack of grounds for legal action in two complaints by the Tunceli provincial paramilitary police commandership against lawyer and jurist Huseyin Aygun. He will be tried for saying "I am being threatened."
Journalist Abdurrahman Dilipak is being tried by a military court for "damaging relations between the junior and senior levels." The military prosecutor appealed the case as Dilipak's file was being sent to a civilian court.
Erol Ozkoray, the general manager of "Idea Politika" (Political Idea) was fined 1,708 new Turkish liras (USD 1,250) for publishing an article titled "What is the army for" on the Web site. A Turkish court had acquitted Ozkoray in a trial brought against him for publishing the article in the magazine.
The European Court of Human Rights (ECHR) fined Turkey a total of 241,085 euros (426,720 new Turkish liras) in damages in cases about freedom of expression. (BIA News Center, Erol ONDEROGLU, May 18, 2005)
Zarakolu again tried for having published a book on Armenian genocide
On 17 May Istanbul Penal Court of First Instance No 2 continued to hear the case against Ragip Zarakolu, owner of Belge Publishing House, in connection with the book about Armenian genocide entitled "The Truth Will Set Us Free" written by the English writer George Jerjian. The hearing was adjourned for awaiting the expert report. The indictment wants Zarakolu to be sentenced for "insulting the state and Atatürk".
Writer, publisher and a confirmed "criminal of expression" Ragžp Zarakolu, was born in. He studied at the University of Istanbul Economics Department. His Phd. was interrupted twice, once by the 1971 military coup d'etat and the second time by the assasination of his supervisor Tütengil. He began writing in 1968 in the magazines Ant and Yeni Ufuklar. In 1971, after the military coup, he was one of the accused for the case known as intellectuals case. The issue was Amnesty International's first campaign on freedom of expression in Turkey (known as Sadi Alkžlžç campaign). It was a strange accusation trying to portray connections with Amnesty International as "connections with an illegal organization² but this case led to the death of Mr. Eyüboglu. Zarakoglu had Amnesty's report on Torture in Greece translated and published, he contributed to collecting information on torture and violations in Turkey. He got 2 years prison sentence in 1972 for his article titled Ho Chi Minh and Vietnam War, he was set free after 1974 amnesty. He set up "Belge Publishing" in 1977 with his wife Ayse Nur Zarakolu. In 1979 he became one of the founding and executive members of the newspaper Demokrat along with 36 other intellectuals. Because of this he was arrested and detained for a short while in 1982. He was banned from travelling abroad during 1971 and 1991. After the 1980 military coup he began publishing Dünyada Neler Oluyor (What is happening in the world), (L'état du Monde) series. He set up Alan Publishing in 1982. He edited theoretical magazines Dunya Sorunlarž-Türkiye Sorunlari (Issues in the world and in Turkey) and 11.Tez (11th. Thesis). He wrote for several social science encyclopedias. He became one of the founders of Human Rights Association in 1986. He is also a founding member of History Foundation. Since 1991 he has writen for Kurdish papers, he made efforts towards freedom of expression, acceptance of Armenian tragedy, and respecting the rights of minorities. He stood against anti-semitism. He participated tens of international conferences, he held meetings around Turkey. With "Marenostrum" series he published he received Turkish-Greek Peace and Friendship award in 1999 given by Abdi Ipekçi Committee in Greece. In 2003 he received Dutch-PEN Writers Club's "Novib Freedom of Expression Prize".
Between 1980-2002 he stood by his wife Ayse Nur Zarakoglu. She fought for freedom of expression and civil rights during the darkest times and got imprisoned 4 times and stood trial tens of times because of her work and for her publications. In the document of Ayse Nur Zarakolu's death, there was an invitation by the prosecutor for publishing the book Özgürlük Tutkusu (Passion for Freedom). TIHV-BIA-Freedom of Expression, May 17, 2005)
Les autorités audiovisuelles interdisent quatre chaînes érotiques
L'organisme turc de contrôle des médias, le RTUK, a décidé vendredi d'interdire quatre chaînes érotiques, estimant que leur programmes étaient contraires aux valeurs culturelles turques.
Les chaînes Adult TV, Exotica TV, Playboy TV et Rouge TV émettent la nuit dans le bouquet de la compagnie de câbles privés Digiturk.
Le RTUK a indiqué dans un communiqué que les émissions diffusées par les chaînes de télévision "doit être en conformité avec l'intérêt public (...) et les valeurs nationales, morales, humaines, sprituelles et culturelles du peuple turc".
Cet organe controversé à par ailleurs décidé d'avertir plusieurs chaînes de télévision pour violation des lois sur les "atteintes à la pudeur".
Il s'agit d'une publicité de parfum, précise le RTUK, sans dire laquelle.
La Turquie, qui aspire à intégrer l'Union européenne, est un pays majoritairement musulman. (AFP, 6 mai 2005)
Toujours quatorze journalistes dans les prisons turques
La plate-forme pour la solidarité avec les journalistes en prison (TGDP), dans un communiqué diffusé le 3 mai à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de presse, annonce qu'actuellement quatorze journalistes se trouvent dans les prison turque.
La liste des journalistes emprisonnés avec les nom de leurs journaux et les prisons dans lesquelles ils se trouvent:
1- Memik Horuz, Journal Isçi Köylü, la prison type-F Tekirdag
2- Erol Zavar, Revue Odak, la prison type-F Tekirdag
3- Gülizar Kesici, Revue Ekmek ve Adalet, la prison type spécial Gebze
4- Hatice Duman, Journal Atilim, la prison type spécial Gebze
5- Selver Orman, Journal Atilim, la prison central Ankara
6- Burcu Gümüs, Journal Atilim, la prison central Ankara
7- Nuray Kesik, Journal Atilim Gazetesi, la prison central Ankara
8- Seda Aktepe, Journal Atilim, la prison central Ankara
9- Muharrem Cengiz, Revue Tavir, la prison type-F Tekirdag
10- Metin Yavuz, Revue Yasadigimiz Vatan, la prison type-F Tekirdag
11- Mehmet Yayla, Revue Gençlik Gelecektir, la prison type-F N°2 Kandira
12- Meryem Özçelik, Revue Gençlik Gelecektir, la prison type spécial Gebze
13- Mustafa Gök, Revue Ekmek ve Adalet, la prison type-F Sincan
14- Sükran Söyleme, Revue Ekmek ve Adalet, la prison type-E MersinCommunication avec la Plate-forme pour la solidarité avec les journalistes en prison (TGDP) Tel: (90-212) 529 15 94, e-mail: tutuklugazeteciler@mynet.com
Primer Erdogan Determined to Fight Against Humorists!
Prime Minister Recep Tayyip Erdogan, in spite of increased criticism at home and overseas, continues suing cartoonists and humorists.
Albeit claims of unprecedented tolerance towards critics Erdogan has recently sued two cartoonists and one comics magazine for cartoons mocking him, as well as treating the media as a scapegoat for their criticisms.
Erdogan has won the case against daily Cumhuriyet cartoonist Musa Kart , who depicted him as a "cat". Kart is fined USD 3.600 dollars for personal damages. For another cartoon in the left wing daily Evrensel, he has got another USD 7.200 dollars under a local Istanbul court decision.
Weekly humor magazine "Penguen" has become another target for Erdogan's intolerance. The prime minister demanding USD 35 thousand for a series of cartoons depicting Erdogan as an elephant, giraffe, monkey, camel, frog, snake, ox and duck under the title "Tayyips' Kingdom", an expression of solidarity with Musa Kart.
Foreign commentators converge on the opinion that Erdogan's intolerance towards humorists, once again tars Turkey's just ameliorating image regarding its human rights and the fundamental civil rights records.
In a recent New York Times article Erdogan's government is criticized of displaying bothersome signs of weariness on the thorny way to the European Union membership.
The cases Erdogan filed against the cartoonists and police brutality towards demonstrators on 8 March World Women's Day taints Turkey's improved human rights record after the "horrible" 80s and 90s.
French daily Le Monde, too, questions Turkey's capacities in providing firm guarantees for freedom of speech after Erdogan's attitude towards cartoonists and his increasingly harsher stance on firing back against critical media.
The French daily remarked that the Prime Minister blamed the Turkish media for reporting widely about and "exaggerating" the misdeeds of the police on the Women's Day. Le Monde said that Erdogan's anger signaled that he and his Party's bid for European Union membership of Turkey is "political opportunism".
Commenting on criticisms for cases he has filed against humorists "he will revise his stance after consulting his lawyers" Erdogan told Fatih Altaylž of daily Hurriyet.
Yet, he does not regret he has sued cartoonist Musa Kart, for he has mocked the "religious seminaries" issue.Kart in his cartoon had depicted Erdogan as a cat entangled in a web of yarn referring to the Imam Hatip schools (religious seminaries).
Erdogan himself is also a graduate of "religious seminary". A long standing matter of controversy, "religious seminaries" is criticized by secularists as the "backyards of Islamic fundamentalism". These schools were introduced in the Turkish national education system during the Cold War as bulwarks of conservatism.
Erdogan justifies his stance with "protecting (the dignity of) the post of Prime Ministry": "If you do not protect the leaders, you will destruct the society," he says.
Prime Minister Erdogan also rebuffs the charges of violations of fundamental rights and freedoms: "Can you tell me how many people were imprisoned in these 28 months that we are in office? Give me an example."
Despite Erdogan's firm insistence that freedom of speech is ensured, there exists a long list of people imprisoned for "crimes of thought" during last 28 months of his government. Among them are: Editor-in-Chief of "Uzun Yürüyüs¸" (Long March) magazine Mehmet Ali Varžs, the Editor-in-Chief of monthly "Özgür Kadžnžn Sesi" (Voice of the Free Woman) Kadriye Kanat, the former Editor-in-Chief of "Alžnterimiz" (Our Toil) newspaper Yasar Çamyar, a former columnist of "Milli Gazete" (National Newspaper) Hakan Albayrak, a reporter of Dicle Haber Ajansž (DIHA - Dicle News Agency) Vedat Kursun, columnists and board members of Yeni Asya (New Asia) newspaper Sami Cebeci and Cevher I™lhan were imprisoned.
The Austrian journalist Sandra Bakutz remained in prison for one year. A reporter for Austrian radio station Orange 94.0 and the German weekly "Junge Welt", Bakutz was arrested on her arrival at Istanbul's Atatürk airport on 10 February, with charges of "being a member of an illegal organization".
In addition, the Editor-in-Chief of "Isci Koylu" Newspaper Memik Horuz is still imprisoned awaiting his release. (BIA News Center, Erol ONDEROGLU, May 3, 2005)
RSF: "Turkish press still the victim of pressures"
On the occasion of the 15th World Press Freedom Day, Reporters Without Frontiers (RSF) issued a detail report on the situation of press freedom in different countries.
As regards Turkey, RSF declares that, despite the government's considerable progress in passing laws, the Turkish media is still the victim of courts that arbitrarily imprison and heavily fine journalists, forcing them into routine self-censorship over sensitive topics such as the role of the army and the country's Kurdish minority. Radio and TV is still censored by the National Broadcasting Council (RTÜK) and while pro-Kurdish journalists are still extensively harassed.
RSF says:
"The government continued its legal reforms in 2004 in efforts to meet European standards in preparation for its hoped-for admission to the European Union. Some of the changes should have positive effects for journalists.
"The new press law, passed in June, replaced prison sentences with heavy fines. The harshest penalties, such as shutting down a media outlet or banning newspaper printing or distribution, were also dropped. Protection of journalistic sources was even strengthened. Some journalists prosecuted for "complicity with terrorist organisations" were acquitted after the anti-terrorist law and the criminal code were amended in 2003.
"But a new version of the code, which took effect on 1 April 2005, allows "making propaganda for an illegal organisation or its aims" to be punished by one to three years in prison, with the heavier penalty if the offence is committed in the media.
"Article 159, under which many journalists have been prosecuted for "insulting the government and state institutions and threatening the unshakeable unity of the republic," was amended in 2002 and 2003. The punishment was reduced from a year to six months imprisonment and criticism not intending to "ridicule" or "insult" state institutions was no longer subject to jail terms. The new criminal code also abolishes the offence of "making fun of and insulting government ministers."
"However, in contravention of EU standards, the new code says "insults" are punishable by between three months and three years in prison, with the heavier penalty if the offence is committed in the media (article 127).
"In practice, a judge's interpretation of "criticism" remained very subjective and unjustified prosecutions continued.
"Memik Horuz, editor of the far-left magazine Isçi Köylü, has been in prison for several years for expressing his opinions in the course of his job. Nureddin Sirin, a former columnist with the Islamist weekly Selam jailed for "inciting hatred," was freed on 4 November. By the end of 2004, the supreme court had not ruled on his appeal against his 20-month prison sentence for this offence.
A former columnist for the daily Milli Gazete, Hakan Albayrak, was freed on 13 November after being jailed on 20 May for 15 months for "sullying the reputation of Atatürk" under the 1951 law on crimes against the republic's founder whose article 1 provides for one to three years in prison. Article 2 doubles the penalty if the offence is committed through the media."Sebati Karakurt, of the daily Hurriyet, was detained for 12 hours at the offices of the anti-terrorist police in Istanbul on 15 October because of an interview which appeared a few days earlier with Murat Karayilan, military chief of the former Kurdistan Workers' Party (PKK, now renamed Kongra-Gel). The photo-feature showed smiling and relaxed female rebels in camouflage uniform. A dozen police searched the home of Karakurt, who was freed after being questioned by police and the police prosecutor.
"National broadcasting media were allowed to use the Kurdish language but the RTÜK continued to impose excessive penalties, ranging from a warning to cancellation of operating licence, on the pro-Kurdish media or media very critical of the government.
"The Istanbul station Özgür Radyo was suspended for a month by the RTÜK on 18 August for "inciting violence, terror and racial, regional, linguistic and religious discrimination or broadcasting programmes that stirred up hatred." The RTÜK can withdraw its operating licence if it reoffends.
"The local station Günes TV, in the eastern town of Malatya, was also forced off the air for a month from 30 March after the RTÜK accused it of "undermining the state and its independence and the unshakeable unity of the country with the people and undermining the ideals and reforms of Atatürk" (article 4 of the RTÜK Law 3984). Using the same article, the RTÜK suspended the local TV station ART in the southeastern city of Diyarbakir for a month in April for broadcasting two Kurdish love-songs in August 2003.
Mass arrests of pro-Kurdish journalists by anti-terrorist police on the eve of the NATO summit in Istanbul on 28 and 29 June were typical of the way the pro-Kurdish press is treated."Nine journalists reporting on the break-up of a demonstration in Diyarbakir against fraud in the 28 March local elections were severely beaten by police and three of them hospitalised. By the end of the year, those responsible had not been punished.
In 2004
- 1 journalist was in prison
- 39 were arrested
- 14 physically attacked
- and 5 media censoredRecent pressures on the media and intellectuals (TIHV)
May 25, 2005
Journalist Beaten... Mehmet Öz, editor-in-chief of the local newspaper "Öz Sakarya Bölge Gazetesi" published in Ankara, was reportedly beaten by municipality police and the guards of Etimesgut Mayor Serhat Kemal Yilmaz during an opening ceremony organized by Etimesgut Municipality on 21 May. Mehmet Öz told that Mayor Yilmaz asked him whether he was the responsible of the newspaper and he was taken out by the guards when he affirmed the question. Öz also told that he was beaten by the municipality police and the guards, his notebook was torn, the pictures recorded in his digital camera were erased. (BIA)
May 20, 2005
Paper Distributor Threatened... Musa Askara, distributor of the daily Ülkede Özgür Gündem in Siirt, announced that he was assaulted and insulted by a police officer on 18 May. He applied to HRA Siirt branch and said: "When I was distributing the papers in Evren quarter a police officer, whom I can identify if I see, came and slapped me three times. Afterwards he insulted me, called me animal. Then he left. I had been threatened by phone previously." He added that he wanted to make an official complaint, but his petition was not accepted on the grounds that he did not know the name of the officer. (Özgür Gündem)
May 16, 2005
Theatre Play Banned... Governor in Cizre (Sirnak) banned the theatre play "Bigot (Yobaz)" by Aziz Nesin to be staged by Samsun Art Theatre on 13 May on the grounds that the play was obscene and one of the players had criminal record for insulting the state. Samsun Art Theatre launched a court case against the decision at Diyarbakir Administrative Court No 2. (14 May, Radikal)
May 13, 2005
Publisher on Trial... On 12 May, Beyoglu Penal Court of First Instance No. 2 continued to hear the case against publisher Ragip Zarakolu, owner of the newspaper Yeniden Özgür Gündem in connection with an article titled "Sana Ne" (What's that to you) published on the paper on 8 March 2003. The court wanted former editor-in-chief of Özgür Gündem Mehmet Çolak, who went abroad because of the cases against him, to testify. The court adjourned the hearing to 11 October. (BIA)
May 12, 2005
Journalists on Trial... On 5 May Istanbul Heavy Penal Court No 10 continued to hear the case against the correspondents of daily Milliyet Tolga Sardan, Gökçer Tahincioglu and the editor-in-chief Eren Güvener launched in connection with news concerning the relations of Alaattin Çakici, leader of underground gang, with national intelligence service MIT and Court of Cassation. The hearing was adjourned to 14 July. On 5 May Istanbul Heavy Penal Court No 10 also continued the case against the correspondents of daily Hürriyet Toygun Atilla and Çetin Aydin launched for similar allegations. The hearing of this case was adjourned to 13 July. In both cases the indictments want the defendants to be sentenced for violating the Article 10/1-2 of the Law on Fight to Interest Oriented Criminal Organizations by releasing confidential information. (BIA)
May 9, 2005
Journalist Detained... Rüstü Demirkaya, correspondent with Dicle News Agency (DIHA) in Tunceli, was detained on the night of 4 May allegedly in connection with the news he wrote on the official complaint of a company owner against Tuncele Gendarmerie Commander Namik Dursun. According to the news gathered Demirkaya was phoned at about 10.30pm by officers from Tunceli Security Directorate and asked to come to testify. Although he said he would come in the morning his house was raided at about 11.30pm and he was detained. He was released by public prosecutor after testifying. (6 May, Özgür Gündem)
RTÜK Decisions... RTÜK (Supreme Board of Radio and Televisions) sentenced Show TV to a fine of YTL 293 thousands on the grounds that the channel broadcasted advertisements "harming the physical, mental and moral development of juveniles and children". RTÜK also sentenced Star TV to one time programme stop for the programme "Desifre" and Kanal D to three times programme stop in connection with the programme "Sabah Sabah Seda Sayan". RTÜK also wanted the digital platform Digiturk to stop broadcasting the adult channels Exotica TV, Adult Channel, Playboy TV and Rouge TV relying on European Convention on Transfrontier Television and Regulation on Licensing Satellite Broadcasting. (7 May, Cumhuriyet)
Writer on Trial... On 6 May, Istanbul Penal Court of First Instance No 2 continued to hear the case against Prof. Dr. Y. Cemal Anadol (72) in connection with his book "Turkey in Danger of Israel and Zionism" on charges of "inciting people hatred and enmity on religious ground". The indictment wants the defendant to be sentenced according to Article 312 TPC. The court adjourned the hearing to announce the decision. (7 May, Milliyet)
May 5, 2005
Journalists on Trial... On 4 May Istanbul Heavy Penal Court No. 14 started to hear the case against Ali Gürbüz, owner of the daily Özgür Gündem, and Hasan Bayar, editor-in-chief of the daily Özgür Gündem launched in connection with the confessions of JITEM member Abdülkadir Aygan. Lawyer Inan Akmese reminded that a court case was launched against the persons mentioned in the article titled "Here is The Team Killed Ape Musa" at Diyarbakir Heavy Penal Court. The hearing was adjourned to 12 October for to wait for the new criminal code to come into force. The indictment wants Ali Gürbüz and Hasan Bayar to be sentenced according to the Article 6/1 of the Law on Fight to Terrorism for "announcing the names of the persons charged to fight against terrorism". (Özgür Gündem)
Journalists on Trial... On 5 May Istanbul Heavy Penal Court No. 10 continued to hear the case against Sebati Karakurt, correspondent with the daily Hürriyet, Hasan Kiliç and Necdet Tatlican, editor-in-chiefs of the newspaper, launched in connection with an interview made with the HPG militants in Northern Iraq. The hearing was adjourned to 14 July. The indictment wants Karakurt to be sentenced according to the articles 6/2 and 7/2 of the Law on Fight to Terrorism, Tatlican and Kiliç to be sentenced according to the Article 7/2 of the same law. (BIA)
May 3, 2005
Teachers Exiled... Sakip Yasar, teacher at the primary school of Gümüspinar village of Araban district (Gaziantep), was exiled to the primary school in Kalebasi hamlet of Burunsuzlar village in Islahiye village on the grounds that he staged the theatre play "Pirtlatan Bal" written by Aziz Nesin during the festival organized by Viransehir municipality (Urfa). Mehmet Bozgeyik, Chairman of Egitim-Sen in Gaziantep, told that "the only crime committed by Sakip Yasar was to participate the festival as a guest of Viransehir mayor, who was from DEHAP". Mehmet Bozgeyik announced that Yasar was exiled before taking his defence and in addition 10 teachers in Gaziantep were appointed to various places without their wills. Mehmet Bozgeyik put that they would launch a case at Regional Administrative Court. Mustafa Cemil Kiliç, religion course teacher at Hüseyin Bürge Lyceum in Istanbul, was reportedly appointed to Bayrampasa Lyceum on the grounds that he talked during his lectures about his book "Yükselen Alevilik (Rise of Alevites)". (Cumhuriyet)
May 2, 2005
RTÜK Decisions... RTÜK (Supreme Board of Radio and Televisions) sentenced the TV channel cnbc-e to a fine on the grounds that the channel violated the Article 4 of RTÜK Law ("harming the physical, mental and moral development of juveniles and children") by broadcasting the movie "Thing" on 12 November 2004. RTÜK sentenced TV channel Kanal D to one time programme stop on the allegations that the programme "May I Call You Mother?" broadcasted on 3 March on the grounds that the programme was destructing the national and moral values of the community and Turkish family structure. (29 April, Vatan)
Conscientious Objector on Trial... Sivas Military Court started to hear the case against conscious objector Mehmet Tarhan on charges of "disobedience to orders in order not to serve". The court adjourned the hearing to 26 May. (TIHV)
Kurdish Question / Question kurde
La Turquie condamnée six fois pour le décès des Kurdes
La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par les familles de six Kurdes disparus ou décédés en 1994 et 1995 dans des conditions contestées, a condamné mardi la Turquie dans ces six affaires distinctes, entre autres pour "violation du droit à la vie".
Dans cinq des six cas soumis à l'appréciation des juges européens, les familles des victimes affirmaient que leurs proches avaient été tués par des policiers ou gendarmes turcs, après leur interpellation. Les autorités turques assuraient au contraire n'avoir joué aucun rôle et niaient que ces personnes aient jamais été arrêtées.
La Cour a estimé que trois de ces victimes avaient bien été tuées alors qu'elles étaient placées sous la responsabilité de l'Etat. Dans les deux autres cas, les juges ont indiqué ne pas pouvoir déterminer précisément ce qui s'était passé, mais ont malgré tout condamné Ankara pour n'avoir ordonné aucune enquête à ce propos, et dans un cas pour avoir "failli à protéger" la vie de la victime.
Dans le sixième cas, il n'était pas contesté que la victime avait été interpellée et était décédée pendant sa garde à vue, mais le gouvernement niait que ses agents aient torturé et volontairement tué le prisonnier. Les juges ont tranché en estimant que le gouvernement était responsable de ce décès, et que la victime avait subi des traitements "inhumains ou dégradants".
Dans tous les cas, les juges ont relevé une "absence d'enquête effective" de la part des autorités sur les disparitions ou les décès.
Chacune des six familles de victimes recevra un total de 13.500 à 83.500 euros pour dommage moral et/ou matériel, plus 8.000 à 15.000 pour frais et dépens. (AFP, 31 mai 2005)
Pays-Bas: Ocalan appelé comme témoin dans le procès des Kurdes
Le leader du PKK Abdullah Ocalan, emprisonné en Turquie, devra être appelé comme témoin dans le procès de quatorze Kurdes accusés d'activités criminelles aux Pays-Bas, rapporte lundi l'agence de presse ANP citant des sources judiciaires.
Pour le juge du tribunal de Bois-le-Duc (centre), le fait que M. Ocalan soit actuellement emprisonné ne justifiait pas de rejeter la requête de la défense de le citer à comparaître.
Les quatorze hommes sont accusés d'avoir monté ou participé à un camp d'entraînement de l'ex-PKK, rebaptisé Kongra-Gel, dans un camping du sud des Pays-Bas. Ils avaient été arrêtés en novembre dernier.
La date de leur procès n'a cependant pas encore été fixée et une nouvelle audience de procédure doit se tenir le 11 juillet. (AFP, 31 mai 2005)
5 morts dans des affrontements entre l'armée et des militants kurdes
Cinq personnes ont été tuées mercredi dans le sud-est à majorité kurde de la Turquie au cours du dernier épisode de la tension renaissante entre l'armée turque et les militants kurdes de la région, a-t-on annoncé de source officielle.
Deux soldats et deux gardes villageois ont été tués dans une zone rurale de la province de Batman lorsque le véhicule militaire qui les transportait a sauté sur une mine placée par les militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont précisé des sources de la sécurité locale.
Les gardes villageois sont des miliciens kurdes recrutés par le gouvernement pour épauler l'armée dans sa lutte contre le PKK.
Dans la province voisine de Diyarbakir, un militant kurde de nationalité syrienne a été tué au cours d'un affrontement entre des soldats turcs et un groupe de rebelles du PKK à proximité de la ville de Dicle, selon une source officielle. (AFP, 25 mai 2005)
Les forces militaires turques préparent une grande opération
Les forces militaires turques se préparent à la plus grande opération de ces dernières années Les forces militaires turques préparent une grande opération depuis un mois. Ils ont donné l'ordre aux protecteurs de village de rejoindre entre le 26 et le 28 mai les régions où vont se dérouler ces opérations. Les régions montagneuses concernées sont: Semdinli, Çukurca, Beytussebap, Pervari, Eruh, Uludere, Yuksekova, Gabar, Kato, Cudi, Ikiyaka, Balkaya.
Pour préparer ces opérations, il a fallu résoudre le problème des mines, plus de cent détecteurs appartenant aux sociétés spéciales basées à Istanbul ont été redistribués dans les unités militaires qui se trouvent aux frontières du pays.
Lors de la visite du général de l'Armée, Yasar Buyukanit, dans les villes de Sirnak, Diyarbakir, Hakkari et Malatya, tous les prératifs de ces opérations ont pu être mis en place.
Pour cette grande opération, on a formé 28 bataillons à Sirnak et 9 bataillons à Hakkari pour compléter les forces de l'Armée et de la gendarmerie.
On a réuni les protecteurs de village qui vont se battre sur le front des opérations. Ils vont participer aux opérations en collaboration avec les soldats.
Les protecteurs des villages de Bolagaç, Pirinçlik, Basaran, Tasarasi, Bolecik, Mezra et Asagidere ont refusé de participer aux opérations commandées par l'Armée.
Les traîtres qui combattaient à l'époque dans ces régions sont sortis pour conseiller les forces armées et les guider jusqu'aux camps des guérilleros.
Selon les informations obtenues, 18 prisonniers enfermés à Diyarbakir, Midyat et Van ont pu être libérés. Officiellemnt, ces prisonniers ont dû être transportés à l'hôpital mais ils ont en fait été envoyés dans les villes de Çukurca, Beytussebap et Pervari.
D'après les informations locales, la plupart des opérations se dérouleront dans les régions de Beytussebap-Yuksekova, Beytussebap-Uludere, Siirt-Eruh, Sirnak-Pervari, Yuksekova-Semdinli, Hakkari-Çukurca, Yuksekova-Kato et Sirnak-Gabar, où sont basés les guérilleros du PKK.
Les commandants des forces armées se sont rendus à Ankara pour fournir les dernières informations à l'Etat major. (Agence Presse de Mésopotamie, 20 Mai 2005)
Gül: "Turkey won't retry Abdullah Öcalan"
Turkey will not retry jailed Kurdish rebel leader Abdullah Ocalan after Europe's top human rights court ruled his 1999 prosecution was unfair, Foreign Minister Abdullah Gul was quoted as saying on Friday.
But Gul did not rule out taking up an alternative recommendation from the European Court of Human Rights (ECHR) that the original case against Ocalan be reopened.
"The court said retry him or reopen the file due to this or that procedural inadequacy," Milliyet daily quoted Gul as saying in an interview with television station Kanal D.
"Since we have the option to reopen and look at the file, we are honestly not thinking of taking any steps for a retrial."
The government earlier signalled it might retry Ocalan after last Thursday's ECHR ruling, which comes at a sensitive time for Ankara as it tries to meet European Union human rights standards before the expected start of EU entry talks in October.
Any move to re-examine Ocalan's case will face strong opposition at home from Turkish nationalists who see the ECHR verdict as an example of European bias against Turkey.
Ocalan is widely reviled in Turkey as a terrorist for leading a Kurdish separatist rebellion in which at least 30,000 people, mainly Kurds, have been killed. But he remains a figurehead for many members of Turkey's large Kurdish minority.
He was sentenced to death in 1999 but capital punishment has since been abolished as part of Turkey's EU-inspired reforms.
The verdict of the Strasbourg-based court must still be confirmed by the Council of Europe, to which Turkey belongs.
Gul said this was the first time the ECHR had ruled on the head of a major terrorist organisation -- Ocalan's Kurdistan Workers Party (PKK) -- and the fact that it gave options in its verdict showed the court was "uncomfortable".
"This is a problem for the whole of Turkey. Making politics out of this will neither benefit Turkey, nor help us get rid of this problem easily," he said.
"We have to do our work meticulously so we don't have fresh problems and face new retrials or new files."
Turkish media have reacted calmly to the ECHR verdict, noting that it ruled against Turkey on a technical procedural matter and did not question Ocalan's conviction. (Reuters, May 20, 2005)
Deux militants et un soldat tués à Erzincan et Diyarbakir
Signe de la tension grandissante entre le gouvernement d'Ankara et les guérillas kurdes, deux militants et un soldat turc ont été tués mercredi dans des incidents séparés dans l'est et le sud-est de la Turquie.
Dans la province d'Erzincan (sud), deux hommes soupçonnés d'appartenir au PKK ont été abattus par des militaires. Selon la chaîne de télévision NTV, les deux hommes avaient le corps bardé d'explosifs. Les responsables officiels locaux se sont refusé à tout commentaire.
Dans la province de Diyarbakir (sud-est), une escarmouche entre militants du PKK et militaires turcs en opération de ratissage près de la localité de Silvan a fait un mort chez ces derniers, ont indiqué par ailleurs des sources oficielles.
Mardi déjà, quatre soldats avaient été tués en sautant sur une mine alors que deux autres soldats et deux militants kurdes avaient trouvé la mort dans une fusillade.
La semaine dernière l'armée turque avait indiqué qu'un nombre croissant de militants réfugiés en Irak après la trêve de 1999 regagnaient le territoire turc en apportant avec eux de grosses quantités d'explosifs. (AFP, 18 mai 2005)
Six soldats et deux militants kurdes tués dans les montagnes
Quatre soldats turcs ont été tués mardi par l'explosion d'une mine vraisemblablement posée par des militants kurdes dans le sud-est montagneux du pays, et deux autres militaires ainsi que deux militants ont péri dans des tirs, ont annoncé les autorités locales.
Le bureau du gouverneur de la province de Siirt a déclaré que quatre soldats avaient perdu la vie sur le mont Gabar dans l'explosion d'une mine qui aurait été posée par des membres du PKK.
Deux autres soldats ont été abattus par des tirs au cours d'un affrontement avec des militants du PKK, également au mont Gabar, a ajouté le bureau.
En outre, deux militants du PKK ont été tués après avoir ouvert le feu sur des soldats qui leur avaient donné l'ordre de s'arrêter, dans la province d'Hakkari, non loin de la frontière avec l'Iran, selon des responsables officiels. (AFP, 17 mai 2005)
Trois soldats turcs et neuf militants kurdes tués lors de combats
Neuf militants kurdes du PKK ont été tués vendredi soir lors d'affrontements avec les forces de sécurité turques dans une zone rurale de la province de Tunceli (est), a affirmé samedi le gouvernorat de Tunceli.
Le groupe, qui comprenait deux femmes, a répondu par des coups de feu aux appels à la reddition lancés par les forces de sécurité, selon le communiqué des services du gouverneur de Tunceli. Le document ajoute que 200 grammes d'explosif C-4, un lance-roquette, des grenades et des fusils mitrailleurs ont été découverts près des corps des militants kurdes.
Les forces armées turques mènent depuis plusieurs jours une vaste opération disposant d'un soutien aérien contre les militants kurdes dans la région de Tunceli.
Trois soldats turcs ont été tués et quatre blessés lors qu'une unité militaire partait en patrouille dans une zone rurale de la province de Bingol. (AFP, 14 mai 2005)
Défenseur d'Ocalan: "Le nouveau procès risque de ressembler au premier"
Les avocats d'Ocalan ont accueilli avec réserve la décision de la Cour européenne des droits de l'homme. A l'image d'Aysel Tugluk, l'une des 15 avocats d'Ocalan, qui craint qu'un second procès soit une répétition du premier.
Q-Cette décision de la Cour vous réjouit-elle?
Pas totalement. Nous la considérons partiellement bonne car elle prend en considération une seule partie de nos demandes. Elle ajugé que le procès d'Abdullah Ocalan avait été inéquitable et partial, mais nous espérions qu'elle juge les conditions d'arrestations de notre client contraires aux lois internationales. Elle ne considère pas non plus ses conditions de détention comme contraires aux droits de l'homme. Or, M. Oçalan vit isolé depuis six ans dans la prison d'Imrali où il est le seul détenu, ses droits de visite sont limités, il ne peut entretenir de correspondance ni téléphoner. C'est terrible.
Q-Qu'espérez-vous d'un deuxième procès d'Abdullah Ocalan?
Malheureusement, je pense que les mentalités n'ont pas changé en Turquie pour qu'un deuxième procès soit équitable. Nous craignons qu'il ne soit qu'une répétition du premier. L'opinion publique est fortement opposée a M. Ocalan, la presse, les autorités de l'Etat ont une influence énorme et je crains que leurs certitudes s'imposent également aux juges. Bien sûr, nous les forcerons à etre indépendants mais cela sera difficile. Notre client souhaite que ce procès mette la question kurde au centre des discussions. Il souhaite informer l'opinion publique sur la possibilite d'une solution démocratique au sein d'un Etat unitaire. M. Ocalan veut que les Kurdes puissent vivre auprès des Turcs, en disposant de droits égaux. Ce procès sera l'occasion de le rappeler. Mais il faudra pour cela que le tribunal soit impartial.
Q-Des réformes ont été faites en Turquie. Il n'y a notamment plus aucun militaire parmi les juges. Estimez-vous pour autant que rien ne va changer lors de ce nouveau procès?
En tant qu'avocats, nous pensons que le deuxième procès, qui pourrait se tenir d'ici moins d'un an, sera technique et une nouvelle fois injuste. Nous souhaitons pouvoir défendre M. Ocalan de manière illimitée, mais cela ne sera certainement pas possible. En 1999, nous n'avions pas pu discuter avec notre client pendant le procès. Cela ne va pas changer. Même s'il n'y a plus de militaire au sein du tribunal, les mentalités sont les mêmes.
Q-La Turquie peut-elle refuser de rejuger Ocalan?
Si elle refuse, elle devra oublier son rêve d'entrer dans l'Union européenne. Elle ne pourra plus espérer en devenir membre car cela signifiera qu'elle refuse la Convention européenne des droits de l'homme. (Le Soir, Delphine Nerbollier, 13 mai 2005)
La Turquie condamnée pour procès inéquitable d'Ocalan
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a confirmé jeudi la condamnation de la Turquie pour procès inéquitable d'Abdullah Ocalan, condamné à mort en 1999, et a recommandé à Ankara d'organiser un nouveau procès du leader séparatiste kurde.
La peine du chef du parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) pour "trahison et séparatisme" avait été commuée en réclusion à perpétuité le 3 octobre 2002 après l'abolition de la peine de mort en Turquie, une des nombreuses mesures en matière de démocratie adoptées par ce pays dans le cadre de ses aspirations européennes.
La Grande chambre de la Cour, composée de 17 magistrats, a confirmé dans son arrêt -qui est définitif et sans appel- une première condamnation de la Turquie prononcée le 12 mars 2003 par une chambre de 7 juges.
Elle a notamment retenu, par onze voix contre six, la violation de l'article 6-1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'Homme, en estimant que la Cour de sûreté de l'Etat qui avait jugé Ocalan manquait d'indépendance et d'impartialité en raison de la présence en son sein d'un magistrat militaire.
Sur ce point, la Grande chambre à fait un pas de plus dans son arrêt en suggérant "un nouveau procès ou une réouverture de la procédure".
En cas de condamnation pour le non respect des conditions "d'indépendance et d'impartialité exigées par la Convention, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l'intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée", a-t-elle souligné.
En réaction, le vice-président du parti au pouvoir, le parti de la Justice et du Développement (AKP), a affirmé que son pays respecterait les principes de l'Etat de droit et devrait s'engager à amender ses lois pour rejuger le chef séparatiste kurde.
"La République de Turquie est un Etat de droit ouvert et s'engagera à faire le nécessaire demandé par les lois", a déclaré Dengir Mir Mehmet Firat en laissant toutefois entendre que même s'il était rejugé, le "chef terroriste" écoperait de la même peine.
Dans son arrêt, la Cour a par ailleurs sanctionné les modalités de la garde à vue du leader kurde (article 5), notamment sa durée excessive et a retenu une violation de l'article 3 (interdiction de la torture) du fait que la condamnation à mort a été prononcée à l'issue d'un procès inéquitable.
Les avocats d'Abdullah Ocalan ont exprimé leur satisfaction après la lecture de l'arrêt, précisant qu'ils vont consulter leur client qui purge sa peine sur l'île-prison d'Imrali, dans le nord-ouest de la Turquie.
"Nous allons discuter avec notre client. Il est probable qu'il soit d'accord. Il devrait y avoir un nouveau procès", a indiqué aux journalistes Me Marc Muller, l'un de ses avocats.
"Si la Turquie veut rejoindre la famille européenne elle doit respecter les règles minimales qui s'appliquent à tout être humain", a-t-il ajouté. La Turquie doit entamer le 3 octobre prochain les négociations en vue de son adhésion à l'UE, un processus qui devrait durer au moins une dizaine d'années.
Environ 200 partisans du PKK ont manifesté pendant la lecture de l'arrêt devant le bâtiment de la Cour en scandant "libérez Ocalan" et en brandissant des drapeaux bleu et jaune ornés du portrait de leur leader.
L'affaire Abdullah Ocalan (CHRONOLOGIE)
La confirmation jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme de la condamnation de la Turquie pour "procès inéquitable" du chef séparatiste kurde Abdullah Ocalan intervient six ans après le début de l'affaire qui avait abouti en juin 1999 à la condamnation à mort du dirigeant du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
- Octobre 1998: Ocalan est contraint de quitter la Syrie, sous la pression d'Ankara, et se lance dans un périple à travers l'Europe où il tente en vain d'obtenir l'asile politique.
- 15 fév 1999: Le chef du PKK est capturé par un commando turc à Nairobi (Kenya), après avoir quitté la résidence de l'ambassadeur de Grèce où il séjournait depuis douze jours.
Dès son arrivée en Turquie, il est incarcéré sur l'île-prison d'Imrali en mer de Marmara (ouest).
A l'annonce de son arrestation, des manifestations éclatent un peu partout en Europe. Le 17, quatre Kurdes sont tués devant le consulat d'Israël à Berlin.
- 23 fév: Ocalan est inculpé sur décision de la Cour de sûreté de l'Etat (DGM) d'Ankara au terme d'un premier interrogatoire et placé en détention provisoire.
- 17 mars: Ankara refuse la présence d'observateurs internationaux au procès d'Ocalan.
- 28 avr: Ouverture du procès d'Ocalan devant la Cour de sûreté de l'Etat d'Ankara. Les trois procureurs remettent l'acte d'accusation réclamant la peine capitale. Le lendemain, les autorités décident de réunir les procédures en cours contre Ocalan, qui était jugé depuis 1997 par contumace.
- 31 mai: Ouverture du procès réunifié sur l'île-prison d'Imrali. Lors de la première audience, il appelle le PKK à abandonner la lutte armée.
- 29 juin: Abdullah Ocalan est condamné à mort pour trahison et tentative de diviser la Turquie. La plupart des capitales européennes appellent Ankara à la clémence. Des manifestations éclatent un peu partout en Europe.
- 21 nov 2000: ouverture d'une audience devant la Cour européenne des droits de l'homme après le dépôt de la plainte d'Ocalan contre la Turquie. Il accuse les autorités turques d'avoir violé les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme lors de son arrestation, pendant son incarcération et son procès.
- 3 oct 2002: la peine d'Ocalan est commuée en réclusion à perpétuité après l'abolition de la peine de mort en Turquie.
- 12 mars 2003: la Cour européenne des droits de l'homme donne partiellement gain de cause à Ocalan considérant que sa condamnation à mort en 1999 prononcée "à l'issue d'un procès inéquitable" constituait un "traitement inhumain".
Elle ne retient pas en revanche les plaintes d'Ocalan concernant ses conditions de détention et celles de son arrestation. Les deux parties font appel.
- 9 juin 2004: réexamen devant la CEDH d'un recours d'Ocalan contre la Turquie, concernant notamment ses conditions de détention.
- 12 mai 2005: La CEDH confirme la condamnation de la Turquie pour "procès inéquitable" et recommande la tenue d'un nouveau procès. (AFP, 12 mai 2005)Bruxelles s'attend à ce qu'Ankara respecte la décision de la CEDH
La Commission européenne a indiqué jeudi s'attendre à ce que les autorités turques respectent l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui a confirmé la condamnation d'Ankara pour procès inéquitable du chef séparatiste kurde Abdullah Ocalan.
"L'UE s'attend à ce que la Turquie respecte la décision de la Cour", a déclaré un porte-parole de la Commission, interrogé pour savoir si le non respect de cette décision pourrait avoir un impact sur le lancement, prévu en octobre, de négociations d'adhésion avec la Turquie.
"La Turquie est membre du Conseil de l'Europe et est de ce fait tenue de mettre en oeuvre toutes les décisions de la cour", a ajouté le porte-parole Amadeu Altafaj. (AFP, 12 mai 2005)
Ocalan juge que son possible procès constitue un espoir de paix
Le chef kurde emprisonné Abdullah Ocalan estime que la possible réouverture de son procès pourrait permettre à la Turquie de faire la paix avec la population kurde et les rebelles kurdes armés, a rapporté vendredi un journal pro-kurde.
Il a toutefois prévenu que l'absence de gestes de la Turquie en direction des Kurdes risquerait de conduire à des représailles violentes de la part des militants kurdes de son Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Selon le journal Ozgur Politika, M. Ocalan a déclaré à ses avocats que le gouvernement turc devrait considérer la réouverture de son procès comme "une opportunité importante, une chance de résoudre la question kurde".
Il s'exprimait à la veille d'un arrêt à Strasbourg de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui a confirmé la condamnation de la Turquie pour procès inéquitable d'Abdullah Ocalan, condamné à mort en 1999, et a recommandé à Ankara d'organiser un nouveau procès pour le leader séparatiste kurde.
"Nous avons différentes alternatives, mais nous continuerons notre lutte démocratique", a déclaré Abdullah Ocalan, selon le journal Ozgur Politika.
"Cela dépend de la volonté de l'Etat de prendre une décision (en direction des Kurdes). Sinon, nous pourrions choisir une ligne plus dure", a-t-il ajouté. (AFP, 13 mai 2005)
Trois militants kurdes tués dans l'est de la Turquie
Trois militants kurdes ont été tués tard mardi lors d'accrochages avec l'armée turque dans la province de Tunceli (est), a-t-on indiqué mercredi de source de sécurité à Diyarbakir, principale ville du sud-est anatolien dont la population est majoritairement kurde.
Lors d'une patrouille en zone rurale près de la ville de Hozat, des soldats ont rencontré un groupe de cinq rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, séparatiste).
Trois d'entre eux ont été abattus lors de l'accrochage qui a suivi et une opération est en cours pour capturer les deux autres qui ont réussi à prendre la fuite.
Le PKK a mené entre 1984 et 1999 une lutte armée indépendantiste contre les forces de sécurité turques qui a fait quelque 37.000 morts. Les combats, interrompus par une trêve unilatérale du PKK décrétée en 1999, ont repris en juin 2004, mais ont perdu de leur intensité.
L'armée turque estime cependant à quelque 5.000 le nombre de rebelles réfugiés dans le Kurdistan irakien. Ceux-ci s'infiltrent avec la fin de l'hiver en territoire turc et sont interceptés par les forces turques. (AFP, 11 mai 2005)
ONU: Une déclaration portant sur les paysans kurdes déplacés en Turquie
La déclaration orale du CETIM, portant sur les paysans kurdes déplacés en Turquie, présentée à la 61ème session (mars-avril 2005) de la Commission des droits de l'homme de l'ONU.Monsieur le Président Malgré ses engagements internationaux, le gouvernement turc poursuit sa politique de répression à l'égard du peuple kurde en Turquie. La récente campagne anti-kurde, suite à la célébration massive du nouvel an kurde dans ce pays le 21 mars 2005 , et l'intensification des exécutions sommaires ces derniers mois, en particulier dans les rangs des paysans déplacés, en témoignent.A titre d'exemple, deux membres d'une famille déplacée, Ahmet Kaymaz et son fils de 12 ans, Ugur, ont été tués par des forces de l'ordre turques à Kiziltepe (Mardin) le 21 novembre 2004. Les autorités turques ont annoncé ce crime comme étant un accrochage avec des "terroristes" . Il en a été ainsi pour l'assassinat du berger Fevzi Can à Semdinli , de M. Yücel Solmaz à Edremit et de cinq jeunes dont deux adolescents à Sirnak .
Faut-il le rappeler, les autorités turques n'ont pris aucune mesure pour réhabiliter les quelques quatre mille villages kurdes détruits par l'armée turque dans les années 90 et assurer dans la dignité et la sécurité le retour de 3 à 4 millions de personnes déplacées. Pire elles menacent d'évacuer davantage de villages kurdes.
Dans le cadre de cette politique, les 120 habitants du hameau Xrabedar (Tasnacak en turc) à Gürpinar (Van) ont été sommés de quitter leur village s'ils refusent de devenir des gardiens de village , c'est à dire faire partie des quelques 60 000 paramilitaires -mobilisés dans 22 provinces du Kurdistan turc et qui font régner la terreur dans la région aux côté de l'armée. A titre d'exemple, le 19 mars 2005, les gardiens de village ont tué Selahattin Günbey, un garçon de 13 ans, au lieu-dit Derçömer à Nusaybin (Mardin) pour avoir fait paître ses moutons soit-disant sur leur territoire .
S'agissant des mines posées aux alentours des villages évacués de force, elles continuent à faire des victimes comme l'indique les 31 morts dont 14 enfants et les 78 blessés dont 34 enfants en 2004 , étant donné que les autorités turques n'ont entrepris aucune démarche sérieuse pour déminer ces régions.
Quant à la récente loi intitulée "l'indemnisation des préjudices causés par la terreur et la lutte contre le terrorisme" , adoptée par le parlement turc, elle semble destinée avant tout à barrer la route aux actions en justice des paysans déplacés auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.
En effet, cette loi donne en substance tous les pouvoirs à l'armée et aux gouverneurs de provinces, principaux responsables de destruction de villages kurdes, pour "enquêter" et "indemniser" les paysans kurdes lésés .
Monsieur le Président, Force est de constater qu'à ce jour le gouvernement turc n'a mis en ¦uvre aucune des recommandations du Représentant spécial du Secrétaire général sur les personnes déplacées qui s'est rendu en Turquie il y a deux ans .
Il est urgent que la Commission des droits de l'homme prenne toutes les mesures adéquates afin d'assurer que le gouvernement turc honore ses engagements internationaux en appliquant les recommandations du Représentant spécial qui sont entre autres :
la suppression du système de gardiens de village et leur désarmement ; le déminage de la région ; l'indemnisation des personnes touchées par la violence dans la région ; le retour des paysans déplacés dans leur village (dans la dignité et sécurité), sans que les forces de sécurité les en empêchent. (CETIM, 4 mai 2005)
Une femme kurde arrêtée en possession d'une bombe en Turquie
La police de Diyarbakir, chef-lieu du sud-est anatolien à majorité kurde, a arrêté mercredi soir une femme en possession d'une bombe alors qu'elle préparait un attentat contre une cible gouvernementale, a-t-on appris jeudi de la police locale.
La femme, une kurde de 27 ans, est membre du PKK et est actuellement interrogée par les agents de sécurité, selon la même source.
Elle a été interpellée près du siège de la sûreté provinciale porteuse d'un kilo et demi d'explosif plastic C4 et un système de mise à feu télécommandée par téléphone portable, a-t-on précisé.
Un groupe kurde proche du PKK, les Faucons de la liberté du Kurdistan, a revendiqué un attentat à l'explosif qui a coûté la vie à un policier et en a blessé quatre autres samedi dans une station balnéaire de la côte égéenne turque. (AFP, 5 mai 2005)
Recours d'Ocalan contre la Turquie en appel: arrêt de la CEDH le 12 mai
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rendra le jeudi 12 mai son arrêt en appel dans l'affaire du chef rebelle kurde Abdullah Ocalan, qui dénonce notamment ses conditions de détention dans l'île-prison d'Imrali.
Le 12 mars 2003 en première instance, la CEDH avait donné partiellement gain de cause au leader kurde en considérant que sa condamnation à mort en 1999 "à l'issue d'un procès inéquitable" constituait un "traitement inhumain".
Elle n'avait pas retenu en revanche les plaintes d'Ocalan concernant ses conditions de détention et celles de son arrestation au Kenya et de son transfert en Turquie en février 1999. Les deux parties avaient fait appel.
Abdullah Ocalan, âgé de 56 ans, est "seul dans cette prison située sur une île dans une zone déclarée région militaire interdite à tout accès", avait plaidé Me Aysel Tugluk lors de l'audience du 9 juin dernier, estimant que son client était soumis à une "torture psychologique".
Le représentant du gouvernement, Sukru Alpaslan avait pour sa part souligné qu'Abdullah Ocalan, dont la peine de mort pour "trahison et séparatisme" avait été commuée en 2002 en réclusion à perpétuité, "agit toujours comme seul dirigeant du PKK".(AFP, 2 mai 2005)
Un groupe kurde revendique un attentat dans une ville balnéaire turque
Un groupe kurde armé a revendiqué l'attentat à l'explosif qui a tué un policier et blessé quatre autres samedi dans une station balnéaire de la côte égéenne turque et a appelé les touristes à ne pas voyager en Turquie, a indiqué lundi une agence de presse pro-kurde.
Les Faucons de la liberté du Kurdistan, qui sont, selon la police turque, une émanation du parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK, séparatistes kurdes de Turquie) a revendiqué cet attentat, selon le site internet de l'agence Mésopotamie, basée en Allemagne et proche du PKK.
Cinq policiers ont été blessés quand un colis paquet suspect a explosé alors que des artificiers tentaient de le désamorcer à Kusadasi, importante ville touristique prisée surtout par les touristes britanniques.
L'un d'eux a succombé à ses blessures à l'hôpital.
"Si la politique chauvine et les pressions visant le peuple kurde se poursuivent, nos actions se poursuivront aussi," a affirmé une personne qui a appelé l'agence au nom de cette organisation qui avait vu le jour lors d'attentats en août 2004 à Istanbul contre deux hôtels et qui avaient fait deux morts et une dizaine de blessés, la plupart des touristes.
Cette personne a aussi exhorté les voyageurs étrangers à éviter la Turquie, ajoute l'agence.
Les menaces visent un secteur du tourisme qui constitue la première source de revenus de la Turquie.
Les recettes générées par les touristes en Turquie ont atteint en 2004 15,9 milliards de dollars (12,3 milliards d'euros) avec l'entrée de près de 17,5 millions de vacanciers étrangers, un record. (AFP, 2 mai 2005)
Une loi contre la négation du génocide au Parlement néerlandais
Comme en Belgique, le parlement des Pays-Bas sera saisi d'une proposition de loi visant à punir la négation du génocide des Arméniens.
Le Parti démocrate chrétien (CDA) prépare un projet de loi visant à pénaliser le démenti de l'Holocaust comme en Belgique. Cette annonce a été faite par la parlementaire Tineke
Huizinga-Heringa suite à sa visite en l'Israel. "J'entends de plus en plus d'histoires de personnes juives qui sont confrontées au raciste et à l'antisémitisme dans la rue." à déclaré le 30 mai la parlementaireSelon le premier ministre du Parti démocrate chrétien (CDA) "c'est une offense incroyable aux personnes juives et à une partie de leur identité."
L'union chrétienne prévoit de présenter une proposition d'initiative populaire le 9 juin pendant une manifestation contre l'antisémitisme à la Haye. Les organismes juifs et chrétiens aux Pays Bas, parmi lesquels les chrétiens pour Israel, offriront alors des milliers de signatures au premier ministre Jan Peter Balkenende.
Le noyau de la proposition du Parti démocrate chrétien doit proscrire le démenti du génocide en général. Selon Mme Huizinga-Heringa il s'appliquera également pour la question du Génocide des Arméniens en 1915 sous l'empire Ottoman qui est encore nié par la Turquie contemporaine. (VEILLE MEDIA, 31 mai 2005)
Ankara critiqué pour avoir empêché la conférence sur le génocide arménien
Le gouvernement turc a suscité de nombreuses critiques en empêchant la tenue d'une conférence qui devait questionner la position officielle de la Turquie quant aux massacres d'Arméniens sous l'empire ottoman, des diplomates européens évoquant un coup sérieux au crédo réformateur d'Ankara.
Le prestigieuse université stambouliote de Bogazici, qui devait accueillir cette rencontre inédite entre académiciens et intellectuels turcs "critiques" de mercredi à vendredi, l'a repoussée à une date non précisée après que le ministre de la Justice Cemil Cicek eut accusé ses participants de "trahison".
M. Cicek a qualifié l'initiative de "coup de couteau dans le dos de la nation turque" et a affirmé que les organisateurs s'exposaient à des poursuites judiciaires.
Les massacres d'Arméniens survenus entre 1915 et 1917 en Anatolie sont l'un des épisodes les plus controversés de l'histoire ottomane et cette conférence aurait été la première en Turquie à jeter un regard critique sur la position officielle quant à ces événements.
Plusieurs pays ont reconnu le caractère génocidaire de ces massacres -une approche catégoriquement rejetée par Ankara-, l'Union européenne enjoignant pour sa part la Turquie de faire face à son passé et d'étendre la liberté d'expression.
"Les remarques du ministre de la Justice sont inacceptables. C'est une approche autoritaire qui soulève des questions quant au processus de réformes en Turquie", a déclaré à l'AFP, sous le couvert de l'anonymat, un diplomate d'un pays membre de l'UE.
"Il s'agit maintenant d'un moment crucial. Nous espérons que le gouvernement agisse pour rectifier les remarques de M. Cicek", a-t-il poursuivi.
Estimant qu'il incombait à Ankara de prendre une décision, le diplomate a précisé que "ne rien faire est aussi un choix, mais certainement pas favorable aux perspectives turques d'adhésion à l'UE".
Cet incident intervient après la répression brutale d'une manifestation de femmes à Istanbul en mars, qui avait déjà suscité l'indignation de Bruxelles.
Un autre diplomate européen a déploré le report de la conférence, qui "aurait reflété l'évolution en cours dans la société turque".
"Les Européens sont déçus (...) mais espèrent qu'elle sera finalement organisée", a-t-il déclaré, soulignant qu'ils "continueront d'insister sur le rôle important que la société civile doit jouer en Turquie".
Verts allemands: "Une grave erreur politique"
Le report, sous la pression d'un ministre turc, d'une conférence qui devait questionner la position officielle de la Turquie quant aux massacres d'Arméniens sous l'Empire ottoman est "une grave erreur politique", a estimé jeudi le parti allemand des Verts, partenaire de la coalition au pouvoir en Allemagne.
"Le report est une grave erreur politique", affirme la direction du parti écologiste dans un communiqué, estimant que "l'annulation de fait de cette conférence prévue est aussi un refus du rôle de la science indépendante, qui n'est combattue que par des accusations de traîtrise et des déclarations nationalistes".
"Nous espérons beaucoup que cette décision sera rapidement corrigée et que la conférence pourra vraiment avoir lieu", ajoute le Parti des Verts, selon qui "le ministre de la Justice (Cemil Cicek) s'est disqualifié par son discours contre la conférence. Il devrait être le protecteur de la liberté d'expression plutôt qu'attiser le feu contre le travail d'explication et de remise à jour". (AFP, 26 mai 2005)
Les réactions à l'annulation de la conférence sur le génocide arménien
Les organisateurs de la conférence annulée par la direction de l'Université de Bogazici ont annoncé jeudi dans un communiqué vouloir tenir la conférence dans les prochains jours. "Nous pensons que la tenue de cette rencontre dans un futur proche sera un des pas les plus importants à prendre dans notre pays au nom de la liberté académique (...) et de la démocratie en général", affirme le document.
Après que la décision d'ajournement a été annoncée, les membres d'un groupe de l'Union des organisations non gouvernementales turques ont protesté devant le campus de l'université de Bogazici, accusant l'université d'aider les nationalistes arméniens. Ils ont dit qu'ils attendaient une annulation de la conférence et pas seulement un ajournement indiquant que l'université n'avait que simplement remis à plus tard sa trahison contre la nation turque.
Le Président Yusuf Alatas de l'Association de droits de l'homme (IHD) a déclaré mercredi que l'ajournement de la conférence était dû aux réactions du ministre turc de la justice M.Çiçek et d'autres politiciens et que ceci a montré à quel point il était facile que des personnes interprètent la liberté selon leurs intérêts. Dans un communiqué diffusé mercredi M.Alatas indique que les déclarations faites par le gouvernement et l'opposition ont montré le niveau des libertés en Turquie. Il a invité toutes les universités à faire une campagne pour la liberté.
Selon la chaîne de télévision privée turque NTV, dans une conférence concernant l'ajournement de la conférence, le comité d'organisation, par la voix de Selim Deringil et Ethem Eldem, a condamné les tentatives de faire de l'université de Bogazici une cible. M.Eldem a indiqué que faire d'une université de l'Etat une cible avec des accusations injustes est inquiétant ajoutant que la Turquie sera perdante dans cette action. Notant que leur but est laisser de côté le modèle belliqueux et stérile et de discuter de la question dans une large perspective historique, Selim Deringil a indiqué que la politique du gouvernement ou des cercles officiels ne les lie pas ajoutant qu'ils ne sont pas obligés d'avoir la même opinion qu'eux.Toujours selon la chaîne de télévision privée turque NTV un groupe d'étudiants de l'université de Bogazici a mené une action de protestation sur le campus affirmant qu'une campagne concertée est faite contre l'indépendance de l'université.
Selon NTV, le comité d'organisation a dit que les conseils d'organisation et de surveillance de la conférence se réuniront pour décider de l'avenir.
Les médias turcs ont apostrophé M. Cicek, estimant que son attitude portait atteinte à la liberté d'expression et faisait le jeu de la campagne menée par les Arméniens en vue d'une reconnaissance internationale du "génocide".
"Tolérance zéro pour la liberté", a asséné le quotidien libéral Radikal en Une de son édition de jeudi, le journal Milliyet titrant sur "Un coup porté à la démocratie". "Quelle est en fait la trahison? Tenir une conférence visant à ouvrir un débat en Turquie sur un problème turc débattu à peu près partout dans le monde, ou qualifier de 'traîtres' des gens qui pensent peut-être différemment à un moment où la Turquie livre une bataille pour la démocratie?", se demande l'éditorialiste Murat Celikkan dans Radikal, avant de réclamer la démission du ministre.
Dans le même journal, Ismet Berkan se demande quand la Turquie pourra être tolérante et permettre la discussion d'événements qui se sont produits il y a 90 ans. "Qui pourrait dire que la Turquie est un pays démocratique et les gens pourraient discuter de ce qu'ils veulent?" demande Berkan. Mentionnant l'accusation de Cemil Çiçek le ministre de la justice de "trahison à ceux qui participent à la conférence" Berkan indique que ceci montre à quel point nous sommes intolérants pour écouter les avis de certains. Il écrit que la réunion devait être conduite par de hauts universitaires et à un niveau scientifique.
Dans le Turkish Daily News du jeudi 26 mai, un diplomate de l'UE a déclaré "le gouvernement turc va connaître un moment difficile pour expliquer à l'Union européenne que les réformes pour la liberté d'expression dans le pays sont encore des priorités."
"Les remarques dévastatrices de M.Çiçek sont un mauvais service aux efforts incessants du gouvernement sur la question arménienne et elles nuisent à la crédibilité du gouvernement qui a annoncé son accord pour une discussion commune entre la Turquie et l'Arménie pour discuter des allégations arméniennes," a dit au TDN le diplomate basé en Turquie sous couvert d'anonymat.
Le diplomate a conclu "puisque M.Çiçek a donné ses remarques sous son titre de ministre de la justice et de porte-parole du gouvernement au Parlement, l'Union doit accepter ses remarques comme la position du gouvernement turc sur la liberté d'expression ainsi, ceci tuera le soutien de l'entrée de la Turquie dans l'UE".
Pour Ertugrul Özkök du journal Hürriyet "l'interdiction d'une telle conférence est la plus mauvaise chose qui pouvait se produire". Özkök indique "nous, qui voulions discuter des deux thèses officielles comme d'autres théories des événements, sommes en position plus difficile" ajoutant "notre but est de discuter et de ne pas redire ce que nous avons à l'esprit." Özkök indique également qu'il souhaite que certains dans la capitale arménienne d'Erevan osent discuter de la thèse arménienne officielle avec les intellectuels turcs. "Avec l'ajournement de cette conférence, ceux qui ont espéré tenir une conférence ont atteint leur but. Personne dans le monde n'écoutera la majorité raisonnable de ce pays"indique M.Özkök.
Ali Bayramoglu du journal Yeni Safak indique que, dans une certaine mesure, il pouvait comprendre les réactions à une matière si sensible. "l'investigation d'une matière tabou crée des problèmes pour beaucoup de groupes différents" argue Bayramoglu indiquant qu'après le sommet du 17 décembre quand l'union européenne a donné à la Turquie un signal pour une possible accession, l'humeur générale des Turcs est retournée à celle courante en 1915-1920. Les questions controversées apparaissant à l'ordre du jour des discussions de l'UE conduisent à ceci: les allégations arméniennes, la question Kurde et le problème de Chypre. Bayramoglu indique que les Turcs devraient apprendre à penser en dépersonnalisant la question et en essayant de saisir les questions objectivement. Le "nationalisme et le patriotisme ne signifie pas des cris et des provocations".
Fédération Euro-arménienne: "Une chasse aux sorcières"
La Fédération Euro-Arménienne a qualifié de "chasse aux sorcières" l'annulation de la conférence sur le génocide des Arméniens dans un communiqué qui suit:
Cette conférence aurait constitué un pas en avant en Turquie, malgré la présence prévue d'universitaires au discours équivoque. Néanmoins, elle a violemment été prise pour cible par les plus hauts dignitaires de l'Etat. Ainsi, le procureur général a exigé d'avoir les textes des intervenants, afin de traduire en justice les auteurs d'opinions dissidentes; le Ministre de la Justice M. Çiçek a qualifié, devant le Parlement, la conférence d'acte de "trahison" et un coup porté à la "nation turque", et le président de la société d'Histoire turque, M.Yusuf Halacoglu - qui fait actuellement l'objet d'une information judiciaire en Suisse pour négationnisme - s'est plaint de ne pas avoir été invité pour avoir exprimé la thèse officielle turque.
La Fédération Euro-Arménienne rappelle que cette interdiction, qui tombe peu après la proposition d'Erdogan d'une commission mixte, arménienne et turque, est bien l'illustration de la volonté des plus hautes sphères de ce pays d'empêcher tout travail de vérité sur la destruction du peuple arménien par l'Etat turc. Elle remarque que les initiatives simulant le dialogue, prises par les autorités turques depuis l'échec du "Comité de Réconciliation Armeno-Turque", n'ont eu pour objectif que d'anesthésier l'opinion européenne.
"La Turquie n'a franchi aucun pas vers un véritable dialogue: elle reste bien un Etat ultra-nationaliste et négationniste", a estimé Hilda Tchoboian, Présidente de la Fédération Euro-Arménienne. "A cinq mois du début des négociations, nous réaffirmons que les documents officiels des négociations doivent impérativement comporter l'exigence de reconnaissance du génocide", a affirmé Hilda Tchoboian. La Fédération Euro-Arménienne a fait appel à la Commission et au Conseil européens d'inscrire explicitement dans la feuille de route des négociations, les résolutions du Parlement européen, et en particulier celle du 15 décembre 2004, exigeant de la Turquie la reconnaissance du génocide. (contact@eafjd.org, 26 mai 2005)
Annulation de la conférence sur le génocide arménien après les pressions
Trois universités turques ont reporté sine die une conférence sur le génocide arménien, à la suite de déclarations du ministre de la justice accusant pratiquement les organisateurs d'être des traîtres.
Cette réunion, qui devait se tenir de mercredi à vendredi, avait pour cadre l'Université du Bosphore à Istanbul en association avec deux autres établissements. Elle devait permettre de débattre de la position officielle turque selon laquelle il n'y a pas eu de génocide en 1915 mais seulement des massacres dans le contexte de la première guerre mondiale, les victimes étant aussi bien arméniennes que turques.
Mardi devant le Parlement, le ministre de la justice Cemil Cicek avait critiqué très durement cette initiative en soulignant qu'elle allait à l'encontre des efforts du gouvernement de contrer la campagne des Arméniens visant à faire reconnaître ces tueries comme un génocide. Certains «disent qu'il n'y a pas de liberté; eh bien, il y a la liberté de poignarder les gens dans le dos et de proférer des mensonges (...) Nous devons mettre un terme à cette phase de propagande (...) de trahison», a dit le ministre.
Le massacre des Arméniens aurait fait jusqu'à 1,5 million de morts entre 1915 et 1923, Ankara avançant le chiffre de 300.000 morts. Ces événements sont rarement évoqués dans l'enseignement local et il devait s'agir du premier débat remettant en question la version officielle de l'histoire turque. Plusieurs centaines de participants, dont des universitaires venus de l'étranger, étaient attendus à cette conférence organisée par les universités du Bosphore, de Bilgi et de Sabanci.
Muge Gocek, professeure de sociologie à l'université du Michigan qui avait fait le voyage des Etats-Unis pour l'occasion, n'a pas caché sa «tristesse et (sa) déception»: «Ca aurait été un forum montrant que la démocratie fonctionnait en Turquie et que des voix différentes pouvaient être entendues».
Muge Gocek, un professeur de sociologie de l'université du Michigan qui a voyagé à Istanbul pour la conférence, a déclarée sa totale "désillusion". "Je suis très triste et déçue.Cela devait être un forum qui prouve que la démocratie fonctionne en Turquie et que des voix discordantes peuvent être entendues.Comment quelqu'un peut me juger sans auditionner ce que je veux dire?" a-t-telle demandé.
Selon l'agence de presse Reuters un diplomate de l'UE qui a souhaité garder l'anonymat a qualifié les remarques de M. Cicek d'"incroyables" ajoutant "Il tue non seulement la politique du gouvernement sur la question arménienne. Il tue également le soutien de l'UE à la Turquie"
Pour Hrant Dink, rédacteur de l'hebdomadaire arménien Agos et participant à la conférence "ceci renforce la main de ceux de l'extérieur qui disent la Turquie n'a pas changé, elle n'est pas assez démocratique pour discuter de la question arménienne" concluant "cela montre également qu'il y a une différence entre ce que le gouvernement indique et ses intentions. (AP, 25 mai 2005)
Le Conseil suprême à l'Education accuse les conférenciers
Le Conseil suprême à l'Education (YOK) a déclaré mercredi 25 mai qu'"une telle activité dans une université turque est malheureuse".
Dans son communiqué YOK fait remarquer qu'un des buts d'une université est de diffuser de l'information fiable à partir d'une recherche détaillée. Selon le communiqué de YOK, l'information implique toutes les publications scientifiques, conférences et réunions, soulignant qu'on s'attend à ce que toutes sortes de vues et pensées aient lieu dans ce processus.
"Mais le comité de la préparation de la conférence a indiqué publiquement le 17 mai que la conférence qui devait avoir lieu à l'université de Bogazici du 25 au 27 mai devait inclure des rapports différents de la position turque officielle en la matière et qu'il est temps pour quelques cercles turcs d'élever leurs voix qui sont différentes du point de vue officiel. De tels commentaires par le comité de préparation et d'autres rapports des membres de comité prouvent clairement qu'aucune autre vue ou pensée liée à la question n'était prévue lors de la conférence" ajoute le communiqué de YOK.
"Nous avons tiré la conclusion que la conférence remise à plus tard ne peut pas être une réunion scientifique dont les particularités sont énoncées ci-dessus. De tels efforts dans une université turque sont malheureux pour l'éducation la plus élevée en Turquie" conclu le communiqué de YOK
First scientific conference on Armenian Genocide annuled under pressures
A scientific conference titled "Ottoman Armenians at decline of the Empire. Scientific Responsibility and Issues of Democracy" to be held in Bosphorus (Bogazici) University of Istanbul on May 25-27, has been annuled under the pressure of the government and the nationalist circles. The decision was announced on May 24 by the university's direction.
Turkish Justice Minister Cemil Cicek Tuesday accused of "treason" the organizers of the conference. Cicek condemned the initiative as a blow to government efforts to counter a mounting Armenian campaign to have the killings recognized internationally as genocide, which many fear may cloud Turkey's bid to join the European Union.
"This is a stab in the back to the Turkish nation... this is irresponsibility," Anatolia quoted Cicek as saying at a parliamentary debate. "We must put an end to this cycle of treason and insult, of spreading propaganda against the (Turkish) nation by people who belong to it," he said.
On the other hand, Sukru Elekdag, a senior MP for the main opposition Republican People's Party (CHP) and a retired ambassador, called the conference "a treacherous project" aimed at disseminating pro-Armenian propaganda "under the guise of research."
Conference organizers said in a press statement that "it is high time Turkey's own academics and intellectuals collectively raise voices that differ from the official stannce" on the Armenian killings.
"The expression of critical and alternative opinions will be to Turkey's benefit, because it will show how rich in pluralist thinking Turkish society actually is," the statement said.
In May 23 issue, Milliyet newspaper sees the reason of the noise in mutual condemnations of attackers and defenders of Turkey's negation. Hurriyet wrote the same day that "the intelligentsia took alarm because of a workshop dedicated to the Armenian issue and declared war for a workshop that has not even begun".
Prof. Ilber Ortayli from Galatasaray University condemned organizers of the conference saying, "All invited scientists are from a famous team. It's impossible to have healthy discussions in such conditions. I somewhat understand that they did not invite president of Turkish Historic Foundation Yusuf Halacoglu but they should not pass by specialist of international law Gunduz Aktan. Legal issues will be treated by English philosopher Murad Belge. Our country is a democratic one, and everyone does what he wants".
Belge responded from the pages of Radikal, "Ortayli says that all the invited are from a famous team. Yes indeed, he is no more from that team as he preferred another team. He is not ignorant thus he does know that his words are false. But his choice leaves no room for an alternative".
In the meantime, Halacoglu accused the organizers of "deserting to the Armenian Diaspora" and said, "Those expressing views of the Armenian side are invited whereas I am not. If I am expressing the official opinion, then they guard the views of Diaspora".
Hurriyet notes that Halil Berktay replied to all critics on behalf of the organizational committee. He said, "The official thesis on the Armenian issue was almost the prevailing ideology in Turkey for decades. Most of us have learnt every sentence of it by heart. For this reason there is no need that Eleqdag or Halacoglu come and 'enlighten' us. Let the supporters of the official view keep us away from engaging in rubbish that they themselves do not believe in. There were many conferences in our country dedicated to the Armenian issue. But all of them were one-sided: no independent historian was ever invited to any of them. For one, the initiators of a workshop backed by the Eurasian Center for Strategic Studies and National Security Council trumpeted that they will not invite Halil Berktay, i.e. me. Hence, the complaints of those holding to official stance should be taken as black humor". (Cumhuriyet-AA-AFP-AZG, May 24, 2005)
Juncker: "Le génocide: Laissez faire Turcs et Arméniens"
En 1ère page : Extrait de l'interview du président du Conseil européen et premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker:
A propos du projet de loi en discussion au sénat tendant à étendre le champ d'application de la loi réprimant la négation du génocide.
(...)
"La question du génocide arménien est un sujet qui oppose Turcs et Arméniens. Le Premier ministre (turc) Erdogan a proposé la mise sur pied d'une commission binationale. Laissons faire les Turcs et les Arméniens, ceux qui portent le fardeau de l'histoire. Je ne vois pas comment nous ferions avancer la question. Surtout au moment où le gouvernement turc reconnaît pour la première fois qu'il y a un besoin d'investigation."
(...)
"Franchementt, le fait qu'il aurait des hommes politiques d'origine turque au sein du PS ne me paraît pas une raison suffisante pour lancer le débat en Belgique" (...) (Le Soir, 25 mai 2005)Beaucoup d'agitation au Sénat sur un projet de loi contre le négationnisme
Le spectre de la loi sur la compétence universelle plane à la Commission de la Justice du Sénat, où des amendements déposés par le MR et Ecolo suscitent d'âpres débats avec le PS et le CDH.
Les amendements visent à inclure le génocide arménien dans la loi sur le négationnisme, avec pour conséquence que quiconque mettrait en question les massacres de 1915 contre les Arméniens risquerait en Belgique la prison et une amende.
Mardi, le débat a été postposé à la Commission de la Justice, mais il se poursuit, ailleurs, dans la presse et les bureaux du parti. Le point sera évoqué mardi prochain. L'ambassadeur de Turquie en Belgique ainsi que deux diplomates étaient présents hier au Sénat, de même que des membres des associations arméniennes. Ankara considère que si ce texte passe, les relations entre la Belgique et la Turquie iront au plus mal, de même que les relations entre Belges d'origine arménienne et turque.
Les enjeux juridiques sont si grands que les sénateurs sont au moins d'accord sur un point: entendre des spécialistes du droit international. «C'est intéressant d'avoir le rappel de quelques points de vue. Mais il n'est pas question d'un tribunal des peuples», dit François Roelants du Vivier (MR), l'un des auteurs de l'amendement.
Le sénateur libéral est contredit dans son propre parti par des élus d'origine turque. L'un d'eux, Mustafa stürk, conseiller communal à Schaerbeek, vient même de publier un livre dénonçant «les massacres perpétrés par les Arméniens».
De leur côté, le PS et le CDH sont alarmés par la tournure du débat. Ils estiment que la Belgique court le risque d'une nouvelle loi de compétence universelle, avec une loi sur le négationnisme trop étendue.
Le PS entre deux feux
Certains juristes, comme Olivier Corten (ULB), vont plus loin. Ils mettent en garde contre une possible atteinte à la liberté de la critique historique, qui se trouverait déjà dans le projet de loi adopté par tous les partis à la Chambre. «D'une part, on se fait attaquer par le MR parce qu'on ne va pas assez loin, dit Guillaume de Walque, conseiller à l'Institut Emile Vandervelde (PS). D'autre part, des juristes nous reprochent d'aller trop loin.»
Le projet de loi belge sur le négationnisme irait en tout cas plus loin par rapport à la pratique d'autres pays, même dans la forme proposée initialement par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. Les Etats-Unis, la Grèce, l'Italie ou le Royaume-Uni n'ont aucune loi sanctionnant le négationnisme, car ils considèrent que cela porte atteinte à la liberté d'expression. En Allemagne, en Autriche et en France, seule la négation de Holocauste est poursuivie. (La Libre Belgique, Christophe Lamfalussy , 25 mai 2005)
La négation du génocide des Arméniens doit elle aussi être sanctionnée pénalement
APPEL COMMUN LANCE AU SENAT BELGE PAR:
- L'Association des Arméniens Démocrates de Belgique (A.A.D.B.)
- La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie(F.E.A.J.D.)
- La Fédération Internationale des Droits de l'Homme (F.I.D.H.)
- La Fondation Info-Turk
- L'Institut Kurde de Bruxelles
- La Ligue des Droits de l'Homme (LDH - Belgique)
- Le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX)Bruxelles, Belgique (23 mai 2005) - Dans quelques jours, le Sénat belge examinera et votera le projet de loi 51/1284 relatif à l'extension du délit de négation du crime de génocide. En l'état, le projet voté par la Chambre est fondé sur une qualification judiciaire du crime de génocide ce qui ne permet pas de sanctionner la négation du génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place des juridictions internationales compétentes, et qu'il a précisément inspirées. Ce problème est d'autant plus aigu que le génocide des Arméniens souffre de très nombreuses attaques négationnistes en Belgique.
C'est pourquoi, près de la moitié des membres du Sénat ont souhaité évoquer ce projet de loi afin d'examiner des amendements étendant la sanction à des génocides reconnus par d'autres instances, et notamment par les instances législatives fédérales de Belgique et par les instances législatives européennes. Par ailleurs, le Sénat est soumis à d'intenses pressions de la part de groupes de pression négationnistes et demandant le rejet de ces amendements.
Dans ce contexte, nous appelons solennellement les sénateurs à faire preuve de fermeté et de discernement en adoptant une formulation qui sanctionne clairement et sans ambiguïté la négation du génocide des Arméniens. Nous rappelons que la négation d'un génocide n'est pas une opinion mais la continuation du crime de génocide. Nous rappelons également que d'autres génocides, et notamment le génocide des Juifs, sont également survenus avant la définition juridique de ce crime dont ils relèvent pourtant sans équivoque.
Au delà de leurs spécificités et particularités, nous récusons toute forme de hiérarchisation des génocides et par là toute concurrence entre leurs victimes, et nous réaffirmons que la négation du génocide des Arméniens - comme la négation de tout autre génocide - révulse d'égale manière tous les groupes de victimes ainsi que les tenants de l'humanisme.
Nous récusons aussi toute forme de banalisation par laquelle tout crime de masse serait qualifié de génocide. Nous constatons cependant sans contentement que les travaux académiques ont démontré au-delà de tout doute raisonnable la nature politique et concertée du génocide des Arméniens.
Nous considérons par ailleurs que la sanction pénale de la négation du génocide des Arméniens ne vise aucun groupe de population défini en tant que tel sur des critères ethniques ou religieux - et en particulier pas les populations turques ou d'origine turque - mais toute personne qui se rendrait coupable du délit de négation de ce génocide.
Nous refusons enfin un communautarisme intolérant par lequel on dresse artificiellement des communautés les unes contre les autres. Nous croyons que cette conception nuit à la réconciliation entre Arméniens et Turcs. Nous rappelons que c'est précisément cette conception qui, dans des circonstances socio-politiques particulières, peut conduire au pire.
Nous considérons à l'opposé que la paix civile et la réconciliation ne peuvent se fonder que sur la Justice, dont l'une des vocations est de dire la vérité. C'est pourquoi il était impérieux de reconnaître le génocide des Arméniens comme il est maintenant impérieux d'en sanctionner la négation.
L'interview avec le professeur Steinberg sur la négation du génocide arménien
Pour Maxime Steinberg il y a trois génocides au xxe siècle. Et le massacre en 1915 des Arméniens en est un. Il l'a enseigné en son temps à Emir Kir. Maxime Steinberg est docteur en histoire, professeur associé à l'Institut d'études du judaisme à l'ULB où il enseigne les questions d'histoire de l'antisémitisme et du génocide. Spécialiste de l'histoire de la Shoah, il vient de publier aux Éditions Complexe, "La persécution des Juifs en Belgique (1941-1945)".
o Qu'est-ce qu'un génocide ? Comment le définir ?
La définition dépend du point de vue juridique ou historique. L'exemple du cas arménien montre bien qu'on est face à un double discours. Nonante ans après les faits, aucun tribunal n'a encore prononcé un jugement de génocide.
Le procès de Nuremberg non plus dans le cas du génocide des Juifs. Il avait pourtant rassemblé des archives nazies qui auraient pu aider les juristes à construire une définition du génocide. Ainsi, le discours du chef des SS, Himmler. Dans ce discours du 6 octobre 1943, le chef des tueurs parle « d'évacuation, d'extermination ». Et d'expliquer qu'« il a fallu pren: dre la grave décision de faire disparaître ce peuple de la terre ». Une décision qui s'imposait, selon ses dires, dès que s'est posée la question du sort des femmes et des enfants.
o Quand la notion de génocide a-t-el1e alors été définie ?
La notion de génocide .date juridiquement du 9 décem-bre 1948, veille de la déclaration universelle des droits de Il'homme. Le génocide est.alors défini comme un certain nombre d'actes perpétrés en vue de détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, religieux. Pas politique.
Cette définition est problématique du point de vue de l'histoire. « Détruire en partie » laisse entendre qu'un crime raciste, dès l'instant où il ya deux tués, pourrait être qualifié de génocide. Pour l'historien, cette définition juridique banalise la notion de génocide.
o L'usage du mot génocide n'est donc pas toujours très clair...
C'est pourquoi j'en ai une lecture très restrictivte. Si on devait suivre les journalistes et les politologues, même des historiens, le génocide serait en effet l'événement le plus banal du XXe siècle. Pour le sens commun, un génocide devient le meurtre d'un grand nombre de personnes en peu de temps.
Quant à moi, je limite les génocides du XXe siècle à trois : les Arméniens, les Juifs et les Tutsis. Mais pas les Tsiganes.
Et pour les Cambodgiens, je suis très sceptique parce que là tout se passe au sein d'un même peuple qui persécute les siens au nom d'une idéologie politique.Un génocide, ce n'est pas non plus une persécution meurtrière. Dans le ghetto de Varsovie, on enferme 400.000 personnes dans un espace réduit avec peu de nourriture. 83.000 personnes vont. mourir en deux ans. C'est considérable.
Pourtant; ce n'est (pas ?) ainsi que les Juifs de Varsovie vont dispaaître de la terre. On en déporte 300.000 en deux, trois mois à Treblinka où ils sont as;assinés, convoi après convoi, dès leur arrivée. Il faut concevoir le génocide comme un asassinat d'un peuple. C'est le sens propre du terme.o La persécution des ArmérJiens en 1915 correspond à ces critères et en fait un génocide selon vous ?
Il s'agit là aussi d'un assassinat pur et simple. Chrétiens, mais surtout indépendantistes, les Arméniens étaient un obstacle à la réalisation d'une grande Turquie nationaliste. Donc, on va vider l'Anatolie orientale de sa population arménienne.
On ne sait pas avec certitude combien il y a eu de fusillés. Même pour les Juifs, on fait encore des calculs aujourd'hui. Mais on sait que les hommes qui étaient dans l'armée ottomane et qui n'étaient pas musulmans ont été désarmés et tués. Puis, on déporté les femmes et les enrants dans le désert. On les a conduits à la mort.
Un génocide, c'est vraiment un programme d'exterminalion d'un peuple qu'on décide et qu'on s'empresse d'exécuter. Les Tutsis ont été massacrés en cent jours. Les Arméniens en un an. Les Juifs en un an et demi. Leur sort s'est joué en 1941-1942.
Emir Kir fut son élève
o Comment expliquer que les faits qui se sont déroulés en Arménie restent difficiles à qualifier de génocide pour certains, notamment pour la communauté turque en Belgique ?
C'est le problème de l'intégration de la communauté turque en Belgique. C'est aussi la question de l'entrée de la Turquie dans l'espace européen.
Emir Kir (secrétaire d'État bruxellois socialiste ayant parlé d'un « prétendu génocide arménien » ) est un de mes anciens élèves. Je lui ai enseigné l'histoire. Je lui ai même donné cours sur le génocide arménien. Et contrairement à ce qu'il a dit, le prof d'histoire ne l'empêchait ni de discuter ni d'avoir un autre point de vue.
De mon point de vue, nous sommes ici en présence d'une position électoraliste.
o Justement, il y a un combat politique belge pour faire reconnaître le génocide arménien...
La politique ne peut se soustraire à la revendication des droits de l'homme. C'est la seule idéologie qui se soit maintenue et qui opère aujourd'hui comme une religion civique.
Elle impose de se sentir responsable du sort de chaque être humain, hier, aujourd'hui et demain. C'est l'enjeu du XXle siècle.
o C'est le devoir de mémoire.
Le travail de mémoire, pas le devoir. Je n'aime pas qu'on en parle en termes d'obligations. On se doit de faire le voyage de la mémoire à Auschwitz mais on oublie que les convois de la mort partaient de Malines. Chacun est responsable. Le travail de mémoire c'est d'assumer ce qui s'est passé en prenant ses distances critiques.
Le XXe siècle commence par un génocide, celui des Arméniens, se termine par un autre, celui des Tutsis. Et entre le deux, c'est comme si celui des Juifs n'a servi à rien puisqu'il n'a pas empêché le génocide au Rwanda. (Interview: Catherine ERNENS, Vers l'Avenir -Namur, 23 mai 2005)
La position des progressistes juifs sur la reconnaissance du génocide des Arméniens
Le texte de l'éditorial du Mensuel de l'Union des Progressistes Juifs (UPJB), daté de juin 2005, qui traduit la position de cette organisation sur la reconnaissance du génocide des Arméniens:Pour qu'il puisse faire son deuil, rendons sa mémoire au peuple arménienJacques Ravedovitz
Plusieurs commémorations, ces derniers mois, ont ressorti des ténèbres les quatre génocides sinistrement inscrits dans notre histoire récente pour les remettre dans la lumière de l'actualité.
Je veux parler des génocides des Arméniens, des Juifs, des Tsiganes et des Tutsi.
Ainsi le deuxième "procès Rwanda" s'ouvrait début mai avec deux accusés, Etienne Nzabonimana et Samuel Ndashyikirwa, poursuivis pour assassinats et tentatives d'assassinats dans la région de Kibungo.
Rappelons qu'entre avril et juillet 2004, à l'initiative et sous le couvert des autorités rwandaises de l'époque, il y eut plus d'un million de morts, des milliers de mutilés et, parmi les 300.000 rescapés, un nombre énorme d'orphelins et de veuves.
Ce génocide visait principalement la population Tutsi. Les Hutu, refusant de participer au sinistre plan des génocidaires, étaient eux aussi sauvagement assassinés.
Heureusement, ce génocide est aujourd'hui universellement et judiciairement reconnu comme tel.
Il n'en est pas de même pour le génocide des Arméniens.
Et pourtant Š
Le 24 avril 1915, à Istanbul, capitale de l'empire ottoman, 600 notables arméniens furent assassinés sur ordre du gouvernement. Ce fut le début du génocide, le premier du vingtième siècle.
Les nationalistes du gouvernement ottoman saisirent ce prétexte pour accomplir leur dessein d'éliminer la totalité des Arméniens. Le ministre de l'Intérieur, Talaat Pacha, ordonna l'assassinat des Arméniens d'Istanbul puis des Arméniens de l'armée. Ce fut ensuite le tour des nombreuses populations arméniennes de l'est du pays.
Voici le texte d'un télégramme du ministre : "Le gouvernement a décidé de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre. Il ne faut tenir compte ni de l'âge, ni du sexe. Les scrupules de conscience n'ont pas leur place ici". S'il ne s'agit pas là d'une preuve de la planification d'un génocideŠ
Les Arméniens furent massacrés sur le champ par l'armée ou réunis en longs convois et déportés vers le sud. Au total périrent pendant l'été 1915 les deux tiers des Arméniens de Turquie, soit environ 1,2 millions de personnes.
L'Arménie, Etat indépendant depuis 1991, attend et exige que l'on reconnaisse ce génocide.
Plusieurs pays et instances internationales ont répondu à cet appel : En France, par exemple, la loi reconnaissant le génocide arménien a été ratifiée par la présidence de la République le 29 janvier 2001.
Au niveau politique international, des résolutions importantes et explicites ont été prises : le 29 août 1985 par la sous-commission des Droits de l'Homme de l'ONU, le 18 juin 1987 et le 28 février 2002 par le Parlement européen et le 24 avril 2001 par le Conseil de l'Europe. Plus récemment, le 15 décembre 2004, le Parlement européen a voté un appel "à exiger des autorités turques la reconnaissance formelle de la réalité historique du génocide des Arméniens en 1915".
Les autorités turques, face à ces pressions de toutes parts, et avec, en perspective, le souci d'entrer dans l'Union Européenne, a abandonné la thèse, indéfendable, selon laquelle il n'y aurait eu aucun Arménien en Anatolie.
Leur discours est désormais axé sur deux thèmes : minimiser le nombre de victimes en le comparant aux pertes turques de l'époque, et surtout insister sur les "activités anti-turques" auxquelles se seraient livrés les Arméniens.
Les autorités turques s'empressent ensuite de comparer le nombre d'Arméniens qui ont péri au cours de la déportation avec celui des pertes turques, dues, elles, à l'état de guerre.
En Belgique, au moment d'écrire ces lignes, des débats sont en cours pour élargir la loi qui réprime la négation du génocide nazi à "l'ensemble des génocides et des crimes contre l'humanité reconnus par le droit international".
Un projet de loi en ce sens a été adopté par la Chambre le 21 avril dernier. Il doit être à présent voté par le Sénat.
Cette initiative parlementaire a provoqué de nombreuses réactions d'hostilité de la part de ceux qui, au sein de la communauté turque de Belgique, participent manifestement du même déni de réalité que les autorités d'Ankara.
Mais plus étonnant, c'est au PS qu'on trouve surtout des gênes ou réticences face à ce projet de loi, et où certains préfèrent parler de massacres que de génocide.
Ainsi, Philippe Moureaux qui, interpellé sur RTL-TVI, disait avoir "toujours un peu peur qu'à vouloir monter tous les grands massacres de l'histoire au même niveau, c'est une manière de descendre la gravité, l'immense gravité de la Shoah".
Elio Di Rupo a voulu rappeler, il est vrai, que le PS "reconnaissait l'existence du génocide arménien".
Mais, même si le Sénat a voté en 1998 une résolution reconnaissant le génocide arménien, sa négation n'est pas punie en Belgique puisque ne pouvant s'appuyer à ce jour sur aucune juridiction internationale habilitée à statuer sur ce génocide.
Les articles du Soir des 17 et 18 mai derniers parlaient de "pressions sur le PS" ou de "bras de fer" évoquant notamment les amendements du MR et d'ECOLO visant à modifier le Code pénal avec l'objectif annoncé de sanctionner en Belgique la négation du génocide arménien.
Plusieurs associations, comme la Ligue des Droits de l'Homme, le MRAX ou encore le collectif VAN (Vigilance Arménienne contre le Négationnisme) vont dans le même sens.
Il va sans dire que nous joignons notre voix à la leur.
Impossible de terminer cet éditorial sans dire un mot au sujet de la machinerie nazie qui avait comme objectif avoué et pleinement assumé d'éliminer les peuples juif et tsigane de la terre.
Philippe Moureaux, dans le petit extrait repris ci-dessus, y parle de la Shoah, évoquant ainsi le génocide des Juifs.
Il est commun, aujourd'hui, pour évoquer ce génocide, d'utiliser les termes Shoah ou Holocauste.
Mais que recouvrent ces deux mots ?.
Shoah est un mot hébreu qui signifie cataclysme ou anéantissement.
³Shoah² est aussi le titre d'un film documentaire de neuf heures trente réalisé en 1985 par Claude Lanzmann. Et c'est d'ailleurs après la diffusion de ce film que le nom Shoah fut de plus en plus utilisé et généralisé, en cohérence ou non avec le choix plus délibéré du réalisateur pour ce terme hébreu.
D'autant plus que certains le préféraient et le préfèrent encore aujourd'hui à Holocauste considéré comme impropre, bien que répandu, car connoté religieusement.
Le terme Holocauste (du grec : ³brûlé tout entier²) est aussi une traduction du mot hébreu olah qui désigne ³ce qui est offert en sacrifice². Conformément à la tradition du judaïsme, c'est donc un terme religieux désignant plus précisément "le sacrifice par le feu d'un animal mâle à la robe unie après immolation". On l'utilisa ensuite, par extension de sens, pour signifier "la forme la plus contraignante d'adoration religieuse". On retrouve dans le dictionnaire Larousse cette idée de sacrifice avec l'exemple repris : "s'offrir en holocauste, c'est-à-dire se sacrifier pour une cause".
C'est à la fin du vingtième siècle que des réalisateurs américains utilisèrent ce terme dans une acception impropre pour faire référence à la tentative d'extermination de groupes de personnes jugées indésirables par le parti nazi, comme les Juifs et les Tziganes.
Alors, Shoah ou Holocauste ?
Et pourquoi pas plutôt Judéocide ?
Voilà en effet un vocable qui évite les écueils de termes repris de l'hébreu ou du religieux sacrificiel et qui a le mérite d'être clair et précis tout en gardant au génocide perpétré par les nazis sa spécificité juive.
Une spécificité qu'il s'agit de préserver des généralisations ou banalisations abusives.
Il en est de même pour la notion de génocide qu'il ne s'agit en aucun cas de galvauder mais qui doit être par contre clairement stigmatisé lorsqu'il s'avère bien réel aux yeux de l'histoire et de la mémoire.
Le communiqué de presse du cdH sur la négation du génocide arménien
Le Bureau politique du cdH a analysé aujourd'hui le projet de loi en question. Il est arrivé aux conclusions suivantes:
Il réaffirme bien sûr clairement qu'il a toujours considéré qu'il y a bien eu un génocide arménien. Joëlle Milquet avait d'ailleurs signé, et le cdH voté, en 1998 la résolution demandant au gouvernement de l'époque de reconnaître le génocide arménien, et ce tout comme le MR, le PS et Ecolo. Le cdH a en outre voté vendredi dernier avec le PS, le MR et Ecolo, une résolution au Parlement bruxellois qui dans ses considérations évoque également l'existence du génocide arménien.
Le cdH souhaite donc recibler la discussion relative au projet de loi modifiant la loi de 1995 sur le vrai problème exclusivement juridique qu'il suscite et qui n'est en rien et ne doit sûrement pas devenir un faux combat entre les Turcs et les Arméniens.
Le problème n'est en effet pas celui-là mais bien celui de l'étendue trop large et donc impraticable du texte du projet de loi actuel. La loi actuelle vise à réprimer le négationnisme à l'égard de la shoah et donc l'antisémitisme. Le projet de loi déposé par la Ministre de la Justice étend l'infraction de négationnisme à tous ceux qui nient, miniminisent grossièrement, cherchent à justifier ou approuvent tous les génocides mais également tous les crimes contre l'humanité non seulement reconnus par une juridiction internationale mais également par une juridiction belge ou celle d'un Etat membre de l'Union européenne.
Le texte au départ déposé à la Chambre n'avait pour objectif que d'adapter le droit belge au Protocole du Conseil de l'Europe qui permet à un Etat d'incriminer le négationnisme à l'égard des génocides et des crimes contre l'humanité reconnus par les juridictions internationales. Le bon sens demande sans doute d'en rester là car l'étendue actuelle notamment aux juridictions nationales des vingt-cinq Etats membres risque d'entraîner plusieurs problèmes objectifs :
tout d'abord, un problème d'information : une personne passible selon le projet de sanction pénale peut très bien ne pas savoir qu'il « chercherait à justifier » ou « minimiserait grossièrement » un crime contre l'humanité dont il n'a pas connaissance et qui aurait été reconnu par une juridiction nationale d'un autre Etat membre à l'égard de laquelle aucune publicité n'aurait été faite;
ensuite, un problème de contradiction et d'insécurité juridique : il existe de grands risques de contradictions entre des qualifications de génocide ou de crimes contre l'humanité reconnus par une juridiction nationale et non reconnus ou qualifiés d'une autre façon par une autre juridiction nationale ou internationale. Quelle sera celle qui prévaudra dans l'espace et dans le temps sachant qu'à la clef, il s'agit de dispositif pénal et donc de risque d'emprisonnement ? Le droit pénal exige de la clarté dans la définition même de l'infraction. Il va sans dire que les amendements qui étendent encore plus ce texte à ceux d'assemblées parlementaires nationales ou européennes risquent de renforcer l'impraticabilité de cette loi même si leur objectif est légitime et que nous pouvons largement le partager.
Aussi, pour éviter de voter demain une loi qui risque d'être dans les faits impraticables, il convient que le texte soit réexaminé en profondeur par le Sénat à l'aide d'experts juristes. Une expertise ou des auditions seraient donc plus que nécessaires et seront demandées par le cdH. Un amendement au texte du projet sera également déposé.
La réflexion du cdH vise uniquement à éviter qu'on en revienne dans quelques semaines, voire quelques mois, aux mêmes circonstances qu'au moment du changement de la loi sur la compétence universelle.
Le cdH par contre est évidemment prêt à s'inscrire activement dans toute autre initiative parlementaire collective visant à reconnaître le génocide arménien au-delà de la résolution déjà adoptée sur ce point en 1998 mais dans le cadre alors d'un outil juridique plus adapté. (cdH, 23 mai 2005)
Débat autour de la pénalisation du négationnisme vis-à-vis du génocide arménien
Etrangement, aucun média flamand ne semble avoir répercuté ce débat démocratique, c'est d'autant plus inquiétant que la majeure partie des Turcs de Belgique vivent en Flandre, et que le travail de désintoxication du négationnisme (dans les écoles entre autres) devra être mené en Flandre et en Wallonie aussi, pas seulement dans les communes bruxelloises de Schaerbeek et Saint-Josse, même si c'est par les élus turcs de ces communes que le scandale a commencé.
Ce travail impliquera aussi la prise de mesures fermes contre les antennes pseudo-associatives belges de l'Etat turc, dès que la loi antinégationnisme aura été publiée au Moniteur.
Rappelons au passage que la majorité des membre turcs de la prétendue "Assemblée des Musulmans", récemment élue dans des conditions douteuses grâce à l'ambassade de Turquie et sa complice Laurette Onkelinx, ministre socialiste des cultes et de la justice, sont sous la coupe de la "Fondation religieuse islamique Turque" ("Diyanet") dont le président en Belgique n'est autre que l'attaché social de l'ambassade de ce pays.
Rappelons que cette ambassade et les prétendus "diplomates" turcs propagent allègrement les thèses négationnistes tant au sein de la "colonie turque" que via des brochures et livres en français.
Rappelons aussi le rôle que des prétendus "diplomates turcs" et autres prétendus "journalistes turcs" ont joué dans les émeutes antikurdes à Saint-Josse et à Schaerbeek en 1993-1994 et dans l'incendie de l'Institut Kurde de Bruxelles en 1998.]
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Dans une interview donnée au quotidien belge Le Soir du 21/05/2005, le professeur de droit international Rusen Ergec (Université Libre de Bruxelles) a déclaré, à propos du débat sur la répression du négationnisme vis-à-vis du génocide arménien que "Le fait de déporter les gens et lors de la déportation de les avoir laissé attaquer par des tribus kurdes et ne pas avoir empêché les massacres, constitue un crime contre l'humanité. C'est extrêmement grave ce qui s'est passé durant la Première Guerre mondiale.. De là à en faire un génocide, ce qui suppose la démonstration de l'élément intentionnel, il y a un pas. Et la Turquie nie ce point ."
En somme, le professeur Ergec, par ailleurs président de l'association Tosed (Turkish Business Association - Brussels), estime que l'Empire ottoman a "seulement" déporté les Arméniens, mais que ce sont "des tribus kurdes" qui les auraient massacrés... (Pierre-Yves Lambert, http://www.suffrage-universel.be, 23 mai 2005)
Oskanian: "La Turquie gâche une chance d'améliorer ses relations avec l'Arménie"
L'Arménie a accusé la Turquie d'avoir gâché une rare opportunité d'améliorer ses relations avec elle, après l'échange récent de lettres entre le président arménien et le Premier ministre turc.
S'exprimant jeudi sur la chaîne nationale arménienne, le ministre des Affaires étrangères, Vartan Oskanian, a affirmé que le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, n'avait fait qu'exacerber les tensions arméno-turques en refusant en début de semaine de rencontrer le président Robert Kotcharian et en critiquant durement Erevan.
Les deux hommes devaient se rencontrer en marge du sommet du Conseil de l'Europe à Varsovie pour discuter des messages qu'ils s'étaient échangés. Erdogan avait écrit à Kotcharian le mois dernier pour lui suggérer la création d'une commission d'historiens afin de déterminer si les massacres de 1915 étaient bien un génocide. Kotcharian avait immédiatement rejeté cette proposition, refusant de remettre en question une réalité historique, et avait appelé à la place à la normalisation des relations diplomatiques. Le président arménien avait à son tour suggéré la création d'une commission inter-gouvernementale arméno-turque qui aurait discuté de tous les problèmes entre les deux pays dont le génocide. La réponse d'Ankara avait été plutôt positive puisque les officiels turcs avaient déclaré que les propositions pouvaient être combinées. Mais le Premier ministre turc a refusé de rencontrer Kotcharian à Varsovie suite aux appels de ce dernier à une reconnaissance internationale du génocide arménien. Erdogan a alors condamné l'Arménie et les pays européens qui ont reconnu le génocide. " La Turquie ne peut pas accepter de telles allégations, a déclaré le ministre mardi dernier. Personne ne peut arriver à de quelconques résultats en continuant à répandre de telles allégations ". Erdogan a également rappelé qu'une solution pro-azérie au conflit du Karabagh restait une pré-condition au rétablissement des relations diplomatiques et à la réouverture de la frontière avec l'Arménie.
Vartan Oskanian a qualifié les propos d'Erdogan " d'inappropriés " et a affirmé qu'Ankara attendait " naïvement " que Kotcharian lui-même demande une nouvelle rencontre. Il a expliqué que les Turcs avaient besoin de ce meeting plus que les Arméniens afin de " créer, aux yeux des leaders de l'Union européenne, une illusion de progrès " dans les relations arméno-turques. " Les Turcs font de mauvais calculs, a-t-il précisé. Et à cause de ces mauvais calculs, l'atmosphère plus ou moins favorable, créée par les échanges de lettres, a été ruinée. Je suis obligé de conclure que nous avons fait un pas en arrière dans les relations arméno-turques, et ce, à cause des Turcs ". Reprinted on armenews.com with permission from RFE/RL Copyright (c) 2002 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave., N.W. Washington DC 20036. www.rferl.org (ARMENEWS, 23 mai 2005)
La visite du président du Parlement arménien au Sénat belge
Le Président du Parlement arménien, M. Arthur Baghdassaryan a été reçu ce lundi 23 mai 2005 au Sénat par Mme Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat, par M. Staf Nimmegeers, 1er Vice-Président et par M. François Roelants du Vivier, Président de la Commission des Relations extérieures et de la défense.
La Présidente du Sénat a souhaité savoir si l'Arménie était prête à collaborer à la commission d'historiens des deux pays telle que proposée par la Turquie. Le Président du Parlement arménien a précisé qu'il souhaitait que les relations diplomatiques soient d'abord renoués entre les deux pays. (Service de la communication du Sénat, Patrick Peremans 02/501.73.37)
Le Parlement de Crimée reconnaît le génocide des Arméniens
Le Parlement de Crimée le "Rada" a déclaré le 24 avril comme la Journée du souvenir du génocide arménien. Le vote du parlement faisait suite à la proposition du député Sergueï Chouvaïnikov, par ailleurs président du Congrès des Russes de Crimée. Le ministère ukrainien des Affaires étrangères garde pour l'heure le silence face à la décision du Parlement de Crimée. Probablement Kiev n'interviendra pas par une déclaration, afin de ne pas nuire aux relations entre l'Ukraine et la Turquie. (Armenews, Krikor Amirzayan, 22 mai 2005)
Le PS cherche un consensus sur le génocide arménien selon Le Soir
L'article du Soir du 21 mai 2005 : Plus de génocide "oublié"?:
Comment faire en sorte que la négation du génocide arménien puisse être poursuivie pénalement, en Belgique? Au même titre que la négation des génocides juif ou rwandais?
La question sera à nouveau à l'ordre du jour de la commission de la Justice du Sénat, mardi. Mais les états-majors des partis ont d'emblée décidé de rouvrir le débat: une série d'experts (juridiques et historiques) seront sans doute appelés à éclairer les sénateurs, avec l'objectif de dégager un texte qui tienne la route, sur le plan du droit, tout en intégrant les revendications arméniennes.
Rappelons que dans son état actuel, le projet de loi déposé par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), déjà voté à la Chambre, ne permettra pas de poursuivre la négation du génocide arménien, ce dernier n'ayant pas été reconnu par une instance juridique internationale (contrairement aux génocides juifs et rwandais).
Des amendements déposés par le MR (majorité) et Ecolo (opposition) suggéraient de poursuivre la négation des génocides reconnus par le Parlement européen ou le Parlement belge (qui ont tous deux reconnu le génocide arménien). Mais cette formule présente des failles juridiques, à en croire l'analyse du professeur Olivier Corten ("Le Soir" de jeudi), qui a alimenté la réflexion des états-majors des partis, vendredi.
Le PS, qui se montrait relativement réticent à modifier le projet de loi initial, envisage désormais d'accepter toute solution de consensus qui présenterait les garanties nécessaires sur le plan juridique...Même discours au CDH, où on annonce une communication sur le sujet au terme du bureau politique, lundi.
Dans l'attente d'une solution, les élus d'origine turque du PS, du MR et du CDH, qui s'étaient maintes fois exprimés sur le "prétendu" génocide arménien, ont été priés de se taire.
Vendredi, le Centre communautaire laïc juif (CCLJ) a diffusé un communiqué exhortant tous les sénateurs à voter en faveur du projet de loi relatif à l'extension du délit de négation des crimes de génocide avec les amendements nécessaires afin de ne pas exclure le génocide des Arméniens de ce dispositif.
Le génocide des Arméniens fait l'objet de nombreuses attaques négationnistes sur le sol belge qui, à l'heure actuelle, ne peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires, regrette le CCLJ. Ces attaques, qui ravissent aux Arméniens la dignité de leur mémoire et de leurs souffrances, sont inadmissibles dans un pays démocratique. Et d'inviter le Sénat à mettre un terme à l'impunité dont bénéficie encore ce type de négationnisme.
Reste à trouver la formule qui le permettrait...Au sein de la communauté arménienne de Belgique, on rappelle opportunément que l'Empire ottoman, en 1919, a lui-même condamné à mort les auteurs du "plan d'extermination du peuple arménien" qui fut qualifié à l'époque de "crime contre les gens", les notions de crime contre l'humanité ou de génocide n'ayant pas encore d'existence légale.
Le projet de loi Onkelinx pourrait donc être amendé en vue de sanctionner également la négation de tout génocide ou crime contre l'humanité commis par une nation et reconnus comme tels par un tribunal de la nation en cause. Un critère purement juridique. Qui aurait pour effet de mettre un terme aux dérives communautaristes du discours de certains élus d'origine turque. (Le Soir, Ricardo Gutierrez, 21 mai 2005)
Première conférence sur la question arménienne en Turquie
Pour la première fois dans l'histoire de la République turque, la question arménienne réunira des universitaires turcs à l'occasion d'une conférence très officielle sur le thème "Les Arméniens ottomans durant le déclin de l'empire: questions de responsabilité scientifique et démocratie" qui se tiendra des 25 au 27 mai à l'université Bogaziçi. Organisée à l'initiative du Département de littérature comparée de l'université Belgi, du département d'histoire de l'université Bogaziçi et du programme d'histoire de l'université Sabanci, la conférence ne rassemblera que des universitaires turcs et se fera donc en langue turque. Seul un groupe d'invités triés sur le volet pourra assister aux communications et discussions, en raison du manque de place et de l'intérêt suscité par un sujet qui commence à sortir de la confidentialité, même si les tabous sont loin d'être brisés en Turquie concernant le génocide arménien.
Les organisateurs de la conférence ont donné le ton, en annonçant que, 90 ans après 1915, "cet événement tragique de l'histoire de notre peuple" "le temps était venu" pour les universitaires et intellectuels de Turquie d'élever ensemble leurs voix, même si elles diffèrent des thèses officielles, et de présenter leur propres réflexions. "La société turque actuelle, diverse et ouverte sur le monde, a produit un volume considérable, par la qualité comme par la quantité, de recherches indépendantes et critiques", ont fait savoir les organisateurs, qui estiment que la Turquie ne peut que "s'enrichir de l'émergence de ces pensées différentes et critiques".
Au nombre des intervenants à cette conférence, Halil Berktay, Taner Akçam, Selim Deringil, Osman Köker, Fikret Adanir, Nazan Maksudyan, Edhem Eldem, Meltem Toksöz, Rober Koptas, Sarkis Seropyan, et Hrant Dink, qui s'exprimeront sur des sujets tels "Les archices et la question arménienne", "le problème arménien d'un point de vue démocratique", "la présence arménienne dans l'Empire ottoman avant la déportation", "massacre, génocide et le métier d'historien", "les événements de 1915-1916 selon les historiens du XXe siècle dans le monde", "les Arméniens d'Adana et les 'troubles "de 1909", "les négociations entre unionistes et dachnaks et la réforme arménienne de 1914 sous les plumes de Krikor Zorab, Vahan Papazian et Karékine Pastirmaciyan", "l'intention et l'organisation du génocide, avec les survivants et les victimes, parmi les leaders d'Union et Progrès, à la lueur des documents ottomans", ou encore "que peut-on faire pour restaurer l'amitié arméno-turque?"... (ARMENEWS, 20 mai 2005)
May 19 declared 'Commemoration Day of Greek Genocide in Pontos'
With unprecedented arrangements, Armenians all over the world commemorated the 90th anniversary of the Armenian Genocide on April 24th. The most impressive of all arrangements was the march of more than 1.5 million Armenians to Tsitsernakaberd. The international conference in Yerevan held those days was a significant event as it added scientific meaning to the anniversary.
What was also unique in this conference is the participation of two scientists from Turkey - Murad Belge and Baskin Oran. Unprecedented were the sympathies of the Turkish Union of Human Rights to the Armenian people on occasion of the 90th anniversary.
Among the organizations that visited Tsitsernakaberd Genocide Memorial were Germany's TODAY, Turkey-Germany Union of Human Rights Protection, Confederation of Workers from Turkey in Europe and International Federation of Cultural Exchange. PSD, Liberty Party of Dersim, released a statement condemning "The Armenian Genocide in either Ottoman or post-Kemal Turkey".
While official Turkey is seeking to curb initiatives directed at international recognition of the Armenian Genocide, the Greeks in Thessalonica organize a rally on May 19 demanding "recognition of genocide of Greeks of Pontos". Then, according to Anatolu agency, the protesters moved to the Turkish consulate in Thessalonica to hand their written demand in. It must be noted that May 19 is celebrated in Turkey as Ataturk Commemoration, Youth and Sports Day as that very day in 1919 Mustafa Kemal Ataturk left Istanbul secretly and set foot in the Black Sea city of Samsun and launched the Turkish War of Liberation.
Nikos Chiarchionis, minister of Macedonia-Thrace, said in his address to the crowd gathered at city square that ,"The Pontos genocide is one of the dark pages of world history, thus it should receive international acknowledgement together with the genocides of Armenians and Jews".
Following Chiarchionis' speech, Thessalonica mayor Vasilis Papayorgopulos said that the Municipality took a decision of erecting a "monument to the genocide of Greeks of Pontos". Deputy foreign minister of Greece, Panayotis Skandalakis, issued a statement informing that 19 May is a turning point in Greeks' history, they do not forget those banished from their homeland. "Exile is an incurable wound. Historic memory cannot be distorted. But the past should be no barrier for the future", he continued.
Greek Prime Minister Kostas Karamanlis is said to have sent a note to the Greek unions of Pontos "on occasion of commemoration of Greek genocide in Pontos". We are now to wait for Turkey's comeback. (AZG Armenian Daily, Hakob Chakrian, May 21, 2005)
Nationalistes et islamistes turcs s'accordent sur l'antisémitisme
Face à la surenchère antisémite des médias turcs qui prennent pour cible le Juif en général, et les 20 000 membres de la communauté juive de Turquie en particulier, des intellectuels turcs ont signé une pétition "Tolérance zéro face à l'antisémitisme".
Le texte de la pétition "Tolérance zéro face à l'antisémitisme" (Publiée par le magazine (socialiste) Birikim dans son numéro d'octobre 2004, et signée par des intellectuels turcs de toutes les religions):
"Tant qu'un danger n'est pas clairement formulé, on ne peut rien faire contre. En outre, les termes flous ne font qu'occulter le mal.
"Nous, signataires, souhaitons attirer l'attention sur l'éternel antisémitisme turc, qui gagne régulièrement du terrain en Turquie, et faire part de nos observations et préoccupations à toutes les personnes intéressées.
"Les différents cas de violence raciste et de discrimination à l'encontre de citoyens non-turcs, non-musulmans et non-sunnites de République turque ont été dénoncés et condamnés, même si ce n'est que de façon limitée, alors que l'antisémitisme demeure, à quelques rares exceptions près, un problème tu, sous-estimé ou tout bonnement nié.
"Les publications sont devenues des véhicules de confusion face à des concepts comme le nazisme, le fascisme, le sionisme, l'Holocauste, le génocide, etc., les vidant de leur sens et brouillant leurs différences. Elles minimisent l'Holocauste en niant son aspect historique unique, donnant ainsi le feu vert à sa réfutation.
"La spécificité historique de l'antisémitisme, la facilité avec laquelle il se répand, à travers toutes les classes sociales et tous les milieux culturels, fait qu'il doit être traité séparément. Nous souhaitons souligner qu'un large secteur de la gauche, dont le milieu militant pour les droits de l'Homme, ne mentionne pas dans son programme l'antisémitisme comme menace spécifique - et quand il se voit obligé d'affronter le problème, se contente de la placer sous la rubrique "antisémitisme", en ignorant la force.
"Cette situation illustre le fait que l'antisémitisme ne se limite pas à saluer Hitler mais revêt plusieurs visages différents.
Il semble évident que quand il devient impossible de rendre compte de la complexité du monde, "l'autre - ennemi" est créé et isolé. Les Juifs ont été dans le passé, et sont encore aujourd'hui, la cible de ce "besoin", besoin qui porte un nom!"L'antisémitisme actuel est activement diffusé par la presse islamiste dont une grande partie pousse l'audace jusqu'à faire l'éloge de la 'prévoyance' d'Adolf Hitler. Parallèlement, un étalage sans précédent de publications et de campagnes contre les 'sabbataïstes' a vu le jour, sabbataïstes dont les origines juives sont exposées d'une façon qui rappelle l'obsession nazie de créer une 'race pure'; ils sont désignés comme étant les membres malveillants d'une secte secrète qui participerait au 'complot juif pour dominer le monde'.
"C'est devenu une seconde nature de voir 'le doigt des Juifs' derrière chaque pierre et d'inventer différentes théories de complot ayant 'le Juif' pour méchant" Cette vague d'antisémitisme a pu progresser sans rencontrer d'obstacles dans les canaux islamistes ainsi que dans les principaux médias, pour s'installer dans la vie et le discours de tous les jours des Turcs. C'est devenu une seconde nature de voir 'le doigt des Juifs' derrière chaque pierre et d'inventer différentes théories de complot ayant 'le Juif' pour méchant.
"Nous proclamons par la présente notre opposition aux hypothèses antisémites envahissantes non remises en question, ainsi que notre détermination à atteindre un [niveau] de TOLERANCE ZERO FACE À L'ANTISEMITISME, notre détermination à nous informer, à nous opposer, à écrire, à dessiner, à élever la voix et à demeurer solidaires de tous ceux qui sentent et pensent comme nous."
Les signataires de la pétition (Par ordre alphabétique):
Ridvan Akar, Taner Akçam, Dogan Akhanli, Mustafa Akyol, Ishak Alaton, Necmiye Alpay, Selim Amado, Çagatay Anadol, Nazmi Arif, David Arditi, Ergun Arslan, Huseyin Aygul, Esin Ayral, Laleper Aytek, Rifat N. Bali, Beki Bardavid, Suleyman Bardavid, Ali Ihsan Basgul, Moiz Bayer, Lizi Behmoaras, Jacob Bensason, Jacques E. Botton, Nukte Devrim Bouvard, Cem Bozsahin, Fatma Mefkure Budak, Belgin Cengiz, Oral Çalislar, Hacer Çinar, Ahmet Dag, Huseyin Dagdas, Gulder Demir, Hulya Demir, Aynur Demirdirek, Hulya Demirdirek, Seyda Demirdirek, Aycan Demirel, Fuat Dundar, Tevfit Erhat, Jak Esim, Jenny Eskinazi, Nesi Eskinazi, Yusuf Estroti, Mose Farsi, Hacer Yildirim Foggo, Çetin Gabay, Rezzan Gabay, Eli Gerson, Gamze Tokol Goldsman, Volkan Granit, Corry Gorgu, Refik Gullu, Ayse Gunaysu, David Hasday, Emintelel Isikli, Yuruk Iyriboz, Aydan Kalaçlar, Dina Karako, Sema Karaoglu, Isa Karatas, Asude Kayas, Erdal Kaynar, Gulay Kiliçdogan, Ergun Kirlikovali, Sevil Kivan, Kursad Kiziltug, Burçe Klaynman, Hayim I. Krespin, M. Mustafa Kulu, Ahmet Kurt, Jaan Latif, Recep Marasli, Ceki Medina, Amy Mills, Gul A. Minci, Avram Mizrahi, Eti Motola, Ozcan Mutlu, Akin Olgun, Haluk Oral, Mordo Ovadya, Mentes Aziz Oz, Mahmut Esat Ozan, Ayse Oktem, Kerem Oktem, Ayse Onal, Canan Ozadam, Gencer Ozcan, Yelda Ozcan, Mehmet Mihri Ozdogan, Noyan Ozkan, Ester Ruben, Murat Ruben, Rafael Sadi, Selim Salti, Defne Sandalci, Selim Sanje, Fatma Sayman, Melih Sisa, Semra Somersan, Haldun Sural, Nora Seni, M. Orhan Tarhan, Ulfet Tayli, Sirin Tekeli, Sule Toktas, Saime Tugrul, Sureyya Turhan, Akil Ulukaya, Momo Uzsinay, Nessim Weissberg, Deniz Yucel, Ragip Zarakolu, and Yaprak Zihnioglu.
(www.proche-orient.info, 20 mai 2005)CCLJ: La négation du génocide des Arméniens doit être pénalisée en Belgique
Communiqué de presse du Centre Communautaire Laïc Juif du 20 mai 2005
Le Centre Communautaire Laïc Juif exhorte tous les sénateurs à voter en faveur du projet de loi 51/1284 relatif à l'extension du délit de négation des crimes de génocide avec les amendements nécessaires afin de ne pas exclure le génocide des Arméniens de ce dispositif.
Le génocide des Arméniens perpétré entre 1915 et 1917 par le gouvernement Jeune-Turc alors au pouvoir dans l'Empire ottoman n'a jamais fait l'objet d'une reconnaissance officielle de l'Etat turc, contrairement au génocide perpétré contre les Juifs au sujet duquel l'Allemagne a mis en ¦uvre un travail de mémoire remarquable.
La Belgique a reconnu l'existence du génocide des Arméniens en 1998, à l'instar, entre autres, de la France, du Canada, de la Pologne ainsi que du Parlement européen.
En dépit de cette reconnaissance, le génocide des Arméniens fait l'objet de nombreuses attaques négationnistes sur le sol belge qui, à l'heure actuelle, ne peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. Ces attaques, qui ravissent aux Arméniens la dignité de leur mémoire et de leurs souffrances, sont inadmissibles dans un pays démocratique tel que le nôtre.
Une fois voté, le projet de loi 51/1284 amendé permettrait enfin de mettre un terme à l'impunité dont bénéficie encore ce type de négationnisme sur notre territoire.
Nous ne pouvons nous montrer insensibles au désarroi, à la colère et à la tristesse qui frappent actuellement la communauté arménienne de Belgique.
Ankara se grandirait à reconnaître ce génocide, d'autant que la Turquie actuelle est étrangère à la politique menée à l'époque du génocide. Un pays s'honore toujours en dénonçant les erreurs commises par le passé. Il est de notre responsabilité d'aider ce grand pays, héritier d'une grande civilisation, à franchir ce cap déterminant à la fois pour son propre avenir, pour ses relations futures avec les pays membres de l'Union et pour la dignité du peuple arménien.
Dans ce combat, le CCLJ ne peut que présenter toute sa solidarité et toute sa fraternité à la communauté arménienne de Belgique.
Pour le Conseil d'Administration du CCLJ :
Michèle Szwarcburt,
PrésidenteInformations :
Centre Communautaire Laïc Juif - Rue de l'Hôtel des Monnaies 52 - 1060 Bruxelles
Mirjam Zomersztajn, Directrice du CCLJ : tél : 02/543.02.76 ou mirjam@cclj.be ou fax : 02/543.02.71La position controversée du parti socialiste sur le génocide arménien
La question de la négation du génocide arménien a suscité moult palabres mardi après-midi dans les couloirs du Sénat où aurait dû être examiné le projet de loi visant à réprimer la négation de tous les génocides reconnus soit par les juridictions internationales ou de pays européens, soit par l'Assemblée générale ou par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Ce texte était inscrit à l'ordre du jour de la Commission de la Justice. Faute de temps, il n'a cependant pas pu être examiné.
Le projet de loi tel qu'il a été voté à la Chambre ne permet pas à l'heure actuelle de poursuivre les auteurs coupables de négation du génocide arménien. Datant de 1915, le génocide arménien n'a jamais été qualifié comme tel par l'assemblée générale ou le Conseil de Sécurité de l'ONU ou par n'importe quel tribunal européen.
Le génocide arménien a en revanche été reconnu par certaines instances politiques. Ce fut le cas en France notamment.
En Belgique, le Sénat a adopté une résolution invitant le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide perpétré en 1915 par le dernier gouvernement de l'empire ottoman.
Ces derniers jours, Ecolo et le MR ont préparé des amendements qui visent à retenir ce critère de reconnaissance politique pour permettre les poursuites en cas de négationnisme, pour l'ensemble des génocides, y compris celui dont les Arméniens ont été les victimes.
Ecolo propose un critère qui fait référence à la reconnaissance du génocide par le Parlement belge et déposera une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien par la Belgique.
Le MR pour sa part rajoute aux critères de reconnaissance juridictionnelle celui de la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement européen.
Par ailleurs, le quotidien "Le Soir" faisait état samedi d'un malaise au sein du PS concernant le génocide arménien, soulignant que plusieurs mandataires socialistes préféraient utiliser le terme de "massacre".
Mardi, le président du PS Elio Di Rupo a tenu à "rappeler avec clarté que le PS reconnaît l'existence du génocide arménien". Le communiqué qu'il a diffusé à ce sujet précise également que le projet de loi en discussion au Sénat pourra notamment s'appliquer au génocide arménien lorsque celui-ci aura été reconnu par une des instances visées (tribunal international reconnu par la Belgique, ONU, juridiction belge ou d'un autre Etat européen).
Mais pour la chef de groupe MR au Sénat Christine Defraigne, l'attitude du PS est "électoraliste". Ils savent bien que la Cour pénale internationale ne reconnaîtra pas aujourd'hui un génocide datant de 1915,indique-t-elle.
Le génocide de 1915 a coûté la vie à 1,2 million d'Arméniens et plus de 500.000 Assyriens, Chaldéens et Syriaques.
Les Assyro-chaldéens organisent dimanche après-midi une commémoration des nonante ans du génocide. Un concert sera donné en la Cathédrale Saint-Michel et Gudule à partir de 15H. (BELGA, 17 mai 2005)
Le communiqué de presse du parti socialiste sur le génocide arménien:
Elio Di Rupo tient à rappeler avec clarté que le PS reconnaît l'existence du génocide arménien. Il ne peut y avoir aucun doute sur la position du PS.
Pour rappel, c'est à l'initiative du PS, et singulièrement de Philippe Mahoux, que le Sénat a adopté le 17 mars 1998 une résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie. Le Sénat y "invite le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide perpétré en 1915 par le dernier gouvernement de l'empire ottoman". Cette résolution avait pour objectif d'¦uvrer à la réconciliation entre les peuples arménien et turc, et de favoriser le développement de la démocratie et de la paix dans la région.
Le PS a également voté en décembre dernier au Sénat une série de recommandations concernant l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Dans ce cadre, le Sénat a rappelé la résolution relative à la reconnaissance du génocide arménien, "considérant qu'une démocratie ne peut se constituer sur les mythes du passé et qu'une réconciliation de la société turque avec elle-même passe par cette reconnaissance historique".
Le projet de loi récemment voté par la Chambre sanctionne pénalement la négation des génocides et des crimes contre l'humanité tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision d'un tribunal international dont la juridiction est reconnue par l'ONU ou la Belgique, par une juridiction belge ou par une juridiction d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Le projet de loi étend largement le champ d'application de la loi sur le négationnisme qui ne vise à l'heure actuelle que le génocide commis à l'encontre des juifs par l'Allemagne nazie. Ce texte pourra notamment s'appliquer au génocide arménien lorsque celui-ci aura été reconnu par une des instances visées.
Le PS souligne que ce projet de loi, qui a pour objet de mettre le droit belge en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, ouvre un champ d'application beaucoup plus large que ce qui est prévu par le Protocole de cette Convention définissant la notion de négationnisme.
Pour conclure, le PS estime qu'il ne peut être question de galvauder dans un texte pénal une notion aussi importante que celle de "génocide". A ce sujet, pour que des poursuites devant nos tribunaux puissent se faire, il s'indique qu'un minimum de consensus existe au sein de la communauté internationale sur la qualification des faits incriminés. Ce consensus de la Communauté internationale doit aller au-delà des résolutions sans portée juridique d'assemblées nationales ou européennes. Si tel n'était pas le cas, on risquerait demain de banaliser l'horreur qu'a été le génocide des juifs par un état moderne. (PS, 17 mai 2005)
Le commentaire de Pierre-Yves Lambert sur la position du PS
Le Parti Socialiste belge s'enferme de plus en plus, sous l'influence de sa fédération bruxelloise obsédée par les milliers de voix turques en balance pour les élections communales dans les communes de Saint-Josse et Schaerbeek, dans une position qui fleure bon le double langage contenu dans un même communiqué de presse.
D'un côté réaffirmation de la reconnaissance du génocide arménien comme position officielle du PS, puisqu'il y avait bel et bien des doutes, et il en reste d'énormes quant à la position de la fédération bruxelloise du PS suite aux propos scandaleux de son président Moureaux à RTL-TVI, et encore plus scandaleux car ouvertement négationnistes de l'échevin et actuel secrétaire d'Etat régional Emir Kir à Suffrage Universel en mai 2003, répétés dans divers médias fin 2004.
D'un autre côté, le communiqué officiel du PS, dans ses deux derniers paragraphes, revient in concreto à exclure le génocide arménien du champ d'application de la loi antinégationniste, puisque le PS sait pertinemment qu'aucun tribunal ne peut juger aujourd'hui des faits commis il y a 90 ans.
Il n'est donc possible que de voter des lois de reconnaissance dans les divers parlements, ce que propose d'ailleurs Ecolo sur le modèle français (je suggèrerais quand même d'y inclure les Assyriens des diverses dénominations). La loi antinégationniste n'aura donc qu'à mentionner la loi belge ad hoc en sus des décisions juridictionnelles de Nuremberg, Arusha, La Haye etc.(PYL, suffrage-universel, 17 mai 2005)
La fédération arménienne conteste la déclaration du PS sur le génocide arménien
La Fédération euro-arménienne pour la justice et la démocratie (EAFJD) vient de contester la déclaration du président du parti socialiste Elio di Ripo qui refuse d'adapter le projet de loi sur le négationnisme afin de permettre de sanctionner pénalement les négateurs du génocide arménien. La fédération a également appelé les organisations des droits de l'Homme à exiger du PS des excuses publiques et l'adoption d'une position conforme à son héritage socialiste et aux valeurs européennes.
Le texte de l'appel de l'EAFJD:
"Le Sénat belge examinera dans quelques jours le projet de loi 51/1284 relatif à l'extension du délit de négation des crimes de génocide. En l'état, le projet voté par la Chambre est fondé sur une qualification judiciaire du crime de génocide ce qui ne permet pas de sanctionner la négation du génocide des Arméniens, survenu avant la mise en place des juridictions internationales compétentes. Ce problème est d'autant plus aigu que le génocide des Arméniens souffre de très nombreuses attaques négationnistes en Belgique.
"C'est pourquoi, près de la moitié des membres de cette haute Assemblée ont souhaité évoquer ce projet de loi afin d'examiner des amendements étendant la sanction à des génocides reconnus par d'autres instances, et notamment par les instances législatives fédérales de Belgique et par les instances législatives européennes. Dans ce contexte, nous dénonçons avec la plus grande fermeté la position ouvertement négationniste que vient d'adopter publiquement le Parti socialiste.
"Le PS, s'abritant derrière la reconnaissance par le Sénat du génocide des Arméniens, a indirectement indiqué qu'il ne soutiendrait pas des amendements évoqués, en estimant « qu'il ne peut être question de galvauder dans un texte pénal une notion aussi importante que celle de génocide ».
"Le PS a insisté en indiquant que 'pour que des poursuites devant nos tribunaux puissent se faire, il s'indique qu'un minimum de consensus existe au sein de la communauté internationale sur la qualification des faits incriminés. Ce consensus de la Communauté internationale doit aller au-delà des résolutions sans portée juridique d'assemblées nationales ou européennes. Si tel n'était pas le cas, on risquerait demain de banaliser l'horreur qu'a été le génocide des juifs par un état moderne '.
"Il a conclu avec cynisme que le texte de la Chambre pourra s'appliquer en l' état « au génocide arménien lorsque celui-ci aura été reconnu par une des instances visées ».
"Nous considérons que par cette déclaration le PS adopte directement la position dictée par l'Etat turc en remettant en question la réalité même du génocide des Arméniens par les procédés négationnistes usuels de banalisation, de relativisation et de rationalisation.
"Nous considérons également qu'il sombre dans l'indécence en tentant de mettre en place une concurrence et une hiérarchisation malsaine des victimes par l'évocation dans cette affaire du génocide des Juifs. Nous réaffirmons la solidarité fraternelle de toutes les victimes de génocides, qui ne tirent aucune gloire ni aucune honte des tragédies qui les ont touchées. Nous considérons par ailleurs que cette position ridiculise nos institutions, et notamment le Sénat belge, en ramenant à rien la portée des résolutions qu'elles peuvent voter. Nous fustigeons également l'attitude schizophrène par laquelle le PS se décrédibilise en reniant ses positions antérieures.
"Nous dénonçons les motivations clairement électoralistes du PS, obnubilé par le poids du vote turc dans les communes bruxelloises, et lui-même infiltré au plus haut niveau par des négationnistes notoires. En ce sens, nous dénonçons aussi cette démarche en tant que visant précisément à exonérer le PS qui tomberait sous le coup d'une telle loi anti-négationnisme. Nous considérons enfin que le PS se fourvoie en ramenant ainsi une question politique et morale à des considérations démagogiques et arithmétiques et en faisant sienne la cause d'une minorité négationniste dont les intérêts sont opposés à ceux des Belges et de la Belgique en général, et à ceux des fédérations du PS en particulier.
"Nous appelons les organisations de Droits de l'Homme, le Centre pour l' égalité des chances, les organisations et militants membres de l'Action Commune Socialiste, les organisations représentatives de victimes de génocides, et notamment les associations juives, arméniennes et tutsies, la société civile à exiger du PS des excuses publiques et l'adoption d'une position conforme à son héritage socialiste et aux valeurs européennes." (http://www.eafjd.org)
Erdogan menace la Belgique et les autres pays reconnaissant le génocide arménien
Lors du sommet du Conseil de l'Europe rassemblant des représentants des 46 Etats-membres du Conseil au château royal de Varsovie, le premier ministre turc Tayyip Erdogan a ouvertement menacé les pays dont la Belgique qui adoptent des résolutions pour la reconnaissance du génocide arménien.
Par contre, le président arménien Kocharian a, dans sont discours adressé au sommet européen, remercié à tous les pays ayant reconnu le génocide arménien et a exprimé son espoir que les autres pays contribueront à la reconnaissance sur le plan international du génocide du peuple arménien qui était une des victimes principales de la première guerre mondiale.
Les médias turcs affirmaient depuis quelques semaines que "le président arménien Kocharian rencontrera le premier ministre turc lors du sommet de Varsovie et se soumettra aux exigences négationnistes de la Turquie". Ainsi, ces affirmations du lobby turc se sont avérées tout à fait infondées.
Très fâché, le premier ministre turc Erdogan a immédiatement tenu une conférence de presse au château royal pour répéter une fois de plus sa négation du génocide arménien. "Ces allégations sont totalement sans fondement. Nous avons déjà ouvert toutes nos archives. Maintenant, l'Arménie et les autres pays tiers devraient ouvrir leurs archives aux historiens, aux juristes et aux scientifiques. Puis, nous, en tant que politiciens, pouvons évaluer l'issue et prendre une décision. La Turquie ne peut pas accepter de telles allégations sans fondement."
En réponse à une question concernant le débat au Sénat belge relatif au génocide arménien, Erdogan dit: "Je ne peux pas comprendre comment un pays non concerné peut prendre une telle décision. S'ils adoptent la résolution, la Turquie lancera une nouvelle initiative par l'adoption des résolutions semblables par notre Assemblée nationale contre les pays qui avaient commis le génocide dans le passé. Jusqu'ici quinze pays ont adopté de telles résolutions. Nous commenceront d'abord par adoptant des résolutions contre ces pays."
Déjà lors d'une conférence de presse qu'il avait tenue en Hongrie pendant sa visite officielle, le 12 mai, Erdogan avait déclaré: "Le prétendu génocide arménien n'existe pas dans les critères de Copenhague. Ce n'est pas une pré-condition pour le 3 octobre ou une question de l'UE. Quelques pays amis ou neutres ont présenté la question à leurs parlements et l'ont soumise à un vote. Personnellement je ne comprend pas à quel cadre de légalité internationale ces votes s'inscrivent. Je pourrais également faire état de prétendu génocide commis par d'autres pays à l' ordre du jour de notre Parlement et voter de telles lois. Les 15 pays dont les Parlements ont reconnu le génocide arménien ont commis des génocides dans le passé." (Info-Turk et Cumhuriyet, le 17 mai 2005)
Génocide arménien: Malaise au PS (Le Soir)
La loi sanctionnera-t-elle bientôt, en Belgique, la négation du génocide arménien et de tout autre crime contre l'humanité, au même titre que la négation du génocide juif ? C'est l'objectif du projet de loi qui sera soumis à la commission de la Justice du Sénat, mardi. L'essentiel des partis de la majorité comme de l'opposition se sont déclarés favorables à l'ouverture de ce débat. A l'exception des socialistes, qui multiplient les déclarations, ces dernières semaines, pour évoquer non le « génocide », mais les « massacres » perpétrés par l'Empire ottoman, entre 1915 et 1917, causant plus d'un million de morts.
L'initiative parlementaire a déclenché de vives réactions de désapprobation et un lobbying intense au sein de la communauté turque de Belgique, notamment par l'intermédiaire de ses élus, qui s'alignent, de plus en plus nombreux, sur la position qui consiste à ne pas reconnaître le génocide tant qu'une commission « indépendante » d'historiens n'a pas statué sur la question. Au MR, deux conseillers communaux d'origine turque qui ont publiquement évoqué « le prétendu génocide arménien » sont convoqués au Conseil de discipline du parti, la semaine prochaine.
Le PS, lui, se montre moins entreprenant face aux déclarations controversées de son secrétaire d'Etat bruxellois, Emir Kir. (RICARDO GUTIERREZ, Le Soir, 14 mai 2005, page 1)
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Débat tendu, au Sénat, sur la négation du génocide
Nier le génocide arménien sera sans doute bientôt punissable, en Belgique. Du moins si le projet de loi adopté par la Chambre est à son tour voté par le Sénat. Les débats reprennent mardi... Une initiative parlementaire qui provoque de vives réactions de désapprobation au sein de la communauté turque de Belgique. Et qui suscite un malaise certain au PS, où on ne parle plus de « génocide », ces dernières semaines, mais de « massacres » des Arméniens...
Les socialistes francophones, par la voix du sénateur Philippe Mahoux, avaient pourtant été à l'initiative de la résolution du Sénat invitant le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide perpétré en 1915. Un appel cosigné, notamment, par Guy Verhofstadt (VLD), et Joëlle Milquet (CDH), en 1998.
Sept ans plus tard, le PS et le SP.A sont, avec l'extrême droite, parmi les rares formations qui ont refusé de soutenir la demande d'évocation déposée par le sénateur MR François Roelants afin que le Sénat entame un débat sur le négationnisme... Objectif annoncé : étendre le champ d'action de la loi qui réprime la négation du génocide nazi à l'ensemble des génocides et des crimes contre l'humanité reconnus par le droit international.
Dix sénateurs MR, 10 VLD, 9 CD&V, 3 CDH, 2 Ecolos et un indépendant ont soutenu l'ouverture d'un débat. Pas le PS. A-t-il changé d'avis ? Dimanche dernier, le vice-président du PS, Philippe Moureaux, interrogé par nos confrères de RTL-TVi sur le génocide arménien, répondait qu'on ne pouvait pas douter « des grands massacres » (NDLR : d'Arméniens). J'ai toujours un peu peur, ajoutait-il, qu'à vouloir monter tous les grands massacres de l'histoire au même niveau, c'est une manière de descendre la gravité, l'immense gravité de la Shoah.
Quelques jours plus tôt, interpellé au Sénat sur le génocide commis contre le peuple arménien, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Didier Donfut (PS), avait usé des mêmes précautions sémantiques, préférant également parler de « massacre » plutôt que de « génocide ».
Aux yeux de François Roelants, l'attitude du PS est clairement électoraliste : Les élections communales approchent et la population d'origine turque représente quelque 120.000 personnes, en Belgique, alors que les Arméniens sont à peine 7.000... Le sénateur estime qu'il revient aux partis de prendre leurs responsabilités face au discours qui nieraient le génocide : Une attitude qui a conduit le MR à convoquer au Conseil de discipline du parti, la semaine prochaine, les deux élus communaux d'origine turque qui se sont exprimés publiquement sur « le prétendu génocide arménien ».
Le problème du PS, commente cet autre observateur, c'est la position du secrétaire d'Etat bruxellois Emir Kir qui admet l'existence de « massacres » et de « déplacements de population », mais s'empresse de préciser que « parler d'un génocide est un pas que je me refuse à franchir tant qu'une commission indépendante d'historiens n'aura pas qualifié ces faits ».
Le PS a tout intérêt à clarifier sa position, commente Radouane Bouhlal, président du Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax), qui a adressé un courrier aux sénateurs afin de les inviter à ne pas suggérer une hiérarchie entre les divers comportements négationnistes... Le législateur doit veiller à ne laisser aucun doute ni aucune ambiguïté sur l'application de la future loi au génocide arménien.
Et de regretter que certains de nos concitoyens continuent à justifier, minimiser ou même nier cette terrible atteinte à l'humanité, savamment réalisée à partir de critères ethniques et religieux... Aux yeux de Radouane Bouhlal, le PS doit inciter Emir Kir à se positionner clairement : Est-il solidaire ou pas de la résolution votée par le Sénat en 1998 à l'initiative de son propre parti ?
Le débat s'annonce tendu, mardi, en commission Justice du Sénat. D'autant qu'un vote est attendu en séance plénière avant les vacances d'été. (RICARDO GUTIERREZ, Le Soir, 14 mai 2005, page 6)
Arménie, 1915-1917 : plus d'un million de victimes
Pour les autorités arméniennes, le 24 avril 1915 fut le début d'un génocide qui coûta la vie à plus d'un million de personnes. Un génocide que la Turquie se refuse, jusqu'ici, à reconnaître. Ce jour-là, l'arrestation de 200 chefs arméniens marque le début d'une période sanglante pour la petite communauté de l'est du plateau anatolien.
Au début de la Première Guerre mondiale, le territoire arménien est déchiré entre les Russes (alliés de la France et de la Grande-Bretagne) et les Turcs (alliés de l'Allemagne et de l'Autriche) qui livrent combat dans la région. Les Arméniens sont encouragés par les Russes à se battre à leurs côtés. La répression menée par les Turcs ottomans sera terrible. Premiers massacres en janvier 1915, premières déportations en avril. Les mois suivants, les exécutions sommaires sont légion. Les déportations vers le sud se déroulent dans des conditions épouvantables, laissant le bord des routes jonché de cadavres, vidant l'est de la Turquie de sa population arménienne. Suivra bientôt la déportation des Arméniens vivant dans le reste de l'empire. Beaucoup de survivants essaimeront à travers le monde.
Indépendante depuis 1991, l'Arménie n'a de cesse d'exiger que soit reconnu « son » génocide. La France a accédé officiellement à cette demande en 2000. En 1998, le Sénat belge a invité la Turquie à « reconnaître la réalité du génocide ». (P. Ma., Le Soir, 14 mai 2005, page 6)
De plus en plus d'élus d'origine turque
Candidats. Sur la trentaine de candidats d'origine turque les plus en vue au cours des derniers scrutins organisés en Belgique (fédéraux, communautaires, régionaux et communaux), 7 se présentaient sous les couleurs du MR, 6 au CDH, 4 chez Groën, 3 au CD&V, 3 au PS, 3 au SP.A, 2 chez Ecolo et 1 au FDF.
Elus. Quatre citoyens d'origine turque ont été élus au sein des assemblées fédérales et régionales. Trois autres assument les fonctions d'échevins dans leur entité...
Sénat. Fatma Pehlivan (SP.A-Spirit), professeur de coupe et couture, cooptée en 2001, élue directe en 2003.
Chambre. Cemal Cavdarli (SP.A-Spirit), imam gantois, premier député belge d'origine turque en tant que suppléant appelé à remplacer la ministre Freya Van Den Bossche depuis le 14 juillet 2003.Parlement bruxellois. Emir KIR (PS), candidat en sciences politiques, élu en 2004, devient secrétaire d'Etat régional à la Propreté et aux Monuments et Sites en juillet 2004 ; et Emin Özkara (PS), gradué en travaux publics, élu en 2004.
Echevins. Nezahat Namli, 36 ans, employée, échevine MR des Crèches, de la Petite Enfance et de la Propreté à Saint-Josse ; Sait Köse, administrateur de société, échevin FDF des Finances, de la Jeunesse et des Sports à Schaerbeek ; Selahettin Kocak, échevin (SP.A) de l'Environnement et des Sports à Beringen .
Source. Pour en savoir plus sur les candidats et élus d'origine non européenne en Belgique, consulter le site de Pierre-Yves Lambert à l'adresse http://users.skynet.be/suffrage-universel/be/bemiel.htm (R.G. Le Soir, 14 mai 2005, page 6)Un universitaire turc fouille les archives arméniennes
Yeftan Turkyilmaz est à ce jour le seul universitaire turc qui a eu accès aux archives d'Etat arméniennes, un "privilège" qui s'explique selon lui par des raisons toutes simples. "Il n'existe tout simplement personne en Turquie qui puisse travailler à partir de ces archives", a expliqué dans un arménien parfait le jeune doctorant, qui affirme ne connaître aucun autre universitaire turc ayant une maîtrise suffisante de la langue arménienne, qui constitue donc selon lui le principal obstacle à une étude de ces archives dont on affirme en Turquie qu'elles sont fermées pour motifs politiques. Turkyilmaz, qui a appris l'arménien auprès d'un enseignant arménien d'Istanbul, prépare un doctorat d'histoire à l'université de Caroline du Nord, sur le thème de la genèse et des activités des partis nationalistes turcs, kurdes et arméniens, au cours des dernières décennies de l'Empire ottoman. Il a commencé l'étude des documents afférents conservés aux Archives nationales d'Arménie le 2 mai, et affirme n'avoir rencontré aucune difficulté pour y avoir accès et les photocopier.
"Il est intéressant de noter qu'en Turquie, on croit que les archives arméniennes sont fermées et tout particulièrement aux citoyens turcs", indique Turkyilmaz, une rumeur infondée que vient d'ailleurs infirmer son travail. Une telle rumeur est véhiculée au plus haut niveau de l'Etat turc, puisque le premier ministre Recep Tayyip Erdogan lui-même, dans sa campagne visant à justifier le refus de son pays de reconnaître le génocide des Arméniens, avait appelé ces dernières semaines l'Arménie à suivre l'exemple de la Turquie, qui avait ouvert ses archives de l'époque ottomane.
L'Arménie, pour sa part, n'a jamais cessé de clamer que ses archives avaient toujours été ouvertes aux chercheurs turcs, comme aux autres chercheurs étrangers.
"A ce jour, de nombreux universitaires étrangers les ont étudiées, et aucun d'entre eux n'était turc", avait ainsi déclaré le porte-parole du ministère arménien des affaires étrangères peu après l'arrivée de Turkyilmaz à Erevan. Le directeur des archives arméniennes, Amatuni Virabian, a réaffirmé cette semaine que tout chercheur turc désireux d'étudier les 12 000 documents relatifs au génocide renfermés dans ces archives pouvaient y avoir accès. La plupart de ces documents contiennent des informations sur les dizaines de milliers de rescapés du génocide qui ont trouvé refuge en Arménie entre 1915 et 1918.
Turyilmaz confirment les déclarations de Virabian et d'autres officiels, en se félicitant même de l'aide qu'ils lui ont apportée dans ses recherches.
L'inverse n'est pas vrai pour les universitaires arméniens, sceptiques pour la plupart quant à la sincérité de la Turquie dans ses intentions affichées d'ouvrir ses archives ottomanes. Ils estiment par ailleurs que les archives turques ont été expurgées depuis longtemps des pièces à charge qui pourraient établir les preuves de la culpabilité des autorités ottomanes. Sans compter qu'un Etat coupable de génocide n'en consigne généralement pas les faits par écrit, comme l'a montré le IIIe Reich, qui avait pris soin de ne laisser aucune trace écrite de sa politique d'extermination.
Turkyilmaz se sent investi d'une mission particulière auprès des"jeunes générations turques qui, ne savent hélas rien à ce sujet", "hormis la version nationaliste des faits telle qu'elle apparaît dans les manuels scolaires". "Faute d'avoir été informés sur la réalité des événements survenus à cette époque, les Turcs croient que leur pays fait l'objet d'un complot de la part des Arméniens" ajoute le chercheur turc. Celui-ci n'est pourtant guère optimiste quant à une reconnaissance prochaine du génocide arménien par la Turquie dans un proche avenir. Mais il ne désespère pas que "les générations futures pourront aborder le sujet de façon plus dépassionnées et rationnelle". (Armenews, 13 mai 2005)
Trois sénateurs belges favorables à la proposition d'Erdogan
...Trois sénateurs belges ont pris position en faveur de la commission proposée par le premier ministre turc pour prouver scientifiquement et méthodiquement qu'il n'y a pas eu génocide mais "massacres réciproques", la résolution a pour titre "Etude commune des événements de la Première Guerre mondiale dans l'Empire ottoman", c'était le 27 avril dernier, parmi 97 membres effectifs et suppléants du Conseil de l'Europe (dont au moins deux Liechtensteinois et un socialiste andorran!) qui ont signé ce texte (http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/Doc05/FDOC10532.htm) on retrouve les sénatrices SP.A Mimount Bousakla et Fatma Pehlivan, et le CD&V Luc Van den Brande, ainsi que le député VLD Stef Goris.
Nul doute que leurs collègues les interpelleront à ce sujet lors des prochains débats. Car, et j'en finirai là, la Belgique a bien déjà reconnu le génocide arménien en 1998 par une résolution du Sénat, qui incluait cette phrase on ne peut plus claire: "Considérant que les preuves historiques de la réalité des massacres concertés et systématiques des Arméniens ne peuvent être mises en doute" et "Invite le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide perpetré en 1915 par le dernier gouvernement de l'empire ottoman".
En signant le texte pro-Erdogan à l'assemblée du Conseil de l'Europe, ces quatre parlementaires belges ont effectué un recul par rapport à la position belge, ce qui constitue une grave erreur même si cela partait peut-être d'une bonne intention. Rappelons au passage que la résolution belge de 1998 avait été proposée par des sénateurs de tous les partis, et pas les moindres: le VLD Guy Verhofstadt, le MR Alain Destexhe, la CDH Joëlle Milquet, le PS Philippe Mahoux, le SP.A Patrick Hostekint, les CD&V Paul Staes et Erika Thys, l'Ecolo Pierre Jonckheer et le Groen! Eddy Boutmans, ainsi que le Spirit Bert Anciaux. (Pierre-Yves LAMBERT, suffrage-universel, 11 mai 2005)
L'appel du MRAX aux sénateurs relatif au génocide des Arméniens
Après la Ligue belge des droits de l'Homme, le 9 mai, le Mouvement contre le racisme, l'anti-sémitisme et la xénophobie (MRAX) a appelé le Sénat à s'emparer du projet de loi visant à réprimer la négation des génocides et à amender le texte afin de ne pas exclure le génocide arménien de ses dispositions.
Voici le texte complet de la lettre du président de MRAX Radouane Bouhlal, adressée aux sénateurs et sénatrices:
Mesdames les Sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,La loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale est essentielle dans la lutte contre le racisme.
Pour la principale et plus ancienne organisation antiraciste belge que nous sommes et qui est d'ailleurs née à la suite du génocide nazi, cette loi est une arme indispensable contre celles et ceux qui insultent notre mémoire collective pour notamment attiser l'antisémitisme dans notre société.
Aussi, c'est avec un grand enthousiasme que nous avons noté la volonté de la Ministre de la Justice d'étendre le champ d'application de cet outil législatif pour rencontrer les autres génocides perpétrés dans le monde et dans l'histoire.
Précisément, cette volonté s'est exprimée par un projet de loi que la Chambre des Représentants a adopté le 21 avril dernier et qui entend punir celle ou celui qui nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide ou les crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision passée en force de chose jugée de tout tribunal international dont la juridiction a été reconnue par la Belgique, par le Conseil de Sécurité ou l'Assemblée générale de l'ONU ou par une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction belge ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Si cette formulation nous réjouit par son ouverture, elle nous inquiète cependant au sujet d'un cas précis: le génocide arménien.
En effet, le génocide arménien, pourtant reconnu par la Belgique notamment grâce à une résolution que votre haute assemblée elle-même a adopté le 26 mars 1998, n'est rencontré par aucune desdits cinq hypothèses formulées.
Cela nous préoccupe à l'heure où, malgré le 90e anniversaire du génocide arménien commis dès le 24 avril 1915 par l'Empire ottoman, certain-e-s de nos concitoyen-ne-s continuent à justifier, minimiser ou même nier cette terrible atteinte à l'humanité, savamment réalisée à partir de critères ethniques et religieux.
L'exemple le plus caricatural est la somme des pressions et des appels régulièrement formulés pour supprimer le monument dressé en hommage aux victimes du génocide arménien à Ixelles.
Dans le débat qui s'ouvre aujourd'hui au Sénat grâce à l'évocation du projet de loi par une dizaine d'entre vous, nous espérons donc que vous entendrez notre crainte en ce que toute confusion ou manque de clarté ne serve ces activistes de l'amnésie.
Fût-ce par souci de pédagogie citoyenne, le législateur doit veiller à ne laisser aucun doute, ni aucune ambiguïté sur l'application de la future loi au génocide arménien, dans notre pays.
Dans le cas contraire, vous n'empêcherez pas que la société considère nos concitoyen-ne-s arménien-ne-s ou d'origine arménienne comme des citoyen-ne-s "de seconde zone".
A l'occasion d'une proposition de résolution du 5 juillet 2004 relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique, déposée au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale hier, et du projet de loi dont question aujourd'hui, le M.R.A.X. attire sans relâche l'attention des élue--s pour que ne soit pas suggérée une hiérarchie entre les diverses victimes de racisme (celles dont la négation du génocide est punie et d'autres pas), et, par là même, une incitation à la concurrence entre elles.
En toute logique, nous vous prions donc de ne pas suggérer une hiérarchie entre les divers comportements négationnistes (ceux dont la négation du génocide est punie et d'autres pas).
Nous restons bien entendu à votre disposition pour évoquer plus profondément les réflexions brièvement ci-exposées.
En vous remerciant par avance pour votre vigilance en la matière, je vous prie de croire, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, en l'assurance de ma considération distinguée.
Radouane Bouhlal
PrésidentL'échec de la manifestation négationniste sous l'égide de l'ambassadeur turc
La manifestation négationniste des organisations d'ultra-nationalistes turques s'est déroulée le dimanche 7 mai 2005 dans la commune de Schaerbeek à Bruxelles avec la participation de 2 à 3 mille personnes selon l'estimation la plus optimiste des grands médias turcs (Hürriyet et TRT-INT).
Or, juste avant la manifestation, l'ambassadeur de Turquie à Bruxelles Erkan Gezer avait appelé tous les Turcs de Belgique à constituer un cortège de 10 mille personnes d'au moins. Dans un interview paru dans le Hürriyet du 6 mai, l'ambassadeur turc disait: "Alors que 5 mille Arméniens réussissent de faire ériger un monument arménien à Bruxelles, 150 mille Turcs ne sont pas pris au sérieux par les autorités belges car ils ne réagissent pas d'une seule voix." (Hürriyet, 6 mai 2005)
Toutefois, l'absence non seulement d'une grande masse de "compatriotes turcs" mais également de la grande majorité de politiciens d'origine turque à la manifestation du 7 mai était la preuve de l'échec du lobby turc orchestré par l'ambassade de Turquie.
Voici les observations du journaliste turc Mehmet Köksal:
"A l'ombre de l'architecture au style byzantin de l'église Sainte-Marie à Schaerbeek, près de 300 manifestants munis de drapeaux et turbans turcs ont participé à la 'marche au respect du drapeau'. Beaucoup de jeunes, de drapeaux et de chants à la gloire du drapeau turc se faisaient entendre sur la place de la Reine entrecoupés de passages de trams.
"A l'origine, la marche turque se voulait une simple copie d'une représentation folklorique et culturelle, à l'image du défilé annuel du même type à New York ou de la Zinneke Parade à Bruxelles. Depuis l'année passée, une forte récupération nationaliste a permis de transformer la portée d'un tel événement pour en faire une marche purement politique et farouchement nationaliste.
"L'année dernière, le mot d'ordre était 'Prends ton drapeau et participe aussi - Rejette les affirmations de génocide' (sous-entendu 'arménien'). Comme la manifestation prenait place le 29 mai 2004, soit à quelques jours du scrutin régional, une série de personnalités politiques et candidats PS, MR, CDH et Ecolo avaient paradé en tête de cortège. Depuis, la seule personnalité à avoir publiquement exprimé des regrets à ce sujet est l'écologiste namuroise Nermin Kumanova. Tous les autres, fidèles à l'agenda turc, campent sur leur position et préfèrent parler soit de 'prétendu génocide arménien' (Emir Kir au PS, Sevket Temiz et Sait Köse au MR, Halis Kökten au CDH), soit de 'génocide perpétré par les Arméniens contre les Turcs' (Mustafa Öztürk au MR).
"Cette année, le mot d'ordre à nouveau politique était 'respect au drapeau' en réponse à la nouvelle d'un drapeau turc brûlé lors des manifestations arméniennes le 24 avril dernier. Mais curieusement aujourd'hui, seuls des élus du MR (les échevins Sait Köse et Nezahat Namli, le conseiller communal Sevket Temiz, et l'ex-candidate Hatice Ciftci) et le conseiller communal anversois Ergün Top (CD&V) ont répondu à l'appel.
"Un officier à la retraite prend la parole dans le mégaphone pour prononcer un discours fleuve sur le 'complot impérialiste mondial contre la Turquie' avec l'aide de 'ceux qui veulent creuser la tombe de la Turquie'. Il précise également que 'les Turcs ne sont l'ennemi d'aucun peuple, d'aucun drapeau, d'aucune culture' tout en appelant les 'politiciens d'origine turque à ne pas baisser les bras pour témoigner leur amour au drapeau turc'. L'échevin des Finances, Sait Köse (MR-FDF) souhaite brièvement 'la bienvenue dans ce qu'on appelle le quartier turc de Schaerbeek'. 'C'est grâce à vos soutiens que nous sommes arrivés à ce niveau et c'est grâce à vos soutiens que nous pouvons mieux nous battre dans les structures internes de nos partis respectifs'. Ce même élu belge avait déjà demandé le soutien des électeurs lors d'une affiche électorale pour planter 'le drapeau une étape plus loin'. Quel drapeau ? La réponse était évidente lors de cette manifestation.
"Quand les homosexuels défilent à Bruxelles le même jour à Bruxelles, de nombreuses personnalités politiques non homosexuels participent à la gay Pride ou l'encouragent tout au long du parcours. Aux 'marches turques' de 2004 et 2005, on ne retrouve pas un seul politicien belge autochtone, pas même un petit 'dorps politicus' (politicien de village comme l'écrit la presse flamande) comme le bourgmestre Jean Demannez de Saint-Josse ou Willy Decourty d'Ixelles.
"Les organisateurs de la 'plate-forme des Turcs de Belgique', sous la coupole de l'association de pensée ataturkiste de Belgique (BADD), distribuent un tract très engagé pour dénoncer 'les homélies hostiles à la Turquie' qui auraient, d'après les sources ataturkistes, récemment 'été lues lors des messes tenues dans toutes les églises européennes'." (http://www.suffrage-universel.be ethttp://www.minorites.org , 8 mai 2005)
Malgré son absence à la manifestation, le secrétaire d'Etat bruxellois d'origine turque Emir Kir, selon une dépêche de la chaîne de TV para-statale, aurait déclaré que tous les hommes politiques belges d'origine turque doivent multiplier leurs efforts au sein de leurs propres partis politiques contre les affirmations de 'soi-disant' génocide arménien. (TRT-INT, 7 mai 2005, 20h)
En effet, dans un site du lobby turc, deux politiciens d'origine turque des partis socialistes belges étaient déjà applaudis à cause de l'absence des sénateurs socialistes parmi les signataires de la demande d'évoquer le projet de loi concernant la répression la négation du génocide. (Voir: Quinze signatures réunies pour évoquer le projet contre négationnisme au Sénat).
"Le sénateurs des partis socialistes francophones et flamands n'ont pas signé la motion. Selon les observateurs, cette absence socialiste est le fruit des efforts de la sénatrice d'origine turque Fatma Pehlivan (Sp.A) et du ministre d'origine turque du gouvernement bruxellois Emir Kir (PS)." (belturk, 6 mai 2005)
D'autre part, quatre autres politiciens d'origine turque (3 MR et 1 CdH) ont récemment publié un appel urgent contre les développements relatifs au "soi-disant" génocide arménien en Belgique et de constituer une plate-forme supra-partis.
L'annonce parue dans le Hürriyet du 7 mai est signée par l'échevin schaerbeekois Sait Köse (MR), le conseiller communal de Saint-Josse Halis Kökten (CdH), le conseiller communal schaerbeekois Sevket Temiz (MR) et la candidate aux élections législatives et régionales Belma Tek (MR).
L'appel est destiné à "des gens d'origine turque qui font politique et qui sont membres des partis politiques démocratiques en Belgique" ainsi qu'à "tous nos compatriotes".
Ils les appellent à un rassemblement le mardi 10 mai dans une salle à Saint-Josse afin de réagir contre les développements relatifs au "soi-disant" génocide arménien en Belgique et de constituer une plate-forme supra-partis pour pouvoir influencer le monde politique belge et plus particulièrement les sénateurs belges en faveur de la politique négationniste de l'Etat turc.
La RTBF commentait la position confuse des hommes politiques belges en ces termes:
"La question est donc politiquement sensible. La plupart des partis démocratiques belges comptent dans leurs rangs des candidats d'origine turque chargés de drainer les voix de leur communauté. Plusieurs ont d'ailleurs été élus. La plupart, sinon tous, relaient la position d'Ankara sur la question arménienne. Certains vont même plus loin, parlant ouvertement de prétendu génocide. Pour 15 sénateurs de l'opposition CD&V, CDH et Ecolo, plus Hugo Coveliers, il y a en tout cas matière à débat. Le Sénat examinera donc prochainement ce projet de loi sous haute surveillance des lobbies concernés." (RTBF, 6 mai 2005)
Le cognac arménien de marque "Ararat" interdit en Turquie
Selon le quotidien turc Sabah, le cognac arménien est interdit à la vente en Turquie car son étiquette porte une image du mont Ararat que les Turcs appellent Agri.
Selon les autorités turques qui ont demandé l'interdiction de la commercialisation du cognac de marque "Ararat", cette dernière qui utilise dans son logo la représentation du mont Ararat enfreint les règles internationales et laisse à penser que ces bouteilles sont produites en Turquie. (Armenews, 7 mai 2005)
Quinze signatures réunies pour évoquer le projet contre négationnisme au Sénat
Le Sénat belge évoquera finalement le projet de loi n°1284 votée par la Chambre le 21 avril dernier et modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
La Fédération Euro-Arménienne rappelle que la modification de cette loi avait été inscrite à l'ordre du jour par le gouvernement fédéral afin de mettre le droit belge en conformité avec le protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, protocole signé par la Belgique le 28 janvier 2003.
Ce protocole prévoit d'étendre la qualification de délit à la négation de génocides ou de crimes contre l'Humanité reconnus "par tout tribunal international établi par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue" par les Etats signataires. Cette définition, transcrite dans un sens restrictif par le projet de loi n°1284 exclut de facto le génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place de telles juridictions internationales et qu'il a précisément inspirées.
Le vote de la Chambre a provoqué un grand émoi dans les milieux associatifs et dans les milieux arméniens, notamment en raison des attaques violentes de négationnistes notoires dont certains sont des élus belges d'origine turque. Plusieurs associations de Droits de l'Homme et des personnalités belges ont alors interpellé le Sénat pour qu'il se saisisse de ce projet de loi dans le délai imparti qui échoit le 9 mai.
La Fédération Euro-Arménienne a pour sa part fourni un dossier argumenté et des propositions d'amendements aux sénateurs. Elle a par la suite examiné avec des experts juridiques du Sénat les implications de leur adoption.
Confrontés à cette large mobilisation, quinze sénateurs de l'opposition (3 CDH, 2 Ecolo, 9 CD&V et 1 indépendant) ont demandé dans la soirée du 4 mai "l'évocation" (l'examen) de ce projet de loi. Cette procédure devrait permettre le vote d'un amendement préparé par ailleurs par M. Roelants du Vivier (MR-FDF) et prévoyant la pénalisation de génocides ou de crimes contre l'humanité, "tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision passée en force de chose jugée de tout tribunal international dont la juridiction a été reconnue par la Belgique, par le Conseil de Sécurité ou l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, par le Parlement européen, par une loi d'un Etat membre de l'Union européenne ou par une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction belge ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne."
Cette définition inclurait notamment le génocide des Arméniens qui est reconnu à la fois par le Parlement européen et par la loi française.
Cependant, le lobby négationniste turc, incarné notamment par l'Association Belge pour la Pensée d'Atatürk (BADD), a effectué d'énormes pressions contraires sur le Sénat de sorte que l'issue de l'évocation par le Sénat reste incertaine. Ainsi, les sénateurs PS, membres de la majorité gouvernementale, ne se sont pour l'instant pas associés à cette évocation tandis que les élus turcs du MR et du CDH, s'estimant victimes d'une "chasse aux sorcières" prévoient de se réunir le mardi 10 mai, vraisemblablement pour débattre de la conduite à tenir.
"Le combat en cours ne vise pas une minorité ou une communauté mais une idéologie inacceptable dans nos démocraties européennes : le négationnisme n'est pas une opinion, c'est la continuation du crime de génocide" a indiqué Laurent Leylekian, directeur de la Fédération Euro-Arménienne.
"En l'état, le projet de la Chambre tombe à côté de son objectif en excluant de son champ d'application l'un des négationnismes les plus virulents qui soient, celui du génocide des Arméniens. L'évocation de ce projet et l'examen par le Sénat de l'amendement de M. Roelants du Viver mettent donc en jeu la crédibilité et la sincérité de l'engagement de la Belgique à lutter, non pas contre des négationnismes théoriques, mais contre un authentique négationnisme combattant." a poursuivi Laurent Leylekian.
"En la matière, il appartient aux élus de montrer avec courage la force de nos démocraties et non pas de couvrir les agissements de groupuscules négationnistes sous contrôle de puissances étrangères" a conclu le directeur de la Fédération Euro-Arménienne. (EAFJD, 5 mai 2005)
Génocide arménien: La Turquie fustige une motion du sénat argentin
La Turquie a dénoncé vendredi une motion adoptée le mois dernier au sénat argentin qui reconnaît comme un "génocide" les massacres d'Arméniens en 1915, pendant l'empire ottoman, évoquant un "acte irresponsable".
"Nous dénonçons et rejetons l'accusation de génocide formulée le 20 avril par le sénat argentin", indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Le document souligne que "malgré les explications (turques) au plus haut niveau au sujet des problèmes que peut susciter une telle résolution (...) le sénat argentin s'est engagé dans un acte irresponsable en adoptant un texte abondant en erreurs historiques".
Le texte rappelle que la Turquie a récemment proposé à Erevan la création d'une commission conjointe afin d'enquêter sur les massacres des Arméniens.
Les Arméniens affirment que jusqu'à 1,5 million des leurs ont péri lors de massacres orchestrés par l'empire ottoman, auquel a succédé la République turque.
Ankara soutient que 300.000 Arméniens et au moins autant de Turcs ont été tués au cours de troubles suscités par le soulèvement des Arméniens, qui ont fait cause commune avec les armées russes en guerre contre l'empire ottoman, et lors d'une déportation vers la province ottomane de la Syrie qui a suivi cette sédition. (AFP, 6 mai 2005)
Appels pour l'inclusion du génocide arménien dans la loi contre le négationnisme
La nouvelle loi belge contre le négationnisme votée par la Chambre le 21 avril 2005 a suscité deux réactions opposées. Alors que le lobby turc affirme que cette loi viserait principalement les élus turcs, accusés de négationnisme du génocide arménien, selon Maître Michel Mahmourian, ancien président du Comité des Arméniens de Belgique, et le collectif VAN (Vigilance Arménienne contre le Négationnisme) cette loi ne rendra toujours pas possible les poursuites à l'encontre de ceux qui "nient, minimisent grossièrement, cherchent à justifier ou approuvent" le génocide arménien. Finalement, la Ligue belge des droits de l'Homme vient de lancer de toute urgence un appel au Sénat sur ce sujet.
La loi se trouve maintenant à l'ordre du jour du Sénat. Pour une modification, il faudra que 15 sénateurs demandent d'évocation du texte.
L'appel du juriste Mahmourian
Dans son communiqué du 29 avril 2005, Maître Mahmourian attire l'attention de l'opinion publique sur les conséquences éventuelles de cette lacune juridique:
"Silence radio de la démocratie belge après le vote à la Chambre des représentants, le 21/4/05, d'un projet de loi (DOC51-1284) réprimant pénalement la négation de tous les génocides reconnus comme tels, sauf le génocide des Arméniens. Surtout du côté du PS, dont l'absence lors des cérémonies du 24 /4/05 a été remarquée. Même le bourgmestre (PS) était absent.
"15 sénateurs vont-ils être autorisés par leur parti à déposer le 9/5 au plus tard une demande d'évocation du texte, afin que le sénat puisse l'amender et sauver l'honneur.
"Que vont dire les calculettes électorales?
"Se soumettra-t-on aux diktats nationalistes de nos concitoyens d'origine anatolienne pilotés par Ankara ou tendrons-nous la main à ces 200 intellectuels turcs pro-européens qui viennent de lancer un courageux appel contre l'hystérie nationaliste (extrait ci-dessous)?
"Test décisif pour une Belgique qui se proclame multiculturelle mais jure d'avoir gardé ses valeurs."
L'appel du Collectif VAN
La présidente du Collectif VAN Séta Papazian, dans un communiqué du 30 avril 2005, fait l'appel suivant:
"Les Européens que nous sommes constatent que, loin d'imposer ses valeurs démocratiques à la Turquie, l'Europe pour laquelle nous devons nous prononcer le 29 mai, adopte déjà le profil bas nauséabond d'un Etat turc négationniste.
"Le Collectif VAN lance une campagne de protestation par e-mail pour faire amender cette Loi. Les parlementaires et sénateurs, belges, français et européens se doivent de prendre position. Car ce qui se passe en Belgique aujourd'hui (où est demandée la destruction du mémorial du génocide arménien d'Ixelles et où des politiciens d'origine turque nient publiquement la réalité du génocide arménien), aura lieu également, demain, en France. Et en Europe. NOUS DEMANDONS QUE CE TEXTE SOIT AMENDE ET QU'IL SANCTIONNE LA NEGATION DES GENOCIDES RECONNUS COMME TELS PUBLIQUEMENT."
L'appel de la Ligue belge des droits de l'Homme
Le 3 mai, la Ligue des droits de l'Homme appelle le Sénat à s'emparer du projet de loi visant à réprimer la négation des génocides et à amender le texte afin de ne pas exclure le génocide arménien de ses dispositions.
La Chambre a récemment adopté un projet de loi qui a pour objet la mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d' actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.
En ce qui concerne la négation, la minimisation grossière, l'approbation ou la justification du génocide ou des crimes contre l'humanité, visés par l' article 6 du Protocole, la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation à l'égard du génocide du peuple Juif durant la seconde guerre mondiale a un champ d'application moins large que celui prévu par l'article 6.
Il était donc nécessaire de modifier la législation belge en conséquence. Dès lors, la Chambre a adopté un projet modifiant la loi de 1995 pour qu'elle réponde au prescrit international et que soit réprimé le négationnisme vis-à-vis de tous les génocides.
La Chambre a adopté le projet de loi le 21 avril dernier. Mais la formulation adoptée ne permet pas d'y inclure le génocide arménien. En d'autres termes, la Chambre des représentants a refusé d¹étendre le bénéfice de la loi de 1995 réprimant pénalement la négation du génocide nazi à la négation du génocide des Arméniens. Les négociations d¹adhésion de la Turquie à l¹Union européenne ne sont sans doute pas étrangères à cette décision particulièrement paradoxale et incohérente. En effet, le génocide arménien est reconnu comme tel par l¹Etat belge, dans une Résolution adoptée en 1998 par le Sénat.
Ce type de projet relevant de l'article 78 de la Constitution, le Sénat ne peut en connaître que si 15 sénateurs en font la demande avant le lundi 09 mai. Le texte peut alors être évoqué par le sénat qui aurait alors 60 jours pour amender le projet de loi. Après l'expiration du délai, il ne sera plus possible de modifier la loi, si ce n'est par le biais d'une action en annulation devant la Cour d'arbitrage pour discrimination.
La Ligue des droits de l¹Homme appelle de toute urgence le Sénat à se saisir de l'affaire et à débattre de ce sujet.
Contacts:
Dan van Raemdonck, Président de la Ligue des droits de l'Homme : 0478.29.64.28.Mobilisation négationniste du lobby turc à Bruxelles
"A ce sujet, signalons qu'à Saint-Josse, un rassemblement des élus turcs négationnistes et de leurs défenseurs associatifs turcs, à l'initiative de l'échevin MR-FDF schaerbeekois Sait Köse, aura lieu dans le 10 mai à 19h dans une salle de fêtes illégale ('Damla dügün salonu'), rue Potagère, soit trois jours après la 'marche turque' (qui avait pour mot d'ordre en 2004 'rejette les accusations de génocide'), se déroulant cette année Place de la Reine à Schaerbeek le 7 mai à 13h avec l'autorisation du bourgmestre MR-FDF de Schaerbeek (majorité MR-Ecolo-PS-Groen!), si l'on en croit le site www.belturk.be.
"Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie vont-ils enfin réagir à la recrudescence de la campagne négationniste menée ouvertement par l'ambassade de Turquie, les associations nationalistes turques ('pensée d'Atatürk' et 'Conseil de coordination' e.a.) et la quasi totalité des élus bruxellois d'origine turque.
"En fait, aucun élu belge d'origine turque, y compris en Flandre et en Wallonie, y compris donc le député socialiste flamand Cemal Cavdarli et la sénatrice, également socialiste flamande, Fatma Pehlivan, n'a jusqu'ici eu le courage de dénoncer le négationnisme de l'Etat turc et de ses relais en Belgique.
"Rappelons que les partis suivants ont actuellement des élus d'origine turque (non assyrienne ou arménienne, s'entend) dans leurs rangs: PS (6, dont 3 en Wallonie), SP.A (11), MR-PRL (3), MR-FDF (1), CDH (2, dont 1 en Wallonie), CD&V (2), Groen! (3), Ecolo (1, en Wallonie)."
..........."Comment le bourgmestre de Schaerbeek a-t-il pu autoriser ce genre de manifestation sur son territoire, de la place de la Reine au Parc Josaphat? Il s'agit d'une manifestation nationaliste turque qui a lieu chaque année, la 'marche turque', l'année dernière elle était placée sous le mot d'ordre 'rejette les accusations de génocide' (soykirim iddialarini reddet), cette fois c'est autour du drapeau turc. (suffrage-universel, Pierre-Yves Lambert, 1-3 mai 2005)
Politique intérieure/Interior Politics
La Turquie condamnée pour la dissolution d'un parti politique
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie pour la dissolution en 1997 du parti turc Emek Partisi (EP, Parti du Travail) fondé un an plus tôt et accusé de porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'Etat.
La Cour a estimé que la Turquie avait violé l'article 11 (liberté de réunion et d'association) de la Convention européenne des droits de l'Homme et accordé conjointement 15.000 euros pour "dommage moral" aux requérants, le parti EP et Osman Nuri Senol, président de cette formation politique à l'époque de sa dissolution.
Fondé le 25 mars 1996, ce parti fut dissous le 14 février 1997 par la Cour constitutionnelle turque, "au motif que son statut et son programme étaient de nature à porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'Etat et à l'unité de la nation", ont rappelé les magistrats européens dans leur arrêt.
"Selon la Cour constitutionnelle, les statuts du parti, sous couvert de promouvoir le développement de la langue kurde, visaient à créer des minorités au détriment de l'intégrité territoriale et l'unité nationale turques, favorisant ainsi le séparatisme et la division de la nation turque", ont-ils précisé.
"Le parti a été dissous sur la seule base de son programme, avant même d'avoir pu entamer ses activités", ont observé les juges européens, soulignant que "les parties litigieuses de son programme se résumaient à une analyse du développement de la classe ouvrière en Turquie et dans le monde entier, ainsi qu'à une critique de la manière dont le gouvernement (turque) lutte contre les activités séparatistes".
Cette dissolution "ne peut raisonnablement être considérée comme répondant à un +besoin social impérieux+ et comme étant +nécessaire dans une société démocratique+", ont-ils ajouté. (AFP, 31 mai 2005)
Turkish Chief Judge's headscarf remarks stir up controversy
Constitutional Court Chief Judge Mustafa Bumin said on Monday that any attempt to lift the headscarf ban would be a violation of the Turkish Constitution and the European Charter of Human Rights.
Speaking at a ceremony celebrating the 43rd anniversary of the founding of the Constitutional Court, Bumin said the headscarf had become a political symbol abused by various groups. He said certain parties had tried to abuse the religious sentiment of the people for their own political benefit in the past, adding that they were closed as a result.
Justice and Development Party (AKP) parliamentary group deputy leader Irfan Gündüz said on Monday that it appeared the Constitutional Court's chief judge was caught unprepared while preparing for his speech for the 43rd anniversary of the court.
Gündüz said the Higher Education Board (YÖK) law amendment passed in 1988 lifted all bans on clothing restrictions for university students, adding: "The Constitutional Court cannot see itself as the lawmaker. It cannot introduce new laws."
Parliamentary Speaker Bülent Aržnç also criticized Bumin's remarks, noting: "certain people tried to impose more bans at a time when more freedoms are needed. I am saying this for some who should reconsider their stances. No country will progress with bans."
Foreign Minister ABdullah Gül said the headsarf issue would be resolved in line with the universal rights and freedoms. He said: "There are no nation specific rights or freedoms. We will abide by the universal norms in resolving this issue." (Turkish Daily News, April 26, 2005)
"AKP will elect the next president of the Republic in 2007"
Justice and Development Party (AKP) deputy leader and deputy from Elazžg˜ Necati Çetinkaya on Sunday dismissed rumors about early national elections, saying the polls would be held on schedule on Nov. 3, 2007 with the AKP electing the next president in May of 2007.
Speaking at a press conference at the Elazžg˜ AKP branch headquarters, Çetinkaya said the government was accomplishing deeds unmatched in the republican era, adding: "We will also initiate a project on fresh water and roads to villages. The Education Ministry has employed 20,000 teachers to make sure no school is without a teacher."
He went on to say: "As AKP election affairs president and deputy leader, I know neither Prime Minister Recep Tayyip Erdog˜an nor any of our members are considering early elections. We brought stability to Turkey. National income has increased and inflation is single digit. We will prove that elections in Turkey can take place once every five years. The people entrusted us with governing the country for five years, and that's what we are going to do." (Turkish Daily News, April 18, 2005)
A Jehovah's Witness Convicted by Turkish military court
Military Supreme Court approved the 2 years and 15 days' imprisonment sentence against A.A. who is a Jehovah's Witness and did not do his military service. According to the news gathered
A.A. graduated from Ankara University in 1996. He had to do his military service in 1997, but he did not. Upon this a court case was launched against him in 2003 at Military Court. He testified to the effect that he is a Jehovah's Witness and he could not serve due to his religious belief. The court sentenced him to 2 years and 15 days' imprisonment and ordered him to be forcibly enlisted.
3rd Chamber of Military Supreme Court approved the decision.
In its decision stressed that according to the European Convention of Human Rights "Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion; this right includes freedom to change his religion or belief and freedom, either alone or in community with others and in public or private, to manifest his religion or belief, in worship, teaching, practice and observance" but "Freedom to manifest one's religion or beliefs shall be subject only to such limitations as are prescribed by law and are necessary in a democratic society in the interests of public safety, for the protection of public order, health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others.".
The decision continued as follows: "Every state has to take necessary measures including military defence to protect the country, public order health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others. Turkey is in a region where ethnic, economic, political conflicts are continuous. Therefore Republic of Turkey needs to take military measure. Republic of Turkey also accepted obligatory military service for every male citizen in this respect... Conscious objection or demanding social service instead of military service cannot be accepted on the grounds that it would contradict with the Article 10 of Constitution saying that 'all individuals are equal without any discrimination before the law, irrespective of language, race, colour, sex, political opinion, philosophical belief, religion and sect, or any such considerations'."
It was also stressed that despite the defence of A.A. sentencing him under the Law on Military Service and Law on Military Penal Code does not contradict with the freedom of conscience and religion guaranteed with the Constitution. (Hürriyet-TIHV, May 30, 2005)
Human rights organisations reject the Army's accusations
Those who are in charge of protecting life should not attack human rights advocates, said Human Rights Association (IHD) Chairman Yusuf Alatas yesterday in response to 1st Army Commander Gen. Hursit Tolon's criticism of human rights groups on their approach to clashes in southeastern Turkey, the Anatolia news agency reported.
Alatas read a joint statement prepared by Turkish human rights organizations including the IHD, the Association of Human Rights, the Solidarity for Oppressed Peoples (Mazlum-Der) and the Turkish Representative's Office of Amnesty International.
Human rights organizations were a target in a speech by Gen. Tolon at the funeral of a Turkish soldier killed by members of the outlawed Kurdistan Workers' Party (PKK) in the eastern province of Siirt, claimed Alatas.
"We strongly condemn the implication that we have been showing favoritism or otherwise making a distinction among the different groups in society, or between military personnel, police and civilians," said Alatas, adding, "We passed the test in defending the right to life of all of our citizens, regardless of whether they are military personnel or not."
Alatas said it is not common practice in countries abiding by the rule of law that someone holding an important state position could make such harsh allegations against human rights defenders during the emotional atmosphere of a funeral.
He said the United Nations issued a convention on the protection of human rights defenders assigning states the task of protecting human rights organizations, not attacking them. (Turkish Daily News, May 21, 2005)
A Turkish Army chief visiting Azerbaijan accused Armenia
Deputy Chief of Staff of Turkish army Gen. Ilker Basbug, during his visit to the Azeri Parliament Speaker Murtuz Aleskerov in Baku, said: ''The Armenian occupation of Upper Karabagh and its surrounding is totally unacceptable for Turkey.''
Commenting on Turkey-Armenia relations, General Basbug added: ''There are two problems with Armenia. The first one has to do with the Armenian occupation of Upper Karabagh. The second one is about baseless Armenian allegations of a genocide,'' noted Basbug. ''I am confident that the Armenian society thinks differently than the government itself,'' said Basbug. that the occupation of Azeri territory is unacceptable by Turkey. ''Turkey wishes the Upper Karabagh problem be resolved as soon as possible. The Turkish Republic will continue to deploy efforts to end the occupation.''
Basbug also remarked that the Baku-Tbilisi-Ceyhan (BTC) oil pipeline is important for the future of the region. ''We have to provide the necessary protection that this oil pipeline deserves as there could be attacks on this pipeline by the enemies of the three countries,'' told Basbug.
Azeri Parliament speaker Aleskerov indicated that Turkey will not open its border pass with Armenia until Armenia fully withdraws from occupied Azeri territory. ''Turkey has always been and continues to be on our side,'' indicated Aleskerov.
Meanwhile, Azerbaijani President Ilham Aliyev has welcomed General Basbug at his office. ''The relations among our countries are at an all time high. General Basbug's visit has contributed to our already good ties in political, economic and military areas,'' stressed Aliyev.
During a March visit to Baku by the commander of Turkey's naval forces, Adm. Özden Örnek, Turkey and Azerbaijan agreed to cooperate in protecting strategic oil and gas pipelines, including the major Baku-Tbilisi-Ceyhan oil pipeline, which is set to begin operations this year.
Abiyev then said in a statement that he hoped Turkey would remain on Azerbaijan's side in its long-standing conflict with Armenia over Nagorno-Karabakh. The disputed enclave has been under ethnic Armenian control since a war that ended in 1994 without a political settlement. He also called on Turkish officials to keep its border with Armenia closed, upon which Örnek vowed that Turkey would not open its border to Armenia. (AA-Turkish Daiy News, May 18, 2005)
Britanniques et Sud-Coréens utiliseront la base turque d'Incirlik
La Turquie a autorisé la Grande-Bretagne et la Corée du Sud à utiliser la base aérienne turque d'Incirlik pour mener des activités liées à l'Irak, a annoncé jeudi le ministère turc des Affaires étrangères.
Le président turc Ahmet Necdet Sezer a entériné après des mois de discussions un décret daté du 18 avril autorisant les Etats-Unis à utiliser la base d'Incirlik (sud) à des fins logistiques pour leurs troupes déployées en Irak et en Afghanistan.
L'autorisation accordée à Londres et Séoul entre dans le cadre du même décret.
La Grande-Bretagne avait demandé à utiliser des facilités à la base d'Incirlik pour des ravitaillement en carburant pour ses avions. La Corée du Sud souhaite pouvoir évacuer via Incirlik des soldats blessés en cas d'urgence
Le ministère turc a donné également des précisions dans ce communiqué sur l'autorisation donnée aux Américains d'utiliser la base turque.
Les avions américains ne seront pas autorisée à transporter des armes, des munitions et des troupes. Ils pourront seulement avoir à bord des fournitures, par exemples des tentes, de la nourriture ou des pièces détachées.
Washington devra demander une autorisation un mois avant les vols.
Les Américains ont l'intention d'utiliser la base d'Incirlik à des fins logistiques pour les troupes américaines déployées en Irak et en Afghanistan. Ils utiliseront des avions civils pour se rendre en Turquie et des avions militaires pour transporter les fournitures en Irak et Afghanistan.
Incirlik, utilisée pendant la Guerre froide par les avions espions américains U2 qui survolaient l'Union soviétique, a servi de base à des avions de combat américains et britanniques pendant la guerre du Golfe et, par la suite, dans le cadre de l'opération Northern Watch qui a pris fin en avril 2003 avant le début de l'offensive américano-britannique contre le régime de Bagdad.
Seul un petit contingent de soldats américains est toujours déployé sur cette base, utilisée pour la rotation des troupes américaines en Irak et en Afghanistan.
Membre de l'Otan, la Turquie assume pour une durée de six mois depuis février le commandement de l'état-major de la Force internationale d'assistance à la sécurité (Isaf) en Afghanistan. (AFP, 12 mai 2005)
Un général turc met en garde contre des attentats kurdes
Un haut responsable militaire turc a mis en garde mercredi contre des attentats à l'explosif qui pourraient être perpétrés par les séparatistes kurdes en Turquie, alors que trois rebelles ont été tués par les forces de l'ordre dans l'est du pays.
Le général Yasar Buyukanit, commandant en chef de l'armée de terre, a indiqué à Diyarbakir, principale ville du sud-est anatolien dont la population est majoritairement kurde, que les militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui s'infiltrent en territoire turc depuis le nord de l'Irak ramènent avec eux des quantités "importantes" d'explosif plastic C-4.
"Ce n'est pas un explosif qui peut s'acheter sur le marché avec de l'argent. C'est un explosif très spécial et très puissant", a-t-il dit à la presse lors d'une tournée d'inspection.
"Il (l'explosif) peut être dangereux dans les zones rurales et les métropoles", a-t-il mis en garde. (AFP, 11 mai 2005)
Un Israélien emprisonné en Turquie pour avoir déserté il y 37 ans
Un Israélien, qui avait déserté de l'armée turque il y a 37 ans avant d'immigrer en Israël, a été récemment emprisonné pendant quatre mois peu après sa première visite dans son pays natal, a rapporté mercredi le quotidien Yédiot Aharonot.
Agé aujourd'hui de 56 ans et père de plusieurs enfants, cet Israélien, dont l'identité n'a pas été révélée, avait déserté de l'armée turque en 1968, après huit mois de service effectif sur dix-huit obligatoires.
Revenu en Turquie pour s'occuper des funérailles de sa tante, l'Israélien a été arrêté à son hôtel à Istanbul, puis emprisonné pendant quatre mois dans une base militaire proche de la frontière avec l'Arménie où il était censé compléter son service militaire dans une unité de blindés.
L'ambassade d'Israël en Turquie a finalement réussi à obtenir sa libération, en faisant valoir notamment que le malheureux n'était vraiment pas un foudre de guerre puisqu'il avait été dispensé de service militaire en Israël pour raisons médicales. (AFP, 4 mai 2005)
Affaires religieuses/Religious Affairs
Les chefs des Eglises orthodoxes entérinent la destitution d'Irénéos 1er
Les chefs des Eglises orthodoxes réunis en synode à Istanbul ont décidé mardi d'entériner la destitution du patriarche de Jérusalem, Irénéos 1er, prononcée par sa propre hiérarchie le mois dernier après qu'il eut été accusé d'avoir vendu des bâtiments appartenant à son patriarcat.
"Nous avons du prendre une décision très attristante au sujet du patriarcat de Jérusalem, (où) les métropolites ont décidé de ne plus reconnaître" Irénéos comme patriarche, a déclaré à la fin du synode pan-orthodoxe le patriarche oecuménique de Constantinople, Batholomée 1er, chef spirituel de l'orthodoxie.
"Depuis ce matin, après avoir prié, nous avons décidé d'accepter la décision des métropolites" de Jérusalem, a-t-il poursuivi devant les journalistes, confirmant que les Eglises orthodoxes ne considéraient plus Irénéos comme patriarche.
Bartholomée Ier, qui avait convoqué cette réunion extraordinaire, a par ailleurs expliqué qu'il avait été proposé à Irénéos de démissionner, mais qu'il avait refusé.
Irénéos Ier est accusé d'avoir vendu secrètement à des hommes d'affaires juifs deux bâtiments appartenant à son patriarcat et abritant des hôtels dans la vieille ville de Jérusalem.
Il a été destitué par sa propre hiérarchie à la majorité des deux tiers des participants au cours d'un synode à Jérusalem le 7 mai.
La décision a cependant été contestée par ses partisans et Irénéos a un temps envisagé de convoquer un contre-synode pour sanctionner ses opposants.
A Istanbul, ces derniers, qui étaient représentés par six évêques au sein du synode, ont pu crier victoire.
"Le patriarche a été destitué par toutes les Eglises orthodoxes", a declaré aux journalistes avant toute annonce officielle Kesarios Vasilios, un des métropolites de Jérusalem. "Son nom ne sera plus cité comme patriarche de Jérusalem".
Le métropolite de Pétra (Jordanie) Cornelios, qui dépend du patriarcat de Jérusalem, a pour sa part précisé qu'après le refus d'Irénéos de démissionner, un vote avait eu lieu, au cours duquel neuf des 12 Eglises orthodoxes représentées à Istanbul avaient voté contre le prélat.
Seul le représentant du patriarcat de Géorgie a voté en faveur du maintien d'Irénéos, ceux du patriarcat d'Antioche (siégeant à Damas) et de l'Eglise de Pologne s'abstenant, selon cette source.
Selon un communiqué diffusé par le patriarcat de Constantinople, il n'y a pas eu de vote divergent, mais trois abstentions.
"Son non n'existe plus désormais sur les listes des Eglises orthodoxes", a affirmé Cornelios à l'AFP, précisant toutefois qu'Irénéos "pourrait continuer de se faire appeler patriarche", sans que cela prête à conséquence.
"Nous allons maintenant trouver une personne pourle remplacer temporairement. Ensuite, La Jordanie, Israël et les Palestiniens seront informés, puis nous organiserons des élections pour un nouveau patriarche", a-t-il poursuivi, estimant que le remplaçant intérimaire pourrait être désigné dès lundi.
Le principal intéressé, qui a quitté le synode pan-orthodoxe entouré de ses deux gardes du corps, a confirmé d'un geste de dénégation de la main, quand un journaliste l'a interrogé sur une possible démission, qu'il n'entendait pas renoncer à ses fonctions.
Plus tôt de la journée, un de ses conseillers juridiques a affirmé à l'AFP qu'Irénéos pourrait intenter une action devant des tribunaux internationaux en cas de décision défavorable au synode d'Istanbul.
"Personne ne peut nous couper de nos droits religieux et de nos libertés légales par aucun moyen juridique", a déclaré l'avocat Franciscos Ragoussis.
"Et toute entité qui tentera d'aller à l'encontre de cela sera traînée devant la justice internationale. (...) Par cela, nous entendons la Cour européenne des droits de l'Homme et même l'Onu", a-t-il poursuivi. (AFP, 24 mai 2005)
La CEDH examine à nouveau l'interdiction du foulard à l'université turque
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est à nouveau penchée mercredi sur l'interdiction du foulard islamique dans les universités turques en examinant, lors d'une audience en appel, le recours d'une étudiante exclue de son établissement.
Leyla Sahin, qui a finalement achevé ses études de médecine en Autriche où elle exerce actuellement, s'était notamment vu refuser l'accès à des épreuves puis son inscription administrative en mars 1998 alors qu'elle était en cinquième année à l'université d'Istanbul.
Cette éviction faisait suite à une circulaire du rectorat de cette université, prise de le mois précédent et qui interdisait l'admission en cours d'étudiantes portant le foulard ou d'étudiants portant la barbe.
La jeune femme, qui dénonce entre autres une violation de sa liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9 de la Convention européenne
des droits de l'homme) ainsi que de son droit à l'instruction (articles 2 du protocole n°1 à la Convention), avait été déboutée en juin 2004 par la CEDH.
La cour avait estimé que l'interdiction du foulard à l'université pouvait être considérée comme "nécessaire dans une société démocratique" et noté qu'elle était fondée "sur deux principes qui se renforcent et se complètent mutuellement: la laïcité et l'égalité".
En Turquie, le recours de la jeune femme avait été rejeté en vertu du principe de laïcité prévu à l'article 2 de la Constitution.
Lors de l'audience en appel mercredi, l'un des représentants de Leyla Sahin, Kazim Berzeg, a souligné que le port du foulard à l'université n'était pas interdit en Europe, reprochant aux magistrats européens une "différence de traitement pour la Turquie".
La décision de la CEDH a, selon lui, été influencée par le climat régnant après les attentats du 11 septembre 2001 ainsi que par la "propagande répandue à l'intérieur et à l'extérieur de la Turquie... par une oligarchie turque despotique".
"Le vrai problème de la Turquie est que la structure de l'Etat a peur d'une vraie démocratie", a lancé M. Berzeg, défendant une application plus souple de la laïcité qui "ne limite pas seulement la liberté religieuse des musulmans" mais touche aussi d'autres religions.
"La Convention européenne ne protège pas la laïcité mais la liberté de la foi" a-t-il poursuivi, évoquant la nature parfois "agressive" de la laïcité et le fait qu'elle ait été introduite en Turquie en 1937, époque marquée par "le fascisme et de nazisme".
De son côté, dans une brève intervention, l'un des représentants du gouvernement turc, Munci Ozmen, a maintenu les positions d'Ankara et demandé la confirmation de l'arrêt rendu en juin dernier par la Cour européenne dont la décision en appel sera prononcée "ultérieurement".(AFP, 18 mai 2005)
Un journal islamiste turc traite Schröder de nazi: réactions en Allemagne
Des dirigeants politiques allemands ont demandé aux autorités turques de prendre des mesures contre le journal islamiste turc Anadoluda Vakit qui a traité le chancelier allemand Gerhard Schröder de nazi et l'a flanqué d'une croix gammée sur sa Une.
"Nous ne pouvons accepter cela. J'en appelle aux autorités turques pour qu'une telle chose ne soit plus négligée à l'avenir", a déclaré Dieter Wiefelspütz, un dirigeant du Parti social-démocrate (SPD) du chancelier Schröder au quotidien Die Welt de jeudi.
Ces propos sont "inacceptables et une honte pour la Turquie", a affirmé de son côté la députée chrétienne-démocrate (CDU), Kristina Köhler, demandant au gouvernement allemand d'intervenir auprès des autorités turques.
Dans son édition du 5 mai, Anadoluda Vakit a publié une photo du visage du chancelier Schröder avec le titre: "comme un vrai nazi". Une autre photo de Schröder serrant la main du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan est flanquée d'une croix gammée.
Anadoluda Vakit, dont quelque 10.000 exemplaires sont vendus en Allemagne, est par ailleurs visé par une enquête judiciaire ouverte par le Parquet de Darmstadt (sud-ouest) pour "incitation à la haine raciale" et apologie du crime".
La justice reproche au journal d'avoir nié l'Holocauste dans l'un de ses articles.
En février, le ministre allemand de l'Intérieur, Otto Schily, avait interdit la société d'édition turque Yeni Akit, basée en Allemagne et éditrice d'Anadoluda Vakit, au motif qu'elle avait laissé publier à plusieurs reprises des articles "incitant à la haine". Il avait fait saisir ses biens. (AFP, 11 mai 2005)
Socio-économique / Socio-economic
La Turquie invitée à respecter les droits de la femme
"Les droits de la femme devraient être au centre des négociations avec la Turquie", estime la commission des Droits de la femme et de l'Egalité des genres dans un rapport adopté le jeudi 26 mai.
Les droits de la femme et l'égalité des genres sont une partie intégrante de l'acquis communautaire que la Turquie doit accepter dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE. Les députés insistent sur le fait que les progrès de la Turquie en matière de législation doivent à présent "être transposés dans la pratique".
Le rapport de Mme Ermine BOZKURT (PSE, NL) sur le rôle des femmes en Turquie, qui avait par ailleurs fait l'objet d'une audition publique le 16 mars, a été adopté par 27 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.
Le rapport souligne le rôle crucial de la société civile turque et son soutien aux récentes réformes législatives. De l'avis des députés, la classe politique dans son ensemble, ainsi que les médias, les organisations de la société civile et les communautés religieuses doivent unir leurs efforts pour favoriser les changements démocratiques.
La violence à l'encontre des femmes est un des autres points soulevés par le rapport. Les députés en appellent au gouvernement turc de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les femmes, telles qu'un meilleur accès aux soins de santé et au soutien et la protection juridique. Selon les ONG opérant en Turquie, la quasi-totalité des femmes vivant dans les zones moins favorisées d'Ankara ont subi des violences domestiques en 1995, tandis que 88% des 1259 femmes interrogées entre 1990 et 1996 déclaraient vivre dans un environnement violent.
Parmi les autres préoccupations relevées dans le rapport, on peut citer la participation politique des femmes en Turquie, qui reste faible (le Parlement turc ne compte que 4,4% de femmes, un pourcentage qui tombe à 1% des représentants des assemblées locales), l'accès à l'éducation ainsi que le nombre réduit de femmes actives sur le marché du travail. Selon la Fondation européenne pour l'Améliorations des Conditions de Vie et de Travail, seulement 27% des femmes turques exercent un emploi.
La commission prie la Turquie de ratifier le protocole additionnel n. 12 à la Convention européenne sur les Droits de l'Homme, qui traite de la prévention des discriminations. Enfin, les députés ont affirmé qu'ils entendent suivre de près la situation des femmes en Turquie et établir un rapport annuel par le biais de la commission des femmes; la Commission européenne est invitée à faire de même. (femm-press@europarl.eu.int, 27 mai 2005)
L'ouverture de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan BTC
L'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie ont célébré mercredi le lancement de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC), projet géant d'inspiration américaine, destiné à convoyer le pétrole de la mer Caspienne vers l'Occident, et à oeuvrer à leur renforcement politique et économique.
Réunis pour une cérémonie sur le terminal pétrolier de Sangachal, à une cinquantaine de kilomètres au sud de Bakou, les présidents azerbaïdjanais Ilham Aliev, géorgien Mikhaïl Saakachvili et turc Ahmet Necdet Sezer ont symboliquement ouvert les vannes d'une réplique de l'oléoduc placée dans une tente, à quelques mètres du véritable BTC.
Ils ont été imités par le secrétaire américain à l'Energie Samuel Bodman, et le patron du groupe britannique BP Lord John Browne, dont le groupe est le principal maître d'oeuvre de ce chantier d'une valeur de 4 milliards de dollars et long de 1.765 kilomètres à travers trois pays.
Le BTC sera le pilier du "corridor énergétique est-ouest" qu'entendent ouvrir les trois pays, et auquel le Kazakhstan, lui aussi riche en hydrocarbures, a confirmé mercredi sa future participation, ont expliqué les dirigeants.
Des infrastructures additionnelles, comme une nouvelle voie ferrée reliant la Turquie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan, sont prévues.
"Certains ne croyaient pas en la réalisation de ce projet", a souligné le président azerbaïdjanais Ilham Aliev. "Certains ont tenté de le perturber, mais le soutien des Etats-Unis et l'activité déployée par BP ont aidé à le mettre en oeuvre", a-t-il ajouté.
"L'oléoduc joue un très grand rôle en termes de stabilité et de sécurité dans la région. C'est un bon exemple de coopération économique régionale", a-t-il poursuivi.
M. Bodman a de son côté lu à la tribune un message du président américain George W. Bush, dans lequel ce dernier félicite les protagonistes et se réjouit de la "nouvelle ère" qui s'ouvre pour le développement de la région.
Le BTC, selon lui, est à même de "renforcer la sécurité énergétique mondiale (...), d'encourager la coopération régionale et d'accroître les opportunités d'investissements internationaux".
L'oléoduc a bénéficié d'un fort soutien financier et logistique de la part des Américains qui cherchent à la fois à réduire leur dépendance énergétique vis-à-vis du Moyen-Orient et à affirmer leur influence en Azerbaïdjan et en Géorgie, où ils se trouvent en concurrence avec la Russie.
Celle-ci était jusque là la seule à pouvoir évacuer par son réseau d'oléoducs le brut de la Caspienne.
Le représentant spécial du président russe Vladimir Poutine en charge de la coopération énergétique internationale, Igor Ioussoufov, était d'ailleurs absent de la cérémonie pour cause de maladie et n'avait pas été remplacé.
"Après la chute du grand empire (soviétique, ndlr), nous voulons que les sources d'hydrocarbures soient protégées et que la stabilité du transport soit assurée", a déclaré le président géorgien Mikhaïl Saakachvili.
Le BTC transportera en Méditerranée jusqu'à un million de barils de pétrole par jour (mbj) sur les 84 mbj que devrait consommer la planète cette année.
Il permettra au pétrole de la Caspienne d'éviter le passage de tankers par les détroits turcs, surchargés.
Les pays producteurs espèrent en outre un nouveau flux d'investissements sur leurs terres.
Le BTC, dont l'idée a été lancée il y a onze ans suite à l'ouverture par l'Azerbaïdjan de son industrie pétrolière aux majors étrangères, a suscité de fortes attentes dans les pays qu'il traverse.
En Azerbaïdjan, affligé par la corruption et des richesses très mal redistribuées, le projet a été présenté comme le remède à tous les problèmes financiers du pays. L'inauguration a été ternie par la répression samedi dernier d'une manifestation d'opposants à Bakou, qui s'est soldée par l'arrestation de plusieurs dizaines de personnes. (AFP, 25 mai 2005)
Onur Air à nouveau autorisé de vol en France, Pays-Bas, Suisse et Allemagne
La compagnie aérienne turque Onur Air est à nouveau autorisée de vol par la France, les Pays-Bas, la Suisse et l'Allemagne après qu'un plan destiné à améliorer les conditions de sécurité sur ses appareils a restauré la confiance des autorités de ces quatre pays.
"L'inspection des transports a autorisé Onur Air à reprendre ses vols à partir des Pays-Bas et vers les Pays-Bas, mardi à 20H00 (locales)", a indiqué le ministère néerlandais des Transports dans un communiqué.
Le ministère précise qu'aux Pays-Bas, l'interdiction de vol sera levée graduellement, "l'application de l'ensemble des mesures prenant du temps".
Les Pays-Bas avaient été le premier pays le 12 mai à interdire Onur Air de vol, "à cause de divers incidents graves".
Mardi soir, les autorités françaises, helvétiques et allemandes, qui avaient emboîté la pas aux Pays-Bas, ont également fait savoir qu'elles levaient l'interdiction de vol contre Onur Air.
"Nous sommes satisfaits de cette décision", a déclaré à l'AFP Rauf Gerz, le porte-parole de la compagnie, joint à Istanbul. Il a estimé qu'Onur Air devrait pouvoir retrouver sa part de marché et a assuré que la compagnie "retrouvera sa force d'antan dans dix jours".
La levée de l'interdiction de vol "est le fruit de discussions menées en commun avec les autorités turques, à l'issue desquelles la compagnie et ces mêmes autorités se sont engagées à mettre en oeuvre un plan d'action pour améliorer la sécurité des vols", a fait savoir la Direction générale de l'aviation civile française (DGAC).
Présenté lundi par les responsables d'Onur Air lors d'une réunion d'experts de la Joint Aviation Authorities (JAA), une coopération de services de sécurité aérienne européens, ce plan qui prévoit des mesures à court, moyen et long terme, destinées à améliorer le contrôle interne au sein de la compagnie aérienne.
Les quatre pays à l'origine de l'interdiction de vol sont convenues de réaliser des contrôles sur leurs territoires respectifs et d'échanger leurs informations afin de suivre la mise en oeuvre de ce plan, ont indiqué les autorités concernées.
Les autorités turques ont déjà appliqué certaines mesures, a indiqué le ministère néerlandais des Transports. Une de ces mesures est l'attention particulière consacrée à la bonne répartition du poids à bord des vols d'Onur Air, par les opérateurs au sol.
Le ministère précise en outre que les pays qui avaient interdit Onur Air de vol ont proposé leur collaboration en matière de sécurité aux autorités turques.
Onur Air n'a cessé de contester les interdictions de vol qui la frappaient. Aux Pays-Bas, la compagnie avait demandé en référé la levée de l'interdiction de vol et la publication des raisons sur lesquelles les autorités néerlandaises la fondaient.
Cette démarche avait cependant été interrompue lors de l'ouverture vendredi à Istanbul des négociations entre les autorités néerlandaises et turques sur une éventuelle levée de l'interdiction.
Selon un expert cité mardi par Onur Air, le professeur Roland Decuypere de l'Ecole Royale Militaire belge, les mesures qui frappaient la compagnie étaient "hors de proportions".
A l'exception d'un système de frein usé sur un avion et un pneu également usé sur un autre avion, les manquements consatés sur les appareils de la compagnie turque "ne remettaient pas la sécurité en cause" et auraient pu être constatés sur la plupart des avions de ligne, avait affirmé l'expert.
Avec un chiffre d'affaires de 450 millions de dollars (354,2 millions d'euros) en 2004 et près de 900 employés, Onur Air détient d'importantes parts du marché des charters aux Pays-Bas et en Allemagne. (AFP, 24 mai 2005)
Renault va produire des Clio 3e génération en Turquie
Le groupe automobile français Renault a annoncé mercredi qu'il allait produire des Clio III trois et cinq portes dans son usine de Bursa, en Turquie.
Les investissements réalisés à Bursa (nord-ouest) pour ce nouveau modèle s'élèvent à 216 millions d'euros, précise Renault dans un communiqué.
Bursa sera le deuxième site de production de la Clio III après l'usine de Flins (France).
"Carlos Ghosn, président de Renault, a annoncé le 25 mai 2005 que Renault fabriquera Clio III 3 et 5 portes dans son usine de Bursa en Turquie", selon le communiqué.
L'usine de Bursa produit déjà les Mégane berline 4 portes et Clio Symbol, précise Renault. Ouverte en 1971, elle a produit 197.353 véhicules en 2004.
Leader du marché turc, Renault y a vendu 112.781 véhicules en 2004, pour une part de marché de 16,3%, selon les chiffres fournis par le constructeur. (AFP, 25 mai 2005)
Scandale en Turquie: un chanteur gay veut présider les très viriles luttes de Kirpinar
Un chanteur homosexuel turc a provoqué une controverse en proclamant son intention de briguer le titre très convoité d'organisateur des luttes de Kirkpinar, une fête ancestrale célébrant les qualités viriles, très populaire en Turquie.
Fatih Urek, un chanteur ouvertement homosexuel qui se produit fréquemment à la télévision et dans les bars branchés d'Istanbul, a annoncé son intention de se porter candidat pour devenir l'"Agha" (maître des lieux) des traditionnels combats de lutte qui se déroulent chaque été à Kirkpinar, près d'Edirne, dans le nord-ouest du pays.
C'est la personne qui remporte une enchère qui est désignée chaque année pour assumer ce titre, particulièrement prestigieux en Turquie.
"Je n'ai pas encore pris de décision finale mais si tout le monde peut se présenter, mois aussi je peux être Agha, c'est simple", a déclaré M. Urek, selon le journal Hurriyet.
Mais d'anciens Aghas et mêmes des députés locaux ont vivement protesté contre son éventuelle présence à cette fête considérée comme un emblème de la virilité en Turquie.
"Nous n'acceptons pas que les combats soient entachés par cette histoire", a déclaré le député local du parti au pouvoir, le parti de la Justice et du Développement (AKP), Necdet Budak.
L'élu a assuré respecter "toute sorte de mode de vie", mais il a affirmé qu'un Agha homosexuel n'était pas à sa place à Kirkpinar.
Les luttes de Kirkpinar sont une attraction nationale et internationale. Les "Pehlivan", torse nu et moulés dans un short long traditionnel en cuir épais, s'enduisent régulièrement d'huile d'olive au cours des combats. Le sens de l'équilibre est bien plus important que la force pour remporter l'épreuve.
Dans le passé, la plutôt discrète communauté gay de Turquie avait fait connaître par le biais de son site internet son intention de se rendre en délégation, avec des invités du monde entier, à cet événement. Cette visite avait par la suite été annulée par crainte d'incidents. (AFP, 22 mai 2005)
Violence: A mother shot dead by her son for having talked on TV
The shooting of the mother of five by her son just because she talked on television about her abusive husband has resulted in a spate of accusations and counter-accusations by all involved.
Birgül Isžk ran away from her home and sought shelter with the police, who decided that the best course of action was to take her to Yasemin Bozkurt, the host of "Women's Voice," and put her on live television.
A few days later, Isžk decided to return home but was gunned down by her 14-year-old son.
The Supreme Board of Radio and Television (RTÜK) and some television executives decided enough was enough and shut down such women's shows that had tried to sensationalize women's issues.
Several organizations, including the Human Rights Association (IHD), criticized women's shows and the security forces for letting the tragedy occur. Even before the shooting incident, programs like "Women's Voice" were criticized as being too sensationalist, with a different version of the same show featured on almost all private television channels.
The real tragedy is that women who face abuse seem to have nowhere else to turn but to these sensationalist programs that capitalize on their suffering.
The Human Rights Association (IHD) criticized women's television shows and security forces on Friday for not protecting the women who appear as guests on such programs.
In a statement released on Friday, the organization highlighted the case of Birgül Isžk, who was shot by her son, adding: "The person, who sought shelter at a police station from an abusive husband, was made a guest on a television show instead of being taken to a women's shelter to protect her right to life. We would like to note that women have the right to express themselves through every medium to voice the violence and abuse they face, but while doing that the state institutions responsible for the safety and lives of citizens and the producers of such television programs need to subordinate everything towards women's rights."
The statement continued: "Such programs have no real desire to resolve women's problems and instead concentrate solely on increasing their viewer ratings without consideration for the consequences of their actions. These programs tend to forget that the lives of its guests are under threat. This incident has once again made it clear for the need an environment for abused women to express themselves while receiving help and protection."
The IHD called for an increase in the number of women's shelters. (Turkish Daily News, May 22, 2005)
L'Europe divisée sur une interdiction de vol imposée à Onur Air
Les pays européens étaient divisés mardi sur l'interdiction de vol imposée par quatre pays à la compagnie turque Onur Air tandis que les autorités turques, allemandes et néerlandaises tentaient par voie de discussions de régler la crise qui affectait 40.000 voyageurs.
Les Pays-Bas ont interdit Onur Air jeudi pour un mois, pour des "raisons de sécurité". Cette mesure a été suivie par l'Allemagne, la Suisse et la France.
Mais le Danemark et la Belgique ne leur ont pas emboîté le pas et continuaient d'autoriser les vols de cette première compagnie aérienne privée de Turquie.
La Commission européenne de son côté a annoncé une prochaine rencontre des Etats membres de l'Union européenne pour résoudre l'affaire Onur Air, a indiqué à Bruxelles Stefaan De Rynck, porte-parole du commissaire européen chargé des Transports, Jacques Barrot.
La réunion des experts des 25 "donnera l'occasion aux pays" qui ont interdit de vol la compagnie "de dire pourquoi" ils l'ont fait, a poursuivi le porte-parole.
Une directive (loi européenne) de 2004 sur la sécurité des avions des pays tiers empruntant les aéroports communautaires, qui harmonise les contrôles dans l'UE, ouvre aussi la voie à l'extension d'une interdiction de vol d'une compagnie à toute l'Union si un pays membre l'a décrété sur son territoire.
Une telle extension ne peut cependant être décidée que sur proposition de la Commission européenne et sur accord, à la majorité qualifiée, des Etats membres.
"La responsabilité d'interdire, de suspendre une compagnie aérienne, de réduire les droits de trafic aériens incombe aux Etats membres", qui ne "souhaitent pas céder" cette prérogative, a rappelé le porte-parole de M. Barrot.
Selon Yasin Zengin, un responsable d'Onur Air contacté par l'AFP au siège de la compagnie à Istanbul, "près de 40.000 passagers" sont affectés par ces sanctions qu'Onur Air qualifie d'"injuste", rejetant les reproches sur des déficiences en matière de sécurité.
Onur Air a posé un ultimatum aux autorités néerlandaises pour qu'elles retirent cette interdiction avant mardi 10h00 GMT sous peine d'une action en justice.
Toutefois, Rauf Gerz, porte-parole de la compagnie, a affirmé à l'AFP qu'à ce stade il ignorait si les avocats d'Onur Air avaient effectivement saisi un tribunal aux Pays-Bas.
Les autorités de l'aviation civile d'Ankara et de La Haye ont eu des pourparlers infructueux jusque tard dans la nuit de lundi à mardi près de l'aéroport d'Amsterdam. Une nouvelle réunion était prévue mercredi à Ankara, a déclaré le ministre turc des Transports Binali Yildirim, qui a dénoncé une sanction "particulièrement sévère" des autorités néerlandaises.
Le gouvernement turc s'est investi aux côtés d'Onur Air.
"S'il y a une défaillance technique, l'interdiction ne devrait concerner que l'avion en question (...) Il n'y a pas de déficience qui pourrait justifier l'interdition de toute la flotte", a déclaré le ministre, tout en se disant optimiste sur un règlement de la question.
Des experts des autorités de la sécurité aérienne allemande et turque ont de leur côté entamé mardi à Brunswick (ouest de l'Allemagne) des discussions au sujet de la sanction qui frappe Onur Air, a-t-on appris de source turque et allemande.
Les chef de gouvernements turc et allemand, Recep Tayyip Erdogan et Gerhard Schröder, ont par ailleurs annoncé coopérer "étroitement avec Onur Air pour régler les questions techniques, afin que l'interdiction de vol puisse être levée au plus vite", dans un communiqué publié en marge du sommet du Conseil de l'Europe à Varsovie.
L'Allemagne figure en tête des pays d'origine des vacanciers en Turquie avec près de quatre millions d'entrées en 2004.
La Belgique, bien qu'elle ait constaté des anomalies sur deux appareils d'Onur Air, autorise les vols de la compagnie turque, avait déclaré dimanche le ministre belge de la Mobilité, Renaat Landuyt.
Le Danemark aussi maintient son feu vert aux vols d'Onur Air.
Les autorités danoises n'ont "pas constaté d'anomalies" sur ses appareils, et "n'ont donc pas trouvé de motif pour en interdire les activités", a déclaré à l'AFP le porte-parole de la direction de l'aviation civile, Thorbjoern Ancker.
Un appareil d'Onur Air a été contrôlé inopinément samedi dernier à l'aéroport de Copenhague. "Il n'y a avait rien à redire à l'issue de cette inspection technique (...) L'avion était neuf et l'équipage compétent", a-t-il déclaré.
Avec un chiffre d'affaires de 450 millions de dollars (354,2 millions d'euros) en 2004 et près de 900 employés, Onur Air détient d'importantes parts du marché des charters aux Pays-Bas et en Allemagne. (AFP, 17 mai 2005)
40 mille voyageurs bloqués en Turquie après l'interdiction d'Onur Air
Quelque 40 mille passagers de la compagnie aérienne turque Onur Air sont bloqués en Turquie après une interdiction de vol prononcée contre la compagnie par les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse et la France. Quant à la Belgique, elle a annoncé un renforcement des contrôles des avions de cette compagnie turque.
Onur Air a affirmé dimanche avoir dirigé certains de ses vols vers la Belgique."Nous avons commencé à envoyer nos clients vers la Belgique, d'où ils sont transportés dans des cars que nous avons affrétés jusqu'aux Pays-Bas, en Allemagne et en France", a déclaré à l'AFP Rauf Gerz, un porte-parole d'Onur Air.
Tout d'abord les Pays-Bas ont interdit jeudi Onur Air, pour un mois, pour des "raisons de sécurité". Une mesure similaire a ensuite été adoptée par l'Allemagne. Selon une copie de la décision des autorités de l'aviation civile néerlandaise, obtenue par l'AFP, la décision de suspendre les vols de la compagnie turque est fondée "sur des déficiences de sécurité sérieuses observées concernant les appareils, les procédures d'opération et la maintenance des avions".
La suspension par des pays européens de l'autorisation de vol de la compagnie turque Onur Air a été motivée par des inspections des appareils ayant révélé entre autres des réacteurs défectueux et des pneux usés, affirme le journal allemand Bild am Sonntag.
Le journal dominical, qui se base sur des sources au sein de l'aviation civile néerlandaises, précise que ces déficiences techniques ont été repérées à plusieurs reprises lors des dernières semaines.
"Nous avons adressé à Onur Air une liste de tous les manquements (constatés) et de nombreux avertissements, dont le dernier mardi", explique Fred van Zeel, membre de l'autorité de l'aviation civile néerlandaise, cité par le journal.
Par ailleurs, selon Bild am Sonntag, Onur Air ne disposait pas des polices d'assurance obligatoires et les pilotes des appareils n'avaient pas leur licence à bord lors des inspections.
Onur Air s'est de son côté défendu des critiques et son PDG Canbkut Bagana a menacé vendredi de saisir la justice, soulignant que la compganie n'avait connu aucun accident depuis sa fondation en 1992.
Le ministère turc des Transports a fustigé vendredi la décision des autorités européennes d'interdire la compagnie aérienne privée turque Onur Air, indiquant que des démarches diplomatiques ont été engagées pour régler cette affaire.
Toutefois, le ministre des Transports Binali Yildirim a affirmé samedi à Istanbul que la Turquie n'avait pas pris de contre-mesures après la suspension de l'autorisation de vol de la compagnie turque Onur Air. Interrogé par des journalistes lors de l'inauguration d'un navire sur l'adoption éventuelle de mesures de rétorsion, M. Yildirim a répondu: "Non, il n'y a rien de tel. La prise de contre-mesures (...) sans aucune raison n'est pas à l'ordre du jour".
La compagnie en question a de son côté dénoncé les sanctions qui la visent et menacé de d'engager des poursuites légales contre les directions d'aviation civile de Berlin et de La Haye.
Onur Air, a annoncé dans un communiqué cité par Anatolie que "les demandes d'autorisations de vol faites par les Pays-bas (...), l'Allemagne, la France et la Suisse (...) au nom de leurs propres compagnies aériennes pour le transport des 40.000 voyageurs bloqués dans les aéroports ont été rejetées par la Turquie".
Elle a également mentionné "des contrôles inopinés (...) en cours sur les avions appartenant à des compagnies de charters néerlandaises à l'aéroport Ataturk" d'Istanbul, parlant de "réponse" de la Turquie à la mesure "imposée par les Pays-Bas de manière injuste".
Selon le directeur de l'aéroport d'Antalya (sud) Osman Serdar, cité par Anatolie, deux compagnies allemandes, Hapag-Lloyd et LTU, ont participé au rapatriement de 2.500 clients d'Onur Air à partir de cette ville balnéaire aux côtés de deux entreprises turques.
Des représentants des aviations civiles turque, néerlandaise et allemande doivent se rencontrer lundi à Amsterdam pour tenter de régler le litige. La participation de responsables français et suisse n'est pas confirmée.
La Belgique continuait dimanche à autoriser les vols d'Onur Air, bien qu'elle ait constaté des anomalies sur deux appareils de la compagnie aérienne turque. "Nous adoptons l'attitude la plus stricte possible. Nous contrôlons tout et jusqu'ici, nous n'avons pas d'élément pour ordonner une interdiction générale" d'Onur Air, a déclaré dimanche le ministre belge de la Mobilité Renaat Landuyt à l'agence Belga. (Agences de presse, 14 -15 mai 2005)
Le FMI accorde un nouveau crédit de 10 mds USD à la Turquie
Le Fonds monétaire international (FMI) a accordé mercredi une nouvelle ligne de crédit d'un montant de 10 milliards de dollars à la Turquie pour soutenir son programme économique, a annoncé le responsable pour la Turquie du FMI, Reza Moghadam.
Le conseil d'administration du Fonds, représentant les Etats membres, a donné son accord à "ce nouveau crédit qui vise à créer les conditions d'une croissance soutenue et créer de l'emploi", a souligné M. Moghadam lors d'une audio-conférence de presse.
Le nouveau crédit de 10 milliards de dollars a été accordé sur trois ans et Ankara va pouvoir tirer immédiatement une première tranche de 837,5 millions de dollars, a ajouté le responsable.
Le dernier crédit du FMI, portant sur 16 milliards de dollars, avait été octroyé en 2002 après la grave crise économique ayant frappé le pays l'année précédente. Il s'est achevé en février.
L'octroi de ce crédit, dit stand-by, va de pair avec un nouveau programme de réformes économiques et financières auquel le gouvernement turc s'engage par une lettre d'intention. Il vise notamment un taux de croissance autour de 5% par an et une réduction du déficit des comptes courants à 4,4% du PIB, alors que l'inflation devrait être ramenée à 8% en 2005.
Le directeur général du Fonds, Rodrigo Rato, qui a présidé le conseil d'administration, s'est réjouit de "la performance économique de la Turquie qui a été la plus forte depuis une génération", selon un communiqué du Fonds citant ses propos.
Il a rappelé que la "croissance a atteint les 8% en moyenne lors des trois dernières années alors que l'inflation était retombée à moins de 10%, son niveau le plus bas depuis plus de 30 ans".
Selon lui "l'importante mise en oeuvre de la politique (de réformes) lors du précédent programme avec le FMI s'est traduite par ses performances impressionnantes".
"Avec la décision de l'Union européenne d'ouvrir des négociations d'adhésion, cela signale un changement total des perspectives économiques de la Turquie", selon M. Rato.
Les engagements pris par le gouvernement turc pour les trois années à venir tel que le maintien de l'objectif d'un excédent primaire (hors service de la dette) de 6,5% du PIB "réduiront considérablement la dette et aideront à contenir le déficit des comptes courants", a-t-il ajouté.
De plus le respect de l'indépendance de la Banque centrale et l'introduction l'an prochain d'un objectif d'inflation "aideront à consolider la réduction de l'inflation" selon M. Rato qui a souligné que ces "politiques macroéconomiques devraient faciliter de nouvelles réductions des taux d'intérêts et générer une croissance soutenue".
De même, la mise en oeuvre prévue cette année des réformes bancaires et de la sécurité sociale devraient contribuer à l'amélioration du climat d'investissement, selon le FMI. (AFP, 11 mai 2005)
Le FMI met en garde la Turquie contre sa gestion de la dette et le chômage
La Turquie doit, selon le Fonds monétaire international (FMI), s'efforcer de réduire sa dette publique, faire reculer le chômage et le secteur informel pour consolider les bénéfices de la croissance spectaculaire survenue depuis la crise, a expliqué vendredi Anne Krueger, directrice générale adjointe de l'organisation internationale.
En trois ans, la Turquie est parvenue à abaisser de 90% à 63% le niveau de son endettement rapporté au PIB après avoir signé, en 2002, un prêt de 16 milliards de dollars (12,3 milliards d'euros) avec le Fonds, a rappelé Madame Krueger lors d'une conférence de presse.
Le conseil exécutif du FMI doit se réunir la semaine prochaine pour examiner l'octroi d'un nouveau prêt de 10 milliards de dollars (7,7 milliards d'euros) pour prendre le relais de cet accord qui a expiré en février.
"Je pense que la plupart des analystes considéreraient tout niveau d'endettement supérieur à 40% ou même nettement au-delà de 30%, un peu trop élevé", a-t-elle dit.
"Si les taux d'intérêt augmentent dans le monde, un risque de vulnérabilité demeure", a-t-elle justifié. "La Turquie devrait pouvoir y faire face mais cela pourrait être douloureux", a averti Mme Krueger qui s'est entretenue avec des représentants officiels turcs et a participé à plusieurs colloques au cours des deux derniers jours.
La dirigeante du FMI a salué la reprise "impressionnante" de l'économie turque, mais pressé Ankara de continuer à mettre en oeuvre des réformes structurelles pour soutenir la forte croissance. Elle a cité comme domaines prioritaires: le secteur financier, les finances publiques et le marché du travail.
Mme Krueger a déclaré que les autorités devaient prendre des mesures pour développer l'emploi et faire reculer le vaste secteur informel, tous deux susceptibles de ralentir la forte croissance potentielle.
Abaisser le salaire minimum, aujourd'hui de l'ordre de 350 YTL (environ 260 USD ou 200 EUR), assouplir la législation, qui complique les licenciements, figurent parmi les mesures dont dispose le gouvernement, selon elle.
"Partout dans le monde, l'expérience prouve que lorsque vous imposez des salaires minimum assez élevés, vous découragez l'emploi", a-t-elle dit.
Selon les statistiques officielles, le taux de chômage s'est élevé à 10,3% en Turquie en 2004, soit un nombre estimé de 2,5 millions de demandeurs d'emploi. (AFP, 6 mai 2005)
Relations turco-européennes / Turkey-Europe Relations
La question turque a favorisé le non en France (conservateurs allemands)
Plusieurs ténors des conservateurs allemands ont estimé lundi que la perspective d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne avait favorisé le camp du non à la Constitution de l'Europe en France, appelant à une nouvelle initiative contre cette adhésion.
Le non des Français montre "que les gens, en dépit d'une Constitution bonne dans l'ensemble, ne comprennent pas l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui, et qu'ils craignent, avec raison, que les frontières de l'Europe ne soient pas clairement définies", a souligné la candidate désignée des conservateurs à la chancellerie pour les élections de l'automne, Angela Merkel.
"Et c'est pourquoi nous avons besoin d'un débat très honnête sur l'adhésion de la Turquie, vous connaissez mon concept d'un partenariat privilégié avec la Turquie", a-t-elle ajouté.
Michael Glos, des chrétiens-sociaux (CSU) bavarois, a été jusqu'à accuser le chancelier allemand Gerhard Schröder et son ministre des Affaires étrangères Joschka Fischer d'être en partie responsables de la victoire du non en France.
"Ce sont eux qui ont poussé le président français Jacques Chirac et en fin de compte l'ensemble de l'Union européenne à accepter le principe de l'ouverture de négociations avec la Turquie en octobre prochain", a souligné M. Glos.
Il s'agit désormais de dire "un non clair à l'adhésion de ce pays extra-européen", a-t-il ajouté, soulignant que la question se posait de savoir s'il ne fallait pas empêcher l'ouverture de négociations d'adhésion qui risquent de lancer "un processus qui pourrait faire exploser l'Europe".
"Il faut revoir la question turque", a pour sa part estimé le porte-parole du groupe parlementaire des Unions chrétiennes (CDU/CSU) au Bundestag, Peter Hintze, en analysant les résultats du référendum français.
La présidente de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), Angela Merkel, candidate à la chancellerie aux législatives anticipées de septembre, plaide depuis plusieurs mois en faveur d'un partenariat privilégié avec la Turquie au lieu d'une pleine adhésion. L'Allemagne a accepté avec les 24 autres Etats membres de l'UE l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie le 3 octobre prochain. (AFP, 30 mai 2005)
Le non français brouillera le chemin de la Turquie vers l'UE
Selon l'AFP, le gouvernement turc s'est dit convaincu que le rejet français de la constitution européenne ne l'empêcherait pas de commencer comme prévu les négociations d'adhésion à l'UE, mais les experts estiment que ce rejet va compliquer davantage le chemin tortueux des Turcs vers l'Union.
Dans une première déclaration tard dimanche, le chef de la diplomatie turque Abdullah Gul a estimé que le rejet du traité constitutionnel européen par une majorité de Français n'avait aucun lien avec l'ambition d'Ankara de rejoindre l'Union européenne.
La décision de l'UE d'ouvrir le 3 octobre prochain des négociations d'adhésion avec Ankara est irréversible, a-t-il affirmé depuis Bahreïn, où il est en visite officielle.
L'issue du référendum français, "quoi qu'elle soit, ne concerne pas la Turquie le moins du monde", a déclaré M. Gul, qui a estimé que la décision prise lors du sommet de l'UE à Bruxelles le 17 décembre d'entamer des négociations d'accession avec Ankara ne peut être remise en question "en raison de modifications politiques ou légales dans un pays membre" de l'Union.
Le non français pourrait relancer le débat sur la place dans l'Union de la Turquie, pays à 99% musulman de 71 millions d'habitants, mais "la décision de l'UE est déjà prise", a dit M. Gul.
Il a cependant admis que le "grand débat" qui sera lancée en Europe sur les résultats de ce référendum devrait inévitablement "intéresser" son pays.
Mais si le gouvernement turc a jusqu'à présent préféré minimiser l'issu de ce référendum, les analystes s'accordaient à penser que l'affaiblissement de la position du président français Jacques Chirac, qui a fait campagne pour le oui et une adhésion turque au club européen, devrait poser problème pour le dossier turc.
"Un non devrait renforcer l'image déjà négatif de la candidature turque en France et isoler le président Chirac, qui est pratiquement le seul dirigeant français à soutenir clairement l'intégration turque", a commenté à l'AFP Cengiz Aktar, un spécialiste de l'UE.
Pour M. Aktar, le non des français va bien au delà du cas de la Turquie. "C'est un message négatif à la philosophie entière de l'élargissement européen", a-t-il estimé.
Beril Dedeoglu, professeur de relations internationales à l'Université Galatasaray d'Istanbul, estime elle aussi qu'il ne sera pas question de différer le début des négociations si la Turquie remplit certaines conditions, notamment une certaine reconnaissance de Chypre. Mais elle souligne que le processus d'intégration a de fait été compliqué par le vote des Français.
"A moyen terme, l'arrivée au pouvoir en France et en Allemagne de dirigeants opposés à l'entrée de la Turquie pourrait changer la donne. L'amorce des négociations est acquise, mais l'important sera de continuer ces pourparlers", a-t-elle dit.
Pour clore chaque chapitre, a-t-elle affirmé, la route sera semée de nouvelles embûches. "Cette situation sera un véritable casse-tête pour Ali Babacan", le négociateur en chef turc récemment nommé pour diriger les discussions avec Bruxelles, a commenté Mme Dedeoglu.
La presse turque, de son côté, s'étonnait du rejet de la constitution européenne dans un pays fondateur de l'UE.
Pour le quotidien de centre-gauche Cumhuriyet, il s'agit d'une "défaite de la Turquie" après que les partisants d'une entrée d'Ankara dans le club européen aient d'abord subi une déroute lors d'élections régionales en Allemagne, suivi du revers du référendum en France.
Berlusconi veut persuader l'opposition allemande sur l'adhésion turque
Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi a affirmé mercredi à Istanbul son soutien à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et assuré qu'il s'efforçait de convaincre les "turco-sceptiques" au sein de l'opposition conservatrice allemande.
L'Union chrétienne-démocrate allemande (CDU, conservatrice) est défavorable à l'intégration de la Turquie dans le bloc européen et de nombreux observateurs estiment qu'une victoire de ce parti aux prochaines élections générales anticipées en Allemagne, qui doivent se tenir cette année, affectera la candidature d'Ankara.
M. Berlusconi a déclaré à la presse après un entretien avec son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan, que son parti, Forza Italia (centre-droit) était en train de discuter de cette question au sein du Parti populaire européen (PPE), regroupant les formations conservatrices au sein du Parlement européen.
"Dans mes allocutions, j'ai toujours souligné un point : les pays ne doivent pas regarder leurs propres intérêts spécifiques mais agir en accord avec l'intérêt commun de l'Europe comme un tout", a-t-il dit, selon une traduction en turc de ses propos.
Il a ajouté que son parti continuerait de mener des entretiens avec la CDU avant de renouveler son soutien à l'adhésion turque.
"L'UE voudrait voir un grand pays comme la Turquie, un pays qui (...) est une porte s'ouvrant sur l'Est, comme une partie d'elle-même", a-t-il affirmé.
La Turquie doit entamer des négociations d'adhésion avec l'UE le 3 octobre.
M. Berlusconi est à Istanbul pour assister à la finale de la Ligue des champions de football opposant l'équipe anglaise de Liverpool à la formation italienne du Milan AC, dont il est le président honoraire. (AFP, 25 mai 2005)
Le ministre de l'Economie Babacan nommé négociateur avec l'UE
Le ministre turc de l'Economie Ali Babacan a été nommé négociateur en chef pour les discussions d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE) qui doivent débuter le 3 octobre prochain, a annoncé mardi le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan.
"Nous allons suivre ce processus avec notre ministre (...) Son fardeau
s'alourdit mais inch Allah avec sa jeunesse et son dynamisme il s'en sortira", a-t-il dit lors d'un discours au groupe parlementaire de son parti de la Justice et du Développement (AKP).Quasiment inconnu des milieux politiques et économiques, Babacan avait été nommé à la tête de l'économie turque à l'issue des dernières élections législatives de novembre 2002, remportées haut la main par le parti de la Justice et du Développement (AKP), issu de la mouvance islamiste.
Il avait été élu député d'Ankara.
Né en 1967 à Ankara, Ali Babacan est diplômé de l'Université technique du Moyen Orient (METU) en 1989 comme ingénieur après avoir réalisé un sans faute à ses examens .
Il poursuit ensuite ses études aux Etats-Unis grâce à une bourse Fulbright.
Il obtient en 1992 un master à l'Université Northwestern et travaille ensuite de 1992 à 1994 comme consultant dans une importante firme privée de conseil pour responsables du secteur de la finance aux Etats-Unis.
De retour en Turquie, Ali Babacan se lance dans les affaires et s'occupe d'une firme de sa famille spécialisée dans le textile.
Après la création de l'AKP en 2001, il assume le poste de coordinateur des affaires économiques. (AFP, 24 mai 2005)
Chirac: la Constitution rendra "plus long" le chemin de la Turquie vers l'UE
Le président français Jacques Chirac a assuré que la Constitution européenne rendrait "plus long" le chemin de la Turquie vers l'adhésion à l'Union européenne en imposant la tolérance, la justice ou le respect des minorités, dans une lettre rendue publique mardi par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF).
La Turquie "a encore un long chemin à faire, d'autant plus long que l'Union européenne se prépare à franchir une étape supplémentaire dans l'affirmation de ses valeurs" avec le traité constitutionnel européen, déclare M. Chirac, un partisan de l'intégration de la Turquie au sein de l'UE.
"En effet, avec la Constitution européenne, pour la première fois dans l'Histoire, les droits et les libertés fondamentales seront reconnus par l'Union européenne elle-même et garantis à tous les citoyens européens", ajoute-t-il.
M. Chirac précise qu'"ils s'imposeront à tous les Etats membres, qu'il s'agisse du pluralisme, de la non-discrimination, de la tolérance, de la justice, de la solidarité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du respect des minorités..."
La lettre de M. Chirac était adressée au président du CCAF, Ara Toranian, (CCAF) qui l'a rendue publique. L'Elysée a confirmé la teneur de cette lettre.
La communauté d'origine arménienne, évaluée à 400.000 personnes par les associations arméniennes, est tentée par le "non" au référendum du 29 mai pour s'opposer à l'entrée de la Turquie dans l'UE. Le CCAF demande que la France pose comme condition aux négociations d'adhésion la reconnaissance du génocide arménien.
M. Chirac a rappelé que "la France a reconnu le génocide arménien de 1915" qui a fait plus de 1,5 million morts selon les Arméniens, entre 250.000 et 500.000 selon les Turcs.
"Elle attend de la Turquie qu'elle mène à son terme cet impératif devoir de mémoire", ajoute-t-il en se déclarant "convaincu qu'elle en comprendra la nécessité".
M. Chirac indique également avoir "appelé l'attention d'Ankara sur certaines dispositions inacceptables du nouveau code pénal turc" dont l'entrée en application a été repoussée au 1er juin et qui a été critiqué notamment en raison des restrictions qu'il apporte à la liberté de la presse. (AFP, 24 mai 2005)Les négociations UE-Turquie menacées par la défaite du SPD
La défaite électorale du chancelier allemand Schröder (SPD) en Rhénanie-du-Nord-Westphalie est aussi un coup dur pour le gouvernement turc de Recep Tayyip Erdogan. La Turquie doit en principe ouvrir ses négociations d'adhésion à l'Union européenne le 3 octobre, sous présidence britannique. Mais l'annonce d'élections législatives anticipées en Allemagne, autour du 18 septembre, n'est pas de bon augure pour Ankara. Si les chrétiens démocrates (CDU/CSU) emportaient la mise, ils pourraient faire pression sur l'UE pour reporter les pourparlers.
Opposée à l'adhésion de la Turquie, la CDU/CSU a fait de ce sujet un cheval de bataille. A l'instar de Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, chef de file de la droite allemande, plaide pour un «partenariat privilégié» entre l'Union et la Turquie. En décembre 2004, lors d'un Conseil européen, l'hypothèse d'une «troisième voie» pour la Turquie en Europe avait été rejetée tant par Jacques Chirac que par Gerhard Schröder, tous deux partisans de l'adhésion turque. Si le gouvernement social-démocrate allemand sort battu des urnes en septembre, Paris et Londres pourront toujours défendre la candidature d'Ankara, mais celle-ci sera plus fragile que jamais. (www.lefigaro.fr, 24 mai 2005)
L'inquiétude française relative à un premier ministre turc islamiste
La déclaration du président et des membres du groupe de travail « le Oui pour le Non », les députés : Richard Mallie, Marc Bernier, Gabriel Biancheri, Jean-Marie Binetruy, Ghislain Bray, Roland Chassain, Charles Cova, Bernard Depierre, Jean-Jacques Descamps, Georges Fenech, Bruno Gilles, Maurice Giro, Claude Goasguen, François Grosdidier, Dominique Le Mener, Dominique Paille, Christian Philip, Michel Raison, Eric Raoult, Jacques Remiller, François Rochebloine, André Santini, Guy Teissier, Léon Vachet, Philippe Vitel:
Le 17 décembre 2004, les chefs d'Etat de l'Union européenne ont décidé de l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Bien que ce processus de négociation soit long puisqu'une période minimale de dix ans est évoquée et que son aboutissement n'en soit pas garanti à l'avance, nous sommes nombreux en France et en Europe à éprouver de l'exaspération à l'idée même de l'ouverture de ces négociations. Notre réticence est d'autant plus forte que le gouvernement turc rejette toute autre possibilité que celle d'une adhésion pleine et entière à l'Union européenne et que le premier ministre turc, M. Erdogan, n'a pas hésité à se répandre en menaces et exigences sur les plateaux de télévision à la veille du sommet des chefs d'Etats européens. Un bel exemple de négociation.
L'Union européenne a aujourd'hui un projet politique incompatible avec l'adhésion de la Turquie. La Constitution proposée au référendum fixe des valeurs communes à l'Union européenne et affirme l'existence d'une citoyenneté européenne : la charte des droits fondamentaux et celle de l'environnement sont officiellement inscrites pour la première fois dans un traité constitutionnel et prennent donc force juridique. Elle fixe les droits des citoyens européens dans les domaines civil, social, politique et environnemental. Comment pourrions-nous alors intégrer dans notre projet politique européen un Etat turc dont le premier ministre actuel a déclaré : « Les minarets sont nos baïonnettes, les coupoles nos casques, les mosquées nos casernes et les croyants nos soldats » ?
La Constitution définit également un projet politique. Elle positionne l'Europe sur la scène internationale comme une puissance de paix et d'équilibre, avec une politique extérieure, une sécurité et une défense communes. Intégrer la Turquie créerait un choc budgétaire qui mettrait en péril cette nouvelle Europe : selon une étude de la Commission, le coût de l'intégration turque aujourd'hui équivaudrait au quart du budget annuel de l'Union (120 milliards d'euros pour 2004). L'entrée de la Turquie, dont la richesse par habitant est quatre fois plus faible que celle de l'Union élargie, ferait perdre « leurs droits à subsides » à une douzaine de régions des dix nouveaux pays, devenues statistiquement « trop riches ». C'est pourquoi il nous paraît prévisible que, une fois unis autour de la Constitution, de nombreux Etats ne verront certainement pas d'un bon oeil l'adhésion « budgétivore » de la Turquie.
Nous pensons que l'on n'a pas mesuré à quel point la Constitution pouvait constituer le meilleur des remparts contre l'hypothèse de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. De plus, la révision de la Constitution française va rendre obligatoire l'organisation d'un référendum pour tout élargissement de l'Union européenne à des Etats pour lesquels l'ouverture des négociations d'adhésion aura été décidée après le 1er juillet 2004. Donc, les Français auront le dernier mot sur la Turquie : si une majorité de Français ne le souhaite pas, la Turquie n'adhérera pas à l'Union européenne, même s'il n'y a que la France pour refuser cette adhésion (article 58 du projet de Constitution européenne).
Néanmoins, refuser l'adhésion de la Turquie à l'Union, ce n'est pas lui tourner le dos. Le rôle de la Turquie au XXIe siècle n'est-il pas, en conservant son identité, d'assumer sa place particulière liée à l'histoire de cet Etat d'Asie Mineure et qui est susceptible désormais d'assurer une interface de paix, d'échanges et de stabilité avec le Proche-Orient et l'Asie ? La Turquie peut devenir le pôle fédérateur des peuples turcophones de l'Asie, de ceux du Caucase et de ceux du Moyen-Orient. Là encore, le projet de Constitution européenne (l'article 57) nous apporte une solution en créant un statut spécial destiné aux pays qui jouxtent l'Europe, mais qui sont au-delà de ses frontières( !), tels que la Turquie : le statut de partenaire privilégié. De cette manière, nous affirmons des frontières géographiquement cohérentes pour l'Europe, tout en créant les conditions de la paix et du développement avec les pays qui sont au-delà.
Ainsi, rejeter le projet de Constitution, en votant non, nous priverait de nos meilleurs atouts pour refuser l'adhésion de la Turquie à l'Union. A contrario, en votant oui, nous nous dotons d'un projet politique incompatible avec l'adhésion de la Turquie. En plus des autres arguments mobilisés en faveur du vote de la Constitution, tels que le désir de se doter d'une Europe qui aura les moyens d'être une puissance politique, mais sera aussi plus protectrice et porteuse d'espoir, ou encore la volonté d'agir pour l'avenir et la jeunesse de notre pays, c'est bien notre hostilité à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne qui, la première, fait que, pour le référendum, notre réponse sera résolument oui. (Le Figaro, 11 mai 2005)
Simone Veil opposée à l'adhésion de la Turquie à l'UE
L'ancienne présidente française du Parlement européen, Simone Veil, a exprimé mercredi son opposition à une adhésion de la Turquie à l'Union européenne, en plaidant plutôt pour "un traité d'association".
Mme Veil, qui fait campagne en faveur du "oui" lors du référendum du 29 mai en France sur la Constitution européenne, a expliqué sur la télévision privée LCI que la Turquie n'avait qu'"une très petite partie de son territoire géographique en Europe".
"Je n'ai jamais été favorable" à une adhésion de la Turquie, a-t-elle ajouté.
En revanche, selon Mme Veil, la Turquie "peut très bien avoir avoir un traité d'association avec l'Union européenne, participer à un certain nombre d'actions de l'Europe".La Turquie a signé en 1963 un accord d'association avec la Communauté européenne d'alors. L'UE a accepté en décembre 2004 d'entamer des discussions en octobre sur l'éventuelle adhésion de ce pays. (AFP, 11 mai 2005)
Schröder critique la Turquie pour des déficiences démocratiques
Le chancelier allemand Gerhard Schröder a exhorté mercredi la Turquie à "traduire dans la pratique" les réformes adoptées pour rejoindre l'UE, critiquant certaines déficiences mais se disant convaincu que le délai d'ouverture des négociations avec Ankara serait respecté.
"La dynamique des réformes doit être poursuivie (...) Il faut traduire dans la pratique les amendements à la Constitution et aux lois" adoptés par le parlement turc, a-t-il déclaré à Ankara lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre turque Recep Tayyip Erdogan.
M. Schröder, arrivé la veille pour une visite de travail de deux jours en Turquie, a exclu un "changement de décision" dans la date d'ouverture des discussions d'adhésion avec Ankara, fixée au 3 octobre lors du dernier sommet de l'UE en décembre.
Il a aussi appelé la Turquie, pays de 71 millions d'habitants, musulmans à 99%, à élargir les droits des non-musulmans. "J'ai toujours oeuvré pour les droits des minorités religieuses. La liberté de culte est un principe européen", a-t-il dit.
M. Schröder et sa coalition sociaux-démocrates/Verts soutiennent la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne (UE).
Mais selon de récents sondages, les trois quarts des électeurs allemands sont aujourd'hui contre une pleine adhésion de la Turquie à l'UE.
Le chancelier a par ailleurs rappelé à Ankara son engagement à signer un protocole étendant son accord douanier avec l'UE à Chypre --dont la Turquie ne reconnaît pas la partie grecque internationalement reconnue-- sans lequel les négociations d'adhésion ne pourront débuter.
M. Erdogan de son côté s'est félicité des très bonnes relations économiques entre la Turquie et l'Allemagne, dont les échanges commerciaux, a-t-il dit, ont atteint 16 milliards d'euros en 2004. Berlin est le premier partenaire économique d'Ankara.
Mais M. Erdogan a fait part de la "profonde inquiétude et des attentes" de son gouvernement face à l'Allemagne, dont les députés ont appelé le 21 avril la Turquie à faire face à son passé et aux massacres des Arméniens en 1915 sous l'Empire ottoman. La motion proposée par l'opposition conservatrice n'employait cependant pas le mot "génocide", que la Turquie rejette catégoriquement.
M. Schröder a salué à ce sujet une initiative turque d'étudier avec des historiens arméniens ces événements qui empoisonnent les relations entre la Turquie et l'Arménie, ajoutant que Berlin était prêt à offrir son assistance aux deux pays et à ouvrir ses archives.
Arrivé à Istanbul dans l'après-midi, le chancelier y a rencontré le patriarche de Constantinople Bartholomée Ier, principale autorité spirituelle de l'Eglise orthodoxe, avant de se voir décerner un titre honorifique de docteur par le recteur de l'Université Marmara.
Dans un discours prononcé à cette occasion, M. Schröder a déclaré, en référence aux questions sur lesquelles la Turquie doit faire des progrès, que "les mauvais traitements infligés par les forces de sécurité, les restrictions à la liberté d'expression et la discrimination des femmes ne sont pas compatibles avec nos valeurs communes".
Invité à une rencontre d'hommes d'affaires turcs et allemands, il a évoqué une possible coopération avec la partie turque de Chypre, occupée par Ankara depuis 1974, dans le secteur touristique et agricole.
"Je ne dis pas cela pour jouer une partie contre une autre mais pour poser les fondations d'une nouvelle tentative par l'Onu de réunifier l'île" de Chypre, a-t-il souligné.
Les Chypriotes turcs ont approuvé lors d'un référendum en avril 2004 un plan de réunification proposé par l'Onu, qui a échoué en raison de son rejet par les Chypriotes grecs. (AFP, 4 mai 2005)
Relations régionales / Regional Relations
La Turquie soupçonne qu'un missile syrien a explosé à sa frontière
L'armée turque soupçonne que des débris retrouvés dans un champ près de la frontière avec la Syrie, après une explosion dans le ciel, appartiennent à un missile syrien, selon un communiqué rendu public samedi.
"L'enquête des unités militaires dans la région laisse penser que les débris en question pourraient appartenir à un missile venu de Syrie", a affirmé samedi l'état-major turc dans un communiqué.
Les autorités turques ont entrepris des démarches aux niveaux diplomatique et militaire pour déterminer l'origine des débris, qui n'ont fait aucun dommage, selon l'état-major.
Selon les militaires, l'alerte a été donnée par des habitants des villages de Golbasi et Mahmutlu (province de Hatay, sud-est), qui ont prévenu l'armée que des objets étaient tombés dans leurs champs vendredi, après une explosion dans le ciel.
Les relations entre Ankara et Damas se sont nettement améliorées depuis 1998, lorsque les deux pays étaient arrivés au bord d'un conflit armé, Ankara accusant la Syrie d'offrir un sanctuaire aux militants du PKK.
La tension est tombée lorsque les autorités syriennes ont expulsé le dirigeant du PKK, Abdullah Ocalan, et conclu un accord de sécurité avec Ankara.
La Turquie a cherché à établir des liens plus étroits avec la Syrie depuis l'intervention américaine en Irak, notamment pour renforcer les liens commerciaux, malgré les avertissements de Washington.
Des litiges subsistent toutefois, comme la question du partage des eaux de l' Euphrate, qui prend sa source en Turquie et traverse la Syrie et l'Irak. (AFP, 28 mai 2005)
Le Premier ministre irakien a tenté de rassurer Ankara à propos du PKK
Le Premier ministre irakien Ibrahim al-Jaafari a estimé samedi à Ankara que la question d'un retrait des forces de la coalition en Irak était liée à un renforcement de la formation de l'armée nationale, en proie à la violence de rebelles.
"La date d'un départ d'Irak des soldats de la coalition dépend de l'auto-suffisance des forces de sécurité irakienne", a-t-il dit à la presse à l'aéroport avant son départ de la capitale turque au terme d'une visite de deux jours, sa première à l'étranger depuis qu'il a entamé ses fonctions le mois dernier.
M. Jaafari, cité par l'agence de presse Anatolie, a indiqué que les forces étrangères se retireront de son pays qui traverse une période "exceptionelle" seulement après la formation "au plus haut niveau" de l'armée nationale.
Le chef du gouvernement irakien a par ailleurs indiqué en réponse à une question que les deux pays voisins s'étaient entendus sur une augmentation des ventes d'électricité turque à l'Irak, qui doivent passer prochainement de 200 à 350 mégawatts, puis à long terme atteindre jusqu'à 1.000 mégawatts.
Ibrahim al-Jaafari s'est entretenu vendredi avec son homologue turque Recep Tayyip Erdogan et avec des hommes d'affaires turcs. Il a eu un tête-à-tête samedi matin avec le président du Parlement turc Bulent Arinc.
Le Premier ministre irakien Ibrahim al-Jaafari a annoncé vendredi à Ankara que Bagdad demanderait prochainement à Damas de prendre des mesures contre l'infiltration d'insurgés en Irak via son territoire et a souligné que l'Irak ne tolérerait pas de menaces émanant de ses voisins.
"Il y a des groupes armés qui s'infiltrent à partir de la Syrie. Nous allons discuter de ce que sait le gouvernement syrien au sujet de ces infiltrations", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à l'issue d'une rencontre avec son homologue turc Recep Tayyip Erdogan.
"Il y aura une visite en Syrie bientôt et l'un des dossiers sera la sécurité", a-t-il poursuivi, selon la traduction en turc de ses propos.
Le Premier ministre a par ailleurs tenté de dissiper les inquiétudes de la Turquie concernant la présence dans le nord de l'Irak de quelque 5.000 combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), une groupe séparatiste kurde de Turquie, et leurs infiltrations en Anatolie (Turquie).
"En accord avec le principe de bonnes relations de voisinage, nous ne permettrons jamais à aucun groupe de nuire à la sécurité, à l'économie et à la politique d'un pays voisin", a-t-il dit.
M. Erdogan s'est réjoui de la volonté de son homologue de "mener une action commune" contre le PKK et a insisté sur la nécessité de collaborer dans le domaine du renseignement pour combattre le terrorisme.
"Notre but est d'empêcher l'Irak de devenir un terrain d'entraînement pour les terroristes" a-t-il déclaré, offrant l'aide de la Turquie pour l'entraînement des forces de sécurité irakiennes. (AFP, 20-21 mai 2005)
Textile: affrontement entre la Turquie et la Chine à l'OMC
Un affrontement entre la Chine et la Turquie à propos du textile a entraîné mardi la suspension sine die d'une réunion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a-t-on appris de sources proches de l'institution.
Lors d'une réunion du comité des marchandises, Pékin s'est opposé à l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition tunisienne visant à réduire l'impact de la disparition des quotas d'importations de produits textiles dans les pays développés, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. La fin des quotas s'est traduite par une forte hausse des exportations de la Chine.
La Turquie, qui, avec la Jordanie, avait demandé que cette proposition soit discutée, a refusé un compromis visant à en débattre de manière "informelle" et a exigé une discussion formelle.
Le président du comité, l'ambassadeur de Finlande Vesa Tipani Himanen, a alors suspendu la séance et tenu des consultations avec les délégations pour tenter de parvenir à un compromis. Il a ensuite annoncé qu'il était obligé de suspendre la réunion jusqu'à nouvel ordre.
La Tunisie, soutenue par plusieurs pays exportateurs, avait déposé en mars dernier ce texte demandant à l'OMC de trouver les moyens de stabiliser les prix des produits textiles, battus en brêche par un flot d'exportations chinoises depuis la fin du régime des quotas. Tunis redoute une baisse de 30% du prix des produits textiles.
Les 148 pays membres ont demandé en janvier à l'OMC de faire une étude sur l'impact de la fin des quotas textiles, mais à la suite de pressions chinoises et indiennes, cette étude ne doit porter que sur les pays les moins avancés et non sur l'ensemble des pays membres. (AFP, 10 mai 2005)
La compagnie britannique BP entame le remplissage de l'oléoduc BTC
Le groupe pétrolier britannique BP a commencé mardi à remplir l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) en vue de sa mise en service à la fin de l'année, a-t-il annoncé dans un communiqué.
"Cela prendra plus de six mois pour remplir la totalité de l'oléoduc", a indiqué un porte-parole de BP.Le groupe a commencé à remplir la station de pompage de l'oléoduc sur le terminal de Sangachal (près de Bakou, Azerbaïdjan) dont la construction vient d'être achevée.
Jusqu'à 10 millions de barils de pétrole brut seront nécessaires pour remplir l'oléoduc de 1.770 km allant de l'Azerbaïdjan jusqu'au port turc de Ceyhan sur la Méditerranée, en passant par la Géorgie, a précisé le groupe.
Le pétrole vient du champ Azeri-Chirag-Gunashli dans la partie de la mer Caspienne appartenant à l'Azerbaïdjan.
Le chargement du premier pétrolier à Ceyhan est prévu au quatrième trimestre 2005, a indiqué BP.
L'oléoduc BTC, dont le coût est estimé à plus de 3 milliards de dollars, est conçu pour transporter jusqu'à un million de barils de brut par jour. Il est construit par un consortium international mené par BP (30% du projet), qui attend beaucoup de cette nouvelle route devant mettre fin au quasi-monopole de la Russie sur le transport du pétrole de la mer Caspienne.
L'acheminement de pétrole russe par le BTC permettra de diminuer le trafic maritime dans le détroit turc du Bosphore, voie d'eau vitale pour l'acheminement du pétrole russe vers les marchés mondiaux. (AFP, 10 mai 2005)
Talvitie: "L'adhésion de la Turquie à l'UE dépendra des relations Ankara-Erevan"
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne dépendra des relations entre Ankara et Erevan, qui veut obtenir la reconnaissance par les Turcs du génocide arménien en 1915, a estimé jeudi l'émissaire de l'UE dans le Caucase du sud Heiki Talvitie.
"Les négociations entre l'UE et la Turquie vont commencer bientôt. Et sans aucun doute les relations entre l'Arménie et la Turquie auront une influence sur ces négociations", a déclaré M. Talvitie lors d'une conférence de presse avec le ministre arménien des Affaires étrangères Vardan Oskanian.
Le chancelier allemand Gerhard Schröder a cependant assuré fin avril que cette question ne serait "jamais" une condition préalable imposée à la Turquie -qui rejette catégoriquement la thèse d'un génocide- pour son intégration à l'Union européenne.
"Il y aura une évolution positive après l'ouverture des frontières entre l'Arménie et la Turquie. Nous comprenons que c'est une question très sensible et il faudra du temps pour dérider" les relations entre les deux pays, a souligné M. Talvitie.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait adressé récemment une lettre au président arménien Robert Kotcharian, proposant la création d'une commission conjointe afin d'enquêter sur les massacres des Arméniens de 1915.
"L'Europe considère la proposition du Premier ministre turc comme une possibilité pour la Turquie de se réconcilier avec son histoire", a pour sa part estimé le chef de la diplomatie arménien lors de la conférence de presse.
Les massacres et déportations d'Arméniens perpétrés sous l'Empire ottoman, de 1915 à 1917, ont fait 1,5 million de morts selon les Arméniens, entre 250.000 et 500.000 selon Ankara qui rejette catégoriquement la thèse du génocide.
La Turquie a reconnu l'Arménie à son indépendance en 1991 mais sans établir de relations diplomatiques en raison du profond différend sur le génocide. (AFP, 5 mai 2005)
Erdogan propose une médiation turque, un activiste et un soldat tués
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, faisant valoir ses bons rapports avec Israël et les Palestiniens, a proposé lundi sa médiation dans le processus de paix lors d'une visite en Cisjordanie, où un activiste palestinien et un soldat ont été tués.
"Nous avons fait savoir aux deux parties, avec lesquelles nous entretenons d'excellentes relations, que nous sommes entièrement prêts à faire tout ce que nous pouvons pour contribuer à la paix", a déclaré M. Erdogan à l'issue d'un entretien avec le leader palestinien Mahmoud Abbas à Ramallah.
"Il revient aux deux parties de déterminer le type d'aide que nous pouvons apporter et nous nous en acquitterons", a ajouté le dirigeant turc lors d'une conférence de presse commune avec M.Abbas.
M. Erdogan a estimé qu'Israël ne s'opposerait pas à un tel rôle, affirmant que son homologue israélien Ariel Sharon l'avait assuré la veille, lors de leur rencontre à Jérusalem, que la Turquie avait "un important rôle à jouer dans les efforts de paix".
M. Abbas a pour sa part affirmé que la Turquie avait "un rôle à jouer en raison de son importance sur la scène régionale et internationale".
"Nous réclamons un rôle politique et économique pour la Turquie", a ajouté M. Abbas.
Selon lui, les bons rapports qu'entretient la Turquie, à la fois avec Israël et les Palestiniens, lui permettent d'être "un honnête médiateur" entre les deux parties.
"Pourquoi ne pas commencer des négociations sous le parrainage de la Turquie? Je crois que la Turquie peut jouer un rôle essentiel et parvenir à des résultats", a-t-il estimé.
M. Erdogan avait déjà proclamé en Israël dimanche la disposition de son pays à servir de médiateur dans le conflit israélo-palestinien, mais le ministre israélien des Affaires étrangères Sylvan Shalom s'est déclaré lundi opposé à une éventuelle médiation turque.
"Nous disons à la Turquie, à la Russie et à d'autres pays que, pour se rendre de Jérusalem à Ramallah, il ne faut que 30 minutes et qu'il est donc possible de se rencontrer sur place sans aller à l'étranger", a prévenu M. Shalom sur la radio publique.
La visite en Israël de M. Erdogan, qui est issu de la mouvance islamique, est intervenue après une période de nette détérioration des relations entre la Turquie et Israël, liés par un partenariat stratégique depuis 1996.
Ces relations ont été mises à mal par des très violentes critiques de M. Erdogan contre la politique, jugée trop musclée, d'Israël à l'égard des Palestiniens. (AFP, 2 mai 2005)
Israël accueille à bras ouverts le Premier ministre turc
Israël a accueilli avec une satisfaction manifeste la venue du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, qui a cherché à effacer la brouille survenue entre les deux pays et proposé de servir de médiateur dans le conflit israélo-palestinien.
"Je suis venu ici pour contribuer au processus de paix au Proche-Orient", a déclaré dans la soirée M. Erdogan, lors d'une conférence de presse avec son homologue israélien Ariel Sharon.
"Je pense que cette visite va certainement contribuer à créer une atmosphère positive au Proche-Orient", lui a répondu M. Sharon.
"La Turquie à la capacité d'aider les Palestiniens (...) sur le plan économique" après qu'Israël se sera retiré de la bande de Gaza, comme cela est prévu pour cet été, a ajouté M. Sharon.
Les deux chefs de gouvernement ont aussi annoncé qu'ils allaient installer une ligne directe entre leurs deux bureaux, semblable à celles qui relient déjà M. Sharon à la Maison Blanche, au Kremlin, à Downing Street et à la Commission européenne.
"Cette visite illustre le fait que les deux pays ont des relations stables, proches et quasiment intimes", avait déclaré plus tôt le ministre des Affaires étrangères israélien Sylvan Shalom.
"La Turquie peut servir de pont entre Israël et les pays arabes. Cette visite prouve que l'islam modéré peut parfaitement dialoguer avec Israël", a ajouté M. Shalom, rappelant avoir rencontré huit fois, en deux ans, son homologue turc.
Accompagné d'une importante délégation de ministres, de hauts fonctionnaires et d'une centaine d'hommes d'affaires, M. Erdogan a commencé sa visite en rencontrant le président israélien Moshe Katzav à Jérusalem, avant de se recueillir au mémorial de l'Holocauste de Yad Vashem. Lors de sa conférence de presse avec M. Sharon, M. Erdogan a qualifié l'antisémitisme de "crime contre l'humanité" et s'est engagé à la combattre.
"La composition de la délégation (turque) montre l'importance du dossier économique dans les rencontres", a déclaré l'AFP un haut responsable du ministère israélien des Affaires étrangères, pour qui "les malentendus" entre M. Erdogan et l'Etat juif "se sont dissipés".
Selon le quotidien israélien Haaretz, M. Erdogan pourrait signer avec Israël deux contrats d'armements dont l'un d'une valeur de plus de 400 M USD.
M. Erdogan doit se rendre lundi dans les territoires palestiniens et rencontrer le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas et le Premier ministre Ahmad Qoreï.
Sa visite intervient après une période de nette détérioration des relations entre la Turquie et Israël, qui s'étaient engagés dans un partenariat stratégique avec la conclusion en 1996 d'un accord de coopération militaire suscitant la colère des pays arabes et de l'Iran.
Ces relations, très importantes pour Israël, soucieux de réduire son isolement dans la région, ont été mises à l'épreuve depuis l'arrivée au pouvoir en mars 2003 de M. Erdogan, Premier ministre issu de la mouvance islamiste.
En novembre 2003, celui-ci avait pris prétexte d'un calendrier chargé pour décliner une proposition d'Ariel Sharon de faire escale à Ankara au retour d'une visite en Russie.
Les choses s'étaient envenimées en mars 2004 après l'assassinat du chef spirituel du mouvement islamiste palestinien Hamas, cheikh Ahmed Yassine, tué dans un raid israélien qualifié d'"acte terroriste" par M. Erdogan.
Deux mois plus tard, M. Erdogan réagissait à un raid israélien contre le camp de réfugiés de Rafah, dans la bande de Gaza, en parlant de "terrorisme d'Etat", propos jugés "extrêmement regrettables" par le gouvernement israélien.
En juin 2004, Ankara rappelait temporairement son ambassadeur à Tel-Aviv et son consul général à Jérusalem pour "consultations", alors que M. Erdogan dénonçait "les violences israéliennes contre les Palestiniens".
Mais en janvier, le chef de la diplomatie turque Abdullah Gul s'était rendu en Israël pour réaffirmer la "solidité" des liens entre les deux pays et préparer la visite de M. Erdogan. (AFP, 1er mai 2005)
Chypre et la Grèce / Cyprus and Greece
Tournée d'un haut responsable de l'Onu à Nicosie, Athènes et Ankara fin mai
Le secrétaire général adjoint de l'Onu chargé des affaires politiques, Kieran Prendergast, se rendra à Chypre le 30 mai, puis en Grèce et en Turquie, "pour écouter les vues de toutes les parties dans la région sur l'avenir de la mission de bons offices de l'Onu", a annoncé l'Onu vendredi.
M. Prendergast arrivera à Chypre dans la soirée du 30 mai. Il rencontrera le président de la république de Chypre Tassos Papadopoulos et le dirigeant chypriote turc Mehmet Ali Talat, ainsi que des personnalités politiques des deux côtés de l'île divisée, a indiqué un porte-parole, Stéphane Dujarric.
Il restera dans l'île jusqu'à l'après-midi du 2 juin, puis se rendra à Athènes, avant de poursuivre sa tournée à Ankara. Il regagnera New York le 7 juin, a ajouté M. Dujarric.
M. Prendergast a conclu vendredi, au siège de l'Onu à New York, une série de "discussions préliminaires, informelles et non contraignantes" sur la question chypriote avec Tassos Tzionis, conseiller diplomatique du président Papadopoulos, a précisé le porte-parole.
Lors de ces discussions sur les perspectives d'une reprise des négociations de paix interchypriotes sous l'égide des Nations unies, qui ont eu lieu à huis clos chaque jour depuis mardi, la délégation chypriote grecque a "expliqué en détail son point de vue sur la procédure et sur la substance", a dit M. Dujarric, sans autre précision.
Mercredi, M. Prendergast avait indiqué à des journalistes qu'on en était encore au stade des "échanges préliminaires". "Pour notre part, nous sommes avant tout en train d'écouter", avait-il dit.
En avril 2004, le secrétaire général de l'Onu, Kofi Annan, avait proposé aux Chypriotes un plan de paix prévoyant la réunification du pays. Soumis à référendum, ce plan avait été approuvé par les Chypriotes turcs, mais les Chypriotes grecs l'avaient massivement rejeté, bloquant son application.
Ce refus avait irrité M. Annan, d'autant plus que M. Papadopoulos lui-même avait fait campagne pour le non. Avant d'intervenir de nouveau comme intermédiaire entre les deux parties, M. Annan attend des Chypriotes grecs des éclaircissements sur les changements que ceux-ci souhaitent voir apporter à son plan.
Chypre est divisée depuis que l'armée turque a envahi le nord de l'île en 1974, en réponse à une tentative de coup d'Etat à Nicosie qui visait à rattacher l'île à la Grèce.
L'échec du plan de paix de M. Annan a eu pour conséquence l'entrée d'une Chypre non réunifiée dans l'Union européenne le 1er mai 2004: pratiquement, seule la partie sud de l'île a rejoint l'UE. (AFP, 20 mai 2005)
Deux Grecs brièvement détenus pour avoir photographié un bâtiment militaire
Deux Grecs ont été brièvement détenus mercredi soir par les autorités turques pour avoir photographié un bâtiment militaire dans l'ouest de la Turquie, a rapporté l'agence de presse semi-officielle Anatolie.
Evengelos Polyzos (42 ans) et Constantinos Tomploklou (45 ans) ont été surpris par un soldat en faction alors qu'ils prenaient dans une voiture des photos d'une installation de l'armée à Aydin, précise l'agence.
Les deux hommes ont refusé d'obtempérer aux avertissements des soldats et de descendre de leur véhicule et ont pris la fuite avant d'être arrêtés plusieurs kilomètres plus loin par une unité de la gerdarmerie, corps d'armée en Turquie, selon l'agence.
Ils ont comparu devant un tribunal de la ville et ont nié avoir photographié le complexe militaire.
Le juge les a relâché mais une procédure judiciaire a quand même été lancée à leur encontre, ajoute l'agence. (AFP, 19 mai 2005)
Le procès en dommage-intérêts lancé par un Chypriote grec
La Turquie a critiqué mercredi l'ouverture d'un procès intenté par un citoyen chypriote grec pour obtenir un dédommagement à l'occupation de sa propriété dans le nord de l'île, affirmant que cette action n'aiderait pas les efforts menés en vue d'une résolution du problème chypriote.
"De telles revendications de propriétés par les Chypriotes grecs augmentent la méfiance" entre les communautés de l'île, a déclaré lors d'une conférence de presse Namik Tan, le porte-parole du ministère turc des Affaires étrangères.
"Leurs revendications ne sont pas compatibles avec les efforts menés pour trouver une solution générale" à la division de l'île, a-t-il ajouté. "Il est inacceptable que de telles tactiques de pressions soient employées à l'encontre des Chypriotes turcs alors qu'ils sont dans le même temps soumis à un embargo international".
Pour la première fois depuis la partition de l'île, en 1974, un procès s'est ouvert la semaine dernière devant une cour chypriote-grecque à l'instigation d'un Chypriote grec accusant un Chypriote turc d'avoir illégalement exploité sa propriété située à Chypre nord.
Le plaignant, Panos Ioannidès, demande 250.000 livres chypriotes (environ 555.000 dollars) de dommages-intérêts.
Quelque 200.000 Chypriotes grecs ont fui leurs domiciles dans le tiers nord de l'île après l'invasion en 1974 des troupes turques en riposte à une tentative de coup d'Etat d'ultra-nationalistes grecs visant à rattacher l'île à la Grèce.
Des dizaines de milliers de Chypriotes turcs ont dû, eux, fuir vers la partie nord.
Le gouvernement chypriote grec, la seule administration de l'île reconnue internationalement, a multiplié depuis l'échec en avril 2004 d'un plan de réunification conçu sous l'égide de l'Onu les efforts pour que les personnes impliquées dans le commerce illégal des biens des déplacés soient poursuivies.
A la suite de l'échec de ce plan, seuls les Chypriotes grecs ont rejoint l'Union européenne en mai 2004.
L'UE a depuis tenté de lever l'embargo pesant sur le nord de l'île en récompense du soutien des Chypriotes turcs au plan de paix -elle a notamment promis de leur verser une aide de 259 millions d'euros- mais le gouvernement chypriote grec bloque ses efforts. (AFP, 18 mai 2005)
La Turquie lance la privatisation de la compagnie aérienne chypriote turque
La Turquie a lancé mercredi la privatisation par la publication d'annonces dans les journaux du processus d'appel d'offres pour la vente de 50% des parts de la compagnie aérienne chypriote turque, Cyprus Turkish Airlines (CTA).
L'opération est dirigée par la Direction turque de la gestion des privatisations, la Turquie étant le seul pays au monde à reconnaître la République turque de Chypre du nord (RTCN), proclamée en 1983 dans le nord de Chypre après la division en 1974 de l'île méditerranéenne entre secteurs turc et grec (sud).
Les investisseurs ont jusqu'au 4 juillet pour déposer une offre.
La CTA dessert depuis 1983 cinq destinations en Turquie et quatre en Grande-Bretagne : Londres, Manchester, Glasgow et Belfast.
Sa flotte est composée de trois Boeing 737-800, 3 Airbus 321 et deux Airbus 310. (AFP, 18 mai 2005)
Athènes dénonce de nouvelles "infractions" des avions turcs en mer Egée
Athènes a dénoncé jeudi de nouvelles "infractions" commises la veille par des avions militaires turcs dans son espace aérien en mer Egée, en les qualifiant d'acte "provocateur", incompatible avec la marche de la Turquie vers l'UE.
"La situation d'hier (mercredi) (...) est particulièrement provocatrice", a affirmé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Georges Koumoutsakos lors de son point de presse régulier.
"Cela n'aide pas à respecter les relations de bon voisinage (...), un des éléments de base qui est lié, selon l'UE, avec les perspectives européennes de la Turquie", a-t-il ajouté.
Soixante avions militaires turcs, dont 40 F16 et 16 F4, ont manoeuvré mardi en Egée dans la zone grecque d'information de vol (FIR) "sans soumettre de plan de vol" et ont violé à 16 reprises l'espace aérien grec, a-t-on appris auprès du chef d'état-major de l'armée grecque.
Huit de ces avions étaient armés et selon la pratique habituelle les appareils turcs ont été repoussés par la chasse grecque, selon la même source.
Selon une source militaire ayant recquis l'anonymat, le nombre des avions militaires qui sont entrés mercredi dans le FIR grec serait le plus haut enregistré les 18 derniers mois.
La presse grecque avait relevé en mars que la moyenne des violations de l'espace grec en février avait augmenté de 61% par rapport à la moyenne des violations de toute l'année 2004.Toutefois, M. Koumoutsakos a indiqué que les relations avec le pays voisin s'étaient améliorés depuis 1999, notamment après la signature d'une série d'accords économiques. "Les relations ne sont pas les mêmes qu'il y a six ans", a-t-il dit.
La Turquie ne reconnaît pas l'espace aérien grec qui s'étend, selon Athènes, jusqu'à 10 milles (18 km) au large des côtes, et le fixe à 6 milles. Ce différend est à la source de tensions récurrentes entre les deux pays.
Lors d'une visite en avril à Athènes, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait rappelé à Ankara que de bonnes relations avec la Grèce étaient une des conditions à une entrée de la Turquie au sein de l'UE.
M. Koumoutsakos a indiqué par ailleurs que le secrétaire d'Etat turc aux Affaires étrangères, Ali Tuygan, devait participer vendredi à Athènes à une nouvelle réunion gréco-turque dans le cadre des "contacts exploratoires" réguliers, qui se déroulent entre les deux pays depuis 2002 afin de tenter de régler leurs différends de souveraineté en Egée.
Ces contacts n'ont pas jusqu'ici abouti à un résultat concret. (AFP, 5 mai 2005)
La relance des pourparlers sur Chypre doit se faire sans conditions (Athènes)
Le gouvernement grec estime que la relance des pourparlers sur la réunification de Chypre doit se faire sans arbitrage extérieur et sans calendrier contraignant, selon un communiqué publié mercredi par le ministère grec des Affaires étrangères.
La publication de ce communiqué fait suite à une rencontre entre Mme Laura Kennedy, secrétaire d'Etat adjointe américaine aux affaires européennes et euro-asiatiques, et le secrétaire général du ministère grec des Affaires étrangères George Gennimatas.
"Notre objectif ultime doit être de trouver une solution acceptable et approuvée par les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs dans des référendums séparés, sans arbitrage extérieur et sans calendrier contraignant", dit ce texte publié à l'issue de la rencontre.
La Grèce cherche toujours une solution compatible avec les valeurs de l'Union européenne (UE) et basée sur le plan de réunification proposé en avril 2004 par le secrétaire général de l'Onu Kofi Annan, affirme le ministère.
Ce plan a été refusé par référendum par les Chypiotes grecs et approuvé par les Cypriotes turcs.
Mme Kennedy est en tournée dans la région pour sonder auprès des parties concernées les chances de relancer des pourparlers sur la réunification de l'île.
Elle doit rencontrer jeudi à Nicosie le président de la République de Chypre (grecque) Tassos Papadopoulos, ainsi que Mehmet Ali Talat, le nouveau "président" de la République turque de Chypre du Nord (RTCN) autoproclamée en 1983 et reconnue par la seule Turquie.
Chypre est divisée depuis l'invasion de sa partie nord par la Turquie en 1974 à la suite d'un coup d'Etat fomenté par des nationalistes chypriotes grecs soutenus par les colonels alors au pouvoir à Athènes et visant à rattacher le pays à la Grèce. (AFP, 4 mai 2005)
Double nationalité: Schily presse la Turquie de coopérer avec l'Allemagne
Le ministre allemand de l'Intérieur, Otto Schily, a vivement pressé mercredi les autorités turques de coopérer avec l'Allemagne sur la question des titulaires de passeports turcs et allemands, estimant qu'Ankara devait publier les données à sa disposition.
"Nous exigeons d'être informés" par les autorités turques à ce sujet, a souligné M. Schily lors d'un entretien à la presse étrangère, estimant qu'il fallait trouver "un accord clair avec la Turquie" sur la question.
Pour être naturalisés allemands, les ressortissants turcs doivent renoncer à leur nationalité d'origine. Or ils sont ensuite nombreux, après avoir obtenu la nationalité allemande, à faire une demande pour retrouver la nationalité turque. "S'ils l'obtiennent à nouveau, ils perdent automatiquement la nationalité allemande, même s'ils sont encore en possession d'un passeport allemand", a précisé M. Schily.
"C'est une drôle de conception de la protection des données" quand un pays refuse de publier les listes de ses ressortissants, a-t-il ajouté : "Nous, nous n'avons aucun problème à dire qui est allemand".
Le problème a déjà été évoqué au plus haut niveau entre les chefs de gouvernements turc et allemand, Recep Tayyip Erdogan et Gerhard Schröder, a souligné le ministre allemand de l'Intérieur.
En allusion aux "faux préjugés" qui circulent en Europe dans certains cercles, notamment nationalistes, à l'encontre de la Turquie, M. Schily a estimé qu'Ankara devrait "tout entreprendre pour ne pas alimenter de tels préjugés", ce qui est d'autant plus important "quand on cherche le chemin vers l'Europe".
On estime à près de 50.000 le nombre de Turcs naturalisés allemands qui ont repris la nationalité turque depuis l'an 2000. (AFP, 18 mai 2005)
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