Droits de l'Homme / Human Rights

Death in Prison of a 77 years old prisoner in Siirt Prison

The Human Rights Association (IHD) has published the following communiqué concerning the death in prison of a 77 years old prisoner.

IHD has been conducting a campaign to draw attention to situation of ill prisoners in prisons since January 2008.

As the Headquarters and 29 branches of IHD, we send letter to one or more than one prisoners in every month. We send also one copy of these letters, signed by IHD’s president, to the Ministry of Justice.

On 10th July 2008, we drew attention to the situation of Mr. Ali Çekin who is 77 years old, is in Siirt prison and has liver cancer.

Mr. Ali Çekin lost his life two days ago.

Neither courts nor the President of the Republic of Turkey, who has authority of special amnesty, heard his situation...

We heard and tried to make it known.

We were late.

We were all late.

Ms. Hediye Çekin, who is wife of died prisoner or Mr. Ali Çekin, is also in Siirt prison and 72 years old.

Death separates people from each other also in prison. We ask the following question, which is inspired from Mr. Vaclav former President of Czech Republic:

Which are important walls or people?" (IHD, July 31, 2008)

42 Trade Unionist on Trial for wanting to change National Anthem

Resolutions of a regional meeting in Urfa of Eğitim-Bir-Sen Teachers Union have become a matter of a court case.

Trade unionists are charged with “inciting the people to disobey laws.” The first Trial is on 29 July.

Complainant wanted the suspects to be punished for the resolutions made at the union meeting:

*Local languages and dialects should be optional classes in schools.
*Ideological education should be stopped.
*National anthem recited in schools should be amended; and redesigned considering ethnic and other differences.
*Dress codes should be lifted and the use of head scarf should be allowed.

Trade unionists are charged under article 217 of TPC. (antenna-tr.org, July 30, 2008)

La guérilla kurde: "Nous n'avons rien avoir avec l'attaque à la bombe"

Le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a sans les nommer accusé hier les rebelles kurdes d'avoir perpétré le double attentat qui a fait dimanche 17 morts à Istanbul.

Pour la presse, les attaques seraient des ripostes aux opérations de l'armée contre les rebelles au nord de l'Irak et dans le sud-est de la Turquie à majorité kurde.

Le Parti des travailleurs du Kurdistan le PKK a cependant démenti hier toute implication dans le double attentat de la veille: les explosions, a assuré l'un de ses responsables, sont l'oeuvre de «forces sinistres».

Le HPG (Forces pour la défense populaire) a fait une déclaration concernant l'attaque à la bombe effectuée hier à Güngören- Istanbul qui a causé la mort tragique de 17 personnes.

D'après la déclaration faite par le commandement général du HPG, ils ne seraient en rien responsable ou encore même en relation avec l'explosion qui a eu lieu à Güngören tard hier dans la nuit.

D'autre part, le président du Kongra Gel Zübeyir Aydar a condamné l'explosion effectuée à Güngören qui a causé la mort de 17 personnes et 150 autres personnes gravement blessées.

Dans la déclaration que Z.Aydar a fait l'Agence Firat News, il souligne fermement qu'en tant que Kongra Gel ils condamnent avec aversion l'attaque à la bombe qui a touché la population civile hier à Istanbul. Il a d'autant plus durement critiqué le fait que ce drame soit mis en relation directe avec le mouvement de liberté kurde.

Aydar prétend que cette attaque serait de source de certaines forces sombres, en attirant l'attention sur le fait qu'il est intrigant que cette explosion a eu lieu dans une période où sont d'actualité les dossiers judiciaires du AKP et du Ergenekon.

Aydar a déclaré : « Suite à l'explosion de Güngören 17 personnes ont perdu la vie et plus de 150 sont blessés. Cette affaire est sombre. Dans le passé aussi nous avons vécu à plusieurs reprises des événements sombre de ce genre. Ce drame nous a rappelé le passé. Il est intrigant que de telles actions est lieu dans une période où le AKP et le Ergenekon soient en procédure judiciaire. Le mouvement kurde n'a absolument rien avoir avec cette tragique explosion. Et personne ne peut le mettre en relation avec le PKK. Nous n'avons pas de tolérance envers ce genre d'attaque. Nous pensons que l'attaque a été faite par des forces sombres. Nous présentons toutes nos condoléances aux familles qui ont perdu leur proche dans cette horrible explosion et également aux peuples de la Turquie. »

En tout état de cause, les accusations qui pèsent sur le PKK se heurtent à de nombreuses interrogations. Sur le lieu des attentats: un quartier populaire d'Istanbul, mégalopole où réside une forte communauté kurde. Sur les cibles choisies: les passants d'une rue commerçante, plutôt qu'un site touristique du littoral, ou un bâtiment officiel de l'administration et de l'armée. Sur le «mode opératoire»: un piège conçu pour attirer les curieux dans un premier temps et les tuer dans un second. Cette combinaison explosive n'est pas dans sa manière.

Plusieurs attentats ont été dans le passé attribués au PKK, rappelle Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris). Les rebelles kurdes, dit-il, deviennent des «victimes expiatoires» idéales, car ils présentent l'avantage de permettre à la presse et aux dirigeants politiques «de mobiliser l'opinion autour de sentiments nationalistes».

Faut-il alors envisager la provocation de terroristes islamistes? Pour M. Bozarslan, l'hypothèse ne paraît guère plus probante.
La date des attaques peut-elle signaler une autre piste? Les explosions surviennent en effet dans une période de fortes tensions politiques, à la veille d'une réunion capitale de la Cour constitutionnelle. A l'ordre du jour: le sort de l'AKP, le Parti de la justice et du développement, formation musulmane conservatrice au pouvoir, dont le procureur de la Cour de cassation demande l'interdiction pour des «activités allant à l'encontre de la laïcité».

Parti populaire, l'AKP est combattu par une fraction de l'armée et de la haute administration. Entre le sommet de l'Etat, certaines officines, certains services de renseignement, et les groupes radicaux d'extrême gauche ou d'extrême droite, des connivences existent. Le procureur en chef d'Istanbul vient de les confirmer en inculpant 86 militants du réseau ultranationaliste Ergenekon, généraux à la retraite, journalistes, avocats, hommes d'affaires, tous soupçonnés de menées terroristes ou de «tentative de renverser le gouvernement par la force». Dans cette mouvance-là, affirme Hamit Bozarslan, la conquête du pouvoir, peut passer par la stratégie de «la terre brûlée. (www.24heures.ch - Kurdish Info ANF, 28 juillet 2008)


  17 morts dans un double attentat, dans une Turquie sous tension

Deux bombes ont explosé dimanche soir à Istanbul, faisant au moins 17 morts et 154 blessés, un attentat qui survient alors que la Turquie traverse une période de tension, entre une enquête sur un gang putschiste et la possible interdiction du parti au pouvoir.

Un blessé a succombé à ses blessures à l'hôpital ce qui porte le bilan des attentats à 16 morts, a déclaré le ministre de la Santé Recep Akdag, cité par l'agence Anatolie, à Istanbul.

Le bilan des attaques pourrait s'aggraver car sept personnes sont très grièvement blessées, a-t-il souligné, ajoutant que des enfants se trouvent parmi les morts.

154 blessés ont été recencés dans différents hôpitaux de la première métropole du pays.

L'attentat s'est produit sur une avenue commerçante du quartier de Güngören, sur la rive européenne d'Istanbul.

"Il n'y a aucun doute qu'il s'agit d'une attaque terroriste", a déclaré aux journalistes le gouverneur d'Istanbul Muammer Güler, cité par Anatolie.

"Il y a eu deux explosifs (...) Tous deux étaient disposés dans des poubelles. Ils ont explosé avec 10 à 12 minutes d'intervalle. Après la première explosion, les gens se sont bien sûr rassemblés et c'est alors qu'est survenue la deuxième explosion, qui a fait des morts", a expliqué M. Güler.

Selon les déclarations de témoins recueillies par les médias, la seconde déflagration était beaucoup plus forte que la première, étayant la thèse d'un piège destiné à faire autant de victimes que possible.

"Après la première explosion, les gens se sont rassemblés. Il y avait une vraie foule. Cinq à dix minutes plus tard il y a eu la deuxième. Elles était beaucoup plus forte que la première. L'immeuble où je me trouvais a été secoué. Il y avait des blessés jusqu'à 40 mètres" de l'épicentre de la déflagration, a déclaré Alaattin Hatayoglu, président d'une association, à Anatolie.

De nombreuses équipes d'ambulanciers et de pompiers ont été dépêchées sur les lieux et un périmètre de sécurité a été établi par la police, qui a également procédé à des contrôles de colis suspects dans les alentours.

Sur les images diffusées par la chaîne de télévision NTV, on pouvait assister à des scènes de panique, des personnes ensanglantées et désorientées courant en tous sens au milieu de bris de verre.

Le double attentat survient alors que la Turquie traverse une période de tension.

Vendredi, un tribunal d'Istanbul a décidé de juger le réseau nationaliste Ergenekon, accusé d'avoir tenté de semer le chaos et la violence dans le pays pour préparer le terrain à un coup d'Etat militaire qui renverserait le gouvernement issu de la mouvance islamiste.

L'affaire enflamme d'autant plus la Turquie que parmi les 86 prévenus figurent aux côtés de mafieux notoires des personnalités de premier plan du camp pro-laïcité -des généraux, des journalistes-, adversaire farouche de l'actuel gouvernement qu'ils accusent de vouloir islamiser la Turquie.

L'attentat coïncide également, à quelques heures près, avec le début à Ankara, lundi matin, des délibérations de la Cour constitutionnelle concernant une possible interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir pour activités anti-laïques.  (AFP, 28 juil 2008)

Le procès de putschistes présumés s'ouvre le 20 octobre

De nombreuses personnalités arrêtées dans le cadre de l'affaire visant le réseau nationaliste dit "Ergenekon", accusées de vouloir renverser le gouvernement islamo-conservateur turc, comparaîtront à partir du 20 octobre devant une cour d'Istanbul, ont rapporté les médias.

L'affaire qui secoue depuis des mois la Turquie entre ainsi dans une phase finale.

Une salle spéciale a été aménagée à Silivri, à une cinquantaine de km au nord-ouest de la métropole pour accueillir les audiences, précise l'agence Anatolie.

Une cour d'assises d'Istanbul a officiellement accepté l'acte d'accusation de près de 2.500 pages dressé à l'encontre des 86 suspects dans cette affaire très médiatisée qui relève d'une organisation "terroriste", selon les procureurs qui l'ont élaboré.

Deux généraux à la retraite sont actuellement sous les verrous et sont notamment accusés avec 84 autres suspects d'avoir voulu semer le chaos en Turquie afin de créer un climat favorable à un coup d'Etat militaire.

Les suspects sont notamment accusés d'avoir créé une organisation terroriste armée, d'instigation à une révolte armée contre le gouvernement, de tentative de renverser le gouvernement par la force et d'incitation à la haine, selon l'acte d'accusation rapporté par les chaînes de télévision.

Les procureurs accusent en outre les suspects d'au moins deux actes de violence, initialement attribués à des islamistes: l'attentat à l'engin explosif visant le siège d'un journal laïc en 2006 et l'assassinat la même année d'un haut magistrat.

Le réseau est par ailleurs accusé de d'avoir projeté l'assassinat d'Orhan Pamuk, lauréat du prix Nobel 2006 de littérature, et des personnalités politiques kurdes, selon les chaînes.

L'enquête, au cours de laquelle plusieurs personnalités connues - anciens officiers, journalistes, hommes d'affaires - ont été arrêtées, a commencé en juin 2007 après la découverte de grenades dans une maison d'Istanbul.

Récemment, la police turque a procédé mercredi à 26 nouvelles interpellations dans le cadre du procès visant le réseau "Ergenekon", accusé de vouloir renverser le gouvernement islamo-conservateur d'Ankara, a rapporté l'agence Anatolie.

Ces interpellations ont eu lieu à Istanbul, ainsi que dans les villes de Kocaeli (nord-ouest), Konya (centre), Mersin (sud) et Elazig (est), selon l'agence.

Parmi les personnes placées en garde à vue par la police se trouvent trois membres du Parti des travailleurs (IP), a souligné ce parti sur son site internet. (AFP, 25 juil 2008)

Libération de 20 suspects arrêtés mercredi

Un tribunal d'Adana, dans le sud de la Turquie, a relâché samedi après trois jours de garde à vue 20 personnes initialement soupçonnées de liens avec le réseau nationaliste Ergenekon, accusé de vouloir renverser le gouvernement, a rapporté la chaîne de télévision CNN-Türk.

Huit d'entre elles avaient été relâchées par la police après interrogatoire et les 19 autres, ainsi qu'un 28e suspect arrêté ultérieurement, avaient été déférées devant un tribunal d'Adana, qui a finalement renoncé samedi à les poursuivre, selon CNN-Türk. (AFP, 26 juil 2008)


"Ergenekon" Suspects Indicted with High Threason

Istanbul’s 13th High Criminal Court announced the first hearing date as October 20. The hearings will be held at Silivri Prison.

Veli Küçük is accused of “encouraging others to a organize a coup” and Doğu Perinçek is accused of “encouraging people to an armed uprising”

According to ntvmsnbc.com, primary accused of the Ergenekon indictment Veli Küçük is facing the charge of instigating a coup, the assaults on State Council and daily Cumhuriyet and the number two accused of the case, the leader of the Worker Party (İP), Doğu Perinçek, is accused with encouraging people to organize and be part of an armed uprising and a coup.

In the indictment, the Ergenekon organization is accused with establishing “nylon” (imaginary) terrorist organizations to create chaos. It is stated in the same indictment that no traces of the Ergenekon organization were found within the General Staff, the Police Department and the National Intelligence Organization (MİT). However, it is indicated that the Ergenekon organization was in the process of infiltrating these organizations.

Moreover, the indictment states that the Ergenekon document were found only in Veli Küçük, Doğu Perinçek and Tuncay Günay, that according to Günay’s testimony, the Ergenekon document was prepared with Veli Küçük’s instruction by Doğu Perinçek, Hasan Yalçın, Deniz Bilge and retired colonel Suphi Karaman, and that Ergenekon’s aim was to get the control of the government by destroying it from inside.

The Action Plan

- Preparation
- Organizing
- Acts in cities and countryside
- Civil War 

The “Kuvayi Milliye” (National Force) was preparing shock assassinations and murders. The date of the founding of the organization is stated as 1919 in the indictment. It is found out that the Worker Party was organizing itself within the Turkish armed Forces (TSK). Secret documents about the General Staff and the MİT were found in the headquarters of the Worker Party. Plans for assaulting the Nato Facilities were found.

According to the indictment, there is no relationship between the organization and the TSK and the MİT.

The indictment is asking ten-year prison sentence for journalist İlhan Selçuk.

All the rest of the accused are facing the charge of being members of the organizations. Among these accused are İlhan Selçuk, Vedat Yenerer and Güler Kömürcü. The prosecutor is asking for up to ten years in jail for these accused. In the meantime, the court, which inspected the indictment, decided to continue keeping the accused under arrest.

There will be three secret witnesses in the case. It may take four to five days to hear all the accused and the witnesses in the trial that will be held in Silivri Prison.

Who is accused for what?

Veli Küçük: To instigate the assaults on State Council and daily Cumhuriyet
President of the Worker Party Doğu Perinçek: To form and manage an organization and to encourage an armed uprising.
İlhan Selçuk: To form and manage an organization
Muzaffer Tekin: To be an official of a terrorist organization, to encourage people to form an armed uprising
Kemal Kerinçsiz: To provoke an armed uprising, to keep and record secret documents
Oktay Yıldırım: To be a member in a terrorist organization and to provoke an uprising
Oktay Yıldırım: To be a member in a terrorist organization, to keep and record secret document
Kemal Alemdaroğlu: To form an armed organization and manage it
Ümit Sayın: To be a member of a terrorist organization and to encourage people to an armed uprising
Sami Hoştan, Sedat Peker and Ali Yasak: To be a member of a terrorist organization
Mehmet Fikri Karadağ: To form a terrorist organization, to try to bring down by force the government

Accusations:

- To encourage the soldier disobey the orders
- Revealing secret information that is not to be revealed
- Obtaining secret information that is not to be revealed
- To buy, sell, keep and have knives and other weapons without permission
- To use documents regarding the security of the state in ways other than destroying them, to obtain or steal such documents
- Misconduct in office
- To openly provoke people t hatred and hostility
- To record personal data in an illegal manner
- To start fire intentionally
- To kill a person for the public service he/she does
- To use explosives in a manner that creates fear, anxiety or panic
- To fire a weapon or damage property in a manner that creates fear, anxiety, panic
- To keep very few shells for weapons or buy, keep shells for unlicensed weapons
- To destroy documents regarding the security of state and to use them in unintended ways
- To provide weapons to the armed terrorist organization
- To form and manage an armed terror organization
- To become a member in an armed terrorist organization and
- To form an organization with the aim of committing crime
- To kill through by planning it first
- To keep dangerous items without permission or exchange them     
- Not to present the accused, the sentenced and the evidence
- To provoke an armed uprising against the government of the Turkish Republic
- To try to destroy the government of the Turkish Republic or to prevent its working
- To buy explosives of unimportant kind and in unimportant amount
- To illegally bring weapons and shells into the country
- To manufacture, transfer, sell knife and other weapons into the country illegally

(BIA, July 27, 2008)

Electrodes sur parties génitales et douches froides: la Turquie condamnée

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie dans trois affaires dans lesquelles les plaignants affirmaient avoir été, en garde à vue, aspergés d'eau froide ou avoir eu des électrodes accrochés aux parties génitales.

La Cour a alloué des dédommagements de 11.500, 15.000 et 10.000 euros dans les affaires concernant Osman Karademir, né en 1961, Kemal Kahraman, né en 1972, et Neytullah Getiren, né en 1959.

"Considérant les circonstances de ces trois affaires et l'absence d'explications plausibles de la part du gouvernement turc sur la façon dont sont survenues les blessures des requérants, la Cour a conclu qu'elles résultaient de mauvais traitements pendant la garde à vue", a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Osman Karademir avait été brièvement arrêté en mai 2002 par la police qui le soupçonnait de vol mais l'avait relâché le lendemain. Il dit avoir subi coups de pieds, coups de poing et gifles pendant sa garde à vue, avant d'être placé nu dans une cellule avec des électrodes accrochés aux parties génitales.

Neytullah Getiren, condamné à 12 ans et demi de prison pour appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), avait été arrêté en mars 1999 dans le cadre de l'enquête sur un attentat qui avait fait 13 morts à Istanbul.

Il dit avoir avoir été battu, suspendu par les bras et immergé dans de l'eau froide, et aussi avoir eu un tympan perforé par des policiers qui lui auraient en outre marché sur le dos lors de son interrogatoire.

Kemal Kahraman, né en 1972, condamné à la prison à vie pour appartenance à une organisation islamiste terroriste, se plaignait lui aussi d'avoir été battu et aspergé d'eau froide pendant sa garde à vue en juin 1999. (AFP, 22 juil 2008)


Police Officers Finally On Trial For Beating Transsexual Esmeray

The two police officers who beat up and insulted transsexual Esmeray will be tried a little more than a year later. Beyoğlu 2nd Criminal Court of Peace, where the case will be tried, has not set the hearing date yet.

According to the information Esmeray’s lawyer Meriç Eyüboğlu supplied to Bianet, the prosecutor accuses the police officers Mustafa Muhammet Çırakoğlu and Ceyhan Göven with “simple bashing and insulting.”

“Police apologized”

According to Esmeray’s account, she was stopped by a police officer while going back to her home and yelled at for taking the route forbidden to her. The yelling was followed by a punch to her eye and kicks by the other police officers when she hit the ground.

Later Esmeray decided to take the matter to the court, since “this was nothing new. Passing by the street in front of the police station (which happens to be one of the major streets in Taksim area in Istanbul and open to public) has been banned to the transvestites and transsexuals for a while.” Esmeray wanted to know if this was legal. She filed her complaint so that others would not have to go through this human rights violation again.

Later, says Esmeray, the police officer came and apologized. He was very sorry, because he did not know that she was making a living by selling mussels. Esmeray says she told him that he did not have the right to hid her even if she was not selling mussels. The police officer asked her to withdraw her complaint, but she did not.

An investigation is launched this time

Esmeray said that she also filed a complaint about the police officers who attacked her this May. Eyüboğlu said the Office of Beyoğlu Prosecutor in Istanbul launched an investigation about this incident. (BIA, Tolga KORKUT, July 18, 2008)

La Turquie condamnée pour maltraitance d'une femme à la gendarmerie

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Turquie pour n'avoir pas poursuivi un gendarme responsable de mauvais traitements lors d'une audition.

Le 18 février 1999, la plaignante Fatma Camdereli avait été conduite à la gendarmerie de Bursa à la suite d'un conflit de voisinage. Le lendemain, elle avait déposé plainte en affirmant qu'un gendarme l'avait maltraitée la veille.

Un médecin constata alors qu'elle présentait des ecchymoses aux épaules, aux bras et à la cuisse droite.

Le procureur engagea des poursuites pénales mais le tribunal de première instance décida qu'il y avait lieu d'abandonner les poursuites contre le gendarme si aucune infraction du même ordre ou plus grave n'était commise dans un délai de cinq ans.

L'objection de la requérante fut rejetée, et les poursuites pénales contre le gendarme abandonnées.

En décembre 2002, le tribunal civil de Bursa jugea avéré que la requérante avait été battue à la gendarmerie et ordonna au gendarme responsable du préjudice subi par la requérante de lui verser une somme équivalant à environ 900 euros.

Soulignant la quasi-impunité du gendarme, l'arrêt de la CEDH considère que l'indemnisation de la victime n'est pas une réparation suffisante après les mauvais traitements infligés volontairement par un agent de l'Etat.

La Cour rappelle avoir "déjà constaté à plusieurs reprises que dans un tel contexte, le système pénal turc n'est pas suffisamment dissuasif pour garantir la prévention effective d'agissements illégaux de la part d'agents de l'Etat".

La CEDH a alloué 5.000 euros à la plaignante. (AFP, 17 juil 2008)

La Turquie condamnée pour avoir condamné onze enseignantes grévistes

La Turquie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir condamné pénalement onze enseignantes ayant répondu en 2000 à un mot d'ordre de grève de leur syndicat.

La CEDH a estimé que la Turquie avait violé leur droit de réunion et d'association et a alloué à chaque plaignante 500 euros pour préjudice moral.

Le 1er décembre 2000, les requérantes avaient participé à une journée nationale de grève organisée par leur syndicat pour revendiquer une amélioration des conditions de travail.

Le parquet avait intenté une action pénale pour abandon collectif du poste de travail.

En janvier 2002, la justice les a condamnées à cent jours de prison et les a exclues de la fonction publique pour une durée de trois mois.

La peine de prison a ensuite été commuée en une amende, puis la Cour de cassation a confirmé ce jugement, ramenant leur exclusion de la fonction publique à une durée de deux mois et 15 jours.

Selon les juges de Strasbourg, les plaignantes n'ont fait qu'user de leur liberté de réunion pacifique et leur condamnation est de nature à dissuader les membres de syndicats et toute autre personne de participer légitimement à une telle journée de grève. (AFP, 17 juil 2008)

22. Anniversary of the foundation of Human Rights Association (IHD)

98 people including relatives of arrested and sentenced people, lawyers, journalists, doctors, architects and engineers, authors and academics have founded Human Rights Association (IHD) to protect, accomplish and improve human rights and freedoms in our country on the 17th July 1986.

Human Rights Association, which has 22 years past, 29 branches and 3 representative office and 10.000 members in all over the country, is the oldest and biggest human rights organization in Turkey. IHD is a human rights organization which is not a body of any governments and political organizations. Those, who are in the administrative organs, work voluntarily.

IHD has struggling for protection of right to life, prevention of human rights violations against women and children, for personal liberty and security rights, prevention of torture and ill-treatments, prevention of  human rights violations in prisons and protection of human dignity under the prison conditions as well, freedom of expression, freedom of thought and belief, right to a fair trial, right of meeting and demonstration, economic, social and cultural rights, minority rights, right of establishment, prevention of violations against people with disabilities and prevention of violations against asylum seekers and refugees for 22 years. Human Rights Association is against discrimination and defends equality. IHD has defending also rights of those who use their right of conscientious objection or are subjected to discrimination because of sexual identity and preferences.

Human Rights Association has held press conferences, training activities, panels, symposiums, meetings, protesting demonstrations, statements and applied to legal procedures regarding the abovementioned issues. IHD has monitored violations, collected data about them and documented these violations, analysed them and announced to the public and authorized institutions. Human Rights Association has conducted investigation, research and observation in places where violations exist and then prepared reports about them. IHD was and still is against prohibitions on languages, village evacuations, extra judicial executions and death penalties.

Human Rights Association defends that the main problem in Turkey is the issues of human rights and democracy. IHD determines that Kurdish question is the most important component of the human rights and democracy issues in Turkey. IHD defends its determination in everywhere... IHD defends that the question can be solved, within the framework of country integrity, via peaceful methods depending on human rights and democratic principles. IHD is against war and violence. IHD defends peace in the country and the world. IHD grounds its peace mentality with human rights and freedoms.

IHD considers human rights as the integrity of civil and political rights, economic, social and cultural rights and rights of solidarity. IHD accepts the principle, which states human rights are universal, whole and related with each other and none of them can be replaced with the other one and acts in a perspective that is appropriate to it. IHD has established Human Rights Foundation of Turkey against torture. IHD has decided to establish a Human Rights Academy. Human Rights Association has conducted training activities for its members and society. IHD has made important contributions for introducing human rights concept in the society.

There are about 1000 investigations against IHD during the 22 years period. Our 22 of administrators and members were killed. Most of administrators and members were detained and arrested. One of the former presidents (Mr. Akin Birdal) was attempted to be killed in the Headquarters.  Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms has been adopted and declared on 9 December 1998. The first article states that “Everyone has the right, individually and in association with others, to promote and to strive for the protection and realization of human rights and fundamental freedoms at the national and international levels.”

As Human Rights Association, we express our appreciation to the founders of the association once again. We commemorate those, who passed away, with respect. We thank to everyone who were in the administrative organs of the Headquarters or branches, control board or honour boards and worked for the association since its foundation.

On the occasion of the anniversary;

As IHD, we invite everyone to protect human rights.

We invite everyone to work for human rights and freedoms.

We invite state organs take legal, administrative, judicial, educational and other steps for protection and accomplishment of human rights.

HUMAN RIGHTS ASSOCIATION
(ihd@ihd.org.tr, July 17, 2008)

Women Visitors Are Strip Searched at Prison

Upon Mehmet Desde’s complaint in Tire B Type Closed Prison, the prosecutor started an investigation about strip searching women visitors; Desde’s statement was taken.

According to Desde’s statement, Derya Desde said on July 4, during her visit, that she and the other women visitors were strip-searched by female police officers and their sexual organs were inspected carefully.

 Desde’s lawyer Çetin Bingölbalı said they were planning to file a criminal complaint after they took the statements of the other women visitors who were treated similarly.

Contemporary Jurists Association (ÇHD) will start the legal process

ÇHD’s Izmir branch, who were contacted by Desde’s family, will take the matter to Izmir Human Rights Provincial Committee and the Ministry of Justice.

Züheyla Kılıç, a lawyer from the association, told Bianet that the ÇHD was planning to demand punishment of those responsible for the incident and the removal of the practice.

Kılıç: They cannot do “fine search” there

According to Kılıç, although there is a kind of search procedure that includes the external openings of the body, what happened on July 4 is illegal.

“Article 86 of the Penal Code states that individuals can be searched using an X-ray machine or by hands, but the same article also adds that the searches must not violate human dignity.”

Kılıç said the “fine search” could be done only upon suspicion and with permission from a judge and even then the officers were to make use of detector and x-ray technologies. She also added that the person who was supposed to go through fine search, for example a smuggler suspected of having placed drugs in his/her body, should be taken to a police station; it could not be done in the prison entrance.

“It is a problem that there are no female guardians”

Emphasizing that the search on July 4 was only done to the women visitors, Kılıç said, “Those responsible for these illegal searches should be punished for misconduct.”

However, she also indicated that not having female guardians in the prisons was the principal cause behind this human rights violation.

“This is why they ask for female police officers from the nearest available station and these officers may not know how to search a visitor. It seems that in this particular case they did a “fine search.” This could have been done only with prosecutor’s directive. (BIA, Tolga KORKUT, July 16, 2008)

CHP MP Atilla Kart won ‘Immunity’ case

Atilla Kart, CHP MP for Konya wanted his immunity to be removed but failed. Kart applied to EHRC on 8 February 2005. EHRC accepted the case and ruled that Turkey “violated the rights to have a fair trial and violated rights.” Kart said that those who had said at the time “nobody will hear this case” are now saying “That ruling will not be executed” but said “I believe that it will be executed.” Kart noted that EHRC decisions just like the decisions of Turkish courts had to be executed and that he would apply to the Parliamentary Commission for Constitution and Justice for it to “execute the ruling.”
 
Three cases were filed in Istanbul, Ankara and İzmir State Security Courts (SSC) in 1995 over the booklet Freedom for Expression-2 and the three courts made different judgements. As the High Court approved the acquittal civil disobeyers had argued: “The decision to acquit us is unlawful as long as the related articles continue existing in the Penal Code” and “claimed that the article on “Fair Trial” was violated –in reverse-, and argued “It is just like killing someone by firing at the front or at the back does not make a difference” and applied to EHRC. Yet the Court refused to hear the case on the grounds that the applicants did not suffer any damage.

EHRC verdict in Attila Kart’s case shows a change of interpretation on the part of EHRC, opening the way for civil disobeyers. First it will be examined if it is technically possible for the older case to be re-examined. If there is a statutory time limit then at the first acquittal verdict in a civil disobedience action the same route will be taken. (antenna-tr.org, July 14, 2008)

Campaign for freeing jailed woman trade union leader

Ms. Meryem Özsögüt, trade union leader and management board member of PSI's affiliate SES in Turkey (the trade union of public employees in health and social services) was arrested on the morning of 8 January following her participation in a press conference on 14 December 2007 to denounce the killing by the police of activist Kevser Mizrak. Ms Özsögüt’s attendance at the press conference was the result of a fax message received by her trade union, requesting that the union participate in the press conference. PSI understands that at no time before or during this press conference did the police or other authorities issue a warning that such a gathering or activity was viewed as 'illegal.

Several other people who were arrested at or around the same time as Ms Özsögüt, ostensibly for the same reasons, have since been released. However, Ms Özsögüt remains in custody and her trial has now been postponed several times. PSI remains convinced that the arrest of Ms Özsögüt was motivated solely by her activities as a trade union leader. Her continued detention in one of Turkey's notorious "F-Type", or small group isolation prisons, is further evidence of the Turkish Government’s hostility to trade unionists and its determination to use whatever means at its disposal to repress the legitimate activities of trade unions in Turkey.

A response by the Turkish government to PSI’s letters of protest claims that Ms Özsögüt was arrested in connection with "being a member of a terrorist organisation" and "for making propaganda in favour of the terrorist organisation". PSI calls on the Turkish government to secure the immediate release of Ms Özsögüt, to take any necessary steps to guarantee her safety and to abide by the international norms ratified by Turkey.

Please go to THIS LINK to send the following letter to the Turkish authorities.
http://www.labourstart.org/cgi-bin/solidarityforever/show_campaign.cgi?c=394

The Letter:

Prime Minister Recep Tayyip Erdogan
Republic of Turkey
Ankara
Turkey
cc Mr Besir Atalay,
Minister of Interior
Mr Faruk Çelik, Minister of Work and Social Security

I write to urge you to secure the immediate release of Ms Özsögüt and to take any necessary steps to guarantee her safety.

I have been informed that Ms Özsögüt was arrested following her participation in a press conference on 14 December 2007 to denounce the killing of Kevser Mizrak. Ms Özsögüt’s attendance at the press conference was the result of a fax message received by her trade union, requesting that the union participate in the press conference. I understand that at no time before or during this press conference did the police or other authorities issue a warning that such a gathering or activity was viewed as 'illegal'. I have been further informed that several other people who were arrested at or around the same time as Ms Özsögüt, ostensibly for the same reasons, have since been released. However, Ms Özsögüt remains in custody and her trial has now been postponed several times. I call on your Government to secure the immediate release of Ms Özsögüt, to take any necessary steps to guarantee her safety, to take the appropriate steps to ensure that all public sector workers are fully guaranteed their right to organise, form trade unions and carry out legitimate trade union activities both in law and in practice without State interference. Yours sincerely.

Ahmet Altan: "Bienvenue dans la société du mensonge"

Alors que certains sujets comme le génocide arménien ou l'héritage d'Atatürk restent tabous, le romancier Ahmet Altan, dan son article publié par le quotidien Taraf, plaide en faveur de la vérité afin que le pays puisse enfin se tourner sans crainte vers l'avenir.

Dans un pays, plus les tabous et les clichés sont nombreux et plus le niveau intellectuel baisse. Et, en Turquie, l'espace dédié à la réflexion intellectuelle est plus que réduit. Cela s'explique essentiellement par le fait que notre système repose sur le mensonge. Et pour pouvoir cacher ces mensonges, on soumet nos enfants à une véritable castration cérébrale. On leur explique par le menu qu'il n'est pas question de remettre en cause le "patriotisme" de quelque façon que ce soit.

Intéressez-vous à la question kurde, aux origines du génocide arménien, à l'identité politique d'Atatürk, à la véritable nature de notre système politique, aux différentes clauses du traité de Lausanne de 1923 [lequel détermine encore aujourd'hui le sort des minorités en Turquie], à l'identité de ceux qui ont assassiné Ali Sükrü Bey [opposant à Atatürk, assassiné en 1923] ou encore aux raisons qui se cachent derrière l'incendie d'Izmir [en septembre 1922, Izmir est détruite par un incendie attribué par les Grecs et les Arméniens aux Turcs qui viennent de prendre la ville et rejettent toute responsabilité], et vous verrez ce qui va se passer. Dans ce pays, outre le passé républicain, il n'est pas non plus permis d'interroger les actes de l'ancien régime, en l'occurrence celui des Jeunes-Turcs. La question arménienne n'a rien à voir avec la République [puisque les grands massacres ont eu lieu avant l'instauration de la République], mais cela n'empêche pas pour autant qu'il soit impossible de simplement discuter des graves responsabilités des unionistes [les Jeunes-Turcs d'Atatürk appartenaient au parti Union et progrès] sur ce sujet. Pourquoi donc ne pouvons-nous pas juger, ne fût-ce que sur un plan intellectuel, des personnes qui resteront dans l'Histoire pour avoir détruit, avec l'aide d'une puissance extérieure, un énorme empire à coups d'assassinats politiques, de massacres et de génocide ?

Ne vous êtes-vous jamais posé cette question ? Pourquoi le régime des Jeunes-Turcs est-il à ce point sacré ? Pourquoi donc un tel tabou pèse-t-il sur les actes qu'ils ont commis ? Il y a deux raisons à cela. Tout d'abord au moment de la création de la République [1923] et par la suite, cette dernière a recyclé bon nombre de cadres unionistes issus de l'ancien régime. Ensuite, et c'est encore plus important, il a été décidé que, hormis les sultans ottomans déclarés "ennemis de la nation", aucun autre dirigeant de l'ancien régime ne ferait l'objet d'un jugement. Même Enver Pacha [l'un des trois membres du triumvirat jeune-turc, avec Talaat et Djemal Pacha], qu'Atatürk n'appréciait guère et qu'il avait pris soin de ne pas laisser revenir en Turquie, même lui n'a pu être critiqué. Mustafa Kemal Atatürk, bien qu'il ait personnellement condamné le massacre des Arméniens, n'a toutefois pas permis aux Turcs d'aborder cette question, qui n'apparaît donc pas dans nos manuels d'histoire.

Notre capacité de réflexion a été enfermée dans un espace si réduit qu'à l'évocation d'un simple terme notre esprit est secoué par un séisme. De plus, nous ne semblons pas dérangés par cette situation. Outre la pensée, les mots nous font déjà peur. Nous ne sommes même pas capables de dire : "Je ne pense pas comme toi" et, au lieu de cela, nous avons pris l'habitude de dire : "Surtout, ne dis pas ce que tu penses", sans nous rendre compte de l'image pitoyable que nous renvoyons alors de nous-mêmes. Comment ce pays pourra-t-il bâtir un avenir dans ces conditions ? Ne croyez pas que la Turquie craint d'être éventuellement obligée de payer le prix pour ce qui s'est passé avec les Arméniens. Non, cette attitude est avant tout motivée par la peur d'ouvrir une brèche dans le carcan mental dans lequel ils nous ont enfermés.

On en est d'ailleurs arrivé à un tel degré de banalisation de ce genre de tabou que, récemment, un homme politique turc [le numéro deux de l'AKP], après avoir déclaré dans un entretien au New York Times que "la révolution kémaliste avait été un traumatisme pour la population turque", a fait l'objet de critiques virulentes de la part d'une partie de la classe politique et des médias. Pourtant, quoi de plus banal que de dire que cette révolution insufflée par Atatürk a, comme d'autres révolutions, provoqué un traumatisme auprès de la population ? D'ailleurs, s'il n'y avait pas eu ce traumatisme, la société turque s'insurgerait-elle encore quatre-vingts ans après les faits pour dire : "Non, non, ne parlons pas de ces choses-là" ? (Traduction: Courrierinternational.com, 7 juillet 2008)

Le conflit islamiste-nationaliste n’a rien de salutaire pour le peuple

Ce 2 juillet 2008, les associations démocratiques ont commémoré le massacre de Sivas devant l’hôtel Madimak. Lors de l'incendie criminel de cet hôtel  37 personnes avaient péri, parmi lesquelles des intellectuels et des artistes mais aussi du personnel de l’hôtel. La police n'avait fait rien pour empêcher cela.

Lors des manifestations du 15e anniversaire de l'incendie, les dernières querelles judiciaires entre les islamistes et les nationalistes ont été qualifiées comme des luttes intenstines au sein de l'oligarchie.

Un groupe participant à la manifestation sous le calicot du nouveau Front populaire a diffusé le communiqué suivant:

Les événements qui émaillent notre pays ces derniers jours nous montrent bien que la tyrannie ne peut se mener sans mensonge ni manœuvres. Pour tromper le peuple, le pouvoir fasciste a tant besoin de terreur que de démagogie. Nous voilà aujourd’hui, une fois de plus, confrontés à ce genre de manœuvres : en l’occurrence, une lutte pour la conquête des institutions de l’Etat dans laquelle les parties en conflit tentent d’impliquer la population.

Or, l’opération Ergenekon actuellement en cours, ne sert ni à empêcher un coup d’Etat ni à liquider la contre-guérilla. Elle est le prolongement d’une lutte de pouvoir que se livrent deux forces constitutives de l’oligarchie.
 
Nous, Front populaire, déclarons que ce conflit n’a rien de salutaire pour le peuple.
 
Les uns s’inquiètent de « la préparation d’un coup d’Etat », les autres, de « l’avènement de la charia ». Au nom de ces deux menaces, ils se livrent une bataille sans merci en utilisant la justice et la police.

Mais si pour l’heure, ils semblent se quereller, lorsqu’il s’agit de s’opposer au peuple, ils oublient leurs différends pour s’allier aussitôt. Quels que soient leurs noms ou leur titres, « putschistes », « laïques », « islamistes » ou « anti-laïques », les deux camps en conflit sont des collabos de l’impérialisme, des spoliateurs et des ennemis du peuple.
 
Qui sont-ils ? Répondre correctement à cette question permet de comprendre la « démocratie » et l’ « anti-militarisme » défendus par le parti réactionnaire AKP autant que l’« anti-islamisme » défendu par les laïques, ce qui dès lors nous sauverait d’une erreur comme celle qui consisterait à choisir un camp dans un clivage qui est factice.
 
Dans ce conflit, nous avons d’un côté l’AKP, de l’autre, l’état-major de l’armée.
 
L’AKP est la continuation islamiste de la ligne réactionnaire qui fait de notre pays une colonie sous la coupe de l’impérialisme américain depuis 1945. Même en faisant fi du passé, les cinq années de gouvernement AKP suffisent à démontrer le caractère collaborateur, exploiteur et fasciste de ce parti.
 
L’état-major est quant à lui, une force armée d’occupation secrète au service de l’impérialisme depuis 1945. Ayant tous deux cette même caractéristique, le but commun de ces deux forces est de museler, intimider, voire de liquider toutes celles et ceux qui prônent l’indépendance, la démocratie et le socialisme. Leur histoire est jalonnée de collaborations stratégiques menées dans une optique répressive.
 
Que défendent ces deux camps ? A quoi sont-ils opposés ? Les opérations policières menées à grands fracas ne doivent ni nous étonner ni nous induire en erreur. En effet, les deux camps sont tout aussi « Ergenekoniens »  les uns que les autres, car tous deux défendent les principes de la contre-guérilla et mettent ceux-ci à exécution. 

L’animosité des forces qui se disent « nationalistes » ou « laïques » à l’égard du gouvernement réactionnaire ne doit pas nous leurrer non plus. Car dans ce pays, ces mêmes « nationalistes » et « laïques » sont les premiers à utiliser et encourager les réactionnaires religieux. Ils sont très heureux de collaborer avec les congrégations religieuses lorsqu’il s’agit de juguler la lutte révolutionnaire du peuple. A présent que leur pouvoir est affaibli, ils s’investissent d’une nouvelle cause anti-charia.
 
Ils ont la même conception du droit et de la justice et en font le même usage
 
Les mêmes protagonistes de cette guéguerre interne à l’oligarchie qui s’accusent mutuellement d’utiliser la magistrature pour leur compte et donc de mépriser celle-ci, ne voient aucun inconvénient à ce que les révolutionnaires et les patriotes soient victimes d’une justice partiale et dévoyée. Selon eux, dans la guerre contre les révolutionnaires, la justice n’est pas une institution qui doit assurer « l’application de la justice » mais écraser ceux-ci et à fortiori, intimider la population. C’est d’ailleurs ce que les magistrats acquis à cette « mission » en tant que serviteurs de l’ordre établi font subir aux révolutionnaires depuis des décennies.

Le dernier exemple en date est sans doute celui du procès des militaires qui, le 19 décembre 2000, ont massacré plusieurs détenus à la prison de Bayrampasa. Cette fois, le gouvernement AKP, les généraux, les bureaucrates de l’AKP et le pouvoir judiciaire dont les pontes de l’AKP se plaignent, ont agi en « collaboration parfaite » pour permettre aux assassins de bénéficier d’une prescription.
 
Ils sont hostiles à l’indépendance et à la démocratie
 
Aussi bien les uns que les autres considèrent légitimes d’utiliser tous les moyens pour endiguer la lutte pour l’indépendance et la démocratie et en l’occurrence, dans notre pays, les exécutions, la torture, les massacres de détenus existent depuis des décennies. Dans la pratique, si en apparence, les laïques et les islamistes se « crèvent les yeux » et « se creusent leur tombe », ce sont des forces alliées.
 
Ouvriers, paysans, travailleurs, Kurdes, Turcs, Alevis, Sunnites, Femmes et hommes, jeunes et vieux :

Leur combat est déterminé par leur convoitise, leur appétit du pouvoir. Ils n’ont que faire des problèmes et des aspirations de la population.
 
C’est pourquoi, leur combat ne nous concerne pas.
 
Leurs discours ne font pas d’eux des démocrates. Leur démocratie n’a rien à voir avec la nôtre et est de toute façon chimérique dans un pays soumis et gouverné par des collabos.
 
Notre combat a pour objectif de créer un pouvoir populaire qui résoudra nos problèmes et rencontrera nos revendications. Pour qu’un tel pouvoir révolutionnaire du peuple puisse voir le jour, il nous faut créer une autre Turquie, une Turquie indépendante et démocratique.

C’est un tel combat qu’ils craignent le plus.
 
Car ils savent qu’ils n’ont pas de place dans une Turquie indépendante et démocratique.
 
Alors que de l’AKP à l’état-major, des islamistes du système aux europhiles et aux faux nationalistes, tous les collaborateurs tentent de stopper la lutte pour l’indépendance et la démocratie, notre mission ne peut être de nous préoccuper de ces querelles de palais. Nous ne soutenons ni un camp ni l’autre et n’avons aucun intérêt à le faire.

Se remorquer à eux, non seulement, ne nous permettrait pas de régler nos problèmes mais en plus, prolongerait la longévité de ce régime tyrannique.

Soutenir l’un ne rendrait pas nos lendemains meilleurs mais servirait à la continuation du faux clivage entre laïques et partisans de la charia.

Notre seule voie est celle qui consiste à élever la bannière de l’indépendance et de la démocratie.
 
En tant que Front populaire, nous appelons notre peuple à s’opposer aux luttes intestines de l’oligarchie et à amplifier notre combat.

Nous invitons toutes les forces progressistes, patriotiques, démocratiques à déserter l’un de ces camps en conflit et de cesser d’en attendre une issue bénéfique, pour prendre position dans notre propre combat.  (http://www.bagimsizlik-demokrasiicin-halkcephesi.com, 4 juillet 2008)

Les hussards de la Turquie kémaliste

Quel est le point commun entre le parti islamo-conservateur au pouvoir en Turquie, l'association gay et lesbienne d'Istanbul et le site Internet YouTube ? Tous les trois sont les victimes récentes de la justice turque. L'AKP, le parti au pouvoir, attend sa mort programmée. Jeudi 3 juillet, ses représentants doivent présenter leur défense devant la Cour constitutionnelle. Le parti du premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, élu avec 47 % des suffrages à l'été 2007, est sous le coup d'une procédure en interdiction menée par les juges et dont l'issue ne fait plus de doute pour les Turcs.

CONTRAIRES AUX "VALEURS MORALES"

L'AKP est accusé par la justice de comploter contre le régime laïque et de vouloir instaurer la charia avec l'assentiment des "impérialistes américains"... L'organisation homosexuelle, Lambda, a été interdite fin mai. Un tribunal d'Istanbul a estimé que ses activités étaient contraires aux "valeurs morales et à la structure familiale turque".

Quant au site de partage de vidéos YouTube, c'est la quatrième fois en moins d'un an que la justice ordonne sa fermeture. A chaque fois pour le même motif : la mise en ligne par des internautes grecs de vidéos mettant en doute les moeurs sexuelles du fondateur de la République turque, Mustafa Kemal. Un blasphème pour les gardiens de la République.

Critiquée pour ces procès controversés, la justice reste droit dans ses bottes, fidèle à sa ligne politique. "Il faut respecter les jugements, souffle un membre de la Cour de cassation, exaspéré. Les critiques sont totalement injustes." Bruxelles réclame avec insistance une réforme de fond du système et une indépendance de la magistrature. Le gouvernement turc aimerait en profiter pour la mettre au pas. Mais la corporation se rebiffe : elle se considère toujours, avec l'armée, comme le dernier rempart du régime kémaliste, garante d'un modèle à la fois laïque, conservateur et isolationniste. Et elle fait corps derrière les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle, chargés d'instruire les procès contre l'AKP, mais aussi contre le parti kurde DTP. Les acteurs politiques, le mouvement d'opposition kémaliste (CHP) excepté, s'inquiètent de cette dérive. "C'est l'oligarchie des juges", dénonce un porte-parole de l'AKP.

Chaque semaine, ou presque, les tribunaux font l'actualité. Ces derniers mois, les procès pour délit d'opinion contre des intellectuels, dont le Prix Nobel de littérature en 2006, Örhan Pamuk, avaient déjà sérieusement entamé la crédibilité de la justice. Les accusés avaient évoqué le génocide arménien ou critiqué les opérations militaires contre les rebelles kurdes du PKK. Pour certains procureurs sourcilleux, il s'agit d'une "insulte à l'identité turque" ou d'une menace contre la sécurité de l'Etat. Mais il y a eu aussi ce maire d'un village de la mer Noire, emprisonné pour avoir mâché du chewing-gum au cours d'une cérémonie en hommage à Mustafa Kemal. Ou cet instituteur à la retraite poursuivi pour avoir critiqué la loi antitabac, entrée en vigueur en avril.

Des dizaines de cas similaires ont éclos à travers le pays, selon l'agence de presse indépendante Bianet. Début juin, une militante voilée invitée sur un plateau de télévision faisait remarquer : "On ne peut pas attendre de moi que j'adore Atatürk, alors que les gens m'oppriment au nom d'Atatürk." Sans surprise, le lendemain, un procureur d'Istanbul ouvrait des poursuites. "C'est un comportement hérité de la junte militaire de 1980", explique Mustafa Sentop, professeur de droit à l'université Marmara d'Istanbul. A l'époque, toute critique du coup d'Etat et des généraux putschistes était systématiquement punie.

LES DROITS DE L'HOMME, "UNE MENACE"

Ce qui caractérise avant tout les magistrats, c'est "une mentalité de petit notable de province", selon Volkan Aytar, chargé de recherche à la Fondation turque des études économiques et sociales (Tesev). Pour lui, la justice est un frein à la démocratisation de la Turquie. Il a mené une étude avec le sociologue Mithat Sancar afin d'ausculter et de définir cet "esprit des juges", ce comportement de caste supérieure. "La plupart des magistrats voient les réformes comme subversives, dit-il. Ils se considèrent comme les gardiens d'un régime du passé. Comme les militaires, ils vivent coupés du reste de la société. C'est une dérive un peu sectaire."

Quel est le rôle d'un magistrat ? "Protéger les intérêts de l'Etat", répondent 60 % des juges et procureurs qui ont rempli le questionnaire des deux chercheurs. "Rendre la justice" arrive bien après. Une majorité des magistrats interrogés estiment même que les droits de l'homme peuvent constituer "une menace pour la sécurité de l'Etat".

Ce comportement est exacerbé dans le Sud-Est, à majorité kurde, et dès qu'il est question de droit des minorités ou de liberté religieuse. Dans le collimateur, le maire kurde de Diyarbakir, Ösman Baydemir, visé par vingt-quatre procès en moins de cinq ans, pour des motifs tels que l'infraction à la loi sur l'alphabet ou la publication de tracts en langue kurde. "On ne peut pas parler d'un Etat de droit, en conclut Ümit Kardas, un ancien juge militaire devenu avocat. Les juges et les procureurs sont les prototypes de l'idéologie militariste. Et le droit est un instrument."

Dans son bureau, à Ankara, Constitution à la main, le vice-président du Haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK) réfute tout parti pris politique. "Nous ne protégeons pas les intérêts de l'Etat, se défend Kadir Özbek, juge à la Cour de cassation. La polémique avec le parti au pouvoir est une bataille pour l'indépendance de la justice. Notre réaction est un réflexe d'autodéfense. Nous n'aimons pas que le Parlement ou le gouvernement intervienne dans nos affaires."

"LA RÉPUBLIQUE EN DANGER"

Pour sauver "la République en danger", juges et procureurs font corps. Physiquement. Comme lors des grands défilés pour la laïcité, en avril 2007, devant le mausolée monumental de Mustafa Kemal, pour faire obstacle à la candidature d'Abdullah Gül à la présidence de la République. Ils avaient annulé son élection un mois plus tard. En 2006, ils étaient descendus en robe de fonction pour les funérailles de l'un des leurs, juge au Conseil d'Etat, tué par balles en pleine audience par un avocat.

Ce jour-là, ils avaient copieusement insulté les ministres qui s'étaient risqués aux obsèques, à la mosquée Kocatepe d'Ankara. Pour eux, le tireur, Alparslan Aslan, ne pouvait avoir agi que par fanatisme religieux, et l'AKP en était responsable. Depuis, une enquête a été ouverte contre une cellule d'activistes ultranationalistes, composée d'anciens militaires, d'avocats et de journalistes, soupçonnée d'avoir commandité cette attaque pour mettre le feu aux poudres.

Sur le campus de l'académie de justice, à Ankara, le prestige de la profession demeure intact. "Oui, nous avons un rôle particulier : protéger la Constitution et la laïcité", revendique Nurak Baygül, une future juge. Dans cette école de formation de la magistrature, créée en 2004, les étudiants se montrent tout de même bien plus critiques que leurs aînés. Question de génération. "Bien sûr, il faut réformer le système, admet Serkan Yildiz, apprenti procureur. Et appliquer les standards européens, notamment sur les droits de l'homme."

L'Union européenne a financé, dans cette académie, un programme d'enseignement consacré aux droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg. Mais le directeur de l'école, Sezai Ural, lui-même magistrat, reconnaît devoir faire face à des résistances idéologiques de la bureaucratie. "Nous avons du mal à donner notre avis sur le contenu de l'enseignement, constate-t-il prudemment. La culture du droit aujourd'hui doit être internationale. Le problème c'est que, comme les Français, nous sommes très étatistes. Et les juges sont toujours les plus orthodoxes."

A l'écart des manoeuvres politiques, dans les longues allées grises de l'immense palais de justice d'Ankara, la justice est plus souvent source de crainte que de respect. Au deuxième étage, couloir de gauche, deux femmes, recroquevillées sur un banc, attendent leurs maris devant la troisième chambre correctionnelle. Le juge leur a refusé l'accès à la salle d'audience. A l'intérieur, les deux hommes, vendeurs ambulants de fruits et légumes, sont jugés pour travail illégal. "En plus, ils ont été tabassés par les policiers municipaux", gémit l'une des femmes. Les deux marchands ressortent furibards, avec une amende de 2 500 livres turques (environ 1 300 euros). Trois ou quatre mois de leur salaire.

Plus loin, un homme déambule de bureau en bureau, une pile de documents sous le bras. Son fils, raconte ce retraité de 60 ans, est en prison depuis 2000 pour avoir volé une voiture. "Il n'a toujours pas été jugé, explique Ekrem Kars. Il a subi des tortures. Je vais déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme." Il passe le plus clair de son temps dans ce palais de justice. "Maintenant tout le monde me connaît ici. Mais la justice, c'est pour les riches. Moi je n'ai qu'une retraite de 520 livres turques par mois, et mon fils est en prison."

L'amertume est largement partagée. Délais d'attente interminables, accueil du public déplorable... Les tribunaux sont loin de satisfaire les attentes. "L'institution judiciaire doit aussi être un service. Or elle n'est pas du tout orientée vers le citoyen", constate Seda Kalem, qui a mené une étude baptisée Justice Watch pour le centre de recherche sur les droits de l'homme de l'université Bilgi, à Istanbul. Selon elle, 60 % des citoyens turcs ne croient pas en une justice équitable.(Le Monde, Guillaume Perrier, 2 juillet 2008)


Pression sur les médias / Pressure on the Media

Internet Piracy Against Freedom Of Expression Sites Is Taken To Court

Şanar Yurdatapan, spokesperson for the Initiative Against Thought Crime, took the sabotage acts against the sites antenna-tr.org and ortakpayda.org, where the works and activities for the freedom of expression struggles are published, to the prosecutor. 

Meeting with prosecutor Zekeriya Öz, who conduct the Ergenekon investigation, and the assistant of the chief prosecutor about this, Yurdatapan said, “I think we should not look for Ergenekon behind every incident. But on the other hand, I do not forgo the possibility that there might be a connection.

Yurdatapan went to the Beşiktaş High Criminal Court in Istanbul yesterday (July 29) and filed a criminal complaint about the attacks on their internet sites.

The Initiative Against the Thought Crime is a member of International Freedom of Expression eXchange (IFEX) like Bianet. IFEX is an umbrella organization for the institutions fighting for the freedom of expression. The initiative organizes various activities to eliminate the anti-democratic laws against the freedom of expression.

Yurdatapan says these individual who describe themselves as “Sabotage TIM” organize through an internet site named www.atabeyler.org. He wants these internet pirates investigated thoroughly. He thinks that prosecutor Öz or another prosecutor will conduct the operation.

Under article 244 of the Turkish Penal Code (TCK), “Preventing and breaking down the system, destroying or changing its database” is a crime and since “Sabotage TIM” is a criminal organization operating in the internet, this case is also connected with article 220 of forming an organization to commit crime.

Yurdatapan explained that the Atabeyler internet site where the expression “If the matter is the motherland, then the rest is detail,” appears should be accused of “provoking criminal acts, praising the crime and the criminal”, and “provoking a part of the people against another part.” (BIA, Erol ÖNDEROĞLU, July 30, 2008)

Le journaliste Haci Bogatekin libéré après 109 jours de détention

Le 30 juillet 2008, le tribunal correctionnel de la ville de Gerger (préfecture d’Adiyaman, Sud-Est de la Turquie) a ordonné la remise en liberté du journaliste Haci Bogatekin, directeur du bimensuel local Geger Firat, incarcéré depuis le 13 avril dernier. Il reste accusé de "tenter d’influencer le bon déroulement d’un procès", d"insulte" et de "diffamation" envers le procureur Sadullah Ovacikli qui avait initié des poursuites contre lui après la parution, en janvier, d’un article dénonçant l’inaction des autorités face à l’influence croissante d’une communauté religieuse, il comparaîtra libre lors de la prochaine audience de son procès.

“La remise en liberté d’Haci Bogatekin est un soulagement et met un terme à une détention injustifiée au vu des accusations qui pesaient sur lui. Le journaliste n’est pas un criminel et sa détention s’apparentait plus à des représailles qu’à une décision de justice“, a déclaré Reporters sans frontières.

Dès l’ouverture de l’audience, le 30 juillet 2008, le nouveau juge présidant le tribunal, Abdullah Günakin, a décidé de mettre un terme à la détention préventive du journaliste. Les 30 mai et 30 juin derniers, le tribunal avait au contraire estimé que le journaliste devait rester en prison car il pouvait prendre la fuite, détériorer des preuves et exercer des pression sur des témoins, en l’occurrence des policiers.

Seul journal de Gerger (environ 4 000 habitants), le bimensuel de Haci Bogatekin, Gerger Firat, a un ton critique. Il s’est assigné comme mission de combattre le regain de vitalité dans la région des organisations islamistes et le "recul des valeurs républicaines". Haci Bogatekin a été poursuivi à 90 reprises, mais a été, dans la plupart des cas, acquitté. Le 4 janvier dernier, il avait fait paraître un éditorial intitulé "Feto et Apo". Il y affirmait que les mouvements religieux et les groupes kurdes rivalisaient pour réunir des soutiens. Le journaliste accusait également l’armée turque - perçue par la population comme le gardien de l’ordre laïc - d’abandonner les villes à l’influence des communautés religieuses. Quelques jours plus tard, il était convoqué par les autorités judicaires. Le 13 avril, il avait été placé en détention préventive. (Reporters sans frontières, 31 juillet 2008)

How Turkish prosecutors understand "freedom of expression"?

No need for criminal proceedings for the one who says ‘Kill five DTP members for every Martha’; Open a case against the one who says ‘If I had a son I would not send him to army’…

1. Işın Erşen, a columnist in a local newspaper Bolu Express, wrote an article on 7 October 2007. Following the killing of 13 soldiers in  Mount Gabar his articled headed “Turk, You have your enemy in front of you” was published in the paper. Erşen gave an account of the fight against PKK and then listed names of 42 DTP members. It followed on:

“Great Turkish Nation, you have your enemy in front of you. All of them will become the target of ‘civilian patriotic’ elements from now on as the enemy of Turk unless they say ‘PKK is a separatist terrorist organisation and its members are traitors’. It is necessary to clean off few viruses and then say from now on, one from us five from you, do you want to stop or carry on? instead of chasing about terrorist in the mountains who set up ambushes. Patriotic elements that can say that and do that will appear surely. Public desire is intensely in this way. Now it has become the wish of the majority of the population that for each security officer who dies Martha, one of them should share the same fate. It is time if not late for cutting off the limbs with gangrene.”

2. Musician Bülent Ersoy made some remarks at Star TV’s show “Popstar Alaturka” on 24 February 2008 about the military operations in Northern Iraq. Ersoy said “If I had had a son; some around a table will say 'You will do this, and they will do that' and I will bury my son. Is that so easy? That is not a war under normal conditions. Some write it everyone has to play it out. There is a plot behind it, you cannot deal with it.” Bakırköy Public Prosecutor Ali Çakır prepared an indictment against Ersoy charging him with "alienating the people from military service." Ersoy stands trial in Bakırköy Criminal Court of First Instance Num.18 facing a possible prison sentence for 3 years. (http://www.antenna-tr.org/dunya/first_page_en.asp, July 29, 2008)

Fethi Naci, un des fondateurs de la revue Ant, n'est plus

Le plus célèbre des critiques de la littérature turque, Fethi Naci, est décédé le 23 juillet 2008 à Istanbul. Il était en 1967 un des fondateurs de la revue socialiste Ant avec le journaliste Dogan Özgüden et le romancier Yasar Kemal. Le rédacteur en chef d'Info-Türk, Dogan Özgüden, a publié un message rappelant leur lutte commune depuis 1962, d'abord au sein du parti ouvrier de Turquie (TIP), puis dans la rédaction du plus grand quotidien de gauche Aksam et par la fondation de la revue Ant. Cette lutte commune est caractérisée par le respect de la liberté d'opinion et par un soutien critique aux organisations politique et syndicale de la classe ouvrière, TIP et DISK. (Le texte en turc dans la page ANT)

20 Journalists and Writers Imprisoned in Turkey

The Solidarity Platform of Imprisoned Journalists (TGDP) reminded on the occasion of the 100th anniversary of the abolishment of censorship in Turkey that 20 journalists and writers were still in the prisons of this country on July 24, 2008.
 
The below list indicates the names of 20 prisoners  with the mention of the media for which they had worked  and the prison where they are kept:

Ibrahim Cicek, Atilim, prison type-F N°2 in Tekirdag
Sedat Senoglu, Atilim, prison type-F N°1 in Edirne
Füsun Erdogan, Ozgür Radio, special prison in Gebze
Hasan Cosar, Atilim, prison type-F in Sincan
Ziya Ulusoy, Atilim, prison type-F N°1 in Tekirdag
Bayram Namaz, Atilim, prison type-F N°1 in Edirne
Hatice Duman, Atilim, special prison in Gebze
Behdin Tunç, DIHA News Agency, prison type-D in Diyarbakir
Faysal Tunç, DIHA News Agency, prison type-D in Diyarbakir
Haydar Haykır, DIHA News Agency, prison type-M in Batman
Ali Bulus, DIHA News Agency, prison type-F in Mersin
Mehmet Karaaslan, Journal Gündem, prison type-E in Mersin
Mahmut Tutal, Journal Gündem, prison type-E in Urfa
Erol Zavar, Odak, prison type-F in Sincan
Mustafa Gök, Ekmek ve Adalet, prison type-F in Sincan
Baris Acikel,  Isci Köylü, prison type-F N°1 in Kandira
Hüseyin Habip Taskin, Review Güney, prison of Manisa
Mehmet Bakir, Review Güney, prison type-F in Bolu
Erdal Güler, Journal Devrimci Demokrasi, prison type-E in Amasya
Haci Bogatekin, Journal Gerger Firat, prison of Kahta

The Platform of Solidarity With Imprisoned Journalists (TGDP)
Communication: Necati Abay, Spokesman of TGDP;  GSM: +90 0535 929 75 86
e-mail: tutuklugazeteciler@mynet.com

The websites of "Freedom of expression" hacked

Freedom of expression website www.antenna-tr.org and civil society common denominators website www.ortakpayda.org have been hacked by a group who is daring enough to announce themselves as a “hacker” group. Details are below and also attached.

We had criticised the shutting down of “YouTube” in our website, we still do since that was not different from shutting down the highways because cars crash. And now we have a gang who hits the vehicles intentionally on the busiest roads and who declares what it does. A quick look at their website shows that they target websites whose ideas they do not like. What they are destroying here is the freedoms of sharing information and news. They might as well seize all copies of Hürriyet daily in the print shop. ‘Hacking’ a website is no different.

WE know that you have all necessary technical means in your hand. We expect you to use them to find out this paramilitary organisation, stop their sabotages and bring them to courts.

The "Freedom of expression" Founder Şanar Yurdatapan said: "It has been well known for years that such aggression have been incited and encouraged and financed under the table. That fact was stopped from coming to day light during Susurluk but the reverse took place in Ergenekon. As the finances of so much work which could not have been sustained with faith only comes into light their interconnections will become clear too. We would like to know if the hackers are related to an Ergenekon or a similar organisation, who incites them and who finances them." (antenna-tr.org, July 25, 2008)

Hundreds Of People Showed Their Support For Hayat TV

Hundreds of people gathered for the call of the Association of Intellectuals for Democracy to protest the shutting of Hayat TV.  From the Galatasaray Post Office in Istanbul, the group faxed the protest text “Turn On My Television” to the Ministry of Interior, the Supreme Council of Radio and Television (RTÜK) and Türksat A.Ş.  

The Association of Intellectuals for Democracy  is formed by the Turkish Writers Unions (TYS), PEN Center for Turkey, the Turkish Journalists Union (TGS), the Platform of  Istanbul Branches of the Confederation of Turkish Labor Unions (Türk-İş), the Platform of Istanbul branches of the Confederation of Public Employees Trade Unions (KESK), the Provincial Coordination of the Turkish Union of Chambers of Engineers and Architects (TMMOB). Hundreds of people, including representatives from non-governmental organizations, joined the press release organized by the Association of Intellectuals for Democracy to support Hayat TV, which is banned from broadcasting right at the centenary celebration of the end of censorship in Turkey. 

Writer Adnan Özyalçıner read the press release, accompanied by various slogans.

Özyalçıner said that shutting of Hayat TV was an arbitrary measure.

“That Hayat TV helped another TV station by becoming its voice cannot be true, because Hayat TV does not have this kind of technical capability.”

Özyalçıner reminded that the Justice and Development Party (AKP) had said they were going to “erase the coup makers”, adding that “This practice reminds us the coup period.”

He declared they would continue their reaction until a just solution was implemented.

According to TYS’ second president Mustafa Köz, “Shutting of Hayat TV forced us to think again about our situation. This act told us to stick to each other.”

İskender Bayhan, coordinator of broadcasting for the channel, said, “The Ministry of Transportation and Turksat are trying to form a monopoly.” (BIA, July 24, 2008)

Commemorating Deniz Gezmiş is still crime!

A case has been filed over a commemoration of Deniz Gezmiş and his friends organised by Mersin ‘78 Generation Association and ’68 Generation Association on 6 May with the charge of ‘praising crime and criminal.’ Chairman of Mersin ‘78 Generation Association Osman Koçak, former chairman Ethem Dinçer and chairman of ’68 Generation Association Selçuk Polat will appear in Mersin Criminal Court of Peace Num.1 on 25 July 2008, at 09:00 am.

Former chairman of ‘78 Generation Association Dinçer said that the indictment referred to Deniz Gezmiş and his friends as the founders of People’s Liberation Party-Front of Turkey (THKPC) and added “Deniz and his friends’ organisation was People’s Liberation Army of Turkey (THKO). They did not even get that right.”
 
"Blood on Demirel's hands"(*)

There is only one trial of freedom of expression this week that we accessed. An article by Ergun Babahan “Mr Demirel you have blood on your hands” published in Sabah newspaper 2 January 2007, is on trial. Let us see the ideas of Babahan which led to his trial:
 
"Let me remind the times for younger people who would not know it. You ran away from the government after receiving the ultimatum on 12 March in order not to save the country but to save yourself. You were scared of ending up like Menderes. [Who was the prime minister and was hanged after 1960 coup-tn] An openly fascist regime came down on Turkey. The first job of the fascist regime was to cut 1961 Constitution which you had commented "a luxury for Turkey." [They] trimmed unfavourably for democratic rights and freedoms. Martial Courts condemned intellectuals and youth to rot in prisons through confessions taken by torture and intimidation. The same courts prosecuted Deniz Gezmiş, Yusuf Aslan and Hüseyin İnan. According to the Constitution of the time decisions for execution were brought to Parliament. That was the moment for which you are responsible before history Mr Demirel and that was the moment when you did not tell the truth before history. That Süleyman Demirel was against democratic rights and freedom, against the people. That Demirel was trying to be in the good books of soldiers. That Demirel wanted to take the revenge of Adnan Menderes whose execution he had claimed to have wept, by the funerals of the three young men."

(*) Süleyman Demirel (1924-….) 9th. President of Turkey (1993- 2000). He was the Prime Minister three times 1956-71, 1975-80 and 1991-93.
 
Recent trials of freedom of expression in Turkey

o Former DEP MP Leyla Zana was charged over saying ¨set up a Kurdish federal regional system¨ at a DTP rally in Iğdır Criminal Court of First Instance. Zana is charged under TPC article 216 ¨inciting hatred and hostility among the people¨ and was asked to be imprisoned for 1 and 3 years. DTP Iğdır city chairman Murat Yikit and former DTP city chairman Mehmet Nuri Güneş who attended the same rally were charged with ¨violating the elections law¨ (prison sentence between 6 months and 1 year). Last week’s hearing did not take place due to holidays. Sate of the next one is not known.

o University student Baran Tursun was shot dead by police in Izmir on 25 November 2007. Police said that Tursun had not obeyed the stop order. Baran Tursun´s family held a press meeting criticising the police. Mehmet, Şelale and Berin Tursun stand trial over that with the charge of ¨ Threat, Insult, Attempting to influence the judiciary and insulting the police and the judiciary¨ (TPC 301). The case has been sent to the Ministry of Justice due to amendment in article 301. Trial will continue if the Ministry gives permission.

o Diyarbakır mayor Baydemir, Diyarbakır Council’s head of Administration of Accountancy Department Zülfi Atlı, Head of Culture and Tourism Department Mehmet Denli and former mayor of Sur, Abdullah Demirbaş are charged with “violating the law on the introduction and the use of Turkish Letters” and “misconduct in office” over a story book in Turkish and Kurdish and a leaflet for organ donors. The next hearing is on 21 October 2008, at 10:00.

o The case is against Mahmut Alınak DTP Kars city chairman over an addressing he delivered on 4 June 2007 at a panel discussion organised by Caucasus University Student Union. He is charged with ¨praising crime and criminal¨ and ¨inciting people to breaking laws¨. Alınak who has many trials against him and who will be put in prison on 11 August could not attend the hearing. The date of next hearing is not set yet.
 
NOTE: For general statistics on the cases of freedom of expression see http://www.antenna-tr.org/dunya/first_page_en.asp 

BIA Report: Expressing Opinions More Difficult Than Before

According to the BİA Media Monitoring Report for April-May-June 2008 shows that there is a clear increase in freedom of expression cases.

In Turkey, violations and pressures in the area of the freedom of expression have increased in the past three months. From caricature to literature, journalism to speech, every field of expression received its share of violations and pressures. The only consolation was the reduction of the compensation payments in the European Human Rights Court cases.

BİA Media Monitoring Desk’s Media Monitoring Report for April-May-June 2008 states that in these three months, 194 people had to face the judge for expressing opinions about the implementations and procedures of the state and protesting the human rights violations done by the state.

Of those tried in total of 88 cases, 79 were journalists. There were 132 people last year in the same period, 60 percent increase compared with this year’s figure.

In three months, fourty-six people appeared in courts under article 301; Zarakolu was sentenced

 33 page long report about 246 people presents the violations under the headings “attacks and threats”, “custodies and arrests”, “cases and attempts”, “arrangements and justice seeking”, “the European Court of Human Rights”, "reactions to censorship” and “RTÜK implementations.”

Expressing opinions continues to be a crime because of the Law To Fight Against Terrorism (TMY), Turkish Penal Code (TCK) and the Law To Protect Atatük’s Legacy. The new permission requirement from the Ministry of Interior to file a lawsuit under 301 has not changed the situation. Owner of Belge Publishing Ragıp Zarakolu was fined 400 YTL (200 Euro) under article 159. The court did not